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<ID>JORFCONT000044516359</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/12/19/0295</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0295 du 19 décembre 2021</TITRE>
<NUM>0295</NUM>
<DATE_PUBLI>2021-12-19</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044516364" titretxt="Décret n° 2021-1691 du 17 décembre 2021 relatif à l'obligation de transmission d'une attestation de conformité aux prescriptions mentionnées à l'article R. 311-43 du code de l'énergie et portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative à la production d'électricité et à la vente de biogaz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044516488" titretxt="Décret n° 2021-1692 du 17 décembre 2021 relatif aux listes indicatives d'éléments à prendre en compte pour l'évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines sur ces eaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044516494" titretxt="Décret n° 2021-1693 du 17 décembre 2021 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne (région Auvergne-Rhône-Alpes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044516499" titretxt="Décret n° 2021-1694 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Normandie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044516507" titretxt="Décret n° 2021-1695 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Pilat (région Auvergne-Rhône-Alpes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044516516" titretxt="Décret n° 2021-1696 du 17 décembre 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, exploitée par la société CIS bio international et située sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044516526" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2021 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044516528" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2021 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044516542" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2021 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044516544" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044516558" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044516656" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044516715" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044516724" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044516762" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un organisme coordonnateur pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044516772" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044516796" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux modalités de contrôle des installations de production d'électricité"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044516843" titretxt="Décret n° 2021-1697 du 17 décembre 2021 portant délégation de compétences du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à la région Bretagne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044516878" titretxt="Décret n° 2021-1698 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044516905" titretxt="Décret n° 2021-1699 du 17 décembre 2021 portant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044516913" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044516919" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2021 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2022, les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044516929" titretxt="Décret n° 2021-1700 du 17 décembre 2021 relatif aux modalités d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique, à l'amortissement des prêts avance mutation et au taux annuel effectif global applicable au prêt viager hypothécaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044516964" titretxt="Arrêté du 7 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2015 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de l'établissement public de la Masse des douanes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044516978" titretxt="Arrêté du 7 mai 2021 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel élus au conseil d'administration et dans les commissions territoriales de la Masse des douanes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044516985" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517004" titretxt="Décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517068" titretxt="Décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517096" titretxt="Décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517141" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale pour plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517147" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517165" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517175" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517189" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des formations militaires de la sécurité civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517202" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517215" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517223" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517239" titretxt="Décret n° 2021-1704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisation des articles pyrotechniques destinés au divertissement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517255" titretxt="Décret n° 2021-1705 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517278" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté du 5 avril 2012 relatif aux missions et à l'organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517283" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2021 portant habilitation du 6e bataillon d'infanterie de marine (République gabonaise) pour les formations aux premiers secours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517299" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517315" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2020 portant création du service à compétence dénommé « service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517322" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517327" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2021 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine dans le département de Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517345" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2021 relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine spécifique à Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517354" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517374" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517391" titretxt="Décision du 17 décembre 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517410" titretxt="Décret n° 2021-1706 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517458" titretxt="Décret n° 2021-1707 du 17 décembre 2021 relatif à la prise en compte au titre du régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens des périodes de congé de mobilité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517473" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 0176)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517480" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517488" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée (IDCC n° 3230) et des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) (IDCC n° 3225)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517496" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC n° 0787) et des associations de gestion et de comptabilité (IDCC n° 3160)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517504" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC n° 3216) et du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (IDCC n° 1947)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517511" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (IDCC n° 1747) et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (IDCC n° 2075)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517520" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des centres équestres (IDCC n° 7012), des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot (IDCC n° 7013) et des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (IDCC n° 7014)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517529" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) et des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC n° 1734)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517537" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du rouissage teillage du lin (n° 1659)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517544" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC n° 1586) et de la boyauderie (IDCC n° 1543)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517551" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la propriété forestière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517561" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des exploitations forestières et scieries"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517571" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC n° 0158) et de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (IDCC n° 0172)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517579" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517586" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (n° 3242)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517594" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC n° 0184) et des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (IDCC n° 0614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517602" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la presse quotidienne nationale (IDCC nos 0214, 0394, 0306 et 0509)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517611" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (IDCC n° 0567) et de l'horlogerie (IDCC n° 1044)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517618" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (n° 0979)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517625" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC n° 3224)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517632" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (2332)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517639" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (IDCC n° 0992) et de la poissonnerie (IDCC n° 1504)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517647" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517655" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517662" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie (IDCC n° 1517)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517669" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517676" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517683" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des établissements agricoles privés relevant du CNEAP (IDCC n° 7520) et des organismes de formation et de promotion agricole (IDCC n° 7509)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517692" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la distribution cinématographique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517702" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517710" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC n° 1539) et du personnel de la reprographie (IDCC n° 0706)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517717" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517724" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517732" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des commerces de quincaillerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517742" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517750" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517757" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517765" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517773" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la parfumerie sélective (n° 3235)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517779" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (n° 3218)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517786" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des offices publics de l'habitat (IDCC n° 3220) et du personnel des sociétés coopératives d'HLM (IDCC n° 1588)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517794" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517801" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (n° 3203)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517808" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517818" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517826" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur bâtiment et des travaux publics en Martinique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517837" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des organismes de contrôle laitier (IDCC n° 7008) et des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale (IDCC n° 7021)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517846" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la conchyliculture (IDCC n° 7019) et de la coopération maritime (IDCC n° 2494)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517855" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la métallurgie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517865" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517872" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517879" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 0716)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517886" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique (n° 0892)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517893" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Fédération nationale des associations familiales rurales (n° 1031)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517900" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517907" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés - (n° 1596)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517914" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés - (n° 1597)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517921" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (n° 1980)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517925" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517932" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517939" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC n° 2717), des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (IDCC n° 2397) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux (IDCC n° 2519)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517948" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517955" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la presse quotidienne nationale (IDCC n° 0214, 0394, 0306 et 0509)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517963" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des centres initiatives en milieu rural (n° 7513)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517970" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517978" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des taxis (n° 2219)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517985" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044517993" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment employant plus de 10 salariés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518004" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la Fédération nationale des associations familiales rurales (n° 1031)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518011" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518022" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518029" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518037" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518045" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518052" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (n° 3241)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518061" titretxt="Décision du 17 décembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518073" titretxt="Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518310" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2021 pris en application des articles 2 et 4 du décret n° 2021-1175 du 10 septembre 2021 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité à raison de la crise de la covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518317" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518320" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518323" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518327" titretxt="Décret n° 2021-1709 du 18 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518345" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotest"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518370" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2021 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518375" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518377" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518389" titretxt="Décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518465" titretxt="Décret du 17 décembre 2021 autorisant l'acceptation d'une donation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518467" titretxt="Décret du 17 décembre 2021 autorisant l'acceptation d'une donation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518469" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2021 portant approbation d'une convention de coordination territoriale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518476" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2021 fixant le nombre de contrats de chaires de professeurs juniors susceptibles d'être pourvus pour l'année 2021 et le montant du financement par l'Agence nationale de la recherche"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518489" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518492" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2021 fixant la somme exigée des organismes d'inspection des matériels d'application des produits phytopharmaceutiques pris en application de l'article L. 256-2-1 du code rural et de la pêche maritime"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518504" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le système ferroviaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518618" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518624" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe par filière pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518626" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe par filière pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518630" titretxt="Décret n° 2021-1711 du 17 décembre 2021 portant modification du code des pensions civiles et militaires de retraite et du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (parties réglementaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518653" titretxt="Décret n° 2021-1712 du 17 décembre 2021 pris en application du B du VI de l'article 28 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518665" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518668" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518671" titretxt="Arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination des membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518674" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2021 portant nomination du président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518676" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518679" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518681" titretxt="Décision du 16 décembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2022 (armée active)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518683" titretxt="Décision du 16 décembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement spécial pour l'année 2022 (armée active)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518685" titretxt="Décision du 16 décembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2022 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer) (armée d'active)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518688" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518690" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2021 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518692" titretxt="Décision du 8 décembre 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2021) (décision complémentaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518694" titretxt="Décision du 10 décembre 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2021) (décision complémentaire)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518697" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518700" titretxt="Décret du 17 décembre 2021 portant changements de noms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518703" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2021 fixant la liste des magistrats administratifs prévue à l'article 2-1 du décret n° 86-1053 du 18 septembre 1986 modifié fixant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation pour les membres du personnel enseignant et hospitalier (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518706" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2021 portant désignation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518709" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518711" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518714" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination du directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers de Rennes"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518717" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2021 portant nomination de certains membres du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518721" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518725" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518730" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518737" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518741" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2021 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518743" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2021 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518745" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2021 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518747" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518749" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2021 portant nomination (agents comptables)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil d'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518752" titretxt="Décision nos 433013, 433242, 433273 du 13 décembre 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518754" titretxt="Décision n° 433245 du 13 décembre 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518758" titretxt="Décision nos 433577, 435158, 435163 du 13 décembre 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518762" titretxt="Décision nos 436097, 4336183 du 13 décembre 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518764" titretxt="Décision nos 439031, 439216, 439217 du 13 décembre 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518768" titretxt="Décision n° 2021-C-54 du 16 décembre 2021 du collége de supervision portant approbation d'un transfert total, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518774" titretxt="Décision n° 2021-C-57 du 16 décembre 2021 portant approbation du transfert partiel d'un portefeuille d'opérations de mutuelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518779" titretxt="Décision n° 2021-C-58 du 16 décembre 2021 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518784" titretxt="Décision n° 2021-C-60 du 16 décembre 2021 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, d'un portefeuille d'opérations d'une mutuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518790" titretxt="Décision n° 2021-C-61 du 16 décembre 2021 du collége de supervision portant approbation du transfert total du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance, constatation de la caducité totale de ses agréments et constatation de la perte de qualité d'une Société de Groupe Mixte d'Assurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518797" titretxt="Décision n° 2021-C-62 du 16 décembre 2021 du collège de supervision portant extension d'agrément d'une mutuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518802" titretxt="Décision n° 2021-C-63 du 16 décembre 2021 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518807" titretxt="Décision n° 2021-C-64 du 16 décembre 2021 portant agrément d'un fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une institution de prévoyance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518814" titretxt="Décision n° 2021-C-69 du 16 décembre 2021 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518820" titretxt="Décision n° 2021-2254 du 28 octobre 2021 portant modification de la décision n° 2011-1372 du 24 novembre 2011 autorisant la société OPTIMAIL SOLUTIONS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de sûreté nucléaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518823" titretxt="Avis n° 2021-AV-0387 du 19 octobre 2021 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, exploitée par CIS bio international à Saclay"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Institut national de la santé et de la recherche médicale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518837" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518848" titretxt="Décret du 17 décembre 2021 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518851" titretxt="Décret du 17 décembre 2021 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518854" titretxt="Décret du 17 décembre 2021 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518857" titretxt="Décret du 17 décembre 2021 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518860" titretxt="Décret du 17 décembre 2021 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518866" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration territoriale : Mayotte)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518876" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518879" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518882" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518886" titretxt="Avis fixant au titre de l'année 2022 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518888" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518897" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires des Vosges)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518908" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Nord)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518919" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518930" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Provence-Alpes-Côte d'Azur)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518942" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2022"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044518946" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 218 à 236)"/>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
