<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>

<ID>JORFCONT000020796181</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/6/27</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0147 du 27 juin 2009</TITRE>
<NUM>0147</NUM>
<DATE_PUBLI>2009-06-27</DATE_PUBLI>


<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796183" titretxt="Délimitation des circonscriptions électorales Commission consultative prévue par l'article 25 de la Constitution "/>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796188" titretxt="Arrêté du 25 juin 2009 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796194" titretxt="Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Hauts de Meuse (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796199" titretxt="Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 bassin du Thouet amont (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796204" titretxt="Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796210" titretxt="Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 tête de canyon du cap Ferret (zone de protection spéciale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796216" titretxt="Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 îles d'Hyères (zone de protection spéciale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796223" titretxt="Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 cap d'Erquy - cap Fréhel (zone de protection spéciale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796230" titretxt="Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Jura alsacien (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796235" titretxt="Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 massif du Donon, du Schneeberg et du Grossmann (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796240" titretxt="Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796322" titretxt="Arrêté du 9 juin 2009 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois dans le cadre de la réglementation thermique 2005"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796330" titretxt="Arrêté du 10 juin 2009 autorisant la SAS HAMBREGIE  à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796332" titretxt="Arrêté du 12 juin 2009 relatif à la délivrance au personnel officier de la marine nationale du brevet de chef de quart passerelle, du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796350" titretxt="Arrêté du 15 juin 2009  fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion  accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796356" titretxt="Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796376" titretxt="Arrêté du 16 juin 2009 autorisant la SARL SolaireParc9383100 à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796378" titretxt="Arrêté du 16 juin 2009 autorisant la société FPV BLE DU PONT à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796380" titretxt="Arrêté du 16 juin 2009 autorisant la SAS Quantum Energie France à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796382" titretxt="Arrêté du 16 juin 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Daumazan-sur-Arize à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796384" titretxt="Arrêté du 16 juin 2009 autorisant la SARL Figawatt à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796386" titretxt="Arrêté du 17 juin 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département de la Drôme)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796388" titretxt="Arrêté du 18 juin 2009 complétant l'arrêté du 27 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'agents d'exploitation spécialisés des travaux publics de l'Etat et fixant le nombre de postes offerts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796390" titretxt="Arrêté du 19 juin 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796429" titretxt="Arrêté du 22 juin 2009 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société PICA pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796438" titretxt="Arrêté du 22 juin 2009 fixant le contingent des emplois offerts, à Météo-France, aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l'année 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796440" titretxt="Arrêté du 22 juin 2009 autorisant la société Antargaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796442" titretxt="Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796452" titretxt="Arrêté du 23 juin 2009 portant création d'un couloir d'accès à l'aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole, le long duquel les aéronefs évoluant en circulation aérienne générale en conditions de vol à vue sont dispensés des règles de survol des agglomérations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796458" titretxt="Arrêté du 23 juin 2009 autorisant la société Parc solaire de la Petite Camargue à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796460" titretxt="Arrêté du 23 juin 2009 autorisant la SAS des Parcs éoliens de Neuvy et Villars à exploiter une installation de production d'électricité"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796463" titretxt="Arrêté du 15 juin 2009 complétant l'arrêté du 2 juin 2009 relatif à la procédure de l'amende forfaitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796472" titretxt="Arrêté du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796490" titretxt="Arrêté du 19 juin 2009  fixant la date des élections des représentants du personnel  à la commission consultative paritaire des agents contractuels du ministère des affaires étrangères"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796504" titretxt="Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions de versement de la prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796514" titretxt="Arrêté du 10 juin 2009 portant ouverture d'un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796516" titretxt="Arrêté du 12 juin 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796518" titretxt="Arrêté du 15 juin 2009 portant ouverture d'un concours externe d'accès au cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796521" titretxt="Arrêté du 22 juin 2009  confiant à une fondation et à des associations la gestion de prestations d'action sociale pour les agents du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796539" titretxt="Arrêté du 25 juin 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796552" titretxt="Arrêté du 25 juin 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796557" titretxt="Décision du 25 juin 2009 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796565" titretxt="Arrêté du 3 juin 2009 fixant le modèle du formulaire « Votre déclaration de situation familiale et de ressources » pour l'allocation supplémentaire d'invalidité, l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou