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<ID>JORFCONT000000002985</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°79 du 2 avril 1992</TITRE>
<NUM>0079</NUM>
<DATE_PUBLI>1992-04-02</DATE_PUBLI>


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<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>MESURES NOMINATIVES</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000174981" titretxt="Liste des candidats admis au titre du recrutement sur épreuves    dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>CONVENTIONS COLLECTIVES</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000175140" titretxt="Avis  relatif à l'extension d'un accord national    professionnel dans la branche du travail temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539233" titretxt="Avis  relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives nationales    des fabriques d'articles de papeterie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000175531" titretxt="Arrêté du 24 mars 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de    la convention collective des industries et commerces de la récupération et du    recyclage du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie et élargissement de cet accord    au reste du territoire national"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000175645" titretxt="Arrêté du 24 mars 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de    la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000357144" titretxt="Avis  relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention    collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de    combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539683" titretxt="Arrêté du 24 mars 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de    la convention collective nationale des activités de production des eaux    embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539571" titretxt="Arrêté du 24 mars 1992 portant extension d'un avenant à la convention    collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale"/>
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<TITRE_TM>CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000357527" titretxt="CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)        Décision no 92-223 du 31 mars 1992 modifiant la décision no 92-57 du 18    février 1992 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une    fréquence en vue de l'exploitation d'un service de télévision à caractère    local diffusé en clair dans le département du Gard (zone de Nîmes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539710" titretxt="CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)        Décision no 92-210 du 12 mars 1992 portant retrait d'autorisation d'un    service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation    de fréquence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000357104" titretxt="CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)        Décision no 92-187 du 11 février 1992 portant suspension d'autorisation    d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000174982" titretxt="CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)        Décision no 92-186 du 11 février 1992 portant suspension d'autorisation    d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000357105" titretxt="CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)        Résultats de délibérations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000174983" titretxt="Résultats de délibérations    CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000357525" titretxt="CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)        Décision no 92-211 du 17 mars 1992 portant abrogation des annexes I et IV de    la décision no 90-885 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service    de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de    fréquence"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>TEXTES GENERAUX                              ......................................................                            Vous pouvez consulter le tableau                        dans le JO no 0079 du 02/04/1992                          ......................................................</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539557" titretxt="Décrets du 1er avril 1992    portant détachement de magistrats"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>TEXTES GENERAUX</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES DROITS DES FEMMES</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000358090" titretxt="Arrêté du 11 mars 1992 portant nomination d'un responsable chargé de    développer les actions en matière    de simplification des formalités administratives et d'amélioration des    relations avec les usagers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356897" titretxt="Arrêté du 24 mars 1992 modifiant l'arrêté du 5 mars 1990 habilitant les    préfets à créer ou modifier des régies d'avances et de recettes dans les    services extérieurs de la jeunesse et des sports"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539522" titretxt="Arrêté du 26 mars 1992 portant changement de dénomination de l'école    technique des surintendant(e)s d'usines et de services sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539567" titretxt="Arrêté du 27 mars 1992 portant revalorisation des taux de la prime de    recherche et d'enseignement supérieur indexés sur la valeur du point    indiciaire de la fonction publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539283" titretxt="Décret du 1er avril 1992 portant nomination    du directeur de l'Ecole française de Rome"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000721584" titretxt="Décret du 1er avril 1992 rapportant la nomination d'un professeur des    universités associé des disciplines pharmaceutiques (enseignements    supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000175530" titretxt="Arrêté du 27 mars 1992 portant habilitation du Conservatoire national des    arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539711" titretxt="Arrêté du 26 mars 1992 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste    des établissements publics autres que les établissements publics à caractère    scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des    commissions de spécialistes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000721587" titretxt="Arrêté du 27 mars 1992 portant revalorisation des taux    des indemnités pour enseignements complémentaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000722393" titretxt="Arrêté du 26 mars 1992 relatif à la formation professionnelle spécifique des    élèves instituteurs mentionnés aux articles 23-1 et 23-2 du décret no 86-487    du 14 mars 1986 modifié"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539717" titretxt="Arrêté