90970QEAN87062015-11-1020150045M. Denis JacquatM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90984QEAN87072015-11-1020150045M. Pascal TerrasseM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90985QEAN87072015-11-1020150045M. Gilbert CollardM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90986QEAN87072015-11-1020150045M. Noël MamèreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90866QEAN87092015-11-1020150045Mme Sophie DessusMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90867QEAN87092015-11-1020150045M. Christian PaulMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90868QEAN87092015-11-1020150045M. Nicolas DhuicqMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90873QEAN87092015-11-1020150045M. Yves FoulonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90874QEAN87102015-11-1020150045M. Dino CinieriMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90878QEAN87102015-11-1020150045M. Jean-Jacques UrvoasMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90923QEAN87102015-11-1020150045Mme Dominique ChauvelMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90931QEAN87112015-11-1020150045Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90936QEAN87112015-11-1020150045Mme Michèle DelaunayMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90941QEAN87112015-11-1020150045M. Lionnel LucaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90969QEAN87122015-11-1020150045M. Alain LeboeufMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90977QEAN87122015-11-1020150045M. Philippe GomesMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90978QEAN87122015-11-1020150045M. Philippe GomesMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90980QEAN87132015-11-1020150045Mme Cécile UntermaierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90981QEAN87132015-11-1020150045M. Christophe SirugueMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90982QEAN87142015-11-1020150045Mme Sophie RohfritschMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90992QEAN87142015-11-1020150045M. Michel LesageMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90996QEAN87142015-11-1020150045M. Lucien DegauchyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90998QEAN87142015-11-1020150045Mme Marie-Louise FortMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90999QEAN87152015-11-1020150045M. Yannick FavennecMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91007QEAN87152015-11-1020150045M. Gilles SavaryMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91008QEAN87152015-11-1020150045Mme Geneviève GaillardMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91009QEAN87152015-11-1020150045M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91012QEAN87162015-11-1020150045M. Nicolas DhuicqMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91013QEAN87162015-11-1020150045Mme Geneviève LevyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91021QEAN87162015-11-1020150045Mme Chantal GuittetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91022QEAN87172015-11-1020150045M. Philippe BriandMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91024QEAN87172015-11-1020150045M. Arnaud RichardMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91025QEAN87172015-11-1020150045M. Philippe GosselinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91026QEAN87172015-11-1020150045Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91027QEAN87182015-11-1020150045M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91028QEAN87182015-11-1020150045Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91029QEAN87182015-11-1020150045M. Hervé FéronMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91030QEAN87192015-11-1020150045M. Paul SalenMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91031QEAN87192015-11-1020150045M. Élie AboudMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91032QEAN87192015-11-1020150045M. Thierry BenoitMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91033QEAN87192015-11-1020150045M. Michel HeinrichMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91034QEAN87202015-11-1020150045M. Alain MartyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91035QEAN87202015-11-1020150045Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91042QEAN87202015-11-1020150045M. Jean-Claude GuibalMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91050QEAN87212015-11-1020150045M. Jean-Claude BuisineMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91052QEAN87212015-11-1020150045M. Christian FranquevilleMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90852QEAN87222015-11-1020150045M. Jean-Pierre BarbierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt90853QEAN87222015-11-1020150045M. Jean-Claude BuisineM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt90854QEAN87222015-11-1020150045M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt90855QEAN87232015-11-1020150045M. Hervé FéronM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt90863QEAN87232015-11-1020150045M. Laurent WauquiezM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt90864QEAN87232015-11-1020150045M. Marcel BonnotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt90875QEAN87242015-11-1020150045M. Laurent WauquiezM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt90876QEAN87242015-11-1020150045Mme Carole DelgaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt90887QEAN87242015-11-1020150045M. Christian PaulM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt90897QEAN87242015-11-1020150045M. Jean-Luc BleunvenM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt90898QEAN87252015-11-1020150045M. Gilles LurtonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt90995QEAN87252015-11-1020150045M. Noël MamèreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91011QEAN87252015-11-1020150045M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt90856QEAN87262015-11-1020150045M. Bernard GérardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire90857QEAN87262015-11-1020150045M. Jacques PélissardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire90858QEAN87262015-11-1020150045Mme Martine FaureM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire90860QEAN87272015-11-1020150045M. Didier QuentinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire90861QEAN87272015-11-1020150045M. Jean-Patrick GilleM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire90948QEAN87272015-11-1020150045M. Christian PaulM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire90950QEAN87282015-11-1020150045M. Bruno Nestor AzerotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget90952QEAN87282015-11-1020150045M. Didier QuentinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget90959QEAN87282015-11-1020150045Mme Cécile UntermaierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget90971QEAN87292015-11-1020150045M. Laurent WauquiezM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget90973QEAN87292015-11-1020150045M. Xavier BertrandM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget91002QEAN87292015-11-1020150045M. Alain RoussetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget91043QEAN87292015-11-1020150045M. Alain MarsaudM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget90938QEAN87302015-11-1020150045M. Alain MarsaudM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger90883QEAN87302015-11-1020150045M. Martial SaddierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire90884QEAN87302015-11-1020150045M. Jacques ValaxMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire90888QEAN87312015-11-1020150045M. Christian PaulMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire90974QEAN87312015-11-1020150045M. Alain RoussetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire90987QEAN87322015-11-1020150045M. Yannick FavennecMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication90989QEAN87322015-11-1020150045Mme Dominique NachuryMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication90990QEAN87322015-11-1020150045Mme Sophie RohfritschMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91000QEAN87322015-11-1020150045M. Daniel BoisserieMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91001QEAN87332015-11-1020150045M. François de MazièresMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication90879QEAN87332015-11-1020150045M. Jean-Jacques UrvoasMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique90880QEAN87332015-11-1020150045M. Jean-Jacques UrvoasMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique90889QEAN87332015-11-1020150045M. Yves NicolinMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique91051QEAN87342015-11-1020150045M. Jean-Claude BouchetMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique90894QEAN87342015-11-1020150045Mme Marion Maréchal-Le PenM. le ministre de la défenseDéfense90976QEAN87342015-11-1020150045M. Napole PolutéléM. le ministre de la défenseDéfense90862QEAN87352015-11-1020150045M. Fernand SiréMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90865QEAN87362015-11-1020150045M. Patrice VerchèreMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90869QEAN87362015-11-1020150045Mme Valérie LacrouteMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90870QEAN87372015-11-1020150045M. Laurent FurstMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90871QEAN87372015-11-1020150045Mme Dominique ChauvelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90891QEAN87372015-11-1020150045Mme Sophie RohfritschMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90892QEAN87372015-11-1020150045M. Laurent FurstMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90895QEAN87372015-11-1020150045M. Sylvain BerriosMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90896QEAN87382015-11-1020150045M. Philippe VitelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90902QEAN87382015-11-1020150045Mme Sabine BuisMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90903QEAN87392015-11-1020150045M. Jean-Claude BouchetMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90904QEAN87392015-11-1020150045M. Édouard CourtialMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90906QEAN87392015-11-1020150045M. Jean-Louis ChristMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90907QEAN87402015-11-1020150045M. Dominique DordMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90922QEAN87402015-11-1020150045M. Michel VoisinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90993QEAN87402015-11-1020150045Mme Gilda HobertMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90994QEAN87412015-11-1020150045M. Guy BailliartMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91003QEAN87412015-11-1020150045M. Bruno Le MaireMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91014QEAN87412015-11-1020150045M. Jean-Marie SermierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91015QEAN87422015-11-1020150045Mme Marianne DuboisMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91016QEAN87422015-11-1020150045Mme Martine FaureMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91017QEAN87422015-11-1020150045M. Sauveur Gandolfi-ScheitMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91018QEAN87432015-11-1020150045Mme Valérie LacrouteMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91019QEAN87432015-11-1020150045M. Philippe VitelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90882QEAN87442015-11-1020150045Mme Sandrine MazetierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique90905QEAN87442015-11-1020150045M. Hervé MorinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique90918QEAN87442015-11-1020150045Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique90947QEAN87452015-11-1020150045M. Jean LassalleM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique90951QEAN87452015-11-1020150045M. Lionel TardyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique90955QEAN87452015-11-1020150045Mme Marie-Louise FortM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique90957QEAN87452015-11-1020150045M. Xavier BretonM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique90958QEAN87462015-11-1020150045M. Yannick FavennecM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique90983QEAN87462015-11-1020150045M. Alain RoussetM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique90988QEAN87472015-11-1020150045Mme Marie-Hélène FabreM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique91004QEAN87472015-11-1020150045M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique91005QEAN87472015-11-1020150045M. François de MazièresM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique91047QEAN87472015-11-1020150045Mme Marie-Louise FortM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique91049QEAN87482015-11-1020150045Mme Sandrine MazetierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique90908QEAN87482015-11-1020150045M. Christian PaulMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90909QEAN87492015-11-1020150045M. Guy TeissierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90910QEAN87492015-11-1020150045Mme Gisèle BiémouretMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90911QEAN87492015-11-1020150045Mme Laure de La RaudièreMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90912QEAN87502015-11-1020150045M. Jean-Claude BuisineMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90913QEAN87502015-11-1020150045Mme Françoise ImbertMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90914QEAN87502015-11-1020150045M. Noël MamèreMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90915QEAN87512015-11-1020150045Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90916QEAN87512015-11-1020150045Mme Danielle AuroiMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90917QEAN87512015-11-1020150045Mme Dominique ChauvelMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90921QEAN87512015-11-1020150045Mme Florence DelaunayMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90943QEAN87522015-11-1020150045M. Philippe CochetMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90929QEAN87522015-11-1020150045M. Lucien DegauchyMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie90930QEAN87522015-11-1020150045M. Jean-Marc GermainMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie90932QEAN87532015-11-1020150045Mme Marie-Noëlle BattistelMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie90933QEAN87532015-11-1020150045M. Luc BelotMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie90934QEAN87532015-11-1020150045M. Michel LesageMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie90935QEAN87542015-11-1020150045M. Guy DelcourtMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie90963QEAN87542015-11-1020150045M. Patrice PratMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie90979QEAN87542015-11-1020150045M. Lucien DegauchyMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie90991QEAN87542015-11-1020150045M. Jean-Marie TetartMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie91020QEAN87552015-11-1020150045M. Pascal CherkiMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie90859QEAN87562015-11-1020150045M. Dominique Le MènerM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90881QEAN87562015-11-1020150045M. Olivier Audibert TroinM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90885QEAN87562015-11-1020150045M. Jean-Frédéric PoissonM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90886QEAN87572015-11-1020150045M. Bernard BrochandM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90893QEAN87582015-11-1020150045M. Éric AlauzetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90924QEAN87582015-11-1020150045M. Sauveur Gandolfi-ScheitM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90925QEAN87582015-11-1020150045M. Lionnel LucaM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90926QEAN87592015-11-1020150045M. Jean-Claude BouchetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90927QEAN87592015-11-1020150045M. Philippe VitelM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90928QEAN87592015-11-1020150045M. Jean-Pierre DecoolM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90946QEAN87592015-11-1020150045M. Lucien DegauchyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90949QEAN87602015-11-1020150045M. Alain SuguenotM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90953QEAN87602015-11-1020150045M. Jean-Pierre DufauM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90954QEAN87602015-11-1020150045M. Damien AbadM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90956QEAN87602015-11-1020150045M. Marcel BonnotM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90962QEAN87612015-11-1020150045M. Bernard GérardM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90975QEAN87612015-11-1020150045M. Napole PolutéléM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90937QEAN87622015-11-1020150045M. Gilbert CollardM. le ministre de l’intérieurIntérieur90972QEAN87622015-11-1020150045M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieurIntérieur91006QEAN87632015-11-1020150045Mme Martine MartinelM. le ministre de l’intérieurIntérieur91036QEAN87632015-11-1020150045M. Jean-Claude GuibalM. le ministre de l’intérieurIntérieur91037QEAN87632015-11-1020150045M. Richard FerrandM. le ministre de l’intérieurIntérieur91038QEAN87632015-11-1020150045M. Pierre LelloucheM. le ministre de l’intérieurIntérieur91039QEAN87642015-11-1020150045M. Franck ReynierM. le ministre de l’intérieurIntérieur91040QEAN87642015-11-1020150045M. Didier QuentinM. le ministre de l’intérieurIntérieur91048QEAN87642015-11-1020150045M. Arnaud RichardM. le ministre de l’intérieurIntérieur90872QEAN87652015-11-1020150045M. Jean-Jacques UrvoasMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice91045QEAN87652015-11-1020150045M. Jacques BompardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice90890QEAN87672015-11-1020150045M. Charles de La VerpillièreMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité90960QEAN87672015-11-1020150045M. Alain SuguenotMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité90961QEAN87672015-11-1020150045Mme Colette CapdevielleMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité90964QEAN87672015-11-1020150045M. Martial SaddierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité90965QEAN87682015-11-1020150045M. Jean-Jacques GuilletMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité90966QEAN87682015-11-1020150045M. Thierry SolèreMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité90967QEAN87682015-11-1020150045M. Jacques KossowskiMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité90968QEAN87682015-11-1020150045M. Christian PaulMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité91046QEAN87692015-11-1020150045Mme Michèle DelaunayMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité91054QEAN87692015-11-1020150045M. Nicolas DhuicqMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité90939QEAN87702015-11-1020150045M. Philippe CochetMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion90942QEAN87702015-11-1020150045Mme Michèle DelaunayMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion90944QEAN87712015-11-1020150045M. Guy DelcourtMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion90945QEAN87712015-11-1020150045Mme Joëlle HuillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion91023QEAN87712015-11-1020150045Mme Michèle DelaunayMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion91053QEAN87722015-11-1020150045M. Alain MartyMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l’État et de la simplificationRéforme de l’État et simplification91010QEAN87732015-11-1020150045M. Didier QuentinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche91041QEAN87732015-11-1020150045M. Christophe PrematM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche91055QEAN87732015-11-1020150045M. Lucien DegauchyM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche90877QEAN87742015-11-1020150045M. Régis JuanicoMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social90899QEAN87742015-11-1020150045M. Arnaud RichardMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social90900QEAN87742015-11-1020150045M. Christian PaulMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social90901QEAN87752015-11-1020150045M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social90919QEAN87752015-11-1020150045M. Patrick HetzelMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social90920QEAN87752015-11-1020150045M. Lucien DegauchyMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social90940QEAN87752015-11-1020150045M. Jean-Jacques UrvoasMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social90997QEAN87762015-11-1020150045M. Patrice VerchèreMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social91044QEAN87762015-11-1020150045Mme Valérie LacrouteM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports

65796REPAN87952015-11-1020150045M. Christophe PrematM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères87952015-11-102015004568807REPAN87952015-11-1020150045M. Guy DelcourtM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères87952015-11-102015004572126REPAN87962015-11-1020150045M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministreAffaires étrangères87962015-11-102015004578445REPAN87962015-11-1020150045M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères87962015-11-102015004579642REPAN87972015-11-1020150045M. Olivier Audibert TroinM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères87972015-11-102015004580560REPAN87982015-11-1020150045M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueAffaires étrangères81157REPAN87982015-11-1020150045M. Jean LassalleM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères82232REPAN87982015-11-1020150045M. Lucien DegauchyM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères87982015-11-102015004582990REPAN87982015-11-1020150045M. Frédéric LefebvreMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheAffaires étrangères87982015-11-102015004583964REPAN87992015-11-1020150045Mme Marion Maréchal-Le PenM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères87992015-11-102015004587767REPAN88002015-11-1020150045M. François RochebloineM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères88002015-11-102015004588349REPAN88012015-11-1020150045M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères88350REPAN88012015-11-1020150045M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères88351REPAN88012015-11-1020150045M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères88352REPAN88012015-11-1020150045M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères88353REPAN88012015-11-1020150045M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères88354REPAN88012015-11-1020150045M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères88012015-11-102015004588413REPAN88022015-11-1020150045M. Christophe PrematM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères88022015-11-102015004588588REPAN88032015-11-1020150045M. Noël MamèreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères89024REPAN88032015-11-1020150045M. Pouria AmirshahiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères89966REPAN88032015-11-1020150045Mme Nathalie ChabanneM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères88032015-11-102015004589415REPAN88042015-11-1020150045M. Thierry LazaroM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères88042015-11-102015004589417REPAN88042015-11-1020150045M. Thierry LazaroM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères88042015-11-102015004589420REPAN88042015-11-1020150045M. Thierry LazaroM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères88042015-11-102015004589424REPAN88052015-11-1020150045M. Thierry LazaroM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères88052015-11-102015004589425REPAN88052015-11-1020150045M. Thierry LazaroM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères88052015-11-102015004589931REPAN88052015-11-1020150045Mme Geneviève Gosselin-FleuryM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères88052015-11-10201500451201REPAN88092015-11-1020150045Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1663REPAN88092015-11-1020150045M. Alain SuguenotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé2800REPAN88092015-11-1020150045Mme Marie-Louise FortMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé25073REPAN88092015-11-1020150045M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé42138REPAN88092015-11-1020150045M. Guillaume LarrivéMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé50204REPAN88092015-11-1020150045M. Frédéric LefebvreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé50205REPAN88092015-11-1020150045M. Luc ChatelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé50775REPAN88092015-11-1020150045M. Maurice LeroyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé53087REPAN88092015-11-1020150045M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé54227REPAN88092015-11-1020150045Mme Pascale GotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé54692REPAN88092015-11-1020150045M. Maurice LeroyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé55136REPAN88092015-11-1020150045M. Olivier Audibert TroinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé55810REPAN88092015-11-1020150045M. Jean-Pierre GiranMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé65293REPAN88092015-11-1020150045M. Patrick MennucciMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes69957REPAN88092015-11-1020150045M. Michel VoisinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes88092015-11-102015004546126REPAN88112015-11-1020150045M. Denis JacquatMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé46127REPAN88112015-11-1020150045M. Denis JacquatMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé46128REPAN88112015-11-1020150045M. Denis JacquatMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé46129REPAN88112015-11-1020150045M. Denis JacquatMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé46130REPAN88112015-11-1020150045M. Denis JacquatMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé88112015-11-102015004556566REPAN88132015-11-1020150045M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé56567REPAN88132015-11-1020150045M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé56568REPAN88132015-11-1020150045Mme Dominique NachuryMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé56960REPAN88132015-11-1020150045M. Hervé FéronMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé64004REPAN88132015-11-1020150045M. Philippe BriandMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes72395REPAN88132015-11-1020150045M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes88132015-11-102015004569916REPAN88192015-11-1020150045M. Georges GinestaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes70436REPAN88192015-11-1020150045M. Jean-Pierre GiranMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes79508REPAN88192015-11-1020150045M. Alain LeboeufMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes79903REPAN88192015-11-1020150045Mme Josette PonsMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes79904REPAN88192015-11-1020150045Mme Kheira Bouziane-LaroussiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes80197REPAN88192015-11-1020150045M. Kléber MesquidaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes80544REPAN88192015-11-1020150045M. Yannick FavennecMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes81145REPAN88192015-11-1020150045M. Marc FrancinaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes81524REPAN88192015-11-1020150045Mme Dominique ChauvelMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes81525REPAN88192015-11-1020150045M. Philippe VitelMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes81526REPAN88192015-11-1020150045M. Jean-Pierre AllosseryMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82183REPAN88192015-11-1020150045M. Jacques CrestaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82184REPAN88192015-11-1020150045Mme Sabine BuisMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83764REPAN88192015-11-1020150045Mme Edith GueugneauMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes84413REPAN88192015-11-1020150045M. Philippe GosselinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes84414REPAN88192015-11-1020150045M. Élie AboudMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes85096REPAN88192015-11-1020150045M. Yves DanielMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes87146REPAN88192015-11-1020150045M. Alain GestMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes88192015-11-102015004571791REPAN88202015-11-1020150045M. Christian HutinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes75198REPAN88202015-11-1020150045M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes88202015-11-102015004573021REPAN88212015-11-1020150045Mme Véronique LouwagieMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes89391REPAN88212015-11-1020150045M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes88212015-11-102015004581607REPAN88222015-11-1020150045M. Georges GinestaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes81609REPAN88222015-11-1020150045M. Kléber MesquidaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82413REPAN88222015-11-1020150045Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes87549REPAN88222015-11-1020150045M. Jean-Claude BuisineMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes88222015-11-102015004585593REPAN88232015-11-1020150045M. Benoist ApparuMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes88232015-11-102015004584161REPAN88242015-11-1020150045Mme Brigitte AllainM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt84806REPAN88242015-11-1020150045Mme Barbara PompiliM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt88242015-11-102015004585286REPAN88252015-11-1020150045M. Jean-Jacques CottelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt88252015-11-102015004585544REPAN88252015-11-1020150045M. Lionel TardyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt88252015-11-102015004586064REPAN88262015-11-1020150045M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt88262015-11-102015004586676REPAN88262015-11-1020150045Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt88262015-11-102015004587168REPAN88272015-11-1020150045M. Yves DanielM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87352REPAN88272015-11-1020150045M. Jacques CrestaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt88272015-11-102015004587713REPAN88282015-11-1020150045Mme Isabelle AttardM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt88282015-11-1020150045Dépenses logicielles

Année	Logiciels propriétaires bureautique	Logiciels propriétaires infrastructure (2)	Logiciels libres (3)
2008	111 k€	679 K€	–
2009	470 k€	1 350 k€	–
2010	555 k€	1 750 k€	154 k€
2011	110 k€	1 291 k€	492 k€
2012	86 k€	1 828 k€	174 k€
2013	106 k€ (1)	1 336 k€	687 k€
2014	121 k€ (1)	1 714 k€	703 k€
Note (1) : Ces chiffres intègrent une estimation du coût des licences OEM (Original Equipment Manufacturer) sur la base d’un forfait de 25 % du coût des micro-ordinateurs acquis. Les valeurs atypiques 2009 et 2010 s’expliquent par une opération majeure mais non récurrente d’investissement micro-informatique dans le cadre du recensement agricole 2011 (acquisition de 3000 TabletPC). À partir de 2013, le mode de calcul a changé dans une optique de simplification. Le chiffre fourni est une estimation basée sur la dépense effective en logiciels acquis en tant que tel (24 k€) et une estimation du coût des licences OEM embarquées dans les matériels acquis, calculée non plus sur la base d’une proportion du coût complet d’acquisition mais sur celle d’un forfait par poste (82 k€, perçu comme mieux représentatif de la réalité). Note (2) : l’essentiel des dépenses d’infrastructures concernent les logiciels de base de données (SAP Sybase), les logiciels décisionnels (SAP Business Objects, dans le cadre de l’accord cadre interministériel) et les logiciels de virtualisation (VmWare). Le caractère apparemment irrégulier de la dépense s’explique par les renouvellements de marchés, associé à des engagements pluri-annuels. Note (3) : L’essentiel des dépenses en logiciels libres concernent l’assistance à la mise en œuvre et le support de la gestion électronique de document (Nuxeo), de système d’exploitation (Red Hat), de logiciels de supervision (Nagios/Centreon) et de restitutions décisionnelles (Pentaho).

