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<ID>JORFCONT000000024246</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF du 14 juillet 1983</TITRE>
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<DATE_PUBLI>1983-07-14</DATE_PUBLI>


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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000842771" titretxt="Arrêté du 12 juillet 1983 PLAFONDS DE LOYER A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT AUX PERSONNES AGEES,AUX INFIRMES ET AUX JEUNES TRAVAILLEURS A COMPTER DU 01-07-1983 (RELEVEMENT)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000504474" titretxt="LOI n° 83-635 du 13 juillet 1983 portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes "/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000842772" titretxt="Arrêté du 29 juin 1983 TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DU SUCRE ET D'ALCOOL POUR LA CAMPAGNE 1982-1983 AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000504704" titretxt="LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000507658" titretxt="Décret n°83-639 du 12 juillet 1983 RELATIF AU MODE DE CALCUL DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT INSTITUEE PAR LA LOI 71582 DU 16-07-1971,A COMPTER DU 01-07-1983"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000473128" titretxt="Arrêté du 12 juillet 1983 PLAFONDS DE LOYERS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DES ALLOCATIONS DE LOGEMENT A COMPTER DU 01-07-1983 (RELEVEMENT)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000473127" titretxt="Arrêté du 8 juillet 1983 MODALITES DU STAGE PRATIQUE INTERNE ET DES CERTIFICATS D'ETUDES SPECIALES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE POUR LES ANNEES UNIVERSITAIRES 1983-1984 ET 1984-1985"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000473126" titretxt="Arrêté du 29 juin 1983 IL EST INSTITUE SUR LE PLAN NATIONAL UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES MARITIMES DE CONCHYLICULTEUR"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000313516" titretxt="Décret n°83-641 du 29 juin 1983 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE D'ALCOOL PERCUE AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (FNDA),DUE PAR LES PLANTEURS DE BETTERAVES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000313514" titretxt="Décret n°83-638 du 12 juillet 1983 RELATIF A L'ALLOCATION DE LOGEMENT VISEE A L'ART. L510 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000290436" titretxt="Arrêté du 27 juin 1983 TAUX MENSUEL MAXIMAL DES VACATIONS POUVANT ETRE PAYEES AUX SPECIALISTES CHARGES D'ETUDES OU DE TRAVAUX AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS: IL EST PORTE A 2530FRS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000290435" titretxt="Arrêté du 5 juillet 1983 M. JAQUET EDOUARD EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE DU CUIR AU TITRE DE REPRESENTANT DES CHEFS D'ENTREPRISES,EN REMPLACEMENT DE M. TERRIER ANDRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000290434" titretxt="Arrêté du 15 juin 1983 M. VIENNOT HUBERT EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION SPECIALE NATIONALE DE REFORME DES DEPORTES,INTERNES,RESISTANTS POLITIQUES A COMPTER DU 01-07-1983"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000692492" titretxt="LOI n° 83-636 du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles "/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000652652" titretxt="Arrêté du 13 juillet 1983 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000652651" titretxt="Arrêté du 29 juin 1983 IL EST INSTITUE SUR LE PLAN NATIONAL UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MARITIME DE CONCHYLICULTEUR: CONDITIONS DE L'EXAMEN"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000519825" titretxt="Décret du 13 juillet 1983 PORTANT PROMOTION ET NOMINATION DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000519824" titretxt="Décret du 11 juillet 1983 MME. LATOURNERIE MARIE-AIMEE,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST,A COMPTER DU 07-09-1983,NOMMEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ASSEMBLEE DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000507438" titretxt="Décret n°83-640 du 8 juillet 1983 MODIFIANT LES ART. *R234-20 A *R234-24 DU CODE DES COMMUNES ET RELATIF A LA DOTATION SUPPLEMENTAIRE VERSEE AUX COMMUNES TOURISTIQUES OU THERMALES ET A LEURS GROUPEMENTS:"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000881283" titretxt="Décret du 13 juillet 1983 PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER ET PROMOTION DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000881282" titretxt="Décret du 11 juillet 1983 M. FOUQUET OLIVIER,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST,A COMPTER DU 07-09-1983,NOMME COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LES ASSEMBLEES DU CONTENTIEUX ET LES AUTRES FORMATIONS DE JUGEMENT DU CONSEIL D'ETAT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000883861" titretxt="Décret du 8 juillet 1983 M. DEMAN JACQUES EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES FREQUENCES INSTITUEE PAR L'ART. 87 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES PTT,EN REMPLACEMENT DE M. BIANCHINI JEAN"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000872379" titretxt="Circulaire du 21 juin 1983 RELATIVE AUX OPERATIONS DE REGULARISATION DES ETRANGERS SANS PAPIERS EXERCANT UNE PROFESSION COMMERCIALE OU ARTISANALE OU UNE PROFESSION AMBULANTE: CONDITIONS DE REGLEMENT DE LEUR SITUATION"/>
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