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<ID>JORFCONT000039681874</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/12/28/0301</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0301 du 28 décembre 2019</TITRE>
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<DATE_PUBLI>2019-12-28</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039681877" titretxt="LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1)"/>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682012" titretxt="Décret du 27 décembre 2019 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682015" titretxt="Décret du 27 décembre 2019 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682018" titretxt="Décret du 27 décembre 2019 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682021" titretxt="Décret du 27 décembre 2019 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682027" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Equipements structurants pour la recherche / EQUIPEX + »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682033" titretxt="Convention du 26 décembre 2019 entre l'Etat et la Caisse des depôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Grands défis »)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682044" titretxt="Décret n° 2019-1462 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682067" titretxt="Décret n° 2019-1463 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation des actions de formation par apprentissage dans les établissements pénitentiaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682092" titretxt="Décret n° 2019-1464 du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682116" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682123" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682126" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2019 portant dispositions relatives aux indemnités allouées aux magistrats exerçant à titre temporaire, aux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles et aux magistrats honoraires exerçant des activités non juridictionnelles en application de la réforme des juridictions de première instance issue de la loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682153" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la communication par voie électronique devant les tribunaux d'instance et les juridictions de proximité pour les procédures d'injonction de payer"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682163" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682170" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2019 fixant l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682262" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l'année 2020 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682282" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l'année 2020 les plafonds des effectifs des militaires non officiers"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682295" titretxt="Décret n° 2019-1465 du 26 décembre 2019 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents affectés dans ses services à Voies navigables de France et au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682344" titretxt="Décret n° 2019-1466 du 26 décembre 2019 portant intégration de deux réserves naturelles nationales dans le cœur du parc national des Écrins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682360" titretxt="Décret n° 2019-1467 du 26 décembre 2019 instaurant un plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682372" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682381" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682387" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682484" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682540" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682596" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682626" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682689" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de recrutement et de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682718" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2019 autorisant la cession de 49,99 % du capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682723" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682734" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (rectificatif)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682737" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieur-e-s-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, l'un des diplômes prévus par l'arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682740" titretxt="Décret n° 2019-1468 du 26 décembre 2019 relatif aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d'avoir une résidence régulière en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682750" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 fixant pour 2018 les montants de transferts définitifs et pour 2019 et 2020 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682766" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682775" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682782" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682795" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682806" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la revalorisation pour 2020 des plafonds d'exonération de l'évaluation forfaitaire des ressources pour les prestations familiales et assimilées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682814" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682823" titretxt="Décret n° 2019-1469 du 26 décembre 2019 portant modification du décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001 fixant le statut des personnels contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682839" titretxt="Décret n° 2019-1470 du 26 décembre 2019 relatif aux dispositions applicables aux agents contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682888" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682901" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682934" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 retirant la qualité de marché réglementé à Powernext Derivatives"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682939" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682947" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 définissant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682956" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 définissant les zones dans lesquelles les opérateurs de radiocommunications mobiles sont tenus de fournir un service d'accès fixe à internet sur leur réseau mobile à très haut débit"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682963" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682972" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039682979" titretxt="Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683006" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un opérateur de compétences (PEPPS) en application de l'article R. 6332-13 du code du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683015" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant reconduction globale et unilatérale de toutes les annexes financières 2019 dans la limite des quatre premiers mois de l'année 2020"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683022" titretxt="Décret n° 2019-1440 du 23 décembre 2019 portant attribution d'une indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683026" titretxt="Décret n° 2019-1472 du 26 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux régies municipales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683049" titretxt="Décret n° 2019-1473 du 26 décembre 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre de la publicité obligatoire du privilège du Trésor pour les créances mentionnées à l'article 1929 quater du code général des impôts et aux articles 379 et 379 bis du code des douanes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683080" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683089" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683106" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction des achats de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683118" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683137" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683158" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 fixant la nature des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour le ministère chargé de l'agriculture et portant adaptation au poste de travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683182" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2019 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683193" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2019 autorisant l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer à céder la participation qu'il détient au capital d'une société"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683199" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2019 autorisant l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer à souscrire à l'augmentation de capital d'une société"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683206" titretxt="Décret n° 2019-1474 du 26 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-269 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683231" titretxt="Décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683291" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2019 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683297" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale au titre de la session 2020 et fixant les modalités d'organisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683299" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction au titre de la session 2020 et fixant les modalités d'organisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683301" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683313" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2019 portant habilitation du 6e bataillon de marine de Libreville (République du Gabon) pour les formations aux premiers secours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683329" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2019 portant report de l'épreuve écrite d'admissibilité du 26 février 2020 de l'examen professionnel et modifiant l'arrêté du 22 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683333" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2019 portant création d'antennes et de détachements de l'Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l'office"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683361" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste