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<ID>JORFCONT000025801741</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF n°0106 du 5 mai 2012</TITRE>
<NUM>0106</NUM>
<DATE_PUBLI>2012-05-05</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025801772" titretxt="Décret du 4 mai 2012  portant nomination"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ordre national du Mérite</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025801778" titretxt="Décret du 4 mai 2012 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025801780" titretxt="Décret du 4 mai 2012  portant promotion et nomination"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025801785" titretxt="Décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025801810" titretxt="Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025801815" titretxt="Arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025801830" titretxt="Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025801842" titretxt="Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025801866" titretxt="Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802962" titretxt="Décret n° 2012-645 du 3 mai 2012 organisant une commission de conciliation du télépéage"/>
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<TM niv="5">
<TITRE_TM>Logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802974" titretxt="Décret n° 2012-646 du 3 mai 2012 portant création d'une zone d'aménagement différé sur les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac (Gironde)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025801880" titretxt="Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2012"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025801889" titretxt="Décret du 3 mai 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage d'un centre radioélectrique pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025801892" titretxt="Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025801954" titretxt="Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L23 de la base de défense de Montauban-Agen"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025801970" titretxt="Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L35 de la base de défense de Montlhéry"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025801985" titretxt="Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L36 de la base de défense de Montlhéry"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802000" titretxt="Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L55 de la base de défense de Montlhéry"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802016" titretxt="Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L18 de la base de défense de Rochefort-Cognac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802032" titretxt="Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L19 de la base de défense de Rochefort-Cognac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802048" titretxt="Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L20 de la base de défense de Rochefort-Cognac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802064" titretxt="Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L21 de la base de défense de Rochefort-Cognac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802079" titretxt="Arrêté du 20 avril 2012  portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L27 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802095" titretxt="Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L28 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802111" titretxt="Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L29 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802126" titretxt="Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L30 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802142" titretxt="Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L31 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802158" titretxt="Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L13 de la base de défense de Tours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802174" titretxt="Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L14 de la base de défense de Tours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802190" titretxt="Arrêté du 20 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L15 de la base de défense de Tours"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802207" titretxt="Décret n° 2012-634 du 3 mai 2012 relatif à la fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802371" titretxt="Arrêté du 30 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802374" titretxt="Décision du 25 avril 2012 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802380" titretxt="Arrêté du 16 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours de recrutement externe, interne et troisième voie d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales conjointement avec les centres de gestion de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Vienne, de la Corrèze et de la Haute-Vienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802382" titretxt="Arrêté du 30 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802384" titretxt="Arrêté du 30 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de recrutement externe et interne de professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité « musique », discipline « musique ancienne » (tous instruments), par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802386" titretxt="Arrêté du 17 avril 2012 portant ouverture de concours pour le recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique (session 2013)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802388" titretxt="Arrêté du 26 avril 2012 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes nationales en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et à l'exercice des compétences transférées au département de la Seine-Saint-Denis dans le domaine des routes départementales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802401" titretxt="Arrêté du 26 avril 2012 constatant le montant du droit à compensation résultant pour certaines collectivités territoriales ou leurs groupements de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des aérodromes en application de l'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802413" titretxt="Décision du 3 mai 2012 modifiant la décision du 1er octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'immigration)"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802946" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802952" titretxt="Ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802422" titretxt="Décret n° 2012-635 du 3 mai 2012 organisant le recensement de la population de Mayotte en 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802432" titretxt="Décret n° 2012-636 du 3 mai 2012 organisant le recensement de la population de la Polynésie française en 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802445" titretxt="Arrêté du 11 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802447" titretxt="Arrêté du 2 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802459" titretxt="Décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d'exercice dans une spécialité non qualifiante"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802472" titretxt="Décret