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<ID>JORFCONT000030491300</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0092 du 19 avril 2015</TITRE>
<NUM>0092</NUM>
<DATE_PUBLI>2015-04-19</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491305" titretxt="Décret du 17 avril 2015 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491315" titretxt="Décret n° 2015-440 du 17 avril 2015 relatif au relevé de services des gens de mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491331" titretxt="Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491359" titretxt="Décision du 8 avril 2015 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491373" titretxt="Arrêté du 3 avril 2015 fixant le règlement intérieur type des commissions consultatives mixtes des maîtres de l'enseignement privé sous contrat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491398" titretxt="Arrêté du 8 avril 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2015 de l'examen professionnalisé pour l'accès au corps de secrétaire administratif de premier grade au ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491400" titretxt="Arrêté du 15 avril 2015 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491419" titretxt="Arrêté du 17 avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé réservé de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491422" titretxt="Décret n° 2015-441 du 17 avril 2015 fixant le nombre d'heures ouvrant droit à une déduction forfaitaire de cotisations de sécurité sociale majorée pour les activités de garde d'enfants de six à treize ans révolus"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491431" titretxt="Décret n° 2015-442 du 17 avril 2015 relatif à l'exonération de droits de mutation à titre gratuit des dons et legs effectués au profit de personnes morales ou d'organismes dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491460" titretxt="Arrêté du 15 avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes au concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491462" titretxt="Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté du 28 février 2011 fixant les modalités d'application de la procédure d'agrément des organismes mentionnés aux 4 bis des articles 200 et 238 bis et au I de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491494" titretxt="Arrêté du 16 avril 2015 fixant pour l'année 2015 les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de médecin des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491497" titretxt="Arrêté du 9 avril 2015 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2014 des établissements de santé"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491505" titretxt="Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491546" titretxt="Décret n° 2015-444 du 17 avril 2015 modifiant les articles D. 4153-30 et D. 4153-31 du code du travail"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491566" titretxt="Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491587" titretxt="Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491592" titretxt="Arrêté du 15 avril 2015 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 20 au 25 avril 2015"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491605" titretxt="Décret n° 2015-445 du 16 avril 2015 relatif à la mise en œuvre des programmes de développement rural pour la période 2014-2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491648" titretxt="Décret n° 2015-446 du 17 avril 2015 relatif au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491674" titretxt="Arrêté du 13 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'assistants ingénieurs du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491676" titretxt="Arrêté du 14 avril 2015 portant retrait de la reconnaissance de la société anonyme à responsabilité limitée DIVATTE LEGUMES PRIMEURS en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491678" titretxt="Arrêté du 14 avril 2015 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole Vaucluse Fruits en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491680" titretxt="Arrêté du 14 avril 2015 portant modification de la reconnaissance de la société par action simplifiée NANTEUROP F &amp; L en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491684" titretxt="Décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491710" titretxt="Arrêté du 17 avril 2015 portant cessation de fonctions d'un directeur adjoint de la mer de la Martinique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491713" titretxt="Décret du 17 avril 2015 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes - M. AUVRAY (Alain)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491715" titretxt="Arrêté du 17 avril 2015 relatif au retrait d'un arrêté (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491718" titretxt="Arrêté du 14 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491721" titretxt="Arrêté du 13 avril 2015 portant fin de fonctions (responsable de l'unité territoriale de Nièvre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne)"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491726" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de Meurthe-et-Moselle)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491731" titretxt="Avis fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes au concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491734" titretxt="Avis de concours externe et interne organisés pour le recrutement d'assistants ingénieurs du ministère chargé de l'agriculture"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000030491739" titretxt="Résultats des tirages du Keno du jeudi 16 avril 2015"/>
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