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<ID>JORFCONT000048668662</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/12/27/0299</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0299 du 27 décembre 2023</TITRE>
<NUM>0299</NUM>
<DATE_PUBLI>2023-12-27</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048668665" titretxt="LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048668800" titretxt="LOI n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048668803" titretxt="LOI n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1)"/>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048668806" titretxt="Décision n° 2023-860 DC du 21 décembre 2023"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048668853" titretxt="Décret n° 2023-1253 du 26 décembre 2023 relatif aux modalités de répartition des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048668870" titretxt="Décret n° 2023-1254 du 26 décembre 2023 portant prorogation des mandats de membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048668877" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2023 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048668894" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2023 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048668914" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 modifié relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048668921" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2023-1255 du 26 décembre 2023 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048668923" titretxt="Décret n° 2023-1255 du 26 décembre 2023 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048668930" titretxt="Décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048668940" titretxt="Rapport relatif au décret n° 2023-1257 du 26 décembre 2023 portant virement de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048668942" titretxt="Décret n° 2023-1257 du 26 décembre 2023 portant virement de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048668949" titretxt="Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2023 portant approbation des conventions signées entre les financeurs du Fonds de garantie à l'habitat social en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte et la Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669013" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2023 portant modification du marqueur fiscal commun devant être incorporé dans les produits énergétiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669034" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669036" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2023 portant approbation de la convention-type conclue entre l'Etat et les loueurs de véhicules relative à la mise en place d'une aide à la location d'une voiture particulière électrique pour les ménages modestes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669064" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2023 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes attribué à la société Iamgold France dit « Permis Changement » (Guyane)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669066" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ELIZABETH EUROPE, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669074" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669087" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669097" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MONTCLAR DOMAINE SKIABLE, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669102" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société DOMAINE CLOS DE LA BIERLE, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669107" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669113" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669120" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2023 fixant les conditions de santé particulières et les modalités de leur vérification pour l'accès aux corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669133" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669153" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669226" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669235" titretxt="Décision du 21 décembre 2023 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669245" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2023 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669250" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669337" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 fixant les taux de promotions du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669348" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 fixant les taux de promotions pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669363" titretxt="Arrêté du 21 novembre 2023 portant création de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669407" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669419" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2023 portant retrait de la reconnaissance de la société par actions simplifiée (SAS) OPSO en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669423" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2023 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) COOP PRAYSSICA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669427" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2023 portant fixation au titre de l'année 2024 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669453" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 fixant le montant de la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 731-35-1 du code rural et de la pêche maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669461" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 août 2021 modifié et fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669478" titretxt="Décret n° 2023-1258 du 22 décembre 2023 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669496" titretxt="Décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023 précisant les modalités d'application de la définition de la friche dans le code de l'urbanisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669506" titretxt="Décret n° 2023-1260 du 26 décembre 2023 portant modification du décret n° 2021-1124 du 27 août 2021 relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite et au point unique d'accueil en gare"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669540" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par examen professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669542" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2023 portant agrément de la société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669552" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition énergétique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669564" titretxt="Décret n° 2023-1261 du 26 décembre 2023 précisant les catégories d'opérations liées à la réalisation de réacteurs électronucléaires pouvant être engagées à compter de la délivrance de l'autorisation environnementale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669576" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669604" titretxt="Décret n° 2023-1262 du 26 décembre 2023 modifiant le décret n° 2017-1048 du 10 mai 2017 relatif au fonds d'accompagnement de la réception télévisuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669616" titretxt="Rapport au décret n° 2023-1263 du 26 décembre 2023 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669618" titretxt="Décret n° 2023-1263 du 26 décembre 2023 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669637" titretxt="Délibération n° 2023/CA/32 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides au développement de projets d'œuvres cinématographiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669644" titretxt="Délibération n° 2023/CA/34 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la production d'œuvres audiovisuelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669666" titretxt="Délibération n° 2023/CA/35 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la préparation, au développement et à l'élaboration d'œuvres audiovisuelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669789" titretxt="Délibération n° 2023/CA/37 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative aux aides financières aux cinémas du monde"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669795" titretxt="Arrêté du 20 