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<ID>JORFCONT000000002611</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/3/7</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°56 du 7 mars 2006</TITRE>
<NUM>0056</NUM>
<DATE_PUBLI>2006-03-07</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000818940" titretxt="Décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000268861" titretxt="Arrêté du 20 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000639234" titretxt="Arrêté du 3 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts à la première session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000456097" titretxt="Arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000268862" titretxt="Arrêté du 21 février 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de l'air"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000456098" titretxt="Arrêté du 21 février 2006 modifiant l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000268863" titretxt="Arrêté du 21 février 2006 modifiant l'arrêté du 15 juin 2000 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000818941" titretxt="Arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000818942" titretxt="Arrêté du 27 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres de techniciens paramédicaux de classe normale à l'Institution nationale des invalides (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000639067" titretxt="Arrêté du 27 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants à l'Institution nationale des invalides (femmes et hommes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000639068" titretxt="Arrêté du 16 février 2006 organisant la procédure d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000456249" titretxt="Arrêté du 23 février 2006 portant approbation de la convention relative au centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Nord - Pas-de-Calais"/>
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<TITRE_TM>Enseignement supérieur et recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000456250" titretxt="Arrêté du 8 février 2006 portant ouverture de concours  au Centre national de la recherche scientifique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000456251" titretxt="Arrêté du 8 février 2006 portant ouverture de concours au Centre national de la recherche scientifique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000639069" titretxt="Arrêté du 8 février 2006 portant ouverture de concours au Centre national de la recherche scientifique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000269175" titretxt="Arrêté du 8 février 2006 portant ouverture de concours au Centre national de la recherche scientifique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000818943" titretxt="Arrêté du 8 février 2006 portant ouverture de concours au Centre national de la recherche scientifique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000639070" titretxt="Arrêté du 8 février 2006 portant ouverture de concours au Centre national de la recherche scientifique"/>
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<TITRE_TM>Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000639071" titretxt="Arrêté du 2 février 2006 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2006"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000269176" titretxt="Décret n° 2006-261 du 3 mars 2006 relatif aux conseils d'administration des centres de lutte contre le cancer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000816301" titretxt="Arrêté du 27 février 2006 autorisant au titre de l'année  2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000456252" titretxt="Arrêté du 27 février 2006 portant ouverture du concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2006-2007"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000639243" titretxt="Arrêté du 20 février 2006 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000639427" titretxt="Arrêté du 23 février 2006 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143, D. 723-145 et D. 723-146 du code rural"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000816302" titretxt="Arrêté du 23 février 2006 relatif à l'agrément de la fédération interrégionale de révision des coopératives agricoles Rhône-Alpes-Auvergne"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000269177" titretxt="Arrêté du 23 décembre 2005 relatif à la formation des tuteurs dans le cadre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000639428" titretxt="Arrêté du 8 février 2006 modifiant l'arrêté du 4 août 2005 portant ouverture en 2006 d'un concours de recrutement de rédacteurs territoriaux"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000818946" titretxt="Arrêté du 22 février 2006 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000639429" titretxt="Arrêté du 23 février 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère  de  l'emploi,  de  la  cohésion  sociale  et  du  logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000269019" titretxt="Décret du 6 mars 2006 portant nomination de la rapporteure générale de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes - Mme Zimmermann (Marie-Jo)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000269020" titretxt="Décret du 6 mars 2006 portant nomination à l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Budget et réforme de l'État</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000639261" titretxt="Arrêté du 24 février 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000818947" titretxt="Arrêté du 27 février 2006 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000456253" titretxt="Arrêté du 23 février 2006 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000639262" titretxt="Arrêté du 23 février 2006 conférant le diplôme de conservateur des bibliothèques à des élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2004-2005"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000269021" titretxt="Arrêté du 24 février 2006 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum national d'histoire naturelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000639436" titretxt="Arrêté du 24 février 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000456254" titretxt="Décret du 28 février 2006 portant admission  à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000269022" titretxt="Décrets du 28 février 2006 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000816308" titretxt="Décrets du 28 février 2006 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000816307" titretxt="Décrets du 28 février 2006 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000456255" titretxt="Décrets du 28 février 2006 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000269023" titretxt="Décrets du 28 février 2006 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000816309" titretxt="Arrêté du 24 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000639438" titretxt="Arrêté du 17 février 2006 portant nomination (inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000456258" titretxt="Arrêté du 7 février 2006 portant autorisation de réaliser en France des projets d'architecture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000456257" titretxt="Arrêté du 7 février 2006 portant autorisation de réaliser en France des projets d'architecture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000639440" titretxt="Arrêté du 22 février 2006 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'outre-mer</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques et des postes</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000639601" titretxt="Décision du 3 janvier 2006 portant ouverture d'une enquête administrative en application de l'article L. 32-4 concernant les méthodes utilisées par Orange France pour permettre à ses abonnés de profiter de l'étendue de leurs droits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000816310" titretxt="Décision du 3 janvier 2006 portant ouverture d'une enquête administrative en application de l'article L. 32-4 concernant les méthodes utilisées par Bouygues Telecom pour permettre à ses abonnés de profiter de l'étendue de leurs droits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000639602" titretxt="Décision du 3 janvier 2006 portant ouverture d'une enquête administrative en application de l'article L. 32-4 concernant les méthodes utilisées par SFR pour permettre à ses abonnés de profiter de l'étendue de leurs droits"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur  et de la recherche</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000456398" titretxt="Résultats  des tirages du Loto n° 18 et du Keno des samedi 4 et dimanche 5 mars 2006"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie</TITRE_TM>
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