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<ID>JORFCONT000043805893</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/7/20/0166</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0166 du 20 juillet 2021</TITRE>
<NUM>0166</NUM>
<DATE_PUBLI>2021-07-20</DATE_PUBLI>


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<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043805895" titretxt="Décret du 19 juillet 2021 complétant le décret du 14 juin 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire"/>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043805899" titretxt="LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043805947" titretxt="Décision du 9 juillet 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043805955" titretxt="Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806005" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806008" titretxt="Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la relance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806050" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2021 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Michel Salaün Participations SAS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806054" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2021 autorisant la cession amiable de l'immeuble dit la Demi-Lune sis rond-point de la Demi-Lune au Coudray-Montceaux (Essonne)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806057" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806069" titretxt="Décision du 13 juillet 2021 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806088" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2021 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial (session 2021)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806091" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2021 accréditant l'Ecole nationale supérieure d'art dramatique de Montpellier Languedoc-Roussillon en vue de la délivrance de diplômes nationaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806095" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2021 accréditant le CEFEDEM Auvergne-Rhône-Alpes en vue de la délivrance de diplômes nationaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806099" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2021 accréditant l'Ecole de la comédie de Saint-Etienne en vue de la délivrance de diplômes nationaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806103" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806110" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806113" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806116" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806119" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806122" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806125" titretxt="Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806136" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2021 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806154" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806164" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806173" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806181" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806192" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806201" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806210" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806222" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 2021 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806234" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2021 constatant pour 2021 l'indice national des fermages"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806241" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2020-2022 conclu le 23 février 2021 dans le cadre de l'ANIVIN et portant sur les délais de paiement pour les raisins et les moûts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806247" titretxt="Arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des instances relevant de l'enseignement agricole"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806258" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806261" titretxt="Décret du 19 juillet 2021 mettant fin aux fonctions d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme MARTINEAU (Valérie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806263" titretxt="Décret du 19 juillet 2021 portant nomination d'une directrice des services actifs de police de la préfecture de police - Mme TOMATIS (Isabelle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806265" titretxt="Décision n° 43594 du 9 juillet 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2021)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806268" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806270" titretxt="Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination de la directrice générale du Centre des monuments nationaux"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Relations avec le Parlement et participation citoyenne</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806274" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806280" titretxt="Décision n° 2021-797 du 30 juin 2021 autorisant l'association RCF Pays d'Aude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d'Aude"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806297" titretxt="Décision n° 2021-800 du 30 juin 2021 autorisant l'association Radio Narbonne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grand Sud FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806314" titretxt="Décision n° 2021-808 du 30 juin 2021 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806331" titretxt="Décision n° 2021-809 du 30 juin 2021 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806348" titretxt="Décision n° 2021-810 du 30 juin 2021 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806365" titretxt="Délibération du 14 juin 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806367" titretxt="Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806369" titretxt="Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Institut national de recherche en informatique et en automatique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806372" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806376" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806380" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806384" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806390" titretxt="Ordre du jour"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806394" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806396" titretxt="Documents et publications"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806399" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806410" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806413" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806418" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806420" titretxt="Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806422" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806425" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000043806428" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 68 à 94)"/>
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