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<ID>JORFCONT000032676827</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/6/12</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0136 du 12 juin 2016</TITRE>
<NUM>0136</NUM>
<DATE_PUBLI>2016-06-12</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032676832" titretxt="Décret n° 2016-770 du 10 juin 2016 relatif au renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif en matière de sécurité maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032676842" titretxt="Arrêté du 8 juin 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032676864" titretxt="Arrêté du 8 juin 2016 portant régime d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032676900" titretxt="Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032676985" titretxt="Décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032677014" titretxt="Décret n° 2016-773 du 10 juin 2016 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 112 », reconnue inutile par le ministère de la défense, sise à Bétheny (51)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032677024" titretxt="Décret n° 2016-774 du 10 juin 2016 fixant le seuil de gain prévu au second alinéa de l'article L. 561-13 du code monétaire et financier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032677037" titretxt="Décret n° 2016-775 du 10 juin 2016 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032677305" titretxt="Décret n° 2016-776 du 10 juin 2016 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032677332" titretxt="Décret n° 2016-777 du 10 juin 2016 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032677354" titretxt="Arrêté du 30 mai 2016 fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032677363" titretxt="Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général et aux agents du secrétariat du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032677371" titretxt="Arrêté du 10 juin 2016 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032677386" titretxt="Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de juin 2016 dénommée « Bonus Crescendo »"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032677390" titretxt="Décret n° 2016-778 du 10 juin 2016 relatif à l'habilitation et au contrôle des organismes habilités pour l'évaluation de la conformité des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032677422" titretxt="Décret n° 2016-779 du 10 juin 2016 relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032677439" titretxt="Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032677444" titretxt="Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032677449" titretxt="Arrêté du 9 juin 2016 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2017-2018 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032677457" titretxt="Arrêté du 9 juin 2016 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2017-2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032677460" titretxt="Arrêté du 9 juin 2016 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2017-2018"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032677465" titretxt="Arrêté du 9 juin 2016 portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032677485" titretxt="Décret n° 2016-780 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032677497" titretxt="Arrêté du 9 juin 2016 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2016 aux sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032677500" titretxt="Arrêté du 9 juin 2016 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2016 aux sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032677503" titretxt="Arrêté du 9 juin 2016 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2016 aux sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032677506" titretxt="Arrêté du 10 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032677515" titretxt="Arrêté du 10 juin 2016 relatif à l'organisation du contrôle interne au sein de la direction générale de la police nationale et de la préfecture de police"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032677523" titretxt="Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032677937" titretxt="Décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 relatif à l'acquisition progressive du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032677956" titretxt="Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032678015" titretxt="Décret du 10 juin 2016 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. HEINTZ (Sébastien)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032678017" titretxt="Décret du 10 juin 2016 portant mutation (chambres régionales des comptes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032678020" titretxt="Décret du 10 juin 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de Business France"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032678023" titretxt="Décret du 10 juin 2016 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032678026" titretxt="Décret du 10 juin 2016 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de santé publique - BOURDILLON (François)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032678029" titretxt="Décret du 10 juin 2016 portant nomination du directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032678034" titretxt="Décret du 10 juin 2016 portant changements de noms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032678037" titretxt="Décret du 10 juin 2016 portant changements de noms (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032678041" titretxt="Décret du 10 juin 2016 portant nomination de la sous-préfète d'Haguenau-Wissembourg (classe fonctionnelle III) - Mme AMBROISE (Chantal)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032678043" titretxt="Décret du 10 juin 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère - Mme COSTE de CHAMPERON (Anne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032678045" titretxt="Décret du 10 juin 2016 portant nomination du sous-préfet de Saint-Omer - M. BLONDEL (Jean-Luc)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du logement et de l'habitat durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032678048" titretxt="Arrêté du 10 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032678051" titretxt="Décisions du 18 mai 2016 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032678054" titretxt="Délibération n° 2016-159 du 19 mai 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032678068" titretxt="Décision n° 2016-480 du 25 mai 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio à temps partiel par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz"/>
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<TITRE_TM>Institut national de la santé et de la recherche médicale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032678075" titretxt="Arrêté du 31 mai 2016 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des ingénieurs de recherche 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032678077" titretxt="Arrêté du 31 mai 2016 portant ouverture des concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032678079" titretxt="Arrêté du 31 mai 2016 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032678081" titretxt="Arrêté du 31 mai 2016 portant ouverture des concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032678083" titretxt="Arrêté du 31 mai 2016 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2016"/>
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<TITRE_TM>Institut de recherche des sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032678086" titretxt="Arrêté du 7 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs de la recherche à l'IRSTEA"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032678090" titretxt="Arrêté du 7 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Irstea"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032678100" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032678114" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032678119" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032678123" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032678139" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur(trice) régional(e) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Hauts-de-France)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032678143" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur(trice) régional(e) délégué(e) aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes (Normandie)"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032678147" titretxt="Avis n° 10 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032678151" titretxt="Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois de mars"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032678155" titretxt="Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2016. - Mois d'août 2015 à mars 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032678159" titretxt="Résultats des tirages du Keno du jeudi 9 juin 2016"/>
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<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Successions en déshérence</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032678164" titretxt="Jugements d'envoi en possession provisoire"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032678169" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 74 à 90)"/>
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