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<ID>JORFCONT000043294585</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/3/27/0074</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0074 du 27 mars 2021</TITRE>
<NUM>0074</NUM>
<DATE_PUBLI>2021-03-27</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294590" titretxt="Décret n° 2021-319 du 26 mars 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294596" titretxt="Décret n° 2021-320 du 25 mars 2021 portant publication de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole), signé à Luxembourg le 10 octobre 2019 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294605" titretxt="Arrêté du 24 mars 2021 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Ouagadougou"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294613" titretxt="Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294641" titretxt="Décret n° 2021-322 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294662" titretxt="Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294698" titretxt="Arrêté du 25 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294701" titretxt="Décret n° 2021-323 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294716" titretxt="Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294736" titretxt="Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294742" titretxt="Arrêté du 22 mars 2021 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294745" titretxt="Décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294755" titretxt="Arrêté du 24 mars 2021 abrogeant l'arrêté du 10 février 2021 relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294762" titretxt="Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2021 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (session 2021)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294765" titretxt="Décret n° 2021-324 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294775" titretxt="Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294815" titretxt="Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294827" titretxt="Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294838" titretxt="Arrêté du 26 mars 2021 modifiant les conditions d'inscription de l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM NEO et des électrodes pour mesure de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM BÊTA-CETONE de la société ABBOTT France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294845" titretxt="Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294879" titretxt="Décision du 16 février 2021 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294887" titretxt="Arrêté du 19 février 2021 portant application à l'Agence nationale de la recherche de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294902" titretxt="Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020 en Corse"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294909" titretxt="Arrêté du 24 mars 2021 fixant le nombre de places offertes en 2021 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294911" titretxt="Arrêté du 25 mars 2021 autorisant l'ouverture du concours externe, du deuxième concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2021"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294923" titretxt="Décret n° 2021-326 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294938" titretxt="Arrêté du 26 mars 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SOVAM, fragilisée par la crise du covid-19"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294945" titretxt="Décret du 25 mars 2021 portant réintégration et radiation d'un administrateur civil hors classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294948" titretxt="Décret du 25 mars 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294950" titretxt="Décret du 25 mars 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294952" titretxt="Décret du 25 mars 2021 portant cessation de fonctions, admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294955" titretxt="Décret du 25 mars 2021 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294957" titretxt="Arrêté du 20 mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294959" titretxt="Arrêté du 20 mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 portant nomination des directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294961" titretxt="Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294964" titretxt="Décret du 25 mars 2021 portant nominations (Institut Mines-Télécom)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294966" titretxt="Arrêté du 15 mars 2021 portant admission à la retraite (corps des mines) (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294971" titretxt="Arrêté du 24 mars 2021 relatif à l'admission au stage de formation des ingénieurs militaires des essences au titre de l'année 2021"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294976" titretxt="Décret du 26 mars 2021 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme MARIVAIN (Stéphanie)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294980" titretxt="Décret du 26 mars 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Loiret (classe fonctionnelle II), sous-préfet d'Orléans - M. LEMAIRE (Benoît)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294985" titretxt="Décret du 25 mars 2021 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294987" titretxt="Décret du 25 mars 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294990" titretxt="Décret du 25 mars 2021 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294992" titretxt="Décret du 25 mars 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294995" titretxt="Arrêté du 17 mars 2021 modifiant un arrêté en date du 24 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294997" titretxt="Arrêté du 17 mars 2021 portant annonce du projet d'un greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043294999" titretxt="Arrêté du 17 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295001" titretxt="Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295015" titretxt="Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295017" titretxt="Arrêté du 17 mars 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295019" titretxt="Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295021" titretxt="Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295023" titretxt="Arrêté du 25 mars 2021 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295026" titretxt="Décret du 25 mars 2021 portant nomination (enseignements supérieurs)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295030" titretxt="Décret du 25 mars 2021 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295034" titretxt="Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295044" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à une activité de fabrication de produits en béton)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295050" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295056" titretxt="Décision n° 2021-892 QPC du 26 mars 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295081" titretxt="Décision n° 2021-893 QPC du 26 mars 2021"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295098" titretxt="Décision n° 2021-CR-09 du 22 mars 2021 du collège de résolution portant fixation de la cible des contributions au Fonds de résolution national pour 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295108" titretxt="Décision n° 2021-CR-10 du 22 mars 2021 du collège de résolution relative à la mise en œuvre du calcul des contributions au Fonds de résolution national"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295133" titretxt="Délibération n° 2020-036 du 27 février 2020 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295150" titretxt="Décision n° 2021-233 du 17 février 2021 autorisant l'association Culture et expression locales à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Azur FM 67 dans la zone d'Haguenau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295175" titretxt="Décision n° 2021-234 du 17 février 2021 autorisant l'association Fréquence verte à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Verte dans la zone d'Haguenau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295200" titretxt="Décision n° 2021-235 du 17 février 2021 