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<ID>JORFCONT000052390848</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/10/15/0243</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0243 du 15 octobre 2025</TITRE>
<NUM>0243</NUM>
<DATE_PUBLI>2025-10-15</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052390853" titretxt="Décret n° 2025-978 du 14 octobre 2025 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052390858" titretxt="Décret du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052390873" titretxt="Décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052390883" titretxt="Décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052390901" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées et des anciens combattants"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052390930" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052390936" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052390942" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052390950" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052390960" titretxt="Ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391008" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391016" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391024" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391036" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2023 portant agrément de l'Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles FEAGA et Feader et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391045" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391060" titretxt="Délibération n° 2025/CA/21 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et adaptant les dépenses de formation éligibles au titre des aides à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391073" titretxt="Délibération n° 2025/CA/22 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant la bonification de soutien généré applicable aux séries de fiction"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391082" titretxt="Délibération n° 2025/CA/23 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391125" titretxt="Délibération n° 2025/CA/24 du 29 septembre 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides financières aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391152" titretxt="Délibération n° 2025/CA/25 du 29 septembre 2025 intégrant le dispositif des aides aux cinémas du monde dans le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391173" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391191" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391205" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391222" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391241" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391247" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391254" titretxt="Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport"/>
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<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391270" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391276" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391284" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391288" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391296" titretxt="Décret du 14 octobre 2025 portant nomination du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur - M. BUCHAILLAT (Laurent)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391304" titretxt="Arrêté du 8 septembre 2025 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391306" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391308" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2025 portant admission à la retraite (conseillers techniques de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391310" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (EPFP)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391315" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination à la commission professionnelle consultative « construction »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391318" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391326" titretxt="Décret du 14 octobre 2025 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel - M. DUSSUET (Jean-Pierre) (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391337" titretxt="Décret du 14 octobre 2025 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel - M. KOLBERT (Eric) (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391348" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination d'un conseiller d'Etat dans les fonctions de président de chambre à la section du contentieux (Conseil d'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391351" titretxt="Décret du 14 octobre 2025 portant nomination du secrétaire général des ministères économiques et financiers par intérim - M. JULLIAN (Arnaud)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391357" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391366" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391370" titretxt="Décret du 14 octobre 2025 portant fin de fonctions d'un ambassadeur pour le numérique - M. VERDIER (Henri)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391375" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2025 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391386" titretxt="Décret du 14 octobre 2025 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics - M. RESPLANDY-BERNARD (Alain)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391392" titretxt="Décret du 14 octobre 2025 portant nomination du directeur de l'immobilier de l'Etat par intérim - M. ROBERT (Guillaume)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391400" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2025 portant extension d'un accord territorial (arrondissement d'Avesnes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391410" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2025 portant extension d'un accord collectif (presse quotidienne nationale) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391423" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391437" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2025 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391450" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391463" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du Loiret"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391469" titretxt="Décision n° 2025-RM-13 du 10 septembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Les Radios du Kapokier pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée NRJ Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391496" titretxt="Décision n° 2025-MA-17 du 12 septembre 2025 rectifiant la décision n° 2025-MA-09 du 7 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Durance Promotion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Durance FM programme La Radio Plus"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391500" titretxt="Décision n° 2025-MA-18 du 12 septembre 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Marseille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391512" titretxt="Décision n° 2025-CA-36 du 16 septembre 2025 autorisant l'association Départementale des Francas de la Sarthe à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Renardo FM avec Radio Francas"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391528" titretxt="Décision n° 2025-CA-37 du 16 septembre 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mez'ado Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391544" titretxt="Décision n° 2025-CA-38 du 16 septembre 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tou'Caen métropole Normandie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391560" titretxt="Décision n° 2025-CA-39 du 16 septembre 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cadran"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391576" titretxt="Décision n° 2025-CA-40 du 16 septembre 2025 rectifiant la décision n° 2025-CA-34 du 8 juillet 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Démo FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Normandie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391589" titretxt="Décision n° 2025-CA-41 du 16 septembre 2025 rectifiant la décision n° 2025-CA-35 du 8 juillet 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Anjou Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Radio Hit and News."/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391602" titretxt="Décision n° 2025-616 du 24 septembre 2025 modifiant la décision n° 2024-432 du 15 mai 2024 autorisant la SAS Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391610" titretxt="Décision n° 2025-617 du 24 septembre 2025 modifiant la décision n° 2025-383 du 4 juin 2025 autorisant la SAS Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391619" titretxt="Délibération du 12 septembre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391621" titretxt="Délibération du 12 septembre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391623" titretxt="Délibération du 12 septembre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391625" titretxt="Délibération du 12 septembre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391627" titretxt="Délibération du 12 septembre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés"/>
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<TITRE_TM>Banque de France</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391630" titretxt="Avis de concours pour le recrutement d'assistants (h/f)"/>
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<TITRE_TM>Contrôleur général des lieux de privation de liberté</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391641" titretxt="Avis du 12 mai 2025 relatif à la vétusté des établissements pénitentiaires"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Haut Conseil des finances publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391650" titretxt="Avis n° HCFP-2025-5 du 9 octobre 2025 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391702" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391737" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391751" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II) (directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny)"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391772" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391774" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391776" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391778" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391780" titretxt="Avis relatif à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'Assurance maladie"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391786" titretxt="Concessions diverses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052391788" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 99 à 110)"/>
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