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<ID>JORFCONT000000005155</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°207 du 5 septembre 1991</TITRE>
<NUM>0207</NUM>
<DATE_PUBLI>1991-09-05</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>CONVENTIONS COLLECTIVES</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000538796" titretxt="Arrêté du 26 août 1991 portant extension d'un additif à la convention    collective nationale des cadres des magasins populaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000538795" titretxt="Arrêté du 26 août 1991 portant extension d'un avenant régional à la    convention collective nationale des cadres des magasins populaires (région    Ile-de-France)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000173829" titretxt="Arrêté du 28 août 1991 portant extension d'avenants à la convention    collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux    minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux    jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz    carbonique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000538759" titretxt="Arrêté du 26 août 1991 portant extension d'un additif à la convention    collective nationale des employés des magasins populaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000173817" titretxt="Arrêté du 28 août 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de    la convention collective des commerces de quincaillerie des régions    Lorraine-Champagne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000720784" titretxt="Arrêté du 26 août 1991 portant extension d'avenants à la convention    collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de    la chaussure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000720783" titretxt="Arrêté du 26 août 1991 portant extension d'un additif à la convention    collective nationale des cadres des grands magasins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000354811" titretxt="Arrêté du 26 août 1991 portant extension d'un avenant régional à la    convention collective nationale des cadres des grands magasins (région    Ile-de-France)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000354813" titretxt="Arrêté du 26 août 1991 portant extension d'un additif à la convention    collective nationale des employés des grands magasins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000538798" titretxt="Arrêté du 28 août 1991 portant extension d'un accord régional (région Centre)    conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les    ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du    1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000354568" titretxt="CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)        Avis  no 91-3 du 25 juillet 1991 relatif à des dispositions additionnelles au    projet de décret relatif à l'exploitation des réseaux câblés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000173241" titretxt="CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)        Décision no 91-683 du 25 juillet 1991 portant modification de la décision no    87-54 du 15 juillet 1987 de la Commission nationale de la communication et    des libertés autorisant l'utilisation par T.D.F. des sous-porteuses dans les    réseaux de radiodiffusion sonore à modulation de fréquence MF1, MF2 et MF3 de    Radio France en métropole pour l'exploitation d'un service de messagerie    unilatérale"/>
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<TITRE_TM>MESURES NOMINATIVES</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000354818" titretxt="Liste d'admissibilité au concours commun pour le recrutement d'élèves    commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1991"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000354817" titretxt="Liste des candidats admis au titre du recrutement sur épreuves dans les    écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>TEXTES GENERAUX</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000173826" titretxt="Arrêté du 8 août 1991 portant réorganisation de postes    comptables des services extérieurs du Trésor"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000720781" titretxt="Arrêté du 8 août 1991 portant transfert de siège    d'un poste comptable des services extérieurs du Trésor"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000538758" titretxt="Arrêté du 9 août 1991 portant déclaration d'utilité publique des travaux à    exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000538799" titretxt="Décret du 3 septembre 1991    portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000354819" titretxt="Décret du 3 septembre 1991 portant nomination de conseillers du commerce    extérieur de la France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000173825" titretxt="Arrêté du 2 août 1991 portant réorganisation    de postes comptables des services extérieurs du Trésor"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000354605" titretxt="Décret du 3 septembre 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de    construction ou d'aménagement des sections de l'autoroute A20    Limoges-Sud-Magnac-Bourg-Nord (P.R. 69,540 au P.R. 91,100),    Masseret-Sud-Donzenac-Nord (P.R. 4,300 au P.R. 38,700) et    Donzenac-Nord-échangeur de Cana au Nord de Brive (P.R. 0 au P.R. 12 de la    R.N. 1020), de la bretelle de raccordement de la R.N. 120 à l'échangeur au    Sud d'Uzerche et des installations nécessaires à l'exploitation de    l'autoroute, ainsi que les modifications liées à la suppression de    l'échangeur de La Font-Trouvée, retirant le caractère de route express aux    sections Razès-Limoges (du P.R. 38,575 au P.R. 56,650) et