90077QEAN79032015-10-1320150041M. Franck GilardM. le Premier ministrePremier ministre90095QEAN79032015-10-1320150041Mme Danielle AuroiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90124QEAN79032015-10-1320150041M. William DumasM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90166QEAN79042015-10-1320150041M. Thierry MarianiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90169QEAN79042015-10-1320150041M. Jean-Louis ChristM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90182QEAN79042015-10-1320150041Mme Danielle AuroiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90189QEAN79042015-10-1320150041Mme Claudine SchmidM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90191QEAN79052015-10-1320150041M. Dominique DordM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90193QEAN79052015-10-1320150041M. Alain MarsaudM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90194QEAN79052015-10-1320150041M. Jacques MyardM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90195QEAN79052015-10-1320150041Mme Valérie BoyerM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90090QEAN79062015-10-1320150041Mme Michèle DelaunayMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90101QEAN79062015-10-1320150041M. Alain MartyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90103QEAN79062015-10-1320150041M. Christian FranquevilleMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90129QEAN79072015-10-1320150041Mme Conchita LacueyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90134QEAN79082015-10-1320150041Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90136QEAN79082015-10-1320150041M. Dominique Le MènerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90141QEAN79082015-10-1320150041M. Dominique Le MènerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90142QEAN79082015-10-1320150041M. Éric AlauzetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90146QEAN79092015-10-1320150041Mme Sophie DessusMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90152QEAN79092015-10-1320150041Mme Aurélie FilippettiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90180QEAN79102015-10-1320150041M. Jean-Claude MathisMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90181QEAN79102015-10-1320150041M. Guy TeissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90196QEAN79102015-10-1320150041Mme Julie SommarugaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90198QEAN79102015-10-1320150041M. Lucien DegauchyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90199QEAN79112015-10-1320150041M. Guillaume GarotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90200QEAN79112015-10-1320150041M. Philippe Armand MartinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90201QEAN79112015-10-1320150041M. Paul SalenMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90202QEAN79112015-10-1320150041M. Fabrice VerdierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90203QEAN79122015-10-1320150041M. Philippe BriandMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90207QEAN79122015-10-1320150041M. Damien MeslotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90209QEAN79122015-10-1320150041M. Damien MeslotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90210QEAN79132015-10-1320150041M. Hervé PelloisMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90211QEAN79132015-10-1320150041Mme Julie SommarugaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90212QEAN79132015-10-1320150041Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90213QEAN79142015-10-1320150041M. Alain LeboeufMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90214QEAN79142015-10-1320150041M. René RouquetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90216QEAN79142015-10-1320150041M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90217QEAN79152015-10-1320150041M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90218QEAN79152015-10-1320150041M. Michel PajonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90219QEAN79152015-10-1320150041Mme Julie SommarugaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90222QEAN79152015-10-1320150041M. Jean GlavanyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90226QEAN79162015-10-1320150041M. Lucien DegauchyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90227QEAN79162015-10-1320150041M. Damien MeslotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90231QEAN79162015-10-1320150041M. Christophe BouillonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90233QEAN79172015-10-1320150041M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90242QEAN79172015-10-1320150041M. Dominique DordMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90053QEAN79172015-10-1320150041M. Jean-Louis ChristM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt90054QEAN79182015-10-1320150041M. Michel LefaitM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt90055QEAN79182015-10-1320150041M. Michel SordiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt90056QEAN79192015-10-1320150041M. Kléber MesquidaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt90057QEAN79192015-10-1320150041M. Joël GiraudM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt90059QEAN79192015-10-1320150041M. Jacques CrestaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt90065QEAN79202015-10-1320150041M. Lucien DegauchyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt90097QEAN79202015-10-1320150041M. Philippe KemelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt90061QEAN79202015-10-1320150041M. François RochebloineM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire90063QEAN79212015-10-1320150041Mme Jacqueline MaquetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire90064QEAN79212015-10-1320150041M. Christophe PrematM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire90073QEAN79212015-10-1320150041M. Jean-Claude MathisM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget90153QEAN79222015-10-1320150041M. William DumasM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget90215QEAN79222015-10-1320150041Mme Dominique NachuryM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget90082QEAN79222015-10-1320150041M. Paul SalenMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire90083QEAN79232015-10-1320150041M. Christian KertMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire90084QEAN79232015-10-1320150041Mme Paola ZanettiMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire90085QEAN79232015-10-1320150041M. Jean-Patrick GilleMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire90088QEAN79232015-10-1320150041M. Alain RodetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire90168QEAN79242015-10-1320150041Mme Françoise DumasMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire90229QEAN79242015-10-1320150041M. Dominique DordMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire90067QEAN79242015-10-1320150041M. Philippe BriandMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication90086QEAN79242015-10-1320150041M. Gilbert CollardMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication90078QEAN79252015-10-1320150041M. Franck GilardMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique90079QEAN79252015-10-1320150041M. Franck GilardMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique90143QEAN79252015-10-1320150041M. David CometMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique90238QEAN79262015-10-1320150041M. Franck GilardMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique90062QEAN79262015-10-1320150041M. Patrick HetzelM. le ministre de la défenseDéfense90094QEAN79262015-10-1320150041M. Christophe PrematM. le ministre de la défenseDéfense90144QEAN79272015-10-1320150041Mme Françoise DumasM. le ministre de la défenseDéfense90183QEAN79272015-10-1320150041M. Pouria AmirshahiMme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie90184QEAN79272015-10-1320150041M. Pascal CherkiMme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie90185QEAN79282015-10-1320150041M. Lionnel LucaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie90186QEAN79282015-10-1320150041M. Lionnel LucaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie90187QEAN79282015-10-1320150041M. François LoncleMme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie90068QEAN79292015-10-1320150041Mme Danielle AuroiMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmesDroits des femmes90058QEAN79292015-10-1320150041Mme Julie SommarugaMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90060QEAN79292015-10-1320150041M. Martial SaddierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90066QEAN79302015-10-1320150041Mme Laurence AbeilleMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90091QEAN79302015-10-1320150041Mme Marie Le VernMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90092QEAN79312015-10-1320150041M. Sylvain BerriosMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90093QEAN79312015-10-1320150041M. Pierre RibeaudMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90096QEAN79312015-10-1320150041M. Philippe Armand MartinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90102QEAN79322015-10-1320150041M. Yves DanielMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90205QEAN79322015-10-1320150041M. Michel TerrotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90221QEAN79332015-10-1320150041M. Sylvain BerriosMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90255QEAN79332015-10-1320150041Mme Paola ZanettiMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90081QEAN79332015-10-1320150041M. Damien MeslotM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique90147QEAN79342015-10-1320150041M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique90154QEAN79342015-10-1320150041M. Michel PouzolM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique90164QEAN79352015-10-1320150041M. Dominique DordM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique90174QEAN79352015-10-1320150041M. Bruno Nestor AzerotM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique90236QEAN79352015-10-1320150041M. Yannick FavennecM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique90237QEAN79362015-10-1320150041Mme Sophie DessusM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique90104QEAN79362015-10-1320150041M. Olivier FalorniMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90105QEAN79372015-10-1320150041M. Jean-Claude MathisMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90106QEAN79372015-10-1320150041M. Jean-Louis ChristMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90107QEAN79372015-10-1320150041Mme Martine FaureMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90108QEAN79382015-10-1320150041M. Jean GlavanyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90109QEAN79382015-10-1320150041M. Jacques CrestaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90110QEAN79382015-10-1320150041M. Jean-Patrick GilleMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90111QEAN79382015-10-1320150041M. Damien MeslotMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90112QEAN79392015-10-1320150041M. Jean-Pierre Le RochMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90113QEAN79392015-10-1320150041M. Michel HeinrichMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90114QEAN79392015-10-1320150041M. Stéphane TravertMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90115QEAN79402015-10-1320150041M. Dominique BaertMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90116QEAN79402015-10-1320150041M. Alain BocquetMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90117QEAN79402015-10-1320150041Mme Françoise DumasMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90118QEAN79412015-10-1320150041M. Jean-Pierre GorgesMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90119QEAN79412015-10-1320150041M. Yves JégoMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90120QEAN79412015-10-1320150041Mme Paola ZanettiMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90121QEAN79412015-10-1320150041M. Camille de Rocca SerraMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90167QEAN79412015-10-1320150041M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90188QEAN79422015-10-1320150041Mme Claudine SchmidMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90204QEAN79422015-10-1320150041M. Dominique Le MènerMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90223QEAN79422015-10-1320150041Mme Julie SommarugaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90232QEAN79422015-10-1320150041M. Guy-Michel ChauveauMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90128QEAN79432015-10-1320150041Mme Pascale GotMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie90130QEAN79432015-10-1320150041M. Patrick LemasleMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie90131QEAN79432015-10-1320150041Mme Marie-George BuffetMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie90132QEAN79442015-10-1320150041M. Jacques PélissardMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie90133QEAN79442015-10-1320150041M. Jean-Claude MathisMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie90135QEAN79442015-10-1320150041M. Pascal PopelinMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie90137QEAN79442015-10-1320150041M. Gérard MenuelMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie90138QEAN79452015-10-1320150041M. Christian KertMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie90139QEAN79452015-10-1320150041M. Jacques ValaxMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie90140QEAN79452015-10-1320150041M. Rudy SallesMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie90178QEAN79462015-10-1320150041M. Dominique DordMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie90069QEAN79462015-10-1320150041M. Damien MeslotM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90075QEAN79462015-10-1320150041M. Franck GilardM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90148QEAN79472015-10-1320150041M. Philippe MeunierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90149QEAN79472015-10-1320150041Mme Marie-Louise FortM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90150QEAN79472015-10-1320150041M. Damien MeslotM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90151QEAN79472015-10-1320150041Mme Julie SommarugaM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90177QEAN79482015-10-1320150041Mme Marie-Louise FortM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90179QEAN79482015-10-1320150041M. Damien MeslotM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90208QEAN79482015-10-1320150041Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90239QEAN79482015-10-1320150041Mme Martine FaureM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90240QEAN79492015-10-1320150041M. Philippe PlissonM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90241QEAN79492015-10-1320150041M. Philippe GoujonM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90074QEAN79502015-10-1320150041M. Florent BoudiéM. le ministre de l’intérieurIntérieur90076QEAN79502015-10-1320150041M. Franck GilardM. le ministre de l’intérieurIntérieur90080QEAN79512015-10-1320150041M. Franck GilardM. le ministre de l’intérieurIntérieur90087QEAN79512015-10-1320150041M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’intérieurIntérieur90125QEAN79512015-10-1320150041Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’intérieurIntérieur90126QEAN79512015-10-1320150041M. Lucien DegauchyM. le ministre de l’intérieurIntérieur90127QEAN79512015-10-1320150041M. Alain MarsaudM. le ministre de l’intérieurIntérieur90176QEAN79522015-10-1320150041M. Christian KertM. le ministre de l’intérieurIntérieur90190QEAN79522015-10-1320150041M. Charles de CoursonM. le ministre de l’intérieurIntérieur90192QEAN79522015-10-1320150041Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’intérieurIntérieur90220QEAN79522015-10-1320150041M. Michel TerrotM. le ministre de l’intérieurIntérieur90224QEAN79532015-10-1320150041M. Jacques KossowskiM. le ministre de l’intérieurIntérieur90225QEAN79532015-10-1320150041Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’intérieurIntérieur90243QEAN79532015-10-1320150041M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’intérieurIntérieur90123QEAN79542015-10-1320150041M. Pascal PopelinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice90156QEAN79542015-10-1320150041M. Gilbert CollardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice90157QEAN79542015-10-1320150041M. Hugues FourageMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice90158QEAN79552015-10-1320150041Mme Monique IborraMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice90165QEAN79552015-10-1320150041Mme Anne-Lise Dufour-ToniniMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice90171QEAN79552015-10-1320150041M. Alfred Marie-JeanneMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice90070QEAN79562015-10-1320150041M. Yannick FavennecMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité90071QEAN79562015-10-1320150041M. Yannick FavennecMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité90159QEAN79562015-10-1320150041Mme Julie SommarugaMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité90160QEAN79562015-10-1320150041Mme Marie RécaldeMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité90161QEAN79572015-10-1320150041M. Patrick BalkanyMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité90162QEAN79572015-10-1320150041Mme Sylviane AlauxMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité90163QEAN79572015-10-1320150041M. Lionel TardyMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité90197QEAN79572015-10-1320150041Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité90253QEAN79582015-10-1320150041M. Franck GilardMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité90089QEAN79582015-10-1320150041Mme Jacqueline MaquetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique90155QEAN79582015-10-1320150041Mme Catherine CoutelleMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique90235QEAN79592015-10-1320150041Mme Julie SommarugaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique90254QEAN79592015-10-1320150041Mme Julie SommarugaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique90170QEAN79592015-10-1320150041M. Bruno Nestor AzerotMme la ministre des outre-merOutre-mer90173QEAN79592015-10-1320150041Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des outre-merOutre-mer90175QEAN79602015-10-1320150041M. Bruno Nestor AzerotMme la ministre des outre-merOutre-mer90228QEAN79602015-10-1320150041Mme Maina SageMme la ministre des outre-merOutre-mer90145QEAN79602015-10-1320150041Mme Julie SommarugaMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion90251QEAN79612015-10-1320150041M. Serge BardyMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion90052QEAN79612015-10-1320150041M. Lionnel LucaMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l’État et de la simplificationRéforme de l’État et simplification90252QEAN79612015-10-1320150041M. Dominique DordMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l’État et de la simplificationRéforme de l’État et simplification90234QEAN79622015-10-1320150041M. Alain RodetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports90172QEAN79622015-10-1320150041M. Bruno Nestor AzerotM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche90244QEAN79632015-10-1320150041M. Patrick VignalM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche90245QEAN79632015-10-1320150041M. Pierre-Yves Le Borgn’M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche90246QEAN79632015-10-1320150041M. Pascal CherkiM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche90247QEAN79632015-10-1320150041M. Michel PajonM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche90248QEAN79642015-10-1320150041M. Joël GiraudM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche90256QEAN79642015-10-1320150041M. Dominique DordM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche90072QEAN79642015-10-1320150041M. Jacques LamblinMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social90098QEAN79642015-10-1320150041M. Laurent WauquiezMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social90099QEAN79652015-10-1320150041M. Jean-Claude MathisMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social90100QEAN79652015-10-1320150041Mme Julie SommarugaMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social90122QEAN79652015-10-1320150041M. Éric WoerthMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social90206QEAN79662015-10-1320150041M. Olivier FalorniMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social90230QEAN79662015-10-1320150041M. Yannick FavennecMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social90249QEAN79662015-10-1320150041M. Dominique DordMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social90250QEAN79662015-10-1320150041Mme Julie SommarugaMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

77490REPAN79852015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le Premier ministrePremier ministre79852015-10-132015004177491REPAN79852015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le Premier ministrePremier ministre79852015-10-132015004177492REPAN79852015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le Premier ministrePremier ministre79852015-10-132015004177493REPAN79862015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le Premier ministrePremier ministre79862015-10-132015004177494REPAN79862015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le Premier ministrePremier ministre79862015-10-132015004177495REPAN79872015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le Premier ministrePremier ministre79872015-10-132015004177496REPAN79882015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le Premier ministrePremier ministre79882015-10-132015004177497REPAN79882015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le Premier ministrePremier ministre79882015-10-132015004177498REPAN79892015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le Premier ministrePremier ministre79892015-10-132015004177499REPAN79902015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le Premier ministrePremier ministre79902015-10-132015004177500REPAN79902015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le Premier ministrePremier ministre79902015-10-132015004177501REPAN79902015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le Premier ministrePremier ministre79902015-10-132015004177502REPAN79912015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le Premier ministrePremier ministre79912015-10-132015004177503REPAN79912015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le Premier ministrePremier ministre79912015-10-132015004179794REPAN79922015-10-1320150041M. Philippe Le RayM. le Premier ministrePremier ministre79922015-10-132015004179795REPAN79922015-10-1320150041M. Philippe Le RayM. le Premier ministrePremier ministre79922015-10-132015004179796REPAN79932015-10-1320150041M. Philippe Le RayM. le Premier ministrePremier ministre79932015-10-132015004179797REPAN79932015-10-1320150041M. Philippe Le RayM. le Premier ministrePremier ministre79932015-10-132015004179798REPAN79932015-10-1320150041M. Philippe Le RayM. le Premier ministrePremier ministre79932015-10-132015004179799REPAN79942015-10-1320150041M. Philippe Le RayM. le Premier ministrePremier ministre79942015-10-132015004179800REPAN79942015-10-1320150041M. Philippe Le RayM. le Premier ministrePremier ministre79942015-10-132015004179801REPAN79952015-10-1320150041M. Philippe Le RayM. le Premier ministrePremier ministre79952015-10-132015004179802REPAN79952015-10-1320150041M. Philippe Le RayM. le Premier ministrePremier ministre79952015-10-132015004179803REPAN79962015-10-1320150041M. Philippe Le RayM. le Premier ministrePremier ministre79962015-10-132015004179804REPAN79972015-10-1320150041M. Philippe Le RayM. le Premier ministrePremier ministre79972015-10-132015004179805REPAN79972015-10-1320150041M. Philippe Le RayM. le Premier ministrePremier ministre79972015-10-132015004179806REPAN79972015-10-1320150041M. Philippe Le RayM. le Premier ministrePremier ministre79972015-10-132015004179807REPAN79972015-10-1320150041M. Philippe Le RayM. le Premier ministrePremier ministre79972015-10-132015004179808REPAN79982015-10-1320150041M. Philippe Le RayM. le Premier ministrePremier ministre79982015-10-132015004187043REPAN79992015-10-1320150041M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministrePremier ministre79992015-10-132015004187044REPAN80002015-10-1320150041M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministrePremier ministre80002015-10-132015004187045REPAN80012015-10-1320150041M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministrePremier ministre80012015-10-132015004187050REPAN80022015-10-1320150041M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministrePremier ministre80022015-10-132015004187054REPAN80032015-10-1320150041M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministrePremier ministre80032015-10-132015004181915REPAN80042015-10-1320150041M. Gérald DarmaninM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères80042015-10-132015004183406REPAN80042015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères80042015-10-132015004185116REPAN80042015-10-1320150041M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères80042015-10-132015004185143REPAN80052015-10-1320150041M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères80052015-10-132015004185898REPAN80052015-10-1320150041M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères80052015-10-132015004186434REPAN80062015-10-1320150041M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères80062015-10-132015004186436REPAN80062015-10-1320150041M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères80062015-10-132015004187531REPAN80082015-10-1320150041M. Damien MeslotM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères87755REPAN80082015-10-1320150041Mme Valérie CorreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères87756REPAN80082015-10-1320150041M. Pierre-Yves Le Borgn’M. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères87757REPAN80082015-10-1320150041M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères87941REPAN80082015-10-1320150041Mme Geneviève FiorasoM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères80082015-10-132015004187765REPAN80092015-10-1320150041M. Pierre-Yves Le Borgn’M. