90790QEAN85872015-11-0320150044M. Jean-Pierre DufauM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90791QEAN85872015-11-0320150044M. Noël MamèreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90697QEAN85882015-11-0320150044M. Pierre LequillerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes90683QEAN85882015-11-0320150044M. Olivier DussoptMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90705QEAN85882015-11-0320150044Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90709QEAN85892015-11-0320150044Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90710QEAN85892015-11-0320150044M. Hervé FéronMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90718QEAN85902015-11-0320150044M. Charles de La VerpillièreMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90726QEAN85902015-11-0320150044M. Guy DelcourtMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90739QEAN85902015-11-0320150044M. Jean-Pierre DufauMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90750QEAN85902015-11-0320150044M. Jacques ValaxMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90754QEAN85912015-11-0320150044Mme Carole DelgaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90756QEAN85912015-11-0320150044M. Pierre-Yves Le Borgn’Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90758QEAN85912015-11-0320150044M. Gwenegan BuiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90760QEAN85912015-11-0320150044M. Kléber MesquidaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90787QEAN85922015-11-0320150044M. Hervé FéronMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90788QEAN85922015-11-0320150044M. Martial SaddierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90798QEAN85922015-11-0320150044Mme Cécile UntermaierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90802QEAN85932015-11-0320150044Mme Michèle DelaunayMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90803QEAN85932015-11-0320150044M. Xavier BertrandMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90804QEAN85932015-11-0320150044M. Pascal PopelinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90805QEAN85932015-11-0320150044M. Damien MeslotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90806QEAN85942015-11-0320150044Mme Valérie FourneyronMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90807QEAN85942015-11-0320150044Mme Sophie DessusMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90812QEAN85952015-11-0320150044M. Patrick HetzelMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90813QEAN85952015-11-0320150044M. Hervé FéronMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90814QEAN85952015-11-0320150044M. Gilles SavaryMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90816QEAN85962015-11-0320150044Mme Edith GueugneauMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90817QEAN85962015-11-0320150044Mme Edith GueugneauMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90818QEAN85962015-11-0320150044M. François SauvadetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90819QEAN85972015-11-0320150044Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90820QEAN85972015-11-0320150044M. Pierre MorangeMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90821QEAN85972015-11-0320150044M. Philippe BriandMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90822QEAN85982015-11-0320150044Mme Brigitte BourguignonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90829QEAN85982015-11-0320150044M. Philippe Armand MartinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90847QEAN85982015-11-0320150044Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90664QEAN85982015-11-0320150044M. Laurent GrandguillaumeM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt90665QEAN85992015-11-0320150044Mme Laurence AbeilleM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt90666QEAN85992015-11-0320150044M. Philippe NoguèsM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt90667QEAN86002015-11-0320150044M. Georges FenechM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt90676QEAN86002015-11-0320150044M. Philippe NoguèsM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt90677QEAN86002015-11-0320150044M. Alain MarleixM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt90717QEAN86012015-11-0320150044M. Marcel BonnotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt90669QEAN86012015-11-0320150044M. Gilbert CollardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire90670QEAN86012015-11-0320150044Mme Martine Carrillon-CouvreurM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire90671QEAN86022015-11-0320150044M. François SauvadetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire90672QEAN86022015-11-0320150044Mme Marie Le VernM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire90673QEAN86022015-11-0320150044M. Jean-Pierre VigierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire90674QEAN86022015-11-0320150044M. Didier QuentinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire90675QEAN86032015-11-0320150044M. Lionel TardyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire90682QEAN86032015-11-0320150044Mme Sandrine MazetierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget90769QEAN86032015-11-0320150044M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget90770QEAN86042015-11-0320150044M. Stéphane Saint-AndréM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget90772QEAN86042015-11-0320150044M. Thierry BenoitM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget90773QEAN86042015-11-0320150044M. Jean-Patrick GilleM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget90757QEAN86042015-11-0320150044M. Christophe PrematM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger90694QEAN86052015-11-0320150044M. Philippe NoguèsMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire90695QEAN86052015-11-0320150044M. Philippe BriandMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire90696QEAN86052015-11-0320150044M. Olivier DassaultMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire90701QEAN86062015-11-0320150044M. Philippe NoguèsMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire90702QEAN86062015-11-0320150044M. Michel SordiMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire90703QEAN86062015-11-0320150044Mme Marie-Hélène FabreMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire90680QEAN86072015-11-0320150044M. Jacques MyardMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication90681QEAN86072015-11-0320150044Mme Edith GueugneauMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication90771QEAN86072015-11-0320150044M. Éric StraumannMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication90850QEAN86082015-11-0320150044Mme Sabine BuisMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication90693QEAN86082015-11-0320150044M. Michel TerrotMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique90699QEAN86092015-11-0320150044M. Patrick HetzelMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique90716QEAN86092015-11-0320150044Mme Edith GueugneauMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique90753QEAN86092015-11-0320150044Mme Valérie FourneyronMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique90755QEAN86102015-11-0320150044M. Alain LeboeufMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique90848QEAN86102015-11-0320150044M. Michel VoisinMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique90714QEAN86102015-11-0320150044M. Jean-Frédéric PoissonM. le ministre de la défenseDéfense90789QEAN86112015-11-0320150044M. Laurent GrandguillaumeMme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie90678QEAN86112015-11-0320150044M. Lionnel LucaMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90679QEAN86112015-11-0320150044Mme Danielle AuroiMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90687QEAN86122015-11-0320150044Mme Sophie RohfritschMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90688QEAN86122015-11-0320150044Mme Sophie RohfritschMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90689QEAN86122015-11-0320150044Mme Annick LepetitMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90690QEAN86122015-11-0320150044Mme Sophie RohfritschMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90704QEAN86132015-11-0320150044Mme Michèle DelaunayMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90711QEAN86132015-11-0320150044Mme Marie-Louise FortMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90712QEAN86132015-11-0320150044M. Martial SaddierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90713QEAN86142015-11-0320150044M. Thierry BenoitMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90715QEAN86142015-11-0320150044Mme Josette PonsMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90719QEAN86142015-11-0320150044M. Gérard MenuelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90720QEAN86152015-11-0320150044M. Jacques KossowskiMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90721QEAN86152015-11-0320150044M. Marcel BonnotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90722QEAN86152015-11-0320150044M. Olivier DassaultMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90723QEAN86162015-11-0320150044M. Alain SuguenotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90724QEAN86162015-11-0320150044M. Paul MolacMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90783QEAN86172015-11-0320150044M. Noël MamèreMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90808QEAN86172015-11-0320150044M. Jean-Claude BouchetMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90809QEAN86172015-11-0320150044M. Olivier DassaultMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90810QEAN86182015-11-0320150044M. Olivier Audibert TroinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90811QEAN86182015-11-0320150044M. Fernand SiréMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90691QEAN86182015-11-0320150044M. Édouard CourtialM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique90708QEAN86182015-11-0320150044M. Régis JuanicoM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique90738QEAN86192015-11-0320150044M. Édouard CourtialM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique90795QEAN86192015-11-0320150044M. Michel TerrotM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique90796QEAN86202015-11-0320150044M. Yves NicolinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique90797QEAN86202015-11-0320150044M. Alain RoussetM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique90826QEAN86202015-11-0320150044M. Gilbert CollardM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique90833QEAN86212015-11-0320150044Mme Sandrine MazetierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique90834QEAN86212015-11-0320150044Mme Sandrine MazetierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique90727QEAN86212015-11-0320150044M. Guy DelcourtMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90728QEAN86212015-11-0320150044Mme Kheira Bouziane-LaroussiMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90729QEAN86222015-11-0320150044M. Romain ColasMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90730QEAN86222015-11-0320150044M. Olivier Audibert TroinMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90731QEAN86222015-11-0320150044M. François RochebloineMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90732QEAN86222015-11-0320150044M. Rémi DelatteMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90733QEAN86232015-11-0320150044Mme Chantal GuittetMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90734QEAN86232015-11-0320150044M. Philippe Armand MartinMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90735QEAN86232015-11-0320150044Mme Josette PonsMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90736QEAN86232015-11-0320150044Mme Nicole AmelineMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90737QEAN86242015-11-0320150044Mme Colette CapdevielleMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90684QEAN86242015-11-0320150044M. Michel VoisinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche90725QEAN86242015-11-0320150044M. Jean-Frédéric PoissonMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie90751QEAN86242015-11-0320150044Mme Nathalie AppéréMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie90752QEAN86252015-11-0320150044M. Jean-Michel VillauméMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie90759QEAN86252015-11-0320150044M. Jacques ValaxMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie90786QEAN86262015-11-0320150044M. Philippe NoguèsMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie90793QEAN86262015-11-0320150044M. Alain LeboeufMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie90794QEAN86262015-11-0320150044M. Pascal PopelinMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie90700QEAN86262015-11-0320150044M. Nicolas DhuicqM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90741QEAN86272015-11-0320150044M. Jacques KossowskiM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90742QEAN86272015-11-0320150044M. David