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<ID>JORFCONT000049891330</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/7/7/0160</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0160 du 7 juillet 2024</TITRE>
<NUM>0160</NUM>
<DATE_PUBLI>2024-07-07</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049891335" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049891343" titretxt="Décret n° 2024-711 du 5 juillet 2024 relatif au droit à déduction en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour les véhicules aménagés pour le transport des équidés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049891352" titretxt="Décret n° 2024-712 du 5 juillet 2024 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de France Télécom"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049891396" titretxt="Décret n° 2024-713 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049891434" titretxt="Décret n° 2024-714 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049891448" titretxt="Décret n° 2024-715 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049891457" titretxt="Décret n° 2024-716 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049891478" titretxt="Décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024 portant création d'une commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049891497" titretxt="Décret n° 2024-718 du 6 juillet 2024 relatif à l'obligation de restitution de certificats de production de biogaz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049891505" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant le taux de la prime afférente à la garantie contre les catastrophes naturelles allouée aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance mentionné à l'article A. 125-4 du code des assurances"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049891513" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à la date limite de dépôt ou de validation de la déclaration sociale de revenus des artistes-auteurs au titre de l'année 2023 et des exercices suivants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049891520" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049891529" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2024 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049891543" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2024 autorisant la cession amiable d'une emprise foncière sise 70 à 78, boulevard des Tchécoslovaques à Lyon 7e arrondissement (Rhône)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049891545" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049891612" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 autorisant la cession amiable d'une emprise foncière occupée par le siège de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) sise route départementale 307, lieu-dit plaine de Vauluceau, au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049891614" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2024 relatif au dispositif des certificats de production de biogaz"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049891625" titretxt="Décret n° 2024-719 du 5 juillet 2024 relatif aux règles de publicité des actes pris par les communes et leurs groupements"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049891640" titretxt="Décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049891728" titretxt="Décret n° 2024-721 du 6 juillet 2024 portant application de l'article L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049891749" titretxt="Décret n° 2024-722 du 6 juillet 2024 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité horaire pour services supplémentaires aux policiers adjoints dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049891761" titretxt="Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049891821" titretxt="Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049891988" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation santé des étudiants de France »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049891990" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892012" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 portant application de l'adaptation des modalités de traitement des demandes d'asile dans les conditions prévues à l'article R. 591-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892022" titretxt="Décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 relatif à l'imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés des entreprises de travail temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892031" titretxt="Décret n° 2024-724 du 5 juillet 2024 relatif au tarif horaire minimal de l'aide à domicile mentionné au I de l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles pour 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892047" titretxt="Décret n° 2024-725 du 5 juillet 2024 relatif à la participation des assurés aux frais liés au dépistage de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine et des autres infections sexuellement transmissibles mentionnées à l'article L. 162-13-2 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892062" titretxt="Décret n° 2024-726 du 6 juillet 2024 relatif au complément de financement versé aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en application de l'article 86 de la loi de financement de la sécurité sociale du 26 décembre 2023 pour 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892078" titretxt="Arrêté du 28 juin 2024 fixant le calendrier relatif à la procédure nationale d'appariement dématérialisée pour l'accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2024-2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892108" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2024 portant application à l'Ecole des hautes études en santé publique de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892110" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2024 fixant pour l'année 2024 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional destiné aux agences régionales de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892127" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à la rémunération forfaitaire des médecins, infirmiers, sages-femmes et pharmaciens libéraux ou exerçant dans les structures mentionnées à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892139" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2024 portant fusion de champs conventionnels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892145" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2024 relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892157" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation de la formation à la maîtrise de stage universitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892191" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892203" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ou pour l'exécution d'opérations non électriques dans l'environnement d'ouvrages et d'installations électriques sous tension aériens et souterrains - Prévention du risque électrique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892219" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale du 9 mars 2022 organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892254" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892288" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux conditions d'équivalence entre l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'article R. 554-31 du code de l'environnement et l'habilitation prévue à l'article R. 4544-33 du code du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892304" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892363" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892375" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à l'ouverture d'une phase transitoire pour l'innovation « Incitation à une prise en charge partagée-IPEP »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892382" titretxt="Décret n° 2024-727 du 6 juillet 2024 modifiant le statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892424" titretxt="Arrêté du 17 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892456" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 fixant le montant annuel maximum versé par agent au titre de l'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur pour l'année 2024"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892463" titretxt="Décret n° 2024-728 du 6 juillet 2024 fixant au titre de l'année civile 2024 le coût du formateur dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892480" titretxt="Décret n° 2024-729 du 6 juillet 2024 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Guyane à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892496" titretxt="Décret n° 2024-730 du 6 juillet 2024 relatif à la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892504" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2024 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 23 juillet 2010 peuvent se présenter à la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 21 mars 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892525" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lirac »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892540" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892550" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892564" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte-Rôtie »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892578" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Palette »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892592" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892606" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892619" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlée « Alsace grand cru »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892642" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2024 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892718" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2024 relatif aux missions et à la composition de la commission thématique interfilière consacrée à la bioéconomie au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892738" titretxt="Décret n° 2024-731 du 5 juillet 2024 modifiant le décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 relatif au fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892743" titretxt="Arrêté du 27 juin 2024 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la sélection de l'œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892749" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2024 portant classement des sites patrimoniaux remarquables de Saint-Rome-de-Tarn"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892756" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature, les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine ainsi que la composition des jurys"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892793" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892870" titretxt="Décret n° 2024-732 du 5 juillet 2024 relatif à la flotte à caractère stratégique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049892899" titretxt="Arrêté du 24 juin 2024 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049893040" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT VILLAGE OLYMPIQUE », dans la région d'information de vol de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049893058" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049893156" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation du service d'infrastructure de la défense"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049893192" titretxt="Décret n° 2024-733 du 5 juillet 2024 relatif au tribunal et au contentieux du stationnement payant"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049893246" titretxt="Décret n° 2024-734 du 5 juillet 2024 portant modification du régime indemnitaire des membres du Conseil supérieur de la magistrature et de son secrétariat général"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049893256" titretxt="Décret n° 2024-735 du 5 juillet 2024 relatif à la délivrance des extraits de casier judiciaire à la Régie autonome des transports parisiens"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049893272" titretxt="Décret n° 2024-736 du 6 juillet 2024 relatif au greffe du tribunal de première instance et du tribunal mixte de commerce de Papeete"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049893287" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2024 relatif aux modèles de compte de gestion, d'attestation d'approbation et de rapport de difficulté"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049893315" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au régime indemnitaire des membres du secrétariat général du Conseil supérieur de la magistrature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049893331" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au complément forfaitaire exceptionnel à l'indemnité pour charges pénitentiaires prévu au titre des jeux Olympiques et Paralympiques pour l'année 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049893340" titretxt="Décision du 27 juin 2024 relative à la charte de déontologie de l'inspection générale de la justice"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049893356" titretxt="Décret n° 2024-737 du 5 juillet 2024 portant publication de la lettre française du 18 décembre 2023 notifiant la levée de la réserve relative à la Polynésie française formulée par le Gouvernement de la République française lors de l'approbation de la Convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (1), du premier amendement et du protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale (ensemble cinq annexes) (2) à la Convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049893373" titretxt="Décret n° 2024-738 du 5 juillet 2024 portant publication du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049893381" titretxt="Décret n° 2024-739 du 5 juillet 2024 portant publication du protocole relatif aux modifications et ajouts à l'accord en date du 8 décembre 2016 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux activités de l'Agence française de développement et de PROPARCO en Ouzbékistan, signé à Samarcande le 2 novembre 2023 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049893388" titretxt="Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049893395" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2024 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049893405" titretxt="Décret n° 2024-740 du 5 juillet 2024 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'extraction et la transformation de lithium par la société Imérys dans l'Allier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049893418" titretxt="Décret n° 2024-741 du 6 juillet 2024 relatif à la rémunération de la Société des grands projets en application des articles 20 et 20-2 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049893436" titretxt="Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049893671" titretxt="Décret n° 2024-743 du 6 juillet 2024 relatif aux protocoles de coordination adoptés en vue de prévenir les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs participant aux missions réalisées par le service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens en dehors de ses emprises immobilières et véhicules"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049893694" titretxt="Décret n° 2024-744 du 6 juillet 2024 portant création d'un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour les personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049893702" titretxt="Arrêté du 21 juin 2024 fixant les conditions de désignation et les obligations déontologiques ou de déport applicables aux personnes chargées de l'évaluation des candidats ou de l'organisation de l'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049893758" titretxt="Arrêté du 21 juin 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Schneckenbusch (Moselle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049893767" titretxt="Arrêté du 21 juin 2024 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Digoin (Saône-et-Loire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049893776" titretxt="Arrêté du 24 juin 2024 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049893799" titretxt="Arrêté du 25 juin 2024 portant retrait de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société MILLESIME Aviation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049893812" titretxt="Arrêté du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049893823" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2024 fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049893880" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049893897" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à la tenue des agents, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049893939" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2024 relatif aux indemnités d'exercice versées aux membres du Conseil national de protection de la nature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049893961" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049893975" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 autorisant la prorogation de l'arrêté du 29 juillet 2019 portant expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d'air en zones climatiques H1a, H1b et H1c"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049893989" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894002" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L. 2224-12-3 du code général des collectivités territoriales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894009" titretxt="Décision du 4 juillet 2024 portant agrément en qualité de bureau d'études"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transformation et de la fonction publiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894013" titretxt="Décret n° 2024-745 du 5 juillet 2024 ouvrant l'accès au concours interne du corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat aux membres du corps des assistants socio-éducatifs d'administrations parisiennes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894058" titretxt="Décret n° 2024-746 du 6 juillet 2024 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894068" titretxt="Arrêté du 21 juin 2024 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » et fixant la date d'abrogations desdites mentions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894114" titretxt="Arrêté du 24 juin 2024 fixant la date de fin d'ouverture de session de formation conduisant aux mentions du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » et fixant la date d'abrogation desdites mentions"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894205" titretxt="Décret n° 2024-747 du 5 juillet 2024 relatif aux conditions et modalités d'admission des étudiants aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894240" titretxt="Décret n° 2024-748 du 6 juillet 2024 relatif à l'aide aux étudiants n'ayant pas accès à une offre de restauration collective à tarif modéré"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894251" titretxt="Décret n° 2024-749 du 6 juillet 