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères80092015-10-132015004188355REPAN80102015-10-1320150041Mme Fanélie Carrey-ConteM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères88356REPAN80102015-10-1320150041Mme Laurence AbeilleM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères88357REPAN80102015-10-1320150041M. Philippe Le RayM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères80102015-10-132015004188861REPAN80112015-10-1320150041M. Bernard PerrutM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères80112015-10-132015004188982REPAN80112015-10-1320150041M. Bernard AccoyerM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères80112015-10-132015004182229REPAN80122015-10-1320150041M. Élie AboudM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes80122015-10-132015004183053REPAN80132015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes80132015-10-132015004183054REPAN80132015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes80132015-10-132015004183055REPAN80132015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes80132015-10-132015004183056REPAN80132015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes80132015-10-132015004183057REPAN80142015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes80142015-10-132015004183058REPAN80142015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes80142015-10-132015004183059REPAN80142015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes80142015-10-132015004183060REPAN80152015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes80152015-10-132015004184839REPAN80152015-10-1320150041M. Jacques CrestaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes80152015-10-132015004186504REPAN80162015-10-1320150041M. Gérald DarmaninM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes80162015-10-132015004186505REPAN80162015-10-1320150041M. Gérald DarmaninM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes80162015-10-132015004151465REPAN80172015-10-1320150041M. Michel MénardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé60206REPAN80172015-10-1320150041Mme Brigitte BourguignonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé80172015-10-132015004177172REPAN80172015-10-1320150041Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82371REPAN80172015-10-1320150041M. Philippe MartinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes80172015-10-132015004183620REPAN80182015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt80182015-10-132015004183624REPAN80192015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt80192015-10-132015004184033REPAN80192015-10-1320150041M. Frédéric LefebvreMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la villeAgriculture, agroalimentaire et forêt80192015-10-132015004184111REPAN80202015-10-1320150041M. Patrick LemasleM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt80202015-10-132015004184419REPAN80212015-10-1320150041M. Jean-Pierre BarbierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt80212015-10-132015004185273REPAN80212015-10-1320150041M. Jean-Michel ClémentM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt80212015-10-132015004185642REPAN80222015-10-1320150041M. Kléber MesquidaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt80222015-10-132015004186681REPAN80232015-10-1320150041M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt80232015-10-1320150041

1988	FVD	FVI	AMF	Total
Lozère	137 583	118 154	1 314	257 051
Total	12 866 128	15 304 740	424 930	28 595 799

2010	FVD	FVI	AMF	Total
Lozère	113 246	126 916	1 550	241 712
Total	10 317 371	16 442 897	222 984	26 963 252

Ces données sont exprimées en hectares France métropolitaine.]]>86793REPAN80232015-10-1320150041M. Lionel TardyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt80232015-10-132015004186794REPAN80242015-10-1320150041M. Lionel TardyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt80242015-10-132015004186795REPAN80252015-10-1320150041M. Lionel TardyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt80252015-10-132015004187086REPAN80252015-10-1320150041M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurAgriculture, agroalimentaire et forêt80252015-10-132015004187611REPAN80262015-10-1320150041M. Yves DanielM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt80262015-10-132015004187802REPAN80272015-10-1320150041Mme Sabine BuisM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt80272015-10-132015004176861REPAN80282015-10-1320150041M. Guillaume ChevrollierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire80282015-10-132015004180711REPAN80292015-10-1320150041M. Jean-Pierre DecoolM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire85649REPAN80292015-10-1320150041M. Bernard RomanM. le ministre de la défenseDéfense85650REPAN80292015-10-1320150041M. Jacques CrestaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire80292015-10-132015004181296REPAN80292015-10-1320150041M. Jean-Claude BouchetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire80292015-10-132015004183523REPAN80302015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le ministre de la défenseAnciens combattants et mémoire80302015-10-132015004183733REPAN80312015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le ministre de la défenseAnciens combattants et mémoire80312015-10-132015004183734REPAN80322015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le ministre de la défenseAnciens combattants et mémoire80322015-10-132015004183876REPAN80332015-10-1320150041M. Jean-Louis CostesM. le ministre de la défenseAnciens combattants et mémoire80332015-10-132015004184028REPAN80342015-10-1320150041M. Jean-Paul DupréM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire80342015-10-132015004184716REPAN80352015-10-1320150041M. Jacques CrestaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire80352015-10-132015004184717REPAN80352015-10-1320150041M. Damien MeslotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire80352015-10-132015004185673REPAN80362015-10-1320150041M. Alain RodetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire80362015-10-132015004186251REPAN80372015-10-1320150041Mme Martine FaureM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire80372015-10-132015004186507REPAN80402015-10-1320150041M. Gérald DarmaninM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire80402015-10-132015004186508REPAN80412015-10-1320150041M. Gérald DarmaninM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire80412015-10-132015004188535REPAN80412015-10-1320150041Mme Sophie ErranteM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire80412015-10-132015004129290REPAN80422015-10-1320150041M. Frédéric ReissM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget80422015-10-132015004135198REPAN80422015-10-1320150041M. Paul MolacM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget80422015-10-132015004162832REPAN80432015-10-1320150041M. Lionel TardyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget80432015-10-132015004171841REPAN80432015-10-1320150041M. Marc Le FurM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget80432015-10-132015004176789REPAN80442015-10-1320150041Mme Nathalie AppéréM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger80442015-10-132015004176805REPAN80452015-10-1320150041M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger80452015-10-132015004184241REPAN80462015-10-1320150041M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger80462015-10-132015004184247REPAN80462015-10-1320150041M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger80462015-10-132015004184660REPAN80472015-10-1320150041M. Élie AboudM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger80472015-10-132015004184749REPAN80482015-10-1320150041M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger80482015-10-132015004185272REPAN80502015-10-1320150041M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger80502015-10-132015004185620REPAN80512015-10-1320150041M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger80512015-10-132015004185621REPAN80522015-10-1320150041M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger80522015-10-132015004185622REPAN80532015-10-1320150041M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger80532015-10-132015004185907REPAN80532015-10-1320150041M. Alain MarsaudM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger80532015-10-132015004186511REPAN80542015-10-1320150041M. Gérald DarmaninM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger80542015-10-132015004187535REPAN80542015-10-1320150041M. Christophe PrematM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger80542015-10-132015004187689REPAN80552015-10-1320150041M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger80552015-10-132015004188545REPAN80552015-10-1320150041M. Thierry MarianiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger80552015-10-132015004188546REPAN80562015-10-1320150041M. Thierry MarianiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger80562015-10-13201500416172REPAN80562015-10-1320150041M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire80562015-10-13201500417187REPAN80572015-10-1320150041Mme Anne GrommerchMme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourismeArtisanat, commerce et tourisme80572015-10-13201500417188REPAN80582015-10-1320150041M. Marc FrancinaMme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourismeArtisanat, commerce et tourisme80582015-10-132015004114442REPAN80592015-10-1320150041M. André SchneiderMme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourismeArtisanat, commerce et tourisme80592015-10-132015004115853REPAN80592015-10-1320150041M. Marc Le FurMme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourismeArtisanat, commerce et tourisme80592015-10-132015004119887REPAN80612015-10-1320150041M. Franck MarlinMme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourismeArtisanat, commerce et tourisme80612015-10-132015004120912REPAN80622015-10-1320150041M. Dino CinieriMme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourismeArtisanat, commerce et tourisme80622015-10-132015004149849REPAN80622015-10-1320150041Mme Nathalie NiesonMme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourismeCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire80622015-10-132015004151739REPAN80632015-10-1320150041M. Claude de GanayMme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourismeArtisanat, commerce et tourisme80632015-10-132015004151740REPAN80642015-10-1320150041M. Claude de GanayMme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourismeArtisanat, commerce et tourisme80642015-10-132015004151742REPAN80642015-10-1320150041M. Claude de GanayMme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourismeArtisanat, commerce et tourisme80642015-10-132015004151743REPAN80652015-10-1320150041M. Claude de GanayMme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourismeArtisanat, commerce et tourisme80652015-10-132015004151745REPAN80662015-10-1320150041M. Claude de GanayMme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourismeArtisanat, commerce et tourisme80662015-10-132015004180349REPAN80672015-10-1320150041M. Jean-Paul BacquetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire82687REPAN80672015-10-1320150041M. Jean-Pierre VigierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire80672015-10-132015004183262REPAN80682015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire80682015-10-132015004183650REPAN80682015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire80682015-10-132015004183651REPAN80682015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire80682015-10-132015004185289REPAN80692015-10-1320150041Mme Michèle DelaunayM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire80692015-10-132015004186165REPAN80702015-10-1320150041M. René RouquetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire80702015-10-132015004186282REPAN80702015-10-1320150041M. René RouquetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire80702015-10-132015004186471REPAN80702015-10-1320150041M. Jacques CrestaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire80702015-10-132015004186509REPAN80712015-10-1320150041M. Gérald DarmaninMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire80712015-10-132015004189289REPAN80722015-10-1320150041M. Bernard PerrutMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire80722015-10-132015004180321REPAN80732015-10-1320150041M. Jean-Paul BacquetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceCulture et communication80732015-10-132015004182704REPAN80742015-10-1320150041M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication80742015-10-132015004183540REPAN80742015-10-1320150041M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication80742015-10-132015004183541REPAN80752015-10-1320150041M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication80752015-10-132015004183542REPAN80752015-10-1320150041M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication80752015-10-132015004183544REPAN80752015-10-1320150041M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication80752015-10-132015004183545REPAN80762015-10-1320150041M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication80762015-10-132015004183549REPAN80772015-10-1320150041M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication80772015-10-132015004184409REPAN80772015-10-1320150041M. Frédéric LefebvreMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication80772015-10-132015004186583REPAN80782015-10-1320150041M. Martial SaddierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication80782015-10-13201500418813REPAN80792015-10-1320150041Mme Marianne DuboisM. le ministre de la défenseDéfense80792015-10-132015004176821REPAN80802015-10-1320150041M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense80802015-10-132015004177184REPAN80812015-10-1320150041M. Daniel BoisserieM. le ministre de la défenseDéfense80812015-10-1320150041

Bénéfices de campagne octroyés au titre des services militaires effectués dans les départements d’outre-mer, les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Territoires	Référence	Valeur de la campagne
		Demi-campagne	Campagne simple
Guadeloupe	R. 14 C et R. 15	X
Martinique	R. 14 C et R. 15	X
Nouvelle-Calédonie	R. 14 C et R. 15	X
Polynésie Française	R. 14 C et R. 15	X
Wallis et Futuna	R. 14 C et R. 15	X
Saint-Pierre-et-Miquelon	R. 14 C et R. 15	X
Mayotte	R. 14 C et R. 16		X
La Réunion	R. 14 C et R. 16		X
Guyane	R. 14 C et R. 16		X
TAAF	R. 14 C et R. 16		X

Bénéfices de campagne octroyés au titre des services militaires effectués en Afrique
Territoires	Référence	Valeur de la campagne
		Demi-campagne	Campagne simple
Algérie, Maroc, Tunisie	R. 14 C et R. 15	X	Si insécurité ou insalubrité accrues (R. 17)
Algérie, Maroc, Tunisie	R. 14 B		X (Gendarmerie seulement)
Autres pays	R. 14 C et R. 15		X

Bénéfices de campagne octroyés au titre des services militaires effectués dans d’autres pays
Territoires	Référence	Valeur de la campagne
		Demi-campagne	Campagne simple
Ports du bassin méditerranéen, Egypte, Japon, Amérique (Guyane exceptée), Océanie	R. 15 et D. 10	X	Si insécurité ou insalubrité accrues (R. 17)
Autres pays étrangers	R. 16 et D. 10		X

Bénéfices de campagne octroyés au titre des services militaires effectués en Europe (hors OPEX)
Territoires	Référence	Valeur de la campagne
		Demi-campagne	Campagne simple
Corse	R. 14 B		X (Gendarmerie seulement)
Berlin (secteur français)	Arrêté du 5 avril 1957	X

Bénéfices de campagne octroyés aux militaires embarqués en mer
Territoires	Référence	Valeur de la campagne
		Demi-campagne	Campagne simple
Services embarqués en mer	R. 14 D	X (cumulable avec les autres bonifications citées)

S’agissant des bénéfices de campagne octroyés aux militaires participant à des opérations extérieures (OPEX), en l’absence de texte réglementaire préexistant pour un territoire considéré, en application du 2° du C de l’article R. 14 du CPCMR, le ministère chargé du budget demande que l’octroi de bénéfices de campagne soit étroitement corrélé à l’application de l’article L. 4123-4 du code de la défense qualifiant une OPEX sur ledit territoire. La campagne est alors prorogée au rythme de reconduction de ces dispositions, qui sont applicables pour une durée de deux ans. Actuellement, les territoires de l’Afghanistan, de la République Démocratique du Congo et de la République de Haïti ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple. L’attribution de la campagne double est, pour sa part, octroyée « pour le service accompli en opérations de guerre » ou, dans le cadre de l’article R. 17 bis du CPCMR, pour certaines OPEX, aux militaires ayant été exposés à des situations de combat. Actuellement, les services militaires effectués sur les territoires de l’Afghanistan, de la République centrafricaine et de la République du Mali donnent droit au bénéfice de la campagne double. S’agissant des services aériens et sous-marins commandés, les bonifications accordées aux personnels militaires au titre de l’article L. 12 d) du CPCMR sont définies à l’article R. 20 du CPCMR. Les services ouvrant droit à ces bonifications sont les suivants : - services accomplis à bord d’aéronefs dans l’exercice des fonctions de leur spécialité militaire par les personnels navigants des armées ; - vols à bord d’aéronefs suivis d’une descente en parachute et les descentes elles-mêmes, vols en planeur, lancements par catapulte ou par fusée d’appoint et les accrochages sur plate-forme mobile ; - services accomplis à bord d’aéronefs dans l’exercice des fonctions de leur spécialité par des personnels techniques militaires à l’occasion d’essais, de mise au point, de mise en œuvre de matériel, équipements et dispositifs ressortissant de leur spécialité ; - vols effectués par des personnels embarqués au-dessus de zones opérationnelles en vue de l’exécution d’une mission de combat en liaison avec des formations engagées ; - vols à bord d’aéronefs au cours d’une mission de secours ; - vols à bord d’aéronefs suivis d’une descente en rappel ou par treuillage et les descentes elles-mêmes ; - vols effectués à bord d’aéronefs par les personnels militaires du service de santé des armées assurant une mission de convoyage de blessés ou malades ; - services exécutés à bord des sous-marins en plongée effective en vertu d’ordres émanant d’autorités qualifiées, soit au cours des essais techniques pour les sous-marins en armement pour essais, soit en navigation ou exercice pour les sous-marins armés ; - plongées accomplies sur ordre du commandant d’unité ou de formation, ou du chef de service par les personnels brevetés plongeurs démineurs, ou titulaires d’un des certificats de nageur de combat, plongeur ou scaphandrier. La durée de ces services est évaluée en heures ou fractions d’heure, puis affectée d’un coefficient multiplicateur variable, déterminé par l’arrêté du 30 juin 1971 relatif aux conditions d’exécution pour les personnels civils et militaires des services aériens, sous-marins ou subaquatiques commandés et au calcul des bonifications correspondantes. Pour les personnels militaires, ces coefficients sont les suivants :

