92132QEAN103212015-12-2220150051M. Pouria AmirshahiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères92010QEAN103212015-12-2220150051M. Pascal TerrasseM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes92133QEAN103212015-12-2220150051M. Yves DanielM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes92013QEAN103222015-12-2220150051Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92014QEAN103222015-12-2220150051M. Éric AlauzetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92015QEAN103232015-12-2220150051M. Jean-Louis BricoutMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92063QEAN103232015-12-2220150051M. Michel MénardMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92067QEAN103232015-12-2220150051M. Yves DanielMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92078QEAN103232015-12-2220150051M. François VannsonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92083QEAN103242015-12-2220150051M. Guy BailliartMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92084QEAN103242015-12-2220150051Mme Michèle TabarotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92085QEAN103242015-12-2220150051M. Yves FoulonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92091QEAN103252015-12-2220150051Mme Michèle TabarotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92107QEAN103252015-12-2220150051M. Jean-Louis ChristMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92121QEAN103252015-12-2220150051M. Laurent FurstMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92122QEAN103252015-12-2220150051M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92123QEAN103262015-12-2220150051Mme Marie-Hélène FabreMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92131QEAN103262015-12-2220150051M. Thierry BenoitMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92137QEAN103262015-12-2220150051M. Yves FoulonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92138QEAN103272015-12-2220150051M. Martial SaddierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92139QEAN103272015-12-2220150051Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92140QEAN103272015-12-2220150051Mme Marie RécaldeMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92141QEAN103272015-12-2220150051M. Richard FerrandMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92142QEAN103282015-12-2220150051Mme Michèle TabarotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92144QEAN103282015-12-2220150051M. Yves NicolinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92152QEAN103282015-12-2220150051M. Jean-Charles TaugourdeauMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92153QEAN103282015-12-2220150051M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92154QEAN103292015-12-2220150051M. François de RugyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92156QEAN103292015-12-2220150051M. Erwann BinetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92158QEAN103292015-12-2220150051Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92160QEAN103302015-12-2220150051Mme Michèle TabarotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92161QEAN103302015-12-2220150051Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92162QEAN103302015-12-2220150051M. François de MazièresMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92163QEAN103302015-12-2220150051M. Emeric BréhierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92164QEAN103302015-12-2220150051M. Gilles SavaryMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92165QEAN103312015-12-2220150051M. Frédéric CuvillierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92166QEAN103312015-12-2220150051M. François de RugyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92170QEAN103322015-12-2220150051M. Fernand SiréMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92171QEAN103322015-12-2220150051M. François-Michel LambertMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92175QEAN103322015-12-2220150051Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91999QEAN103332015-12-2220150051M. Marcel BonnotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92000QEAN103332015-12-2220150051Mme Danielle AuroiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92001QEAN103332015-12-2220150051M. Philippe PlissonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92009QEAN103342015-12-2220150051M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92024QEAN103342015-12-2220150051M. Élie AboudM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92033QEAN103342015-12-2220150051M. Jean-Paul DupréM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92069QEAN103352015-12-2220150051M. Gilles SavaryM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92070QEAN103352015-12-2220150051M. Gilles SavaryM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92124QEAN103352015-12-2220150051M. Sauveur Gandolfi-ScheitM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92125QEAN103352015-12-2220150051Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92126QEAN103362015-12-2220150051M. Jean-Pierre BarbierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92127QEAN103362015-12-2220150051M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92128QEAN103362015-12-2220150051Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92129QEAN103372015-12-2220150051M. Yannick FavennecM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92130QEAN103372015-12-2220150051M. Philippe KemelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92157QEAN103382015-12-2220150051M. Alain SuguenotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92159QEAN103382015-12-2220150051M. Xavier BretonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92002QEAN103382015-12-2220150051Mme Aurélie FilippettiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92003QEAN103392015-12-2220150051M. Michel LiebgottM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92004QEAN103392015-12-2220150051M. Francis VercamerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92005QEAN103392015-12-2220150051M. Philippe BriandM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92006QEAN103392015-12-2220150051M. Laurent FurstM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92007QEAN103402015-12-2220150051M. Jérôme LambertM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92008QEAN103402015-12-2220150051M. Frédéric CuvillierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92062QEAN103402015-12-2220150051Mme Pascale CrozonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92066QEAN103412015-12-2220150051M. Jean-René MarsacM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92103QEAN103412015-12-2220150051M. Alain SuguenotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget92104QEAN103422015-12-2220150051M. Jean-Louis ChristM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget92027QEAN103422015-12-2220150051Mme Annie Le HouerouMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92028QEAN103432015-12-2220150051M. Philippe BaumelMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92029QEAN103432015-12-2220150051Mme Michèle TabarotMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92030QEAN103432015-12-2220150051Mme Colette CapdevielleMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92032QEAN103442015-12-2220150051M. Georges GinestaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92172QEAN103442015-12-2220150051M. Jean-Pierre BarbierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92173QEAN103442015-12-2220150051M. Martial SaddierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92179QEAN103442015-12-2220150051M. Luc ChatelMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92011QEAN103452015-12-2220150051Mme Edith GueugneauMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92016QEAN103452015-12-2220150051M. Jean-Louis BricoutMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92017QEAN103452015-12-2220150051M. Joaquim PueyoMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92018QEAN103462015-12-2220150051Mme Marie Le VernMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92037QEAN103462015-12-2220150051M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92038QEAN103462015-12-2220150051M. Michel LiebgottMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92039QEAN103472015-12-2220150051Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92040QEAN103472015-12-2220150051M. Alain MartyMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92041QEAN103472015-12-2220150051Mme Sylvie TolmontMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92094QEAN103482015-12-2220150051M. André SchneiderMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92145QEAN103482015-12-2220150051M. Nicolas DhuicqMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92022QEAN103482015-12-2220150051M. Philippe FolliotMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique92023QEAN103482015-12-2220150051M. Christophe LéonardMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique92026QEAN103492015-12-2220150051Mme Nathalie AppéréMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique92086QEAN103492015-12-2220150051M. Frédéric CuvillierMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique92087QEAN103492015-12-2220150051M. Benoist ApparuMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique92088QEAN103502015-12-2220150051M. Jean-René MarsacMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique92064QEAN103502015-12-2220150051Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la défenseDéfense92065QEAN103512015-12-2220150051M. Richard FerrandM. le ministre de la défenseDéfense92149QEAN103512015-12-2220150051M. Philippe MeunierM. le ministre de la défenseDéfense92012QEAN103512015-12-2220150051M. Fernand SiréMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92035QEAN103512015-12-2220150051M. Philippe FolliotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92042QEAN103522015-12-2220150051M. Jean GlavanyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92043QEAN103522015-12-2220150051M. Fernand SiréMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92044QEAN103522015-12-2220150051M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92045QEAN103532015-12-2220150051M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92046QEAN103532015-12-2220150051M. Jean-Jacques CottelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92047QEAN103532015-12-2220150051M. Jean-Jacques CottelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92048QEAN103532015-12-2220150051M. Jean-Jacques CottelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92049QEAN103542015-12-2220150051M. Jean-Jacques CottelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92050QEAN103542015-12-2220150051M. Alain SuguenotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92051QEAN103552015-12-2220150051M. Olivier DussoptMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92052QEAN103552015-12-2220150051M. Jean-Paul ChanteguetMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92053QEAN103552015-12-2220150051M. Jean-Paul ChanteguetMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92054QEAN103562015-12-2220150051M. Jean-Paul ChanteguetMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92055QEAN103562015-12-2220150051M. Serge BardyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92056QEAN103562015-12-2220150051Mme Geneviève GaillardMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92057QEAN103572015-12-2220150051M. Charles de CoursonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92058QEAN103572015-12-2220150051M. Charles de CoursonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92059QEAN103572015-12-2220150051M. Charles de CoursonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92060QEAN103582015-12-2220150051Mme Chantal BerthelotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92061QEAN103582015-12-2220150051M. Marc FrancinaMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92073QEAN103582015-12-2220150051M. Jean-Pierre BlazyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92095QEAN103592015-12-2220150051M. Joaquim PueyoMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92147QEAN103592015-12-2220150051Mme Brigitte AllainMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92148QEAN103592015-12-2220150051M. Olivier DussoptMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92177QEAN103602015-12-2220150051M. Marcel BonnotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92019QEAN103612015-12-2220150051M. Alain RodetM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique92020QEAN103612015-12-2220150051M. Christian PaulM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique92021QEAN103612015-12-2220150051M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique92025QEAN103612015-12-2220150051Mme Marie-Louise FortM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique92077QEAN103622015-12-2220150051M. Jean-Jacques UrvoasM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique92105QEAN103622015-12-2220150051M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique92134QEAN103622015-12-2220150051M. Jean-Pierre BarbierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique92135QEAN103632015-12-2220150051M. Gwenegan BuiM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique92146QEAN103632015-12-2220150051M. Gilles SavaryM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique92174QEAN103632015-12-2220150051Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique92074QEAN103642015-12-2220150051M. Philippe KemelMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche92075QEAN103642015-12-2220150051Mme Valérie RabaultMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche92076QEAN103642015-12-2220150051M. Patrick LemasleMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche92079QEAN103652015-12-2220150051M. Jean-Louis GagnaireMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche92143QEAN103652015-12-2220150051M. Francis HillmeyerMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche92080QEAN103652015-12-2220150051M. Jean-Pierre BarbierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie92081QEAN103662015-12-2220150051M. Jean-Yves Le DéautMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie92096QEAN103662015-12-2220150051M. Marcel BonnotM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92097QEAN103662015-12-2220150051Mme Patricia AdamM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92098QEAN103672015-12-2220150051Mme Karine BergerM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92099QEAN103672015-12-2220150051M. Michel PouzolM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92100QEAN103672015-12-2220150051M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92101QEAN103672015-12-2220150051Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92102QEAN103682015-12-2220150051M. Romain ColasM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92112QEAN103682015-12-2220150051Mme Bernadette LaclaisM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92114QEAN103692015-12-2220150051M. Jean-Pierre BarbierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92155QEAN103692015-12-2220150051M. Georges GinestaM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92181QEAN103692015-12-2220150051Mme Cécile UntermaierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics91997QEAN103702015-12-2220150051M. Jean-Louis ChristM. le ministre de l’intérieurIntérieur91998QEAN103702015-12-2220150051M. Jean-Louis ChristM. le ministre de l’intérieurIntérieur92031QEAN103702015-12-2220150051M. Philippe MeunierM. le ministre de l’intérieurIntérieur92036QEAN103712015-12-2220150051Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieurIntérieur92068QEAN103712015-12-2220150051Mme Chantal GuittetM. le ministre de l’intérieurIntérieur92072QEAN103712015-12-2220150051M. Jean-Claude BuisineM. le ministre de l’intérieurIntérieur92089QEAN103712015-12-2220150051M. Christophe PrematM. le ministre de l’intérieurIntérieur92113QEAN103722015-12-2220150051M. Élie AboudM. le ministre de l’intérieurIntérieur92115QEAN103722015-12-2220150051Mme Chantal BerthelotM. le ministre de l’intérieurIntérieur92116QEAN103722015-12-2220150051M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieur92117QEAN103722015-12-2220150051M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’intérieurIntérieur92118QEAN103732015-12-2220150051M. Alain FauréM. le ministre de l’intérieurIntérieur92119QEAN103732015-12-2220150051M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieur92150QEAN103732015-12-2220150051M. Gérard CherpionM. le ministre de l’intérieurIntérieur92167QEAN103732015-12-2220150051M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieur92169QEAN103742015-12-2220150051Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieurIntérieur92082QEAN103742015-12-2220150051M. Pascal PopelinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice92106QEAN103742015-12-2220150051M. Philippe BaumelMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice92108QEAN103752015-12-2220150051M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice92168QEAN103752015-12-2220150051M. Paul SalenMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice92034QEAN103752015-12-2220150051M. Pascal PopelinMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité92109QEAN103762015-12-2220150051Mme Sophie DionMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité92110QEAN103762015-12-2220150051Mme Sylvie TolmontMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité92111QEAN103762015-12-2220150051M. Lionel TardyMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité92136QEAN103762015-12-2220150051M. Richard FerrandMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité92182QEAN103772015-12-2220150051M. Michel LiebgottMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité92183QEAN103772015-12-2220150051M. Joël GiraudMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité92090QEAN103782015-12-2220150051Mme Claudine SchmidMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92092QEAN103782015-12-2220150051Mme Sylvie TolmontMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92093QEAN103782015-12-2220150051Mme Marianne DuboisMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92151QEAN103782015-12-2220150051M. Christophe PrematMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92120QEAN103792015-12-2220150051M. Nicolas Dupont-AignanM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche92176QEAN103802015-12-2220150051Mme Marie-Lou MarcelM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche92071QEAN103802015-12-2220150051M. Philippe FolliotMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92178QEAN103802015-12-2220150051Mme Carole DelgaMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92180QEAN103812015-12-2220150051M. Luc ChatelMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

