<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>

<ID>JORFCONT000021312168</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/11/25</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0273 du 25 novembre 2009</TITRE>
<NUM>0273</NUM>
<DATE_PUBLI>2009-11-25</DATE_PUBLI>


<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021312171" titretxt="LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009  pénitentiaire (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021312490" titretxt="LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)"/>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021327394" titretxt="Décision n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021327406" titretxt="Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 octobre 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-593 DC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021327408" titretxt="Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021327410" titretxt="Décision n° 2009-592 DC du 19 novembre 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021327420" titretxt="Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 octobre 2009 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-592 DC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021327425" titretxt="Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021327437" titretxt="Décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur social"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021327445" titretxt="Décret n° 2009-1439 du 23 novembre 2009 pris en application de l'article 23-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021327462" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021327473" titretxt="Arrêté du 5 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours  sur épreuves professionnelles de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021327475" titretxt="Arrêté du 12 novembre 2009  portant modification  d'une régie de recettes et d'une régie d'avances"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021327477" titretxt="Arrêté du 12 novembre 2009  portant modification  d'une régie de recettes et d'une régie d'avances"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021327479" titretxt="Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 5 juin 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement des assemblées commerciales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021327488" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021327490" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours  pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021327492" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021327494" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021327496" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur social"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021327522" titretxt="Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021327559" titretxt="Arrêté du 12 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 mars 2009 modifié établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021327568" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021327573" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021328757" titretxt="Arrêté du 13 novembre 2009 pris pour l'application des articles R. 751-13 et R. 751-17 du code de commerce"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021328774" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2009 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021328778" titretxt="Arrêté du 9 novembre 2009  approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021328781" titretxt="Arrêté du 28 octobre 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et leurs délégués relevant du ministère de la santé et des sports sur le programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021328789" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2001 portant création de l'Observatoire national de la lecture"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021354235" titretxt="Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021328885" titretxt="Décision du 20 novembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021328894" titretxt="Décision du 20 novembre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021328907" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 avril 2007  relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de La Réunion"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021328914" titretxt="Arrêté du 2 novembre 2009  portant approbation des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021328918" titretxt="Décret du 23 novembre 2009  chargeant un député d'une mission temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021328923" titretxt="Décret du 23 novembre 2009 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021328925" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2009 portant nomination au Conseil national de l'insertion par l'activité économique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021328932" titretxt="Arrêté du 9 novembre 2009  portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021328934" titretxt="Arrêté du 12 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant la composition de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021328936" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021328938" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021328940" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021328942" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021328944" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021328947" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021328950" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021328953" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021328957" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021328962" titretxt="Décret du 24 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques » (CSFRS) - M. BAUER (Alain)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021328965" titretxt="Arrêté du 6 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021328969" titretxt="Arrêté du 16 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021328971" titretxt="Arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination  au Conseil de modération et de prévention"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021328974" titretxt="Arrêté du 5 novembre 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021328978" titretxt="Décision n° 2009-690 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021328992" titretxt="Décision n° 2009-692 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL MID pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Blanc"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021329006" titretxt="Décision n° 2009-696 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APROCI-FC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FC Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021329020" titretxt="Décision n° 2009-697 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio des Boutières pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Boutières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021329036" titretxt="Décision n° 2009-698 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrysalide pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zig Zag"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021329050" titretxt="Décision n° 2009-699 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrysalide pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zig Zag"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021329064" titretxt="Décision n° 2009-700 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV &amp; Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021329079" titretxt="Décision n° 2009-701 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SECA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021329093" titretxt="Décision n° 2009-702 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation  d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021329113" titretxt="Décision n° 2009-703 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021329130" titretxt="Décision n° 2009-704 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation  d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021329147" titretxt="Décision n° 2009-705 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021329161" titretxt="Décision n° 2009-706 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021329176" titretxt="Décision n° 2009-707 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021329191" titretxt="Décision n° 2009-709 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021329208" titretxt="Avis de vacance d'emploi de chef de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021329211" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021329214" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021329217" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021329222" titretxt="Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021329226" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord concernant la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises de navigation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021329230" titretxt="Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord concernant la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises de navigation"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021329234" titretxt="Résultats des tirages du Keno des samedi 21 et dimanche 22 novembre 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021329238" titretxt="Résultats des tirages de l'OXO des samedi 21 et dimanche 22 novembre 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021329242" titretxt="Résultats du tirage du Loto du samedi 21 novembre 2009"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021329246" titretxt="Avis relatif à l'homologation du cahier des charges technique en matière d'hypodermose bovine"/>
</TM>
</TM>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
