1131QOSDAN89542015-11-1720150046Mme Brigitte AllainMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes1132QOSDAN89542015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion1133QOSDAN89542015-11-1720150046Mme Valérie BoyerM. le ministre de l’intérieurIntérieur1134QOSDAN89552015-11-1720150046M. Alain MarleixMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes1135QOSDAN89552015-11-1720150046Mme Marianne DuboisMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie1136QOSDAN89552015-11-1720150046M. Olivier Audibert TroinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes1137QOSDAN89562015-11-1720150046M. Daniel GibbesMme la ministre des outre-merOutre-mer1138QOSDAN89562015-11-1720150046M. Laurent MarcangeliMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes1139QOSDAN89562015-11-1720150046M. Paul SalenMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes1140QOSDAN89562015-11-1720150046Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’intérieurIntérieur1141QOSDAN89572015-11-1720150046M. Damien MeslotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes1142QOSDAN89572015-11-1720150046M. Philippe VitelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie1143QOSDAN89572015-11-1720150046M. Gilles LurtonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie1144QOSDAN89582015-11-1720150046M. Xavier BretonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1145QOSDAN89582015-11-1720150046M. Bernard PerrutM. le ministre de l’intérieurIntérieur1146QOSDAN89582015-11-1720150046M. Sylvain BerriosM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics1147QOSDAN89592015-11-1720150046M. Olivier FalorniMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1148QOSDAN89592015-11-1720150046M. Christophe BouillonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes1149QOSDAN89592015-11-1720150046M. Malek BoutihMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité1150QOSDAN89602015-11-1720150046M. Hervé FéronMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie1151QOSDAN89602015-11-1720150046Mme Pascale GotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie1152QOSDAN89602015-11-1720150046Mme Sylviane AlauxM. le ministre de l’intérieurIntérieur1153QOSDAN89612015-11-1720150046Mme Viviane Le DissezMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique1154QOSDAN89612015-11-1720150046M. Yves GoasdouéM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1155QOSDAN89612015-11-1720150046Mme Julie SommarugaM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1156QOSDAN89612015-11-1720150046Mme Martine Carrillon-CouvreurMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes1157QOSDAN89622015-11-1720150046Mme Paola ZanettiMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie1158QOSDAN89622015-11-1720150046M. Jean-Luc LaurentMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie1159QOSDAN89622015-11-1720150046M. Jean-Patrick GilleMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication1160QOSDAN89622015-11-1720150046Mme Monique RabinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes1161QOSDAN89632015-11-1720150046M. Philippe VigierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1162QOSDAN89632015-11-1720150046M. Hervé MorinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie

91137QEAN89802015-11-1720150046M. Lionel TardyM. le Premier ministrePremier ministre91105QEAN89802015-11-1720150046M. Paul MolacM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères91111QEAN89802015-11-1720150046M. Thierry MarianiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères91135QEAN89812015-11-1720150046M. Hervé FéronM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères91144QEAN89812015-11-1720150046M. Jean-Patrick GilleM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères91145QEAN89822015-11-1720150046M. Jean-Michel VillauméM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères91175QEAN89822015-11-1720150046M. Christophe PriouM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères91066QEAN89832015-11-1720150046M. Pascal PopelinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91073QEAN89832015-11-1720150046M. Éric WoerthMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91074QEAN89832015-11-1720150046M. Gilbert CollardMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91075QEAN89832015-11-1720150046M. Christian EstrosiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91080QEAN89842015-11-1720150046M. Yves NicolinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91083QEAN89842015-11-1720150046M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91102QEAN89842015-11-1720150046M. Jacques KossowskiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91106QEAN89852015-11-1720150046Mme Colette CapdevielleMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91110QEAN89852015-11-1720150046M. Frédéric LefebvreMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91112QEAN89852015-11-1720150046Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91113QEAN89862015-11-1720150046M. Patrice CarvalhoMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91123QEAN89862015-11-1720150046M. Christian HutinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91132QEAN89862015-11-1720150046Mme Marie-Françoise ClergeauMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91146QEAN89872015-11-1720150046Mme Laurence AbeilleMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91153QEAN89872015-11-1720150046M. Gérard CharasseMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91155QEAN89872015-11-1720150046M. Jean-Jacques UrvoasMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91160QEAN89872015-11-1720150046M. Denis JacquatMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91161QEAN89882015-11-1720150046M. Pascal CherkiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91162QEAN89882015-11-1720150046M. Jacques ValaxMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91163QEAN89882015-11-1720150046Mme Chaynesse KhirouniMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91164QEAN89892015-11-1720150046M. Laurent WauquiezMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91165QEAN89892015-11-1720150046M. Hugues FourageMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91170QEAN89892015-11-1720150046M. Hervé GaymardMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91171QEAN89892015-11-1720150046M. Dominique DordMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91172QEAN89902015-11-1720150046M. Pascal PopelinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91056QEAN89902015-11-1720150046M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91057QEAN89902015-11-1720150046Mme Marie-Arlette CarlottiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91063QEAN89912015-11-1720150046M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91076QEAN89912015-11-1720150046Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91077QEAN89922015-11-1720150046Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91182QEAN89922015-11-1720150046Mme Martine FaureM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91059QEAN89922015-11-1720150046M. Daniel BoisserieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire91060QEAN89932015-11-1720150046M. Christian PaulM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire91061QEAN89932015-11-1720150046Mme