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<ID>JORFCONT000000005636</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°235 du 10 octobre 1998</TITRE>
<NUM>0235</NUM>
<DATE_PUBLI>1998-10-10</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000757160" titretxt="Arrêté du 3 septembre 1998 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573002" titretxt="Arrêté du 28 septembre 1998 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés pour les campagnes 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001 ainsi que de l'avenant pour la campagne 1998-1999"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207557" titretxt="Arrêté du 29 septembre 1998 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises relatif à la commercialisation de l'huile essentielle de lavande-lavandin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000391280" titretxt="Décret no 98-904 du 8 octobre 1998 relatif à une commission spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000757158" titretxt="Arrêté du 29 septembre 1998 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises relatif à la cotisation pour l'huile essentielle de lavande-lavandin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000757159" titretxt="Arrêté du 1er octobre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des dossiers de candidature à l'agrément pour la réalisation d'essais officiellement reconnus de produits phytopharmaceutiques"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000757156" titretxt="Arrêté du 14 septembre 1998 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1997"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207556" titretxt="Arrêté du 24 septembre 1998 autorisant le Port autonome de Rouen à prendre une participation dans le capital d'une société"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000757157" titretxt="Arrêté du 14 septembre 1998 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1998"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207560" titretxt="Décret no 98-899 du 9 octobre 1998 modifiant le titre Ier du livre VII du code de la santé publique et relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000391239" titretxt="Arrêté du 1er octobre 1998 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale des barreaux français"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000756322" titretxt="Décret no 98-900 du 9 octobre 1998 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à pratiquer les activités d'obstétrique, de néonatologie ou de réanimation néonatale et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573275" titretxt="Arrêté du 1er octobre 1998 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000756324" titretxt="Arrêté du 28 septembre 1998 relatif au contrôle de l'aptitude pédagogique des instituteurs stagiaires recrutés en application du décret no 98-501 du 22 juin 1998 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'instituteurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207554" titretxt="Arrêté du 2 octobre 1998 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique et du Conseil national des universités compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572965" titretxt="Arrêté du 2 octobre 1998 fixant l'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000572999" titretxt="Décret no 98-901 du 5 octobre 1998 portant suspension de l'application du décret no 88-965 du 12 octobre 1988 relatif à l'instauration d'une taxe applicable à certains véhicules routiers ou ensembles de véhicules immatriculés en Turquie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207555" titretxt="Arrêté du 2 octobre 1998 relatif à l'habilitation du fonds d'assurance formation national du secteur du bâtiment"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573033" titretxt="Décret du 5 octobre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Lalizolle (Allier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573000" titretxt="Décret no 98-903 du 8 octobre 1998 portant institution d'un fonds de concours pour la rémunération de certains services rendus par le Trésor public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000757155" titretxt="Arrêté du 8 octobre 1998 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes encaissées par les services déconcentrés du Trésor en rémunération de certains services rendus"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000757154" titretxt="Décret no 98-902 du 8 octobre 1998 relatif à la rémunération de certains services rendus par le Trésor public"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000391279" titretxt="Arrêté du 28 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès de différentes écoles de la police nationale relevant de la direction générale de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000756326" titretxt="Arrêté du 5 octobre 1998 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000756325" titretxt="Décret du 5 octobre 1998 portant modification des statuts d'une congrégation"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000391278" titretxt="Arrêté du 25 septembre 1998 portant liste des emplois de directeurs régionaux des services pénitentiaires"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000391281" titretxt="Décret du 7 octobre 1998 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'un magistrat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207559" titretxt="Arrêté du 22 septembre 1998 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000757118" titretxt="Décret du 9 octobre 1998 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000391284" titretxt="Décret du 8 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573007" titretxt="Arrêté du 17 septembre 1998 portant nomination à la Commission nationale des déportés et internés politiques (rectificatif)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573006" titretxt="Arrêté du 29 septembre 1998 portant admission  à la retraite (inspection générale des finances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000391283" titretxt="Arrêté du 6 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration au Centre technique des industries aérauliques et thermiques"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000757120" titretxt="Arrêtés du 21 septembre 1998 portant promotion (personnels techniques et spécialisés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000391282" titretxt="Arrêtés du 21 septembre 1998 portant promotion (personnels techniques et spécialisés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573005" titretxt="Arrêtés du 21 septembre 1998 portant promotion (personnels techniques et spécialisés)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000757251" titretxt="Arrêté du 24 août 1998 portant nomination (Office national des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000757252" titretxt="Arrêté du 24 septembre 1998 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000757253" titretxt="Arrêté du 28 septembre 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000574360" titretxt="Arrêté du 3 août 1998 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207612" titretxt="Arrêté du 28 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 16 avril 1997 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000391429" titretxt="Arrêté du 29 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 25 juin 1998 portant nomination des membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573004" titretxt="Arrêté du 2 octobre 1998 conférant le titre de docteur honoris causa"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573003" titretxt="Arrêté du 11 septembre 1998 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000757119" titretxt="Arrêtés du 25 septembre 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207611" titretxt="Arrêté du 2 octobre 1998 portant nomination à un conseil de département du Centre national de la recherche scientifique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207610" titretxt="Arrêtés du 25 septembre 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000757121" titretxt="Arrêté du 1er octobre 1998 portant nomination au Conseil national de l'habitat"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000757117" titretxt="Arrêté du 8 octobre 1998 portant nomination du président de la commission prévue à l'article 6 du décret no 66-20 du 7 janvier 1966"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000207558" titretxt="Arrêté du 8 octobre 1998 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000391428" titretxt="Arrêté du 1er octobre 1998 portant nomination (chefs de service départementaux de l'architecture et du patrimoine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000573008" titretxt="Arrêté du 2 octobre 1998  portant nomination de maîtres d'art"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000330933" titretxt=" du 10 octobre 1998 RELATIF A LA TRANSFORMATION DES DECHETS ANIMAUX DE MAMMIFERES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000294627" titretxt="Liste du 10 octobre 1998 DES TERMES,EXPRESSIONS ET DEFINITIONS ADOPTES"/>
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