À partir de 2011, le tableau inclut les dépenses engagées autour d’OBM (messagerie/agenda/annuaire/forums). Le ministère participe activement aux travaux conduits par la DINSIC afin de mieux connaître l’usage et les dépenses associées relatifs aux logiciels, privateurs comme libres. La DINSIC travaille notamment à une consolidation à l’échelle de l’État des données ministérielles. Par ailleurs le ministère chargé de l’agriculture dispose, sous licence CeCill, des composants dans le domaine de l’information géographique (OrionGéo – ensemble de composants applicatifs pour le traitement géomatique de données métier, participation au programme Géo-IDE, développé conjointement avec le ministère chargé de l’écologie) et a contribué, au travers de prestations sous-traitées, à certaines communautés (notamment pentaho). Enfin, une étude de migration a démarré en 2014 autour de la plate-forme d’échanges ; cette étude doit permettre de simplifier à terme l’intégration des applications du ministère dans le cadre de la plate-forme promue par la DINSIC, en systématisant le recours à des interfaces de type API (déjà utilisées dans le cadre des applications devant fonctionner en mode nomade non connecté). Cette étude, qui a vocation à déboucher courant 2016, doit permettre de faire évoluer l’actuelle plate-forme dans le sens d’une plus forte intégration avec le cadriciel Orion, en s’appuyant exclusivement sur des composants libres. La présente réponse est susceptible d’être complétée avec des éléments issus des travaux conduits en interministériel sous l’impulsion de la DINSIC.]]>87843REPAN88292015-11-1020150045M. Philippe MeunierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt88002REPAN88292015-11-1020150045M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt88292015-11-102015004588482REPAN88302015-11-1020150045M. Alain MarleixM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt89166REPAN88302015-11-1020150045Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt89607REPAN88302015-11-1020150045M. Armand JungM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt88302015-11-102015004585653REPAN88312015-11-1020150045M. Damien AbadM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire88312015-11-102015004584910REPAN88322015-11-1020150045M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger88322015-11-102015004585618REPAN88332015-11-1020150045M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger88332015-11-102015004587205REPAN88342015-11-1020150045M. Jacques CrestaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger88342015-11-102015004589886REPAN88342015-11-1020150045M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger88342015-11-102015004589887REPAN88352015-11-1020150045M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger88352015-11-102015004589888REPAN88352015-11-1020150045M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger88352015-11-102015004589889REPAN88352015-11-1020150045M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger88352015-11-102015004589891REPAN88352015-11-1020150045M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger88352015-11-102015004589894REPAN88362015-11-1020150045M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger88362015-11-102015004589897REPAN88362015-11-1020150045M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger88362015-11-102015004589899REPAN88362015-11-1020150045M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger88362015-11-102015004589901REPAN88362015-11-1020150045M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger88362015-11-102015004589904REPAN88372015-11-1020150045M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger88372015-11-102015004589908REPAN88372015-11-1020150045M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger88372015-11-102015004589909REPAN88372015-11-1020150045M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger88372015-11-102015004589911REPAN88372015-11-1020150045M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger88372015-11-102015004552487REPAN88372015-11-1020150045Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourismeArtisanat, commerce et tourisme88372015-11-102015004575445REPAN88412015-11-1020150045M. Gilbert Le BrisM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire75451REPAN88412015-11-1020150045Mme Marie-Hélène FabreMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire75453REPAN88412015-11-1020150045M. Patrick HetzelMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire75915REPAN88412015-11-1020150045M. François SauvadetM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire76370REPAN88412015-11-1020150045M. Yann GalutM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire76371REPAN88412015-11-1020150045M. Jean-Paul BacquetM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire76374REPAN88412015-11-1020150045M. Jean-Pierre DecoolM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire77442REPAN88412015-11-1020150045M. Bernard GérardMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire77855REPAN88412015-11-1020150045Mme Christine Pires BeauneMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire78279REPAN88412015-11-1020150045Mme Martine FaureMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire78280REPAN88412015-11-1020150045M. Éric AlauzetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire88412015-11-102015004576955REPAN88422015-11-1020150045M. Rémi DelatteM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire88422015-11-102015004576956REPAN88432015-11-1020150045Mme Sophie DessusMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire88432015-11-102015004579211REPAN88442015-11-1020150045M. Arnaud RobinetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire88442015-11-102015004579753REPAN88452015-11-1020150045Mme Véronique BesseM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire89710REPAN88452015-11-1020150045M. Jean-Yves Le DéautM. le ministre des finances et des comptes publicsCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire88452015-11-102015004580391REPAN88462015-11-1020150045M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire81375REPAN88462015-11-1020150045M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire88462015-11-102015004580751REPAN88462015-11-1020150045M. Jacques BompardMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire88462015-11-102015004581373REPAN88482015-11-1020150045M. Georges FenechMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire81374REPAN88482015-11-1020150045Mme Dominique NachuryMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire88482015-11-102015004584756REPAN88482015-11-1020150045Mme Delphine BathoMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire88482015-11-102015004585280REPAN88492015-11-1020150045M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire88492015-11-102015004586274REPAN88502015-11-1020150045Mme Jeanine DubiéMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire88502015-11-102015004586288REPAN88512015-11-1020150045M. Jean-Marie TetartM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire86715REPAN88512015-11-1020150045M. Jean-Paul DupréMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire88512015-11-102015004586710REPAN88522015-11-1020150045M. Yves DanielMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire87279REPAN88522015-11-1020150045M. Jacques CrestaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire88522015-11-102015004588121REPAN88532015-11-1020150045M. Yves DanielMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire88532015-11-102015004589220REPAN88542015-11-1020150045M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire88542015-11-102015004589673REPAN88552015-11-1020150045M. Philippe GoujonMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire88552015-11-102015004590081REPAN88572015-11-1020150045M. Damien MeslotM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire90082REPAN88572015-11-1020150045M. Paul SalenMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire90083REPAN88572015-11-1020150045M. Christian KertMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire90084REPAN88572015-11-1020150045Mme