2024 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris Lumières »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894273" titretxt="Décret n° 2024-750 du 6 juillet 2024 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « HESAM Université »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894295" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 15 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894312" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894347" titretxt="Décret n° 2024-679 du 3 juillet 2024 portant création d'un troisième cycle des études en sciences maïeutiques (rectificatif)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894351" titretxt="Décret du 5 juillet 2024 portant maintien en fonctions sur autorisation (Cour des comptes) - M. MORIN (Denis)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894354" titretxt="Décret du 5 juillet 2024 portant intégration (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894356" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894358" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894361" titretxt="Décret du 5 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions - Mme KREIS (Guillemette)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894363" titretxt="Décret du 5 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894365" titretxt="Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination au conseil de surveillance de la société ARTE France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894367" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894369" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de la société par actions simplifiée unipersonnelle « Palais de Tokyo »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894371" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de refinancement de l'habitat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894373" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2024 portant abrogation de l'arrêté du 28 juin 2024 portant nomination de la médiatrice des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894376" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 portant désignation du receveur par intérim de la recette interrégionale des douanes de Metz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894378" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2024 portant nominations (inspection générale des finances)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894381" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894383" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894385" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (inspection générale de l'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894387" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894389" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894391" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894394" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894396" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894398" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2024 portant nomination sur l'emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP) à Saint-Pierre-et-Miquelon"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894401" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894404" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bretagne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894406" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination d'un sous-directeur (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894408" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination d'une inspectrice adjointe (groupe III) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894411" titretxt="Décret du 6 juillet 2024 portant nomination du président de la Commission nationale d'aménagement cinématographique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894413" titretxt="Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination d'un membre de la commission du réseau de la diffusion de la presse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894415" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894417" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894419" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894421" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894423" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894425" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894427" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894430" titretxt="Décret du 5 juillet 2024 portant affectation d'officiers généraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894432" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894434" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894436" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894438" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894440" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894443" titretxt="Décret du 5 juillet 2024 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme RENOTON (Célia)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894445" titretxt="Décret du 5 juillet 2024 portant détachement (magistrature) - M. WARDENSKI (Patrick)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894447" titretxt="Décret du 5 juillet 2024 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire - Mme BONDIL (Sophie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894449" titretxt="Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination à la commission de contrôle de la réglementation du Centre national du cinéma et de l'image animée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894451" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894453" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2024 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894455" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2024 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894457" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 portant détachement (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894459" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894461" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894463" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894465" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894467" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe I)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894470" titretxt="Décret du 5 juillet 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie - M. ITTE (Sylvain)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894473" titretxt="Décret du 5 juillet 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman - M. HAJLAOUI (Nabil)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894476" titretxt="Décret du 5 juillet 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Macédoine du Nord - M. LE RIGOLEUR (Christophe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894479" titretxt="Décret du 5 juillet 2024 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte - Mme LELONG-MOTTA (Sandrine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894482" titretxt="Décret du 5 juillet 2024 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande - Mme PLACE (Céline)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894485" titretxt="Décret du 5 juillet 2024 portant nomination d'une consule générale de France à Athènes - Mme ROESER (Diane)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894487" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894490" titretxt="Arrêté du 19 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894492" titretxt="Arrêté du 21 juin 2024 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894494" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894496" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894499" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2024 portant attribution de fonctions du directeur général de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894501" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894503" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894505" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894508" titretxt="Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894511" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2024 portant nomination au conseil de l'Observatoire de la vie étudiante"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894516" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension de l'accord du 30 janvier 2024 portant avenant de révision à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la couverture supplémentaire maladie des salariés statutaires des industries électriques et gazières"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894532" titretxt="Délibération n° 2024-012 du 15 février 2024 portant avis sur un projet de décret relatif à la délivrance des bulletins n° 2 du casier judiciaire à la RATP"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894542" titretxt="Décret du 5 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894548" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Loire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894576" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894581" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894610" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Centre-Val de Loire)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049894639" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 195 à 211)"/>
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</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
