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<ID>JORFCONT000021658494</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/1/12</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0009 du 12 janvier 2010</TITRE>
<NUM>0009</NUM>
<DATE_PUBLI>2010-01-12</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658499" titretxt="Décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658517" titretxt="Décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658526" titretxt="Décret n° 2010-33 du 11 janvier 2010 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, aux membres et aux rapporteurs du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658533" titretxt="Décret n° 2010-34 du 11 janvier 2010 portant création d'une indemnité de modernisation des métiers à la direction de l'information légale et administrative"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658541" titretxt="Décret n° 2010-35 du 11 janvier 2010 modifiant le décret n° 66-938 du 17 décembre 1966 allouant une indemnité pour sujétions particulières à certains fonctionnaires de la Direction des Journaux officiels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658550" titretxt="Arrêté du 11 janvier 2010 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658565" titretxt="Arrêté du 11 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie B de la direction de l'information légale et administrative"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658569" titretxt="Arrêté du 11 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie C de la direction de l'information légale et administrative"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658575" titretxt="Arrêté du 11 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité pour sujétions particulières allouée à certains fonctionnaires de la direction de l'information légale et administrative"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658582" titretxt="Arrêté du 11 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658587" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux conditions d'insertion et d'évolution dans l'espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658608" titretxt="Décret n° 2010-36 du 11 janvier 2010 autorisant la prise de participation minoritaire du secteur privé au capital de la Caisse de développement de la Corse (CADEC)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658613" titretxt="Arrêté du 10 novembre 2009 pris en application de l'article R. 543-219 du code de l'environnement et fixant les modalités de décompte des heures de travail ou de formation comptabilisées dans l'objectif d'insertion des personnes rencontrant des difficultés au regard de l'emploi"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658622" titretxt="Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de concours interne, externe et du troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658624" titretxt="Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens territoriaux"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658627" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la tenue du registre dit « livre de police » et modifiant l'annexe IV au code général des impôts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658643" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658701" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658715" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'une section internationale de russe au lycée international de Valbonne (académie de Nice)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658722" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'une section internationale de russe au lycée des Pontonniers de Strasbourg (académie de Strasbourg)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658730" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658735" titretxt="Décision du 23 décembre 2009  relative à la classification d'aéronefs"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658743" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658753" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658760" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658766" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 portant radiation des spiromètres SPIRODOC et SPIROTEL de la société RDSM au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658774" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658783" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658791" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2009  portant prorogation d'agrément d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658802" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des dispositifs d'autosurveillance et d'autotraitement inscrits à la section 3, chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658812" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658824" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658832" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2009 autorisant des dérogations temporaires aux critères de sélection des donneurs de sang dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A (H1N1)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658837" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2009  portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences langoustines pour la campagne de pêche de la langoustine pour l'année 2010"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658850" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2009 portant création du service à compétence nationale  du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658864" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2009 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658870" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658872" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658874" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2009 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658876" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2009 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658878" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658881" titretxt="Décret du 11 janvier 2010 portant admission à la retraite d'un préfet"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658884" titretxt="Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, valable pour l'année 2010"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658890" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658892" titretxt="Décision du 17 décembre 2009 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des praticiens des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658896" titretxt="Arrêté du 11 janvier 2010 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658899" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658901" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658904" titretxt="Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination à la commission des écrivains"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658913" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658922" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658935" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658947" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658955" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658963" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d'un accord départemental (Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658970" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658977" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658984" titretxt="Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658989" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658993" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658996" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021658999" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021659003" titretxt="Décision n° 2009-835 du 17 décembre 2009 relative à un différend  opposant les sociétés BFM TV et Canal+ Distribution"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021659018" titretxt="Décision n° 2009-836 du 17 décembre 2009 relative à un différend opposant les sociétés NRJ 12 et Canal+ Distribution"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021659032" titretxt="Décision n°  2009-877 du 15 décembre 2009  complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021659038" titretxt="Décision n°  2009-878 du 15 décembre 2009 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021659044" titretxt="Décision n° 2009-879 du 15 décembre 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021659050" titretxt="Décision n° 2009-880 du 15 décembre 2009 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021659056" titretxt="Décision n° 2009-881 du 15 décembre 2009 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021659062" titretxt="Résultat de délibération relatif à la délivrance d'une autorisation temporaire d'usage d'une fréquence"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021659069" titretxt="Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021659074" titretxt="Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021659079" titretxt="Résultats des tirages du Keno du vendredi 8 janvier 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021659082" titretxt="Résultats du tirage de l'OXO du vendredi 8 janvier 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021659085" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 8 janvier 2010"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021659089" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021659093" titretxt="Avis de fixation de prix de cession, de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de certains produits d'autosurveillance et d'autotraitement inscrits à la section 3, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021659095" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021659097" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021659099" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021659101" titretxt="Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV)  en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021659104" titretxt="Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC  de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021659107" titretxt="Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) relatif au calibre maximum de commercialisation dans la filière pomme de terre de conservation"/>
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