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<ID>JORFCONT000025553293</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/3/23</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0071 du 23 mars 2012</TITRE>
<NUM>0071</NUM>
<DATE_PUBLI>2012-03-23</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025553296" titretxt="LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (1)"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554174" titretxt="Décision n° 2012-649 DC du 15 mars 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554194" titretxt="Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 mars 2012 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-649 DC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554201" titretxt="Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 mars 2012 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-649 DC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554208" titretxt="Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554219" titretxt="Décret n° 2012-388 du 21 mars 2012 relatif à la chambre du conseil de la Cour des comptes"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554243" titretxt="Décret du 21 mars 2012 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554251" titretxt="Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554261" titretxt="Arrêté du 9 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554263" titretxt="Arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore en rive de chaussée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554274" titretxt="Arrêté du 14 mars 2012 relatif aux dispositifs techniques et de sécurité minimaux requis pour la participation des véhicules à moteur des catégories M ou N à un parcours de liaison d'une manifestation sportive"/>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554587" titretxt="Arrêté du 13 mars 2012 relatif aux futurs navires de guerre relevant d'un examen local au sens du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554592" titretxt="Arrêté du 14 mars 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554284" titretxt="Décret n° 2012-389 du 21 mars 2012 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Paris le 6 juin 2011 (1)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554292" titretxt="Arrêté du 14 mars 2012  relatif aux courtiers de marchandises assermentés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554306" titretxt="Arrêté du 19 mars 2012 fixant le nombre de places offertes à la session 2012 des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554309" titretxt="Décret n° 2012-390 du 21 mars 2012 relatif à l'hygiène des produits, denrées alimentaires et aliments pour animaux mentionnés au 5° de l'article L. 214-1 du code de la consommation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554329" titretxt="Arrêté du 14 mars 2012 accordant la garantie de l'Etat à des opérations à terme, fermes ou optionnelles, sur les marchés des changes et des taux d'intérêt, contractées par la COFACE pour le compte de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554338" titretxt="Arrêté du 15 mars 2012 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554341" titretxt="Arrêté du 15 mars 2012 désignant la mission « santé » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le fonds d'intervention régional des agences régionales de santé"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Industrie, énergie et économie numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554577" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2012 autorisant la renonciation à l'exploitation par les sociétés GRTgaz et TIGF d'une canalisation de transport de gaz (départements de la Dordogne et de la Gironde)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554579" titretxt="Arrêté du 14 mars 2012  fixant le siège de l'Institut Mines-Télécom"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554583" titretxt="Arrêté du 14 mars 2012 fixant la liste des diplômes des écoles nationales supérieures des télécommunications décernés par le ministre en charge des communications électroniques"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554345" titretxt="Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 relatif aux destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées de l'enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554355" titretxt="Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554387" titretxt="Arrêté du 12 mars 2012 fixant le montant du produit du droit de timbre collecté en 2011 auprès des bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat au bénéfice du Fonds national de l'aide médicale de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554394" titretxt="Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l'inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation ULTRAFILL de la société PHILIPS France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554402" titretxt="Décision du 16 janvier 2012 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554414" titretxt="Décision du 16 janvier 2012 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554423" titretxt="Décision du 16 janvier 2012 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554430" titretxt="Décret n° 2012-391 du 21 mars 2012  relatif au certificat de formation générale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554438" titretxt="Arrêté du 16 février 2012 portant création d'un traitement dénommé « répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554458" titretxt="Arrêté du 27 février 2012 portant sur la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la consultation du livret personnel de compétences des élèves des établissements publics du second degré"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554470" titretxt="Décision du 20 mars 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554485" titretxt="Arrêté du 8 mars 2012 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la cohésion sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554496" titretxt="Arrêté du 11 janvier 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554516" titretxt="Arrêté du 8 mars 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554538" titretxt="Arrêté du 9 mars 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554565" titretxt="Arrêté du 21 février 2012 fixant les modalités de recours aux moyens de télécommunication pour le fonctionnement des comités de sélection et pris pour l'application de l'article 10-1 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554603" titretxt="Décret du 22 mars 2012 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. Briet (Raoul)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554608" titretxt="Décret du 22 mars 2012 portant nomination à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer de la directrice des affaires maritimes - Mme Bréhier (Régine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554617" titretxt="Décret du 22 mars 2012 portant nomination au commissariat général au développement durable du directeur de la recherche et de l'innovation - M. Tapadinhas (Laurent)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554626" titretxt="Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554628" titretxt="Arrêté du 21 mars 2012 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554630" titretxt="Arrêté du 21 mars 2012 portant nomination (directeurs de l'environnement, de l'aménagement et du logement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554632" titretxt="Arrêté du 22 mars 2012 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval"/>
