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<ID>JORFCONT000000003492</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/5/10</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°108 du 10 mai 2007</TITRE>
<NUM>0108</NUM>
<DATE_PUBLI>2007-05-10</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649177" titretxt="Décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821139" titretxt="Arrêté du 2 avril 2007 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés en 2007 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000274351" titretxt="Arrêté du 24 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649178" titretxt="Décret n° 2007-742 du 7 mai 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant sur le traitement de 235 tonnes de combustibles nucléaires usés italiens, signé à Lucques le 24 novembre 2006 (1)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère  de  l'emploi,  de  la  cohésion  sociale  et  du  logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820983" titretxt="Décret n° 2007-743 du 9 mai 2007 relatif aux dispositions particulières à certaines agglomérations en matière de réalisation de logements locatifs sociaux et modifiant le code de la construction et de l'habitation"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466204" titretxt="Arrêté du 5 avril 2007 portant renouvellement d'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Alliade Habitat »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466205" titretxt="Arrêté du 4 mai 2007 déterminant les catégories d'équipements de travail susceptibles de ne pas permettre de respecter les valeurs limites d'exposition fixées au I de l'article R. 231-119 du code du travail"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821140" titretxt="Décret n° 2007-744 du 9 mai 2007 portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage des détergents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649179" titretxt="Décret n° 2007-745 du 9 mai 2007 relatif à la solvabilité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et aux sociétés de crédit foncier et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466361" titretxt="Décret n° 2007-746 du 9 mai 2007 pris pour l'application des articles 793 et 885 H du code général des impôts et relatif aux modalités de délivrance du certificat de garantie de gestion durable ainsi qu'au régime d'exploitation normale et modifiant le décret du 28 juin 1930 fixant les conditions d'application de l'article 15 de la loi de finances du 16 avril 1930"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821141" titretxt="Arrêté du 26 mars 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821142" titretxt="Arrêté du 2 avril 2007 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 2007)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821143" titretxt="Arrêté du 19 avril 2007 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 juillet 2007 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (code ISIN n° FR0000570673)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649180" titretxt="Arrêté du 23 avril 2007 portant création de conseils de surveillance chargés du respect des conventions passées entre l'Etat et les associations bénéficiaires d'un droit exclusif par l'arrêté du 18 décembre 2001 pour la gestion des prestations d'action sociale des agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000274352" titretxt="Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 19 mars 2002 relatif au comité des normes de comptabilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649181" titretxt="Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000276764" titretxt="Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466362" titretxt="Arrêté du 2 mai 2007 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466363" titretxt="Arrêté du 3 mai 2007 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Fonds unique de péréquation (FUP)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821144" titretxt="Arrêté du 7 mai 2007 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 99-10 du 9 juillet 1999 modifié relatif aux sociétés de crédit foncier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277171" titretxt="Circulaire du 21 mars 2007 relative au dispositif d'intelligence économique mis en oeuvre au sein des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649182" titretxt="Décret n° 2007-747 du 9 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale et le décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000276952" titretxt="Décret du 9 mai 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000276953" titretxt="Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage, les permis de conduire et les titres de séjour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649346" titretxt="Arrêté du 2 mai 2007 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour l'année 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821145" titretxt="Arrêté du 2 mai 2007 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour l'année 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821146" titretxt="Arrêté du 2 mai 2007 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour l'année 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649186" titretxt="Arrêté du 2 mai 2007 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour l'année 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000276954" titretxt="Arrêté du 2 mai 2007 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour l'année 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000276955" titretxt="Arrêté du 2 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'une seconde session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649347" titretxt="Arrêté du 7 mai 2007 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466364" titretxt="Arrêté du 17 avril 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Etablissement public du campus de Jussieu et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466365" titretxt="Arrêté du 17 avril 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « notariat »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466366" titretxt="Arrêté du 24 avril 2007 modifiant les arrêtés du 30 avril 1991 et du 6 novembre 1992 modifiés fixant respectivement les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique et d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649348" titretxt="Arrêté du 27 avril 2007 portant agrément d'une opération de localisation en province de services de l'Institut de recherche pour le développement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466212" titretxt="Arrêté du 27 avril 2007 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466213" titretxt="Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821147" titretxt="Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2007 relatif aux thèmes d'enseignement devant faire l'objet de séminaires en application de l'article 7 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649349" titretxt="Arrêté du 2 mai 2007 portant création d'une banque d'épreuves littéraires communes aux concours d'admission à la section des lettres de l'Ecole normale supérieure et à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000276956" titretxt="Décision du 22 janvier 2007 portant délégation de signature"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Enseignement supérieur et recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820829" titretxt="Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820994" titretxt="Décret n° 2007-748 du 9 mai 2007 relatif à la détention des mineurs et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466368" titretxt="Décret n° 2007-749 du 9 mai 2007 relatif au régime de détention des mineurs et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000276957" titretxt="Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce (partie réglementaire)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820833" titretxt="Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif aux modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820834" titretxt="Décret n° 2007-751 du 9 mai 2007 modifiant les décrets n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises et n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649350" titretxt="Décret n° 2007-752 du 9 mai 2007 approuvant le premier avenant au cahier des charges annexé à la convention passée entre l'Etat et la compagnie Eiffage du viaduc de Millau pour la concession du financement, de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien du viaduc de Millau"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000274518" titretxt="Décret