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<ID>JORFCONT000053010156</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/12/11/0290</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0290 du 11 décembre 2025</TITRE>
<NUM>0290</NUM>
<DATE_PUBLI>2025-12-11</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010161" titretxt="Arrêté du 24 novembre 2025 fixant pour l'année 2026 la part minimale de nomination aux emplois de sous-préfets du groupe V parmi les candidats éligibles relevant des dispositions du 1° du II de l'article 10 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatifs aux emplois de préfet et de sous-préfet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010171" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010186" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité d'Action Sociale Israélite de Marseille »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010190" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Frédéric Gaillanne »"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010199" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010210" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010217" titretxt="Décision du 9 décembre 2025 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010228" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de plombier chauffagiste"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010258" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010295" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010326" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel d'installateur en pompe à chaleur et climatisation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010357" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à déclaration et à enregistrement au titre des rubriques 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques), 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux), 2714 (transit, regroupement ou tri de déchets de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois), 2716 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes) et 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010374" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément du Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) en tant qu'organisme spécialisé dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010388" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2025 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010408" titretxt="Arrêté du 18 novembre 2025 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Eutelsat Communications"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010415" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"/>
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<TITRE_TM>Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010435" titretxt="Décret n° 2025-1191 du 10 décembre 2025 portant procédure d'agrément des associations et entités pour la conduite d'actions de groupe nationales et transfrontières et précisant leurs obligations en matière de publicité de leurs financements"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010460" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2025 fixant les taux de promotion pour 2026 de certains corps de catégorie A du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010474" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Brioche vendéenne »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010480" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Melon du Haut-Poitou »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010486" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/25 « Pois chiche »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010495" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010525" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation de niveau 4"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010547" titretxt="Décision du 16 octobre 2025 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010569" titretxt="Décret n° 2025-1192 du 10 décembre 2025 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'assistant de régulation médicale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010594" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010615" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010627" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2020 limitant la pratique de l'acte de pose des endoprothèses vasculaires thoraco-abdominales dans le traitement des anévrismes thoraco-abdominaux de type I, II et III selon la classification de Crawford à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010639" titretxt="Décision du 8 décembre 2025 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010650" titretxt="Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010666" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2025 portant prorogation du grade de plusieurs établissements du ministère de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010693" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010708" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010724" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010739" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010750" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2025 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports"/>
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<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010767" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2025 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010783" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2025 approuvant la participation du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine à une augmentation de capital du groupement d'intérêt public « Le Havre Croisières »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010790" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010813" titretxt="Décision du 8 décembre 2025 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010828" titretxt="Décret du 10 décembre 2025 portant fin de désignation dans les fonctions de secrétaire générale (Cour des comptes) - Mme WIRGIN (Maïa)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010835" titretxt="Décret du 10 décembre 2025 portant promotions et nominations dans la 1re section des officiers généraux et nominations dans la 2e section des officiers généraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010840" titretxt="Décret du 10 décembre 2025 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises - M. QUIMBERT (Mikaël)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010847" titretxt="Décret du 10 décembre 2025 portant nomination dans l'emploi fonctionnel de groupe I des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l'administration) - Mme HATT (Sophie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010854" titretxt="Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010856" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2025 portant nomination (régisseuse intérimaire d'avances et de recettes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010859" titretxt="Décret du 10 décembre 2025 portant nomination d'officiers généraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010887" titretxt="Décret du 10 décembre 2025 portant nomination à l'emploi d'inspecteur civil de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010893" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2025 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens étrangers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010895" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010897" titretxt="Décision du 2 décembre 2025 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à des officiers relevant de la direction générale de l'armement"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010900" titretxt="Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination de la secrétaire générale par intérim des ministères chargés des affaires sociales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010908" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de France Travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010910" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre du travail et des solidarités"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010918" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2025 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Grand Est)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010921" titretxt="Décret du 9 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme JAFFRO (Alice)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010926" titretxt="Décret du 9 décembre 2025 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle - M. SIMON (Marc)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010934" titretxt="Décret du 9 décembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010949" titretxt="Décret du 9 décembre 2025 portant décharge de fonctions (magistrature) - M. LAMOUROUX (Jean-Frédéric)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010954" titretxt="Décret du 9 décembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010966" titretxt="Décret du 9 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme HALLOT (Christelle)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010971" titretxt="Décret du 9 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - M. GOSSET (Thibaut)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010976" titretxt="Décret du 9 décembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme LOUE-WILLIAUME (Pascale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053010988" titretxt="Décret du 9 décembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011003" titretxt="Décret du 9 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - M. SEKKAKI (Karim)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011007" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à la démission d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011012" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à la démission d'un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011016" titretxt="Arrêté du 27 novembre 2025 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011124" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011132" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2025 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011194" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2025 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011200" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2025 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011206" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011212" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011216" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011220" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011224" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011229" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011231" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011235" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011239" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2025 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011241" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011243" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2025 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011251" titretxt="Arrêté du 5 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011255" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2025 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011257" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2025 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer (deuxième liste)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011259" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011270" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat) - M. SOLIER (Édouard)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011279" titretxt="Décret du 10 décembre 2025 portant nomination du délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer - M. VUILLETET (Guillaume)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011287" titretxt="Décret du 10 décembre 2025 portant nomination d'une ambassadrice pour le numérique et l'intelligence artificielle - Mme CHAPPAZ (Clara)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011291" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011303" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011305" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de « sage-femme » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011318" titretxt="Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions du directeur général des outre-mer - M. JACOB (Olivier)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011324" titretxt="Décret du 10 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale des outre-mer - Mme BAUDOUIN (Anne-Gaëlle)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011331" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2025 portant régularisation de la situation d'une administratrice des douanes et droits indirects"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011334" titretxt="Décret du 10 décembre 2025 portant nomination de la directrice de la Casa de Velázquez - Mme BERTHIER (Nancy)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011339" titretxt="Arrêté du 2 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011341" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011349" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence du service civique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011351" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Accords collectifs dans la fonction publique</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011360" titretxt="Accord du 14 novembre 2025 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) des agents du ministère de l'intérieur, des établissements publics et des autorités administratives qui lui sont rattachés"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011398" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011403" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011408" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011413" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011418" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011424" titretxt="Délibération du 7 novembre 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011432" titretxt="Décision n° 2025-1854 du 25 septembre 2025 relative à l'évaluation pour l'année 2024 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Banque de France</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011461" titretxt="Avis de concours pour le recrutement de cadres (h/f)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale du débat public</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011464" titretxt="Décision n° 2025/164/ATELIER FORGE/4 du 3 décembre 2025 portant désignation de la garante de la concertation continue relative au projet d'atelier de forge au Creusot (71)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011474" titretxt="Décision n° 2025/165/Façade Atlantique/3 du 3 décembre 2025 portant désignation du garant de la concertation continue relative au projet « GILA » de liaison 320 000 volts sous-marine entre la Loire-Atlantique (44) et la Gironde (33)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011480" titretxt="Décision n° 2025/166/REC DE VEYRET/1 du 3 décembre 2025 portant désignation de la garante de la concertation préalable relative au projet d'aménagement du bassin versant du Rec de Veyret sur les communes de Montredon-des-Corbières et de Narbonne (11)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011491" titretxt="Décision n° 2025/167/CERN FCC/2 du 3 décembre 2025 portant désignation de membres de la commission particulière du débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l'Ain (01) et de la Haute-Savoie (74)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011497" titretxt="Décision n° 2025/168/REUNION EXPRESS/2 du 3 décembre 2025 portant désignation de membres de la commission particulière du débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion dit « Réunion Express »"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Centre national de la recherche scientifique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011504" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011520" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des chargés de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission d'enrichissement de la langue française</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011537" titretxt="Recommandation sur les équivalents français à donner au terme bootcamp"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011539" titretxt="Recommandation sur les équivalents français à donner au terme key lab"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011541" titretxt="Liste relative au vocabulaire de l'éducation et de l'enseignement supérieur (termes, expressions et définitions adoptés)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011545" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011547" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011549" titretxt="Organismes extraparlementaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011551" titretxt="Documents et publications"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011555" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011557" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011559" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011561" titretxt="Rapports au parlement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011563" titretxt="Informations diverses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011565" titretxt="Résolutions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011567" titretxt="Avis administratifs"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011570" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011575" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011607" titretxt="Avis de vacance d'emplois de maître des requêtes en service extraordinaire"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011611" titretxt="Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011617" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011633" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011635" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011637" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
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</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053011642" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 171 à 190)"/>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
