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<ID>JORFCONT000020236732</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0035 du 11 février 2009</TITRE>
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<DATE_PUBLI>2009-02-11</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020236735" titretxt="LOI n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (1)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020236774" titretxt="Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020236782" titretxt="Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020236882" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat dans les domaines aménagement et infrastructures terrestres et aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020236884" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Beauvais (Oise)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020236898" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2009 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020236911" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2009 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 1002 Meistratzheim"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020236921" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2009 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 1003 Brumath"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020236931" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020236943" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rodez (Aveyron)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020236955" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020236967" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Cayenne-Rochambeau (Guyane française)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020236979" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020236991" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 240 dans la région de Tarbes-Laloubère (Hautes-Pyrénées)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237001" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Deauville (Calvados)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237013" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2009 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237026" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2009 portant création de la voie aérienne R 16 dans la région d'information de vol de Marseille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237038" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 173 Fayence dans la région d'information de vol et la région supérieure d'information de vol de Marseille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237051" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2009 portant création de la voie aérienne M 623 dans la région d'information de vol de Marseille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237063" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2009 portant création de la voie aérienne Y 15 dans la région d'information de vol de Marseille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237075" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2009 portant création de la voie aérienne Z 206 en France métropolitaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237085" titretxt="Arrêté du 28 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 18 octobre 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz naturel de Statoil France SAS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237096" titretxt="Arrêté du 3 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal et fixant la date des épreuves écrites"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237098" titretxt="Arrêté du 3 février 2009 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2009 aux militaires candidats à des emplois civils"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237101" titretxt="Arrêté du 3 février 2009 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2009 aux militaires candidats à des emplois civils"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237104" titretxt="Arrêté du 3 février 2009 fixant le nombre d'emplois de catégorie C offerts au titre de l'année 2009 aux militaires candidats à des emplois civils"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237107" titretxt="Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237128" titretxt="Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237165" titretxt="Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237255" titretxt="Décision du 5 janvier 2009 prise en application de l'article 43-II de l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237273" titretxt="Décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237306" titretxt="Décret du 9 février 2009 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237309" titretxt="Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237318" titretxt="Arrêté du 7 janvier 2009  portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237320" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2009 portant habilitation de la direction interarmées du service de santé du commandement des forces françaises stationnées au Cap-Vert pour les formations aux premiers secours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237337" titretxt="Arrêté du 3 février 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237339" titretxt="Arrêté du 9 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la carte professionnelle des agents de sécurité privée dénommé « DRACAR »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237357" titretxt="Arrêté du 9 février 2009 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléc@rtepro »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237370" titretxt="Décision du 3 février 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237394" titretxt="Décision du 5 février 2009 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237409" titretxt="Décret n° 2009-138 du 9 février 2009  fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237413" titretxt="Décret n° 2009-139 du 10 février 2009 modifiant la partie réglementaire du livre IV du code de commerce"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237449" titretxt="Décret n° 2009-140 du 10 février 2009 pris pour l'application de l'article L. 464-9 du code de commerce"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237457" titretxt="Décret n° 2009-141 du 10 février 2009 relatif à la représentation de l'Autorité de la concurrence par son président"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237472" titretxt="Décret n° 2009-142 du 10 février 2009 pris en application de l'article L. 463-4 du code de commerce et relatif à la protection du secret des affaires devant l'Autorité de la concurrence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237485" titretxt="Arrêté du 26 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au concours d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237487" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur, précisant les conditions d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237531" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2009 précisant les conditions d'utilisation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises des installations de radioamateurs"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237560" titretxt="Arrêté du 3 février 2009 portant fixation du montant du coefficient mentionné à l'article L. 432-3 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237566" titretxt="Décret n° 2009-143 du 9 février 2009 relatif à l'accès des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen à l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237603" titretxt="Décret n° 2009-144 du 9 février 2009 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237674" titretxt="Arrêté du 24 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237676" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2009 portant ouverture en 2009 d'un concours commun d'admission d'élèves en première année de la formation de paysagistes DPLG à l'Ecole nationale supérieure du paysage (sites de Versailles et de Marseille) et aux Ecoles nationales supérieures d'architecture et de paysage de Bordeaux et de Lille"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237680" titretxt="Décret n° 2009-145 du 10 février 2009  relatif au baccalauréat professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237768" titretxt="Décret n° 2009-146 du 10 février 2009  relatif au brevet d'études professionnelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237805" titretxt="Décret n° 2009-147 du 10 février 2009  relatif au certificat d'aptitude professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237827" titretxt="Décret n° 2009-148 du 10 février 2009  relatif à l'organisation de la voie professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237857" titretxt="Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237869" titretxt="Arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237899" titretxt="Arrêté du 10 février 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237908" titretxt="Arrêté du 10 février 2009 relatif aux champs professionnels prévus à l'article D. 333-2 du code de l'éducation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237916" titretxt="Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de français pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237922" titretxt="Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes étrangères pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237932" titretxt="Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237938" titretxt="Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237954" titretxt="Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion pour les classes préparatoires aux baccalauréats professionnels du secteur de la production"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237970" titretxt="Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237977" titretxt="Arrêté