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<ID>JORFCONT000054237284</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/6/12/0136</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0136 du 12 juin 2026</TITRE>
<NUM>0136</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-06-12</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237287" titretxt="LOI n° 2026-470 du 11 juin 2026 portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (1)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237293" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « AGIBaC »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237300" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges du programme « Plan Osez l'IA : phase d'accompagnement et d'adoption »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237308" titretxt="Décret n° 2026-471 du 10 juin 2026 relatif à l'exécution des mesures d'éloignement à Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237343" titretxt="Arrêté du 1er juin 2026 portant agrément de la société par action simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique du permis de conduire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237358" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 portant renouvellement d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237370" titretxt="Arrêté du 9 juin 2026 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher dans le cadre de la fermeture de l'abattoir Berry Bocage à Saint-Amand-Montrond"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237393" titretxt="Arrêté du 11 juin 2026 relatif au cahier des charges du lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile à la frontière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237403" titretxt="Arrêté du 11 juin 2026 relatif au contrat de séjour entre le gestionnaire du lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile à la frontière et le demandeur d'asile accueilli"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237414" titretxt="Arrêté du 11 juin 2026 relatif au règlement de fonctionnement des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile à la frontière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237424" titretxt="Arrêté du 11 juin 2026 modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237434" titretxt="Décret n° 2026-472 du 10 juin 2026 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant du corps des techniciens de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237480" titretxt="Décret n° 2026-473 du 10 juin 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237491" titretxt="Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237502" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) des Pitons rocheux de l'Armontabo (Guyane) et approbation de son premier plan de gestion"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237525" titretxt="Décret n° 2026-474 du 11 juin 2026 tirant les conséquences de la délégalisation des dispositions de l'article 9-4 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237542" titretxt="Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 8 août 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Angoulême (16)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237557" titretxt="Décision du 4 juin 2026 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237566" titretxt="Décret n° 2026-475 du 10 juin 2026 relatif aux obligations des gestionnaires du réseau public de distribution et de transport d'électricité en matière de flexibilités"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237579" titretxt="Décret n° 2026-476 du 10 juin 2026 modifiant le délai pour réaliser le premier chargement en combustible nucléaire du réacteur de l'installation nucléaire de base n° 172, autorisant la réfrigération en circuit ouvert du réacteur, et modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 modifié autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237594" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, au grade de secrétaire administratif de classe normale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237615" titretxt="Décret n° 2026-477 du 10 juin 2026 portant création d'une aide financière pour l'acquisition de gazole non routier utilisé pour la réalisation de travaux agricoles et forestiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237642" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 mai 2026 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour la campagne 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237649" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237656" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237666" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237685" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2026 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237693" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 mars 2026 relatif au montant de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237700" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237709" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237716" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2025 fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237725" titretxt="Arrêté du 10 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237738" titretxt="Décision du 10 juin 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237746" titretxt="Décision du 10 juin 2026 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237754" titretxt="Décret n° 2026-478 du 10 juin 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives au recrutement des personnels relevant des corps enseignants et d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237827" titretxt="Décret n° 2026-479 du 10 juin 2026 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2026 dans les centres d'examen situés au Bahreïn, aux Emirats arabes unis, en Irak, en Iran, en Israël, à Jérusalem, au Koweït, au Liban, au Qatar, dans la province de l'Est de l'Arabie Saoudite et au Mali"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237843" titretxt="Décret n° 2026-480 du 10 juin 2026 relatif à l'organisation des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l'année scolaire 2025-2026 dans les centres d'examen du Liban"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237865" titretxt="Décret n° 2026-481 du 10 juin 2026 relatif à l'organisation des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l'année scolaire 2025-2026 dans les centres d'examen du Bahreïn, des Emirats arabes unis, d'Irak, d'Iran, d'Israël, de Jérusalem, du Koweït, du Qatar, du Mali et de la province de l'Est de l'Arabie Saoudite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237886" titretxt="Décret n° 2026-482 du 10 juin 2026 relatif à l'organisation des épreuves terminales anticipées des baccalauréats général et technologique de la session 2027 pour l'année scolaire 2025-2026 dans les centres d'examen du Bahreïn, des Emirats arabes unis, d'Irak, d'Iran, d'Israël, de Jérusalem, du Koweït, du Liban, du Qatar, du Mali et de la province de l'Est de l'Arabie