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<ID>JORFCONT000041728468</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/3/17/0066</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0066 du 17 mars 2020</TITRE>
<NUM>0066</NUM>
<DATE_PUBLI>2020-03-17</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728471" titretxt="Décret n° 2020-241 du 13 mars 2020 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels (rectificatif)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728476" titretxt="Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728486" titretxt="Décret n° 2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728492" titretxt="Arrêté du 16 mars 2020 reportant les épreuves orales d'admission des concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2020"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728495" titretxt="Arrêté du 3 mars 2020 portant abrogation de l'arrêté du 5 juillet 2016 organisant l'ouverture de la classe préparatoire intégrée au concours externe de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728498" titretxt="Arrêté du 6 mars 2020 portant agrément de la société AIN Active SLU en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728502" titretxt="Arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728506" titretxt="Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728516" titretxt="Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728524" titretxt="Arrêté du 9 mars 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728536" titretxt="Arrêté du 11 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728543" titretxt="Arrêté du 11 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728550" titretxt="Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728555" titretxt="Arrêté du 13 mars 2020 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728565" titretxt="Arrêté du 13 mars 2020 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728575" titretxt="Arrêté du 13 mars 2020 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728592" titretxt="Arrêté du 13 mars 2020 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728609" titretxt="Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728625" titretxt="Arrêté du 16 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728628" titretxt="Décret n° 2020-262 du 16 mars 2020 relatif à la mise en œuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728649" titretxt="Arrêté du 24 février 2020 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728659" titretxt="Arrêté du 13 mars 2020 portant report de l'épreuve écrite d'admissibilité du 24 mars 2020 de l'examen professionnel et modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728662" titretxt="Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728680" titretxt="Arrêté du 21 février 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des nominations des jurys de concours d'écoles d'ingénieurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728716" titretxt="Arrêté du 21 février 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728731" titretxt="Arrêté du 2 mars 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de l'eau »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728741" titretxt="Arrêté du 2 mars 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management opérationnel de la sécurité »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728783" titretxt="Arrêté du 2 mars 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioqualité »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728828" titretxt="Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728833" titretxt="Arrêté du 13 mars 2020 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728836" titretxt="Arrêté du 13 mars 2020 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728839" titretxt="Arrêté du 16 mars 2020 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2020"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728862" titretxt="Arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie Arrêtés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728963" titretxt="Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728974" titretxt="Arrêté du 16 mars 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728977" titretxt="Arrêté du 16 mars 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728982" titretxt="Décret du 16 mars 2020 portant nomination de maîtres des requêtes (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728984" titretxt="Arrêté du 9 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728986" titretxt="Arrêté du 10 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728988" titretxt="Arrêté du 10 mars 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728990" titretxt="Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728992" titretxt="Arrêté du 10 mars 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728994" titretxt="Arrêté du 10 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728996" titretxt="Arrêté du 10 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041728998" titretxt="Arrêté du 10 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041729000" titretxt="Arrêté du 10 mars 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041729002" titretxt="Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041729006" titretxt="Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041729021" titretxt="Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2016 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041729024" titretxt="Décret du 16 mars 2020 portant radiation des cadres (corps des mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041729027" titretxt="Arrêté du 10 mars 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041729029" titretxt="Arrêté du 11 mars 2020 portant admission à la retraite (corps des mines)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041729032" titretxt="Arrêté du 4 mars 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041729035" titretxt="Arrêté du 10 mars 2020 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041729038" titretxt="Arrêté du 28 février 2020 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041729042" titretxt="Décision n° 2019-232 du 4 mars 2020 relative à un différend opposant la société 2L à la société Orange"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041729053" titretxt="Décision n° 2020-233 du 4 mars 2020 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS TÉLÉ SAINT-QUENTIN"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041729063" titretxt="Délibération du 3 février 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio"/>
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<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041729066" titretxt="Décret du 13 mars 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041729071" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041729074" titretxt="Documents déposés"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041729081" titretxt="Avis de vacance de deux emplois d'inspecteur général de l'administration"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041729086" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041729088" titretxt="Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041729090" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041729092" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041729094" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041729096" titretxt="Avis modificatif relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041729098" titretxt="Avis relatif à la tarification des pompes externes à insuline et leurs consommables visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041729100" titretxt="Avis relatif à la tarification du système OMNIPOD visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041729103" titretxt="Avis relatif à l'indice des prix à la consommation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041729106" titretxt="Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l'année de gestion 2020"/>
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<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041729112" titretxt="Cours indicatifs du 16 mars 2020 communiqués par la Banque de France"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000041729115" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 82 à 90)"/>
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