Catherine BeaubatieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire91062QEAN89932015-11-1720150046Mme Kheira Bouziane-LaroussiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire91086QEAN89932015-11-1720150046M. Nicolas DhuicqM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire91142QEAN89942015-11-1720150046M. Christophe PrematM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire91116QEAN89942015-11-1720150046M. Christian KertM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget91117QEAN89942015-11-1720150046Mme Françoise GuégotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget91119QEAN89952015-11-1720150046M. Michel PouzolM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget91120QEAN89952015-11-1720150046Mme Claudine SchmidM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget91081QEAN89952015-11-1720150046M. Jean LaunayMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire91082QEAN89952015-11-1720150046Mme Barbara PompiliMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire91147QEAN89962015-11-1720150046M. Jean-Claude BouchetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire91176QEAN89962015-11-1720150046Mme Barbara PompiliMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire91177QEAN89962015-11-1720150046M. Joël GiraudMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire91068QEAN89972015-11-1720150046M. Jean-Patrick GilleMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91069QEAN89972015-11-1720150046M. Philippe MeunierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91070QEAN89972015-11-1720150046M. Alain LeboeufMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91071QEAN89982015-11-1720150046M. Jean-Jacques UrvoasMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91091QEAN89982015-11-1720150046M. Ary ChalusMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91078QEAN89982015-11-1720150046M. Dominique Le MènerMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique91095QEAN89992015-11-1720150046M. Michel LefaitMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique91108QEAN89992015-11-1720150046Mme Barbara RomagnanMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique91109QEAN89992015-11-1720150046M. Franck MarlinMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique91140QEAN90002015-11-1720150046Mme Catherine BeaubatieMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique91156QEAN90002015-11-1720150046M. Christian EstrosiMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique91179QEAN90002015-11-1720150046Mme Joëlle HuillierMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique91087QEAN90012015-11-1720150046M. Jean-Pierre MaggiM. le ministre de la défenseDéfense91088QEAN90012015-11-1720150046M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense91064QEAN90022015-11-1720150046Mme Viviane Le DissezMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91065QEAN90022015-11-1720150046M. Philippe DoucetMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91072QEAN90032015-11-1720150046M. Denis JacquatMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91084QEAN90032015-11-1720150046M. Patrice Martin-LalandeMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91085QEAN90042015-11-1720150046Mme Catherine VautrinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91089QEAN90042015-11-1720150046M. Jean-Patrick GilleMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91092QEAN90042015-11-1720150046Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91093QEAN90052015-11-1720150046M. Julien AubertMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91134QEAN90052015-11-1720150046M. Daniel FasquelleMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91150QEAN90052015-11-1720150046M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91151QEAN90062015-11-1720150046M. Michel LefaitMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91154QEAN90062015-11-1720150046Mme Fanny Dombre CosteMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91157QEAN90062015-11-1720150046M. Alain Moyne-BressandMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91158QEAN90062015-11-1720150046M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91058QEAN90072015-11-1720150046M. Guy BailliartM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique91067QEAN90072015-11-1720150046M. Édouard CourtialM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique91122QEAN90072015-11-1720150046M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique91125QEAN90082015-11-1720150046M. Yves BleinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique91129QEAN90082015-11-1720150046M. Arnaud RichardM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique91130QEAN90092015-11-1720150046M. Arnaud RichardM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique91133QEAN90092015-11-1720150046M. Yves DanielM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique91149QEAN90092015-11-1720150046Mme Joëlle HuillierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique91167QEAN90092015-11-1720150046M. Yves NicolinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique91174QEAN90102015-11-1720150046M. William DumasM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique91094QEAN90102015-11-1720150046M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche91096QEAN90102015-11-1720150046Mme Marie Le VernMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche91097QEAN90112015-11-1720150046M. Jean-Jacques UrvoasMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche91098QEAN90112015-11-1720150046Mme Dominique OrliacMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche91099QEAN90112015-11-1720150046M. Antoine HerthMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche91100QEAN90112015-11-1720150046M. Éric WoerthMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche91101QEAN90122015-11-1720150046M. Jean-Paul BacquetMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche91139QEAN90122015-11-1720150046Mme Catherine CoutelleM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche91118QEAN90132015-11-1720150046M. Alain BocquetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics91121QEAN90132015-11-1720150046M. Nicolas DhuicqM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics91136QEAN90142015-11-1720150046Mme Jacqueline FraysseM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics91143QEAN90142015-11-1720150046M. Olivier CarréM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics91148QEAN90152015-11-1720150046Mme Monique RabinM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics91178QEAN90152015-11-1720150046M. Daniel FasquelleM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics91181QEAN90152015-11-1720150046M. Jean-Claude BuisineM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics91079QEAN90162015-11-1720150046M. Laurent CathalaM. le ministre de l’intérieurIntérieur91090QEAN90162015-11-1720150046M. William DumasM. le ministre de l’intérieurIntérieur91103QEAN90162015-11-1720150046Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’intérieurIntérieur91104QEAN90172015-11-1720150046M. Gilbert CollardM. le ministre de l’intérieurIntérieur91138QEAN90172015-11-1720150046Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’intérieurIntérieur91141QEAN90172015-11-1720150046M. Jean-Jacques