1196QOSDAN106332015-12-2920150052Mme Danielle AuroiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1197QOSDAN106332015-12-2920150052M. Jean-Philippe NilorM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics1198QOSDAN106332015-12-2920150052M. Charles-Ange GinesyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes1199QOSDAN106332015-12-2920150052M. Christophe PriouMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes1200QOSDAN106342015-12-2920150052M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1201QOSDAN106342015-12-2920150052M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique1202QOSDAN106342015-12-2920150052Mme Claudine SchmidMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion1203QOSDAN106342015-12-2920150052M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche1204QOSDAN106352015-12-2920150052M. Yves FoulonM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique1205QOSDAN106352015-12-2920150052M. Alain GestMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1206QOSDAN106352015-12-2920150052M. Charles de La VerpillièreMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion1207QOSDAN106362015-12-2920150052M. Jacques LamblinM. le ministre de l’intérieurIntérieur1208QOSDAN106362015-12-2920150052M. Jean-Charles TaugourdeauM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique1209QOSDAN106362015-12-2920150052M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieur1210QOSDAN106362015-12-2920150052M. François VannsonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes1211QOSDAN106362015-12-2920150052M. Marc-Philippe DaubresseMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité1212QOSDAN106372015-12-2920150052M. Joël GiraudMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie1213QOSDAN106372015-12-2920150052M. Alain RodetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics1214QOSDAN106382015-12-2920150052M. Christian HutinM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics1215QOSDAN106382015-12-2920150052M. Robert OliveM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1216QOSDAN106382015-12-2920150052M. Christian FranquevilleMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique1217QOSDAN106392015-12-2920150052M. Pascal DemartheMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche1218QOSDAN106392015-12-2920150052M. Michel LiebgottM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique1219QOSDAN106392015-12-2920150052Mme Catherine LemortonM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique1220QOSDAN106402015-12-2920150052M. Jean-Louis DestansM. le ministre de l’intérieurIntérieur1221QOSDAN106402015-12-2920150052Mme Estelle GrelierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics1222QOSDAN106402015-12-2920150052Mme Élisabeth GuigouMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche1223QOSDAN106402015-12-2920150052Mme Marie-Anne ChapdelaineM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique1224QOSDAN106412015-12-2920150052M. Romain ColasMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche1225QOSDAN106412015-12-2920150052M. Alain FauréMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique1226QOSDAN106412015-12-2920150052M. Charles de CoursonM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1227QOSDAN106422015-12-2920150052M. François RochebloineM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique1228QOSDAN106422015-12-2920150052M. Thomas ThévenoudM. le ministre de l’intérieurIntérieur

92270QEAN106542015-12-2920150052M. François LoncleM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères92288QEAN106542015-12-2920150052Mme Marietta KaramanliM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes92192QEAN106552015-12-2920150052M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92193QEAN106552015-12-2920150052M. Patrice VerchèreMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92205QEAN106552015-12-2920150052M. Jean-Paul BacquetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92254QEAN106552015-12-2920150052M. Gilles BourdouleixMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92256QEAN106562015-12-2920150052M. Lucien DegauchyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92274QEAN106562015-12-2920150052M. Christian JacobMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92275QEAN106562015-12-2920150052M. Jean-Paul BacquetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92276QEAN106562015-12-2920150052Mme Michèle DelaunayMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92279QEAN106572015-12-2920150052Mme Fanny Dombre CosteMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92283QEAN106572015-12-2920150052M. Michel ZumkellerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92285QEAN106572015-12-2920150052M. Christophe PrematMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92184QEAN106582015-12-2920150052M. Paul SalenM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92185QEAN106582015-12-2920150052M. Gilles BourdouleixM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92186QEAN106582015-12-2920150052M. Gérard MenuelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92206QEAN106592015-12-2920150052M. Noël MamèreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92188QEAN106592015-12-2920150052Mme Marie-Odile BouilléM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92189QEAN106592015-12-2920150052Mme Marie-Christine DallozM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92190QEAN106592015-12-2920150052M. Gilles BourdouleixM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92281QEAN106602015-12-2920150052M. Hervé FéronM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92249QEAN106602015-12-2920150052M. Lionel TardyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget92258QEAN106612015-12-2920150052M. Lucien DegauchyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget92268QEAN106612015-12-2920150052M. Patrice Martin-LalandeM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget92272QEAN106612015-12-2920150052Mme Marietta KaramanliM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger92273QEAN106612015-12-2920150052Mme Marietta KaramanliM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger92201QEAN106622015-12-2920150052M. Guillaume ChevrollierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92251QEAN106622015-12-2920150052M. Didier QuentinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92255QEAN106622015-12-2920150052M. Didier QuentinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92194QEAN106632015-12-2920150052M. Gilles BourdouleixMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92195QEAN106632015-12-2920150052Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92196QEAN106632015-12-2920150052M. Jean-René MarsacMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92197QEAN106642015-12-2920150052Mme Michèle TabarotMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92203QEAN106642015-12-2920150052Mme Valérie LacrouteMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92278QEAN106642015-12-2920150052Mme Marie-Hélène FabreMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92280QEAN106652015-12-2920150052M. Hervé FéronMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92289QEAN106652015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92282QEAN106662015-12-2920150052M. Michel TerrotMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique92187QEAN106662015-12-2920150052M. Jean-Marie SermierM. le ministre de la défenseDéfense92198QEAN106672015-12-2920150052M. Lucien DegauchyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92199QEAN106672015-12-2920150052Mme Bernadette LaclaisMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92202QEAN106672015-12-2920150052Mme Laure de La RaudièreMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92204QEAN106672015-12-2920150052Mme Nathalie AppéréMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92208QEAN106682015-12-2920150052M. Gilles BourdouleixMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92209QEAN106682015-12-2920150052Mme Marie-Louise FortMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92210QEAN106682015-12-2920150052Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92211QEAN106692015-12-2920150052Mme Fanny Dombre CosteMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92252QEAN106692015-12-2920150052M. Paul MolacMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92264QEAN106702015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92265QEAN106702015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92266QEAN106702015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92267QEAN106712015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92286QEAN106712015-12-2920150052M. Lucien DegauchyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique92246QEAN106712015-12-2920150052Mme Michèle TabarotMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche92247QEAN106722015-12-2920150052M. Lucien DegauchyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche92248QEAN106722015-12-2920150052Mme Fanny Dombre CosteMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche92277QEAN106722015-12-2920150052M. Hervé FéronM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche92191QEAN106732015-12-2920150052M. Gilles BourdouleixM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92250QEAN106732015-12-2920150052Mme Marianne DuboisM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92253QEAN106732015-12-2920150052M. Lucien DegauchyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92257QEAN106742015-12-2920150052M. Jean-Paul DupréM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92259QEAN106742015-12-2920150052M. Christophe PriouM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92260QEAN106742015-12-2920150052M. Christian FranquevilleM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92261QEAN106752015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92284QEAN106752015-12-2920150052M. Gérard CharasseM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92269QEAN106752015-12-2920150052Mme Laurence ArribagéM. le ministre de l’intérieurIntérieur92200QEAN106762015-12-2920150052M. Christian FranquevilleMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice92262QEAN106762015-12-2920150052M. Charles de CoursonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice92263QEAN106772015-12-2920150052Mme Marietta KaramanliMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité92290QEAN106772015-12-2920150052M. Jean-René MarsacMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité92212QEAN106772015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92213QEAN106782015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92214QEAN106782015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92215QEAN106782015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92216QEAN106792015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92217QEAN106792015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92218QEAN106792015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92219QEAN106802015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92220QEAN106802015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92221QEAN106802015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92222QEAN106812015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92223QEAN106812015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92224QEAN106812015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92225QEAN106822015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92226QEAN106822015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92227QEAN106822015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92228QEAN106832015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92229QEAN106832015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92230QEAN106832015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92231QEAN106842015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92232QEAN106842015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92233QEAN106852015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92234QEAN106852015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92235QEAN106852015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92236QEAN106862015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92237QEAN106862015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92238QEAN106862015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92239QEAN106872015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92240QEAN106872015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92241QEAN106872015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92242QEAN106882015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92243QEAN106882015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92244QEAN106892015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92245QEAN106892015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92207QEAN106902015-12-2920150052M. Jean-Sébastien VialatteMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92271QEAN106902015-12-2920150052M. Olivier FalorniMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92287QEAN106902015-12-2920150052M. Gérard CharasseMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

