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<ID>JORFCONT000022191227</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/5/11</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0108 du 11 mai 2010</TITRE>
<NUM>0108</NUM>
<DATE_PUBLI>2010-05-11</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191232" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2009 autorisant la SARL Lavansol 2 à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191234" titretxt="Arrêté du 23 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191241" titretxt="Arrêté du 23 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191248" titretxt="Arrêté du 27 avril 2010 autorisant la SAS Solaire Saint-Jacques à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191250" titretxt="Arrêté du 27 avril 2010 autorisant la SAS Société Douai photovoltaïque à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191252" titretxt="Arrêté du 28 avril 2010 autorisant la SARL Les Eoliennes de Saint-Fraigne à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191254" titretxt="Arrêté du 28 avril 2010 autorisant la société SECE TN à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191256" titretxt="Arrêté du 28 avril 2010 autorisant Enertrag Lacaune SCS à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191258" titretxt="Arrêté du 28 avril 2010 autorisant la SAS Société Maubeuge photovoltaïque à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191260" titretxt="Arrêté du 28 avril 2010 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien La Volette à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191262" titretxt="Arrêté du 28 avril 2010 autorisant la SARL Parc éolien de Saint-Caradec à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191264" titretxt="Arrêté du 28 avril 2010 autorisant Enertrag Lacaune SCS à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191266" titretxt="Arrêté du 28 avril 2010 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolienLes Neufs Champs à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191268" titretxt="Arrêté du 28 avril 2010 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Bois de Tappe à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191270" titretxt="Arrêté du 28 avril 2010 autorisant la SAS Société Sandouville photovoltaïque à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191272" titretxt="Arrêté du 28 avril 2010 autorisant la SAS Société Cléon photovoltaïque à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191274" titretxt="Arrêté du 28 avril 2010 autorisant la SAS Société Flins photovoltaïque à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191276" titretxt="Arrêté du 28 avril 2010 autorisant la SAS société Batilly photovoltaïque à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191278" titretxt="Arrêté du 6 mai 2010 portant extension d'agrément d'organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191285" titretxt="Arrêté du 3 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191287" titretxt="Arrêté du 5 mai 2010 fixant le nombre de sièges attribués au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice et des libertés en vue de l'élection de dix magistrats du corps judiciaire, des premier et second grades, appelés à siéger à la commission d'avancement"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191292" titretxt="Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) de Pierrelatte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191332" titretxt="Arrêté du 31 mars 2010 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191334" titretxt="Arrêté du 10 mai 2010 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191340" titretxt="Décret du 7 mai 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191343" titretxt="Décision du 4 mai 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191360" titretxt="Décret n° 2010-467 du 7 mai 2010 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191418" titretxt="Décret n° 2010-468 du 7 mai 2010 modifiant le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191434" titretxt="Arrêté du 4 mai 2010 portant approbation de modifications du règlement intérieur  de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191437" titretxt="Décret n° 2010-469 du 7 mai 2010  créant le diplôme de compétence en langue"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191443" titretxt="Arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191462" titretxt="Arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191476" titretxt="Arrêté du 20 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'examens professionnels réservés à des agents de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte pour l'accès au corps des assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191479" titretxt="Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191512" titretxt="Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191528" titretxt="Arrêté du 5 mai 2010 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique thoracique Zenith TX2 Proform de la société Cook France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191535" titretxt="Arrêté du 5 mai 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191545" titretxt="Arrêté du 5 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191553" titretxt="Décision du 12 mars 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191561" titretxt="Décision du 12 mars 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191571" titretxt="Décision du 12 mars 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191579" titretxt="Décision du 12 mars 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191587" titretxt="Décision du 12 mars 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191595" titretxt="Décision du 12 mars 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191605" titretxt="Décision du 12 mars 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191613" titretxt="Décision du 12 mars 2010 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191623" titretxt="Décision du 12 mars 2010 portant refus d'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191628" titretxt="Décision du 12 mars 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191636" titretxt="Décision du 12 mars 2010 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191641" titretxt="Décision du 12 mars 2010 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191647" titretxt="Arrêté du 3 mai 2010 portant modification de l'arrêté du 12 février 2002 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191656" titretxt="Arrêté du 12 avril 2010 relatif aux conditions de contrôles des aides exceptionnelles au transport sur moyennes et longues distances et aux ruptures de charge modale et de stockage suite à la tempête Klaus du 24 janvier 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191669" titretxt="Arrêté du 14 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191682" titretxt="Décision du 6 mai 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191692" titretxt="Décision du 7 mai 2010  portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191701" titretxt="Décret n° 2010-470 du 7 mai 2010 relatif à la composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191709" titretxt="Arrêté du 29 avril 2010  relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191712" titretxt="Arrêté du 29 avril 2010  relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191716" titretxt="Arrêté du 6 mai 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Nord - Pas-de-Calais"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191727" titretxt="Décret du 7 mai 2010 portant mutation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. Boutin (Benoît)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191729" titretxt="Décret du 7 mai 2010 portant mutation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. Navez (Fabrice)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191731" titretxt="Décret du 7 mai 2010 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Sallois (Jacques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191734" titretxt="Arrêté du 16 avril 2010 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191736" titretxt="Arrêté