UrvoasM. le ministre de l’intérieurIntérieur91166QEAN90172015-11-1720150046M. Philippe MeunierM. le ministre de l’intérieurIntérieur91124QEAN90182015-11-1720150046M. Olivier FalorniMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice91126QEAN90182015-11-1720150046M. Guy DelcourtMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice91127QEAN90182015-11-1720150046M. Yves CensiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice91128QEAN90192015-11-1720150046M. Hervé FéronMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité91131QEAN90202015-11-1720150046M. Arnaud RichardMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité91114QEAN90202015-11-1720150046M. Yves CensiMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion91115QEAN90212015-11-1720150046M. Paul SalenMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion91159QEAN90212015-11-1720150046M. Gérard CharasseMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion91107QEAN90212015-11-1720150046Mme Annie GenevardMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l’État et de la simplificationRéforme de l’État et simplification91168QEAN90222015-11-1720150046M. Jean-Jacques CottelM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche91152QEAN90222015-11-1720150046Mme Marie RécaldeMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social91169QEAN90232015-11-1720150046Mme Corinne ErhelMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social91180QEAN90232015-11-1720150046Mme Marie RécaldeMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social91173QEAN90232015-11-1720150046M. Philippe MeunierM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports

59886REPAN90412015-11-1720150046M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergiePremier ministre90412015-11-172015004660290REPAN90412015-11-1720150046M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurPremier ministre90412015-11-172015004661514REPAN90422015-11-1720150046M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurPremier ministre61515REPAN90422015-11-1720150046M. Arnaud RobinetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numériquePremier ministre90422015-11-172015004661994REPAN90432015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministrePremier ministre90432015-11-172015004673311REPAN90432015-11-1720150046M. Lionel TardyM. le Premier ministrePremier ministre90432015-11-172015004683131REPAN90432015-11-1720150046M. Thierry LazaroM. le Premier ministrePremier ministre90432015-11-172015004683132REPAN90442015-11-1720150046M. Thierry LazaroM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalPremier ministre90442015-11-172015004683133REPAN90452015-11-1720150046M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherchePremier ministre90452015-11-172015004683134REPAN90452015-11-1720150046M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justicePremier ministre90452015-11-172015004683135REPAN90462015-11-1720150046M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsPremier ministre90462015-11-172015004683137REPAN90462015-11-1720150046M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesPremier ministre90462015-11-172015004683139REPAN90472015-11-1720150046M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurPremier ministre90472015-11-172015004683140REPAN90482015-11-1720150046M. Thierry LazaroM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementPremier ministre90482015-11-172015004683142REPAN90482015-11-1720150046M. Thierry LazaroMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéPremier ministre90482015-11-172015004683143REPAN90492015-11-1720150046M. Thierry LazaroMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiquePremier ministre90492015-11-172015004672127REPAN90492015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministreAffaires étrangères90492015-11-172015004678810REPAN90502015-11-1720150046M. Édouard CourtialM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90502015-11-172015004688383REPAN90502015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90502015-11-172015004688389REPAN90512015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90512015-11-172015004688390REPAN90512015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90512015-11-172015004688393REPAN90522015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90522015-11-172015004688394REPAN90522015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90522015-11-172015004688396REPAN90522015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90522015-11-172015004688397REPAN90522015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90522015-11-172015004688398REPAN90532015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90532015-11-172015004688399REPAN90532015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90532015-11-172015004688400REPAN90532015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90532015-11-172015004688402REPAN90542015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90542015-11-172015004688403REPAN90542015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90542015-11-172015004688404REPAN90542015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90542015-11-172015004688405REPAN90542015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90542015-11-172015004688406REPAN90552015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90552015-11-172015004688407REPAN90552015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90552015-11-172015004689416REPAN90552015-11-1720150046M. Thierry LazaroM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90552015-11-172015004689418REPAN90562015-11-1720150046M. Thierry LazaroM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90562015-11-172015004689419REPAN90562015-11-1720150046M. Thierry LazaroM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90562015-11-172015004689421REPAN90562015-11-1720150046M. Thierry LazaroM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90562015-11-172015004689422REPAN90562015-11-1720150046M. Thierry LazaroM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90562015-11-172015004689423REPAN90562015-11-1720150046M. Thierry LazaroM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90562015-11-172015004689426REPAN90572015-11-1720150046M. Thierry LazaroM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90572015-11-172015004689430REPAN90572015-11-1720150046M. Thierry LazaroM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90572015-11-172015004689431REPAN90572015-11-1720150046M. Thierry LazaroM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90572015-11-172015004689432REPAN90572015-11-1720150046M. Thierry LazaroM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90572015-11-172015004689435REPAN90572015-11-1720150046M. Thierry LazaroM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90572015-11-172015004689436REPAN90582015-11-1720150046M. Thierry LazaroM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90582015-11-172015004672210REPAN90582015-11-1720150046M. Christophe PrematM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes90582015-11-172015004624748REPAN90622015-11-1720150046M. Daniel GoldbergMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé41915REPAN90622015-11-1720150046M. Yves JégoMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé42114REPAN90622015-11-1720150046M. Yannick FavennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé42116REPAN90622015-11-1720150046M. Philippe VigierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé49950REPAN90622015-11-1720150046M. Olivier Audibert TroinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé50611REPAN90622015-11-1720150046M. Joël GiraudM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social53907REPAN90622015-11-1720150046M. Alain MartyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé54389REPAN90622015-11-1720150046M. Hervé FéronM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialTravail, emploi et dialogue social55224REPAN90622015-11-1720150046Mme Marie-Hélène FabreM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialTravail, emploi et dialogue social68670REPAN90622015-11-1720150046M. Gwendal RouillardMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes68671REPAN90622015-11-1720150046M. Michel MénardMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes68673REPAN90622015-11-1720150046M. Alain RoussetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90622015-11-172015004626904REPAN90782015-11-1720150046Mme Marie-Hélène FabreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé68281REPAN90782015-11-1720150046M. Jacques KossowskiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes68282REPAN90782015-11-1720150046M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes68283REPAN90782015-11-1720150046M. Stéphane DemillyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes68284REPAN90782015-11-1720150046Mme Marianne DuboisMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes69154REPAN90782015-11-1720150046M. Gérard BaptMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes69155REPAN90782015-11-1720150046M. Alain GestMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes69156REPAN90782015-11-1720150046M. Olivier DassaultMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes69157REPAN90782015-11-1720150046M. Philippe CochetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes69158REPAN90782015-11-1720150046M. Alain LeboeufMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes69159REPAN90782015-11-1720150046Mme Jeanine DubiéMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes69900REPAN90782015-11-1720150046M. Marc LaffineurMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes69901REPAN90782015-11-1720150046M. Georges FenechMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes69902REPAN90782015-11-1720150046M. François Cornut-GentilleMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes69903REPAN90782015-11-1720150046Mme Véronique BesseMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes69904REPAN90782015-11-1720150046M. Martial SaddierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes69905REPAN90782015-11-1720150046M. Bernard PerrutMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes69906REPAN90782015-11-1720150046M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes69907REPAN90782015-11-1720150046M. Jean-Paul BacquetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes69908REPAN90782015-11-1720150046M. Alain MartyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes70407REPAN90782015-11-1720150046M. Bernard AccoyerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes70408REPAN90782015-11-1720150046M. Olivier Audibert TroinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes70409REPAN90782015-11-1720150046Mme Valérie LacrouteMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes70410REPAN90782015-11-1720150046M. Luc ChatelMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes70411REPAN90782015-11-1720150046M. Yannick FavennecMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes70842REPAN90782015-11-1720150046M. Philippe VitelMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes70843REPAN90782015-11-1720150046M. Philippe BriandMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes70844REPAN90782015-11-1720150046Mme Danielle AuroiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes70845REPAN90782015-11-1720150046M. Jean-Sébastien VialatteMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes70846REPAN90782015-11-1720150046M. Lionel TardyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes70847REPAN90782015-11-1720150046M. Dominique DordMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes71385REPAN90782015-11-1720150046M. Jean-Michel ClémentMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes71386REPAN90782015-11-1720150046M. Jean-Claude MathisMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes71387REPAN90782015-11-1720150046M. Dominique BaertMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes71388REPAN90782015-11-1720150046M. Sébastien HuygheMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes71389REPAN90782015-11-1720150046M. Rudy SallesMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes71390REPAN90782015-11-1720150046M. Gilles BourdouleixMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes71391REPAN90782015-11-1720150046M. Christian EstrosiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes71392REPAN90782015-11-1720150046M. Charles-Ange GinesyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes71849REPAN90782015-11-1720150046Mme Anne GrommerchMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes71851REPAN90782015-11-1720150046M. Philippe GosselinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes72172REPAN90782015-11-1720150046M. Lucien DegauchyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes72173REPAN90782015-11-1720150046M. Christophe PriouMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes73670REPAN90782015-11-1720150046M. Marc FrancinaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes74161REPAN90782015-11-1720150046M. Daniel BoisserieMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes74162REPAN90782015-11-1720150046M. Michel VergnierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes74670REPAN90782015-11-1720150046M. Hervé MorinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes74671REPAN90782015-11-1720150046Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes78008REPAN90782015-11-1720150046M. Michel ZumkellerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes80178REPAN90782015-11-1720150046M. Michel ZumkellerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes80526REPAN90782015-11-1720150046M. René RouquetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90782015-11-172015004635557REPAN90812015-11-1720150046M. Régis JuanicoMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé63315REPAN90812015-11-1720150046M. Jacques CrestaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé68303REPAN90812015-11-1720150046M. Jean-Claude GuibalMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes70870REPAN90812015-11-1720150046M. Kléber MesquidaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes73759REPAN90812015-11-1720150046Mme Marie-George BuffetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes74225REPAN90812015-11-1720150046Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes79933REPAN90812015-11-1720150046Mme Valérie LacrouteMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes80224REPAN90812015-11-1720150046M. Sylvain BerriosMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, personnes âgées et autonomie81200REPAN90812015-11-1720150046Mme Valérie LacrouteMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90812015-11-172015004642650REPAN90832015-11-1720150046M. Éric AlauzetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé52578REPAN90832015-11-1720150046M. Christophe SirugueMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé53993REPAN90832015-11-1720150046Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé90832015-11-172015004643708REPAN90862015-11-1720150046Mme Véronique LouwagieMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé43709REPAN90862015-11-1720150046Mme Véronique LouwagieMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé43710REPAN90862015-11-1720150046Mme Véronique LouwagieMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé43711REPAN90862015-11-1720150046Mme Véronique LouwagieMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé43712REPAN90862015-11-1720150046Mme Véronique LouwagieMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé43713REPAN90862015-11-1720150046Mme Véronique LouwagieMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé43714REPAN90862015-11-1720150046Mme Véronique LouwagieMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé90862015-11-172015004647165REPAN90912015-11-1720150046M. Jean-Paul DupréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé73101REPAN90912015-11-1720150046M. Jean-François MancelMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, personnes âgées et autonomie75222REPAN90912015-11-1720150046M. Jacques CrestaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes75696REPAN90912015-11-1720150046M. Serge JanquinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes75697REPAN90912015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes75698REPAN90912015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes75699REPAN90912015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes75700REPAN90912015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes75701REPAN90912015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes76176REPAN90912015-11-1720150046M. Kléber MesquidaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes76177REPAN90912015-11-1720150046M. Stéphane DemillyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes76763REPAN90912015-11-1720150046Mme Conchita LacueyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes76764REPAN90912015-11-1720150046Mme Chantal GuittetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes77232REPAN90912015-11-1720150046M. Éric WoerthMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes80257REPAN90912015-11-1720150046M. Sébastien DenajaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes80626REPAN90912015-11-1720150046Mme Audrey LinkenheldMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes80627REPAN90912015-11-1720150046M. Gilbert CollardMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes80628REPAN90912015-11-1720150046M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes81239REPAN90912015-11-1720150046Mme Audrey LinkenheldMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes81240REPAN90912015-11-1720150046M. Olivier FalorniMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83956REPAN90912015-11-1720150046M. Patrice CarvalhoMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes84483REPAN90912015-11-1720150046M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90912015-11-172015004650517REPAN90922015-11-1720150046Mme Marie-Hélène FabreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé90922015-11-172015004673418REPAN90942015-11-1720150046Mme Josette PonsMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes75200REPAN90942015-11-1720150046M. Guy TeissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes75667REPAN90942015-11-1720150046M. Rudy SallesMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes79576REPAN90942015-11-1720150046M. Philippe VitelMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes79577REPAN90942015-11-1720150046M. Sauveur Gandolfi-ScheitMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes80233REPAN90942015-11-1720150046M. Michel ZumkellerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90423REPAN90942015-11-1720150046M. Régis JuanicoMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90942015-11-172015004675640REPAN91002015-11-1720150046Mme Marietta KaramanliMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes76676REPAN91002015-11-1720150046Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes79538REPAN91002015-11-1720150046Mme Sabine BuisMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes80570REPAN91002015-11-1720150046M. René RouquetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes80571REPAN91002015-11-1720150046M. Jacques CrestaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes81186REPAN91002015-11-1720150046M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes81553REPAN91002015-11-1720150046M. Alain RoussetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes81554REPAN91002015-11-1720150046M. Kléber MesquidaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82358REPAN91002015-11-1720150046M. Lucien DegauchyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82359REPAN91002015-11-1720150046Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83859REPAN91002015-11-1720150046Mme Conchita LacueyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90199REPAN91002015-11-1720150046M. Guillaume GarotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90403REPAN91002015-11-1720150046M. Jean-Paul BacquetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90404REPAN91002015-11-1720150046Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90405REPAN91002015-11-1720150046M. Jean-René MarsacMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90613REPAN91002015-11-1720150046M. Christophe SirugueMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90614REPAN91002015-11-1720150046Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90616REPAN91002015-11-1720150046M. Patrick MennucciMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90798REPAN91002015-11-1720150046Mme Cécile UntermaierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91002015-11-172015004680548REPAN91002015-11-1720150046M. Kader ArifMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91002015-11-172015004681208REPAN91022015-11-1720150046Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82398REPAN91022015-11-1720150046Mme Marie-Line ReynaudMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82399REPAN91022015-11-1720150046Mme Delphine BathoMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83896REPAN91022015-11-1720150046M. Didier QuentinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes84493REPAN91022015-11-1720150046M. Benoist ApparuMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes85588REPAN91022015-11-1720150046M. Philippe BaumelMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes86141REPAN91022015-11-1720150046Mme Marie-Hélène FabreMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes86618REPAN91022015-11-1720150046M. Lucien DegauchyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes87965REPAN91022015-11-1720150046Mme