Saoudite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237905" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant création de la spécialité « Facture de pianos » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054237961" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant création de la spécialité « Facture d'instruments à vent » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238027" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant création de la spécialité « Facture d'accordéons » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238093" titretxt="Arrêté du 10 juin 2026 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2026 dans les centres d'examen situés au Bahreïn, aux Emirats arabes unis, en Irak, en Iran, en Israël, à Jérusalem, au Koweït, au Liban, au Qatar, dans la province de l'Est de l'Arabie Saoudite et au Mali"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238112" titretxt="Arrêté du 10 juin 2026 relatif à l'organisation des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l'année scolaire 2025-2026 dans les centres d'examen du Liban"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238125" titretxt="Arrêté du 10 juin 2026 relatif à l'organisation des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l'année scolaire 2025-2026 dans les centres d'examen du Bahreïn, des Emirats arabes unis, d'Irak, d'Iran, d'Israël, de Jérusalem, du Koweït, du Qatar, du Mali et de la province de l'Est de l'Arabie Saoudite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238138" titretxt="Arrêté du 10 juin 2026 relatif à l'organisation des épreuves terminales anticipées des baccalauréats général et technologique de la session 2027 pour l'année scolaire 2025-2026 dans les centres d'examen du Bahreïn, des Emirats arabes unis, d'Irak, d'Iran, d'Israël, de Jérusalem, du Koweït, du Liban, du Qatar, du Mali et de la province de l'Est de l'Arabie Saoudite"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238151" titretxt="Arrêté du 10 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et abrogeant l'arrêté du 23 mai 2026 relatif à la dite liste"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238180" titretxt="Arrêté du 10 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics et abrogeant l'arrêté du 23 mai 2026 relatif à la dite liste"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238200" titretxt="Arrêté du 10 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et abrogeant l'arrêté du 23 mai 2026 relatif à la dite liste"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238230" titretxt="Arrêté du 10 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics et abrogeant l'arrêté du 23 mai 2026 relatif à la dite liste"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238250" titretxt="Arrêté du 10 juin 2026 portant inscription des aiguilles de cryoablation V-PROBE, RENALCRYO, PERCRYO et ISOLIS (SYSTEME CRYOCARE TOUCH) de la société VARIAN MEDICAL SYSTEMS France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238258" titretxt="Arrêté du 10 juin 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238270" titretxt="Arrêté du 10 juin 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des pansements hydrocellulaires à absorption importante AQUACEL FOAM des Laboratoires CONVATEC inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238278" titretxt="Arrêté du 10 juin 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la prothèse totale du disque lombaire PRODISC-L de la société CENTINEL SPINE SCHWEIZ inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238286" titretxt="Arrêté du 10 juin 2026 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238295" titretxt="Arrêté du 10 juin 2026 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238305" titretxt="Arrêté du 10 juin 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238322" titretxt="Arrêté du 10 juin 2026 relatif au service de guichet unique mentionné à l'article R. 5121-68 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238329" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238344" titretxt="Décret n° 2026-483 du 10 juin 2026 modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238391" titretxt="Décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238521" titretxt="Décret n° 2026-485 du 10 juin 2026 modifiant l'échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238533" titretxt="Décret n° 2026-486 du 10 juin 2026 relatif à l'échelonnement indiciaire des emplois administratifs de direction des collectivités territoriales de moins de 40 000 habitants et des établissements publics locaux assimilés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238550" titretxt="Décret n° 2026-487 du 10 juin 2026 relatif au régime indemnitaire des agents nommés ou recrutés dans certains emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238585" titretxt="Décret n° 2026-488 du 10 juin 2026 organisant l'entrée en vigueur progressive des obligations prévues à l'article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale auprès des opérateurs de plateforme volontaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238615" titretxt="Rapport au décret n° 2026-489 du 11 juin 2026 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238617" titretxt="Décret n° 2026-489 du 11 juin 2026 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238629" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2026-490 du 11 juin 2026 portant annulation de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238633" titretxt="Décret n° 2026-490 du 11 juin 2026 portant annulation de crédits"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238640" titretxt="Arrêté du 9 juin 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la ville et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238648" titretxt="Arrêté du 1er juin 2026 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238683" titretxt="Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238691" titretxt="Arrêté du 2 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238693" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'économat des armées"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238696" titretxt="Arrêté du 1er juin 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238698" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238700" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238702" titretxt="Arrêté du 11 juin 2026 retirant l'arrêté du 5 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238706" titretxt="Arrêté du 11 juin 2026 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238710" titretxt="Décret du 10 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238718" titretxt="Arrêté du 3 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238720" titretxt="Arrêté du 5 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238722" titretxt="Arrêté du 6 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238724" titretxt="Arrêté du 12 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238726" titretxt="Arrêté du 18 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238728" titretxt="Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Hauts-de-France)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238730" titretxt="Arrêté