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<ID>JORFCONT000043861335</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/7/28/0173</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0173 du 28 juillet 2021</TITRE>
<NUM>0173</NUM>
<DATE_PUBLI>2021-07-28</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043861338" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2021 portant nomination à la Présidence de la République"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043861345" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2021 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la société CHEMVIRON pour effectuer le classement du charbon actif (n° ONU 1362) en vue de son transport maritime en colis"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043861358" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2021 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la Société JACOBI CARBONS FRANCE S.A.S.U. pour effectuer le classement du charbon (n° ONU 1361) et du charbon actif (n° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043861371" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2021 relatif à la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2021-2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043861376" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2021 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2021-2022"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043861382" titretxt="Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043861610" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043861727" titretxt="Décret n° 2021-984 du 26 juillet 2021 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043861776" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2021 complétant l'arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043861786" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043861793" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des entreprises d'investissement et des établissements assimilés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043861808" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2007 relatif aux activités autres que les services d'investissement et les services connexes pouvant être exercées par les entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043861818" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2014 concernant la publication d'informations relatives aux actifs grevés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043861823" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux obligations de publication des indicateurs de mesure de caractère systémique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043861829" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l'application de l'article 493 (3) du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043861835" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043861846" titretxt="Arrêté du 18 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours sur titres et épreuve pour le recrutement dans le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale relevant des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043861849" titretxt="Arrêté du 18 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours sur titres et épreuve pour le recrutement dans le corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes relevant des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043861852" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement de technicien de police technique et scientifique de la police nationale et fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043861856" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 août 2018 relatif à la carte électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté et aux pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote à l'occasion de cette consultation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043861868" titretxt="Décision du 26 juillet 2021 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043861880" titretxt="Décision du 26 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043861890" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2021 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité musique, discipline instruments anciens, contrebasse, percussions, accompagnement danse, organisés par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne (session 2022)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043861895" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2021 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043861904" titretxt="Décision du 26 juillet 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043861912" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Walk Hop, Télé-réadaptation cardiaque un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SSR »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043861928" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043861942" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043861956" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043861981" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043861986" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2021 portant inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de biolimus (produit actif pharmacologiquement) BIOFREEDOM ULTRA de la société BIOSENSORS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043861993" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862002" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2021 portant inscription des microspires à détachement contrôlé (formes simples) HYDROSOFT HELICOIDAL et HYDROFILL et des microspires à détachement contrôlé (formes complexes) HYDROSOFT 3D et HYDROFRAME de la société MICROVENTION Europe au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862025" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862035" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2021 portant modification des conditions d'inscription du surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé CAIFLOW PM100A EVO DIGITAL de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862042" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862052" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862068" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le calendrier de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862074" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2021 autorisant l'université de Rouen-Normandie à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862082" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2021 autorisant l'université de Montpellier à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862090" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2021 autorisant l'université de Bretagne-Occidentale à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862098" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2021 autorisant l'université Paris-Saclay à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862106" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2021 autorisant l'université Claude-Bernard-Lyon-I à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862114" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2021 autorisant l'université Côte-d'Azur à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862123" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2021 portant ouverture de la liquidation du groupement d'intérêt public dénommé « Pulvés »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862132" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de l'Orléanais »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862139" titretxt="Décret n° 2021-985 du 26 juillet 2021 harmonisant les dispositions relatives à la durée, à la reconduction et à la résiliation de divers contrats types relatifs au transport routier de marchandises"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862169" titretxt="Décret n° 2021-986 du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de transfert aux collectivités territoriales ou à leurs groupements d'aérodromes civils appartenant à l'Etat"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862201" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862214" titretxt="Décision du 26 juillet 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)"/>
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<TM niv="5">
<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862233" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS BERARD fragilisée par la crise du covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862238" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ACIERIES DE PLOERMEL INDUSTRIE, fragilisée par la crise du covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862243" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société AIR MARINE, fragilisée par la crise du covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862248" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS L'ATELIER DES SAVEURS, fragilisée par la crise du covid-19"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862255" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862258" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2021 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862261" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862267" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 avril 2020 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862271" titretxt="Décret du 26 juillet 2021 portant nomination à la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862274" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2021 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862276" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2021 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862282" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862284" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862286" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862289" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2021 mettant fin aux fonctions