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<ID>JORFCONT000020175789</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/1/31</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0026 du 31 janvier 2009</TITRE>
<NUM>0026</NUM>
<DATE_PUBLI>2009-01-31</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020175794" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2009 portant délégation de signature"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020175810" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020175828" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020175836" titretxt="Arrêté du 15 janvier 2009 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020175845" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020175860" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2009  relatif aux péages autoroutiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020175877" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2009 relatif aux péages autoroutiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020175895" titretxt="Décision du 16 janvier 2009  portant agrément en qualité de contrôleur technique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020175898" titretxt="Décision du 16 janvier 2009  portant agrément en qualité de contrôleur technique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020175901" titretxt="Décision du 26 janvier 2009 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb et du supercarburant sans plomb 95-E10"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020175917" titretxt="Décret n° 2009-100 du 30 janvier 2009  relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020175931" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2009 portant habilitation de l'Opéra national de Paris pour les formations aux premiers secours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020175949" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020175951" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer (postes localisés en région Ile-de-France)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020175956" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2009 relatif aux subventions de l'Etat pour la réalisation de logements sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020175982" titretxt="Décision du 28 janvier 2009  portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020175997" titretxt="Décret n° 2009-101 du 29 janvier 2009 portant publication de la résolution 2006-II-27 adoptée le 23 novembre 2006 relative aux amendements définitifs au règlement de visite des bateaux du Rhin (articles 1.01, chiffre 20 a, chiffre 83, 1.02, chiffre 2, 3.04, chiffre 3, 5.02, chiffre 1, 5.06, titre et chiffre 3, 10.02, chiffre 2 a, 10.03 bis, titre, chiffres 1 et 10, 10.03 ter, titre, chiffres 1, 4, 5 et 13, 10.03 quater, 11.02, chiffre 5, 11.05, chiffre 5, 11.07, chiffre 5, 21.02, chiffre 2 d, 22 ter. 01 à 22 ter 12, 24.02, chiffre 2, 24.06, chiffre 5, annexes A, B, D, J, partie I) (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176025" titretxt="Décret n°  2008-970 du 17 septembre 2008 portant publication du protocole additionnel à l'accord relatif au siège de l'organisation internationale ITER et aux privilèges et immunités de l'organisation ITER sur le territoire français entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER, portant sur la confidentialité des informations classifiées françaises communiquées à l'organisation ITER (ensemble un échange de lettres signées à Paris le 6 mars 2008 et à Saint-Paul-lez-Durance [Cadarache] le 4 avril 2008) (rectificatif)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176029" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-102 du 30 janvier 2009 relative aux informations sur le donneur d'ordre qui doivent accompagner les virements de fonds à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176033" titretxt="Ordonnance n° 2009-102 du 30 janvier 2009 relative aux informations sur le donneur d'ordre qui doivent accompagner les virements de fonds à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176046" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-103 du 30 janvier 2009 prise pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de certaines mesures de gel des avoirs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176050" titretxt="Ordonnance n° 2009-103 du 30 janvier 2009 prise pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de certaines mesures de gel des avoirs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176068" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176088" titretxt="Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176264" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux rachats d'actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176274" titretxt="Ordonnance n° 2009-105 du 30 janvier 2009 relative aux rachats d'actions, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d'intentions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176318" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176349" titretxt="Ordonnance n° 2009-106 du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176431" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176444" titretxt="Ordonnance n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176478" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-108 du 30 janvier 2009 portant diverses dispositions relatives aux entreprises de réassurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176484" titretxt="Ordonnance n° 2009-108 du 30 janvier 2009 portant diverses dispositions relatives aux entreprises de réassurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176510" titretxt="Décret n° 2009-109 du 29 janvier 2009 relatif aux modalités d'option pour un régime d'imposition d'après le chiffre d'affaires réel et de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176520" titretxt="Décret n° 2009-110 du 29 janvier 2009 relatif au taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel et à l'indemnisation complémentaire de chômage partiel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176529" titretxt="Décret n° 2009-111 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176544" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2008 homologuant la décision n° 2008-1014 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les dispositifs de niveaumétrie de cuve"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176552" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2009  autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « sciences des matériaux »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176554" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2009 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « sciences de gestion - gestion des systèmes d'information »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176556" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la délimitation de bassins d'emplois bénéficiant du contrat de transition professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176563" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la délimitation de bassins d'emplois bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176569" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 2008 relatif au calcul des arriérésde cotisations prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176576" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2009 portant régularisation pour 2008 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2009 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176585" titretxt="Décret n°  2008-1500  du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (rectificatif)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176589" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176637" titretxt="Ordonnance n°  2009-112 du 30 janvier 2009  portant diverses mesures relatives à