n° 2007-753 du 9 mai 2007 relatif au permis de conduire et modifiant le code de la route"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466536" titretxt="Décret n° 2007-754 du 9 mai 2007 modifiant le décret n° 99-248 du 29 mars 1999 portant attribution d'une prime de polyvalence à certains personnels techniques de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820835" titretxt="Arrêté du 6 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 fixant les taux de l'indemnité spéciale de qualification versée à certains personnels techniques de la navigation aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649351" titretxt="Arrêté du 4 avril 2007 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000274519" titretxt="Arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466537" titretxt="Arrêté du 16 avril 2007 portant extension aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie de textes relatifs au personnel navigant de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000276960" titretxt="Arrêté du 23 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de l'équipement de classe normale ou de classe supérieure au grade de secrétaire administratif de l'équipement de classe exceptionnelle"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000276961" titretxt="Arrêté du 24 avril 2007 modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649352" titretxt="Arrêté du 24 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes spécialité « navigation et sécurité »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649353" titretxt="Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277172" titretxt="Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996  relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649354" titretxt="Arrêté du 27 avril 2007 relatif à la communication d'informations et à l'inspection des navires soupçonnés de pollution"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277173" titretxt="Arrêté du 9 mai 2007 modifiant l'arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466538" titretxt="Arrêté du 9 mai 2007 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2004 concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649358" titretxt="Arrêté du 9 mai 2007 transposant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Tourisme</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649359" titretxt="Arrêté du 25 avril 2007 portant mission de liquidation d'un groupement d'intérêt public"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820836" titretxt="Décret n° 2007-755 du 9 mai 2007 relatif aux mécanismes de solidarité au sens de l'article L. 251-9 du code rural et modifiant la partie réglementaire de ce code"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649360" titretxt="Arrêté du 2 avril 2007 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de Festulolium en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466539" titretxt="Arrêté du 11 avril 2007  relatif aux prêts bonifiés à l'agriculture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820837" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 déterminant la limite des montants des participations dues par les établissements visés à l'article R. 717-38 du code rural"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277174" titretxt="Arrêté du 17 avril 2007 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins de Duras pour les campagnes 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 et d'un avenant relatif aux cotisations pour la campagne 2006-2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820838" titretxt="Arrêté du 18 avril 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage du melon charentais"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277175" titretxt="Arrêté du 20 avril 2007 relatif aux études vétérinaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466540" titretxt="Arrêté du 30 avril 2007 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture et de la communication</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649504" titretxt="Décret n° 2007-756 du 9 mai 2007 pris pour l'application de l'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle et relatif au droit de suite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820839" titretxt="Arrêté du 2 avril 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649505" titretxt="Arrêté du 2 avril 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649506" titretxt="Arrêté du 2 avril 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466541" titretxt="Arrêté du 11 avril 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466373" titretxt="Arrêté du 17 avril 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1396 du 10 novembre 2005 relatif au soutien financier à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466374" titretxt="Arrêté du 17 avril 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre IV du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de courte durée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466375" titretxt="Arrêté du 17 avril 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre V du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution des oeuvres cinématographiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821007" titretxt="Arrêté du 17 avril 2007 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques et concernant les catégories de travaux et investissements ouvrant droit au bénéfice du soutien financier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277176" titretxt="Arrêté du 27 avril 2007 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000274680" titretxt="Arrêté du 30 avril 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 modifié pris pour l'application du deuxième alinéa du II de l'article 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820992" titretxt="Arrêté du 26 mars 2007 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2007-2008"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649507" titretxt="Arrêté du 26 mars 2007 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2006-2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649508" titretxt="Arrêté du 27 mars 2007 pris pour l'application des dispositions du IV de l'article 110 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n° 2006-1640 du 21 décembre 2006)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466376" titretxt="Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste  prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649509" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant création d'un traitement relatif à une enquête statistique sur les recours à l'interruption volontaire de grossesse"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277178" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277582" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466377" titretxt="Arrêté du 20 avril 2007 fixant la répartition de la taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l'article L. 5121-17 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277377" titretxt="Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820993" titretxt="Arrêté du 24 avril 2007 portant approbation de l'avenant n° 3 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820995" titretxt="Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820996" titretxt="Arrêté du 26 avril 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466697" titretxt="Arrêté du 30 avril 2007 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466698" titretxt="Arrêté du 30 avril 2007 portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2007-2008 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'Etats partie à l'Espace économique européen ou à la Principauté d'Andorre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466699" titretxt="Décision du 9 mars 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649510" titretxt="Décision du 7 mai 2007 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649511" titretxt="Décision du 7 mai 2007 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'incident grave"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie et du développement durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649512" titretxt="Décret n° 2007-757 du 9 mai 2007 portant classement de la réserve intégrale des îlots de Port-Cros dans le coeur du parc national de Port-Cros"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820997" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 carrières de Bourges (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649513" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de l'Arnon