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<ID>JORFCONT000042452068</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/10/22/0257</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0257 du 22 octobre 2020</TITRE>
<NUM>0257</NUM>
<DATE_PUBLI>2020-10-22</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452073" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2020 portant acceptation de dons"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452078" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2020 autorisant la société Axpo France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452081" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2020 autorisant la société Axpo France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452084" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452117" titretxt="Décision du 20 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452152" titretxt="Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452287" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452301" titretxt="Décision du 13 octobre 2020 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452310" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2020 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats relevant du Service de santé des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452319" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ETABLISSEMENTS CASTEL, fragilisée par la crise du covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452324" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452342" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2020 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452351" titretxt="Décision du 16 octobre 2020 portant délégation de signature (service des biens à double usage)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452358" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452367" titretxt="Décision du 20 octobre 2020 portant délégation de signature (état-major de la marine)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452373" titretxt="Décret du 21 octobre 2020 portant dissolution d'un groupement de fait"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452384" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2020 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l'Etat ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452406" titretxt="Avenant n° 1 du 15 octobre 2020 à la convention du 26 novembre 2018 de délégation de gestion 2018-2021 entre la DGSCGC et la DGA"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452420" titretxt="Décret n° 2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452443" titretxt="Arrêté du 8 septembre 2020 portant ouverture de l'examen professionnel de technicien territorial principal de 2e classe par la voie de la promotion interne (session 2021), spécialités « Métiers du spectacle » et « Service et intervention technique », organisé par le centre de gestion des Hautes-Alpes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452445" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2020 portant ouverture en 2021 d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe au titre de la promotion interne dans la spécialité « Ingénierie, informatique et système d'information » organisé par le centre de gestion de la Corrèze"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452448" titretxt="Décret n° 2020-1279 du 20 octobre 2020 modifiant le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452477" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452482" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452492" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne permettant l'accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452521" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de l'entretien du concours réservé pour l'accès au corps des assistants médico-administratifs - branche « assistance de régulation médicale »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452535" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452541" titretxt="Arrêté du 6 août 2020 autorisant l'acceptation d'un legs"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452544" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Taureau de Camargue »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452551" titretxt="Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452570" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2020 pris en application de l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452580" titretxt="Décret du 21 octobre 2020 portant nomination (Cour des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452589" titretxt="Arrêté du 13 août 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452591" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination en administration centrale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452594" titretxt="Décret du 21 octobre 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia - M. ROUX (Michaël)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452598" titretxt="Arrêté du 29 septembre 2020 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452601" titretxt="Arrêté du 29 septembre 2020 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452604" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452607" titretxt="Décret du 21 octobre 2020 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance - M. MOULIN (Emmanuel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452615" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2020 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452617" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452620" titretxt="Décret du 21 octobre 2020 portant nominations d'officiers généraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452630" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452632" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452637" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination au choix à la classe supérieure du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense au titre de l'année 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452639" titretxt="Arrêté du 19 octobre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452642" titretxt="Décret du 21 octobre 2020 portant retrait du décret du 15 juin 2020 portant admission à la retraite d'un préfet - M. RENOUF (Marcel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452644" titretxt="Décret du 21 octobre 2020 portant admission à la retraite d'un préfet - M. RENOUF (Marcel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452646" titretxt="Arrêté du 25 septembre 2020 portant admission à la retraite (sous-préfets)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452648" titretxt="Arrêté du 25 septembre 2020 portant admission à la retraite (sous-préfets)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452651" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452656" titretxt="Décret du 20 octobre 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452658" titretxt="Décret du 20 octobre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452662" titretxt="Décret du 20 octobre 2020 portant détachement (magistrature)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452668" titretxt="Décret du 20 octobre 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452670" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452672" titretxt="Arrêté du 12 octobre 2020 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452674" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452676" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452678" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2020 relatif à la démission d'office d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452680" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452682" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination de deux huissières de justice salariées (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452712" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452719" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination à la commission des collections du domaine national de Chambord"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452722" titretxt="Décret du 21 octobre 2020 portant nomination du président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - M. MAUGUIN (Philippe)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452729" titretxt="Décret du 21 octobre 2020 portant nomination d'une directrice générale au ministère de la transformation et de la fonction publiques - Mme COLIN (Nathalie)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452739" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination à la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452741" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452745" titretxt="Décret du 21 octobre 2020 portant cessation de fonctions de l'adjoint au délégué interministériel aux grands événements sportifs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452747" titretxt="Décret du 21 octobre 2020 portant nomination de l'adjoint au délégué interministériel aux grands événements sportifs"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452751" titretxt="Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452755" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)"/>
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<TITRE_TM>Conseil d'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452761" titretxt="Décision n° 426241, 426253 du 14 octobre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452763" titretxt="Décision n° 428691 du 14 octobre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux"/>
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<TITRE_TM>Caisse des dépôts et consignations</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452770" titretxt="Délibération du 7 octobre 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans la bande de fréquences 65-68 MHz pour l'exploitation d'un service de radio à temps partiel de faible portée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452774" titretxt="Délibération du 7 octobre 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures deux autorisations délivrées dans la bande de fréquences 65-68 MHz pour l'exploitation de services de radio à temps partiel de faible portée"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Haute Autorité pour la transparence de la vie publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452779" titretxt="Décision du 19 octobre 2020 portant délégation de signature"/>
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<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452786" titretxt="Décret du 20 octobre 2020 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452819" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452824" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452834" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452847" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires des Deux-Sèvres)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452857" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie)"/>
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<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452869" titretxt="Cours indicatifs du 21 octobre 2020 communiqués par la Banque de France"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000042452872" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 119 à 140)"/>
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