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<ID>JORFCONT000041996194</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/6/16/0147</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0147 du 16 juin 2020</TITRE>
<NUM>0147</NUM>
<DATE_PUBLI>2020-06-16</DATE_PUBLI>


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<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996196" titretxt="Décret du 15 juin 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996204" titretxt="Décret n° 2020-725 du 15 juin 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996209" titretxt="Arrêté du 15 mai 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Programmes d'accompagnement dédiés aux start-ups deep tech »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996214" titretxt="Arrêté du 9 juin 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - Covid-19 »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996222" titretxt="Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996248" titretxt="Arrêté du 11 juin 2020 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français en Hongrie"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996259" titretxt="Arrêté du 5 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996262" titretxt="Arrêté du 5 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de techniciennes et techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996270" titretxt="Arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996279" titretxt="Arrêté du 9 juin 2020 portant agrément de la société SETEC HYDRATEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996283" titretxt="Décision du 11 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves écrites et orales du concours externe spécial d'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par décision du 2 décembre 2019"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996286" titretxt="Arrêté du 10 juin 2020 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale et entérale INFASOURCE de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996294" titretxt="Arrêté du 10 juin 2020 portant radiation de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale et entérale INFASOURCE de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996302" titretxt="Arrêté du 10 juin 2020 relatif à l'inscription de la valve cardiaque chirurgicale biologique PERCEVAL PLUS de la société LIVANOVA SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996310" titretxt="Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux niveaux de qualification pris en compte pour la détermination des mesures de compensation pour la reconnaissance des qualifications des professions de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996325" titretxt="Arrêté du 15 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996334" titretxt="Décision du 11 juin 2020 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996340" titretxt="Arrêté du 3 juin 2020 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996345" titretxt="Arrêté du 9 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le contingent d'emplois de catégorie C offerts aux militaires candidats à des emplois civils au sein des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996348" titretxt="Arrêté du 12 juin 2020 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 1er mars 2026"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996366" titretxt="Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996583" titretxt="Arrêté du 12 juin 2020 modifiant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de professeurs des écoles prévu par l'arrêté du 25 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996585" titretxt="Arrêté du 12 juin 2020 modifiant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de professeurs des écoles prévu par l'arrêté du 28 février 2020 fixant au titre de l'année 2020 la répartition par académie des postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996587" titretxt="Arrêté du 12 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à la session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académies de Créteil et de Versailles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996590" titretxt="Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2018 relatif à la délivrance et l'utilisation des certificats modèle 272"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996602" titretxt="Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1998 pris pour l'application des dispositions de l'article 11 (11-1 et 11-2) du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996615" titretxt="Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2001 pris pour l'application du décret n° 99-767 du 1er septembre 1999 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996626" titretxt="Arrêté du 8 juin 2020 fixant la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale aux conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours, du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours et des services d'incendie et de secours de Corse ; et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux des services d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels aux commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996629" titretxt="Arrêté du 3 juin 2020 modifiant les conditions d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques ouverts au titre de l'année 2020 par l'arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996631" titretxt="Arrêté du 3 juin 2020 modifiant les conditions d'organisation du concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques ouvert par l'arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996633" titretxt="Arrêté du 8 juin 2020 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par l'arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996635" titretxt="Arrêté du 8 juin 2020 modifiant les conditions d'organisation du concours ouvert par l'arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996637" titretxt="Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation de la phase d'admission des concours externes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche ouverts par arrêtés du 14 février 2020 à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996652" titretxt="Arrêté du 12 juin 2020 relatif aux modalités d'admission par concours en cycle master à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996661" titretxt="Arrêté du 22 avril 2020 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996663" titretxt="Arrêté du 3 juin 2020 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996665" titretxt="Arrêté du 3 juin 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996669" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996671" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996674" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996677" titretxt="Arrêté du 8 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996680" titretxt="Décret du 15 juin 2020 portant nomination du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996682" titretxt="Arrêté du 11 juin 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996685" titretxt="Arrêté du 11 juin 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996687" titretxt="Arrêté du 11 juin 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996690" titretxt="Arrêté du 11 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 10 février 2020 d'autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996692" titretxt="Arrêté du 11 juin 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996695" titretxt="Arrêté du 11 juin 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996699" titretxt="Arrêté du 3 juin 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996704" titretxt="Arrêté du 3 juin 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996710" titretxt="Décret du 15 juin 2020 portant nomination des membres du collège de l'Autorité nationale des jeux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996712" titretxt="Arrêté du 11 juin 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996718" titretxt="Arrêté du 9 mars 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996728" titretxt="Arrêté du 29 mai 2020 portant extension d'un accord portant fusion des champs de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) et de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996746" titretxt="Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996759" titretxt="Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un accord portant fusion des champs de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) et de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996777" titretxt="Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996790" titretxt="Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996809" titretxt="Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accords territoriaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996822" titretxt="Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accords territoriaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996835" titretxt="Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accord territoriaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996851" titretxt="Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996864" titretxt="Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996883" titretxt="Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'avenants à un protocole d'accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (n° 843)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996896" titretxt="Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996905" titretxt="Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996917" titretxt="Arrêté du 15 juin 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)"/>
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<TITRE_TM>Caisse des dépôts et consignations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996928" titretxt="Arrêté du 8 juin 2020 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996937" titretxt="Délibération du 5 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
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<TITRE_TM>Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996940" titretxt="Arrêté du 11 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre définitif de postes offerts ainsi que leur répartition par groupe de disciplines"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996944" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996946" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996966" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996969" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996974" titretxt="Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2020"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996980" titretxt="Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2020 aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996982" titretxt="Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2020 au cycle préparatoire au concours des élèves directeurs des soins"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996985" titretxt="Avis de vacance de fonctions de directeur (F/H) du Centre informatique national de l'enseignement supérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996989" titretxt="Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de membre du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur appelé à exercer la fonction de président"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996996" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041996998" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041997000" titretxt="Avis relatif à la tarification du dispositif INFASOURCE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041997002" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041997007" titretxt="Avis relatif au jeu de grattage de La Française des jeux dénommé « VACANCES »"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041997011" titretxt="Cours indicatifs du 15 juin 2020 communiqués par la Banque de France"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041997014" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 94 à 118)"/>
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