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<ID>JORFCONT000000025061</ID>
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<TITRE>JORF du 16 mars 1986</TITRE>
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<DATE_PUBLI>1986-03-16</DATE_PUBLI>


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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000314519" titretxt="Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000314520" titretxt="Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 rendant certaines dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000314522" titretxt="Décret n°86-505 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 69662 DU 13-06-1969 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS ET PORTANT RECLASSEMENT DE CERTAINS PERSONNELS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000314523" titretxt="Décret n°86-508 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET RELATIF A L'ASSURANCE PERSONNELLE DES PERSONNES DIVORCEES POUR RUPTURE DE LA VIE COMMUNE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000314524" titretxt="Décret n°86-509 du 14 mars 1986 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU MODE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU DEVELOPPEMENT SOCIAL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000314525" titretxt="Décret n°86-512 du 15 mars 1986 FIXANT LES CIRCONSCRIPTIONS DES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000471430" titretxt="Arrêté du 13 mars 1986 RELATIF A LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000471431" titretxt="Arrêté du 14 mars 1986 RELATIF A LA LISTE DES MALADIES DONNANT DROIT A L'OCTROI DE CONGES DE LONGUE MALADIE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000471432" titretxt="Arrêté du 13 mars 1986 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE ANNUELLE DES COLLABORATEURS AUXILIAIRES DE LA METEOROLOGIE NATIONALE (OBSERVATEURS DU RESEAU CLIMATOLOGIQUE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000471433" titretxt="Arrêté du 13 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-06-1977 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET DU 05-08-1970 RELATIF AUX PRIMES DE CERTAINS PERSONNELS TECHNIQUES DE LA NAVIGATION AERIENNE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000471434" titretxt="Arrêté du 13 mars 1986 PORTANT CREATION D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000471644" titretxt="Arrêté du 11 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-11-1985 RELATIF AU PROGRAMME ET AUX MODALITES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE D'ADMISSION AUX SESSIONS DE FORMATION THEORIQUE ET PRATIQUE DES DIRECTEURS DE 4EME CLASSE ORGANISES PAR L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000334472" titretxt="Décret n°86-471 du 14 mars 1986 ABROGEANT LE DECRET 72967 DU 24-12-1972 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTEUR DES FORCES EXTERIEURES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000337743" titretxt="Décret n°86-449 du 13 mars 1986 RELATIF A L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DU VISA AU PAIEMENT DU DROIT DE TIMBRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000337745" titretxt="Décret n° 86-451 du 14 mars 1986 pris en application de l'article 16 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances en ce qui concerne la comptabilisation des recettes et des dépenses de l’État"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000337746" titretxt="Décret n°86-459 du 13 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 72783 DU 25-08-1972 RELATIF A L'ASSURANCE,A LA GARANTIE FINANCIERE,AUX REGLEMENTS PECUNIAIRES ET A LA COMPTABILITE DES AVOCATS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000337747" titretxt="Décret n°86-465 du 14 mars 1986 RELATIVE AUX MESURES DE PUBLICITE AFFERENTES A LA LOCATION-GERANCE D'UN FONDS DE COMMERCE OU D'UN ETABLISSEMENT ARTISANAL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000337748" titretxt="Décret n°86-467 du 14 mars 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES SUR LA COOPERATION ECONOMIQUE POUR LA PERIODE 1986-1990 SIGNE A PARIS LE 04-10-1985"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000337749" titretxt="Décret n°86-470 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 53231 DU 18-03-1953 MODIFIE FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INFIRMIERES CIVILES DES HOPITAUX MILITAIRES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000337520" titretxt="Décret n°86-447 du 13 mars 1986 RELATIF A LA MODIFICATION DES CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX,DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES,DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ET DE MARCHES INDUSTRIELS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000476417" titretxt="Liste du 16 mars 1986 N0 2 DES AERODROMES RESERVES A L'USAGE EXCLUSIF DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000476418" titretxt="Liste du 16 mars 1986 N0 1 DES AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000475698" titretxt="Arrêté du 14 mars 1986 FIXANT LES SEUILS RELATIFS AUX CONDITIONS DE PASSATION DES MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES QUE CEUX AYANT LE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000475699" titretxt="Arrêté du 13 mars 1986 ABROGEANT L'ARRETE DU 25-08-1972 RELATIF AUX DOCUMENTS COMPTABLES DES AVOCATS NON ADHERENTS D'UNE CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000475700" titretxt="Arrêté du 7 mars 1986 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE POUR LE SECTEUR DES PRODUCTIONS AUTRES QUE CELLES DE LA CANNE DE L'OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE AGRICOLE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (ODEADOM)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000475701" titretxt="Arrêté du 13 mars 1986 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE PROFESSIONNELLE CONSULTATIVE POUR LES SPECIALITES BIOLOGIE APPLIQUEE,GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS,TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION,CHIMIE,MAINTENANCE INDUSTRIELLE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000475702" titretxt="Arrêté du 14 mars 1986 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE D'URBANISME COMMERCIAL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000475703" titretxt="Arrêté du 12 mars 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DES INSTALLATIONS CLASSEES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000475704" titretxt="Arrêté du 12 mars 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000475705" titretxt="Arrêté du 13 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-02-1981 RELATIF AUX TAUX DES PRIMES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TECHNIQUES DE LA NAVIGATION