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<ID>JORFCONT000028572296</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/2/9</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0034 du 9 février 2014</TITRE>
<NUM>0034</NUM>
<DATE_PUBLI>2014-02-09</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572301" titretxt="Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572307" titretxt="Décision du 5 février 2014 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572316" titretxt="Arrêté du 4 février 2014 portant convocation de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572318" titretxt="Arrêté du 5 février 2014 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau, des commissions permanentes et des commissions temporaires de l'Assemblée des Français de l'étranger"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572327" titretxt="Arrêté du 3 février 2014 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572336" titretxt="Arrêté du 5 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'égalité des territoires et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572339" titretxt="Décision du 7 février 2014 modifiant la décision du 19 novembre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572349" titretxt="Arrêté du 3 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572356" titretxt="Décret n° 2014-114 du 7 février 2014 relatif à l'indice national du bâtiment tous corps d'état"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572376" titretxt="Arrêté du 7 février 2014  autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572379" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps de l'inspection du travail et fixant le nombre de postes offerts"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572382" titretxt="Arrêté du 4 février 2014 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572413" titretxt="Arrêté du 5 février 2014  relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572417" titretxt="Arrêté du 5 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572423" titretxt="Décret du 7 février 2014 portant nomination de directeurs académiques des services de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572425" titretxt="Décret du 7 février 2014 portant nomination d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale - M. KROSNICKI (Jean-Marie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572427" titretxt="Décret du 7 février 2014 portant cessation de fonctions d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572430" titretxt="Décret du 7 février 2014 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572432" titretxt="Arrêté du 1er février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572435" titretxt="Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572438" titretxt="Décret du 7 février 2014 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572440" titretxt="Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'égalité des territoires et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572443" titretxt="Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572445" titretxt="Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572447" titretxt="Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572449" titretxt="Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572451" titretxt="Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572453" titretxt="Arrêté du 7 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572459" titretxt="Décret du 7 février 2014 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne - Mme LEVRAUT (Anne-Marie)"/>
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<TITRE_TM>Transports, mer et pêche</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572466" titretxt="Décret du 7 février 2014 portant nomination et promotion dans l'armée active"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572471" titretxt="Arrêté du 6 février 2014 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572476" titretxt="Décret du 7 février 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572479" titretxt="Décret du 7 février 2014 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme GOURDIER GUILLOIS (Catherine)"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572485" titretxt="Décision n° 2013-362 QPC du 6 février 2014"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572527" titretxt="Décision n° 2014-244 L du 6 février 2014"/>
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<TITRE_TM>Conseil d'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572542" titretxt="Décision n° 360791 du 29 janvier 2014  du Conseil d'Etat statuant au contentieux"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572545" titretxt="Délibération n°  2014-046 du 30 janvier 2014 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les prestataires de santé à domicile pour la téléobservance en application de l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux dispositifs médicaux à pression positive continue"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572567" titretxt="Décision du 13 janvier 2014 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572569" titretxt="Décision du 13 janvier 2014 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572574" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Budget</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572580" titretxt="Résultats des tirages du Keno des jeudi 6 et vendredi 7 février 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000028572582" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 7 février 2014"/>
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