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<ID>JORFCONT000030865008</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/7/11</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0159 du 11 juillet 2015</TITRE>
<NUM>0159</NUM>
<DATE_PUBLI>2015-07-11</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865013" titretxt="Arrêté du 26 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale des services du Premier ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865018" titretxt="Arrêté du 29 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Route du futur »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865023" titretxt="Arrêté du 29 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Le véhicule dans son environnement »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865028" titretxt="Arrêté du 29 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Transports ferroviaires édition 2015 »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865033" titretxt="Arrêté du 29 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Logistique et intermodalité »"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865039" titretxt="Décret n° 2015-841 du 9 juillet 2015 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Tunis le 16 mai 2011 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865045" titretxt="Décret n° 2015-842 du 9 juillet 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon (ensemble une annexe), signé à Oslo le 14 juin 2010 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865059" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2015 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865066" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2015 portant délégation de signature (protocole)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865074" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2015 portant délégation de signature (cabinet du ministre)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865080" titretxt="Décret n° 2015-843 du 10 juillet 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865120" titretxt="Décret n° 2015-844 du 10 juillet 2015 relatif au comité des opérateurs du réseau ferré national et à la charte du réseau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865142" titretxt="Décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015 relatif aux prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865186" titretxt="Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865205" titretxt="Arrêté du 30 juin 2015 fixant pour l'année 2016 le nombre de croix des contingents du Mérite maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865209" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2015 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865226" titretxt="Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865250" titretxt="Décret n° 2015-847 du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865258" titretxt="Arrêté du 15 juin 2015 portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865264" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865273" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d'épreuve de prévention santé environnement, d'économie-gestion d'économie-droit, et les règlements d'examens des spécialités de baccalauréat professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865286" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à l'attestation scolaire « savoir-nager »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865303" titretxt="Arrêté du 29 juin 2015 portant suppression de trois sous-régies d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865307" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865327" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865360" titretxt="Décret n° 2015-848 du 9 juillet 2015 relatif à la composition de la commission de la transparence et de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865393" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2015 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2015-2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865398" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865403" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2015 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865408" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2015 fixant au titre de l'année universitaire 2015-2016 le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865418" titretxt="Arrêté du 26 juin 2015 complétant l'arrêté du 21 novembre 2014 portant ouverture de la session 2015 des concours externe, interne et 3e voie de rédacteur territorial par le centre de gestion du Haut-Rhin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865420" titretxt="Arrêté du 30 juin 2015 portant ouverture sur les concours de technicien territorial principal de 2e classe, externe sur titres avec épreuves, interne avec épreuves de techniciens territoriaux dans la spécialité « métiers du spectacle » par le centre de gestion de Lot-et-Garonne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865423" titretxt="Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2014 portant ouverture en 2015 des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour la Bretagne"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865426" titretxt="Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865434" titretxt="Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « jardinier paysagiste » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865444" titretxt="Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « maréchal-ferrant » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865454" titretxt="Arrêté du 29 juin 2015 fixant la grille horaire de la spécialité « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour la voie scolaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865464" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865475" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération syndicale des familles (CSF)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865483" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2015 portant désignation des auditeurs de la 68e session nationale « politique de défense » et de la 52e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865486" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865491" titretxt="Décret du 9 juillet 2015 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865493" titretxt="Décret du 9 juillet 2015 portant acceptation de démission et radiation des cadres (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865495" titretxt="Arrêté du 18 juin 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865498" titretxt="Arrêté du 18 juin 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865502" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2015 portant réintégration et admission à la retraite d'office par limite d'âge d'une attachée principale d'administration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865504" titretxt="Arrêté du 18 juin 2015 portant agrément de la nomination du président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865507" titretxt="Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865509" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865512" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2015 chargeant un sous-directeur de l'intérim des fonctions de chef de service à la direction générale de l'offre de soins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865514" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2015 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865517" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865521" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865524" titretxt="Décret du 9 juillet 2015 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. KAUFFMAN (Ludovic)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865526" titretxt="Décret du 9 juillet 2015 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme CHAMBON (Catherine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865528" titretxt="Décret du 9 juillet 2015 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. BRICQ (Hugues)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865531" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865533" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865535" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865537" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865539" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination du président et d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865544" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination du président et d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865549" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865552" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865554" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865560" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2015 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines"/>
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<TITRE_TM>Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865563" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865565" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865567" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865571" titretxt="Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865581" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865592" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865603" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865614" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865625" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865636" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865648" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865660" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865665" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865670" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865675" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865680" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de l'intersecteur des papiers, cartons et celluloses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865685" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865690" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers - employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise - ingénieurs et cadres)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865694" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865699" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865704" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865709" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865714" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865719" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'intersecteur des papiers, cartons et celluloses"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865725" titretxt="Arrêté du 24 juin 2015 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles"/>
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<TITRE_TM>Collectivités territoriales de la République</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865767" titretxt="Délibération n° 15/088 AC de l'Assemblée de Corse portant adoption d'une motion relative à la situation des guides conférenciers de tourisme exerçant leur profession en Corse"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité des marchés financiers</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865785" titretxt="Décision n° 547 du 7 juillet 2015 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale consultative des droits de l'homme</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865837" titretxt="Avis sur la réforme du droit des étrangers"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865893" titretxt="Décision n° 2015-273 du 10 juin 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Polynésie française"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865901" titretxt="Décision n° 2015-PO-05 du 28 mai 2015 modifiant la décision n° 2012-PO-14 du 14 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Poitou"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865908" titretxt="Décision n° 2015-PO-06 du 28 mai 2015 modifiant la décision n° 2013-PO-07 du 24 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Gâtine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gâtine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865915" titretxt="Délibération relative à une autorisation temporaire"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865920" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Moselle)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865925" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865931" titretxt="Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche au CNESER"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865934" titretxt="Résultats du tirage du Loto du mercredi 8 juillet 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865937" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mercredi 8 juillet 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865940" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 164"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865944" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030865949" titretxt="Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes"/>
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