la majoration de retraite pour conjoint à charge"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796567" titretxt="Arrêté du 3 juin 2009 fixant le modèle du formulaire « Questionnaire ― maintien  au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796574" titretxt="Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796578" titretxt="Décision du 25 juin 2009  portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796620" titretxt="Arrêté du 9 juin 2009 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796622" titretxt="Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonctions dans les services déconcentrés et dans les services à compétence nationale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM et dans les chambres régionales et territoriales des comptes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796629" titretxt="Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796636" titretxt="Arrêté du 18 juin 2009 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796641" titretxt="Arrêté du 18 juin 2009  portant création  de directions régionales et départementales des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796655" titretxt="Arrêté du 18 juin 2009 portant classement  des directions régionales et départementales des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796664" titretxt="Arrêté du 18 juin 2009 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions dans les services relevant de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796677" titretxt="Arrêté du 18 juin 2009  fixant la liste des postes réservés  aux administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelle"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796686" titretxt="Arrêté du 3 juin 2009 fixant le programme de l'enseignement de la langue des signes française au collège"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796692" titretxt="Arrêté du 3 juin 2009 fixant les programmes de l'enseignement de la langue des signes française au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796698" titretxt="Arrêté du 9 juin 2009 modifiant les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796711" titretxt="Arrêté du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796723" titretxt="Arrêté du 11 juin 2009 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796732" titretxt="Arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796749" titretxt="Arrêté du 19 juin 2009  modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796751" titretxt="Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 28 mai 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796753" titretxt="Arrêté du 11 juin 2009 relatif au dossier de candidature aux emplois réservés (rectificatif)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796760" titretxt="Arrêté du 9 juin 2009 fixant pour l'année 2008 le taux de la contribution visée au premier alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796767" titretxt="Arrêté du 15 juin 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796773" titretxt="Arrêté du 18 juin 2009 relatif aux taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796777" titretxt="Arrêté du 23 juin 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796779" titretxt="Arrêté du 23 juin 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796782" titretxt="Arrêté du 5 juin 2009  modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796791" titretxt="Arrêté du 12 juin 2009 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796799" titretxt="Arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796825" titretxt="Arrêté du 18 juin 2009 fixant pour la campagne de pêche 2009-2010 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796830" titretxt="Arrêté du 19 juin 2009 constatant le dépassement du plafond budgétaire pour le paiement de l'aide à la production de semences pour la campagne 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796847" titretxt="Arrêté du 19 juin 2009 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796862" titretxt="Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796872" titretxt="Arrêté du 22 juin 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins de Duras et portant sur les cotisations pour la campagne 2008-2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796876" titretxt="Arrêté du 22 juin 2009  portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau de lait des Pyrénées »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796881" titretxt="Arrêté du 22 juin 2009  portant homologation d'un cahier des charges de label rouge"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796885" titretxt="Arrêté du 22 juin 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saucisson de l'Ardèche »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796889" titretxt="Arrêté du 22 juin 2009 relatif au label rouge LA 02-66 « ail rose »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796894" titretxt="Arrêté du 22 juin 2009 portant abrogation d'arrêtés portant approbation de notices techniques définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796903" titretxt="Arrêté du 22 juin 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Mogette de Vendée »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796908" titretxt="Arrêté du 22 juin 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Jambon de l'Ardèche »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796912" titretxt="Arrêté du 22 juin 2009 relatif aux labels rouges LA 25-89 « Fines de claires » et LA 22-98 « Pousses en claires »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796917" titretxt="Arrêté du 22 juin 2009  portant homologation d'un cahier des charges de label rouge"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796920" titretxt="Arrêté du 23 juin 2009 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour la campagne 2009-2010"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796969" titretxt="Arrêté du 5 juin 2009  relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796972" titretxt="Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 mars 2006 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux intervenants extérieurs nécessaires au déroulement des épreuves pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur ou de directeur dans les écoles municipales de musique agréées, les conservatoires nationaux de région ou les écoles nationales de musique, de danse et d'art dramatique ainsi qu'aux personnels spécialisés apportant leur concours au déroulement des épreuves de l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique en qualité d'accompagnateur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796981" titretxt="Arrêté du 22 juin 2009  relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796984" titretxt="Arrêté du 