AERIENNE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000475711" titretxt="Arrêté du 12 mars 1986 AUTORISANT L'AEROSPATIALE,SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE,A AUGMENTER SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D'UNE SOCIETE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000475712" titretxt="Arrêté du 10 mars 1986 MODIFIANT LE REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000475713" titretxt="Arrêté du 14 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-02-1986 PRIS EN EXECUTION DE L'ART. 75 DE LA LOI 851403 DU 30-12-1985 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1986"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000475714" titretxt="Arrêté du 6 février 1986 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES TITULAIRES DU CORPS SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000290961" titretxt="Arrêté du 13 mars 1986 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE POUR LA SPECIALITE MECANIQUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000290962" titretxt="Arrêté du 10 mars 1986 AUTORISANT LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (SNPE) A PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D'UNE SOCIETE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000290963" titretxt="Arrêté du 14 mars 1986 PORTANT CREATION D'UN GROUPE INTERMINISTERIEL PERMANENT DE COORDINATION DE LA COOPERATION ADMINISTRATIVE INTERNATIONALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000290964" titretxt="Arrêté du 10 mars 1986 FIXANT LES ATTRIBUTIONS,LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR ET DES AUTRES ECOLES DE COETQUIDAN"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000290965" titretxt="Arrêté du 6 mars 1986 PORTANT NOMINATION A UN COMITE DE BASSIN"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000290969" titretxt="Arrêté du 6 mars 1986 RELATIF AUX TECHNIQUES DE LA RECHERCHE ET DU DOSAGE D'ALCOOL DANS LE SANG POUR L'APPLICATION DES ART. L88 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME ET L1 DU CODE DE LA ROUTE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000290970" titretxt="Arrêté du 12 mars 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 27-08-1985 SUR LE CLASSEMENT DE COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES EN ZONES SECHES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000290971" titretxt="Arrêté du 12 mars 1986 PORTANT DEFINITION ET COMPOSITION DE LA SOUS-SECTION &quot;PHARMACIE CLINIQUE ET BIOTECHNIQUE&quot; DU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES ET PRECISANT LES CONDITIONS DE RATTACHEMENT A CETTE SOUS-SECTION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000290972" titretxt="Arrêté du 13 mars 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 25-07-1985 FIXANT LA LISTE ET LA REGLEMENTATION DES CAPACITES EN MEDECINE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000290973" titretxt="Arrêté du 14 mars 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 19-01-1986 FIXANT LES DATES,ORDRE ET HORAIRES DES EPREUVES D'EXAMEN DE LA SESSION DE 1986 DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE,OPTION INTERNATIONALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000291200" titretxt="Arrêté du 13 mars 1986 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES DES COLLABORATEURS AUXILIAIRES DE LA METEOROLOGIE NATIONALE (OBSERVATEUR DU RESEAU SYNOPTIQUE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000291201" titretxt="Arrêté du 14 mars 1986 FIXANT LA LISTE DES SPECIALITES PROFESSIONNELLES EXERCEES PAR LES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES SERVICES TECHNIQUES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000290974" titretxt="Arrêté du 11 mars 1986 FIXANT LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES (COMMISSIONS DES INFIRMIERS,DES PUERICULTRICES,DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,DES PEDICURES-PODOLOGUES,DES ORTHOPHONISTES,DES ORTHOPTISTES,DES OPTICIENS-LUNETIERS,DES AUDIOPROTHESISTES,DES ERGOTHERAPEUTES,DES PSYCHOMOTRICIENS,DES MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE,DES LABORANTINS D'ANALYSE MEDICALE ET DE LA COMMISSION PERMANENTE INTERPROFESSIONNELLE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000290975" titretxt="Arrêté du 14 mars 1986 RELATIF AUX DATES DE PAIEMENT DES PENSIONS D'INVALIDITE ET DES PENSIONS DE VEUF OU VEUVE INVALIDE DU REGIME GENERAL AINSI QUE DES RENTES D'ACCIDENT DU TRAVAIL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000290976" titretxt="Arrêté du 10 mars 1986 RELATIF A LA VENTE DE PUBLICATIONS PAR LE MINISTERE DE L'URBANISME DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000290977" titretxt="Arrêté du 13 mars 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS EN FONCTION A LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000290978" titretxt="Arrêté du 13 mars 1986 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX OBSERVATEURS DE LA MARINE MARCHANDE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000290731" titretxt="Arrêté du 10 mars 1986 DESIGNANT LE LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS (LNE) POUR DELIVRER LE VISA D'EXAMEN TECHNIQUE AUX APPAREILS DE RADIOGRAPHIE GAMMA INDUSTRIELLE,L'HABILITANT POUR VERIFIER LEUR CONFORMITE AUX PRESCRIPTIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES ET PRECISANT LES REGLES APPLICABLES AUX DEMANDEURS DE VISA"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000290732" titretxt="Arrêté du 20 février 1986 RELATIF A LA REMUNERATION DES SERVICES PUBLICS DE DISTRIBUTEURS D'EAU"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000290736" titretxt="Arrêté du 7 mars 1986 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ET DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 85527 DU 15-05-1985 RLEATIF AUX MODALITES DE PARTICIPATION DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS PUBLICS DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER) AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000290737" titretxt="Arrêté du 13 mars 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-10-1982 RELATIF AUX MESURES D'AIDE SELECTIVES A LA DISTRIBUTION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES FRANCAISES ET ETRANGERES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000290738" titretxt="Arrêté du 3 mars 1986 PORTANT INSTITUTION DE PRIX OU AIDES A LA CREATION DE COMPOSITION MUSICALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000290739" titretxt="Arrêté du 14 mars 1986 PORTANT MAINTIEN D'UN CONSEILLER MAITRE DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE LA COUR DES COMPTES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000290740" titretxt="Arrêté du 14 mars 1986 FIXANT LES SEUILS RELATIFS AUX CONDITIONS DE PASSATION DES MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000290741" titretxt="Arrêté du 12 