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<ID>JORFCONT000000004609</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°174 du 30 juillet 2003</TITRE>
<NUM>0174</NUM>
<DATE_PUBLI>2003-07-30</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000237870" titretxt="Décret du 23 juillet 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788999" titretxt="Décret du 23 juillet 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000237871" titretxt="Arrêté du 18 juin 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000430214" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 1er mars 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels administratifs de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000430215" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2003 portant interdiction de vente aux mineurs de la revue Sex Xes"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000606990" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2003 abrogeant l'arrêté du 6 février 2001 portant création d'une commission consultative des rapatriés"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000606825" titretxt="Décret n° 2003-690 du 28 juillet 2003 modifiant le décret n° 91-692 du 18 juillet 1991 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce, le nombre des assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande instance du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000789000" titretxt="Circulaire du 17 mars 2003 relative à l'entrée en vigueur du règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000606826" titretxt="Décret du 28 juillet 2003  portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000237872" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2003  portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000789168" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2003 portant délégation de signature en matière de marchés publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000789169" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2003 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2003 aux officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000430216" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2003 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2003 aux sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs, de la délégation générale pour l'armement et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000789170" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2003 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000789171" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2003 relatif au taux d'intérêt des dépôts des plans d'épargne logement et au montant de la prime propre au régime des plans d'épargne logement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000606827" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2003 fixant le prix et les modalités d'attributions d'actions de Renault"/>
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<TITRE_TM>Budget et réforme budgétaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000606991" titretxt="Décret n° 2003-691 du 28 juillet 2003 modifiant le décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale, sur le fondement de l'article 37, alinéa 2, de la Constitution"/>
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<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000789172" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2003 portant extension d'un accord relatif aux primes et indemnités des industries électriques et gazières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000237873" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2003 portant extension d'un accord relatif aux modalités d'organisation de l'élection de représentativité 2003 dans les entreprises de la branche des industries électriques et gazières"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000430361" titretxt="Décret n° 2003-692 du 29 juillet 2003 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000789173" titretxt="Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792537" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie et du développement durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000237874" titretxt="Liste des sites classés au cours de l'année 2002 (code de l'environnement [art. L. 341-1 à L. 341-22])"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000237353" titretxt="Décret n° 2003-693 du 29 juillet 2003 relatif à l'allocation de logement sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000606992" titretxt="Décret n° 2003-694 du 29 juillet 2003 relatif à l'allocation de logement familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000606993" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792369" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792355" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2003  portant agrément d'une mutuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000430362" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2003  portant agrément d'une mutuelle"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792544" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2003  portant agrément d'une union de mutuelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000238020" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à la prise en compte de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale dans les schémas d'organisation sanitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000430224" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000606998" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000238021" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792545" titretxt="Arrêté du 30 juin 2003 fixant les conditions particulières d'admission des étudiants étrangers à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et dans les autres écoles nationales supérieures agronomiques ainsi qu'à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000238022" titretxt="Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 2 avril 1997 relatif au concours d'admission à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux autres écoles nationales supérieures agronomiques, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000430225" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de formation des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture demandant à changer de spécialité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000606999" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000238023" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000238024" titretxt="Décret n° 2003-695 du 28 juillet 2003 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000238025" titretxt="Arrêté du 4 juin 2003 fixant la date des épreuves écrites de concours (deux concours pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité animation) pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2004)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000430226" titretxt="Arrêté du 5 juin 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité animation) pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607000" titretxt="Arrêté du 6 juin 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité animation) pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Bourgogne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607168" titretxt="Arrêté du 17 juin 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité animation) pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000238026" titretxt="Arrêté du 19 juin 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité animation) pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale première couronne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792546" titretxt="Arrêté du 24 juin 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité animation) pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Aquitaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000430364" titretxt="Arrêté du 26 juin 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités analyste et gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et  quatre concours pour la spécialité alimentation) pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Bretagne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604317" titretxt="Arrêté du 11 juillet 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité animation) pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792547" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2003 portant ouverture de concours (deux concours pour les spécialités