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<ID>JORFCONT000031091367</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/8/26</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0196 du 26 août 2015</TITRE>
<NUM>0196</NUM>
<DATE_PUBLI>2015-08-26</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091372" titretxt="Décret n° 2015-1050 du 24 août 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 26 novembre 2009 (1)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091394" titretxt="Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091458" titretxt="Arrêté du 14 août 2015 portant modification de l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091464" titretxt="Arrêté du 17 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091477" titretxt="Arrêté du 20 août 2015 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2015-2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091482" titretxt="Décision du 7 août 2015 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091497" titretxt="Décret n° 2015-1051 du 25 août 2015 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les élèves en situation de handicap et modifiant le code de l'éducation"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091512" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2015-1052 du 24 août 2015 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091514" titretxt="Décret n° 2015-1052 du 24 août 2015 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091521" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2015-1053 du 24 août 2015 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091523" titretxt="Décret n° 2015-1053 du 24 août 2015 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091530" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2015-1054 du 24 août 2015 portant virement de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091532" titretxt="Décret n° 2015-1054 du 24 août 2015 portant virement de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091539" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2015-1055 du 24 août 2015 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091541" titretxt="Décret n° 2015-1055 du 24 août 2015 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091548" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2015-1056 du 24 août 2015 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091550" titretxt="Décret n° 2015-1056 du 24 août 2015 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091557" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2015-1057 du 24 août 2015 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091559" titretxt="Décret n° 2015-1057 du 24 août 2015 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091566" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2015 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de l'établissement public de la Masse des douanes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091594" titretxt="Arrêté du 19 août 2015 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091601" titretxt="Décret n° 2015-1058 du 24 août 2015 relatif aux modalités de recouvrement applicables aux contributions mentionnées à l'article L. 138-20 du code de la sécurité sociale et aux modalités de dépôt de la déclaration prévue à l'article L. 165-5 du même code"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091625" titretxt="Arrêté du 6 août 2015 fixant pour l'année 2015 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091640" titretxt="Décision n° 2015-216 DG du 21 août 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091647" titretxt="Arrêté du 17 août 2015 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en qualité de gardien de la paix pour l'année 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091650" titretxt="Décision du 24 août 2015 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091657" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091707" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2015 portant cessation de fonctions de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Aquitaine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091709" titretxt="Arrêté du 18 août 2015 portant nomination du président et des membres de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091711" titretxt="Arrêté du 18 août 2015 portant nomination du président et des membres du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091714" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de Campus France"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091717" titretxt="Arrêté du 17 août 2015 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091719" titretxt="Arrêté du 17 août 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091721" titretxt="Arrêté du 17 août 2015 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091723" titretxt="Arrêté du 17 août 2015 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091725" titretxt="Arrêté du 17 août 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091727" titretxt="Arrêté du 17 août 2015 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091729" titretxt="Arrêté du 17 août 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091731" titretxt="Arrêté du 17 août 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091733" titretxt="Arrêté du 17 août 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091735" titretxt="Arrêté du 17 août 2015 relatif à la suppression d'un office de huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091760" titretxt="Décret du 24 août 2015 portant promotion, nomination et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091764" titretxt="Arrêté du 12 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Haras national du Pin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091766" titretxt="Arrêté du 18 août 2015 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091775" titretxt="Arrêté du 24 août 2015 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091778" titretxt="Arrêté du 4 août 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091781" titretxt="Arrêté du 18 août 2015 portant délivrance, par équivalence, du certificat de compétences de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091784" titretxt="Décret du 24 août 2015 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. MARIN (Pierre)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091787" titretxt="Arrêté du 5 juin 2015 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091789" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091791" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091793" titretxt="Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091795" titretxt="Arrêté du 3 août 2015 portant nomination de la directrice de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091797" titretxt="Arrêté du 4 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091799" titretxt="Arrêté du 18 août 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091804" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091807" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091810" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091815" titretxt="Avis n° 14 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091818" titretxt="Avis aux opérateurs économiques sur l'interdiction de mise à disposition sur le marché au 1er septembre 2015 de produits biocides contenant des substances actives dont les fournisseurs ne sont pas inscrits à la liste prévue à l'article 95 du règlement (UE) n° 528/2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091820" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091822" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091826" titretxt="Résultats du tirage du Loto du samedi 22 août 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091829" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mardi 18 août 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091832" titretxt="Résultats des tirages du Keno du samedi 22 août 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091835" titretxt="Résultats des tirages du Keno du dimanche 23 août 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091838" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 207 et 15 n° 70"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000031091841" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 208"/>
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