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<ID>JORFCONT000026871045</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF n°0001 du 1 janvier 2013</TITRE>
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<DATE_PUBLI>2013-01-01</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871048" titretxt="LOI organique n° 2012-1557 du 31 décembre 2012 relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe "/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871050" titretxt="LOI n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 "/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871127" titretxt="LOI n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871211" titretxt="LOI n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871286" titretxt="LOI n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (1)"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871311" titretxt="Décision n° 2012-663 DC du 27 décembre 2012"/>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>PROMOTION DU 1er JANVIER 2013</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871328" titretxt="Décret du 31 décembre 2012  portant promotion et nomination"/>
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<TITRE_TM>PROMOTION SPECIALE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'ETE DE LONDRES 2012</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ordre national du Mérite</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE LA DEFENSE</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Médaille militaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871349" titretxt="Décret du 31 décembre 2012  portant concession de la médaille militaire"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871355" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2012  portant délégation de signature (centre de crise)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871362" titretxt="Exequatur accordé à un consul (modification de juridiction)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871365" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871370" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871389" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la communication par voie électronique devant les tribunaux d'instance et les juridictions de proximité pour les procédures d'injonction de payer"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871417" titretxt="Décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871505" titretxt="Décret n° 2012-1563 du 31 décembre 2012 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871545" titretxt="Décret n° 2012-1564 du 31 décembre 2012 modifiant le décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871572" titretxt="Décret n° 2012-1565 du 31 décembre 2012 fixant le montant de déduction forfaitaire par heure de travail pour les particuliers employeurs et portant adaptation des pièces justificatives à fournir pour le bénéfice de l'exonération en faveur des publics fragiles disposant d'une aide à domicile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871603" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2012 fixant le montant du financement de l'Agence de la biomédecine pour l'exercice 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871608" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2012 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871613" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871621" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2012  portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871629" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871631" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 portant organisation pour le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes, de l'affectation des internes et du déroulement des stages particuliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871643" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871650" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2012 rectifiant l'arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'inscription de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée EDWARDS  SAPIEN XT modèle 9300 TFX de la société EDWARDS Lifesciences SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871656" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871667" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871677" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871684" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871692" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871700" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871708" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871716" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2012  portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871724" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871734" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871742" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871750" titretxt="Décision du 8 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'égalité des territoires et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871753" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871837" titretxt="Décision du 28 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871843" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2012 abrogeant l'arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétroréfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871848" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant les articles 4 et 8 de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871872" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2012  fixant pour les années 2013, 2014 et 2015 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871888" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871890" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2012 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871901" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2012 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille argentée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871911" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871919" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871925" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871929" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871932" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2012 portant approbation des conventions types mentionnées à l'article R. 229-35 du code de l'environnement relatif à l'administrateur national du registre européen des quotas d'émission de gaz à effet de serre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871944" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhin-Meuse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871958" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhin-Meuse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871972" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Fédération des parcs naturels régionaux de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871978" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2012  portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Société française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871984" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Ligue urbaine et rurale pour l'aménagement du cadre de la vie française (LUR)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871990" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Société herpétologique de France (SHF)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026871996" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2012  portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Fonds d'intervention éco-pastoral Groupe ours Pyrénées (FIEP)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872002" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2012  portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France (SNPN)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872008" titretxt="Décision du 28 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)"/>
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<TITRE_TM>Transports, mer et pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872320" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2012 portant approbation du budget 2013 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872322" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2012 modifié relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille argentée pour la campagne de pêche 2012-2013"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872334" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872349" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2012 portant création d'une autorisation de pêche pour la pêche professionnelle par les navires battant pavillon français dans la zone de pêche à accès réglementé du golfe du Lion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872371" titretxt="Décision du 28 décembre 2012 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872016" titretxt="Décret n° 2012-1566 du 31 décembre 2012 modifiant le titre II du livre III du code du travail applicable à Mayotte relatif à l'emploi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872107" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 et de ses accords d'application numérotés 3, 5, 12, 14, 15 et 17 du 26 octobre 2012 relatifs à l'indemnisation du chômage à Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872184" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément de l'avenant n° 3 du 26 octobre 2012 portant modification du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872212" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872215" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872234" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2012 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872241" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2012 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2016"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872251" titretxt="Décret n° 2012-1567 du 31 décembre 2012 modifiant le décret n° 2012-1163 du 17 octobre 2012 portant création d'une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872265" titretxt="Arrêté du 7 novembre 2012 pris en application des articles R. 152-9, R. 721-6, R. 731-7, R. 741-9, R. 751-9 et R. 761-9 du code monétaire et financier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872274" titretxt="Arrêté du 7 novembre 2012 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « DALIA » et modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 portant création d'un système informatisé de lutte contre les fraudes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872317" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2012  autorisant la cession amiable de locaux domaniaux"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872383" titretxt="Décret du 28 décembre 2012 portant nomination (magistrature) - M. SAUVAGE (Marc)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872385" titretxt="Décret du 28 décembre 2012 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872387" titretxt="Décret du 28 décembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872389" titretxt="Décret du 28 décembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872391" titretxt="Décret du 28 décembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature) - M. VIGIER (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872393" titretxt="Décret du 28 décembre 2012 portant détachement (magistrature) - M. MICHAUD (Thomas)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872395" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2012 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872397" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2012  portant intégration (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872399" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2012  portant intégration (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872401" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2012 portant maintien dans la position de mise à disposition (Conseil d'Etat)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872404" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872406" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2012 portant admission à la retraite (conseillers économiques)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872409" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2012 relatif à l'affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2012-2013"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'égalité des territoires et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872412" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872414" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination d'une directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement (région Ile-de-France, unité territoriale de la Seine-Saint-Denis)"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872433" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872417" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872420" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872423" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872425" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination au Conseil national de l'alimentation"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Relations avec le Parlement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872429" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872438" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension de l'avenant à l'accord du 30 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance des salariés de la branche transport aérien (personnel au sol) conclu le 9 juillet 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872450" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension de l'accord de branche du 19 octobre 2011 portant création d'un régime conventionnel de prévoyance et d'un régime conventionnel de frais de santé"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872457" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872461" titretxt="Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille et valables jusqu'au 29 octobre 2013"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872467" titretxt="Avis portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeur-pompier professionnel"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Commission générale de terminologie et de néologie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872471" titretxt="Vocabulaire de l'informatique et de l'internet (liste de termes, expressions et définitions adoptés)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872474" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872478" titretxt="Avis aux entreprises produisant, distribuant et important des substances à l'état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche en application de l'arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872484" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 28 décembre 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000026872486" titretxt="Résultats des tirages du Keno du vendredi 28 décembre 2012"/>
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