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<ID>JORFCONT000038682802</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/6/26/0146</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0146 du 26 juin 2019</TITRE>
<NUM>0146</NUM>
<DATE_PUBLI>2019-06-26</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038682806" titretxt="Décret du 25 juin 2019 portant élévation d'un militaire appartenant à l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038682808" titretxt="Décret du 25 juin 2019 portant promotion d'un militaire appartenant à l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038682811" titretxt="Décret du 25 juin 2019 portant promotion des militaires appartenant à l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038682813" titretxt="Décret du 25 juin 2019 portant promotion des militaires appartenant à l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038682816" titretxt="Décret du 25 juin 2019 portant promotion et nomination des militaires appartenant à l'armée active"/>
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<TITRE_TM>Grande chancellerie de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038682819" titretxt="Arrêté du 13 juin 2019 portant constatation d'une exclusion de droit de la Légion d'honneur (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038682825" titretxt="Arrêté du 24 juin 2019 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038682837" titretxt="Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038682883" titretxt="Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038682891" titretxt="Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038682898" titretxt="Arrêté du 21 juin 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038682910" titretxt="Arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038682928" titretxt="Arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel d'agent technicien vendeur en horlogerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038682941" titretxt="Arrêté du 21 juin 2019 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive prévoyant la prolongation du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038682944" titretxt="Décret n° 2019-636 du 24 juin 2019 modifiant l'article D. 331-6 du code de l'éducation relatif aux séquences d'observation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038682955" titretxt="Décret n° 2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038682972" titretxt="Arrêté du 12 juin 2019 portant organisation et missions du réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038682979" titretxt="Arrêté du 13 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038682991" titretxt="Arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683003" titretxt="Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique territoriale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683015" titretxt="Arrêté du 25 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683017" titretxt="Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Bingo »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683020" titretxt="Décret n° 2019-638 du 24 juin 2019 modifiant le décret n° 2015-1065 du 26 août 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « HESAM Université »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683033" titretxt="Arrêté du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « Informatique et systèmes d'information » par le centre de gestion de la Charente-Maritime"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683036" titretxt="Arrêté du 17 juin 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683040" titretxt="Décret n° 2019-639 du 24 juin 2019 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683053" titretxt="Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683061" titretxt="Décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683109" titretxt="Arrêté du 11 juin 2019 dérogeant à l'article A. 4241-38-1 du code des transports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683114" titretxt="Arrêté du 18 juin 2019 portant limitation des conditions d'utilisation de l'hélistation de Grimaud (Var)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683126" titretxt="Arrêté du 20 juin 2019 dérogeant à l'article A. 4241-38-1 du code des transports"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ville et logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683133" titretxt="Décret n° 2019-641 du 25 juin 2019 relatif aux travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683155" titretxt="Décret du 24 juin 2019 mettant fin à la délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public et portant nomination (Cour des comptes) - M. LE MERCIER (Jean-Luc)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683158" titretxt="Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination à la Commission nationale du débat public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683160" titretxt="Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination à la Commission nationale du débat public"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683163" titretxt="Décret du 24 juin 2019 portant placement en position de disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683165" titretxt="Décret du 24 juin 2019 portant nomination (magistrature) - Mme SOUMMER (Ilham)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683167" titretxt="Décret du 24 juin 2019 portant nomination (magistrature) - Mme LAMBERT (Frédérique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683169" titretxt="Décret du 24 juin 2019 portant décharge de fonctions (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683171" titretxt="Décret du 25 juin 2019 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. BODIN (Jean-Paul)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683175" titretxt="Décret du 25 juin 2019 portant nomination du directeur des affaires civiles et du sceau - M. de MONTGOLFIER (Jean-François)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683183" titretxt="Décret du 25 juin 2019 portant nomination d'une directrice, adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire - Mme ERNOULT-CABOT (Brigitte)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683194" titretxt="Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683196" titretxt="Arrêté du 17 juin 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683200" titretxt="Arrêté du 18 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683202" titretxt="Arrêté du 18 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683204" titretxt="Arrêté du 18 juin 2019 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683208" titretxt="Arrêté du 18 juin 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683210" titretxt="Arrêté du 18 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683212" titretxt="Arrêté du 18 