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<ID>JORFCONT000023246021</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/12/18</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0293 du 18 décembre 2010</TITRE>
<NUM>0293</NUM>
<DATE_PUBLI>2010-12-18</DATE_PUBLI>


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<TM niv="1">
<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246024" titretxt="LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (rectificatif)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246036" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 11 octobre 2010 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection du concours interne et du concours spécifique pour l'accès à l'emploi d'inspecteur de la direction générale de la sécurité extérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246042" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246053" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246066" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2010 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service d'infrastructure de la défense"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246074" titretxt="Décret n° 2010-1577 du 16 décembre 2010 portant publication de la résolution MSC.255(84) relative à l'adoption du code de normes internationales et pratiques recommandées applicables à une enquête de sécurité sur un accident de mer ou un incident de mer (code pour les enquêtes sur les accidents) (ensemble une annexe), adoptée le 16 mai 2008 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246089" titretxt="Décret n° 2010-1578 du 16 décembre 2010 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté les 8 et 9 novembre 2009 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2010 (1)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246099" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère des affaires étrangères et européennes"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246111" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246129" titretxt="Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246282" titretxt="Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246317" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2010  relatif aux modalités d'organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246335" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246340" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne (rectificatif)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246344" titretxt="Arrêté du 25 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246348" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246350" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246353" titretxt="Décret n° 2010-1581 du 16 décembre 2010 portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246361" titretxt="Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246551" titretxt="Arrêté du 26 novembre 2010 portant ouverture en 2011 d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246553" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2010 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuve et d'un concours interne sur épreuve d'ingénieur territorial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246555" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction des ressources humaines"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246563" titretxt="Décret n° 2010-1583 du 16 décembre 2010 modifiant le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246582" titretxt="Décret du 16 décembre 2010 portant classement de la commune de Roquebrune-sur-Argens (Var) comme station de tourisme"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246584" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246592" titretxt="Arrêté du 15 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration au sein des ministères économique et financier"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246595" titretxt="Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246608" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2010 relatif aux modalités d'inscription et au calendrier des concours de l'internat donnant accès au titre de l'année universitaire 2011-2012 au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques pour les pharmaciens autres que ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246610" titretxt="Arrêté du 30 novembre 2010 relatif aux modalités d'inscription et au calendrier des concours d'internat donnant accès au titre de l'année universitaire 2011-2012 au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246612" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246624" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2010 portant reconduction de l'arrêté du 28 décembre 2009 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246628" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2010 portant ouverture du concours spécial d'internat en médecine à titre européen pour les médecins français et les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne au titre de l'année universitaire 2011-2012"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246631" titretxt="Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246639" titretxt="Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246645" titretxt="Arrêté du 29 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté du 14 août 1992 relatif au contrôle financier de l'association dénommée « Association pour le logement des personnels des administrations financières »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246649" titretxt="Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant une régie d'avances  auprès de la direction générale des douanes et droits indirects"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246661" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane et la brigade garde-côtes de Saint-Martin, de la direction régionale des douanes de Guadeloupe et la brigade de surveillance de Saint-Martin et de la direction régionale de Guyane"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246663" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 mars 2008 instituant des régies d'avances et de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (END de Tourcoing), de l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle et de l'Ecole nationale des douanes de Rouen"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246665" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 avril 2008 instituant une régie d'avances et de recettes auprès de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246667" titretxt="Arrêté du 3 décembre 2010 portant fixation des droits d'entrée et prestations rendues par le Musée national des douanes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246674" titretxt="Arrêté du 10 décembre 2010 portant approbation de modifications à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Modernisation des déclarations sociales »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246677" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246688" titretxt="Arrêté du 26 août 2010 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246695" titretxt="Décret n° 2010-1585 du 16 décembre 2010 relatif à certains régimes de soutien direct dans le cadre  de la politique agricole commune et modifiant le code rural et de la pêche maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246817" titretxt="Décret n° 2010-1586 du 16 décembre 2010 relatif à l'intégration d'aides couplées dans le régime de paiement unique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246884" titretxt="Décret n° 2010-1587 du 16 décembre 2010 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246941" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant les arrêtés du 23 août 2010 modifiés autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole, l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole, l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole et l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246943" titretxt="Arrêté du 14 décembre 2010 portant ouverture des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et agroalimentaire de la session de 2011"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246953" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2010  fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023246991" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2010 fixant les conditions d'accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247025" titretxt="Décret du 17 décembre 2010  chargeant un sénateur d'une mission temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247030" titretxt="Arrêté du 9 novembre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247032" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247034" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247036" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247038" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2010  portant nomination dans les directions départementales interministérielles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247040" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247043" titretxt="Décret du 16 décembre 2010  portant attribution de commandement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247045" titretxt="Décision du 10 décembre 2010 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247049" titretxt="Décret du 17 décembre 2010 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. Parayre (Benoît)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice et des libertés</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247058" titretxt="Décret du 16 décembre 2010 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247060" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2010 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247063" titretxt="Citation à l'ordre de la Nation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247065" titretxt="Citation à l'ordre de la Nation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247067" titretxt="Décret du 16 décembre 2010  portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247069" titretxt="Arrêté du 9 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247071" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2010 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
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<TITRE_TM>Outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247123" titretxt="Décret du 16 décembre 2010 portant nomination du directeur général de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier - M. Nosmas (Jean-François)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247074" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration d'UBIFRANCE,  Agence française pour le développement international des entreprises"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247077" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2010 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247079" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2010 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247081" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2010 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247083" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247086" titretxt="Arrêté du 3 novembre 2010 portant nomination (agents comptables)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247088" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247090" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247093" titretxt="Arrêté du 13 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247095" titretxt="Arrêté du 16 décembre 2010 portant cessation de fonctions (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247098" titretxt="Arrêté du 1er décembre 2010 portant nomination d'un élève à l'Ecole normale supérieure de Cachan"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247101" titretxt="Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247104" titretxt="Décret du 16 décembre 2010 portant nomination d'un directeur d'école nationale supérieure d'architecture - Mme Roux-Loupiac (Nicole)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247106" titretxt="Décret du 16 décembre 2010 portant nomination d'un directeur d'école nationale supérieure d'architecture - M. Heulot (Laurent)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247108" titretxt="Décret du 16 décembre 2010 portant nomination d'un directeur d'école nationale supérieure d'architecture - Mme Minier (Marie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247110" titretxt="Décret du 16 décembre 2010 portant nomination de la directrice générale de la Bibliothèque nationale de France - Mme Sanson (Jacqueline)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247112" titretxt="Décret du 17 décembre 2010 portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l'image animée - M. Garandeau (Eric)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247115" titretxt="Arrêté du 12 novembre 2010 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Coopération</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247119" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre"/>
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<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247126" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2010 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247136" titretxt="Décision n° 2010-766 du 20 juillet 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247141" titretxt="Décision n° 2010-C-46 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247148" titretxt="Décision n° 2010-C-48 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247155" titretxt="Décision n° 2010-C-61 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247162" titretxt="Décision n° 2010-C-67 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247169" titretxt="Décision n° 2010-C-69 du 20 octobre 2010 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance"/>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247179" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2011 pour l'accès au grade d'attaché d'administration au sein des ministères économique et financier"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247182" titretxt="Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247185" titretxt="Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247188" titretxt="Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247193" titretxt="Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247198" titretxt="Avis relatif au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247201" titretxt="Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247205" titretxt="Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247211" titretxt="Avis modifiant les dates limites d'inscription aux concours internes et externes pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole, de professeurs de lycée professionnel agricole, de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole et pour l'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du travail, de l'emploi et de la santé</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247215" titretxt="Avis relatif à un arrêté préfectoral du 17 novembre 2010 portant approbation de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public (GIP) « Maison de l'emploi du Val-de-Marque »"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247218" titretxt="Résultats du tirage du Loto du mercredi 15 décembre 2010"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000023247221" titretxt="Résultats des tirages du Keno du mercredi 15 décembre 2010"/>
</TM>
</TM>
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</STRUCTURE_TXT>
</JO>