du 28 avril 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191739" titretxt="Arrêté du 28 avril 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191743" titretxt="Décret du 7 mai 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre - M. Berçot (Jean-Pierre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191746" titretxt="Décret du 7 mai 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan - M. Gauthier (François)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191749" titretxt="Décret du 7 mai 2010 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande - Mme d'Achon (Emmanuelle)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191753" titretxt="Arrêté du 7 mai 2010 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191755" titretxt="Arrêté du 10 mai 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191760" titretxt="Arrêté du 7 mai 2010 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191762" titretxt="Arrêté du 7 mai 2010 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191764" titretxt="Arrêté du 7 mai 2010 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191766" titretxt="Décision du 30 mars 2010 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de fin d'enseignement de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV (OCTA SD), session 2010"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191801" titretxt="Arrêté du 24 avril 2010 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191769" titretxt="Arrêté du 3 mai 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191771" titretxt="Arrêté du 3 mai 2010 portant promotion (inspection du travail)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191774" titretxt="Arrêté du 10 mai 2010  portant cessation  de fonctions au cabinet du ministre"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191778" titretxt="Décret du 7 mai 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique - M. Cosnard (Michel)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191781" titretxt="Décret du 10 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) - M. Ourliac (Jean-Paul)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191784" titretxt="Arrêté du 12 mars 2010  fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191788" titretxt="Arrêté du 7 mai 2010 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191791" titretxt="Arrêté du 30 avril 2010 portant admission à la retraite (direction générale des finances publiques)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191794" titretxt="Décret du 7 mai 2010 portant nomination d'ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts de classe normale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191796" titretxt="Arrêté du 29 avril 2010 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191798" titretxt="Arrêté du 29 avril 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191805" titretxt="Arrêté du 30 avril 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191815" titretxt="Arrêté du 30 avril 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191822" titretxt="Arrêté du 3 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191831" titretxt="Arrêté du 3 mai 2010 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191838" titretxt="Arrêté du 3 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191847" titretxt="Arrêté du 3 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191857" titretxt="Arrêté du 3 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191866" titretxt="Arrêté du 3 mai 2010 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191874" titretxt="Arrêté du 3 mai 2010 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191882" titretxt="Arrêté du 3 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191890" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations de cultures et élevages, CUMA et ETA des Landes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191893" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles des Vosges"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191896" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture des salariés non cadres des Landes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191899" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191904" titretxt="Arrêté du 4 mai 2010 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des juridictions financières"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191909" titretxt="Décision n° 2010-278 du 23 mars 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191915" titretxt="Décision n° 2010-297 du 13 avril 2010 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Marseille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191923" titretxt="Décision n° 2010-306 du 27 avril 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191940" titretxt="Décision n° 2010-307 du 27 avril 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191957" titretxt="Décision n° 2010-308 du 27 avril 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191974" titretxt="Décision n° 2010-310 du 23 mars 2010 portant modification et extension de la décision n° 2008-138 du 5 février 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 2 PACA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Provence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191980" titretxt="Décision n° 2010-311 du 23 mars 2010 portant modification et extension de la décision n° 2008-141 du 5 février 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Marseille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191987" titretxt="Décision n° 2010-312 du 23 mars 2010 portant modification et extension de la décision n° 2008-953 du 24 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cannes Radio Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Azur"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022191996" titretxt="Avis de concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel (modalités d'organisation du concours)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022192003" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022192007" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022192010" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022192013" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022192016" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022192019" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022192022" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022192025" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022192028" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022192031" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022192034" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022192037" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022192040" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022192043" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022192046" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022192049" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022192052" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022192055" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022192058" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022192061" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022192064" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022192067" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022192072" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022192074" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022192076" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022192078" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022192080" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022192083" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022192085" titretxt="Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022192088" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022192090" titretxt="Résultats du tirage de l'OXO du jeudi 6 mai 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000022192093" titretxt="Résultats des tirages du Keno du jeudi 6 mai 2010"/>
</TM>
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</JO>