26453REPAN104052015-12-2220150051Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numériquePremier ministre104052015-12-222015005136052REPAN104062015-12-2220150051Mme Véronique LouwagieM. le Premier ministrePremier ministre104062015-12-222015005141126REPAN104072015-12-2220150051M. Luc ChatelM. le Premier ministrePremier ministre104072015-12-222015005143576REPAN104072015-12-2220150051M. Marc Le FurM. le Premier ministrePremier ministre104072015-12-222015005153756REPAN104072015-12-2220150051M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le Premier ministrePremier ministre104072015-12-222015005154661REPAN104082015-12-2220150051M. Jean-Charles TaugourdeauM. le Premier ministrePremier ministre104082015-12-222015005167876REPAN104092015-12-2220150051Mme Marie-Françoise ClergeauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoirePremier ministre104092015-12-222015005179609REPAN104092015-12-2220150051M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défensePremier ministre104092015-12-222015005186174REPAN104102015-12-2220150051M. Édouard CourtialM. le ministre de l’intérieurPremier ministre104102015-12-222015005187703REPAN104112015-12-2220150051Mme Isabelle AttardM. le Premier ministrePremier ministre104112015-12-222015005188471REPAN104122015-12-2220150051M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justicePremier ministre104122015-12-222015005188472REPAN104132015-12-2220150051M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justicePremier ministre104132015-12-222015005188473REPAN104132015-12-2220150051M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justicePremier ministre104132015-12-222015005188592REPAN104142015-12-2220150051M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justicePremier ministre104142015-12-222015005188866REPAN104142015-12-2220150051M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le Premier ministrePremier ministre104142015-12-222015005125997REPAN104142015-12-2220150051M. François AsensiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé104142015-12-222015005126192REPAN104162015-12-2220150051M. Pascal PopelinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé65295REPAN104162015-12-2220150051Mme Valérie LacrouteMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes70484REPAN104162015-12-2220150051M. Michel LesageMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes74707REPAN104162015-12-2220150051M. Michel LefaitMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes104162015-12-222015005133717REPAN104182015-12-2220150051M. Céleste LettMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé38393REPAN104182015-12-2220150051M. Alain SuguenotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76118REPAN104182015-12-2220150051M. Alain CalmetteMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes78540REPAN104182015-12-2220150051M. Olivier DassaultMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes79148REPAN104182015-12-2220150051Mme Françoise DumasMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes86140REPAN104182015-12-2220150051Mme Barbara RomagnanMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes104182015-12-222015005148996REPAN104192015-12-2220150051Mme Véronique BesseMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé86632REPAN104192015-12-2220150051M. Martial SaddierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes104192015-12-222015005154561REPAN104202015-12-2220150051M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé57120REPAN104202015-12-2220150051M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé57121REPAN104202015-12-2220150051M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé104202015-12-222015005155472REPAN104212015-12-2220150051M. Olivier DussoptMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé56280REPAN104212015-12-2220150051M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé104212015-12-222015005156105REPAN104222015-12-2220150051M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé104222015-12-222015005156279REPAN104232015-12-2220150051M. Jean-Luc BleunvenM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes104232015-12-222015005158756REPAN104232015-12-2220150051M. Florent BoudiéMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé104232015-12-222015005162136REPAN104242015-12-2220150051M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes104242015-12-222015005164289REPAN104272015-12-2220150051M. Yannick MoreauMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes65603REPAN104272015-12-2220150051M. Philippe BriandMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes65942REPAN104272015-12-2220150051Mme Marion Maréchal-Le PenMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes65944REPAN104272015-12-2220150051Mme Véronique BesseMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes68974REPAN104272015-12-2220150051M. Thierry BenoitMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes69480REPAN104272015-12-2220150051Mme Sylvie AndrieuxMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes75784REPAN104272015-12-2220150051M. Bruno Nestor AzerotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes104272015-12-222015005165834REPAN104282015-12-2220150051Mme Florence DelaunayMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes67138REPAN104282015-12-2220150051Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes68357REPAN104282015-12-2220150051M. Charles-Ange GinesyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes104282015-12-222015005167589REPAN104292015-12-2220150051M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes104292015-12-222015005172484REPAN104312015-12-2220150051Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes85180REPAN104312015-12-2220150051M. Henri JibrayelMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes88434REPAN104312015-12-2220150051M. Jacques CrestaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes89535REPAN104312015-12-2220150051M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes104312015-12-222015005175527REPAN104312015-12-2220150051M. Hervé PelloisMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes104312015-12-222015005175546REPAN104322015-12-2220150051M. André ChassaigneMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes77526REPAN104322015-12-2220150051M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes104322015-12-222015005176070REPAN104332015-12-2220150051Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes104332015-12-222015005176735REPAN104332015-12-2220150051M. Jean-Charles TaugourdeauMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes104332015-12-222015005177682REPAN104352015-12-2220150051M. André ChassaigneMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes77897REPAN104352015-12-2220150051Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes78833REPAN104352015-12-2220150051Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes80584REPAN104352015-12-2220150051M. Jacques CrestaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82374REPAN104352015-12-2220150051M. André SchneiderMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes86608REPAN104352015-12-2220150051Mme Nathalie AppéréMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes104352015-12-222015005177710REPAN104372015-12-2220150051M. Marcel BonnotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes79953REPAN104372015-12-2220150051M. Gilles LurtonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes79954REPAN104372015-12-2220150051Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes80245REPAN104372015-12-2220150051M. Philippe Armand MartinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes80615REPAN104372015-12-2220150051Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes104372015-12-222015005178351REPAN104382015-12-2220150051M. Jean-Frédéric PoissonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes104382015-12-222015005178530REPAN104382015-12-2220150051M. Jean-Louis ChristMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieAffaires sociales, santé et droits des femmes104382015-12-222015005178632REPAN104402015-12-2220150051M. Jacques CrestaM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheAffaires sociales, santé et droits des femmes84174REPAN104402015-12-2220150051M. Lucien DegauchyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes84176REPAN104402015-12-2220150051M. Marc Le FurM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheAffaires sociales, santé et droits des femmes84835REPAN104402015-12-2220150051M. Henri JibrayelMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90101REPAN104402015-12-2220150051M. Alain MartyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes104402015-12-222015005178677REPAN104412015-12-2220150051M. Jacques CrestaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes104412015-12-222015005179404REPAN104412015-12-2220150051Mme Martine Lignières-CassouMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes104412015-12-222015005179437REPAN104422015-12-2220150051M. Pascal CherkiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes79826REPAN104422015-12-2220150051M. Jacques CrestaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes104422015-12-222015005179506REPAN104432015-12-2220150051M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes104432015-12-222015005181061REPAN104432015-12-2220150051M. Jacques CrestaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes104432015-12-222015005181307REPAN104452015-12-2220150051M. Guillaume LarrivéMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes81711REPAN104452015-12-2220150051M. William DumasMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes81712REPAN104452015-12-2220150051M. Jean-Pierre VigierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82636REPAN104452015-12-2220150051M. Jacques CrestaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes84724REPAN104452015-12-2220150051M. Jacques CrestaM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social104452015-12-222015005183297REPAN104462015-12-2220150051M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83700REPAN104462015-12-2220150051M. Lionel TardyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes104462015-12-222015005183356REPAN104462015-12-2220150051M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes104462015-12-222015005183883REPAN104472015-12-2220150051M. Christian KertMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes104472015-12-222015005184908REPAN104482015-12-2220150051M. Thierry MarianiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerAffaires sociales, santé et droits des femmes104482015-12-222015005185611REPAN104492015-12-2220150051Mme Annie Le HouerouM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes87189REPAN104492015-12-2220150051M. André ChassaigneM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes88440REPAN104492015-12-2220150051M. Antoine HerthMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91169REPAN104492015-12-2220150051Mme Corinne ErhelMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes104492015-12-222015005185693REPAN104502015-12-2220150051Mme Michèle DelaunayMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes104502015-12-222015005185884REPAN104512015-12-2220150051M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes85885REPAN104512015-12-2220150051M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes85886REPAN104512015-12-2220150051M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes85888REPAN104512015-12-2220150051M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes104512015-12-222015005186827REPAN104522015-12-2220150051M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes104522015-12-222015005186849REPAN104542015-12-2220150051M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes86850REPAN104542015-12-2220150051M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes86871REPAN104542015-12-2220150051M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes86874REPAN104542015-12-2220150051M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes86876REPAN104542015-12-2220150051M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes86886REPAN104542015-12-2220150051M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes86891REPAN104542015-12-2220150051M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes104542015-12-222015005187978REPAN104542015-12-2220150051Mme Bernadette LaclaisM. le ministre de l’intérieurAffaires sociales, santé et droits des femmes104542015-12-222015005188429REPAN104552015-12-2220150051M. Pascal PopelinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes104552015-12-222015005189033REPAN104582015-12-2220150051M. Éric StraumannMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes89034REPAN104582015-12-2220150051M. Romain ColasMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes89035REPAN104582015-12-2220150051M. Pascal PopelinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes89980REPAN104582015-12-2220150051M. Jean LeonettiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes89981REPAN104582015-12-2220150051M. Marc GouaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90211REPAN104582015-12-2220150051Mme Julie SommarugaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90212REPAN104582015-12-2220150051Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90213REPAN104582015-12-2220150051M. Alain LeboeufMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes104582015-12-222015005190992REPAN104592015-12-2220150051M. Michel LesageMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes104592015-12-222015005181685REPAN104592015-12-2220150051M. Philippe MartinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt104592015-12-222015005188662REPAN104602015-12-2220150051M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt104602015-12-222015005189654REPAN104612015-12-2220150051M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt104612015-12-222015005190387REPAN104622015-12-2220150051M. Éric JaltonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt104622015-12-222015005191219REPAN104622015-12-2220150051M. Jean-Luc BleunvenM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt104622015-12-222015005191226REPAN104632015-12-2220150051Mme Josette PonsM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91630REPAN104632015-12-2220150051M. Jean-Michel CouveM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt104632015-12-222015005115172REPAN104652015-12-2220150051M. Patrice CarvalhoM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget104652015-12-222015005118796REPAN104662015-12-2220150051M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget104662015-12-222015005119266REPAN104662015-12-2220150051M. François Cornut-GentilleM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget104662015-12-222015005133481REPAN104662015-12-2220150051M. Gilles LurtonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget104662015-12-222015005135179REPAN104672015-12-2220150051Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget104672015-12-222015005137067REPAN104692015-12-2220150051Mme Marietta KaramanliM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget39829REPAN104692015-12-2220150051M. Stéphane DemillyM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget41279REPAN104692015-12-2220150051M. Alain ChrétienM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget41931REPAN104692015-12-2220150051M. Martial SaddierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget41932REPAN104692015-12-2220150051M. Jean-Michel VillauméM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget42521REPAN104692015-12-2220150051M. Christophe BorgelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget42522REPAN104692015-12-2220150051M. Rudy SallesM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget104692015-12-222015005140568REPAN104702015-12-2220150051M. Jacques BompardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget104702015-12-222015005141096REPAN104702015-12-2220150051Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget104702015-12-222015005184242REPAN104712015-12-2220150051M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger104712015-12-222015005184252REPAN104722015-12-2220150051M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger104722015-12-222015005187679REPAN104732015-12-2220150051M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger104732015-12-222015005187680REPAN104732015-12-2220150051M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger104732015-12-222015005187681REPAN104742015-12-2220150051M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger104742015-12-222015005187685REPAN104742015-12-2220150051M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger104742015-12-222015005189885REPAN104752015-12-2220150051M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger104752015-12-222015005189890REPAN104752015-12-2220150051M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger104752015-12-222015005189892REPAN104752015-12-2220150051M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger104752015-12-222015005189893REPAN104752015-12-2220150051M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger104752015-12-222015005189895REPAN104752015-12-2220150051M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger104752015-12-222015005189896REPAN104762015-12-2220150051M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger104762015-12-222015005189898REPAN104762015-12-2220150051M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger104762015-12-222015005189900REPAN104762015-12-2220150051M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger104762015-12-222015005189902REPAN104762015-12-2220150051M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger104762015-12-222015005189903REPAN104772015-12-2220150051M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger104772015-12-222015005189905REPAN104772015-12-2220150051M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger104772015-12-222015005189906REPAN104772015-12-2220150051M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger104772015-12-222015005189907REPAN104772015-12-2220150051M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger104772015-12-222015005189910REPAN104772015-12-2220150051M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger104772015-12-222015005189953REPAN104782015-12-2220150051M. Joël