et portant diverses dispositions"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683382" titretxt="Décret n° 2019-1476 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683397" titretxt="Décret n° 2019-1477 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683421" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683432" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la construction d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Luri (Haute-Corse)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683442" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément de l'UES Hestia"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683447" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement (article L. 331-11 du code de l'urbanisme)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683452" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LogiRys"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683454" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) ALTÉAL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683457" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LogiOuest"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683460" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Coopérer Pour Habiter"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683463" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Trois Moulins Habitat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683466" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) des Pyrénées-Orientales Roussillon Habitat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683468" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LogiRep"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683470" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'extension de compétence de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré (SCP d'HLM) BATIGERE MAISON FAMILIALE sur la région Ile-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683472" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'HLM Expansiel Promotion en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683474" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Seqens Solidarités sur l'ensemble du territoire national"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683476" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'HLM Isère Habitat en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683478" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'HLM Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683480" titretxt="Décision du 17 décembre 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683483" titretxt="Décision du 17 décembre 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683486" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2019 portant création d'une société d'économie mixte dite « Société d'économie mixte d'aménagement, de développement et d'équipement de La Réunion » (SEMADER) et approbation de ses statuts"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683496" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 fixant le taux de promotion du corps des chefs de travaux d'art pour l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683507" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683513" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant prolongation de la validité des licences Bar du golfe de Gascogne et des mesures associées jusqu'au 31 mars 2020 définies sous l'empire de la délibération B8/2019 du CNPMEM relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683526" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 portant reconnaissance de l'Association d'organisations de producteurs éleveurs novateurs Dairy (AOPEN Dairy) en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683530" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à la société coopérative agricole (SCA) COOPFRUIT LUBERON et modifiant l'arrêté du 13 octobre 2014 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits (pour le produit cerise destinée à la transformation et fruits à coque)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683534" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel du 27 juin 2018 relatif à la cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Ville et logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683543" titretxt="Décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683624" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 relatif aux comités d'engagement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683641" titretxt="Décret du 26 décembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683644" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683646" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683648" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683650" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683652" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683654" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683657" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683663" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683665" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683667" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683669" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683671" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683674" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination d'auditeurs de justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683677" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2019)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683680" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2019 portant réintégration (Conseil d'Etat)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683683" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes (rectificatif)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683687" titretxt="Décret du 27 décembre 2019 portant concession de la Médaille militaire en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683690" titretxt="Décision du 16 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 (réserve)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683693" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683696" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683698" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2020 des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683707" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination au tour extérieur 2020 dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683709" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683712" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683714" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683717" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination de la présidente du jury général de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683719" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2019 portant nomination au Haut Conseil à la vie associative"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683722" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2019 portant détachement dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683724" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683726" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683728" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683730" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683733" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2019 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683736" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du centre scientifique et technique du bâtiment"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683739" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683742" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683744" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683746" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2019 fixant la liste d'aptitude pour 2020 aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683750" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683760" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683776" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683790" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683801" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683814" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683824" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)"/>
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</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683839" titretxt="Décision n° 2019-C-73 du 11 juillet 2019 portant agrément d'une entreprise d'assurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683845" titretxt="Décision n° 2019-C-78 du 19 décembre 2019 portant caducité des agréments d'une mutuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683851" titretxt="Décision n° 2019-C-80 du 19 décembre 2019 portant agrément d'une entreprise de réassurance"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683858" titretxt="Avis n° 2019-1341 du 25 octobre 2019 sur deux projets d'arrêtés relatifs à la « 4G fixe »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683861" titretxt="Avis n° 2019-1863 du 17 décembre 2019 sur le projet d'arrêté fixant la quatrième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale du débat public</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683867" titretxt="Décision n° 2019/180/ÉOLIEN MER NORMANDIE/6 du 19 décembre 2019 relative au projet d'éolien en mer au large de la Normandie"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683873" titretxt="Décret du 26 décembre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683876" titretxt="Décret du 26 décembre 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683881" titretxt="Rapports au parlement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683883" titretxt="Groupes politiques"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683888" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683893" titretxt="Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 25 décembre 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683895" titretxt="Résultats du tirage LOTO® du mercredi 25 décembre 2019"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683898" titretxt="Avis n° 36 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683909" titretxt="Avis n° 38 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683914" titretxt="Cours indicatifs du 27 décembre 2019 communiqués par la Banque de France"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039683917" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 168 à 170)"/>
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