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-04-1968 MODIFIE RELATIF A LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE GREFFIER DIVISIONNAIRE DES COURS ET TRIBUNAUX"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000290742" titretxt="Arrêté du 7 mars 1986 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE POUR LE SECTEUR CANNE,SUCRE ET RHUM DE L'OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE AGRICOLE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (ODEADOM)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000290743" titretxt="Arrêté du 12 mars 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE L'ALIMENTATION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000290744" titretxt="Arrêté du 13 mars 1986 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE POUR LA SPECIALITE MAINTENANCE INDUSTRIELLE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000290745" titretxt="Arrêté du 13 mars 1986 PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS PEDAGOGIQUES NATIONALES DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE POUR LES SPECIALITES INFORMATIQUE ET MESURES PHYSIQUES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000290266" titretxt="Arrêté du 3 mars 1986 RELATIF AUX TARIFS ET PRIX DES SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS PENDANT L'ANNEE 1986 DANS LES DEPARTEMENTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000314526" titretxt="Décret n°86-513 du 13 mars 1986 RELATIF A LA VALIDATION DES PERIODES DE VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE SOINS AUX TUBERCULEUX POUR LE CALCUL DES PENSIONS SERVIES PAR LA CAISSE DE RETRAITE DES MARINS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000314305" titretxt="Décret n° 86-501 du 15 mars 1986 portant création de l’université de technologie de Nord - Pas-de-Calais"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000314749" titretxt="Décret n°86-518 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ET RELATIF AUX OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000314750" titretxt="Décret n°86-519 du 14 mars 1986 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000314751" titretxt="Décret n°86-523 du 13 mars 1986 PORTANT APPLICATION DES ART. L127-1,L127-2,L127-3,L127-4,L127-5,L127-6 ET L127-7 DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF AUX GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000314752" titretxt="Décret n°86-524 du 13 mars 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L620-3 DU CODE DU TRAVAIL INSTITUANT UN REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000663249" titretxt="Arrêté du 13 mars 1986 RELATIF A LA PONDERATION DE LA DUREE DES OEUVRES AUDIOVISUELLES PREVUE POUR LE CALCUL DU MONTANT DES SUBVENTIONS DE SOUTIEN FINANCIER A L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000663254" titretxt="Arrêté du 15 mars 1986 PORTANT NOMINATION DU CHEF DE LA MISSION DE CONTROLE DES ACTIVITES FINANCIERES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000663255" titretxt="Arrêté du 13 mars 1986 PORTANT HOMOLOGATION D'UN REGLEMENT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000663256" titretxt="Arrêté du 13 mars 1986 RELATIF AU REGIME FISCAL DES ALCOOLS ET PRODUITS A BASE D'ALCOOL IMPROPRES A LA CONSOMMATION EN L'ETAT ET UTILISES POUR ELABORER DES PRODUITS DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000663257" titretxt="Arrêté du 15 mars 1986 RELATIF A LA PRIME DE REINSERTION VERSEE AUX VOLONTAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000663258" titretxt="Arrêté du 11 mars 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT (ANAH)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000663259" titretxt="Arrêté du 14 mars 1986 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA DELEGATION FRANCAISE A LA COMMISSION INTERGOUVERNEMENTALE CHARGEE DE SUIVRE L'ENSEMBLE DES QUESTIONS LIEES A LA CONSTRUCTION ET A L'EXPLOITATION DE LA LISISON TRANSMANCHE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000663477" titretxt="Arrêté du 14 mars 1986 PORTANT PROMOTION D'ADMINISTRATEURS CIVILS A LA HORS CLASSE AU TITRE DE L'ANNEE 1985"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000663478" titretxt="Arrêté du 12 mars 1986 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE VIN DELIMITE SUPERIEURE &quot;COTEAUX-DE-PIERREVERT&quot;"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000663016" titretxt="Arrêté du 28 février 1986 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTELAGE DES REMORQUES CARAVANES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000475715" titretxt="Arrêté du 12 mars 1986 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE A CERTAINS AGENTS DE SERVICE ET PERSONNELS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX OUVRIERS PROFESSIONNELS EXERCANT AU SEIN D'UNE EQUIPE MOBILE D'OUVRIERS PROFESSIONNELS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000475457" titretxt="Arrêté du 7 mars 1986 FIXANT LES BRANCHES D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES (BAP) DES CORPS D'INGENIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000475458" titretxt="Arrêté du 12 mars 1986 RELATIF A LA VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES RENDUS EN QUALITE D'AGENT VACATAIRE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000475459" titretxt="Arrêté du 12 mars 1986 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT D'INGENIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE AU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) (FEMMES ET HOMMES)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000475460" titretxt="Arrêté du 14 mars 1986 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 14 DE LA LOI 85660 DU 03-07-1985 RELATIVE AUX DROITS D'AUTEUR ET AUX DROITS DES ARTISTES-INTERPRETES,DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES ET DE VIDEOGRAMMES ET DES ENTREPRISES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000475461" titretxt="Arrêté du 12 mars 1986 RELATIF AUX VINS A APPELLATION D'ORIGINE &quot;FIEFS VENDEENS&quot; BENEFICIANT DU LABEL VIN DELIMITE DE QUALITE SUPERIEUR (VDQS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000475462" titretxt="Arrêté du 3 mars 1986 FIXANT LA REPARTITION DES PRIX MUSICAUX ATTRIBUES EN 1986"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000475463" titretxt="Arrêté du 5 mars 1986 PORTANT NOMINATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DES INSTITUTIONS DE PROTECTION SOCIALE DE LA SIDERURGIE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000475464" titretxt="Arrêté du 11 mars 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000475465" titretxt="Arrêté du 15 mars 1986 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000475466" titretxt="Arrêté du 15 mars 1986 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000475467" titretxt="Arrêté du 15 mars 1986 