du 27 mars 1992 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1989 relatif aux    modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de    personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du    ministère de l'éducation nationale (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539719" titretxt="Arrêté du 26 mars 1992 portant nomination du directeur    de l'Institut français de mécanique avancée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539678" titretxt="Arrêté du 26 mars 1992 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste    des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes    peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs    groupes de sections du Conseil national des universités"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356855" titretxt="Arrêté du 26 mars 1992 fixant la liste des diplômes, certificats ou autres    titres de médecin spécialiste admis en dispense du diplôme d'études    spécialisées pour l'application de l'article 26-2 du décret no 84-135 du 24    février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et    hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356858" titretxt="Arrêté du 26 mars 1992 relatif à la formation spécifique des élèves    instituteurs reçus aux concours ouverts aux candidats justifiant de services    en qualité d'instituteur suppléant"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000722389" titretxt="Arrêté du 30 mars 1992 reportant la date de la première épreuve écrite    d'admissibilité de la session 1992 du concours externe de recrutement de    professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude à    l'enseignement du second degré, section Lettres modernes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356863" titretxt="Arrêté du 26 mars 1992 portant modification des dispositions du règlement    pédagogique de l'Institut des assistants en management d'Amiens"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000722392" titretxt="Arrêté du 26 mars 1992 fixant la liste des titres et diplômes exigés des    candidats aux concours externes de recrutement de conservateurs stagiaires,    élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des    bibliothèques et de conservateurs stagiaires des musées d'histoire naturelle    et des musées d'établissements d'enseignement supérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356723" titretxt="Arrêté du 30 mars 1992 portant nomination    à la commission des titres d'ingénieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539404" titretxt="Arrêté du 17 mars 1992 portant admission à la retraite    (enseignement supérieur)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000358087" titretxt="Arrêté du 26 mars 1992 fixant la liste des titres et diplômes exigés des    candidats au concours externe de recrutement de bibliothécaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539282" titretxt="Décret du 1er avril 1992 portant nomination    (inspection générale de l'administration)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000722500" titretxt="Décret  n° 92-342 du 1er avril 1992 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Vallorbe-le-Creux/La Ferrière-sous-Jougne, signé les 5 septembre 1991 et 9 janvier 1992  (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000357302" titretxt="Décret du 1er avril 1992 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire    et plénipotentiaire de la République française en République de Djibouti"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356854" titretxt="Arrêtés du 24 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539616" titretxt="Arrêtés du 26 mars 1992 portant nomination    de notaires (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356716" titretxt="Décrets du 1er avril 1992    portant détachement de magistrats"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356717" titretxt="Décrets du 1er avril 1992    portant maintien en détachement de magistrats"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356718" titretxt="Décret du 1er avril 1992 portant réintégration    et radiation des cadres de la magistrature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000357303" titretxt="Décret n° 92-343 du 1er avril 1992 relatif aux conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000357890" titretxt="Arrêtés du 19 mars 1992 portant réintégration et affectation    (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000358089" titretxt="Arrêtés du 24 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000358092" titretxt="Arrêtés du 26 mars 1992 portant nomination    de notaires (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000174869" titretxt="Arrêtés du 24 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000174870" titretxt="Arrêté du 26 mars 1992 portant nomination d'un greffier de tribunal de    commerce (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000175527" titretxt="Décret du 1er avril 1992 portant cessation de fonctions (tribunaux    administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000175528" titretxt="Décret du 1er avril 1992 portant placement et maintien    en position de disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000175532" titretxt="Arrêté du 26 mars 1992 conférant l'honorariat    à un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000175490" titretxt="Arrêtés du 27 mars 1992 conférant l'honorariat    à des notaires (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000175448" titretxt="Arrêtés du 24 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000175450" titretxt="Arrêté du 26 mars 1992 portant nomination des présidents et membres du jury    du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session    de 1992)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000175643" titretxt="Arrêtés du 26 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000175644" titretxt="Arrêtés du 19 mars 1992 portant réintégration et affectation    (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000175646" titretxt="Arrêtés du 27 mars 1992 conférant l'honorariat    à des notaires (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000175648" titretxt="Arrêtés du 26 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000175649" titretxt="Arrêtés du 26 mars 1992 portant nomination    de notaires (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000721585" titretxt="Décrets du 1er avril 1992    portant détachement de magistrats"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000721586" titretxt="Décrets du 1er avril 1992    portant maintien en détachement de magistrats"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000722504" titretxt="Arrêtés du 27 mars 1992 conférant l'honorariat    à des notaires (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000722388" titretxt="Arrêtés