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<ID>JORFCONT000028711093</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/3/11</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0059 du 11 mars 2014</TITRE>
<NUM>0059</NUM>
<DATE_PUBLI>2014-03-11</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711098" titretxt="Décret n° 2014-312 du 7 mars 2014 relatif à la prorogation de la Commission supérieure de codification"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711110" titretxt="Décret n° 2014-313 du 10 mars 2014 modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711121" titretxt="Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711160" titretxt="Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711179" titretxt="Arrêté du 26 février 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711181" titretxt="Arrêté du 28 février 2014 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Normandie"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711190" titretxt="Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux"/>
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<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711337" titretxt="Arrêté du 21 février 2014  modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711352" titretxt="Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommée Amigo relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 3 bons numéros bleus - Mars 2014 »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711356" titretxt="Additif temporaire au règlement de l'offre « Euro Millions - My Million » relatif à l'opération « Coupon promotionnel Euro Millions - My Million printemps 2014 »"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711218" titretxt="Arrêté du 25 février 2014 portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les personnes ayant souscrit un contrat de service civique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711224" titretxt="Arrêté du 5 mars 2014 fixant le montant du versement à effectuer au titre du résultat excédentaire 2012 par le régime d'assurance vieillesse de Mayotte à la Caisse nationale d'assurance vieillesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711231" titretxt="Arrêté du 6 mars 2014 relatif au renouvellement d'inscription et à la modification de l'indication de l'implant urétéral de polydiméthylsiloxane MACROPLASTIQUE des laboratoires COLOPLAST inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711238" titretxt="Arrêté du 6 mars 2014 portant modification de la date de fin de prise en charge de la prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO de la société PRODITION au chapitre 3 du titre II et au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711246" titretxt="Arrêté du 6 mars 2014 relatif aux nouvelles dénominations de certaines références et à l'ajout de la bouteille référencée HF2RE9AL du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation VENTURE HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER SAS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711254" titretxt="Arrêté du 18 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711267" titretxt="Arrêté du 21 février 2014 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes et du Var d'un examen professionnel d'accès au grade d'animateur territorial principal de 1re classe (session 2014)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711269" titretxt="Décision du 7 mars 2014 modifiant la décision du 30 juillet 2012 modifiée portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711279" titretxt="Décision du 7 mars 2014 autorisant l'expérimentation d'un dispositif de signalisation relatif à la voie spécialisée partagée sur l'autoroute A 48 (section concédée à la société des autoroutes Rhône-Alpes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711288" titretxt="Arrêté du 6 mars 2014 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711314" titretxt="Arrêté du 6 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des techniciens géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711317" titretxt="Arrêté du 27 février 2014  portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711322" titretxt="Arrêté du 3 mars 2014 fixant le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711324" titretxt="Arrêté du 3 mars 2014 fixant le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711326" titretxt="Arrêté du 3 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense de suivre une formation de cadre de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711328" titretxt="Arrêté du 3 mars 2014 fixant le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711330" titretxt="Arrêté du 3 mars 2014 fixant le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711332" titretxt="Arrêté du 3 mars 2014  autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de suivre une formation d'aide-soignant"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711334" titretxt="Arrêté du 3 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711361" titretxt="Arrêté du 7 mars 2014 portant nomination (Commission supérieure de codification)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711363" titretxt="Arrêté du 8 mars 2014 portant nomination (Commission supérieure de codification)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711366" titretxt="Décret du 10 mars 2014 portant nomination d'un directeur académique et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711369" titretxt="Arrêté du 18 février 2014 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711371" titretxt="Arrêté du 20 février 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711373" titretxt="Arrêté du 28 février 2014  annulant l'arrêté du 12 février 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711375" titretxt="Arrêté du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 6 février 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711377" titretxt="Arrêté du 28 février 2014 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711379" titretxt="Arrêté du 28 février 2014 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice  (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711381" titretxt="Arrêté du 28 février 2014 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711383" titretxt="Arrêté du 28 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711386" titretxt="Arrêté du 24 janvier 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711388" titretxt="Arrêté du 25 février 2014 portant intégration dans le corps des attachés économiques (services à l'étranger)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711390" titretxt="Arrêté du 27 février 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711392" titretxt="Arrêté du 27 février 2014  portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711394" titretxt="Arrêté du 27 février 2014  modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général-action sociale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711396" titretxt="Arrêté du 28 février 2014  portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711398" titretxt="Arrêté du 3 mars 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)"/>
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<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711445" titretxt="Arrêté du 7 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711401" titretxt="Arrêté du 18 février 2014 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2013"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'égalité des territoires et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711407" titretxt="Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement (région Ile-de-France)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711410" titretxt="Arrêté du 4 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711412" titretxt="Arrêté du 4 mars 2014 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle (CIC) de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace"/>
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<TITRE_TM>Ministère du redressement productif</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711415" titretxt="Arrêté du 25 février 2014 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711418" titretxt="Arrêté du 28 février 2014 portant nomination du président et d'un membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711420" titretxt="Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination au cabinet du ministre"/>
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<TITRE_TM>Transports, mer et pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711448" titretxt="Arrêté du 24 février 2014 portant nomination du suppléant du directeur général du Port autonome de Paris"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711424" titretxt="Arrêté du 28 février 2014 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711427" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2014 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711431" titretxt="Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination des membres de la commission paritaire prévue à l'article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711433" titretxt="Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711436" titretxt="Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination de correcteurs extérieurs pour les épreuves de 2014 au cycle préparatoire de 1re catégorie au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711438" titretxt="Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination du président et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle de préparation 2014 au troisième concours d'entrée de l'Ecole nationale d'administration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711440" titretxt="Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès en 2014 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711442" titretxt="Arrêté du 7 mars 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711452" titretxt="Arrêté du 20 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711461" titretxt="Arrêté du 21 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711473" titretxt="Arrêté du 21 février 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711484" titretxt="Arrêté du 21 février 2014 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711494" titretxt="Arrêté du 21 février 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711504" titretxt="Arrêté du 21 février 2014 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711514" titretxt="Arrêté du 21 février 2014 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711524" titretxt="Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711574" titretxt="Arrêté du 22 février 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711584" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711598" titretxt="Décision n° 2014-DI-01 du 27 janvier 2014 modifiant la décision n° 2012-DI-19 du 25 juin 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Shalom Dijon pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Dijon-Besançon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711606" titretxt="Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Marseille et Toulouse et valables jusqu'au 24 mars 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711610" titretxt="Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris et valable jusqu'au 5 avril 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711614" titretxt="Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Ensemble TV"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711625" titretxt="Avis de vacance d'emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711630" titretxt="Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organismes représentatifs des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711634" titretxt="Avis relatif aux nouveaux tarifs et aux nouveaux prix limites de vente au public (PLV) TTC des produits et prestations relatifs à l'insulinothérapie par pompe externe inscrits au paragraphe 4 de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711637" titretxt="Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711641" titretxt="Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711647" titretxt="Résultats des tirages du Keno des jeudi 6 et vendredi 7 mars 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711649" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 7 mars 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711651" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 53"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports, mer et pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028711655" titretxt="Avis relatif aux résultats des élections des représentants des agents de droit public et des salariés au conseil d'administration de Voies navigables de France"/>
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