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<ID>JORFCONT000050066650</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/8/2/0183</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0183 du 2 août 2024</TITRE>
<NUM>0183</NUM>
<DATE_PUBLI>2024-08-02</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050066655" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050066672" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2024 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation SIGMA »"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050066675" titretxt="Décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050066687" titretxt="Décret n° 2024-856 du 31 juillet 2024 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050066700" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2024 portant agrément de l'accord du 16 novembre 2023 relatif à l'épargne salariale au sein de la branche du négoce de l'ameublement et de son avenant n° 1 du 13 juin 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050066711" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2023 fixant la liste des diplômes, certificats et titres permettant d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050066720" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050066840" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050066848" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050066979" titretxt="Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050066992" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant la liste des établissements qui mettent en application les 1° et 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067004" titretxt="Décret n° 2024-857 du 31 juillet 2024 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067017" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2024 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067044" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2024 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécialités « aquaculture » et « aménagements paysagers »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067072" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2024 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067097" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2024 portant agrément spécial de la « Société de coordination Au fil des Deux Fleuves »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067105" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2024 portant agrément de la société de coordination « Groupe Soïkos »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067107" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067125" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067143" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067147" titretxt="Décret du 31 juillet 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. DUGUÉPÉROUX (Guy)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067150" titretxt="Décret du 31 juillet 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes) - M. COURTOIS (Daniel-Georges)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067153" titretxt="Décret du 31 juillet 2024 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - M. BURCKEL (Denis)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067156" titretxt="Décret du 31 juillet 2024 portant nomination au collège de déontologie des juridictions financières"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067159" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067162" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067164" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2024 portant désignation des auditeurs diplômés des cycles supérieurs et sessions nationales (2023-2024) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067167" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2023 portant désignation des candidats admis à suivre les cycles supérieurs et sessions nationales (2023-2024) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067170" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067173" titretxt="Décret du 31 juillet 2024 portant titularisation d'un médecin inspecteur de santé publique stagiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067175" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067178" titretxt="Décret du 1er août 2024 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067180" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067183" titretxt="Décret du 31 juillet 2024 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067185" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067188" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067190" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067192" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067194" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067198" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067203" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067208" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Gard et Lozère"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067218" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067223" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales - Ile-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067228" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067238" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067243" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067248" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Maine-et-Loire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067253" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords collectifs et d'un accord collectif conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067258" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067264" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2024 portant extension de la convention collective nationale du conseil et service en élevage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067280" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2024 portant extension d'un accord relatif au devenir des accords nationaux signés dans les deux branches historiques du conseil et service en élevage et à l'applicabilité des accords conclus au niveau interbranches"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067292" titretxt="Décision n° 2024-AG-21 du 13 juin 2024 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Canal 10 d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Canal 10"/>
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<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067379" titretxt="Décret du 29 juillet 2024 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067382" titretxt="Décret du 31 juillet 2024 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067385" titretxt="Décret du 31 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067388" titretxt="Décret du 31 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067393" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067402" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067421" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067432" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067436" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crozes-Hermitage »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067440" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet »"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067448" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067452" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon en Diois »"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067464" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050067469" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 74 à 86)"/>
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