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<ID>JORFCONT000050099610</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/8/15/0194</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0194 du 15 août 2024</TITRE>
<NUM>0194</NUM>
<DATE_PUBLI>2024-08-15</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099615" titretxt="Décision du 5 août 2024 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099630" titretxt="Arrêté du 13 août 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable, après ordonnancement tacite et avant service fait"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099639" titretxt="Arrêté du 13 août 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2024"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099642" titretxt="Décision du 12 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - Agence du numérique des forces de sécurité intérieure)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099653" titretxt="Décision du 13 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099667" titretxt="Arrêté du 5 août 2024 fixant le nombre de voix des membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099684" titretxt="Arrêté du 13 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099694" titretxt="Arrêté du 13 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099708" titretxt="Arrêté du 1er août 2024 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099724" titretxt="Arrêté du 12 août 2024 portant homologation de cahiers des charges de label rouge"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099734" titretxt="Arrêté du 12 août 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/21 « Arbres fruitiers de jardin »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099744" titretxt="Arrêté du 12 août 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/05 « Farine de blé »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099754" titretxt="Arrêté du 12 août 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sel de Salies-de-Béarn »/« Fleur de sel de Salies-de-Béarn » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande de modification à l'échelle de l'Union"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099765" titretxt="Arrêté du 12 août 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Moules de bouchot » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande de modification à l'échelle de l'Union"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099774" titretxt="Arrêté du 13 août 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence »"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099790" titretxt="Arrêté du 12 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099825" titretxt="Arrêté du 16 juillet 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de l'unité départementale de la Somme de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099839" titretxt="Arrêté du 17 juillet 2024 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099879" titretxt="Arrêté du 26 juillet 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Châtillon-sur-Oise (Aisne)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099888" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2024 portant agrément spécial de la « Société de coordination Au Fil des Deux Fleuves »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099890" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2024 portant agrément spécial de la « Société de coordination Au Fil des Deux Fleuves »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099892" titretxt="Arrêté du 31 juillet 2024 portant agrément spécial de la « Société de coordination Au Fil des Deux Fleuves »"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099894" titretxt="Arrêté du 9 août 2024 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur et des outre-mer</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099909" titretxt="Décret du 14 août 2024 portant nomination de la sous-préfète de Thiers - Mme DUCHET (Stéphanie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099911" titretxt="Arrêté du 5 août 2024 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099913" titretxt="Arrêté du 5 août 2024 portant admission à la retraite (police nationale)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099915" titretxt="Arrêté du 12 août 2024 portant nomination (régisseur titulaire d'avances et de recettes)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099918" titretxt="Arrêté du 13 août 2024 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099921" titretxt="Arrêté du 1er août 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099923" titretxt="Arrêté du 1er août 2024 portant ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099925" titretxt="Arrêté du 1er août 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099927" titretxt="Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099929" titretxt="Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099931" titretxt="Arrêté du 1er août 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099933" titretxt="Arrêté du 1er août 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099935" titretxt="Arrêté du 1er août 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099937" titretxt="Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099940" titretxt="Arrêté du 2 août 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099952" titretxt="Arrêté du 2 août 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099973" titretxt="Arrêté du 8 août 2024 portant nomination du directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099977" titretxt="Arrêté du 9 août 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)"/>
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<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099988" titretxt="Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance néerlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services"/>
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<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050099995" titretxt="Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050100007" titretxt="Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050100016" titretxt="Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut Henri Poincaré (IHP)"/>
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<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050100022" titretxt="Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale 52 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050100048" titretxt="Avis relatif à l'indice des prix à la consommation"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail, de la santé et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050100051" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050100053" titretxt="Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050100056" titretxt="Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul »"/>
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<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000050100061" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 65 à 85)"/>
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