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<ID>JORFCONT000028543293</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/2/1</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0027 du 1 février 2014</TITRE>
<NUM>0027</NUM>
<DATE_PUBLI>2014-02-01</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543296" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2014 portant cessation de fonctions à la présidence de la République"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543302" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville de demain - Rénovation énergétique »"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543308" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté du 9 juin 2009 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Pour un ancrage francophone en Gambie (PAFEG) »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543311" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543314" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes à l'examen professionnel  de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543316" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543324" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543329" titretxt="Ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543366" titretxt="Décret n° 2014-87 du 30 janvier 2014 modifiant les conditions d'admission aux négociations des OPCVM et des FIA"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543390" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif, du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543401" titretxt="Arrêté du 16 janvier 2014 portant désignation des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose (CRCM)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543408" titretxt="Décision du 31 décembre 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire prévu par la décision du 8 décembre 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543415" titretxt="Arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'égalité des territoires et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543418" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2013  modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543457" titretxt="Arrêté du 26 septembre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543459" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu à l'article 8-1 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543466" titretxt="Décision du 30 janvier 2014 modifiant la décision du 29 mai 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543481" titretxt="Décision du 30 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de la coopération  internationale, sous-direction de la coopération de sécurité et de gouvernance)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543489" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 portant institution d'une régie de recettes auprès de la délégation territoriale Poitou-Charentes de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543493" titretxt="Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne de la région parisienne (budget annexe)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543499" titretxt="Décret n° 2014-88 du 30 janvier 2014 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543507" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2014  portant abrogation de textes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543512" titretxt="Décision du 30 janvier 2014  portant délégation de signature (direction de l'administration)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543521" titretxt="Arrêté du 17 janvier 2014 portant modification d'une régie d'avances et de recettes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543525" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543620" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543633" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543641" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543648" titretxt="Décret n° 2014-89 du 30 janvier 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nyons »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543655" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2014 autorisant au titre des années 2013 et 2014 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture"/>
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<TITRE_TM>Ministère du redressement productif</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543659" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2014 fixant le programme philatélique de l'année 2014 (compléments) et de l'année 2015 (2e partie)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543665" titretxt="Décret du 30 janvier 2014 portant intégration (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543669" titretxt="Décret du 30 janvier 2014 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. BEAUCHEMIN (Marc)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543671" titretxt="Décret du 13 janvier 2014 portant nomination et titularisation (administrateurs civils) (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543674" titretxt="Décret du 30 janvier 2014 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543677" titretxt="Décret du 30 janvier 2014 portant nomination d'une inspectrice générale de l'éducation nationale - Mme TOBATY (Annie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543688" titretxt="Décret du 30 janvier 2014 portant nomination (inspection générale de l'administration  de l'éducation nationale et de la recherche) - Mme RONZEAU (Monique)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543691" titretxt="Décret du 31 janvier 2014 portant nomination d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur) - M. BERNARD (Paul)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543694" titretxt="Décret du 30 janvier 2014 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. SERVANT (Pierre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543696" titretxt="Décret du 30 janvier 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. JONQUIERES (Vincent)"/>
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<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543702" titretxt="Décret du 30 janvier 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. FERIN (Patrick)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543713" titretxt="Décret du 31 janvier 2014 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Loire - M. VIEILLESCAZES (Patrick)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543715" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2014 portant admission à la retraite"/>
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<TITRE_TM>Ministère du redressement productif</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543728" titretxt="Décret du 30 janvier 2014 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. FERRY (Laurent)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543731" titretxt="Arrêté du 31 janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543735" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543738" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2014 portant admission dans le corps des administrateurs des affaires maritimes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543741" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2013 portant nomination d'un chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine (architectes et urbanistes de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543743" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination d'un chef de service territorial  de l'architecture et du patrimoine (architectes et urbanistes de l'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543746" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2014 portant nomination du directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543749" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Famille</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543763" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2014 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543768" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2014 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543784" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2014 portant extension de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (n° 3144)"/>
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<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543818" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2012 du premier président fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543823" titretxt="Décision n° 2014-NA-01 du 6 janvier 2014 modifiant la décision n° 2012-NA-13 du 23 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Aube (RCF Aube) pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543831" titretxt="Décision n° 2014-NA-02  du 6 janvier 2014 modifiant la décision n° 2011-NA-01 du 18 avril 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Aube (RCF Aube) pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Aube"/>
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<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543840" titretxt="Délibération du 12 décembre 2013 portant décision relative aux tarifs d'utilisation d'un réseau public d'électricité dans le domaine de tension HTA ou BT (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543843" titretxt="Décision n° 2014-C-07  du 23 janvier 2014 constatant la caducité de l'agrément d'une mutuelle"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543852" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543854" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariat général pour les affaires régionales de Basse-Normandie)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543858" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Allier au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'égalité des territoires et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543863" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'environnement,  de l'aménagement et du logement (région Centre)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543867" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Allier au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543872" titretxt="Avis d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543876" titretxt="Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543882" titretxt="Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes"/>
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<TITRE_TM>Ministère du redressement productif</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543889" titretxt="Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543892" titretxt="Avis relatif à l'application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques (directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543897" titretxt="Résultats du tirage du Loto du mercredi 29 janvier 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543899" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mercredi 29 janvier 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028543901" titretxt="Résultats des Loto Foot 7 n°s 22 et 23 et 15 n° 10"/>
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