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<ID>JORFCONT000032795414</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/6/30</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0151 du 30 juin 2016</TITRE>
<NUM>0151</NUM>
<DATE_PUBLI>2016-06-30</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032795419" titretxt="Décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032795432" titretxt="Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032795504" titretxt="Arrêté du 6 juin 2016 relatif à la mise en œuvre de systèmes de vidéosurveillance et à la création de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des accès à certains locaux des ministères de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032795530" titretxt="Arrêté du 20 juin 2016 désignant les autorités de gestion des ministères chargés du développement durable et du logement habilitées à la gestion du don de jours de repos à destination d'un agent public parent d'un enfant gravement malade"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032795544" titretxt="Arrêté du 22 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 211, 215, 221, 226, 227 et 228)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032795616" titretxt="Arrêté du 24 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032795636" titretxt="Arrêté du 28 juin 2016 portant approbation du périmètre d'un transfert complémentaire de biens, droits et obligations réalisé en application de l'article 29 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032795639" titretxt="Arrêté du 28 juin 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French blue"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032795657" titretxt="Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032795667" titretxt="Arrêté du 29 juin 2016 relatif à l'attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032795675" titretxt="Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032795682" titretxt="Décision du 14 juin 2016 relative à la chaire « Economie et gestion de l'industrie numérique et des nouveaux médias » au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032795686" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2016-860 du 28 juin 2016 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032795688" titretxt="Décret n° 2016-860 du 28 juin 2016 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032795696" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2016-861 du 28 juin 2016 portant virement de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032795698" titretxt="Décret n° 2016-861 du 28 juin 2016 portant virement de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032795705" titretxt="Décret n° 2016-862 du 29 juin 2016 portant aménagement des règles électorales au sein des conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032795734" titretxt="Arrêté du 17 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032795746" titretxt="Arrêté du 20 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032795754" titretxt="Arrêté du 23 juin 2016 pris pour l'application de l'article 213 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032795792" titretxt="Arrêté du 29 juin 2016 fixant la rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) en application de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032795804" titretxt="Décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la Conférence nationale de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032795815" titretxt="Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032795904" titretxt="Décret n° 2016-865 du 29 juin 2016 relatif à la participation de l'assuré pour les frais liés à la contraception des mineures d'au moins quinze ans"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032795914" titretxt="Décret n° 2016-866 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032795945" titretxt="Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032796008" titretxt="Arrêté du 21 juin 2016 portant création d'un traitement relatif à l'étude des revenus des professions libérales de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032796018" titretxt="Arrêté du 27 juin 2016 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2017-2018 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032796023" titretxt="Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année universitaire 2017-2018 le nombre de postes offerts au concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032796028" titretxt="Arrêté du 27 juin 2016 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2017-2018 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032796034" titretxt="Arrêté du 24 juin 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Paris (Paris) dans la région d'information de vol de Paris"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032796051" titretxt="Décret n° 2016-867 du 29 juin 2016 portant application des articles 230-40 à 230-42 du code de procédure pénale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032796072" titretxt="Arrêté du 28 juin 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032796091" titretxt="Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032796199" titretxt="Décret n° 2016-869 du 29 juin 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032796374" titretxt="Décret n° 2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032796506" titretxt="Décret n° 2016-871 du 29 juin 2016 relatif à la cotisation des élus locaux bénéficiant d'indemnité de fonctions pour le financement du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032796529" titretxt="Décret n° 2016-872 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de réception et d'instruction des déclarations de nationalité souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1 ou 21-13-2 du code civil"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032796629" titretxt="Arrêté du 22 juin 2016 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032796645" titretxt="Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d'unité en métropole et outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032796655" titretxt="Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032796670" titretxt="Arrêté du 29 juin 2016 fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l'article 21-2 du code civil"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032796683" titretxt="Arrêté du 29 juin 2016 fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l'article 21-13-1 du code civil"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032796696" titretxt="Arrêté du 29 juin 2016 fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l'article 21-13-2 du code civil"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032796709" titretxt="Décision du 28 juin 2016 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032796725" titretxt="Décret n° 2016-873 du 28 juin 2016 relatif à la composition des comités régionaux des céréales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032796748" titretxt="Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc » homologué par le décret n° 2011-1743 du 1er décembre 2011"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032796767" titretxt="Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny » homologué par décret n° 2011-649 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur-Champigny »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032796789" titretxt="Arrêté du 20 juin 2016 modifiant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou » homologué par décret n° 2011-1556 du 15 novembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Anjou », « Cabernet d'Anjou » et « Rosé d'Anjou »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032796816" titretxt="Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032796838" titretxt="Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032796855" titretxt="Décret n° 2016-874 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession de géomètre expert sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale de géomètres experts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032796905" titretxt="Décret n° 2016-875 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale de conseils en propriété industrielle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032796933" titretxt="Décret n° 2016-876 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale d'architectes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032796967" titretxt="Décret n° 2016-877 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession d'expert-comptable sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de sociétés de profession