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<ID>JORFCONT000000003695</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/5/24</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°120 du 24 mai 2006</TITRE>
<NUM>0120</NUM>
<DATE_PUBLI>2006-05-24</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423251" titretxt="Décision du 11 avril 2006 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788820" titretxt="Décret n° 2006-580 du 23 mai 2006 portant publication de la Convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000241338" titretxt="Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté du 18 mai 2005 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère  de  l'emploi,  de  la  cohésion  sociale  et  du  logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423422" titretxt="Arrêté du 11 mai 2006 portant création d'un traitement informatisé relatif à la saisie de formulaires administratifs à des fins d'études statistiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607172" titretxt="Arrêté du 11 mai 2006 fixant les taux de promotion dans le corps des attachés de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement pour les années 2006 et 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423423" titretxt="Arrêté du 11 mai 2006 fixant les taux de promotion dans les corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les années 2006 et 2007"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000241339" titretxt="Décret n° 2006-581 du 22 mai 2006 modifiant le décret n° 2004-90 du 28 janvier 2004 relatif à la compensation des charges de service public de l'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423424" titretxt="Arrêté du 11 mai 2006 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances"/>
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<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607173" titretxt="Arrêté du 28 avril 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607174" titretxt="Arrêté du 9 mai 2006 fixant le nombre de places offertes en 2006 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne en qualité d'élèves ingénieurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423257" titretxt="Arrêté du 10 mai 2006 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001, modifié par l'arrêté du 26 avril 2002, fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000241340" titretxt="Décision du 5 mai 2006 portant agrément de produits explosifs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000241341" titretxt="Décision du 9 mai 2006 portant agrément de produits explosifs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607175" titretxt="Décision du 9 mai 2006 portant agrément de produits explosifs"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788821" titretxt="Décret n° 2006-582 du 23 mai 2006 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607176" titretxt="Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)"/>
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<TITRE_TM>Enseignement supérieur et recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607177" titretxt="Arrêté du 16 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000424051" titretxt="Arrêté du 17 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788978" titretxt="Arrêté du 17 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000241342" titretxt="Arrêté du 17 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788979" titretxt="Arrêté du 17 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000424052" titretxt="Décret du 22 mai 2006 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement à 2 x 2 voies du contournement de Baraqueville sur la route nationale 88, conférant le caractère de route express à la RN 88 du PR 58 + 740 au PR 75 + 300 et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Baraqueville et Moyrazès dans le département de l'Aveyron"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000241343" titretxt="Décret n° 2006-584 du 23 mai 2006 relatif à la tarification, au financement et à l'administration provisoire de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788980" titretxt="Arrêté du 12 mai 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607333" titretxt="Arrêté du 15 mai 2006 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
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<TITRE_TM>Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423891" titretxt="Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la déclaration des séjours agréés « vacances adaptées organisées »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788981" titretxt="Décret n° 2006-585 du 22 mai 2006 relatif à l'Inventaire forestier national et modifiant le code forestier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788982" titretxt="Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les concombres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000241344" titretxt="Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pêches-nectarines-brugnons"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423892" titretxt="Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les poires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000238768" titretxt="Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les pommes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788984" titretxt="Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour le raisin de table"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423893" titretxt="Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les salades"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423894" titretxt="Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les tomates"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607338" titretxt="Arrêté du 16 mai 2006 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine concernant les produits agroalimentaires en application de l'article L. 641-9 du code rural"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788985" titretxt="Arrêté du 16 mai 2006 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine concernant les beurres, crèmes et produits laitiers en application de l'article L. 641-9 du code rural"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000238769" titretxt="Arrêté du 17 mai 2006 fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2005 (scolarité 1er septembre 2006 - 31 août 2007)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423895" titretxt="Arrêté du 4 mai 2006 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607339" titretxt="Arrêté du 4 mai 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
