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<ID>JORFCONT000018897440</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0129 du 4 juin 2008</TITRE>
<NUM>0129</NUM>
<DATE_PUBLI>2008-06-04</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018931380" titretxt="LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008  relative aux opérations spatiales  (1)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018897505" titretxt="Décret du 2 juin 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à l'aménagement à 2 × 2 voies et à la mise aux normes autoroutières de la section de la RN 145 entre Saint-Victor et Bizeneuille constituant la bretelle autoroutière de Montluçon, retirant le statut de route express de la RN 145 entre le PR 15 + 550 (Saint-Victor) et le PR 24 + 915 (Bizeneuille) et classant dans la catégorie des autoroutes la RN 145 entre le PR 15 + 550 (Saint-Victor) et le PR 24 + 1094 (Bizeneuille), dans le département de l'Allier, et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Saint-Victor et Verneix, dans le département de l'Allier"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018897529" titretxt="Décret n° 2008-519 du 2 juin 2008 autorisant la ville de Paris à participer au capital de la société par action simplifiée « Salle Pleyel »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018897535" titretxt="Arrêté du 25 février 2008 relatif au rejet du budget primitif 2008 de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018897538" titretxt="Arrêté du 22 mai 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administrations parisiennes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018897561" titretxt="Arrêté du 26 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 constatant le montant du droit à compensation définitif résultant pour le département de l'Indre du transfert des conventions de restauration dans les collèges dont il a la charge, en application de l'article 82-I de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018897579" titretxt="Arrêté du 26 mai 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre du transfert de la prise en charge des cotisations d'assurance chômage des agents non titulaires de droit public de l'éducation nationale et des suppléants, en application de ses articles 82 et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018897593" titretxt="Décret n° 2008-520 du 2 juin 2008 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la modification du règlement d'application de l'accord du 29 juillet 1991 concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats (ensemble une annexe), fait à Paris les 11 et 14 avril 2008 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018897608" titretxt="Décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018897665" titretxt="Arrêté du 21 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018897680" titretxt="Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire Les dispositions réglementaires du code de l'organisation judiciaire font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour."/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018897767" titretxt="Arrêté du 30 mai 2008 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2008)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018915156" titretxt="Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018897771" titretxt="Arrêté du 20 mai 2008 relatif à une régie d'avances"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018897775" titretxt="Décret n° 2008-523 du 2 juin 2008 relatif à la composition du conseil de la caisse commune de sécurité sociale prévu à l'article L. 216-5 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018897781" titretxt="Décret n° 2008-524 du 3 juin 2008 revalorisant les montants des indemnités versées à certains personnels de l'éducation nationale mobilisés par l'expérimentation d'une nouvelle organisation des épreuves des séries générales et technologiques du baccalauréat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018897790" titretxt="Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018897796" titretxt="Arrêté du 3 juin 2008 déterminant le champ géographique de l'expérimentation d'une nouvelle organisation des épreuves des séries générales et technologiques du baccalauréat et pris pour l'application du décret n° 2008-524 du 3 juin 2008 revalorisant les montants des indemnités versées à certains personnels de l'éducation nationale mobilisés par l'expérimentation d'une nouvelle organisation des épreuves des séries générales et technologiques du baccalauréat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018897801" titretxt="Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018902994" titretxt="Arrêté du 27 mai 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018897908" titretxt="Arrêté du 26 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 mai 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation des concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018897913" titretxt="Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier afférent aux soins mentionné à l'article R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en application des articles L. 314-8 et R. 314-162 du même code"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018897937" titretxt="Décision du 28 mai 2008 modifiant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018897950" titretxt="Arrêté du 27 février 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018897952" titretxt="Arrêté du 8 avril 2008 portant définition de l'échelle d'évaluation de l'importance d'une découverte fortuite de vestiges archéologiques immobiliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018897958" titretxt="Arrêté du 17 avril 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018897960" titretxt="Arrêté du 26 mai 2008 fixant la liste des diplômes, titres et certifications concernés par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018897979" titretxt="Arrêté du 27 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques du Trésor public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018897981" titretxt="Arrêté du 29 avril 2008 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 juillet 2008 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (code ISIN n° FR 0000570673)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018897989" titretxt="Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Super Loto® »"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018897994" titretxt="Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018897996" titretxt="Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination au cabinet du ministre (régisseurs de recettes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018897999" titretxt="Décret du 2 juin 2008 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898002" titretxt="Décret du 2 juin 2008 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898004" titretxt="Arrêté du 11 avril 2008 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898007" titretxt="Arrêté du 20 mai 2008 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898009" titretxt="Arrêté du 26 mai 2008  portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898011" titretxt="Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898013" titretxt="Arrêté du 26 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898016" titretxt="Arrêté du 29 mai 2008 portant attribution de fonctions (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898018" titretxt="Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898021" titretxt="Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles (université de Cergy-Pontoise)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898023" titretxt="Arrêté du 22 mai 2008 portant nomination du directeur de l'école de journalisme et de communication de l'université Aix-Marseille-II"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898026" titretxt="Décret du 2 juin 2008   portant affectation d'officiers généraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898028" titretxt="Arrêté du 16 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination d'un rapporteur auprès de la commission des recours des militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898030" titretxt="Arrêté du 21 mai 2008 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898032" titretxt="Arrêté du 23 mai 2008 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898035" titretxt="Décision du 27 mai 2008 portant attribution du diplôme technique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898038" titretxt="Arrêté du 20 mai 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898043" titretxt="Arrêté du 27 mai 2008 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898046" titretxt="Arrêté du 1er avril 2008 portant attribution de fonctions (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898048" titretxt="Arrêté du 2 avril 2008 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898050" titretxt="Arrêté du 2 avril 2008 portant attribution de fonctions (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898052" titretxt="Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898054" titretxt="Arrêté du 27 mai 2008 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898060" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la modernisation du marché du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898064" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898068" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898072" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898076" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'horlogerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898080" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898084" titretxt="Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre d'un accord national interbranches concernant les secteurs du bâtiment et des travaux publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898088" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord national interbranches conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898092" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national interbranches concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898114" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898122" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898126" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898131" titretxt="Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives de juin 2007"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898157" titretxt="Résultat de délibération relatif à l'audition publique de la personne morale candidate admise à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures, arrêté par la décision n° 2008-126 du 29 janvier 2008, pour l'édition d'un service de télévision à vocation nationale diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898162" titretxt="Décision n° 2008-433 du 27 mai 2008 modifiant la décision du 26 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898169" titretxt="Décision du 19 mai 2008 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898172" titretxt="Décision du 19 mai 2008 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898178" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898182" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898185" titretxt="Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898188" titretxt="Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898191" titretxt="Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898214" titretxt="Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du logement et de la ville</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000018898226" titretxt="Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés « Super Loto » et « Jeu Télévisé Super Loto »"/>
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