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669805" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669813" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669820" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669833" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669848" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669855" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669863" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 portant inscription des préservatifs féminins lubrifiés ORMELLE de la société SUGANT au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669870" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669875" titretxt="Arrêté du 26 décembre 2023 relatif au Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social (ROR)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669889" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669892" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669896" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669899" titretxt="Arrêté du 28 novembre 2023 portant admission à la retraite (commissaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669901" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2023 portant admission à la retraite (commissaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669903" titretxt="Arrêté du 11 décembre 2023 portant admission à la retraite (commissaires)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669906" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669909" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669915" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669917" titretxt="Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669920" titretxt="Décret du 15 décembre 2023 portant fin de fonctions de la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires - Mme MARCHAND (Dominique)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669923" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2023 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669926" titretxt="Décret du 26 décembre 2023 portant nomination d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669928" titretxt="Décret du 26 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition énergétique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669931" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669935" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669937" titretxt="Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669944" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669954" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669962" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669978" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048669992" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670004" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670014" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670024" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670038" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670051" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670067" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670078" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670090" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670110" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670122" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670132" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670144" titretxt="Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670156" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670166" titretxt="Arrêté du 18 décembre 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670181" titretxt="Arrêté du 19 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage et de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (nos 489 et 3238)"/>
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</TM>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670190" titretxt="Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670195" titretxt="Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale (Cour des comptes)"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670200" titretxt="Décision n° 2023-VP-45 du 23 novembre 2023 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670207" titretxt="Décision n° 2023-1147 du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2021-360 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670213" titretxt="Décision n° 2023-1220 du 13 décembre 2023 modifiant la décision n° 2022-221 du 13 avril 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Brest étendu"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670218" titretxt="Décision n° 2023-1221 du 13 décembre 2023 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de ses programmes par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670227" titretxt="Décision n° 2023-1212 du 20 décembre 2023 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition du service de télévision dénommé France 3 dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire de Wallis-et-Futuna"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670247" titretxt="Décision n° 2023-1215 du 20 décembre 2023 mettant en demeure la société Eutelsat SA"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670259" titretxt="Décision n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Brest"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670281" titretxt="Décision n° 2023-1217 du 20 décembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Paname autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Paname"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670288" titretxt="Décision n° 2023-1218 du 20 décembre 2023 mettant en demeure la société THOMAS EDITIONS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670296" titretxt="Décision n° 2023-1219 du 20 décembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Médiahertz autorisée à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670303" titretxt="Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670306" titretxt="Avis n° 2023-11 du 4 octobre 2023 sur un projet de décret relatif au fonds d'accompagnement de la réception télévisuelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670309" titretxt="Avis n° 2023-12 du 22 novembre 2023 relatif au projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Centre national de la fonction publique territoriale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670318" titretxt="Arrêté du 20 décembre 2023 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (session 2024)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670322" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670324" titretxt="Documents et publications"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670327" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670329" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670331" titretxt="Rapports au parlement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670333" titretxt="Nominations et avis"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670335" titretxt="Assemblées parlementaires internationales"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670340" titretxt="Avis d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670345" titretxt="Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2024 d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670350" titretxt="Avis de vacances d'emplois à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (groupe III - inspectrice ou inspecteur)"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670357" titretxt="Avis n° 01 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670364" titretxt="Avis n° 23 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670377" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670380" titretxt="Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des microspires (coils) fibrées ou nues de platine ou en alliage de platine et tungstène ou en alliage compatible avec l'IRM ou en acier inoxydable, à détachement mécanique, de formes multiples inscrites au titre III visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670397" titretxt="Avis relatif à la tarification du système de compression multicouche PROFORE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670399" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670402" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670404" titretxt="Avis relatif à la tarification des préservatifs féminins lubrifiés ORMELLE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000048670407" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 140 à 147)"/>
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