GiraudM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger104782015-12-222015005126749REPAN104792015-12-2220150051M. Jacques KrabalM. le ministre de l’économie et des financesCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire104792015-12-222015005136868REPAN104802015-12-2220150051M. François de RugyMme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourismeArtisanat, commerce et tourisme104802015-12-222015005146265REPAN104812015-12-2220150051M. Michel ZumkellerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommationÉconomie sociale et solidaire et consommation104812015-12-222015005162660REPAN104812015-12-2220150051M. René DosièreMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire104812015-12-222015005179208REPAN104812015-12-2220150051Mme Annie GenevardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire104812015-12-222015005181647REPAN104822015-12-2220150051M. Charles-Ange GinesyMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire104822015-12-222015005181947REPAN104902015-12-2220150051Mme Audrey LinkenheldM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire81948REPAN104902015-12-2220150051M. Patrick LemasleM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire81949REPAN104902015-12-2220150051Mme Ericka BareigtsMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire82902REPAN104902015-12-2220150051M. Christophe BouillonMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire82903REPAN104902015-12-2220150051M. Michel LesageM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire82904REPAN104902015-12-2220150051M. Jean-Michel VillauméMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire84297REPAN104902015-12-2220150051M. Jean-Pierre Le RochMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire84298REPAN104902015-12-2220150051Mme Marie-Christine DallozMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire84299REPAN104902015-12-2220150051Mme Martine Lignières-CassouMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire84884REPAN104902015-12-2220150051M. Jean-Jacques CandelierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire84885REPAN104902015-12-2220150051M. Dominique RaimbourgM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire84886REPAN104902015-12-2220150051Mme Barbara PompiliMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire84887REPAN104902015-12-2220150051M. Éric AlauzetM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire84888REPAN104902015-12-2220150051M. Hervé PelloisMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire84889REPAN104902015-12-2220150051M. Alexis BachelayM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire84890REPAN104902015-12-2220150051Mme Cécile DuflotMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire86377REPAN104902015-12-2220150051Mme Sophie DessusMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire86378REPAN104902015-12-2220150051Mme Martine MartinelM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire87902REPAN104902015-12-2220150051Mme Marie-Lou MarcelMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire87903REPAN104902015-12-2220150051Mme Annie Le HouerouMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire88808REPAN104902015-12-2220150051M. Gilbert SauvanM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire88810REPAN104902015-12-2220150051M. Florent BoudiéMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire91262REPAN104902015-12-2220150051Mme Lucette LousteauMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire104902015-12-222015005183652REPAN104912015-12-2220150051M. Thierry LazaroM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire104912015-12-2220150051

Objet	Montant
Total temps agents (2,73 ETP) (masse salariale brute)	169 300,00 €
Expertises	132 123, 27 €
Sténotypie (minutes des séances)	7 392,00 €
Impression diplômes	459,60 €
Déplacements (visites d’entreprises)	1 925,88 €
Autres (fournitures, affranchissements,...)	923,20 €

Depuis sa création en 2005, le label a été attribué à 1 230 entreprises. Les entreprises labellisées totalisent 55 000 emplois et plus de 12 Mds€ de chiffre d’affaires annuel cumulé. Plus de 76 % des entreprises labellisées réalisent une partie de leur chiffre d’affaires à l’international, l’export représentant le principal débouché pour 15 % d’entre elles.]]>85229REPAN104922015-12-2220150051M. Guy GeoffroyM. le ministre des finances et des comptes publicsCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire104922015-12-222015005185230REPAN104922015-12-2220150051M. Julien AubertM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire104922015-12-222015005186314REPAN104932015-12-2220150051M. Jacques CrestaMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire104932015-12-222015005186510REPAN104942015-12-2220150051M. Gérald DarmaninMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire104942015-12-222015005187059REPAN104952015-12-2220150051M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire104952015-12-222015005187084REPAN104952015-12-2220150051M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire104952015-12-222015005187141REPAN104962015-12-2220150051M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire104962015-12-222015005187559REPAN104962015-12-2220150051M. Martial SaddierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire104962015-12-222015005187788REPAN104972015-12-2220150051M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire104972015-12-222015005189575REPAN104982015-12-2220150051M. Michel VergnierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire104982015-12-222015005190012REPAN104992015-12-2220150051M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire104992015-12-222015005190695REPAN105002015-12-2220150051M. Philippe BriandMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire90696REPAN105002015-12-2220150051M. Olivier DassaultMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire105002015-12-222015005190883REPAN105022015-12-2220150051M. Martial SaddierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire90884REPAN105022015-12-2220150051M. Jacques ValaxMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire91081REPAN105022015-12-2220150051M. Jean LaunayMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire91082REPAN105022015-12-2220150051Mme Barbara PompiliMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire105022015-12-222015005191392REPAN105032015-12-2220150051Mme Nathalie AppéréMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire91604REPAN105032015-12-2220150051M. Jean-Luc BleunvenMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire91606REPAN105032015-12-2220150051M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire105032015-12-222015005139648REPAN105042015-12-2220150051M. Lionel TardyMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication105042015-12-222015005157852REPAN105042015-12-2220150051Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication105042015-12-222015005163126REPAN105052015-12-2220150051Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurCulture et communication105052015-12-222015005182177REPAN105052015-12-2220150051M. André SchneiderMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication105052015-12-222015005183529REPAN105072015-12-2220150051M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication105072015-12-222015005183531REPAN105072015-12-2220150051M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication105072015-12-222015005183551REPAN105082015-12-2220150051M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication105082015-12-222015005183558REPAN105082015-12-2220150051M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication105082015-12-222015005185198REPAN105092015-12-2220150051M. Jacques CrestaMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication105092015-12-222015005186105REPAN105102015-12-2220150051M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication105102015-12-222015005186259REPAN105102015-12-2220150051M. Hervé FéronMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication105102015-12-222015005187233REPAN105122015-12-2220150051Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication105122015-12-222015005189639REPAN105132015-12-2220150051M. Lionel TardyMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication105132015-12-222015005190391REPAN105132015-12-2220150051M. Philippe BriandMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication105132015-12-222015005159804REPAN105142015-12-2220150051M. Philippe Le RayMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie105142015-12-222015005186656REPAN105142015-12-2220150051M. Jean-Claude MathisMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie105142015-12-222015005190275REPAN105172015-12-2220150051M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90276REPAN105172015-12-2220150051M. Jean LassalleMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90277REPAN105172015-12-2220150051M. Jean-Marie TetartMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90279REPAN105172015-12-2220150051M. Jean-Pierre BlazyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90495REPAN105172015-12-2220150051M. Philippe VitelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90497REPAN105172015-12-2220150051M. Philippe PlissonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90498REPAN105172015-12-2220150051M. Patrick MennucciMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90687REPAN105172015-12-2220150051Mme Sophie RohfritschMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91199REPAN105172015-12-2220150051M. Daniel FasquelleMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie105172015-12-222015005190319REPAN105202015-12-2220150051M. Charles de CoursonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90542REPAN105202015-12-2220150051Mme Anne GrommerchMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90543REPAN105202015-12-2220150051Mme Annick Le LochMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90544REPAN105202015-12-2220150051Mme Dominique NachuryMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90719REPAN105202015-12-2220150051M. Gérard MenuelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90720REPAN105202015-12-2220150051M. Jacques KossowskiMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90721REPAN105202015-12-2220150051M. Marcel BonnotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90903REPAN105202015-12-2220150051M. Jean-Claude BouchetMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91092REPAN105202015-12-2220150051Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie105202015-12-222015005190487REPAN105212015-12-2220150051M. Philippe VitelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie105212015-12-222015005190869REPAN105212015-12-2220150051Mme Valérie LacrouteMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91072REPAN105212015-12-2220150051M. Denis JacquatMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie105212015-12-222015005191305REPAN105222015-12-2220150051Mme Nicole AmelineMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91721REPAN105222015-12-2220150051M. François VannsonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie105222015-12-222015005191502REPAN105232015-12-2220150051M. Yannick FavennecMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie105232015-12-222015005191503REPAN105232015-12-2220150051M. Claude de GanayMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie105232015-12-222015005191720REPAN105242015-12-2220150051M. Christophe PriouMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91722REPAN105242015-12-2220150051Mme Dominique NachuryMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie105242015-12-222015005141108REPAN105252015-12-2220150051M. Edouard PhilippeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie, industrie et numérique105252015-12-222015005160911REPAN105302015-12-2220150051M. Élie AboudM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, redressement productif et numérique62825REPAN105302015-12-2220150051M. Olivier Audibert TroinM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, redressement productif et numérique63148REPAN105302015-12-2220150051M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, redressement productif et numérique63323REPAN105302015-12-2220150051M. Jean-Pierre BarbierM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, redressement productif et numérique63498REPAN105302015-12-2220150051Mme Arlette GrosskostM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique63763REPAN105302015-12-2220150051M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique63764REPAN105302015-12-2220150051M. Franck GilardM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique64218REPAN105302015-12-2220150051M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique64220REPAN105302015-12-2220150051M. Dominique Le MènerM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique64695REPAN105302015-12-2220150051M. Dominique TianM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique64714REPAN105302015-12-2220150051M. Franck ReynierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique66456REPAN105302015-12-2220150051M. Laurent WauquiezM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique66457REPAN105302015-12-2220150051M. Florent BoudiéM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique66462REPAN105302015-12-2220150051M. Damien MeslotM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique68873REPAN105302015-12-2220150051M. Philippe VitelM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique105302015-12-222015005163003REPAN105352015-12-2220150051M. Michel LiebgottM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, redressement productif et numérique64221REPAN105352015-12-2220150051Mme Véronique BesseM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique64222REPAN105352015-12-2220150051M. Daniel BoisserieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique64223REPAN105352015-12-2220150051M. Bernard BrochandM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique64224REPAN105352015-12-2220150051M. Jacques BompardM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique64225REPAN105352015-12-2220150051M. Jacques BompardM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique64713REPAN105352015-12-2220150051M. Joël GiraudM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique65315REPAN105352015-12-2220150051M. Michel VergnierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique66449REPAN105352015-12-2220150051M. Michel DestotM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique66455REPAN105352015-12-2220150051M. Patrick VignalM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique66461REPAN105352015-12-2220150051Mme Dominique NachuryM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique68872REPAN105352015-12-2220150051M. Alain RoussetM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69971REPAN105352015-12-2220150051Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique105352015-12-222015005163035REPAN105462015-12-2220150051M. Guy TeissierM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, redressement productif et numérique63766REPAN105462015-12-2220150051M. Alain Moyne-BressandM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique64202REPAN105462015-12-2220150051Mme Marie-Louise FortM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique64208REPAN105462015-12-2220150051M. François SauvadetM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique64213REPAN105462015-12-2220150051M. Jacques PélissardM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique64214REPAN105462015-12-2220150051M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique64216REPAN105462015-12-2220150051Mme Laurence ArribagéM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique64702REPAN105462015-12-2220150051Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique64706REPAN105462015-12-2220150051M. Joaquim PueyoM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique64707REPAN105462015-12-2220150051M. Arnaud RobinetM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique64708REPAN105462015-12-2220150051M. Rudy SallesM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique64712REPAN105462015-12-2220150051M. André SchneiderM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique64715REPAN105462015-12-2220150051Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique65314REPAN105462015-12-2220150051M. Nicolas DhuicqM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique65316REPAN105462015-12-2220150051M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique65831REPAN105462015-12-2220150051M. Christian FranquevilleM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique65832REPAN105462015-12-2220150051M. Paul SalenM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique66448REPAN105462015-12-2220150051M. Maurice LeroyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique67636REPAN105462015-12-2220150051M. Laurent FurstM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique68339REPAN105462015-12-2220150051M. Éric StraumannM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique68340REPAN105462015-12-2220150051M. Laurent FurstM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique68348REPAN105462015-12-2220150051M. Philippe VitelM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique68350REPAN105462015-12-2220150051M. Sauveur Gandolfi-ScheitM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique68351REPAN105462015-12-2220150051M. Dominique DordM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique68870REPAN105462015-12-2220150051M. Alain MartyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69970REPAN105462015-12-2220150051M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique70487REPAN105462015-12-2220150051M. Frédéric