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<ID>JORFCONT000051861892</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/7/9/0158</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0158 du 9 juillet 2025</TITRE>
<NUM>0158</NUM>
<DATE_PUBLI>2025-07-09</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051861897" titretxt="Décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051861954" titretxt="Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée, à l'anonymat des personnels de l'administration pénitentiaire et modifiant le code pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862030" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862041" titretxt="Arrêté du 6 juin 2025 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique de l'association dénommée « Association de gestion du musée de Turckheim » Musée mémorial des combats de la poche de Colmar - Hiver 1944-1945"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862048" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862098" titretxt="Décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862108" titretxt="Décret n° 2025-621 du 8 juillet 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de l'autonomie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862130" titretxt="Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862143" titretxt="Arrêté du 23 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862157" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862178" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862190" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862199" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux modalités d'accompagnement des personnes engagées dans un parcours de validation de l'expérience et au modèle de dossier permettant au certificateur de se prononcer sur la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862231" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862247" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862261" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics et relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862280" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862292" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862310" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862327" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862343" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2025 portant revalorisation à titre temporaire des indemnités forfaitaires d'astreintes dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862353" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862374" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862469" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862472" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862475" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862478" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862482" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862487" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2024 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à compter des concours se déroulant en 2025"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862508" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862567" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Châtillon-sur-Oise (Aisne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862576" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Méry-sur-Seine (Aube)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862585" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Péronne (Somme)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862594" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Esnans (Doubs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862603" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2025 portant mise en service de procédures d'approche aux instruments en piste 25 de l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862618" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2025 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862641" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des invertébrés de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862667" titretxt="Décision du 30 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de géomètre principal de l'Institut national de l'information géographique et forestière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862681" titretxt="Décision du 4 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862707" titretxt="Décision du 7 juillet 2025 portant délégation de signature (direction des affaires financières)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862734" titretxt="Arrêté du 25 juin 2025 portant approbation de la dévolution faite par la SICA VALLÉE DU LOING"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862739" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2025 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862748" titretxt="Décision du 7 juillet 2025 portant agrément d'un organisme certificateur"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862753" titretxt="Arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée en application du 4° de l'article D. 1172-2 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862779" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2025 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862785" titretxt="Décision du 7 juillet 2025 portant nomination de la présidente de l'ARCOM Lyon"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862794" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2025 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862801" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862810" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences » (prolongation de mandat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862812" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862829" titretxt="Arrêté du 30 juin 2025 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862832" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862834" titretxt="Arrêté du 16 avril 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862836" titretxt="Arrêté du 29 avril 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862838" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862841" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2025 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862848" titretxt="Arrêté du 26 juin 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862858" titretxt="Arrêté du 26 juin 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862867" titretxt="Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862876" titretxt="Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862915" titretxt="Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862932" titretxt="Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862941" titretxt="Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862953" titretxt="Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord territorial (Côte-d'Or) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862962" titretxt="Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord territorial (Saône-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862971" titretxt="Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord territorial (Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862980" titretxt="Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862989" titretxt="Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051862998" titretxt="Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051863007" titretxt="Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051863017" titretxt="Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - commerces et services (n° 1539)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051863029" titretxt="Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051863038" titretxt="Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051863050" titretxt="Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051863060" titretxt="Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (n° 3250)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051863069" titretxt="Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051863079" titretxt="Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051863088" titretxt="Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051863102" titretxt="Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051863111" titretxt="Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051863121" titretxt="Arrêté du 30 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051863131" titretxt="Arrêté du 30 juin 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051863141" titretxt="Arrêté du 30 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051863150" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051863162" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés (n° 1979)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051863171" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)"/>
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<TITRE_TM>Conseil d'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051863182" titretxt="Décision n° 491374 du 1er juillet 2025 du Conseil d'Etat statuant au contentieux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051863185" titretxt="Décision n° 493547 du 1er juillet 2025 du Conseil d'Etat statuant au contentieux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051863189" titretxt="Avis n° 502802 du 1er juillet 2025 du Conseil d'Etat (section du contentieux)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051863202" titretxt="Avis n° 502065 du 2 juillet 2025 du Conseil d'Etat"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité nationale des jeux</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051863225" titretxt="Décision n° 2025-DG-018 du 7 juillet 2025 portant délégation de signature"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051863234" titretxt="Décision n° 2025-MA-07 du 7 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animation Rayonnement Ouest Varois pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Baume"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051863260" titretxt="Décision n° 2025-MA-09 du 7 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Durance Promotion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Durance FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051863288" titretxt="Décision n° 2025-MA-10 du 7 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Emotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélody d'Azur"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission du secret de la défense nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051863315" titretxt="Avis n° 2025-08 du 25 juin 2025"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051863320" titretxt="Décision du 30 juin 2025 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles</TITRE_TM>
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