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<ID>JORFCONT000000001882</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°13 du 16 janvier 1990</TITRE>
<NUM>0013</NUM>
<DATE_PUBLI>1990-01-16</DATE_PUBLI>


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<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000341734" titretxt="LOI n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques(1)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>TEXTES GENERAUX</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000341730" titretxt="Arrêté du 21 décembre 1989    approuvant la création de caisses autonomes mutualistes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000341731" titretxt="Arrêté du 22 décembre 1989 portant approbation d'une modification aux statuts    de la Caisse des régimes interentreprises-prévoyance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000341732" titretxt="Arrêté du 28 décembre 1989 relatif à l'agrément    de modèles de housse d'ensevelissement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000707078" titretxt="Arrêté du 22 décembre 1989 portant approbation de modifications aux statuts    de l'Association de prévoyance du Sud-Ouest"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000159240" titretxt="Arrêté du 22 décembre 1989 portant approbation des modifications du règlement    de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000524077" titretxt="Arrêté du 28 décembre 1989 portant nomination à une commission du Conseil    supérieur des professions paramédicales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000524075" titretxt="Avis  de vacance de postes d'infirmier    et d'infirmière du corps interministériel de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000524076" titretxt="Avis  de vacance de fonctions de chef de service non assorties de vacance de    postes de praticien des hôpitaux à temps partiel en application du titre IV    du décret no 88-225 du 10 mars 1988 modifié (hôpitaux non universitaires et    services des centres hospitaliers et universitaires placés hors de    l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958)"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000159435" titretxt="Arrêté du 4 janvier 1990 portant nomination    (services extérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000524981" titretxt="Arrêté du 22 septembre 1989    portant nomination (services extérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000524979" titretxt="Arrêté du 3 janvier 1990 portant nomination    (services extérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000524977" titretxt="Arrêté du 5 janvier 1990 portant ouverture à titre expérimental, pour deux    ans, du service d'audioconférence multipoint"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000524074" titretxt="Avis  de concours pour le recrutement d'inspecteurs principaux (femmes et    hommes) des services d'études techniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000342648" titretxt="Arrêtés du 2 janvier 1990 portant classement des centres de réception    radioélectrique exploités par le ministère des postes, des télécommunications    et de l'espace"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000707077" titretxt="Arrêtés du 29 décembre 1989    portant promotion (services extérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000707076" titretxt="Arrêté du 26 décembre 1989 portant nomination    (services extérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000707075" titretxt="Arrêtés du 29 décembre 1989 relatifs au budget    du musée de la poste pour 1989 et 1990"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000708122" titretxt="Décret du 10 janvier 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes    applicables autour du centre émetteur-récepteur de Piton-Textor (Réunion)    pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations    électromagnétiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000159239" titretxt="Arrêtés du 29 décembre 1989    portant promotion (services extérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000159349" titretxt="Arrêtés du 2 janvier 1990 portant classement des centres de réception    radioélectrique exploités par le ministère des postes, des télécommunications    et de l'espace"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000158574" titretxt="Arrêtés du 29 décembre 1989 relatifs au budget    du musée de la poste pour 1989 et 1990"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA JUSTICE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000341735" titretxt="Décret du 12 janvier 1990 portant détachement (magistrature)"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INTERIEUR</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000159241" titretxt="Décret du 8 janvier 1990 portant nomination (administration préfectorale)"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000342645" titretxt="Arrêté du 2 janvier 1990 portant nomination d'un inspecteur général des    transports et des travaux publics"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000707084" titretxt="Décret  no 90-61 du 10 janvier 1990 portant publication de l'accord sous    forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et    le Gouvernement de la République italienne relatif au bureau à contrôles    nationaux juxtaposés de Vintimille, signé à Paris les 4 octobre 1988 et 24    octobre 1989 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000159281" titretxt="Décret  no 90-60 du 10 janvier 1990 portant publication des amendements à la    convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages    en mer, adoptés le 19 novembre 1987(1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000159348" titretxt="Décret n° 90-59 du 10 janvier 1990 portant