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<ID>JORFCONT000000005562</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°231 du 3 octobre 1991</TITRE>
<NUM>0231</NUM>
<DATE_PUBLI>1991-10-03</DATE_PUBLI>


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<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>TEXTES GENERAUX</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000160851" titretxt="Arrêté du 17 septembre 1991 portant règlement de comptabilité du ministère de    la coopération et du développement pour la désignation d'un ordonnateur    secondaire"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INTERIEUR</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000344761" titretxt="Arrêté du 1er octobre 1991 portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000710599" titretxt="Arrêté du 1er octobre 1991 portant cessation de fonctions    et nomination au cabinet du ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000161314" titretxt="Arrêté du 27 septembre 1991 portant nomination d'examinateurs spéciaux pour    les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale    d'administration"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000709573" titretxt="Arrêté du 26 septembre 1991 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000710590" titretxt="Arrêté du 23 septembre 1991 portant nomination (régisseurs de recettes et    d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000344571" titretxt="Arrêtés du 20 septembre 1991 portant déclaration d'utilité publique des    travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000710591" titretxt="Arrêté du 23 septembre 1991 portant habilitation en vue de l'exercice du    contrôle des matières nucléaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000526729" titretxt="Arrêtés du 20 septembre 1991 portant déclaration d'utilité publique des    travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000161829" titretxt="Décret du 1er octobre 1991    portant délégation de signature"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000710589" titretxt="Arrêté du 25 septembre 1991 portant titularisation (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000710593" titretxt="Arrêté du 23 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1990 portant    agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de    l'assainissement des locaux de travail"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000709572" titretxt="Arrêtés du 23 septembre 1991 portant nomination (ponts et chaussées)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000161828" titretxt="Arrêté du 8 août 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs des    travaux de la météorologie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000526733" titretxt="Arrêté du 25 septembre 1991 portant nomination d'un commissaire du    Gouvernement adjoint    auprès de la Société nationale des chemins de fer français"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000161674" titretxt="Arrêtés du 23 septembre 1991 portant nomination (ponts et chaussées)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000709574" titretxt="Arrêtés du 17 septembre 1991    portant remise de débets"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000710595" titretxt="Arrêté du 17 septembre 1991 relatif à l'organisation de concours pour le    recrutement d'assistants et d'assistantes de service social du ministère de    la justice au titre de l'année 1991"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000526888" titretxt="Arrêtés du 17 septembre 1991    portant remise de débets"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000161641" titretxt="Arrêtés du 17 septembre 1991    portant remise de débets"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000161315" titretxt="Arrêté du 30 septembre 1991 relatif à une société civile    professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000344419" titretxt="Arrêtés du 17 septembre 1991    portant remise de débets"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000526893" titretxt="Arrêté du 1er octobre 1991 relatif à l'organisation    du service des affaires européennes et internationales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000526730" titretxt="Arrêté du 30 septembre 1991 portant nomination du président et des membres de    la commission prévue à l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre    1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000161313" titretxt="Arrêté du 25 septembre 1991 portant nomination au comité financier de    l'Institut national    de l'environnement industriel et des risques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000710588" titretxt="Arrêté du 25 septembre 1991 relatif au comité financier de l'Institut    national de l'environnement industriel et des risques"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000160889" titretxt="Arrêté du 25 septembre 1991 portant nomination    au Conseil supérieur des Français de l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000710587" titretxt="Décret du 30 septembre 1991 portant nomination    d'un consul général de France à Bilbao"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000526738" titretxt="Arrêté du 25 septembre 1991 portant convocation de la commission des affaires    sociales et du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de    l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000526889" titretxt="Arrêté du 25 septembre 1991 relatif à la durée du mandat des membres de la    série B du Conseil supérieur des Français de l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000526890" titretxt="Arrêté du 25 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1982 portant    création des commissions permanentes du Conseil supérieur des Français de    l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000526732" titretxt="Décret du 30 septembre 1991 portant nomination d'un ambassadeur    extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la    République de Chypre"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000161830" titretxt="Décret du 1er octobre 1991    portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000526887" titretxt="Arrêtés du 31 juillet 1991 portant admission à la retraite (police    nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000160890" titretxt="Arrêté du 26 septembre 1991 fixant le programme limitatif de la première    épreuve écrite du concours de vérificateur des Bâtiments de France (au titre    de 1991)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000526731" titretxt="Décret du 30 septembre 1991 portant promotion dans l'armée active (corps    d'officiers de la marine nationale administrés par le secrétariat d'Etat à la    mer)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000710592" titretxt="Décret  no 91-1006 du 27 septembre 1991 portant extension des dispositions du    décret no 86-575 du 14 mars 1986 aux agents titulaires dans le corps des    fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé    de la culture"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000160888" titretxt="Arrêté du 26 septembre 1991 portant création du baccalauréat professionnel,    section Logistique et transport, et fixant les modalités de préparation et de    délivrance de