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<ID>JORFCONT000054416896</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/7/12/0162</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0162 du 12 juillet 2026</TITRE>
<NUM>0162</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-07-12</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054416900" titretxt="Décret du 11 juillet 2026 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054416902" titretxt="Décret du 11 juillet 2026 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054416905" titretxt="Décret du 11 juillet 2026 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054416907" titretxt="Décret du 11 juillet 2026 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054416910" titretxt="Décret du 11 juillet 2026 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054416912" titretxt="Décret du 11 juillet 2026 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054416919" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) sur les technologies avancées des semiconducteurs (AST) »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054416926" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets pour le « Projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) sur l'intelligence artificielle »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054416934" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054416944" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2026 portant création d'une zone protégée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054416961" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2026 portant création d'une zone protégée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054416978" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l'armée de l'air et de l'espace des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l'armée de l'air et de l'espace"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054416993" titretxt="Décret n° 2026-621 du 9 juillet 2026 modifiant le décret n° 94-71 du 19 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417003" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2026 fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port adjoints pour l'année 2027"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417012" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2026 portant approbation de la délibération n° 12/2026 relative au régime encadrant la mise en œuvre de financements par le CNPMEM dans le cadre de la convention de gestion tripartite d'utilisation des fonds issus du dispositif de cessation anticipée d'activité́ conclue le 10 décembre 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417035" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417053" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 15 mars 2023 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417069" titretxt="Décret n° 2026-622 du 10 juillet 2026 relatif à l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions et modifiant les dispositions réglementaires du code pénitentiaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417111" titretxt="Décret n° 2026-623 du 10 juillet 2026 portant dissolution de l'établissement Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417123" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417127" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417131" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2026 autorisant l'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417136" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417163" titretxt="Décision du 7 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417180" titretxt="Décision du 10 juillet 2026 consécutive au débat public sur la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417203" titretxt="Décret n° 2026-624 du 10 juillet 2026 portant modification du décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417228" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2026 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417257" titretxt="Décret n° 2026-625 du 10 juillet 2026 relatif à la classe préparatoire à la classe de seconde"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417277" titretxt="Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417285" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2026 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Lyon (Ain - Rhône)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417294" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2026 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Lyon (Loire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417301" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2026 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417329" titretxt="Décision du 6 juillet 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417338" titretxt="Décision du 6 juillet 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417349" titretxt="Décret n° 2026-626 du 8 juillet 2026 relatif aux modalités d'évaluation des sociétés de téléconsultation et de renouvellement de leur agrément"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417369" titretxt="Décret n° 2026-627 du 10 juillet 2026 relatif aux actes professionnels des orthophonistes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417377" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2026 fixant les critères communs aux indicateurs de suivi du programme d'actions des sociétés de téléconsultation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417388" titretxt="Décret n° 2026-628 du 10 juillet 2026 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417401" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417429" titretxt="Décision du 6 juillet 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417438" titretxt="Décision du 6 juillet 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417449" titretxt="Décision du 6 juillet 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417459" titretxt="Décret n° 2026-629 du 10 juillet 2026 modifiant le décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417591" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2026 fixant les modalités d'application du décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 modifié relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417695" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2026 portant nomination d'un directeur de secrétariat général commun départemental"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417702" titretxt="Décision n° 36148 du 7 juillet 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6 (1°) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2026) (décision complémentaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417704" titretxt="Décision n° 36770 du 10 juillet 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6 (1°) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2026) (décision complémentaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417707" titretxt="Décret du 10 juillet 2026 portant affectation d'officiers généraux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417718" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2026 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417721" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417726" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2026 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. CASSARA (Hervé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417735" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2026 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - Mme RAQUIN (Cécile)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417747" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417753" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2026 portant nomination d'un membre au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417757" titretxt="Arrêté 2 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de Campus France"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417760" titretxt="Arrêté du 22 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2025 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417768" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 10 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417775" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417785" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417795" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417805" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417815" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417825" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417835" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417842" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417852" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417862" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417873" titretxt="Arrêté du 11 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417879" titretxt="Délibération n° 2026-017 du 19 février 2026 portant avis sur un projet de décret relatif à l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions et modifiant les dispositions réglementaires du code pénitentiaire"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417895" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes Normandie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417899" titretxt="Avis de vacance du poste de directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417902" titretxt="Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417913" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeurs d'hôpital"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417919" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Dijon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417935" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'Institut national du nautisme"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417946" titretxt="Avis relatif à l'indice des prix à la consommation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417948" titretxt="Avis relatif à l'indice de référence des loyers, à l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du deuxième trimestre de 2026"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054417954" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 78 à 86)"/>
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