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<ID>JORFCONT000021779439</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/2/4</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0029 du 4 février 2010</TITRE>
<NUM>0029</NUM>
<DATE_PUBLI>2010-02-04</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779444" titretxt="Décret n° 2010-112 du 2 février 2010  pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779520" titretxt="Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779525" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779532" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2010 portant désignation du site Natura 2000 Crau centrale - Crau sèche (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779537" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2009 autorisant la SARL centrale éolienne La Croix de Cuitot à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779539" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779574" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2010 autorisant GDF Investissements 44 à exploiter une installation de production d'électricité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779576" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779584" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2010 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779586" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2010 portant application de l'arrêté du 21 janvier 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779594" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les corps du ministère des affaires étrangères et européennes bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779615" titretxt="Arrêté du 4 janvier 2010 approuvant des prises de participation de la Société de valorisation foncière et immobilière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779617" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2010 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,50 % 25 avril 2020 en euros"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779627" titretxt="Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement  des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « informatique et systèmes d'information »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779629" titretxt="Arrêté du 11 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779631" titretxt="Arrêté du 12 janvier 2010 portant ouverture de concours  pour le recrutement de chef de service de police municipale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779633" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779636" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la gendarmerie de l'armement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779653" titretxt="Décision du 29 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779661" titretxt="Décret n° 2010-113 du 2 février 2010 relatif à l'attribution des pensions du régime invalidité décès des avocats (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779671" titretxt="Décret n° 2010-114 du 3 février 2010 relatif au comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779682" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2010 modifiant les arrêtés du 21 décembre 2009 et du 19 janvier 2010 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779696" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779704" titretxt="Décret n° 2010-115 du 2 février 2010 modifiant le décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779715" titretxt="Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2008 portant nomination au comité médical central des transports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779717" titretxt="Arrêté du 14 janvier 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779720" titretxt="Décret du 2 février 2010 portant cessation de fonctions (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779722" titretxt="Décret du 2 février 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779725" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779727" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779729" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779731" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779733" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779735" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2010 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779738" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2010 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779741" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779743" titretxt="Arrêté du 22 janvier 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle"/>
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<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779775" titretxt="Arrêté du 1er février 2010 portant nomination à la commission consultative des communications électroniques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779746" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779749" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779751" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779754" titretxt="Décret du 2 février 2010 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Manin (Bernard)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779756" titretxt="Décret du 2 février 2010 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Tait (Stephen)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779759" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779762" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination (Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779764" titretxt="Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination (Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779766" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779768" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779770" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779772" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2010 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779779" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2010 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779789" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2010 portant extension d'un accord départemental conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) et de la convention collective départementale de Savoie (respectivement n°s 1596, 1597 et 2354)"/>
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<TITRE_TM>Autorité de la concurrence</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779798" titretxt="Décision du 21 janvier 2010 portant cessation de fonctions de rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779804" titretxt="Décision n° 2009-925 du 19 novembre 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779813" titretxt="Décision n° 2010-30 du 7 janvier 2010 portant retrait d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo en Nouvelle-Calédonie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779823" titretxt="Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire"/>
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<TITRE_TM>Comité des entreprises d'assurance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779826" titretxt="Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance italienne  d'engagements contractés en France en libre prestation de services"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779832" titretxt="Avis de vacance d'emploi de sous-directeur"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779838" titretxt="Avis de vacance d'emploi d'expert de haut niveau"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779842" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur interrégional de la mer Méditerranée"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commission générale de terminologie et de néologie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779942" titretxt="Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779945" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779947" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779949" titretxt="Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779952" titretxt="Résultats du tirage du Loto du lundi 1er février 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779955" titretxt="Résultats des tirages du Keno du lundi 1er février 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779958" titretxt="Résultats du tirage de l'OXO du lundi 1er février 2010"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779962" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Gâche Vendéenne »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779967" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saucisse de Montbeliard » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Saucisse de Montbeliard »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000021779973" titretxt="Avis relatif à l'appel du mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts"/>
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