Paola ZanettiMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire90085REPAN88572015-11-1020150045M. Jean-Patrick GilleMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire90296REPAN88572015-11-1020150045Mme Marie-Odile BouilléMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire90297REPAN88572015-11-1020150045M. François de MazièresMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire90298REPAN88572015-11-1020150045M. Olivier CarréMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire90299REPAN88572015-11-1020150045M. Jean-René MarsacMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire88572015-11-102015004590518REPAN88582015-11-1020150045M. Jean-Marie SermierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire90519REPAN88582015-11-1020150045M. Patrick LemasleMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire90520REPAN88582015-11-1020150045Mme Brigitte AllainMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire90521REPAN88582015-11-1020150045Mme Marie-Louise FortMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire88582015-11-102015004580718REPAN88592015-11-1020150045Mme Sabine BuisMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication88592015-11-102015004582621REPAN88602015-11-1020150045M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication88602015-11-102015004583548REPAN88602015-11-1020150045M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication88602015-11-102015004583554REPAN88612015-11-1020150045M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication88612015-11-102015004583564REPAN88622015-11-1020150045M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication88622015-11-102015004583565REPAN88622015-11-1020150045M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication88622015-11-102015004583566REPAN88632015-11-1020150045M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication88632015-11-102015004583694REPAN88632015-11-1020150045M. Lionel TardyMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication88632015-11-102015004584723REPAN88642015-11-1020150045M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication88642015-11-102015004585088REPAN88652015-11-1020150045M. Jacques CrestaM. le ministre des finances et des comptes publicsCulture et communication88652015-11-102015004587642REPAN88662015-11-1020150045M. Hervé FéronMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication88662015-11-102015004573548REPAN88672015-11-1020150045M. Bernard PerrutMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique88672015-11-102015004573744REPAN88672015-11-1020150045Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’intérieurDécentralisation et fonction publique88672015-11-102015004576894REPAN88682015-11-1020150045Mme Annick Le LochM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationDécentralisation et fonction publique88682015-11-102015004577998REPAN88682015-11-1020150045M. Didier QuentinMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique88682015-11-102015004578000REPAN88692015-11-1020150045M. Patrick LemasleMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique88692015-11-102015004578319REPAN88702015-11-1020150045M. Charles-Ange GinesyMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique88702015-11-102015004578321REPAN88712015-11-1020150045M. Philippe VitelMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique78322REPAN88712015-11-1020150045M. Sauveur Gandolfi-ScheitMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique88712015-11-102015004579427REPAN88712015-11-1020150045Mme Sabine BuisMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique88712015-11-102015004584659REPAN88732015-11-1020150045M. Jacques BompardMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique88732015-11-102015004571465REPAN88742015-11-1020150045Mme Marie-Hélène FabreM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueDéfense71934REPAN88742015-11-1020150045M. Jacques CrestaM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueDéfense75190REPAN88742015-11-1020150045M. Guy TeissierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’enseignement supérieur et de la rechercheDéfense88742015-11-102015004577366REPAN88752015-11-1020150045M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense77367REPAN88752015-11-1020150045M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense78234REPAN88752015-11-1020150045M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense78235REPAN88752015-11-1020150045M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense78236REPAN88752015-11-1020150045M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense88752015-11-1020150045

Production pour l’année 2013 exprimée en nombre d’heures / clients
Centres	Opérations d’armement	Internes DGA [1]	Armées et services [2]	Clients étatiques français (hors ministère de la défense)	Clients étatiques étrangers	Ventes (dont soutien à l’export)	Total
DGA Techniques hydrodynamiques	111 100 (dont 67 900 en études amont)	300	1 100	500	0	13 200	126 200
DGA Techniques aéronautiques	417 600 (dont 81 600 en études amont)	4 000	22 400	6 400	1 200	136 700	588 300
DGA Maîtrise NRBC	175 100 (dont 59 800 en études amont)	13 300	2 600	3 300	1 800	1 000	197 100
DGA Maîtrise de l’information	865 200 (dont 222 200 en études amont)	38 900	93 000	1 100	6 100	7 500	1 011 800
DGA Essais de missiles	528 700 (dont 89 100 en études amont)	7 000	298 800	10 300	2 600	20 100	867 500
DGA Ingénierie des projets	930 400 (dont 109 300 en études amont)	27 000	20 200	0	0	400	978 000
DGA Essais propulseurs	77 300 (dont 14 500 en études amont)	700	2 200	16 600	1 500	204 500	302 800
DGA Essais en vol	766 200 (dont 61 200 en études amont)	41 100	124 300	400	15 400	42 100	989 500
DGA Techniques navales	478 300 (dont 165 200 en études amont)	8 100	81 300	0	0	1 400	569 100
DGA Techniques terrestres	737 300 (dont 125 000 en études amont)	36 800	49 600	0	0	58 600	882 300
TOTAL	5 087 200 (dont 995 800 en études amont)	177 200	695 500	38 600	28 600	485 500	6 512 600
[1] Direction du développement international et direction de la stratégie de la DGA. [2] Service de santé des armées, direction du renseignement militaire, service de soutien de la flotte, service des essences des armées…

Le centre Ingénierie des projets a ainsi enregistré un niveau d’activité s’élevant à 978 000 heures au titre de l’année 2013 (soit environ 1 332 heures par ETP), proche de celui atteint en 2014 (933 275 heures). De même, le volume d’activité du centre Maîtrise NRBC s’est établi à 197 100 heures en 2013 (soit environ 1 154 heures par ETP) et à 184 300 heures en 2014. Il est précisé que le nombre d’heures de travail mentionné dans le tableau ci-dessus correspond à la seule activité de production des centres de la direction technique de la DGA. Il n’englobe ni l’activité des personnels administratifs ni celle liée au soutien général de la direction et de la production. Les effectifs spécifiquement dédiés à la production de ces 10 centres représentaient ainsi 5 258 ETP en 2014, correspondant à une activité moyenne annuelle de production de 1 226 heures par agent, auxquelles il convient, dans un cadre global, d’ajouter les heures consacrées par ces personnels aux activités de formation, de management général, d’information syndicale… Enfin, l’activité « essais » est par nature soumise à divers aléas comme les conditions météorologiques, la disponibilité des ressources externes, la maturité des spécimens d’essais, qui influent sur le volume de production du personnel technique. Durant les périodes au cours desquelles l’activité de production ne peut être réalisée, les agents concernés se voient confier des missions annexes telle que la maintenance des moyens d’essais. ]]>51442REPAN88772015-11-1020150045Mme Béatrice SantaisM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88772015-11-102015004570824REPAN88772015-11-1020150045M. Michel LefaitMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88772015-11-102015004581013REPAN88782015-11-1020150045M. Guillaume ChevrollierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88782015-11-102015004521517REPAN88792015-11-1020150045M. Édouard