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<ID>JORFCONT000046362476</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/10/5/0231</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0231 du 5 octobre 2022</TITRE>
<NUM>0231</NUM>
<DATE_PUBLI>2022-10-05</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362481" titretxt="Décret n° 2022-1286 du 4 octobre 2022 modifiant le décret n° 2022-802 du 12 mai 2022 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche dans le cadre du plan de résilience économique et sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362488" titretxt="Décret du 4 octobre 2022 portant modification du décret du 27 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour la présidence française du Conseil de l'Union européenne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362495" titretxt="Arrêté du 22 septembre 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre, pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362497" titretxt="Arrêté du 29 septembre 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développement et industrialisation de constellations de satellites et de leurs technologies habilitantes »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362502" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine dans le cadre du plan de résilience économique et sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362528" titretxt="Arrêté du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362545" titretxt="Arrêté du 3 octobre 2022 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362551" titretxt="Arrêté du 3 octobre 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362557" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2022 décidant l'acquisition par l'Etat d'actions de la société Électricité de France"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362563" titretxt="Décision du 3 octobre 2022 modifiant la décision du 12 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362581" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362595" titretxt="Décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction du numérique)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362606" titretxt="Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 relatif à la prise en charge des personnes détenues à Wallis-et-Futuna et portant diverses modifications du code pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362702" titretxt="Décret n° 2022-1288 du 4 octobre 2022 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code pénitentiaire (décrets simples) applicables dans les îles Wallis et Futuna"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362735" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2022 fixant le nombre de postes offerts à la session 2023 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362737" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2022 fixant le nombre de postes offerts à la session 2023 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362740" titretxt="Arrêté du 25 août 2022 relatif aux concours d'admission en première année de l'Ecole normale supérieure de Rennes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362756" titretxt="Décision du 30 septembre 2022 modifiant la décision du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362766" titretxt="Décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362782" titretxt="Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362812" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362825" titretxt="Arrêté du 27 septembre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362828" titretxt="Rapport à la Première ministre relatif au décret n° 2022-1290 du 3 octobre 2022 prorogeant l'autorisation de la publicité télévisée en faveur du cinéma"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362832" titretxt="Décret n° 2022-1290 du 3 octobre 2022 prorogeant l'autorisation de la publicité télévisée en faveur du cinéma"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362845" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362854" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362864" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362873" titretxt="Arrêté du 30 septembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362885" titretxt="Arrêté du 20 septembre 2022 portant admission à la retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362887" titretxt="Arrêté du 28 septembre 2022 portant nomination (mandataire suppléante d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362889" titretxt="Décision du 12 septembre 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2022) (décision complémentaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362891" titretxt="Décision n° 52556 du 23 septembre 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG OA) (session 2022)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362893" titretxt="Décision n° 52684 du 26 septembre 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2022)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362895" titretxt="Décision du 28 septembre 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2022)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362898" titretxt="Arrêté du 29 septembre 2022 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362900" titretxt="Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination (administration centrale) - M. RICHARD (Olivier)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362903" titretxt="Arrêté du 3 octobre 2022 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. LIGNEREUX (Bastien)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362906" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362908" titretxt="Arrêté du 27 septembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362910" titretxt="Arrêté du 28 septembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362913" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination des membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362916" titretxt="Décret du 3 octobre 2022 portant titularisation de trois médecins inspecteurs de santé publique stagiaires"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362920" titretxt="Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362936" titretxt="Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362949" titretxt="Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362959" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques"/>
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<TITRE_TM>Autorité de la concurrence</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362966" titretxt="Décision du 19 septembre 2022 portant création d'une commission consultative paritaire au sein de l'Autorité de la concurrence"/>
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<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362987" titretxt="Décision n° 2022-C-26 du 21 septembre 2022 du collège de supervision"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362990" titretxt="Décision n° 2022-C-36 du 21 septembre 2022 du collège de supervision portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046362996" titretxt="Avis n° 2022-13 du 14 septembre 2022 relatif au projet de décret prorogeant la durée d'expérimentation de l'autorisation de publicité télévisée en faveur du cinéma"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046363008" titretxt="Décision n° 2022-0721 du 31 mars 2022 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046363023" titretxt="Décision n° 2022-0723 du 31 mars 2022 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046363041" titretxt="Ordre du jour"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046363059" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046363064" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Institut national des jeunes sourds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046363067" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046363079" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau en technologies numériques (cyber), chargé de projets au sein de la DPNUM du ComCyberGend"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046363086" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046363095" titretxt="Avis relatif à l'avenant n° 4 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie signé le 8 juillet 2015"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000046363118" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 67 à 68)"/>
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