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<ID>JORFCONT000038829057</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/7/28/0174</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0174 du 28 juillet 2019</TITRE>
<NUM>0174</NUM>
<DATE_PUBLI>2019-07-28</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829060" titretxt="LOI organique n° 2019-789 du 26 juillet 2019 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829063" titretxt="LOI organique n° 2019-790 du 26 juillet 2019 relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829065" titretxt="LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829144" titretxt="Décision n° 2019-789 DC du 25 juillet 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829154" titretxt="Décision n° 2019-788 DC du 25 juillet 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829161" titretxt="Décision n° 2019-787 DC du 25 juillet 2019"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829173" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques - Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire - Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau » et « Bioéconomie et Protection de l'environnement » (Action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition »)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829181" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2019 pris pour l'application à la juridiction administrative du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels de la juridiction administrative"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829192" titretxt="Décret n° 2019-792 du 26 juillet 2019 portant modification du code de justice administrative"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829206" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829211" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2019 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829223" titretxt="Décret n° 2019-793 du 26 juillet 2019 relatif à l'occupation des logements domaniaux du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829237" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2019 fixant les conditions financières des titres d'occupation des logements domaniaux du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829246" titretxt="Décision du 22 juillet 2019 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829258" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2019 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat à Voies navigables de France et fixant le nombre de postes offerts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829260" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation CEE des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829277" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Bretagne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829281" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829286" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829302" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2019 fixant les modalités de détermination du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 en cas de création ou de reprise d'entreprise au sein de l'établissement public Météo-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829323" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de l'indemnité de départ volontaire dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829334" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829356" titretxt="Décision du 23 juillet 2019 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH])"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829384" titretxt="Décret n° 2019-794 du 26 juillet 2019 relatif à l'attribution des denrées achetées au moyen du Fonds européen d'aide aux plus démunis et à l'appel à candidatures pour en bénéficier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829401" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829406" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829411" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829441" titretxt="Décret n° 2019-795 du 26 juillet 2019 relatif à la faculté de suspension de la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829457" titretxt="Décret du 26 juillet 2019 portant classement de la commune de Cauterets (Hautes-Pyrénées) comme station de tourisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829459" titretxt="Décret du 26 juillet 2019 portant classement de la commune de Châteaudun (Eure-et-Loir) comme station de tourisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829461" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829469" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 prolongeant la durée de validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, cuivre, plomb, zinc, métaux précieux et pierres précieuses et substances connexes, au profit de la société anonyme Auplata SA, dit « Permis de Couriège » (Guyane), sur une surface inchangée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829471" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2019 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures des mines, ouvert au titre de l'année 2019"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829474" titretxt="Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038829574" titretxt="Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038830860" titretxt="Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038830964" titretxt="Décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038830995" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831006" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831012" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831018" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831029" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2019 pris en application du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831050" titretxt="Décret n° 2019-800 du 26 juillet 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au championnat d'Europe masculin 2019 de volleyball (EuroVolley 2019)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831061" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'expérimentation d'un décompteur de temps d'attente piéton et de temps de traversée piétonne associé au signal pour piétons au droit de deux traversées piétonnes sur le territoire de la commune de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831069" titretxt="Décision du 15 juillet 2019 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831077" titretxt="Décision du 26 juillet 2019 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831087" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnés à l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ville et logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831100" titretxt="Décret n° 2019-801 du 26 juillet 2019 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitation à loyer modéré et des sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831154" titretxt="Décret n° 2019-802 du 26 juillet 2019 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831182" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2019 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831185" titretxt="Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831187" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831193" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831195" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement au sein du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831198" titretxt="Décret du 26 juillet 2019 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831200" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant promotion, réintégration, affectation et mutation d'administrateurs des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831202" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831204" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831207" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 portant nomination (régisseurs d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831224" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831226" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ville et logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831230" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)"/>
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<TITRE_TM>Autorité de la concurrence</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831234" titretxt="Décision du 22 juillet 2019 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831239" titretxt="Décision du 25 juillet 2019 portant nomination d'une rapporteure générale adjointe des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831249" titretxt="Décision du 25 juillet 2019 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence"/>
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<TITRE_TM>Caisse des dépôts et consignations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831255" titretxt="Arrêté du 19 avril 2019 relatif à la gestion sur support électronique du dossier individuel des agents publics de la Caisse des dépôts et consignations"/>
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<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831279" titretxt="Décision du 4 juillet 2019 portant nomination d'une régisseuse à la Commission de régulation de l'énergie (annule et remplace la décision du 19 juin 2019)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831287" titretxt="Décision n° 12-38-17 du 18 juillet 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société SRD à la société ENEDIS relatif aux conditions de raccordement de plusieurs projets d'installation de production photovoltaïque et éolienne au réseau public de distribution d'électricité"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831299" titretxt="Décision n° 2019-373 du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2013-692 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831306" titretxt="Décision n° 2019-374 du 24 juillet 2019 modifiant la décision n° 2013-693 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille"/>
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<TITRE_TM>Institut national d'études démographiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831314" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831316" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de deux concours externes sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national d'études démographiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831318" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de deux concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de deux techniciens de recherche à l'Institut national d'études démographiques"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831323" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831329" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831334" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831340" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831345" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831353" titretxt="Avis rectificatif du 23 juillet 2019 de l'avis de recrutement de 108 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l'administration pénitentiaire ouvert au titre de l'année 2019"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831360" titretxt="Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831364" titretxt="Avis de vacance d'emploi de directeur et directrice des soins de la fonction publique hospitalière"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831372" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 9202"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831374" titretxt="Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 25 juillet 2019"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831377" titretxt="Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche au CNESER"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831379" titretxt="Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au CNESER"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831382" titretxt="Avis relatif à la liste provisoire des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el Adha du mois d'août 2019"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038831385" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 89 à 104)"/>
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