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<ID>JORFCONT000054399110</ID>
<ID_ELI>https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2026/7/9/0159</ID_ELI>
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<ORIGINE>JORF</ORIGINE>
<NATURE>JO</NATURE>

<TITRE>JORF n°0159 du 9 juillet 2026</TITRE>
<NUM>0159</NUM>
<DATE_PUBLI>2026-07-09</DATE_PUBLI>


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<TITRE_TM>Journal officiel "Lois et Décrets"</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>LOIS</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399113" titretxt="LOI n° 2026-602 du 8 juillet 2026 visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (1)"/>
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<TITRE_TM>Décrets, arrêtés, circulaires</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Textes généraux</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399159" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2026 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier du ministère des armées et des anciens combattants"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399205" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399213" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitudes applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399223" titretxt="Arrêté du 18 juin 2026 visant à faciliter la mise en œuvre de certaines dispositions de l'article 27 du règlement européen sur les matières premières critiques"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399242" titretxt="Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399250" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 mai 2026 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399271" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399291" titretxt="Arrêté du 2 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399310" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399333" titretxt="Arrêté du 15 juin 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours externe à affectation nationale organisé au titre de la 2e session de l'année 2026 pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399350" titretxt="Arrêté du 15 juin 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours externe à affectation locale organisé au titre de la 2e session de l'année 2026 pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399368" titretxt="Arrêté du 15 juin 2026 fixant le nombre de postes offerts au premier concours interne à affectation nationale organisé au titre de la 2e session de l'année 2026 pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399385" titretxt="Arrêté du 15 juin 2026 fixant le nombre de postes offerts au premier concours interne à affectation locale organisé au titre de la 2e session de l'année 2026 pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399403" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2026 portant ouverture de la session de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité au titre de l'année 2026"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399410" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2024 relatif aux modalités de candidature du teneur des registres du commerce et des sociétés et des sûretés mobilières de la Polynésie française aux fonctions de greffier du tribunal mixte de commerce de Papeete"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399423" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2026 pris pour l'application de l'article R. 232-8-2 du code de commerce relatif au format de présentation et de dépôt de la déclaration d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399431" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399435" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399439" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399442" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399445" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399448" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2026 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399452" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la participation financière de l'Etat aux coûts de la surveillance sanitaire des cheptels réalisée par les vétérinaires sanitaires et pris en application de l'article L. 201-8 du code rural et de la pêche maritime"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399469" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2026 portant désignation de l'organisme délégataire pour la mission mentionnée au 1° du I de l'article R. 231-49 du code rural et de la pêche maritime"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'éducation nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399479" titretxt="Arrêté du 16 juin 2026 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Grenoble (Drôme - Savoie)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399486" titretxt="Arrêté du 19 juin 2026 portant sur le choix des enseignements de spécialité Biologie-écologie et Sciences de la vie et de la Terre"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399505" titretxt="Arrêté du 23 juin 2026 relatif à la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399517" titretxt="Arrêté du 30 juin 2026 fixant les circonscriptions consulaires en République du Cameroun"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399530" titretxt="Décret n° 2026-603 du 7 juillet 2026 relatif à la rémunération des médecins assurant la régulation de l'accès à la permanence des soins ambulatoires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399545" titretxt="Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de l'Etat"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399552" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie signé le 28 août 2025"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399574" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399623" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399637" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399643" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2026 portant transfert de propriété de biens des collections publiques affectées à un musée de France au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399653" titretxt="Décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d'absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399734" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2026 relatif au format du fichier de données transmis par les entreprises de jeux à objets numériques monétisables à l'Autorité nationale des jeux"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399742" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2026 portant délégation de signature pour la gestion des aides pour l'acquisition de gazole non routier, au cours des mois d'avril, mai, juin, juillet ou août 2026, utilisé pour la réalisation de travaux agricoles et forestiers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399854" titretxt="Décision du 7 juillet 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399881" titretxt="Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des transports</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399890" titretxt="Arrêté du 15 juin 2026 relatif à la création de la commission des recours liés aux autorisations d'exercice"/>
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<TITRE_TM>Mesures nominatives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399920" titretxt="Décret du 6 juillet 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399923" titretxt="Décret du 7 juillet 2026 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399926" titretxt="Décret du 8 juillet 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais (groupe II) - M. BOVET (Frédéric)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399934" titretxt="Décret du 8 juillet 2026 portant nomination de la sous-préfète d'Istres (groupe II) - Mme VILMUS (Florence)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399942" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2026 portant admission à la retraite"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399944" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de réseau de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399947" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399950" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de réseau de la police nationale"/>