du 30 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation de divers locaux dépendant d'un ensemble immobilier domanial"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237980" titretxt="Arrêté du 2 février 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237984" titretxt="Arrêté du 5 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020237991" titretxt="Arrêté du 5 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238002" titretxt="Arrêté du 2 février 2009 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238007" titretxt="Décret du 9 février 2009  portant admission à la retraite d'un préfet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238009" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238011" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2009  portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238013" titretxt="Arrêté du 6 février 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238016" titretxt="Décret du 9 février 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall, en résidence à Manille - M. Borja de Mozota (Thierry)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238019" titretxt="Décret du 9 février 2009 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238021" titretxt="Arrêté du 2 février 2009 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238024" titretxt="Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination de membres du Comité de la médiation bancaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238026" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238028" titretxt="Arrêté du 4 février 2009 portant admission à la retraite (services à l'étranger)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238031" titretxt="Décret du 9 février 2009 portant nomination du président et des membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238033" titretxt="Décret du 9 février 2009  portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238035" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238037" titretxt="Arrêté du 29 janvier 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238042" titretxt="Décret du 9 février 2009 portant nomination du président du Muséum national d'histoire naturelle (enseignements supérieurs) - M. Bœuf (Gilles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238051" titretxt="Arrêté du 3 février 2009 portant nomination du directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238054" titretxt="Arrêté du 20 janvier 2009  portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238056" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2009  portant nomination (régisseurs d'avances)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238060" titretxt="Arrêté du 2 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238085" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238140" titretxt="Avis relatif à l'avenant n° 1 de la convention nationale des pédicures-podologues libéraux"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238148" titretxt="Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2009)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238150" titretxt="Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2009)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238153" titretxt="Décision n° 2009-68 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association oyapockoise pour le développement de l'éducation, de la culture et de la communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Poc à Poc"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238174" titretxt="Décision n° 2009-70 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « la pionnière » à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mission Pionnière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238195" titretxt="Décision n° 2009-71 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Média Tropique FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238216" titretxt="Décision n° 2009-72 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association pour l'insertion, le développement et l'éducation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mosaïque"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238239" titretxt="Décision n° 2009-73 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Comité de liaison pour la lutte contre l'analphabétisme et l'illettrisme à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Putzle Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238263" titretxt="Décision n° 2009-74 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Centre de culture et de loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Littomega"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238284" titretxt="Décision n° 2009-75 du 12 janvier 2009  autorisant l'association Radio Ouassailles de Mana à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ouassailles de Mana - ROM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238305" titretxt="Décision n° 2009-77 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio culturelle de Macouria à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pagani"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238327" titretxt="Décision n° 2009-78 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Alukuma 973 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alukuma"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238349" titretxt="Décision n° 2009-79 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Kikiwi à exploiter un service de radio  de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio KFM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238370" titretxt="Décision n° 2009-80 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Loisirs 86 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Loisirs Guyane-RLG"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238391" titretxt="Décision n° 2009-81 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Jeunesse et Vie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Joie de vivre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238412" titretxt="Décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238437" titretxt="Décision n° 2009-83 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Radio Bis-Trace FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Trace FM Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238460" titretxt="Décision n° 2009-84 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Guyane Communication CFM à exploiter un service  de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238483" titretxt="Décision n° 2009-85 du 12 janvier 2009 autorisant la 2MFM SARL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238505" titretxt="Décision n° 2009-86 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Com1 Concept à exploiter un service de radio  de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238526" titretxt="Décision n° 2009-87 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Compagnie guyanaise de radiodiffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238548" titretxt="Décision n° 2009-88 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Toucan de Kourou à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Toucan Fréquence International - TFI"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238569" titretxt="Décision n° 2009-94 du 20 janvier 2009 mettant en demeure l'association Radio Béton"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238577" titretxt="Décision n° 2009-95 du 12 janvier 2009 portant nomination de deux membres titulaires du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238585" titretxt="Décision n° 2009-97 du 6 janvier 2009 complétant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476, 2005-477 du 19 juillet 2005, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2 et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238610" titretxt="Avis n° 2008-1020 du 11 septembre 2008 concernant le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000  fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur, précisant les conditions d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel et homologuant la décision n° 08-0841 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238624" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238627" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238629" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238631" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238634" titretxt="Avis fixant le nombre de postes offerts au concours d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ouvert au titre de l'année 2009"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238639" titretxt="Avis relatif à l'indice des prix à la consommation"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238642" titretxt="Avis relatif au refus de renouvellement d'une licence d'agence de mannequins"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238645" titretxt="Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238647" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238650" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238654" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro Jour de Chance »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238656" titretxt="Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238658" titretxt="Résultats des tirages du Loto du samedi 7 février 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238661" titretxt="Résultats des tirages du Keno des samedi 7 et dimanche 8 février 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238665" titretxt="Résultats des Loto Foot 7 n° 15 et 15 n° 8"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238668" titretxt="Résultats de l'événement n° 482 Cote &amp; Match des samedi 7 et dimanche 8 février 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020238672" titretxt="Résultats de l'événement n° 151 Cote &amp; Score des samedi 7 et dimanche 8 février 2009"/>
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