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<ID>JORFCONT000020080347</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/1/13</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0010 du 13 janvier 2009</TITRE>
<NUM>0010</NUM>
<DATE_PUBLI>2009-01-13</DATE_PUBLI>


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<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080349" titretxt="Décret du 12 janvier 2009  relatif à la composition du Gouvernement"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080358" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2008 portant règlement de comptabilité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080375" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080378" titretxt="Décret n° 2009-35 du 12 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080414" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080423" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations  des secrétaires  de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080431" titretxt="Décret n° 2009-36 du 12 janvier 2009 modifiant le décret n° 2001-1178 du 12 décembre 2001 relatif à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080440" titretxt="Décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080459" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080467" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080491" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 10 juin 2005 portant organisation de l'administration centrale  de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080499" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080507" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée conseil interprofessionnel des vins de Corse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080513" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Farine de petit épeautre de Haute Provence »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080518" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval arabe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080528" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence au titre de l'article R.* 313-18 du code rural"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080534" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture des Deux-Sèvres au titre de l'article R.* 313-18 du code rural"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080541" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de départ de salariés, soit à 55 ans au moins dans le cadre d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle, soit en cas de préretraite d'entreprise ou de mise à la retraite d'office »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080544" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080552" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2008 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'école d'ingénieurs du Conservatoire national des arts et métiers"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080567" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080572" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080574" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080596" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080598" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2008 approuvant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'unions de mutuelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080610" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2008 approuvant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080619" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080622" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080625" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080631" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080634" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080639" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2008  relatif à l'avance de trésorerie de la réserve centralisée des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080646" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à l'avance de trésorerie des trésoreries militaires"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080657" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2009 portant inscription à un tableau d'avancement (administrateurs civils hors classe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080659" titretxt="Arrêté du 5 janvier 2009 portant titularisation (architectes et urbanistes de l'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Mise en œuvre du plan de relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080662" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080668" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2008  portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080780" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080815" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080820" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080831" titretxt="Avis de vacance d'un poste de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Auvergne"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080837" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080840" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080843" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080846" titretxt="Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080849" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020080874" titretxt="Résultats de l'événement n° 143 Cote &amp; Score du vendredi 9 janvier 2009"/>
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