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<ID>KALIARTI000005836420</ID>
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<ORIGINE>KALI</ORIGINE>
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<NATURE>Article</NATURE>
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<NUM>48</NUM>
<TITRE>Dispositions générales</TITRE>

<ETAT>REMPLACE</ETAT>


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<HISTORIQUE>Modifié par Accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.</HISTORIQUE>
<DATE_DEBUT>1984-09-27</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>1984-09-27</DATE_FIN>
<DATE_DEB_EXT>2999-01-01</DATE_DEB_EXT>
<DATE_FIN_EXT>2999-01-01</DATE_FIN_EXT>
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<CONTEXTE>
<TEXTE cid="KALITEXT000005673619" date_publi="2999-01-01" date_signature="1970-06-23" nature="Convention collective nationale " nor="" num="" num_parution_jo="">
<TITRE_TXT c_titre_court="Convention collective nationale du 23 juin 1970" debut="1984-09-27" fin="2999-01-01" id_txt="KALITEXT000005673619">Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
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<TITRE_TM debut="1984-09-27" fin="2999-01-01" id="KALISCTA000005717876">Titre VII : Absences et congés </TITRE_TM>
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<TITRE_TM debut="1984-09-27" fin="2999-01-01" id="KALISCTA000005749943">Absences pour maladie ou accident</TITRE_TM>
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<CONTENEUR cid="KALICONT000005635373" date_publi="1984-09-27" etat="VIGUEUR_ETEN" nature="IDCC" num="573" titre="Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.&#10;" url="conteneur/KALI/CONT/00/00/05/63/53/KALICONT000005635373.xml"/>
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<LIEN_ART debut="1984-09-27" etat="REMPLACE" fin="1984-09-27" id="KALIARTI000005836420" num="48" origine="KALI"/>
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<LIEN_ART debut="2012-02-23" etat="VIGUEUR_ETEN" fin="2999-01-01" id="KALIARTI000026801978" num="48" origine="KALI"/>
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<BLOC_TEXTUEL>
<CONTENU>
<br/>   Les absences résultant d'une maladie ou d'un accident doivent être justifiées par l'intéressé dans les deux jours, sauf cas de force majeure. Cette justification aura à être renouvelée dans les mêmes délais et conditions si le médecin décide d'une prolongation d'absence.<br/>
<br/>   1. Période de protection.<br/>
<br/>   En matière de protection, le cas des absences résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles est réglé par les dispositions légales (1). Pour les autres, ainsi que pour les cures prises en compte par la sécurité sociale, les absences ne constituent pas une rupture du contrat de travail si elles ne se prolongent pas au-delà d'une durée de :<br/>
<br/>   - trois mois pour le personnel ayant entre un an et trois ans d'ancienneté ;<br/>
<br/>   - six mois pour le personnel ayant plus de trois ans d'ancienneté.<br/>
<br/>   Le contrat de travail est maintenu à l'intéressé pendant les périodes ci-dessus, sous réserve qu'aucune incapacité ne l'empêche de le remplir à son retour.<br/>
<br/>   Si l'absence se prolonge, suivant les cas, au-delà du 80e ou 170e jour, l'employeur peut mettre l'intéressé en demeure, par lettre recommandée, de reprendre son travail dans les dix jours francs suivant l'envoi de ladite lettre. Si l'intéressé n'a pas repris son travail dans ce délai, le contrat de travail sera rompu et le salarié recevra alors l'indemnité de licenciement dans les conditions fixées par la convention (2).<br/>
<br/>   Dans le cas où un salarié viendrait à être absent pour cause de maladie ou d'accident deux ou plusieurs fois au cours d'une période de douze mois consécutifs, la garantie prévue au paragraphe ci-dessus resterait limitée, en tout état de cause, à une durée totale correspondant aux garanties fixées ci-dessus (2).<br/>
<br/>   Le salarié malade ou accidenté devra, en temps utile, notifier à la direction son intention de reprendre son travail.<br/>
<br/>   2. Nécessité de remplacement définitif.<br/>
<br/>   a) Période de garantie.<br/>
<br/>   Le remplacement définitif du salarié absent réduit les périodes de garanties prévues ci-dessus à trois mois sans distinction d'ancienneté.<br/>
<br/>   b) Indemnités à prévoir.<br/>
<br/>   Au cas où le remplacement définitif s'imposerait, l'employeur devra au préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, demander au salarié absent de reprendre son travail à une date déterminée.<br/>
<br/>   Si le salarié se trouve dans l'impossibilité de reprendre son travail à cette date, le contrat de travail sera rompu et le salarié recevra alors l'indemnité de licenciement dans les conditions fixées par la convention (2).<br/>
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<em>   (1) Articles L. 122-32-1 et suivants du code du travail.<em/>    (2) Etendu sous réserve de l'application des articles L. 122-6 et L. 122-14 et suivants du code du travail.<em/>
</em>
</font>
</CONTENU>
</BLOC_TEXTUEL>
<NOTA>
<CONTENU>   (1) Articles L. 122-32-1 et suivants du code du travail.<br/>    (2) Etendu sous réserve de l'application des articles L. 122-6 et L. 122-14 et suivants du code du travail.<br/>
</CONTENU>
</NOTA>
<LIENS>
<LIEN cidtexte="" datesignatexte="" id="" naturetexte="" nortexte="" num="" numtexte="" sens="source" typelien="CREATION">Convention collective nationale 1970-06-23 étendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972</LIEN>
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<INFORMATIONS_COMPLEMENTAIRES>
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