1163QOSDAN94262015-12-0120150048Mme Michèle BonnetonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes1164QOSDAN94262015-12-0120150048Mme Jacqueline FraysseMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion1165QOSDAN94262015-12-0120150048M. Olivier MarleixMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes1166QOSDAN94262015-12-0120150048Mme Véronique LouwagieMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes1167QOSDAN94272015-12-0120150048M. Édouard CourtialMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes1168QOSDAN94272015-12-0120150048M. Didier QuentinM. le ministre de l’intérieurIntérieur1169QOSDAN94272015-12-0120150048Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics1170QOSDAN94272015-12-0120150048M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique1171QOSDAN94282015-12-0120150048M. Philippe Armand MartinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1172QOSDAN94282015-12-0120150048M. Luc ChatelMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique1173QOSDAN94282015-12-0120150048Mme Laure de La RaudièreMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche1174QOSDAN94282015-12-0120150048M. Lionnel LucaM. le ministre de l’intérieurIntérieur1175QOSDAN94292015-12-0120150048M. Arnaud VialaMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique1176QOSDAN94292015-12-0120150048M. Jean-Marie TetartMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes1177QOSDAN94292015-12-0120150048M. Jean-Claude MignonM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1178QOSDAN94302015-12-0120150048Mme Anne GrommerchM. le ministre de l’intérieurIntérieur1179QOSDAN94302015-12-0120150048M. Joël GiraudMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes1180QOSDAN94302015-12-0120150048M. Jean-Paul BacquetM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique1181QOSDAN94302015-12-0120150048Mme Karine BergerMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique1182QOSDAN94312015-12-0120150048Mme Geneviève FiorasoM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique1183QOSDAN94312015-12-0120150048M. Yves BleinM. le ministre de l’intérieurIntérieur1184QOSDAN94312015-12-0120150048Mme Valérie FourneyronMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication1185QOSDAN94322015-12-0120150048M. Philip CorderyMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1186QOSDAN94322015-12-0120150048Mme Françoise Descamps-CrosnierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes1187QOSDAN94332015-12-0120150048Mme Marie-Françoise BechtelM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1188QOSDAN94332015-12-0120150048M. Régis JuanicoM. le ministre de l’intérieurIntérieur1189QOSDAN94332015-12-0120150048M. Olivier DussoptM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1190QOSDAN94342015-12-0120150048M. Michel VergnierMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique1191QOSDAN94342015-12-0120150048Mme Anne-Yvonne Le DainMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire1192QOSDAN94342015-12-0120150048M. Pascal CherkiM. le ministre de l’intérieurIntérieur1193QOSDAN94342015-12-0120150048M. Thierry BenoitM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget1194QOSDAN94352015-12-0120150048M. Michel ZumkellerMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social1195QOSDAN94352015-12-0120150048M. Jean LassalleM. le ministre de l’intérieurIntérieur

91453QEAN94552015-12-0120150048M. Fernand SiréM. le Premier ministrePremier ministre91393QEAN94552015-12-0120150048M. Alain BocquetM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères91419QEAN94562015-12-0120150048M. Didier QuentinM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères91455QEAN94562015-12-0120150048M. Thierry MarianiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères91456QEAN94562015-12-0120150048M. Thierry MarianiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères91465QEAN94572015-12-0120150048M. Laurent FurstM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères91475QEAN94572015-12-0120150048M. Thierry MarianiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères91477QEAN94582015-12-0120150048M. Florent BoudiéM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères91478QEAN94582015-12-0120150048M. Jean-Claude BouchetM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères91426QEAN94582015-12-0120150048M. Rudy SallesM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes91481QEAN94592015-12-0120150048M. Jean LassalleM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes91534QEAN94592015-12-0120150048M. Hervé PelloisM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes91366QEAN94602015-12-0120150048M. Jacques ValaxMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91378QEAN94602015-12-0120150048M. Claude SturniMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91379QEAN94602015-12-0120150048M. Jean-Claude GuibalMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91401QEAN94612015-12-0120150048M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91412QEAN94612015-12-0120150048M. Guy BailliartMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91430QEAN94612015-12-0120150048M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91433QEAN94622015-12-0120150048M. Jérôme LambertMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91437QEAN94622015-12-0120150048M. Thierry MarianiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91452QEAN94622015-12-0120150048Mme Françoise DumasMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91469QEAN94622015-12-0120150048M. Alain CalmetteMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91474QEAN94632015-12-0120150048M. Alain RoussetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91480QEAN94632015-12-0120150048M. Michel LefaitMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91486QEAN94632015-12-0120150048M. Alain CalmetteMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91487QEAN94642015-12-0120150048Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91490QEAN94642015-12-0120150048M. Éric AlauzetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91491QEAN94642015-12-0120150048M. Marc DolezMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91492QEAN94642015-12-0120150048M. Rudy SallesMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91493QEAN94652015-12-0120150048M. Éric JaltonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91494QEAN94652015-12-0120150048M. Stéphane TravertMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91495QEAN94652015-12-0120150048Mme Marie Le VernMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91496QEAN94652015-12-0120150048M. Christian FranquevilleMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91499QEAN94662015-12-0120150048M. Jean-Marie SermierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91505QEAN94662015-12-0120150048M. Paul SalenMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91506QEAN94662015-12-0120150048M. Olivier DassaultMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91508QEAN94662015-12-0120150048Mme Sylvie TolmontMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91509QEAN94672015-12-0120150048M. Philippe NoguèsMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91515QEAN94672015-12-0120150048M. Patrick MennucciMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91516QEAN94672015-12-0120150048M. Alain GestMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91517QEAN94672015-12-0120150048M. Philippe PlissonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91518QEAN94682015-12-0120150048M. Jacques PélissardMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91519QEAN94682015-12-0120150048M. Pascal PopelinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91520QEAN94682015-12-0120150048Mme Colette CapdevielleMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91521QEAN94692015-12-0120150048M. Francis VercamerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91522QEAN94692015-12-0120150048M. Pierre MorangeMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91523QEAN94692015-12-0120150048M. Frédéric RoigMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91524QEAN94692015-12-0120150048Mme Sophie RohfritschMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91525QEAN94702015-12-0120150048M. Jean-Pierre Le RochMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91526QEAN94702015-12-0120150048M. Guy ChambefortMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91527QEAN94702015-12-0120150048M. Jean-René MarsacMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91531QEAN94702015-12-0120150048M. Xavier BertrandMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91533QEAN94712015-12-0120150048M. Jean-Louis ChristMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91351QEAN94712015-12-0120150048Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91352QEAN94712015-12-0120150048M. Lionel TardyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91353QEAN94722015-12-0120150048M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91354QEAN94722015-12-0120150048M. Michel SordiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91365QEAN94722015-12-0120150048M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91380QEAN94732015-12-0120150048M. Damien MeslotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91381QEAN94732015-12-0120150048M. Pierre MorangeM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91382QEAN94732015-12-0120150048M. Jean-Pierre GorgesM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91383QEAN94732015-12-0120150048M. Claude de GanayM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91386QEAN94742015-12-0120150048Mme Marie Le VernM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91389QEAN94742015-12-0120150048M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91405QEAN94742015-12-0120150048M. Christophe LéonardM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91420QEAN94752015-12-0120150048M. Maurice LeroyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91421QEAN94752015-12-0120150048M. Yannick FavennecM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91422QEAN94752015-12-0120150048M. Yannick FavennecM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91471QEAN94752015-12-0120150048M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91472QEAN94762015-12-0120150048M. Antoine HerthM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91473QEAN94762015-12-0120150048Mme Valérie FourneyronM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91488QEAN94772015-12-0120150048M. Yves JégoM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91489QEAN94772015-12-0120150048M. Jacques PélissardM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91356QEAN94772015-12-0120150048M. Maurice LeroyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire91357QEAN94782015-12-0120150048M. Jean-Louis ChristM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire91358QEAN94782015-12-0120150048Mme Bérengère PolettiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire91359QEAN94782015-12-0120150048M. Philippe NoguèsM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire91360QEAN94792015-12-0120150048M. Jean-Paul DupréM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire91361QEAN94792015-12-0120150048M. Stéphane TravertM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire91362QEAN94792015-12-0120150048Mme Marie-Odile BouilléM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire91363QEAN94792015-12-0120150048Mme Carole DelgaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire91364QEAN94802015-12-0120150048M. Jean-François LamourM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire91399QEAN94802015-12-0120150048M. Pierre MorangeM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire91403QEAN94802015-12-0120150048M. Laurent FurstM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget91444QEAN94812015-12-0120150048M. Pascal PopelinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget91532QEAN94812015-12-0120150048M. Gilles CarrezM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget91390QEAN94812015-12-0120150048M. Jean-Louis ChristMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire91391QEAN94822015-12-0120150048M. Philippe Armand MartinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire91392QEAN94822015-12-0120150048Mme Nathalie AppéréMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire91397QEAN94822015-12-0120150048Mme Brigitte AllainMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire91510QEAN94822015-12-0120150048M. Philippe PlissonMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire91545QEAN94832015-12-0120150048M. Jean-Pierre BarbierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire91371QEAN94832015-12-0120150048M. Christophe PriouMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91372QEAN94832015-12-0120150048Mme Valérie FourneyronMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91373QEAN94842015-12-0120150048Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91398QEAN94842015-12-0120150048Mme Arlette GrosskostMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91467QEAN94842015-12-0120150048M. Jean LassalleMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91468QEAN94842015-12-0120150048M. Jacques KossowskiMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91482QEAN94852015-12-0120150048M. Georges FenechMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91485QEAN94852015-12-0120150048M. Michel SordiMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91497QEAN94852015-12-0120150048M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91498QEAN94852015-12-0120150048Mme Edith GueugneauMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91500QEAN94862015-12-0120150048M. Philippe BriandMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91501QEAN94862015-12-0120150048M. Éric JaltonMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91388QEAN94862015-12-0120150048M. Frédéric CuvillierMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique91434QEAN94872015-12-0120150048M. Philippe NoguèsMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique91504QEAN94872015-12-0120150048M. Patrick LabauneMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique91355QEAN94872015-12-0120150048M. Alain RoussetM. le ministre de la défenseDéfense91400QEAN94872015-12-0120150048M. Jean-Pierre DecoolM. le ministre de la défenseDéfense91447QEAN94882015-12-0120150048M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de la défenseDéfense91476QEAN94882015-12-0120150048M. Christophe PrematMme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie91375QEAN94892015-12-0120150048M. Michel SordiMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91376QEAN94892015-12-0120150048M. Michel SordiMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91387QEAN94892015-12-0120150048M. Georges FenechMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91402QEAN94892015-12-0120150048M. Patrice CarvalhoMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91407QEAN94902015-12-0120150048M. Sylvain BerriosMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91408QEAN94902015-12-0120150048M. Jacques ValaxMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91409QEAN94902015-12-0120150048M. Arnaud LeroyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91410QEAN94912015-12-0120150048Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91427QEAN94912015-12-0120150048M. Gilles LurtonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91429QEAN94922015-12-0120150048M. Yves DanielMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91441QEAN94922015-12-0120150048Mme Audrey LinkenheldMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91454QEAN94922015-12-0120150048M. Philippe NoguèsMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91502QEAN94922015-12-0120150048M. Yannick FavennecMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91503QEAN94932015-12-0120150048M. Claude de GanayMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91512QEAN94932015-12-0120150048Mme Anne GrommerchMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91513QEAN94932015-12-0120150048Mme Sophie DessusMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91514QEAN94942015-12-0120150048Mme Claudine SchmidMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91350QEAN94942015-12-0120150048M. Richard FerrandM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique91374QEAN94942015-12-0120150048M. Patrice CarvalhoM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique91396QEAN94952015-12-0120150048M. Fabrice VerdierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique91443QEAN94952015-12-0120150048M. Lionnel LucaM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique91446QEAN94952015-12-0120150048M. Xavier