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<ID>JORFCONT000000004227</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°152 du 2 juillet 1994</TITRE>
<NUM>0152</NUM>
<DATE_PUBLI>1994-07-02</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000547135" titretxt="LOI n° 94-548 du 1er juillet 1994 relative au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés  (1)"/>
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<TITRE_TM>TEXTES GENERAUX</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000731130" titretxt="Arrêté du 25 mai 1994 portant revalorisation de l'indemnité forfaitaire de    risque allouée à certains agents de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000365577" titretxt="Arrêté du 23 juin 1994 créant un traitement national informatisé dans la    région Languedoc-Roussillon destiné à l'expérimentation de modes d'allocation    de ressources aux établissements de santé fondés sur l'activité"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000547309" titretxt="Arrêté du 22 juin 1994 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires    d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur    chiffre d'affaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000547273" titretxt="Arrêté du 22 juin 1994 fixant la répartition entre les différents régimes    d'assurance maladie du produit de la contribution exceptionnelle prévue à    l'article 33 de la loi no 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures    d'ordre social"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000365293" titretxt="Arrêté du 6 juin 1994 portant organisation et attributions de la direction    de l'espace rural et de la forêt"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DU BUDGET</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000366464" titretxt="Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000547136" titretxt="Arrêtés portant ouverture et annulation    de crédits de fonds de concours (rectificatif)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000731131" titretxt="Arrêté du 27 juin 1994 portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000182770" titretxt="Règlement du jeu instantané    dénommé &lt;&lt; Morpion &gt;&gt; (rectificatif)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000365718" titretxt="Arrêté du 22 juin 1994 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 portant délégation    permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services    départementaux de l'éducation nationale en matière de gestion des professeurs    des écoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000731135" titretxt="Arrêté du 22 juin 1994 relatif aux conditions d'attribution de l'indication    &lt;&lt; section européenne &gt;&gt; ou &lt;&lt; section de langue orientale &gt;&gt; sur les    diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000366465" titretxt="Arrêté du 2 juin 1994 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 fixant les    modalités des concours de l'agrégation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000365716" titretxt="Arrêté du 3 juin 1994 portant attribution d'un immeuble"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE LA DEFENSE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000182771" titretxt="Arrêté du 2 juin 1994 définissant les conditions d'aptitude physique exigées    des candidats    à un premier engagement en qualité de militaire infirmier et technicien des    hôpitaux des armées (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000182864" titretxt="Arrêté du 23 juin 1994 fixant le programme de certaines épreuves d'entrée à    l'Ecole normale supérieure (section des lettres) pour la session de 1995"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000182862" titretxt="Arrêté du 23 juin 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1990 fixant le programme    des concours d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de    Cachan"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000182825" titretxt="Arrêté du 23 juin 1994 modifiant l'arrêté du 29 novembre 1989 fixant les    conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000182817" titretxt="Arrêté du 23 juin 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1990 fixant les    conditions d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de    Cachan"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000730674" titretxt="Arrêté du 23 juin 1994 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant les    conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000730777" titretxt="Arrêté du 23 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 avril 1991 fixant les    conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000547311" titretxt="Arrêté du 24 juin 1994 autorisant la validation pour la retraite des services    accomplis à temps complet en qualité d'agent contractuel au Centre national    d'études et d'expérimentation de machinisme agricole et au Centre national du    machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000548223" titretxt="Arrêté du 23 juin 1994 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1991 fixant les    conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de    Cachan"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000365294" titretxt="Arrêté du 23 juin 1994 fixant le programme des épreuves du concours    d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour la    session de 1995"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000366083" titretxt="Arrêté du 23 juin 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1990 fixant les    conditions d'admission en troisième année à l'Ecole normale supérieure de    Cachan"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE L'ECONOMIE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000547270" titretxt="Arrêté du 30 juin 1994 portant report de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000547274" titretxt="Arrêté du 30 juin 1994 relatif aux tarifs des transports effectués    par des véhicules sanitaires terrestres privés"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000182815" titretxt="Arrêté du 3 mai 1994 portant approbation du compte financier de l'Office    français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1993"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000547310" titretxt="Arrêté du 27 mai 1994 portant inscription sur la liste des sportifs de haut    niveau au 1er décembre 1993"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000731312" titretxt="Décret du 27 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes    applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Grosmont    (Aube) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les    perturbations électromagnétiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000731314" titretxt="Décret du 27 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes    applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique du Magnouet    (Charente-Maritime) pour la protection des réceptions radioélectriques contre    les perturbations électromagnétiques"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000547312" titretxt="Arrêté du 7 juin 1994 portant approbation d'une délibération    du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DU LOGEMENT</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000182773" titretxt="Décret no 94-549 du 30 juin 1994 modifiant le code de la construction et de    l'habitation relatif aux subventions de l'Etat pour la construction,    l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés mentionnés aux    articles R. 331-1 à R. 331-16"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000731133" titretxt="Arrêté du 30 juin 1994 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1988 modifié relatif à    la subvention de l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration    des logements locatifs aidés et à la subvention de l'Etat au titre de    l'acquisition de terrains ou d'immeubles bâtis"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000182820" titretxt="Arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément    pour la formation d'instructeur de secourisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000182822" titretxt="Arrêté du 6 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 23 janvier 1979    modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et    de sauvetage aquatique et de l'arrêté du 24 décembre 1993 relatif à    l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000365574" titretxt="Arrêté du 15 juin 1994 relatif au budget    de la fondation Singer-Polignac pour l'année 1994"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000182775" titretxt="Arrêté du 14 juin 1994 portant agrément des centres de présélection, de    recyclage et de perfectionnement des équipes cynophiles de recherche et de    sauvetage en décombres"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000366082" titretxt="Arrêté du 27 juin 1994 portant organisation en bureaux    des sous-directions de la direction du tourisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000548225" titretxt="Arrêté du 24 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 1984    relatif à l'immatriculation des véhicules"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000731138" titretxt="Arrêté du 27 juin 1994 portant organisation    de la direction du tourisme"/>