n° 2012-638 du 3 mai 2012 relatif au rachat de trimestres prévu au I de l'article L. 634-2-1 du code de la sécurité sociale pour les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802482" titretxt="Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802524" titretxt="Arrêté du 11 avril 2012 portant ouverture des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802526" titretxt="Arrêté du 23 avril 2012 fixant le contenu du matériel de vote ainsi que le format des professions de foi utilisés dans le cadre des élections des membres des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802532" titretxt="Arrêté du 26 avril 2012 relatif aux normes définissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802539" titretxt="Arrêté du 27 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802542" titretxt="Arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802552" titretxt="Arrêté du 27 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802554" titretxt="Arrêté du 30 avril 2012 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale des orthoptistes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802576" titretxt="Arrêté du 2 mai 2012 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité sur le site de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802589" titretxt="Arrêté du 3 mai 2012 pris pour l'application de l'article D. 634-2-2 du code de la sécurité sociale et fixant le coefficient de minoration ou de majoration par âge applicable au montant des cotisations du rachat prévu au I de l'article L. 634-2-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802597" titretxt="Arrêté du 3 mai 2012 portant délégation de signature  (direction de la sécurité sociale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802603" titretxt="Arrêté du 4 mai 2012 portant approbation de l'avenant n° 13 à la convention nationale des orthophonistes"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802635" titretxt="Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802685" titretxt="Arrêté du 2 février 2012 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs et aux vice-recteurs de Polynésie française et de Mayotte pour recruter des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement relevant du premier degré"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802697" titretxt="Arrêté du 24 avril 2012 relatif à l'abrogation de la mention complémentaire « métiers de l'eau »"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802703" titretxt="Arrêté du 2 mai 2012 fixant la liste des emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802707" titretxt="Arrêté du 2 mai 2012 fixant le nombre d'emplois d'administrateur de la direction générale des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802711" titretxt="Arrêté du 2 mai 2012 fixant les pourcentages de promotion applicables au grade de directeur principal des services douaniers de la direction générale des douanes et droits indirects et à l'échelon spécial de ce grade"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802720" titretxt="Arrêté du 2 mai 2012 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à l'accès au grade de directeur principal des services douaniers de la direction générale des douanes et droits indirects"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802726" titretxt="Décret n° 2012-641 du 3 mai 2012 portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802744" titretxt="Décret n° 2012-642 du 3 mai 2012 portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802764" titretxt="Décret n° 2012-643 du 3 mai 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802772" titretxt="Arrêté du 19 avril 2012 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Poitou-Charentes - forêts dunaires atlantiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802775" titretxt="Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802847" titretxt="Arrêté du 23 avril 2012 relatif à la révision des tarifs du service public d'enregistrement et de contrôle de performance des ruminants pour l'année 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802851" titretxt="Arrêté du 27 avril 2012 portant extension de l'avenant du 26 juillet 2011 « cotisations interprofessionnelles 2012 » à l'accord interprofessionnel relatif à la prune d'ente séchée et au pruneau conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802858" titretxt="Arrêté du 2 mai 2012  relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802861" titretxt="Arrêté du 2 mai 2012  relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802864" titretxt="Arrêté du 2 mai 2012  relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802868" titretxt="Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802882" titretxt="Décret du 3 mai 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802884" titretxt="Arrêté du 26 avril 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature (1er tour)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802898" titretxt="Arrêté du 26 avril 2012 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature (1er tour)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802913" titretxt="Arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802928" titretxt="Arrêté du 26 avril 2012 portant création du certificat de spécialisation « athlétisme et disciplines associées » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802939" titretxt="Arrêté du 3 mai 2012 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Grand Prix de France »"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802987" titretxt="Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802989" titretxt="Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802992" titretxt="Décret du 3 mai 2012 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802994" titretxt="Arrêté du 24 avril 2012 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802996" titretxt="Arrêté du 26 avril 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025802998" titretxt="Arrêté du 26 avril 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803000" titretxt="Arrêté du 26 avril 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803003" titretxt="Décret du 4 mai 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803006" titretxt="Arrêté du 13 avril 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803009" titretxt="Décret du 4 mai 2012 portant concession de la médaille militaire"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803013" titretxt="Décret du 3 mai 2012 portant nomination (magistrature) - M. Apaire (Etienne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803015" titretxt="Décret du 3 mai 2012 portant nomination (magistrature) - M. Badré (Bruno)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803017" titretxt="Décret du 3 mai 2012 portant nomination (magistrature) - Mme Philippe (Annabelle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803019" titretxt="Décret du 3 mai 2012 portant nomination (magistrature) - Mme Bertrand (Bénédicte)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803021" titretxt="Décret du 4 mai 2012 portant nomination (Conseil d'Etat) - M. Collin (Pierre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803026" titretxt="Décret du 4 mai 2012 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. Pascal (Camille)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803030" titretxt="Décret