92293QEAN102016-01-0520160001Mme Nathalie AppéréMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92299QEAN112016-01-0520160001Mme Bernadette LaclaisMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92303QEAN112016-01-0520160001Mme Bernadette LaclaisMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92291QEAN112016-01-0520160001M. Patrice Martin-LalandeM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92295QEAN122016-01-0520160001M. Lionel TardyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92292QEAN122016-01-0520160001Mme Nicole AmelineM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92294QEAN132016-01-0520160001M. Nicolas Dupont-AignanMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92300QEAN142016-01-0520160001M. Dominique BaertMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique92301QEAN142016-01-0520160001M. Dominique BaertMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique92297QEAN162016-01-0520160001M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique92302QEAN182016-01-0520160001M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’intérieurIntérieur92304QEAN182016-01-0520160001Mme Isabelle AttardM. le ministre de l’intérieurIntérieur92305QEAN182016-01-0520160001M. Guy TeissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur92296QEAN202016-01-0520160001M. Michel MénardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice92298QEAN212016-01-0520160001M. Gilbert CollardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice

75628REPAN432016-01-0520160001M. Christophe PrematM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères432016-01-052016000183192REPAN442016-01-0520160001M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurAffaires étrangères442016-01-052016000183405REPAN442016-01-0520160001M. Thierry LazaroM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères442016-01-052016000187154REPAN442016-01-0520160001M. Christophe LéonardM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères442016-01-052016000187558REPAN452016-01-0520160001M. Bernard PerrutM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères87787REPAN452016-01-0520160001M. Philippe Armand MartinM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères452016-01-052016000190194REPAN472016-01-0520160001M. Jacques MyardM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90400REPAN472016-01-0520160001M. Philippe MeunierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90401REPAN472016-01-0520160001M. Yannick MoreauM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères90610REPAN472016-01-0520160001M. Michel VoisinM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères472016-01-052016000190195REPAN472016-01-0520160001Mme Valérie BoyerM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères472016-01-052016000190597REPAN482016-01-0520160001M. Gilbert Le BrisM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères482016-01-052016000190611REPAN482016-01-0520160001Mme Valérie BoyerM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères482016-01-052016000191145REPAN492016-01-0520160001M. Jean-Michel VillauméM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères492016-01-052016000191249REPAN502016-01-0520160001M. Lionnel LucaM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères502016-01-052016000191456REPAN512016-01-0520160001M. Thierry MarianiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères512016-01-052016000191648REPAN512016-01-0520160001M. Noël MamèreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères512016-01-052016000161564REPAN522016-01-0520160001Mme Audrey LinkenheldM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes522016-01-052016000164308REPAN522016-01-0520160001M. Hervé FéronM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes522016-01-052016000172159REPAN532016-01-0520160001Mme Marietta KaramanliM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes532016-01-052016000186221REPAN552016-01-0520160001M. Jacques MyardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes552016-01-052016000125077REPAN552016-01-0520160001Mme Marietta KaramanliMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé26193REPAN552016-01-0520160001M. Martial SaddierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé552016-01-052016000138963REPAN562016-01-0520160001Mme Marietta KaramanliMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé562016-01-052016000141846REPAN562016-01-0520160001M. Jacques CrestaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé562016-01-052016000141864REPAN572016-01-0520160001M. Lucien DegauchyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé572016-01-052016000143600REPAN582016-01-0520160001M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé43601REPAN582016-01-0520160001M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé83334REPAN582016-01-0520160001M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes582016-01-052016000145798REPAN582016-01-0520160001M. Franck MarlinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé582016-01-052016000146370REPAN592016-01-0520160001M. Damien AbadMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé592016-01-052016000146677REPAN592016-01-0520160001M. François LoncleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé592016-01-052016000146846REPAN602016-01-0520160001Mme Delphine BathoMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé602016-01-052016000148899REPAN612016-01-0520160001M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé612016-01-052016000151146REPAN612016-01-0520160001M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé51917REPAN612016-01-0520160001M. Claude de GanayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé612016-01-052016000154323REPAN622016-01-0520160001Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé86157REPAN622016-01-0520160001M. Hervé FéronMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90633REPAN622016-01-0520160001M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes622016-01-052016000155030REPAN632016-01-0520160001M. Pascal PopelinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé632016-01-052016000155134REPAN642016-01-0520160001M. Philip CorderyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé642016-01-052016000155360REPAN642016-01-0520160001M. Philippe BaumelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé642016-01-052016000155627REPAN652016-01-0520160001M. Jacques CrestaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé652016-01-052016000156096REPAN652016-01-0520160001Mme Sandrine DoucetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé652016-01-052016000156338REPAN652016-01-0520160001M. Paul MolacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé652016-01-052016000157161REPAN662016-01-0520160001M. Jean-Christophe CambadélisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé662016-01-052016000158100REPAN672016-01-0520160001M. Philippe GoujonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé672016-01-052016000158314REPAN712016-01-0520160001M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé63857REPAN712016-01-0520160001Mme Véronique BesseMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes67657REPAN712016-01-0520160001M. Joël GiraudMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes67896REPAN712016-01-0520160001M. Gérald DarmaninMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes71652REPAN712016-01-0520160001M. Dominique TianMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes72907REPAN712016-01-0520160001M. Lucien DegauchyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes73223REPAN712016-01-0520160001M. Rudy SallesMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes73530REPAN712016-01-0520160001M. Gilles BourdouleixMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes74386REPAN712016-01-0520160001M. Charles-Ange GinesyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes78190REPAN712016-01-0520160001M. Élie AboudMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes78589REPAN712016-01-0520160001M. Laurent DegallaixMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes78991REPAN712016-01-0520160001M. Martial SaddierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes80724REPAN712016-01-0520160001M. Yannick MoreauMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes81312REPAN712016-01-0520160001M. Jean-Paul BacquetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes81721REPAN712016-01-0520160001M. Alain LeboeufMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes89209REPAN712016-01-0520160001M. Bernard PerrutMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90203REPAN712016-01-0520160001M. Philippe BriandMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes712016-01-052016000161987REPAN722016-01-0520160001M. Alfred Marie-JeanneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé722016-01-052016000162999REPAN732016-01-0520160001M. Fabrice VerdierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé732016-01-052016000163439REPAN732016-01-0520160001Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes732016-01-052016000166862REPAN732016-01-0520160001M. Patrick HetzelMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes732016-01-052016000168906REPAN742016-01-0520160001Mme Brigitte AllainMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes742016-01-052016000170982REPAN742016-01-0520160001Mme Joëlle HuillierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes742016-01-052016000171971REPAN752016-01-0520160001M. André SchneiderMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes752016-01-052016000172817REPAN772016-01-0520160001Mme Marianne DuboisMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes73448REPAN772016-01-0520160001M. Jean-Louis ChristM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social73449REPAN772016-01-0520160001M. Philippe Armand MartinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes73827REPAN772016-01-0520160001M. Alain SuguenotM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social73828REPAN772016-01-0520160001M. Éric StraumannM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social73831REPAN772016-01-0520160001M. Gérald DarmaninMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes74815REPAN772016-01-0520160001M. Philippe BriandM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social772016-01-052016000175964REPAN782016-01-0520160001M. Jacques CrestaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes782016-01-052016000179899REPAN782016-01-0520160001Mme Chantal GuittetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes782016-01-052016000181188REPAN792016-01-0520160001M. Christophe PrematMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes792016-01-052016000181604REPAN802016-01-0520160001M. Yves AlbarelloMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes802016-01-052016000181717REPAN812016-01-0520160001M. Mathieu HanotinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes88441REPAN812016-01-0520160001M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes812016-01-052016000181908REPAN822016-01-0520160001M. Lucien DegauchyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes822016-01-052016000183308REPAN822016-01-0520160001M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes822016-01-052016000184305REPAN832016-01-0520160001M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerAffaires sociales, santé et droits des femmes832016-01-052016000184518REPAN832016-01-0520160001M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes832016-01-052016000184540REPAN842016-01-0520160001M. René RouquetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes842016-01-052016000185603REPAN842016-01-0520160001Mme Françoise GuégotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes842016-01-052016000186072REPAN852016-01-0520160001Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes852016-01-052016000187095REPAN852016-01-0520160001M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes852016-01-052016000187096REPAN862016-01-0520160001M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes862016-01-052016000187354REPAN872016-01-0520160001Mme Marietta KaramanliMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes872016-01-052016000187357REPAN872016-01-0520160001M. Jacques CrestaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes872016-01-052016000187896REPAN882016-01-0520160001M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes882016-01-052016000187949REPAN882016-01-0520160001Mme Barbara RomagnanMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes882016-01-052016000189017REPAN892016-01-0520160001Mme Chantal GuittetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes892016-01-052016000189120REPAN902016-01-0520160001M. Pascal PopelinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes902016-01-052016000189712REPAN912016-01-0520160001M. Xavier BretonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes912016-01-052016000190146REPAN912016-01-0520160001Mme Sophie DessusMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes912016-01-052016000190430REPAN922016-01-0520160001Mme Michèle DelaunayMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes922016-01-052016000191531REPAN922016-01-0520160001M. Xavier BertrandMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes922016-01-052016000191711REPAN932016-01-0520160001Mme Marie-Françoise BechtelMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes932016-01-052016000191943REPAN952016-01-0520160001M. Dominique Le MènerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91945REPAN952016-01-0520160001Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes952016-01-052016000191944REPAN962016-01-0520160001M. Maurice LeroyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes962016-01-052016000191963REPAN972016-01-0520160001M. Pascal TerrasseMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes972016-01-052016000181698REPAN982016-01-0520160001M. Philippe MartinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt982016-01-052016000185309REPAN992016-01-0520160001M. René RouquetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt992016-01-052016000188494REPAN992016-01-0520160001Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt992016-01-052016000189165REPAN1002016-01-0520160001M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1002016-01-052016000189178REPAN1012016-01-0520160001M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1012016-01-052016000189222REPAN1012016-01-0520160001M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1012016-01-052016000189224REPAN1022016-01-0520160001M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1022016-01-052016000189227REPAN1032016-01-0520160001M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1032016-01-052016000189609REPAN1032016-01-0520160001M. Bernard PerrutM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1032016-01-052016000189627REPAN1052016-01-0520160001M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1052016-01-052016000190260REPAN1052016-01-0520160001M. Yves JégoM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt90468REPAN1052016-01-0520160001M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1052016-01-052016000190852REPAN1062016-01-0520160001M. Jean-Pierre BarbierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1062016-01-052016000190855REPAN1072016-01-0520160001M. Hervé FéronM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1072016-01-052016000190876REPAN1082016-01-0520160001Mme Carole DelgaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1082016-01-052016000190877REPAN1092016-01-0520160001M. Régis JuanicoMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAgriculture, agroalimentaire et forêt1092016-01-052016000191057REPAN1102016-01-0520160001Mme Marie-Arlette CarlottiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1102016-01-052016000191063REPAN1112016-01-0520160001M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91365REPAN1112016-01-0520160001M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1112016-01-052016000191184REPAN1142016-01-0520160001Mme Brigitte AllainM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91351REPAN1142016-01-0520160001Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91352REPAN1142016-01-0520160001M. Lionel TardyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91353REPAN1142016-01-0520160001M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91553REPAN1142016-01-0520160001M. Christophe SirugueM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91554REPAN1142016-01-0520160001M. Alain LeboeufM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91555REPAN1142016-01-0520160001M. Yves NicolinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91556REPAN1142016-01-0520160001M. Jean-Pierre Le RochM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91768REPAN1142016-01-0520160001Mme Geneviève