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<ID>JORFCONT000048458150</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/11/25/0273</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0273 du 25 novembre 2023</TITRE>
<NUM>0273</NUM>
<DATE_PUBLI>2023-11-25</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458153" titretxt="LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458158" titretxt="Arrêté du 13 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458161" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458164" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458167" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation au titre de l'année 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458172" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste au titre de l'année 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458177" titretxt="Décision du 22 novembre 2023 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458203" titretxt="Décision du 22 novembre 2023 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458223" titretxt="Décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 portant création de l'office anti-cybercriminalité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458282" titretxt="Décret n° 2023-1084 du 23 novembre 2023 portant création du service à compétence nationale dénommé commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458303" titretxt="Décret n° 2023-1085 du 23 novembre 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458314" titretxt="Décret n° 2023-1086 du 24 novembre 2023 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458321" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458371" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458380" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2023 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Institut national des métiers d'art (INMA) »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458382" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458416" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458423" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l'unité nationale cyber"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458437" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458439" titretxt="Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458442" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avances"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458446" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458449" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Luxeuil, dans la région de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), dans la région d'information de vol de Reims"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458461" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2023 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « UNION RETRAITE »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458471" titretxt="Arrêté du 24 octobre 2023 fixant les grilles d'évaluation des épreuves de mathématiques et de physique-chimie pour les diplômes professionnels de brevet des métiers d'art et de brevet professionnel"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458480" titretxt="Arrêté du 13 novembre 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) et relatif à la réalisation d'actions collectives"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458488" titretxt="Arrêté du 13 novembre 2023 relatif aux dispositions de la décision du 6 juillet 2023 portant sur la mise en place d'une réserve interprofessionnelle pour l'appellation d'origine protégée AOC Coteaux Varois en Provence rosé de la récolte 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458495" titretxt="Arrêté du 13 novembre 2023 relatif aux dispositions de la décision n° 195 sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458502" titretxt="Arrêté du 13 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vaucluse »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458509" titretxt="Arrêté du 13 novembre 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif à la gestion d'un outil de suivi et de traçabilité dans la filière gibier de chasse conclu dans le cadre de l'interprofession de la filière chasse (INTERPROCHASSE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458515" titretxt="Arrêté du 13 novembre 2023 relatif aux dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG) et portant sur le montant de la CVO pour les campagnes 2023/2024 et 2024/2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458522" titretxt="Arrêté du 13 novembre 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 3 mai 2023 dans le cadre d'INTERPROCHASSE établissant une cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458529" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine protégée « Côtes de Provence »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458534" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458539" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces légumières)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458554" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces maïs et sorgho)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458560" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458565" titretxt="Arrêté du 15 novembre 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Pérail » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458572" titretxt="Arrêté du 15 novembre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/11 « Daurade d'aquaculture marine »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458577" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458584" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458591" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458598" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458605" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cérons »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458612" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458619" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ventoux »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458627" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2023 fixant au titre de l'année 2023 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458639" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2023 fixant au titre de l'année 2023 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458650" titretxt="Décision du 17 novembre 2023 modifiant la décision du 3 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458661" titretxt="Décision du 21 novembre 2023 modifiant la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458670" titretxt="Décision du 21 novembre 2023 modifiant la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458681" titretxt="Décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458705" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2023 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Le Versoud, dans la région du Versoud (Isère), dans la région d'information de vol de Marseille"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition énergétique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458714" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458737" titretxt="Décision du 20 novembre 2023 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458771" titretxt="Décision du 20 novembre 2023 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458779" titretxt="Décret n° 2023-1088 du 24 novembre 2023 relatif à l'aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458803" titretxt="Décret n° 2023-1089 du 24 novembre 2023 portant adaptation de l'aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales à Mayotte"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458815" titretxt="Décret du 23 novembre 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DUCASSOU (Jérôme)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458817" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination des membres de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458819" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458821" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458823" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458826" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2023 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458828" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2023 portant habilitation des agents mentionnés à l'article 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458831" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458837" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458840" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458846" titretxt="Décret du 23 novembre 2023 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458848" titretxt="Décret du 23 novembre 2023 portant changements de noms (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458852" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458854" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458856" titretxt="Décision du 10 novembre 2023 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens étrangers"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458859" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458865" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2023 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458867" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458869" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination des membres du jury du certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine pour la session de 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458871" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458874" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458877" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458880" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458887" titretxt="Arrêté du 26 octobre 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458915" titretxt="Arrêté du 26 octobre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458926" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2023 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458949" titretxt="Arrêté du 6 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des ouvriers employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458958" titretxt="Arrêté du 6 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) (n° 2666)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458973" titretxt="Arrêté du 6 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048458988" titretxt="Arrêté