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<ID>JORFCONT000024535696</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/9/6</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0206 du 6 septembre 2011</TITRE>
<NUM>0206</NUM>
<DATE_PUBLI>2011-09-06</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535701" titretxt="Arrêté du 25 août 2011 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'Ecole polytechnique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535709" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brest (Guipavas) et Ouessant"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535716" titretxt="Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des adjoints d'administration de 1re classe de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535723" titretxt="Arrêté du 29 août 2011  portant agrément de la commune de Lamballe (Côtes-d'Armor) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535730" titretxt="Arrêté du 19 août 2011 portant modification de l'arrêté du 14 octobre 2003 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535733" titretxt="Arrêté du 19 août 2011 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535736" titretxt="Arrêté du 19 août 2011 portant modification du montant de l'avance d'une régie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535738" titretxt="Arrêté du 19 août 2011 portant suppression d'une régie d'avances et de recettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535740" titretxt="Arrêté du 19 août 2011  portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535747" titretxt="Arrêté du 23 août 2011 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535759" titretxt="Arrêté du 22 août 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535775" titretxt="Arrêté du 26 août 2011 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535788" titretxt="Arrêté du 26 août 2011 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535797" titretxt="Arrêté du 30 août 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"/>
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<TITRE_TM>Industrie, énergie et économie numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535908" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2011 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de la Savoie de dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute de la Christine sur l'Arc (département de la Savoie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535910" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2011"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535915" titretxt="Arrêté du 9 août 2011 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2011"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535800" titretxt="Arrêté du 3 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 juin 1979 modifié fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535807" titretxt="Arrêté du 24 août 2011 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535814" titretxt="Arrêté du 29 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535822" titretxt="Arrêté du 30 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535835" titretxt="Arrêté du 30 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535848" titretxt="Arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « restauration à deux options : cuisine et commercialisation et services en restauration » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535862" titretxt="Arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535874" titretxt="Arrêté du 25 août 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535876" titretxt="Arrêté du 25 août 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535879" titretxt="Arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 modifié relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535885" titretxt="Arrêté du 30 août 2011 modifiant l'arrêté du 2 août 2011 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535896" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535925" titretxt="Décret du 1er septembre 2011 portant nomination d'un directeur adjoint à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - M. PARDINI (Gérard)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535927" titretxt="Décret du 5 septembre 2011  chargeant un sénateur d'une mission temporaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535933" titretxt="Décret du 5 septembre 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar - M. Peaucelle (Jean-Christophe)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535937" titretxt="Arrêté du 22 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535939" titretxt="Arrêté du 25 août 2011 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535943" titretxt="Arrêté du 9 août 2011 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2009 modifié portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535945" titretxt="Arrêté du 23 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535947" titretxt="Arrêté du 23 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535949" titretxt="Arrêté du 23 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535951" titretxt="Décision du 26 août 2011 portant nomination au conseil d'orientation du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations"/>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024536004" titretxt="Arrêté du 24 août 2011 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535957" titretxt="Décret du 1er septembre 2011 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535959" titretxt="Arrêté du 19 août 2011 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535962" titretxt="Arrêté du 26 août 2011  portant admission à la retraite (corps des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535964" titretxt="Arrêté du 26 août 2011  portant admission à la retraite (corps des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535966" titretxt="Arrêté du 29 août 2011 portant nomination sur un emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535968" titretxt="Arrêté du 29 août 2011 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535970" titretxt="Arrêté du 29 août 2011 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535972" titretxt="Arrêté du 29 août 2011 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535974" titretxt="Arrêté du 29 août 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535977" titretxt="Arrêté du 2 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535979" titretxt="Arrêté du 18 août 2011 portant nomination au conseil d'administration du régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535981" titretxt="Arrêté du 29 août 2011 portant nomination sur l'emploi de secrétaire générale à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535983" titretxt="Arrêté du 29 août 2011 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535985" titretxt="Arrêté du 29 août 2011 portant nomination d'un responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535987" titretxt="Arrêté du 29 août 2011 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Picardie)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535990" titretxt="Arrêté du 1er septembre 2011  portant nomination au cabinet du ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535994" titretxt="Arrêté du 29 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine aval"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535997" titretxt="Décret du 1er septembre 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - M. BAYARD (Jean-Bernard)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024535999" titretxt="Décret du 1er septembre 2011 portant nomination du directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) - M. TRYSTRAM (Gilles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024536001" titretxt="Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 17 mai 2010 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024536008" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024536012" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024536016" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024536020" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024536023" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024536027" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024536030" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024536037" titretxt="Avis de vacance d'emplois de choristes au chœur de l'armée française"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024536043" titretxt="Avis de vacance d'emplois de musiciens à l'orchestre de la garde républicaine"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024536050" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Picardie)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024536056" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Picardie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024536061" titretxt="Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024536064" titretxt="Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024536067" titretxt="Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024536070" titretxt="Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024536073" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024536076" titretxt="Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024536079" titretxt="Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs  (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024536082" titretxt="Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024536085" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024536088" titretxt="Avis  d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024536091" titretxt="Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024536094" titretxt="Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024536099" titretxt="Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure de céramique de Limoges"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024536105" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024536108" titretxt="Résultats des tirages du Keno du vendredi 2 septembre 2011"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024536110" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 2 septembre 2011"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024536112" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 91 et 15 n° 43"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie, énergie et économie numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000024536115" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
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