<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>

<ID>JORFCONT000054199666</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/6/5/0130</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0130 du 5 juin 2026</TITRE>
<NUM>0130</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-06-05</DATE_PUBLI>


<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054199669" titretxt="LOI n° 2026-441 du 4 juin 2026 portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054199673" titretxt="LOI n° 2026-442 du 4 juin 2026 visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (1)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054199680" titretxt="Décret du 4 juin 2026 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Médaille militaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054199684" titretxt="Décret du 4 juin 2026 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l'armée active"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ordre national du Mérite</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054199688" titretxt="Décret du 4 juin 2026 portant nomination dans l'ordre national du Mérite en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054199694" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein du comité social d'administration du Haut-commissariat à la stratégie et au plan"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054199703" titretxt="Décret n° 2026-443 du 3 juin 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au salon Eurosatory 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054199718" titretxt="Arrêté du 1er juin 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment et autres activités »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054199726" titretxt="Arrêté du 2 juin 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054199737" titretxt="Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2022 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054199747" titretxt="Décision du 25 mai 2026 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054199769" titretxt="Décision du 25 mai 2026 portant délégation de signature en matière d'exercice des droits d'accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel (direction nationale de la police judiciaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054199785" titretxt="Décision du 1er juin 2026 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054199811" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 portant création du comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054199841" titretxt="Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres et experts-fonciers (IDCC n° 2543)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054199858" titretxt="Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres et experts-fonciers (IDCC n° 2543)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054199876" titretxt="Arrêté du 29 mai 2026 portant agrément de l'accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054199885" titretxt="Arrêté du 29 mai 2026 portant agrément de l'accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif facultatif sous forme de plan interentreprises pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054199896" titretxt="Arrêté du 1er juin 2026 relatif au titre professionnel de conseiller relation client à distance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054199921" titretxt="Arrêté du 2 juin 2026 portant agrément de l'accord de branche relatif à l'épargne salariale dans la branche de la couture parisienne et des autres métiers de la mode du 17 mars 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054199932" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054199978" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200072" titretxt="Arrêté du 22 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture à Voies navigables de France de concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal de Voies navigables de France et fixant le nombre et la localisation des postes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200096" titretxt="Décision du 1er juin 2026 portant délégation de signature (direction de l'action européenne et internationale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200111" titretxt="Décret n° 2026-444 du 2 juin 2026 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi individualisé et la sécurité » (GENESIS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200144" titretxt="Décret n° 2026-445 du 2 juin 2026 modifiant le décret n° 2005-534 du 24 mai 2005 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200157" titretxt="Décret n° 2026-446 du 2 juin 2026 relatif à l'extension des possibilités d'armement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire en générateurs d'aérosols incapacitants"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200175" titretxt="Arrêté du 7 mai 2026 modifiant l'arrêté du 8 mars 2024 portant application des articles L. 712-4, L. 712-10, L. 773-43, L. 774-43 et L. 775-37 du code monétaire et financier en matière de mesures restrictives à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200200" titretxt="Arrêté du 1er juin 2026 fixant les conditions et modalités de présentation et d'instruction des demandes d'aide à la promotion collective agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200220" titretxt="Arrêté du 2 juin 2026 portant extension des règles fixées par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200228" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 modifiant l'arrêté du 28 mars 2022 relatif à l'homologation nationale par type et à l'homologation à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200249" titretxt="Décret n° 2026-447 du 3 juin 2026 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 3 avril 2024 (1)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200257" titretxt="Décret n° 2026-448 du 3 juin 2026 harmonisant les dispositions applicables aux accès précoces et aux accès compassionnels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200274" titretxt="Décret n° 2026-449 du 3 juin 2026 portant diverses mesures relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200289" titretxt="Arrêté du 2 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200312" titretxt="Arrêté du 2 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200326" titretxt="Arrêté du 2 juin 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200336" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 portant inscription des moniteurs cardiaques implantables ASSERT-IQ 3+ et ASSERT-IQ EL+ de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200344" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200356" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 mai 2026 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200368" titretxt="Décision du 3 juin 2026 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200378" titretxt="Arrêté du 2 juin 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200384" titretxt="Arrêté du 2 juin 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200392" titretxt="Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200405" titretxt="Arrêté du 2 juin 2026 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Langrune-sur-Mer (Calvados), identifiée ZIT Langrune-sur-Mer, dans la région d'information de vol de Brest"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200421" titretxt="Arrêté du 2 juin 2026 portant nomination des membres du comité d'évaluation interministériel compétent à l'égard des secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, délégués ministériels et interministériels et personnes occupant des emplois assimilés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200430" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200436" titretxt="Décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (groupe II) - Mme BAVILLE (Marie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200444" titretxt="Arrêté du 27 mai 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux des services)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200446" titretxt="Arrêté du 28 mai 2026 portant admission à la retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200448" titretxt="Arrêté du 2 juin 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200454" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200462" titretxt="Décret du 4 juin 2026 portant nomination d'un attaché de défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200467" titretxt="Arrêté du 26 mai 2026 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200469" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200475" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200481" titretxt="Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2025 