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<ID>JORFCONT000000024630</ID>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
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<TITRE>JORF du 17 octobre 1984</TITRE>
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<DATE_PUBLI>1984-10-17</DATE_PUBLI>


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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000321980" titretxt="Arrêté du 8 octobre 1984 PORTANT REPARTITION DE CREDITS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000681124" titretxt="Arrêté du 8 octobre 1984 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000316338" titretxt="Arrêté du 9 octobre 1984 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (IUT) POUR LES SPECIALITES GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS ET TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000316339" titretxt="Arrêté du 5 octobre 1984 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. R5055 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (CONTROLE DE LA PUBLICITE DES OBJETS,APPAREILS ET METHODES)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000316340" titretxt="Arrêté du 8 octobre 1984 RELATIF AUX SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES ALLOUEES AUX EXPLOITANTS DE SALLES D'ART ET D'ESSAI"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000507684" titretxt="Décret n°84-917 du 5 octobre 1984 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE RELATIF AU STATUT DE L'ORGANISATION EN FRANCE (ENSEMBLE DEUX ANNEXES ET DEUX ECHANGES DE LETTRES INTERPRETATIVES) SIGNE A PARIS LE 03-06-1983"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000337002" titretxt="Décret du 10 octobre 1984 PORTANT CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000337005" titretxt="Décret du 16 octobre 1984 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES):"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000324965" titretxt="Décret n°84-919 du 16 octobre 1984 PORTANT APPLICATION DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL (FORMATION PROFESSIONNELLE ET EDUCATION PERMANENTE) AUX TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000886510" titretxt="Décret n°84-918 du 10 octobre 1984 RELATIF AUX DEMANDES DE BREVETS D'INVENTION ET DE CERTIFICATS D'UTILITE,A LA DELIVRANCE ET AU MAINTIEN EN VIGUEUR DE CES TITRES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000872861" titretxt="Circulaire du 1 octobre 1984 RELATIVE AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE DES JEUNES EN VUE DE LEUR INSERTION PROFESSIONNELLE (CODE GENERAL)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000859605" titretxt="Arrêté du 8 octobre 1984 FIXANT LES MODELES D'IMPRIMES D'ATTESTATION DE SITUATION DESTINES A LA VERIFICATION DES CONDITIONS D'OUVERTURE DES DROITS AUX PRESTATIONS FAMILIALES,D'AVIS DE CHANGEMENT DE SITUATION ET DE CHANGEMENT DE CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000859606" titretxt="Arrêté du 8 octobre 1984 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000690176" titretxt="Décret n°84-920 du 12 octobre 1984 RELATIF AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000681122" titretxt="Arrêté du 8 octobre 1984 PORTANT REPARTITION DE CREDITS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000681123" titretxt="Arrêté du 8 octobre 1984 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE PAR L'ART. R5055 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (CONTROLE DE LA PUBLICITE DES OBJETS,APPAREILS ET METHODES PRESENTES COMME BENEFIQUES POUR LA SANTE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000321981" titretxt="Arrêté du 9 octobre 1984 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (IUT) POUR LA SPECIALITE GENIE CHIMIQUE"/>
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