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<ID>JORFCONT000036334118</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/12/30/0304</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0304 du 30 décembre 2017</TITRE>
<NUM>0304</NUM>
<DATE_PUBLI>2017-12-30</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334121" titretxt="LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (rectificatif)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334126" titretxt="Décret n° 2017-1792 du 28 décembre 2017 relatif au registre recensant les cas dans lesquels un membre du Gouvernement estime ne pas devoir exercer ses attributions en raison d'une situation de conflit d'intérêts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334146" titretxt="Convention du 28 décembre 2017 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Multicap Croissance n° 2 [MC2] »)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334161" titretxt="Convention du 28 décembre 2017 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national post-maturation “Frontier venture” »)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334174" titretxt="Convention du 28 décembre 2017 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national d'amorçage n° 2 [FNA 2] »)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334190" titretxt="Décret n° 2017-1793 du 28 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334234" titretxt="Décret n° 2017-1794 du 28 décembre 2017 modifiant l'article R. 2333-120-28 du code général des collectivités territoriales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334244" titretxt="Décret n° 2017-1795 du 28 décembre 2017 pris pour l'application des articles 25 et 26 de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334290" titretxt="Décret n° 2017-1796 du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations applicables au corps des attachés d'administrations parisiennes et à celui des administrateurs de la ville de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334307" titretxt="Décret n° 2017-1797 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334321" titretxt="Décret n° 2017-1798 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334332" titretxt="Décret n° 2017-1799 du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions indemnitaires et indiciaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations applicables au corps des attachés d'administrations parisiennes, à celui des administrateurs de la ville de Paris et aux emplois de direction des mairies d'arrondissement de Paris"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334351" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 mars 2017 portant ouverture en 2018 du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe établi par le centre de gestion du Haut-Rhin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334353" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2017 portant ouverture d'un concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France - session 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334355" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334357" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un 3e concours pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334360" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2017 fixant la liste des catégories d'emplois et le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334368" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334384" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334532" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334662" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2017 fixant le taux de promotion « hors créneaux » dans le corps des officiers de gendarmerie pour l'année 2018"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334668" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334728" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334805" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2017 portant création et organisation du service à compétence nationale « greffe de la commission du contentieux du stationnement payant »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334823" titretxt="Décret n° 2017-1800 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334855" titretxt="Décret n° 2017-1801 du 29 décembre 2017 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334865" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2017 portant application au corps des architectes et urbanistes de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334884" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334890" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2017 déterminant les cas de recours aux astreintes à l'Autorité de sûreté nucléaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334898" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2017 fixant les taux de rémunération ou de compensation horaire des astreintes et des interventions au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334909" titretxt="Décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017 relatif à l'acte de notoriété portant sur un immeuble situé en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334941" titretxt="Décret n° 2017-1803 du 28 décembre 2017 relatif au remboursement par un membre du Gouvernement des sommes versées en violation de l'interdiction d'emploi de personnes de sa famille comme membres de son cabinet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334956" titretxt="Décret n° 2017-1804 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2001-1018 du 5 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334973" titretxt="Décret n° 2017-1805 du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions indiciaires et indemnitaires applicables aux magistrats de l'ordre judiciaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334990" titretxt="Décret n° 2017-1806 du 29 décembre 2017 portant application de l'article 92 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036334997" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2017 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335004" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2017 relatif à la fixation du taux de cotisation annuelle des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques pour la période 2018-2020"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335015" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 14 octobre 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335029" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2017 pris en application de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques pour la profession d'huissier de justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335057" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2017 pris en application de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques pour la profession de commissaire-priseur judiciaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335085" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exerçant des responsabilités supérieures"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335092" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 pris en application du décret n° 2007-1762 du 14 décembre 2007 relatif au régime de l'indemnité de fonction des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335101" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2017 relatif aux vacations des magistrats non permanents de la commission du contentieux du stationnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335111" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2017 fixant la liste des pièces à produire pour une demande de nomination en qualité d'huissier de justice dans un office à créer et le délai prévus à l'article 29 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335134" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2017 fixant les modalités des opérations de tirages au sort prévues à l'article 32 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335175" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2017 fixant les modalités des opérations de tirage au sort prévues à l'article 34 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335208" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2017 fixant la liste des pièces à produire pour une demande de nomination en qualité de commissaire-priseur judiciaire dans un office à créer et le délai prévus à l'article 29 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d'accès à cette profession"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335231" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2017 fixant les modalités des opérations de tirages au sort prévues à l'article 32 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d'accès à cette profession"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335270" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2017 fixant les modalités des opérations de tirage au sort prévues à l'article 34 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d'accès à cette profession"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335302" titretxt="Décret n° 2017-1807 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335325" titretxt="Décret n° 2017-1808 du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux corps des adjoints administratifs et des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335336" titretxt="Décret n° 2017-1809 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de la sécurité extérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335346" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2017 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335356" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335481" titretxt="Décision du 21 décembre 2017 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2018"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335484" titretxt="Décret n° 2017-1810 du 28 décembre 2017 pris pour l'application du III de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335513" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France (art. L. 520-1 et L. 520-8 du code de l'urbanisme)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335532" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335544" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des solidarités et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335558" titretxt="Décret n° 2017-1811 du 28 décembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissements sociaux et médico-sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335607" titretxt="Décret n° 2017-1812 du 28 décembre 2017 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335616" titretxt="Décret n° 2017-1813 du 29 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335659" titretxt="Décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017 fixant les modalités de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335690" titretxt="Décret n° 2017-1815 du 29 décembre 2017 fixant les conditions d'octroi et les modalités de financement de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335721" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335732" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2017 portant liste d'instances dont les membres établissent la déclaration publique d'intérêts régie par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335744" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2017 relatif aux modalités d'information de l'agence régionale de santé lors de la détection par les personnes ou organismes agréés de sources de contamination ou d'infection présentant un risque pour la santé publique à bord d'un navire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335750" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2017 relatif au montant du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335757" titretxt="Décret n° 2017-1816 