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<TITRE_TM>Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000239023" titretxt="Arrêté du 12 mai 2006 autorisant l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à participer au dispositif de recapitalisation d'une société"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423896" titretxt="Arrêté du 12 mai 2006 autorisant l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d'une société"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788986" titretxt="Arrêté du 12 mai 2006 autorisant l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d'une société"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000424059" titretxt="Arrêté du 12 mai 2006 autorisant l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d'une société"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000239024" titretxt="Arrêté du 15 mai 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788987" titretxt="Arrêté du 15 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000239204" titretxt="Arrêté du 23 mai 2006 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 165e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Besançon, 14 mars au 4 mai 2006)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000427140" titretxt="Arrêté du 28 avril 2006 portant mise à disposition (inspection générale de l'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000426954" titretxt="Arrêté du 10 mai 2006 portant détachement (inspection générale de l'administration)"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000426955" titretxt="Arrêté du 22 mai 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000789160" titretxt="Décret du 18 mai 2006 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre,  promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000239205" titretxt="Arrêté du 2 mai 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607340" titretxt="Arrêté du 5 mai 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000426956" titretxt="Arrêté du 9 mai 2006 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000426957" titretxt="Arrêté du 5 mai 2006 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607341" titretxt="Arrêté du 2 mai 2006 portant réintégration et mise en disponibilité (Cour des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000426958" titretxt="Arrêté du 5 mai 2006 portant admission à la retraite (Cour des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000238799" titretxt="Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000426960" titretxt="Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000426959" titretxt="Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000426961" titretxt="Arrêté du 12 mai 2006 portant désignation des autorités chargées de l'exercice du contrôle financier sur les établissements publics nationaux à caractère scientifique et technologique"/>
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<TITRE_TM>Budget et réforme de l'État</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000789161" titretxt="Arrêté du 12 mai 2006 fixant la répartition des membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 entre les sections du comité et désignant les représentants du président du comité"/>
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<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000426962" titretxt="Décret du 22 mai 2006 modifiant le décret du 28 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'ERAP"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000789162" titretxt="Arrêté du 11 mai 2006 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607342" titretxt="Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseigneemnt supérieur et de la recherche - M. Debbasch (Roland)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000426963" titretxt="Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Monteil (Jean-Marc)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000426964" titretxt="Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Bloch (Gilles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000789163" titretxt="Décret du 23 mai 2006 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Antoine (Dominique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607343" titretxt="Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Duwoye (Pierre-Yves)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607344" titretxt="Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Vitry (Daniel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000238800" titretxt="Décret du 23 mai 2006 portant nomination du directeur des relations européennes et internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Foucault (Marc)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607345" titretxt="Arrêté du 13 avril 2006 portant détachement (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000238801" titretxt="Arrêté du 27 avril 2006 portant détachement (inspection générale de l'éducation nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000238969" titretxt="Arrêté du 15 mai 2006 portant nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Lyon"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607346" titretxt="Arrêtés du 15 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000426965" titretxt="Arrêtés du 15 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000426966" titretxt="Arrêtés du 15 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000789164" titretxt="Arrêtés du 15 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607347" titretxt="Arrêtés du 15 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607348" titretxt="Arrêtés du 15 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000238970" titretxt="Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination au Conseil national de l'information géographique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000427303" titretxt="Arrêté du 12 mai 2006 portant nomination de membres du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour l'année 2006 (46e promotion)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000427144" titretxt="Arrêté du 12 mai 2006 portant nomination des membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 45e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607502" titretxt="Arrêté du 12 mai 2006 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000789165" titretxt="Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination (enseignement agricole)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000427145" titretxt="Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination (enseignement agricole)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000789667" titretxt="Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination (enseignement agricole)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000427146" titretxt="Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination (enseignement agricole)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607504" titretxt="Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination au Conseil supérieur des musiques actuelles"/>
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<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000427147" titretxt="Arrêté du 11 mai 2006 portant nomination d'un secrétaire général de chambre régionale des comptes"/>
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<TITRE_TM>Haute Autorité de santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000789668" titretxt="Décision n° 2005.04.051/SG du 28 avril 2005 portant nomination du président et des membres de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000789166" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD Culte »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607505" titretxt="Résultats des tirages du Keno et de l'événement Cote &amp; Match n° 220 du lundi 22 mai 2006"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000242167" titretxt="Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607507" titretxt="Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607508" titretxt="Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000242168" titretxt="Avis relatif à l'instruction de projets de normes"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000241998" titretxt="Avis portant approbation du cahier des charges technique en matière de rhinotrachéite infectieuse bovine"/>
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