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000475468" titretxt="Arrêté du 13 mars 1986 RELATIF AU TARIF DES COURTAGES DES AGENTS DE CHANGE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000475452" titretxt="Arrêté du 10 mars 1986 PORTANT AGREMENT DE PERSONNES ET D'ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000475716" titretxt="Arrêté du 12 mars 1986 FIXANT LE TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE D'ISOLEMENT ALLOUEE AUX INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES EN SERVICE DANS CERTAINS POSTES ISOLES DU DEPARTEMENT DE LA GUYANE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000475717" titretxt="Arrêté du 27 décembre 1985 PORTANT APPROBATION DE STATUTS D'UNIVERSITE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000503798" titretxt="Décret du 14 mars 1986 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE D'UN CONSEILLER MAITRE (COUR DES COMPTES)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000503799" titretxt="Décret du 14 mars 1986 PORTANT NOMINATION DE CONSEILLERS MAITRES A LA COUR DES COMPTES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000503800" titretxt="Décret du 13 mars 1986 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN FINLANDE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000503801" titretxt="Décret du 14 mars 1986 PORTANT ADMISSION PAR ANTICIPATION DANS LA 2EME SECTION,NOMINATION DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX ET AFFECTATION D'UN OFFICIER GENERAL (GENDARMERIE NATIONALE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000503802" titretxt="Décret du 14 mars 1986 PORTANT TITULARISATION D'UN PREFET"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000503803" titretxt="Décret du 13 mars 1986 PORTANT NOMINATION (INSPECTION DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000503804" titretxt="Décret du 13 mars 1986 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE FONTENAY-SAINT-CLOUD"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000503805" titretxt="Décret du 13 mars 1986 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000503806" titretxt="Décret du 14 mars 1986 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000502219" titretxt="Décret n°86-486 du 14 mars 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85583 DU 10-06-1985 RELATIVE A LA CREATION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000502220" titretxt="Décret n°86-487 du 14 mars 1986 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DES INSTITUTEURS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000502221" titretxt="Décret n° 86-493 du 14 mars 1986 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non&#10;titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie C"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000502222" titretxt="Décret n°86-496 du 14 mars 1986 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000502223" titretxt="Décret n°86-499 du 15 mars 1986 FIXANT LES REGLES PARTICULIERES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000502224" titretxt="Décret n°86-515 du 14 mars 1986 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX CORPS DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES SERVICES TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000522286" titretxt="Décret n°86-466 du 13 mars 1986 PORTANT PUBLICATION DU COMPROMIS D'ARBITRAGE FRANCO-CANADIEN SIGNE A PARIS LE 23-10-1985"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000312579" titretxt="Décret du 14 mars 1986 PORTANT NOMINATION D'UN CONSEILLER DIPLOMATIQUE DU GOUVERNEMENT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000312580" titretxt="Décret du 14 mars 1986 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU SOUDAN"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000312581" titretxt="Décret du 13 mars 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SACILOR"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000312582" titretxt="Décret du 14 mars 1986 PORTANT INTEGRATION (INSPECTION GENERALE DU TOURISME)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000312583" titretxt="Décret du 13 mars 1986 APPROUVANT LES STATUTS DE L'UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE (USEP)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000328149" titretxt="Décret du 14 mars 1986 PORTANT MAINTIEN EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000328150" titretxt="Décret du 14 mars 1986 PORTANT NOMINATION (COMMISSION DE LA CONCURRENCE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000328151" titretxt="Décret du 15 mars 1986 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000323161" titretxt="Décret n°86-504 du 14 mars 1986 RELATIF AU CONSEIL GENERAL DES HOPITAUX ET A L'EMPLOI DU CONSEILLER GENERAL DES HOPITAUX"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000332490" titretxt="Décret n° 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000332491" titretxt="Décret n°86-475 du 14 mars 1986 RELATIF A L'EXERCICE DU POUVOIR DE POLICE EN MATIERE DE CIRCULATION ROUTIERE ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000332492" titretxt="Décret n°86-479 du 15 mars 1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS DE SERVICE ADMINISTRATIF,DES ATTACHES PRINCIPAUX ET DES ATTACHES TERRITORIAUX"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000332493" titretxt="Décret n°86-481 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 75957 DU 17-10-1975 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 997 DU CODE RURAL RELATIF AU REPOS HEBDOMADAIRE EN AGRICULTURE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000332494" titretxt="Décret n°86-527 du 13 mars 1986 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. L620-7 (AL. 2 ET 3) DU CODE DU TRAVAIL ET FIXANT LES CONDITIONS LIMITES DANS LESQUELLES IL PEUT ETRE DEROGE A L'OBLIGATION DE TENUE DE CERTAINS REGISTRES PREVUS PAR LA LEGISLATION DU TRAVAIL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000332495" titretxt="Décret n°86-529 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (3EME PARTIE: DECRETS) ET RELATIF A LA MISE A LA DISPOSITION D'UN AUTRE EMPLOYEUR DE TRAVAILLEURS HANDICAPES EMPLOYES DANS UN ATELIER PROTEGE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000332496" titretxt="Décret n°86-532 du 14 mars 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA TITULARISATION DE CERTAINS AGENTS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE (INSERM)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000332497" titretxt="Décret n°86-535 du 14 mars 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES A CERTAINS EMPLOIS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000332498" titretxt="Décret n°86-537 du 14 mars 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 85660 DU 03-07-1985 RELATIVE AUX DROITS D'AUTEURS ET AUX DROITS DES ARTISTES-INTERPRETES,DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES