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<ID>JORFCONT000028583033</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/2/11</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0035 du 11 février 2014</TITRE>
<NUM>0035</NUM>
<DATE_PUBLI>2014-02-11</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583038" titretxt="Arrêté du 3 février 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583041" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2014 ouvrant au titre de l'année 2015 un emploi de premier conseiller ou de conseiller aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583044" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Asnières-sur-Seine (92)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583056" titretxt="Arrêté du 3 février 2014 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes en matière d'assurance et modifiant le code des assurances"/>
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<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583193" titretxt="Arrêté du 3 février 2014 autorisant la cession amiable d'une résidence sise 422 Toure Drive, Msasani, Dar es Salam, Tanzanie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583195" titretxt="Règlement particulier  du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux  dénommé « Dieux Grecs »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583063" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaires administratifs de classe supérieure et de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583075" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2014 fixant le montant de la rémunération des rapports réalisés par les membres de la commission scientifique indépendante des médecins, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583084" titretxt="Arrêté du 5 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583087" titretxt="Arrêté du 3 février 2014 portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Berriac (Aude)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583091" titretxt="Arrêté du 3 février 2014 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583098" titretxt="Arrêté du 3 février 2014 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583106" titretxt="Arrêté du 3 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583112" titretxt="Arrêté du 3 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer"/>
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<TITRE_TM>Ministère du redressement productif</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583118" titretxt="Arrêté du 4 février 2014 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent et substances connexes à la société Variscan Mines dans le département de Maine-et-Loire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583121" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux recrutements d'ingénieurs-élèves et d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583128" titretxt="Arrêté du 4 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des places offertes pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583131" titretxt="Arrêté du 6 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Transports, mer et pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583198" titretxt="Arrêté du 3 février 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour  la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2014"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583134" titretxt="Arrêté du 10 février 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 9 décembre 2013 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583149" titretxt="Arrêté du 10 février 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 3 du 9 décembre 2013 à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583165" titretxt="Arrêté du 3 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre maximal de places offertes à l'admission par concours, en qualité d'élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583168" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2014  portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport (UNF3S) »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583174" titretxt="Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583181" titretxt="Arrêté du 15 janvier 2014 portant habilitation du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral à collecter la taxe d'apprentissage"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583218" titretxt="Décret du 10 février 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande - M. THÉBAULT (Jean-Pierre)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583222" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2014 portant attribution de fonctions de directeur du Centre international d'études pédagogiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583224" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2014 portant annulation de l'arrêté du 25 septembre 2013  portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)"/>
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<TITRE_TM>Réussite éducative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583289" titretxt="Arrêté du 1er février 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583227" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2014  portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583229" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2014 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583231" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583233" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2014  portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583235" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2014  portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583237" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2014  portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583239" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2014  relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583241" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2014  relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583243" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583245" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583247" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583249" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583251" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583253" titretxt="Arrêté du 3 février 2014 portant renouvellement dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583256" titretxt="Arrêté du 3 février 2014 portant nomination des membres du conseil d'orientation du service des achats de l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583285" titretxt="Arrêté du 1er février 2014 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583263" titretxt="Décret du 10 février 2014  portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille - M. ARNAUD (Jean-Olivier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583265" titretxt="Décret du 10 février 2014  portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes - M. SUDREAU (Philippe)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583268" titretxt="Arrêté du 6 février 2014 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583271" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2014 portant nomination au conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583273" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2014  portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583276" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2014  portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583278" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2014  portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583280" titretxt="Arrêté du 3 février 2014  portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583282" titretxt="Arrêté du 4 février 2014  portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583295" titretxt="Arrêté du 4 février 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583304" titretxt="Arrêté du 4 février 2014  portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583315" titretxt="Arrêté du 4 février 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583324" titretxt="Arrêté du 4 février 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583336" titretxt="Arrêté du 4 février 2014  portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583348" titretxt="Arrêté du 4 février 2014  portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et de ses activités connexes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583360" titretxt="Arrêté du 4 février 2014  portant élargissement d'un accord régional (Guadeloupe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583369" titretxt="Arrêté du 4 février 2014 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583382" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583387" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583393" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583396" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583399" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583407" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583414" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583419" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583426" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en œuvre d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583432" titretxt="Délibération n°  2014-016 du 23 janvier 2014 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d'exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583464" titretxt="Délibération n°  2014-042 du 30 janvier 2014 modifiant l'autorisation unique n° 2005-305 du 8 décembre 2005 n° AU-004 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de dispositifs d'alerte professionnelle"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583477" titretxt="Décision n° 2013-CA-44 du 19 décembre 2013  modifiant la décision n° 2013-CA-22 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des œuvres éducatives et de loisirs (AGOEL) pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RC 2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583485" titretxt="Décision n°  2013-CA-45 du 19 décembre 2013  modifiant la décision n° 2013-CA-36 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio VFM-Vire FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583493" titretxt="Décision n°  2014-49 du 29 janvier 2014  modifiant la décision n° 2011-125 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone Saint-Martin-Vésubie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583497" titretxt="Décision n°  2014-50 du 29 janvier 2014  modifiant la décision n° 2012-630 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583504" titretxt="Décision n°  2014-51 du 29 janvier 2014  modifiant la décision n° 2012-631 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583511" titretxt="Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Diversité TV France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583519" titretxt="Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société La Télé du Net"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commission générale de terminologie et de néologie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583530" titretxt="Vocabulaire de l'audiovisuel"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583533" titretxt="Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées"/>
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<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583564" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dieux Grecs »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583566" titretxt="Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « LOTO¢ »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583569" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 30"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583540" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583543" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583545" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583547" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583551" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583555" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028583559" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel »"/>
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