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<ID>JORFCONT000042353635</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/9/23/0232</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0232 du 23 septembre 2020</TITRE>
<NUM>0232</NUM>
<DATE_PUBLI>2020-09-23</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353640" titretxt="Décision du 17 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353665" titretxt="Décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 relatif aux formations d'initiation à la mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353679" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au brevet d'initiation à la mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353696" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353711" titretxt="Arrêté du 1er septembre 2020 complétant le programme philatélique de l'année 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353716" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société EEPLE fragilisée par la crise du covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353723" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société NAVAILLES fragilisée par la crise du covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353729" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société PILLIVUYT SAS fragilisée par la crise du covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353734" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société CV INVESTISSEMENT SAS fragilisée par la crise du covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353739" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société PALMIERI ET FILS fragilisée par la crise du covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353744" titretxt="Décision du 10 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353754" titretxt="Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 février 2013 pris en application du I de l'article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353765" titretxt="Décision du 21 septembre 2020 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353774" titretxt="Arrêté du 11 septembre 2020 portant modification de l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353779" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353788" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Office international de l'eau »"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353791" titretxt="Décision du 15 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353798" titretxt="Arrêté du 27 août 2020 accréditant l'Ecole supérieure d'art d'Avignon en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353802" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353806" titretxt="Arrêté du 26 août 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353814" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2020 fixant la liste des greffes exceptionnelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353822" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353830" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353841" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353852" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353863" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353874" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353885" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353897" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353905" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353916" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353926" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353937" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2020 portant dissolution du conseil et fin de fonction du directeur de l'institut universitaire de technologie de Tremblay-en-France de l'université Paris-VIII"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353949" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1984 fixant les modalités de la tarification individualisée du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353958" titretxt="Décret n° 2020-1159 du 22 septembre 2020 relatif à l'évaluation de la conformité de matériels et composants du système ferroviaire et modifiant le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353986" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2020 approuvant la prise de participation du grand port maritime de Dunkerque au capital du groupement d'intérêt économique SEA-Bulk"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353993" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2020 portant nomination du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères au titre de l'article 3-1 du décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 modifié instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353996" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042353999" titretxt="Décret du 21 septembre 2020 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354001" titretxt="Décret du 21 septembre 2020 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354003" titretxt="Décret du 21 septembre 2020 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354005" titretxt="Décret du 21 septembre 2020 portant renouvellement du mandat d'une vice-présidente de la Commission nationale du débat public - Mme Casillo (Ilaria)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354008" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354011" titretxt="Décret du 21 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354013" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2020 portant admission à la retraite (contrôleur général économique et financier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354015" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2020 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354017" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2020 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354019" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2020 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354021" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination de responsables ministériels aux normes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354023" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354026" titretxt="Décret du 22 septembre 2020 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne - Mme FUGIER (Françoise)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354028" titretxt="Décret du 22 septembre 2020 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne - Mme YANI (Dominique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354030" titretxt="Décret du 22 septembre 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme HERRERO (Isabelle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354032" titretxt="Décret du 22 septembre 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Soissons - M. FAUDON (Alain)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354034" titretxt="Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354036" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354039" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale d'Indre-et-Loire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354044" titretxt="Décret du 21 septembre 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354047" titretxt="Décret du 21 septembre 2020 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354049" titretxt="Décret du 21 septembre 2020 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354051" titretxt="Décret du 21 septembre 2020 portant détachement (magistrature) - Mme MASSON (Emmanuelle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354053" titretxt="Décret du 21 septembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354055" titretxt="Décret du 21 septembre 2020 portant nomination d'une haute fonctionnaire de défense et de sécurité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354057" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354065" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354067" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354069" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354099" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354101" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354105" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2020 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354109" titretxt="Décret du 21 septembre 2020 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354115" titretxt="Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination au comité régional des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354118" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354120" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354122" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354138" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement"/>
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<TITRE_TM>Caisse des dépôts et consignations</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354149" titretxt="Délibération relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354151" titretxt="Délibération du 16 septembre 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354157" titretxt="Conférence des présidents"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354161" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354164" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354170" titretxt="Rapports au parlement"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354175" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354183" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission développement économique à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354187" titretxt="Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354192" titretxt="Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2020"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354198" titretxt="Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354206" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354210" titretxt="Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354212" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354215" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354218" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354222" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354225" titretxt="Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354228" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354232" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chénas »"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354238" titretxt="Cours indicatifs du 22 septembre 2020 communiqués par la Banque de France"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042354241" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 127 à 128)"/>
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