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<ID>JORFCONT000021064844</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/9/24</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0221 du 24 septembre 2009</TITRE>
<NUM>0221</NUM>
<DATE_PUBLI>2009-09-24</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021064849" titretxt="Décret n° 2009-1138 du 22 septembre 2009  relatif à la limite d'âge des lieutenants de louveterie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021064857" titretxt="Décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le code de l'environnement (dispositions réglementaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021064885" titretxt="Décret n° 2009-1140 du 22 septembre 2009 relatif aux comités de bassin des départements d'outre-mer et de Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021064917" titretxt="Décret n° 2009-1141 du 22 septembre 2009 pris pour l'application des articles L. 442-3-1, L. 442-3-2, L. 482-1 et L. 482-2 du code de la construction et de l'habitation et relatif à l'aide à la mobilité dans le parc social"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021064927" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps d'agents techniques de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021064929" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2009 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Brive-Souillac (Corrèze)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021064934" titretxt="Décret n° 2009-1142 du 22 septembre 2009 autorisant l'ouverture du capital des sociétés de participations financières de professions libérales d'huissiers de justice, de commissaires-priseurs judiciaires et de notaires aux membres des professions judiciaires ou juridiques soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021064952" titretxt="Arrêté du 2 septembre 2009 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados et de l'Orne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021064960" titretxt="Arrêté du 14 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chaumont (Haute-Marne)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021064975" titretxt="Décret n° 2009-1143 du 22 septembre 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Haute-Loire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021064986" titretxt="Décret n° 2009-1144 du 22 septembre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des médicaments de prescription médicale facultative non remboursables"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021064997" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2009 fixant le nombre de postes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'année 2010"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065000" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2009 relatif à la prestation d'aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte et à son financement pour l'année 2009"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065006" titretxt="Arrêté du 24 août 2009 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement  automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065014" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2009 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2010 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des impôts"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065017" titretxt="Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065051" titretxt="Arrêté du 7 septembre 2009 fixant la liste des diplômes, certificats ou autres titres de formation de médecine générale délivrés par un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, admis en dispense du diplôme d'études spécialisées de médecine générale, en application de l'article 32 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065056" titretxt="Arrêté du 5 août 2009 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065114" titretxt="Arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065142" titretxt="Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2008 fixant l'organisation générale des forces de l'armée de terre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065149" titretxt="Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065157" titretxt="Arrêté du 14 septembre 2009  modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065163" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065169" titretxt="Décision du 31 août 2009 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065172" titretxt="Décret n° 2009-1146 du 21 septembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065189" titretxt="Arrêté du 14 septembre 2009 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065197" titretxt="Arrêté du 16 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'administration générale au ministère chargé de la culture"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065205" titretxt="Décision du 14 septembre 2009 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065214" titretxt="Arrêté du 18 septembre 2009 portant nomination du président du tribunal administratif d'Amiens par intérim"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065216" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2009 portant désignation des membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065219" titretxt="Arrêté du 22 septembre 2009  portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065222" titretxt="Arrêté du 14 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065224" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2009 portant admission à la retraite  (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065226" titretxt="Arrêté du 22 septembre 2009  portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065228" titretxt="Arrêté du 22 septembre 2009  portant cessation de fonctions (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065263" titretxt="Décret du 23 septembre 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut Télécom ― M. Lévy (Jean-Bernard)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065265" titretxt="Arrêté du 23 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut Télécom"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065231" titretxt="Arrêté du 12 août 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065235" titretxt="Arrêté du 13 août 2009  portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065237" titretxt="Arrêté du 14 septembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065239" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de La Défense"/>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Mise en œuvre du plan de relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065243" titretxt="Arrêté du 21 septembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre  auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065247" titretxt="Arrêté du 22 septembre 2009 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065250" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2009 portant nomination et détachement (corps administratif supérieur de l'Etablissement  national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065252" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2009 portant nomination et détachement (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065254" titretxt="Arrêté du 20 juillet 2009 portant nomination et détachement (corps administratif supérieur  de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065256" titretxt="Arrêté du 9 septembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065258" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065260" titretxt="Arrêté du 15 septembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065268" titretxt="Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'une autorisation"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065274" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065278" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065282" titretxt="Avis de vacance d'emplois d'adjoint au directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065287" titretxt="Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle, pouvant déboucher sur une titularisation, en catégories A, B et C"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065294" titretxt="Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut supérieur de mécanique de Paris"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065297" titretxt="Avis relatif à un concours professionnel sur titres  pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065300" titretxt="Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065303" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065306" titretxt="Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement  d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065309" titretxt="Avis relatif à un concours sur titres  pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065314" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065316" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065318" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065320" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065323" titretxt="Résultats de l'événement n° 541 Cote &amp; Match du lundi 21 septembre 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065326" titretxt="Résultats de l'événement n° 210 Cote &amp; Score du lundi 21 septembre 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065329" titretxt="Résultats du tirage du Loto du lundi 21 septembre 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065332" titretxt="Résultats du tirage de l'OXO du lundi 21 septembre 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065335" titretxt="Résultats des tirages du Keno du lundi 21 septembre 2009"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065339" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021065343" titretxt="Avis relatif à la fermeture de certains quotas  et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009"/>
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