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<ID>JORFCONT000000005305</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/9/16</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°215 du 16 septembre 2007</TITRE>
<NUM>0215</NUM>
<DATE_PUBLI>2007-09-16</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000651290" titretxt="Décret n° 2007-1357 du 14 septembre 2007 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277549" titretxt="Décret du 14 septembre 2007 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département du Haut-Rhin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277550" titretxt="Décret du 14 septembre 2007 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000825261" titretxt="Décret du 14 septembre 2007 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département d'Eure-et-Loir"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000469329" titretxt="Décret du 14 septembre 2007 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000651489" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277551" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277552" titretxt="Décret n° 2007-1358 du 14 septembre 2007 modifiant le décret n° 2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277553" titretxt="Décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007  relatif au titre de maître-restaurateur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000469133" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2007 accordant une dérogation aux interdictions prévues aux articles L. 761-4 à L. 761-6 du code de commerce destinées à protéger le Marché d'intérêt national de Paris-Rungis"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000469330" titretxt="Arrêté du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000825262" titretxt="Arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000469512" titretxt="Arrêté du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000825263" titretxt="Arrêté du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000469513" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000651291" titretxt="Décret du 14 septembre 2007 portant désignation d'un membre au conseil d'administration  de l'Institut national des hautes études de sécurité - M. Baland (Claude)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000825264" titretxt="Décret du 14 septembre 2007 portant désignation de membres au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277554" titretxt="Décret du 15 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - M. Scemama (Bernard)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277555" titretxt="Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination d'un délégué régional au tourisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000651292" titretxt="Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination d'un délégué régional au tourisme"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000651293" titretxt="Décret du 13 septembre 2007 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000651294" titretxt="Arrêté du 14 septembre 2007 portant maintien en disponibilité, réintégration et détachement (Conseil d'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277556" titretxt="Décret du 13 septembre 2007 portant attribution de commandements"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000651295" titretxt="Décret du 13 septembre 2007 portant acceptation de démission"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000651296" titretxt="Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du logement et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000469514" titretxt="Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000825445" titretxt="Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000825446" titretxt="Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000825447" titretxt="Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000651297" titretxt="Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000825448" titretxt="Décision n° 2007-0556 du 28 juin 2007 portant modification du règlement intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277557" titretxt="Décision n° 2007-0705 du 26 juillet 2007  portant modification de la décision n° 2007-0556 du 28 juin 2007"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics   et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277558" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 81"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000825449" titretxt="Résultats de l'événement n° 343 Cote &amp; Match du vendredi 14 septembre 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000651499" titretxt="Résultats des tirages du Keno du vendredi 14 septembre 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000651500" titretxt="Résultats de l'événement n° 13 Cote &amp; Score du vendredi 14 septembre 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000469515" titretxt="Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 14 septembre 2007"/>
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