du 28 décembre 2017 relatif à la régulation des marchés et contrats dans le secteur des autoroutes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335824" titretxt="Décret n° 2017-1817 du 29 décembre 2017 portant fixation pour l'année 2017 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335833" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2017 relatif aux commissions consultatives paritaires des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335922" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2017 relatif aux commissions de réparation des accidents du travail des ministères économiques et financiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335955" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom Paris Tech"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335957" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2017 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335962" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335967" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2017 relatif à la définition des tranches de numéros constituant l'option de blocage des numéros surtaxés prévue à l'article L. 224-54 du code de la consommation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335977" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2017 portant homologation des règlements n° 2017-01 du 5 mai 2017, n° 2017-02 du 5 juillet 2017, n° 2017-03 du 3 novembre 2017, n° 2017-04 du 1er décembre 2017, n° 2017-05 du 1er décembre 2017, n° 2017-06 du 1er décembre 2017, n° 2017-07 du 1er décembre 2017 de l'Autorité des normes comptables"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036335998" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatif au classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc » « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336005" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336015" titretxt="Décision n° D-HCSF-2017-4 du 29 décembre 2017 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336024" titretxt="Décret n° 2017-1818 du 28 décembre 2017 relatif à la prise en charge de la rémunération des salariés participant aux négociations de branche"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336033" titretxt="Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336556" titretxt="Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336602" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336618" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336628" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (n° 2230)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336635" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (CNEAP) (n° 7520)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336642" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale de la couture parisienne (n° 0303)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336649" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336656" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336665" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336673" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336678" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure et négoces annexes (n° 0500)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336685" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion (n° 1341)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336692" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336699" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective pour les stations-service en Guadeloupe (n° 1961)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336705" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336714" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336720" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 octobre fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (n° 3043)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336726" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie (n° 0822)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336733" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 0827)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336740" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (n° 0828)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336747" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse (n° 0829)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336754" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (n° 0836)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336761" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 0860)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336768" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 0863)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336775" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (n° 0878)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336782" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 0887)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336789" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier (n° 0898)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336796" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 0911)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336803" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain (n° 0914)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336810" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 0930)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336817" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre (n° 0934)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336824" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 0937)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336831" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados (n° 0943)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336838" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne (n° 0948)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336845" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var (n° 0965)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336852" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (n° 0979)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336859" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 0984)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336866" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336873" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336880" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (n° 1164)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336887" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336894" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336901" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne (n° 1353)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336908" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336915" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336922" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336929" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336936" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336943" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente (n° 1572)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336950" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher (n° 1576)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336957" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336964" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336971" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336978" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336985" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336992" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036336999" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337006" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor (n° 1634)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337013" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337020" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337027" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337034" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337041" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337048" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or (n° 1885)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337055" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire (n° 1902)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337062" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337069" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (n° 1960)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337076" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337083" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337090" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337097" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337104" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337111" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337118" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337125" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337131" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337138" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337145" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337152" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (n° 2579)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337159" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337166" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337173" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337180" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard (n° 2755)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337187" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la Métallurgie de la Somme (n° 2980)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337194" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Indre-et-Loire (n° 2992)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337201" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs (n° 3209)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337207" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la métallurgie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337214" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337221" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337236" titretxt="Décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 portant relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337254" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains emplois relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337368" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2017 fixant le taux de promotion du corps des inspecteurs de l'éducation nationale pour les années 2018, 2019 et 2020"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de l'alimentation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337377" titretxt="Décret n° 2017-1822 du 28 décembre 2017 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime et du code forestier à la création de la collectivité de Corse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337436" titretxt="Décret n° 2017-1823 du 28 décembre 2017 portant création de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337476" titretxt="Décret n° 2017-1824 du 29 décembre 2017 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337485" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Banon »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337495" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337505" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2017 portant fixation, au titre de l'année 2018, des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337539" titretxt="Décret n° 2017-1825 du 28 décembre 2017 relatif à l'exercice de l'activité d'opérateur de détaxe mentionnée à l'article 262-0 bis du code général des