BertrandM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique91459QEAN94952015-12-0120150048M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique91470QEAN94962015-12-0120150048M. Jean-Louis GagnaireM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique91484QEAN94962015-12-0120150048M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique91529QEAN94972015-12-0120150048M. Jacques ValaxM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique91530QEAN94972015-12-0120150048M. Claude SturniM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique91538QEAN94972015-12-0120150048M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique91413QEAN94982015-12-0120150048M. Jean-Claude BouchetMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche91414QEAN94982015-12-0120150048Mme Annie GenevardMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche91415QEAN94982015-12-0120150048M. Jean LassalleMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche91416QEAN94982015-12-0120150048M. Paul SalenMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche91418QEAN94992015-12-0120150048Mme Marie Le VernMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche91423QEAN94992015-12-0120150048M. Michel SordiMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche91424QEAN94992015-12-0120150048M. Martial SaddierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche91425QEAN94992015-12-0120150048M. Hervé FéronMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche91435QEAN95002015-12-0120150048M. Michel HeinrichMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche91438QEAN95002015-12-0120150048M. Maurice LeroyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche91432QEAN95012015-12-0120150048Mme Lucette LousteauMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie91368QEAN95012015-12-0120150048Mme Annie GenevardM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics91369QEAN95022015-12-0120150048M. Gérard CherpionM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics91377QEAN95022015-12-0120150048Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics91394QEAN95022015-12-0120150048Mme Marie-Odile BouilléM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics91395QEAN95032015-12-0120150048Mme Josette PonsM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics91440QEAN95032015-12-0120150048M. Jean-Jacques UrvoasM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics91442QEAN95032015-12-0120150048Mme Chaynesse KhirouniM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics91445QEAN95032015-12-0120150048M. Kléber MesquidaM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics91457QEAN95042015-12-0120150048M. René DosièreM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics91458QEAN95042015-12-0120150048Mme Carole DelgaM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics91464QEAN95042015-12-0120150048Mme Chantal BerthelotM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics91547QEAN95052015-12-0120150048M. Olivier CarréM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics91384QEAN95052015-12-0120150048M. Christophe GuilloteauM. le ministre de l’intérieurIntérieur91385QEAN95052015-12-0120150048M. Christophe GuilloteauM. le ministre de l’intérieurIntérieur91404QEAN95062015-12-0120150048M. Franck MarlinM. le ministre de l’intérieurIntérieur91431QEAN95062015-12-0120150048Mme Geneviève FiorasoM. le ministre de l’intérieurIntérieur91460QEAN95062015-12-0120150048M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’intérieurIntérieur91461QEAN95062015-12-0120150048M. Alain SuguenotM. le ministre de l’intérieurIntérieur91462QEAN95072015-12-0120150048M. Jean-Louis ChristM. le ministre de l’intérieurIntérieur91463QEAN95072015-12-0120150048M. Jérôme LambertM. le ministre de l’intérieurIntérieur91466QEAN95072015-12-0120150048M. Michel SordiM. le ministre de l’intérieurIntérieur91528QEAN95072015-12-0120150048M. Gérard CharasseM. le ministre de l’intérieurIntérieur91541QEAN95082015-12-0120150048M. Philippe BaumelM. le ministre de l’intérieurIntérieur91411QEAN95082015-12-0120150048M. Guy DelcourtMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice91448QEAN95082015-12-0120150048Mme Edith GueugneauMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice91483QEAN95092015-12-0120150048M. Pascal TerrasseMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice91536QEAN95092015-12-0120150048M. Nicolas DhuicqMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice91449QEAN95102015-12-0120150048M. Jean-Patrick GilleMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité91450QEAN95102015-12-0120150048M. Jean-Louis ChristMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité91451QEAN95102015-12-0120150048M. Florent BoudiéMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité91548QEAN95102015-12-0120150048M. Yves GoasdouéMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité91537QEAN95112015-12-0120150048M. Yves NicolinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique91370QEAN95112015-12-0120150048Mme Geneviève Gosselin-FleuryMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion91439QEAN95122015-12-0120150048Mme Michèle DelaunayMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion91479QEAN95122015-12-0120150048M. Stéphane TravertMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion91539QEAN95122015-12-0120150048M. Philippe NoguèsM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche91540QEAN95132015-12-0120150048M. Philippe NoguèsM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche91542QEAN95132015-12-0120150048Mme Kheira Bouziane-LaroussiM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche91543QEAN95132015-12-0120150048M. Georges GinestaM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche91544QEAN95142015-12-0120150048M. Philippe PlissonM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche91549QEAN95142015-12-0120150048M. Sylvain BerriosM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche91367QEAN95142015-12-0120150048M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social91406QEAN95152015-12-0120150048M. Damien MeslotMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social91417QEAN95152015-12-0120150048M. Yves JégoMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social91428QEAN95152015-12-0120150048M. Alain RoussetMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social91436QEAN95152015-12-0120150048M. Thierry MarianiMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social91507QEAN95162015-12-0120150048M. Hervé FéronMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social91511QEAN95162015-12-0120150048M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social91535QEAN95172015-12-0120150048M. Francis VercamerMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social91546QEAN95172015-12-0120150048M. Nicolas DhuicqMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

83115REPAN95362015-12-0120150048M. Thierry LazaroM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalPremier ministre95362015-12-012015004883118REPAN95362015-12-0120150048M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justicePremier ministre95362015-12-012015004883119REPAN95372015-12-0120150048M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsPremier ministre95372015-12-012015004883120REPAN95372015-12-0120150048M. Thierry LazaroM. le ministre de la défensePremier ministre95372015-12-012015004883121REPAN95382015-12-0120150048M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesPremier ministre95382015-12-012015004883123REPAN95382015-12-0120150048M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurPremier ministre95382015-12-012015004883124REPAN95392015-12-0120150048M. 