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<ID>JORFTEXT000054417401</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/10/ESRA2616808A/jo/texte</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>ARRETE</NATURE>

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<NUM_PARUTION>0162</NUM_PARUTION>
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<NOR>ESRA2616808A</NOR>
<DATE_PUBLI>2026-07-12</DATE_PUBLI>
<DATE_TEXTE>2026-07-10</DATE_TEXTE>
<ORIGINE_PUBLI id="JORFCONT000054416896">JORF n°0162 du 12 juillet 2026</ORIGINE_PUBLI>
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<TITRE>Arrêté du 10 juillet 2026</TITRE>
<TITREFULL>Arrêté du 10 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITREFULL>
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<MINISTERE>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</MINISTERE>
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<NOTICE>
<CONTENU>
  <p align="left">
    <br/>Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP), de la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) et de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO).
    <br/>Objet : réorganisation de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP), de la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) et de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO).
    <br/>Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur au 1<sup>er</sup> septembre 2026.
    <br/>Application : le présent arrêté est un arrêté autonome.
  </p>
</CONTENU>
</NOTICE>
<VISAS>
<CONTENU>
<p align="left">
<br/>Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,<br/>Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;<br/>Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;<br/>Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;<br/>Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 15 juin 2026,<br/>Arrêtent :</p>
</CONTENU>
</VISAS>
<ABRO>
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</ABRO>
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</RECT>
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<ID>JORFARTI000054417405</ID>
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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<BLOC_TEXTUEL>
<CONTENU>
<p>
<br/>L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.</p>
</CONTENU>
</BLOC_TEXTUEL>
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<ID>JORFARTI000054417407</ID>
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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<BLOC_TEXTUEL>
<CONTENU>
<p>
<br/>A la première phrase du premier alinéa de l'article 46 sont ajoutés les mots : « , y compris s'agissant des classes préparatoires aux grandes écoles ».</p>
</CONTENU>
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<ID>JORFARTI000054417408</ID>
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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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</SM>
<BLOC_TEXTUEL>
<CONTENU>
<p>
<br/>L'article 47 est ainsi modifié :<br/>1° A la première phrase du premier alinéa sont ajoutés les mots : « , y compris s'agissant des sections de technicien supérieur » ;<br/>2° Au deuxième alinéa, après les mots : « accompagne le réseau », sont insérés les mots : « de l'apprentissage et ».</p>
</CONTENU>
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<ID>JORFARTI000054417409</ID>
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<NUM>4</NUM>
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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU/>
</SM>
<BLOC_TEXTUEL>
<CONTENU>
<p>
<br/>Les articles 58 à 65 sont remplacés les dispositions suivantes :</p>
<p>
<br/>« Art. 58. - La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, outre le service Europe et international, le service de l'information et des études statistiques et la délégation au numérique et aux données, communs avec la direction générale de la recherche et de l'innovation, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 71 à 73, comprend :</p>
<p>
<br/> « - le service de l'accès et de l'accompagnement dans l'enseignement supérieur ;<br/> « - le service de l'offre de formation et de la vie étudiante ;<br/> « - le service de l'appui à la conduite des politiques publiques ;<br/> « - la direction de projet du pilotage des opérateurs et de l'action territoriale.</p>
<p>
