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<ID>JORFCONT000019708312</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/10/31</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0255 du 31 octobre 2008</TITRE>
<NUM>0255</NUM>
<DATE_PUBLI>2008-10-31</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Chancellerie de l'ordre national du Mérite</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708316" titretxt="Décret du 29 octobre 2008 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national du Mérite"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708321" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708324" titretxt="Décret n° 2008-1108 du 29 octobre 2008 relatif à la composition du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708334" titretxt="Arrêté du 29 avril 2008 autorisant la SAS Quantum Energie Guyane à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708336" titretxt="Arrêté du 20 juin 2008 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708339" titretxt="Arrêté du 12 août 2008 autorisant la SASU Parc éolien CN'AIR de Bollène à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708341" titretxt="Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SARL SEPE Saulzet II à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708343" titretxt="Arrêté du 3 septembre 2008 autorisant la SAS Energie Antoigné à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708345" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Eagle Aviation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708353" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2008 autorisant la société SVD 17 à exercer occasionnellement l'activité de fourniture de gaz naturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708355" titretxt="Arrêté du 24 octobre 2008 modifiant la liste des types d'habitats naturels qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708361" titretxt="Arrêté du 24 octobre 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours sur titres pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du ministère de la justice"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708364" titretxt="Décret n° 2008-1109 du 29 octobre 2008 portant création à titre expérimental d'un traitement automatisé dénommé « pré-plainte en ligne »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708378" titretxt="Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 juin 2008 portant ouverture au titre de l'année 2008 d'un concours de 3e voie sur épreuves de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Corse-du-Sud"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708381" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708397" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708407" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708418" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premier secours, assistance médicale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708429" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2008 accordant la garantie de l'Etat à un programme d'émissions de titres de créances réalisé par la Société de refinancement des activités des établissements de crédit"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708436" titretxt="Décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708506" titretxt="Décret n° 2008-1111 du 30 octobre 2008 modifiant et abrogeant le décret n° 2007-1516 du 22 octobre 2007 relatif à la mise en œuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708520" titretxt="Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les tomates"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708529" titretxt="Arrêté du 19 septembre 2008 portant maintien de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708531" titretxt="Arrêté du 19 septembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708533" titretxt="Arrêté du 19 septembre 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708535" titretxt="Arrêté du 19 septembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur équin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708537" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Comté »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708544" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708569" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2008  modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708590" titretxt="Décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008  créant un Haut Conseil de la famille"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708605" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes d'ingénieurs de la recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708607" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708609" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe d'assistant ingénieur à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708611" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes de technicien de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708614" titretxt="Décret n° 2008-1113 du 29 octobre 2008  relatif à l'indemnité pour activités  militaires spécifiques allouée en cas de départ sans droit à pension"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708624" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2008  fixant la liste des organisations syndicales représentatives aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708629" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2008  modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708642" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2008 fixant les taux du complément forfaitaire journalier accordé au personnel embarqué sur un sous-marin à propulsion nucléaire effectuant une patrouille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708652" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2008  fixant les taux de l'indemnité pour activités militaires spécifiques allouée en cas de départ sans droit à pension"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708658" titretxt="Arrêté du 14 octobre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708666" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2008  relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708711" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2008 pris en application de l'article R. 1245-16 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708718" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2008 relatif au changement de distributeur de AES de la société BIOMET France inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708725" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2008  relatif à l'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire O.R.M. des laboratoires NARVAL SA au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708733" titretxt="Décision du 15 septembre 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708740" titretxt="Décision du 29 septembre 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708747" titretxt="Décision du 16 octobre 2008 modifiant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708759" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 4 avril 2007 relatif à la commission d'appel d'offres à la direction de l'administration générale"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708770" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 relatif aux dates des épreuves et à l'ouverture au titre de l'année 2009 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708774" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2008 portant ouverture en 2009 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708780" titretxt="Décret du 30 octobre 2008 portant nomination du secrétaire général de la mer - M. Tallec (Jean-François)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708787" titretxt="Décret du 29 octobre 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie - M. Canepa (Daniel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708789" titretxt="Arrêté du 17 octobre 2008 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708791" titretxt="Arrêté du 24 octobre 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708793" titretxt="Arrêté du 27 octobre 2008  portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc amazonien de Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708795" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2008 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708799" titretxt="Décret du 30 octobre 2008 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M. Durand (Pierre-André)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708807" titretxt="Décret du 30 octobre 2008 portant nomination du préfet de la Sarthe - M. Berthier (Emmanuel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708814" titretxt="Arrêté du 1er octobre 2008  portant nomination au cabinet du ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708820" titretxt="Décret du 29 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration de La Poste - M. Bursaux (Daniel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708823" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708825" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVIPOL Conseil"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708828" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2008 portant nomination d'un président d'une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708830" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708833" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708835" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708838" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708842" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2008  portant nomination (santé publique vétérinaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708845" titretxt="Décret du 30 octobre 2008 portant nomination du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services - M. Allaire (Luc)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708852" titretxt="Décret du 30 octobre 2008 portant nomination du directeur de la Caisse nationale des allocations familiales - M. Drouet (Hervé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708860" titretxt="Arrêté du 10 octobre 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708862" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2008  portant cessation de fonctions  et nomination au cabinet du ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708870" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2008 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs des travaux maritimes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708872" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2008  modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708874" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"/>
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<TITRE_TM>Ministère du logement et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708877" titretxt="Décret du 30 octobre 2008 portant nomination du délégué interministériel à la ville et au développement social urbain - M. Masurel (Hervé)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708882" titretxt="Décret du 29 octobre 2008 portant nomination  de membres de la commission des infractions fiscales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708885" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708889" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708904" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2008 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708914" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2008 portant extension d'un avenant à un accord interbranche applicable aux intermittents du spectacle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708923" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2008 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708942" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2008 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708962" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2008 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de la Vendée (n° 2489)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708980" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel dans le secteur du personnel navigant des entreprises de transport de fret par voie de navigation intérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019708996" titretxt="Arrêté du 24 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019709010" titretxt="Arrêté du 24 octobre 2008 portant extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019709030" titretxt="Arrêté du 24 octobre 2008 portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019709044" titretxt="Délibération n°  2008-102 du 29 avril 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « pré-plainte en ligne »"/>
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<TITRE_TM>Comité des entreprises d'assurance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019709055" titretxt="Décision du 24 octobre 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019709061" titretxt="Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'une partie du portefeuille de contrats (pour liquidation) constitué par sa succursale française"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019709064" titretxt="Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de son portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019709070" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019709075" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein  (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019709078" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019709081" titretxt="Avis de vacance d'emplois  de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019709085" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019709089" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019709092" titretxt="Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019709095" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019709098" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019709101" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019709104" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019709107" titretxt="Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019709112" titretxt="Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019709115" titretxt="Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019709117" titretxt="Avis relatif à la délibération n° 08-A-087 du 3 octobre 2008 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019709144" titretxt="Avis relatif à la délibération n° 2008-195 du 8 octobre 2008 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019709170" titretxt="Avis relatif à la délibération n° 2008-29 du 16 octobre 2008 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019709207" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019709209" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019709211" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019709214" titretxt="Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019709217" titretxt="Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019709224" titretxt="Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019709227" titretxt="Résultats de l'événement n° 123 Cote &amp; Score du mardi 28 octobre 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019709230" titretxt="Résultats de l'événement n° 453 Cote &amp; Match du mardi 28 octobre 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000019709233" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mardi 28 octobre 2008"/>
</TM>
</TM>
</TM>
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</JO>
