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<NUM>5.6</NUM>
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<ETAT>VIGUEUR_ETEN</ETAT>


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<HISTORIQUE>Modifié par Avenant n° 27 du 6 juillet 2004 BO conventions collectives 2004-33 étendu par arrêté du 23 décembre 2004 JORF 11 janvier 2005.</HISTORIQUE>
<DATE_DEBUT>2004-07-06</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>
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<TEXTE cid="KALITEXT000005670227" date_publi="2999-01-01" date_signature="1998-07-13" nature="Convention collective nationale " nor="ASET9850489M" num="" num_parution_jo="">
<TITRE_TXT c_titre_court="Convention collective nationale du 13 juillet 1998" debut="1999-04-14" fin="2999-01-01" id_txt="KALITEXT000005670227">Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998</TITRE_TXT>


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<TITRE_TM debut="1999-04-14" fin="2999-01-01" id="KALISCTA000005714759">Chapitre V : Durée du travail</TITRE_TM>
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<TITRE_TM debut="1999-04-14" fin="2999-01-01" id="KALISCTA000005748373">Travail du dimanche et des jours fériés</TITRE_TM>
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<CONTENEUR cid="KALICONT000005635559" date_publi="1999-04-14" etat="VIGUEUR_ETEN" nature="IDCC" num="2021" titre="Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998" url="conteneur/KALI/CONT/00/00/05/63/55/KALICONT000005635559.xml"/>
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<BLOC_TEXTUEL>
<CONTENU>
<br/>   Les dispositions conventionnelles relatives au travail du dimanche et des jours fériés sont précisées ci-dessous.<br/> 5.6.1. Travail habituel du dimanche et des jours fériés.<br/>
<br/>   Pour les salariés qui travaillent habituellement le dimanche et les jours fériés, le contrat de travail doit mentionner cette contrainte liée à l'organisation du temps de travail.<br/>
<br/>   Si aucun contrat de travail n'avait été antérieurement rédigé, il faut analyser la situation de fait et se reporter à elle.<br/> 5.6.2. Travail occasionnel du dimanche et des jours fériés.<br/>
<br/>   Si le dimanche est le jour de repos hebdomadaire prévu dans le contrat de travail, les heures supplémentaires effectuées le dimanche par les personnels seront payées avec une majoration de 100 % du tarif normal ou remplacées par un repos compensateur équivalent (soit 2 heures de récupération par heure supplémentaire travaillée).<br/>
<br/>   Il en est de même pour les jours fériés. Ainsi les heures supplémentaires effectuées les jours fériés seront payées avec une majoration de 100 % du tarif normal ou remplacées par un repos compensateur équivalent (soit 2 heures de récupération par heure supplémentaire travaillée).<br/>
<br/>   Pour les jardiniers, ces heures supplémentaires ne pourront pas, d'une part, être inférieures à 2 heures et, d'autre part, excéder 5 heures par jour.<br/>
<br/>   Le mode de compensation des heures supplémentaires effectuées dans ce cadre, c'est-à-dire paiement ou récupération, sera fixé d'un commun accord entre les parties.<br/> 5.6.3. Modification du contrat initial concernant le travail du dimanche.<br/>
<br/>   Un salarié bénéficiant d'un contrat de travail ou d'une situation de fait ne prévoyant pas la contrainte du travail du dimanche et des jours fériés pourra se voir proposer par son employeur une modification de l'organisation de son temps de travail qu'il sera libre de refuser. Ce refus ne pourra en aucun cas entraîner un licenciement pour motif réel et sérieux.<br/>
<br/>   En cas d'acceptation de cette modification par le salarié, un avenant au contrat de travail devra être rédigé. Ce dernier devra prévoir, d'une part, la nouvelle contrainte relative au travail habituel du dimanche et des jours fériés et, d'autre part, une compensation financière ou autre qui sera négociée de gré à gré par les parties.<br/>
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<LIEN cidtexte="" datesignatexte="" id="" naturetexte="" nortexte="" num="" numtexte="" sens="source" typelien="CREATION">Convention collective nationale 1998-07-13 en vigueur à l'extension étendue par arrêté du 2 avril 1999 JORF 14 avril 1999</LIEN>
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