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<ID>JORFCONT000022748534</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/8/29</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0200 du 29 août 2010</TITRE>
<NUM>0200</NUM>
<DATE_PUBLI>2010-08-29</DATE_PUBLI>


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<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022748539" titretxt="Décret n° 2010-996 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration  en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022748566" titretxt="Arrêté du 2 août 2010 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création du parc naturel marin des Glorieuses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022748573" titretxt="Arrêté du 23 août 2010 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de réaliser un apport à la société Eurostar International Limited, s'accompagnant d'une prise de participation financière de la SNCF au capital d'Eurostar International Limited"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022748576" titretxt="Arrêté du 6 août 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice et des libertés"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022748580" titretxt="Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 modifié portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022748591" titretxt="Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2006 modifié portant organisation interne de la direction de la sécurité civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022748600" titretxt="Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022748620" titretxt="Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022748627" titretxt="Arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022748643" titretxt="Arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022748679" titretxt="Arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022748698" titretxt="Arrêté du 27 août 2010 modifiant divers arrêtés relatifs aux missions et à l'organisation de directions actives de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022748722" titretxt="Arrêté du 27 août 2010  relatif aux missions et à l'organisation  de la direction de la coopération internationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022748740" titretxt="Arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022748749" titretxt="Arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022748759" titretxt="Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022748799" titretxt="Arrêté du 27 août 2010 portant création de l'Observatoire de l'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022748806" titretxt="Arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la mission « titres sécurisés »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022748812" titretxt="Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022748819" titretxt="Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022748826" titretxt="Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction des ressources humaines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022748833" titretxt="Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022748856" titretxt="Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022748868" titretxt="Décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités  des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022748891" titretxt="Décret n° 2010-998 du 26 août 2010 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022748904" titretxt="Décret n° 2010-999 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022748920" titretxt="Arrêté du 25 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022748937" titretxt="Décret n° 2010-1000 du 26 août 2010 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants chargés de l'évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022748949" titretxt="Décret n° 2010-1001 du 26 août 2010 portant application aux personnels de l'éducation nationale participant à l'organisation des épreuves du baccalauréat professionnel des dispositions du décret n° 2008-524 du 3 juin 2008 revalorisant les montants des indemnités versées à certains personnels de l'éducation nationale mobilisés par la nouvelle organisation des épreuves des séries générales et technologiques du baccalauréat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022748955" titretxt="Arrêté du 26 août 2010 fixant le taux de l'indemnité au bénéfice des enseignants chargés de l'évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022748963" titretxt="Arrêté du 12 août 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022748969" titretxt="Arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022748986" titretxt="Décret n° 2010-1002 du 27 août 2010 portant modification du rattachement du centre de plein air de Vallon-Pont-d'Arc et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022749003" titretxt="Décret n° 2010-1003 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022749024" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022749044" titretxt="Arrêté du 27 août 2010 pris en application de l'article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022749053" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022749079" titretxt="Arrêté du 6 août 2010 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs CERAFEL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022749092" titretxt="Arrêté du 11 août 2010 portant application des articles 9 et 10 de l'arrêté du 28 décembre 2006 modifié relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants au cours de la période d'agrément transitoire des opérateurs historiques, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité pour 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022749102" titretxt="Arrêté du 12 août 2010 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'août 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022749114" titretxt="Arrêté du 17 août 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes relatif à la mise en réserve pour la campagne 2010-2011"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022749121" titretxt="Arrêté du 17 août 2010 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux truffes fraîches"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022749127" titretxt="Arrêté du 23 août 2010 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 d'un concours externe pour le recrutement de techniciens d'art du ministère de la culture et de la communication"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022749129" titretxt="Décision du 26 août 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022749138" titretxt="Arrêté du 26 août 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022749140" titretxt="Arrêté du 26 août 2010 portant nomination  dans les directions départementales interministérielles"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022749143" titretxt="Décret du 27 août 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022749145" titretxt="Décret du 27 août 2010 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022749148" titretxt="Décret du 27 août 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti - M. Forceville (René)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022749151" titretxt="Décret du 27 août 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque - M. Bruno (Jean-Marie)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022749155" titretxt="Décret du 27 août 2010 portant affectation d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022749158" titretxt="Arrêté du 26 août 2010 portant cessation de fonctions (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022749160" titretxt="Arrêté du 26 août 2010  portant cessation de fonctions (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022749163" titretxt="Décret du 26 août 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022749167" titretxt="Délibération portant avis n° 2010-272 du 1er juillet 2010 relatif à un projet de décret modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un transfert de données sociales et à un projet d'arrêté d'application"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022749182" titretxt="Décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022749187" titretxt="Décision n°  2010-663 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022749193" titretxt="Résultat de délibération relatif à TF1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022749202" titretxt="Résultat de délibération relatif à la convention conclue avec la société TV8 Mont-Blanc"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022749225" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un recrutement d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2010 par un contrat de droit public dans le cadre du PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat) (services localisés en région Ile-de-France)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022749229" titretxt="Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022749234" titretxt="Avis fixant le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2010, aux concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022749240" titretxt="Résultats des tirages du Keno du jeudi 26 août 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022749243" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 76 et du Loto Foot 15 n° 45"/>
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