la fiducie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176733" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés (directions interrégionales et départementale) de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176754" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2008  portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176765" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2009 d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176769" titretxt="Décision du 16 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176781" titretxt="Arrêté du 14 janvier 2009 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176784" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2008 portant renouvellement  d'agrément d'un organisme certificateur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176786" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2009 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Pulvés »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176793" titretxt="Décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176806" titretxt="Décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176824" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176826" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176828" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176831" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176840" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2009 fixant le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176842" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement des professeurs de sport au titre de l'année 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176844" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d'un cycle de formation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176846" titretxt="Décision du 4 décembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176848" titretxt="Décision du 4 décembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176850" titretxt="Décision du 8 décembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176852" titretxt="Décision du 19 décembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176855" titretxt="Décret n° 2009-113 du 30 janvier 2009  relatif au Conseil de la création artistique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176863" titretxt="Décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 relatif à l'indemnité temporaire accordée  aux personnels retraités relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176881" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2007 portant nomination des personnalités qualifiées appelées à siéger au comité du service public de la diffusion du droit par l'internet"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176884" titretxt="Décret du 29 janvier 2009 portant nomination d'une inspectrice générale de l'équipement - Mme Guerber Le Gall (Annick)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176886" titretxt="Décret du 29 janvier 2009 portant nomination d'une inspectrice générale de l'équipement - Mme Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176888" titretxt="Décret du 29 janvier 2009 portant nomination d'un inspecteur général de l'équipement - M. Bonnet (Claude)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176890" titretxt="Décret du 29 janvier 2009 portant nomination d'un inspecteur général de l'équipement - M. Labia (Patrick)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176892" titretxt="Décret du 30 janvier 2009 portant fin de fonctions d'une directrice d'administration centrale - Mme JIGUET (Judith)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176900" titretxt="Décret du 30 janvier 2009 portant nomination du préfet de la Loire - M. SOUBELET (Pierre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176907" titretxt="Décret du 30 janvier 2009 portant nomination du préfet de l'Ain - M. GUYOT (Régis)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176914" titretxt="Décret du 30 janvier 2009 portant nomination de la préfète des Deux-Sèvres - Mme BARRET (Christiane)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176921" titretxt="Décret du 30 janvier 2009 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. MOREL (Claude)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176931" titretxt="Décret du 30 janvier 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. CHARBONNIAUD (Jean)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176937" titretxt="Décret du 30 janvier 2009 portant nomination du préfet de la Manche - M. LAFLAQUIERE (Jean-Pierre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176944" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2009 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176947" titretxt="Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes (rectificatif)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176950" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2009 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176952" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2009 portant admission à la retraite  (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176954" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2009 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176957" titretxt="Décret du 29 janvier 2009 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176959" titretxt="Décret du 29 janvier 2009 portant mise en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176961" titretxt="Décret du 29 janvier 2009 portant mise en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176963" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176965" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176967" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176969" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs suppléants d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176971" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2009 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176975" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176977" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176979" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176981" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176983" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176985" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176987" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2009 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176989" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2009  portant nomination d'auditeurs de justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176992" titretxt="Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176995" titretxt="Décret du 15 janvier 2009 portant nomination de magistrats (rectificatif)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020176998" titretxt="Décret du 29 janvier 2009 portant acceptation de démission"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177000" titretxt="Décret du 29 janvier 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de la société DCNS - M. Boissier (Patrick)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177003" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177007" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2009 portant inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177015" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2008 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177017" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination (conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177020" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination du président du conseil d'administration  de l'établissement de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177023" titretxt="Décision n° 2008-902 du 21 octobre 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177034" titretxt="Décision