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<ID>JORFCONT000025347930</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/2/10</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0035 du 10 février 2012</TITRE>
<NUM>0035</NUM>
<DATE_PUBLI>2012-02-10</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025347935" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N2 Ardennes dans la région d'information de vol de Paris"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025347945" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système de pesage en marche »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025347966" titretxt="Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 août 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Compagnie aérienne Corse-Méditerranée et l'arrêté du 16 février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne Corse-Méditerranée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025347975" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation réglementaire des logiciels pour l'élaboration des diagnostics de performance énergétique suivant la méthode de calcul 3CL-DPE version 2012 et modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025347986" titretxt="Arrêté du 3 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025347991" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé dénommé AGRASC destiné à la gestion et au recouvrement des biens saisis et confisqués par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348008" titretxt="Arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des diplômes équivalents à la licence professionnelle « métiers du notariat » pour l'accès aux instituts des métiers du notariat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348014" titretxt="Arrêté du 6 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348021" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348023" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2012 portant ouverture de concours pour l'accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe spécialités « bâtiment, génie civil » et « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348026" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une fondation reconnue d'utilité publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348029" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 portant diverses dispositions consécutives à la création de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à l'évolution de l'organisation des services du haut fonctionnaire de défense auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348052" titretxt="Arrêté du 7 février 2012 accordant la garantie de l'Etat  aux emprunts obligataires émis par l'Unédic en 2012"/>
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<TITRE_TM>Industrie, énergie et économie numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348314" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348057" titretxt="Décret n° 2012-196 du 9 février 2012 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348075" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2012  portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des structures de l'insertion par l'activité économique et des salariés en parcours d'insertion 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348085" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2012 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348097" titretxt="Arrêté du 2 février 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348105" titretxt="Arrêté du 2 février 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348113" titretxt="Arrêté du 2 février 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348121" titretxt="Arrêté du 2 février 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348129" titretxt="Arrêté du 2 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348144" titretxt="Arrêté du 2 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348152" titretxt="Arrêté du 3 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348163" titretxt="Arrêté du 3 février 2012  modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348167" titretxt="Arrêté du 6 février 2012 fixant le nombre de places offertes au concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2012-2013"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348171" titretxt="Arrêté du 6 février 2012 fixant la répartition des postes offerts au concours spécial d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français et les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne au titre de l'année universitaire 2012-2013"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348175" titretxt="Arrêté du 6 février 2012 portant répartition des postes offerts au concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2012-2013"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348179" titretxt="Décision du 31 janvier 2012 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348188" titretxt="Décret n° 2012-197 du 8 février 2012 modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) pour l'application des articles L. 6222-5-1 et L. 6325-4-1 du code du travail"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348205" titretxt="Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348213" titretxt="Arrêté du 8 février 2012 portant délégation de signature (direction du budget)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348219" titretxt="Décret n° 2012-198 du 9 février 2012 relatif à un projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348237" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348276" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348292" titretxt="Arrêté du 9 février 2012 relatif à la conduite à tenir sur le produit face aux anomalies observées sur les carcasses et les viscères dans le cadre du projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348305" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronome et de physicien et d'astronome adjoint et de physicien adjoint"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348327" titretxt="Décret du 8 février 2012 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Sabbe (Christian)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348330" titretxt="Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. Sarrazin (Jean)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348334" titretxt="Décret du 9 février 2012 portant nomination d'une directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre - Mme Saurat (Isabelle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348341" titretxt="Décret du 9 février 2012 portant nomination au Comité de l'énergie atomique - Mme Briand (Pascale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348347" titretxt="Arrêté du 9 février 2012  portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348349" titretxt="Arrêté du 9 février 2012  portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348352" titretxt="Arrêté du 2 février 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348354" titretxt="Arrêté du 2 février 2012 portant nomination au Comité national de l'eau"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348357" titretxt="Décret du 9 février 2012 portant nomination (magistrature) - M. Deharveng (Jérôme)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348362" titretxt="Décret du 9 février 2012 portant nomination (magistrature) - Mme Ceccaldi (Martine)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348368" titretxt="Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Thuau (Rémi)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348374" titretxt="Décret du 9 février 2012 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor - M. Soubelet (Pierre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348381" titretxt="Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Basselier (Nicolas)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348387" titretxt="Décret du 9 février 2012 portant nomination du préfet de Loir-et-Cher - M. Lagarde (Gilles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348394" titretxt="Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Bachy (Renaud)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348400" titretxt="Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Buquen (Olivier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348406" titretxt="Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Bouloc (Bernard)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348412" titretxt="Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Gueydan (Christian)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348419" titretxt="Décret du 8 février 2012 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies - Mme Favrot (Marie-Christine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348421" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2012 portant admission à la retraite (services à l'étranger)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348423" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2012  portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348426" titretxt="Décret du 8 février 2012  portant nomination (inspection générale des affaires sociales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348428" titretxt="Décret du 9 février 2012 portant nomination du président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie - M. Ville (Christian)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348432" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348434" titretxt="Arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348437" titretxt="Arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348440" titretxt="Arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348444" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2012  portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348446" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2012  portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348448" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2012  portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348450" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2012  portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348452" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2012  portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348454" titretxt="Arrêté du 1er février 2012  portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348456" titretxt="Arrêté du 1er février 2012  portant nomination (agents comptables)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348459" titretxt="Décret du 9 février 2012 portant nomination du directeur général de l'alimentation - M. Dehaumont (Patrick)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348467" titretxt="Décret du 9 février 2012 portant cessation des fonctions de directeur, chargé des arts plastiques à la direction générale de la création artistique - M. Simon (Jean-Pierre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348475" titretxt="Arrêté du 16 janvier 2012  portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348477" titretxt="Arrêté du 17 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348480" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2012 portant démission du cycle préparatoire au concours interne et du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2009, 2010 et 2011"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348483" titretxt="Arrêté du 9 février 2012  portant cessation de fonctions au cabinet du ministre"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348488" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348491" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348495" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348499" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348507" titretxt="Délibération n°  2011-344 du 10 novembre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé dénommé « AGRASC » destiné à la gestion et au recouvrement des biens saisis et confisqués par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348528" titretxt="Décision n° 2011-1441 du 4 octobre 2011 modifiant la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348534" titretxt="Décision n° 2011-BO-048 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre Marine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Terre Marine FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348551" titretxt="Décision n°  2011-BO-049 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la vidéo, l'audiovisuel et la communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Enjoy 33"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348568" titretxt="Décision n° 2011-BO-050 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Xiberoko Botza pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Xiberoko Botza"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348587" titretxt="Décision n° 2011-BO-051 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association radiophonique du Langonnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348604" titretxt="Décision n° 2011-BO-052 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'information et de la communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bergerac 95"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348621" titretxt="Décision n° 2011-BO-053 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Tropical Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Blackbox"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348638" titretxt="Décision n° 2011-BO-054 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348655" titretxt="Décision n° 2011-BO-055 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Born Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FGL - Fréquence Grands Lacs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348672" titretxt="Décision n°  2011-BO-056 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Technique et production audiovisuelles (TPA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gold FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348689" titretxt="Décision n°  2011-BO-057 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Inside"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348706" titretxt="Décision n° 2011-BO-058 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Côte d'Argent pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte d'Argent"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348723" titretxt="Décision n° 2011-BO-059 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ile de Ré Radiodiffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil de Ré"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348740" titretxt="Décision n° 2011-BO-060 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Blanc Bleu Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Wit FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348757" titretxt="Décision n° 2011-RE-26 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélody FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348774" titretxt="Décision n° 2011-RE-27 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Neptune FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Neptune FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348790" titretxt="Décision n° 2011-TO-09 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 48 FM Mende pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 48 FM Mende"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348807" titretxt="Résultat de délibération relatif à la délivrance d'une autorisation temporaire d'usage d'une fréquence radioélectrique"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348815" titretxt="Décision n°  2011-1451 du 20 décembre 2011 sur les caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348829" titretxt="Décision n°  2012-0006 du 17 janvier 2012 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348831" titretxt="Décision n°  2012-0037 du 17 janvier 2012 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348868" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348873" titretxt="Avis portant ouverture d'un concours national de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2012"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348876" titretxt="Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348879" titretxt="Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348882" titretxt="Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348887" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348890" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348894" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348896" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348899" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 7 février 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025348901" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mardi 7 février 2012"/>
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