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Thierry LazaroMme la ministre des outre-merPremier ministre95422015-12-012015004883141REPAN95422015-12-0120150048M. Thierry LazaroM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériquePremier ministre95422015-12-012015004861671REPAN95432015-12-0120150048Mme Sandrine MazetierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95432015-12-012015004877220REPAN95432015-12-0120150048M. Hervé FéronMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires étrangères95432015-12-012015004878187REPAN95442015-12-0120150048M. Hervé FéronM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95442015-12-012015004880553REPAN95442015-12-0120150048M. Christian KertM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95442015-12-012015004881151REPAN95462015-12-0120150048M. Jacques BompardM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95462015-12-012015004881530REPAN95472015-12-0120150048M. Paul MolacM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95472015-12-012015004881535REPAN95472015-12-0120150048M. Alexis BachelayM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95472015-12-012015004882820REPAN95482015-12-0120150048M. Thierry LazaroM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95482015-12-012015004882838REPAN95492015-12-0120150048M. Thierry LazaroM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95492015-12-012015004883744REPAN95492015-12-0120150048M. Thierry LazaroM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95492015-12-012015004884026REPAN95502015-12-0120150048M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAffaires étrangères95502015-12-012015004884427REPAN95502015-12-0120150048M. Jacques BompardM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95502015-12-012015004884658REPAN95512015-12-0120150048M. René RouquetM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95512015-12-012015004884907REPAN95522015-12-0120150048M. Frédéric LefebvreM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires étrangères95522015-12-012015004884911REPAN95532015-12-0120150048M. Frédéric LefebvreM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires étrangères95532015-12-012015004885565REPAN95532015-12-0120150048M. François de RugyM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95532015-12-012015004886094REPAN95542015-12-0120150048M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95542015-12-012015004886104REPAN95552015-12-0120150048M. Frédéric RoigM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95552015-12-012015004887465REPAN95562015-12-0120150048Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAffaires étrangères95562015-12-012015004887467REPAN95682015-12-0120150048Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAffaires étrangères87468REPAN95682015-12-0120150048Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAffaires étrangères87469REPAN95682015-12-0120150048Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAffaires étrangères87472REPAN95682015-12-0120150048Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAffaires étrangères87473REPAN95682015-12-0120150048Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAffaires étrangères87474REPAN95682015-12-0120150048Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAffaires étrangères87477REPAN95682015-12-0120150048Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAffaires étrangères87478REPAN95682015-12-0120150048Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAffaires étrangères87479REPAN95682015-12-0120150048Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAffaires étrangères87480REPAN95682015-12-0120150048Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAffaires étrangères87481REPAN95682015-12-0120150048Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAffaires étrangères87482REPAN95682015-12-0120150048Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAffaires étrangères87489REPAN95682015-12-0120150048Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAffaires étrangères87494REPAN95682015-12-0120150048Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAffaires étrangères87495REPAN95682015-12-0120150048Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAffaires étrangères87496REPAN95682015-12-0120150048Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAffaires étrangères87497REPAN95682015-12-0120150048Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAffaires étrangères95682015-12-012015004887700REPAN95772015-12-0120150048M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95772015-12-012015004887937REPAN95782015-12-0120150048M. Éric StraumannM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères89438REPAN95782015-12-0120150048Mme Dominique NachuryM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95782015-12-012015004887950REPAN95782015-12-0120150048M. Éric JaltonM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95782015-12-012015004888111REPAN95792015-12-0120150048Mme Catherine BeaubatieM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95792015-12-012015004888391REPAN95792015-12-0120150048M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95792015-12-012015004888392REPAN95802015-12-0120150048M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95802015-12-012015004888395REPAN95802015-12-0120150048M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95802015-12-012015004888401REPAN95802015-12-0120150048M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95802015-12-012015004888408REPAN95812015-12-0120150048M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95812015-12-012015004888409REPAN95812015-12-0120150048M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95812015-12-012015004888411REPAN95812015-12-0120150048M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95812015-12-012015004888455REPAN95822015-12-0120150048M. Lionel TardyM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95822015-12-012015004888862REPAN95822015-12-0120150048M. Gilbert CollardM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95822015-12-012015004888863REPAN95832015-12-0120150048M. Thierry MarianiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95832015-12-012015004888864REPAN95832015-12-0120150048M. Thierry MarianiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95832015-12-012015004888865REPAN95842015-12-0120150048M. Thierry MarianiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95842015-12-012015004889368REPAN95842015-12-0120150048M. Thierry MarianiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95842015-12-012015004889437REPAN95842015-12-0120150048Mme Dominique NachuryMme la ministre de la culture et de la communicationAffaires étrangères95842015-12-012015004889440REPAN95852015-12-0120150048M. Thierry MarianiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95852015-12-012015004889486REPAN95852015-12-0120150048M. Bruno Le MaireM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95852015-12-012015004889487REPAN95862015-12-0120150048Mme Valérie BoyerM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95862015-12-012015004889784REPAN95872015-12-0120150048M. Thierry LazaroM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95872015-12-012015004889843REPAN95872015-12-0120150048M. Thierry LazaroM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95872015-12-012015004889844REPAN95872015-12-0120150048M. Thierry LazaroM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95872015-12-012015004889845REPAN95882015-12-0120150048M. Thierry LazaroM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95882015-12-012015004889914REPAN95882015-12-0120150048M. Lionel TardyM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95882015-12-0120150048

	2010	2011	2012	2013	2014
Location ou mise à disposition, à titre temporaire, de salles, d’espaces ou de terrains, en vue d’événements, de manifestations, de tournages d’œuvres audiovisuelles ou de prises de vue	315 529 €	351 709 €	671 300 €	592 552 €	551 282 €
Organisation ou participation à l’organisation d’événements de toute nature, notamment colloques et conférences	28 800 €	20 780 €	231 086 €	153 401 €	249 281 €
Mise à disposition temporaire d’espaces ou vente d’espaces sur tous supports à des fins publicitaire, de communication ou de promotion.	52 581 €	56 160 €	0 €	0 €	19 628 €