libérale d'experts-comptables"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032796984" titretxt="Décret n° 2016-878 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession d'avocat sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale d'avocats"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032797014" titretxt="Décret n° 2016-879 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2014-354 du 19 mars 2014 pris pour l'application de l'article 31-2 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032797027" titretxt="Décret n° 2016-880 du 29 juin 2016 relatif aux sociétés d'exercice libéral constituées pour l'exercice des professions d'huissier de justice, de notaire ou de commissaire-priseur judiciaire et aux sociétés de participations financières constituées en vue de la détention de parts sociales ou d'actions dans ces sociétés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032797470" titretxt="Décret n° 2016-881 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sous forme de société autre qu'une société civile professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032797558" titretxt="Décret n° 2016-882 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice de la profession d'avocat sous forme d'entité dotée de la personnalité morale autre qu'une société civile professionnelle ou qu'une société d'exercice libéral ou de groupement d'exercice régi par le droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032797607" titretxt="Décret n° 2016-883 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice des professions d'huissier de justice, de notaire et de commissaire-priseur judiciaire sous forme de société autre qu'une société civile professionnelle ou qu'une société d'exercice libéral"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032797752" titretxt="Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799298" titretxt="Décret n° 2016-885 du 29 juin 2016 modifiant le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799310" titretxt="Arrêté du 13 juin 2016 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799312" titretxt="Arrêté du 27 juin 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799315" titretxt="Arrêté du 27 juin 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
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<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799319" titretxt="Arrêté du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799345" titretxt="Arrêté du 28 juin 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799348" titretxt="Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799352" titretxt="Décret du 28 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance - M. MORIN (Hervé)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799356" titretxt="Arrêté du 17 juin 2016 portant nomination de l'agent comptable titulaire du groupement intérêt public « Institut universitaire du cancer de Toulouse »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799358" titretxt="Arrêté du 17 juin 2016 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Laboratoire inter-hospitalier de biologie médicale du Lot-et-Garonne »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799360" titretxt="Arrêté du 17 juin 2016 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sanitaire des Hautes-Alpes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799362" titretxt="Arrêté du 17 juin 2016 portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Les EHPAD publics de l'Essonne »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799364" titretxt="Arrêté du 17 juin 2016 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « CLIC du Haut Entre-Deux-Mers »"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799368" titretxt="Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799370" titretxt="Arrêté du 29 juin 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799374" titretxt="Arrêté du 21 juin 2016 portant fin de fonctions (inspection générale des affaires sociales)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799377" titretxt="Décision du 7 juin 2016 portant attribution du titre de praticien confirmé en médecine d'armée pour le corps des vétérinaires des armées du service de santé des armées pour l'année 2016"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799381" titretxt="Arrêté du 17 juin 2016 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799384" titretxt="Arrêté du 17 juin 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799387" titretxt="Arrêté du 17 juin 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799390" titretxt="Arrêté du 17 juin 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799393" titretxt="Arrêté du 17 juin 2016 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799398" titretxt="Arrêté du 21 juin 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799400" titretxt="Arrêté du 21 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799404" titretxt="Arrêté du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799406" titretxt="Arrêté du 21 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799408" titretxt="Arrêté du 21 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799410" titretxt="Arrêté du 21 juin 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799412" titretxt="Arrêté du 21 juin 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799414" titretxt="Arrêté du 22 juin 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799417" titretxt="Arrêté du 19 mai 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799419" titretxt="Arrêté du 20 mai 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799421" titretxt="Arrêté du 31 mai 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799423" titretxt="Arrêté du 31 mai 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799425" titretxt="Arrêté du 31 mai 2016 portant promotion de grade (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799427" titretxt="Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799430" titretxt="Arrêté du 22 juin 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799433" titretxt="Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la photographie - M. FENZY (Rémy)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799437" titretxt="Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799448" titretxt="Arrêté du 14 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) et dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799461" titretxt="Arrêté du 20 juin 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799469" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799473" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif du 23 novembre 1972 créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799478" titretxt="Décision n° 2016-545 QPC du 24 juin 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799528" titretxt="Décision n° 2016-546 QPC du 24 juin 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799577" titretxt="Décision n° 2016-547 QPC du 24 juin 2016"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799593" titretxt="Décision n° 2016-0741 du 7 juin 2016 autorisant la société IMX FRANCE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission consultative du secret de la défense nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799597" titretxt="Avis n° 2016-08"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799601" titretxt="Avis n° 2016-09"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799605" titretxt="Délibération n° 2016-168 du 26 mai 2016 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection et à la création de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la sécurisation et au contrôle des accès à certains locaux des ministères de l'environnement, de l'énergie et de la mer, du logement et de l'habitat durable) (demande d'avis n° 1941502)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799614" titretxt="Décision n° 2016-526 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799631" titretxt="Décision n° 2016-528 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799650" titretxt="Décision n° 2016-529 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799745" titretxt="Décision n° 2016-530 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799770" titretxt="Décision n° 2016-531 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Latina FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799787" titretxt="Décision n° 2016-532 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799808" titretxt="Décision n° 2016-533 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799864" titretxt="Décision n° 2016-534 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799923" titretxt="Décision