<br/>« Art. 59. - Le service de l'accès et de l'accompagnement dans l'enseignement supérieur élabore et met en œuvre les politiques d'accès à l'enseignement supérieur.<br/>« Il élabore et met en œuvre les politiques de l'orientation vers les formations de l'enseignement supérieur et de réorientation, en se coordonnant particulièrement avec le ministère de l'éducation nationale et les services déconcentrés compétents en matière d'information et d'orientation.<br/>« Il définit les politiques qui contribuent à la réussite de tous les étudiants. A ce titre, il analyse les parcours et les choix d'orientation des étudiants, valorise et étend les dispositifs favorisant les réorientations et les passerelles, et contribue aux travaux des ministères certificateurs sur l'évolution des diplômes.<br/>« Il propose et met en œuvre les dispositifs visant à développer la connaissance des parcours des étudiants et à concevoir de nouveaux parcours. Il conçoit les dispositifs étudiants, particulièrement au moment de leur entrée dans l'enseignement supérieur, tout en favorisant l'existence de passerelles entre formations.<br/>« Il assure l'organisation et la conduite de la procédure nationale de préinscription en première année de l'enseignement supérieur.<br/>« Le service de l'accès et de l'accompagnement dans l'enseignement supérieur comprend :</p>
<p>
<br/> « - la sous-direction de l'orientation et des parcours étudiants ;<br/> « - la direction de projet Parcoursup.</p>
<p>
<br/>« Art. 60. - La sous-direction de l'orientation et des parcours étudiants contribue à l'élaboration des dispositifs nationaux d'information et d'orientation des étudiants tout au long de leur parcours de formation et participe à l'élaboration de l'information aux élèves avant leur entrée dans l'enseignement supérieur, en coordination avec le ministère chargé de l'éducation nationale.<br/>« Elle assure, dans les domaines de l'orientation et de l'accès aux formations, les relations avec les autres ministères au titre de l'exercice de la cotutelle confiée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.<br/>« Elle assure, en lien avec la direction de projet Parcoursup, le pilotage des dispositifs d'accès aux formations supérieures de premier et de deuxième cycle et en définit le cadre juridique.</p>
<p>
<br/>« Art. 61. - La direction de projet Parcoursup est chargée de l'organisation et de la conduite de la procédure nationale de préinscription dans une formation initiale de premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 du code de l'éducation.<br/>« Elle définit et applique les solutions techniques pour réaliser, exploiter et maintenir la plateforme d'affection dans le supérieur en conformité avec les exigences de sécurité des systèmes d'information et les besoins exprimés par les usagers.<br/>« Elle assure la pérennité des solutions mises en œuvre.</p>
<p>
<br/>« Art. 62. - Le service de l'offre de formation et de la vie étudiante définit l'architecture des formations d'enseignement supérieur ainsi que les exigences relatives à leur qualité.<br/>« Il définit et met en œuvre les politiques destinées à l'amélioration de la vie étudiante et à la prise en compte des enjeux sociétaux dans le champ de l'enseignement supérieur.<br/>« Le service de l'offre des formations et de la vie étudiante comprend :</p>
<p>
<br/> « - la sous-direction des formations publiques et privées ;<br/> « - la sous-direction de la vie étudiante et des enjeux sociétaux.</p>
<p>
<br/>« Art. 63. - La sous-direction des formations publiques et privées définit et met en œuvre les dispositifs de reconnaissance des formations supérieures publiques et privées.<br/>« Elle assure la prise en compte des enjeux de répartition des formations, notamment sur le plan territorial, en prenant en compte les dynamiques démographiques et les besoins existants et projetés en matière de compétences professionnelles.<br/>« Elle définit le cadre juridique des formations de niveau licence, master et doctorat et accrédite les établissements à les délivrer. Elle définit le cadre juridique de reconnaissance des établissements de formation privés et le met en œuvre.<br/>« Elle définit et met en œuvre la politique des formations de santé.<br/>« Elle assure le suivi des procédures nationales liées aux formations en lien avec les professions réglementées.<br/>« Elle met en œuvre la politique du lien entre la formation et l'emploi, notamment autour du développement de l'alternance et de la formation tout au long de la vie.<br/>« Pour l'ensemble de ces compétences, elle assure le lien avec les parties prenantes et particulièrement les représentants en charge de la scolarité et des formations dans les différentes catégories d'établissement.</p>
<p>
<br/>« Art. 64. - La sous-direction de la vie étudiante et des enjeux sociétaux prépare et met en œuvre les politiques qui contribuent à la réussite de tous les étudiants, à l'égalité des chances et à l'amélioration de la vie étudiante.<br/>« Elle veille à l'amélioration des conditions d'études des étudiants, et à la conception, directe ou à travers des opérateurs, des services de la vie quotidienne destinés aux étudiants. Elle est chargée de la réglementation et du suivi des aides aux étudiants. Elle exerce la tutelle sur le réseau des œuvres universitaires et scolaires. Elle veille à l'amélioration des conditions de vie étudiante, notamment dans les domaines de la santé, de la restauration, de la mobilité internationale. Elle participe, en liaison avec la sous-direction des expertises normatives et immobilières, à la définition et à la mise en œuvre de la politique de logement étudiant.<br/>« Elle définit les dispositifs d'aide aux étudiants, et contribue à la programmation et au suivi du programme budgétaire relatif à la vie étudiante.<br/>« Elle contribue à l'élaboration de stratégies ministérielle et interministérielle en matière de responsabilité sociétale. Elle promeut les dispositifs favorisant l'accessibilité de l'enseignement supérieur pour les étudiants à besoins spécifiques, dont les étudiants en situation de handicap. Elle assure la promotion de l'inclusion et de l'égalité et met en œuvre les politiques de prévention et de la lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles.</p>