]]>89943REPAN95882015-12-0120150048M. Patrice CarvalhoM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95882015-12-012015004889944REPAN95892015-12-0120150048M. Noël MamèreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95892015-12-012015004889946REPAN95892015-12-0120150048Mme Chantal GuittetM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95892015-12-012015004890095REPAN95902015-12-0120150048Mme Danielle AuroiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95902015-12-012015004890169REPAN95912015-12-0120150048M. Jean-Louis ChristM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95912015-12-012015004890182REPAN95912015-12-0120150048Mme Danielle AuroiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95912015-12-012015004890384REPAN95922015-12-0120150048M. Alain MartyM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95922015-12-012015004890399REPAN95922015-12-0120150048M. Alain MarsaudM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95922015-12-012015004890607REPAN95932015-12-0120150048M. Noël MamèreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95932015-12-012015004890608REPAN95932015-12-0120150048M. Noël MamèreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95932015-12-012015004890970REPAN95942015-12-0120150048M. Denis JacquatM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95942015-12-012015004891286REPAN95952015-12-0120150048M. Yves GoasdouéM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95952015-12-012015004878565REPAN95962015-12-0120150048Mme Marietta KaramanliM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes95962015-12-012015004889443REPAN95962015-12-0120150048M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes95962015-12-012015004889445REPAN95972015-12-0120150048M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes95972015-12-012015004889446REPAN95972015-12-0120150048M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes95972015-12-012015004889447REPAN95972015-12-0120150048M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes95972015-12-012015004889448REPAN95982015-12-0120150048M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes95982015-12-012015004889452REPAN95982015-12-0120150048M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes95982015-12-012015004889453REPAN95982015-12-0120150048M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes95982015-12-012015004889454REPAN95992015-12-0120150048M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes95992015-12-012015004889455REPAN95992015-12-0120150048M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes95992015-12-012015004889456REPAN95992015-12-0120150048M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes95992015-12-012015004889457REPAN96002015-12-0120150048M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes96002015-12-012015004889458REPAN96002015-12-0120150048M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes96002015-12-012015004889459REPAN96012015-12-0120150048M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes96012015-12-012015004889460REPAN96012015-12-0120150048M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes96012015-12-012015004889461REPAN96012015-12-0120150048M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes96012015-12-012015004889462REPAN96022015-12-0120150048M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes96022015-12-012015004889463REPAN96022015-12-0120150048M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes96022015-12-012015004889464REPAN96022015-12-0120150048M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes96022015-12-012015004889465REPAN96032015-12-0120150048M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes96032015-12-012015004860356REPAN96032015-12-0120150048Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96032015-12-012015004881952REPAN96042015-12-0120150048M. Thierry MarianiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes96042015-12-012015004882909REPAN96052015-12-0120150048M. Thierry MarianiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerAffaires sociales, santé et droits des femmes82910REPAN96052015-12-0120150048M. Thierry MarianiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerAffaires sociales, santé et droits des femmes84909REPAN96052015-12-0120150048M. Thierry MarianiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerAffaires sociales, santé et droits des femmes96052015-12-012015004886607REPAN96052015-12-0120150048M. Bernard GérardMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes96052015-12-012015004887167REPAN96062015-12-0120150048M. Thierry MarianiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes96062015-12-012015004885790REPAN96102015-12-0120150048M. Alain SuguenotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt86225REPAN96102015-12-0120150048Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt86796REPAN96102015-12-0120150048M. Lionel TardyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt86798REPAN96102015-12-0120150048M. Éric StraumannM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87382REPAN96102015-12-0120150048M. Alain MartyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87415REPAN96102015-12-0120150048M. Bernard PerrutM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt88001REPAN96102015-12-0120150048M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt88487REPAN96102015-12-0120150048M. Alain SuguenotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt88488REPAN96102015-12-0120150048M. Alain SuguenotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt88489REPAN96102015-12-0120150048M. Alain SuguenotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt89168REPAN96102015-12-0120150048Mme Sophie RohfritschM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt89273REPAN96102015-12-0120150048Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt89695REPAN96102015-12-0120150048M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt89696REPAN96102015-12-0120150048M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt89698REPAN96102015-12-0120150048M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt89699REPAN96102015-12-0120150048M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt89700REPAN96102015-12-0120150048M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96102015-12-012015004887158REPAN96132015-12-0120150048M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96132015-12-012015004887219REPAN96132015-12-0120150048Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96132015-12-012015004887414REPAN96142015-12-0120150048M. François SauvadetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96142015-12-012015004887803REPAN96152015-12-0120150048M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAgriculture, agroalimentaire et forêt96152015-12-012015004888103REPAN96162015-12-0120150048M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96162015-12-012015004888179REPAN96182015-12-0120150048M. Gilles BourdouleixMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheAgriculture, agroalimentaire et forêt96182015-12-012015004888544REPAN96192015-12-0120150048M. Patrick HetzelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAgriculture, agroalimentaire et forêt96192015-12-012015004888597REPAN96192015-12-0120150048M. Julien AubertM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96192015-12-012015004888598REPAN96202015-12-0120150048M. Patrice Martin-LalandeM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96202015-12-012015004888600REPAN96212015-12-0120150048M. Alain SuguenotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96212015-12-012015004889183REPAN96222015-12-0120150048M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt89184REPAN96222015-12-0120150048M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt89185REPAN96222015-12-0120150048M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96222015-12-012015004889197REPAN96232015-12-0120150048M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt90065REPAN96232015-12-0120150048M. Lucien DegauchyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96232015-12-012015004889199REPAN96242015-12-0120150048M. Olivier Audibert TroinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96242015-12-012015004889269REPAN96242015-12-0120150048Mme Brigitte AllainM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96242015-12-012015004889271REPAN96252015-12-0120150048M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt89272REPAN96252015-12-0120150048M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96252015-12-012015004889524REPAN96262015-12-0120150048M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96262015-12-012015004889625REPAN96262015-12-0120150048M. Kléber MesquidaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt90059REPAN96262015-12-0120150048M. Jacques CrestaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96262015-12-012015004889923REPAN96272015-12-0120150048M. Lionel TardyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96272015-12-012015004890257REPAN96272015-12-0120150048M. Édouard CourtialM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96272015-12-012015004890717REPAN96282015-12-0120150048M. Marcel BonnotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96282015-12-012015004887801REPAN96292015-12-0120150048M. Yannick MoreauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire96292015-12-012015004890063REPAN96312015-12-0120150048Mme