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<ID>JORFCONT000047521059</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/5/5/0105</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0105 du 5 mai 2023</TITRE>
<NUM>0105</NUM>
<DATE_PUBLI>2023-05-05</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521064" titretxt="Arrêté du 3 mai 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l'année 2024"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521082" titretxt="Décision du 4 mai 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521090" titretxt="Décret n° 2023-332 du 3 mai 2023 relatif à la signification par voie électronique en matière pénale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521115" titretxt="Arrêté du 2 mai 2023 autorisant l'ouverture au titre de la 3e session de l'année 2023 d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521119" titretxt="Arrêté du 3 mai 2023 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521124" titretxt="Arrêté du 3 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521126" titretxt="Arrêté du 3 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521128" titretxt="Arrêté du 3 mai 2023 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2023 nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521132" titretxt="Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521149" titretxt="Arrêté du 4 mai 2023 portant délégation de signature (division des cabinets)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521159" titretxt="Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521183" titretxt="Décret n° 2023-334 du 3 mai 2023 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune de la programmation débutant en 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521196" titretxt="Décret n° 2023-335 du 3 mai 2023 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime à la gouvernance des aides à l'installation au titre de la programmation de la politique agricole commune ayant débuté en 2014"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521210" titretxt="Arrêté du 28 avril 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 12/89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521215" titretxt="Arrêté du 28 avril 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/99 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521220" titretxt="Arrêté du 2 mai 2023 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521227" titretxt="Décision du 2 mai 2023 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521233" titretxt="Décision du 2 mai 2023 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521252" titretxt="Décret n° 2023-336 du 3 mai 2023 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquement aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l'usage des aéronefs civils sans équipage à bord"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521291" titretxt="Décret n° 2023-337 du 4 mai 2023 relatif au bénéfice de la garantie d'emploi en cas de changement d'employeur au sein de la branche du transport public urbain ou de la branche des transports routiers et des activités auxiliaires de transport pour les salariés régis par le statut mentionné à l'article L. 2142-4 du code des transports"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521308" titretxt="Décret n° 2023-338 du 4 mai 2023 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521331" titretxt="Décret du 3 mai 2023 portant classement parmi les sites du département de la Côte-d'Or du site de la Côte nord de Beaune, sur les communes d'Aloxe-Corton, Chorey-les-Beaune, Echevronne, Ladoix-Serrigny, Magny-lès-Villers, Pernand-Vergelesses et Savigny-lès-Beaune"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521333" titretxt="Décret du 3 mai 2023 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire (ANFR n° 972-024-0001) (Martinique)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521341" titretxt="Décret du 3 mai 2023 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aérodrome de Châteauroux-Déols (ANFR n° 036-024-0003) (Indre)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521349" titretxt="Arrêté du 15 mars 2023 portant approbation du schéma national des véloroutes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521355" titretxt="Arrêté du 20 avril 2023 portant agrément de la « Société de coordination des OPH de la métropole de Lyon »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521357" titretxt="Arrêté du 2 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521375" titretxt="Arrêté du 4 mai 2023 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521397" titretxt="Arrêté du 4 mai 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition énergétique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521403" titretxt="Arrêté du 19 avril 2023 portant déclaration d'utilité publique de la ligne électrique souterraine à 225 000 volts entre le poste client de Rockwool à Saint-Eloy-les-Mines et le poste de Montvicq dans les départements du Puy-de-Dôme et de l'Allier"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521406" titretxt="Arrêté du 17 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2017 portant application aux agents du ministère de la culture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521413" titretxt="Décret n° 2023-339 du 3 mai 2023 relatif à la composition des commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Guyane et de Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521420" titretxt="Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521428" titretxt="Arrêté du 7 février 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521438" titretxt="Arrêté du 3 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521446" titretxt="Arrêté du 3 avril 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521457" titretxt="Arrêté du 25 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521475" titretxt="Arrêté du 25 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521483" titretxt="Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521523" titretxt="Arrêté du 28 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521532" titretxt="Arrêté du 28 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521541" titretxt="Arrêté du 3 mai 2023 fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences au titre de l'année universitaire 2022-2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521551" titretxt="Arrêté du 3 mai 2023 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521562" titretxt="Décret n° 2023-340 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521572" titretxt="Décret n° 2023-341 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521584" titretxt="Décret n° 2023-342 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521594" titretxt="Décret n° 2023-343 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Première ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521607" titretxt="Arrêté du 4 mai 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521611" titretxt="Arrêté du 27 avril 2023 portant réintégration, promotion et nomination d'administrateurs des finances publiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521613" titretxt="Arrêté du 28 avril 2023 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2023"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521616" titretxt="Arrêté du 3 mai 2023 portant nomination (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521618" titretxt="Arrêté du 4 mai 2023 portant cessation de fonctions du haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense - M. GAUDIN (Pierre)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521621" titretxt="Décret du 3 mai 2023 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521623" titretxt="Arrêté du 18 avril 2023 portant admission à la retraite (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521625" titretxt="Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 4 avril 2023 portant acceptation d'une démission d'un candidat admis au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire, nommé en qualité de stagiaire"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521628" titretxt="Arrêté du 26 avril 2023 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521631" titretxt="Arrêté du 2 mai 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521634" titretxt="Arrêté du 4 mai 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521642" titretxt="Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination de deux personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'organisme agréé prévu à l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale en application de l'article R. 382-8 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521648" titretxt="Décision n° 2023-1047 QPC du 4 mai 2023"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521665" titretxt="Décision n° 2023-1048 QPC du 4 mai 2023"/>
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<TITRE_TM>Autorité de la concurrence</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521690" titretxt="Décision n° 2022-2148 du 6 décembre 2022 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée"/>
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<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521752" titretxt="Décret du 3 mai 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521757" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521759" titretxt="Conférence des présidents"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521768" titretxt="Délégations parlementaires"/>
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<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521777" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
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<TITRE_TM>Offices et délégations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521780" titretxt="Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521785" titretxt="Avis relatif à la composition du Conseil général de la Banque de France"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et de la prévention</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521789" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521791" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521793" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000047521796" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 84 à 99)"/>
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