publication du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d’au moins 30 p. 100, fait à Helsinki le 8 juillet 1985 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000159432" titretxt="Décret  no 90-62 du 10 janvier 1990 portant publication de l'accord sous    forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et    le Gouvernement de la République italienne relatif au bureau à contrôles    nationaux juxtaposés de Vintimille, signé à Paris les 1er mars et 24 octobre    1989(1)"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000524817" titretxt="Arrêtés du 8 janvier 1990 portant admission à la retraite (administration    centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000159282" titretxt="Arrêté du 9 janvier 1990 portant intégration (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000159328" titretxt="Décret  no 90-58 du 15 janvier 1990 modifiant et complétant le décret no    89-938 du 29 décembre 1989 réglementant les relations financières avec    l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000341725" titretxt="Arrêté du 18 décembre 1989 portant approbation    du programme d'enquêtes statistiques publiques pour 1990"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000341733" titretxt="Arrêté du 3 janvier 1990 fixant pour las produits alimentaires importés las conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1618 quinquies du code général des impôts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000159279" titretxt="Circulaire du 15 janvier 1990 relative aux investissements    directs français à l'étranger et étrangers en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000524983" titretxt="Arrêtés du 8 janvier 1990 portant admission à la retraite (administration    centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000341770" titretxt="Arrêté du 12 janvier 1990 portant agrément d'une société française    d'assurance et approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats    d'une société française d'assurance"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000708117" titretxt="Arrêté du 9 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 27 août 1985, complété par    l'arrêté du 11 janvier 1988, portant création du certificat d'aptitude    professionnelle de fraisage: opérateur régleur en fraisage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000708118" titretxt="Arrêté du 9 janvier 1990 fixant les conditions de report de bénéfices    d'épreuves du certificat d'aptitude professionnelle Commis épicier et du    certificat d'aptitude professionnelle Commis charcutier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000525073" titretxt="Arrêté du 9 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 27 août 1985, complété par    l'arrêté du 11 janvier 1988, portant création du certificat d'aptitude    professionnelle de tournage: opérateur régleur en tournage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000707079" titretxt="Avis  de concours d'admission en première année du cycle de formation    d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (E.N.S.A.M.),    de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg    (E.N.S.A.I.S.), de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses    applications (E.N.S.E.A.) et de l'Ecole nationale supérieure de céramique    industrielle (E.N.S.C.I.), option TA (session de 1990)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000707081" titretxt="Décret  no 90-57 du 15 janvier 1990 modifiant le décret no 85-59 du 18    janvier 1985 et relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage et à    la composition des collèges électoraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000707082" titretxt="Arrêté du 9 janvier 1990 portant création d'un certificat d'aptitude    professionnelle Décolletage: opérateur régleur en décolletage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000707083" titretxt="Arrêté du 9 janvier 1990 modifiant l'arrêté portant création du brevet    d'études professionnelles d'usinage: opérateur régleur en systèmes d'usinage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000159433" titretxt="Arrêté du 9 janvier 1990 fixant les conditions de report de bénéfice    d'épreuves du certificat d'aptitude professionnelle de la transformation des    matières plastiques et du certificat d'aptitude professionnelle de la    transformation des feuilles plastiques souples"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000524078" titretxt="Avis  de concours d'admission en première année du cycle de formation    d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (E.N.S.A.M.),    de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg    (E.N.S.A.I.S.), de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses    applications (E.N.S.E.A.), de l'Ecole nationale supérieure de céramique    industrielle (E.N.S.C.I.), de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et    des microtechniques (E.N.S.M.M.) et de l'Ecole nationale supérieure    d'hydraulique et de mécanique de Grenoble (E.N.S.H.M.G.), option T (session    de 1990)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000524818" titretxt="Décret  no 90-56 du 11 janvier 1990 modifiant le décret no 85-1243 du 26    novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les    universités et les instituts nationaux polytechniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000524976" titretxt="Décret du 11 janvier 1990 portant intégration de l'école supérieure de chimie    de Marseille à l'université Aix-Marseille-III"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000524984" titretxt="Arrêté du 9 janvier 1990 fixant le nombre de places offertes aux concours    pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs    (session de 