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<ID>JORFCONT000052555725</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/11/11/0265</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0265 du 11 novembre 2025</TITRE>
<NUM>0265</NUM>
<DATE_PUBLI>2025-11-11</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052555728" titretxt="LOI n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052555731" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature"/>
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<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052555737" titretxt="Décret du 10 novembre 2025 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052555740" titretxt="Décret du 10 novembre 2025 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052555743" titretxt="Décret du 10 novembre 2025 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052555746" titretxt="Décret du 10 novembre 2025 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants des Théâtres d'opérations extérieurs et de l'Afrique du Nord"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052555749" titretxt="Décret du 10 novembre 2025 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre et prisonniers du Viêt-Minh"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052555755" titretxt="Décret du 10 novembre 2025 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur"/>
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<TITRE_TM>Médaille militaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052555758" titretxt="Décret du 10 novembre 2025 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052555760" titretxt="Décret du 10 novembre 2025 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active, au titre des mutilés de guerre"/>
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<TITRE_TM>Ordre national du Mérite</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052555765" titretxt="Décret du 10 novembre 2025 portant élévation dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052555767" titretxt="Décret du 10 novembre 2025 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052555772" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2025-1073 du 10 novembre 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052555784" titretxt="Ordonnance n° 2025-1073 du 10 novembre 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052555847" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne dans le cadre de la fermeture de l'abattoir Laguillaumie à Appoigny"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052555865" titretxt="Décret n° 2025-1074 du 10 novembre 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052555872" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape (IDCC n° 1517)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052555889" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape (IDCC n° 1517)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052555903" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2025 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2026"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052555909" titretxt="Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052555934" titretxt="Décision du 10 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052555945" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2025 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052555962" titretxt="Arrêté du 5 novembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052555969" titretxt="Arrêté du 5 novembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052555976" titretxt="Arrêté du 5 novembre 2025 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052555983" titretxt="Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 août 2018 relatif à la détermination du coût des mesures de protection exercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556004" titretxt="Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale ou exerçant en agence régionale de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556012" titretxt="Arrêté du 5 novembre 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux - ONCOLINK »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556019" titretxt="Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556036" titretxt="Arrêté du 3 novembre 2025 pris pour l'application de l'article 132 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556059" titretxt="Arrêté du 7 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2026"/>
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<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556069" titretxt="Avenant n° 2 du 27 août 2025 à la délégation de gestion du 30 novembre 2015"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556073" titretxt="Décret du 10 novembre 2025 portant nomination (Cour des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556079" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556087" titretxt="Décret du 10 novembre 2025 portant nomination du préfet des Vosges - M. GOURTAY (Blaise)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556095" titretxt="Arrêté du 4 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de réseau de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556098" titretxt="Arrêté du 5 novembre 2025 portant nomination à la commission d'expertise du Conseil national des activités privées de sécurité prévue à l'article R. 632-10 du code de la sécurité intérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556105" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556112" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2025 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556120" titretxt="Décret du 10 novembre 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. PAILLOUX (Patrick)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556127" titretxt="Décret du 10 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination par intérim d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. GRAVELAINE (Laurent)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556137" titretxt="Décret du 10 novembre 2025 portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - Mme TOURNYOL du CLOS (Nathalie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556144" titretxt="Décret du 10 novembre 2025 portant nomination dans l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556157" titretxt="Décret du 10 novembre 2025 portant nomination et promotion dans l'armée active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556179" titretxt="Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556193" titretxt="Décret du 10 novembre 2025 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) - Mme DELOLME (Cécile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556198" titretxt="Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556205" titretxt="Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination du directeur général par intérim de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556208" titretxt="Décret du 10 novembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556221" titretxt="Décret du 10 novembre 2025 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556225" titretxt="Décret du 10 novembre 2025 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556229" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556232" titretxt="Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556239" titretxt="Arrêté du 7 novembre 2025 portant nominations au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556246" titretxt="Arrêté du 7 novembre 2025 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556250" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556257" titretxt="Arrêté du 3 novembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556264" titretxt="Arrêté du 3 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de Campus France"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556267" titretxt="Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556269" titretxt="Décision du 23 octobre 2025 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national du cancer"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556272" titretxt="Décret du 10 novembre 2025 portant nomination de la directrice de l'immobilier de l'Etat - Mme BOURGUET (Sylviane)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la ville et du logement</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556290" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556296" titretxt="Arrêté du 5 novembre 2025 portant extension de l'accord collectif relatif au renouvellement de certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la branche conseil et service en élevage"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556331" titretxt="Arrêté du 5 novembre 2025 portant extension de la convention collective des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA, de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556351" titretxt="Arrêté du 5 novembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556361" titretxt="Arrêté du 5 novembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques"/>
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<TITRE_TM>Haut Conseil des finances publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556372" titretxt="Avis n° HCFP-2025-6 du 31 octobre 2025 relatif au projet de loi de finances de fin de gestion pour l'année 2025"/>
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<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556399" titretxt="Décret du 7 novembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556404" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556422" titretxt="Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2026"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556426" titretxt="Avis relatif à la tarification du système d'embolisation intra-sacculaire d'anévrismes intracrâniens WEB visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556428" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556433" titretxt="Situation mensuelle de l'Etat (septembre 2025)"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052556442" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 88 à 108)"/>
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