Sabine BuisMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91022015-11-172015004686598REPAN91032015-11-1720150046Mme Jeanine DubiéMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91032015-11-172015004687554REPAN91042015-11-1720150046M. Michel DestotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91042015-11-172015004670643REPAN91042015-11-1720150046M. Philippe PlissonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91042015-11-172015004678984REPAN91052015-11-1720150046M. Jacques BompardM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91052015-11-172015004679258REPAN91062015-11-1720150046M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91062015-11-172015004679275REPAN91062015-11-1720150046M. Gabriel ServilleMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAgriculture, agroalimentaire et forêt91062015-11-172015004680101REPAN91082015-11-1720150046M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt81844REPAN91082015-11-1720150046Mme Chantal GuittetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt82726REPAN91082015-11-1720150046M. Jacques BompardM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt82727REPAN91082015-11-1720150046M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91082015-11-172015004681843REPAN91102015-11-1720150046M. Jacques BompardM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91102015-11-172015004682582REPAN91112015-11-1720150046M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91112015-11-172015004684116REPAN91112015-11-1720150046M. Marc Le FurM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91112015-11-172015004684698REPAN91122015-11-1720150046M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91122015-11-172015004684699REPAN91122015-11-1720150046M. Dominique BaertM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91122015-11-172015004684703REPAN91132015-11-1720150046M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91132015-11-172015004684928REPAN91132015-11-1720150046M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91132015-11-172015004685310REPAN91142015-11-1720150046M. René RouquetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91142015-11-172015004685400REPAN91152015-11-1720150046M. Jean-Luc BleunvenM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91152015-11-172015004685643REPAN91162015-11-1720150046M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91162015-11-172015004686229REPAN91172015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91172015-11-172015004686239REPAN91172015-11-1720150046M. Jean-Pierre BarbierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueAgriculture, agroalimentaire et forêt91172015-11-172015004686601REPAN91182015-11-1720150046M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91182015-11-172015004686677REPAN91192015-11-1720150046Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91192015-11-172015004686678REPAN91202015-11-1720150046Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91202015-11-172015004686790REPAN91212015-11-1720150046M. Christophe LéonardM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87856REPAN91212015-11-1720150046M. François RochebloineM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91212015-11-172015004686797REPAN91232015-11-1720150046M. Éric StraumannM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91232015-11-172015004687130REPAN91242015-11-1720150046M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91242015-11-172015004687237REPAN91242015-11-1720150046M. Jacques CrestaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91242015-11-172015004687353REPAN91262015-11-1720150046M. Jean-Paul BacquetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91262015-11-172015004687386REPAN91272015-11-1720150046M. François SauvadetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91272015-11-172015004687411REPAN91272015-11-1720150046M. François SauvadetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91272015-11-172015004687413REPAN91282015-11-1720150046M. François SauvadetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91282015-11-172015004687612REPAN91332015-11-1720150046M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87614REPAN91332015-11-1720150046M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87620REPAN91332015-11-1720150046M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87630REPAN91332015-11-1720150046M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87634REPAN91332015-11-1720150046M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87798REPAN91332015-11-1720150046M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt88018REPAN91332015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88019REPAN91332015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88025REPAN91332015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88026REPAN91332015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88036REPAN91332015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88045REPAN91332015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88046REPAN91332015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88047REPAN91332015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88049REPAN91332015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88053REPAN91332015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88056REPAN91332015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique89187REPAN91332015-11-1720150046M. Olivier Audibert TroinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91332015-11-172015004687613REPAN91432015-11-1720150046M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87615REPAN91432015-11-1720150046M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87616REPAN91432015-11-1720150046M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87617REPAN91432015-11-1720150046M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87618REPAN91432015-11-1720150046M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87619REPAN91432015-11-1720150046M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87622REPAN91432015-11-1720150046M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87623REPAN91432015-11-1720150046M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87625REPAN91432015-11-1720150046M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87626REPAN91432015-11-1720150046M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87627REPAN91432015-11-1720150046M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87629REPAN91432015-11-1720150046M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87632REPAN91432015-11-1720150046M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87635REPAN91432015-11-1720150046M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87797REPAN91432015-11-1720150046M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt88011REPAN91432015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88012REPAN91432015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88013REPAN91432015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88015REPAN91432015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88016REPAN91432015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88017REPAN91432015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88020