<p>
<br/>« Art. 65. - Le service de l'appui à la conduite des politiques publiques définit la stratégie de financement de l'enseignement supérieur, le cadre juridique applicable à ses établissements et les orientations de la politique immobilière universitaire.<br/>« Le service de l'appui à la conduite des politiques publiques comprend :</p>
<p>
<br/> « - la sous-direction des moyens de l'enseignement supérieur ;<br/> « - la sous-direction des expertises normatives et immobilières ;<br/> « - la mission des affaires générales et des ressources humaines. »</p>
</CONTENU>
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<ARTICLE>
<ID>JORFARTI000054417411</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/10/ESRA2616808A/jo/article_5</ID_ELI>
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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<BLOC_TEXTUEL>
<CONTENU>
<p>
<br/>Après l'article 65, il est inséré les articles 65-1 à 65-4 ainsi rédigés :</p>
<p>
<br/>« Art. 65-1. - La sous-direction des moyens de l'enseignement supérieur est chargée de l'élaboration, du suivi et de la synthèse des programmes budgétaires relatifs aux formations supérieures, à la recherche universitaire et à la vie étudiante. Elle élabore les volets financiers des réformes touchant les politiques et les établissements d'enseignement supérieur.<br/>« Elle alloue les moyens et pilote la gestion prévisionnelle des emplois du programme formations supérieures et recherche universitaire.<br/>« Elle assure la transparence du financement des établissements à travers l'allocation des moyens ainsi que le suivi de leur situation financière. Elle procède à l'analyse financière et économique des établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère.</p>
<p>
<br/>« Art. 65-2. - La sous-direction des expertises normatives et immobilières définit le cadre juridique d'organisation et de fonctionnement des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et veille à sa modernisation.<br/>« Elle apporte, en lien avec la direction des affaires juridiques, un appui juridique aux services de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et aux établissements.<br/>« Elle assure l'expertise, la préparation et la publication des textes réglementaires relevant des domaines de compétences de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, en lien avec les autres services et directions concernés.<br/>« Elle coordonne la participation de la direction générale au travail interministériel et, à ce titre, assure notamment la formalisation et la diffusion des positions de la direction générale. Elle coordonne également la participation de la direction générale aux travaux des corps de contrôle et aux travaux de contrôle et d'évaluation menés par le Parlement.<br/>« Elle assure le secrétariat du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.<br/>« Elle élabore le cadre national de la stratégie patrimoniale des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en liaison notamment avec la direction de l'immobilier de l'Etat. Elle conçoit la stratégie de développement du logement étudiant. Elle assure le pilotage de la politique immobilière de l'Etat au niveau des sites visant à l'optimisation du parc au regard des usages et l'amélioration de la qualité de la fonction immobilière.</p>
<p>
<br/>« Art. 65-3. - La mission des affaires générales et des ressources humaines assure, en lien avec le service de l'action administrative et des moyens, les activités de gestion des ressources humaines et des moyens financiers et logistiques affectés à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle.<br/>« Elle promeut la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences au sein des établissements d'enseignement supérieur et met en œuvre, en lien avec la direction générale des ressources humaines, les dispositifs visant à soutenir sa mise en œuvre.</p>
<p>
