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<ID>JORFCONT000054273796</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/6/19/0142</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0142 du 19 juin 2026</TITRE>
<NUM>0142</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-06-19</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054273801" titretxt="Décret n° 2026-517 du 18 juin 2026 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054273808" titretxt="Arrêté du 10 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054273818" titretxt="Arrêté du 16 juin 2026 portant dérogations au profit de l'Ordre de Malte France"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054273830" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants )"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054273839" titretxt="Arrêté du 16 juin 2026 relatif au titre professionnel de technicien supérieur systèmes et réseaux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054273866" titretxt="Arrêté du 1er juin 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 223, 226 et 228)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054273878" titretxt="Arrêté du 17 juin 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054273883" titretxt="Arrêté du 17 juin 2026 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Trèfle du Perche » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054273892" titretxt="Décision du 22 mai 2026 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054273901" titretxt="Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté du 10 juin 2025 relatif à l'expérimentation « OPERA : optimisation du parcours de soins du patient TAVI »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054273909" titretxt="Arrêté du 17 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054273922" titretxt="Arrêté du 17 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054273935" titretxt="Arrêté du 17 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054273954" titretxt="Arrêté du 17 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054273966" titretxt="Arrêté du 17 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054273976" titretxt="Arrêté du 17 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054273988" titretxt="Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274044" titretxt="Arrêté du 17 juin 2026 portant inscription de la prothèse discale cervicale PRODISC-C VIVO de la société CENTINEL SPINE SCHWEIZ GmbH au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274052" titretxt="Arrêté du 17 juin 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274064" titretxt="Arrêté du 17 juin 2026 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale MINI PEP'S de la société LA PICOREE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274072" titretxt="Arrêté du 18 juin 2026 modifiant les modalités d'inscription des prothèses mammaires externes au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274085" titretxt="Arrêté du 18 juin 2026 rectifiant l'arrêté du 15 avril 2026 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274099" titretxt="Arrêté du 15 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274125" titretxt="Arrêté du 15 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274150" titretxt="Arrêté du 15 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274174" titretxt="Arrêté du 15 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274198" titretxt="Arrêté du 15 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274224" titretxt="Décision du 15 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274259" titretxt="Arrêté du 11 juin 2026 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274277" titretxt="Arrêté du 17 juin 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274283" titretxt="Arrêté du 17 juin 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274291" titretxt="Arrêté du 5 juin 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274300" titretxt="Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination (régisseuse de recettes et d'avances)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274304" titretxt="Arrêté du 29 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274306" titretxt="Arrêté du 16 juin 2026 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274313" titretxt="Arrêté du 16 juin 2026 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Pays de la Loire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274316" titretxt="Décret du 16 juin 2026 portant changements de noms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274319" titretxt="Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274323" titretxt="Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274327" titretxt="Arrêté du 17 juin 2026 portant nomination dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274329" titretxt="Arrêté du 17 juin 2026 portant nomination dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274332" titretxt="Arrêté du 9 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274335" titretxt="Décret du 17 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette"/>
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<TITRE_TM>Conseil d'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274341" titretxt="Décision n° 506127 du 16 juin 2026 du Conseil d'Etat statuant au contentieux"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274346" titretxt="Décision n° 2026-C-24 du 15 juin 2026 modifiant la décision n° 2025-C-63 du 17 décembre 2025 portant agrément d'une entreprise d'assurance"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274350" titretxt="Décision n° 2026-013 du 18 février 2026 portant règlement du différend opposant RATP Smart Systems à Ile-de-France Mobilités relatif au contrat Pack V0"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274479" titretxt="Décision n° 2026-014 du 18 février 2026 portant règlement du différend opposant SNCF Connect à Ile-de-France Mobilités relatif au contrat Pack V0"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274558" titretxt="Décision n° 2026-272 du 17 juin 2026 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Lyon, Clermont-Ferrand, Dijon, Marseille et Toulouse"/>
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<TITRE_TM>Institut national de recherche en informatique et en automatique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274583" titretxt="Arrêté du 12 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274603" titretxt="Arrêté du 12 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274623" titretxt="Arrêté du 12 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274645" titretxt="Arrêté du 12 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274667" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274669" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274671" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274673" titretxt="Documents et publications"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274676" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274683" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274688" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet, chargé du plan de modernisation de l'institut médico-légal de Paris (administration centrale : préfecture de police/direction des usagers et des polices administratives)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274718" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274730" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle recrutement et attractivité de l'Ecole nationale des finances publiques"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274740" titretxt="Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274742" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274744" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à la spécialité pharmaceutique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274746" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274749" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274752" titretxt="Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale MINI PEP'S visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274754" titretxt="Avis relatif à la tarification de la prothèse discale cervicale PRODISC-C VIVO visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274756" titretxt="Avis modifiant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054274759" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 72 à 98)"/>
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