REPAN91432015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88021REPAN91432015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88022REPAN91432015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88023REPAN91432015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88024REPAN91432015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88027REPAN91432015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88028REPAN91432015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88033REPAN91432015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88035REPAN91432015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88038REPAN91432015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88040REPAN91432015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88041REPAN91432015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88042REPAN91432015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88043REPAN91432015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88050REPAN91432015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88051REPAN91432015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88052REPAN91432015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88055REPAN91432015-11-1720150046M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique91432015-11-172015004688003REPAN91462015-11-1720150046M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91462015-11-172015004688004REPAN91462015-11-1720150046M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91462015-11-172015004688006REPAN91462015-11-1720150046M. Jacques CrestaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91462015-11-172015004688010REPAN91472015-11-1720150046M. Gilles BourdouleixM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91472015-11-172015004688485REPAN91482015-11-1720150046M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91482015-11-172015004688490REPAN91482015-11-1720150046M. Julien AubertM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt89167REPAN91482015-11-1720150046M. Olivier Audibert TroinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91482015-11-172015004688491REPAN91492015-11-1720150046M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91492015-11-172015004688492REPAN91492015-11-1720150046M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91492015-11-1720150046

Installation avec clause objectivement impossible	264 bénéficiaires	1 million d’euros (dotation moyenne 3 900 euros)
Engagement agro-environnemental	39 bénéficiaires	90 000 euros (dotation moyenne 2 400 euros)
Arrachage	520 bénéficiaires	600 000 euros (dotation moyenne 1 200 euros)
Grands travaux	Aucune renonciation	Aucune dotation

Au total, 1,69 millions d’euros ont été attribués au titre des programmes nationaux. S’agissant des programmes départementaux, 282 programmes ont été validés permettant à 5 193 exploitants de bénéficier d’une dotation pour un montant total de 9,43 millions d’euros.]]>89170REPAN91502015-11-1720150046M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt89172REPAN91502015-11-1720150046M. François SauvadetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91502015-11-172015004689175REPAN91512015-11-1720150046M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91512015-11-172015004689180REPAN91512015-11-1720150046M. Gilles BourdouleixM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91512015-11-172015004689181REPAN91522015-11-1720150046M. Alain ChrétienM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt89182REPAN91522015-11-1720150046M. Alain ChrétienM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91522015-11-172015004689193REPAN91532015-11-1720150046M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91532015-11-172015004689278REPAN91532015-11-1720150046M. Yves FoulonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91532015-11-172015004689793REPAN91542015-11-1720150046M. Thierry LazaroM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91542015-11-17201500461924REPAN91552015-11-1720150046M. Lionel TardyMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisationDécentralisation91552015-11-17201500469418REPAN91562015-11-1720150046Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique15372REPAN91562015-11-1720150046M. Christian EstrosiMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique91562015-11-172015004672398REPAN91562015-11-1720150046M. Fabrice VerdierMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique91562015-11-17201500466496REPAN91582015-11-1720150046M. Jacques KrabalMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91582015-11-172015004648237REPAN91592015-11-1720150046M. Philippe Le RayM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91592015-11-172015004648477REPAN91602015-11-1720150046Mme Kheira Bouziane-LaroussiM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91602015-11-172015004661027REPAN91602015-11-1720150046M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91602015-11-172015004667963REPAN91612015-11-1720150046Mme Michèle BonnetonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91612015-11-172015004668716REPAN91622015-11-1720150046M. Laurent DegallaixMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesÉcologie, développement durable et énergie91622015-11-172015004672066REPAN91632015-11-1720150046Mme Chaynesse KhirouniMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91632015-11-172015004673008REPAN91642015-11-1720150046M. Charles-Ange GinesyMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionÉcologie, développement durable et énergie91642015-11-172015004675089REPAN91642015-11-1720150046Mme Ericka BareigtsMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91642015-11-172015004676362REPAN91652015-11-1720150046M. Gwenegan BuiMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91652015-11-172015004676910REPAN91662015-11-1720150046M. Jean-Paul BacquetMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91662015-11-172015004678417REPAN91662015-11-1720150046M. Bruno Nestor AzerotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91662015-11-172015004679023REPAN91672015-11-1720150046Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéÉcologie, développement durable et énergie91672015-11-172015004679719REPAN91672015-11-1720150046M. Jacques CrestaMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91672015-11-172015004679735REPAN91682015-11-1720150046Mme Delphine BathoMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91682015-11-172015004680389REPAN91692015-11-1720150046M. Denis BaupinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉcologie, développement durable et énergie81863REPAN91692015-11-1720150046Mme Laurence AbeilleM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉcologie, développement durable et énergie91692015-11-172015004681351REPAN91692015-11-1720150046M. Michel PouzolMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91692015-11-172015004681455REPAN91702015-11-1720150046M. Frédéric LefebvreMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionÉcologie, développement durable et énergie91702015-11-172015004681838REPAN91712015-11-1720150046Mme Delphine BathoMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91712015-11-172015004681961REPAN91722015-11-1720150046M. Christian FranquevilleMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91722015-11-172015004682707REPAN91722015-11-1720150046M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91722015-11-172015004683423REPAN91732015-11-1720150046M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91732015-11-172015004683460REPAN91732015-11-1720150046M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91732015-11-172015004683875REPAN91752015-11-1720150046M. Jean-Marie BeffaraMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie84478REPAN91752015-11-1720150046M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique85582REPAN91752015-11-1720150046M. Charles-Ange GinesyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique87537REPAN91752015-11-1720150046M. Nicolas SansuMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie87962REPAN91752015-11-1720150046Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90626REPAN91752015-11-1720150046M. Michel VoisinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91752015-11-172015004684918REPAN91762015-11-1720150046M. Thierry BenoitMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionÉcologie, développement durable et énergie91762015-11-172015004684921REPAN91772015-11-1720150046Mme Sandrine DoucetMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionÉcologie, développement durable et énergie91772015-11-172015004687135REPAN91772015-11-1720150046M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionÉcologie, développement durable et énergie91772015-11-172015004688461REPAN91772015-11-1720150046M. Jean-Paul BacquetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesÉcologie, développement durable et énergie91772015-11-172015004689687REPAN91782015-11-1720150046M. Guillaume ChevrollierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91782015-11-172015004690278REPAN91802015-11-1720150046M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90499REPAN91802015-11-1720150046M. Philippe VitelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90500REPAN91802015-11-1720150046M. Philippe VitelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90501REPAN91802015-11-1720150046M. Philippe PlissonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90502REPAN91802015-11-1720150046M. Philippe PlissonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90503REPAN91802015-11-1720150046M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91802015-11-172015004639599REPAN91802015-11-1720150046M. Thierry MarianiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances91802015-11-172015004647977REPAN91822015-11-1720150046M. Marc GouaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances48314REPAN91822015-11-1720150046M. Jean-René MarsacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances91822015-11-172015004667541REPAN91822015-11-1720150046M. Charles de CoursonM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics91822015-11-172015004672024REPAN91842015-11-1720150046M. Hervé PelloisM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheFinances et comptes publics91842015-11-172015004672495REPAN91842015-11-1720150046M. Pierre-Yves Le Borgn’M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueFinances et comptes publics91842015-11-172015004675085REPAN91852015-11-1720150046M. François LoncleMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireFinances et comptes publics75602REPAN91852015-11-1720150046M. Jacques CrestaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireFinances et comptes publics85955REPAN91852015-11-1720150046M. René RouquetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireFinances et comptes publics91852015-11-172015004675547REPAN91862015-11-1720150046M. Dominique BussereauM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics91862015-11-172015004682906REPAN91872015-11-1720150046M. Christophe BorgelM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialFinances et comptes publics91872015-11-172015004686219REPAN91882015-11-1720150046M. René DosièreM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics91882015-11-172015004673817REPAN91882015-11-1720150046M. Jean-Yves Le DéautM. le ministre de l’intérieurIntérieur91882015-11-172015004678438REPAN91892015-11-1720150046M. Rudy SallesM. le ministre de l’intérieurIntérieur91892015-11-17201500466950REPAN91902015-11-1720150046M. Michel LesageMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement91902015-11-172015004655074REPAN91912015-11-1720150046M. Kléber MesquidaMme la ministre du logement et de l’égalité des territoiresLogement et égalité des territoires56637REPAN91912015-11-1720150046Mme Martine FaureMme la ministre du logement et de l’égalité des territoiresLogement et égalité des territoires58073REPAN91912015-11-1720150046M. Jacques CrestaMme la ministre du logement et de l’égalité des territoiresLogement et égalité des territoires91912015-11-172015004664426REPAN91912015-11-1720150046M. Jacques CrestaMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité91912015-11-172015004668196REPAN91922015-11-1720150046M. Gilles BourdouleixMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité91922015-11-172015004673344REPAN91932015-11-1720150046M. David DouilletM. le ministre des finances et des comptes publicsLogement, égalité des territoires et ruralité91932015-11-172015004678158REPAN91942015-11-1720150046Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité91942015-11-172015004678704REPAN91942015-11-1720150046M. Dominique DordM. le ministre des finances et des comptes publicsLogement, égalité des territoires et ruralité91942015-11-172015004678755REPAN91952015-11-1720150046M. Jean-Patrick GilleM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueLogement, égalité des territoires et ruralité91952015-11-172015004681282REPAN91962015-11-1720150046Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité91962015-11-172015004683366REPAN91962015-11-1720150046M. Thierry LazaroMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité91962015-11-172015004683256REPAN91972015-11-1720150046M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsOutre-mer91972015-11-172015004684941REPAN91982015-11-1720150046Mme Huguette BelloMme la ministre des outre-merOutre-mer91982015-11-172015004685952REPAN91992015-11-1720150046M. Napole PolutéléMme la ministre des outre-merOutre-mer91992015-11-172015004687343REPAN91992015-11-1720150046M. Laurent FurstMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieOutre-mer91992015-11-172015004663458REPAN92002015-11-1720150046M. Jean LeonettiMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche92002015-11-172015004679963REPAN92012015-11-1720150046M. Pascal DemartheM. le ministre de l’intérieurTransports, mer et pêche92012015-11-172015004682854REPAN92022015-11-1720150046M. Arnaud LeroyM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche92022015-11-172015004684744REPAN92022015-11-1720150046M. Hervé PelloisM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche92022015-11-172015004685632REPAN92032015-11-1720150046M. Dominique TianM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche92032015-11-172015004686255REPAN92042015-11-1720150046M. Didier QuentinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche86257REPAN92042015-11-1720150046M. Olivier FalorniM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche92042015-11-1720150046