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<ID>JORFCONT000045398025</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/3/24/0070</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0070 du 24 mars 2022</TITRE>
<NUM>0070</NUM>
<DATE_PUBLI>2022-03-24</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Promotion spéciale des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de Pékin 2022</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398030" titretxt="Décret du 23 mars 2022 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur"/>
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<TITRE_TM>Ordre national du Mérite</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398034" titretxt="Décret du 23 mars 2022 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398040" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398055" titretxt="Ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398100" titretxt="Arrêté du 22 mars 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Métaux critiques »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398105" titretxt="Arrêté du 22 mars 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Recyclage des plastiques »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398110" titretxt="Arrêté du 22 mars 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien au déploiement de stations de recharge haute puissance pour les véhicules électriques »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398116" titretxt="Décret n° 2022-409 du 23 mars 2022 modifiant le décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992 soumettant à contrôle et à répartition les produits visés à l'article 1er de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 modifiée relative aux économies d'énergie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398135" titretxt="Décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle de l'écolabel européen"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398151" titretxt="Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022 relatif à l'interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale et de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398174" titretxt="Arrêté du 1er février 2022 relatif à l'agrément de la société TotalEnergies Gas &amp; Power Limited en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398179" titretxt="Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398184" titretxt="Arrêté du 2 mars 2022 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398192" titretxt="Arrêté du 11 mars 2022 fixant les règles d'organisation générale du concours externe spécial sur titres ainsi que la liste des spécialités d'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398205" titretxt="Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine et étang du Bischwald » (zone de protection spéciale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398212" titretxt="Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Etangs du canal d'Ille et Rance » (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398219" titretxt="Arrêté du 15 mars 2022 relatif à la répartition pour l'année 2022 des financements au titre de la mesure « Amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale » de la mission « Plan de relance » créée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398231" titretxt="Arrêté du 17 mars 2022 fixant le nombre de quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour la période 2021 à 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398239" titretxt="Arrêté du 22 mars 2022 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398244" titretxt="Arrêté du 22 mars 2022 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional du Perche (régions Centre-Val de Loire et Normandie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398251" titretxt="Arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398263" titretxt="Décret n° 2022-412 du 22 mars 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements optionnels et à la composition du jury du baccalauréat technologique et actualisant des dispositions de ce code relatives à l'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398342" titretxt="Arrêté du 14 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398344" titretxt="Arrêté du 14 mars 2022 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398346" titretxt="Arrêté du 14 mars 2022 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2022 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398348" titretxt="Arrêté du 22 mars 2022 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat technologique à compter de la session 2023"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398359" titretxt="Arrêté du 17 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398362" titretxt="Arrêté du 21 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398370" titretxt="Arrêté du 22 mars 2022 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398386" titretxt="Arrêté du 16 mars 2022 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 60 Beauce dans la région de Beauce-la-Romaine (Loir-et-Cher), dans la région d'information de vol de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398395" titretxt="Arrêté du 16 mars 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 221 L Fontevraud dans la région Fontevraud-l'Abbaye (Maine-et-Loire), dans la région d'information de vol de Paris"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398414" titretxt="Arrêté du 7 mars 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération ANEF » portant sur le transfert de son siège"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398416" titretxt="Arrêté du 15 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398420" titretxt="Arrêté du 10 mars 2022 relatif à l'aide de l'Etat prévue par l'article D. 6325-23 du code du travail concernant l'accompagnement personnalisé délivré par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification à leurs salariés en insertion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398437" titretxt="Arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398446" titretxt="Arrêté du 16 mars 2022 portant déclaration d'inutilité, désaffectation et déclassement d'une parcelle sur laquelle est érigé un pavillon relevant du domaine public de l'Etat située sur le territoire de la commune de Laon (Aisne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398448" titretxt="Arrêté du 22 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail ouverts au titre de l'année 2022"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398451" titretxt="Arrêté du 17 février 2022 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d'assistant socio-éducatif organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (session 2022)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398455" titretxt="Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398503" titretxt="Arrêté du 22 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres des affaires sociales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398505" titretxt="Arrêté du 22 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « Prévention santé-environnement »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398507" titretxt="Décision du 24 février 2022 relative à la fixation de la participation de l'assuré prévue à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale pour les séances d'accompagnement réalisées par un psychologue visées à l'article L. 162-58 du même code"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398513" titretxt="Décret n° 2022-413 du 23 mars 2022 portant prorogation des commissions pédagogiques nationales du diplôme universitaire de technologie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398520" titretxt="Arrêté du 15 février 2022 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2022"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398523" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398547" titretxt="Ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398565" titretxt="Arrêté du 4 mars 2022 relatif à la déclaration de conformité mentionnée à l'article L. 1115-5 du code des transports"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398575" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2022-415 du 23 mars 2022 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398577" titretxt="Décret n° 2022-415 du 23 mars 2022 portant transfert de crédits"/>
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<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398585" titretxt="Arrêté du 23 mars 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société LS INDUSTRIE, fragilisée par la crise du covid-19"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398592" titretxt="Arrêté du 15 mars 2022 portant attribution de fonctions à l'établissement public du parc national des Pyrénées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398594" titretxt="Arrêté du 22 mars 2022 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398597" titretxt="Décret du 23 mars 2022 portant nomination du directeur général du Centre national d'enseignement à distance - M. TRONC (Jean-Noël)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398602" titretxt="Arrêté du 22 mars 2022 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398606" titretxt="Décret du 23 mars 2022 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme BOURGUET (Sylviane)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398614" titretxt="Décret du 23 mars 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. MATTIUCCI (Sylvain)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398622" titretxt="Décret du 23 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur par intérim à l'administration centrale du ministère des armées - M. GRAVÊTHE (Yann)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398630" titretxt="Décret du 23 mars 2022 portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. GIBOT (Gérard)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398637" titretxt="Décret du 23 mars 2022 portant nomination d'officiers généraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398642" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398644" titretxt="Décision du 11 mars 2022 relative à l'attribution du brevet technique des officiers de réserve"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398647" titretxt="Décret du 23 mars 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. DESTOUCHES (Jacques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398653" titretxt="Décret du 23 mars 2022 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres - Mme PAGÈS (Sophie)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398658" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398661" titretxt="Arrêté du 10 mars 2022 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398663" titretxt="Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398665" titretxt="Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398671" titretxt="Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398673" titretxt="Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398675" titretxt="Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398677" titretxt="Arrêté du 17 mars 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398679" titretxt="Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398681" titretxt="Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398684" titretxt="Décret du 23 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination du chef de l'inspection générale des affaires sociales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398691" titretxt="Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398693" titretxt="Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398695" titretxt="Décision du 9 mars 2022 mettant fin aux fonctions exercées par les administrateurs provisoires du centre hospitalier universitaire de Martinique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398702" titretxt="Arrêté du 23 février 2022 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Mémoire et anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398706" titretxt="Arrêté du 21 mars 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398713" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)"/>
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<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398720" titretxt="Décision n° 2022-P-04 du 16 mars 2022 portant délégation de signature"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398730" titretxt="Décision n° 2022-155 du 23 mars 2022 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 20 et 27 mars 2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398739" titretxt="Décision n° 2022-156 du 23 mars 2022 fixant les dates et ordres de passage des émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 20 et 27 mars 2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398747" titretxt="Décision n° 2022-157 du 23 mars 2022 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 20 et 27 mars 2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000045398756" titretxt="Décision n° 2022-158 du 23 mars 2022 fixant les dates et ordres de passage des émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 20 et 27 mars 2022"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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