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<ID>JORFCONT000039663067</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/12/24/0298</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0298 du 24 décembre 2019</TITRE>
<NUM>0298</NUM>
<DATE_PUBLI>2019-12-24</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663072" titretxt="Décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles par les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire dans le cadre de leurs missions"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663095" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2019 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'Ecole de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663110" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663118" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2019 autorisant la société MFT Energy A/S à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663122" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663130" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663140" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663148" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663156" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés, et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663161" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663172" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663183" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663192" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663201" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663211" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663220" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663236" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663243" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663249" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les listes des établissements participant aux études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663260" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des stents intracrâniens auto-expansibles LEO + sur mesure et LEO + de la société BALT Extrusion inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663268" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 portant inscription de la prothèse sphinctérienne périurétrale PROACT de la société UROMEDICA au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663276" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663286" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2019 relatif à l'actualisation de codes afférents à certaines descriptions génériques de produits et prestations remboursables inscrites sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663294" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663302" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663312" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663324" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les enregistrements mentionnés à l'article R. 5139-17 du code de la santé publique, notamment les modalités de leur tenue et les informations qu'ils contiennent"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663338" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les mentions qui figurent sur les états annuels des stocks prévus à l'article R. 5139-14 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663348" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 portant modification des conditions d'inscription des stimulateurs cardiaques implantables AZURE et PERCEPTA de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663357" titretxt="Arrêté du 6 novembre 2019 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663366" titretxt="Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux dispenses d'épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixant les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663377" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663390" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2019 relatif à la dispense de l'épreuve commune de contrôle continu pour l'enseignement de spécialité non poursuivi en classe de terminale pour certains candidats suivant une scolarité aménagée préparant au baccalauréat général ou technologique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663397" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 fixant pour 2018 le montant des transferts définitifs de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663409" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 fixant pour 2020 les montants et les dates des versements des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663419" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 portant diverses mesures relatives à la régulation des jeux d'argent et de hasard"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663452" titretxt="Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Le Trésor des Pyramides »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663454" titretxt="Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Le Trésor des Pyramides »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663457" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663471" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2019 portant autorisation d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663479" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2019 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de deux parcelles situées à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663482" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2019 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663485" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2019 relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux propriétaires forestiers pour compenser la baisse de valeur cynégétique de leurs baux de chasse engendrée par les mesures de lutte contre la peste porcine africaine pour les campagnes de chasse 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663498" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2019 relatif au retrait d'agrément d'un centre de formation de club professionnel de volley-ball"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663505" titretxt="Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session ouverte le 4 septembre 2019)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663508" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663511" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination (régisseur suppléant d'avances et de recettes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663514" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2019 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritimes, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer, des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l'année scolaire 2019-2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663527" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663531" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663535" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663538" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663540" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Marseille rénovation urbaine »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663542" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663544" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2019 portant renomination (agents comptables)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663547" titretxt="Décret du 23 décembre 2019 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires"/>
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<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663550" titretxt="Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2020)"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663553" titretxt="Décisions du 9 décembre 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663556" titretxt="Délibération n° 2019-140 du 5 décembre 2019 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire (demande d'avis n° 19020058)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663571" titretxt="Décision nos 05-38-18 et 06-38-18 du 4 décembre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur les différends qui opposent les sociétés Energies Nouvelles Investissements et JLT Invest à la société SRD"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663594" titretxt="Décision n° 2019-595 du 18 décembre 2019 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-440 du 16 octobre 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard ou en haute définition dans la zone du Mans"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663598" titretxt="Décision n° 2019-626 du 18 décembre 2019 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663604" titretxt="Résultat de délibération du 18 décembre 2019 relative à l'audition publique de la société LE MANS TÉLÉVISION dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-440 du 16 octobre 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard ou en haute définition dans la zone du Mans"/>
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<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663607" titretxt="Décret du 23 décembre 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663612" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663614" titretxt="Documents et publications"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663617" titretxt="Documents déposés"/>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663620" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663625" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663629" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS du Finistère)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663634" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP adjoint de l'Indre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663638" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP adjoint de l'Indre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663642" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663645" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein mer et littoral (secrétariat général pour les affaires régionales de Normandie)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663649" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663654" titretxt="Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663666" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663670" titretxt="Avis relatif à la tarification des prothèses de disque lombaire visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039663675" titretxt="Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre de 2019 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
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