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<ID>JORFCONT000039060350</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/9/7/0208</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0208 du 7 septembre 2019</TITRE>
<NUM>0208</NUM>
<DATE_PUBLI>2019-09-07</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060353" titretxt="LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060358" titretxt="Arrêté du 4 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle réservé aux secrétaires administratifs de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060360" titretxt="Arrêté du 4 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux secrétaires administratifs de classe normale du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060362" titretxt="Décision du 2 septembre 2019 modifiant la décision du 27 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060377" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060390" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060398" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie au titre de l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060403" titretxt="Décision du 3 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060428" titretxt="Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l'espace"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060445" titretxt="Décision du 29 août 2019 modifiant la décision du 26 juillet 2019 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060451" titretxt="Arrêté du 21 août 2019 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les organisations interprofessionnelles agricoles, l'organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060462" titretxt="Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 modifié pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers et dans le ministère de la décentralisation et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060471" titretxt="Arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060484" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif au contenu de l'attestation prévue par l'article R. 5212-1-5 du code du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060498" titretxt="Arrêté du 7 août 2019 relatif au plafonnement des frais de gestion des commissions paritaires interprofessionnelles régionales agréées en application de l'article L. 6323-17-6 (Rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060501" titretxt="Décision du 5 septembre 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060510" titretxt="Arrêté du 7 août 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe spécialités « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » et « aménagement urbain et développement durable » (session 2020) organisé par le centre de gestion de Lozère"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060512" titretxt="Arrêté du 13 août 2019 portant organisation en 2020 d'un concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060514" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial, au titre de l'année 2020 dans les spécialités « Bâtiments, génie civil » et « Aménagement urbain et développement durable » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060516" titretxt="Arrêté du 26 août 2019 portant ouverture d'un examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives (session 2020) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060518" titretxt="Arrêté du 26 août 2019 portant ouverture en 2020 d'un concours externe sur titre de médecin territorial de 2e classe organisé par le centre de gestion de la Guadeloupe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060520" titretxt="Arrêté du 26 août 2019 portant ouverture en 2020 d'un concours externe sur titre de sage-femme territoriale de classe normale organisé par le centre de gestion de Guadeloupe"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060523" titretxt="Arrêté du 20 août 2019 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060525" titretxt="Arrêté du 20 août 2019 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060532" titretxt="Arrêté du 20 août 2019 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060534" titretxt="Arrêté du 20 août 2019 portant transfert de propriété de biens en application des dispositions de l'article L. 451-10 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060536" titretxt="Arrêté du 20 août 2019 portant transfert de propriété de biens en application des dispositions de l'article L. 451-10 du code du patrimoine"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060540" titretxt="Arrêté du 29 août 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060542" titretxt="Arrêté du 29 août 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060544" titretxt="Arrêté du 29 août 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060546" titretxt="Arrêté du 12 août 2019 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à l'échelon spécial du grade d'administrateur général au titre de l'année 2019 (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060549" titretxt="Décret du 5 septembre 2019 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060551" titretxt="Arrêté du 27 août 2019 portant annonce d'un projet de cession d'actions au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060553" titretxt="Arrêté du 3 septembre 2019 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060555" titretxt="Arrêté du 3 septembre 2019 portant annonce du projet d'une greffière de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060557" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2019 portant détachement (Conseil d'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060560" titretxt="Décret du 5 septembre 2019 portant nomination dans l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060562" titretxt="Arrêté du 28 août 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060564" titretxt="Arrêté du 28 août 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060567" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2019 portant cessation de fonctions (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060570" titretxt="Arrêté du 3 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction générale du Trésor"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060573" titretxt="Arrêté du 5 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060576" titretxt="Arrêté du 22 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination des membres représentant les bénéficiaires au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060581" titretxt="Arrêté du 19 août 2019 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060583" titretxt="Arrêté du 23 août 2019 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060585" titretxt="Arrêté du 28 août 2019 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060588" titretxt="Décret du 6 septembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Manche - M. SIMPLICIEN (Laurent)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060590" titretxt="Décret du 6 septembre 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Finistère - M. ADAM (Aurélien)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060592" titretxt="Décret du 6 septembre 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet de la Trinité et de Saint-Pierre - M. BAFFOUR (Emmanuel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060594" titretxt="Décret du 6 septembre 2019 portant nomination de la sous-préfète de la Trinité et de Saint-Pierre - Mme OPPILLIART (Sabine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060596" titretxt="Décret du 6 septembre 2019 portant nomination - Mme GUILLOT-JUIN (Nathalie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060598" titretxt="Décret du 6 septembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales - M. MAZOYER (Kévin)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060600" titretxt="Décret du 6 septembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (classe fonctionnelle II) - M. GENEY (Jean-Claude)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060602" titretxt="Décret du 6 septembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne - M. LESAGE (Martin)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060604" titretxt="Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060607" titretxt="Arrêté du 3 septembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060613" titretxt="Arrêté du 26 août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060615" titretxt="Arrêté du 29 août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et désignation de son président"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060617" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 portant nomination du directeur général délégué de l'Institut national de recherches archéologiques préventives"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060620" titretxt="Arrêté du 29 août 2019 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060623" titretxt="Décret du 21 août 2019 portant nomination de membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ville et logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060627" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 portant nomination au comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060632" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060652" titretxt="Décision n° 2019-799/800 QPC du 6 septembre 2019"/>
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<TITRE_TM>Centre national de la fonction publique territoriale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060671" titretxt="Arrêté du 21 août 2019 portant établissement de la liste d'aptitude au titre de l'examen professionnel d'ingénieur en chef territorial (session 2019)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée plénière</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Formations de travail</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060707" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 9243"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060709" titretxt="Résultats du tirage LOTO® du mercredi 4 septembre 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060711" titretxt="Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 4 septembre 2019"/>
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<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060715" titretxt="Cours indicatifs du 6 septembre 2019 communiqués par la Banque de France"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039060718" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 79 à 94)"/>
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