ET DE VIDEOGRAMMES ET DES ENTREPRISES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000332499" titretxt="Décret n°86-538 du 14 mars 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS ET A L'ORGANISATION DES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000332500" titretxt="Décret n°86-541 du 14 mars 1986 RELATIF AUX HONORAIRES ET VACATIONS ALLOUES AUX ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES ET AUX VERIFICATEURS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000328152" titretxt="Décret du 13 mars 1986 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN REPUBLIQUE D'HAITI"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000471429" titretxt="Arrêté du 13 mars 1986 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000663492" titretxt="Arrêté du 6 mars 1986 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000682797" titretxt="Décret du 13 mars 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DE LA LOTERIE NATIONALE ET DU LOTO NATIONAL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000682798" titretxt="Décret du 14 mars 1986 PORTANT MUTATATION,NOMINATION ET PROMOTION DE TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000682799" titretxt="Décret du 14 mars 1986 PORTANT DETACHEMENT DE MAGISTRATS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000682800" titretxt="Décret du 14 mars 1986 MAINTENANT DANS SES FONCTIONS DE CONSEILLER DIPLOMATIQUE DU GOUVERNEMENT UN AMBASSADEUR DE FRANCE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000682801" titretxt="Décret du 14 mars 1986 PORTANT NOMINATION ET TITULARISATION DANS LE CORPS DES MINISTRES PLENIPOTENTIAIRES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000682802" titretxt="Décret du 14 mars 1986 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DE L'INDUSTRIALISATION DANS LES DEPARTEMENTS,LES TERRITOIRES ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES D'OUTRE-MER"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000682803" titretxt="Décret du 14 mars 1986 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PLENIERE DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE (CNCA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000682804" titretxt="Décret du 14 mars 1986 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE CONTROLE DU FONDS FORESTIER NATIONAL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000682805" titretxt="Décret du 13 mars 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE THOMSON-SA"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000682753" titretxt="Décret du 14 mars 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AEROPORTS DE PARIS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000682754" titretxt="Décret du 14 mars 1986 PORTANT NOMINATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES L'ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000704107" titretxt="Décret n°86-543 du 14 mars 1986 RELATIF AUX GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC CONSTITUES EN APPLICATION DE L'ART. 50 DE LA LOI 84-610 DU 16-07-1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000704114" titretxt="Décret n°86-539 du 14 mars 1986 PORTANT STATUT DE L'EMPLOI DU DIRECTEUR DU MUSEE D'ORSAY"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000704116" titretxt="Décret n°86-540 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 68563 DU 20-06-1968 PORTANT STATUT DE L'EMPLOI DU DIRECTEUR DU MUSEE DU LOUVRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000703998" titretxt="Décret n°86-448 du 13 mars 1986 RELATIF AU REGIME FISCAL DES ALCOOLS ET PRODUITS A BASE D'ALCOOLS IMPROPRES A LA CONSOMMATION EN L'ETAT ET UTILISES POUR ELABORER DES PRODUITS DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000703999" titretxt="Décret n°86-454 du 14 mars 1986 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000704000" titretxt="Décret n°86-456 du 14 mars 1986 PORTANT VIREMENT DE CREDITS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000704001" titretxt="Décret n°86-463 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 581277 DU 22-12-1958 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581270 DU 22-12-1958 MODIFIEE PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AU STATUT DE LA MAGISTRATURE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000704002" titretxt="Décret n°86-469 du 15 mars 1986 RELATIF AUX ASSOCIATIONS DE VOLONTARIAT ET AUX VOLONTAIRES POUR LE DEVELOPPEMENT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000704004" titretxt="Décret n°86-477 du 14 mars 1986 RELATIF A L'INDUSTRIALISATION DE L'OUTRE-MER"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000704005" titretxt="Décret n°86-531 du 14 mars 1986 PORTANT APPLICATION DES ART. L122-1-1,L124-2,L124-2-1 ET L124-2-7 DU CODE DU TRAVAIL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000703904" titretxt="Décret n°86-484 du 14 mars 1986 RELATIF AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000703894" titretxt="Décret n°86-445 du 14 mars 1986 FIXANT LE CAHIER DES CHARGES APPLICABLE AUX TITULAIRES D'UNE AUTORISATION EN MATIERE DE SERVICES LOCAUX DE TELEVISION PAR VOIE HERTZIENNE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000703895" titretxt="Décret n°86-446 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 80243 DU 03-04-1980 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES HAUTS-FONCTIONNAIRES DE DEFENSE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000703901" titretxt="Décret n°86-478 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 77123 DU 10-02-1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION DES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL (PARTIE REGLEMENTAIRE) POUR LES ELECTIONS DE MAYOTTE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000703902" titretxt="Décret n°86-480 du 15 mars 1986 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DIRECTEURS DE SERVICE ADMINISTRATIF,ATTACHES PRINCIPAUX ET ATTACHES TERRITORIAUX"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000703903" titretxt="Décret n°86-482 du 14 mars 1986 RELATIF A L'APPLICATION POUR L'ANNEE 1986 DANS LES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES DE LA MAJORATION ANNUELLE FORFAITAIRE DES VALEURS LOCATIVES CADASTRALES DES PROPRIETES NON BATIES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000691355" titretxt="Décret du 13 mars 1986 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEUR DE CACHAN"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000692512" titretxt="Décret n°86-498 du 15 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 85788 DU 24-07-1985 RELATIF AUX ECOLES NORMALES SUPERIEURES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000692513" titretxt="Décret n°86-502 du 15 mars 1986 FIXANT LES REGLES PARTICULIERES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000692514" titretxt="Décret n°86-507 du 14 mars 