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<ID>JORFCONT000020052470</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/1/9</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0007 du 9 janvier 2009</TITRE>
<NUM>0007</NUM>
<DATE_PUBLI>2009-01-09</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052475" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052483" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2009 relatif au fonctionnement, aux moyens et à l'organisation interne de la commission interministérielle de coordination des contrôles"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052493" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052506" titretxt="Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009  relative aux instruments financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052613" titretxt="Décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L. 310-2 du code de commerce"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052634" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2008 portant création d'un comité technique paritaire central de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052646" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux tarifs mensuels pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l'activité de délégué aux prestations familiales"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052655" titretxt="Décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052668" titretxt="Décret n° 2009-18 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement et aux corps d'officiers de l'armement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052684" titretxt="Décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052696" titretxt="Décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052729" titretxt="Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052771" titretxt="Décret n° 2009-22 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052794" titretxt="Décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052810" titretxt="Décret n° 2009-24 du 8 janvier 2009 relatif à la procédure d'autorisation individuelle d'exercice des professions médicales et pharmaceutiques et au statut des assistants des hôpitaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052833" titretxt="Décret n° 2009-25 du 8 janvier 2009 modifiant le décret n° 2006-1819 du 23 décembre 2006 portant fusion à titre expérimental de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052840" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2008 portant attribution  à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052842" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052850" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2009 relatif à l'inscription des grains d'iode liés pour curiethérapie de la prostate BARD READYLINK et de la cartouche de grains d'iode libres pour curiethérapie de la prostate BARD QUICKLINK de la société BARD France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052857" titretxt="Arrêté du 6 janvier 2009  pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du logement et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052867" titretxt="Décret n° 2009-26 du 7 janvier 2009  relatif au fonds d'urgence en faveur du logement"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052874" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2008  modifiant la répartition par spécialité  des postes ouverts au concours 2008 des conservateurs du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052876" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2008  relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052880" titretxt="Décret n° 2009-27 du 7 janvier 2009 modifiant le décret n° 2004-821 du 18 août 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052939" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services du Premier ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052944" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052949" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052954" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services des ministères chargés des affaires sociales"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052961" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052963" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052965" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2008 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052968" titretxt="Décret du 8 janvier 2009 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique - M. Bigot (Bernard)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052975" titretxt="Décret du 8 janvier 2009 portant nomination d'un directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires - M. Crézé (Patrick)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052985" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052987" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052990" titretxt="Décret du 8 janvier 2009 portant nomination du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe) - M. Caron (Rémi)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020052998" titretxt="Décret du 8 janvier 2009 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors classe) - M. de Bousquet de Florian (Pierre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053006" titretxt="Décret du 8 janvier 2009 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - M. Strzoda (Patrick)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053014" titretxt="Décret du 8 janvier 2009 portant nomination du préfet des Vosges - M. Sorain (Dominique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053022" titretxt="Décret du 8 janvier 2009  portant admission à la retraite d'un préfet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053024" titretxt="Décret du 8 janvier 2009  portant admission à la retraite d'un préfet"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053027" titretxt="Décret du 8 janvier 2009 portant détachement (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053029" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination et cessation de fonctions de président à un tribunal du contentieux de l'incapacité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053031" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2008 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053034" titretxt="Décret du 8 janvier 2009 portant nomination par intérim du président du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures  des exploitations agricoles (CNASEA) - M. Cultiaux (Didier)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053039" titretxt="Décret du 7 janvier 2009 portant nomination d'une inspectrice d'académie adjointe - Mme Eloi (Véronique)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053042" titretxt="Décret du 7 janvier 2009 portant nomination (enseignements supérieurs)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053045" titretxt="Décret du 7 janvier 2009 portant nomination à la commission prévue par l'article R. 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053049" titretxt="Décret du 8 janvier 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. Lory (René)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053057" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053060" titretxt="Arrêté du 14 mai 2008  portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053062" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2008  portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053065" titretxt="Décret du 7 janvier 2009 portant nomination du président du conseil de surveillance  du fonds de réserve pour les retraites - M. Briet (Raoul)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053067" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053071" titretxt="Décision n° 2008-679 du 16 décembre 2008 portant modification du règlement intérieur du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053077" titretxt="Décision n° 2008-680 du 16 décembre 2008 portant fixation du montant des cotisations professionnelles acquittées par les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et par les experts agréés"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053089" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053092" titretxt="Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053097" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053100" titretxt="Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053103" titretxt="Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053108" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053111" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053114" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053117" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053120" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053123" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053126" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053129" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053132" titretxt="Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053135" titretxt="Avis de concours professionnel pour l'accès au grade  de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053155" titretxt="Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053165" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053168" titretxt="Avis relatif à l'agrément d'un avenant modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053174" titretxt="Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053177" titretxt="Avis en vue de l'habilitation par le ministère de la culture et de la communication à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de comédien ou de danseur"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053188" titretxt="Avis relatif au Loto Foot 15 n° 2 du 10 janvier 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053190" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mardi 6 janvier 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053193" titretxt="Résultats de l'événement n° 142 Cote &amp; Score du mardi 6 janvier 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020053196" titretxt="Résultats de l'événement n° 473 Cote &amp; Match du mardi 6 janvier 2009"/>
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