<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>

<ID>JORFCONT000038864076</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/8/2/0178</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0178 du 2 août 2019</TITRE>
<NUM>0178</NUM>
<DATE_PUBLI>2019-08-02</DATE_PUBLI>


<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038864079" titretxt="LOI n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038864094" titretxt="LOI n° 2019-810 du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038864100" titretxt="LOI n° 2019-811 du 1er août 2019 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038864110" titretxt="LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038864118" titretxt="Décision du 31 juillet 2019 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038864124" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Troyes (10)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038864133" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 29 août 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chaumont (52)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038864144" titretxt="Décision du 1er août 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038864165" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2019 fixant le montant pluriannuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038864175" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038864189" titretxt="Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038864224" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2019 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038864243" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038864250" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des commissaires enquêteurs chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'environnement, les enquêtes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et les enquêtes prévues par le code des relations entre le public et l'administration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038864792" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des membres de la Commission nationale du débat public et des commissions particulières, des délégués régionaux et des garants désignés par la CNDP"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038864815" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038864820" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038864828" titretxt="Décision du 29 juillet 2019 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d'aptitude délivrés par le Nigéria pour le service à bord de certains navires battant pavillon français"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038864838" titretxt="Décision du 30 juillet 2019 modifiant la décision du 2 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038864857" titretxt="Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038864865" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038864875" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à l'organisation d'une épreuve de vérification des connaissances pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038864903" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « Prévention santé-environnement »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038864906" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038864909" titretxt="Décret n° 2019-813 du 31 juillet 2019 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées à Mayotte d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038864922" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038864936" titretxt="Décret n° 2019-814 du 31 juillet 2019 modifiant le décret n° 2007-686 du 4 mai 2007 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance chômage (CCSF) pour l'examen de la situation des débiteurs retardataires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038864982" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant de la direction générale des finances publiques pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques locaux et aux commissions administratives paritaires locales pour les élections professionnelles partielles fixées du 18 au 21 novembre 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865044" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865055" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2019 portant agrément de l'organisme centre de contrôle Troisne pour manèges (agence de l'ouest) pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865062" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865066" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865072" titretxt="Arrêté du 1er août 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Società Sportiva Calcio Napoli lors de la rencontre du dimanche 4 août 2019 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865079" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à l'acquittement de la contribution de vie étudiante et de campus"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865086" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 définissant le cadre national de scolarité et d'assiduité des étudiants inscrits dans une formation relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865107" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2019-2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865132" titretxt="Décision du 8 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865138" titretxt="Arrêté du 11 juillet 2019 portant ouverture, pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial dans la spécialité « Réseaux, Voirie et Infrastructures » par le centre de gestion de Vaucluse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865140" titretxt="Arrêté du 11 juillet 2019 portant ouverture, pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « Réseaux, Voirie et Infrastructures » par le centre de gestion de Vaucluse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865142" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2019 portant extension de l'agrément de la Fondation AJD - Maurice Gounon et abrogeant l'arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l'association Maison d'accueil du jeune ouvrier (Majo) et l'arrêté du 10 juin 2013 portant extension de l'agrément de l'association Maison d'accueil du jeune ouvrier (Majo)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865149" titretxt="Arrêté du 10 juillet 2019 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865152" titretxt="Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à l'extension de l'avenant modificatif à l'accord interprofessionnel pour la campagne 2018/2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Ville et logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865160" titretxt="Décret n° 2019-815 du 31 juillet 2019 relatif à l'agrément d'emplacements provisoires pour les gens du voyage"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865176" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2019 portant désignation des candidats admis à suivre la septième session nationale « management stratégique de la crise » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865179" titretxt="Arrêté du 24 juillet 2019 portant désignation d'un secrétaire de la commission d'avancement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865181" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2019 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865183" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2019 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865185" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865187" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865189" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865191" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865193" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865195" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865197" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à la démission d'un notaire, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865199" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à la démission de deux notaires et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865201" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865203" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865205" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865207" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865209" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865211" titretxt="Arrêté du 25 juillet 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865213" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2019 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865215" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2019 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865218" titretxt="Arrêté du 8 juillet 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865220" titretxt="Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865223" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865226" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2019 portant désignation aux fonctions par intérim de secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) et portant délégation de signature"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865234" titretxt="Arrêté du 4 juillet 2019 portant nomination du directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865236" titretxt="Arrêté du 12 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865238" titretxt="Arrêté du 29 juillet 2019 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Rennes"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865242" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865254" titretxt="Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732)"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865267" titretxt="Délibération n° 2019-187 du 24 juillet 2019 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation des règles de valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865288" titretxt="Délibération n° 2019-191 du 24 juillet 2019 portant décision sur l'évolution de la dotation 2019 pour EDF SEI au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865306" titretxt="Décision n° 2019-329 du 24 juillet 2019 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-197 du 9 mai 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard dans la zone de La Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865310" titretxt="Décision n° 2019-330 du 24 juillet 2019 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-198 du 9 mai 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard dans la zone de la Martinique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865314" titretxt="Décision n° 2019-331 du 24 juillet 2019 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-199 du 9 mai 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Troyes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865318" titretxt="Décision n° 2019-332 du 24 juillet 2019 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-200 du 9 mai 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Savoie et Haute-Savoie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865322" titretxt="Décision n° 2019-333 du 24 juillet 2019 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-201 du 9 mai 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Bordeaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865326" titretxt="Décision n° 2019-334 du 24 juillet 2019 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-202 du 9 mai 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Nîmes et Alès"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865330" titretxt="Décision n° 2019-335 du 24 juillet 2019 déclarant infructueux l'appel aux candidatures n° 2019-196 du 9 mai 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard à Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865334" titretxt="Décision n° 2019-376 du 24 juillet 2019 portant extension du délai prévu à l'article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société 2L à la société Orange Caraïbe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865340" titretxt="Décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865387" titretxt="Décision n° 2019-395 du 31 juillet 2019 relative à un différend opposant les sociétés BFM TV, RMC Découverte et Diversité TV à la société Free"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865401" titretxt="Résultat de délibération du 24 juillet 2019 relative aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre des appels aux candidatures prévus par les décisions n° 2019-197 à 2019-202 du 9 mai 2019 pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en définition standard ou en haute définition"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865405" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865407" titretxt="Documents et publications"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865410" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865412" titretxt="Rapports au parlement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865414" titretxt="Informations diverses"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865417" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865422" titretxt="Avis fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865425" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865428" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865431" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Loiret)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865438" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865442" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 9207"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865444" titretxt="Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 30 juillet 2019"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865446" titretxt="Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 30 juillet 2019"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations diverses</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865450" titretxt="Cours indicatifs du 1er août 2019 communiqués par la Banque de France"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865453" titretxt="Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000038865455" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 102 à 114)"/>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