CourtialM. le ministre du redressement productifÉconomie, industrie et numérique88792015-11-102015004568832REPAN88802015-11-1020150045M. Michel LiebgottM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique71901REPAN88802015-11-1020150045M. Guy TeissierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88802015-11-102015004570292REPAN88802015-11-1020150045M. Christian EstrosiM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique71232REPAN88802015-11-1020150045M. Charles-Ange GinesyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88802015-11-102015004577683REPAN88812015-11-1020150045M. Jean LaunayM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique78834REPAN88812015-11-1020150045M. Jacques CrestaM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88812015-11-102015004583419REPAN88832015-11-1020150045M. Thierry LazaroM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88832015-11-102015004584866REPAN88832015-11-1020150045M. Julien AubertM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88832015-11-102015004543377REPAN88842015-11-1020150045M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale44261REPAN88842015-11-1020150045M. Martial SaddierM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale88842015-11-102015004546073REPAN88852015-11-1020150045M. Dominique TianM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale88852015-11-102015004551181REPAN88862015-11-1020150045M. Philippe Le RayM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale51183REPAN88862015-11-1020150045M. Philippe Le RayM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale51571REPAN88862015-11-1020150045M. Claude de GanayM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale51573REPAN88862015-11-1020150045M. Claude de GanayM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale51574REPAN88862015-11-1020150045M. Claude de GanayM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale88862015-11-102015004554931REPAN88872015-11-1020150045M. Lionel TardyM. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88872015-11-102015004554941REPAN88872015-11-1020150045M. Lionel TardyM. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88872015-11-102015004555356REPAN88872015-11-1020150045Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88872015-11-102015004558484REPAN88892015-11-1020150045M. Hervé FéronM. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche60996REPAN88892015-11-1020150045Mme Annie Le HouerouM. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche62434REPAN88892015-11-1020150045M. Jacques CrestaM. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88892015-11-102015004566838REPAN88892015-11-1020150045Mme Edith GueugneauMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88892015-11-102015004573377REPAN88902015-11-1020150045M. Meyer HabibMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88902015-11-102015004574515REPAN88912015-11-1020150045M. Frédéric LefebvreMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88912015-11-102015004575004REPAN88912015-11-1020150045M. Guillaume LarrivéMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88912015-11-102015004577871REPAN88922015-11-1020150045M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88922015-11-102015004578664REPAN88932015-11-1020150045M. Jacques CrestaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88932015-11-102015004582804REPAN88932015-11-1020150045M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88932015-11-102015004582805REPAN88942015-11-1020150045M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88942015-11-102015004582808REPAN88942015-11-1020150045M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88942015-11-102015004582809REPAN88942015-11-1020150045M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88942015-11-102015004582812REPAN88952015-11-1020150045M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88952015-11-102015004582814REPAN88952015-11-1020150045M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88952015-11-102015004585820REPAN88962015-11-1020150045M. Éric CiottiMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88962015-11-102015004585460REPAN88962015-11-1020150045Mme Geneviève FiorasoM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche88962015-11-102015004520640REPAN88972015-11-1020150045M. Philippe NoguèsM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances88972015-11-102015004532944REPAN88992015-11-1020150045M. Jacques CrestaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetFinances et comptes publics35197REPAN88992015-11-1020150045Mme Pascale GotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetFinances et comptes publics36481REPAN88992015-11-1020150045M. Jean-Louis BricoutM. le ministre de l’économie et des financesFinances et comptes publics71552REPAN88992015-11-1020150045M. Damien AbadM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics88992015-11-102015004542822REPAN89002015-11-1020150045M. Christian EstrosiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances43522REPAN89002015-11-1020150045Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances73340REPAN89002015-11-1020150045M. Jean-Louis ChristM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics89002015-11-102015004551168REPAN89022015-11-1020150045M. Philippe Le RayM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances51706REPAN89022015-11-1020150045M. Claude de GanayM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances89022015-11-102015004581425REPAN89032015-11-1020150045M. Philippe Le RayM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics81920REPAN89032015-11-1020150045M. Charles-Ange GinesyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics81926REPAN89032015-11-1020150045M. Philippe Le RayM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics89032015-11-102015004581426REPAN89042015-11-1020150045M. Philippe Le RayM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics81924REPAN89042015-11-1020150045M. Philippe Le RayM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics89042015-11-102015004581978REPAN89042015-11-1020150045M. Jean-Claude BouchetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics82928REPAN89042015-11-1020150045M. Alain ChrétienM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics89042015-11-102015004584314REPAN89052015-11-1020150045M. Jean-Pierre BarbierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84929REPAN89052015-11-1020150045M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique89052015-11-102015004585268REPAN89052015-11-1020150045Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics89052015-11-102015004587213REPAN89062015-11-1020150045M. Yves DanielMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieFinances et comptes publics87372REPAN89062015-11-1020150045M. Jacques CrestaMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieFinances et comptes publics89062015-11-102015004525952REPAN89102015-11-1020150045M. Jacques CrestaM. le ministre de l’intérieurIntérieur29348REPAN89102015-11-1020150045M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieur48498REPAN89102015-11-1020150045M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’intérieurIntérieur49097REPAN89102015-11-1020150045M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur49098REPAN89102015-11-1020150045Mme Dominique NachuryM. le ministre de l’intérieurIntérieur49099REPAN89102015-11-1020150045M. Alain MartyM. le ministre de l’intérieurIntérieur50970REPAN89102015-11-1020150045M. Martial SaddierM. le ministre de l’intérieurIntérieur51471REPAN89102015-11-1020150045M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’intérieurIntérieur51472REPAN89102015-11-1020150045M. Jacques KossowskiM. le ministre de l’intérieurIntérieur53956REPAN89102015-11-1020150045M. Philippe VitelM. le ministre de l’intérieurIntérieur55296REPAN89102015-11-1020150045M. Olivier Audibert TroinM. le ministre de l’intérieurIntérieur65471REPAN89102015-11-1020150045M. Lionel TardyM. le ministre de l’intérieurIntérieur65472REPAN89102015-11-1020150045M. Lionel TardyM. le ministre de l’intérieurIntérieur65473REPAN89102015-11-1020150045M. Lionel TardyM. le ministre de l’intérieurIntérieur67293REPAN89102015-11-1020150045M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieur67900REPAN89102015-11-1020150045M. Alain BocquetM. le ministre de l’intérieurIntérieur70679REPAN89102015-11-1020150045Mme Chaynesse KhirouniM. le ministre de l’intérieurIntérieur89102015-11-102015004544837REPAN89112015-11-1020150045M. Claude de GanayM. le ministre de l’intérieurIntérieur89112015-11-102015004554750REPAN89122015-11-1020150045M. Christian EstrosiM. le ministre de l’intérieurIntérieur89122015-11-102015004554753REPAN89122015-11-1020150045M. Christian EstrosiM. le ministre de l’intérieurIntérieur89122015-11-1020150045