Gosselin-FleuryM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91769REPAN1142016-01-0520160001Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91770REPAN1142016-01-0520160001M. Franck ReynierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1142016-01-052016000191354REPAN1152016-01-0520160001M. Michel SordiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1152016-01-052016000191559REPAN1162016-01-0520160001M. Maurice LeroyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1162016-01-052016000190005REPAN1172016-01-0520160001M. André ChassaigneM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire1172016-01-052016000190629REPAN1182016-01-0520160001Mme Béatrice SantaisM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire1182016-01-052016000190669REPAN1192016-01-0520160001M. Gilbert CollardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire1192016-01-052016000190675REPAN1192016-01-0520160001M. Lionel TardyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire1192016-01-052016000191574REPAN1202016-01-0520160001M. Paul MolacM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire1202016-01-052016000180646REPAN1212016-01-0520160001M. Alain CalmetteM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger1212016-01-052016000181088REPAN1222016-01-0520160001M. Thierry MarianiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger1222016-01-052016000181626REPAN1222016-01-0520160001M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger1222016-01-052016000187682REPAN1232016-01-0520160001M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger1232016-01-052016000187683REPAN1242016-01-0520160001M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger1242016-01-052016000187684REPAN1242016-01-0520160001M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger1242016-01-052016000187686REPAN1252016-01-0520160001M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger1252016-01-052016000187687REPAN1252016-01-0520160001M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger1252016-01-052016000187688REPAN1262016-01-0520160001M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger1262016-01-052016000190385REPAN1262016-01-0520160001M. Alain MarsaudM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger1262016-01-052016000190757REPAN1272016-01-0520160001M. Christophe PrematM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger1272016-01-052016000178226REPAN1282016-01-0520160001Mme Nathalie AppéréMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire1282016-01-052016000182635REPAN1282016-01-0520160001M. Didier QuentinMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication1282016-01-052016000187227REPAN1292016-01-0520160001Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication1292016-01-052016000187229REPAN1312016-01-0520160001Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication1312016-01-052016000187853REPAN1322016-01-0520160001M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de la défenseDéfense88412REPAN1322016-01-0520160001M. Patrick HetzelM. le ministre de la défenseDéfense1322016-01-052016000190338REPAN1322016-01-0520160001M. Jean-François LamourM. le ministre de la défenseDéfense1322016-01-052016000190976REPAN1332016-01-0520160001M. Napole PolutéléM. le ministre de la défenseDéfense1332016-01-052016000172111REPAN1342016-01-0520160001M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministreÉcologie, développement durable et énergie1342016-01-052016000172534REPAN1342016-01-0520160001M. Alain MartyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie1342016-01-052016000174980REPAN1352016-01-0520160001M. Philippe MeunierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireÉcologie, développement durable et énergie1352016-01-052016000180375REPAN1362016-01-0520160001M. Jacques CrestaM. le ministre des finances et des comptes publicsÉcologie, développement durable et énergie1362016-01-052016000186114REPAN1372016-01-0520160001Mme Michèle DelaunayMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie1372016-01-052016000186700REPAN1382016-01-0520160001M. Christophe PrematMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie1382016-01-052016000189285REPAN1382016-01-0520160001M. Guillaume ChevrollierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie1382016-01-052016000189694REPAN1392016-01-0520160001M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie1392016-01-052016000190709REPAN1402016-01-0520160001Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesÉcologie, développement durable et énergie1402016-01-052016000191218REPAN1402016-01-0520160001M. Jean-René MarsacMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie1402016-01-052016000191387REPAN1412016-01-0520160001M. Georges FenechMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie1412016-01-052016000191429REPAN1422016-01-0520160001M. Yves DanielMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie1422016-01-052016000189329REPAN1432016-01-0520160001M. Yves DanielMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche1432016-01-052016000189715REPAN1452016-01-0520160001M. Germinal PeiroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90104REPAN1452016-01-0520160001M. Olivier FalorniMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90729REPAN1452016-01-0520160001M. Romain ColasMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90730REPAN1452016-01-0520160001M. Olivier Audibert TroinMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche1452016-01-0520160001888REPAN1462016-01-0520160001M. Marc DolezMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice5228REPAN1462016-01-0520160001M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1462016-01-05201600011244REPAN1462016-01-0520160001M. Paul