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<ID>JORFCONT000000002897</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/3/27</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°73 du 27 mars 2007</TITRE>
<NUM>0073</NUM>
<DATE_PUBLI>2007-03-27</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000644838" titretxt="Décret du 26 mars 2007  relatif à la composition du Gouvernement"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000461997" titretxt="Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007  créant un observatoire de la laïcité"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820389" titretxt="Décret n° 2007-426 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004  portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000461815" titretxt="Décret n° 2007-427 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2004-1315 du 26 novembre 2004 portant attribution d'une indemnité pour mission exclusive aux fonctionnaires actifs de police nationale affectés au RAID"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000644839" titretxt="Arrêté du 19 mars 2007 portant retrait d'un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000644840" titretxt="Arrêté du 19 mars 2007 portant retrait d'un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000644841" titretxt="Arrêté du 25 mars 2007 fixant le montant annuel de référence de l'allocation de service allouée à certains fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale en application de l'article 3 bis du décret n° 2004-455 du 27 mai 2004"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000273611" titretxt="Arrêté du 25 mars 2007 fixant la liste des postes particulièrement difficiles en application de l'article 3 bis du décret n° 2004-455 du 27 mai 2004"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère  de  l'emploi,  de  la  cohésion  sociale  et  du  logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000461816" titretxt="Décret n° 2007-428 du 25 mars 2007 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'information en cas de non-renouvellement de convention"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000273612" titretxt="Arrêté du 23 mars 2007 fixant la liste des pays dont les ressortissants peuvent ouvrir un compte épargne codéveloppement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000273613" titretxt="Arrêté du 23 mars 2007 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire détenue par l'Etat au capital de la société DCN"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Budget et réforme de l'État</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000644993" titretxt="Arrêté du 26 février 2007 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645147" titretxt="Décret n° 2007-429 du 25 mars 2007 relatif à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route et modifiant le code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000461817" titretxt="Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000644996" titretxt="Décret n° 2007-430 du 25 mars 2007 relatif aux dispositions de la partie réglementaire du code de commerce issues d'un décret délibéré en conseil des ministres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820567" titretxt="Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions réglementaires du code de commerce font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000644997" titretxt="Décret n° 2007-432 du 25 mars 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ainsi qu'à la prévention du péril animalier sur les aérodromes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820568" titretxt="Décret n° 2007-433 du 25 mars 2007 relatif à la sûreté de l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820569" titretxt="Décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000462001" titretxt="Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000462002" titretxt="Décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application de l'article 41-V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000644998" titretxt="Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000461932" titretxt="Décret n° 2007-438 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820575" titretxt="Décret n° 2007-439 du 25 mars 2007 modifiant le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et le décret n° 2005-1638 du 26 décembre 2005 fixant les taux des cotisations dues à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820576" titretxt="Décret n° 2007-440 du 25 mars 2007 mensualisant les pensions de vieillesse et l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000461983" titretxt="Décret n° 2007-441 du 25 mars 2007 relatif à la composition, au fonctionnement et aux missions des centres d'enseignement des soins d'urgence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820577" titretxt="Décret n° 2007-442 du 25 mars 2007 relatif au conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000644999" titretxt="Arrêté du 27 février 2007 relatif aux traitements de l'eau minérale naturelle utilisée à des fins thérapeutiques dans les établissements thermaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645000" titretxt="Arrêté du 28 février 2007 portant approbation d'une convention relative à la gestion du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645001" titretxt="Arrêté du 5 mars 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une source d'eau minérale naturelle pour le conditionnement, l'utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou la distribution en buvette publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000273618" titretxt="Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d'encadrement accordée à certains agents de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000273619" titretxt="Arrêté du 9 mars 2007 relatif à l'endoprothèse coronaire CYPHER SELECT et à l'inscription de CYPHER SELECT PLUS de la société CORDIS Europa NV au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645155" titretxt="Arrêté du 9 mars 2007 relatif à l'endoprothèse coronaire Taxus Liberté de la société Boston Scientific SA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820738" titretxt="Arrêté du 9 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645156" titretxt="Arrêté du 12 mars 2007 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820739" titretxt="Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000273620" titretxt="Arrêté du 16 mars 2007 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645157" titretxt="Arrêté du 16 mars 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645314" titretxt="Arrêté du 16 mars 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820740" titretxt="Arrêté du 20 mars 2007 relatif au compte d'emploi prévu à l'article R. 314-104 du code de l'action sociale et des familles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000273621" titretxt="Arrêté du 23 mars 2007 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645315" titretxt="Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les ostéopathes par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000273294" titretxt="Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820741" titretxt="Décision du 9 mars 2007 portant modification des codes identifiants de présentation dans les autorisations de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie et du développement durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820742" titretxt="Décret n° 2007-443 du 25 mars 2007 relatif à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645161" titretxt="Arrêté du 23 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000461984" titretxt="Arrêté du 23 mars 2007 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645162" titretxt="Décret du 25 mars 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. Melchior (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000273295" titretxt="Décret du 25 mars 2007 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet des Yvelines - Mme Colin (Nathalie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820743" titretxt="Décret du 25 mars 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Yvelines (1re catégorie) - M. Heuzé (Michel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645163" titretxt="Décret du 25 mars 2007 portant nomination du sous-préfet de Rochefort (1re catégorie) - M. Duhaldeborde (Henri)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000273467" titretxt="Décret du 25 mars 2007 portant nomination du sous-préfet de Dieppe (1re catégorie) - M. de Mazieres (Olivier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000461985" titretxt="Décret du 25 mars 2007 portant nomination hors cadre de la sous-préfète de Beaune - Mme Lecrigny (Josiane)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645164" titretxt="Arrêté du 23 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)"/>
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<TITRE_TM>Collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820744" titretxt="Arrêté du 18 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche, à Nanterre"/>
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<TM niv="5">