2010	2011	2012	2013	2014
34.92 M€	36.5 M€	39.7 M€	39.8 M€	36.5 M€*
* hors reports de factures

  Cette hausse s’explique notamment par : Il a été décidé de ne pas affermir la tranche conditionnelle de l’accord cadre actuel qui devait prendre effet au 1er novembre 2014. Un nouveau marché globalisé de « mise à disposition d’heures de vols et maintenance associée », à l’image de ce qui se pratique dans les armées a été lancé selon une procédure de dialogue compétitif. Après une phase de prolongation en raison d’une déclaration d’infructuosité intervenue le 20 octobre 2014, le marché a été attribuée début juillet 2015. Il est attendu que ce nouveau marché permette de mieux équilibrer les risques entre les industriels et la DGSCGC, tout en simplifiant la gestion des contrats et en assurant une meilleure disponibilité. Dans ce cadre, le titulaire du nouveau marché sera aussi responsabilisé en termes de navigabilité afin de prendre en compte la nouvelle réglementation (il sera organisme de gestion de maintien de la navigabilité). Ce nouveau marché a permis, dans un cadre budgétaire très contraint, d’optimiser la maintenance en intégrant des prestations lourdes indispensables (révision générale des moteurs, standardisation de la flotte…), tout en maîtrisant l’augmentation des coûts générés par la forte hausse du dollar.]]>54755REPAN89132015-11-1020150045M. Christian EstrosiM. le ministre de l’intérieurIntérieur89132015-11-1020150045

Taux de disponibilité opérationnelle	Saison feux	Hors saison feux	Total HdV réalisées en 2014
CL415	93.7%	100%	2 822
Tracker Turbo Firecat	98%	100%	1 556
Beechcraft Super King 200	83%	86%	774
Dash8-Q402MR	100%	98%	842

Nota : 1 Il est difficile de maintenir un taux de disponibilité élevé pour une flotte Beechcraft composée uniquement de 3 appareils. 2 Le taux de disponibilité des CL415 en période feux s’explique par une usure des éléments de trains de certains appareils nécessitant leur remplacement par des pièces neuves coûteuses dont l’approvisionnement requiert plusieurs semaines. La décision d’achat ne peut être déclenchée qu’après une inspection minutieuse des ensembles démontés des aéronefs dans des ateliers spécialisés. Il arrive alors que les derniers avions effectuant leur maintenance lourde soient pénalisés par ces délais d’approvisionnement. Les hélicoptères

N° de série	Type d’appareil	Type de mission	Date de miseen service	Nb HdV totalau 31/12/2014	Nb HdV en 2014	Date prévisible de remplacement
9006	EC 145	Sauvetage / secours	23 avril 2002	5 677	250	Post 2030
9010	EC 145	Sauvetage / secours	13 août 2002	5 556	531	Post 2030
9011	EC 145	Sauvetage / secours	7 octobre 2002	5 580	463	Post 2030
9012	EC 145	Sauvetage / secours	23 octobre 2002	5 522	743	Post 2030
9013	EC 145	Sauvetage / secours	13 novembre 2002	5 602	559	Post 2030
9015	EC 145	Sauvetage / secours	18 décembre 2002	5 751	428	Post 2030
9016	EC 145	Sauvetage / secours	31 janvier 2003	5 545	698	Post 2030
9017	EC 145	Sauvetage / secours	8 avril 2003	5 586	351	Post 2030
9020	EC 145	Sauvetage / secours	6 mai 2003	5 494	580	Post 2030
9021	EC 145	Sauvetage / secours	6 mai 2003	4 979	529	Post 2030
9022	EC 145	Sauvetage / secours	19 mai 2003	5 606	468	Post 2030
9023	EC 145	Sauvetage / secours	4 juin 2003	5 324	455	Post 2030
9024	EC 145	Sauvetage / secours	2 juillet 2003	5 191	319	Post 2030
9030	EC 145	Sauvetage / secours	1 septembre 2003	5 018	414	Post 2030
9031	EC 145	Sauvetage / secours	25 septembre 2003	5 367	505	Post 2030
9042	EC 145	Sauvetage / secours	2 décembre 2003	5 330	349	Post 2030
9043	EC 145	Sauvetage / secours	20 décembre 2003	5 006	418	Post 2030
9045	EC 145	Sauvetage / secours	9 décembre 2003	5 558	463	Post 2030
9046	EC 145	Sauvetage / secours	30 janvier 2004	5 485	619	Post 2030
9048	EC 145	Sauvetage / secours	12 février 2004	5 186	345	Post 2030
9049	EC 145	Sauvetage / secours	12 mars 2004	5 700	365	Post 2030
9050	EC 145	Sauvetage / secours	31 mars 2004	5 164	390	Post 2030
9056	EC 145	Sauvetage / secours	16 septembre 2004	4 699	300	Post 2030
9057	EC 145	Sauvetage / secours	10 novembre 2004	5 037	341	Post 2030
9058	EC 145	Sauvetage / secours	15 novembre 2004	4 888	517	Post 2030
9059	EC 145	Sauvetage / secours	16 décembre 2004	4 739	436	Post 2030
9060	EC 145	Sauvetage / secours	10 février 2005	4 901	675	Post 2030
9062	EC 145	Sauvetage / secours	3 mars 2005	4 417	596	Post 2030
9064	EC 145	Sauvetage / secours	20 mai 2005	3 968	446	Post 2030
9217	EC 145	Sauvetage / secours	11 mars 2009	2 847	462	Post 2030
9232	EC 145	Sauvetage / secours	10 avril 2009	2 900	419	Post 2030
9240	EC 145	Sauvetage / secours	31 juillet 2009	2 613	391	Post 2030
9323	EC 145	Sauvetage / secours	9 avril 2010	2 207	331	Post 2030
9372	EC 145	Sauvetage / secours	10 septembre 2010	1 999	342	Post 2030
9452	EC 145	Sauvetage / secours	5 août 2011	1 793	481	Post 2030

Les avions

N° de série	Type d’appareil	Type de mission	Date de mise en service	NB HDV total au 31/12/2014	NB HDV en 2014	Date prévisible de remplacement
P31	Canadair CL415	Bombardier d’eau	4 juin 1996	5 727,4	226,2	2025 / 2033
P32	Canadair CL415	Bombardier d’eau	26 juin 1995	5 412,9	248,5	2025 / 2033
P33	Canadair CL415	Bombardier d’eau	14 juillet 1995	5 420,4	248,4	2025 / 2033
P34	Canadair CL415	Bombardier d’eau	24 juillet 1995	5 497,3	204,2	2025 / 2033
P35	Canadair CL415	Bombardier d’eau	24 juin 1996	5 351,6	198	2025 / 2033
P37	Canadair CL415	Bombardier d’eau	21 novembre 1995	5 673,6	379,7	2025 / 2033
P38	Canadair CL415	Bombardier d’eau	13 février 1996	5 649,9	277,2	2025 / 2033
P39	Canadair CL415	Bombardier d’eau	4 avril 1996	5 429,7	46,6	2025 / 2033
P42	Canadair CL415	Bombardier d’eau	16 juin 1997	5 282,3	218,2	2025 / 2033
P44	Canadair CL415	Bombardier d’eau	25 juillet 2004	2 950,9	207,5	2025 / 2033
P45	Canadair CL415	Bombardier d’eau	1 juin 2006	1 984,4	300,1	2025 / 2033
P48	Canadair CL415	Bombardier d’eau	1 mai 2007	1 846,1	267,4	2025 / 2033
T01	Tracker Firecat	Bombardier d’eau	05 juillet 1995	11 851,9	221,8	2022
T07	Tracker Firecat	Bombardier d’eau	4 juillet 1996	14 951,5	214,2	Fin 2020
T11	Tracker Firecat	Bombardier d’eau	4 juillet 1994	16 604,9	81,7	Fin 2018
T12	Tracker Firecat	Bombardier d’eau	11 mai 1993	16011,7	93,3	Fin 2019
T15	Tracker Firecat	Bombardier d’eau	22 juillet 1989	14522	202,6	2022
T20	Tracker Firecat	Bombardier d’eau	1 juillet 1991	12774,8	199,2	2022
T22	Tracker Firecat	Bombardier d’eau	4 juillet 1993	13779,8	203,4	2022
T23	Tracker Firecat	Bombardier d’eau	11 juillet 1997	18491,7	100,2	Fin 2019
T24	Tracker Firecat	Bombardier d’eau	3 juillet 2000	15282,9	241,4	2022
M73	Dash-8 Q402MR	Bombardier d’eau	9 juillet 2005	6537,2	423,8	2033 / 2034
M74	Dash-8 Q402MR	Bombardier d’eau	30 mars 2006	5784,1	417,9	2033 / 2034
B96	Beechcraft King 200	Liaisons / investigation	31 août 1993	14001,5	289,3	/
B97	Beechcraft King 200	Liaisons / investigation	2 mars 2001	9438	338,8	/
B98	Beechcraft King 200	Liaisons / investigation	2 mars 1994	10582,7	146,3	/

