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<ID>JORFCONT000000024397</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF du 12 janvier 1984</TITRE>
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<DATE_PUBLI>1984-01-12</DATE_PUBLI>


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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000519727" titretxt="Décret n°84-20 du 9 janvier 1984 RELATIF AU DELEGUE AUX FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX ET AU COMITE DES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000502113" titretxt="Décret n°83-1269 du 19 décembre 1983 RELATIF AU REGLEMENT SUR LES APPAREILS A VAPEUR AUTRES QUE CEUX PLACES A BORD DES BATEAUX"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000677553" titretxt="Arrêté du 27 décembre 1983 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DES AUDIOPROTHESISTES DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES (ELEVES DESIGNES)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000677554" titretxt="Arrêté du 27 décembre 1983 NOMINATION DE M. VALENTIN PASCAL POUR FAIRE PARTIE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SECTION MUTUELLE AUTONOME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE LA BATELLERIE,EN REMPLACEMENT DE M. MURRACIOLE TOUSSAINT,DECEDE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000677555" titretxt="Arrêté du 10 janvier 1984 IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DE CABINET DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES (CLAUDE CHEYSSON) EXERCEES PAR M. FRANCOIS SCHEER.IL EST REMPLACE PAR M. BERTRAND DUFOURQ"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000689477" titretxt="Décret du 10 janvier 1984 NOMINATION DE M. LABETOULLE DANIEL,EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION (IRA) DE LILLE POUR UNE DUREE DE 3 ANS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000689478" titretxt="Décret du 10 janvier 1984 NOMINATION DE M. REMOND PHILIPPE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU TITRE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000689479" titretxt="Décret du 10 janvier 1984 M. GEORGES OVED EST NOMME CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES (6EME TOUR),EN REMPLACEMENT DE M. HULLO,DECEDE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000699312" titretxt="Décret n°84-17 du 9 janvier 1984 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000860147" titretxt="Décret du 3 janvier 1984 PORTANT APPROBATION D'ELECTIONS A L'ACADEMIE D'AGRICULTURE DE FRANCE EN QUALITE DE MEMBRES ETRANGERS:"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000860148" titretxt="Décret du 10 janvier 1984 PORTANT NOMINATION DE MAGISTRATS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000859800" titretxt="Arrêté du 27 décembre 1983 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DES MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES (ELEVES DESIGNES)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000859801" titretxt="Arrêté du 29 décembre 1983 NOMINATION DE MEMBRES AU SEIN DE LA COMMISSION DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES (COMMISSION DE PAU,DE PARIS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000859802" titretxt="Arrêté du 30 décembre 1983 PRIX ET TARIFS APPLICABLES AUX USAGERS SCOLAIRES SUR LES SERVICES REGULIERS ROUTIERS DE VOYAGEURS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000859589" titretxt="Arrêté du 30 décembre 1983 PRIX DE VENTE ET DE REMBOURSEMENT DU LAIT HUMAIN"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000859590" titretxt="Arrêté du 27 décembre 1983 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DES LABORANTINS DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES (ELEVES DESIGNES)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000314424" titretxt="Arrêté du 19 décembre 1983 relatif à l'indemnisation des agents des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social licenciés pour insuffisance professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000314213" titretxt="Arrêté du 26 décembre 1983 PARTICIPATION DES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE AU VERSEMENT DES DOUZIEMES DE LA DOTATION GLOBALE PREVUE PAR LE DECRET 83744 DU 11-08-1983"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000314214" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1983 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000314423" titretxt="Arrêté du 28 décembre 1983 COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES AUPRES DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000316065" titretxt="Décret du 11 janvier 1984 PENDANT LA DUREE DE L'ABSENCE DE M. PIERRE MAUROY SONT DELEGUES A M. JACQUES DELORS,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,LES POUVOIRS DU PREMIER MINISTRE QUE CELUI-CI N'EXERCERA PAS EN RAISON DE SON ABSENCE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000335843" titretxt="Décret n°84-18 du 9 janvier 1984 MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 7078 DU 27-01-1970 INSTITUANT DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR LES CATEGORIES C ET D DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000335849" titretxt="Décret n°84-19 du 9 janvier 1984 RELATIF A LA FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES OU EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000491418" titretxt="Arrêté du 27 décembre 1983 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DES PSYCHO-REEDUCATEURS DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES (ELEVES DESIGNES)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000491367" titretxt="Arrêté du 29 décembre 1983 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION DES PUERICULTRICES DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES (ELEVES DESIGNES)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000491368" titretxt="Arrêté du 28 décembre 1983 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE ALLOUEE AUX ASSESSEURS NON MAGISTRATS SIEGEANT A LA COMMISSION D'INDEMNISATION DE CERTAINES VICTIMES DE DOMMAGES RESULTANT D'UNE INFRACTION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000491369" titretxt="Arrêté du 30 décembre 1983 NOMINATION DE M. DABLANC PIERRE,EN QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMISSION MIXTE DE LA DIFFUSION DE LA PRESSE FRANCAISE DANS LE MONDE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. LECOMTE ALAIN"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000491370" titretxt="Arrêté du 22 décembre 1983 CONVENTIONNELLE DE L'ANNEE 1984 POUR LE MARQUAGE DES RECIPIENTS ET EMBALLAGES CONTENANT DES LAITS DE CONSERVE PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT DESHYDRATES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000491371" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1983 MODALITES DE CALCUL DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AUX AGENTS TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL,QUI EXERCENT LEURS FONCTIONS A TEMPS PARTIEL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000491965" titretxt="Arrêté du 9 janvier 1984 ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-05-1969 RELATIF AU COMITE DES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000501099" titretxt="LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat "/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000677769" titretxt="Arrêté du 13 décembre 1983 FIXATION DES TARIFS DES SERVICES MARITIME ET FLUVIAL PAR SATELLITE DE CORRESPONDANCE PUBLIQUE, A COMPTER DU 15-01-1984"/>
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