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200484" titretxt="Arrêté du 1er juin 2026 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200494" titretxt="Arrêté du 1er juin 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200500" titretxt="Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200505" titretxt="Arrêté du 2 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200509" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200511" titretxt="Arrêté du 3 juin 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200513" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant réintégration (Conseil d'Etat)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200524" titretxt="Décret du 2 juin 2026 portant nomination du président du conseil d'administration d'Expertise France - M. LECOURTIER (Christophe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200528" titretxt="Arrêté du 2 juin 2026 portant admission à la retraite sur demande (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200531" titretxt="Arrêté du 2 juin 2026 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200534" titretxt="Arrêté du 2 juin 2026 portant nomination à la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes des membres prévus aux 2° et 3° du I de l'article D. 361-19 du code rural et de la pêche maritime"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200539" titretxt="Arrêté du 27 mai 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2024 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200543" titretxt="Décret du 3 juin 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200553" titretxt="Arrêté du 29 mai 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200561" titretxt="Arrêté du 2 juin 2026 portant nomination (agents comptables)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200564" titretxt="Décret du 4 juin 2026 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200570" titretxt="Arrêté du 2 juin 2026 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la ville et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200576" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200581" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200590" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200599" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200608" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord territorial (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200617" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord territorial (Gironde et Landes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200626" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200635" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200649" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200658" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200668" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200677" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200686" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer (n° 3254)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200695" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200708" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200718" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200732" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200743" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (n° 3245)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200753" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant et de son avenant correctif à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200766" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200775" titretxt="Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer (n° 3254)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200784" titretxt="Arrêté du 26 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200800" titretxt="Arrêté du 27 mai 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200810" titretxt="Arrêté du 2 juin 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200819" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200824" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200830" titretxt="Arrêt n° S-2025-1664 du 14 novembre 2025 Chambre départementale d'agriculture de Lot-et-Garonne (Accès protégé)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200834" titretxt="Décision n° 2026-NA-11 du 4 mai 2026 rectifiant la décision n° 2026-NA-05 du 2 mars 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La voix du Florival pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flor FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200854" titretxt="Décision n° 2026-NA-13 du 4 mai 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Nancy"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200867" titretxt="Décision n° 2026-NA-14 du 4 mai 2026 autorisant l'association Radio Quetsch à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Quetsch"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Caisse des dépôts et consignations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200884" titretxt="Arrêté du 1er juin 2026 modifiant l'arrêté du 18 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d'administration de classe normale de la Caisse des dépôts et consignations"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200902" titretxt="Délibération n° 2025-114 du 27 novembre 2025 portant avis sur un projet de décret modifiant le code pénitentiaire et relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire » (GENESIS)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Contrôleur général des lieux de privation de liberté</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200915" titretxt="Recommandations en urgence du 20 avril 2026 relatives au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200927" titretxt="Arrêté du 2 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par groupe de disciplines"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200943" titretxt="Décret du 1er juin 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200946" titretxt="Décret du 1er juin 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200949" titretxt="Décret du 3 juin 2026 rapportant un décret de réintégration (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200952" titretxt="Décret du 3 juin 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200957" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200959" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200961" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200963" titretxt="Organismes extraparlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200965" titretxt="Documents et publications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200967" titretxt="Informations diverses"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200970" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200972" titretxt="Délégations parlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200974" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200976" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200978" titretxt="Rapports au parlement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200980" titretxt="Groupes politiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200982" titretxt="Conférence des présidents"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200985" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200988" titretxt="Délégation parlementaire au renseignement"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054200993" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054201010" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de la Martinique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054201040" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054201070" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Gers)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054201102" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054201104" titretxt="Avis relatif à la tarification des moniteurs cardiaques implantables ASSERT-IQ 3+ et ASSERT-IQ EL+ visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054201106" titretxt="Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse veineuse auto-expansible SINUS-OBLIQUUS visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054201108" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054201110" titretxt="Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054201113" titretxt="Situation mensuelle de l'Etat (avril 2026)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054201118" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 138 à 154)"/>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
