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<ID>JORFCONT000021725028</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/1/23</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0019 du 23 janvier 2010</TITRE>
<NUM>0019</NUM>
<DATE_PUBLI>2010-01-23</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725033" titretxt="Décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010  relatif au commissaire général à l'investissement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725039" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant création du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725044" titretxt="Arrêté du 14 janvier 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes option technique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725046" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725052" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725062" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2010 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725073" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725083" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et de la Vendée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725093" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne, de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725102" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2010 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et de la Vendée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725112" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et de la Vendée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725122" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2010 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725124" titretxt="Arrêté du 11 janvier 2010  relatif à une régie d'avances et de recettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725126" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2010 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l'année 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725131" titretxt="Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725140" titretxt="Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725149" titretxt="Arrêté du 14 janvier 2010 portant création d'une zone protégée au ministère de la justice et des libertés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725158" titretxt="Décision du 18 janvier 2010 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725166" titretxt="Décret n° 2010-81 du 21 janvier 2010 modifiant le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725195" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2007 modifié portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle de victimation « cadre de vie et sécurité »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725204" titretxt="Arrêté du 14 janvier 2010 autorisant au titre de 2010 l'ouverture de trois concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725209" titretxt="Arrêté du 18 janvier 2010 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725220" titretxt="Arrêté du 18 janvier 2010 relatif au montant minimal du concours apporté par l'employeur d'un apprenti au centre de formation d'apprentis ou à la section d'apprentissage où est inscrit cet apprenti"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725233" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725239" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725241" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2010 fixant au titre de l'année 2010 les modalités d'inscription aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725243" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725246" titretxt="Décret n° 2010-82 du 21 janvier 2010 relatif à la tutelle sur la Caisse nationale des industries électriques et gazières, la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725297" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres stagiaires du cadastre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725300" titretxt="Arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 relatif au programme d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques des classes préparatoires au baccalauréat professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725307" titretxt="Décision du 7 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725321" titretxt="Décret du 21 janvier 2010  autorisant l'acceptation d'une donation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725324" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes  et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725338" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725351" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725363" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725374" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725386" titretxt="Décision du 6 janvier 2010 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et à la liquidation des soins médicaux gratuits et d'appareillage visés aux articles L. 115 et L. 128 du même code"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725405" titretxt="Décision du 19 janvier 2010 portant délégation de signature (direction technique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725411" titretxt="Décision du 20 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'armement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725416" titretxt="Décision du 20 janvier 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725422" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725426" titretxt="Décret n° 2010-83 du 22 janvier 2010 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725430" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725444" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725457" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725473" titretxt="Décret n° 2010-84 du 21 janvier 2010  relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Charolais »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725482" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725501" titretxt="Décision du 5 janvier 2010 de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725519" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725521" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725523" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725525" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725527" titretxt="Arrêté du 11 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725530" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725532" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725534" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725536" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725538" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725540" titretxt="Arrêté du 14 janvier 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725542" titretxt="Arrêté du 14 janvier 2010 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725544" titretxt="Arrêté du 14 janvier 2010 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725546" titretxt="Arrêté du 14 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725548" titretxt="Arrêté du 14 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725550" titretxt="Arrêté du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725553" titretxt="Arrêté du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725555" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations) (rectificatif)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725557" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations) (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725560" titretxt="Citation à l'ordre de la Nation"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725563" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2009 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725568" titretxt="Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination du directeur national de l'Union nationale du sport scolaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725571" titretxt="Arrêté du 15 janvier 2010 portant attribution du brevet technique  option « études administratives militaires supérieures »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725573" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725578" titretxt="Arrêté du 14 janvier 2010 portant nomination à la présidence de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725581" titretxt="Arrêté du 18 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725585" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2010  portant extension d'un accord régional sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725592" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude (n° 9112)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725598" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725606" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2010 portant extension d'un accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations viticoles de la Champagne délimitée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725613" titretxt="Arrêté du 18 janvier 2010 portant extension d'un accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres des Alpes-de-Haute-Provence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725620" titretxt="Arrêté du 18 janvier 2010  portant extension d'un accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département des Alpes-de-Haute-Provence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725626" titretxt="Arrêté du 18 janvier 2010  portant extension d'un accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725632" titretxt="Arrêté du 18 janvier 2010 portant extension d'un accord départemental sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725639" titretxt="Arrêté du 18 janvier 2010 portant extension d'un accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres du Gard"/>
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<TITRE_TM>Autorité de la concurrence</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725647" titretxt="Décision du 7 janvier 2010 portant nomination d'un rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725651" titretxt="Décision du 7 janvier 2010 portant nomination d'un rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725656" titretxt="Décision n°  2009-916 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725662" titretxt="Décision n°  2009-920 du 3 novembre 2009 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725668" titretxt="Décision n° 2009-921 du 19 novembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725676" titretxt="Décision n° 2009-934 du 19 novembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725684" titretxt="Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725686" titretxt="Résultat de délibération"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725693" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725696" titretxt="Avis relatif à des concours au titre de 2010 pour le recrutement  de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725699" titretxt="Avis relatif aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725706" titretxt="Avis relatif à des concours pour le recrutement  au titre de l'année 2010 de techniciens-géomètres stagiaires du cadastre"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725709" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement  de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725712" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres  pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725716" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur  de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725722" titretxt="Résultats des tirages du Loto Foot 7 n° 7 et 15 n° 6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725725" titretxt="Résultats du tirage du Loto du mercredi 20 janvier 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725728" titretxt="Résultats du tirage de l'OXO du mercredi 20 janvier 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021725731" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mercredi 20 janvier 2010"/>
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</JO>
