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<ID>JORFCONT000049286260</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/3/17/0065</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0065 du 17 mars 2024</TITRE>
<NUM>0065</NUM>
<DATE_PUBLI>2024-03-17</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286265" titretxt="Arrêté du 14 mars 2024 portant acceptation de la proposition d'engagements de la société Orange au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286275" titretxt="Arrêté du 14 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286278" titretxt="Décision du 15 mars 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286340" titretxt="Arrêté du 7 mars 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286357" titretxt="Décision du 15 mars 2024 portant délégation de signature"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286365" titretxt="Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286397" titretxt="Décret n° 2024-229 du 16 mars 2024 relatif à la mise en place, pour l'année scolaire 2024-2025, d'une phase pilote de l'instauration d'un cycle préparatoire à la classe de seconde"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286410" titretxt="Arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286467" titretxt="Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286502" titretxt="Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286523" titretxt="Arrêté du 16 mars 2024 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde pour la phase pilote pour l'année scolaire 2024-2025"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286541" titretxt="Arrêté du 14 mars 2024 modifiant deux arrêtés relatifs à la surveillance, prévention et lutte contre les maladies animales transmissibles aux volailles ou oiseaux captifs notamment l'influenza aviaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286565" titretxt="Arrêté du 14 mars 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286580" titretxt="Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2023 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2024 d'un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286583" titretxt="Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2023 autorisant l'ouverture au titre de la 1re session de l'année 2024 d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286586" titretxt="Arrêté du 13 mars 2024 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat ainsi que dans le système d'information Chorus DT (Conseil d'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286605" titretxt="Décret n° 2024-230 du 15 mars 2024 portant diverses dispositions en matière de géothermie de minime importance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286623" titretxt="Décret n° 2024-231 du 15 mars 2024 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de gestion des fonctionnaires affectés à l'Université Gustave Eiffel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286636" titretxt="Décret n° 2024-232 du 15 mars 2024 portant modifications du dossier de demande d'autorisation environnementale des travaux miniers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286647" titretxt="Arrêté du 15 mars 2024 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'environnement et affectés à l'Université Gustave Eiffel"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286692" titretxt="Décret du 15 mars 2024 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286700" titretxt="Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de la société Dexia"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286702" titretxt="Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286704" titretxt="Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286707" titretxt="Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286710" titretxt="Arrêté du 14 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286714" titretxt="Arrêté du 14 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286718" titretxt="Décret du 15 mars 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme JUNG (Elodie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286720" titretxt="Décret du 15 mars 2024 portant cessation de fonctions (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286722" titretxt="Décret du 15 mars 2024 portant nomination (magistrature) - Mme CORNELOUP (Sabine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286724" titretxt="Arrêté du 7 mars 2024 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (première liste du territoire hexagonal)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286726" titretxt="Arrêté du 11 mars 2024 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286728" titretxt="Arrêté du 15 mars 2024 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286730" titretxt="Arrêté du 15 mars 2024 portant intérim à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286733" titretxt="Décret du 15 mars 2024 portant nomination du délégué ministériel au réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique - M. MERCENIER (Emmanuel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286736" titretxt="Décret du 15 mars 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286740" titretxt="Décret du 15 mars 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286744" titretxt="Décision n° 2024-188 du 6 mars 2024 autorisant la SAS Intercom 13 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Star dans la zone de Fréjus"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286781" titretxt="Résolutions"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286786" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286793" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et auprès de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286812" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286843" titretxt="Avis de vacance d'emplois d'inspecteurs généraux (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286860" titretxt="Avis de vacance d'emplois d'inspecteurs (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286876" titretxt="Avis de vacance d'emplois d'inspecteurs adjoints (groupe III) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286893" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286897" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III) (directeur général de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286913" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III) (directeur de greffe de la cour d'appel de Paris)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286929" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de consul général de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286940" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de consul général de France"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286953" titretxt="Avis relatif à la tarification des stimulateurs cardiaques implantables triple chambre visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049286956" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 52 à 66)"/>
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