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<ID>JORFCONT000047571145</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/5/23/0118</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0118 du 23 mai 2023</TITRE>
<NUM>0118</NUM>
<DATE_PUBLI>2023-05-23</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571150" titretxt="Arrêté du 25 avril 2023 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 1 à 5, avenue du Général-de-Gaulle et 6 à 8, avenue de Lattre-de-Tassigny, à Colmar (Haut-Rhin)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571153" titretxt="Arrêté du 10 mai 2023 portant création de zone protégée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571162" titretxt="Arrêté du 12 mai 2023 portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571165" titretxt="Arrêté du 28 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat auprès du ministère des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571168" titretxt="Arrêté du 2 mai 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571171" titretxt="Arrêté du 3 mai 2023 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571211" titretxt="Arrêté du 16 mai 2023 fixant les conditions dans lesquelles certaines personnes exerçant des activités non agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte peuvent être considérées comme agriculteur actif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571217" titretxt="Arrêté du 17 mai 2023 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) « Coopérative des éleveurs martiniquais (CODEM) » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage en vue de la production de viande de bovins à l'exception des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571222" titretxt="Décret n° 2023-385 du 22 mai 2023 précisant les conditions d'application de l'interdiction des services réguliers de transport aérien public de passagers intérieurs dont le trajet est également assuré par voie ferrée en moins de deux heures trente"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571238" titretxt="Arrêté du 19 mai 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2023 au recrutement sans concours d'adjoints d'administration de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition énergétique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571241" titretxt="Arrêté du 24 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571263" titretxt="Arrêté du 5 mai 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet d'infrastructure de maîtrise de la demande en énergie, porté par la société BD5, et situé sur la commune de Saint-Pierre à La Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571268" titretxt="Arrêté du 5 mai 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet éolien porté par la société Terrazzone et situé en Haute-Corse"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571274" titretxt="Arrêté du 27 avril 2023 portant extension de l'habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571279" titretxt="Arrêté du 5 mai 2023 portant attribution du label « Scène nationale » au Théâtre Durance situé à Château-Arnoux-Saint-Auban"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571281" titretxt="Décision du 11 mai 2023 portant suspension d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571284" titretxt="Arrêté du 15 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571302" titretxt="Arrêté du 15 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571310" titretxt="Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571317" titretxt="Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571325" titretxt="Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571335" titretxt="Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571355" titretxt="Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571363" titretxt="Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571371" titretxt="Arrêté du 16 mai 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571383" titretxt="Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571396" titretxt="Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571415" titretxt="Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571425" titretxt="Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571435" titretxt="Arrêté du 16 mai 2023 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PODIABETES PALMYRE et PODIABETES PARADIS de la société NEUT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571442" titretxt="Arrêté du 16 mai 2023 fixant le montant forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale prise en charge par l'assurance maladie prévu aux II et III de l'article R. 162-95 du code de la sécurité sociale, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571453" titretxt="Arrêté du 17 mai 2023 fixant la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique au titre du dispositif dit « d'accès direct » prévu par l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571467" titretxt="Arrêté du 17 mai 2023 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers diplômés d'Etat de structure mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571496" titretxt="Arrêté du 22 mai 2023 portant modification de la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571504" titretxt="Arrêté du 25 avril 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571506" titretxt="Arrêté du 9 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571508" titretxt="Arrêté du 11 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571510" titretxt="Arrêté du 16 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571513" titretxt="Arrêté du 16 mai 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571515" titretxt="Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571521" titretxt="Décret du 19 mai 2023 modifiant le décret du 22 août 2022 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571523" titretxt="Arrêté du 12 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571525" titretxt="Arrêté du 12 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571527" titretxt="Arrêté du 12 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571529" titretxt="Arrêté du 12 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571531" titretxt="Arrêté du 16 mai 2023 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571534" titretxt="Arrêté du 17 mai 2023 portant admission à la retraite d'un attaché principal d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571536" titretxt="Arrêté du 17 mai 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571538" titretxt="Arrêté du 17 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571541" titretxt="Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination du directeur de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571544" titretxt="Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571546" titretxt="Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571548" titretxt="Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571550" titretxt="Arrêté du 17 mai 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571554" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571560" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction et de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571566" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571572" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571578" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Basse-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571589" titretxt="Arrêté du 17 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571600" titretxt="Arrêté du 17 mai 2023 portant extension d'un accord instituant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture des Landes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571612" titretxt="Arrêté du 17 mai 2023 portant extension d'un accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571621" titretxt="Arrêté du 17 mai 2023 portant extension d'un avenant à l'accord collectif concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, et CUMA de Saône-et-Loire"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571635" titretxt="Décision n° 2022-5865 AN du 19 mai 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571647" titretxt="Décision n° 2022-5874 AN du 19 mai 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571658" titretxt="Décision n° 2022-5876 AN du 19 mai 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571669" titretxt="Décision n° 2022-5952 AN du 19 mai 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571681" titretxt="Décision n° 2022-5964 AN du 19 mai 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571694" titretxt="Décision n° 2022-5967 AN du 19 mai 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571706" titretxt="Décision n° 2023-5978 AN du 19 mai 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571719" titretxt="Décision n° 2023-5979 AN du 19 mai 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571731" titretxt="Décision n° 2023-6049 AN du 19 mai 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571742" titretxt="Décision n° 2023-6062 AN du 19 mai 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571757" titretxt="Décision n° 2023-6074 AN du 19 mai 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571771" titretxt="Décision n° 2023-6099 AN du 19 mai 2023"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571927" titretxt="Décision n° 2023-6118 AN du 19 mai 2023"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571942" titretxt="Décision n° 2023-458 du 26 avril 2023 modifiant la décision n° 2017-927 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571948" titretxt="Délibération du 24 mars 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571950" titretxt="Délibération du 18 avril 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571952" titretxt="Délibération du 18 avril 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571956" titretxt="Délibération du 18 avril 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571958" titretxt="Délibération du 18 avril 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047571996" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047572015" titretxt="Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047572023" titretxt="Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047572025" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047572027" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047572029" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047572031" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047572035" titretxt="Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PODIABETES PALMYRE et PODIABETES PARADIS visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047572038" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 118 à 127)"/>
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