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<ID>JORFCONT000020664898</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/5/26</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0120 du 26 mai 2009</TITRE>
<NUM>0120</NUM>
<DATE_PUBLI>2009-05-26</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020664901" titretxt="LOI n° 2009-579 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020664903" titretxt="LOI n° 2009-580 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020664905" titretxt="LOI n° 2009-581 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020664907" titretxt="LOI n° 2009-582 du 25 mai 2009 autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020664909" titretxt="LOI n° 2009-583 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020664911" titretxt="LOI n° 2009-584 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020664913" titretxt="LOI n° 2009-585 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020664915" titretxt="LOI n° 2009-586 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (1)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020664920" titretxt="Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux  pour les affaires régionales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020664960" titretxt="Arrêté du 14 mai 2009  fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-51 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé des sports et du haut-commissaire chargé de la jeunesse"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020664999" titretxt="Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Strasbourg-Neuhof (Bas-Rhin)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665007" titretxt="Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées (Hautes-Pyrénées)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665014" titretxt="Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes (Haute-Garonne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665021" titretxt="Arrêté du 4 mai 2009 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665024" titretxt="Arrêté du 5 mai 2009  autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France d'une canalisation de transport et autorisant la renonciation totale à l'exploitation de cinq postes de livraison (département de la Gironde)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665027" titretxt="Arrêté du 11 mai 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665029" titretxt="Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665064" titretxt="Arrêté du 19 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665069" titretxt="Décret n° 2009-588 du 25 mai 2009  modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665076" titretxt="Arrêté du 15 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 8 juin 1990 relatif aux régies de recettes et d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires aux Etats-Unis"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665079" titretxt="Arrêté du 19 mars 2009 établissant le barème des versements des émetteurs contribuant au financement et aux travaux d'organismes internationaux compétents en matière de normalisation comptable"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665084" titretxt="Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665115" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2008 pris pour l'application des articles R. 513-5, R. 513-11 et R. 532-22 du code de l'organisation judiciaire et fixant les caractéristiques techniques des moyens de communication audiovisuelle susceptibles d'être utilisés à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665131" titretxt="Arrêté du 12 mai 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665133" titretxt="Arrêté du 12 mai 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665136" titretxt="Arrêté du 30 avril 2009  fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665138" titretxt="Arrêté du 11 mai 2009 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665145" titretxt="Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665162" titretxt="Décret n° 2009-590 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665196" titretxt="Arrêté du 18 mai 2009 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665209" titretxt="Arrêté du 18 mai 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665212" titretxt="Arrêté du 9 avril 2009 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665214" titretxt="Arrêté du 9 avril 2009 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665216" titretxt="Arrêté du 11 mai 2009 portant approbation d'opérations financières réalisées par les sociétés France Télévisions, Arte France et l'Institut national de l'audiovisuel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665218" titretxt="Arrêté du 18 mai 2009  relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665221" titretxt="Arrêté du 18 mai 2009  relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665224" titretxt="Arrêté du 18 mai 2009  relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665227" titretxt="Arrêté du 19 mai 2009  relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665230" titretxt="Arrêté du 19 mai 2009  relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665234" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2009-591 du 25 mai 2009 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665237" titretxt="Décret n° 2009-591 du 25 mai 2009 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665242" titretxt="Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 5 février 2009 relatif aux dates des épreuves et à l'ouverture au titre de l'année 2009 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665245" titretxt="Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665257" titretxt="Décret du 25 mai 2009  portant cessation de fonctions du sous-préfet de Fontenay-le-Comte - M. Cloris (Francis)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665259" titretxt="Décret du 25 mai 2009  portant nomination de la sous-préfète de Langres - Mme Sadrin (Catherine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665261" titretxt="Décret du 25 mai 2009  portant nomination de la sous-préfète de Mamers - Mme Doisneau-Herry (Véronique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665263" titretxt="Décret du 25 mai 2009 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. VARCIN (André)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665265" titretxt="Décret du 25 mai 2009  portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. Mascres (Guy)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665267" titretxt="Arrêté du 18 mai 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665270" titretxt="Arrêté du 12 février 2009 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665272" titretxt="Arrêté du 17 avril 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665274" titretxt="Arrêté