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<ID>LEGITEXT000005631484</ID>
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<ORIGINE>LEGI</ORIGINE>
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<NATURE>DECRET</NATURE>
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<CID>JORFTEXT000000394915</CID>
<NUM>2001-874</NUM>
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<NOR>FPPA0110010D</NOR>
<DATE_PUBLI>2001-09-23</DATE_PUBLI>
<DATE_TEXTE>2001-09-20</DATE_TEXTE>
<DERNIERE_MODIFICATION>2001-09-23</DERNIERE_MODIFICATION>
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<TITRE>Décret n°2001-874 du 20 septembre 2001</TITRE>
<TITREFULL>Décret n°2001-874 du 20 septembre 2001 modifiant les décrets fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale</TITREFULL>

<ETAT>VIGUEUR</ETAT>
<DATE_DEBUT>2001-09-23</DATE_DEBUT>
<DATE_FIN>2999-01-01</DATE_FIN>
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<LIENS/>


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<VISAS>
<CONTENU>
<br/>   Le Premier ministre,<br/>
<br/>   Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,<br/>
<br/>   Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;<br/>
<br/>   Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;<br/>
<br/>   Vu le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux ;<br/>
<br/>   Vu le décret n° 88-240 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des secrétaires de mairie, modifié par le décret n° 95-1117 du 19 octobre 1995 :<br/>
<br/>   Vu le décret n° 88-556 du 6 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux ;<br/>
<br/>   Vu le décret n° 88-557 du 6 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux, modifié par les décrets n° 95-1117 du 19 octobre 1995 et n° 99-624 du 21 juillet 1999 ;<br/>
<br/>   Vu le décret n° 88-559 du 6 mai 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux, modifié par le décret n° 99-624 du 21 juillet 1999 ;<br/>
<br/>   Vu le décret n° 93-398 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux et des assistants territoriaux médico-techniques ;<br/>
<br/>   Vu le décret n° 93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux, modifié par les décrets n° 95-1117 du 19 octobre 1995 et n° 99-909 du 26 octobre 1999 ;<br/>
<br/>   Vu le décret n° 93-400 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs, modifié par le décret n° 95-1117 du 19 octobre 1995 ;<br/>
<br/>   Vu le décret n° 93-401 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne avec épreuve pour le recrutement des coordinatrices de crèches territoriales, modifié par le décret n° 95-1117 du 19 octobre 1995 ;<br/>
<br/>   Vu le décret n° 93-553 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours externe pour le recrutement des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;<br/>
<br/>   Vu le décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers des activités physiques et sportives, modifié par le décret n° 95-1117 du 19 octobre 1995 ;<br/>
<br/>   Vu le décret n° 93-567 du 27 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, modifié par le décret n° 95-1117 du 19 octobre 1995 ;<br/>
<br/>   Vu le décret n° 95-1345 du 27 décembre 1995 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux ;<br/>
<br/>   Vu le décret n° 98-301 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation, modifié par le décret n° 99-909 du 26 octobre 1999 ;<br/>
<br/>   Vu le décret n° 98-302 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux ;<br/>
<br/>   Vu le décret n° 99-394 du 19 mai 1999 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des gardiens territoriaux d'immeuble ;<br/>
<br/>   Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 27 octobre 1999 et du 5 juillet 2001,<br/>
</CONTENU>
</VISAS>
<SIGNATAIRES>
<CONTENU>Lionel Jospin      <br/>
<br/>         Par le Premier ministre :<br/>
 Le ministre de la fonction publique<br/>
 et de la réforme de l'Etat,<br/>
 Michel Sapin<br/>
 Le ministre de l'intérieur,<br/>
 Daniel Vaillant<br/>
</CONTENU>
</SIGNATAIRES>
<TP>
<CONTENU/>
</TP>
<NOTA>
<CONTENU/>
</NOTA>
<ABRO>
<CONTENU/>
</ABRO>
<RECT>
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