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<ID>JORFCONT000054047550</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/5/8/0108</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0108 du 8 mai 2026</TITRE>
<NUM>0108</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-05-08</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054047555" titretxt="Décision du 4 mai 2026 modifiant la décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054047561" titretxt="Décision du 5 mai 2026 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054047571" titretxt="Arrêté du 20 avril 2026 prorogeant l'arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054047583" titretxt="Arrêté du 5 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054047601" titretxt="Décision du 5 mai 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054047610" titretxt="Décision du 6 mai 2026 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054047619" titretxt="Décision du 6 mai 2026 portant délégation de signature (direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054047651" titretxt="Arrêté du 5 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat du ministère des armées et des anciens combattants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054047673" titretxt="Arrêté du 5 mai 2026 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et épreuve de recrutement au titre de l'année 2027 dans le corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes relevant des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054047700" titretxt="Décision du 7 mai 2026 portant délégation de signature (direction de la préparation de l'avenir et de la programmation)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054047709" titretxt="Décret n° 2026-344 du 7 mai 2026 tirant les conséquences de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 sur les conditions de départ à la retraite de certains assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054047736" titretxt="Décret n° 2026-345 du 7 mai 2026 portant application de l'article 105 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054047754" titretxt="Arrêté du 2 avril 2026 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion (IDCC n° 0440)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054047770" titretxt="Arrêté du 14 avril 2026 relatif au titre professionnel de conducteur d'appareils de l'industrie et de la chimie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054047795" titretxt="Arrêté du 14 avril 2026 relatif au titre professionnel de technicien de laboratoire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054047824" titretxt="Arrêté du 14 avril 2026 relatif au titre professionnel de technicien de fabrication de l'industrie de la chimie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054047850" titretxt="Arrêté du 16 avril 2026 pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 relatif aux conditions de navigation des drones maritimes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048016" titretxt="Arrêté du 5 mai 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure (spécialité administration générale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048027" titretxt="Arrêté du 7 mai 2026 fixant les cas de recours aux astreintes et le montant des indemnités d'astreinte et d'intervention allouées à certains personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048049" titretxt="Arrêté du 7 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048068" titretxt="Décision du 6 mai 2026 modifiant la décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'administration pénitentiaire)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048089" titretxt="Arrêté du 23 avril 2026 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de stockage d'électricité de Lugo-di-Nazza-Ghisoni reposant sur la technologie de stations de transfert d'énergie par pompage dans le cadre du guichet de saisine organisé par la Commission de régulation de l'énergie en Corse le 18 décembre 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048097" titretxt="Arrêté du 4 mai 2026 autorisant la société IMC Trading B.V. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048102" titretxt="Décret n° 2026-346 du 7 mai 2026 portant diverses dispositions en matière de retraite et d'invalidité des personnes non salariées des professions agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048129" titretxt="Décret n° 2026-347 du 7 mai 2026 portant diverses dispositions en matière de retraite des personnes non salariées des professions agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048147" titretxt="Décret n° 2026-348 du 7 mai 2026 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune, à certaines règles en matière de conditionnalité et modifiant le code rural et de la pêche maritime"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048160" titretxt="Arrêté du 22 avril 2026 fixant les programmes d'enseignement d'éducation physique et sportive et d'histoire-géographie du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) et du cycle de consolidation (cycle 3)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048169" titretxt="Arrêté du 23 avril 2026 fixant les programmes d'enseignement communs et optionnels de langues vivantes régionales pour les classes de collège et de lycée général et technologique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048182" titretxt="Arrêté du 23 avril 2026 relatif au taux de promotion dans le corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048191" titretxt="Arrêté du 23 avril 2026 relatif aux taux de promotion dans le corps des médecins de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048200" titretxt="Arrêté du 27 avril 2026 modifiant les modèles des diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048219" titretxt="Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048227" titretxt="Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048239" titretxt="Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (Institut des hautes études de l'éducation et de la formation - IH2EF)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048249" titretxt="Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (Institut des hautes études de l'éducation et de la formation - IH2EF)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048260" titretxt="Décret n° 2026-349 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions du code électoral et du décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 relatives au vote par correspondance électronique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048289" titretxt="Arrêté du 4 mai 2026 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048312" titretxt="Arrêté du 4 mai 2026 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048331" titretxt="Arrêté du 5 mai 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048338" titretxt="Arrêté du 7 mai 2026 modifiant l'arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048386" titretxt="Arrêté du 14 avril 2026 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048404" titretxt="Arrêté du 6 mai 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048411" titretxt="Arrêté du 6 mai 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048418" titretxt="Arrêté du 6 mai 2026 portant dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat en application du III de l'article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048428" titretxt="Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048440" titretxt="Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (Institut des hautes de l'éducation et de la formation - IH2EF)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048450" titretxt="Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (Institut des hautes études de l'éducation et de la formation - IH2EF)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048461" titretxt="Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2026 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »"/>
