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<ID>JORFCONT000020521870</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/4/16</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0089 du 16 avril 2009</TITRE>
<NUM>0089</NUM>
<DATE_PUBLI>2009-04-16</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020521873" titretxt="LOI organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (1)"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020521908" titretxt="Décision n° 2009-579 DC du 9 avril 2009"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020521930" titretxt="Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009  relatif au revenu de solidarité active"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522146" titretxt="Décision du 31 mars 2009 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522151" titretxt="Circulaire du 15 avril 2009 relative à la mise en œuvre de la révision constitutionnelle (procédure législative)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522154" titretxt="Décret n° 2009-405 du 14 avril 2009 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à achever les opérations de mise à l'arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 106 dénommée « LURE » située sur le territoire des communes d'Orsay et de Bures-sur-Yvette (département de l'Essonne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522179" titretxt="Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522244" titretxt="Décision du 31 mars 2009 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522251" titretxt="Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522274" titretxt="Arrêté du 9 avril 2009 portant autorisation du Tour Auto Optic 2000 du 20 au 25 avril 2009"/>
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<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères et européennes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522286" titretxt="Décret n° 2009-407 du 14 avril 2009 relatif à l'Autorité centrale pour l'adoption internationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522304" titretxt="Arrêté du 29 mars 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports à l'ambassade de France en Jordanie et aux consulats généraux de France à Casablanca et Istanbul"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522316" titretxt="Arrêté du 9 avril 2009 autorisant l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « ingénierie des systèmes de production »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522318" titretxt="Arrêté du 14 avril 2009  portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522325" titretxt="Arrêté du 7 avril 2009 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2009 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522330" titretxt="Arrêté du 14 avril 2009  portant délégation de signature (cabinet du ministre)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522336" titretxt="Décret n° 2009-408 du 14 avril 2009 modifiant l'article D. 223-21 du code rural"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522341" titretxt="Arrêté du 11 mars 2009  portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522343" titretxt="Arrêté du 11 mars 2009 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522345" titretxt="Arrêté du 1er avril 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522349" titretxt="Arrêté du 7 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant les conditions  d'organisation de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522351" titretxt="Arrêté du 7 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours pour le recrutement d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522354" titretxt="Décret n° 2009-409 du 14 avril 2009 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522367" titretxt="Décret n° 2009-410 du 14 avril 2009 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522371" titretxt="Arrêté du 20 mars 2009 pris en approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'action sanitaire et sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522376" titretxt="Arrêté du 3 avril 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522378" titretxt="Arrêté du 10 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522385" titretxt="Arrêté du 10 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522395" titretxt="Arrêté du 10 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522406" titretxt="Arrêté du 10 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522416" titretxt="Arrêté du 14 avril 2009 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133 du code de la santé publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522423" titretxt="Arrêté du 3 avril 2009 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522436" titretxt="Arrêté du 10 avril 2009 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat accordée à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition « Picasso Cézanne »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522438" titretxt="Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « OSS 117 Rio ne répond plus » (rectificatif)"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522442" titretxt="Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 portant nomination à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522444" titretxt="Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 21 février 2007 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522446" titretxt="Arrêté du 14 avril 2009 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522449" titretxt="Arrêté du 6 avril 2009 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522452" titretxt="Décret du 14 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) - M. PÉRUILHÉ (Gérard)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522454" titretxt="Arrêté du 30 mars 2009 portant promotion (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522456" titretxt="Arrêté du 31 mars 2009  portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522458" titretxt="Arrêté du 3 avril 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement pour la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522461" titretxt="Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522463" titretxt="Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522465" titretxt="Arrêté du 3 mars 2009  portant titularisation (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522467" titretxt="Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522469" titretxt="Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522471" titretxt="Arrêté du 8 avril 2009 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522474" titretxt="Arrêté du 31 mars 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522476" titretxt="Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination au cabinet du ministre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522479" titretxt="Arrêté du 3 avril 2009 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522481" titretxt="Arrêté du 3 avril 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522483" titretxt="Arrêté du 3 avril 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522485" titretxt="Arrêté du 7 avril 2009 portant admission à la retraite  (génie rural, eaux et forêts)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522487" titretxt="Arrêté du 7 avril 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522490" titretxt="Arrêté du 6 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière du département de la Réunion"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522493" titretxt="Arrêté du 23 janvier 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522496" titretxt="Arrêté du 10 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522501" titretxt="Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 du 20 mars 2008 au protocole d'accord du 2 juillet 2003 relatif aux salaires minima de branche des personnels navigants"/>
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<TITRE_TM>Autorité de la concurrence</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522506" titretxt="Décision du 8 avril 2009 portant délégation de signature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522510" titretxt="Décision du 8 avril 2009 portant délégation de signature"/>
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<TITRE_TM>Conseil supérieur de l'audiovisuel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522515" titretxt="Décision n° 2009-218 du 10 mars 2009 modifiant la décision n° 2009-132 du 20 janvier 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision thématiques ou généralistes d'expression locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522519" titretxt="Avis n° 2009-4 du 8 avril 2009 relatif à la nomination du président de la société nationale de programme Radio France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522521" titretxt="Résultat  de délibération relatif à une autorisation temporaire"/>
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<TITRE_TM>Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522524" titretxt="Avis relatif à une décision portant approbation du transfert par la Caisse de retraites du personnel Shell (CRPS) de ses provisions ou réserves auprès de CNP Assurances et Novalis Prévoyance"/>
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<TITRE_TM>Autorité de sûreté nucléaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522528" titretxt="Avis n° 2008-AV-0057 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 septembre 2008 sur le projet de décret autorisant le Centre national de la recherche scientifique à achever les opérations de mise à l'arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 106 dénommée « LURE » située sur le territoire des communes d'Orsay et de Bures-sur-Yvette (Essonne)"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522549" titretxt="Avis de vacance d'emplois d'expert de haut niveau"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522553" titretxt="Avis de vacance d'emplois  d'inspecteur de 1re classe à l'inspection générale des affaires sociales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522557" titretxt="Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général des affaires sociales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522561" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur départemental du travail,  de l'emploi et de la formation professionnelle"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522566" titretxt="Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522570" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlées « Armagnac », « Bas Armagnac », « Armagnac-Ténarèze », « Haut Armagnac » et « Blanche Armagnac »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522574" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522578" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des sports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522583" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522585" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522587" titretxt="Avis relatif aux prix  de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522589" titretxt="Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522598" titretxt="Résultats du Loto Foot 7 n° 41 et 15 n° 23"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522601" titretxt="Résultats des tirages du Loto des samedi 11 et lundi 13 avril 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522605" titretxt="Résultats de l'événement n° 500 Cote &amp; Match des samedi 11, dimanche 12 et lundi 13 avril 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522610" titretxt="Résultats de l'événement n° 169 Cote &amp; Score des samedi 11, dimanche 12 et lundi 13 avril 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522615" titretxt="Résultats des tirages du Keno des samedi 11, dimanche 12 et lundi 13 avril 2009"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000020522620" titretxt="Résultats des tirages de l'OXO des samedi 11, dimanche 12 et lundi 13 avril 2009"/>
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