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683214" titretxt="Arrêté du 18 juin 2019 relatif à la suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683216" titretxt="Arrêté du 18 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683218" titretxt="Arrêté du 18 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683220" titretxt="Arrêté du 18 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683222" titretxt="Arrêté du 18 juin 2019 autorisant l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683224" titretxt="Arrêté du 21 juin 2019 portant désignation des membres de la Commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683227" titretxt="Arrêté du 25 juin 2019 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683230" titretxt="Décret du 24 juin 2019 portant nomination d'une consule générale de France à Montréal - Mme LAGOUTTE (Sophie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683232" titretxt="Décret du 24 juin 2019 portant nomination d'un consul général de France à Annaba et Constantine - M. REIGNEAUD (Christian)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683236" titretxt="Décret du 25 juin 2019 portant nomination d'un consul général de France à Mexico - M. PELTOT (Marc)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683238" titretxt="Décret du 25 juin 2019 portant nomination d'une consule générale de France à Lagos - Mme MONMAYRANT (Laurence)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683240" titretxt="Décret du 25 juin 2019 portant nomination d'un consul général de France à Washington - M. PENGUILLY (François)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683242" titretxt="Arrêté du 14 juin 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683245" titretxt="Décret du 25 juin 2019 portant nomination de la secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées - Mme SAURAT (Isabelle)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683260" titretxt="Décret du 25 juin 2019 portant nominations d'officiers généraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683276" titretxt="Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination du directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine par intérim"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683283" titretxt="Décret du 25 juin 2019 portant nomination des membres du comité de suivi des retraites"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683286" titretxt="Arrêté du 20 juin 2019 portant admission à la retraite (corps des mines)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683293" titretxt="Arrêté du 25 juin 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683309" titretxt="Décret du 25 juin 2019 portant nomination (inspection générale de l'administration)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683321" titretxt="Arrêté du 21 juin 2019 portant nomination d'une directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683326" titretxt="Arrêté du 25 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683330" titretxt="Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination du directeur du service à compétence nationale, dénommé « Armement des phares et balises » (direction des affaires maritimes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683332" titretxt="Arrêté du 21 juin 2019 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ville et logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683336" titretxt="Décret du 24 juin 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - M. KLEIN (Olivier)"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683339" titretxt="Décision n° 2019-262 du 5 juin 2019 modifiant la décision n° 2018-70 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683345" titretxt="Décision n° 2019-263 du 5 juin 2019 modifiant la décision n° 2016-700 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL Communication A2B pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Corse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683351" titretxt="Décision n° 2019-264 du 12 juin 2019 autorisant la SARL Alpes Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683368" titretxt="Décision n° 2019-265 du 12 juin 2019 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683385" titretxt="Décision n° 2019-266 du 12 juin 2019 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Avignon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683404" titretxt="Décision n° 2019-267 du 12 juin 2019 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683421" titretxt="Décision n° 2019-268 du 12 juin 2019 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683438" titretxt="Décision n° 2019-269 du 12 juin 2019 autorisant la SA M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683457" titretxt="Décision n° 2019-270 du 12 juin 2019 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683480" titretxt="Décision n° 2019-271 du 12 juin 2019 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683497" titretxt="Décision n° 2019-272 du 12 juin 2019 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683518" titretxt="Décision n° 2019-273 du 12 juin 2019 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683538" titretxt="Décret du 24 juin 2019 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683545" titretxt="Conférence des présidents"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683549" titretxt="Documents et publications"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683554" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683560" titretxt="Rapports au parlement"/>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683568" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683573" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683577" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur interdépartemental des routes Atlantique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683580" titretxt="Avis de vacance d'emplois de conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683587" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683591" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de Creuse)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683598" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683602" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 9169"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683604" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 9170"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683606" titretxt="Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 23 juin 2019"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683610" titretxt="Cours indicatifs du 25 juin 2019 communiqués par la Banque de France"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038683613" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 122 à 139)"/>
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