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<ID>JORFCONT000037160292</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/7/7/0155</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0155 du 7 juillet 2018</TITRE>
<NUM>0155</NUM>
<DATE_PUBLI>2018-07-07</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160295" titretxt="LOI n° 2018-581 du 6 juillet 2018 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160298" titretxt="LOI n° 2018-582 du 6 juillet 2018 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie (1)"/>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160303" titretxt="Décret du 5 juillet 2018 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur"/>
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<TITRE_TM>Médaille militaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160307" titretxt="Décret du 5 juillet 2018 portant concession de la médaille militaire"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160313" titretxt="Décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160445" titretxt="Arrêté du 27 juin 2018 portant habilitation du lycée français De Palma (Espagne) pour les formations aux premiers secours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160457" titretxt="Arrêté du 27 juin 2018 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160459" titretxt="Arrêté du 28 juin 2018 portant habilitation du lycée français Charles Lepierre de Lisbonne (République portugaise) pour les formations aux premiers secours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160470" titretxt="Arrêté du 28 juin 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160472" titretxt="Arrêté du 29 juin 2018 portant ouverture de l'examen d'accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe - session 2019 établi par le centre de gestion du Haut-Rhin"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160475" titretxt="Arrêté du 7 mai 2018 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production S.E.G.C TOPO"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160484" titretxt="Arrêté du 7 mai 2018 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production SNAT"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160494" titretxt="Arrêté du 29 juin 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements d'alerte au ministère des affaires étrangères"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160520" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 11 février 2013 relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160526" titretxt="Arrêté du 28 juin 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160529" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2018 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160589" titretxt="Décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160619" titretxt="Décret n° 2018-585 du 5 juillet 2018 modifiant le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160661" titretxt="Arrêté du 26 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 11 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence de la biomédecine"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160671" titretxt="Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 18 mars 2011 désignant les opérations de restructuration du service commun des laboratoires ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160683" titretxt="Décision n° D-HCSF-2018-4 du 29 juin 2018 du Haut Conseil de stabilité financière relative à la réciprocité de la mesure adoptée par l'Autorité finlandaise de surveillance financière de seuil de pondération des risques au titre des expositions aux prêts immobiliers à la clientèle de détail pour l'achat d'un logement situé en Finlande"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160695" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160698" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2018 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160701" titretxt="Arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre archéologie préventive de Bordeaux Métropole (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160704" titretxt="Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160712" titretxt="Décision du 4 juillet 2018 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160723" titretxt="Arrêté du 15 juin 2018 abrogeant l'article 170 septies I de l'annexe IV au code général des impôts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160737" titretxt="Arrêté du 29 juin 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160743" titretxt="Arrêté du 29 juin 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160761" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160767" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160775" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination d'un membre du Conseil d'orientation des retraites"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160778" titretxt="Décret du 6 juillet 2018 portant cessation de fonctions du préfet de la Charente - M. N'GAHANE (Pierre)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160875" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2018 relatif au retrait d'un arrêté (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160890" titretxt="Arrêté du 7 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160892" titretxt="Arrêté du 28 juin 2018 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de la marine par limite d'âge"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160894" titretxt="Arrêté du 29 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160896" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2017 portant intégration dans le corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160898" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160901" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160913" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2018 portant avancement au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160917" titretxt="Décret du 6 juillet 2018 portant nomination du directeur général des patrimoines par intérim - M. LOYER-HASCOET (Jean-Michel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160929" titretxt="Arrêté du 29 juin 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160932" titretxt="Décret du 6 juillet 2018 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. PETRYNKA (Laurent)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160944" titretxt="Décret du 6 juillet 2018 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation par intérim - MERILLON (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160952" titretxt="Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160955" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160959" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160973" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037160998" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037161014" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037161023" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037161036" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037161051" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2526)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037161059" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords nationaux professionnels et de ses accords conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037161082" titretxt="Décision n° 2018-767 DC du 5 juillet 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037161096" titretxt="Décision n° 2018-1 OF du 6 juillet 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037161110" titretxt="Décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018"/>
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<TITRE_TM>Conseil d'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037161137" titretxt="Décision n° 401333 du 27 juin 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037161139" titretxt="Décision n° 418638 du 27 juin 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037161143" titretxt="Décision n° 2018-499 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-31 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Euromedmultimedia E3M à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Urban Hit"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037161147" titretxt="Décision n° 2018-531 du 20 juin 2018 portant agrément de la modification du contrôle de la société SVC Production, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Vosges"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037161155" titretxt="Délibération du 23 avril 2018 relative à une autorisation temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037161157" titretxt="Délibération du 23 mai 2018 relative à une autorisation temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037161159" titretxt="Délibération du 25 mai 2018 relative à une autorisation temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037161161" titretxt="Délibération du 14 juin 2018 relative à une autorisation temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037161163" titretxt="Délibération relative à une autorisation temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037161165" titretxt="Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés"/>
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<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037161171" titretxt="Décret du 5 juillet 2018 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée plénière</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037161239" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT des Ardennes)"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037161264" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 08/17 « Produits de poitrine de porc nature ou fumés »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037161281" titretxt="Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé LOTO®"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037161285" titretxt="Résultats du tirage LOTO® du mercredi 4 juillet 2018"/>
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<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037161291" titretxt="Cours indicatifs du 6 juillet 2018 communiqués par la Banque de France"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000037161294" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 147 à 160)"/>
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