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<ETAT>VIGUEUR_ETEN</ETAT>


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<DATE_DEBUT>1990-10-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>
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<TEXTE cid="KALITEXT000005644916" date_publi="2999-01-01" date_signature="1990-05-15" nature="Convention collective nationale " nor="ASET9050278M" num="" num_parution_jo="">
<TITRE_TXT c_titre_court="Convention collective nationale du 15 mai 1990" debut="1990-07-02" fin="2999-01-01" id_txt="KALITEXT000005644916">Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990.  Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.</TITRE_TXT>


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<TITRE_TM debut="1990-10-01" fin="2999-01-01" id="KALISCTA000005694044">Chapitre VIII : Apprentissage, formation professionnelle</TITRE_TM>
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<TITRE_TM debut="1990-10-01" fin="2999-01-01" id="KALISCTA000005735755">Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle</TITRE_TM>
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<CONTENEUR cid="KALICONT000005635209" date_publi="1990-07-02" etat="VIGUEUR_ETEN" nature="IDCC" num="1589" titre="Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990.  Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990." url="conteneur/KALI/CONT/00/00/05/63/52/KALICONT000005635209.xml"/>
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<LIEN_ART debut="1990-10-01" etat="VIGUEUR_ETEN" fin="2999-01-01" id="KALIARTI000005776383" num="8-4" origine="KALI"/>
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<CONTENU>
<br/>   Les entreprises s'engagent à favoriser l'emploi et l'insertion professionnelle des jeunes, notamment par la formation en alternance qui devra être conduite dans le cadre strict des lois en vigueur.<br/>
<br/>   Les travaux accomplis par les jeunes pendant leur séjour en entreprise sont suivis par un tuteur. Celui-ci est désigné par l'entreprise ; il s'occupe des jeunes tout en continuant à exercer son emploi dans l'entreprise, compte tenu de ses responsabilités particulières. Il a pour mission d'accueillir, d'aider, d'informer les jeunes pendant leur séjour dans l'entreprise ainsi que de veiller au respect de leur emploi du temps. Il est signataire du contrat conclu entre l'entreprise et le jeune et veille à sa bonne exécution.<br/>
<br/>   Il est rappelé que le comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, les délégués du personnel sont consultés et les délégués syndicaux sont informés des conditions dans lesquelles l'enseignement pratique sur les lieux de travail est dispensé aux jeunes et en particulier sur :<br/>
<br/>   - les conditions d'accueil, d'encadrement et de suivi pendant leur formation ;<br/>
<br/>   - les postes et services auxquels ils seront affectés pendant et à l'issue de leur formation ;<br/>
<br/>   - la progression selon laquelle sera organisée la formation ;<br/>
<br/>   - les conditions d'appréciation des résultats en fin de stage.<br/>
<br/>   Le comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, les délégués du personnel sont également informés du contenu de la formation théorique dispensée aux jeunes.<br/>
<br/>   Les entreprises accueillant des jeunes sont invitées à procéder à des évaluations individuelles et collectives du ou des stages qu'ils ont suivis, dont le bilan sera communiqué au comité d'entreprise ou d'établissement, à défaut, aux délégués du personnel.<br/>
<br/>   Ce bilan devra vérifier que les contrats d'adaptation à un emploi ou un type d'emploi conclus à temps partiel, ont conduit à une insertion réussie des jeunes qui en ont été bénéficiaires.<br/>
<br/>   Chaque année, le comité d'entreprise (ou d'établissement) ou, à défaut, les délégués du personnel, au cours d'une réunion tenue avant le 15 novembre :<br/>
<br/>   - examine le bilan des actions, compris dans le plan de formation ;<br/>
<br/>   - est consulté sur les orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise en fonction des perspectives économiques et de l'évolution de l'emploi, des investissements et des technologies dans l'entreprise ;<br/>
<br/>   - est consulté sur les projets de l'entreprise pour l'année à venir.<br/>
<br/>   L'analyse de la situation comparée des hommes et des femmes, telle qu'elle ressort des informations fournies par l'employeur, et, le cas échéant, les mesures temporaires qui auraient été prises en vue d'améliorer l'égalité des chances entre hommes et femmes seront également prises en compte.<br/>
<br/>   Au cours d'une deuxième réunion avant la fin de l'année, il délibère sur les programmes de mise en oeuvre des projets de l'entreprise, ainsi que sur la mise au point du procès-verbal destiné à accompagner la déclaration par l'employeur du montant de la participation à laquelle il est tenu. Le plan de formation n'est définitivement fixé qu'après la réunion du comité d'entreprise (ou d'établissement).<br/>
<br/>
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<LIEN cidtexte="" datesignatexte="" id="" naturetexte="" nortexte="" num="" numtexte="" sens="source" typelien="CREATION">Convention collective nationale 1990-05-15 en vigueur le 1er octobre 1990 étendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990</LIEN>
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