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<ID>JORFCONT000000024867</ID>
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<TITRE>JORF du 27 juillet 1985</TITRE>
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<DATE_PUBLI>1985-07-27</DATE_PUBLI>


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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000880925" titretxt="Décret du 24 juillet 1985 PORTANT NOMINATION (CONSEIL D'ETAT)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000516954" titretxt="Décret du 23 juillet 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION (ONN)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000886987" titretxt="Décret n°85-784 du 24 juillet 1985 FIXANT LE MONTANT DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000886988" titretxt="Décret n°85-785 du 24 juillet 1985 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (FNS)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000882911" titretxt="Décret du 24 juillet 1985 PORTANT MAINTIEN DANS SES FONCTIONS DU VICE-PRESIDENT DE LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000679071" titretxt="Arrêté du 17 juillet 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000678841" titretxt="Arrêté du 26 juin 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX AGENTS DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES POSTES CONSULAIRES DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000678842" titretxt="Arrêté du 19 juillet 1985 RELATIF AUX EPREUVES THEORIQUES DE LA SECTION ARTS PLASTIQUES DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU SECOND DEGRE (CAPES)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000678843" titretxt="Arrêté du 15 juillet 1985 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES PIEGES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000678844" titretxt="Arrêté du 24 juillet 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR PORCIN DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE (OFIVAL)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000698775" titretxt="Décret du 24 juillet 1985 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DU COMITE DE L'ENERGIE ATOMIQUE (CEA)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000698776" titretxt="Décret du 24 juillet 1985 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES PTT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000873406" titretxt="Arrêté du 22 juillet 1985 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'ACCES AUX EMPLOIS DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF ET DE SECRETAIRE TECHNIQUE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000873407" titretxt="Arrêté du 17 juillet 1985 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000873408" titretxt="Arrêté du 17 juillet 1985 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE:"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000873404" titretxt="Arrêté du 22 juillet 1985 RELATIF A L'EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'ORIGINE DU PAYS NANTAIS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000873405" titretxt="Arrêté du 19 juillet 1985 PORTANT CREATION DES GROUPES DE TRAVAIL PARITAIRES INSTALLES AUPRES DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES ACADEMIQUES ET DEPARTEMENTAUX"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000873865" titretxt="Arrêté du 22 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-01-1981 RELATIF AUX EPREUVES DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE GREFFIER DIVISIONNAIRE DES CONSEILS DE PRUDHOMMES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000318023" titretxt="Circulaire du 26 juillet 1985 RELATIVE AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS FRANCAIS A L'ETRANGER"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000319679" titretxt="Arrêté du 15 juillet 1985 PORTANT CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000319680" titretxt="Arrêté du 27 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-04-1981 FIXANT LES LISTES D'OISEAUX PROTEGES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000319681" titretxt="Arrêté du 17 juillet 1985 PORTANT NOMINATION AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000319682" titretxt="Arrêté du 17 juillet 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE:"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000322919" titretxt="Décret n°85-780 du 23 juillet 1985 ABROGEANT LE DECRET 59555 DU 16-04-1959 PORTANT REVISION DES DISPOSITIONS QUI REGISSENT LES CAUTIONNEMENTS DES CAISSIERS ET SOUS-CAISSIERS DES CAISSES D'EPARGNE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000322920" titretxt="Décret n°85-781 du 24 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 54296 DU 18-03-1954 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES FINANCES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000322921" titretxt="Décret n°85-782 du 23 juillet 1985 PORTANT APPLICATION DU RAPPORT CONSTANT ETABLI PAR L'ART. L8-BIS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE EN VUE DE LA REVALORISATION AU 01-11-1984 DU POINT D'INDICE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET ACCESSOIRES DE PENSIONS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000322922" titretxt="Décret n°85-787 du 22 juillet 1985 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE CHERINE (INDRE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000331994" titretxt="Décret du 26 juillet 1985 PORTANT CLOTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000491248" titretxt="Arrêté du 15 juillet 1985 PORTANT CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000491491" titretxt="Arrêté du 19 juillet 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION SPECIALE DE CASSATION DES PENSIONS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000491247" titretxt="Arrêté du 17 juillet 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE:"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000501507" titretxt="Décret n°85-783 du 23 juillet 1985 FIXANT LE MONTANT DES CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS DESTINEES AU FINANCEMENT DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE EXCLUES DE L'ASSIETTE DES COTISATIONS AU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000501508" titretxt="Décret n°85-786 du 26 juillet 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 84919 DU 18-10-1984 RELATIF AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000516952" titretxt="Décret du 24 juillet 1985 PORTANT NOMINATION (CONSEIL D'ETAT)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000516953" titretxt="Décret du 24 juillet 1985 PORTANT NOMINATION (CONSEIL D'ETAT)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000886985" titretxt="Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement"/>
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