ReissM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique71926REPAN105462015-12-2220150051M. Dominique DordM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique72192REPAN105462015-12-2220150051M. Xavier BretonM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique73077REPAN105462015-12-2220150051M. Rudy SallesM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique73089REPAN105462015-12-2220150051M. Hervé FéronM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique73395REPAN105462015-12-2220150051M. Laurent FurstM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique73403REPAN105462015-12-2220150051M. André SantiniM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique73405REPAN105462015-12-2220150051Mme Martine FaureM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique73407REPAN105462015-12-2220150051M. Laurent DegallaixM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique105462015-12-222015005164195REPAN105482015-12-2220150051Mme Valérie BoyerM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique64204REPAN105482015-12-2220150051M. Éric WoerthM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique64709REPAN105482015-12-2220150051M. Yves FoulonM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique64710REPAN105482015-12-2220150051M. Philippe BriandM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique64711REPAN105482015-12-2220150051M. Philippe NaucheM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique65306REPAN105482015-12-2220150051M. Alain MartyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique65307REPAN105482015-12-2220150051Mme Véronique BesseM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique65827REPAN105482015-12-2220150051M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique105482015-12-222015005164226REPAN105532015-12-2220150051Mme Laurence ArribagéM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique64704REPAN105532015-12-2220150051M. Yves FoulonM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique65282REPAN105532015-12-2220150051M. Jacques PélissardM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique65284REPAN105532015-12-2220150051M. Alain MartyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique65791REPAN105532015-12-2220150051M. Jacques PélissardM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique65792REPAN105532015-12-2220150051M. Michel PajonM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique65824REPAN105532015-12-2220150051M. François SauvadetM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique67133REPAN105532015-12-2220150051M. Nicolas DhuicqM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique67590REPAN105532015-12-2220150051M. Arnaud RobinetM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique67622REPAN105532015-12-2220150051M. Alain SuguenotM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique67633REPAN105532015-12-2220150051Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique68354REPAN105532015-12-2220150051M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique68871REPAN105532015-12-2220150051M. Dominique TianM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique105532015-12-222015005167017REPAN105532015-12-2220150051M. Henri JibrayelM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique105532015-12-222015005171229REPAN105542015-12-2220150051M. Jacques CrestaM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique76884REPAN105542015-12-2220150051M. René RouquetM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique105542015-12-222015005176669REPAN105552015-12-2220150051Mme Arlette GrosskostM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique105552015-12-222015005176670REPAN105562015-12-2220150051Mme Arlette GrosskostM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique105562015-12-222015005176671REPAN105562015-12-2220150051Mme Arlette GrosskostM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique105562015-12-222015005178757REPAN105572015-12-2220150051M. Christophe BouillonM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique105572015-12-222015005178898REPAN105582015-12-2220150051Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique105582015-12-222015005179477REPAN105582015-12-2220150051Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique105582015-12-222015005181505REPAN105592015-12-2220150051M. Lionel TardyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique83417REPAN105592015-12-2220150051M. Thierry LazaroM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique105592015-12-222015005182185REPAN105602015-12-2220150051M. Élie AboudM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique105602015-12-222015005184441REPAN105612015-12-2220150051M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie, industrie et numérique84443REPAN105612015-12-2220150051M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie, industrie et numérique105612015-12-222015005184445REPAN105622015-12-2220150051M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie, industrie et numérique105622015-12-222015005185220REPAN105632015-12-2220150051M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique105632015-12-222015005185524REPAN105632015-12-2220150051M. Jacques PélissardM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique105632015-12-222015005185538REPAN105642015-12-2220150051M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique105642015-12-222015005185801REPAN105652015-12-2220150051M. Denis BaupinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique90545REPAN105652015-12-2220150051M. Philippe MartinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique105652015-12-222015005185946REPAN105662015-12-2220150051Mme Annie GenevardM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique105662015-12-222015005185947REPAN105672015-12-2220150051Mme Michèle BonnetonM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique105672015-12-222015005185949REPAN105682015-12-2220150051Mme Michèle BonnetonM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique105682015-12-222015005185950REPAN105692015-12-2220150051Mme Michèle BonnetonM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique105692015-12-222015005185951REPAN105702015-12-2220150051Mme Michèle BonnetonM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique105702015-12-222015005186497REPAN105712015-12-2220150051M. Claude de GanayM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique105712015-12-222015005186498REPAN105712015-12-2220150051M. Claude de GanayM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique105712015-12-222015005186499REPAN105722015-12-2220150051M. Gérald DarmaninM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique105722015-12-222015005186500REPAN105722015-12-2220150051M. Gérald DarmaninM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique105722015-12-222015005187025REPAN105732015-12-2220150051M. Lionel TardyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique105732015-12-222015005187650REPAN105742015-12-2220150051M. Guy TeissierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique105742015-12-222015005188261REPAN105752015-12-2220150051Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique105752015-12-222015005185819REPAN105762015-12-2220150051M. Éric CiottiMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche105762015-12-222015005188426REPAN105772015-12-2220150051M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche105772015-12-222015005184227REPAN105782015-12-2220150051Mme Huguette BelloM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche105782015-12-222015005112876REPAN105792015-12-2220150051Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales et de la santéFinances et comptes publics105792015-12-222015005135178REPAN105792015-12-2220150051M. Jean-Michel VillauméM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances105792015-12-222015005137691REPAN105802015-12-2220150051Mme Françoise DumasMme la ministre de la culture et de la communicationFinances et comptes publics105802015-12-222015005141294REPAN105802015-12-2220150051M. Rémi DelatteM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances105802015-12-222015005149406REPAN105812015-12-2220150051M. Maurice LeroyM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances73018REPAN105812015-12-2220150051M. Patrice VerchèreM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics105812015-12-222015005150403REPAN105822015-12-2220150051M. Patrick VignalM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances105822015-12-222015005150404REPAN105822015-12-2220150051Mme Marie-Lou MarcelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances105822015-12-222015005158254REPAN105832015-12-2220150051Mme Sophie RohfritschM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics105832015-12-222015005161907REPAN105832015-12-2220150051M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’intérieurFinances et comptes publics105832015-12-222015005162981REPAN105842015-12-2220150051M. Jacques BompardM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics105842015-12-222015005167480REPAN105852015-12-2220150051M. Marc Le