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<ID>JORFCONT000000023017</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF du 11 juillet 1979</TITRE>
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<DATE_PUBLI>1979-07-11</DATE_PUBLI>


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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000861186" titretxt="Arrêté du 22 juin 1979 ATTRIBUTION DE CONTINGENTS D'AUTORISATION DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES DESTINEES A PRODUIRE DES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE :"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000486793" titretxt="Arrêté du 21 juin 1979 COMMISSION DE PREPARATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE PREPARATEUR EN PHARMACIE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000879788" titretxt="Décret n°79-578 du 10 juillet 1979 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI 79575 DU 10 JUILLET 1979 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI (112)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000879789" titretxt="Décret n°79-579 du 10 juillet 1979 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI 79575 DU 10 JUILLET 1979 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000879791" titretxt="Décret n°79-582 du 10 juillet 1979 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 4 (ADJONCTION D'UN 4E AL.), ET 10 DU DECRET 78798 DU 28 JUILLET 1978 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION, AUQUEL IL EST AJOUTE UN ARTICLE 5 BIS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000879792" titretxt="Décret n°79-583 du 22 juin 1979 MODIFICATION DE L'ALINEA 1 DE L'ART. 1ER DU DECRET 7218 DU 05-01-1972 (LES TERMES &quot;DESSINATEURS D'EXECUTION&quot; SONT REMPLACES PAR &quot;DESSINATEURS CHEFS DE GROUPE ET DESSINATEURS&quot;) RELATIF AUX PRIMES DE SERVICES ET RENDEMENT ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS TECHNIQUE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000879793" titretxt="Décret n°79-584 du 10 juillet 1979 PORTANT MODIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE ACCIDENT, MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE, DECES DES MARINS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000499190" titretxt="Décret du 10 juillet 1979 M. ALAIN GILLETTE, AUDITEUR DE 1ER CLASSE, PLACE EN DISPONIBILITE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (1ER TOUR) EN REMPLACEMENT DE M. BOUQUET, PLACE EN DISPONIBILITE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000517199" titretxt="Décret n°79-577 du 10 juillet 1979 RELATIF A L'APPLICATION DES ART. 1ER ET 2 DE LA LOI 79575 DU 10-07-1979 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000670173" titretxt="Arrêté du 11 juin 1979 COMMISSION CENTRALE DES BATEAUX A PROPULSION MECANIQUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000670174" titretxt="Arrêté du 22 juin 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 05-01-1972 FIXANT LE TAUX DES PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS TECHNIQUE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000669941" titretxt="Arrêté du 18 juin 1979 TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNALITES APPORTANT LEUR CONCOURS AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000669942" titretxt="Arrêté du 7 juin 1979 EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TELEPHERIQUES ET ENGINS DE REMONTEES MECANIQUES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000669943" titretxt="Arrêté du 18 juin 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE 2 DE L'ARRETE DU 07-08-1978 (INDEMNITES D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUES AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN POSTE EN COTE D'IVOIRE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000669944" titretxt="Arrêté du 2 juillet 1979 NOMBRE D'EMPLOIS D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE A POURVOIR AU TITRE DE L'ANNEE 1978"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000669945" titretxt="Arrêté du 11 juin 1979 COMMISSION CENTRALE DES BATEAUX A PROPULSION MECANIQUE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000678738" titretxt="Décret du 10 juillet 1979 M. FRANCOIS GAUTIER EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (4E TOUR) EN REMPLACEMENT DE MME. SIMON, PLACEE EN DISPONIBILITE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000678739" titretxt="Décret du 4 juillet 1979 EST CLASSE PARMI LES SITES PITTORESQUES L'ENSEMBLE FORME PAR LA VALLEE DE RIEUMAJOU SUR LA COMMUNE DE SAINT-LARY-SOULAN. (HAUTES-PYRENEES)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000856108" titretxt="Décret