SalenM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialJustice1462016-01-05201600011770REPAN1472016-01-0520160001M. Serge JanquinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1472016-01-05201600012067REPAN1482016-01-0520160001M. Alain GestM. le ministre de l’intérieurJustice1482016-01-05201600013762REPAN1492016-01-0520160001M. Philippe MeunierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1492016-01-05201600013911REPAN1502016-01-0520160001M. Marc FrancinaMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1502016-01-05201600016502REPAN1512016-01-0520160001M. Laurent FurstM. le ministre de l’intérieurJustice1512016-01-052016000116721REPAN1512016-01-0520160001M. Jean-Luc WarsmannMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1512016-01-052016000118871REPAN1522016-01-0520160001M. Jean-Luc WarsmannMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice18872REPAN1522016-01-0520160001M. Jean-Luc WarsmannMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1522016-01-052016000121915REPAN1522016-01-0520160001Mme Isabelle Le CallennecMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1522016-01-052016000123490REPAN1532016-01-0520160001Mme Marion Maréchal-Le PenM. le Premier ministreJustice1532016-01-052016000123671REPAN1532016-01-0520160001M. Yves NicolinMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementJustice1532016-01-052016000129734REPAN1532016-01-0520160001M. Gérald DarmaninMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1532016-01-052016000131011REPAN1542016-01-0520160001M. Bernard PerrutMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1542016-01-052016000137762REPAN1542016-01-0520160001M. Patrick HetzelMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice39137REPAN1542016-01-0520160001M. Daniel FasquelleMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice50475REPAN1542016-01-0520160001M. Yannick MoreauM. le Premier ministrePremier ministre1542016-01-052016000142297REPAN1552016-01-0520160001M. Guillaume LarrivéM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementJustice1552016-01-052016000143587REPAN1552016-01-0520160001M. Marc Le FurMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1552016-01-052016000144404REPAN1562016-01-0520160001M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1562016-01-052016000150118REPAN1562016-01-0520160001M. Yannick MoreauMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1562016-01-052016000150694REPAN1572016-01-0520160001M. Nicolas DhuicqMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1572016-01-052016000151092REPAN1572016-01-0520160001M. Bernard DeflessellesMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1572016-01-052016000153658REPAN1582016-01-0520160001M. Christian KertMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1582016-01-052016000155007REPAN1582016-01-0520160001M. Paul MolacMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieJustice1582016-01-052016000157364REPAN1592016-01-0520160001M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1592016-01-052016000157368REPAN1592016-01-0520160001M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1592016-01-052016000157369REPAN1592016-01-0520160001M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1592016-01-052016000157371REPAN1592016-01-0520160001M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1592016-01-052016000157385REPAN1602016-01-0520160001M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1602016-01-052016000157971REPAN1602016-01-0520160001M. Jean-Sébastien VialatteMme la ministre des affaires sociales et de la santéJustice1602016-01-052016000159063REPAN1662016-01-0520160001M. Jacques BompardMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieJustice60874REPAN1662016-01-0520160001M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéJustice61644REPAN1662016-01-0520160001Mme Virginie Duby-MullerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice62880REPAN1662016-01-0520160001M. Dominique BaertMme la ministre des affaires sociales et de la santéJustice65481REPAN1662016-01-0520160001M. Yannick MoreauMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice74909REPAN1662016-01-0520160001M. Jacques BompardMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieJustice80732REPAN1662016-01-0520160001M. Jacques BompardMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieJustice84065REPAN1662016-01-0520160001M. Marc Le FurMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice84066REPAN1662016-01-0520160001M. Xavier BretonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice84067REPAN1662016-01-0520160001M. Xavier BretonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice84068REPAN1662016-01-0520160001M. Xavier BretonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice84070REPAN1662016-01-0520160001M. Xavier BretonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice84071REPAN1662016-01-0520160001M. Xavier BretonM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalJustice84072REPAN1662016-01-0520160001M. Jacques BompardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice84073REPAN1662016-01-0520160001M. Jacques BompardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice84074REPAN1662016-01-0520160001M. Jacques BompardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice84075REPAN1662016-01-0520160001M. Jacques BompardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice85307REPAN1662016-01-0520160001M. Michel HeinrichMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesJustice85308REPAN1662016-01-0520160001M. Michel HeinrichMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1662016-01-052016000161198REPAN1672016-01-0520160001M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1672016-01-052016000161862REPAN1682016-01-0520160001M. Philippe BiesMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice64007REPAN1682016-01-0520160001M. Erwann BinetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice70684REPAN1682016-01-0520160001M. Jean-Pierre BlazyM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères79691REPAN1682016-01-0520160001Mme Jeanine DubiéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1682016-01-052016000162099REPAN1692016-01-0520160001M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1692016-01-052016000162306REPAN1692016-01-0520160001Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurJustice1692016-01-052016000163410REPAN1702016-01-0520160001M. Christophe PrematMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1702016-01-052016000164097REPAN1712016-01-0520160001M. Thierry LazaroMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueJustice1712016-01-052016000164383REPAN1712016-01-0520160001Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurJustice1712016-01-052016000165246REPAN1722016-01-0520160001M. Jacques BompardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1722016-01-052016000166602REPAN1722016-01-0520160001M. Jean-Jacques CandelierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1722016-01-052016000166863REPAN1732016-01-0520160001M. Jean-Pierre DecoolMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1732016-01-052016000171019REPAN1732016-01-0520160001M. Laurent DegallaixMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1732016-01-052016000172502REPAN1742016-01-0520160001M. Guillaume ChevrollierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1742016-01-052016000173363REPAN1752016-01-0520160001M. Élie AboudM. le ministre de l’intérieurJustice1752016-01-052016000175072REPAN1752016-01-0520160001M. Lionel TardyMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéJustice1752016-01-052016000175234REPAN1762016-01-0520160001M. Alain BocquetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1762016-01-052016000176050REPAN1772016-01-0520160001M. Claude GoasguenMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1772016-01-052016000176052REPAN1782016-01-0520160001M. Alain MarsaudMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1782016-01-052016000176507REPAN1792016-01-0520160001M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1792016-01-052016000176533REPAN1792016-01-0520160001M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1792016-01-052016000176535REPAN1792016-01-0520160001M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1792016-01-052016000176536REPAN1792016-01-0520160001M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1792016-01-052016000177916REPAN1792016-01-0520160001M. Serge BardyMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1792016-01-052016000178381REPAN1802016-01-0520160001M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1802016-01-052016000178382REPAN1802016-01-0520160001M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1802016-01-052016000178547REPAN1802016-01-0520160001M. Nicolas DhuicqMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1802016-01-052016000179021REPAN1812016-01-0520160001M. Yannick MoreauMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1812016-01-052016000179850REPAN1822016-01-0520160001M. Jean-Michel ClémentMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1822016-01-052016000180528REPAN1822016-01-0520160001M. Gabriel ServilleMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1822016-01-0520160001

	01/01/2010	01/01/2011	01/04/2012	01/01/2013	01/01/2014	01/01/2015	14/12/2015*
Surveillants	91,72%	96,45%	99,88%	100,55%	96,17%	97,70%	98,84%
Gradés	104,55%	90,91%	86,96%	98,00%	108,00%	104,00%	104,00%
Officiers	114,29%	114,29%	100,00%	114,29%	114,29%	133,33%	133,33%
* Postes pourvus à la commission administrative paritaire (CAP) de juin 2015 pour lesquels les agents prendront leurs fonctions au 14 décembre.

Lors de la commission administrative paritaire (CAP) de mobilité des surveillants du mois de juin, sept postes avaient été publiés sur l’établissement (afin de permettre la création d’une Equipe Locale d’Intervention et de Sécurité). A l’issue de la CAP, 3 départs pour 12 arrivées ont été actés. Deux postes supplémentaires ont donc été pourvus à l’issue de cette CAP par rapport à ce qui avait été prévu en amont de cette dernière. Ce surnombre est destiné à répondre aux difficultés rencontrées par le personnel de l’établissement en améliorant leurs conditions de travail. L’actualité récente de cet établissement qui a connu des mouvements de personnels suivis d’un début de mutinerie des personnes détenues en juin 2015 explique la décision de la Garde des Sceaux de saisir l’inspection des services judiciaires.]]