<TITRE_TM>Aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000461986" titretxt="Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820904" titretxt="Décret du 26 mars 2007 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Grenade, en résidence à Castries - Mme Sauteraud (Michèle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645165" titretxt="Décret du 26 mars 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande - M. Legras (Michel)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820905" titretxt="Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination du directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000461987" titretxt="Arrêté du 5 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000461988" titretxt="Arrêté du 6 mars 2007 portant mutation au titre de l'année 2007 d'un maître de conférences des universités-praticien hospitalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000273468" titretxt="Arrêté du 15 mars 2007 portant mutation au titre de l'année 2007  de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645166" titretxt="Arrêté du 15 mars 2007 portant mutation au titre de l'année 2007 d'un professeur des universités-praticien hospitalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820906" titretxt="Arrêté du 15 mars 2007 portant mutation au titre de l'année 2007 de professeurs des universités-praticiens hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820746" titretxt="Arrêté du 16 mars 2007 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645167" titretxt="Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination au comité d'histoire de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000273469" titretxt="Arrêté du 23 mars 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645168" titretxt="Arrêté du 25 mars 2007 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820747" titretxt="Arrêté du 25 mars 2007 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000461989" titretxt="Décision du 8 mars 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820748" titretxt="Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination au conseil artistique des musées nationaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820749" titretxt="Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination du président du conseil artistique des musées nationaux"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère  de  l'emploi,  de  la  cohésion  sociale  et  du  logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820913" titretxt="Arrêté du 13 mars 2007 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820914" titretxt="Arrêté du 13 mars 2007 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820915" titretxt="Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820916" titretxt="Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645327" titretxt="Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820917" titretxt="Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820918" titretxt="Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820919" titretxt="Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821082" titretxt="Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645328" titretxt="Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645329" titretxt="Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un accord régional (Bretagne : départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit) (n° 87)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821083" titretxt="Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645495" titretxt="Arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821084" titretxt="Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820924" titretxt="Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645496" titretxt="Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645334" titretxt="Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820925" titretxt="Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000273470" titretxt="Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820926" titretxt="Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000462176" titretxt="Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645335" titretxt="Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821091" titretxt="Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre (n° 2306)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000273471" titretxt="Arrêté du 15 mars 2007 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire aux institutions de prévoyance (n° 1794)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000462177" titretxt="Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un accord interbranche conclu dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821092" titretxt="Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645336" titretxt="Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466007" titretxt="Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645337" titretxt="Arrêté du 15 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645338" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645339" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en béton)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000273305" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821093" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821094" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels (personnel et affaires sociales)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821095" titretxt="Avis de vacance d'un emploi dans le personnel enseignant de l'Ecole polytechnique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000273306" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000273307" titretxt="Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645505" titretxt="Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645506" titretxt="Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821096" titretxt="Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000465810" titretxt="Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000465811" titretxt="Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821097" titretxt="Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (ergothérapeute)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821098" titretxt="Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000465814" titretxt="Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000465813" titretxt="Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000273466" titretxt="Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000273465" titretxt="Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000273478" titretxt="Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000465812" titretxt="Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000273623" titretxt="Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821260" titretxt="Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821212" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645507" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821103" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000273624" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000465815" titretxt="Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000465816" titretxt="Avis de vacance d'un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000465817" titretxt="Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645508" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000273625" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645509" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000465991" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000465990" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000465989" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000273626" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821213" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821215" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821214" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000465992" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645674" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000273627" titretxt="Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821216" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000465993" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000273628" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645513" titretxt="Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000465997" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Institut national de jeunes sourds de Metz"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821219" titretxt="Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2007-AC-2 du 23 mars 2007 relatif à une prise de participation de Thales au capital de DCN dans le cadre d'un accord industriel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000465998" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821220" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000465999" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821221" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466000" titretxt="Avis relatif au jeu n° 303 Cote &amp; Match"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000273472" titretxt="Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 23 mars 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466001" titretxt="Résultats des tirages du Loto n° 24 du samedi 24 mars 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821222" titretxt="Résultats de l'événement n° 302 Cote &amp; Match des vendredi 23, samedi 24 et dimanche 25 mars 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645514" titretxt="Résultats des tirages du Keno des vendredi 23, samedi 24 et dimanche 25 mars 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000273473" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 &amp; 15 n° 20 et du Loto Foot 7 n° 32"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821223" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 31"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820341" titretxt="Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821224" titretxt="Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821623" titretxt="Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645515" titretxt="Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645516" titretxt="Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645517" titretxt="Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820342" titretxt="Avis relatif à l'octroi d'une autorisation d'importation parallèle d'un médicament vétérinaire"/>
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