du 10 juillet 1979 ANNULATION D'UNE DELIBERATION EN DATE DU 28-05-1979 PAR LAQUELLE LE CONSEIL GENERAL DE LA CORREZE A VOTE UNE SUBVENTION AU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA COMMUNE DE BORT-LES-ORGUES QUI AURA LA CHARGE DE LA REPARTIR EN COLLABORATION AVEC LES DELEGUES DU PERSONNEL EN GREVE DE L'ENTREPRISE MAS-BIDERMAN"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000856109" titretxt="Décret du 5 juillet 1979 CONCERNANT LES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE &quot;CAHORS&quot;"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000304944" titretxt="Décret du 9 juillet 1979 M. JEAN-MARIE SOUTOU EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DE LA DATE DE SIGNATURE DU PRESENT ARRETE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000308177" titretxt="Arrêté du 2 juillet 1979 LE NOMBRE D'EMPLOIS D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE EST FIXE A 7 POUR 1978"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000308178" titretxt="Arrêté du 2 juillet 1979 NOMBRE D'EMPLOIS D'ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE A POURVOIR AU TITRE DE L'ANNEE 1979 : 1"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000308179" titretxt="Arrêté du 2 juillet 1979 COMMISSION CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR LA LISTE DES EMPLOIS OFFERTS AU TITRE DE LA MOBILITE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000308180" titretxt="Arrêté du 18 juin 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 07-08-1978 FIXANT LES TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE SUJETIONS SPECIALES PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS ETRANGERS. (BENIN, BURUNDI, CAMEROUN, EMPIRE CENTRAFRICAIN, CONGO, CAP-VERT, GABON, HAUTE-VOLTA, GUINEE-BISSAU, SAINT-THOMAS-LE-PRINCE, ILE-MAURICE, NIGER, MADAGASCAR, MALI, TCHAD, SENEGAL, SEYCHELLES &amp; TOGO)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000308181" titretxt="Arrêté du 2 juillet 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-12-1964 PORTANT LIAISON DES CHAIRES MAGISTRALES ET DES SERVICES HOSPITALIERS DU CHU DE MARSEILLE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000308182" titretxt="Arrêté du 18 mai 1979 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000308185" titretxt="Arrêté du 2 juillet 1979 COMITE NATIONAL CONSULTATIF INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000308186" titretxt="Arrêté du 21 juin 1979 REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS POUR 1979"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000321711" titretxt="Décision Européenne du 12 juin 1979 OBLIGATIONS DES FABRICANTS D'ALLIAGES D'APPORT ET DE FLUX DESTINES AU BRASAGE CAPILLAIRE ET AU SOUDOBRASAGE POUR CANALISATIONS DE GAZ EN ACIER ET EN CUIVRE EN CE QUI CONCERNE LE CONTROLE DE LEURS FABRICATIONS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000308409" titretxt="Arrêté du 28 juin 1979 CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION HOSPITALIERE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000338385" titretxt="Décret n°79-580 du 10 juillet 1979 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI 79575 DU 10 JUILLET 1979 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000338606" titretxt="Décret n°79-581 du 10 juillet 1979 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI 79575 DU 10 JUILLET 1979 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000486790" titretxt="Arrêté du 18 juin 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-08-1978 FIXANT LES TAUX ET LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION FAMILIALE POUR FRAIS DE SCOLARISATION ATTRIBUEE AUX AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE POUR LA COTE-D'IVOIRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000486791" titretxt="Arrêté du 28 mai 1979 MODIFICATION DU PREMIER PARAGRAPHE DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 05-06-1974 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DES JEUNES DEFICIENTS AUDITIFS DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES (LES EPREUVES ECRITES DES 1ER ET 2EME EXAMENS SONT SOUMISES A UNE DOUBLE CORRECTION)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000486792" titretxt="Arrêté du 15 juin 1979 MODALITES D'ATTRIBUTION ET TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL POUR DIVERS TRAVAUX"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000886674" titretxt="Loi n°79-575 du 10 juillet 1979 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI"/>
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