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<ID>JORFCONT000000022399</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF du 6 juillet 1977</TITRE>
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<DATE_PUBLI>1977-07-06</DATE_PUBLI>


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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000883961" titretxt=" du 6 juillet 1977 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000488495" titretxt="Arrêté du 29 juin 1977 CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DES OBSERVATOIRES ASTRONOMIQUES ET DES INSTITUTS ET OBSERVATOIRES DE PHYSIQUE DU GLOBE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000488494" titretxt="Arrêté du 29 juin 1977 CREATION AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE, DU PERSONNEL ET DU BUDGET DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DU PERSONNEL SUPERIEUR DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000488493" titretxt="Arrêté du 1 juillet 1977 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000338792" titretxt="Loi n° 77-706 du 5 juillet 1977 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la ‎République française et le Gouvernement de l’Australie tendant à éviter les doubles impositions et a ‎prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Canberra le 13 avril 1976‎"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000338351" titretxt="Décret n°77-720 du 29 juin 1977 PORTANT MODIFICATION DE L'AL. 1 DE L'ART. 105-9 DU DECRET 450179 DU 29-12-1945,PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000338122" titretxt="Décret n°77-717 du 5 juillet 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 322-8-1 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA PRIME DE MOBILITE DES JEUNES OCCUPANT LEUR PREMIER EMPLOI SALARIE A L'ETRANGER"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000338121" titretxt="Décret n°77-715 du 5 juillet 1977 LA DATE DU 31-12-1977 FIGURANT AUX ART. 1ER ET 6 DU DECRET 77-71 DU 26-01-1977 AUTORISANT L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME D'INCITATION A LA CREATION D'EMPLOI EST RAMENEE AU 30-06-1977"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000338120" titretxt="Décret n°77-713 du 5 juillet 1977 RELATIF A L'APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DE LA LOI 77-704 DU 05-07-1977 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES JEUNES ET COMPLETANT LA LOI N° 75-574 DU 04-07-1975 TENDANT A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000328997" titretxt="Décret du 29 juin 1977 PORTANT CLASSEMENT DE LA COMMUNE DE EN STATION BALNEAIRE ET DE TOURISME VILLENEUVE-LOUBET (ALPES-MARITIMES)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000312023" titretxt="Arrêté du 21 juin 1977 REMUNERATION DES PSYCHOLOGUES VACATAIRES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000312022" titretxt="Arrêté du 10 juin 1977 COMMISSION D'ASSISTANCE JUDICIAIRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000312021" titretxt="Arrêté du 16 juin 1977 EXTENSION DE CERTAINES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE REGIONAL FRUITS ET LEGUMES DU NORD DE LA FRANCE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000668649" titretxt="Arrêté du 5 juillet 1977 INDEMNITE FORFAITAIRE POUR FRAIS DE DEPLACEMENT PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 77-717 DU 05-07-1977"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000668648" titretxt="Arrêté du 14 juin 1977 PRISE EN CHARGE PAR LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES DES ALLOCATIONS ET DES FRAIS DE GESTION VISES A L'ART. 7-III DU DECRET 77-222 DU 08-03-1977"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000668647" titretxt="Arrêté du 20 juin 1977 CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000522571" titretxt="Loi n°77-705 du 5 juillet 1977 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD INTERNATIONAL DE 1975 SUR L'ETAIN, ENSEMBLE SIX ANNEXES FAIT A GENEVE LE 21 JUIN 1975"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000522704" titretxt="Loi n°77-708 du 5 juillet 1977 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE UNIE DU CAMEROUN RELATIVE A LA CIRCULATION DES PERSONNES SIGNEE A YAOUNDE LE 26 JUIN 1976"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000488496" titretxt="Arrêté du 29 juin 1977 CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET TAUX DE LA PRIME SPECIFIQUE ALLOUEE AUX INFIRMIERES ET INFIRMIERS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000863884" titretxt="Décret n°77-714 du 5 juillet 1977 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 77-704 DU 05-07-1977 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES JEUNES (STAGES, ACTIONS DE FORMATION) ET COMPLETANT LA LOI 75-574 DU 04-07-1975 TENDANT A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000886340" titretxt="Loi n°77-707 du 5 juillet 1977 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE-D'IVOIRE RELATIVE A LA CIRCULATION DES PERSONNES, SIGNEE A PARIS LE 8 OCTOBRE 1976"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000886341" titretxt="Loi n°77-709 du 5 juillet 1977 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE MALTE SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RECIPROQUES DES INVESTISSEMENTS (ENSEMBLE UN PROTOCOLE), SIGNE A LA VALETTE LE 11 août 1976"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000886342" titretxt="Loi n°77-710 du 5 juillet 1977 AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU PROTOCOLE SUR LES STATUTS DE LA BANQUE, SIGNE A BRUXELLES LE 10 JUILLET 1975"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000700668" titretxt="Décret n°77-716 du 5 juillet 1977 OUVRANT LE BENEFICE DES CONTRATS D'EMPLOI-FORMATION AUX VEUVES ET FEMMES SEULES AYANT AU MOINS UN ENFANT A CHARGE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000697542" titretxt="Décret du 29 juin 1977 SOCIETE DE MECANIQUE ET D'ELECTRONIQUE DE RUELLE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000704668" titretxt="Loi n°77-704 du 5 juillet 1977 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES JEUNES ET COMPLETANT LA LOI 75-574 DU 04-07-1975 TENDANT A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000860217" titretxt="Arrêté du 23 juin 1977 ACADEMIE DE FRANCE A ROME"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000860218" titretxt="Arrêté du 20 juin 1977 MODIFIE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 10-09-1974 RELATIF AUX MONTANTS DU RACHAT PAR L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION DE BATEAUX AUTOMOTEURS VETUSTES OU DE CONCEPTION PERIMEE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000860219" titretxt="Arrêté du 29 juin 1977 DES SECTIONS DU CONSEIL DES OBSERVATOIRES ASTRONOMIQUES ET DES INSTITUTS ET OBSERVATOIRES DE PHYSIQUE DU GLOBE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000860437" titretxt="Arrêté du 29 juin 1977 NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE DE CONSERVATION DES ARCHIVES AUDIOVISUELLES POUR UNE DUREE DE 2 ANS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000860438" titretxt="Arrêté du 21 juin 1977 CONDITIONS D'ADMISSION ET DE FORMATION DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE TRAVAUX MARITIMES A L'ECOLE TECHNIQUE SUPERIEURE DES TRAVAUX MARITIMES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000488272" titretxt="Arrêté du 8 juin 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1976 (ART. 1, DROITS DE PORT)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000513935" titretxt="Décret du 29 juin 1977 PORTANT CLASSEMENT DE LA COMMUNE DE PROPRIANO (CORSE) EN STATION BALNEAIRE ET DE TOURISME"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000518806" titretxt="Décret n°77-711 du 29 juin 1977 ATTRIBUANT UNE INDEMNITE SPECIFIQUE AUX INFIRMIERS ET INFIRMIERES EN SERVICE DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE (FRESNES ET MARSEILLE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000518807" titretxt="Décret n°77-712 du 1 juillet 1977 PORTANT CREATION D'UN POSTE DE SECRETAIRE ADJOINT AU CONSEIL DE PRUDHOMMES DE MONTMORENCY (VAL-D'OISE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000515887" titretxt="Décret n°77-718 du 28 juin 1977 LE 1ER ALINEA DE L'ART. 21 DE L'ANNEXE XIII AU DECRET 56-284 DU 9 MARS 1956, MODIFIE PAR LE DECRET 76-92 DU 27 JANVIER 1976, FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES POUPONNIERES A CARACTERE SANITAIRE EST ABROGE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000515888" titretxt="Décret n°77-719 du 29 juin 1977 MODIFICATION DE L'ART. 3 (AL. 2) DU DECRET 63698 DU 13-07-1963 (MONTANT DES COTISATIONS) RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 62789 DU 13-07-1962 ACCORDANT A CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS LA FACULTE D'OPERER DES VERSEMENTS DE RACHAT AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000515889" titretxt="Décret n°77-721 du 29 juin 1977 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 50 DE LA LOI 701318 DU 31 décembre 1970 (ART. 50, AGENTS PERMANENTS DES HOSPICES CIVILS DE LYON)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000515890" titretxt="Décret n°77-722 du 29 juin 1977 RELATIF A L'INTEGRATION DE CERTAINS AGENTS PERMANENTS DES HOSPICES CIVILS DE LYON DANS LES EMPLOIS REGIS PAR LE LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (SPU)"/>
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