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<ID>JORFCONT000020342926</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0054 du 5 mars 2009</TITRE>
<NUM>0054</NUM>
<DATE_PUBLI>2009-03-05</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020342931" titretxt="Décision du 27 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020342940" titretxt="Décret n° 2009-248 du 3 mars 2009 inscrivant les opérations d'aménagement du Plateau de Saclay parmi les opérations d'intérêt national"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020342947" titretxt="Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020342956" titretxt="Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020342963" titretxt="Arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020342969" titretxt="Arrêté du 23 février 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 335 du règlement annexé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020342979" titretxt="Arrêté du 23 février 2009 portant nouvelle délimitation du site inscrit de l'ensemble formé par le Castellet-Saint-Cassien et ses abords sur le territoire de la commune de Val-de-Chalvagne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020342989" titretxt="Arrêté du 23 février 2009 portant inscription parmi les sites du département des Alpes-de-Haute-Provence de l'ensemble formé par le Vieux Montsalier et ses abords, sur le territoire de la commune de Montsalier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020342997" titretxt="Arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343013" titretxt="Liste des sites classés au cours de l'année 2008 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343028" titretxt="Décret n° 2009-249 du 4 mars 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343065" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2009   portant création de zones protégées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343077" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2009   portant création d'une zone protégée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343089" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2009  portant création  de zones protégées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343100" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2009   portant création de zones protégées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343112" titretxt="Arrêté du 21 janvier 2009  portant création de zones protégées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343122" titretxt="Arrêté du 27 février 2009  portant délégation de signature (cabinet de la ministre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343130" titretxt="Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343138" titretxt="Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343150" titretxt="Arrêté du 23 février 2009 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle dotés de l'autonomie financière"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343162" titretxt="Décret n° 2009-250 du 3 mars 2009  relatif à l'Autorité de la statistique publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343186" titretxt="Arrêté du 12 février 2009 relatif au titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur(trice) de mobilier d'art"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343203" titretxt="Décision du 10 février 2009 fixant le ressort des neuf ensembles interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343208" titretxt="Arrêté du 13 janvier 2009 relatif aux conditions d'enrobage et d'utilisation des semences traitées par des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural en vue de limiter l'émission des poussières lors du procédé de traitement en usine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343228" titretxt="Arrêté du 16 février 2009 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisation de producteurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343230" titretxt="Arrêté du 18 février 2009 relatif au droit acquitté au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité par les producteurs de produits laitiers, agroalimentaires ou forestiers bénéficiant d'une appellation d'origine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343240" titretxt="Arrêté du 19 février 2009 relatif au droit acquitté au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité par les producteurs de produits bénéficiant d'une indication géographique protégée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343247" titretxt="Arrêté du 19 février 2009 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2009 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343250" titretxt="Arrêté du 25 février 2009 relatif à l'interdiction d'importation de laits, de produits laitiers et de produits contenant du lait d'origine ovine et caprine à risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles destinés à l'alimentation humaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343279" titretxt="Arrêté du 27 février 2009 portant répartition de l'effort de pêche autorisé pour la pêche des espèces d'eau profonde pour l'année 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343305" titretxt="Arrêté du 27 février 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343333" titretxt="Décision du 2 mars 2009  portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343343" titretxt="Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343352" titretxt="Arrêté du 27 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans les spécialités A « sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie (biochimie, microbiologie) » et B « sciences physiques et chimiques »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343356" titretxt="Arrêté du 23 février 2009 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343359" titretxt="Arrêté du 23 février 2009 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343362" titretxt="Arrêté du 23 février 2009 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343365" titretxt="Arrêté du 23 février 2009 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343368" titretxt="Arrêté du 23 février 2009 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343371" titretxt="Arrêté du 23 février 2009 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343375" titretxt="Arrêté du 27 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343378" titretxt="Arrêté du 23 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343390" titretxt="Arrêté du 27 février 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343405" titretxt="Arrêté du 27 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343415" titretxt="Arrêté du 27 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers service publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343426" titretxt="Arrêté du 27 février 2009 relatif aux nutriments ORAL IMPACT POWDER, ORAL IMPACT et IMPACT ENTERAL de la société Nestlé Clinical Nutrition France SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343435" titretxt="Arrêté du 27 février 2009  relatif à l'inscription du neuromodulateur INTERSTIM II de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343442" titretxt="Arrêté du 27 février 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343452" titretxt="Arrêté du 2 mars 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343461" titretxt="Arrêté du 2 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343472" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2009-251 du 3 mars 2009 portant annulation de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343475" titretxt="Décret n° 2009-251 du 3 mars 2009  portant annulation de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343479" titretxt="Arrêté du 5 février 2009 abrogeant l'arrêté du 19 décembre 2005 fixant les éléments à joindre à une demande de rescrit social"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343484" titretxt="Décision du 27 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343494" titretxt="Décret du 3 mars 2009 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - M. Limouzin-Lamothe (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343497" titretxt="Décret du 3 mars 2009 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - M. Collombat (Pierre-Yves)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343500" titretxt="Arrêté du 23 février 2009 