		Coefficients
		Jour	Nuit
Services aériens	Vols en participation à des opérations ou au-dessus de zones hostiles :
	- Sur avions de combat et hélicoptères d’intervention	6	8
	- Sur avions de transport et autres appareils	4	4
	Vols d’essais sur aéronefs de type nouveau non homologué ou munis de dispositifs essentiels nouveaux (prototypes ou expérimentation opérationnelle)	8	10
	Avions de combat à réaction	5	7
	Avions d’entraînement à réaction	2	3
	Avions de combat à hélice	2	4
	Avions de transport et autres avions :
	- Mission de préparation au combat	2	4
	- Autre mission	0,5	1
	Hélicoptères :
	- Mission de préparation au combat	2	4
	- Mission de liaison	1	2
	Mission de secours (tous aéronefs)	3	4
	Lancement par catapulte ou par fusée d’appoint et accrochage sur plate-forme mobile (assimilés à 1 heure de vol)	8	10
	Descente en parachute (assimilée à 1 heure de vol) :
	- Non homologuée	10	–
	- A ouverture retardée	8	10
	- Normale	3	6
	Vol en planeur	0,5	2
	Vols suivis d’une descente en rappel ou par treuillage	3	6
	Descente en rappel ou par treillage assimilée à une heure de vol	3	6
Services en plongée	Plongée à bord d’un sous-marin	1	–
	Plongée à l’air de 0 à 40 mètres	2	3
	Plongée à l’air au-delà de 40 mètres	3	4
	Plongée à l’oxygène en exercice	4	5
	Plongée à l’oxygène en opérations réelles	10	10
	Plongée au mélange en exercice de 0 à 40 mètres	3	4
	Plongée au mélange en exercice au-delà de 40 mètres	4	5
	Plongée au mélange en opérations réelles de 0 à 40 mètres	8	8
	Plongée au mélange en opérations réelles au-delà de 40 mètres	10	10
	Plongée d’essai avec appareil nouveau ou technique nouvelle	10	10

Le fruit de ce calcul est ensuite traduit en jours de bonifications. Ainsi, à titre d’exemple, un vol de nuit d’une heure effectué à bord d’un avion de combat au-dessus d’une zone opérationnelle est affecté d’un coefficient 8, ce qui signifie qu’il ouvre, pour les personnels militaires embarqués, à huit jours de bonifications. A l’identique, une plongée de jour à l’oxygène d’une heure en exercice octroie quatre jours de bonifications. Ces dispositifs étant cohérents et complets, il n’est pas envisagé de les modifier.]]>79655REPAN80842015-10-1320150041M. Jacques KossowskiM. le ministre de la défenseDéfense80842015-10-132015004181130REPAN80852015-10-1320150041M. Sylvain BerriosM. le ministre de la défenseDéfense80852015-10-132015004183512REPAN80862015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le ministre de la défenseDéfense80862015-10-132015004183702REPAN80872015-10-1320150041M. Lionel TardyM. le ministre de la défenseDéfense80872015-10-132015004184119REPAN80872015-10-1320150041M. Frédéric LefebvreM. le ministre de la défenseDéfense80872015-10-132015004184120REPAN80882015-10-1320150041M. Frédéric LefebvreM. le ministre de la défenseDéfense80882015-10-132015004184682REPAN80882015-10-1320150041M. Frédéric LefebvreM. le ministre de la défenseDéfense80882015-10-132015004185393REPAN80892015-10-1320150041M. François AsensiM. le ministre de la défenseDéfense80892015-10-132015004185552REPAN80912015-10-1320150041M. Thierry SolèreM. le ministre de la défenseDéfense80912015-10-132015004186786REPAN80922015-10-1320150041M. Yves DanielM. le ministre de la défenseDéfense80922015-10-132015004187702REPAN80932015-10-1320150041M. Olivier Audibert TroinM. le ministre de la défenseDéfense80932015-10-132015004187851REPAN80932015-10-1320150041M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de la défenseDéfense80932015-10-132015004180551REPAN80942015-10-1320150041M. Christophe PrematMme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie80942015-10-132015004181150REPAN80952015-10-1320150041M. Jean-Pierre DecoolMme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie80952015-10-132015004181532REPAN80962015-10-1320150041Mme Danielle AuroiMme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie80962015-10-132015004186519REPAN80982015-10-1320150041M. Gérald DarmaninMme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie80982015-10-132015004186526REPAN80982015-10-1320150041M. Gérald DarmaninMme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie80982015-10-132015004152094REPAN80992015-10-1320150041M. Patrice CarvalhoM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie80992015-10-132015004155344REPAN81002015-10-1320150041Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie57418REPAN81002015-10-1320150041Mme Valérie LacrouteMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81002015-10-132015004155745REPAN81012015-10-1320150041M. Damien AbadMme la ministre des affaires sociales et de la santéÉcologie, développement durable et énergie81012015-10-132015004157353REPAN81022015-10-1320150041M. Philippe PlissonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81022015-10-132015004159237REPAN81032015-10-1320150041Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81032015-10-132015004159780REPAN81032015-10-1320150041M. Philippe Le RayMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81032015-10-132015004159805REPAN81042015-10-1320150041M. Philippe Le RayMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81042015-10-132015004159809REPAN81042015-10-1320150041M. Philippe Le RayMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81042015-10-132015004159810REPAN81052015-10-1320150041M. Philippe Le RayMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81052015-10-132015004160278REPAN81052015-10-1320150041M. Jacques KossowskiMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81052015-10-132015004161712REPAN81062015-10-1320150041M. François RochebloineMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie69046REPAN81062015-10-1320150041M. Rudy SallesMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie69047REPAN81062015-10-1320150041Mme Sandrine DoucetMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81062015-10-132015004163331REPAN81072015-10-1320150041M. Jacques CrestaMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81072015-10-132015004165521REPAN81082015-10-1320150041M. François-Michel LambertMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie71693REPAN81082015-10-1320150041M. André ChassaigneMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81082015-10-132015004165554REPAN81082015-10-1320150041Mme Sophie RohfritschMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81082015-10-132015004166736REPAN81092015-10-1320150041M. Martial SaddierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81092015-10-132015004166815REPAN81102015-10-1320150041M. Jean-Paul BacquetMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81102015-10-132015004168523REPAN81102015-10-1320150041M. François LoncleM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉcologie, développement durable et énergie81102015-10-132015004168616REPAN81112015-10-1320150041M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des finances et des comptes publicsÉcologie, développement durable et énergie81112015-10-132015004173999REPAN81112015-10-1320150041Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurÉcologie, développement durable et énergie81112015-10-132015004174964REPAN81122015-10-1320150041M. Jacques CrestaMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81122015-10-132015004174991REPAN81122015-10-1320150041Mme Marie-Hélène FabreMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81122015-10-132015004175357REPAN81132015-10-1320150041Mme Annie GenevardMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie75847REPAN81132015-10-1320150041M. Éric AlauzetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt81132015-10-132015004176365REPAN81142015-10-1320150041M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81142015-10-132015004176881REPAN81142015-10-1320150041Mme