du 17 avril 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665276" titretxt="Arrêté du 14 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665278" titretxt="Arrêté du 14 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665280" titretxt="Arrêté du 14 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665282" titretxt="Arrêté du 14 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665284" titretxt="Arrêté du 15 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665286" titretxt="Arrêté du 15 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665288" titretxt="Arrêté du 18 mai 2009 portant fin de maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665290" titretxt="Arrêté du 18 mai 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665292" titretxt="Arrêté du 18 mai 2009 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nommant un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665294" titretxt="Arrêté du 18 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665297" titretxt="Arrêté du 13 mai 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665299" titretxt="Liste  d'admissibilité au concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 2009"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665302" titretxt="Arrêté du 11 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665306" titretxt="Arrêté du 13 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665310" titretxt="Arrêté du 13 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665315" titretxt="Arrêté du 10 mars 2009 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665317" titretxt="Arrêté du 24 avril 2009 portant nomination à la Commission générale de terminologie et de néologie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665319" titretxt="Arrêté du 7 mai 2009 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665321" titretxt="Arrêté du 7 mai 2009 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665325" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665329" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants-mandataires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665333" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665336" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665340" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665352" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665356" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir"/>
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<TITRE_TM>Conseil d'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665360" titretxt="Avis n° 322713 du 6 mai 2009 du Conseil d'Etat (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665374" titretxt="Avis n° 322775 du 6 mai 2009 du Conseil d'Etat (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665382" titretxt="Délibération n°  2009-146 du 26 février 2009 portant avis sur le projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665406" titretxt="Décision n° 2008-1214 du 6 novembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Audience pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Là La Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665420" titretxt="Décision n°  2009-269 du 5 mai 2009 modifiant la décision n° 2008-1124 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Vent du Large à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Calvados"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665424" titretxt="Décision n° 2009-295 du 19 mai 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665441" titretxt="Décision n° 2009-296 du 19 mai 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Languedoc-Roussillon et zone de Rodez)"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665459" titretxt="Décision du 4 mai 2009  de financement d'un parti ou d'une organisation politique"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665462" titretxt="Décision n° 2009-0001 du 8 janvier 2009 approuvant les tarifs des produits du courrier domestique appartenant au secteur réservé du service universel postal et présentés dans le dossier tarifaire de La Poste du 8 décembre 2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665471" titretxt="Décision n° 2009-0315 du 9 avril 2009 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665502" titretxt="Avis n° 2008-1108 du 14 octobre 2008 sur le projet de loi modernisant le secteur public de la communication audiovisuelle et relatif aux nouveaux services audiovisuels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665511" titretxt="Avis n° 2009-0021 du 8 janvier 2009 relatif aux tarifs des produits du courrier domestique appartenant au secteur non réservé du service universel postal et présentés dans le dossier tarifaire de La Poste du 8 décembre 2008"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665517" titretxt="Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665520" titretxt="Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665523" titretxt="Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665526" titretxt="Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665531" titretxt="Avis relatif à un concours externe sur titres  pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665536" titretxt="Avis de concours externe sur titres  pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Commission générale de terminologie et de néologie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665543" titretxt="Vocabulaire des transports"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665546" titretxt="Avis relatif à l'extension du protocole d'accord du 2 juillet 2003 relatif aux salaires minima de branche des personnels navigants des entreprises de transports maritimes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665549" titretxt="Avis relatif à la convocation des transporteurs aériens membres des comités des usagers des aéroports Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle créés en application de l'article R. 216-8 du code de l'aviation civile"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665552" titretxt="Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665556" titretxt="Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 22 mai 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665559" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 55"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665562" titretxt="Résultats des tirages du Keno du vendredi 22 mai 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665565" titretxt="Résultats du tirage de l'OXO du vendredi 22 mai 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665568" titretxt="Résultats de l'événement n° 512 Cote &amp; Match du vendredi 22 mai 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020665571" titretxt="Résultats de l'événement n° 181 Cote &amp; Score du vendredi 22 mai 2009"/>
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