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<ORIGINE>KALI</ORIGINE>
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<ETAT>VIGUEUR_ETEN</ETAT>


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<DATE_DEBUT>2023-06-04</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>
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<TEXTE cid="KALITEXT000005675425" date_publi="2999-01-01" date_signature="1961-07-10" nature="Convention collective nationale" nor="" num="" num_parution_jo="">
<TITRE_TXT c_titre_court="Convention collective du 10 juillet 1961" debut="1961-07-10" fin="2999-01-01" id_txt="KALITEXT000005675425">Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode 
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<TITRE_TM debut="2023-06-04" fin="2999-01-01" id="KALISCTA000047661412">Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode (mise à jour par l'avenant n° 37 du 13 décembre 2021) - Etendue par arrêté du 22 mai 2023 JORF 3 juin 2023</TITRE_TM>
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<TITRE_TM debut="2023-06-04" fin="2999-01-01" id="KALISCTA000047661645">Titre X Hygiène et sécurité</TITRE_TM>
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<CONTENEUR cid="KALICONT000005635552" date_publi="1961-07-10" etat="VIGUEUR_ETEN" nature="IDCC" num="303" titre="Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode &#10;" url="conteneur/KALI/CONT/00/00/05/63/55/KALICONT000005635552.xml"/>
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<CONTENU>
<p>Dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, l'air doit être renouvelé de façon à :<br/>
– maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ;<br/>
– éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables ou les condensations.</p>
<p>Dans les locaux à pollution non spécifique, l'aération doit avoir lieu, soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.</p>
<p>Dans ce dernier cas, les locaux doivent comporter des ouvrants donnant directement sur l'extérieur et dont les dispositifs de commande sont accessibles aux occupants.</p>
<p>L'aération exclusive par ouverture de fenêtre ou autres ouvrants donnant directement sur l'extérieur est autorisée lorsque le volume par occupant est égal ou supérieur à :<br/>
– 15 m3 pour les bureaux ainsi que pour les locaux où est effectué un travail physique léger ;<br/>
– 24 m3 pour les autres locaux.</p>
<p>Les locaux réservés à la circulation et les locaux qui ne sont occupés que de manière épisodique peuvent être ventilés par l'intermédiaire des locaux adjacents à pollution non spécifique sur lesquels ils ouvrent.</p>
<p>Dans les locaux à pollution non spécifique, lorsque l'aération est assurée par des dispositifs de ventilation, le débit minimal d'air neuf à introduire par occupant (en mètre cube par heure) est fixé comme suit :<br/>
– bureaux, locaux sans travail physique : 25<br/>
– locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion : 30<br/>
– ateliers et locaux avec travail physique léger : 45<br/>
– autres ateliers et locaux : 60</p>
<p>Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide.</p>
<p>Un chauffage doit être assuré de telle façon qu'il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère.</p>
<p>L'éclairage des locaux de travail et de leurs dépendances, notamment les passages et escaliers, doit être conçu et réalisé de manière à éviter la fatigue visuelle ainsi que les affections de la vue qui en résultent et permettre de déceler les risques perceptibles par la vue.</p>
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<LIEN cidtexte="KALITEXT000045953275" datesignatexte="2021-12-13" id="KALIARTI000045953449" naturetexte="Avenant" nortexte="ASET2250348M" num="68" numtexte="37" sens="cible" typelien="CREE">Révision des clauses générales - art. 68 (VNE)</LIEN>

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