FurM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics105852015-12-222015005168586REPAN105852015-12-2220150051M. William DumasM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueFinances et comptes publics105852015-12-222015005169862REPAN105862015-12-2220150051M. Jacques CrestaM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics105862015-12-222015005169866REPAN105872015-12-2220150051M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéFinances et comptes publics105872015-12-222015005172423REPAN105872015-12-2220150051M. Luc BelotM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueFinances et comptes publics105872015-12-222015005173014REPAN105882015-12-2220150051M. Arnaud LeroyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics105882015-12-222015005182924REPAN105882015-12-2220150051M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics105882015-12-222015005184924REPAN105902015-12-2220150051M. Martial SaddierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics85919REPAN105902015-12-2220150051M. Olivier DassaultM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics89860REPAN105902015-12-2220150051M. Damien AbadM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90149REPAN105902015-12-2220150051Mme Marie-Louise FortM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90767REPAN105902015-12-2220150051M. Francis VercamerM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90946REPAN105902015-12-2220150051M. Lucien DegauchyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90947REPAN105902015-12-2220150051M. Jean LassalleM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique105902015-12-222015005185214REPAN105912015-12-2220150051Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics105912015-12-222015005158230REPAN105922015-12-2220150051M. Hervé FéronM. le ministre de l’intérieurIntérieur105922015-12-222015005166894REPAN105922015-12-2220150051M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieur105922015-12-222015005167758REPAN105932015-12-2220150051M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur105932015-12-222015005168285REPAN105932015-12-2220150051M. Olivier DassaultM. le ministre de l’intérieurIntérieur105932015-12-222015005168406REPAN105952015-12-2220150051M. Hervé FéronM. le ministre de l’intérieurIntérieur105952015-12-222015005168916REPAN105952015-12-2220150051Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’intérieurIntérieur105952015-12-222015005169448REPAN105962015-12-2220150051M. Charles-Ange GinesyM. le ministre de l’intérieurIntérieur105962015-12-222015005170058REPAN105972015-12-2220150051M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurIntérieur105972015-12-222015005174166REPAN105982015-12-2220150051M. Lionel TardyM. le ministre de l’intérieurIntérieur105982015-12-222015005174475REPAN105982015-12-2220150051M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieur105982015-12-222015005174920REPAN105992015-12-2220150051M. Alain SuguenotM. le ministre de l’intérieurIntérieur105992015-12-222015005178439REPAN106002015-12-2220150051M. Guy DelcourtM. le ministre de l’intérieurIntérieur78793REPAN106002015-12-2220150051M. Jacques CrestaM. le ministre de l’intérieurIntérieur79127REPAN106002015-12-2220150051Mme Marie-Hélène FabreM. le ministre de l’intérieurIntérieur106002015-12-222015005178920REPAN106012015-12-2220150051M. Jacques BompardM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialIntérieur106012015-12-222015005180616REPAN106022015-12-2220150051M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’intérieurIntérieur106022015-12-222015005183377REPAN106022015-12-2220150051M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur106022015-12-222015005183401REPAN106032015-12-2220150051M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur106032015-12-222015005185066REPAN106032015-12-2220150051M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur106032015-12-222015005185068REPAN106042015-12-2220150051M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur106042015-12-22201500515227REPAN106062015-12-2220150051M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice15165REPAN106062015-12-2220150051M. Dominique DordMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice61051REPAN106062015-12-2220150051M. Pierre-Alain MuetM. le ministre de l’intérieurIntérieur72146REPAN106062015-12-2220150051Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’intérieurIntérieur73621REPAN106062015-12-2220150051Mme Michèle DelaunayMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice73622REPAN106062015-12-2220150051Mme Michèle DelaunayMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes76993REPAN106062015-12-2220150051M. Hervé FéronM. le ministre de l’intérieurIntérieur106062015-12-222015005128992REPAN106072015-12-2220150051M. Jacques BompardM. le ministre des affaires étrangèresJustice106072015-12-222015005152205REPAN106072015-12-2220150051M. Christian EstrosiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice52208REPAN106072015-12-2220150051M. Christian EstrosiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice106072015-12-222015005152576REPAN106092015-12-2220150051Mme Sandrine MazetierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice52968REPAN106092015-12-2220150051M. Guy TeissierMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement53569REPAN106092015-12-2220150051M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice54896REPAN106092015-12-2220150051M. Rudy SallesMme la ministre du logement et de l’égalité des territoiresLogement et égalité des territoires106092015-12-222015005153710REPAN106092015-12-2220150051M. Pascal PopelinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice106092015-12-222015005155010REPAN106102015-12-2220150051M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice62979REPAN106102015-12-2220150051M. Dominique BaertMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice106102015-12-222015005161195REPAN106112015-12-2220150051M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice61196REPAN106112015-12-2220150051M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice106112015-12-222015005163257REPAN106122015-12-2220150051M. Denis JacquatMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieJustice106122015-12-222015005164136REPAN106122015-12-2220150051M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice106122015-12-222015005164165REPAN106132015-12-2220150051M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice106132015-12-222015005168422REPAN106132015-12-2220150051Mme Bérengère PolettiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice106132015-12-222015005172301REPAN106142015-12-2220150051M. Charles-Ange GinesyMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice106142015-12-222015005172467REPAN106142015-12-2220150051M. Jean-Sébastien VialatteMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice106142015-12-222015005174483REPAN106152015-12-2220150051M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice106152015-12-222015005174484REPAN106162015-12-2220150051M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice106162015-12-222015005176435REPAN106162015-12-2220150051M. Frédéric LefebvreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice106162015-12-222015005176529REPAN106172015-12-2220150051M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice106172015-12-222015005176530REPAN106172015-12-2220150051M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice106172015-12-222015005176531REPAN106172015-12-2220150051M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice106172015-12-222015005176534REPAN106182015-12-2220150051M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice106182015-12-222015005181822REPAN106182015-12-2220150051M. André ChassaigneMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice106182015-12-222015005168061REPAN106192015-12-2220150051M. Hervé FéronMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique106192015-12-222015005172181REPAN106212015-12-2220150051M. Charles-Ange GinesyMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique106212015-12-222015005183418REPAN106222015-12-2220150051M. Thierry LazaroM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueNumérique106222015-12-222015005177489REPAN106232015-12-2220150051M. Thierry LazaroMme la ministre des outre-merOutre-mer106232015-12-222015005183615REPAN106242015-12-2220150051M. Thierry LazaroM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementOutre-mer106242015-12-222015005190170REPAN106242015-12-2220150051M. Bruno Nestor AzerotMme la ministre des outre-merOutre-mer106242015-12-222015005190173REPAN106252015-12-2220150051Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des outre-merOutre-mer106252015-12-222015005190175REPAN106252015-12-2220150051M. Bruno Nestor AzerotMme la ministre des outre-merOutre-mer106252015-12-222015005167252REPAN106262015-12-2220150051M. Hervé FéronM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationRéforme de l’État et simplification106262015-12-222015005174315REPAN106272015-12-2220150051M. Michel VergnierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche74316REPAN106272015-12-2220150051M. Daniel BoisserieM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche106272015-12-2220150051