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<ID>JORFCONT000042494729</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/11/5/0269</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0269 du 5 novembre 2020</TITRE>
<NUM>0269</NUM>
<DATE_PUBLI>2020-11-05</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042494734" titretxt="Décret n° 2020-1340 du 4 novembre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042494740" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042494760" titretxt="Arrêté du 3 novembre 2020 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mios » (Gironde), aux Etablissements Maurel &amp; Prom SA"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042494763" titretxt="Décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères et à l'enseignement des langues et cultures régionales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042494804" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042494823" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2020 portant application pour le Centre national d'enseignement à distance (CNED) de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042494837" titretxt="Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042494851" titretxt="Décision du 29 octobre 2020 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042494857" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042494872" titretxt="Ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042494886" titretxt="Arrêté du 26 octobre 2020 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042494890" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société CRMT, fragilisée par la crise du covid-19"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042494896" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels de la marine dénommé « RHAPSODIE »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042494913" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2020 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2020 de l'article R. 4221-21 du code de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042494920" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042494924" titretxt="Décret du 4 novembre 2020 portant dissolution d'un groupement de fait"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042494936" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042494954" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042494974" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042494990" titretxt="Décision du 1er novembre 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495008" titretxt="Décision du 2 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495014" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2020 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495024" titretxt="Décision du 11 septembre 2020 définissant les principes d'organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495044" titretxt="Décret n° 2020-1343 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de prise en compte du dédommagement perçu par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l'allocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495066" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2020 fixant la liste des actions pouvant donner lieu à la tarification d'honoraires dus aux pharmaciens au titre du 7° bis de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495071" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495080" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495093" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2020 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération strasbourgeoise"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495099" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2020 permettant l'attribution de crédits à la Polynésie française et au territoire des îles de Wallis et Futuna par l'Agence nationale des sports"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495111" titretxt="Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2019 portant désignation des candidats admis à suivre la vingt-troisième session nationale « Protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et l'arrêté du 5 octobre 2020 portant désignation des auditeurs diplômés de la vingt-troisième session nationale « Protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495114" titretxt="Décret du 4 novembre 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495116" titretxt="Arrêté du 26 octobre 2020 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495120" titretxt="Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495123" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2020 portant désignation de la directrice de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur par intérim"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495126" titretxt="Décret du 4 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495130" titretxt="Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495132" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495134" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2020 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne à l'issue des concours 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495136" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination à la classe supérieure du 1er grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495138" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination au 2nd grade d'assistant de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2021"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495141" titretxt="Décret du 26 octobre 2020 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme WILLAERT (Patricia)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495145" titretxt="Décret du 3 novembre 2020 portant intégration (administration préfectorale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495148" titretxt="Décret du 4 novembre 2020 portant nomination (magistrature)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495167" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495169" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495173" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495175" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2020 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495178" titretxt="Décret du 4 novembre 2020 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. ITIER (Christophe)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495187" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495189" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 modifié portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495193" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination d'une régisseuse d'avances mandataire auprès du service à compétence nationale « direction nationale garde-côtes des douanes »"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495197" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495203" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495209" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires"/>
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<TITRE_TM>Haut Conseil des finances publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495240" titretxt="Avis n° HCFP-2020-6 du 2 novembre 2020 relatif au 4e projet de loi de finances rectificative pour l'année 2020"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495290" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495302" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495306" titretxt="Avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)"/>
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<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495315" titretxt="Cours indicatifs du 4 novembre 2020 communiqués par la Banque de France"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042495318" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 89 à 121)"/>
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