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<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048472" titretxt="Arrêté du 24 avril 2026 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048495" titretxt="Arrêté du 7 mai 2026 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048503" titretxt="Décret du 7 mai 2026 portant nomination du sous-préfet de Chalon-sur-Saône (groupe III) - M. DESCHAMPS (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048511" titretxt="Décret du 7 mai 2026 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Cantal - M. CROCHEMORE (David)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048519" titretxt="Décret du 7 mai 2026 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Haute-Loire - Mme BRENNER-ADANLETE (Cheffi)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048527" titretxt="Décret du 7 mai 2026 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme TIR (Amel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048535" titretxt="Décret du 7 mai 2026 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète d'Epinal - Mme CARLI (Anne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048543" titretxt="Décret du 7 mai 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille (groupe I) - M. DELMON (Romain)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048551" titretxt="Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048559" titretxt="Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048567" titretxt="Décret du 7 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048578" titretxt="Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination complémentaire des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048592" titretxt="Arrêté du 5 mai 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048594" titretxt="Arrêté du 6 mai 2026 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048597" titretxt="Arrêté du 18 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048599" titretxt="Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048605" titretxt="Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination d'un membre de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048608" titretxt="Arrêté du 27 avril 2026 portant nomination de la directrice du musée de la musique de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048610" titretxt="Arrêté du 27 avril 2026 portant nomination au Conseil supérieur des archives"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048612" titretxt="Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048614" titretxt="Arrêté du 6 mai 2026 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048620" titretxt="Arrêté du 5 mai 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048630" titretxt="Arrêté du 30 avril 2026 portant nomination à l'Observatoire des territoires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048633" titretxt="Arrêté du 7 mai 2026 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048640" titretxt="Arrêté du 4 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048652" titretxt="Arrêté du 4 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048662" titretxt="Arrêté du 4 mai 2026 portant extension d'avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048672" titretxt="Arrêté du 4 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048682" titretxt="Arrêté du 4 mai 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048692" titretxt="Arrêté du 4 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir - secteur maroquinerie (n° 2528)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048702" titretxt="Arrêté du 4 mai 2026 portant extension d'un accord territorial (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048712" titretxt="Arrêté du 4 mai 2026 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048722" titretxt="Arrêté du 4 mai 2026 portant extension d'un accord territorial (Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048732" titretxt="Arrêté du 4 mai 2026 portant extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048742" titretxt="Arrêté du 4 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048752" titretxt="Arrêté du 5 mai 2026 portant extension d'accords territoriaux (Grand Est, Pays de la Loire, Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048763" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne et des autres métiers de la mode"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048768" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048773" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048778" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048783" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Charente) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048793" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048798" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (région parisienne et Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048803" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048808" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (personnel intérimaire - salariés permanents)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048813" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048818" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048823" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers"/>
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</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048829" titretxt="Décision n° 2026-1198 QPC du 7 mai 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048850" titretxt="Décision n° 2026-1199 QPC du 7 mai 2026"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048888" titretxt="Décision n° 2026-210 du 22 avril 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités techniques de Poitiers et Dijon"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048901" titretxt="Décision n° 2025-2214 du 9 décembre 2025 fixant les conditions de rémunération des marchands de presse"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048920" titretxt="Décision n° 20-38-25 du 24 avril 2026 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur une demande de règlement d'un différend qui oppose Mme N. à la société EDF et au Syndicat intercommunal d'électricité du département de La Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048930" titretxt="Décision n° 33-38-25 du 24 avril 2026 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur une demande de règlement d'un différend qui oppose M. S. à la société Réséda"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048949" titretxt="Décret modificatif du 30 avril 2026 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048954" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048956" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048958" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048960" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048963" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048965" titretxt="Délégations parlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048967" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048969" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048971" titretxt="Résolutions"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048974" titretxt="Délégation parlementaire au renseignement"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048979" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054048997" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054049017" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054049035" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional délégué aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes Centre-Val de Loire"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054049039" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle gestion publique et ressources humaines de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054049048" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de président de directoire du grand port maritime de la Guadeloupe"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054049053" titretxt="Situation mensuelle de l'Etat (mars 2026)"/>
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</TM>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054049058" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 122 à 141)"/>
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