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<ID>JORFCONT000054218884</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/6/9/0133</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0133 du 9 juin 2026</TITRE>
<NUM>0133</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-06-09</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054218889" titretxt="Décret n° 2026-457 du 8 juin 2026 modifiant le décret portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet du G7 d'Evian 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054218905" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2026 modifié portant habilitation de l'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique pour les formations aux premiers secours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054218917" titretxt="Décision du 5 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054218932" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054218936" titretxt="Décret n° 2026-458 du 8 juin 2026 relatif à l'obligation de déclaration publique d'intérêt des membres du comité des solutions à la protection des cultures prévu au I de l'article L. 253-8-4 du code rural et de la pêche maritime"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054218959" titretxt="Décret n° 2026-459 du 8 juin 2026 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et du certificat de spécialisation pour la session d'examen 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en raison d'une atteinte aux systèmes d'information"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054218988" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 fixant les programmes d'enseignement de sciences et technologie du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) et du cycle de consolidation (cycle 3)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054218997" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et du certificat de spécialisation pour la session d'examen 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en raison d'une atteinte aux systèmes d'information"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219022" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219036" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du verre scléral à haute perméabilité à l'oxygène SPOT des laboratoires LAO inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219044" titretxt="Arrêté du 6 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219056" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219070" titretxt="Décret n° 2026-460 du 8 juin 2026 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219078" titretxt="Décret n° 2026-461 du 8 juin 2026 relatif aux auditeurs des études de médecine et portant modification de l'article R. 632-2-10 du code de l'éducation"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219088" titretxt="Décret n° 2026-462 du 8 juin 2026 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219098" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219106" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219108" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219110" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219112" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219115" titretxt="Arrêté du 17 avril 2026 portant nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219117" titretxt="Arrêté du 28 mai 2026 portant nomination des membres du comité de sélection au tour extérieur dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219119" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219123" titretxt="Arrêté du 8 juin 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219126" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219128" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219131" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219134" titretxt="Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination dans les fonctions d'administrateur provisoire de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219138" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219147" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219152" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219157" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219162" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219167" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Manche)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219172" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires"/>
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<TITRE_TM>Défenseur des droits</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219178" titretxt="Décision n° DAG 2026-185 du 21 mai 2026 portant création de la commission consultative paritaire du Défenseur des droits"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219242" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219254" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219267" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219270" titretxt="Avis modifiant l'avis du 2 juin 2026 relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219272" titretxt="Avis relatif à la tarification du verre scléral à haute perméabilité à l'oxygène SPOT visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219274" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054219278" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 48 à 70)"/>
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