du 27 mars 1992 conférant l'honorariat    à des notaires (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000722391" titretxt="Arrêtés du 26 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000722394" titretxt="Arrêté du 26 mars 1992 relatif à une société civile    professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000722386" titretxt="Décret n° 92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000722387" titretxt="Arrêtés du 24 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000722505" titretxt="Arrêtés du 26 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000722506" titretxt="Arrêté du 26 mars 1992 portant nomination des président et membres du jury du    second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de    1992)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000722461" titretxt="Arrêté du 26 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un    concours pour le recrutement d'agents administratifs des services judiciaires    (cours et tribunaux et conseils de prud'hommes), spécialité Dactylographie    (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000723007" titretxt="Décret du 1er avril 1992    portant nomination de magistrats"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539558" titretxt="Décrets du 1er avril 1992    portant maintien en détachement de magistrats"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539559" titretxt="Décrets du 1er avril 1992    portant maintien en détachement de magistrats"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539560" titretxt="Décret du 1er avril 1992 portant acceptation d'une démission et radiation des    cadres de la magistrature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539561" titretxt="Arrêté du 30 mars 1992 admettant des magistrats    à faire valoir leurs droits à la retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539563" titretxt="Arrêtés du 19 mars 1992 portant réintégration et affectation    (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539564" titretxt="Arrêtés du 27 mars 1992 conférant l'honorariat    à des notaires (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539568" titretxt="Arrêtés du 27 mars 1992 conférant l'honorariat    à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539515" titretxt="Décret du 1er avril 1992 chargeant un magistrat    des fonctions d'inspecteur des services judiciaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539516" titretxt="Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats à l'administration    centrale du ministère de la justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539709" titretxt="Décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539676" titretxt="Arrêtés du 27 mars 1992 conférant l'honorariat    à des notaires (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539679" titretxt="Arrêtés du 27 mars 1992 conférant l'honorariat    à des notaires (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539680" titretxt="Arrêtés du 24 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539681" titretxt="Arrêté du 26 mars 1992 conférant l'honorariat    à un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539682" titretxt="Arrêtés du 19 mars 1992 portant réintégration et affectation    (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539615" titretxt="Arrêtés du 27 mars 1992 conférant l'honorariat    à des notaires (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356862" titretxt="Arrêtés du 27 mars 1992 conférant l'honorariat    à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356857" titretxt="Arrêté du 27 mars 1992 portant renouvellement de l'agrément de l'association    Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000175451" titretxt="Arrêté du 27 mars 1992 portant agrément    de l'Association fédérale des nouveaux consommateurs"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INTERIEUR</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000722390" titretxt="Arrêté du 23 mars 1992 fixant la liste des élèves des instituts régionaux    d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes aptes à être    titularisés"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356861" titretxt="Arrêté du 25 mars 1992 portant détachement (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539714" titretxt="Arrêté du 20 mars 1992 portant nomination au conseil d'administration    de l'Etablissement public du parc de La Villette"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539284" titretxt="Décret du 1er avril 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de    construction du poste de transformation d'énergie électrique (90/15 kV) de    Wattignies, à Wattignies (Nord), et emportant approbation des nouvelles    dispositions du plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539614" titretxt="Arrêté du 27 mars 1992 portant report de crédits"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000721581" titretxt="Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du    siège social d'établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000721582" titretxt="Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du    siège social d'établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000721583" titretxt="Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du    siège social d'établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000722463" titretxt="Arrêté du 23 mars 1992 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds    de concours des fonds versés par les entreprises au titre du versement    volontaire et libératoire d'une fraction de la taxe d'apprentissage pour    concourir à des actions de formation technologiques ou professionnelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000722464" titretxt="Arrêté du 26 mars 1992 portant création, composition et fonctionnement de la    commission d'ouverture des plis de la direction de la sécurité civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000723008" titretxt="Arrêté du 11 février 1992 fixant l'échelonnement indiciaire    applicable à l'emploi de directeur du musée d'Orsay"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000723009" titretxt="Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du    siège social d'établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000723010" titretxt="Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du    siège social d'établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000723011" titretxt="Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du    siège social d'établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000723012" titretxt="Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du    siège social d'établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000723013" titretxt="Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du    siège social