n° 2008-1118 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Fréquence Fraternité à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM Haute-Normandie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177055" titretxt="Décision n° 2008-1124 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Vent du Large à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Calvados"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177081" titretxt="Décision n° 2008-1125 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Normandie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177104" titretxt="Décision n° 2008-1126 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Médias chrétiens en Sarthe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Mans"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177125" titretxt="Décision n° 2008-1128 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio La Sentinelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Sentinelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177146" titretxt="Décision n°  2008-1129 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association pour la communication et l'information à Dreux et ses environs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Trois Vallées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177167" titretxt="Décision n° 2008-1131 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Vallée de la Lézarde à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée de la Lézarde"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177188" titretxt="Décision n° 2008-1133 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Cocktail modulation de fréquence à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cocktail FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177211" titretxt="Décision n° 2008-1134 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Démo FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177234" titretxt="Décision n°  2008-1136 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio  de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177255" titretxt="Décision n°  2008-1137 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio  de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit West"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177276" titretxt="Décision n° 2008-1138 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association d'animation et de radiodiffusion de la vallée du Loir à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Intensité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177298" titretxt="Décision n° 2008-1139 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Envergure à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177321" titretxt="Décision n°  2008-1140 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Slam Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sea FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177343" titretxt="Décision n° 2008-1141 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sweet FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177368" titretxt="Décision n° 2008-1142 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Radio Manche à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tendance Ouest"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177396" titretxt="Décision n°  2008-1143 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Vire FM à exploiter un service de radio  de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé VFM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177420" titretxt="Décision n°  2008-1144 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177444" titretxt="Décision n°  2008-1145 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Rouen/Chérie FM Maine Normandie/Chérie FM Eure-et-Loir"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177473" titretxt="Décision n°  2008-1153 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service  de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177494" titretxt="Décision n° 2008-1154 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177515" titretxt="Décision n°  2008-1155 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL de presse Groupe Nord Sud Communication Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177536" titretxt="Décision n°  2008-1156 du 25 novembre 2008 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177563" titretxt="Décision n°  2008-1159 du 25 novembre 2008 autorisant la SA LV &amp; Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177586" titretxt="Décision n° 2008-1160 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177609" titretxt="Décision n° 2008-1162 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177645" titretxt="Décision n°  2008-1164 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS SOFISA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parenthèse Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177668" titretxt="Décision n°  2008-1168 du 25 novembre 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177696" titretxt="Décision n° 2008-1169 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Espaces TSF à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Jazz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177717" titretxt="Décision n° 2008-1170 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177744" titretxt="Décision n°  2008-1174 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177766" titretxt="Décision n°  2008-1175 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Sarthe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177790" titretxt="Décision n° 2009-01 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association pour le développement de la communication à la base à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Asé Pléré Annou Lité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177812" titretxt="Décision n° 2009-02 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Vénus Symbiose à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter Tropicale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177833" titretxt="Décision n° 2009-03 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Centre d'actions et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Super Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177855" titretxt="Décision n° 2009-69 du 12 janvier 2009 mettant en demeure la société France 2"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177867" titretxt="Décision n° 2008-1014 du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des dispositifs de niveaumétrie de cuve"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177890" titretxt="Décision n° 2008-1012 du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe dans la bande 10,7-11,7 GHz (rectificatif)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177895" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177898" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177902" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de secrétaire aux publications de la Casa de Velázquez"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177906" titretxt="Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177911" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mercredi 28 janvier 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177914" titretxt="Résultats des tirages du Loto du mercredi 28 janvier 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177917" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 10 et 15 n° 6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177920" titretxt="Résultats de l'événement n° 148 Cote &amp; Score du mercredi 28 janvier 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020177923" titretxt="Résultats de l'événement n° 479 Cote &amp; Match du mercredi 28 janvier 2009"/>
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