22 juin 2009  relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796987" titretxt="Arrêté du 23 juin 2009 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796992" titretxt="Arrêté du 9 juin 2009 conférant la qualité d'ancien auditeur de la 61e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2008-2009) (rectificatif)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796995" titretxt="Décret du 25 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France ― M. Marion (François)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796997" titretxt="Arrêté du 2 juin 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020796999" titretxt="Arrêté du 9 juin 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797001" titretxt="Arrêté du 10 juin 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797003" titretxt="Arrêté du 17 juin 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797005" titretxt="Arrêté du 19 juin 2009 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797007" titretxt="Arrêté du 19 juin 2009 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797009" titretxt="Arrêté du 23 juin 2009 portant nomination au comité technique paritaire ministériel  institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797012" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination à des commissions départementales de vérification des titres, instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, prévues aux articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797015" titretxt="Arrêté du 9 juin 2009  portant nomination (directeurs interdépartementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797017" titretxt="Arrêté du 12 juin 2009  portant nomination  (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797019" titretxt="Arrêté du 12 juin 2009  portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797021" titretxt="Arrêté du 15 juin 2009  portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797023" titretxt="Arrêté du 18 juin 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797025" titretxt="Arrêté du 18 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797027" titretxt="Arrêté du 18 juin 2009 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797029" titretxt="Arrêté du 19 juin 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797031" titretxt="Arrêté du 19 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797033" titretxt="Arrêté du 19 juin 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797035" titretxt="Arrêté du 19 juin 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797037" titretxt="Arrêté du 19 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797039" titretxt="Arrêté du 22 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797041" titretxt="Arrêté du 22 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797044" titretxt="Décret du 24 juin 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru, en résidence à Suva - M. Monnier (Michel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797047" titretxt="Décret du 24 juin 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Tunisie - M. Ménat (Pierre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797050" titretxt="Arrêté du 18 juin 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797053" titretxt="Arrêté du 19 juin 2009 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797055" titretxt="Arrêté du 19 juin 2009 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797057" titretxt="Arrêté du 22 juin 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797059" titretxt="Arrêté du 25 juin 2009  portant nomination et détachement (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797061" titretxt="Arrêté du 25 juin 2009  portant cessation de fonctions d'un directeur adjoint (Caisse des dépôts et consignations)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797064" titretxt="Arrêté du 22 juin 2009 portant désignation des auditeurs diplômés de la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797066" titretxt="Arrêté du 25 juin 2009 portant nomination au cabinet du ministre"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797070" titretxt="Arrêté du 19 juin 2009  portant nomination du président du conseil d'administration  du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797072" titretxt="Arrêté du 22 juin 2009 portant promotion (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797074" titretxt="Arrêté du 22 juin 2009 portant promotion (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797076" titretxt="Arrêté du 23 juin 2009 portant promotion (inspection du travail)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797079" titretxt="Arrêté du 9 juin 2009 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797081" titretxt="Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797083" titretxt="Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797085" titretxt="Arrêté du 17 juin 2009  portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797087" titretxt="Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797089" titretxt="Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797091" titretxt="Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797093" titretxt="Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797095" titretxt="Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797097" titretxt="Arrêté du 17 juin 2009 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797099" titretxt="Arrêté du 18 juin 2009 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797101" titretxt="Arrêté du 19 juin 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797103" titretxt="Arrêté du 19 juin 2009 portant nomination à la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du même code"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797106" titretxt="Arrêté du 22 juin 2009  portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797108" titretxt="Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797110" titretxt="Arrêté du 23 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797112" titretxt="Arrêté du 23 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797114" titretxt="Arrêté du 23 juin 2009 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797116" titretxt="Arrêté du 23 juin 2009 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797118" titretxt="Arrêté du 25 juin 2009  portant nomination (régisseurs d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797120" titretxt="Arrêté du 26 juin 2009  portant cessation de fonctions au cabinet du ministre"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797124" titretxt="Décret du 24 juin 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Fayolle (Jacky)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797126" titretxt="Décret du 24 juin 