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<ID>JORFCONT000000002015</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°21 du 25 janvier 1990</TITRE>
<NUM>0021</NUM>
<DATE_PUBLI>1990-01-25</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000525218" titretxt="Loi organique n° 90-87 du 23 janvier 1990 modifiant l'article L.O. 148 du code électoral (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000707200" titretxt="LOI n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000525219" titretxt="LOI n° 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000158584" titretxt="LOI no 89-899 du 18 décembre 1989 relative à la protection et à la promotion    de la santé de la famille et de l'enfance et adaptant la législation    sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale    et de santé (rectificatif)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>TEXTES GENERAUX</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>PREMIER MINISTRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000341900" titretxt="Arrêté du 11 décembre 1989 portant nomination d'un fonctionnaire    devant assurer le contrôle des moyens des laboratoires pour certains types    d'analyses des eaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000525217" titretxt="Arrêté du 18 janvier 1990 portant affectation (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000158582" titretxt="Arrêté du 29 décembre 1989 relatif au budget    de l'Agence financière de bassin Adour-Garonne pour 1989"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000341899" titretxt="Arrêté du 29 décembre 1989 relatif au budget    de l'Agence financière de bassin Rhin-Meuse pour 1989"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000707499" titretxt="Arrêté du 29 décembre 1989 relatif au budget    de l'Agence financière de bassin Loire-Bretagne pour 1989"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000525182" titretxt="Avis  de vacance d'un emploi de direction"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000341781" titretxt="Arrêté du 27 novembre 1989 relatif au budget    de l'Agence financière de bassin Rhin-Meuse pour 1989"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000158620" titretxt="Avis  relatif à la mise en vente de publications officielles    (direction de la Documentation française)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000707473" titretxt="Arrêté du 29 décembre 1989 relatif au budget    de l'Agence financière de bassin Artois-Picardie pour 1989"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000341898" titretxt="Arrêté du 29 août 1989 relatif au budget du Conservatoire de l'espace    littoral et des rivages lacustres pour 1989"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000159472" titretxt="Arrêté du 5 janvier 1990 portant nomination (inspection générale des    affaires étrangères)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000707202" titretxt="Arrêté du 23 janvier 1990 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA DEFENSE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000341776" titretxt="Décret du 23 janvier 1990 portant admission dans le corps des officiers de    carrière    des armes de l'armée de terre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000525180" titretxt="Avis  de concours pour l'admission d'élèves dans les écoles techniques    normales de la délégation générale pour l'armement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000159473" titretxt="Décret du 19 janvier 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes    applicables au voisinage du centre de réception de Salon-de-Provence    (Bouches-du-Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre    les perturbations électromagnétiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000707198" titretxt="Avis  de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et    pharmaciens-chimistes des armées dans les écoles du service de santé des    armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 1990 (catégorie Baccalauréat)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000707500" titretxt="Arrêté du 26 décembre 1989 relatif au budget du Centre national    d'enseignement à distance pour l'exercice 1989"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000524370" titretxt="Arrêté du 8 janvier 1990 portant admission à la retraite (enseignements    supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000707501" titretxt="Arrêté du 26 décembre 1989 relatif au budget du Centre national de    documentation pédagogique pour l'exercice 1989"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000341806" titretxt="Arrêté du 22 décembre 1989    portant attribution d'immeubles"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000341772" titretxt="Avis  aux importateurs de marchandises originaires et en provenance de la    République populaire de Chine exposées dans les foires et expositions à    caractère international tenues en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000524404" titretxt="Avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de divers    pays"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000524369" titretxt="Décret  n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements    d'enseignement agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000707201" titretxt="Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des    professeurs de lycée professionnel agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000341773" titretxt="Avis  de concours relatif au recrutement    d'un ouvrier professionnel de 1re catégorie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000158619" titretxt="Avis  aux importateurs d'animaux vivants des espèces équine, asine et leurs    croisements,    bovine, porcine, ovine et caprine destinés à la boucherie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000525216" titretxt="Avis  d'examen professionnel relatif au recrutement d'agents chefs de 2e    catégorie des établissements d'enseignement agricole et vétérinaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000159475" titretxt="Arrêté du 19 janvier 1990 portant classement    de communes en zones défavorisées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000707204" titretxt="Décret  no 90-91 du 24 janvier 1990 relatif à l'intégration d'adjoints    d'enseignement dans les corps des professeurs certifiés de l'enseignement    agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers    principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA JUSTICE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000524403" titretxt="Arrêtés du 17 janvier 1990 conférant l'honorariat    à des notaires (officiers publics et ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000341780" titretxt="Arrêté du 23 janvier 1990 portant nomination    et acceptation de démission (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000707205" titretxt="Arrêtés du 17 janvier 1990 conférant l'honorariat    à des notaires (officiers publics et ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000707206" titretxt="Arrêtés du 17 janvier 1990 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000342850" titretxt="Arrêté du 23 janvier 1990 portant nomination des membres    titulaires et suppléants de l'instance arbitrale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000342852" titretxt="Arrêtés du 23 janvier 1990 portant nomination    (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000342854" titretxt="Arrêté du 17 janvier 1990    relatif à des régies d'avances et de recettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000524399" titretxt="Arrêtés du 10 janvier 1990 portant nomination    (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000524400" titretxt="Arrêtés du 23 janvier 1990 portant nomination    (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000524401" titretxt="Arrêté du 17 janvier 1990 portant nomination d'un notaire    (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000524402" titretxt="Arrêtés du 23 janvier 1990 portant nomination    (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000159474" titretxt="Arrêtés du 17 janvier 1990 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000159476" titretxt="Arrêté du 12 janvier 1990 portant acceptation de démission    (Ecole nationale de la magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000159477" titretxt="Arrêtés du 10 janvier 1990 portant nomination    (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000159523" titretxt="Arrêtés du 17 janvier 1990 conférant l'honorariat    à des notaires (officiers publics et ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000341778" titretxt="Arrêtés du 17 janvier 1990 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000341779" titretxt="Arrêtés du 17 janvier 1990 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000707195" titretxt="Arrêtés du 10 janvier 1990 portant nomination    (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000341775" titretxt="Décret du 24 janvier 1990 portant nomination au conseil d'administration    de l'Agence foncière et technique de la région parisienne"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INTERIEUR</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000341774" titretxt="Arrêté du 22 janvier 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture    d'un concours d'accès à l'emploi    de secrétaire sténodactylographe (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000341777" titretxt="Arrêté du 19 janvier 1990 rapportant un arrêté du 26 septembre 1989    portant admission à la retraite (police nationale)"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000341782" titretxt="Décret  no 90-88 du 23 janvier 1990 instituant une procédure d'admission    tacite en non-valeur de certaines cotes irrécouvrables d'impôts directs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000707284" titretxt="Arrêté du 18 janvier 1990 portant détachement (expansion économique à    l'étranger)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000707209" titretxt="Arrêté du 15 janvier 1990 portant admission à la retraite (Institut    national de la statistique et des études économiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000707203" titretxt="Arrêté du 15 janvier 1990 portant approbation des comptes de    l'établissement public de diffusion Télédiffusion    de France de 1983 au 4 juin 1987"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000707199" titretxt="Avis  aux importateurs de certains produits    préalablement mis en libre pratique dans un autre Etat membre de la C.E.E."/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000707210" titretxt="Arrêté du 17 janvier 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de    concours pour le recrutement de secrétaires techniques à la Caisse des dépôts    et consignations (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000525183" titretxt="Avis  aux importateurs relatif au tarif des prélèvements agricoles    applicable à l'importation en provenance des pays tiers et du Portugal et    rectificatifs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000525265" titretxt="Avis  aux importateurs relatif au tarif des prélèvements agricoles    applicable à l'importation en provenance des pays tiers et modificatif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000342853" titretxt="Décret du 23 janvier 1990    portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000159436" titretxt="Décret du 23 janvier 1990 portant nomination au conseil de surveillance    de l'Institut d'émission d'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000158618" titretxt="Avis  aux importateurs d'artichauts originaires d'Egypte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000158617" titretxt="Avis  aux importateurs de certains produits    préalablement mis en libre pratique dans un autre Etat membre de la C.E.E."/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000342851" titretxt="Décret du 23 janvier 1990    portant délégation de signature"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000158583" titretxt="Avis  relatif à l'homologation    et à l'annulation de normes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000525181" titretxt="Avis  relatif à l'homologation d'une norme"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000341771" titretxt="Avis  de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves (femmes et hommes)    des postes et télécommunications (branche Services techniques)"/>
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<TITRE_TM>CONVENTIONS COLLECTIVES</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000342849" titretxt="Arrêté du 16 janvier 1990 portant extension d'un accord national    interprofessionnel sur l'insertion professionnelle des jeunes"/>
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