22390REPAN107062015-12-2920150052M. Georges GinestaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé23787REPAN107062015-12-2920150052M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé28658REPAN107062015-12-2920150052M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé43062REPAN107062015-12-2920150052Mme Véronique LouwagieMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé107062015-12-292015005245750REPAN107062015-12-2920150052M. Olivier DussoptM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes48883REPAN107062015-12-2920150052Mme Gisèle BiémouretM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes107062015-12-292015005248921REPAN107092015-12-2920150052Mme Dominique NachuryMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé51871REPAN107092015-12-2920150052M. Olivier FalorniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé53105REPAN107092015-12-2920150052M. Joël GiraudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé80234REPAN107092015-12-2920150052Mme Marianne DuboisMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes80600REPAN107092015-12-2920150052Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83916REPAN107092015-12-2920150052M. Didier QuentinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes107092015-12-292015005254230REPAN107152015-12-2920150052M. Erwann BinetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé55811REPAN107152015-12-2920150052Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé56255REPAN107152015-12-2920150052Mme Sophie DionMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé57163REPAN107152015-12-2920150052M. François AndréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé57605REPAN107152015-12-2920150052Mme Kheira Bouziane-LaroussiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé57606REPAN107152015-12-2920150052M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé58149REPAN107152015-12-2920150052M. Jean LassalleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé58860REPAN107152015-12-2920150052Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62091REPAN107152015-12-2920150052M. Charles de La VerpillièreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé65298REPAN107152015-12-2920150052Mme Marie RécaldeMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes65818REPAN107152015-12-2920150052M. François SauvadetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes67620REPAN107152015-12-2920150052Mme Michèle DelaunayMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes69377REPAN107152015-12-2920150052M. Philippe NaucheMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes69959REPAN107152015-12-2920150052M. Jacques CrestaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes76681REPAN107152015-12-2920150052M. Christian HutinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes79548REPAN107152015-12-2920150052M. René RouquetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes89018REPAN107152015-12-2920150052Mme Carole DelgaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes107152015-12-292015005259408REPAN107162015-12-2920150052Mme Monique RabinM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationAffaires sociales, santé et droits des femmes61126REPAN107162015-12-2920150052M. Kléber MesquidaM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationAffaires sociales, santé et droits des femmes65647REPAN107162015-12-2920150052M. François LamyM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationAffaires sociales, santé et droits des femmes107162015-12-292015005260620REPAN107172015-12-2920150052M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé107172015-12-292015005268797REPAN107172015-12-2920150052M. Philippe KemelMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes107172015-12-292015005273370REPAN107182015-12-2920150052M. Jacques Alain BénistiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes107182015-12-292015005273424REPAN107182015-12-2920150052M. Patrice PratMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes107182015-12-292015005274055REPAN107192015-12-2920150052M. Jean-René MarsacMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes107192015-12-292015005274200REPAN107202015-12-2920150052M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes107202015-12-292015005275982REPAN107212015-12-2920150052Mme Chaynesse KhirouniMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes79830REPAN107212015-12-2920150052M. René RouquetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes107212015-12-292015005276092REPAN107212015-12-2920150052M. Martial SaddierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes87349REPAN107212015-12-2920150052M. Philippe MeunierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes107212015-12-292015005281212REPAN107222015-12-2920150052M. Jean-Luc BleunvenM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetAffaires sociales, santé et droits des femmes107222015-12-292015005281224REPAN107232015-12-2920150052M. Denis BaupinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90635REPAN107232015-12-2920150052M. Philippe MartinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes107232015-12-292015005281599REPAN107242015-12-2920150052M. André ChassaigneMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83918REPAN107242015-12-2920150052M. Patrice CarvalhoMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes107242015-12-292015005285895REPAN107252015-12-2920150052M. Didier QuentinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes107252015-12-292015005286366REPAN107252015-12-2920150052M. Sébastien DenajaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes107252015-12-292015005287166REPAN107262015-12-2920150052M. Yves GoasdouéMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes107262015-12-292015005287893REPAN107272015-12-2920150052M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes107272015-12-292015005287959REPAN107272015-12-2920150052Mme Eva SasMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes107272015-12-292015005287974REPAN107282015-12-2920150052M. Martial SaddierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes107282015-12-292015005289206REPAN107282015-12-2920150052M. Jean GlavanyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes107282015-12-292015005290412REPAN107292015-12-2920150052Mme Michèle DelaunayMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes107292015-12-292015005245755REPAN107302015-12-2920150052M. Henri JibrayelMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication107302015-12-292015005281723REPAN107302015-12-2920150052M. Philippe PlissonMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication107302015-12-292015005283562REPAN107312015-12-2920150052M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication107312015-12-292015005287228REPAN107312015-12-2920150052Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication107312015-12-292015005287234REPAN107322015-12-2920150052Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication107322015-12-292015005289256REPAN107332015-12-2920150052M. Lionel TardyMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication107332015-12-292015005290067REPAN107332015-12-2920150052M. Philippe BriandMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication107332015-12-292015005215357REPAN107342015-12-2920150052M. Christian EstrosiMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique21687REPAN107342015-12-2920150052M. Éric CiottiMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique107342015-12-292015005237386REPAN107352015-12-2920150052M. Claude de GanayMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisationDécentralisation107352015-12-292015005272933REPAN107362015-12-2920150052M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique75835REPAN107362015-12-2920150052M. Hervé FéronM. le Premier ministrePremier ministre107362015-12-292015005275968REPAN107382015-12-2920150052M. Céleste LettMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique77011REPAN107382015-12-2920150052M. Alain MartyMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique77523REPAN107382015-12-2920150052Mme Anne GrommerchMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique78347REPAN107382015-12-2920150052Mme Paola ZanettiMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique81081REPAN107382015-12-2920150052M. Laurent KalinowskiMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique107382015-12-292015005278698REPAN107382015-12-2920150052M. Philippe FolliotMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique107382015-12-292015005279707REPAN107402015-12-2920150052M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique107402015-12-292015005283639REPAN107402015-12-2920150052M. Thierry LazaroMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique107402015-12-292015005283645REPAN107402015-12-2920150052M. Thierry LazaroMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique107402015-12-292015005283646REPAN107412015-12-2920150052M. Thierry LazaroMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique107412015-12-292015005284288REPAN107422015-12-2920150052Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique84290REPAN107422015-12-2920150052Mme Bérengère PolettiMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique107422015-12-292015005284289REPAN107432015-12-2920150052M. Paul SalenMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique85892REPAN107432015-12-2920150052M. Yannick MoreauMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique107432015-12-292015005286284REPAN107442015-12-2920150052M. Damien AbadMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique107442015-12-292015005254869REPAN107442015-12-2920150052M. Élie AboudM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementÉcologie, développement durable et énergie107442015-12-292015005261775REPAN107452015-12-2920150052M. Jean-René MarsacMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie107452015-12-292015005291386REPAN107462015-12-2920150052Mme Marie Le VernM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementÉcologie, développement durable et énergie107462015-12-292015005241461REPAN107472015-12-2920150052M. Gilbert CollardM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale107472015-12-292015005243336REPAN107482015-12-2920150052Mme Véronique LouwagieM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107482015-12-292015005251137REPAN107492015-12-2920150052M. Philippe Le RayM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale107492015-12-292015005251182REPAN107502015-12-2920150052M. Philippe Le RayM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale51184REPAN107502015-12-2920150052M. Philippe Le RayM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale51572REPAN107502015-12-2920150052M. Claude de GanayM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale107502015-12-292015005253286REPAN107502015-12-2920150052M. Denis JacquatM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche61086REPAN107502015-12-2920150052M. Philippe Le RayM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107502015-12-292015005255384REPAN107512015-12-2920150052M. Bruno Le MaireM. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107512015-12-292015005257135REPAN107522015-12-2920150052M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107522015-12-292015005263223REPAN107542015-12-2920150052M. Denis JacquatMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107542015-12-292015005263276REPAN107542015-12-2920150052M. Dominique Le MènerM. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche63646REPAN107542015-12-2920150052M. Philippe Armand MartinMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107542015-12-292015005265580REPAN107562015-12-2920150052M. Christophe PrematMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107562015-12-292015005266849REPAN107562015-12-2920150052Mme Sylviane BulteauMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107562015-12-292015005267381REPAN107582015-12-2920150052M. Jean-Frédéric PoissonMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche68028REPAN107582015-12-2920150052M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche69074REPAN107582015-12-2920150052M. Philippe GosselinMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107582015-12-292015005269079REPAN107602015-12-2920150052Mme Marietta KaramanliMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107602015-12-292015005269650REPAN107612015-12-2920150052M. Laurent DegallaixMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107612015-12-292015005270742REPAN107622015-12-2920150052M. Patrick HetzelMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche74516REPAN107622015-12-2920150052M. Dominique BussereauMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107622015-12-292015005270754REPAN107622015-12-2920150052M. François SauvadetM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107622015-12-292015005271759REPAN107632015-12-2920150052M. Olivier DassaultMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107632015-12-292015005272971REPAN107652015-12-2920150052M. Jean-Claude PerezMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche73288REPAN107652015-12-2920150052M. Jacques CrestaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche73289REPAN107652015-12-2920150052M. Georges GinestaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche74016REPAN107652015-12-2920150052M. Jean-Pierre GiranMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche75003REPAN107652015-12-2920150052M. Lucien DegauchyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107652015-12-292015005272976REPAN107662015-12-2920150052M. Sylvain BerriosMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107662015-12-292015005274026REPAN107672015-12-2920150052Mme Gisèle BiémouretMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107672015-12-292015005274027REPAN107682015-12-2920150052M. Philippe MartinMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107682015-12-292015005276075REPAN107692015-12-2920150052M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107692015-12-292015005276378REPAN107702015-12-2920150052Mme Aurélie FilippettiM. le ministre de l’intérieurÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107702015-12-292015005276959REPAN107712015-12-2920150052Mme Barbara PompiliMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107712015-12-292015005277085REPAN107712015-12-2920150052M. Hervé FéronMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107712015-12-292015005277087REPAN107722015-12-2920150052Mme Virginie Duby-MullerM. le Premier ministreÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107722015-12-292015005277446REPAN107722015-12-2920150052M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107722015-12-292015005277861REPAN107732015-12-2920150052M. Jean-Noël CarpentierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107732015-12-292015005277890REPAN107732015-12-2920150052M. René RouquetMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107732015-12-292015005278651REPAN107742015-12-2920150052M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107742015-12-292015005279332REPAN107742015-12-2920150052M. Kléber MesquidaM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107742015-12-292015005279763REPAN107762015-12-2920150052M. Philippe Le RayMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107762015-12-292015005281378REPAN107762015-12-2920150052M. Bruno Le MaireMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107762015-12-292015005281885REPAN107772015-12-2920150052Mme Annick Le LochMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107772015-12-292015005281890REPAN107772015-12-2920150052Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107772015-12-292015005282784REPAN107782015-12-2920150052M. Marc Le FurMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107782015-12-292015005282967REPAN107792015-12-2920150052M. Jacques BompardMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107792015-12-292015005283703REPAN107792015-12-2920150052M. Lionel TardyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107792015-12-292015005284354REPAN107802015-12-2920150052M. Franck GilardMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107802015-12-292015005284896REPAN107802015-12-2920150052M. Denis JacquatMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107802015-12-292015005284900REPAN107802015-12-2920150052M. Denis JacquatMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107802015-12-292015005285817REPAN107812015-12-2920150052M. Éric CiottiMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107812015-12-292015005286942REPAN107832015-12-2920150052M. Hervé FéronMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107832015-12-292015005287257REPAN107842015-12-2920150052Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107842015-12-292015005287859REPAN107842015-12-2920150052Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107842015-12-292015005289325REPAN107852015-12-2920150052M. Noël MamèreMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107852015-12-292015005289749REPAN107862015-12-2920150052M. Philippe BriandMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche107862015-12-292015005284225REPAN107872015-12-2920150052M. Michel MénardM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche107872015-12-292015005284226REPAN107882015-12-2920150052M. Michel MénardM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche107882015-12-292015005282934REPAN107892015-12-2920150052M. Jean-Frédéric PoissonM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics107892015-12-292015005254751REPAN107902015-12-2920150052M. Christian EstrosiM. le ministre de l’intérieurIntérieur107902015-12-292015005263002REPAN107902015-12-2920150052M. Jacques BompardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceIntérieur107902015-12-292015005267745REPAN107912015-12-2920150052M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur107912015-12-292015005267746REPAN107912015-12-2920150052M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur107912015-12-292015005270056REPAN107922015-12-2920150052M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurIntérieur107922015-12-292015005270060REPAN107922015-12-2920150052M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurIntérieur107922015-12-292015005274837REPAN107932015-12-2920150052M. Charles-Ange