n° 2016-535 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799945" titretxt="Décision n° 2016-536 du 1er juin 2016 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799954" titretxt="Décision n° 2016-537 du 1er juin 2016 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799962" titretxt="Décision n° 2016-538 du 1er juin 2016 modifiant la décision n°2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799968" titretxt="Décision n° 2016-539 du 15 juin 2016 portant abrogation de la décision n° 2008-596 du 24 juin 2008, reconduite par décision n° 2012-896 du 18 décembre 2012, autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radio en catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799973" titretxt="Décision n° 2016-540 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032799994" titretxt="Décision n° 2016-541 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société Nationale 360° pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virage Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800011" titretxt="Décision n° 2016-542 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800080" titretxt="Décision n° 2016-543 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800175" titretxt="Décision n° 2016-544 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800266" titretxt="Décision n° 2016-545 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800351" titretxt="Décision n° 2016-546 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800368" titretxt="Décision n° 2016-LY-05 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCT Capsao pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Capsao"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800391" titretxt="Décision n° 2016-LY-41 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des auditrices auditeurs animatrices animateurs de Radio Grésivaudan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grésivaudan"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800414" titretxt="Décision n° 2016-LY-42 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des immigrés italiens pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio italienne de Grenoble"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800435" titretxt="Décision n° 2016-LY-43 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association italienne pour le développement de l'information pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio italienne de Lyon et du Rhône"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800454" titretxt="Décision n° 2016-LY-44 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Judaïca Lyon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Judaïca Lyon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800473" titretxt="Décision n° 2016-LY-78 du 5 février 2016 modifiant la décision n° 2011-843 du 27 septembre 2011 autorisant l'association RCT CapSao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CapSao"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800481" titretxt="Décision n° 2016-LY-79 du 5 février 2016 modifiant la décision n° 2011-854 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Activ Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800489" titretxt="Décision n° 2016-NA-04 du 2 mai 2016 modifiant la dénomination sociale du titulaire association des Papillons blancs des Ardennes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800497" titretxt="Décision n° 2016-NA-05 du 2 mai 2016 portant extension de la décision n° 2015-NA-32 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Le Coyroye de la Bruche pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCB La Radio de la Vallée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800505" titretxt="Décision n° 2016-RM-03 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Azot pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azot Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800526" titretxt="Décision n° 2016-RM-04 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Réunion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Capital FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800545" titretxt="Décision n° 2016-RM-05 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chic FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chic FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800564" titretxt="Décision n° 2016-RM-08 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EPICOM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800599" titretxt="Décision n° 2016-RM-09 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800652" titretxt="Décision n° 2016-RM-10 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom 2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom 2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800691" titretxt="Décision n° 2016-RM-11 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sud"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800714" titretxt="Décision n° 2016-RM-12 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL OROM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800753" titretxt="Décision n° 2016-RM-13 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kréol FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800784" titretxt="Décision n° 2016-TO-05 du 10 mars 2016 modifiant la décision n° 2014-TO-08 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SO.LI.CO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Littoral FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800792" titretxt="Délibération relative à une autorisation temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800794" titretxt="Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux, Clermont-Ferrand et Toulouse"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800800" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800802" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800812" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800815" titretxt="Documents et publications"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800822" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800827" titretxt="Commissions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800829" titretxt="Délégations parlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800831" titretxt="Documents parlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800835" titretxt="Rapports au parlement"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800839" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800844" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800849" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps complet auprès du préfet de région Pays-de-la-Loire, (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800855" titretxt="Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2016"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800863" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800868" titretxt="Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800875" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « BANCO »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800877" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « BINGO »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800879" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « BANCO »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800881" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « CASH »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800883" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « SOLIDAIRES pour un monde meilleur »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800885" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « FAITES VOS VOEUX »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800887" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MAXI MOTS CROISES »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800889" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MOTS CROISES »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800891" titretxt="Résultats du tirage du Loto du lundi 27 juin 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800894" titretxt="Résultats des tirages du Keno du lundi 27 juin 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800897" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 156"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800901" titretxt="Avis relatif à l'élection du Comité des finances locales"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032800904" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 185 à 196)"/>
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