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<ID>JORFCONT000038509996</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/5/28/0123</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0123 du 28 mai 2019</TITRE>
<NUM>0123</NUM>
<DATE_PUBLI>2019-05-28</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Grande chancellerie de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510000" titretxt="Arrêté du 17 mai 2019 portant constatation d'une exclusion de droit de la Légion d'honneur (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510003" titretxt="Arrêté du 17 mai 2019 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510009" titretxt="Décret n° 2019-520 du 27 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510039" titretxt="Arrêté du 23 mai 2019 fixant le nombre de places offertes à la session 2019 des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510041" titretxt="Arrêté du 23 mai 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2019 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510045" titretxt="Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510116" titretxt="Arrêté du 13 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510120" titretxt="Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510151" titretxt="Arrêté du 17 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510162" titretxt="Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510168" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 portant modification des conditions d'inscription des inserts pour cotyles à double mobilité DURASUL et LONGEVITY de la société ZIMMER BIOMET au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510176" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510187" titretxt="Décret n° 2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par application d'un accord agréé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510220" titretxt="Décret n° 2019-522 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510237" titretxt="Décret n° 2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510253" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur du travail hors classe"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510256" titretxt="Arrêté du 21 février 2019 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Trousse à projets »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510267" titretxt="Arrêté du 17 mai 2019 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510272" titretxt="Décret n° 2019-524 du 27 mai 2019 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510281" titretxt="Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510734" titretxt="Arrêté du 27 mai 2019 relatif aux conditions et aux modalités de notification et de désignation des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes internes accrédités"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510783" titretxt="Arrêté du 17 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510785" titretxt="Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination du jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit international privé » prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510788" titretxt="Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 portant nomination des membres titulaires du Haut Conseil du travail social"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510790" titretxt="Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 3 février 2017 portant nomination des membres suppléants du Haut Conseil du travail social"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510792" titretxt="Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510795" titretxt="Arrêté du 24 mai 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510803" titretxt="Décret du 24 mai 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. FALCONE (Jean-Marc)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510806" titretxt="Arrêté du 20 mai 2019 portant nomination au comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510809" titretxt="Arrêté du 27 mai 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des sports"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ville et logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510816" titretxt="Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 portant nomination à la Commission nationale de concertation"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510819" titretxt="Décision n° 2019-RM-08 du 17 avril 2019 modifiant la décision n° 2016-RM-24 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Karokane Média pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510826" titretxt="Délibération du 17 avril 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510828" titretxt="Délibération du 17 avril 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510830" titretxt="Délibération du 17 avril 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510848" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510853" titretxt="Avis de vacance d'emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510857" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de contrebassiste à l'orchestre de la garde républicaine"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510865" titretxt="Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de l'avenant n° 6 bis de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « de préfiguration du parc national des forêts de Champagne et Bourgogne »"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510882" titretxt="Avis relatif à la tarification des inserts LONGEVITY et DURASUL visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510885" titretxt="Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 24 mai 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510887" titretxt="Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 24 mai 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510889" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 9143"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510892" titretxt="Avis n° 11 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019"/>
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<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038510897" titretxt="Cours indicatifs du 27 mai 2019 communiqués par la Banque de France"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
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