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<TITRE_TM>Logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554714" titretxt="Arrêté du 15 mars 2012 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554717" titretxt="Arrêté du 15 mars 2012 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554635" titretxt="Décret du 22 mars 2012 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Duqué (Richard)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554641" titretxt="Décret du 22 mars 2012 portant nomination de l'inspecteur général des affaires étrangères - M. Driencourt (Xavier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554648" titretxt="Arrêté du 2 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554651" titretxt="Décret du 21 mars 2012 portant élévation (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554653" titretxt="Arrêté du 9 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554655" titretxt="Arrêté du 9 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554657" titretxt="Arrêté du 9 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554659" titretxt="Arrêté du 21 mars 2012 portant réintégration d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554661" titretxt="Arrêté du 21 mars 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554663" titretxt="Arrêté du 22 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554667" titretxt="Décret du 21 mars 2012 portant intégration (administration préfectorale) - M. Tubul (Maurice)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554669" titretxt="Arrêté du 5 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554671" titretxt="Arrêté du 12 mars 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme"/>
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<TITRE_TM>Collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554707" titretxt="Arrêté du 22 mars 2012  portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales"/>
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<TM niv="5">
<TITRE_TM>Outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554711" titretxt="Arrêté du 15 mars 2012 portant désignation de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554674" titretxt="Décret du 21 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554676" titretxt="Arrêté du 5 mars 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554678" titretxt="Arrêté du 21 mars 2012 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554681" titretxt="Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554683" titretxt="Arrêté du 12 mars 2012 portant nomination d'un responsable de l'unité territoriale de la Haute-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554686" titretxt="Décret du 22 mars 2012 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. Wacheux (Frédéric)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554698" titretxt="Arrêté du 20 février 2012 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554701" titretxt="Arrêté du 21 mars 2012 portant nomination (directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554704" titretxt="Décret du 22 mars 2012 portant renouvellement de la nomination aux conseils d'administration de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme France Télévisions - Mme Franceschini (Laurence)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554722" titretxt="Avis relatif à l'avenant n° 8 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554758" titretxt="Décision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par M. Patrick BOURSON"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554769" titretxt="Décision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par M. Jean-Marie MATAGNE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554780" titretxt="Décision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par Mme Corinne LEPAGE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554791" titretxt="Décision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par M. Richard NOWAK"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554801" titretxt="Décision n° 2012-122 du 28 février 2012 portant abrogation de la décision n° 2011-612 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Erp"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554805" titretxt="Décision n° 2012-123 du 28 février 2012 portant abrogation de la décision n° 2011-636 du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Paziols (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Paziols"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554809" titretxt="Décision n° 2012-124 du 28 février 2012 portant abrogation de la décision n° 2011-1329 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Cucugnan (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cucugnan"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554813" titretxt="Décision n°  2012-125 du 28 février 2012 portant abrogation de la décision n° 2011-1022 du 11 octobre 2011 autorisant la commune de Saint-Sernin-sur-Rance (Aveyron) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Sernin-sur-Rance (La Pause)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554817" titretxt="Décision n° 2012-126 du 28 février 2012 portant abrogation de la décision n° 2011-1038 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Grust"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554821" titretxt="Décision n° 2012-127 du 28 février 2012 portant abrogation de la décision n° 2010-915 du 14 décembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal de télévision Cassagnes-Planèzes-Rasiguères (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Rasiguères et Planèzes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554825" titretxt="Décision n°  2012-128 du 21 mars 2012 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin le 25 mars 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554834" titretxt="Décision n°  2012-129 du 21 mars 2012 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin le 25 mars 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554843" titretxt="Décision n° 2012-135 du 20 mars 2012 relative aux conditions de production de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l'élection du Président de la République pour le premier et le second tours du scrutin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554919" titretxt="Décision n° 2011-RE-72 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2008-858 du 30 septembre 2008 modifiant la décision n° 2007-187 du 13 mars 2007 autorisant l'association Alternantes FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternantes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554927" titretxt="Décision n° 2011-RE-73 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-RE-16 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alternantes FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternantes FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554935" titretxt="Décision n° 2011-RE-74 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2010-RE-15 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun - Le Son Unique à Nantes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554943" titretxt="Décision n° 2011-RE-75 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-209 du 13 mars 2007 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554951" titretxt="Décision n° 2011-RE-76 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-RE-37 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554959" titretxt="Décision n° 2011-RE-77 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-192 du 13 mars 2007 autorisant l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernardière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554970" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554973" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554978" titretxt="Avis relatif à l'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554981" titretxt="Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation ULTRAFILL visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554984" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 20 mars 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554986" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mardi 20 mars 2012"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000025554988" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 41"/>
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