impôts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337566" titretxt="Décret n° 2017-1826 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2009-731 du 18 juin 2009 fixant les modalités d'application de l'article 265 sexies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337585" titretxt="Décret n° 2017-1827 du 28 décembre 2017 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337622" titretxt="Décret n° 2017-1828 du 28 décembre 2017 portant modification de l'article D. 665-11 du code rural et de la pêche maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337631" titretxt="Décret n° 2017-1829 du 28 décembre 2017 fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337643" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2016 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337652" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2017 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337742" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337762" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337773" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337796" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337805" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337817" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur secondaire du ministre de l'action et des comptes publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337834" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2017 précisant la compétence du comptable spécialisé du domaine en matière de recettes et de dépenses de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337854" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2017 fixant la liste des communes situées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l'offre et la demande de logements pour l'application de l'abattement prévu au II de l'article 28 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337866" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337886" titretxt="Décret n° 2017-1830 du 27 décembre 2017 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337899" titretxt="Décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337955" titretxt="Décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036337994" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2017 portant répartition des biens, droits et obligations de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » entre l'université de Reims et l'université de technologie de Troyes"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338001" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2017 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338009" titretxt="Décret n° 2017-1833 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338084" titretxt="Décret n° 2017-1834 du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16 du code du sport"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et solidaire</TITRE_TM>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338098" titretxt="Décret n° 2017-1835 du 28 décembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338109" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2017 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338125" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 16 décembre 2015 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Atlantique Air Assistance et de l'arrêté du 1er juillet 2015 modifié relatif à l'exploitation de services aériens par la société Atlantique Air Assistance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338134" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2017 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société Edeis Management pour la concession de l'aérodrome d'Aix-Les Milles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338151" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338209" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338215" titretxt="Décision du 28 décembre 2017 relative à la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de longueur inférieure à 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance"/>
</TM>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338225" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338228" titretxt="Arrêté du 25 octobre 2017 portant qualification d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338231" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination des membres au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338233" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338236" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338238" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338240" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338242" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2017 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338244" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination à la chambre disciplinaire nationale et à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338246" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination à la chambre disciplinaire nationale et à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338248" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2017 portant renouvellement des mandats d'assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338250" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2017 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338253" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2017 portant réintégration et détachement d'une conseillère d'Etat (Conseil d'Etat)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338256" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2017 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338259" titretxt="Arrêté du 29 décembre 2017 portant nomination à l'Observatoire des territoires"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338262" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2017 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338266" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2017 portant nomination d'un directeur au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338269" titretxt="Décret du 28 décembre 2017 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338272" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil, établie au titre de l'année 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338274" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination des élèves de la promotion 2018-2019 de l'Ecole nationale d'administration"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338276" titretxt="Arrêté du 27 décembre 2017 portant mutation et affectation d'administrateurs des finances publiques"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338280" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 635)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338293" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (n° 1624)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338316" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338328" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial (n° 3219)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338339" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'un accord national interbranches conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) et de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338351" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338368" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338380" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338411" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338420" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338437" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338449" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338463" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2017 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338475" titretxt="Arrêté du 28 décembre 2017 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclu dans le cadre du secteur des professions libérales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338486" titretxt="Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Aquitaine, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, La Réunion, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire et Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture"/>
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</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Cour de discipline budgétaire et financière</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338492" titretxt="Arrêt du 15 décembre 2017 « Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) » (Accès protégé)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Commission nationale de l'informatique et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338496" titretxt="Délibération n° 2017-314 du 7 décembre 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité » (demande d'avis n° 17024485)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338522" titretxt="Délibération n° 2017-315 du 7 décembre 2017 portant avis sur un projet de décret fixant les conditions d'octroi et les modalités de financement de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle (demande d'avis n° 17024482)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338531" titretxt="Décision n° 2017-931 du 11 octobre 2017 modifiant et complétant la décision n° 2014-422 du 17 septembre 2014 attribuant à la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en Ile-de-France du service de télévision dénommé France 24 en vue de sa diffusion en haute définition"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338542" titretxt="Décision n° 2017-932 du 20 décembre 2017 modifiant et complétant la décision n° 2007-491 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société Ensemble TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne en vue de sa diffusion en haute définition"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338559" titretxt="Décision n° 2017-933 du 20 décembre 2017 modifiant et complétant la décision n° 2007-489 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant l'association Bocal à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne en vue de sa diffusion en haute définition"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338576" titretxt="Décision n° 2017-934 du 20 décembre 2017 modifiant la décision n° 2017-05 du 11 janvier 2017 modifiée autorisant la société Franciliennes TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Vià Grand Paris en Ile-de-France en vue de sa diffusion en haute définition"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338589" titretxt="Décret du 28 décembre 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338592" titretxt="Décret du 28 décembre 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338595" titretxt="Décret du 28 décembre 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338598" titretxt="Décret du 28 décembre 2017 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338603" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338605" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338609" titretxt="Ordre du jour"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338614" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de Loir-et-Cher)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338618" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (Direction départementale de la cohésion sociale de l'Aisne)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie et des finances</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338624" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel, au titre de l'année 2018, pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économiques et financiers"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000036338629" titretxt="Résultats du tirage du Loto du mercredi 27 décembre 2017"/>
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