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<ID>JORFCONT000000005027</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°199 du 28 août 1999</TITRE>
<NUM>0199</NUM>
<DATE_PUBLI>1999-08-28</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000212536" titretxt="Arrêté du 18 août 1999 relatif au concours d'inspecteur-élève des transmissions du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000578508" titretxt="Arrêté du 26 août 1999  portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000578507" titretxt="Décret du 26 août 1999 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000212535" titretxt="Arrêté du 28 juillet 1999 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000397017" titretxt="Arrêté du 13 août 1999 fixant le nombre de promotions à réaliser en 1998 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000212615" titretxt="Décret du 26 août 1999 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000396986" titretxt="Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000761638" titretxt="Arrêté du 9 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1979 relatif aux autorisations exceptionnelles de capture et de prélèvement à des fins scientifiques d'espèces protégées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000578511" titretxt="Arrêté du 19 août 1999 modifiant l'arrêté du 14 février 1991 fixant les modalités des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens des parcs nationaux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000397128" titretxt="Décret no 99-732 du 26 août 1999 modifiant le décret no 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes"/>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000396176" titretxt="Arrêté du 26 août 1999  portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000578505" titretxt="Arrêté du 19 août 1999 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1998"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000212573" titretxt="Décret du 26 août 1999  portant délégation de signature"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000212574" titretxt="Décrets du 26 août 1999  portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000397015" titretxt="Arrêté du 10 août 1999 fixant l'indice de besoins afférent aux appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméras à scintillation, tomographes à émission, caméras à positons)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000396180" titretxt="Arrêté du 6 août 1999 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 fixant pour 1999 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées vieillesse et maladie, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000396178" titretxt="Décrets du 26 août 1999  portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000761632" titretxt="Décrets du 26 août 1999  portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000761307" titretxt="Décrets du 26 août 1999  portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000578506" titretxt="Décrets du 26 août 1999  portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000761635" titretxt="Arrêté du 9 août 1999 fixant pour la région sanitaire du Centre le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000396177" titretxt="Décrets du 26 août 1999  portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000761633" titretxt="Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux chambres d'inhalation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000761634" titretxt="Arrêté du 9 août 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000212575" titretxt="Arrêté du 20 août 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000212614" titretxt="Arrêté du 27 août 1999 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1984 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000212613" titretxt="Arrêté du 20 août 1999 fixant le pourcentage des tarifs de pension et de demi-pension des lycées et collèges correspondant à la participation des familles à la rémunération des personnels d'internat pour l'année 2000"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000397016" titretxt="Décret du 26 août 1999  portant délégation de signature"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000396984" titretxt="Arrêtés du 20 août 1999 portant annulation de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000212679" titretxt="Arrêté du 12 août 1999 portant réorganisation des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000212678" titretxt="Arrêté du 6 août 1999 portant nomination des membres du contentieux de l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000396983" titretxt="Décrets du 26 août 1999  portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000212676" titretxt="Décrets du 26 août 1999  portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000578509" titretxt="Arrêtés du 20 août 1999 portant annulation de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000212680" titretxt="Arrêté du 17 août 1999 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé par lecture optique des bulletins du recensement général de la population de 1999"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000761636" titretxt="Arrêté du 19 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 25 février 1998 instituant une régie d'avances auprès du poste d'officier de liaison des douanes à l'ambassade de France en Colombie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000212677" titretxt="Arrêté du 25 juin 1999 fixant le taux d'intérêt des sommes consignées à la Caisse des dépôts et consignations"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000396985" titretxt="Arrêté du 26 août 1999 relatif aux conditions sanitaires d'importation de certains aliments pour animaux en provenance de pays tiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000212718" titretxt="Arrêté du 18 août 1999 portant homologation de l'avenant no 3 au cahier des charges concernant le mode de production biologique du porc"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000761637" titretxt="Décret du 26 août 1999 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Toulon - Six-Fours - fort (Var)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000396982" titretxt="Arrêté du 27 août 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000397018" titretxt="Décrets du 26 août 1999  portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000212537" titretxt="Arrêté du 27 août 1999 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000397019" titretxt="Décrets du 26 août 1999  portant délégation de signature"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000212717" titretxt="Arrêté du 18 août 1999 fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure à l'Institut géographique national au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000578510" titretxt="Décret du 26 août 1999  portant délégation de signature"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000578370" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000212571" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les ouvriers forestiers sylviculteurs de la région Rhône-Alpes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000212572" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives agricoles de fruits et légumes de la région Rhône-Alpes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000761305" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000761304" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000396174" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national de travail relatif à la formation des conducteurs du secteur agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000761306" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000396175" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises conchylicoles du bassin de Marennes-Oléron (Charente-Maritime)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'emploi et de la solidarité</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000761302" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000761303" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000396049" titretxt="Arrêtés du 23 août 1999  portant nomination au cabinet du ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000577757" titretxt="Arrêtés du 23 août 1999  portant nomination au cabinet du ministre"/>
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<TITRE_TM>Eenseignement scolaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000212690" titretxt="Arrêté du 21 août 1999  portant nomination au cabinet de la ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000396050" titretxt="Arrêté du 2 août 1999 portant nomination (ingénieurs des laboratoires des douanes et droits indirects)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000577792" titretxt="Décret du 27 août 1999 portant nomination au Conseil de la concurrence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000577793" titretxt="Arrêté du 18 juin 1999 portant acceptation d'un legs"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000397169" titretxt="Décret du 26 août 1999  portant nomination d'un préfet"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000212833" titretxt="Décret du 26 août 1999 portant admission à la retraite d'un préfet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000212870" titretxt="Arrêtés du 26 août 1999  portant nomination au cabinet du ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000761743" titretxt="Décret du 26 août 1999  portant nomination d'un préfet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000212834" titretxt="Arrêté du 26 août 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre"/>
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<TITRE_TM>Affaires européennes</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000396051" titretxt="Arrêté du 26 août 1999  portant nomination au cabinet du ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000577796" titretxt="Arrêté du 23 août 1999 relatif à l'intérim du directeur de l'institut régional d'administration de Lille"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000761742" titretxt="Arrêtés du 20 août 1999 conférant le titre de docteur honoris causa"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000761741" titretxt="Arrêtés du 20 août 1999 conférant le titre de docteur honoris causa"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000397132" titretxt="Arrêtés du 20 août 1999 conférant le titre de docteur honoris causa"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000397168" titretxt="Arrêtés du 20 août 1999 conférant le titre de docteur honoris causa"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000577794" titretxt="Arrêtés du 6 août 1999 portant admission à la retraite (Institut géographique national)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000577795" titretxt="Arrêtés du 6 août 1999 portant admission à la retraite (Institut géographique national)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000326243" titretxt="Arrêté du 23 août 1999 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES: M. HUBERT VEDRINE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000326242" titretxt="Arrêté du 21 août 1999 PORTANT NOMINATION AU CABINET DE LA MINISTRE DELEGUEE CHARGEE DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE: MME. SEGOLENE ROYAL"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000506246" titretxt="Arrêté du 23 août 1999 RELATIF A L'INTERIM DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE LILLE"/>
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