<br/>« Art. 65-4. - La direction de projet du pilotage des opérateurs et de l'action territoriale pilote la politique de contractualisation avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et leurs groupements en lien avec la direction générale de la recherche et de l'innovation et conjointement avec les autres ministères exerçant la tutelle sur des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.<br/>« Elle conduit la déconcentration de la tutelle des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche aux recteurs de région académique et aux recteurs délégués à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation.<br/>« Elle coordonne l'action des services déconcentrés de l'Etat au sein des rectorats en matière d'enseignement supérieur, accompagne, en appui des autres services de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la mise en œuvre par les services déconcentrés des politiques nationales. A ce titre elle est le point de contact de références des services des rectorats et assure leur animation. Elle leur apporte un appui méthodologique et stratégique, dans une logique d'accompagnement gradué, de diffusion des bonnes pratiques et de promotion d'une culture de pilotage fondée sur la performance, la confiance et la responsabilité.<br/>« Elle définit la politique de documentation et d'information scientifique et technique à l'appui des missions d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation et pilote les opérateurs et réseaux documentaires qui y contribuent. »</p>
</CONTENU>
</BLOC_TEXTUEL>
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<ARTICLE>
<ID>JORFARTI000054417418</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/10/ESRA2616808A/jo/article_6</ID_ELI>
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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU/>
</SM>
<BLOC_TEXTUEL>
<CONTENU>
<p>
<br/>Les articles 66 et 67 sont remplacés les dispositions suivantes :</p>
<p>
<br/>« Art. 66. - La direction générale de la recherche et de l'innovation, outre le service Europe et international, le service de l'information et des études statistiques et la délégation au numérique et aux données, communs avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 71 à 73, comprend :</p>
<p>
<br/> « - le service du pilotage des opérateurs ;<br/> « - le service des politiques publiques ;<br/> « - le service des opérations ;<br/> « - l'institut des hautes études par les sciences et la technologie.</p>
<p>
<br/>« Art. 67. - Le service du pilotage des opérateurs assure le pilotage des opérateurs de recherche.<br/>« Il contribue à la performance du service public de la recherche et des établissements et organismes relevant de la compétence de la direction générale de la recherche et de l'innovation.<br/>« Il contribue à l'élaboration des priorités, assure le suivi et représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre du programme des investissements d'avenir.<br/>« Il participe aux instances de gouvernance des opérateurs de recherche.<br/>« Il appuie les recteurs de région académique, chanceliers des universités, et le cas échéant, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, dans l'accompagnement des stratégies de recherche et d'innovation des établissements d'enseignement supérieur, et s'assure de leur cohérence.<br/>« Il concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des actions relatives à la recherche et à l'innovation dans les contrats de projets Etat-régions.<br/>« Il promeut le dialogue entre science, recherche et société en lien avec toutes les parties prenantes. Il contribue au développement et à la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.<br/>« Il organise, en lien avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la gestion des moyens affectés par l'Etat à l'Institut universitaire de France qui lui est rattaché.<br/>« Le service du pilotage des opérateurs comprend la sous-direction de la tutelle stratégique. »</p>
</CONTENU>
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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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</SM>
<BLOC_TEXTUEL>
<CONTENU>
<p>
<br/>Après l'article 67, il est inséré l'article 67-1 ainsi rédigé :</p>
<p>
<br/>« Art. 67-1. - La sous-direction de la tutelle stratégique exerce la tutelle sur les établissements publics et organismes relevant du ministre chargé de la recherche dans toutes ses dimensions. Pour ce faire, elle participe aux instances de gouvernance de ces opérateurs.<br/>« Pour l'analyse budgétaire, financière et comptable des organismes de recherche, elle exerce une autorité fonctionnelle sur la structure chargée des questions budgétaires, financières et comptables des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, rattachée à la direction des affaires financières.<br/>« Elle assure la préparation avec les organismes de recherche des contrats pluriannuels d'objectifs, de moyens et de performance.<br/>« Elle propose les évolutions du cadre juridique et de l'organisation des organismes de recherche.<br/>« Elle coordonne et pilote la politique en matière d'infrastructures de recherche. A ce titre, elle définit les priorités nationales pour les grands équipements scientifiques, dont ceux portés par des organisations internationales. »</p>
</CONTENU>
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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

<SM>
<CONTENU/>
</SM>
<BLOC_TEXTUEL>
<CONTENU>
<p>
<br/>Les articles 68 et 73 sont remplacés les dispositions suivantes :</p>
<p>
