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<ID>JORFCONT000000001717</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°3 du 4 janvier 1992</TITRE>
<NUM>0003</NUM>
<DATE_PUBLI>1992-01-04</DATE_PUBLI>


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<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>TEXTES GENERAUX</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000537777" titretxt="Arrêté du 27 décembre 1991 portant nomination au conseil d'administration    de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000173955" titretxt="Arrêté du 31 décembre 1991 fixant le nombre de postes offerts au concours    pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité    routière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000173953" titretxt="Arrêté du 24 décembre 1991 portant cessation de la pêche    de diverses espèces en zone C.I.E.M."/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000173952" titretxt="Arrêtés du 19 décembre 1991 portant octroi d'autorisation    et d'agrément de transports aériens"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000173951" titretxt="Arrêtés du 19 décembre 1991 portant octroi d'autorisation    et d'agrément de transports aériens"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000173994" titretxt="Arrêté du 31 décembre 1991 portant application du décret no 91-1412 du 31    décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit du Fonds    d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche    maritime et des cultures marines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000537782" titretxt="Arrêté du 29 octobre 1991 approuvant la concession d'endigage et    d'utilisation des dépendances du domaine public maritime à la commune de    Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) pour le réaménagement de l'ensemble    d'animation ludique et balnéaire dénommé Canet-Parc"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000537780" titretxt="Décret  no 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au    profit du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de    la pêche maritime et des cultures marines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000537775" titretxt="Arrêté du 26 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1989 relatif aux    modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des    concours pour le recrutement des assistants techniques du corps des    techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000537774" titretxt="Arrêté du 19 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 modifié    portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000537773" titretxt="Arrêté du 17 décembre 1991 portant octroi d'autorisation    et d'agrément de transports aériens"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000357452" titretxt="Arrêté du 28 novembre 1991 portant nomination d'élèves ingénieurs des    travaux de la météorologie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000357448" titretxt="Décret du 3 janvier 1992 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à    la section de l'autoroute A 86 comprise entre le pont de Chatou, à    Rueil-Malmaison, et la rue Ernest-Renan, à Nanterre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000357445" titretxt="Arrêté du 26 décembre 1991 relatif à une situation administrative    (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000357444" titretxt="Arrêtés du 23 décembre 1991 portant nomination au conseil d'administration    du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la    pêche maritime et des cultures marines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000357443" titretxt="Arrêtés du 23 décembre 1991 portant nomination au conseil d'administration    du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la    pêche maritime et des cultures marines"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000357289" titretxt="Décisions du 11 décembre 1991    portant agrément de contrôleurs techniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000357288" titretxt="Arrêté du 26 décembre 1991 portant création    du comité consultatif du programme Aramis"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000357287" titretxt="Arrêtés du 19 décembre 1991 portant octroi d'autorisation    et d'agrément de transports aériens"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000721456" titretxt="Arrêté du 24 décembre 1991 portant majoration des salaires forfaitaires    servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et    des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000721322" titretxt="Décisions du 11 décembre 1991    portant agrément de contrôleurs techniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000721321" titretxt="Décisions du 11 décembre 1991    portant agrément de contrôleurs techniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000721320" titretxt="Décisions du 11 décembre 1991    portant agrément de contrôleurs techniques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000721319" titretxt="Arrêté du 26 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1989 relatif aux    modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves de    l'examen professionnel pour le recrutement des assistants techniques du corps    des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000721318" titretxt="Arrêté du 19 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1990 portant    octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>PREMIER MINISTRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539088" titretxt="Arrêté du 27 décembre 1991 portant classement dans le corps des    administrateurs civils et affectation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000722093" titretxt="Arrêté du 27 décembre 1991 portant réintégration et affectation    (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000539127" titretxt="Arrêté du 27 décembre 1991 portant admission à la retraite (administrateurs    civils)"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000537732" titretxt="Arrêté du 26 décembre 1991 fixant le nombre de places offertes pour l'accès    au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000721458" titretxt="Décret n° 92-8 du 3 janvier 1992 pris pour l'application de l'article 131 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356112" titretxt="Arrêté du 3 décembre 1991 relatif à une situation administrative    (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000357451" titretxt="Arrêté du 28 octobre 1991 portant titularisation (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000173803" titretxt="Arrêté du 18 décembre 1991 relatif au budget    du fonds de solidarité pour 1991"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000721642" titretxt="Arrêté du 18 décembre 1991 portant suppression d'une régie d'avances"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000357447" titretxt="Arrêté du 27 décembre 1991 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000173956" titretxt="Arrêté du 30 décembre 1991 portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000721315" titretxt="Arrêté du 26 décembre 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de    fonds de concours des sommes provenant de la rémunération de certains    services rendus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000173913" titretxt="Arrêté du 13 novembre 1991 portant modification de l'arrêté du 17 décembre    1980 portant approbation d'une convention conclue entre l'Etat et les    organisations professionnelles des entreprises d'assurances en ce qui    concerne le règlement des dommages matériels résultant de collisions entre    des véhicules non assurés appartenant à l'Etat et des véhicules assurés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000357446" titretxt="Arrêté du 26 décembre 1991 portant répartition de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000721643" titretxt="Arrêtés du 26 décembre 1991 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000537738" titretxt="Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000721681" titretxt="Arrêtés du 26 décembre 1991 portant transfert de crédits"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000721682" titretxt="Arrêté du 30 décembre 