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<ID>JORFCONT000000026055</ID>
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<TITRE>JORF du 22 juin 1989</TITRE>
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<DATE_PUBLI>1989-06-22</DATE_PUBLI>


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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000699992" titretxt="Décret du 20 juin 1989 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE L'OPERATION DE SECURITE ENTRE CASTELNAUDARY ET LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE SUR LA RN 113 ENTRE LES PR 94 ET 105+500 DANS LES DEPARTEMENTS DE L'AUDE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000699653" titretxt="Décret du 19 juin 1989 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL (PDG) DE LA SOCIETE RHONE-POULENC SA"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000699497" titretxt="Décret du 19 juin 1989 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS (BNP)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000864037" titretxt="Arrêté du 7 mars 1989 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATEURS CIVILS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000885604" titretxt="Décret n°89-407 du 20 juin 1989 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 88922 DU 14-09-1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984 PORTANT REFORME DES RELATIONS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000885436" titretxt="Décret n°89-404 du 16 juin 1989 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS SPECIAL DES ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000885437" titretxt="Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l’État et les enseignants des établissements mentionnés à l’article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l’État et les établissements d'enseignement agricole privés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000885237" titretxt="Décret du 13 juin 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA LANGUE FRANCAISE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000885238" titretxt="Décret du 19 juin 1989 PORTANT NOMINATION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA LANGUE FRANCAISE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000885239" titretxt="Décret du 20 juin 1989 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN REPUBLIQUE DU ZAIRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000885240" titretxt="Décret du 19 juin 1989 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR,CHEF DE SERVICE DE L'INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000885241" titretxt="Décret du 19 juin 1989 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DE L'EQUIPEMENT)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000885242" titretxt="Décret du 16 juin 1989 ANT LES CONCESSIONS DE MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DITES &quot;CONCESSION DE SAINT-ELOI&quot; ET &quot;CONCESSION DE SAINT-JUST-SAUVAGE&quot; (MARNE ET AUBE) A LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE (PRODUCTION) A LA SOCIETE BP FRANCE,A LA SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT PETROLIER BP ET A LA SOCIETE PETROREP,CONJOINTES ET SOLIDAIRES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000885243" titretxt="Décret du 19 juin 1989 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DE L'EQUIPEMENT)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000506646" titretxt="Arrêté du 20 juin 1989 PORTANT NOMINATION AUX COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX REGIONAUX ET AUX CONSEILS CONSULTATIFS DE LA REGION DE CORSE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000506647" titretxt="Arrêté du 2 juin 1989 PORTANT NOMINATION AU COMITE MEDICAL CENTRAL DES TRANSPORTS (AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE NATIONALE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000687813" titretxt="Arrêté du 20 juin 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE L'ALIMENTATION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000687814" titretxt="Arrêté du 19 juin 1989 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE (M. ARPAILLANGE PIERRE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000687815" titretxt="Arrêté du 9 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-01-1972 FIXANT LES TAUX DES PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT ALLOUEES A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000687816" titretxt="Arrêté du 27 avril 1989 APPROUVANT UN AVENANT NO 16 AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAINT-MALO AU PORT DE CETTE VILLE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000684302" titretxt="Loi n° 89-401 du 21 juin 1989 autorisant l'approbation d'une convention pour la protection, la gestion et la ‎mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l’Afrique orientale (ensemble une ‎annexe) et de deux protocoles, l’un relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et la flore sauvages dans ‎la région de l’Afrique orientale (ensemble quatre annexes), l'autre relatif à la coopération en matière de ‎lutte contre la pollution des mers en cas de situation critique dans la région de l’Afrique orientale‎(ensemble ‎une annexe) ‎(1)‎"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000684303" titretxt="Loi n°89-402 du 21 juin 1989 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN AMENDEMENT A L'ART. XI DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000699498" titretxt="Décret du 19 juin 1989 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000699499" titretxt="Décret n°89-405 du 20 juin 1989 PORTANT TRANSFERT A LA REGION BRETAGNE DES COMPETENCES DE L'ETAT EN MATIERE DE VOIES NAVIGABLES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000699321" titretxt="Décret n°89-403 du 2 juin 1989 INSTITUANT UN CONSEIL SUPERIEUR DE LA LANGUE FRANCAISE ET UNE DELEGATION GENERALE A LA LANGUE FRANCAISE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000316381" titretxt="Arrêté du 15 juin 1989 PORTANT AGREMENT D'APPAREILS ET DE FOURNITURES DESTINES A ETRE UTILISES PAR LES OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS POUR LA REPRODUCTION DES DOCUMENTS JUDICIAIRES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000333622" titretxt="Décret du 19 juin 1989 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CREDIT LYONNAIS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000333623" titretxt="Décret du 19 juin 1989 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000517128" titretxt="Décret du 19 juin 1989 PORTANT NOMINATION DU DELEGUE A LA QUALITE DE LA VIE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000517129" titretxt="Décret du 20 juin 1989 PORTANT NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE CENTRALE DU GROUPE D'ENTREPRISES NATIONALES UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP)"/>
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