d'établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000723014" titretxt="Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du    siège social d'établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539234" titretxt="Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du    siège social d'établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539235" titretxt="Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du    siège social d'établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539320" titretxt="Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du    siège social d'établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539562" titretxt="Arrêté du 18 mars 1992 portant cessation de fonctions    (directions régionales des affaires culturelles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539565" titretxt="Arrêté du 12 mars 1992 portant admission    à la retraite (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539569" titretxt="Arrêté du 25 mars 1992 portant admission à la retraite    (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539570" titretxt="Arrêté du 23 mars 1992 portant admission à la retraite    (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539276" titretxt="Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du    siège social d'établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539277" titretxt="Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du    siège social d'établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539278" titretxt="Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du    siège social d'établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539279" titretxt="Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du    siège social d'établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539280" titretxt="Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du    siège social d'établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539713" titretxt="Arrêté du 16 mars 1992 portant cessation de fonctions    (directions régionales des affaires culturelles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539716" titretxt="Arrêtés du 26 mars 1992 relatifs à des situations    administratives (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539720" titretxt="Arrêtés du 26 mars 1992 relatifs à des situations    administratives (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539673" titretxt="Arrêté du 20 mars 1992 modifiant l'arrêté du 12 mars 1991 portant    modification du chiffre de la population et attribution de population fictive    aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre VII du    livre Ier du code des communes, aux agglomérations nouvelles et aux communes    intéressées par lesdites agglomérations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539677" titretxt="Arrêté du 19 mars 1992 fixant le nombre de places offertes au titre de    l'année 1992 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du    service des essences des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356859" titretxt="Arrêtés du 26 mars 1992 relatifs à des situations    administratives (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356721" titretxt="Arrêté du 26 mars 1992 fixant les taux de l'indemnité spéciale de    responsabilité des contrôleurs civils de la circulation aérienne    Essais-réceptions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356722" titretxt="Arrêté du 18 mars 1992 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1992    portant admission à la retraite (services extérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356724" titretxt="Arrêté du 3 mars 1992 autorisant la création au sein des services de l'Etat    dans le département d'un fichier automatisé de gestion des demandes    d'exonération de la taxe d'apprentissage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000357145" titretxt="Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du    siège social d'établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000357146" titretxt="Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du    siège social d'établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000357304" titretxt="Arrêté du 1er avril 1992 portant cessation    de fonctions au cabinet du ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000357298" titretxt="Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du    siège social d'établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000357299" titretxt="Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du    siège social d'établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000357300" titretxt="Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du    siège social d'établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000357301" titretxt="Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du    siège social d'établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000357193" titretxt="Arrêté du 20 février 1992 portant reconnaissance de la mission d'utilité    publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000357106" titretxt="Arrêté du 11 février 1992 fixant l'échelonnement indiciaire    applicable à l'emploi de directeur du musée du Louvre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000357889" titretxt="Arrêté du 20 mars 1992 portant nomination dans le cadre    des assimilés spéciaux du contrôle général des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000358088" titretxt="Arrêté du 10 mars 1992 portant nomination    (personnels des préfectures)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000358093" titretxt="Arrêté du 19 mars 1992 fixant le nombre de places offertes au titre de    l'année 1992 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des    essences"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539287" titretxt="Arrêté du 1er avril 1992 portant nomination    (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539231" titretxt="Arrêté du 10 février 1992 portant dispense de l'obtention    du diplôme de professeur de danse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000174582" titretxt="Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du    siège social d'établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000174583" titretxt="Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du    siège social d'établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000174584" titretxt="Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du    siège social d'établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000174586" titretxt="Décret du 1er avril 1992 portant titularisation    (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000174587" titretxt="Arrêté du 1er avril 1992 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000174580" titretxt="Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du    