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire    d'Etat"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000173712" titretxt="Arrêtés du 27 décembre 1991 relatifs à des situations    administratives (tribunaux administratifs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356108" titretxt="Arrêtés du 27 décembre 1991 relatifs à des situations    administratives (tribunaux administratifs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356107" titretxt="Arrêté du 24 décembre 1991 fixant la date des épreuves des concours pour le    recrutement    de greffiers des conseils de prud'hommes (femmes et hommes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000173711" titretxt="Arrêté du 12 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1989 relatif aux    commissions administratives paritaires de l'administration centrale de la    grande chancellerie de la Légion d'honneur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000537776" titretxt="Arrêtés du 26 décembre 1991 relatifs à des situations    administratives (tribunaux administratifs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000721323" titretxt="Arrêtés du 26 décembre 1991 relatifs à des situations    administratives (tribunaux administratifs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000173954" titretxt="Arrêtés du 26 décembre 1991 relatifs à des situations    administratives (tribunaux administratifs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000721683" titretxt="Arrêté du 27 décembre 1991 portant nomination    d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000173957" titretxt="Arrêté du 26 décembre 1991 portant cessation de fonctions    et nomination au cabinet du ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356110" titretxt="Arrêté du 26 décembre 1991    relatif à une situation administrative (ville de Paris)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356109" titretxt="Arrêté du 20 décembre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs    d'études et de fabrications)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356111" titretxt="Arrêté du 27 décembre 1991    relatif à une situation administrative (ville de Paris)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000537778" titretxt="Décret  no 91-1408 du 31 décembre 1991 modifiant le décret no 75-1214 du 22    décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de    gendarmerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000537779" titretxt="Décret  no 91-1409 du 31 décembre 1991 modifiant le décret no 75-1209 du 22    décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de    gendarmerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000721316" titretxt="Arrêté du 24 décembre 1991 portant renouvellement au Conseil général de    l'armement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000173800" titretxt="Arrêté du 19 décembre 1991 autorisant l'Aerospatiale, société nationale    industrielle, à prendre une participation dans le capital d'une société"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000173801" titretxt="Décision du 16 décembre 1991 arrêtant la liste d'admission aux concours de    recrutement    aux grades d'ingénieur de 1re classe et d'ingénieur de 2e classe des études    et techniques d'armement (1991)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000173802" titretxt="Arrêté du 27 décembre 1991 portant approbation des dispositions statutaires    (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356106" titretxt="Arrêté du 26 décembre 1991 relatif à une situation administrative (agents    diplomatiques et consulaires)"/>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000537783" titretxt="Décret no 91-1160 du 7 novembre 1991 portant création    et organisation provisoire de l'université d'Artois (rectificatif)"/>
</TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000721459" titretxt="Décret  no 92-5 du 2 janvier 1992 modifiant le décret no 88-1083 du 30    novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains    agents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000537737" titretxt="Décret n° 91-1411 du 31 décembre 1991 pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé    publique (troisième partie : Décrets)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000721457" titretxt="Décret  no 92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour    travail des dimanches et jours fériés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000357449" titretxt="Décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000357450" titretxt="Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000538424" titretxt="Décret n° 91-1410 du 31 décembre 1991 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires, pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>CONVENTIONS COLLECTIVES</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000721317" titretxt="Avis  relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention    collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de    la Martinique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356115" titretxt="Avis  relatif à l'extension d'un accord régional Bretagne conclu dans le    cadre de l'accord national sur la classification des ouvriers des travaux    publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356113" titretxt="Avis  relatif à l'extension d'avenants à la convention    collective nationale des industries de la conserve"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000356114" titretxt="Avis  relatif à l'extension d'un accord conclu    dans la branche des industries chimiques"/>
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</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000721454" titretxt="LOI n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi  (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000173995" titretxt="LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000537781" titretxt="LOI n° 91-1407 du 31 décembre 1991 modifiant et complétant les dispositions du code rural et de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relatives aux cotisations sociales agricoles et créant un régime de préretraite agricole (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000721455" titretxt="LOI n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social (1)"/>
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</TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000685423" titretxt="Arrêté du 28 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-12-1991 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000339337" titretxt="Arrêté du 18 décembre 1991 RELATIF AU FINANCEMENT DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000521020" titretxt=" du 4 janvier 1992 RELATIF AUX CONDITIONS D'OUVERTURE OU DE PROLONGATION D'UN COMPTE SUR LE LIVRET D'EPARGNE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000685424" titretxt="Arrêté du 2 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUE ATTRIBUEE A CERTAINS AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000864292" titretxt="Arrêté du 31 décembre 1991 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS EFFECTUES PAR DES VEHICULES SANITAIRES TERRESTRES PRIVES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000864293" titretxt="Arrêté du 18 décembre 1991 RELATIF A L'EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE LA REGION DE BERGERAC"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000863854" titretxt="Arrêté du 2 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-11-1988 FIXANT LE MONTANT DE LA PRIME SPECIFIQUE A CERTAINS AGENTS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000499544" titretxt="Arrêté du 2 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DE LA PRIME D'ENCADREMENT ATTRIBUEE A CERTAINS AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000685422" titretxt="Arrêté du 30 décembre 1991 PORTANT FIXATION POUR 1992 DES TAUX DE COTISATIONS DUES AU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES ET DE LA PART DES RESSOURCES AFFECTEES A CHAQUE CATEGORIE DE DEPENSES DE CE REGIME"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000685425" titretxt="Arrêté du 2 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES"/>
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