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<ID>JORFCONT000043798168</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/7/17/0164</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0164 du 17 juillet 2021</TITRE>
<NUM>0164</NUM>
<DATE_PUBLI>2021-07-17</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798173" titretxt="Décret n° 2021-938 du 15 juillet 2021 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798178" titretxt="Décret n° 2021-939 du 16 juillet 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798183" titretxt="Arrêté du 26 mai 2021 portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet du Premier ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798217" titretxt="Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2020 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798225" titretxt="Décret n° 2021-940 du 15 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation pour le certificat d'aptitude professionnelle, le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel, le brevet des métiers d'art et la mention complémentaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798269" titretxt="Décret n° 2021-941 du 15 juillet 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798330" titretxt="Décret n° 2021-942 du 16 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 instituant une aide à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798349" titretxt="Décret n° 2021-943 du 16 juillet 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 et qui ont été créées après le 1er janvier 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798396" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ORGAPHARM, fragilisée par la crise du covid-19"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798402" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2021 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798407" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798420" titretxt="Décret n° 2021-944 du 15 juillet 2021 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798434" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2021 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale de sécurité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798451" titretxt="Décision du 15 juillet 2021 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798460" titretxt="Décret n° 2021-945 du 16 juillet 2021 fixant pour 2021 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et des sages-femmes et du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs, ainsi que les cotisations d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professions libérales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798505" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2018 portant composition du dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail"/>
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<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798514" titretxt="Décret n° 2021-913 du 8 juillet 2021 portant application des articles 3, 37, 39 et 47 de l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798517" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2021 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants (session 2022)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798525" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2021 portant ouverture du concours de technicien territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados (session 2022)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798530" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité musique, discipline saxophone, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados (session 2022)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798539" titretxt="Décret n° 2021-946 du 15 juillet 2021 relatif à la suppression et au remboursement de la cotisation versée à la caisse centrale de garantie des notaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798554" titretxt="Décret n° 2021-947 du 15 juillet 2021 portant application de l'article 6-1 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798566" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798604" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798609" titretxt="Décret n° 2021-948 du 15 juillet 2021 relatif à l'appel à candidature pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798619" titretxt="Décret n° 2021-949 du 16 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798660" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2021 relatif au cahier des charges et aux modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798678" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2021 abrogeant l'arrêté du 9 octobre 2020 et modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798687" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798701" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2021 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798703" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798705" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798708" titretxt="Décret du 15 juillet 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Equateur - M. DESAGNEAUX (Frédéric)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798711" titretxt="Décret du 15 juillet 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Irak - M. CHEVALLIER (Eric)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798715" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2021 portant admission à la retraite (corps des mines)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798718" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798720" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798727" titretxt="Décret du 16 juillet 2021 portant cessation de fonctions d'un directeur à la préfecture de police - M. PEYREL (Christophe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798729" titretxt="Décret du 16 juillet 2021 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - Mme GOYET (Camille)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798731" titretxt="Décret du 16 juillet 2021 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture des Deux-Sèvres - Mme BARETAUD (Anne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798733" titretxt="Décret du 16 juillet 2021 portant nomination d'une directrice à la préfecture de police - Mme TRIGNAT (Juliette)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798735" titretxt="Décret du 16 juillet 2021 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret - M. BOULANJON (Franck)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798737" titretxt="Décret du 16 juillet 2021 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. ZAIR (Ottman)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798739" titretxt="Décret du 16 juillet 2021 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la Loire - Mme Judicaële RUBY"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798741" titretxt="Décret du 16 juillet 2021 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Vosges - Mme MARTINEZ (Virginie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798743" titretxt="Décret du 16 juillet 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle I), sous-préfet de Marseille - M. CORDIER (Yvan)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798745" titretxt="Décret du 16 juillet 2021 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime (classe fonctionnelle II), sous-préfète de Rouen - Mme STEFFAN (Béatrice)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798747" titretxt="Décret du 16 juillet 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (classe fonctionnelle III), sous-préfet de Clermont-Ferrand - M. LENOBLE (Laurent)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798749" titretxt="Décret du 16 juillet 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort - M. MAROTEL (Xavier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798751" titretxt="Décret du 16 juillet 2021 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. MONIOTTE (Jean-François)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798753" titretxt="Décret du 16 juillet 2021 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme PLATEL (Céline)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798755" titretxt="Décret du 16 juillet 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme WENCKER (Marie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798757" titretxt="Décret du 16 juillet 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Oise - Mme RAMOS (Mélissa)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798759" titretxt="Décret du 16 juillet 2021 portant nomination du sous-préfet d'Arcachon - M. LEAUSTIC (Ronan)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798761" titretxt="Décret du 16 juillet 2021 portant nomination du sous-préfet de Corte - M. BOSSUYT (Yves)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798763" titretxt="Décret du 16 juillet 2021 portant nomination de la sous-préfète de Figeac - Mme VIALLE (Anne-Cécile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798765" titretxt="Décret du 16 juillet 2021 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Claude - Mme POULLAIN (Caroline)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798767" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2021 portant admission à la retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798769" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798771" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer de Guyane)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798774" titretxt="Décret du 15 juillet 2021 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798776" titretxt="Décret du 15 juillet 2021 portant détachement (magistrature) - Mme EL KHOURY-MOAL (Vanessa)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798778" titretxt="Décret du 15 juillet 2021 portant élévation de grade (magistrature) - Mme MANO (Fatou)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798780" titretxt="Arrêté du 15 juin 2021 portant radiation des cadres et admission à la retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798782" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798784" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798786" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798788" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798790" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798792" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798794" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798810" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2021 portant maintien en détachement d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat) - M. THIERS (Eric)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798813" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2021 portant titularisation dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798816" titretxt="Décret du 15 juillet 2021 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798819" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798823" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798830" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2021 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles"/>
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<TITRE_TM>Autorité nationale des jeux</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798847" titretxt="Décision n° 2021-181 du 8 juillet 2021 portant délégation de pouvoir"/>
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<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798856" titretxt="Délibération n° 2021-171 du 17 juin 2021 portant adoption de la charte de déontologie de la Commission de régulation de l'énergie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798970" titretxt="Délibération n° 2021-213 du 1er juillet 2021 portant décision sur les modalités de saisine des règles de répartition des capacités à long terme à la frontière entre la France et la Grande-Bretagne"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798977" titretxt="Décision n° 2021-820 du 13 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille (collectivité territoriale de Corse)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798987" titretxt="Délibération du 13 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision"/>
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<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798990" titretxt="Décret du 7 juillet 2021 rapportant un décret de naturalisation (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043798994" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043799010" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043799013" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043799018" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043799027" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission Europe et ingénierie financière des collectivités territoriales"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043799031" titretxt="Avis relatif à la tarification des moniteurs cardiaques implantables REVEAL LINQ et REVEAL XT visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043799034" titretxt="Avis complémentaire relatif à la liste provisoire des abattoirs agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el-Adha 2021"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043799037" titretxt="Concessions diverses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043799040" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 105 à 126)"/>
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