gestion du secteur sanitaire et social et analyste, trois concours pour la spécialité administration générale et quatre concours pour la spécialité animation) pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2004 par la délégation régionale Martinique"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000430365" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat, dans les services et établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et du ministère chargé des sports"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604318" titretxt="Décret du 29 juillet 2003  chargeant une députée d'une mission temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792550" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2003 portant nomination  (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000430366" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2003 portant cessation de fonctions  (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604319" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000237515" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000430367" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792552" titretxt="Arrêtés du 22 juillet 2003 portant radiation (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792551" titretxt="Arrêtés du 22 juillet 2003 portant radiation (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604320" titretxt="Arrêtés du 22 juillet 2003 portant radiation (administrateurs civils)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604321" titretxt="Décret du 21 juillet 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792702" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2003 portant détachement (administrateurs civils)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604322" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2003 portant intégration (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604323" titretxt="Arrêté du 11 juillet 2003 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000430368" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604324" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination de l'inspecteur général des armées assurant les fonctions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000237516" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2003 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792703" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000430529" titretxt="Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination auprès d'une commission spécialisée de marchés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000430530" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000430531" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Budget et réforme budgétaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604166" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination et attribution de fonctions d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792705" titretxt="Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000238029" titretxt="Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792704" titretxt="Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000238176" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à l'admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000430532" titretxt="Arrêté du 9 juillet 2003 portant inscription sur un tableau  d'avancement (infirmiers) au titre de l'année 2003"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792706" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 24 juin 2003 portant admission à la retraite d'une directrice d'établissement social et médico-social"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604167" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant les arrêtés du 14 octobre 1998 modifiés portant nomination des membres titulaires et suppléants des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 du 24 février 1984 et n° 85-384 du 29 mars 1985 modifiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792707" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 14 mai 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792708" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000238177" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000430533" titretxt="Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000238178" titretxt="Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000430534" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792709" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604329" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792860" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis aux importateurs et aux exportateurs</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792711" titretxt="Avis aux importateurs de certains armements et équipements militaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792712" titretxt="Avis aux importateurs de permanganate de potassium originaires de l'Inde et de l'Ukraine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000430535" titretxt="Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de Thaïlande"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000430536" titretxt="Avis aux importateurs de profilés creux originaires de Turquie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000430537" titretxt="Avis aux importateurs de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792713" titretxt="Avis aux importateurs de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792863" titretxt="Avis de vacance de chaires à l'Ecole d'application du service de santé des armées en 2003"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé,  de la famille et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792864" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000430538" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604472" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000430727" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000430726" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000430725" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000238180" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000238179" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000430539" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604474" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604473" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792865" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792867" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000430541" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000430540" titretxt="Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000430728" titretxt="Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales,  du travail et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792868" titretxt="Avis relatifs à des refus d'attribution de licences d'agence de mannequins"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000238181" titretxt="Avis relatifs à des refus d'attribution de licences d'agence de mannequins"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000430729" titretxt="Avis n° 2003-A.-1 de la Commission des participations et des transferts du 25 juillet 2003 relatif à une cession sur le marché de titres de Renault SA"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000430548" titretxt="Avis relatif au jeu n° 24 Cote &amp; Match"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604475" titretxt="Résultats du tirage du Keno du mardi 29 juillet 2003"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792869" titretxt="Résultats de l'événement n° 23 Cote &amp; Match du lundi 28 juillet 2003"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000430720" titretxt="Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000236310" titretxt="Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604476" titretxt="Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé,  de la famille et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000604477" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000430721" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000236311" titretxt="Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation,  de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792871" titretxt="Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage  et à l'exportation vers certains pays tiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000792870" titretxt="Avis relatifs à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage  et à l'exportation vers certains pays tiers"/>
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