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<ETAT>MODIFIE</ETAT>

<DATE_DEBUT>2021-10-29</DATE_DEBUT>
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<TEXTE autorite="" cid="JORFTEXT000000707201" date_publi="1990-01-25" date_signature="1990-01-24" ministere="MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET" nature="DECRET" nor="AGRA8902379D" num="90-90" num_parution_jo="0021">
<TITRE_TXT c_titre_court="Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990" debut="2999-01-01" fin="2999-01-01" id_txt="JORFTEXT000000707201">Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des    professeurs de lycée professionnel agricole</TITRE_TXT>
<TITRE_TXT c_titre_court="Décret n°90-90 du 24 janvier 1990" debut="1989-09-01" fin="2999-01-01" id_txt="LEGITEXT000006075308">Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole</TITRE_TXT>
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<TITRE_TM debut="1989-09-01" fin="2999-01-01" id="LEGISCTA000006092111">CHAPITRE II : Recrutement</TITRE_TM>
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<TITRE_TM debut="2003-12-31" fin="2999-01-01" id="LEGISCTA000006118448">Section 1 : Professeurs de lycée professionnel agricole.</TITRE_TM>
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<BLOC_TEXTUEL>
<CONTENU>
<p>I. - Le concours externe donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole est ouvert :</p>
<div>
<p>1° a) Aux candidats justifiant d'une inscription en première année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'agriculture ;</p>
</div>
<div>
<p>b) Aux candidats remplissant les conditions pour s'inscrire en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'agriculture ;</p>
</div>
<div>
<p>c) Aux candidats justifiant d'une inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'agriculture ;</p>
</div>
<div>
<p>d) Aux candidats justifiant de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'agriculture ;</p>
</div>
<div>
<p>2° Aux candidats ayant ou ayant eu la qualité de cadre au sens de la convention collective du travail dont ils relèvent ou relevaient et justifiant de cinq années d'activité professionnelle effectuées en leur qualité de cadre ;</p>
</div>
<div>
<p>3° Dans les spécialités professionnelles, aux candidats justifiant de cinq années de pratique professionnelle ou d'enseignement de cette pratique et possédant un brevet de technicien supérieur, ou un brevet de technicien supérieur agricole ou un diplôme universitaire de technologie, ou un titre ou un diplôme de niveau égal ou supérieur, ou ayant bénéficié d'une action de formation continue conduisant à une qualification professionnelle de niveau 5 au sens de l'article L. 335-6 du code de l'éducation ;</p>
</div>
<div>
<p>4° Dans les spécialités pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau 4 au sens de l'article L. 335-6 du code de l'éducation, aux candidats justifiant de sept années d'une pratique professionnelle ou d'enseignement d'une telle pratique et d'un diplôme de niveau 4 ;</p>
</div>
<div>
<p>II. - Pour être nommés dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole, les candidats mentionnés au 1° du I doivent justifier d'une inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation.</p>
</div>
<div>
<p>Les candidats reçus au concours et qui ne peuvent justifier d'une telle inscription lors de la rentrée suivant leur réussite au concours gardent le bénéfice de celui-ci jusqu'à la rentrée scolaire suivante. S'ils justifient alors d'une telle inscription, ils peuvent être nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires. Dans le cas contraire, ils perdent le bénéfice du concours et ne peuvent être nommés.</p>
</div>
<div>
<p>Toutefois, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe prévu au 1° du I qui justifient de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation sont nommés sans avoir à remplir la condition mentionnée au premier alinéa du II du présent article. Ils suivent la formation mentionnée à l'article 10 du présent décret.</p>
</div>
<div>
<p>III. - Pour être titularisés dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole, dans les conditions prévues à l'article 10 du présent décret, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe prévu au I doivent justifier de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'agriculture. Pour ceux estimés aptes à être titularisés qui ne détiendraient pas au moment de leur titularisation un master ou un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'agriculture, la durée de leur stage est prorogée d'une année. S'ils justifient à l'issue de cette prolongation de la détention d'un tel titre ou diplôme, ils sont titularisés. Dans le cas contraire, ils sont licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'ils avaient déjà la qualité de fonctionnaire.</p>
</div>
<div>
<p>Les candidats mentionnés aux 2°, 3° et 4° du I du présent article ne sont pas soumis aux obligations mentionnées au II et au III.</p>
</div>
</CONTENU>
</BLOC_TEXTUEL>
<LIENS>
<LIEN cidtexte="JORFTEXT000000718936" datesignatexte="1995-06-16" id="LEGIARTI000024516280" naturetexte="ARRETE" nortexte="AGRE9501127A" num="1" numtexte="" sens="cible" typelien="CITATION">Arrêté du 16 juin 1995 - art. 1 (Ab)</LIEN>
<LIEN cidtexte="JORFTEXT000021090103" datesignatexte="2009-09-29" id="LEGIARTI000021090928" naturetexte="DECRET" nortexte="AGRS0913595D" num="16" numtexte="2009-1160" sens="cible" typelien="CITATION">Décret n°2009-1160
 du 29 septembre 2009 - art. 16 (V)</LIEN>


<LIEN cidtexte="JORFTEXT000044255425" datesignatexte="2021-10-26" id="LEGIARTI000044257955" naturetexte="DECRET" nortexte="TFPF2124811D" num="170" numtexte="2021-1392" sens="cible" typelien="MODIFIE">Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 170</LIEN>
<LIEN cidtexte="JORFTEXT000046350867" datesignatexte="2022-09-30" id="LEGIARTI000046353278" naturetexte="ARRETE" nortexte="AGRS2220890A" num="2" numtexte="" sens="cible" typelien="CITATION">Arrêté du 30 septembre 2022 - art. 2 (VD)</LIEN>


<LIEN cidtexte="LEGITEXT000006071191" datesignatexte="2999-01-01" id="LEGIARTI000006524831" naturetexte="CODE" nortexte="" num="L335-6" numtexte="" sens="source" typelien="CITATION">Code de l'éducation - art. L335-6</LIEN>
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