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343502" titretxt="Arrêté du 23 février 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343505" titretxt="Décret du 3 mars 2009 portant nomination du président du directoire du grand port maritime du Havre - M. Castaing (Laurent)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343507" titretxt="Décret du 3 mars 2009 portant nomination de la présidente du directoire du grand port maritime de Bordeaux - Mme Bousseton (Marie-Luce)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343509" titretxt="Arrêté du 3 mars 2009  portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343511" titretxt="Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343513" titretxt="Arrêté du 3 mars 2009  portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343516" titretxt="Décret du 4 mars 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze - M. Cluzeau (Eric)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343518" titretxt="Décret du 4 mars 2009 portant nomination du sous-préfet de Blaye - M. Lotigie (Christophe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343520" titretxt="Arrêté du 19 novembre 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343522" titretxt="Arrêté du 27 février 2009  portant nomination au cabinet de la ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343528" titretxt="Exequatur accordés à des consuls"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343531" titretxt="Arrêté du 23 février 2009 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343533" titretxt="Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343536" titretxt="Arrêté du 19 février 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343538" titretxt="Arrêté du 25 février 2009 portant nomination (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343540" titretxt="Arrêté du 25 février 2009 portant nomination (inspection du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343543" titretxt="Décret du 3 mars 2009  portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343545" titretxt="Décret du 3 mars 2009 portant détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343547" titretxt="Arrêté du 4 février 2009 portant attribution (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343549" titretxt="Arrêté du 6 février 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343551" titretxt="Arrêté du 6 février 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343553" titretxt="Arrêté du 6 février 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343555" titretxt="Arrêté du 9 février 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343557" titretxt="Arrêté du 9 février 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343560" titretxt="Arrêté du 2 février 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343562" titretxt="Arrêté du 11 février 2009 portant nomination au conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343564" titretxt="Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343566" titretxt="Arrêté du 24 février 2009 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343568" titretxt="Arrêté du 24 février 2009  portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343570" titretxt="Arrêté du 24 février 2009 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343572" titretxt="Arrêté du 24 février 2009  portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343574" titretxt="Arrêté du 24 février 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343576" titretxt="Arrêté du 24 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343579" titretxt="Arrêté du 24 février 2009 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343581" titretxt="Décision du 19 décembre 2008 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343584" titretxt="Arrêté du 20 février 2009 portant nomination au comité d'administration de la Comédie-Française"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343588" titretxt="Arrêté du 20 février 2009 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343602" titretxt="Arrêté du 20 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans les exploitations forestières et les scieries agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343613" titretxt="Arrêté du 20 février 2009  portant extension d'avenants à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier des scieries agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343629" titretxt="Arrêté du 20 février 2009  portant extension d'avenants à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343645" titretxt="Arrêté du 20 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (n° 7015)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343657" titretxt="Arrêté du 20 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège (n° 9091)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343673" titretxt="Arrêté du 20 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée (n° 9852)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343687" titretxt="Arrêté du 20 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne (n° 9612)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343697" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343702" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343706" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343710" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343714" titretxt="Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées"/>
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</TM>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343721" titretxt="Liste des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343725" titretxt="Décision n° 2009-133 du 20 janvier 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique des services de télévision sur la zone du nord-Cotentin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343740" titretxt="Décision n° 2009-136 du 20 janvier 2009 complétant la décision n° 2008-637 du 1er juillet 2008, modifiée par la décision n° 2008-1079 du 25 novembre 2008, autorisant la société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TLP-Télévision locale Provence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343761" titretxt="Décision n° 2009-137 du 20 janvier 2009 complétant la décision n° 2007-507 du 24 juillet 2007 autorisant la société TV8 Mont Blanc à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV8 Mont Blanc"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343779" titretxt="Résultat de délibération relatif aux décrochages locaux de M6"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343791" titretxt="Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343794" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service  (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343798" titretxt="Avis de recrutement d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la défense par voie de PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat) au titre de l'année 2009"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343801" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins  de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343804" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343807" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343811" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Commission générale de terminologie et de néologie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343817" titretxt="Recommandation sur les équivalents français à donner au mot « live »"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343820" titretxt="Avis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343824" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343826" titretxt="Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343828" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343831" titretxt="Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343834" titretxt="Résultats des tirages du Keno du lundi 2 mars 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343837" titretxt="Résultats de l'événement n° 488 Cote &amp; Match du lundi 2 mars 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343840" titretxt="Résultats des tirages du Loto du lundi 2 mars 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020343843" titretxt="Résultats de l'événement n° 157 Cote &amp; Score du lundi 2 mars 2009"/>
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