GinesyM. le ministre de l’intérieurIntérieur107932015-12-292015005277381REPAN107932015-12-2920150052Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur107932015-12-292015005278145REPAN107942015-12-2920150052Mme Laurence ArribagéM. le ministre de l’intérieurIntérieur107942015-12-292015005279493REPAN107952015-12-2920150052M. Bernard PerrutM. le ministre de l’intérieurIntérieur107952015-12-292015005284417REPAN107962015-12-2920150052M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des finances et des comptes publicsIntérieur85106REPAN107962015-12-2920150052Mme Elisabeth PochonM. le ministre de l’intérieurIntérieur88988REPAN107962015-12-2920150052M. Jean-Jacques UrvoasM. le ministre de l’intérieurIntérieur107962015-12-292015005222849REPAN107972015-12-2920150052M. Gérald DarmaninMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice107972015-12-292015005231794REPAN107972015-12-2920150052M. Didier QuentinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice107972015-12-292015005233337REPAN107982015-12-2920150052M. Jean-Louis ChristMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice107982015-12-292015005233512REPAN107982015-12-2920150052M. Élie AboudMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice107982015-12-292015005234150REPAN107992015-12-2920150052M. Arnaud RobinetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice107992015-12-292015005235477REPAN107992015-12-2920150052M. Jean-Christophe LagardeMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice107992015-12-292015005239372REPAN108002015-12-2920150052M. Rémi DelatteMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice108002015-12-292015005242931REPAN108012015-12-2920150052Mme Véronique LouwagieMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice108012015-12-292015005251685REPAN108012015-12-2920150052M. François de RugyMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice108012015-12-292015005252181REPAN108022015-12-2920150052M. Éric StraumannMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice108022015-12-292015005252441REPAN108032015-12-2920150052M. Martial SaddierM. le ministre de l’intérieurJustice108032015-12-292015005253715REPAN108042015-12-2920150052M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice108042015-12-292015005254644REPAN108042015-12-2920150052M. Jacques CrestaMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice108042015-12-292015005259866REPAN108052015-12-2920150052M. Jacques BompardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice108052015-12-292015005261218REPAN108062015-12-2920150052M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice108062015-12-292015005261729REPAN108062015-12-2920150052M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice108062015-12-292015005262586REPAN108062015-12-2920150052M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice108062015-12-292015005266995REPAN108072015-12-2920150052Mme Colette CapdevielleMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice108072015-12-292015005284392REPAN108072015-12-2920150052M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice108072015-12-292015005274331REPAN108082015-12-2920150052Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité84689REPAN108082015-12-2920150052Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité108082015-12-292015005282537REPAN108082015-12-2920150052M. Dominique DordMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité108082015-12-292015005286660REPAN108102015-12-2920150052Mme Marie-Christine DallozMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité89157REPAN108102015-12-2920150052M. Patrick HetzelMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité89592REPAN108102015-12-2920150052M. Frédéric CuvillierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité90048REPAN108102015-12-2920150052M. Armand JungMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité90464REPAN108102015-12-2920150052M. Sébastien HuygheMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité91054REPAN108102015-12-2920150052M. Nicolas DhuicqMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité108102015-12-292015005290668REPAN108112015-12-2920150052M. Yves DanielMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité108112015-12-292015005289163REPAN108122015-12-2920150052Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche108122015-12-292015005223916REPAN108132015-12-2920150052M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social54873REPAN108132015-12-2920150052M. Yann GalutM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialTravail, emploi et dialogue social57321REPAN108132015-12-2920150052M. Jean-Pierre Le RochM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialTravail, emploi et dialogue social57322REPAN108132015-12-2920150052M. Jacques CrestaM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialTravail, emploi et dialogue social57800REPAN108132015-12-2920150052Mme Kheira Bouziane-LaroussiM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialTravail, emploi et dialogue social58341REPAN108132015-12-2920150052Mme Martine FaureM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialTravail, emploi et dialogue social108132015-12-292015005277385REPAN108142015-12-2920150052M. Philippe BriandM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social108142015-12-292015005285404REPAN108162015-12-2920150052M. Thierry MarianiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social86387REPAN108162015-12-2920150052M. Frédéric LefebvreM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social86388REPAN108162015-12-2920150052M. Frédéric LefebvreM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social86389REPAN108162015-12-2920150052M. Frédéric LefebvreM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social86390REPAN108162015-12-2920150052M. Frédéric LefebvreM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social89808REPAN108162015-12-2920150052M. Thierry LazaroMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social89809REPAN108162015-12-2920150052M. Thierry LazaroMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social89810REPAN108162015-12-2920150052M. Thierry LazaroMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social89811REPAN108162015-12-2920150052M. Thierry LazaroMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social108162015-12-2920150052