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<ID>JORFCONT000038214899</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/3/9/0058</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0058 du 9 mars 2019</TITRE>
<NUM>0058</NUM>
<DATE_PUBLI>2019-03-09</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038214904" titretxt="Avenant n° 1 du 6 mars 2019 à la convention du 29 décembre 2017 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Sociétés universitaires et de recherche »)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038214909" titretxt="Arrêté du 28 février 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2019 au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038214913" titretxt="Arrêté du 6 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038214915" titretxt="Arrêté du 6 mars 2019 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038214923" titretxt="Arrêté du 8 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038214927" titretxt="Décision du 7 mars 2019 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038214934" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2019 fixant pour l'année 2019 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038214940" titretxt="Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer du sein"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038214987" titretxt="Arrêté du 21 février 2019 portant inscription du stimulateur cardiaque implantable simple chambre implanté par voie transcatheter MICRA de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038214990" titretxt="Décret n° 2019-174 du 7 mars 2019 modifiant le code du tourisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215011" titretxt="Décret n° 2019-175 du 8 mars 2019 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215017" titretxt="Arrêté du 1er mars 2019 approuvant l'octroi de la garantie de l'Etat à un prêt de la Banque européenne d'investissement en faveur de la Société du Grand Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215021" titretxt="Arrêté du 4 mars 2019 portant suppression du délai de trente jours consenti aux investisseurs pour leur permettre de différer le règlement d'une dette"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215024" titretxt="Arrêté du 7 mars 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2019"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215027" titretxt="Arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215036" titretxt="Arrêté du 25 février 2019 relatif au titre professionnel de chef de cuisine en restauration collective"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215049" titretxt="Arrêté du 25 février 2019 relatif au titre professionnel d'employé d'étage en hôtellerie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215063" titretxt="Décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 relatif à la classe de troisième dite « prépa-métiers »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215075" titretxt="Arrêté du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215083" titretxt="Décret n° 2019-177 du 8 mars 2019 relatif aux identifiants pour la traçabilité des produits du tabac pris en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215102" titretxt="Arrêté du 18 février 2019 approuvant le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique dite « Association des œuvres sociales et hospitalières de l'Ordre Régulier de Saint Jean de Terre Sainte en Bretagne »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215104" titretxt="Arrêté du 28 février 2019 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215108" titretxt="Arrêté du 1er mars 2019 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association de Villepinte »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215110" titretxt="Arrêté du 7 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215118" titretxt="Arrêté du 8 mars 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du dimanche 10 mars 2019 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215124" titretxt="Arrêté du 8 mars 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Stade Malherbe Caen lors de la rencontre du dimanche 10 mars 2019 à 17 heures avec le Stade rennais FC"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215131" titretxt="Arrêté du 13 février 2019 fixant les dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215139" titretxt="Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2019 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215155" titretxt="Arrêté du 15 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2019 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215168" titretxt="Arrêté du 18 février 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de recrutements de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale réservés aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215172" titretxt="Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2019 portant ouverture au titre de l'année 2019 des concours externe sur titres, interne et troisième concours avec épreuves d'animateur territorial principal de 2e classe et organisés par le centre de gestion de l'Indre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215176" titretxt="Décret n° 2019-178 du 8 mars 2019 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215317" titretxt="Arrêté du 25 février 2019 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215324" titretxt="Arrêté du 5 mars 2019 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2019 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215327" titretxt="Décision du 5 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ville et logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215342" titretxt="Décret n° 2019-179 du 7 mars 2019 pris pour l'application de l'article 4-2 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215356" titretxt="Arrêté du 5 mars 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215358" titretxt="Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215361" titretxt="Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215363" titretxt="Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination (service à compétence nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215366" titretxt="Arrêté du 1er mars 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215369" titretxt="Arrêté du 1er mars 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215372" titretxt="Arrêté du 1er mars 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215375" titretxt="Arrêté du 1er mars 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215378" titretxt="Arrêté du 1er mars 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215381" titretxt="Arrêté du 1er mars 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215384" titretxt="Arrêté du 1er mars 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215387" titretxt="Arrêté du 1er mars 2019 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215390" titretxt="Arrêté du 1er mars 2019 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215392" titretxt="Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215394" titretxt="Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215396" titretxt="Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215398" titretxt="Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215400" titretxt="Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215402" titretxt="Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215404" titretxt="Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215406" titretxt="Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215408" titretxt="Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215410" titretxt="Arrêté du 1er mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215418" titretxt="Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215420" titretxt="Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215423" titretxt="Décret du 7 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de Campus France - Mme KHAIAT (Béatrice)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215426" titretxt="Arrêté du 31 