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<ID>JORFCONT000049294820</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/3/20/0067</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0067 du 20 mars 2024</TITRE>
<NUM>0067</NUM>
<DATE_PUBLI>2024-03-20</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049294825" titretxt="Décret n° 2024-235 du 18 mars 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049294887" titretxt="Décret n° 2024-236 du 19 mars 2024 décidant la cession par l'Etat d'une participation au capital de la société Défense Conseil International"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049294893" titretxt="Arrêté du 23 février 2024 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale du réseau des chambres de commerce et d'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049294907" titretxt="Arrêté du 7 mars 2024 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049294917" titretxt="Arrêté du 11 mars 2024 désignant une opération de restructuration au sein de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049294931" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 relatif au service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049294949" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049294956" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049294964" titretxt="Décret n° 2024-237 du 18 mars 2024 modifiant l'article R. 234-3 du code de la sécurité intérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295001" titretxt="Décret n° 2024-238 du 18 mars 2024 portant application des articles L. 243-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et autorisant la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295033" titretxt="Décret n° 2024-239 du 19 mars 2024 modifiant le décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295057" titretxt="Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295072" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours de gardien de la paix de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295097" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée « Conseil National de la Protection Civile (CNPC) »"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295100" titretxt="Arrêté du 13 mars 2024 rectifiant l'arrêté du 23 février 2024 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295121" titretxt="Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295136" titretxt="Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295153" titretxt="Arrêté du 15 mars 2024 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295166" titretxt="Arrêté du 15 mars 2024 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295182" titretxt="Arrêté du 15 mars 2024 relatif au document d'information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295194" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295206" titretxt="Arrêté du 19 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295222" titretxt="Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295258" titretxt="Arrêté du 11 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 aux concours externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295260" titretxt="Arrêté du 11 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 aux concours externe, concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295263" titretxt="Arrêté du 11 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 au concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295266" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295270" titretxt="Arrêté du 7 mars 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295275" titretxt="Arrêté du 13 mars 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295279" titretxt="Décision du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295295" titretxt="Arrêté du 6 mars 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295304" titretxt="Arrêté du 6 mars 2024 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Ranchot (Jura)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295313" titretxt="Arrêté du 6 mars 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Golbey (Vosges)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295322" titretxt="Arrêté du 7 mars 2024 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Niffer (Haut-Rhin)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295331" titretxt="Arrêté du 7 mars 2024 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Frontignan (Hérault)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295340" titretxt="Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295346" titretxt="Arrêté du 8 mars 2024 portant fermeture de l'aérodrome de Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295354" titretxt="Arrêté du 11 mars 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295367" titretxt="Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l'arrêté du 29 février 2024 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295375" titretxt="Décision du 18 mars 2024 fixant pour l'année 2024 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295379" titretxt="Arrêté du 15 mars 2024 portant ouverture de la session 2024 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er janvier 2025)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295388" titretxt="Arrêté du 12 mars 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295397" titretxt="Arrêté du 8 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295399" titretxt="Arrêté du 8 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295405" titretxt="Décret du 18 mars 2024 portant nomination (Cour des comptes) - M. BUZZI (Philippe)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295408" titretxt="Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295410" titretxt="Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295413" titretxt="Décret du 18 mars 2024 portant affectation d'un officier général"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295416" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination de la présidente du comité d'histoire des administrations chargées de la santé"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295419" titretxt="Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination au sein de la commission de recours de l'invalidité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295421" titretxt="Décision du 4 mars 2024 portant attribution du brevet technique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295424" titretxt="Décret du 18 mars 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme COMPERE (Marie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295426" titretxt="Décret du 18 mars 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295429" titretxt="Décret du 18 mars 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - M. LE GALLO (Christophe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295431" titretxt="Décret du 18 mars 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295434" titretxt="Décret du 18 mars 2024 modifiant le décret du 14 février 2024 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295436" titretxt="Décret du 18 mars 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LUC (Irène)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295443" titretxt="Arrêté du 5 mars 2024 portant mise à disposition (Conseil d'Etat) - Mme DELAUNE-PERRIERE (Manon)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295445" titretxt="Arrêté du 6 mars 2024 portant mise à disposition (Conseil d'Etat) - M. AUREAU (Tristan)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295447" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 portant mise à disposition (Conseil d'Etat) - M. TOUBOUL (Charles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295453" titretxt="Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination au comité des aides et à la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295457" titretxt="Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295467" titretxt="Décret du 18 mars 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295469" titretxt="Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295473" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigants officiers des entreprises de transports et services maritimes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295478" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295483" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295488" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons"/>
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<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295504" titretxt="Décision n° 2024-CR-29 du 15 mars 2024 portant fixation de la cible des contributions au dispositif national de financement de la résolution (fonds de résolution national - FRN) pour 2024"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295519" titretxt="Décision n° 2024-205 du 13 mars 2024 mettant en demeure la société C8"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295538" titretxt="Délibération n° 2023-115 du 9 novembre 2023 portant avis sur un projet de décret modifiant la liste des services autorisés à accéder aux traitements automatisés de données à caractère personnel prévus à l'article 230-6 du code de procédure pénale mentionnés à l'article R. 234-3 du code de la sécurité intérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295551" titretxt="Délibération n° 2024-002 du 11 janvier 2024 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile"/>
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<TITRE_TM>Contrôleur général des lieux de privation de liberté</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295560" titretxt="Décision du 11 mars 2024 portant modification de la décision du 6 février 2015 fixant le barème des indemnités versées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et abrogeant la décision du 20 février 2012"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295628" titretxt="Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295630" titretxt="Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des produits de l'injection d'insuline inscrits au titre I visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049295643" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 98 à 106)"/>
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