1986 PORTANT MODIFICATIONS DES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIVES A LA GESTION FINANCIERE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000692515" titretxt="Décret n°86-510 du 14 mars 1986 PORTANT APPLICATION DE L'AL. 2 DE L'ART. 167 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE ET FIXANT LES MODALITES SELON LESQUELLES LES TRAVAILLEURS HANDICAPES ADMIS DANS LES CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL PEUVENT ETRE AUTORISES A EXERCER UNE ACTIVITE A L'EXTERIEUR DE L'ETABLISSEMENT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000692516" titretxt="Décret n°86-511 du 14 mars 1986 FIXANT A TITRE TRANSITOIRE LES CONDITIONS D'ACCES AUX FILIERES SPECIALISES DU 3EME CYCLE DES ETUDES MEDICALES POUR LES MEDECINS ETRANGERS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000692517" titretxt="Décret n°86-514 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME ET RELATIF A DIVERSES SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES EN MATIERE D'URBANISME"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000692518" titretxt="Décret n°86-517 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME ET RELATIF AUX ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC),AUX ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES ET AUX PARTICIPATIONS A LA REALISATION D'EQUIPEMENTS PUBLICS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000692519" titretxt="Décret n° 86-520 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000692520" titretxt="Décret n°86-521 du 15 mars 1986 COMPLETANT LE CODE DE L'URBANISME ET RELATIF A LA CONCERTATION PREALABLE AUX OPERATIONS D'AMENAGEMENT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000692264" titretxt="Décret n°86-494 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 85594 DU 31-05-1985 FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DES MINISTERES DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA CULTURE ET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE D"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000692043" titretxt="Décret n°86-485 du 14 mars 1986 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 8484 DU 01-02-1984 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE INDEMNITE ANNUELLE DE DEPART ET D'UNE INDEMNITE VIAGERE DE DEPART AYANT LE CARACTERE D'UN COMPLEMENT DE RETRAITE AUX CHEFS D'EXPLOITATION AGRICOLE AGES CESSANT LEUR ACTIVITE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000692044" titretxt="Décret n°86-490 du 14 mars 1986 RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN EDUCATION ET FORMATION ET MODIFIANT LE DECRET 70798 DU 09-09-1970 MODIFIE PORTANT CREATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000841010" titretxt="Arrêté du 14 mars 1986 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000841016" titretxt="Arrêté du 13 mars 1986 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES PAR APPLICATION DE L'ART. 14 (5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 16-09-1986"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000841017" titretxt="Arrêté du 13 mars 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 19-11-1980 (NON PUBLIE) PORTANT DESIGNATION DES UNIVERSITES CHARGEES D'ORGANISER L'EXAMEN D'ENTREE DANS LES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000841018" titretxt="Arrêté du 13 mars 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 22-01-1952 RELATIF AUX MODALITES ET A L'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (CAPES)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000841019" titretxt="Arrêté du 15 mars 1986 RELATIF A LA PREMIERE INSCRIPTION DES ETUDIANTS EN PREMIERE ANNEE DE PREMIER CYCLE DANS LES UNIVERSITES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000522287" titretxt="Décret n°86-468 du 14 mars 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'AUSTRALIE RELATIF A L'ECHANGE ET A LA COMMUNICATION D'INFORMATIONS PROTEGEES,SIGNE A PARIS LE 15-07-1985"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000522288" titretxt="Décret n°86-472 du 14 mars 1986 RELATIF A L'ECOLE MILITAIRE INTERARMES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000522289" titretxt="Décret n°86-476 du 14 mars 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. R26 DU CODE PENAL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000522291" titretxt="Décret n°86-528 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 841057 DU 30-11-1984 RELATIF AU CONTRAT D'ADAPTATION A UN EMPLOI OU A UN TYPE D'EMPLOI"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000522282" titretxt="Décret n°86-440 du 14 mars 1986 RELATIF AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LES COUTS ET LES RENDEMENTS DU SERVICE PUBLIC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000522283" titretxt="Décret n°86-443 du 14 mars 1986 COMPLETANT LE DECRET 8438 DU 18-01-1984 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF PREVUE A L'ART. 3 (2EMEMEMT) DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000522284" titretxt="Décret n°86-444 du 14 mars 1986 RELATIF AUX SERVICES LOCAUX DE TELEVISION PAR VOIE HERTZIENNE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000522144" titretxt="Décret n°86-452 du 14 mars 1986 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES ASSURANCES RELATIVES AU FONDS DE GARANTIE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000522145" titretxt="Décret n°86-453 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIF AUX CONDITIONS DE PASSATION DES MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000522146" titretxt="Décret n°86-457 du 14 mars 1986 PORTANT VIREMENT DE CREDITS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000522148" titretxt="Décret n°86-462 du 14 mars 1986 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE PENALE (3EME PARTIE: DECRETS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000507468" titretxt="Décret du 15 mars 1986 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DU MUSEE D'ORSAY"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000522432" titretxt="Décret n°86-534 du 14 mars 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA TITULARISATION DE CERTAINS PERSONNELS CONTRACTUELS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000522433" titretxt="Décret n°86-542 du 13 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 85236 DU 13-02-1985 RELATIF AUX STATUTS TYPES DES FEDERATIONS SPORTIVES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000522285" titretxt="Décret n°86-464 du 14 mars 1986 RELATIF A LA MENTION DU CONJOINT COLLABORATEUR AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES,MODIFIANT LE DECRET 84406 DU 30-05-1984 MODIFIE RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000663497" titretxt="Arrêté du 13 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-02-1981 RELATIF AUX TAUX DES