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<ID>JORFCONT000029779659</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/11/20</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0268 du 20 novembre 2014</TITRE>
<NUM>0268</NUM>
<DATE_PUBLI>2014-11-20</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029779664" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel des achats"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029779678" titretxt="Arrêté du 7 novembre 2014 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029779681" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029779691" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029779711" titretxt="Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l'adaptation réversible de série de certains types de véhicules"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029779733" titretxt="Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029779752" titretxt="Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029779950" titretxt="Arrêté du 24 octobre 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence Europe Education Formation France » (A2E2F)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029779957" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029779986" titretxt="Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029779994" titretxt="Arrêté du 12 novembre 2014 fixant pour 2014 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780003" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780008" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780016" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780023" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780030" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780038" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780054" titretxt="Décret n° 2014-1378 du 18 novembre 2014 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780066" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780076" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 14 octobre 2014 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780089" titretxt="Arrêté du 22 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780093" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2014 portant création de la commune nouvelle de Vaugneray"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780097" titretxt="Décision du 12 novembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780106" titretxt="Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Boutet Nicolas"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780110" titretxt="Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Compagnie générale de conserve"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780114" titretxt="Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Etablissements René Maingourd"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780118" titretxt="Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Conserverie morbihannaise - Dumenil et Cie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la décentralisation et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780123" titretxt="Décret n° 2014-1379 du 18 novembre 2014 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et au Centre national de la fonction publique territoriale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780213" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780263" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski nordique de fond"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780293" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780306" titretxt="Arrêté du 6 novembre 2014 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780308" titretxt="Arrêté du 6 novembre 2014 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780310" titretxt="Arrêté du 15 novembre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780314" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780317" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780319" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780321" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780323" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780325" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780328" titretxt="Arrêté du 5 novembre 2014 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780330" titretxt="Arrêté du 5 novembre 2014 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780333" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2014 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2013)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780336" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2014 portant inscription sur une liste d'aptitude d'accès dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780338" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780340" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780343" titretxt="Arrêté du 13 novembre 2014 portant nomination dans le cadre du renouvellement de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780346" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780348" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780352" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780357" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780362" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780368" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780373" titretxt="Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780378" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780383" titretxt="Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780388" titretxt="Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780393" titretxt="Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780398" titretxt="Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780403" titretxt="Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780408" titretxt="Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780413" titretxt="Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780418" titretxt="Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780423" titretxt="Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780428" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780434" titretxt="Décision n° 2014-RM-07 du 13 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-725 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Art et Expression à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Décibel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780441" titretxt="Décision n° 2014-RM-08 du 13 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-730 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Jujubes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Néo"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780448" titretxt="Décision n° 2014-RM-09 du 13 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-752 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Karokane Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780455" titretxt="Décision n° 2014-RM-10 du 13 octobre 2014 modifiant la décision n° 2011-727 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Art et Musique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RIL FM"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780465" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780470" titretxt="Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre 2005 au premier trimestre 2007 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et loi n° 2014-626 du 18 juin 2014)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780474" titretxt="Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre 2005 au quatrième trimestre 2007 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011, et loi n° 2014-626 du 18 juin 2014)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780478" titretxt="Résultats des tirages du Keno du lundi 17 novembre 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780481" titretxt="Résultats du tirage du Loto du lundi 17 novembre 2014"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000029780485" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale"/>
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