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<ID>JORFCONT000039034209</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/9/5/0206</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0206 du 5 septembre 2019</TITRE>
<NUM>0206</NUM>
<DATE_PUBLI>2019-09-05</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034214" titretxt="Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2017 déterminant les modèles relatifs aux demandes d'autorisation de fabrication, de commerce ou d'intermédiation de matériels de guerre de la catégorie A2 et aux registres tenus par les titulaires de ces autorisations, mentionnés aux articles R. 2332-10 et R. 2332-17 du code de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034226" titretxt="Décision du 3 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034233" titretxt="Arrêté du 12 août 2019 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034257" titretxt="Arrêté du 23 août 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lyon-Corbas (Rhône)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034261" titretxt="Décision du 27 août 2019 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034274" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 et R. 3232-7 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034294" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034313" titretxt="Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034318" titretxt="Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034337" titretxt="Décision du 2 septembre 2019 modifiant la décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature (direction générale du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034347" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034384" titretxt="Décret n° 2019-927 du 3 septembre 2019 portant prolongation de l'expérimentation instituant un complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué aux volontaires dans les armées ayant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034392" titretxt="Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034428" titretxt="Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034435" titretxt="Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034449" titretxt="Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034469" titretxt="Décision du 7 août 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034475" titretxt="Décision du 30 août 2019 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034496" titretxt="Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034557" titretxt="Arrêté du 19 août 2019 portant création et composition de la commission thématique interfilières « agricole et agro-alimentaire internationale » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034568" titretxt="Arrêté du 27 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ville et logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034586" titretxt="Décret n° 2019-929 du 3 septembre 2019 relatif aux sociétés de vente d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-4 du code de la construction et de l'habitation et aux autres organismes privés d'habitations à loyer modéré"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034655" titretxt="Décret du 1er septembre 2019 portant nomination des membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034657" titretxt="Arrêté du 29 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034659" titretxt="Arrêté du 29 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034661" titretxt="Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034663" titretxt="Arrêté du 29 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034665" titretxt="Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034667" titretxt="Arrêté du 29 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034669" titretxt="Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034671" titretxt="Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034673" titretxt="Arrêté du 29 août 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034675" titretxt="Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034677" titretxt="Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034679" titretxt="Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034681" titretxt="Arrêté du 29 août 2019 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034687" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034689" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 relatif à la composition du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034691" titretxt="Arrêté du 30 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034693" titretxt="Arrêté du 3 septembre 2019 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034695" titretxt="Arrêté du 3 septembre 2019 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. MATT (Jean-Luc)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034697" titretxt="Arrêté du 3 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034702" titretxt="Décret du 4 septembre 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine - M. BILI (Laurent)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034708" titretxt="Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034710" titretxt="Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034730" titretxt="Décret du 4 septembre 2019 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de Lot-et-Garonne - Mme GIRARDOT (Hélène)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034732" titretxt="Décret du 4 septembre 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche - M. LENOBLE (Laurent)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034734" titretxt="Décret du 4 septembre 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales - M. PACAUD (Ludovic)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034744" titretxt="Décret du 4 septembre 2019 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - Mme PÉGARD (Catherine)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034755" titretxt="Arrêté du 29 août 2019 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034757" titretxt="Arrêté du 2 septembre 2019 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Occitanie)"/>
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<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034760" titretxt="Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services"/>
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<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034765" titretxt="Décret modificatif du 3 septembre 2019 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commission d'enrichissement de la langue française</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034791" titretxt="Vocabulaire du rugby (liste de termes, expressions et définitions adoptés)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034794" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034797" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 9241"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034799" titretxt="Résultats du tirage LOTO® du lundi 2 septembre 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034801" titretxt="Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 2 septembre 2019"/>
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<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>situation mensuelle de l'Etat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034808" titretxt="Cours indicatifs du 4 septembre 2019 communiqués par la Banque de France"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000039034811" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 86 à 104)"/>
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