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<ID>JORFCONT000032519462</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/5/13</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0111 du 13 mai 2016</TITRE>
<NUM>0111</NUM>
<DATE_PUBLI>2016-05-13</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032519467" titretxt="Décret n° 2016-570 du 11 mai 2016 relatif à la transmission à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique des déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts par l'intermédiaire d'un téléservice"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032519516" titretxt="Décret n° 2016-571 du 11 mai 2016 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2015-2016 (amendée lors de la trente-quatrième réunion de la commission instituée par la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 19 au 30 octobre 2015) (1)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032519525" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032519540" titretxt="Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032519786" titretxt="Décret n° 2016-573 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032519795" titretxt="Décret n° 2016-574 du 11 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs spécialisés des Instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032519811" titretxt="Décret n° 2016-575 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032519819" titretxt="Arrêté du 10 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032519828" titretxt="Arrêté du 10 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032519836" titretxt="Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 21 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032519842" titretxt="Arrêté du 11 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032519849" titretxt="Arrêté du 11 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032519857" titretxt="Arrêté du 11 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032519868" titretxt="Arrêté du 11 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032519879" titretxt="Décision n° 2016-04 du 4 mai 2016 fixant pour 2016 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-4 du même code"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032519891" titretxt="Décret n° 2016-576 du 11 mai 2016 portant adaptation du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat au droit de l'Union européenne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032519908" titretxt="Arrêté du 29 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032519910" titretxt="Arrêté du 29 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux secrétaires administratifs de classe normale du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032519912" titretxt="Arrêté du 29 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032519914" titretxt="Arrêté du 3 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat réservé aux attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032519916" titretxt="Arrêté du 6 mai 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2017"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032519919" titretxt="Décret n° 2016-577 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032519931" titretxt="Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 avril 2013 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du logement et de l'habitat durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032519936" titretxt="Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032519953" titretxt="Décret n° 2016-579 du 11 mai 2016 modifiant les articles D. 271-6 et D. 271-7 du code de la construction et de l'habitation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032519970" titretxt="Décret du 11 mai 2016 portant classement de la commune de Biscarrosse (Landes) comme station de tourisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032519972" titretxt="Décret du 11 mai 2016 portant classement de la commune de Bayeux (Calvados) comme station de tourisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032519974" titretxt="Arrêté du 9 mai 2016 fixant les tarifs de la liste d'opposition au démarchage téléphonique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032519980" titretxt="Arrêté du 4 mai 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études de 2e classe du ministère de la culture et de la communication ouvert au titre de l'année 2015"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032519983" titretxt="Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032520064" titretxt="Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032520378" titretxt="Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032520440" titretxt="Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032520478" titretxt="Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032520598" titretxt="Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat relevant de corps à caractère socio-éducatif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032520692" titretxt="Décret n° 2016-586 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032520729" titretxt="Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032520735" titretxt="Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032520775" titretxt="Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032520816" titretxt="Décret n° 2016-590 du 11 mai 2016 relatif à l'homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032520835" titretxt="Décret n° 2016-591 du 11 mai 2016 relatif au contrat d'adulte-relais applicable à Mayotte"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et du développement international</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032520848" titretxt="Arrêté du 9 mai 2016 portant nomination au cabinet du ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032520852" titretxt="Décret du 11 mai 2016 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - M. JALLET (Sébastien)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032520854" titretxt="Décret du 12 mai 2016 portant nomination du directeur des affaires financières - M. CLERGEOT (Philippe)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032520863" titretxt="Décret du 12 mai 2016 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique - M. URSULET (Christian)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032520867" titretxt="Décret du 12 mai 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique - M. HOUSSEL (Patrick)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032520872" titretxt="Décret du 12 mai 2016 portant maintien dans un emploi de directeur d'administration centrale - M. BAJOLET (Bernard)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032520884" titretxt="Arrêté du 22 avril 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032520886" titretxt="Arrêté du 26 avril 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032520891" titretxt="Décret du 11 mai 2016 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032520893" titretxt="Décret du 11 mai 2016 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032520896" titretxt="Décret du 12 mai 2016 portant nominations dans la 2e section des officiers généraux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Collectivités territoriales de la République</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032520921" titretxt="Délibération n° 16-36-1 du 29 mars 2016 portant demande de prorogation de droit de l'habilitation législative en matière de transports intérieurs de passagers et de marchandises, terrestres et maritimes"/>
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<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032520943" titretxt="Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance"/>
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<TITRE_TM>Défenseur des droits</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032520947" titretxt="Décision n° 2016-86 du 4 mai 2016 portant délégation de signature des chefs de pôles, des chefs d'unités et de la cheffe de cabinet"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032521060" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur/directrice régional-e aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes (région Nord - Pas-de-Calais - Picardie)"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032521065" titretxt="Avis n° 7 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016"/>
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<TITRE_TM>Ministère des finances et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032521072" titretxt="Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 10 mai 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032521075" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mardi 10 mai 2016"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032521078" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 121"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires sociales et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032521082" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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<TITRE_TM>Liste de cours indicatifs</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000032521091" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 88 à 90)"/>
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