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<ID>JORFCONT000044376497</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/11/27/0276</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0276 du 27 novembre 2021</TITRE>
<NUM>0276</NUM>
<DATE_PUBLI>2021-11-27</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376502" titretxt="Décret n° 2021-1522 du 25 novembre 2021 fixant la liste des zones dans lesquelles les aéronefs sans personne à bord, d'une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'un dispositif de signalement lumineux et d'un dispositif de signalement électronique ou numérique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376520" titretxt="Décret n° 2021-1523 du 26 novembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376526" titretxt="Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376609" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376624" titretxt="Arrêté du 9 novembre 2021 portant désignation de l'autorité exerçant le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Institut national de la consommation"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376628" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers et officiers mariniers relevant du ministère des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376644" titretxt="Décret n° 2021-1525 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376651" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376656" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2021 portant ouverture d'un concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376664" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2021 portant ouverture d'un examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2022"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376668" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 28 novembre 2021 à 13 heures avec l'Association Sportive de Saint-Étienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376674" titretxt="Décision du 22 novembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376690" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2021 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal de conservation du patrimoine par voie d'avancement de grade organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône (session 2022)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376695" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2021 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe, organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire (session 2022)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376702" titretxt="Décret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 relatif aux maisons de naissance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376715" titretxt="Décret n° 2021-1527 du 26 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376735" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376749" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376766" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376782" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Sainte-Maure de Touraine »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376788" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2021 relatif à l'utilisation de la réserve en vue de financer le paiement en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2021"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376798" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 avril 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376805" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376816" titretxt="Décret du 25 novembre 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme FALLOU (Magali)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376818" titretxt="Décret du 25 novembre 2021 portant désignation dans les fonctions d'avocate générale à la Cour des comptes (Cour des comptes) - Mme BOSSIERE (Alice)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376821" titretxt="Arrêté du 8 novembre 2021 portant nomination à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376824" titretxt="Décret du 25 novembre 2021 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376826" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2021 portant admission en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376831" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376834" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction générale du Trésor"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376837" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376840" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination (régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376843" titretxt="Décret du 25 novembre 2021 portant nomination de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. CRISTILLE (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376845" titretxt="Décret du 25 novembre 2021 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376847" titretxt="Décret du 25 novembre 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376850" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376853" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376857" titretxt="Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376860" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination du président du complexe régional d'information pédagogique et technique de la région Normandie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376863" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil, établie au titre de l'année 2021"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376865" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376869" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376873" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376879" titretxt="Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376889" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376898" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376912" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier (n° 898)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376923" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective départemental de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376934" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376945" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376953" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme"/>
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<TITRE_TM>Cour de discipline budgétaire et financière</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376962" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination de rapporteurs (Cour de discipline budgétaire et financière)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376985" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Formations de travail</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044376994" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044377004" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000044377016" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence »"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
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