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<ID>JORFCONT000041904435</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/5/24/0126</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0126 du 24 mai 2020</TITRE>
<NUM>0126</NUM>
<DATE_PUBLI>2020-05-24</DATE_PUBLI>


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<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041904440" titretxt="Arrêté du 18 mai 2020 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2010 fixant les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs civils"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041904449" titretxt="Arrêté du 22 mai 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2013 portant application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041904455" titretxt="Arrêté du 22 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières aux services du Premier ministre en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041904473" titretxt="Arrêté du 18 mai 2020 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041904475" titretxt="Arrêté du 22 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de la justice et au Conseil d'Etat en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041904482" titretxt="Arrêté du 22 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de la défense en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041904497" titretxt="Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041904574" titretxt="Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041904602" titretxt="Arrêté du 20 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041904604" titretxt="Arrêté du 22 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l'égalité des territoires et du logement et au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041904619" titretxt="Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909178" titretxt="Arrêté du 22 mai 2020 modifiant l'arrêté du 16 mai 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux ministères chargés des affaires sociales, du travail, de la jeunesse et des sports, en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909187" titretxt="Décret n° 2020-622 du 20 mai 2020 relatif à l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur La Poste et certaines sociétés du groupe La Poste"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909206" titretxt="Décret n° 2020-623 du 22 mai 2020 relatif à l'application du régime spécial des fusions, scissions et apports partiels d'actif aux opérations entre certaines sociétés liées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909254" titretxt="Arrêté du 22 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières aux ministères économique et financier en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909263" titretxt="Décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909313" titretxt="Décret n° 2020-625 du 22 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909323" titretxt="Arrêté du 15 avril 2020 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909345" titretxt="Arrêté du 22 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909353" titretxt="Arrêté du 6 mai 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909401" titretxt="Arrêté du 22 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l'intérieur en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909409" titretxt="Arrêté du 18 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 le recrutement d'un magasinier des bibliothèques principal de 2e classe réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909411" titretxt="Arrêté du 18 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909417" titretxt="Arrêté du 18 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909419" titretxt="Arrêté du 18 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale réservés aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909423" titretxt="Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909426" titretxt="Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909429" titretxt="Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909432" titretxt="Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909435" titretxt="Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909438" titretxt="Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909441" titretxt="Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909446" titretxt="Décret du 22 mai 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme THIBAULT-CARRAU (Anne-Marie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909448" titretxt="Décret du 22 mai 2020 portant nomination du coordonnateur adjoint du renseignement et de la lutte contre le terrorisme - M. BRICQ (Hugues)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909451" titretxt="Arrêté du 22 mai 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909454" titretxt="Décret du 20 mai 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909457" titretxt="Décret du 22 mai 2020 portant affectations d'officiers généraux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909460" titretxt="Arrêté du 20 mai 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909462" titretxt="Arrêté du 22 mai 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909465" titretxt="Arrêté du 19 mai 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909468" titretxt="Arrêté du 19 mai 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909471" titretxt="Arrêté du 19 mai 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909474" titretxt="Arrêté du 19 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 18 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909479" titretxt="Arrêté du 19 mai 2020 portant nomination au conseil d'administration de SFIL"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909482" titretxt="Décret du 22 mai 2020 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909484" titretxt="Décret du 22 mai 2020 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. CLEMENT (Pascal)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909487" titretxt="Arrêté du 20 mai 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909489" titretxt="Arrêté du 20 mai 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909491" titretxt="Arrêté du 22 mai 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909493" titretxt="Arrêté du 22 mai 2020 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909496" titretxt="Arrêté du 22 mai 2020 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909498" titretxt="Arrêté du 22 mai 2020 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909501" titretxt="Arrêté du 20 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre définitif de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909503" titretxt="Arrêté du 20 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre définitif de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909505" titretxt="Arrêté du 20 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre définitif de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909507" titretxt="Arrêté du 20 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre définitif de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909509" titretxt="Arrêté du 20 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre définitif de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909513" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909516" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041909519" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 69 à 92)"/>
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