Martine Carrillon-CouvreurMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81142015-10-132015004180161REPAN81152015-10-1320150041M. Éric StraumannM. le ministre des finances et des comptes publicsÉcologie, développement durable et énergie81152015-10-132015004181048REPAN81152015-10-1320150041M. Thierry BenoitMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81152015-10-132015004181173REPAN81162015-10-1320150041M. Lionel TardyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81162015-10-132015004181414REPAN81172015-10-1320150041M. Christian EstrosiMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81172015-10-132015004181516REPAN81172015-10-1320150041M. Jean Jacques VlodyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉcologie, développement durable et énergie81172015-10-132015004181558REPAN81182015-10-1320150041M. Jacques CrestaMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81182015-10-132015004181853REPAN81192015-10-1320150041M. Georges GinestaMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81855REPAN81192015-10-1320150041M. Georges GinestaMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81856REPAN81192015-10-1320150041M. Jean-Pierre GiranMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81858REPAN81192015-10-1320150041M. Jean-Pierre GiranMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85428REPAN81192015-10-1320150041M. Frédéric LefebvreMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81192015-10-132015004181864REPAN81202015-10-1320150041M. Philippe BriandMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81202015-10-132015004182739REPAN81212015-10-1320150041M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie84316REPAN81212015-10-1320150041M. Jacques ValaxMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81212015-10-132015004182743REPAN81212015-10-1320150041M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81212015-10-132015004182880REPAN81222015-10-1320150041M. Philippe Le RayMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81222015-10-132015004182882REPAN81222015-10-1320150041M. Philippe Le RayMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81222015-10-132015004183724REPAN81232015-10-1320150041M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81232015-10-132015004184105REPAN81232015-10-1320150041M. Alain BocquetMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81232015-10-132015004185324REPAN81242015-10-1320150041M. Marc Le FurMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81242015-10-132015004185341REPAN81252015-10-1320150041M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85715REPAN81252015-10-1320150041M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86730REPAN81252015-10-1320150041M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81252015-10-132015004185516REPAN81252015-10-1320150041M. Marc Le FurMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81252015-10-132015004185766REPAN81262015-10-1320150041M. Hervé FéronMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81262015-10-132015004186222REPAN81272015-10-1320150041M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesÉcologie, développement durable et énergie81272015-10-132015004187470REPAN81282015-10-1320150041Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81282015-10-132015004187476REPAN81282015-10-1320150041Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81282015-10-132015004187487REPAN81292015-10-1320150041Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81292015-10-132015004187550REPAN81302015-10-1320150041M. Jean-Sébastien VialatteM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉcologie, développement durable et énergie87977REPAN81302015-10-1320150041M. Olivier Audibert TroinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉcologie, développement durable et énergie81302015-10-132015004187592REPAN81312015-10-1320150041M. Bernard PerrutMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81312015-10-132015004165762REPAN81312015-10-1320150041M. Olivier Audibert TroinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique81312015-10-132015004167135REPAN81322015-10-1320150041Mme Josette PonsM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique81322015-10-132015004177805REPAN81332015-10-1320150041M. Olivier DassaultM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique81332015-10-132015004179281REPAN81362015-10-1320150041M. Philippe VitelM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique79282REPAN81362015-10-1320150041M. Philippe VigierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique79283REPAN81362015-10-1320150041M. Élie AboudM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique79705REPAN81362015-10-1320150041M. Lucien DegauchyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique80080REPAN81362015-10-1320150041Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique80081REPAN81362015-10-1320150041M. Olivier MarleixM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique80759REPAN81362015-10-1320150041M. Arnaud LeroyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique81362015-10-132015004181502REPAN81362015-10-1320150041M. Lionel TardyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique81362015-10-132015004181503REPAN81372015-10-1320150041M. Lionel TardyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique81372015-10-132015004181504REPAN81382015-10-1320150041M. Lionel TardyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique81382015-10-132015004181506REPAN81382015-10-1320150041M. Lionel TardyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique81382015-10-132015004181507REPAN81392015-10-1320150041M. Lionel TardyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique81392015-10-13201500415101REPAN81422015-10-1320150041M. Jean GrellierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances8939REPAN81422015-10-1320150041Mme Pascale CrozonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances25320REPAN81422015-10-1320150041M. Franck ReynierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommationÉconomie sociale et solidaire et consommation25321REPAN81422015-10-1320150041M. Franck ReynierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances25323REPAN81422015-10-1320150041M. David DouilletM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances61634REPAN81422015-10-1320150041Mme Laurence ArribagéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice74907REPAN81422015-10-1320150041Mme Pascale GotM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique75815REPAN81422015-10-1320150041M. Martial SaddierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics78208REPAN81422015-10-1320150041Mme Laurence ArribagéMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire81422015-10-132015004118738REPAN81432015-10-1320150041M. Philippe Le RayM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances81432015-10-132015004132178REPAN81442015-10-1320150041M. Armand JungM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances47215REPAN81442015-10-1320150041Mme Françoise DumasM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances81442015-10-132015004134559REPAN81442015-10-1320150041M. Philippe BriandM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances81442015-10-132015004153389REPAN81452015-10-1320150041M. Armand JungM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics81452015-10-132015004161555REPAN81462015-10-1320150041M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics81462015-10-132015004162333REPAN81462015-10-1320150041M. Éric AlauzetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetFinances et comptes publics81462015-10-132015004162932REPAN81472015-10-1320150041M. Jacques BompardM. le Premier ministreFinances et comptes publics81472015-10-132015004163314REPAN81482015-10-1320150041M. Jacques CrestaM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics81482015-10-132015004165224REPAN81492015-10-1320150041M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialFinances et comptes publics81492015-10-132015004165233REPAN81492015-10-1320150041M. Jean-Paul BacquetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics81492015-10-132015004168736REPAN81502015-10-1320150041M. Jacques BompardM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics81502015-10-132015004169868REPAN81512015-10-1320150041Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueFinances et comptes publics81512015-10-132015004170342REPAN81522015-10-1320150041Mme Véronique LouwagieM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics81522015-10-132015004170349REPAN81532015-10-1320150041Mme Gisèle BiémouretM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics81532015-10-132015004173639REPAN81532015-10-1320150041M. Yves NicolinM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics81532015-10-132015004173914REPAN81542015-10-1320150041M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurFinances et comptes publics81542015-10-132015004174637REPAN81552015-10-1320150041M. Christophe PrematM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics81552015-10-132015004178222REPAN81562015-10-1320150041M. Paul SalenM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics81562015-10-132015004178601REPAN81572015-10-1320150041M. Frédéric CuvillierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueFinances et comptes publics81572015-10-132015004180487REPAN81572015-10-1320150041M. Pierre-Yves Le Borgn’M. