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<ID>JORFCONT000038349473</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/4/9/0084</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0084 du 9 avril 2019</TITRE>
<NUM>0084</NUM>
<DATE_PUBLI>2019-04-09</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349476" titretxt="LOI n° 2019-282 du 8 avril 2019 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349478" titretxt="LOI n° 2019-283 du 8 avril 2019 autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349480" titretxt="LOI n° 2019-284 du 8 avril 2019 autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349482" titretxt="LOI n° 2019-285 du 8 avril 2019 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349485" titretxt="LOI n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (1)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349490" titretxt="Arrêté du 29 mars 2019 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du ministère de la transition écologique et solidaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349493" titretxt="Arrêté du 1er avril 2019 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances auprès des conseils de prud'hommes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349496" titretxt="Arrêté du 1er avril 2019 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avances"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349499" titretxt="Décret n° 2019-287 du 8 avril 2019 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349512" titretxt="Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349540" titretxt="Arrêté du 3 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349554" titretxt="Arrêté du 3 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349562" titretxt="Arrêté du 3 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349576" titretxt="Arrêté du 3 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349584" titretxt="Arrêté du 3 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349598" titretxt="Arrêté du 3 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349606" titretxt="Arrêté du 3 avril 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité COTYLE DOUBLE MOBILITÉ CIMENTÉ et COTYLE DOUBLE MOBILITÉ HAC (sans ciment) de la société CERAVER - les laboratoires Ostéal Médical au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349614" titretxt="Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au baccalauréat professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349623" titretxt="Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349633" titretxt="Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'économie-droit des classes préparant au baccalauréat professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349642" titretxt="Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au baccalauréat professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349651" titretxt="Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349658" titretxt="Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349668" titretxt="Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349679" titretxt="Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349686" titretxt="Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349696" titretxt="Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349702" titretxt="Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349712" titretxt="Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349723" titretxt="Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349730" titretxt="Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349736" titretxt="Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349745" titretxt="Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349752" titretxt="Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349762" titretxt="Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349773" titretxt="Arrêté du 2 avril 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts et portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique dite « Fédération Nationale des RAdioamateurs au service de la SEcurité Civile - FNRASEC »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349776" titretxt="Arrêté du 27 mars 2019 relatif aux modalités de dépôt des dossiers des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en vue d'être autorisés à faire usage professionnel du titre de psychologue"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349786" titretxt="Arrêté du 5 avril 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349790" titretxt="Arrêté du 1er avril 2019 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes », homologué par le décret n° 2011-1453 du 4 novembre 2011"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349834" titretxt="Arrêté du 1er avril 2019 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgueil »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349863" titretxt="Arrêté du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2019 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2019"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349875" titretxt="Arrêté du 7 mars 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349883" titretxt="Arrêté du 3 avril 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349889" titretxt="Arrêté du 29 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349897" titretxt="Arrêté du 29 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349899" titretxt="Arrêté du 29 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349907" titretxt="Arrêté du 29 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349911" titretxt="Arrêté du 29 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349913" titretxt="Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349915" titretxt="Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349918" titretxt="Arrêté du 3 avril 2019 portant démission d'office d'une conseillère consulaire à Vientiane (Laos)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349920" titretxt="Arrêté du 3 avril 2019 portant démission d'office d'un conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349923" titretxt="Arrêté du 1er avril 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349925" titretxt="Décision du 12 mars 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié sur titre en qualification hospitalière à des praticiens des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349929" titretxt="Arrêté du 5 avril 2019 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349932" titretxt="Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination au sein du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349935" titretxt="Décret du 8 avril 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre - M. BROSSAIS (Alain)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349937" titretxt="Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349942" titretxt="Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349946" titretxt="Arrêté du 2 avril 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349957" titretxt="Arrêté du 2 avril 2019 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038349987" titretxt="Arrêté du 2 avril 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038350001" titretxt="Arrêté du 2 avril 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038350014" titretxt="Arrêté du 2 avril 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)"/>
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<TITRE_TM>Autorité de la concurrence</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038350030" titretxt="Décision du 3 avril 2019 portant cessation de fonctions d'une rapporteure générale adjointe des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence"/>
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<TITRE_TM>Caisse des dépôts et consignations</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038350039" titretxt="Décision n° 2019-PA-03 du 20 février 2019 modifiant le nom du service Radio Rézo"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038350046" titretxt="Décision n° 2019-82 du 27 mars 2019 portant agrément de la modification du contrôle de la société D!CI TV"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038350086" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038350095" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 9094"/>
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