Jacqueline MaquetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire90672REPAN96312015-12-0120150048Mme Marie Le VernM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire90673REPAN96312015-12-0120150048M. Jean-Pierre VigierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire90674REPAN96312015-12-0120150048M. Didier QuentinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire96312015-12-012015004890264REPAN96312015-12-0120150048M. Régis JuanicoM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire96312015-12-012015004870879REPAN96322015-12-0120150048M. Meyer HabibM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger96322015-12-012015004887656REPAN96332015-12-0120150048M. Jean-Louis GagnaireMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire96332015-12-012015004888124REPAN96342015-12-0120150048M. Jacques CrestaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire96342015-12-012015004872548REPAN96352015-12-0120150048M. Hervé PelloisMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication96352015-12-012015004827519REPAN96362015-12-0120150048Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique96362015-12-012015004864018REPAN96362015-12-0120150048M. Patrick MennucciMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique96362015-12-012015004887143REPAN96372015-12-0120150048M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique96372015-12-012015004887676REPAN96382015-12-0120150048M. Yves DanielMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique88272REPAN96382015-12-0120150048M. Jacques CrestaMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique96382015-12-012015004889781REPAN96392015-12-0120150048M. Jean-Yves Le DéautMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique96392015-12-012015004879726REPAN96402015-12-0120150048M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense96402015-12-012015004884118REPAN96402015-12-0120150048M. Frédéric LefebvreM. le ministre de la défenseDéfense96402015-12-012015004885423REPAN96412015-12-0120150048Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de la défenseDéfense96412015-12-012015004887512REPAN96412015-12-0120150048M. Yves DanielM. le ministre de la défenseDéfense96412015-12-012015004888145REPAN96422015-12-0120150048M. Yves DanielM. le ministre de la défenseDéfense96422015-12-012015004840881REPAN96432015-12-0120150048M. Marc Le FurM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96432015-12-012015004855325REPAN96442015-12-0120150048M. Yves NicolinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96442015-12-012015004856074REPAN96442015-12-0120150048Mme Sophie RohfritschMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96442015-12-012015004857487REPAN96452015-12-0120150048M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéÉcologie, développement durable et énergie96452015-12-012015004857540REPAN96452015-12-0120150048M. François Cornut-GentilleMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96452015-12-012015004857856REPAN96462015-12-0120150048M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96462015-12-012015004859029REPAN96472015-12-0120150048M. Charles-Ange GinesyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96472015-12-012015004859166REPAN96472015-12-0120150048M. Charles-Ange GinesyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96472015-12-012015004859811REPAN96472015-12-0120150048M. Philippe Le RayMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96472015-12-012015004859812REPAN96482015-12-0120150048M. Philippe Le RayMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96482015-12-012015004861601REPAN96482015-12-0120150048Mme Josette PonsMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96482015-12-012015004862373REPAN96492015-12-0120150048M. Dominique Le MènerMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96492015-12-012015004863205REPAN96502015-12-0120150048M. Jacques CrestaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireÉcologie, développement durable et énergie64418REPAN96502015-12-0120150048M. Lucien DegauchyMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireÉcologie, développement durable et énergie96502015-12-012015004866332REPAN96512015-12-0120150048M. Marc GouaMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96512015-12-012015004871503REPAN96512015-12-0120150048M. Dominique BussereauMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96512015-12-012015004873213REPAN96532015-12-0120150048Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96532015-12-012015004874354REPAN96532015-12-0120150048M. Francis HillmeyerMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96532015-12-012015004874647REPAN96542015-12-0120150048Mme Valérie BoyerMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96542015-12-012015004874998REPAN96552015-12-0120150048Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96552015-12-012015004875231REPAN96552015-12-0120150048M. François de MazièresMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96552015-12-012015004875591REPAN96552015-12-0120150048M. Gabriel ServilleMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96552015-12-012015004876953REPAN96562015-12-0120150048Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96562015-12-012015004878272REPAN96582015-12-0120150048M. Christophe PrematMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie78633REPAN96582015-12-0120150048M. Guillaume ChevrollierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79749REPAN96582015-12-0120150048M. Laurent DegallaixMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81006REPAN96582015-12-0120150048M. Patrice VerchèreMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81859REPAN96582015-12-0120150048Mme Dominique NachuryMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie84836REPAN96582015-12-0120150048M. Alain SuguenotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85433REPAN96582015-12-0120150048M. Alain BocquetMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85802REPAN96582015-12-0120150048M. Lucien DegauchyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96582015-12-012015004878473REPAN96592015-12-0120150048M. Jean-Louis ChristMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96592015-12-012015004882066REPAN96592015-12-0120150048M. Lionel TardyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96592015-12-012015004882595REPAN96602015-12-0120150048Mme Bérengère PolettiMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96602015-12-012015004882876REPAN96612015-12-0120150048M. Philippe Le RayMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96612015-12-012015004882879REPAN96612015-12-0120150048M. Philippe Le RayMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96612015-12-0120150048

Programme	Objectifs			Indicateurs			Sous-indicateurs
	2011	2015	2015/2011	2011	2015	2015/2011	2011	2015	2015/2011
113	6	2	-66,7%	13	4	-69,2%	22	9	-59,1%
159	3	3	0%	7	6	-14,3%	12	7	-41,7%
170	2	2	0%	6	5	-16,7%	22	10	-54,5%
174	4	3	-25,0%	6	3	-50%	18	6	-66,7%
181	5	5	0%	12	8	-33,3%	19	9	-52,6%
203	4	3	-25,0%	11	7	-36,4%	33	17	-48,5%
205	3	3	0%	7	7	0%	22	21	-4,5%
217	3	3	0%	8	8	0%	16	11	-31,3%
Total	30	24	-20,0%	70	48	-31,4%	164	90	-45,1%

