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<ID>JORFCONT000043914807</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/8/8/0183</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0183 du 8 août 2021</TITRE>
<NUM>0183</NUM>
<DATE_PUBLI>2021-08-08</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043914812" titretxt="Décret n° 2021-1050 du 7 août 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043914818" titretxt="Arrêté du 23 juin 2021 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043914831" titretxt="Décret n° 2021-1051 du 6 août 2021 relatif à l'Agence nationale de l'habitat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043914847" titretxt="Décret n° 2021-1052 du 5 août 2021 portant création d'une indemnité au bénéfice des personnels enseignants participant à l'évaluation de certaines épreuves de contrôle continu du baccalauréat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043914855" titretxt="Décret n° 2021-1053 du 6 août 2021 précisant les conditions de promotion à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043914890" titretxt="Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043914996" titretxt="Arrêté du 5 août 2021 relatif à l'indemnité allouée aux personnels enseignants participant à l'évaluation de certaines épreuves de contrôle continu du baccalauréat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915002" titretxt="Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants, d'éducation et de psychologue au ministère chargé de l'éducation nationale prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915060" titretxt="Arrêté du 6 août 2021 relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915074" titretxt="Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915097" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2021 autorisant la cession d'un immeuble domanial sis 22, quai de Lunel à Nice (Alpes-Maritimes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915099" titretxt="Arrêté du 4 août 2021 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 45 East 68th Street à New York, New York - Etats-Unis"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915103" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2021 fixant les modalités du classement commun et d'émission de vœux pour une admission en qualité d'élève médecin, d'élève pharmacien ou d'élève chirurgien-dentiste des écoles du service de santé des armées ainsi que les modalités de non-admission et d'orientation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915130" titretxt="Arrêté du 4 août 2021 relatif à la gestion par l'institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915141" titretxt="Décret du 5 août 2021 approuvant la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Chirac », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915144" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915146" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915166" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission préalable de la déclaration d'intérêts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915185" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (63)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915193" titretxt="Arrêté du 3 août 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915201" titretxt="Décret n° 2021-1055 du 6 août 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges inter-régimes de retraite »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915215" titretxt="Arrêté du 3 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2021 fixant la date des élections pour les mandats des représentants du personnel au sein des comités techniques de services déconcentrés des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915226" titretxt="Décret n° 2021-1056 du 7 août 2021 pris pour l'application des articles 1er et 16 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915249" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2021 fixant les modalités du tirage au sort prévu à l'article 32 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915279" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2021 fixant les modalités du tirage au sort prévu à l'article 53 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915307" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915315" titretxt="Arrêté du 3 août 2021 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2022)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915319" titretxt="Décision du 6 août 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915325" titretxt="Décret n° 2021-1057 du 6 août 2021 relatif au dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge institué par le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915331" titretxt="Arrêté du 3 août 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915335" titretxt="Arrêté du 3 août 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915339" titretxt="Arrêté du 4 août 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915342" titretxt="Arrêté du 4 août 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915344" titretxt="Arrêté du 4 août 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915347" titretxt="Arrêté du 4 août 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915350" titretxt="Décision du 3 août 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915380" titretxt="Délibération n° 2021/CA/25 du 29 juillet 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915420" titretxt="Décret n° 2021-1058 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915443" titretxt="Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915499" titretxt="Décret n° 2021-1060 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915518" titretxt="Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915556" titretxt="Arrêté du 7 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915601" titretxt="Arrêté du 7 août 2021 relatif à une dérogation temporaire accordée pour la quantité de cuivre applicable pour lutter contre le mildiou de la vigne"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915612" titretxt="Décret n° 2021-1061 du 6 août 2021 modifiant les statuts de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915645" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915651" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2021 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915657" titretxt="Arrêté du 3 août 2021 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane (brigade gardes-côtes de Saint-Martin)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915659" titretxt="Arrêté du 4 août 2021 déterminant les directions départementales ou régionales des finances publiques habilitées à exercer les missions de contrôle fiscal au-delà du ressort territorial du département de leur siège"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915682" titretxt="Arrêté du 4 août 2021 relatif aux opérations de gestion des taxes sur les certificats d'immatriculation des véhicules"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915690" titretxt="Arrêté du 4 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 relatif aux modalités de reversement aux collectivités bénéficiaires du forfait de post-stationnement prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915701" titretxt="Arrêté du 4 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 pris en application du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques et relatif aux opérations de gestion des consignations réalisées en qualité de préposé de la Caisse des dépôts et consignations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915713" titretxt="Arrêté du 4 août 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915726" titretxt="Arrêté du 5 août 2021 autorisant l'Institut national de la consommation (INC) à participer au capital de la Coopérative des Messageries Lyonnaises de Presse (MLP)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915733" titretxt="Arrêté du 6 août 2021 portant nomination du président et du président suppléant de la commission interministérielle de contrôle de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915736" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination dans un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques (direction générale du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915738" titretxt="Arrêté du 3 août 2021 portant nomination de présidents de conseils d'école de l'Institut Mines-Télécom"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915741" titretxt="Décret du 5 août 2021 portant affectations d'officiers généraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915743" titretxt="Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915747" titretxt="Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915751" titretxt="Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915755" titretxt="Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915759" titretxt="Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915763" titretxt="Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915767" titretxt="Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915771" titretxt="Arrêté du 3 août 2021 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915773" titretxt="Arrêté du 3 août 2021 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915776" titretxt="Décret du 5 août 2021 portant intégration (administration préfectorale) - Mme LAYBOURNE (Anne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915778" titretxt="Arrêté du 3 août 2021 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915780" titretxt="Arrêté du 4 août 2021 portant désignation des auditeurs diplômés des sessions nationales (2020-2021) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915787" titretxt="Décret du 5 août 2021 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915789" titretxt="Décret du 5 août 2021 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915791" titretxt="Décret du 5 août 2021 portant décharge de fonctions (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915793" titretxt="Décret du 5 août 2021 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915798" titretxt="Décret du 5 août 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915801" titretxt="Décret du 6 août 2021 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915803" titretxt="Décret du 6 août 2021 portant détachement et radiation (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915805" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2021 rapportant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915812" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2021 portant cessation de fonctions du rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915815" titretxt="Arrêté du 25 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915821" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2021 portant maintien en fonctions de Mme Christine CLERICI"/>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915825" titretxt="Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915827" titretxt="Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915829" titretxt="Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil d'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915832" titretxt="Décision n° 428437 du 21 juillet 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915837" titretxt="Décision n° 440212 du 22 juillet 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915840" titretxt="Décision nos 437815 et autres du 26 juillet 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915844" titretxt="Décision n° 439902 du 26 juillet 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915846" titretxt="Décision nos 436437, 436962 du 2 août 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915851" titretxt="Avis n° 452878 du 30 juillet 2021"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915862" titretxt="Décision du 30 juillet 2021 fixant les modalités d'application à l'Autorité du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915870" titretxt="Avis n° 2021-1164 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 15 juin 2021 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié et sur les projets d'arrêtés permettant le lancement de la procédure d'attribution des bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte et dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915879" titretxt="Délibération n° 2021-096 du 6 août 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d'avis n° 21013690)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915894" titretxt="Délibération n° 2021-097 du 6 août 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et le décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats » (demande d'avis n° 21013690)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915915" titretxt="Décret du 6 août 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915921" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle chargé des « entreprises, de l'emploi et des solidarités »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915928" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle chargé des « entreprises, de l'emploi et des solidarités »"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915936" titretxt="Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915940" titretxt="Avis relatif à la désignation de membres de la commission des infractions fiscales"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043915944" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 99 à 125)"/>
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