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<ID>JORFCONT000052430937</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/10/25/0252</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0252 du 25 octobre 2025</TITRE>
<NUM>0252</NUM>
<DATE_PUBLI>2025-10-25</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052430940" titretxt="LOI n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (1)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431023" titretxt="Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431034" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431043" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'intérieur)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431052" titretxt="Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places maximum offertes en 2026 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431058" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431088" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2025 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice au titre de l'année 2026"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431099" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431102" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431106" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2024 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2025"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431118" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431129" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431142" titretxt="Arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431150" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Lesdins (Aisne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431159" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2025 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431166" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431176" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431192" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la ville et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431211" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la ville et du logement)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431220" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431227" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431235" titretxt="Décret du 24 octobre 2025 portant reconduction du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité - M. CLAVIERE (David)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431242" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431250" titretxt="Décret du 24 octobre 2025 portant affectation d'officiers généraux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431257" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431264" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431267" titretxt="Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre du travail et des solidarités"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431276" titretxt="Arrêté du 2 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431280" titretxt="Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431288" titretxt="Décret du 24 octobre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431304" titretxt="Décret du 24 octobre 2025 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431311" titretxt="Arrêté du 17 octobre 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431313" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431315" titretxt="Arrêté du 24 octobre 2025 portant remplacement d'un membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431318" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2025 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431325" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects"/>
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<TITRE_TM>Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431328" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2025 portant nominations au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431336" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 8 juin 2022 désignant les agents habilités à exercer les missions de surveillance du marché des agroéquipements au titre des exigences relatives à la santé et à la sécurité au travail"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431340" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2025 portant fin de fonctions (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431346" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431353" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2025 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431356" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"/>
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<TITRE_TM>Ministère des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431364" titretxt="Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431367" titretxt="Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431375" titretxt="Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431378" titretxt="Arrêté du 16 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la ville et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431381" titretxt="Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431390" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431396" titretxt="Arrêté du 15 octobre 2025 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles"/>
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<TITRE_TM>Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431410" titretxt="Assemblée plénière"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431415" titretxt="Décision n° 2025-630 du 1er octobre 2025 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort des comités techniques de Caen, Rennes et Poitiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431422" titretxt="Décision n° 2025-631 du 1er octobre 2025 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé sur l'autoroute A88"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431429" titretxt="Décision n° 2025-633 du 1er octobre 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Lyon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431441" titretxt="Décision n° 2025-634 du 1er octobre 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Marseille"/>
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<TITRE_TM>Commission de régulation de l'énergie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431455" titretxt="Délibération n° 2025-221 du 24 septembre 2025 portant décision sur les modalités de gestion des congestions du Sud vers le Nord sur les réseaux de transport de gaz"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431464" titretxt="Décision n° 05-38-25 du 22 octobre 2025 sur une demande de règlement d'un différend qui oppose M. L. à la société EDF et au Syndicat intercommunal d'électricité du département de La Réunion"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431640" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431656" titretxt="Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431663" titretxt="Avis relatif à la délibération n° 2025-21 de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse relative aux taux de redevance prélèvement des années 2026 à 2030"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431675" titretxt="Avis relatif à la délibération n° 2025-22 de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse relative à la zone E - Camargue et aux taux pour la redevance prélèvement des années 2026 à 2030"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431686" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges Label rouge n° LA 08/13 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire solide »"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431691" titretxt="Concessions diverses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000052431693" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 77 à 93)"/>
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