déviation de    Limoges (du P.R. 56,650 au P.R. 69,540), classant dans la catégorie des    autoroutes l'ensemble de la voie située entre La Croisière (P.R. 17,950) dans    le département de la Haute-Vienne et La Font-Trouvée (P.R. 64,100) dans le    département de la Corrèze, classant dans le réseau routier national la    bretelle de raccordement de la R.N. 120 à l'échangeur au Sud d'Uzerche et    portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de    Bessines-sur-Gartempe, Limoges, Boisseuil, Pierre-Buffière dans le    département de la Haute-Vienne, Uzerche et Vigeois dans le département de la    Corrèze"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000173818" titretxt="Arrêté du 22 août 1991    relatif à une régie d'avances"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000354816" titretxt="Décret  no 91-865 du 28 août 1991 portant création du service d'Etat de la    météorologie en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000720778" titretxt="Arrêté du 28 août 1991 approuvant l'avenant no 2 au cahier des charges de la    concession d'outillage public accordée par arrêté du 30 décembre 1961 à la    chambre de commerce et d'industrie de Brest pour l'aménagement et    l'exploitation de l'aérodrome de Brest-Guipavas"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000538800" titretxt="Arrêté du 22 août 1991 portant admission à l'Ecole polytechnique en 1991"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000354810" titretxt="Arrêté du 28 août 1991 portant autorisation du déroulement du tour féminin de    la Communauté européenne"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000173821" titretxt="Arrêté du 29 août 1991 portant approbation de la modification de la    convention constitutive d'un groupement d'intérêt public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000173819" titretxt="Arrêté du 29 août 1991 portant approbation de la convention constitutive    modifiée d'un groupement d'intérêt public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000354768" titretxt="Arrêté du 29 août 1991 portant approbation de l'avenant à la convention    constitutive du groupement d'intérêt public"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000173824" titretxt="Arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat    d'aptitude professionnelle Modelage mécanique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000354808" titretxt="Décret  no 91-863 du 30 août 1991 modifiant le décret no 82-624 du 20 juillet    1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de    l'ordonnance no 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à    temps partiel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000720779" titretxt="Arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat    d'aptitude professionnelle d'électrobobinage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000538756" titretxt="Arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude    professionnelle Outillages en moules métalliques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000538757" titretxt="Arrêté du 29 août 1991 portant création    du brevet d'études professionnelles Outillages"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000538401" titretxt="Arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude    professionnelle Outillages en outils à découper et à emboutir"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000354809" titretxt="Arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude    professionnelle en modèles et moules céramiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000173823" titretxt="Arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat    d'aptitude professionnelle Livreur"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000173827" titretxt="Arrêté du 27 août 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de    recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000720782" titretxt="Arrêté du 21 août 1991 relatif à une régie d'avances et de recettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000173242" titretxt="Arrêté du 3 septembre 1991 portant délégation de signature"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000720786" titretxt="Décret du 3 septembre 1991 portant nomination au conseil de surveillance    de l'Institut d'émission d'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000720785" titretxt="Décret du 3 septembre 1991 portant nomination au conseil d'administration    de la société Fare de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000354569" titretxt="Décret du 3 septembre 1991 portant nomination au conseil d'administration    de la Société financière pour le développement de la Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000354567" titretxt="Décret du 3 septembre 1991 portant nomination au conseil de surveillance    de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000841638" titretxt="Arrêté du 28 août 1991 PORTANT NOMINATION A DES COMMISSIONS SPECIALISEES DES MARCHES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000301433" titretxt="Arrêté du 22 août 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE (ONIFLHOR)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000480048" titretxt="Arrêté du 19 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1985 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DU TRESOR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000882367" titretxt="Décret n°91-864 du 30 août 1991 FIXANT POUR L'ANNEE 1991 LES COTISATIONS DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE ET D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES"/>
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