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination du rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215430" titretxt="Arrêté du 18 février 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215432" titretxt="Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215435" titretxt="Arrêté du 5 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215437" titretxt="Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 22 mars 2017 portant nomination au conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215439" titretxt="Arrêté du 5 mars 2019 fixant la liste des personnes ayant suivi avec succès le cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) en 2017-2018"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215442" titretxt="Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215451" titretxt="Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215453" titretxt="Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215456" titretxt="Décret du 8 mars 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Parthenay - M. BURBAUD (Christophe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215458" titretxt="Décret du 8 mars 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. MANDARD (Baptiste)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215464" titretxt="Décret du 8 mars 2019 portant nomination de la sous-préfète de Vitry-le-François - Mme MULLER (Elisabeth)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215466" titretxt="Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes intérimaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215469" titretxt="Arrêté du 15 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215471" titretxt="Arrêté du 15 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215474" titretxt="Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215477" titretxt="Arrêté du 6 mars 2019 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215479" titretxt="Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des arts plastiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215482" titretxt="Arrêté du 25 février 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215486" titretxt="Arrêté du 17 janvier 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215496" titretxt="Arrêté du 4 mars 2019 portant extension de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215553" titretxt="Arrêté du 4 mars 2019 portant extension d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215563" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215575" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215582" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215589" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215595" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215601" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215608" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215615" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215621" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215631" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans la branche ferroviaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215637" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux et de son avenant"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215641" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215647" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215654" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord dans le secteur des intérimaires cadres et non cadres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215660" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215666" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215672" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215678" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215685" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215691" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de santé au travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215697" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215703" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215708" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215713" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215719" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215727" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215733" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215738" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215743" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215748" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215753" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215760" titretxt="Décisions du 11 février 2019 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique (rectificatif)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215763" titretxt="Délibération n° 2019-016 du 21 février 2019 portant désignation des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215773" titretxt="Délibération n° 2019-017 du 22 février 2019 relative à l'élection du président du collège des membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215782" titretxt="Délibération n° 2019-021 du 28 février 2019 portant délégation de pouvoirs de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à sa présidente et à sa vice-présidente déléguée"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215797" titretxt="Délibération n° 2019-041 du 28 février 2019 portant avis sur le projet de modification des règles du mécanisme de capacité"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215804" titretxt="Décision n° 2019-42 du 27 février 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215810" titretxt="Décision n° 2019-43 du 27 février 2019 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215816" titretxt="Décision n° 2019-44 du 27 février 2019 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215822" titretxt="Décision n° 2019-45 du 27 février 2019 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans la collectivité de Saint-Barthélemy (ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215831" titretxt="Décret du 7 mars 2019 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215834" titretxt="Décret du 8 mars 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215839" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215841" titretxt="Bureau de l'assemblée nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215843" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215845" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215847" titretxt="Organismes extraparlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215849" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215852" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215854" titretxt="Résolutions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215856" titretxt="Documents parlementaires"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215859" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée plénière</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215863" titretxt="Assemblée plénière"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Formations de travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215866" titretxt="Formations de travail"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215871" titretxt="Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215873" titretxt="Avis de vacance d'un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215876" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215880" titretxt="Résultats du tirage LOTO® du mercredi 6 mars 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215882" titretxt="Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 6 mars 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215884" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 9064"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215888" titretxt="Cours indicatifs du 8 mars 2019 communiqués par la Banque de France"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038215891" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 155 à 173)"/>
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