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<ID>JORFCONT000000004254</ID>
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<TITRE>JORF n°153 du 3 juillet 2004</TITRE>
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<DATE_PUBLI>2004-07-03</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000253374" titretxt="LOI n° 2004-639 du 2 juillet 2004  relative à l'octroi de mer (1)"/>
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<TITRE_TM>Présidence de la République</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ordre national de la Légion d'honneur</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000616414" titretxt="Décret du 1er juillet 2004 portant délégation de signature (direction des Monnaies et médailles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000616415" titretxt="Arrêté du 10 juin 2004 modifiant la liste des emplois de chef de mission"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000253377" titretxt="Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 mars 2003 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours pour le recrutement de graveurs de l'administration des Monnaies et médailles"/>
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<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000804264" titretxt="Arrêté du 17 juin 2004 prononçant le retrait d'une concession de mines de manganèse (Aude)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000439307" titretxt="Arrêté du 17 juin 2004 prononçant le retrait d'une concession de mines de cuivre, argent et autres métaux associés (Aude)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000804454" titretxt="Décret du 1er juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000616831" titretxt="Arrêté du 17 juin 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249977" titretxt="Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des matériels »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000616612" titretxt="Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « préparation et réalisation d'ouvrages électriques »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000616613" titretxt="Arrêté du 22 juin 2004 portant création du brevet d'études professionnelles « maintenance des véhicules et des matériels »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000804455" titretxt="Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des véhicules automobiles »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249978" titretxt="Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249979" titretxt="Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000804456" titretxt="Décret du 28 juin 2004 approuvant le transfert de siège d'une congrégation et la modification de ses statuts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249980" titretxt="Décret du 28 juin 2004 approuvant la modification des statuts d'une congrégation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000616614" titretxt="Décret du 28 juin 2004 portant reconnaissance légale d'une congrégation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249981" titretxt="Décret du 1er juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249982" titretxt="Décret du 1er juillet 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000249983" titretxt="Arrêté du 23 juin 2004 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000250160" titretxt="Décret n° 2004-640 du 30 juin 2004 relatif à la cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social et modifiant le code de la construction et de l'habitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000250161" titretxt="Décret n° 2004-641 du 1er juillet 2004 relatif aux sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000439308" titretxt="Décret n° 2004-642 du 2 juillet 2004 modifiant les dispositions du décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000804457" titretxt="Arrêté du 16 juin 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps de contrôleur du travail"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000804458" titretxt="Arrêté du 25 juin 2004 fixant les dates des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000804267" titretxt="Arrêté du 29 juin 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de l'équipement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000250162" titretxt="Arrêté du 29 juin 2004 portant délégation de signature (service central de prévention de la corruption)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000804268" titretxt="Décret n° 2004-643 du 1er juillet 2004 modifiant le décret n° 84-332 du 3 mai 1984 fixant la composition du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000804269" titretxt="Décret n° 2004-644 du 25 juin 2004 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 10 février 1999 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000439309" titretxt="Décret du 1er juillet 2004 modifiant le décret du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la protection sociale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie et du développement durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000250164" titretxt="Décret n° 2004-645 du 30 juin 2004  modifiant la nomenclature des installations classées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000800998" titretxt="Décret n° 2004-646 du 30 juin 2004 modifiant le décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000 pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8, b) et 266 nonies-8 du code des douanes et relatif à la taxe générale sur les activités polluantes due par les exploitants des établissements dont certaines installations sont soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et dont les activités font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000801171" titretxt="Décret du 1er juillet 2004 portant délégation de signature (département de l'information et de la communication)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000801172" titretxt="Arrêté du 21 mai 2004 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000439520" titretxt="Arrêté du 22 juin 2004 portant agrément des associations sportives dénommées Fédération française de golf, Fédération française des sociétés d'aviron, Fédération française pour l'entraînement physique dans le monde moderne sports pour tous"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000801173" titretxt="Arrêté du 23 juin 2004 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Industrie</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000250375" titretxt="Arrêté du 22 juin 2004 portant désignation à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en application de l'article R. 713-6 du code du travail"/>
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<TITRE_TM>Commerce extérieur</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000617067" titretxt="Arrêté du 24 juin 2004 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la protection sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000801373" titretxt="Arrêté du 5 mai 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000435974" titretxt="Arrêté du 6 mai 2004 relatif à l'admission à la retraite (directeurs d'hopitaux)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000801374" titretxt="Arrêté du 21 juin 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (agents sanitaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000616849" titretxt="Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000801375" titretxt="Arrêté du 23 juin 2004 portant agrément d'un sous-directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000250383" titretxt="Décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000616850" titretxt="Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000435975" titretxt="Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000617076" titretxt="Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000250384" titretxt="Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000617077" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination (administration centrale)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère   de   la   fonction   publique   et   de   la   réforme   de   l'État</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000617078" titretxt="Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination au cabinet du ministre"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000250588" titretxt="Décret du 25 juin 2004 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000250589" titretxt="Arrêté du 13 mai 2004 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000250592" titretxt="Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000250591" titretxt="Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000250590" titretxt="Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000433632" titretxt="Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000801193" titretxt="Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000801192" titretxt="Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000801191" titretxt="Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000617079" titretxt="Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000433633" titretxt="Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000435976" titretxt="Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000433634" titretxt="Arrêté du 24 mai 2004 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000617080" titretxt="Arrêté du 2 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000250593" titretxt="Arrêté du 2 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000801194" titretxt="Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000250810" titretxt="Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000250596" titretxt="Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000250595" titretxt="Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000617294" titretxt="Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000617295" titretxt="Arrêté du 9 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000617296" titretxt="Arrêté du 10 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000433635" titretxt="Arrêté du 10 juin 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000801195" titretxt="Arrêté du 10 juin 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000617297" titretxt="Arrêté du 10 juin 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000433636" titretxt="Arrêté du 10 juin 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000250597" titretxt="Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000617298" titretxt="Arrêté du 17 juin 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000433637" titretxt="Arrêté du 17 juin 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000250598" titretxt="Arrêté du 17 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000433638" titretxt="Arrêté du 17 juin 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000617299" titretxt="Arrêté du 17 juin 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000436157" titretxt="Arrêté du 17 juin 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000617088" titretxt="Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination (enseignement agricole)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000436158" titretxt="Arrêté du 21 juin 2004 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000617089" titretxt="Arrêté du 23 juin 2004 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000617090" titretxt="Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la famille et de l'enfance</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000436159" titretxt="Arrêté du 30 juin 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000617304" titretxt="Arrêté du 22 juin 2004 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les industries des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000436160" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000436161" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000436162" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000250599" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000250815" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000250816" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises de polyculture et d'élevage du département de l'Eure"/>
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</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000801381" titretxt="Décision n° 2004-269 du 15 juin 2004 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société TV 8 Mont Blanc"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis aux importateurs et aux exportateurs</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000617305" titretxt="Avis relatif à l'arrêté du 16 juin 2004 portant suspension d'importation et de mise sur le marché du tricholome équestre et ordonnant son retrait"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale,  de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000250817" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'académie de la Guyane"/>
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</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000801382" titretxt="Résultats des tirages du Keno du jeudi 1er juillet 2004"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la protection sociale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000617306" titretxt="Avis aux demandeurs d'autorisation pour la pratique des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000433263" titretxt="Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle"/>
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</JO>