ce baccalauréat professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000344417" titretxt="Arrêté du 10 septembre 1991 relatif à la mise en place de la juridiction    disciplinaire nationale prévue par l'article 22 du décret no 84-135 du 24    février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des    centres hospitaliers et universitaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000160887" titretxt="Arrêté du 26 septembre 1991 portant nomination du directeur de l'Ecole    nationale supérieure d'ingénieurs de génie chimique de Toulouse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000161312" titretxt="Arrêté du 26 septembre 1991 fixant des promotions de maîtres contractuels ou    agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre des    années scolaires 1990-1991 et 1991-1992"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000344418" titretxt="Arrêté du 25 septembre 1991 portant nomination    et titularisation (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000526886" titretxt="Arrêté du 25 septembre 1991 portant titularisation    (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000526891" titretxt="Arrêté du 19 août 1991 portant inscription sur une liste d'aptitude    (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000160886" titretxt="Arrêté du 26 septembre 1991 portant création des options Arts de la pierre,    Communication graphique et Photographie du baccalauréat professionnel,    section Artisanat et métiers d'art, et fixant leurs modalités de préparation    et de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000161311" titretxt="Arrêté du 27 septembre 1991 portant nomination des membres du jury du    concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le    recrutement de professeurs des universités en sciences économiques"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000161675" titretxt="Arrêté du 4 septembre 1991 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000161676" titretxt=" Arrêté du 4 septembre 1991 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>CONSEIL CONSTITUTIONNEL</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000526894" titretxt="CONSEIL CONSTITUTIONNEL        Décision no 91-1145 du 1er octobre 1991    (Sénat, Seine-Saint-Denis)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000710598" titretxt="CONSEIL CONSTITUTIONNEL        Décision du 1er octobre 1991 portant nomination des rapporteurs adjoints    auprès du Conseil constitutionnel"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>CONVENTIONS COLLECTIVES</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000344572" titretxt="Arrêté du 23 septembre 1991 portant extension d'un accord conclu dans le    cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation    de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et    du contrôle technique automobile"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000846869" titretxt="Arrêté du 26 septembre 1991 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000846870" titretxt="Arrêté du 24 septembre 1991 PORTANT REVALORISATION DES INDEMNITES JOURNALIERES DUES AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE ET DE LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000846871" titretxt="Arrêté du 4 septembre 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000846872" titretxt="Arrêté du 27 septembre 1991 PORTANT ANNULATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000668479" titretxt="Arrêté du 18 septembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000668480" titretxt="Arrêté du 18 septembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000665019" titretxt="Arrêté du 17 septembre 1991 RELATIF AU MONTANT ET AUX MODALITES DE PERCEPTION DU DROIT DU A L'OCCASION DE LA DEMANDE DE DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT D'HEBERGEMENT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000665020" titretxt="Arrêté du 27 septembre 1991 PORTANT REPORT DE CREDITS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000664786" titretxt="Arrêté du 18 septembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DU LOIRET"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000664787" titretxt="Arrêté du 28 juin 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 16-04-1942 RELATIF A LA GESTION DES TITRES APPARTENANT A L'ETAT,AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS ET AUX COLLECTIVITES LOCALES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000705112" titretxt=" du 3 octobre 1991 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000668477" titretxt="Arrêté du 6 septembre 1991 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DE L'EXAMEN DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE EN CHEF D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000668478" titretxt="Arrêté du 11 septembre 1991 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU BUREAU INTERPROFESSIONNEL DU CALVADOS,DU POMMEAU ET DES EAUX-DE-VIE DE CIDRE ET DE POIRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000480543" titretxt="Arrêté du 11 septembre 1991 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ARMAGNAC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000480544" titretxt="Arrêté du 18 septembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000480545" titretxt="Arrêté du 18 septembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000480548" titretxt="Arrêté du 29 août 1991 RELATIF A LA DEFINITION DES FONCTIONS DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES EN CHEF DES SERVICES MEDICAUX RELEVANT DU CORPS INTERMINISTERIEL COMMUN AUX ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT,DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000480549" titretxt="Arrêté du 25 septembre 1991 RELATIF A LA PARTICIPATION DES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX PROVENANT DU TRAFIC DES STUPEFIANTS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000480550" titretxt="Arrêté du 15 juillet 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PERMANENTE DE LA SELECTION VEGETALE ET AU COMITE PLENIER DU COMITE TECHNIQUE PERMANENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES (CTPS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000480542" titretxt="Arrêté du 5 septembre 1991 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE LA POMME DE TERRE INDUSTRIELLE ET DES INDUSTRIES DE TRANSFORMATION (GIPT)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000298008" titretxt="Arrêté du 18 septembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA SOMME"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000298009" titretxt="Arrêté du 18 septembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000298226" titretxt="Arrêté du 24 septembre 1991 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000298227" titretxt="Arrêté du 24 septembre 1991 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000298005" titretxt="Arrêté du 1 août 1991 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS SPECIAL D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000298006" titretxt="Arrêté du 18 septembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000298007" titretxt="Arrêté du 18 septembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE"/>
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