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<ID>JORFCONT000000025013</ID>
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<TITRE>JORF du 19 janvier 1986</TITRE>
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<DATE_PUBLI>1986-01-19</DATE_PUBLI>


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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000885698" titretxt="Décret n°86-84 du 18 janvier 1986 PORTANT APPROBATION DU TRAITE DE CONCESSION ET DU CAHIER DES CHARGES DE LA 5EME CHAINE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000468841" titretxt="Arrêté du 8 janvier 1986 PORTANT CREATION DE L'OBSERVATOIRE DU LIVRE ET DE LA PRESSE SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET INDUSTRIELS DE LANGUE FRANCAISE POUR LES JEUNES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000517700" titretxt="Décret n° 86-86 du 15 janvier 1986 modifiant le décret n° 82-538 du 7 juin 1982 portant création du conseil national du bruit"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000662025" titretxt="Arrêté du 8 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-07-1977 FIXANT LE PROTOCOLE APPLICABLE AUX ESSAIS TOXICOLOGIQUES ET PHARMACOLOGIQUES DES MEDICAMENTS VETERINAIRES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000662028" titretxt="Arrêté du 13 janvier 1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000662029" titretxt="Arrêté du 30 décembre 1985 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE PHYSIQUE NUCLEAIRE DE L'INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000662030" titretxt="Arrêté du 10 janvier 1986 DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE SECTION DE LA COMMISSION DES RECOURS DES REFUGIES ET APATRIDES : M. CHARDEAU JACQUES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000662259" titretxt="Arrêté du 8 janvier 1986 RELATIF A LA REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ET DES PRESTATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000662022" titretxt="Arrêté du 8 janvier 1986 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000662023" titretxt="Arrêté du 13 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-01-1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LA NATURE DES EPREUVES DU CONCOURS PROFESSIONNEL D'ACCES AU GRADE DE CHEF TECHNICIEN DES INSTALLATIONS DES TELECOMMUNICATIONS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000662024" titretxt="Arrêté du 30 décembre 1985 FIXANT POUR LE BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET LE BACCALAUREAT DE TECHNICIEN LES DATES ET HORAIRES DES EPREUVES D'EXAMEN DE LA SESSION 1986 ET DE LA SESSION 1987 POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE FRANCAIS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000688326" titretxt="Décret du 16 janvier 1986 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME : M. YVES DAUGE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000688538" titretxt="Décret du 15 janvier 1986 PORTANT NOMINATION (MINISTERE DES PTT)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000688540" titretxt="Décret du 16 janvier 1986 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DU HAUT COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR L'ALCOOLISME : M. PIERRE DENIZET EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE MAYET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000688541" titretxt="Décret du 16 janvier 1986 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (INA):"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000688542" titretxt="Décret du 16 janvier 1986 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AEROPORTS DE PARIS : M. BERNARD LATHIERE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000688543" titretxt="Décret du 16 janvier 1986 PORTANT NOMINATION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL POUR LES CANDIDATURES FRANCAISES AUX JEUX OLYMPIQUES DE 1992"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000699956" titretxt="Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État "/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000839593" titretxt="Arrêté du 13 décembre 1985 RELATIF A L'AGREMENT DE CERTAINS ACCORDS DE TRAVAIL APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS DES SECTEURS SOCIAL OU SANITAIRE A BUT NON LUCRATIF"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000839594" titretxt="Arrêté du 17 janvier 1986 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES AGENTS NON TITULAIRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000839595" titretxt="Arrêté du 13 janvier 1986 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000839596" titretxt="Arrêté du 13 janvier 1986 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000839597" titretxt="Arrêté du 7 janvier 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES ET DES TECHNOLOGIES AVANCEES (CESTA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000839598" titretxt="Arrêté du 13 janvier 1986 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000872494" titretxt="Décret du 14 janvier 1986 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000297628" titretxt="Arrêté du 8 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-10-1985 RELATIF A L'ORGANISATION FINANCIERE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS OU ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DEPENDANT DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000297629" titretxt="Arrêté du 16 janvier 1986 PORTANT CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L'INSTITUT DU COMMERCE INTERNATIONAL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000297630" titretxt="Arrêté du 13 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-09-1974 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'ELEVE ATTACHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000324252" titretxt="Décret du 16 janvier 1986 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (INA):"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000324253" titretxt="Décret du 16 janvier 1986 PORTANT NOMINATION DU DELEGUE AUX TECHNIQUES DE L'AMENAGEMENT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000324254" titretxt="Décret du 17 janvier 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000331791" titretxt="Décret n°86-82 du 16 janvier 1986 PORTANT CREATION D'UNE MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION DES GRANDES OPERATIONS D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000474227" titretxt="Arrêté du 13 janvier 1986 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000468832" titretxt="Arrêté du 31 décembre 1985 RELATIF AU BUDGET DE L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE METZ POUR L'EXERCICE 1985"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000468833" titretxt="Arrêté du 10 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-12-1969 MODIFIE RELATIF AUX EPREUVES DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000468834" titretxt="Arrêté du 8 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-07-1977 FIXANT LE PROTOCOLE APPLICABLE AUX ESSAIS CLINIQUES DES MEDICAMENTS VETERINAIRES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000468835" titretxt="Arrêté du 8 janvier 1986 FIXANT LE PROTOCOLE APPLICABLE AUX ESSAIS ANALYTIQUES DES MEDICAMENTS VETERINAIRES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000468836" titretxt="Arrêté du 17 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-02-1981 RELETIF AUX TAUX DES PRIMES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TECHNIQUES DE LA NAVIGATION AERIENNE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000468837" titretxt="Arrêté du 17 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-02-1981 RELATIF AUX TAUX DES PRIMES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TECHNIQUES DE LA NAVIGATION AERIENNE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000468838" titretxt="Arrêté du 3 janvier 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT APPLICABLES AU REMBOURSEMENT PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU COMMISSARIAT DU GOUVERNEMENT PRES LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SNCF"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000468839" titretxt="Arrêté du 10 janvier 1986 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES PAR APPLICATION DE L'ART. 14 (5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 16-09-1986"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000468840" titretxt="Arrêté du 30 décembre 1985 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES CHARGES DE MISSION DE LA RECHERCHE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000885701" titretxt="Décret n°86-85 du 15 janvier 1986 INSTITUANT UN CONGE SPECIAL POUR LES MINISTRES PLENIPOTENTIAIRES ET LES CONSEILLERS DES AFFAIRES ETRANGERES DE 1ERE CLASSE"/>
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