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<ID>JORFCONT000031518703</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/11/24</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0272 du 24 novembre 2015</TITRE>
<NUM>0272</NUM>
<DATE_PUBLI>2015-11-24</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518708" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne (zone spéciale de conservation)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518715" titretxt="Arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518724" titretxt="Arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518736" titretxt="Arrêté du 5 novembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure de la police"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518757" titretxt="Additif temporaire aux règlements des jeux Loto®, Joker+® et Keno Gagnant à vie de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Loto® - BAV Multi Options - Décembre 2015 » organisée en points de vente"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518761" titretxt="Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'application de l'article 59 du décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518774" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2015 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2016 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518777" titretxt="Arrêté du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518789" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518792" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518796" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2015 fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 et pris en application de l'article R. 5139-20 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518807" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518816" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518826" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du FC Groningen lors de la rencontre du jeudi 26 novembre 2015 avec l'Olympique de Marseille"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518841" titretxt="Arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518874" titretxt="Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518882" titretxt="Arrêté du 13 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux du pont du Gard »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518889" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2015 fixant les modalités de désignation des administrateurs de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France représentant les établissements d'enseignement supérieur ou de recherche membres de l'institut"/>
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<TITRE_TM>Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518899" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2015 portant approbation d'un avenant à la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d'habitations à loyer modéré"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518906" titretxt="Arrêté du 13 novembre 2015 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518915" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2015 portant nomination au conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518918" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2015 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518920" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518922" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518924" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2015 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518927" titretxt="Arrêté du 9 novembre 2015 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518930" titretxt="Arrêté du 12 novembre 2015 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris-Est"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518932" titretxt="Arrêté du 13 novembre 2015 rapportant l'arrêté du 25 février 2014 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518935" titretxt="Arrêté du 6 novembre 2015 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518937" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518940" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2015 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518946" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518949" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518952" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518956" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Loir-et-Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518958" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Côte-d'Or à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518960" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2015 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518963" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518967" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2015 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt par intérim"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518969" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518973" titretxt="Avis relatif à l'accord collectif sur le régime de prévoyance des salariés relevant de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, conclu le 9 juillet 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518978" titretxt="Avis relatif à l'extension de l'accord portant sur les frais de santé dans la branche de la maroquinerie, conclu le 7 avril 2015"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518983" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031518994" titretxt="Arrêté du 5 novembre 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)"/>
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<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031519011" titretxt="Décision n° 2015-C-94 du 10 novembre 2015 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts pour l'année 2015"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031519029" titretxt="Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections sénatoriales de l'année 2014)"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031519034" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031519039" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031519042" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 20 novembre 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031519045" titretxt="Résultats des tirages du Keno du vendredi 20 novembre 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031519048" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 292"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031519052" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Tomme des Pyrénées »"/>
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