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<ID>JORFCONT000033897462</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0018 du 21 janvier 2017</TITRE>
<NUM>0018</NUM>
<DATE_PUBLI>2017-01-21</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897465" titretxt="LOI organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897475" titretxt="LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (1)"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897549" titretxt="Décision n° 2017-746 DC du 19 janvier 2017"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897559" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897561" titretxt="Arrêté du 16 janvier 2017 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'ambassade de France en Espagne, à Madrid"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897569" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897585" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l'Isère (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897591" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Marais arrière-littoraux picards (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897597" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière et coteaux de Cessières Montbavin (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897603" titretxt="Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897608" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897611" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides énergies domotique », option A : « génie climatique et fluidique », option B : « froid et conditionnement d'air », option C : « domotique et bâtiment communicants »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897618" titretxt="Arrêté du 10 janvier 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897621" titretxt="Arrêté du 10 janvier 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897623" titretxt="Arrêté du 10 janvier 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897626" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897633" titretxt="Décision du 23 décembre 2016 modifiant la décision du 25 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897640" titretxt="Décret n° 2017-56 du 19 janvier 2017 fixant les seuils prévus aux articles L. 42-1 et L. 44 du code des postes et des communications électroniques relatifs à l'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences, de ressources de numérotation et de codes à des fins expérimentales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897656" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2017 relatif au montant de l'indemnité de sujétion spéciale mentionnée à l'article D. 133-11 du code de l'énergie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897662" titretxt="Décision du 19 janvier 2017 modifiant la décision du 1er septembre 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897669" titretxt="Avis et règlement relatifs au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Eldorado »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897671" titretxt="Décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897676" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2017 relatif au dossier de candidature au service public hospitalier ainsi qu'au contenu de l'avis des représentants d'usager dans les établissements assurant le service public hospitalier ne disposant pas de conseil d'administration, de conseil de surveillance ou d'organe en tenant lieu"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897687" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2016 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (AGEFOS-PME)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897698" titretxt="Arrêté du 2 janvier 2017 prorogeant l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897705" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897733" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours externe, interne et troisième concours sur épreuves d'animateur territorial principal de 2e classe établi par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897735" titretxt="Arrêté du 9 janvier 2017 portant ouverture d'un concours interne, externe et troisième concours avec épreuves d'animateur territorial 2017 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897737" titretxt="Arrêté du 10 janvier 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un concours sur titres avec épreuves de conseiller territorial socio-éducatif organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897739" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'animateur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897741" titretxt="Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique - spécialité musique - disciplines directions d'ensembles vocaux, directions d'ensembles instrumentaux, professeur chargé de direction (musique, danse, art dramatique) et la spécialité art dramatique par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897743" titretxt="Décision du 18 janvier 2017 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières - centre des prestations financières)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897750" titretxt="Arrêté du 4 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Valloire-sur-Cisse (rectificatif)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897752" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Moret-Loing-et-Orvanne (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897755" titretxt="Décret n° 2017-57 du 19 janvier 2017 instituant une aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897769" titretxt="Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897772" titretxt="Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897775" titretxt="Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897778" titretxt="Arrêté du 18 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897781" titretxt="Arrêté du 18 janvier 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897784" titretxt="Arrêté du 19 janvier 2017 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897791" titretxt="Décision du 9 janvier 2017 modifiant la décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897798" titretxt="Décision du 18 janvier 2017 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897809" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897811" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2017 fixant la liste des officiers mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897823" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897830" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897832" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897836" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897838" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897841" titretxt="Arrêté du 17 janvier 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897845" titretxt="Arrêté du 10 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897847" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2017 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897849" titretxt="Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination au choix et titularisation dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2017"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897873" titretxt="Décret du 19 janvier 2017 portant dispense (magistrature)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897957" titretxt="Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897959" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS du Finistère)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897970" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 17 janvier 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897972" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mercredi 18 janvier 2017"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897976" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 15 et 15 n° 5"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000033897978" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 16"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
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