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<ID>JORFCONT000038423549</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/4/27/0099</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0099 du 27 avril 2019</TITRE>
<NUM>0099</NUM>
<DATE_PUBLI>2019-04-27</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423554" titretxt="Arrêté du 19 avril 2019 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours externe sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423556" titretxt="Arrêté du 23 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé du développement durable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423559" titretxt="Décision du 21 mars 2019 portant délégation pour la saisie et la validation sur les applications Trainline et Chorus-DT dans le cadre du Grand Débat National"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423562" titretxt="Arrêté du 23 avril 2019 pris pour l'application de l'article 29 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423569" titretxt="Arrêté du 12 avril 2019 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des représentants au Parlement européen"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423572" titretxt="Décret n° 2019-367 du 25 avril 2019 abrogeant des décrets en application du décret n° 2016-1205 du 7 septembre 2016 relatif aux conditions de transfert dans la fonction publique hospitalière de certains personnels des établissements médico-sociaux gérés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en application de l'article 90 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423587" titretxt="Décret n° 2019-368 du 25 avril 2019 abrogeant des décrets pris en application du décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423602" titretxt="Arrêté du 5 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de la direction générale de la sécurité extérieure"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423607" titretxt="Décret n° 2019-369 du 25 avril 2019 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des dispositions relatives aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423630" titretxt="Arrêté du 2 avril 2019 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423672" titretxt="Arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423696" titretxt="Arrêté du 18 avril 2019 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 230-12 du code rural et de la pêche maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423702" titretxt="Arrêté du 19 avril 2019 fixant pour 2019 le montant, les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits destinés au financement d'opérations d'investissement immobilier prévus à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423715" titretxt="Arrêté du 24 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423718" titretxt="Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423756" titretxt="Arrêté du 19 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423777" titretxt="Arrêté du 19 avril 2019 portant dérogation à l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine et jours fériés, dans le cadre de l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423784" titretxt="Arrêté du 11 avril 2019 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2005 fixant diverses modalités relatives à la clôture de la liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423788" titretxt="Arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423797" titretxt="Arrêté du 18 avril 2019 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423807" titretxt="Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423810" titretxt="Arrêté du 24 avril 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423814" titretxt="Décret du 25 avril 2019 portant nomination du président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie - M. TUOT (Thierry)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423816" titretxt="Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423819" titretxt="Arrêté du 18 avril 2019 relatif à deux sociétés par actions simplifiées à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423821" titretxt="Arrêté du 18 avril 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423823" titretxt="Arrêté du 18 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423825" titretxt="Arrêté du 18 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423827" titretxt="Arrêté du 18 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423829" titretxt="Arrêté du 18 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423837" titretxt="Arrêté du 18 avril 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423839" titretxt="Arrêté du 18 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423849" titretxt="Arrêté du 18 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423851" titretxt="Arrêté du 24 avril 2019 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423854" titretxt="Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du premier grade du ministère de la défense à la suite du concours sur titres organisé au titre de l'année 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423856" titretxt="Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2019 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423858" titretxt="Décision du 5 avril 2019 modifiant la décision du 12 mars 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié sur titre en qualification hospitalière à des praticiens des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423861" titretxt="Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 22 mars 2017 portant nomination au conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423864" titretxt="Arrêté du 20 février 2019 portant admission à la retraite"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423867" titretxt="Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423869" titretxt="Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423871" titretxt="Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423873" titretxt="Arrêté du 17 avril 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423875" titretxt="Arrêté du 17 avril 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423877" titretxt="Arrêté du 19 avril 2019 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423879" titretxt="Arrêté du 19 avril 2019 portant renomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423881" titretxt="Arrêté du 24 avril 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423887" titretxt="Arrêté du 15 avril 2019 portant désignation au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423890" titretxt="Arrêté du 23 avril 2019 portant maintien et nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423895" titretxt="Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423901" titretxt="Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423904" titretxt="Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423907" titretxt="Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Haras national du Pin"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423911" titretxt="Arrêté du 17 avril 2019 portant modification de l'arrêté du 9 janvier 2017 portant nomination à la Commission centrale de sécurité"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ville et logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423915" titretxt="Arrêté du 9 avril 2019 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423917" titretxt="Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination du directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423919" titretxt="Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423925" titretxt="Décision du 1er avril 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423928" titretxt="Décision n° 2018-TO-25 du 14 décembre 2018 modifiant les décisions n° 2008-727 du 8 juillet 2008, n° 2016-793 du 21 septembre 2016, n° 2017-170 du 15 mars 2017 et n° 2018-451 du 13 juin 2018 du conseil portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, radio du pays de Lourdes et des Vallées des Gaves"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423935" titretxt="Décision n° 2019-121 du 17 avril 2019 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423952" titretxt="Décision n° 2019-122 du 17 avril 2019 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423969" titretxt="Décision n° 2019-123 du 17 avril 2019 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423986" titretxt="Décision n° 2019-130 du 17 avril 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038423992" titretxt="Décision n° 2019-126 du 26 avril 2019 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 12 mai 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038424008" titretxt="Décision n° 2019-127 du 26 avril 2019 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 12 mai 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038424019" titretxt="Délibération du 26 mars 2019 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038424023" titretxt="Délibération du 26 mars 2019 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038424027" titretxt="Délibération du 28 mars 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038424029" titretxt="Délibération du 28 mars 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038424031" titretxt="Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
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<TITRE_TM>Haute Autorité de santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038424034" titretxt="Décision n° 2019.0073/DC/SCES du 17 avril 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la procédure de certification des établissements de santé (V2014)"/>
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<TITRE_TM>Institut national de la recherche agronomique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038424053" titretxt="Arrêté du 18 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038424055" titretxt="Arrêté du 18 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038424057" titretxt="Arrêté du 18 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de la recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038424059" titretxt="Arrêté du 18 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038424061" titretxt="Arrêté du 18 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038424068" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038424077" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Formations de travail</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038424086" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038424091" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038424100" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 9113"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038424102" titretxt="Résultats du tirage LOTO® du mercredi 24 avril 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038424104" titretxt="Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 24 avril 2019"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038424107" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord biennal interprofessionnel de financement pour 2018-2019 et de son avenant annuel pour 2018 relatif au montant des cotisations, conclus dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038424110" titretxt="Avis relatif à l'extension de l'avenant annuel pour 2019 relatif au montant des cotisations, conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038424113" titretxt="Avis n° 1 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038424118" titretxt="Cours indicatifs du 26 avril 2019 communiqués par la Banque de France"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038424121" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 100 à 114)"/>
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