]]>83441REPAN96622015-12-0120150048M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96622015-12-012015004883443REPAN96622015-12-0120150048M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96622015-12-012015004883455REPAN96632015-12-0120150048M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96632015-12-012015004883469REPAN96632015-12-0120150048M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96632015-12-012015004883672REPAN96642015-12-0120150048M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96642015-12-012015004886291REPAN96642015-12-0120150048M. Martial SaddierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96642015-12-012015004886520REPAN96652015-12-0120150048M. Gérald DarmaninMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96652015-12-012015004886522REPAN96652015-12-0120150048M. Gérald DarmaninMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96652015-12-012015004887139REPAN96662015-12-0120150048M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementÉcologie, développement durable et énergie96662015-12-012015004888517REPAN96672015-12-0120150048M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementÉcologie, développement durable et énergie96672015-12-012015004888540REPAN96672015-12-0120150048Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96672015-12-012015004888555REPAN96682015-12-0120150048M. Bernard PerrutMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96682015-12-012015004888556REPAN96692015-12-0120150048M. Bernard PerrutMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96692015-12-012015004888586REPAN96692015-12-0120150048M. Noël MamèreMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96692015-12-012015004888661REPAN96702015-12-0120150048M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96702015-12-012015004889020REPAN96742015-12-0120150048Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉcologie, développement durable et énergie90205REPAN96742015-12-0120150048M. Michel TerrotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90414REPAN96742015-12-0120150048M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90415REPAN96742015-12-0120150048M. Rémi DelatteMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90416REPAN96742015-12-0120150048Mme Laurence AbeilleMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90417REPAN96742015-12-0120150048Mme Marie-Hélène FabreMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90625REPAN96742015-12-0120150048M. Guy TeissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90627REPAN96742015-12-0120150048M. Serge GrouardMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90808REPAN96742015-12-0120150048M. Jean-Claude BouchetMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90810REPAN96742015-12-0120150048M. Olivier Audibert TroinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90811REPAN96742015-12-0120150048M. Fernand SiréMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91154REPAN96742015-12-0120150048Mme Fanny Dombre CosteMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96742015-12-012015004889155REPAN96742015-12-0120150048Mme Dominique NachuryMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesÉcologie, développement durable et énergie96742015-12-012015004889198REPAN96752015-12-0120150048Mme Michèle DelaunayMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96752015-12-012015004889229REPAN96762015-12-0120150048M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96762015-12-012015004889284REPAN96762015-12-0120150048M. Yves DanielMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96762015-12-012015004889591REPAN96772015-12-0120150048Mme Dominique NachuryMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesÉcologie, développement durable et énergie96772015-12-012015004889635REPAN96782015-12-0120150048M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96782015-12-012015004889660REPAN96782015-12-0120150048M. Alain Moyne-BressandMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96782015-12-012015004889683REPAN96792015-12-0120150048M. André ChassaigneMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96792015-12-012015004889912REPAN96792015-12-0120150048M. Arnaud LeroyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetÉcologie, développement durable et énergie96792015-12-012015004890093REPAN96802015-12-0120150048M. Pierre RibeaudMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96802015-12-012015004890221REPAN96812015-12-0120150048M. Sylvain BerriosMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96812015-12-012015004890251REPAN96822015-12-0120150048M. Serge BardyMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionÉcologie, développement durable et énergie96822015-12-012015004890265REPAN96822015-12-0120150048Mme Laurence ArribagéMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96822015-12-012015004890280REPAN96832015-12-0120150048Mme Nathalie Kosciusko-MorizetMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96832015-12-012015004890376REPAN96842015-12-0120150048Mme Chantal GuittetMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96842015-12-012015004890493REPAN96842015-12-0120150048M. Philippe VitelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96842015-12-012015004890809REPAN96852015-12-0120150048M. Olivier DassaultMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96852015-12-012015004890812REPAN96862015-12-0120150048M. Patrick HetzelMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesÉcologie, développement durable et énergie96862015-12-012015004891004REPAN96872015-12-0120150048M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉcologie, développement durable et énergie96872015-12-012015004866421REPAN96882015-12-0120150048Mme Marie-Odile BouilléMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueÉconomie, industrie et numérique66422REPAN96882015-12-0120150048M. François LamyMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueÉconomie, industrie et numérique69362REPAN96882015-12-0120150048Mme Geneviève Gosselin-FleuryMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueÉconomie, industrie et numérique71898REPAN96882015-12-0120150048M. Jean GlavanyMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueÉconomie, industrie et numérique96882015-12-012015004874660REPAN96892015-12-0120150048M. Jean-Jacques UrvoasM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique96892015-12-012015004856088REPAN96902015-12-0120150048M. Alexis BachelayM. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96902015-12-012015004857432REPAN96902015-12-0120150048Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96902015-12-012015004863425REPAN96912015-12-0120150048Mme Sophie RohfritschMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96912015-12-012015004865162REPAN96922015-12-0120150048M. Richard FerrandMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96922015-12-012015004866131REPAN96932015-12-0120150048M. Thierry MarianiMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96932015-12-012015004868652REPAN96942015-12-0120150048M. Patrick HetzelMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche69075REPAN96942015-12-0120150048M. Charles-Ange GinesyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche69648REPAN96942015-12-0120150048Mme Sophie RohfritschMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96942015-12-012015004870755REPAN96952015-12-0120150048M. Christian EstrosiMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96952015-12-012015004871224REPAN96962015-12-0120150048M. Charles-Ange GinesyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96962015-12-012015004874533REPAN96962015-12-0120150048M. Frédéric LefebvreMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96962015-12-012015004876752REPAN96972015-12-0120150048M. Hervé PelloisMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96972015-12-012015004878662REPAN96982015-12-0120150048M. Jean-Pierre Le RochMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96982015-12-012015004879761REPAN96982015-12-0120150048M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96982015-12-012015004879785REPAN97002015-12-0120150048M. Jean-Pierre GiranMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche97002015-12-012015004880121REPAN97002015-12-0120150048M. Germinal PeiroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche97002015-12-012015004880432REPAN97012015-12-0120150048Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche97012015-12-012015004881030REPAN97022015-12-0120150048M. Thierry BenoitMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche97022015-12-012015004886892REPAN97032015-12-0120150048M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche97032015-12-012015004888275REPAN97042015-12-0120150048M. Jean-Pierre DufauMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche97042015-12-012015004885832REPAN97042015-12-0120150048M. Jacques CrestaM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche97042015-12-012015004886523REPAN97052015-12-0120150048M. Gérald DarmaninM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche97052015-12-012015004873441REPAN97052015-12-0120150048Mme Josette PonsM. le ministre de l’intérieurIntérieur97052015-12-012015004872826REPAN97062015-12-0120150048M. Charles-Ange GinesyMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité97062015-12-012015004874324REPAN97062015-12-0120150048M. Guillaume LarrivéMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité97062015-12-012015004875574REPAN97072015-12-0120150048M. Jean-Claude MathisMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité97072015-12-012015004880684REPAN97072015-12-0120150048Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité97072015-12-012015004881481REPAN97082015-12-0120150048M. Christophe LéonardMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité97082015-12-012015004881999REPAN97082015-12-0120150048M. Jacques CrestaMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité97082015-12-012015004883368REPAN97092015-12-0120150048M. Thierry LazaroMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité97092015-12-012015004888852REPAN97102015-12-0120150048M. Dominique TianMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité97102015-12-01201500489840REPAN97112015-12-0120150048M. Michel ZumkellerMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion34678REPAN97112015-12-0120150048Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique34679REPAN97112015-12-0120150048Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique97112015-12-012015004828505REPAN97132015-12-0120150048M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion36609REPAN97132015-12-0120150048M. Denis JacquatMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion36611REPAN97132015-12-0120150048M. Denis JacquatMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion36612REPAN97132015-12-0120150048M. Denis JacquatMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion97132015-12-012015004829035REPAN97132015-12-0120150048Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion97132015-12-012015004829662REPAN97142015-12-0120150048Mme Barbara PompiliMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion97142015-12-012015004831752REPAN97152015-12-0120150048Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion97152015-12-012015004831753REPAN97152015-12-0120150048Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion97152015-12-012015004836610REPAN97162015-12-0120150048M. Denis JacquatMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion97162015-12-012015004836613REPAN97172015-12-0120150048M. Denis JacquatMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion36616REPAN97172015-12-0120150048M. Denis JacquatMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion97172015-12-012015004836614REPAN97182015-12-0120150048M. Denis JacquatMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion97182015-12-012015004836615REPAN97182015-12-0120150048M. Denis JacquatMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion97182015-12-012015004838790REPAN97192015-12-0120150048Mme Pascale GotMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion97192015-12-012015004842203REPAN97212015-12-0120150048M. Rudy SallesMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion53043REPAN97212015-12-0120150048M. Thierry MarianiMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion54118REPAN97212015-12-0120150048Mme Véronique LouwagieMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion55046REPAN97212015-12-0120150048M. Martial SaddierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion69786REPAN97212015-12-0120150048Mme Jacqueline MaquetMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion97212015-12-012015004861122REPAN97232015-12-0120150048M. Michel LefaitMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion97232015-12-012015004868722REPAN97242015-12-0120150048M. Jean-Louis BricoutMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion69097REPAN97242015-12-0120150048Mme Edith GueugneauMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion97242015-12-012015004872269REPAN97252015-12-0120150048Mme Isabelle Le CallennecMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion97252015-12-012015004877020REPAN97262015-12-0120150048Mme Luce PaneMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion97262015-12-012015004877023REPAN97262015-12-0120150048Mme Arlette GrosskostMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion97262015-12-012015004886534REPAN97282015-12-0120150048M. Gérald DarmaninMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion97282015-12-012015004890145REPAN97282015-12-0120150048Mme Julie SommarugaMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion97282015-12-012015004848272REPAN97292015-12-0120150048M. Edouard PhilippeMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionTransports, mer et pêche97292015-12-012015004856380REPAN97302015-12-0120150048Mme Marietta KaramanliM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche97302015-12-012015004860131REPAN97302015-12-0120150048M. Jacques BompardM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche97302015-12-012015004863144REPAN97312015-12-0120150048M. Guillaume LarrivéM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche97312015-12-012015004867223REPAN97322015-12-0120150048M. Arnaud RobinetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche97322015-12-012015004868970REPAN97322015-12-0120150048M. Edouard PhilippeM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche97322015-12-012015004871536REPAN97332015-12-0120150048M. Franck MarlinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche97332015-12-012015004872098REPAN97342015-12-0120150048M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministreTransports, mer et pêche97342015-12-012015004876942REPAN97352015-12-0120150048M. René RouquetM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueTransports, mer et pêche97352015-12-012015004879993REPAN97362015-12-0120150048M. André ChassaigneMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche97362015-12-012015004879995REPAN97372015-12-0120150048Mme Véronique BesseM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueTransports, mer et pêche97372015-12-012015004882068REPAN97382015-12-0120150048M. Lionel TardyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche97382015-12-012015004883466REPAN97382015-12-0120150048M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche97382015-12-012015004883471REPAN97392015-12-0120150048M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche97392015-12-012015004883488REPAN97392015-12-0120150048M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche97392015-12-012015004883948REPAN97402015-12-0120150048M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche97402015-12-012015004884671REPAN97402015-12-0120150048M. Franck MarlinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche97402015-12-012015004885627REPAN97412015-12-0120150048M. Luc BelotM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche97412015-12-012015004886539REPAN97422015-12-0120150048M. Gérald DarmaninM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche97422015-12-012015004886540REPAN97422015-12-0120150048M. Gérald DarmaninM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche97422015-12-012015004886647REPAN97422015-12-0120150048M. Luc BelotM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche97422015-12-012015004886651REPAN97432015-12-0120150048Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche86652REPAN97432015-12-0120150048Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche86654REPAN97432015-12-0120150048Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche87595REPAN97432015-12-0120150048Mme Linda GourjadeM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche97432015-12-012015004886653REPAN97452015-12-0120150048Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche97452015-12-012015004887790REPAN97462015-12-0120150048M. Guy TeissierM. le ministre de l’intérieurTransports, mer et pêche97462015-12-012015004887847REPAN97462015-12-0120150048M. Philippe Armand MartinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche97462015-12-012015004887848REPAN97472015-12-0120150048M. Philippe Armand MartinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche97472015-12-012015004889116REPAN97472015-12-0120150048Mme Annie Le HouerouM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche97472015-12-012015004889144REPAN97482015-12-0120150048M. Patrice VerchèreM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche97482015-12-012015004889145REPAN97492015-12-0120150048M. Nicolas SansuM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche89146REPAN97492015-12-0120150048M. Nicolas SansuM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche97492015-12-012015004889642REPAN97502015-12-0120150048M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche97502015-12-012015004890026REPAN97502015-12-0120150048M. Jacques KossowskiM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche97502015-12-0120150048