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<ID>KALIARTI000047661671</ID>
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<ORIGINE>KALI</ORIGINE>
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<NUM>50.1</NUM>
<TITRE>Prime d'ancienneté dans le secteur de la couture parisienne</TITRE>

<ETAT>VIGUEUR_ETEN</ETAT>


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<DATE_DEBUT>2023-06-04</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>
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<TEXTE cid="KALITEXT000005675425" date_publi="2999-01-01" date_signature="1961-07-10" nature="Convention collective nationale" nor="" num="" num_parution_jo="">
<TITRE_TXT c_titre_court="Convention collective du 10 juillet 1961" debut="1961-07-10" fin="2999-01-01" id_txt="KALITEXT000005675425">Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode 
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<TITRE_TM debut="2023-06-04" fin="2999-01-01" id="KALISCTA000047661412">Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode (mise à jour par l'avenant n° 37 du 13 décembre 2021) - Etendue par arrêté du 22 mai 2023 JORF 3 juin 2023</TITRE_TM>
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<TITRE_TM debut="2023-06-04" fin="2999-01-01" id="KALISCTA000047661667">Titre XII Prime d'ancienneté et épargne salariale</TITRE_TM>
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<CONTENEUR cid="KALICONT000005635552" date_publi="1961-07-10" etat="VIGUEUR_ETEN" nature="IDCC" num="303" titre="Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode &#10;" url="conteneur/KALI/CONT/00/00/05/63/55/KALICONT000005635552.xml"/>
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<BLOC_TEXTUEL>
<CONTENU>
<p align="left">La prime d'ancienneté est versée deux fois par an, à la fin du mois de mars et à la fin du mois de septembre.</p>
<p align="left">Elle sera calculée au prorata du temps de présence pendant les six mois précédant la date de payement, selon le barème ci-dessous :<br/>
– 3 % après trois ans d'ancienneté ;<br/>
– 6 % après six ans d'ancienneté ;<br/>
– 9 % après neuf ans d'ancienneté ;<br/>
– 12 % après douze ans d'ancienneté ;<br/>
– 15 % après quinze ans d'ancienneté.</p>
<p align="left">Sont considérées comme temps de présence les périodes de travail effectif, les périodes de congés payés, les périodes d'absence pour maladie ouvrant droit à indemnisation par l'entreprise, les périodes de congés de maternité dans la limite de six semaines avant la date présumée de l'accouchement et de dix semaines après la date de celui-ci, les périodes de congé de paternité lorsque celui-ci est indemnisé par l'entreprise, les périodes de congés d'adoption dans la limite de dix semaines au plus, à dater de l'arrivée de l'enfant au foyer, les absences autorisées pour la participation à des jurys d'examen, les congés exceptionnels pour événements familiaux, les congés de naissance de 3 jours pour les pères de famille, le temps passé hors de l'entreprise pendant les heures de travail par les conseillers prud'hommes du collège salarié pour l'exercice de leurs fonctions, les autorisations d'absence dans la limite de 6 semaines par mandat que les conseillers prud'hommes peuvent obtenir pour suivre une formation.</p>
<p align="left">L'ancienneté sera appréciée au 1er mars pour le versement du mois de mars et au 1er septembre pour le versement du mois de septembre.</p>
<p align="left">La prime d'ancienneté sera calculée sur la base du salaire du mois au cours duquel elle est versée, à l'exclusion des heures supplémentaires et des primes.</p>
<p align="left">Exemple : un salarié ayant 12 ans d'ancienneté et gagnant 3 000 € en mars, pour 151,67 heures, recevra au cours de ce mois au titre de la prime d'ancienneté : 3 000 € × 12 % = 360 €.</p>
<p align="left">Si en septembre sa rémunération est de 3050 €, il touchera à nouveau au cours de ce mois, au titre de la prime d'ancienneté : 3 050 € × 12 % = 366 €.</p>
<p align="left">Sont exclus de ces dispositions les cadres dirigeants administratifs, financiers et artistiques qui ont des conditions de rémunération particulières, le personnel de vente rémunéré en totalité ou en partie à la commission.</p>
<br/>
</CONTENU>
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<LIEN cidtexte="KALITEXT000045953275" datesignatexte="2021-12-13" id="KALIARTI000045953461" naturetexte="Avenant" nortexte="ASET2250348M" num="74" numtexte="37" sens="cible" typelien="CREE">Révision des clauses générales - art. 74 (VNE)</LIEN>

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