du 4 mai 2012 portant nomination (Conseil d'Etat) - M. Boulouis (Nicolas)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803035" titretxt="Arrêté du 10 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803037" titretxt="Arrêté du 24 avril 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803040" titretxt="Arrêté du 24 avril 2012 portant annulation de l'arrêté du 21 novembre 2011 et admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803042" titretxt="Arrêté du 25 avril 2012 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803045" titretxt="Arrêté du 26 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803047" titretxt="Arrêté du 26 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803049" titretxt="Arrêté du 26 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803051" titretxt="Arrêté du 26 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803053" titretxt="Arrêté du 3 mai 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803056" titretxt="Arrêté du 3 mai 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803058" titretxt="Arrêté du 3 mai 2012 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803062" titretxt="Arrêté du 3 mai 2012  portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803064" titretxt="Décision du 12 avril 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de fin d'enseignement de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV (OCTA SD) (session 2012)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803066" titretxt="Décision du 17 avril 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission ouvert aux capitaine ou officiers de grade correspondant des autres armées, titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG OA) (session 2012)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803069" titretxt="Arrêté du 7 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803071" titretxt="Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803073" titretxt="Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803076" titretxt="Arrêté du 25 avril 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803079" titretxt="Arrêté du 26 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803081" titretxt="Arrêté du 27 avril 2012 portant promotion (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803083" titretxt="Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination et titularisation (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803085" titretxt="Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803088" titretxt="Arrêté du 4 mai 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803092" titretxt="Décret du 4 mai 2012 portant nomination du commissaire à l'aménagement du domaine national de Rambouillet - M. d'Haussonville (Jean)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803094" titretxt="Arrêté du 17 avril 2012 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803096" titretxt="Arrêté du 23 avril 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803099" titretxt="Arrêté du 23 avril 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803102" titretxt="Arrêté du 23 avril 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803105" titretxt="Arrêté du 24 avril 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803108" titretxt="Arrêté du 1er mai 2012 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803110" titretxt="Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination (directions des affaires culturelles)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803113" titretxt="Arrêté du 26 avril 2012 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2012 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803115" titretxt="Arrêté du 26 avril 2012 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2012 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803118" titretxt="Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Grand Prix de France »"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803121" titretxt="Décision n° 2012-239 QPC du 4 mai 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803132" titretxt="Décision n° 2012-240 QPC du 4 mai 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803154" titretxt="Décision n° 2012-241 QPC du 4 mai 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803173" titretxt="Décision n°  2012-252 QPC du 4 mai 2012"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803185" titretxt="Décision n°  2012-242 du 12 avril 2012 modifiant la décision n° 2011-886 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Média Leader à exploiter un service de radio en catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio Lyon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803189" titretxt="Décision n°  2012-243 du 12 avril 2012 modifiant la décision n° 2011-1197 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Média Leader à exploiter un service de radio en catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio Méditerranée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803193" titretxt="Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers et valables jusqu'au 25 juin 2013"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803197" titretxt="Avis n°  2012-0325 du 13 mars 2012 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2006-502 du 3 mai 2006 portant création du comité stratégique pour le numérique"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803207" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental interministériel (DDCS du Nord)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803212" titretxt="Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803215" titretxt="Avis relatif au concours professionnel sur titres  pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803218" titretxt="Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803221" titretxt="Avis relatif à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803224" titretxt="Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803231" titretxt="Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803234" titretxt="Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs  (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803237" titretxt="Avis relatif au concours sur titres pour le recrutements d'assistants socio-éducatifs  (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803240" titretxt="Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs  (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803243" titretxt="Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803246" titretxt="Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803249" titretxt="Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803252" titretxt="Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803256" titretxt="Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803261" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803266" titretxt="Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803272" titretxt="Résultats du tirage du Loto du mercredi 2 mai 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803274" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mercredi 2 mai 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025803276" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 72 et 15 n° 26"/>
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