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics81572015-10-132015004180652REPAN81582015-10-1320150041M. Maurice LeroyMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireFinances et comptes publics81582015-10-132015004181466REPAN81592015-10-1320150041M. Christophe PriouM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics81592015-10-132015004181753REPAN81592015-10-1320150041M. Philippe Le RayM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics81592015-10-132015004183112REPAN81592015-10-1320150041M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics81592015-10-132015004183248REPAN81602015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics81602015-10-132015004183268REPAN81602015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics81602015-10-132015004183269REPAN81612015-10-1320150041M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics81612015-10-132015004184337REPAN81612015-10-1320150041M. Yves DanielM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics81612015-10-132015004184362REPAN81622015-10-1320150041M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics81622015-10-132015004114522REPAN81622015-10-1320150041M. Jean-Michel VillauméM. le ministre de l’intérieurIntérieur81622015-10-132015004155641REPAN81632015-10-1320150041M. Olivier Audibert TroinM. le ministre de l’intérieurIntérieur81632015-10-132015004162258REPAN81632015-10-1320150041M. Marc Le FurM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheIntérieur81632015-10-132015004163103REPAN81642015-10-1320150041M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’intérieurIntérieur81642015-10-1320150041

	Formations linguistiques	% CAI	Sessions d’information vie en France	% CAI	Bilans de compétences professionnelles	% CAI	Orientation vers un assistant social	% CAI	Accompagnements sociaux	% CAI
111 085	24 688	22,2	32 532	29,3	37 304	33,6	6 864	6,2	1 506	1,4

Source : Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Dans le cadre de la modernisation des politiques publiques, l’accueil des primo-arrivants a fait l’objet d’une mission d’évaluation confiée en 2013 à l’inspection générale de l’administration (IGA) et à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS). Les préconisations de cette mission ont été prises en compte dans le projet de loi relatif au droit des étrangers en France, adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 23 juillet 2015. La réforme de la politique d’accueil des étrangers primo-arrivants prévue par ce projet de loi a pour objectif d’améliorer la qualité de l’accueil des étrangers en France pour accroître leur chance d’intégration dans la société française. Il s’agit d’instaurer un véritable parcours d’accueil et d’intégration fixé par un contrat tenant compte des besoins des migrants et caractérisé par un relèvement du niveau d’exigences linguistiques, en lien avec la délivrance des titres de séjour. Les caractéristiques de ce nouveau parcours sont les suivantes : - une durée de cinq ans. Elle correspond au délai nécessaire pour bénéficier, à l’issue d’une première année, d’une carte de séjour pluriannuelle et, après quatre ans, accéder à la carte de résident de dix ans. Aujourd’hui, la durée de l’actuel CAI, qui constitue l’instrument principal de la politique d’accueil des migrants, est d’un an renouvelable ; - une approche plus individualisée des besoins : les prestations de l’actuel CAI ont été jugées par les inspections trop standardisées au regard de l’évolution des besoins des migrants qui peuvent varier dans le temps ; - un souci d’accompagnement global du migrant : à partir d’une évaluation plus individualisée des besoins, la fonction d’orientation des migrants a vocation à être renforcée. La formation civique, en particulier, qui est dispensée à tout primo-arrivant dès son arrivée sur le territoire, est actuellement en cours de refonte. Cette réforme, menée en lien avec l’OFII, a pour objectif de rendre cet apprentissage directement applicable dans la vie quotidienne (présentation des principes et usages de notre société à travers les droits et devoirs du migrant et des services publics de proximité). L’apprentissage de la langue française doit, en outre, être renforcé, notamment par un meilleur maillage de l’offre de formations linguistiques sur le territoire, un développement de la mise en réseau et une montée en compétences des différents acteurs ; - une articulation effective avec la politique de délivrance des titres de séjour : dans la pratique, le non-respect du CAI était sans effet sur la décision de renouvellement du titre de séjour. L’instauration d’un véritable parcours d’accueil et d’intégration implique, en revanche, des étapes qui soient juridiquement sanctionnées. Ainsi, l’objectif est de faire de la délivrance du titre pluriannuel (au bout d’un an) puis de la carte de résident (au bout de cinq ans) les deux étapes sanctionnant l’engagement du migrant dans le parcours d’accueil et d’intégration et le respect de ses obligations.]]>64272REPAN81652015-10-1320150041M. François LoncleM. le ministre de l’intérieurIntérieur81652015-10-132015004168463REPAN81662015-10-1320150041Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur81662015-10-132015004174261REPAN81662015-10-1320150041M. Jacques CrestaM. le ministre de l’intérieurIntérieur81662015-10-132015004175603REPAN81672015-10-1320150041M. Christophe PrematM. le ministre de l’intérieurIntérieur81672015-10-132015004176547REPAN81682015-10-1320150041Mme Marie-Line ReynaudMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité81682015-10-132015004150368REPAN81692015-10-1320150041M. Franck MarlinMme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numériqueNumérique81692015-10-132015004160144REPAN81702015-10-1320150041M. Thierry LazaroMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numériqueNumérique81702015-10-132015004160151REPAN81712015-10-1320150041M. Thierry LazaroMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numériqueNumérique81712015-10-132015004160152REPAN81722015-10-1320150041M. Thierry LazaroMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numériqueNumérique81722015-10-132015004160153REPAN81722015-10-1320150041M. Thierry LazaroMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numériqueNumérique81722015-10-132015004160154REPAN81732015-10-1320150041M. Thierry LazaroMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numériqueNumérique81732015-10-132015004160155REPAN81742015-10-1320150041M. Thierry LazaroMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numériqueNumérique81742015-10-132015004160157REPAN81742015-10-1320150041M. Thierry LazaroMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numériqueNumérique81742015-10-132015004160755REPAN81752015-10-1320150041M. Nicolas BaysMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numériqueNumérique81752015-10-132015004160795REPAN81762015-10-1320150041M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireNumérique81762015-10-132015004161964REPAN81762015-10-1320150041M. Lionel TardyMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numériqueNumérique81762015-10-132015004162311REPAN81772015-10-1320150041M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numériqueNumérique81772015-10-132015004163711REPAN81782015-10-1320150041M. Charles-Ange GinesyMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique81782015-10-132015004164278REPAN81792015-10-1320150041Mme Ericka BareigtsMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique81792015-10-132015004171418REPAN81792015-10-1320150041M. Lionel TardyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueNumérique81792015-10-132015004172180REPAN81802015-10-1320150041M. Charles-Ange GinesyMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique81802015-10-132015004173158REPAN81812015-10-1320150041M. Georges GinestaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique73463REPAN81812015-10-1320150041M. Jean-Pierre GiranMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique81812015-10-132015004173679REPAN81822015-10-1320150041Mme Brigitte AllainMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique81822015-10-132015004145641REPAN81822015-10-1320150041M. Michel ZumkellerM. le ministre des outre-merOutre-mer81822015-10-1320150041