<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>

<ID>JORFCONT000042614257</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/12/6/0295</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0295 du 6 décembre 2020</TITRE>
<NUM>0295</NUM>
<DATE_PUBLI>2020-12-06</DATE_PUBLI>


<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614262" titretxt="Décret n° 2020-1521 du 4 décembre 2020 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sagnes de La Godivelle (Puy-de-Dôme)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614297" titretxt="Décret n° 2020-1522 du 4 décembre 2020 confiant à la région Pays de la Loire les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614315" titretxt="Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614334" titretxt="Décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614360" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2020 relatif au montant annuel de la prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614367" titretxt="Décision du 24 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614372" titretxt="Décision du 24 novembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614378" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SAS CHARLES SPARR, fragilisée par la crise du covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614383" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614396" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614406" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2020 portant adaptation des épreuves d'admission des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers organisés au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614425" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614428" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la répartition des frais exposés au cours d'une procédure d'opposition à un brevet d'invention ou de nullité ou déchéance de marque"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614441" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614444" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale » au titre de l'année 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614446" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion » au titre de l'année 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614449" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » au titre de l'année 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614451" titretxt="Décision du 3 décembre 2020 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614465" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614471" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614473" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614483" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2020 portant abrogation de l'arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614489" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon spécial"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614499" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2020 fixant le montant et la répartition de l'enveloppe investissement prévue à l'article L. 6211-3 du code du travail aux régions et à la collectivité de Corse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614511" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2020 fixant la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614522" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2021"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614528" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614531" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614535" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2020 relatif à la rémunération des médecins participant aux collèges médicaux maritimes et n'appartenant pas au service de santé des gens de mer"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614548" titretxt="Décret du 4 décembre 2020 autorisant l'acceptation d'une donation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614550" titretxt="Décret du 4 décembre 2020 autorisant l'acceptation d'une donation"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614553" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614572" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2020 portant modification d'une licence d'entreprise ferroviaire"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614581" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614587" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Mémoire et anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614599" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614604" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2020 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614611" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614613" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614616" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614618" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614620" titretxt="Décision du 2 décembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2021 (armée active)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614623" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614625" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614628" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614630" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614632" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614634" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614636" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614638" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614640" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614642" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614644" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614646" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2020 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste TH)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614648" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614650" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614652" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614654" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614656" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614658" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614660" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614662" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614664" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614666" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614668" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614670" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614672" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614674" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2020 retirant l'arrêté du 17 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614676" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination du jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614680" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2020 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614684" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614686" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614690" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2020 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614692" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale du débat public</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614696" titretxt="Décision n° 2020-133/LIAISON FOS-SALON/8 du 26 novembre 2020 Consultation électronique Projet de liaison routière Fos-Salon (13)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614703" titretxt="Décision n° 2020-827 du 25 novembre 2020 modifiant la décision n° 2018-820 du 24 octobre 2018 autorisant la commune de Mons-la-Trivalle (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mons-la-Trivalle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614707" titretxt="Décision n° 2020-832 du 25 novembre 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Caen, Clermont-Ferrand, Lille, Paris, Rennes et Toulouse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614718" titretxt="Décision n° 2020-834 du 4 décembre 2020 autorisant la Société d'Édition de Canal Plus à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, sous condition d'accès et en haute définition, de Canal+, programme à vocation nationale du service de télévision Canal +"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614732" titretxt="Décret du 4 décembre 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614735" titretxt="Décret du 4 décembre 2020 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614741" titretxt="Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614753" titretxt="Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2021 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614756" titretxt="Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale » au titre de l'année 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614765" titretxt="Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion » au titre de l'année 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614775" titretxt="Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » au titre de l'année 2021"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614787" titretxt="Avis d'appel à candidature en vue de la désignation d'un organisme de contrôle agréé pour procéder à la vérification du dossier et à la conformité du produit dans le cadre des règles d'attribution et d'usage du label de sécurité civile française, mention « Engins des services d'incendie et de secours »"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042614792" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 87 à 101)"/>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