<br/>« Art. 68. - Le service des politiques publiques propose les éléments d'une stratégie en matière de recherche et d'innovation et s'assure de sa mise en œuvre.<br/>« A cette fin, il s'appuie notamment sur les agences de programmes qui ont pour objet de coordonner la programmation de la recherche française dans leurs domaines respectifs pour répondre aux attentes de l'Etat et aux enjeux sociétaux, ainsi que sur les organismes et les établissements de recherche.<br/>« Il contribue à la mise en place des politiques publiques en liaison avec les ministères intéressés et assure la cohérence et la qualité du système français de recherche et d'innovation.<br/>« Il contribue par son expertise scientifique à l'élaboration d'une stratégie européenne et internationale en matière de recherche et d'innovation.<br/>« Il élabore et met en œuvre une stratégie pour la science ouverte.<br/>« En liaison avec le ministère chargé de l'industrie, il définit la politique de recherche industrielle et d'innovation, élabore et met en œuvre des politiques favorisant la création d'entreprises innovantes et assure le suivi, l'évaluation et l'amélioration des dispositifs d'aide à l'innovation et à la recherche.<br/>« Il élabore et met en œuvre des politiques visant au développement de la recherche partenariale entre les acteurs socio-économiques et les organismes publics de recherche.<br/>« Il élabore et met en œuvre les politiques concourant au transfert des résultats de la recherche publique au bénéfice de la société, vers les acteurs socio-économiques, notamment par la création et le développement d'entreprises innovantes.<br/>« Il propose, met en œuvre et évalue la politique de propriété industrielle dans la recherche.<br/>« Il concourt également à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures visant à développer la recherche et l'innovation dans les entreprises.</p>
<p>
<br/>« Art. 69. - Le service des opérations assure la gestion et le suivi des programmes budgétaires relevant du ministre chargé de la recherche. Il en définit les objectifs et indicateurs de performance.<br/>« Il assure, dans le champ de la recherche, la coordination des programmes de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur.<br/>« Il alloue les moyens aux organismes et établissements publics relevant du ministre chargé de la recherche et gère les dispositifs nationaux ne relevant pas de ces organismes.<br/>« Il assure la gestion des moyens de la direction générale de la recherche et de l'innovation et les met à la disposition des différents services et opérateurs.<br/>« Il promeut l'évaluation des politiques publiques de recherche et d'innovation et la réalisation d'études d'impact.<br/>« Il assure, en lien avec la direction des affaires juridiques, un appui juridique aux services de la direction générale de la recherche et de l'innovation, aux opérateurs et à toutes les structures relevant de la compétence de la direction générale de la recherche et de l'innovation.<br/>« Il assure la préparation et la publication des textes réglementaires pris notamment en application du code de la recherche, en lien avec les autres directions concernées.<br/>« Il assure la bonne prise en compte de l'éthique dans l'exercice des activités de recherche notamment dans les conditions prévues au livre II du code de la recherche et l'intégrité dans les pratiques scientifiques.<br/>« Il concourt à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des réglementations encadrant les pratiques réglementées régies par le code de la recherche ou d'autres dispositions légales ou réglementaires.<br/>« Il assure la mise en œuvre des réglementations et dispositifs fiscaux relatifs à la recherche et à l'innovation.<br/>« Il assure, en lien avec le service de l'action administrative et des moyens, les activités de gestion des ressources humaines et des moyens généraux affectés à la direction générale de la recherche et de l'innovation.</p>
<p>
<br/>« Art. 70. - L'institut des hautes études par les sciences et la technologie contribue à éclairer la décision publique et celles des parties prenantes sur les grands enjeux de société, en formant des décideurs de haut niveau issus des différents secteurs de la société et encourage leur engagement au sein du réseau des alumni. Les travaux de l'institut alimentent le débat public par des apports scientifiques croisés issus de l'ensemble des disciplines.<br/>« Pour assurer ses missions, l'institut organise un cycle national annuel de formation, des formations spécifiques, conférences, colloques, séminaires, ateliers et tout autre événement.</p>
<p>