PRIMES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TECHNIQUES DE LA NAVIGATION AERIENNE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000663247" titretxt="Arrêté du 11 mars 1986 PORTANT REPARTITION DE CREDITS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000663248" titretxt="Arrêté du 11 mars 1986 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'INGENIEURS DE PERSONNELS TECHNIQUES ET D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) (HOMMES ET FEMMES)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000878695" titretxt="Décision Européenne du 15 mars 1986 PORTANT NOMINATION A DES COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000884672" titretxt="Décret n°86-439 du 11 mars 1986 RELATIF A L'ENRICHISSEMENT DE LA LANGUE FRANCAISE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000884830" titretxt="Décret n°86-442 du 14 mars 1986 RELATIF A LA DESIGNATION DE MEDECINS AGREES,A L'ORGANISATION DES COMITES MEDICAUX ET DES COMMISSIONS DE REFORME,AUX CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE POUR L'ADMISSION AUX EMPLOIS PUBLICS ET AU REGIME DE CONGES DE MALADIE DES FONCTIONNAIRES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000884833" titretxt="Décret n°86-450 du 13 mars 1986 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000884834" titretxt="Décret n° 86-455 du 14 mars 1986 portant suppression des commissions des opérations immobilières et de l'architecture et fixant les modalités de consultation des services des domaines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000884835" titretxt="Décret n°86-458 du 15 mars 1986 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDIT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000884836" titretxt="Décret n°86-460 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 73894 DU 14-09-1973 FIXANT LES MODALITES PARTICULIERES D'APPLICATION,DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION,DE LA LOI 7211 DU 03-01-1972 RELATIVE A L'AIDE JUDICIAIRE ET A L'INDEMNISATION DES COMMISSIONS ET DESIGNATIONS D'OFFICE ET DU DECRET 72809 DU 01-09-1972 MODIFIE PORTANT APPLICATION DE CETTE LOI"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000884837" titretxt="Décret n°86-461 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) COMPLETANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE ET RELATIF A L'APPLICATION DES PEINES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000884838" titretxt="Décret n°86-474 du 14 mars 1986 RELATIF AU MONTANT DES INDEMNITES DES MAIRES ET ADJOINTS A MAYOTTE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000884839" titretxt="Décret n°86-483 du 14 mars 1986 ANNULANT ET REMPLACANT LE DECRET 85713 DU 12-07-1985 PORTANT TRANSFORMATION DES CONSEILS REGIONAUX DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS EN COMMISSIONS REGIONALES DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000884840" titretxt="Décret n°86-526 du 13 mars 1986 RELATIF A LA RECUPERATION DES HEURES PERDUES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000884841" titretxt="Décret n°86-530 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 771465 DU 28-12-1977 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES SALARIES DES DISPOSITIONS DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975 RELATIVE A LA GARANTIE DE RESSOURCES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000884842" titretxt="Décret n°86-533 du 14 mars 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES A CERTAINS EMPLOIS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000884843" titretxt="Décret n°86-536 du 14 mars 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 85660 DU 03-07-1985 RELATIVE AUX DROITS D'AUTEURS ET AUX DROITS DES ARTISTES-INTERPRETES,DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES ET DE VIDEOGRAMMES ET DES ENTREPRISES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000840780" titretxt="Arrêté du 12 mars 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION (IRA) DE BASTIA"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000840787" titretxt="Arrêté du 13 mars 1986 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE POUR LA SPECIALITE BIOLOGIE APPLIQUEE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000703893" titretxt="Décret n°86-441 du 14 mars 1986 RELATIF A L'INTRODUCTION D'UNE EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DANS LES CONCOURS D'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000841247" titretxt="Arrêté du 14 mars 1986 PORTANT DESIGNATION DU REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE DANS LE CAS PREVU A L'ART. 314-TER DU CODE DES MARCHES PUBLICS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000841248" titretxt="Arrêté du 12 mars 1986 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES D'HABILLEMENT DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE CHARGE DE LA MER"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000840788" titretxt="Arrêté du 13 mars 1986 PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS PEDAGOGIQUES NATIONALES DES IUT POUR LES SPECIALITES BIOLOGIE APPLIQUEE,CARRIERE DE L'INFORMATION ET GENIE ELECTRIQUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000840789" titretxt="Arrêté du 11 mars 1986 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL DE COORDINATION DES ETUDES ET RECHERCHES SUR LA NUTRITION ET L'ALIMENTATION (CNERNA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000840790" titretxt="Arrêté du 13 mars 1986 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000840791" titretxt="Arrêté du 13 mars 1986 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CALVADOS ET EAUX-DE-VIE DE CIDRE ET DE POIRE (BNICE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000840792" titretxt="Arrêté du 26 février 1986 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME PROFESSIONNEL POUR L'EXECUTION D'ENQUETES DE STATISTIQUES INDUSTRIELLES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000840793" titretxt="Arrêté du 12 février 1986 AUTORISANT LE DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CNOUS) A CREER DES REGIES D'AVANCES ET DE RECETTES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000840794" titretxt="Arrêté du 13 février 1986 FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET LA COMPOSITION DU COMITE DES ETUDES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE BIBLIOTHECAIRES.