1990)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000341728" titretxt="Arrêtés du 27 décembre 1989 portant inscription    à des tableaux d'avancement (ingénieurs d'agronomie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000707072" titretxt="Arrêtés du 22 décembre 1989 portant admission    à la retraite (ingénieurs d'agronomie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000158573" titretxt="Arrêtés du 26 décembre 1989 portant admission à la retraite (ingénieurs du    génie rural, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000707073" titretxt="Arrêtés du 27 décembre 1989 portant inscription    à des tableaux d'avancement (ingénieurs d'agronomie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000341726" titretxt="Arrêtés du 22 décembre 1989 portant admission    à la retraite (ingénieurs d'agronomie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000707074" titretxt="Arrêtés du 27 décembre 1989 portant inscription    à des tableaux d'avancement (ingénieurs d'agronomie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000524980" titretxt="Arrêté du 4 janvier 1990 portant affectation d'un immeuble"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000524982" titretxt="Arrêté du 9 janvier 1990 portant titularisation    (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000341727" titretxt="Arrêtés du 26 décembre 1989 portant admission à la retraite (ingénieurs du    génie rural, des eaux et des forêts)"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000708121" titretxt="Arrêtés du 8 janvier 1990 relatifs au retrait d'autorisations spéciales    d'importation et de mise à la consommation de produits dérivés du pétrole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000708119" titretxt="Arrêté du 4 janvier 1990 portant nomination d'un directeur général de    groupement d'intérêt économique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000342647" titretxt="Arrêté du 4 janvier 1990 portant nomination au conseil de perfectionnement    de l'Ecole nationale supérieure    des techniques industrielles et des mines de Douai"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000342646" titretxt="Décrets du 10 janvier 1990 portant prolongation    de permis exclusifs de recherches de mines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000524073" titretxt="Arrêté du 28 décembre 1989 fixant les modalités de rattachement par voie de    fonds de concours au budget Industrie et aménagement du territoire (I. -    Industrie) de la part des contributions à la charge des exploitants des    installations nucléaires de base affectée au service central de sûreté des    installations nucléaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000707080" titretxt="Arrêtés du 8 janvier 1990 relatifs au retrait d'autorisations spéciales    d'importation et de mise à la consommation de produits dérivés du pétrole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000708120" titretxt="Décrets du 10 janvier 1990 portant prolongation    de permis exclusifs de recherches de mines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000159434" titretxt="Arrêté du 3 janvier 1990 portant nomination à la Commission supérieure    nationale    du personnel des industries électriques et gazières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000707194" titretxt="Arrêté du 27 décembre 1989 portant agrément d'un organisme de contrôle pour    l'application de l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et au    contrôle périodique des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA DEFENSE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000342649" titretxt="Arrêté du 2 janvier 1990 portant radiation (ingénieurs techniciens d'études    et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000159280" titretxt="Arrêté du 4 janvier 1990    relatif à des régies d'avances et de recettes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000524072" titretxt="Arrêté du 1er septembre 1989 autorisant l'Aérospatiale, société nationale    industrielle, à prendre une participation dans le capital d'une société"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000158572" titretxt="Avis  de concours pour le recrutement d'élèves masculins de l'école    d'enseignement technique    de l'armée de l'air de Saintes"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>PREMIER MINISTRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000707193" titretxt="Arrêté du 29 décembre 1989 relatif au budget de l'institut régional    d'administration de Bastia pour 1989"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000342650" titretxt="Arrêté du 4 janvier 1990 relatif au budget de l'Ecole nationale    d'administration pour 1990"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000524491" titretxt="Arrêté du 29 décembre 1989 relatif au budget de l'institut régional    d'administration de Lyon pour 1989"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000524975" titretxt="Arrêté du 10 janvier 1990 portant nomination d'un membre du Comité central    d'enquête    sur le coût et le rendement des services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000159283" titretxt="Arrêté du 4 janvier 1990 relatif au budget de l'institut régional    d'administration de Bastia pour 1990"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000341729" titretxt="Avis  de vacance d'un poste de chef de service administratif et technique de    la Direction des Journaux officiels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000524978" titretxt="Arrêté du 4 janvier 1990 relatif au budget de l'institut régional    d'administration de Lyon pour 1990"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000342651" titretxt="Arrêté du 28 novembre 1989 portant promotion    (musées de France)"/>
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