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<ID>JORFCONT000039333869</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/11/7/0259</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0259 du 7 novembre 2019</TITRE>
<NUM>0259</NUM>
<DATE_PUBLI>2019-11-07</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039333874" titretxt="Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039333876" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2019 autorisant l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire, session 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039333878" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039333880" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2019 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé réservé de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires pour le territoire des îles Wallis et Futuna au titre de l'année 2019"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039333883" titretxt="Arrêté du 5 novembre 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT 1 Golfe de Fos-sur-Mer, dans la région d'information de vol de Marseille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039333897" titretxt="Arrêté du 5 novembre 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT 2 Golfe de Fos-sur-Mer, dans la région d'information de vol de Marseille"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039333912" titretxt="Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039333980" titretxt="Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039333984" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2019 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Waltenheim-sur-Zorn (Bas-Rhin)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039333991" titretxt="Arrêté du 24 octobre 2019 portant pérennisation de l'organisation du service technique du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039333998" titretxt="Arrêté du 25 octobre 2019 portant agrément de la société CNA Maîtrise d'œuvre en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334003" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 1994 fixant les dates de versement des prestations familiales par les caisses d'allocations familiales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334009" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334011" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2019 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334016" titretxt="Arrêté du 5 novembre 2019 fixant, pour l'année 2019, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334051" titretxt="Décision du 31 octobre 2019 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334056" titretxt="Arrêté du 6 novembre 2019 fixant les modalités de transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société La Française des jeux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334073" titretxt="Décision du 29 octobre 2019 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334087" titretxt="Décision du 29 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334118" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2019-1133 du 5 novembre 2019 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334120" titretxt="Décret n° 2019-1133 du 5 novembre 2019 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334127" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2019-1134 du 5 novembre 2019 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334129" titretxt="Décret n° 2019-1134 du 5 novembre 2019 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334136" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2019 fixant le nombre maximal de terminaux de jeux sans intermédiation humaine au sein d'un même poste d'enregistrement de jeux de loterie et de paris sportifs"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334148" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2019 portant ouverture d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334153" titretxt="Décision du 4 novembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334173" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2019 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature (1er tour)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334192" titretxt="Arrêté du 8 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires du ministère de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334203" titretxt="Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère de la culture prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334217" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps d'attaché d'administration de l'Etat du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2020"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334220" titretxt="Décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334257" titretxt="Décret n° 2019-1136 du 5 novembre 2019 portant classement comme forêt de protection du massif de Saint-Germain-en-Laye sur une partie des communes de Saint-Germain-en-Laye et du Mesnil-le-Roi dans le département des Yvelines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334267" titretxt="Décret n° 2019-1137 du 5 novembre 2019 relatif à la coopération agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334338" titretxt="Décret n° 2019-1138 du 5 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334351" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334363" titretxt="Arrêté du 7 octobre 2019 relatif au retrait d'agrément d'un centre de formation de basket-ball"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334368" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ville et logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334376" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2019 fixant la liste limitative et les caractéristiques des travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334388" titretxt="Arrêté du 3 novembre 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334394" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334400" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334403" titretxt="Décret du 5 novembre 2019 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - Mme GAY (Emmanuelle)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334406" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334409" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2016 fixant la composition de la Commission nationale de biologie médicale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334412" titretxt="Arrêté du 24 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334415" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2019 fixant la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de professeur des universités-praticien hospitalier dans la discipline chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie au titre de l'année 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334417" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2019 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334420" titretxt="Décret du 5 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334422" titretxt="Décret du 5 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334426" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles"/>
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<TITRE_TM>Autorité de la concurrence</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334429" titretxt="Décision du 28 octobre 2019 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334434" titretxt="Décision du 31 octobre 2019 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334439" titretxt="Décision du 31 octobre 2019 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334488" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 9302"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334490" titretxt="Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 4 novembre 2019"/>
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<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334497" titretxt="Tirages financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039334499" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 74 à 87)"/>
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