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<NATURE>Article</NATURE>
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<NUM>PE 27</NUM>

<ETAT>MODIFIE</ETAT>

<DATE_DEBUT>2026-01-01</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2026-05-01</DATE_FIN>



<TYPE>AUTONOME</TYPE>
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<TEXTE autorite="" cid="JORFTEXT000000290033" date_publi="1980-08-14" date_signature="1980-06-25" ministere="" nature="ARRETE" nor="LGFX0290033A" num="" num_parution_jo="">
<TITRE_TXT c_titre_court="Arrêté du 25 juin 1980" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000000290033">Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Arrêté du 25 juin 1980" debut="1980-08-15" fin="2999-01-01" id_txt="LEGITEXT000020303557">Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).</TITRE_TXT>
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<TITRE_TM debut="1980-08-15" fin="2999-01-01" id="LEGISCTA000020303815">Règlement&#13;
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.</TITRE_TM>
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<TITRE_TM debut="1990-08-27" fin="2999-01-01" id="LEGISCTA000020342841">Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.</TITRE_TM>
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<TITRE_TM debut="1990-08-27" fin="2999-01-01" id="LEGISCTA000020374772">Chapitre II : Règles techniques&#13;
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<TITRE_TM debut="1990-08-27" fin="2999-01-01" id="LEGISCTA000024756151">Section 8 : Moyens de secours</TITRE_TM>
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</VERSIONS>
<NOTA>
<CONTENU>
<p>Conformément au premier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 1er décembre 2025 (NOR : INTE2529354A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 12 de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.</p>
</CONTENU>
</NOTA>
<BLOC_TEXTUEL>
<CONTENU>
<p align="center">Alarme, alerte, consignes</p>
<p>§ 1. Un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence lorsque l'établissement est ouvert au public.</p>
<p>Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux établissements recevant moins de vingt personnes et ne comportant pas de locaux à sommeil.</p>
<p>Il peut être admis qu'une convention soit signée entre l'exploitant ou son représentant et un ou des utilisateurs de l'établissement pour organiser la surveillance de locaux mis à leur disposition (le terme " organisateur " vaut pour le ou les contractants représentant le ou les organisateurs). Les conditions suivantes doivent alors être respectées :</p>
<p>- l'établissement ne comporte pas de locaux à sommeil ;</p>
<p>- il dispose d'une alarme générale ;</p>
<p>- la convention comporte au moins les éléments suivants :</p>
<p>- l'identité de la ou des personnes qui vont assurer la surveillance précitée ;</p>
<p>- la ou les activités autorisées ;</p>
<p>- l'effectif maximal autorisé ;</p>
<p>- les périodes ou les jours ou les heures d'utilisation ;</p>
<p>- les dispositions relatives à la sécurité (consignes et moyens de secours mis à disposition) ;</p>
<p>- les coordonnées de la (des) personne (s) à contacter en cas d'urgence.</p>
<p>Par la signature de cette convention l'organisateur certifie notamment qu'il a :</p>
<p>- pris connaissance et s'engage à respecter les consignes générales et particulières de sécurité ainsi que les éventuelles consignes spécifiques données par l'exploitant ;</p>
<p>- procédé avec l'exploitant à une visite de l'établissement et à une reconnaissance des voies d'accès et des issues de secours ;</p>
<p>- reçu de l'exploitant une information sur la mise en œuvre de l'ensemble des moyens de secours dont dispose l'établissement.</p>
<p>§ 2. Tous les établissements sont équipés d'un système d'alarme selon les modalités définies ci-dessous :</p>
<p>a) L'alarme générale est donnée dans l'établissement recevant du public, par bâtiment si l'établissement en comporte plusieurs ;</p>
<p>b) Le signal sonore d'alarme générale ne doit pas permettre la confusion avec d'autres signalisations utilisées dans l'établissement. Il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation ;</p>
<p>c) Le personnel de l'établissement doit être informé de la caractéristique du signal sonore d'alarme générale. Cette information peut être complétée par des exercices périodiques d'évacuation ;</p>
<p>d) Le choix du matériel d'alarme est laissé à l'initiative de l'exploitant qui devra s'assurer de son efficacité ;</p>
<p>e) Le système d'alarme doit être maintenu en bon état de fonctionnement.</p>
<p>§ 3. La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans tous les établissements.<br/>
<br/>
Pour les établissements ne comportant pas de locaux à sommeil et en atténuation de l'article MS 70 § 3 a, le dispositif d'alerte peut provenir du public ou d'un tiers, si les dispositions du b et c du même paragraphe sont respectées. En cas d'occupation épisodique ou très momentanée de ces établissements, aucun dispositif n'est exigé.</p>
<p>§ 4. Des consignes précises, affichées bien en vue, doivent indiquer :</p>
<p>- le numéro d'appel des sapeurs-pompiers ;</p>
<p>- l'adresse du centre de secours le plus proche ;</p>
<p>- les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre.</p>
<p>§ 5. Le personnel doit être instruit sur les conduites à tenir en cas d'incendie et être entraîné à la manœuvre des moyens de secours.</p>
<p>§ 6. A l'entrée de chaque établissement, un plan schématique doit être apposé pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. Ce plan dit plan d'intervention doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement.</p>
<p>Doivent y figurer, outre les dégagements et les cloisonnements principaux, l'emplacement :</p>
<p>- des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers ;</p>
<p>- des dispositifs et commandes de sécurité ;</p>
<p>- des organes de coupure des fluides ;</p>
<p>- des organes de coupure des sources d'énergie ;</p>
<p>- des moyens d'extinction fixes et d'alarme.</p>
<br/>
</CONTENU>
</BLOC_TEXTUEL>
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<LIEN cidtexte="JORFTEXT000053020948" datesignatexte="2025-12-01" id="LEGIARTI000053027048" naturetexte="ARRETE" nortexte="INTE2529354A" num="12" numtexte="" sens="cible" typelien="MODIFIE">Arrêté du 1er décembre 2025 - art. 12</LIEN>

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