d'une inspectrice en service extraordinaire chargée de l'audit des fonds européens (inspection générale de l'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862291" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2021 portant nomination (régisseurs de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862293" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 portant nomination (régisseur de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862295" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2021 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862298" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862300" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862302" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862304" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862306" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862308" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862310" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862313" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862316" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862321" titretxt="Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862340" titretxt="Arrêté du 28 juin 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862358" titretxt="Arrêté du 30 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 21 mai 2021 portant extension de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 3205)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862367" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862387" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862405" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862417" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862431" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862445" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction (nos 2543 et 3213)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862461" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2021 portant extension d'un accord régional (Grand Est) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862473" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de Pôle Emploi (n° 2847)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862483" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862498" titretxt="Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la télédiffusion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862503" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862510" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862516" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862522" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord et d'un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres) et de la convention collective des industries de la chaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862532" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Caisse des dépôts et consignations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862540" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d'administration de classe normale de la Caisse des dépôts et consignations"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862544" titretxt="Décision n° 2021-TO-19 du 1er juillet 2021 modifiant la décision n° 2015-TO-04 du 17 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lacaune Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lacaune"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862550" titretxt="Décision n° 2021-824 du 7 juillet 2021 autorisant la commune de Mont Lozère et Goulet (Lozère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bagnols-les-Bains"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862562" titretxt="Décision n° 2021-825 du 7 juillet 2021 autorisant la commune des Plans (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Plans"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862574" titretxt="Décision n° 2021-826 du 7 juillet 2021 autorisant la commune de Casamaccioli (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Calacuccia"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862586" titretxt="Décision n° 2021-827 du 7 juillet 2021 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du pays de Sault (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Aunat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862598" titretxt="Décision n° 2021-828 du 7 juillet 2021 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du pays de Sault (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Espezel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862610" titretxt="Décision n° 2021-829 du 7 juillet 2021 autorisant la communauté de communes de la Haute-Tarentaise (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tignes (Le Bec Rouge)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862622" titretxt="Décision n° 2021-830 du 7 juillet 2021 autorisant la communauté de communes de la Haute-Tarentaise (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Val-d'Isère"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862634" titretxt="Décision n° 2021-831 du 7 juillet 2021 autorisant la communauté de communes de la Haute-Tarentaise (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Villaroger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862646" titretxt="Décision n° 2021-832 du 7 juillet 2021 autorisant le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges (Haute-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazarilh"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862658" titretxt="Décision n° 2021-833 du 7 juillet 2021 autorisant le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges (Haute-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fos Argut"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862670" titretxt="Décision n° 2021-834 du 7 juillet 2021 autorisant le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges (Haute-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Melles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862682" titretxt="Décision n° 2021-835 du 7 juillet 2021 autorisant le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges (Haute-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Ore"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862694" titretxt="Décision n° 2021-836 du 7 juillet 2021 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision Cerdagne-Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Porté (Puymorens)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862706" titretxt="Décision n° 2021-837 du 7 juillet 2021 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision Cerdagne-Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Angoustrine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862718" titretxt="Décision n° 2021-838 du 7 juillet 2021 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision Cerdagne-Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Err"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862730" titretxt="Décision n° 2021-839 du 7 juillet 2021 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision Cerdagne-Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Espousouille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862742" titretxt="Décision n° 2021-840 du 7 juillet 2021 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision Cerdagne-Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Eyne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862754" titretxt="Décision n° 2021-841 du 7 juillet 2021 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision Cerdagne-Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fontpédrouse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862766" titretxt="Décision n° 2021-842 du 7 juillet 2021 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision Cerdagne-Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fontrabiouse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862778" titretxt="Décision n° 2021-843 du 7 juillet 2021 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision Cerdagne-Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Formiguères (El Sola)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862790" titretxt="Décision n° 2021-856 du 20 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (périmètre géographique de l'ancienne région Languedoc-Roussillon)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862802" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862804" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862807" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862809" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862811" titretxt="Composition du sénat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862813" titretxt="Groupes politiques"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862816" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862821" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862828" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration territoriale : région Hauts-de-France) (modificatif)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862831" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862843" titretxt="Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de biolimus (produit actif pharmacologiquement) BIOFREEDOM ULTRA visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862845" titretxt="Avis relatif à la tarification des microspires à détachement contrôlé HYDROSOFT HELICOIDAL, HYDROFILL, HYDROSOFT 3D et HYDROFRAME visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862847" titretxt="Avis relatif à la tarification du surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé PM100A EVO DIGITAL visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862850" titretxt="Avis relatif aux décisions du 29 juin 2021 de la Commission nationale paritaire des chambres d'agriculture instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043862859" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 133 à 150)"/>
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</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
