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<ID>JORFCONT000049321720</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/3/26/0072</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0072 du 26 mars 2024</TITRE>
<NUM>0072</NUM>
<DATE_PUBLI>2024-03-26</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321723" titretxt="Décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321731" titretxt="Décret n° 2024-262 du 25 mars 2024 fixant les contingents de Médailles militaires pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321736" titretxt="Décret n° 2024-263 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321742" titretxt="Décret n° 2024-264 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de Médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321749" titretxt="Décret n°2024-265 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321757" titretxt="Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321763" titretxt="Arrêté du 21 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321776" titretxt="Arrêté du 21 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321788" titretxt="Arrêté du 21 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321799" titretxt="Arrêté du 21 mars 2024 fixant le cahier des charges de l'expérimentation d'actions de prévention collective à destination des salariés d'entreprises de travail temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321834" titretxt="Arrêté du 21 mars 2024 relatif à l'examen de représentativité des organisations syndicales représentant les maisons de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321843" titretxt="Décision du 19 mars 2024 relative à l'homologation de l'avenant à l'accord du 18 janvier 2023 créant un revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321848" titretxt="Décision du 19 mars 2024 relative à l'homologation de l'accord sur l'amélioration des revenus des chauffeurs VTC indépendants ayant recours à une plateforme de mise en relation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321858" titretxt="Arrêté du 21 mars 2024 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321872" titretxt="Arrêté du 22 mars 2024 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321893" titretxt="Décret du 25 mars 2024 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) - M. KHELLAF (Hakim)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321895" titretxt="Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321897" titretxt="Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321899" titretxt="Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321901" titretxt="Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321903" titretxt="Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321905" titretxt="Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321913" titretxt="Décret du 25 mars 2024 portant renouvellement d'une vice-présidente de l'Autorité de la concurrence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321915" titretxt="Arrêté du 19 mars 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321917" titretxt="Arrêté du 19 mars 2024 portant radiation des cadres (administrateurs des postes et télécommunications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321919" titretxt="Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321921" titretxt="Arrêté du 20 mars 2024 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321923" titretxt="Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat hors classe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321925" titretxt="Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de la société Chantiers de l'Atlantique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321928" titretxt="Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination (mandataire suppléante d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321930" titretxt="Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321932" titretxt="Arrêté du 25 mars 2024 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321935" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321942" titretxt="Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321949" titretxt="Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321957" titretxt="Décret du 25 mars 2024 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321959" titretxt="Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321962" titretxt="Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321964" titretxt="Arrêté du 8 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321966" titretxt="Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination d'une haute fonctionnaire adjointe de défense et de sécurité"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321971" titretxt="Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321973" titretxt="Arrêté du 20 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321976" titretxt="Arrêté du 19 mars 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321979" titretxt="Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination à la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321982" titretxt="Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'Institut d'études politiques de Paris et de la Fondation nationale des sciences politiques"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321986" titretxt="Avis relatif à l'extension de l'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321991" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049321997" titretxt="Décision n° 2024-216 du 6 mars 2024 portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049322004" titretxt="Décision n° 2024-207 du 13 mars 2024 mettant en demeure l'association Radio Kréol FM"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049322013" titretxt="Délibération n° 2024-018 du 21 mars 2024 portant élection du vice-président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049322022" titretxt="Délibération n° 2024-019 du 21 mars 2024 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés"/>
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<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000049322062" titretxt="Avis relatif à la tarification des préservatifs féminins lubrifiés SO SEXY &amp; SMILE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
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