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797128" titretxt="Décret du 24 juin 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lussert (Jean-Marc)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797131" titretxt="Liste d'admissibilité au concours d'admission lettres à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797133" titretxt="Liste d'admissibilité au concours d'admission bac + 3 à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797135" titretxt="Liste d'admissibilité au concours d'admission sciences à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797137" titretxt="Liste d'admissibilité au concours d'admission sciences économiques et sociales à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2009"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797140" titretxt="Décret du 24 juin 2009 portant nomination au collège de l'Agence française de prévention du dopage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797142" titretxt="Arrêté du 10 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797146" titretxt="Arrêté du 12 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797150" titretxt="Arrêté du 15 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797154" titretxt="Arrêté du 15 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2009 en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797157" titretxt="Arrêté du 15 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797160" titretxt="Arrêté du 15 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797163" titretxt="Arrêté du 16 juin 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797168" titretxt="Arrêté du 12 juin 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797170" titretxt="Arrêté du 16 juin 2009 portant admission à la retraite (ingénieur de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797172" titretxt="Arrêté du 17 juin 2009  portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797174" titretxt="Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public « Les Haras nationaux »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797177" titretxt="Arrêté du 4 juin 2009 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797179" titretxt="Arrêté du 11 juin 2009  portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797181" titretxt="Arrêté du 15 juin 2009 portant nomination du président du conseil d'administration  de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797185" titretxt="Arrêté du 25 juin 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797202" titretxt="Arrêté du 25 juin 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d'un accord national interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant public et privé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797212" titretxt="Arrêté du 25 juin 2009 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797224" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797233" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord complété par un avenant et conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797236" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797240" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797244" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797248" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797252" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797256" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797260" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797263" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797266" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797270" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797273" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797276" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797280" titretxt="Arrêté du 19 juin 2009 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France (n° 8113)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797287" titretxt="Arrêté du 19 juin 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797293" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur l'indemnisation complémentaire du chômage partiel dans la coopération agricole"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797298" titretxt="Décision n°  2009-376 du 9 juin 2009 relative à la liste des candidats recevables à l'appel aux candidatures pour des services de télévision thématiques ou généralistes d'expression locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797302" titretxt="Décision n°  2009-382 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 98-413 du 27 mai 1998 autorisant la SARL Radio Sud Loire Animation pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Sud Loire et les décisions n° 2002-1035 du 15 octobre 2002 et n° 2007-1015 du 6 novembre 2007 portant reconduction de cette autorisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797306" titretxt="Décision n° 2009-383 du 3 juin 2009  portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique de Dijon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797312" titretxt="Avis n° 2009-3 du 19 mai 2009 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797314" titretxt="Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797317" titretxt="Avis n° 2009-0405 de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 30 avril 2009 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797327" titretxt="Avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797332" titretxt="Résultats du tirage de l'OXO du mercredi 24 juin 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797335" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mercredi 24 juin 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797338" titretxt="Résultats du tirage du Loto du mercredi 24 juin 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797341" titretxt="Résultats de l'événement n° 521 Cote &amp; Match du mercredi 24 juin 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797344" titretxt="Résultats de l'événement n° 190 Cote &amp; Score du mercredi 24 juin 2009"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797348" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797352" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Châteaumeillant »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797356" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Saint-Mont »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797360" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Côtes d'Auvergne »"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020797364" titretxt="Projet d'ordonnance portant répartition des sièges de députés élus dans les départements, dans les collectivités d'outre-mer et par les Français établis hors de France et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés"/>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
