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<ID>JORFCONT000023602918</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/2/19</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0042 du 19 février 2011</TITRE>
<NUM>0042</NUM>
<DATE_PUBLI>2011-02-19</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023602923" titretxt="Arrêté du 17 février 2011  relatif à l'approbation du cahier des charges « Systèmes de transport intelligents ― Appel à projets n° 1 »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023602928" titretxt="Arrêté du 17 février 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville numérique ― Appel à projets n° 1 »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023602934" titretxt="Arrêté du 9 février 2011 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2011"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023602937" titretxt="Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 11 août 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023602940" titretxt="Arrêté du 15 février 2011  portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023602956" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023602961" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2010 portant modification d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023602965" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023602968" titretxt="Décret n° 2011-188 du 17 février 2011 modifiant le décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023602983" titretxt="Arrêté du 3 février 2011  relatif à la notation et au classement  des officiers de police stagiaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603010" titretxt="Arrêté du 9 février 2011  fixant les corps et emplois  bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603027" titretxt="Arrêté du 9 février 2011  portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de police scientifique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603038" titretxt="Arrêté du 11 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture par spécialité  d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Industrie, énergie et économie numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603257" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2010 portant approbation de la convention entre l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et la Caisse des dépôts et consignations concernant la gestion du fonds de service universel des communications électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603273" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2011  modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Enerest"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603041" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2010 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603053" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2010 portant agrément de l'avenant n° 2 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603068" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de professeurs de sport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603071" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts au concours  de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603073" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603075" titretxt="Arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603083" titretxt="Arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603093" titretxt="Arrêté du 15 février 2011  autorisant au titre de l'année 2011 un recrutement sans concours  d'adjoints administratifs de 2e classe à l'Ecole des hautes études en santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603096" titretxt="Arrêté du 15 février 2011  autorisant au titre de l'année 2011 le recrutement sans concours d'un adjoint technique de 2e classe à l'Ecole des hautes études en santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603100" titretxt="Arrêté du 11 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603117" titretxt="Arrêté du 11 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement  au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603135" titretxt="Arrêté du 10 février 2011  portant réorganisation de postes comptables  des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603149" titretxt="Décret n° 2011-189 du 16 février 2011 relatif à la commission départementale de la consommation des espaces agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603159" titretxt="Décret n° 2011-190 du 16 février 2011 relatif aux modalités de production et de commercialisationagricoles de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603167" titretxt="Décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle  aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603203" titretxt="Arrêté du 9 février 2011  portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603207" titretxt="Arrêté du 9 février 2011  portant retrait d'homologation de labels rouges et abrogation d'arrêtés d'homologation de cahiers des charges de labels rouges"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603212" titretxt="Arrêté du 10 février 2011  portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603216" titretxt="Arrêté du 15 février 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel du 1er décembre 2010 définissant les clauses obligatoires devant figurer dans les contrats de vente applicables pour le secteur ovin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603220" titretxt="Arrêté du 15 février 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel du 1er décembre 2010 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l'aide aux ovins"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603225" titretxt="Arrêté du 1er février 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service de l'archéologie du département d'Eure-et-Loir"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603227" titretxt="Arrêté du 11 février 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603230" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2011 relatif à l'entretien d'évaluation des inspecteurs de la jeunesse et des sports"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603286" titretxt="Arrêté du 9 février 2011  portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603288" titretxt="Arrêté du 9 février 2011  relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603290" titretxt="Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2010 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603292" titretxt="Arrêté du 10 février 2011 modifiant les dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2010 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603294" titretxt="Arrêté du 10 février 2011 annulant les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2011 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603296" titretxt="Arrêté du 10 février 2011 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603298" titretxt="Arrêté du 10 février 2011  portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603300" titretxt="Arrêté du 10 février 2011  portant admission à la retraite  et maintien en activité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603303" titretxt="Arrêté du 10 février 2011  portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603306" titretxt="Arrêté du 10 février 2011 portant cessation de fonctions (magistrature)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603310" titretxt="Arrêté du 10 janvier 2011 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603312" titretxt="Arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 modifié relatif à la composition  du comité technique paritaire central de la police nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603315" titretxt="Arrêté du 11 février 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603317" titretxt="Arrêté du 14 février 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603319" titretxt="Arrêté du 14 février 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603321" titretxt="Arrêté du 14 février 2011  portant admission à la retraite (corps des mines)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603325" titretxt="Arrêté du 11 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603329" titretxt="Arrêté du 11 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603332" titretxt="Arrêté du 11 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603336" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603338" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603340" titretxt="Arrêté du 8 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603342" titretxt="Arrêté du 10 février 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603344" titretxt="Arrêté du 10 février 2011 portant nomination à la commission consultative d'évaluation des normes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603347" titretxt="Arrêté du 11 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603351" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2010  portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603358" titretxt="Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603365" titretxt="Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603374" titretxt="Arrêté du 14 février 2011  portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603381" titretxt="Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603389" titretxt="Arrêté du 14 février 2011  portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603396" titretxt="Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603403" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603406" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603409" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603412" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603415" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603418" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603422" titretxt="Décision n°  2010-914 du 16 novembre 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603431" titretxt="Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603435" titretxt="Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603438" titretxt="Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603441" titretxt="Avis relatif au concours réservé pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603445" titretxt="Avis relatif au concours réservé sur épreuve  pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603449" titretxt="Avis relatif au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers : branche « maintenance générale et conduite de travaux tous corps d'Etat/VRD »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603452" titretxt="Avis relatif au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603455" titretxt="Avis relatif au concours externe sur titres  pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603460" titretxt="Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603467" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mercredi 16 février 2011"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023603470" titretxt="Résultats du tirage du Loto du mercredi 16 février 2011"/>
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