du 13 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique (commerces et services) (n° 1539)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459002" titretxt="Arrêté du 13 novembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459013" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459019" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord à une annexe à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres de la presse d'information spécialisée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459025" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459030" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un protocole d'accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459038" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2023 portant extension d'un avenant à l'accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459050" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459061" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles et leurs unions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459070" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles et leurs unions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459079" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles et leurs unions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459088" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective concernant la production agricole, les coopératives d'utilisation de matériels agricoles (CUMA) et les entreprises de travaux et services agricoles et ruraux des Hautes-Pyrénées"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459103" titretxt="Décision n° 2023-1069/1070 QPC du 24 novembre 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459125" titretxt="Décision n° 2023-1071 QPC du 24 novembre 2023"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459148" titretxt="Assemblées plénières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459150" titretxt="Formations de travail"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459153" titretxt="Décision n° 2023-RE-08 du 26 octobre 2023 autorisant l'association SUN à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé SUN Junior"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459181" titretxt="Décision n° 2023-1033 du 8 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459198" titretxt="Décision n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459215" titretxt="Décision n° 2023-1035 du 8 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459232" titretxt="Décision n° 2023-1036 du 8 novembre 2023 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459257" titretxt="Décision n° 2023-1037 du 8 novembre 2023 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459280" titretxt="Décision n° 2023-1038 du 15 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Positif Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 7 Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459297" titretxt="Décision n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Culture et Information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARD Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459314" titretxt="Décision n° 2023-1040 du 15 novembre 2023 autorisant l'association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio Sud Aquitaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459331" titretxt="Décision n° 2023-1041 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Quartier Orange, votre radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Attitude"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459352" titretxt="Décision n° 2023-1042 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Ile d'Oléron (RIO) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cap Ouest"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459369" titretxt="Décision n° 2023-1060 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Mendililia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mendililia"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459388" titretxt="Décision n° 2023-1061 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Oloron à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oloron"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459405" titretxt="Décision n° 2023-1062 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Le pont des Seugnes - Centre socioculturel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pons"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459422" titretxt="Décision n° 2023-1063 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Vallée Vézère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée Vézère"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459439" titretxt="Décision n° 2023-1064 du 15 novembre 2023 autorisant l'association RCF Charente à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Charente"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459464" titretxt="Décision n° 2023-1065 du 15 novembre 2023 autorisant l'association RCF Charente-Maritime à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Charente-Maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459485" titretxt="Décision n° 2023-1066 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Diffusion Charentaise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459502" titretxt="Décision n° 2023-1067 du 15 novembre 2023 autorisant l'association d'intérêts économiques et touristiques de l'Entre-deux-Mers à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Entre Deux Mers (REM 98.4 FM)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459519" titretxt="Décision n° 2023-1068 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Vallée Bergerac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVB (Radio Vallée Bergerac)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459536" titretxt="Décision n° 2023-1069 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Vallée de l'Isle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sunouest"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459553" titretxt="Décision n° 2023-1070 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Terre Marine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Terre Marine FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459574" titretxt="Décision n° 2023-1071 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Xiberoko Botza à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Xiberoko Botza"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459597" titretxt="Décision n° 2023-1072 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Zoom Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zoom Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459618" titretxt="Décision n° 2023-1084 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Côte Basque"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459641" titretxt="Décision n° 2023-1085 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Charentes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459668" titretxt="Décision n° 2023-1086 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Midi-Pyrénées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459685" titretxt="Décision n° 2023-1087 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Gironde"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459704" titretxt="Décision n° 2023-1088 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Bordeaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459723" titretxt="Décision n° 2023-1089 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Charente-Maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459748" titretxt="Décision n° 2023-1090 du 15 novembre 2023 autorisant la SARL Caroline à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Arcachon-Mimizan"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459765" titretxt="Décision n° 2023-1091 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Bordeaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459782" titretxt="Décision n° 2023-1092 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Gironde"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459801" titretxt="Décision n° 2023-1093 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Pays-Basque/RFM Béarn"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459818" titretxt="Décision n° 2023-1094 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Toulouse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459839" titretxt="Décision n° 2023-1095 du 15 novembre 2023 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Bordeaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459858" titretxt="Décision n° 2023-1119 du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2023-494 du 31 mai 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Caisse des dépôts et consignations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459867" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459871" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459873" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459875" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459877" titretxt="Documents et publications"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459880" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459882" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459884" titretxt="Rapports au parlement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459886" titretxt="Informations diverses"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459889" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459894" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2024 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459899" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2024 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459904" titretxt="Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation au titre de l'année 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459909" titretxt="Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste au titre de l'année 2024"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459916" titretxt="Avis relatif à l'élection du comité des finances locales"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459919" titretxt="Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis-0 A du code général des impôts"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459923" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048459926" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 158 à 177)"/>
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</JO>