siège social d'établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000174581" titretxt="Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du    siège social d'établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000175139" titretxt="Arrêté du 27 février 1992 portant nomination    (directions régionales des affaires culturelles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000175141" titretxt="Arrêtés portant approbation de la modification des statuts, du titre et du    siège social d'établissements d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000175449" titretxt="Arrêté du 20 mars 1992 modifiant l'arrêté du 6 février 1990 portant    composition de la commission no 1 chargée de donner un avis sur les demandes    de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000175647" titretxt="Décision du 10 mars 1992 modifiant la décision du 10 février 1992 habilitant    des établissements à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de    danse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356856" titretxt="Arrêté du 30 mars 1992 portant nomination au conseil d'administration de    l'Ecole nationale supérieure de création industrielle"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000174588" titretxt="Décret  no 92-355 du 1er avril 1992 approuvant le schéma directeur national    des liaisons ferroviaires à grande vitesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000174589" titretxt="Décret du 1er avril 1992 fixant l'étendue des zones, du secteur de dégagement    et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage    du centre radioélectrique de Reims-Aérodrome (Marne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000175642" titretxt="Arrêté du 18 mars 1992 modifiant l'arrêté du 17 mars 1987    portant organisation de la direction de la construction"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539715" titretxt="Arrêté du 23 mars 1992 relatif à la révision des pensions des agents    retraités des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des    chemins de fer d'intérêt local et des tramways"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539566" titretxt="Arrêté du 26 mars 1992 plaçant en position hors cadres (administration    centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000175529" titretxt="Arrêté du 27 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale    dans la région de Montpellier (Hérault)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000722456" titretxt="Décret du 1er avril 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de la voie    express S8 et conférant le statut de route express à cette voie, entre les    P.R. 2,250 et 4,300 et reclassant dans la voirie nationale la voie S8 entre    les P.R. 1,800 et 2,650"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000358091" titretxt="Arrêté du 12 mars 1992 portant approbation de dispositions statutaires    (application de l'article 14[5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000357526" titretxt="Arrêté du 25 mars 1992 portant fixation de la cotisation destinée à couvrir    les frais de fonctionnement du Conseil supérieur de la marine marchande et    fixant les modalités de rattachement du produit de cette cotisation par voie    de fonds de concours au budget de la mer pour l'année 1992"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356719" titretxt="Arrêté du 23 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de    concours pour l'admission dans le corps technique et administratif des    affaires maritimes (femmes et hommes)"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>PREMIER MINISTRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000174980" titretxt="Instruction du 1er avril 1992 relative aux problèmes juridiques et    contentieux liés aux pollutions marines accidentelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356720" titretxt="Arrêté du 25 mars 1992 relatif à une situation    administrative (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356853" titretxt="Arrêtés du 26 mars 1992 portant réintégration et affectation    (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000175446" titretxt="Circulaire du 31 mars 1992 relative à la préparation du XIe Plan"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000175447" titretxt="Arrêté du 25 mars 1992 portant réintégration et affectation    (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539572" titretxt="Arrêtés du 26 mars 1992 portant réintégration et affectation    (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539712" titretxt="Arrêtés du 26 mars 1992 portant réintégration et affectation    (administrateurs civils)"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356524" titretxt="Arrêté du 1er avril 1992 portant modification de l'arrêté du 11 septembre    1989 pris en application de l'article R. 322-1 (7o) du code du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356680" titretxt="Arrêté du 1er avril 1992 portant application    de l'article D. 322-14 du code du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000357192" titretxt="Décret  no 92-352 du 1er avril 1992 pris pour l'application de l'article    L.231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la    sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de    voies ferrées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539329" titretxt="Arrêté du 1er avril 1992 portant application    de l'article R.351-50 du code du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000722551" titretxt="Décret  no 92-354 du 1er avril 1992 portant modification    de l'article D. 322-13 du code du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000722462" titretxt="Arrêté du 10 mars 1992 portant remise de débets"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539328" titretxt="Décret  no 92-353 du 1er avril 1992 portant application    de l'article L. 123-4-1 du code du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000358048" titretxt="Arrêté du 12 novembre 1991 relatif au plafonnement des frais de gestion du    compte unique visé à l'article 45 de la loi de finances rectificative pour    1986"/>
</TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000174585" titretxt="Décret du 1er avril 1992 portant titularisation    (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539290" titretxt="Décret  no 92-348 du 1er avril 1992 instituant une taxe parafiscale au profit    du centre technique de la conservation des produits agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539286" titretxt="Décret  no 92-341 du 1er avril 1992 relatif à la chambre syndicale des    sociétés anonymes de crédit immobilier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356523" titretxt="Décret  no 92-351 du 1er avril 1992 portant application des dispositions de    l'article D.635-43 du code de la sécurité sociale relatif au régime    invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles    et commerciales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356521" titretxt="Décret  no 92-346 du 1er avril 1992 modifiant le décret no 87-826 du 9    octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un    fonds de soutien à l'expression radiophonique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539285" titretxt="Décret n° 92-340 du 1er avril 1992 relatif à l'appellation d'origine « Monoï de Tahiti »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000722501" titretxt="Décret du 1er avril 1992 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de    protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau    hertzien Bagnolet-les-Mercuriales-Le Blanc-Mesnil-CTU traversant le    département de la Seine-Saint-Denis"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000722550" titretxt="Décret  no 92-349 du 1er avril 1992 modifiant les dispositions du code de la    sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à    l'action sanitaire et sociale de l'assurance maladie du régime général de    sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000722549" titretxt="Décret  no 92-350 du 1er avril 1992 portant application des dispositions de    l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356522" titretxt="Décret  no 92-347 du 1er avril 1992 relatif à l'application pour l'année 1992    dans le régime de protection sociale des personnes non salariées des    professions agricoles de la revalorisation annuelle forfaitaire des valeurs    locatives cadastrales des propriétés non bâties"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>CONSEIL D'ETAT</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539232" titretxt="CONSEIL D'ETAT"/>
</TM>
</TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000703491" titretxt="Décret n°92-351 du 1 avril 1992 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE D635-43 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AU REGIME INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON SALAIRES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000686619" titretxt="Arrêté du 25 février 1992 PORTANT NOMINATION AU COMITE FRANCAIS POUR LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES DU COMMERCE INTERNATIONAL (SIMPROFRANCE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000505763" titretxt="Arrêté du 25 mars 1992 RELATIF AUX CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES PROCEDES,PRODUITS ET APPAREILS DESTINES A LA DESINFECTION OBLIGATOIRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000505764" titretxt="Arrêté du 30 mars 1992 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES REPRESENTATIVES DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000505539" titretxt="Arrêté du 27 mars 1992 PORTANT REVALORISATION DES TAUX DES INDEMNITES POUR ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000505540" titretxt="Arrêté du 13 mars 1992 PORTANT AUTORISATION D'EXTENSION D'UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE AUTORISE SUR LA ZONE DE QUIMPER"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000505541" titretxt="Arrêté du 17 mars 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE TOXICOVIGILANCE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000505761" titretxt="Arrêté du 26 mars 1992 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CHEFS DE TRAVAUX DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000505762" titretxt="Arrêté du 27 février 1992 FIXANT LA CONVENTION TYPE ENTRE LES ORGANISMES D'ASSURANCE MALADIE ET LES FOURNISSEURS DES MATERIELS DU TITRE I DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000319501" titretxt="Arrêté du 26 mars 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DES IMPOTS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000319502" titretxt="Arrêté du 1 avril 1992 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000319503" titretxt="Arrêté du 17 février 1992 PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS NATIONALES DE PREMIERE INSTANCE ET D'APPEL DE QUALIFICATION EN MEDECINE DU TRAVAIL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000319504" titretxt="Arrêté du 27 mars 1992 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000331888" titretxt="Décret n°92-345 du 27 mars 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CHEFS DE SERVICE EDUCATIF DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000325737" titretxt="Arrêté du 17 mars 1992 fixant le montant des ressources affectées à l'action sociale des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000325738" titretxt="Arrêté du 1 avril 1992 PORTANT APPROBATION DE MODIFICATIONS AU REGLEMENT DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000686625" titretxt="Arrêté du 17 mars 1992 FIXANT,POUR L'ANNEE 1992,LE MONTANT MAXIMUM DE PENSION ET LE MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000686626" titretxt="Arrêté du 23 mars 1992 MODIFIANT L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 08-10-1991 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INGENIEURS DU GENIE SANITAIRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000686391" titretxt="Arrêté du 23 février 1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000686392" titretxt="Arrêté du 26 mars 1992 PORTANT NOMINATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES D'UNE SOCIETE ANONYME"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000882604" titretxt="Décret n°92-354 du 1 avril 1992 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE D322-13 DU CODE DU TRAVAIL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000874056" titretxt="Arrêté du 23 mars 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-10-1991 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INGENIEURS D'ETUDES SANITAIRES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000874057" titretxt="Arrêté du 1 avril 1992 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R351-50 DU CODE DU TRAVAIL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000873833" titretxt="Arrêté du 25 mars 1992 PORTANT NOMINATION (CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES) (CRC)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000873834" titretxt="Arrêté du 13 mars 1992 RELATIF A LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE DES TELECOMMUNICATIONS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000873835" titretxt="Arrêté du 1 avril 1992 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DUE PAR LES RESSORTISSANTS DU CENTRE TECHNIQUE DE LA CONSERVATION DES PRODUITS AGRICOLES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000686393" titretxt="Arrêté du 13 mars 1992 PORTANT AUTORISATION D'EXTENSION D'UN RESEAU INDEPENDANT RADIOELECTRIQUE A USAGE PARTAGE AUTORISE SUR LA ZONE DE POITIERS"/>
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