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<ID>JORFCONT000000002538</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°52 du 3 mars 1998</TITRE>
<NUM>0052</NUM>
<DATE_PUBLI>1998-03-03</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000753499" titretxt="Arrêté du 20 février 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000570834" titretxt="Arrêté du 20 février 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000570835" titretxt="Arrêté du 20 février 1998 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000570836" titretxt="Arrêté du 20 février 1998 portant extension d'un avenant modifiant l'accord multiprofessionnel relatif à la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000570837" titretxt="Arrêté du 20 février 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000571049" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204932" titretxt="Arrêté du 20 février 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204933" titretxt="Arrêté du 20 février 1998 portant extension d'un accord régional (Bourgogne - Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de la fabrication de produits en fibres-ciment et de l'industrie du béton)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204934" titretxt="Arrêté du 20 février 1998 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel : décisions</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204860" titretxt="Décision  no 97-2437 du 20 février 1998"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388319" titretxt="Décision  no 97-2434 du 20 février 1998"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204369" titretxt="Décision  no 97-2429 du 20 février 1998"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388318" titretxt="Décision  no 97-2431 du 20 février 1998"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000753501" titretxt="Décision  no 97-2435 du 20 février 1998"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000753500" titretxt="Décision  no 97-2428 du 20 février 1998"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000570839" titretxt="Décision  no 97-2433 du 20 février 1998"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000570838" titretxt="Décision  no 97-2432 du 20 février 1998"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388320" titretxt="Décision  no 97-2436 du 20 février 1998"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Lois</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000571050" titretxt="LOI no 98-117 du 2 mars 1998 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 9 janvier 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388121" titretxt="LOI no 98-121 du 2 mars 1998 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204967" titretxt="LOI no 98-118 du 2 mars 1998 autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204968" titretxt="LOI no 98-120 du 2 mars 1998 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000753452" titretxt="LOI no 98-119 du 2 mars 1998 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Jamaïque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (1)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204969" titretxt="Décisions du 29 janvier 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388124" titretxt="Décisions du 29 janvier 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388123" titretxt="Arrêté du 18 février 1998 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388122" titretxt="Arrêté du 12 février 1998 fixant les modèles de statuts des unions régionales des caisses d'assurance maladie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000753453" titretxt="Arrêté du 19 février 1998 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins dispensés à l'étranger »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000753454" titretxt="Arrêté du 24 février 1998 relatif au chiffre de la population à prendre en considération dans certaines communes pour la création d'officines de pharmacie par application des dispositions de l'article L. 571 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000571151" titretxt="Arrêté du 18 février 1998 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o, 3o et 7o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000753455" titretxt="Arrêté du 23 février 1998 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils au titre de l'année 1998 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000571152" titretxt="Arrêté du 27 janvier 1998 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Institut national de la statistique et des études économiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204515" titretxt="Décret no 98-122 du 2 mars 1998 modifiant le décret no 91-1060 du 14 octobre 1991 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388125" titretxt="Arrêté du 2 mars 1998 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204890" titretxt="Arrêté du 19 février 1998 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 fixant les modalités d'application du décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement Météo-France"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204970" titretxt="Arrêté du 21 janvier 1998 relatif à l'aptitude physique exigée des candidats aux emplois de commissaire de police, lieutenant de police et gardien de la paix de la police nationale"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000753456" titretxt="Arrêté du 12 février 1998 relatif aux budgets du Centre national de la cinématographie pour l'exercice 1998"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000571154" titretxt="Arrêté du 9 février 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000571153" titretxt="Arrêté du 9 février 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000571155" titretxt="Arrêté du 27 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204891" titretxt="Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388277" titretxt="Arrêté du 23 février 1998 relatif à une situation administrative (ville de Paris)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204896" titretxt="Arrêté du 10 février 1998 portant radiation (administration centrale)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388163" titretxt="Arrêté du 20 février 1998 portant nomination et titularisation (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388164" titretxt="Arrêté du 23 février 1998 portant nomination au Conseil national de l'information statistique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388165" titretxt="Arrêté du 23 février 1998 conférant le titre de docteur honoris causa"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204895" titretxt="Arrêté du 22 janvier 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204893" titretxt="Arrêté du 19 février 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000753732" titretxt="Arrêté du 9 février 1998 portant nomination au cabinet du ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000571159" titretxt="Arrêté du 9 février 1998 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000571158" titretxt="Arrêté du 30 janvier 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388280" titretxt="Arrêté du 30 janvier 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388279" titretxt="Arrêté du 27 janvier 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000753731" titretxt="Décret du 2 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388278" titretxt="Arrêté du 27 janvier 1998 portant détachement (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000753733" titretxt="Arrêté du 23 février 1998 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204898" titretxt="Arrêtés du 27 janvier 1998 portant détachement (expansion économique à l'étranger)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000571157" titretxt="Arrêtés du 27 janvier 1998 portant détachement (expansion économique à l'étranger)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204897" titretxt="Arrêté du 23 février 1998 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000753457" titretxt="Arrêtés du 23 février 1998 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000571156" titretxt="Arrêté du 17 février 1998 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204892" titretxt="Arrêtés du 23 février 1998 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388162" titretxt="Décret du 2 mars 1998 chargeant un député d'une mission temporaire"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000753708" titretxt="Arrêté du 20 février 1998 portant radiation (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204894" titretxt="Arrêté du 26 février 1998 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000204931" titretxt="Arrêté du 16 février 1998 portant inscription sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 1998"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000570833" titretxt="Arrêté du 19 février 1998 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000570832" titretxt="Arrêté du 30 janvier 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'agronomie de 1re classe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000570831" titretxt="Arrêté du 30 janvier 1998 portant inscriptions à un tableau d'avancement (ingénieurs en chef d'agronomie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000570830" titretxt="Arrêté du 17 février 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs généraux d'agronomie)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000571161" titretxt="Arrêté du 2 janvier 1998 portant nomination à la commission consultative de la création artistique (Photographie)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000388317" titretxt="Arrêtés du 16 février 1998 portant radiation (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000571160" titretxt="Arrêtés du 16 février 1998 portant radiation (services déconcentrés)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000497677" titretxt="Décret du 2 mars 1998 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'ELECTRICITE DE FRANCE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000295095" titretxt="Arrêté du 17 février 1998 PORTANT NOMINATION (SECRETARIATS GENERAUX POUR LES AFFAIRES REGIONALES)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000523322" titretxt=" du 16 décembre 1997 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)"/>
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