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<ID>JORFCONT000000002697</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/3/13</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°61 du 13 mars 2007</TITRE>
<NUM>0061</NUM>
<DATE_PUBLI>2007-03-13</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000465977" titretxt="Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination à la présidence de la République"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère  de  l'emploi,  de  la  cohésion  sociale  et  du  logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000465978" titretxt="Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007  relative au code du travail (partie législative)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821504" titretxt="Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007  relative au code du travail (partie législative)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000275293" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466139" titretxt="Ordonnance n°  2007-329 du 12 mars 2007  relative au code du travail (partie législative) La partie législative du code du travail (annexes I et II à la présente ordonnance) fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821503" titretxt="Décret n° 2007-328 du 12 mars 2007  relatif à la protection des cendres funéraires"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645486" titretxt="Arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466140" titretxt="Arrêté du 6 mars 2007 annulant et reportant les épreuves écrites d'admissibilité des concours externes du CAPET, CAFEP-CAPET et de COP"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821505" titretxt="Arrêté du 11 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821506" titretxt="Arrêté du 11 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645487" titretxt="Arrêté du 11 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466141" titretxt="Arrêté du 2 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat, aux ingénieurs des travaux de la météorologie, aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (femmes et hommes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821507" titretxt="Décret n° 2007-330 du 12 mars 2007 portant création d'un Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466142" titretxt="Arrêté du 1er mars 2007 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645488" titretxt="Arrêté du 2 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externe et interne et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts (femmes et hommes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie et du développement durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466143" titretxt="Arrêté du 23 février 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466145" titretxt="Décret du 12 mars 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Enfrun (Rémy)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466288" titretxt="Décret du 12 mars 2007 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône - M. Régnier (Alain)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000824329" titretxt="Décret du 12 mars 2007 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466289" titretxt="Décret du 12 mars 2007 portant nomination du directeur général de l'Office national  des anciens combattants et victimes de guerre"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645489" titretxt="Décret du 12 mars 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia - M. Gérard (Jacques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000275294" titretxt="Décret du 12 mars 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Timor-Est, en résidence à Jakarta - Mme Boivineau (Catherine)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645490" titretxt="Arrêté du 6 mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre"/>
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<TITRE_TM>Commerce extérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000824330" titretxt="Arrêté du 6 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645657" titretxt="Arrêté du 21 février 2007 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000275295" titretxt="Arrêté du 12 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645658" titretxt="Arrêté du 12 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645659" titretxt="Arrêté du 26 février 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la météorologie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000824331" titretxt="Arrêté du 28 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000824332" titretxt="Arrêté du 5 mars 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000824333" titretxt="Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466290" titretxt="Arrêté du 27 février 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466291" titretxt="Arrêté du 28 février 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000275138" titretxt="Arrêté du 28 février 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645660" titretxt="Arrêtés du 28 février 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466292" titretxt="Arrêtés du 28 février 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645661" titretxt="Arrêté du 1er mars 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466293" titretxt="Arrêté du 1er mars 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000824334" titretxt="Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645662" titretxt="Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000824491" titretxt="Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466294" titretxt="Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000824492" titretxt="Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000271265" titretxt="Décret du 12 mars 2007 portant nomination de la présidente et du président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645663" titretxt="Arrêté du 19 février 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000271266" titretxt="Arrêté du 19 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466295" titretxt="Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (architectes et urbanistes de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645664" titretxt="Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie et du développement durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000824493" titretxt="Arrêté du 6 mars 2007  portant nomination au conseil scientifique de l'Agence des aires marines protégées"/>
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<TITRE_TM>Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645665" titretxt="Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000824349" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466296" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000824338" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645666" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000824499" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000824500" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466297" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région des Pays de la Loire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645667" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000824501" titretxt="Décision n° 2007-64 du 13 février 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645668" titretxt="Décision n° 2007-65 du 13 février 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466298" titretxt="Décision n° 2007-66 du 13 février 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000824502" titretxt="Décision n° 2007-67 du 13 février 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821925" titretxt="Décision n° 2007-68 du 13 février 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466299" titretxt="Décision n° 2007-69 du 13 février 2007 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466460" titretxt="Décision n° 2007-70 du 13 février 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000270415" titretxt="Décision n° 2007-71 du 13 février 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821926" titretxt="Décision n° 2007-72 du 13 février 2007 relative aux fréquences attribuéees à la société nationale de programme France 5"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821927" titretxt="Décision n° 2007-73 du 13 février 2007 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000270416" titretxt="Décision n° 2007-74 du 13 février 2007 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821928" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels (personnel et affaires sociales)"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000824506" titretxt="Avis relatif au jeu n° 299 Cote &amp; Match"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645835" titretxt="Résultats de l'événement n° 298 Cote &amp; Match des samedi 10 et dimanche 11 mars 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466461" titretxt="Résultats du Loto Foot 15 n° 18 et du Loto Foot 7 n° 27"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000272939" titretxt="Résultats des tirages du Loto n° 20 et du Keno des samedi 10 et dimanche 11 mars 2007"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000272944" titretxt="Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000645783" titretxt="Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000275137" titretxt="Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
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