<br/>« Art. 71. - Sous la direction conjointe du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et du directeur général de la recherche et de l'innovation, le service Europe et international assure, en liaison avec les instances interministérielles compétentes et le ministère chargé des affaires européennes, la négociation et le suivi des politiques et programmes européens dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.<br/>« Il contribue à la promotion et à la diffusion, tant au niveau européen qu'au plan international, des politiques publiques de recherche et d'innovation définies par les services correspondants du ministère chargé de la recherche. En lien avec les régions et les autres ministères concernés, il contribue à la mobilisation des acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les programmes européens de recherche et d'innovation.<br/>« Il contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale et multilatérale internationale dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Il met en œuvre des initiatives et dispositifs internationaux associés, dont il pilote l'évaluation des projets pour la France.<br/>« Il assure le suivi des relations avec les institutions internationales et multilatérales.<br/>« Il participe à l'élaboration de la politique d'ouverture européenne et internationale des opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche. Il promeut la mobilité européenne et internationale des étudiants.<br/>« Il établit, en lien avec la direction générale des ressources humaines, les priorités d'affectation des personnels au sein des institutions européennes ainsi que pour les commissions de sélection organisées par le ministère chargé des affaires étrangères pour le réseau scientifique et universitaire extérieur de la France.<br/>« Il assure, avec les services du ministère chargé des affaires étrangères, l'animation du réseau des conseillers et attachés universitaires, scientifiques et techniques.</p>
<p>
<br/>« Art. 72. - Le service de l'information et des études statistiques produit les données et réalise les études statistiques propres à éclairer la définition et la conduite des politiques de l'enseignement supérieur, de l'insertion professionnelle des étudiants, de la recherche et de l'innovation et à en évaluer l'impact. Il participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales dans ces domaines.<br/>« Il assure la promotion de l'évaluation des politiques publiques et des études prospectives dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.<br/>« Il assure la diffusion de ses travaux.<br/>« Dans l'exercice de ses missions, il fait appel, en tant que de besoin, à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance et à la délégation au numérique et aux données.</p>
<p>
<br/>« Art. 73. - La délégation au numérique et aux données définit et met en œuvre la politique du numérique et des données dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche.<br/>« A ce titre, elle exerce la tutelle des opérateurs ou groupements d'intérêt public du numérique relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.<br/>« Elle exerce la mission d'administrateur ministériel des données et promeut la circulation, l'ouverture et le partage des données de l'enseignement supérieur et de la recherche.<br/>« Elle définit la stratégie nationale en matière d'identifiants pérennes.<br/>« Elle assure la conduite d'opérations nécessaires à la conception, à la réalisation, à la mise en production et au maintien en condition opérationnelle des services numériques au bénéfice de l'enseignement supérieur et de la recherche.<br/>« Elle met à disposition des services d'administration centrale, des services déconcentrés et des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche des outils de pilotage par la donnée et leur apporte l'appui technique nécessaire à la collecte, la remontée et la structuration des données pour les besoins de pilotage.<br/>« Elle représente le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche auprès des instances interministérielles, européennes et internationales en charge du numérique et des données. »</p>
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<ID>JORFARTI000054417427</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/10/ESRA2616808A/jo/article_9</ID_ELI>
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<NUM>9</NUM>
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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p>
<br/>Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1<sup>er</sup> septembre 2026.</p>
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<ID>JORFARTI000054417428</ID>
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<NUM>10</NUM>
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<DATE_DEBUT>2999-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>

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<CONTENU>
<p>
<br/>Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.</p>
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<SIGNATAIRES>
<CONTENU>
<div align="left">
<p>Fait le 10 juillet 2026.</p>
</div>
<div align="left">
<p>Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,</p>
<p>Pour le ministre et par délégation :</p>
<p>La secrétaire générale,</p>
<p>M. JODER</p>
</div>
<div align="left">
<p>Le ministre de l'éducation nationale,</p>
<p>Pour le ministre et par délégation :</p>
<p>La secrétaire générale,</p>
<p>M. JODER</p>
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