]]>62991REPAN89152015-11-1020150045M. Frédéric ReissMme la ministre de la culture et de la communicationIntérieur89152015-11-102015004563956REPAN89162015-11-1020150045M. Pascal PopelinM. le ministre de l’intérieurIntérieur89162015-11-102015004565771REPAN89162015-11-1020150045M. Pierre MorangeM. le ministre de l’intérieurIntérieur89162015-11-102015004569441REPAN89172015-11-1020150045M. Charles-Ange GinesyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesIntérieur89172015-11-102015004570019REPAN89172015-11-1020150045M. Laurent WauquiezM. le Premier ministreIntérieur89172015-11-102015004570022REPAN89192015-11-1020150045M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurIntérieur70032REPAN89192015-11-1020150045M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurIntérieur84541REPAN89192015-11-1020150045M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur89192015-11-102015004572365REPAN89202015-11-1020150045M. Jean-Pierre BlazyM. le ministre de l’intérieurIntérieur89202015-11-102015004572634REPAN89212015-11-1020150045M. Yves DanielM. le ministre de l’intérieurIntérieur89212015-11-102015004573470REPAN89222015-11-1020150045Mme Dominique NachuryM. le ministre de l’intérieurIntérieur89222015-11-102015004573471REPAN89232015-11-1020150045Mme Marie-Hélène FabreM. le ministre de l’intérieurIntérieur89232015-11-102015004573846REPAN89232015-11-1020150045M. Olivier Audibert TroinM. le ministre de l’intérieurIntérieur89232015-11-102015004574967REPAN89242015-11-1020150045Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’intérieurIntérieur89242015-11-102015004575896REPAN89242015-11-1020150045Mme Joëlle HuillierM. le ministre de l’intérieurIntérieur89242015-11-102015004576790REPAN89252015-11-1020150045M. Joël GiraudM. le ministre de l’intérieurIntérieur89252015-11-102015004579515REPAN89252015-11-1020150045M. Patrick BalkanyM. le ministre de l’intérieurIntérieur89252015-11-102015004581529REPAN89262015-11-1020150045M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’intérieurIntérieur89262015-11-102015004582764REPAN89272015-11-1020150045M. Jacques BompardM. le ministre de l’intérieurIntérieur89272015-11-102015004583940REPAN89282015-11-1020150045M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur84416REPAN89282015-11-1020150045M. Franck GilardM. le ministre de l’intérieurIntérieur89282015-11-102015004584123REPAN89292015-11-1020150045M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesIntérieur84125REPAN89292015-11-1020150045M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesIntérieur84134REPAN89292015-11-1020150045M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesIntérieur89292015-11-102015004584968REPAN89322015-11-1020150045M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur84969REPAN89322015-11-1020150045M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur84970REPAN89322015-11-1020150045M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur84971REPAN89322015-11-1020150045M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur84974REPAN89322015-11-1020150045M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur84979REPAN89322015-11-1020150045M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur89322015-11-102015004557363REPAN89332015-11-1020150045M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice89332015-11-102015004557365REPAN89342015-11-1020150045M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice89342015-11-102015004557366REPAN89342015-11-1020150045M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice89342015-11-102015004557370REPAN89342015-11-1020150045M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice89342015-11-102015004557372REPAN89342015-11-1020150045M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice89342015-11-102015004557373REPAN89342015-11-1020150045M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice89342015-11-102015004557374REPAN89352015-11-1020150045M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice89352015-11-102015004557388REPAN89352015-11-1020150045M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice89352015-11-102015004570039REPAN89362015-11-1020150045M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurJustice70065REPAN89362015-11-1020150045M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurJustice70077REPAN89362015-11-1020150045M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurJustice70078REPAN89362015-11-1020150045M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurJustice70079REPAN89362015-11-1020150045M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurJustice89362015-11-102015004576527REPAN89362015-11-1020150045M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice89362015-11-102015004576528REPAN89362015-11-1020150045M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice89362015-11-102015004576532REPAN89362015-11-1020150045M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice89362015-11-102015004561231REPAN89362015-11-1020150045M. Kléber MesquidaM. le ministre des finances et des comptes publicsLogement, égalité des territoires et ruralité89362015-11-102015004562841REPAN89372015-11-1020150045M. André SchneiderM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationLogement, égalité des territoires et ruralité70109REPAN89372015-11-1020150045M. Serge BardyMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité89372015-11-102015004563751REPAN89382015-11-1020150045Mme Jacqueline FraysseMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité89382015-11-102015004568194REPAN89392015-11-1020150045M. Gilles BourdouleixMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité89392015-11-102015004569141REPAN89412015-11-1020150045M. Christophe SirugueMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité69142REPAN89412015-11-1020150045Mme Edith GueugneauMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité69143REPAN89412015-11-1020150045M. Philippe BaumelMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité69877REPAN89412015-11-1020150045M. Jacques CrestaMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité89412015-11-102015004570277REPAN89412015-11-1020150045M. Christian EstrosiM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueLogement, égalité des territoires et ruralité71230REPAN89412015-11-1020150045M. Charles-Ange GinesyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueLogement, égalité des territoires et ruralité89412015-11-102015004570823REPAN89422015-11-1020150045M. Jean-Jacques UrvoasMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité89422015-11-102015004574103REPAN89422015-11-1020150045Mme Bérengère PolettiMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireLogement, égalité des territoires et ruralité75571REPAN89422015-11-1020150045M. Jean-Claude MathisMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité89422015-11-102015004574657REPAN89442015-11-1020150045M. Nicolas DhuicqMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionLogement, égalité des territoires et ruralité75573REPAN89442015-11-1020150045M. Jean-Claude MathisMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité76548REPAN89442015-11-1020150045M. Jean-Luc ReitzerMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionLogement, égalité des territoires et ruralité89442015-11-102015004575572REPAN89442015-11-1020150045Mme Dominique NachuryMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité89442015-11-102015004578354REPAN89462015-11-1020150045Mme Marie-Line ReynaudMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité79434REPAN89462015-11-1020150045Mme Sylvie TolmontMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité79825REPAN89462015-11-1020150045M. Jacques CrestaMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité89462015-11-102015004580470REPAN89462015-11-1020150045M. Lionel TardyMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité89462015-11-102015004580471REPAN89472015-11-1020150045M. Lionel TardyMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité89472015-11-102015004581699REPAN89472015-11-1020150045M. Maurice LeroyMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité89472015-11-102015004582539REPAN89482015-11-1020150045M. Michel MénardMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité89482015-11-102015004583357REPAN89482015-11-1020150045M. Thierry LazaroMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité89482015-11-102015004560156REPAN89492015-11-1020150045M. Thierry LazaroMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numériqueNumérique89492015-11-102015004575998REPAN89502015-11-1020150045M. Jacques CrestaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique89502015-11-1020150045