autorisant l'association Radio Eval à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM Haguenau-Wissembourg dans la zone d'Haguenau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295225" titretxt="Décision n° 2021-236 du 17 février 2021 autorisant l'association Micro du monde à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Planète dans la zone d'Haguenau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295250" titretxt="Décision n° 2021-237 du 17 février 2021 autorisant la SARL Publimax à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé DKL Liberté dans la zone d'Haguenau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295275" titretxt="Décision n° 2021-238 du 17 février 2021 autorisant la SAS Est Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Top Music dans la zone d'Haguenau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295300" titretxt="Décision n° 2021-239 du 17 février 2021 autorisant la SARL Quinto Avenio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock Est dans la zone d'Haguenau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295325" titretxt="Décision n° 2021-240 du 17 février 2021 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone d'Haguenau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295350" titretxt="Décision n° 2021-241 du 17 février 2021 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock Klassiks dans la zone d'Haguenau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295375" titretxt="Décision n° 2021-242 du 17 février 2021 autorisant l'association Radio Dreyeckland Libre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Dreyeckland Libre dans la zone de Colmar"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295400" titretxt="Décision n° 2021-243 du 17 février 2021 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Mâcon dans la zone de Mâcon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295425" titretxt="Décision n° 2021-244 du 17 février 2021 autorisant la SARL Berbère Radio Télévision à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinéa Radio dans la zone de Mâcon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295450" titretxt="Décision n° 2021-MA-02 du 19 février 2021 modifiant le nom du service Alta Serena"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295457" titretxt="Décision n° 2021-202 du 10 mars 2021 autorisant la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Argelès-sur-Mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295469" titretxt="Décision n° 2021-203 du 10 mars 2021 autorisant la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Banyuls-sur-Mer (Can Xicot)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295481" titretxt="Décision n° 2021-204 du 10 mars 2021 autorisant la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Banyuls-sur-Mer (pic Joan)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295493" titretxt="Décision n° 2021-205 du 10 mars 2021 autorisant la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cerbère (cap Cerbère)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295505" titretxt="Décision n° 2021-206 du 10 mars 2021 autorisant la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collioure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295517" titretxt="Décision n° 2021-207 du 10 mars 2021 autorisant la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Elme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295529" titretxt="Décision n° 2021-208 du 10 mars 2021 portant abrogation de la décision n° 2011-1269 modifiée du 15 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du canton d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Axat (Le Viaduc)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295535" titretxt="Décision n° 2021-209 du 10 mars 2021 portant abrogation de la décision n° 2012-69 modifiée du 17 janvier 2012 autorisant la communauté de communes du canton d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lavagnac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295541" titretxt="Décision n° 2021-210 du 10 mars 2021 portant abrogation de la décision n° 2018-816 du 24 octobre 2018 autorisant la communauté de communes des Pyrénées Audoises (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Axat (pic de l'Aiguillos)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295547" titretxt="Décision n° 2021-211 du 10 mars 2021 portant abrogation de la décision n° 2018-817 du 24 octobre 2018 autorisant la communauté de communes des Pyrénées Audoises (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lapradelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295553" titretxt="Décision n° 2021-212 du 10 mars 2021 portant abrogation de la décision n° 2018-818 du 24 octobre 2018 autorisant la communauté de communes des Pyrénées Audoises (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sainte-Colombe-sur-Guette"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295559" titretxt="Décision n° 2021-213 du 10 mars 2021 autorisant la commune d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Axat 1 (pic de l'Aiguillos)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295571" titretxt="Décision n° 2021-214 du 10 mars 2021 autorisant la commune d'Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Axat 2 (Le Viaduc)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295583" titretxt="Décision n° 2021-215 du 10 mars 2021 autorisant le syndicat de télévision de la Pourteille (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lapradelle - La Pourteille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295595" titretxt="Décision n° 2021-216 du 10 mars 2021 autorisant le syndicat de télévision de la Pourteille (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Puilaurens - Lavagnac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295607" titretxt="Décision n° 2021-217 du 10 mars 2021 autorisant la commune de Sainte-Colombe-sur-Guette (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sainte-Colombe-sur-Guette"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295619" titretxt="Décision n° 2021-218 du 17 mars 2021 portant sanction à l'encontre de la société d'exploitation d'un service d'information (S.E.S.I.)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295627" titretxt="Délibération du 19 février 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295630" titretxt="Délibération du 1er mars 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295633" titretxt="Délibération du 1er mars 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295636" titretxt="Recommandation n° 2021-01 du 17 mars 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique les 13 et 20 juin 2021"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295653" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295655" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295657" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295660" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295662" titretxt="Délégations parlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295664" titretxt="Documents déposés"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295668" titretxt="Rapports au parlement"/>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295671" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295674" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295679" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de l'Indre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295690" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295702" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295713" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295727" titretxt="Avis du 23 mars 2021 relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (session 2021)"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295737" titretxt="Avis relatif à la tarification de l'électrode pour mesure de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM beta-CETONE visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295741" titretxt="Cours indicatifs du 26 mars 2021 communiqués par la Banque de France"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043295744" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 126 à 149)"/>
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