(DEVENUE: ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHEQUES: ENSSIB)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000840795" titretxt="Arrêté du 12 mars 1986 FIXANT LE MONTANT ANNUEL DE LA PRIME DE QUALIFICATION ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000840550" titretxt="Arrêté du 12 mars 1986 INTERDISANT LA PECHE DU SAUMON SUR UNE SECTION DE LA RIVIERE ALLIER"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000840551" titretxt="Arrêté du 11 mars 1986 RELATIF A LA DATE DE CREATION DE LA TRESORERIE DU TERRITOIRE DE BELFORT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000840552" titretxt="Arrêté du 12 mars 1986 PORTANT APPLICATION POUR 1986 DE L'ART. 3 DU DECRET 85402 DU 03-04-1985 RELATIF AUX ALLOCATIONS DE RECHERCHE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000840553" titretxt="Arrêté du 6 mars 1986 RELATIF A LA FORMATION CONDUISANT AU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 1ER DEGRE (OPTION PATINAGE SUR GLACE) ORGANISEE SOUS FORME DE CONTROLE CONTINU DES CONNAISSANCES PAR UN ETABLISSEMENT OU SERVICE DE L'ETAT RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DES SPORTS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000841005" titretxt="Arrêté du 15 mars 1986 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU CENTRE NATIONAL DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CENCEP)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000841006" titretxt="Arrêté du 15 mars 1986 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000841007" titretxt="Arrêté du 15 mars 1986 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000841008" titretxt="Arrêté du 10 mars 1986 PORTANT AFFECTATION DEFINITIVE AU PREMIER MINISTRE ET ATTRIBUTION CONCOMITANTE A L'ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CARREFOUR INTERNATIONAL DE LA COMMUNICATION) A TITRE DE DOTATION,DES ETUDES DONT LE REGLEMENT A ETE EFFECTUE PAR LE MINISTRE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER TETE-DEFENSE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000841009" titretxt="Arrêté du 11 mars 1986 RELATIF AU CONTROLE FINANCIER DE L'ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PUBLIC NATIONAL DE FRESNES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000866501" titretxt="Circulaire du 11 mars 1986 relative a la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000866502" titretxt="Circulaire du 14 mars 1986 RELATIVE AUX CONDITIONS DE SEJOURS,DE CIRCULATION ET D'EMPLOI EN FRANCE DES RESSORTISSANTS ALGERIENS ET DE LEUR FAMILLE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000847170" titretxt="Liste du 16 mars 1986 N0 3 DES AERODROMES AGREES A USAGE RESTREINT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000870102" titretxt="Décret du 13 mars 1986 PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER,PROMOTION,NOMINATION ET ADMISSION AU TRAITEMENT (MINISTERE DE LA DEFENSE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000870103" titretxt="Décret du 14 mars 1986 PORTANT RENOUVELLEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000870104" titretxt="Décret du 14 mars 1986 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000870105" titretxt="Décret du 14 mars 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE (SIMAR)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000870106" titretxt="Décret du 14 mars 1986 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR,REPRESENTANT DE LA FRANCE AUPRES DE LA COMMISSION DU PACIFIQUE-SUD"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000870107" titretxt="Décret du 13 mars 1986 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000867862" titretxt="Décret n°86-516 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME ET RELATIF AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN,AUX ZONES D'AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD),AUX ESPACES NATURELS SENSIBLES DES DEPARTEMENTS ET AU CONTROLE DE CERTAINES DIVISIONS FONCIERES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000867854" titretxt="Décret n°86-489 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 72580 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGREGES DU SECOND DEGRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000867855" titretxt="Décret n°86-491 du 14 mars 1986 RELATIF A L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000867856" titretxt="Décret n°86-497 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 81482 DU 08-05-1981 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000867858" titretxt="Décret n°86-500 du 15 mars 1986 FIXANT LES REGLES PARTICULIERES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000867859" titretxt="Décret n°86-503 du 15 mars 1986 FIXANT LES REGLES PARTICULIERES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE FONTENAY-SAINT-CLOUD"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000867860" titretxt="Décret n°86-506 du 14 mars 1986 MODIFIANT L'ART. D615-9 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000867624" titretxt="Décret n°86-488 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 72581 DU 04-07-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000867630" titretxt="Décret n°86-522 du 14 mars 1986 PORTANT CREATION D'UN MARCHE A TERME DU BEURRE DE CACAO"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000867631" titretxt="Décret n°86-525 du 13 mars 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L620-6 DU CODE DU TRAVAIL ET FIXANT LES MODALITES DE COMMUNICATION DES DOCUMENTS RELATIFS AUX CONTROLES ET VERIFICATIONS MIS A LA CHARGE DES EMPLOYEURS AU TITRE DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000663721" titretxt="Arrêté du 13 mars 1986 FIXANT LES TAUX ET MODALITES D'APPLICATION DE L'INDEMNITE DE SEJOUR SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS DE LA METEOROLOGIE NATIONALE EN FONCTIONS DANS CERTAINS POSTES ISOLES EN HAUTE MONTAGNE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000663722" titretxt="Arrêté du 13 mars 1986 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA METEOROLOGIE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000663485" titretxt="Arrêté du 12 mars 1986 AUTORISANT LA CREATION AU SEIN DES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT D'UN FICHIER AUTOMATISE DES ARMES ET MUNITIONS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000663486" titretxt="Arrêté du 13 mars 1986 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL DANS LE CADRE DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CALVADOS ET EAUX-DE-VIE DE CIDRE ET DE POIRE RELATIF A LA CREATION D'UNE CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000663487" titretxt="Arrêté du 27 décembre 1985 PORTANT APPROBATION DE STATUTS D'UNIVERSITE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000663488" titretxt="Arrêté du 4 mars 1986 PORTANT APPROBATION DE STATUTS D'UNIVERSITE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000663489" titretxt="Arrêté du 13 mars 1986 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000663490" titretxt="Arrêté du 14 mars 1986 FIXANT LE CLASSEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI DE CONSEILLER GENERAL DES HOPITAUX"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000663491" titretxt="Arrêté du 14 mars 1986 MODIFIANT LE CLASSEMENT ET L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL"/>
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