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<TITRE_TM>CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000731128" titretxt="CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)        Résultat d'une délibération"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000182774" titretxt="CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)        Décision  no 94-337 du 28 juin 1994 modifiant et complétant la décision no    93-804 du 7 décembre 1993 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel    définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux    formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des    assemblées du Parlement ainsi qu'aux organisations syndicales et    professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 1994"/>
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<TITRE_TM>MESURES NOMINATIVES</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000365576" titretxt="Décret du 29 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration des    Houillères de bassin du Centre et du Midi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000365578" titretxt="Décret du 30 juin 1994 portant nomination du président-directeur général de    la Compagnie des machines Bull"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE L'ECONOMIE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000548226" titretxt="Arrêtés du 24 juin 1994 portant détachement    (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000182772" titretxt="Arrêté du 31 mai 1994 portant admission à la retraite    et maintien en activité (inspection générale des finances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000365717" titretxt="Arrêté du 22 juin 1994 portant nomination à la section technique de la    Commission centrale des marchés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000366132" titretxt="Arrêtés du 24 juin 1994 portant détachement    (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000182823" titretxt="Arrêtés du 24 juin 1994 portant détachement    (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000182819" titretxt="Arrêtés du 24 juin 1994 portant détachement    (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000731134" titretxt="Arrêtés du 21 avril 1994 portant remise de débets"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE LA COOPERATION</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000183867" titretxt="Arrêtés du 24 juin 1994 portant promotion    (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000548183" titretxt="Arrêtés du 24 juin 1994 portant promotion    (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000182821" titretxt="Arrêtés du 20 avril 1994 portant inscription à des tableaux    d'avancement (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000731137" titretxt="Arrêtés du 24 juin 1994 portant promotion    (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000731132" titretxt="Arrêtés du 20 avril 1994 portant inscription à des tableaux    d'avancement (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000731313" titretxt="Arrêtés du 20 avril 1994 portant inscription à des tableaux    d'avancement (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DU BUDGET</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000731094" titretxt="Décret du 1er juillet 1994 portant nomination    au conseil d'administration de la société La Française des jeux"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000365292" titretxt="Arrêté du 16 juin 1994 portant nomination    (personnels de préfecture)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000365290" titretxt="Arrêté du 30 mai 1994 portant nomination    (personnels de préfecture)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000548185" titretxt="Arrêté du 17 juin 1994 portant nomination    au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000182865" titretxt="Arrêté du 24 juin 1994 portant radiation    (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000731309" titretxt="Arrêté du 16 juin 1994 portant nomination à la commission permanente    interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000182857" titretxt="Arrêté du 24 juin 1994 portant radiation    (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000365295" titretxt="Arrêté du 24 juin 1994 portant nomination et titularisation"/>
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<TITRE_TM>MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000365296" titretxt="Arrêtés du 24 juin 1994 conférant le titre de docteur honoris causa"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000365754" titretxt="Arrêtés du 24 juin 1994 conférant le titre de docteur honoris causa"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000547308" titretxt="Arrêté du 7 juin 1994 portant admission à la retraite (enseignements    supérieurs)"/>
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<TITRE_TM>PREMIER MINISTRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000731136" titretxt="Arrêté du 24 juin 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs    civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000548221" titretxt="Arrêté du 24 juin 1994 portant détachement (administrateurs civils)"/>
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<TITRE_TM>MINISTERE DE LA JUSTICE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000548181" titretxt="Arrêté du 23 juin 1994 portant nomination    d'auditeurs de justice"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000547699" titretxt="Arrêtés du 23 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000547271" titretxt="Arrêtés du 23 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000547272" titretxt="Arrêté du 14 juin 1994 portant affectation    (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000548182" titretxt="Arrêtés du 24 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles    (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000731310" titretxt="Arrêtés du 23 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles    professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000184048" titretxt="Arrêté du 24 juin 1994 portant détachement    (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000548184" titretxt="Arrêtés du 23 juin 1994 portant nomination de notaires    (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000365575" titretxt="Arrêté du 10 juin 1994 portant mutation (tribunaux administratifs et cours    administratives d'appel) (rectificatif)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000182818" titretxt="Arrêtés du 23 juin 1994 portant nomination de notaires    (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000182811" titretxt="Arrêté du 24 juin 1994 portant désignation du jury de l'examen d'aptitude à    la profession de greffier de tribunal de commerce"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000366045" titretxt="Arrêtés du 24 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles    (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000298549" titretxt="Arrêté du 16 juin 1994 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PERMANENTE INTERPROFESSIONNELLE DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES"/>
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