DouilletM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90743QEAN86272015-11-0320150044M. Alain Moyne-BressandM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90744QEAN86282015-11-0320150044M. Franck MarlinM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90745QEAN86282015-11-0320150044M. Yannick MoreauM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90746QEAN86282015-11-0320150044M. Charles-Ange GinesyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90747QEAN86292015-11-0320150044M. Bernard BrochandM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90748QEAN86292015-11-0320150044Mme Laurence ArribagéM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90766QEAN86292015-11-0320150044M. Patrick LabauneM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90767QEAN86302015-11-0320150044M. Francis VercamerM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90768QEAN86302015-11-0320150044M. Gérard MenuelM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90823QEAN86302015-11-0320150044M. Charles de La VerpillièreM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90830QEAN86302015-11-0320150044M. Richard FerrandM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90835QEAN86312015-11-0320150044M. Jean-Louis ChristM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90686QEAN86312015-11-0320150044M. Bernard AccoyerM. le ministre de l’intérieurIntérieur90692QEAN86312015-11-0320150044M. Patrick LabauneM. le ministre de l’intérieurIntérieur90698QEAN86322015-11-0320150044M. Pierre RibeaudM. le ministre de l’intérieurIntérieur90749QEAN86322015-11-0320150044M. Christian EstrosiM. le ministre de l’intérieurIntérieur90782QEAN86322015-11-0320150044M. Olivier MarleixM. le ministre de l’intérieurIntérieur90784QEAN86332015-11-0320150044M. Pierre-Yves Le Borgn’M. le ministre de l’intérieurIntérieur90792QEAN86332015-11-0320150044M. Alain LeboeufM. le ministre de l’intérieurIntérieur90824QEAN86332015-11-0320150044M. Jacques ValaxM. le ministre de l’intérieurIntérieur90707QEAN86332015-11-0320150044M. Édouard CourtialMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice90740QEAN86342015-11-0320150044M. Guy DelcourtMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice90774QEAN86342015-11-0320150044M. Gérard CharasseMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice90775QEAN86342015-11-0320150044M. Pierre RibeaudMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice90837QEAN86352015-11-0320150044M. Gilles SavaryMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice90668QEAN86352015-11-0320150044M. Yves DanielMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité90776QEAN86352015-11-0320150044M. Jacques MoignardMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité90777QEAN86352015-11-0320150044M. Pierre MorangeMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité90778QEAN86362015-11-0320150044M. Olivier FalorniMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité90779QEAN86362015-11-0320150044M. Olivier FalorniMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité90780QEAN86362015-11-0320150044M. Philippe NoguèsMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité90799QEAN86362015-11-0320150044M. Jean-Michel VillauméMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité90800QEAN86372015-11-0320150044M. Alain RoussetMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité90801QEAN86372015-11-0320150044Mme Marianne DuboisMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité90849QEAN86372015-11-0320150044M. Patrick LabauneMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité90685QEAN86382015-11-0320150044Mme Edith GueugneauMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique90832QEAN86382015-11-0320150044M. Philippe NoguèsMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique90851QEAN86382015-11-0320150044Mme Edith GueugneauMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique90761QEAN86392015-11-0320150044Mme Edith GueugneauMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion90762QEAN86392015-11-0320150044M. Philippe NoguèsMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion90763QEAN86392015-11-0320150044M. Luc ChatelMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion90764QEAN86402015-11-0320150044Mme Sophie RohfritschMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion90765QEAN86402015-11-0320150044M. Charles-Ange GinesyMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion90781QEAN86402015-11-0320150044M. Christophe PrematMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l’État et de la simplificationRéforme de l’État et simplification90706QEAN86412015-11-0320150044Mme Véronique BesseM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territorialeRéforme territoriale90785QEAN86412015-11-0320150044Mme Christine Pires BeauneM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le Parlement90825QEAN86412015-11-0320150044M. Gilbert CollardM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche90827QEAN86412015-11-0320150044M. Philippe FolliotM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche90836QEAN86422015-11-0320150044M. Hervé GaymardM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche90838QEAN86422015-11-0320150044M. Romain ColasM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche90839QEAN86422015-11-0320150044Mme Martine MartinelM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche90840QEAN86422015-11-0320150044M. Jacques ValaxM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche90841QEAN86432015-11-0320150044Mme Nathalie AppéréM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche90842QEAN86432015-11-0320150044M. Eduardo Rihan CypelM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche90843QEAN86432015-11-0320150044M. Yves AlbarelloM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche90844QEAN86442015-11-0320150044M. Philippe Armand MartinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche90845QEAN86442015-11-0320150044M. Xavier BertrandM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche90846QEAN86442015-11-0320150044Mme Marie-George BuffetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche90815QEAN86452015-11-0320150044Mme Marie-Christine DallozMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social90828QEAN86452015-11-0320150044M. Antoine HerthMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social90831QEAN86452015-11-0320150044M. Jean-Pierre GiranM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports

52423REPAN86532015-11-0320150044M. Gilles LurtonMme la ministre des affaires sociales et de la santéPremier ministre86532015-11-032015004452424REPAN86542015-11-0320150044M. Jean-Michel VillauméMme la ministre des affaires sociales et de la santéPremier ministre86542015-11-032015004487047REPAN86542015-11-0320150044M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministrePremier ministre86542015-11-032015004487052REPAN86552015-11-0320150044M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministrePremier ministre86552015-11-032015004460793REPAN86562015-11-0320150044Mme Anne-Lise Dufour-ToniniM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes86562015-11-032015004479654REPAN86572015-11-0320150044M. René RouquetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes86572015-11-032015004481673REPAN86572015-11-0320150044M. Jean-Luc ReitzerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes86572015-11-032015004437595REPAN86582015-11-0320150044M. Michel MénardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé86582015-11-032015004475999REPAN86592015-11-0320150044M. William DumasMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes76000REPAN86592015-11-0320150044M. Jean-Claude BuisineMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes86592015-11-032015004485178REPAN86602015-11-0320150044M. Joël GiraudMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes86602015-11-032015004480320REPAN86612015-11-0320150044M. Laurent WauquiezMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication86612015-11-032015004480717REPAN86622015-11-0320150044M. Jacques CrestaMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication86622015-11-032015004482644REPAN86622015-11-0320150044M. Frédéric LefebvreMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication86622015-11-032015004485298REPAN86632015-11-0320150044M. Yves NicolinMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication86632015-11-032015004485830REPAN86642015-11-0320150044M. Hervé FéronMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication86642015-11-032015004420802REPAN86652015-11-0320150044M. Jean GrellierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86652015-11-032015004471504REPAN86652015-11-0320150044M. Olivier FalorniMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86652015-11-032015004471984REPAN86672015-11-0320150044M. Charles-Ange GinesyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86672015-11-032015004463155REPAN86682015-11-0320150044Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieJustice86682015-11-032015004463156REPAN86682015-11-0320150044Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieJustice86682015-11-032015004478375REPAN86682015-11-0320150044M. Gérard CharasseMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice86682015-11-032015004478548REPAN86742015-11-0320150044M. Patrick VignalMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79635REPAN86742015-11-0320150044Mme Marie-Odile BouilléMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79985REPAN86742015-11-0320150044Mme Laurence ArribagéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79986REPAN86742015-11-0320150044M. Sébastien DenajaMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79987REPAN86742015-11-0320150044Mme Fanny Dombre CosteM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics80271REPAN86742015-11-0320150044Mme Gisèle BiémouretMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice80642REPAN86742015-11-0320150044M. Michel MénardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice81250REPAN86742015-11-0320150044M. Michel TerrotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice81251REPAN86742015-11-0320150044Mme Hélène GeoffroyMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice81638REPAN86742015-11-0320150044Mme Gilda HobertMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes81639REPAN86742015-11-0320150044Mme Dominique NachuryMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice81641REPAN86742015-11-0320150044M. Georges FenechM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique82465REPAN86742015-11-0320150044M. Philippe MartinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice82466REPAN86742015-11-0320150044M. Jean-Louis TouraineMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice82467REPAN86742015-11-0320150044M. Philippe GosselinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice83968REPAN86742015-11-0320150044M. Joaquim PueyoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice83969REPAN86742015-11-0320150044M. Patrice VerchèreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice83970REPAN86742015-11-0320150044M. Jacques CrestaMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice84645REPAN86742015-11-0320150044Mme Geneviève Gosselin-FleuryMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice85219REPAN86742015-11-0320150044M. Yves GoasdouéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice86742015-11-032015004461754REPAN86752015-11-0320150044M. Damien AbadMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieLogement, égalité des territoires et ruralité86752015-11-032015004466010REPAN86762015-11-0320150044M. Laurent GrandguillaumeMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité86762015-11-032015004468607REPAN86772015-11-0320150044Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité86772015-11-032015004471110REPAN86772015-11-0320150044M. Jacques CrestaMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité86772015-11-032015004472674REPAN86792015-11-0320150044M. Joaquim PueyoMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité86792015-11-032015004475981REPAN86792015-11-0320150044Mme Jeanine DubiéMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité86792015-11-032015004476471REPAN86812015-11-0320150044M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’intérieurLogement, égalité des territoires et ruralité86812015-11-032015004481183REPAN86812015-11-0320150044M. Lionel TardyMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité86812015-11-032015004481517REPAN86822015-11-0320150044M. Jean Jacques VlodyMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique86822015-11-032015004486030REPAN86822015-11-0320150044M. Napole PolutéléM. le ministre de la défenseOutre-mer86822015-11-032015004487088REPAN86832015-11-0320150044M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des outre-merOutre-mer86832015-11-032015004489761REPAN86832015-11-0320150044M. Lionel TardyM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le Parlement86832015-11-032015004489934REPAN86842015-11-0320150044M. Lionel TardyM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le Parlement86842015-11-0320150044