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<ID>JORFCONT000038874466</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/8/4/0180</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0180 du 4 août 2019</TITRE>
<NUM>0180</NUM>
<DATE_PUBLI>2019-08-04</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874471" titretxt="Décret n° 2019-820 du 2 août 2019 modifiant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874477" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2019 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874499" titretxt="Arrêté du 2 août 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874502" titretxt="Arrêté du 2 août 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2020"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874505" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2019 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Ham (Somme)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874512" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874519" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2019 autorisant la société Hermes Energy Group S.A. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874522" titretxt="Décision du 9 mai 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874525" titretxt="Décision du 15 mai 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874529" titretxt="Décret n° 2019-821 du 2 août 2019 relatif à la composition des commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874539" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2019 portant agrément des normes professionnelles relatives aux obligations de la profession d'expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874550" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2019 acceptant la renonciation totale de la société Variscan Mines, au permis exclusif de recherches de mines d'étain, tungstène, or, argent, niobium, tantale, molybdène, lithium, indium, germanium et substances connexes dit « Permis Beaulieu » (Loire-Atlantique)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874585" titretxt="Décret n° 2019-822 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'obligation scolaire pour les enfants soumis à l'instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874595" titretxt="Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l'inscription ou de l'assiduité dans les établissements d'enseignement privés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874626" titretxt="Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874648" titretxt="Décret n° 2019-825 du 2 août 2019 relatif au contrôle des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » recevant des enfants soumis à l'instruction obligatoire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874655" titretxt="Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874666" titretxt="Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874741" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874743" titretxt="Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874759" titretxt="Arrêté du 2 août 2019 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874764" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874772" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de technicien territorial (session 2020) pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur par le centre de gestion du Var"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874775" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2019 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme relevant du ministère en charge de l'agriculture"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874789" titretxt="Décret du 2 août 2019 portant changements de noms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874792" titretxt="Arrêté du 1er août 2019 portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874795" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2019 portant nominations à la commission des archives diplomatiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874797" titretxt="Arrêté du 1er août 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874800" titretxt="Arrêté du 1er août 2019 portant nominations et cessations de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874803" titretxt="Arrêté du 1er août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874806" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination au Conseil national de l'air"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874808" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874811" titretxt="Arrêté du 2 août 2019 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874814" titretxt="Arrêté du 2 août 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874817" titretxt="Arrêté du 2 août 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874820" titretxt="Arrêté du 2 août 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874823" titretxt="Arrêté du 2 août 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874827" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874836" titretxt="Arrêté du 2 août 2019 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874847" titretxt="Arrêté du 1er août 2019 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874852" titretxt="Arrêté du 1er août 2019 portant nomination d'une directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Corse)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874856" titretxt="Décret du 2 août 2019 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. LE FLOC'H (Hugo)"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874873" titretxt="Décret du 2 août 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874879" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Occitanie)"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874887" titretxt="Avis relatif à la dissolution anticipée d'un groupement d'intérêt public"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874892" titretxt="Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 1er août 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874894" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 9209"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038874899" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 67 à 81)"/>
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