du 10 juin 2026 portant désignation dans la fonction de coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Lyon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238732" titretxt="Arrêté du 10 juin 2026 portant désignation dans la fonction de président de section à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238734" titretxt="Arrêté du 10 juin 2026 portant désignation dans la fonction de présidente de section à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238737" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238740" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238744" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238748" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238752" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238756" titretxt="Arrêté du 9 juin 2026 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238758" titretxt="Arrêté du 9 juin 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238760" titretxt="Arrêté du 10 juin 2026 portant réintégration (Conseil d'Etat)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238770" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238772" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238774" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238777" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238779" titretxt="Arrêté du 10 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238789" titretxt="Arrêté du 10 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238799" titretxt="Arrêté du 10 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238809" titretxt="Arrêté du 10 juin 2026 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238819" titretxt="Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238823" titretxt="Arrêté du 1er juin 2026 portant admission d'un auteur non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au bénéfice du droit de suite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238826" titretxt="Arrêté du 1er juin 2026 portant admission d'un auteur non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au bénéfice du droit de suite"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238830" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination (agents comptables)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238833" titretxt="Arrêté du 11 juin 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238841" titretxt="Arrêté du 29 mai 2026 chargeant des fonctions de directeur de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy par intérim"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238843" titretxt="Arrêté du 9 juin 2026 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238852" titretxt="Arrêté du 1er juin 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238882" titretxt="Arrêté du 1er juin 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf du 1er octobre 2024 (n° 3255)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238896" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des journalistes (n° 1480) et de la radiodiffusion (n° 1922)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238905" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement (n° 3252)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238921" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238931" titretxt="Décision n° 2026-324 L du 11 juin 2026"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238944" titretxt="Décision n° 2026-BO-06 du 20 mai 2026 autorisant l'association Ile de Ré Communication à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ile de Ré"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238960" titretxt="Décision n° 2026-260 du 10 juin 2026 mettant en demeure la société nationale de programme Radio France"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Caisse des dépôts et consignations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238974" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238977" titretxt="Décision n° 2/2026 du 5 juin 2026 portant délégation de signature (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054238989" titretxt="Délibération n° 2026-104 du 21 mai 2026 portant décision sur l'évolution au 1er août 2026 de la grille tarifaire des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans le domaine de tension HTB"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054239005" titretxt="Délibération n° 2026-105 du 21 mai 2026 portant décision sur l'évolution au 1er août 2026 de la grille tarifaire des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans les domaines de tension HTA et BT et sur l'évolution du paramètre Rf"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054239024" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054239026" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054239028" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054239031" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054239033" titretxt="Délégations parlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054239035" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054239037" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054239039" titretxt="Nominations et avis"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054239044" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054239063" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement (administration centrale : secrétariat général/direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054239088" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, en charge du pôle « politique publiques » (secrétariat général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Bretagne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054239117" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires des Yvelines)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054239148" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054239156" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'Institut national de l'origine et de la qualité - INAO"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054239159" titretxt="Avis de vacance du poste de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054239165" titretxt="Avis relatif à la publication d'un arrêté fixant la liste des organisations d'employeurs représentatives dans le périmètre utile à la négociation d'un accord relatif à la formation professionnelle dans le secteur de l'aérien"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054239168" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054239172" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054239174" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054239178" titretxt="Avis relatif à la tarification des aiguilles de cryoablation du SYSTEME CRYOCARE TOUCH visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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</TM>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054239181" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 145 à 166)"/>
</TM>
</TM>
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</JO>
