<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>

<ID>JORFCONT000000004762</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/8/8</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°183 du 8 août 2004</TITRE>
<NUM>0183</NUM>
<DATE_PUBLI>2004-08-08</DATE_PUBLI>


<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421306" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2004 portant transfert de crédits"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000603962" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000603963" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000603964" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la protection sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787339" titretxt="Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code   Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)."/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000236042" titretxt="Décision du 1er juillet 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787340" titretxt="Liste des établissements proposant des postes à la session 2003 du concours national de recrutement de directeurs de soins (modificatif)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421679" titretxt="Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000236043" titretxt="Arrêté du 17 juin 2004 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de l'installation portuaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787363" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2004 relatif au concours d'accès à la formation en filière professionnelle machine de la marine marchande des professionnels de la pêche"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie et du développement durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000603965" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Meuse (zone de protection spéciale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000236044" titretxt="Arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000236045" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2004 portant désignation des candidats ayant suivi la première session du cycle des hautes études pour le développement économique (2003-2004)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000236046" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2004 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000236218" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2004 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000603966" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2004 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597 et 1740)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000603967" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2004 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000236219" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000603968" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421307" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787364" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421308" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604116" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000236220" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis aux importateurs et aux exportateurs</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000236249" titretxt="Avis aux importateurs de sucre originaire de Serbie-et-Monténégro"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000236250" titretxt="Avis aux importateurs et aux exportateurs  relatif à des agréments de commissionnaire en douane (244e liste)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la protection sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421309" titretxt="Avis de vacance d'emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787365" titretxt="Avis de vacance d'emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics) (modificatif)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604009" titretxt="Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421311" titretxt="Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421310" titretxt="Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421477" titretxt="Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421312" titretxt="Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604117" titretxt="Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787528" titretxt="Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787529" titretxt="Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000236251" titretxt="Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000236087" titretxt="Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421478" titretxt="Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (emploi de manipulateurs en électroradiologie médicale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787368" titretxt="Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (emploi de manipulateurs en électroradiologie médicale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421479" titretxt="Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (emploi de préparateur en pharmacie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604010" titretxt="Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (emploi de préparateur en pharmacie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604011" titretxt="Avis de concours sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs hospitaliers (additif)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604012" titretxt="Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un attaché principal de 2e classe de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787369" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière (annulation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421480" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000236088" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787370" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000236089" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421485" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000236090" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604156" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000236091" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421350" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604157" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421488" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787371" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421487" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421486" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421490" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social de la fonction publique hospitalière)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787374" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social de la fonction publique hospitalière)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000236092" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social de la fonction publique hospitalière)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000236258" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social de la fonction publique hospitalière)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421489" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social de la fonction publique hospitalière)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604158" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social de la fonction publique hospitalière)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787372" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social de la fonction publique hospitalière)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787373" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social de la fonction publique hospitalière)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604159" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604160" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421491" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000236259" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000787375" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421492" titretxt="Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie de 2e classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000236260" titretxt="Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000236261" titretxt="Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000786943" titretxt="Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604161" titretxt="Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000236262" titretxt="Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421678" titretxt="Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604162" titretxt="Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421494" titretxt="Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000786944" titretxt="Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000421493" titretxt="Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation,  de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000236263" titretxt="Avis d'ouverture pour l'année scolaire 2004-2005 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604163" titretxt="Résultats de l'événement Cote &amp; Match n° 70 du vendredi 6 août 2004"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604164" titretxt="Résultats des tirages de l'Euro Millions n° 26 et du Keno du vendredi 6 août 2004"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604165" titretxt="Dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique Annexe au décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 (CSP 37085 à 37288)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
