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<NUM>43</NUM>
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<ETAT>ABROGE</ETAT>


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<DATE_DEBUT>1961-07-10</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>1988-09-28</DATE_FIN>
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<TEXTE cid="KALITEXT000005675425" date_publi="2999-01-01" date_signature="1961-07-10" nature="Convention collective nationale" nor="" num="" num_parution_jo="">
<TITRE_TXT c_titre_court="Convention collective du 10 juillet 1961" debut="1961-07-10" fin="2999-01-01" id_txt="KALITEXT000005675425">Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode 
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<TITRE_TM debut="1961-07-10" fin="2023-06-04" id="KALISCTA000029141785">Convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983.</TITRE_TM>
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<TITRE_TM debut="1961-07-10" fin="1988-09-28" id="KALISCTA000029143198">Clauses générales</TITRE_TM>
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<TITRE_TM debut="1961-07-10" fin="1988-09-28" id="KALISCTA000037626250">Hygiène et sécurité</TITRE_TM>
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<CONTENEUR cid="KALICONT000005635552" date_publi="1961-07-10" etat="VIGUEUR_ETEN" nature="IDCC" num="303" titre="Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode &#10;" url="conteneur/KALI/CONT/00/00/05/63/55/KALICONT000005635552.xml"/>
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<LIEN_ART debut="1961-07-10" etat="ABROGE" fin="1988-09-28" id="KALIARTI000029144601" num="43" origine="KALI"/>
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<BLOC_TEXTUEL>
<CONTENU>
<p align="justify" dir="ltr">Les dispositions du décret du 10 juillet 1913 seront respectées et notamment les dispositions suivantes :</p>
<p align="justify" dir="ltr">- dans les locaux fermés affectés au travail, le cubage d'air par personne ne pourra être inférieur à 7 mètres cubes ;</p>
<p align="justify" dir="ltr">- le cubage d'air sera de 10 mètres au moins par personne employée dans les magasins, boutiques et bureaux ouverts au public ;</p>
<p align="justify" dir="ltr">- un avis sera affiché dans chaque local de travail qui indiquera sa capacité en mètres cubes ;</p>
<p align="justify" dir="ltr">- les locaux fermés affectés au travail seront aérés et, pendant la saison froide, chauffés ;</p>
<p align="justify" dir="ltr">- le chauffage devra être assuré de telle façon qu'il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère ;</p>
<p align="justify" dir="ltr">- les locaux seront munis de fenêtres ou autres ouvertures à châssis mobiles donnant directement sur le dehors ;</p>
<p align="justify" dir="ltr">- l'aération sera suffisante pour empêcher une élévation exagérée de température.</p>
<p align="justify" dir="ltr">Dans ceux de ces locaux situés en sous-sol, des mesures seront prises pour introduire de l'air neuf à raison de 30 mètres cubes au moins par heure et par personne occupée et pour que le volume d'air ainsi introduit ne soit, en aucun cas, inférieur par heure à deux fois le volume du local. Ces mesures doivent être telles que l'air introduit dans le sous-sol soit, si besoin est, préalablement épuré par filtration ou tout autre moyen efficace. L'air usé et vicié ne sera pas évacué par les passages d'escalier. Pour l'appli­cation de ces dispositions, est considéré comme local situé en sous-sol tout local dont le plancher est situé à niveau inférieur à celui du sol environnant, lorsqu'il n'est pas muni de fenêtres ou autres ouvertures à châssis mobiles ouvrant directement sur le dehors et permettant de renouveler l'air en quantité suffisante et de le maintenir dans l'état de pureté nécessaire pour assurer la santé du personnel.</p>
<p align="justify" dir="ltr">Les locaux fermés affectés au travail, leurs dépendances et notamment les passages et escaliers seront éclairés.</p>
<p align="justify" dir="ltr">L'éclairage sera suffisant pour assurer la sécurité du travail et de la circulation.</p>
</CONTENU>
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