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<ID>JORFCONT000053790478</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/4/11/0086</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0086 du 11 avril 2026</TITRE>
<NUM>0086</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-04-11</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053790483" titretxt="Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 13 juin 2025 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF) et de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053790492" titretxt="Décision du 8 avril 2026 relative à une demande d'agrément"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053790500" titretxt="Arrêté du 8 avril 2026 fixant pour l'année 2026 les plafonds des effectifs des militaires non officiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053790513" titretxt="Arrêté du 8 avril 2026 portant création de seize zones interdites temporaires pour la protection d'installations spécifiques de la défense sur la côte méditerranéenne, dans la région d'information de vol de Marseille"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053790544" titretxt="Arrêté du 8 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire de classe normale du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053790571" titretxt="Arrêté du 8 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053790591" titretxt="Arrêté du 10 avril 2026 ordonnant un recensement de personnes, de biens et de services pour les besoins de l'exercice militaire ORION 26 mené par la 13e base de soutien du matériel sur les sites de Moulins et Clermont-Ferrand"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053790605" titretxt="Décision du 30 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale du travail)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053790651" titretxt="Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053790666" titretxt="Arrêté du 3 avril 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053790686" titretxt="Arrêté du 4 mars 2026 modifiant l'arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire »"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053790700" titretxt="Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit permis « Pierrepinet » à Compagnie des Mines Arédiennes (département de la Haute-Vienne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053790708" titretxt="Arrêté du 24 mars 2026 portant désignation de l'autorité exerçant le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'association « Centre de recherche, de documentation et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053790711" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Concession de Fontaine-au-Bron » (Marne) à la société IPC PETROLEUM SA"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053790717" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif, d'hélium et substances connexes dit « Permis de Comminges » (Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées) au profit de la société G&amp;OL SAS"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053790727" titretxt="Arrêté du 1er avril 2026 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Permis de Cafres-Palmistes » (La Réunion), à la société ENGIE ENERGIE SERVICES SA"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053790737" titretxt="Arrêté du 1er avril 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053790752" titretxt="Arrêté du 1er avril 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053790766" titretxt="Arrêté du 6 mars 2026 établissant la liste des usages phytopharmaceutiques mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 253-5-1 du code rural et de la pêche maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053790776" titretxt="Arrêté du 8 avril 2026 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner &amp; Bührer) Nickle et al. (nématode du pin) conformément à l'article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053790797" titretxt="Arrêté du 9 mars 2026 portant création de la spécialité « Boucherie charcuterie traiteur » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053790881" titretxt="Décret n° 2026-264 du 9 avril 2026 portant publication de l'accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour sur la protection réciproque des informations classifiées et des informations protégées générées conjointement ou transmises dans des domaines autres que celui de la défense (ensemble deux annexes), signé à Singapour le 29 mai 2025 (1)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053790892" titretxt="Arrêté du 2 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053790903" titretxt="Arrêté du 2 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053790919" titretxt="Arrêté du 2 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053790934" titretxt="Arrêté du 10 avril 2026 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053790965" titretxt="Arrêté du 8 avril 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps d'ingénieur de recherche de 2e classe du ministère de la culture organisés au titre de l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053790974" titretxt="Arrêté du 8 avril 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours externe pour l'accès au grade de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers du textile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053790984" titretxt="Arrêté du 8 avril 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France du ministère de la culture, spécialité « surveillance et accueil » organisés au titre de l'année 2026"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053790993" titretxt="Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053791010" titretxt="Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053793585" titretxt="Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 portant partie réglementaire du code des douanes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053795071" titretxt="Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796025" titretxt="Arrêté du 8 avril 2026 portant application de l'article R. 131-1 du code des douanes"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796107" titretxt="Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2026 portant accréditation d'établissements publics d'enseignement supérieur en vue de la délivrance du diplôme de licence professorat des écoles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796119" titretxt="Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796126" titretxt="Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796136" titretxt="Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 le recrutement de magasiniers des bibliothèques réservé aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796142" titretxt="Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796155" titretxt="Arrêté du 31 mars 2026 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2026 dans certaines écoles d'ingénieurs"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la ville et du logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796187" titretxt="Décision du 3 avril 2026 portant agrément en qualité de contrôleur technique"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796193" titretxt="Décret du 10 avril 2026 chargeant une députée d'une mission temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796199" titretxt="Décret du 10 avril 2026 chargeant un député d'une mission temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796205" titretxt="Décret du 10 avril 2026 chargeant un député d'une mission temporaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796211" titretxt="Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796216" titretxt="Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796221" titretxt="Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796226" titretxt="Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796231" titretxt="Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796236" titretxt="Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796241" titretxt="Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796246" titretxt="Arrêté du 9 avril 2026 portant cessation de fonction au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796253" titretxt="Arrêté du 10 avril 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796259" titretxt="Décret du 9 avril 2026 portant intégration (administration préfectorale) - Mme PETITJEAN (Stéphanie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796265" titretxt="Arrêté du 8 avril 2026 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796267" titretxt="Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796275" titretxt="Arrêté du 2 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796278" titretxt="Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796280" titretxt="Arrêté du 30 mars 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796282" titretxt="Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796286" titretxt="Décret du 9 avril 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - M. LETOCART (Aurélien)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796300" titretxt="Décret du 9 avril 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - M. CHIRAT (Emmanuel)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796312" titretxt="Décret du 9 avril 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796323" titretxt="Décret du 9 avril 2026 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796334" titretxt="Décret du 9 avril 2026 portant nomination (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796339" titretxt="Arrêté du 8 avril 2026 portant annonce du projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796347" titretxt="Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796350" titretxt="Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796353" titretxt="Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (agents comptables)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796356" titretxt="Décret du 9 avril 2026 portant approbation du transfert d'un membre titulaire de l'Académie des beaux-arts - Mme MAYETTE-HOLTZ (Muriel)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796364" titretxt="Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant audit accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796374" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796379" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796384" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796389" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie et des services nautiques"/>
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<TITRE_TM>Conseil constitutionnel</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796395" titretxt="Décision n° 2026-1190 QPC du 10 avril 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796507" titretxt="Décision n° 2026-1192 QPC du 10 avril 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796532" titretxt="Décision n° 2026-1193 QPC du 10 avril 2026"/>
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<TITRE_TM>Conseil économique, social et environnemental</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796551" titretxt="Assemblées plénières"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796553" titretxt="Formations de travail"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796556" titretxt="Décision du 26 mars 2026 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique"/>
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<TITRE_TM>Naturalisations et réintégrations</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796559" titretxt="Décret du 8 avril 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796564" titretxt="Ordre du jour"/>
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<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796584" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796600" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796621" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Orne)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000053796669" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
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