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<TITRE_TM>Ministère des armées et des anciens combattants</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399954" titretxt="Arrêté du 11 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399956" titretxt="Arrêté du 18 mai 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399958" titretxt="Arrêté du 19 mai 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399960" titretxt="Arrêté du 20 mai 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administrations de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399962" titretxt="Arrêté du 9 juin 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399964" titretxt="Arrêté du 10 juin 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administrations de l'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399967" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la justice</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399973" titretxt="Arrêté du 29 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399977" titretxt="Arrêté du 29 juin 2026 portant annonce du projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399984" titretxt="Arrêté du 29 juin 2026 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054399994" titretxt="Arrêté du 29 juin 2026 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400004" titretxt="Arrêté du 30 juin 2026 portant désignation des membres du jury de l'épreuve portant sur la mission de certification d'informations en matière de durabilité"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400007" titretxt="Arrêté du 1er juillet 2026 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'Europe et des affaires étrangères</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400010" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2026 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400012" titretxt="Arrêté du 7 juillet 2026 portant nomination (administration centrale)"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400018" titretxt="Arrêté du 19 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400028" titretxt="Arrêté du 19 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400038" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2026 portant inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale"/>
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<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400042" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs"/>
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<TITRE_TM>Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400045" titretxt="Arrêté du 4 juin 2026 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)"/>
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<TITRE_TM>Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400048" titretxt="Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination dans un emploi de directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne (CNSNMM)"/>
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<TITRE_TM>Conventions collectives</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère du travail et des solidarités</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400052" titretxt="Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400063" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400073" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400083" titretxt="Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d'accords territoriaux (Guyane - Martinique - Guadeloupe - La Réunion) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400093" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400098" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400103" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400108" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400113" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord de branche conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400119" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400124" titretxt="Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires"/>
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<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400144" titretxt="Avis relatif à l'extension d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport"/>
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<TITRE_TM>Cour des comptes</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400150" titretxt="Arrêt n° S-2026-0858 du 7 juillet 2026 Société d'aménagement d'Agde et du littoral (SODEAL) (Accès protégé)"/>
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<TITRE_TM>Autorité de contrôle prudentiel et de résolution</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400154" titretxt="Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance du Lichtenstein d'engagements et de risques contractés en France en libre prestation de services"/>
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<TITRE_TM>Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400159" titretxt="Décision n° 2026-MA-20 du 5 juin 2026 autorisant l'association GapeauFM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé GapeauFM"/>
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<TITRE_TM>Commission du secret de la défense nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400176" titretxt="Avis n° 2026-06 du 24 juin 2026"/>
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<TITRE_TM>Commission nationale du débat public</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400181" titretxt="Décision n° 2026/57/THERMO SUR SEINE/2 du 1er juillet 2026 d'engager la concertation préalable relative au projet « Thermo-sur-Seine » d'équipement industriel dédié au chauffage urbain à Vitry-sur-Seine (94) et à Ris-Orangis (91)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Contrôleur général des lieux de privation de liberté</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400191" titretxt="Recommandations en urgence du 9 juin 2026 relatives au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe (Orne)"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Informations parlementaires</TITRE_TM>
<TM niv="3">
<TITRE_TM>Assemblée nationale</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400196" titretxt="Ordre du jour"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400198" titretxt="Commissions et organes de contrôle"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Sénat</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400203" titretxt="Commissions / organes temporaires"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400205" titretxt="Documents déposés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400207" titretxt="Documents publiés"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400209" titretxt="Bureau du sénat"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Commissions mixtes paritaires</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400212" titretxt="Commissions mixtes paritaires"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Avis et communications</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Avis de concours et de vacance d'emplois</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Premier ministre</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400217" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400235" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de chef de service"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'intérieur</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400251" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de Maine-et-Loire)"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400282" titretxt="Avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de l'action et des comptes publics</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400339" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la culture"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400354" titretxt="Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle pilotage et animation du réseau de la direction régionale des finances publiques de La Réunion"/>
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<TM niv="3">
<TITRE_TM>Avis divers</TITRE_TM>
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<TITRE_TM>Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400364" titretxt="Avis n° 5 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400367" titretxt="Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale"/>
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<TM niv="4">
<TITRE_TM>Ministère de la culture</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400371" titretxt="Avis relatif à l'attribution de l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine"/>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400374" titretxt="Avis relatif au retrait de l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine"/>
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<TM niv="2">
<TITRE_TM>Annonces</TITRE_TM>
<LIEN_TXT idtxt="JORFTEXT000054400378" titretxt="Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 111 à 123)"/>
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