<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<JO>

<ID>JORFCONT000000003185</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/4/15</ID_ELI>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°90 du 15 avril 2006</TITRE>
<NUM>0090</NUM>
<DATE_PUBLI>2006-04-15</DATE_PUBLI>


<STRUCTURE_TXT>
<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609487" titretxt="LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000422900" titretxt="LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788629" titretxt="LOI n° 2006-438 du 14 avril 2006 relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile-de-France (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788638" titretxt="LOI organique n°  2006-404 du 5 avril 2006 relative à l'élection du Président de la République (rectificatif)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788639" titretxt="Arrêté du 10 février 2006 portant habilitation de la direction de la défense et de la sécurité civiles pour les formations aux premiers secours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000422901" titretxt="Arrêté du 1er mars 2006 portant habilitation de la direction des musées de France pour les formations aux premiers secours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609488" titretxt="Arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000422902" titretxt="Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609489" titretxt="Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000422903" titretxt="Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000422904" titretxt="Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788640" titretxt="Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000241186" titretxt="Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788641" titretxt="Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788642" titretxt="Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788643" titretxt="Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609490" titretxt="Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000422905" titretxt="Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000241187" titretxt="Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609491" titretxt="Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000241327" titretxt="Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609492" titretxt="Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423230" titretxt="Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609648" titretxt="Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609649" titretxt="Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423061" titretxt="Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000241328" titretxt="Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788644" titretxt="Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788645" titretxt="Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423062" titretxt="Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423063" titretxt="Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423064" titretxt="Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609650" titretxt="Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609651" titretxt="Arrêté du 10 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609808" titretxt="Décret n°  2006-371 du 22 mars 2006 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique visant à compléter et modifier l'accord de Washington du 18 janvier 2001, signées à Paris le 21 février 2006 (rectificatif)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère  de  l'emploi,  de  la  cohésion  sociale  et  du  logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000422732" titretxt="Décret n° 2006-439 du 13 avril 2006 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'une direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000241329" titretxt="Décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423065" titretxt="Arrêté du 3 avril 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat Sud Atlantic"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000241330" titretxt="Arrêté du 13 avril 2006 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions attribuée aux fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'une direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423066" titretxt="Arrêté du 30 mars 2006 portant délégation de signature"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000241190" titretxt="Arrêté du 31 mars 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société COGESTAR à la SAS La Normande de cogénération"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788646" titretxt="Arrêté du 12 avril 2006 portant délégation de signature (Conseil général des mines)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423067" titretxt="Arrêté du 11 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et de formation hors classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609654" titretxt="Arrêté du 11 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et de formation de 1re classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000241331" titretxt="Arrêté du 11 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et de formation de 2e classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000241332" titretxt="Arrêté du 11 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études, de recherche et de formation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609655" titretxt="Arrêté du 11 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423068" titretxt="Arrêté du 11 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000241333" titretxt="Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000241334" titretxt="Décret n° 2006-442 du 14 avril 2006 modifiant le décret n° 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609656" titretxt="Arrêté du 4 avril 2006 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l'année 2006 pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000241335" titretxt="Arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux corps de fonctionnaires placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609657" titretxt="Décret n° 2006-443 du 14 avril 2006 fixant les conditions d'intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des ministres chargés des transports, de l'équipement, du tourisme ou de la mer dans des corps de catégorie A, B et C de la fonction publique de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000238758" titretxt="Décret n° 2006-444 du 14 avril 2006 instituant un coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609819" titretxt="Arrêté du 23 mars 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609976" titretxt="Arrêté du 23 mars 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « biologie médicale » (option hématologie et immunologie) susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000238759" titretxt="Arrêté du 23 mars 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « médecine générale » et dans la spécialité « médecine générale option urgence » susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423069" titretxt="Décision du 31 mars 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788803" titretxt="Arrêté du 20 mars 2006 fixant la répartition des recrutements entre l'examen professionnel et la liste d'aptitude pris en application de l'article 6 du décret du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423070" titretxt="Arrêté du 20 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de cadres techniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788804" titretxt="Arrêté du 31 mars 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000238729" titretxt="Arrêté du 30 mars 2006 relatif aux modalités des élections des représentants des enseignants et des représentants des élèves au conseil pédagogique du Conservatoire national supérieur de musique de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788805" titretxt="Décision du 11 avril 2006 modifiant la décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie et du développement durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423071" titretxt="Arrêté du 16 mars 2006  relatif au modèle des repères de crues"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609821" titretxt="Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788806" titretxt="Arrêté du 31 mars 2006 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609822" titretxt="Arrêté du 4 avril 2006 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000238731" titretxt="Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000238730" titretxt="Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788807" titretxt="Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609823" titretxt="Arrêté du 23 mars 2006 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423072" titretxt="Arrêté du 23 mars 2006 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609824" titretxt="Arrêté du 31 mars 2006 modifiant l'arrêté du 16 février 2006 portant fin de détachement (inspection générale de l'administration)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609825" titretxt="Arrêté du 31 mars 2006 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000238903" titretxt="Arrêté du 7 avril 2006 portant radiation (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609987" titretxt="Arrêté du 7 avril 2006 portant radiation (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609827" titretxt="Arrêté du 7 avril 2006 portant radiation (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609986" titretxt="Arrêté du 7 avril 2006 portant radiation (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788808" titretxt="Arrêté du 7 avril 2006 portant radiation (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423231" titretxt="Arrêté