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<ID>JORFCONT000036692254</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/3/10/0058</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0058 du 10 mars 2018</TITRE>
<NUM>0058</NUM>
<DATE_PUBLI>2018-03-10</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692259" titretxt="Arrêté du 8 mars 2018 fixant le programme des épreuves du concours organisé pour le recrutement direct de conseillers de chambre régionale des comptes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692269" titretxt="Arrêté du 8 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692272" titretxt="Arrêté du 27 février 2018 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692277" titretxt="Arrêté du 2 mars 2018 portant homologation du circuit de vitesse d'Alès (Gard)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692291" titretxt="Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692305" titretxt="Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692319" titretxt="Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692332" titretxt="Arrêté du 5 mars 2018 fixant les conditions de formation et d'expérience des biologistes médicaux exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l'article L. 2131-1 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692340" titretxt="Arrêté du 7 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2018-2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692345" titretxt="Arrêté du 7 mars 2018 portant répartition des postes offerts au concours d'internat en odontologie à titre européen au titre de l'année universitaire 2018-2019"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692353" titretxt="Arrêté du 23 février 2018 complétant l'arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2018 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692374" titretxt="Arrêté du 7 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692377" titretxt="Arrêté du 7 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692380" titretxt="Arrêté du 7 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692383" titretxt="Arrêté du 7 mars 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692386" titretxt="Arrêté du 8 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de principal du corps d'attaché d'administration de l'Etat du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692388" titretxt="Arrêté du 8 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire de documentation du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692390" titretxt="Arrêté du 8 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de secrétaire de documentation du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692392" titretxt="Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d'études en architecture (DEEA), au diplôme national d'art (DNA) et au diplôme national supérieur professionnel (DNSP) d'artiste interprète en musique, en danse, en art dramatique et dans les arts du cirque"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692399" titretxt="Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692405" titretxt="Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692411" titretxt="Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte (n° 1821)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692416" titretxt="Arrêté du 1er mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (n° 3217)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692422" titretxt="Arrêté du 1er mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692428" titretxt="Arrêté du 1er mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692436" titretxt="Arrêté du 21 février 2018 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature des sections internationales chinoises au lycée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692443" titretxt="Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une Mention complémentaire de niveau IV"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692449" titretxt="Décret n° 2018-171 du 8 mars 2018 relatif à l'indemnisation des calamités agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692462" titretxt="Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692467" titretxt="Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692479" titretxt="Arrêté du 7 mars 2018 portant report de crédits"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692487" titretxt="Décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692591" titretxt="Arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692601" titretxt="Arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692614" titretxt="Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692623" titretxt="Arrêté du 9 mars 2018 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692627" titretxt="Arrêté du 9 mars 2018 pris pour l'application du V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692633" titretxt="Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692642" titretxt="Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692646" titretxt="Arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692665" titretxt="Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692668" titretxt="Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692695" titretxt="Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692713" titretxt="Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692736" titretxt="Arrêté du 5 mars 2018 fixant le nombre et la répartition des places offertes par concours, au titre de l'année 2018, pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692743" titretxt="Arrêté du 5 mars 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692747" titretxt="Arrêté du 8 mars 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692750" titretxt="Décret du 8 mars 2018 portant dispense pour être simultanément membre du même tribunal"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692755" titretxt="Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2017 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692757" titretxt="Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692759" titretxt="Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692761" titretxt="Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692763" titretxt="Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692765" titretxt="Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692767" titretxt="Décret du 1er janvier 2018 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692770" titretxt="Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692773" titretxt="Arrêté du 30 octobre 2017 portant nomination des représentants des usagers à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pédicures-podologues"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692775" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692780" titretxt="Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692783" titretxt="Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692785" titretxt="Arrêté du 5 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692788" titretxt="Arrêté du 8 mars 2018 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692791" titretxt="Arrêté du 28 février 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692794" titretxt="Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination au comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692796" titretxt="Décret du 9 octobre 2017 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692800" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692806" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics"/>
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<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692813" titretxt="Avis de concours organisé pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes (modalités d'organisation du concours)"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692830" titretxt="Décision n° 2017-CA-12 du 29 juin 2017 modifiant le nom du service Normandie FM programme Tendance Ouest"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692837" titretxt="Décision n° 2018-DI-01 du 5 février 2018 modifiant la décision n° 2017-151 du 15 mars 2017 autorisant l'Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles - APAAC à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyonne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692844" titretxt="Décision n° 2018-TO-11 du 13 février 2018 rectifiant la délibération du 14 avril 2017 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (région Occitanie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692848" titretxt="Décision n° 2018-TO-12 du 13 février 2018 rectifiant la délibération du 25 avril 2017 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (région Occitanie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692852" titretxt="Décision n° 2018-TO-13 du 13 février 2018 rectifiant la délibération du 25 avril 2017 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (région Occitanie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692856" titretxt="Décision n° 2018-33 du 8 mars 2018 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 22 avril et 6 mai 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692914" titretxt="Recommandation n° 2018-01 du 8 mars 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés en Polynésie française en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 22 avril et 6 mai 2018"/>
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<TITRE_TM>Institut national de la recherche agronomique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692927" titretxt="Arrêté du 2 mars 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692931" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692933" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692935" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692949" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692951" titretxt="Bureau du sénat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692953" titretxt="Conférence des présidents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692955" titretxt="Documents parlementaires"/>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692963" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée plénière</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Formations de travail</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692978" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692980" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission « développement durable et agriculture » au secrétariat général pour les affaires régionales (Hauts-de-France)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692988" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral (DDTM de Charente-Maritime)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692993" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Ile-de-France)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036692998" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre de l'article 6.2 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036693002" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre de l'article 5 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036693008" titretxt="Avis relatif à l'avenant n° 4 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, signée le 25 août 2016"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036693015" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036693020" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mercredi 7 mars 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036693022" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 63"/>
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</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036693026" titretxt="Cours indicatifs du 9 mars 2018 communiqués par la Banque de France"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036693029" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 103 à 113)"/>
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