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<ID>JORFCONT000038489300</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/5/21/0117</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0117 du 21 mai 2019</TITRE>
<NUM>0117</NUM>
<DATE_PUBLI>2019-05-21</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038489303" titretxt="LOI n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (1)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038489311" titretxt="Arrêté du 25 avril 2019 relatif au contenu du formulaire d'autorisation préalable concernant une publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et autour des sites liés à l'organisation et au déroulement de ces jeux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038489322" titretxt="Arrêté du 3 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Strasbourg (67)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038489332" titretxt="Décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038489356" titretxt="Arrêté du 14 mai 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT AD Hyères - Le Palyvestre, dans la région d'information de vol de Marseille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038489374" titretxt="Arrêté du 14 mai 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT La Couronne, dans la région d'information de vol de Marseille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038489392" titretxt="Arrêté du 14 mai 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Bec de l'Aigle, dans la région d'information de vol de Marseille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038489410" titretxt="Arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038489423" titretxt="Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la convention nationale pharmaceutique aux pharmacies mutualistes et minières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038489430" titretxt="Arrêté du 17 mai 2019 rectifiant l'arrêté du 7 mai 2019 portant modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038489438" titretxt="Arrêté du 17 mai 2019 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I 1H11Y PIED DYNAMIQUE EN CARBONE ET TALON EN POLYURETHANE de la société SM EUROPE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038489446" titretxt="Arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038489457" titretxt="Arrêté du 14 mai 2019 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038489462" titretxt="Arrêté du 20 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038489475" titretxt="Décision du 20 mai 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038489494" titretxt="Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038489507" titretxt="Arrêté du 10 mai 2019 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la recherche et à l'innovation variétale dans le domaine des céréales à paille"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ville et logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038489524" titretxt="Décret n° 2019-471 du 20 mai 2019 relatif à la composition du comité consultatif de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038489539" titretxt="Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038489559" titretxt="Arrêté du 9 mai 2019 portant admission à la retraite pour invalidité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038489562" titretxt="Arrêté du 15 mai 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038489565" titretxt="Arrêté du 29 avril 2019 portant attribution du brevet technique à des officiers de la direction générale de l'armement"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038489568" titretxt="Arrêté du 2 mai 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038489572" titretxt="Décret du 20 mai 2019 portant nomination du sous-préfet de Calvi - M. FARGE (Florent)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038489574" titretxt="Décret du 20 mai 2019 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Brioude - Mme MARTIN SAINT-LEON (Véronique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038489576" titretxt="Décret du 20 mai 2019 portant nomination de la sous-préfète de Brioude - Mme ORTET (Véronique)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038489580" titretxt="Décret du 20 mai 2019 portant nomination du sous-préfet de Saint-Girons - M. DORGE (Franck)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038489600" titretxt="Arrêté du 13 mai 2019 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais"/>
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<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Caisse des dépôts et consignations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038489622" titretxt="Arrêté du 13 mai 2019 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations, organisé au titre de l'année 2020"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
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