et petits affluents (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466700" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 coteaux, bois et marais calcaires de la Champagne berrichonne (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649514" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Loire et de l'Allier (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649675" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 lande à genévriers de Nogent-sur-Vernisson (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820998" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000820999" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 site à chauves-souris de Valencay - Lye (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277378" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 les puys du Chinonais (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277379" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 arc forestier du Perche d'Eure-et-Loir (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466701" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 cuesta cénomanienne du Perche d'Eure-et-Loir (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649676" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 nord-ouest Sologne (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821000" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 domaine de Chambord (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277380" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Cher et coteaux, forêt de Grosbois (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649677" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Mosnes à Tavers (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466702" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 site à chauves-souris de Charly (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277381" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 site à chauves-souris de La Guerche-sur-l'Aubois (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649678" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 site à chauves-souris de Chârost (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821001" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 site à chauves-souris de Vignoux-sur-Barangeon (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466546" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 sites à chauves-souris de l'est du Loiret (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821002" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de La Touques et affluents (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277382" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 dunes de la plaine maritime flamande (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821003" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, bois, forêts neutrocalcicoles et système alluvial de la moyenne vallée de l'Authie (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277383" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 pelouses métallicoles de Mortagne-du-Nord (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821004" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 bois de Flines-les-Raches et système alluvial du courant des Vanneaux (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466547" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 forêts, bois, étangs et bocage herbager de la Fagne et du plateau d'Anor (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821148" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 pelouses à Obergailbach (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821149" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 forêt domaniale de Beaulieu (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466548" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallon de Halling (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277384" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 île de Ré : Fier d'Ars (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649679" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Magnerolles (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466549" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 marais poitevin (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821150" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Boutonne (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821153" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 carrières de Loubeau (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466550" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Chizé-Aulnay (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466848" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 carrières des Pieds Grimaud (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277386" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 landes du Pinail (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277387" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 brandes de la Pierre-La (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466849" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Crochatière (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466850" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 étangs d'Asnières (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277583" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Anglin (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277584" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée de la Gartempe (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821154" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 grotte du Ker de Massat (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466851" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 grotte de Tourtouse (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821155" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Tarn (de Brousse jusqu'aux gorges) (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466852" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Adour (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821156" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Vezère d'Uzerche à la limite départementale 19/24 (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649680" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond - Péret-Bel-Air (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277585" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 tourbière de l'étang du Bourdeau (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277586" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 plateau d'Emparis-Goléon (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649681" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 adret de Pra Gaze (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821157" titretxt="Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Quérigut, Laurenti, Rabassolles, Balbonne, La Bruyante, haute vallée de l'Oriège (zone spéciale de conservation)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649682" titretxt="Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821158" titretxt="Arrêté du 19 avril 2007 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Caen à recourir à l'emprunt"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821159" titretxt="Arrêté du 10 avril 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage d'Ile-de-France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277587" titretxt="Arrêté du 10 avril 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de Poitou-Charentes"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277588" titretxt="Arrêté du 20 avril 2007 portant réintégration, affectation et admission à la retraite (administrateurs civils)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la défense</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277589" titretxt="Décret du 9 mai 2007 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277590" titretxt="Liste des candidats déclarés admissibles au concours d'admission sur titre à l'Ecole de l'air en 2007"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466853" titretxt="Décret du 9 mai 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg - M. de Bancalis de Maurel d'Aragon (Charles)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466854" titretxt="Décret du 9 mai 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba - M. Dore (Frédéric)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821160" titretxt="Décret du 9 mai 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République socialiste du Vietnam - M. Bolot (Hervé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277591" titretxt="Arrêté du 23 avril 2007 portant désignation d'un ordonnateur secondaire au Liberia"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Coopération, développement et francophonie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649683" titretxt="Décret du 9 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277592" titretxt="Décret du 9 mai 2007 portant nomination (inspection générale des finances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466713" titretxt="Arrêté du 29 mars 2007 portant admission à la retraite (mines)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277593" titretxt="Arrêté du 17 avril 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « inspection des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277594" titretxt="Arrêté du 2 mai 2007 portant nomination d'une rapporteure permanente au Conseil de la concurrence"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466714" titretxt="Arrêté du 3 mai 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole centrale de Marseille"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821161" titretxt="Décret du 9 mai 2007 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277595" titretxt="Décret du 9 mai 2007 portant radiation (magistrature) - Mme Smaniotto-Gruska (Sylvie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649684" titretxt="Décret du 9 mai 2007 portant radiation (magistrature) - M. Mettoux (Philippe)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821428" titretxt="Décret du 9 mai 2007 portant maintien en détachement (magistrature)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000278005" titretxt="Arrêté du 19 avril 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466715" titretxt="Arrêté du 19 avril 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821104" titretxt="Arrêté du 19 avril 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466716" titretxt="Arrêté du 20 avril 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277796" titretxt="Arrêté du 20 avril 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277795" titretxt="Arrêté du 20 avril 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649685" titretxt="Arrêté du 20 avril 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277797" titretxt="Arrêté du 20 avril 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles  (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649686" titretxt="Arrêté du 20 avril 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles  (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277798" titretxt="Arrêté du 20 avril 2007 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821105" titretxt="Arrêté du 20 avril 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000649687" titretxt="Arrêté du 24 avril 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000646999" titretxt="Arrêté du 24 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277799" titretxt="Arrêté du 25 avril 2007 portant nomination d'une chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277800" titretxt="Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination de présidents de formation de jugement (tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466717" titretxt="Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admis à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 9 et 10 janvier 2007)"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277801" titretxt="Décret du 9 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) - M. Crepon (Etienne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000647000" titretxt="Arrêté du 4 avril 2007 portant maintien en fonction à titre intérimaire du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466718" titretxt="Arrêté du 19 avril 2007 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance"/>
<TM niv="5">
<TITRE_TM>Tourisme</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000464218" titretxt="Décret du 9 mai 2007 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances - M. Kaspi (Philippe)"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la pêche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000647001" titretxt="Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821267" titretxt="Arrêté du 11 avril 2007 portant nomination (directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000464219" titretxt="Arrêté du 20 avril 2007 portant nomination du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821268" titretxt="Arrêté du 23 avril 2007 nommant la commission de sélection pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277802" titretxt="Arrêté du 26 avril 2007 portant nomination des présidents du comité interprofessionnel  du vin de Champagne"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la fonction publique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277803" titretxt="Arrêté du 7 décembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000277804" titretxt="Arrêté du 8 décembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000464220" titretxt="Arrêté du 27 février 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000464221" titretxt="Arrêté du 18 avril 2007 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000647003" titretxt="Arrêté du 23 avril 2007 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821269" titretxt="Arrêté du 23 avril 2007 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821270" titretxt="Arrêté du 23 avril 2007 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466864" titretxt="Arrêté du 2 avril 2007 portant nomination à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821271" titretxt="Décision du 18 avril 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'écologie et du développement durable</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000647004" titretxt="Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination d'un directeur par intérim de l'Etablissement public du Parc national de La Réunion"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821272" titretxt="Arrêté du 2 mai 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Etablissement public Parcs nationaux de France"/>
</TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000647005" titretxt="Arrêté du 19 avril 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821273" titretxt="Arrêté du 30 avril 2007 portant nomination du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère  de  l'emploi,  de  la  cohésion  sociale  et  du  logement</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466865" titretxt="Arrêté du 26 avril 2007 portant extension d'un accord départemental (Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)"/>
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</TM>
</TM>
<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466866" titretxt="Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821274" titretxt="Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821275" titretxt="Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000647006" titretxt="Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000274783" titretxt="Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821276" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821005" titretxt="Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466867" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000274784" titretxt="Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000647008" titretxt="Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000647007" titretxt="Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000466868" titretxt="Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers"/>
</TM>
</TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
<TM niv="4">
<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000647009" titretxt="Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000274785" titretxt="Résultats de l'événement Cote &amp; Match n° 315 des lundi 7 et mardi 8 mai 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821006" titretxt="Résultats des tirages du Keno des lundi 7 et mardi 8 mai 2007"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur   et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000464228" titretxt="Avis relatif au remplacement d'un membre élu du Conseil national des universités pour les disciplines odontologiques (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821164" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000000821011" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
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</TM>
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