<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<ARTICLE>
<META>
<META_COMMUN>
<ID>LEGIARTI000018727537</ID>
<ANCIEN_ID/>
<ORIGINE>LEGI</ORIGINE>
<URL>article/LEGI/ARTI/00/00/18/72/75/LEGIARTI000018727537.xml</URL>
<NATURE>Article</NATURE>
</META_COMMUN>
<META_SPEC>
<META_ARTICLE>

<NUM>5</NUM>

<ETAT>ABROGE</ETAT>

<DATE_DEBUT>2008-04-26</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2020-06-26</DATE_FIN>



<TYPE>AUTONOME</TYPE>
</META_ARTICLE>
</META_SPEC>
</META>
<CONTEXTE>
<TEXTE autorite="" cid="JORFTEXT000018698004" date_publi="2008-04-25" date_signature="2008-04-23" ministere="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire" nature="ARRETE" nor="DEVE0808815A" num="" num_parution_jo="0098">
<TITRE_TXT c_titre_court="Arrêté du 23 avril 2008" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000018698004">Arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse tension ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Arrêté du 23 avril 2008" debut="2008-04-26" fin="2020-06-26" id_txt="LEGITEXT000018727501">Arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'électricité en basse tension ou en moyenne tension d'une installation de production d'énergie électrique</TITRE_TXT>
<TM>
<TITRE_TM debut="2008-04-26" fin="2020-06-26" id="LEGISCTA000018727512"> Chapitre II  Prescriptions techniques applicables dans le cas général</TITRE_TM>
<TM>
<TITRE_TM debut="2008-04-26" fin="2020-06-26" id="LEGISCTA000018727508"> Section 1  Sécurité des personnes et des biens</TITRE_TM>
</TM>
</TM>
</TEXTE>
</CONTEXTE>

<VERSIONS>
<VERSION etat="ABROGE">
<LIEN_ART debut="2008-04-26" etat="ABROGE" fin="2020-06-26" id="LEGIARTI000018727537" num="5" origine="LEGI"/>
</VERSION>
<VERSION etat="">
<LIEN_ART debut="2999-01-01" etat="" fin="2999-01-01" id="JORFARTI000018698041" num="5" origine="JORF"/>
</VERSION>
</VERSIONS>
<NOTA>
<CONTENU/>
</NOTA>
<BLOC_TEXTUEL>
<CONTENU>
<p>
<br/>I. ― L'installation de production doit être mise à la terre conformément aux prescriptions du guide C 15-400 dans les conditions suivantes :<br/> Lorsqu'elle est couplée au réseau public de distribution d'électricité, l'installation de production bénéficie du régime de neutre établi par ce réseau et doit respecter les prescriptions suivantes :<br/> a) Installation de production raccordée au réseau public de distribution d'électricité BT : de manière générale, le neutre du réseau public de distribution d'électricité BT ne doit pas être relié à la terre dans l'installation de production. Toutefois, si le réseau le permet, la connexion du neutre du réseau public de distribution d'électricité BT à la terre dans l'installation de production est possible, après accord du gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité ;<br/> b) Installation de production raccordée au réseau public de distribution d'électricité HTA : aucun régime de neutre HTA ne doit être créé (même par un générateur homopolaire) dans l'installation de production.<br/> II. - Toute installation de production doit disposer par conception d'une fonction de protection permettant de la séparer automatiquement du réseau public de distribution d'électricité en cas d'apparition, sur cette installation de production, de l'un ou plusieurs des défauts explicités ci-après :<br/> a) Dans le cas d'un raccordement en HTA, défaut entre phases HTA et défaut HTA à la terre, selon les dispositions de la norme NFC 13-100 ;<br/> b) Dans le cas d'un raccordement en BT, défaut entre conducteurs, selon les dispositions des normes NFC 14-100 et NFC 15-100.</p>
</CONTENU>
</BLOC_TEXTUEL>
<LIENS>
<LIEN cidtexte="JORFTEXT000042032189" datesignatexte="2020-06-09" id="LEGIARTI000042037139" naturetexte="ARRETE" nortexte="TRER2007744A" num="155" numtexte="" sens="cible" typelien="ABROGE">Arrêté du 9 juin 2020 - art. 155</LIEN>
</LIENS>
</ARTICLE>
