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<ID>JORFCONT000038260870</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/3/23/0070</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0070 du 23 mars 2019</TITRE>
<NUM>0070</NUM>
<DATE_PUBLI>2019-03-23</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038260875" titretxt="Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038260893" titretxt="Arrêté du 21 mars 2019 portant application, dans les juridictions financières, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038260906" titretxt="Avenant n° 1 du 22 mars 2019 à la Convention du 29 décembre 2017 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants » - volet « Technologies numériques »), relatif au volet « Nano 2022 »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038260919" titretxt="Arrêté du 7 mars 2019 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2015 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038260931" titretxt="Arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038260946" titretxt="Arrêté du 8 mars 2019 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038260950" titretxt="Arrêté du 8 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 14 août 2012 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038260955" titretxt="Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038260957" titretxt="Arrêté du 20 mars 2019 fixant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038260966" titretxt="Arrêté du 20 mars 2019 portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038260974" titretxt="Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261001" titretxt="Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261078" titretxt="Décret n° 2019-219 du 21 mars 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet du G7 de Biarritz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261089" titretxt="Décret du 21 mars 2019 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261092" titretxt="Arrêté du 27 février 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261106" titretxt="Arrêté du 6 mars 2019 portant application, pour le ministère de l'intérieur, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261135" titretxt="Décision du 19 mars 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261149" titretxt="Décision du 19 mars 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261170" titretxt="Arrêté du 18 mars 2019 portant agrément de l'association l'Atelier"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261180" titretxt="Arrêté du 28 février 2019 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261183" titretxt="Arrêté du 5 mars 2019 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261186" titretxt="Décision du 20 mars 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261193" titretxt="Décision du 20 mars 2019 modifiant la décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261201" titretxt="Arrêté du 13 mars 2019 modifiant l'arrêté du 1er mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261203" titretxt="Arrêté du 19 mars 2019 relatif à la sortie du statut coopératif de la Société coopérative d'intérêt collectif agricole régionale pour l'élevage et la viande (SICAREV)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261207" titretxt="Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des attachés d'administration de l'Etat de l'Office national des forêts"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261212" titretxt="Décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261279" titretxt="Arrêté du 7 mars 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261288" titretxt="Arrêté du 14 mars 2019 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261319" titretxt="Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux conditions d'application dans le secteur du transport routier de personnes des articles 4 et 6 du décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261348" titretxt="Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261350" titretxt="Arrêté du 21 mars 2019 portant désignation des candidats admis à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261353" titretxt="Décret du 21 mars 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261355" titretxt="Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261357" titretxt="Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261359" titretxt="Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261361" titretxt="Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261363" titretxt="Arrêté du 15 mars 2019 modifiant un arrêté relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261391" titretxt="Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261393" titretxt="Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261395" titretxt="Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261397" titretxt="Arrêté du 20 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261399" titretxt="Arrêté du 21 mars 2019 modifiant un arrêté relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée pluri-professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261401" titretxt="Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261403" titretxt="Arrêté du 21 mars 2019 portant détachement d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261406" titretxt="Arrêté du 7 mars 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261408" titretxt="Arrêté du 13 mars 2019 modifiant l'arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261410" titretxt="Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination de rapporteurs au conseil pris en application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261413" titretxt="Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261415" titretxt="Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261418" titretxt="Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261424" titretxt="Décret du 21 mars 2019 portant nomination à la Commission des participations et des transferts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261427" titretxt="Arrêté du 19 mars 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (inspection générale des finances)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261433" titretxt="Arrêté du 20 mars 2019 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261437" titretxt="Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261443" titretxt="Arrêté du 26 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261445" titretxt="Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261447" titretxt="Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261449" titretxt="Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261451" titretxt="Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261453" titretxt="Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261455" titretxt="Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261459" titretxt="Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261463" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261491" titretxt="Décision n° 2019-769 QPC du 22 mars 2019"/>
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<TITRE_TM>Conseil d'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261508" titretxt="Liste d'aptitude pour l'accès au 5e échelon du grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261511" titretxt="Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance du Liechtenstein de risques contractés en France en libre prestation de services"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261513" titretxt="Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261515" titretxt="Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance néerlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261518" titretxt="Décision n° 2019-CA-02 du 26 février 2019 modifiant la décision n° 2018-CA-33 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest Orne"/>
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<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261526" titretxt="Décret du 21 mars 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261529" titretxt="Décret du 21 mars 2019 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée plénière</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261564" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261567" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261575" titretxt="Avis relatif au transfert de sépultures françaises au Maroc"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261578" titretxt="Avis relatif à l'enquête de représentativité sur la profession d'ostéopathe"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261581" titretxt="Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2018 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261583" titretxt="Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261586" titretxt="Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2018 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261588" titretxt="Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2018 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261591" titretxt="Résultats du tirage LOTO® du mercredi 20 mars 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261593" titretxt="Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 20 mars 2019"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261596" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 11/98 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261602" titretxt="Cours indicatifs du 22 mars 2019 communiqués par la Banque de France"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038261605" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 111 à 124)"/>
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