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<ID>JORFCONT000051871460</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/7/10/0159</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0159 du 10 juillet 2025</TITRE>
<NUM>0159</NUM>
<DATE_PUBLI>2025-07-10</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871463" titretxt="LOI n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871545" titretxt="LOI n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (1)"/>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Grande chancellerie de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871576" titretxt="Décret du 8 juillet 2025 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national de la Légion d'honneur (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871579" titretxt="Décret du 8 juillet 2025 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national de la Légion d'honneur (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871582" titretxt="Décret du 8 juillet 2025 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national de la Légion d'honneur (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Chancellerie de l'ordre national du Mérite</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871586" titretxt="Décret du 8 juillet 2025 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871589" titretxt="Décret du 8 juillet 2025 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871592" titretxt="Décret du 8 juillet 2025 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national du Mérite (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871598" titretxt="Arrêté du 30 juin 2025 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871615" titretxt="Arrêté du 30 juin 2025 portant création de l'Institut d'administration des entreprises de l'université d'Evry-Val d'Essonne et modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871640" titretxt="Décision du 16 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871648" titretxt="Décision du 16 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871656" titretxt="Décision du 21 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871665" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2025 relatif au numéro d'immatriculation administrative des agents de l'administration pénitentiaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871673" titretxt="Arrêté du 26 mai 2025 fixant le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère de l'intérieur au titre de l'année 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871679" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant la dénomination d'une circonscription de police nationale dans le département des Yvelines et portant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de la police nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871702" titretxt="Arrêté du 23 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871707" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871719" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871731" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871745" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2025 portant inscription de l'emboiture fémorale sub-ischiatique I-SUB de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871753" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2025 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871781" titretxt="Décision du 22 mai 2025 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871800" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2025-624 du 9 juillet 2025 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871802" titretxt="Décret n° 2025-624 du 9 juillet 2025 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871809" titretxt="Décret n° 2025-625 du 9 juillet 2025 portant virement de crédit"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871815" titretxt="Décret n° 2025-626 du 9 juillet 2025 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871821" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant les arrêtés relatifs à l'autorisation accordée à la société Eoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier (EMYN) à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871827" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant les arrêtés relatifs à l'autorisation accordée à la société Eoliennes en Mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT) à exploiter une installation de production d'électricité"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871834" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871856" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871863" titretxt="Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2024"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871866" titretxt="Décret n° 2025-627 du 8 juillet 2025 modifiant le décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 portant création de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871894" titretxt="Décret n° 2025-628 du 9 juillet 2025 relatif aux modalités de détermination des zones France ruralités revitalisation « plus »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871914" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2025 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation « plus »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871926" titretxt="Décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871952" titretxt="Arrêté du 3 juin 2025 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Estuaire de la Gironde : marais du Blayais » (zone de protection spéciale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871973" titretxt="Décret n° 2025-629 du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'autorisation des produits phytopharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051871994" titretxt="Arrêté du 30 juin 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interhoublon et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière du houblon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872004" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 26 mai 2025 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872015" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Janzé »"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872024" titretxt="Décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025 relatif au « Pass'Sport » 2025"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872090" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure (Ulm) (session 2023)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872093" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2025 portant nomination des membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur la nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872096" titretxt="Décret du 8 juillet 2025 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872131" titretxt="Arrêté du 10 juin 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872133" titretxt="Arrêté du 20 juin 2025 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872135" titretxt="Arrêté du 20 juin 2025 portant admission à la retraite et radiation des cadres (magistrature)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872139" titretxt="Arrêté du 23 juin 2025 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872141" titretxt="Arrêté du 24 juin 2025 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872178" titretxt="Arrêté du 27 juin 2025 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872186" titretxt="Arrêté du 30 juin 2025 relatif à une société par actions simplifiée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872188" titretxt="Arrêté du 30 juin 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872190" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant l'arrêté du 19 juin 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872192" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872194" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 portant nomination d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872196" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872198" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872202" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872204" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872206" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872208" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872210" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872214" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2025 portant suppression d'un office de notaire et relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872216" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872218" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872222" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2025 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872224" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872244" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2025 portant maintien en détachement et réintégration (Conseil d'Etat) - Mme CHONAVEL (Manon)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872257" titretxt="Décret du 9 juillet 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872264" titretxt="Arrêté du 16 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872276" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 portant cessation des fonctions de directrice par intérim de l'organisme agréé prévu à l'article L. 382-2 du code de la sécurité sociale et nomination aux fonctions de chargée des fonctions de direction de cet organisme"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872280" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2025 portant admission à la retraite (corps des mines)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872283" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872286" titretxt="Arrêté du 25 juin 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872289" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2025 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation"/>
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</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872292" titretxt="Décision n° 2025-416 du 25 juin 2025 autorisant la SAS Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale du débat public</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872317" titretxt="Décision n° 2025/104/EPR2 GRAVELINES/9 du 2 juillet 2025 relative au projet d'EPR2 à Gravelines (59)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872327" titretxt="Décision n° 2025/108/ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE CRISENOY/3 du 2 juillet 2025 relative au projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Crisenoy (77)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872334" titretxt="Décision n° 2025/109/NEWCLEO LFR-AS-30 et MOX RNR/2 du 2 juillet 2025 portant désignation du président de la commission particulière du débat public chargée de l'animation du débat public relatif au projet d'implantation d'un réacteur électronucléaire LFR-AS-30 de 30 MWe sur les communes de Savigny-en-Véron et Beaumont-en-Véron (37) et d'une installation de fabrication de combustible MOX RNR sur les communes de Pont-sur-Seine et Marnay-sur-Seine (10)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872340" titretxt="Décision n° 2025/110/LISTE GARANTS/27 du 2 juillet 2025 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872354" titretxt="Décision n° 2025/111/5 du 2 juillet 2025 relative à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872361" titretxt="Décision n° 2025/112/SAINT-ROGATIEN/3 du 2 juillet 2025 relative à la poursuite de l'élaboration d'une méthode de dialogue et de concertation entre les associations, le grand public, les élus, la recherche médicale et l'Etat sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien (17)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872367" titretxt="Décision n° 2025/113/RUN RAIL du 2 juillet 2025 relative au projet d'aménagement du réseau régional de transport guidé entre Saint-Denis et Sainte-Marie à La Réunion dit projet Run Rail"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872377" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872379" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872381" titretxt="Documents et publications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872383" titretxt="Informations diverses"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872386" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872388" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872390" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872392" titretxt="Nominations et avis"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872395" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872400" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872418" titretxt="Avis de vacance des fonctions de directeur de la Casa de Velázquez"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872424" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872433" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872451" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872454" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872456" titretxt="Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872458" titretxt="Avis relatif à la tarification de l'emboiture fémorale sub-ischiatique I-SUB visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872460" titretxt="Avis relatif à l'information des usagers à la suite de la publication de l'avis relatif à la tarification des bandages herniaires, des orthèses élastiques de contention des membres, des ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé inscrits au titre II sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale (NOR : TSSS2518508V)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872470" titretxt="Avis relatif à l'extension du protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2025 - groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000051872479" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 140 à 153)"/>
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