du 7 avril 2006 portant radiation (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423232" titretxt="Arrêté du 7 avril 2006 portant radiation (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609826" titretxt="Arrêté du 7 avril 2006 portant radiation (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609988" titretxt="Décret du 13 avril 2006 portant maintien en activité, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, et affectation d'officiers généraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609989" titretxt="Arrêté du 30 mars 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2005 portant désignation des auditeurs de la 42e session nationale du Centre des hautes études de l'armement"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000609990" titretxt="Décret du 13 avril 2006 portant nomination au comité du contentieux fiscal, douanier et des changes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423233" titretxt="Arrêté du 6 mars 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000239014" titretxt="Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination du président du groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM/DDEN)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423234" titretxt="Arrêté du 6 avril 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423235" titretxt="Arrêté du 13 avril 2006 portant nomination (administration centrale)"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Budget et réforme de l'État</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423236" titretxt="Arrêté du 24 mars 2006 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423237" titretxt="Arrêtés du 28 mars 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423238" titretxt="Arrêtés du 28 mars 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423239" titretxt="Arrêté du 31 mars 2006 portant mise en service détaché (services déconcentrés du Trésor)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000239015" titretxt="Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique et modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 (rectificatif)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788809" titretxt="Décret du 13 avril 2006 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423240" titretxt="Décret du 13 avril 2006 portant radiation (magistrature) - M. Carpentier (Jean-Baptiste)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788810" titretxt="Décret du 13 avril 2006 portant modification du décret du 18 janvier 2006 de nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607153" titretxt="Décret du 13 avril 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000239016" titretxt="Décret du 13 avril 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000239017" titretxt="Arrêté du 22 mars 2006 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423241" titretxt="Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination (direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788811" titretxt="Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000239018" titretxt="Arrêtés du 5 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788812" titretxt="Arrêtés du 5 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788967" titretxt="Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000239019" titretxt="Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination (régisseuses, gérantes des comptes nominatifs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000606988" titretxt="Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607157" titretxt="Arrêté du 6 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607156" titretxt="Arrêté du 6 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000606989" titretxt="Arrêté du 6 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788968" titretxt="Décision du 20 mars 2006 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788969" titretxt="Décision du 7 avril 2006 portant agrément d'experts en application de l'article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000239020" titretxt="Décision du 31 mars 2006 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000239021" titretxt="Décision du 31 mars 2006 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607158" titretxt="Décision du 31 mars 2006 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000239022" titretxt="Décision du 31 mars 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423242" titretxt="Décision du 31 mars 2006 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000242153" titretxt="Arrêté du 23 mars 2006 portant nomination au Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607159" titretxt="Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607160" titretxt="Arrêté du 30 janvier 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607161" titretxt="Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination du président du comité artistique du Centre national de la danse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423243" titretxt="Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination au Haut Conseil des musées de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788970" titretxt="Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG (modificatif)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000241997" titretxt="Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère  de  l'emploi,  de  la  cohésion  sociale  et  du  logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423410" titretxt="Arrêté du 6 avril 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607162" titretxt="Arrêté du 6 avril 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788971" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord national  interprofessionnel relatif au télétravail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607163" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la promotion-construction"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423411" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel applicable au personnel des études d'avoués à la cour d'appel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423412" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607164" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607165" titretxt="Décision n° 2006-174 du 21 mars 2006 mettant en demeure la SARL Espace FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423413" titretxt="Décision n° 2006-175 du 21 mars 2006 mettant en demeure la SARL Espace FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788972" titretxt="Décision n° 2006-176 du 21 mars 2006 mettant en demeure la SARL Espace FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423415" titretxt="Décision n° 2006-177 du 21 mars 2006 mettant en demeure la SARL PLJ"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607320" titretxt="Décision n° 2006-178 du 21 mars 2006 complétant la décision n° 2005-1046 du 13 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788973" titretxt="Décision n° 2006-179 du 14 février 2006 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audioviduel n° 2003-215 du 22 avril 2003 portant reconduction d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sun FM"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788974" titretxt="Décision n° 2006-180 du 31 janvier 2006 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-451 du 15 juillet 2003 portant reconduction d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kampêch Radio"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607321" titretxt="Décision n° 2006-181 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Canal 9 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chante France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607167" titretxt="Décision n° 2006-182 du 28 mars 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Caen"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607326" titretxt="Résultats de délibérations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607327" titretxt="Résultats de délibérations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423416" titretxt="Résultats de délibérations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607325" titretxt="Résultats de délibérations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000241987" titretxt="Résultats de délibérations"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000241986" titretxt="Résultats de délibérations"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil de prévention et de lutte contre le dopage</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788975" titretxt="Décision du 4 avril 2006 portant délégation de signature"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur  et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000788976" titretxt="Avis relatif au dépôt des candidatures aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire au titre de l'année 2006-2007"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000241988" titretxt="Avis de vacance d'emploi (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000789149" titretxt="Avis de vacance d'emploi (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000789140" titretxt="Avis relatif au Loto Foot 7 n° 44"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000607328" titretxt="Avis relatif au Loto Foot 7 n° 45"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000423417" titretxt="Avis relatif au Loto Foot 7 n° 46"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000241989" titretxt="Avis relatif au Loto Foot 15 n° 26"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000241990" titretxt="Résultats de l'événement n° 209 Cote &amp; Match du jeudi 13 avril 2006 et des tirages du Keno du jeudi 13 avril 2006"/>
</TM>
</TM>
</TM>
</TM>
</STRUCTURE_TXT>
</JO>