>81995REPAN1832016-01-0520160001M. Jean-François MancelMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1832016-01-052016000182049REPAN1832016-01-0520160001M. Gérald DarmaninMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1832016-01-052016000182054REPAN1842016-01-0520160001M. Lionel TardyMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1842016-01-052016000182106REPAN1842016-01-0520160001M. Gabriel ServilleMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1842016-01-052016000182463REPAN1852016-01-0520160001Mme Laurence AbeilleMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1852016-01-052016000182464REPAN1862016-01-0520160001M. Gérald DarmaninMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1862016-01-052016000183219REPAN1872016-01-0520160001M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1872016-01-052016000183967REPAN1882016-01-0520160001M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1882016-01-052016000184397REPAN1882016-01-0520160001M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1882016-01-052016000186530REPAN1892016-01-0520160001M. Gérald DarmaninMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1892016-01-052016000186531REPAN1902016-01-0520160001M. Gérald DarmaninMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1902016-01-052016000187338REPAN1902016-01-0520160001M. Guillaume LarrivéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1902016-01-052016000134869REPAN1912016-01-0520160001Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement1912016-01-052016000135796REPAN1912016-01-0520160001Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement1912016-01-052016000138380REPAN1922016-01-0520160001M. Guillaume LarrivéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceLogement, égalité des territoires et ruralité1922016-01-052016000140842REPAN1932016-01-0520160001Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement1932016-01-052016000147554REPAN1942016-01-0520160001M. Carlos Da SilvaMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement50637REPAN1942016-01-0520160001M. Jean-Christophe CambadélisMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement52682REPAN1942016-01-0520160001M. Jean-Jacques UrvoasMme la ministre des droits des femmes, porte-parole du GouvernementDroits des femmes1942016-01-052016000157732REPAN1952016-01-0520160001M. Dominique TianMme la ministre du logement et de l’égalité des territoiresLogement et égalité des territoires61567REPAN1952016-01-0520160001M. Guy TeissierMme la ministre du logement et de l’égalité des territoiresLogement et égalité des territoires1952016-01-052016000163812REPAN1962016-01-0520160001M. Jean-Claude BouchetMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité86661REPAN1962016-01-0520160001Mme Marie-Christine DallozMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité1962016-01-052016000172669REPAN1972016-01-0520160001M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité1972016-01-052016000177054REPAN1982016-01-0520160001M. Alain MartyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieLogement, égalité des territoires et ruralité78386REPAN1982016-01-0520160001M. Rudy SallesMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieLogement, égalité des territoires et ruralité78753REPAN1982016-01-0520160001M. Jacques ValaxMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieLogement, égalité des territoires et ruralité79467REPAN1982016-01-0520160001M. Fernand SiréMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieLogement, égalité des territoires et ruralité79468REPAN1982016-01-0520160001M. Dominique TianMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieLogement, égalité des territoires et ruralité1982016-01-052016000183353REPAN1992016-01-0520160001M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesLogement, égalité des territoires et ruralité1992016-01-052016000183363REPAN1992016-01-0520160001M. Thierry LazaroMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité1992016-01-052016000187016REPAN2002016-01-0520160001Mme Véronique LouwagieMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité2002016-01-052016000187694REPAN2012016-01-0520160001Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre des finances et des comptes publicsLogement, égalité des territoires et ruralité2012016-01-052016000189396REPAN2012016-01-0520160001Mme Colette CapdevielleMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité2012016-01-052016000190306REPAN2022016-01-0520160001M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité2022016-01-052016000161549REPAN2032016-01-0520160001M. Arnaud RobinetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche65387REPAN2032016-01-0520160001M. Luc ChatelM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche2032016-01-052016000162257REPAN2042016-01-0520160001M. François-Michel LambertM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche2042016-01-052016000178148REPAN2052016-01-0520160001M. Lionel TardyM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche2052016-01-052016000179644REPAN2062016-01-0520160001M. Didier QuentinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche2062016-01-052016000181285REPAN2072016-01-0520160001M. François de MazièresM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche2072016-01-052016000182091REPAN2072016-01-0520160001M. Lionel TardyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche2072016-01-052016000182542REPAN2082016-01-0520160001M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche2082016-01-052016000183467REPAN2082016-01-0520160001M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche2082016-01-052016000183468REPAN2092016-01-0520160001M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche2092016-01-052016000183983REPAN2092016-01-0520160001M. Jean-Pierre MaggiM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche2092016-01-052016000189147REPAN2102016-01-0520160001M. Julien AubertM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementTransports, mer et pêche2102016-01-052016000190001REPAN2112016-01-0520160001M. Fernand SiréM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche2112016-01-052016000142966REPAN2112016-01-0520160001M. Charles de La VerpillièreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommationTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social2112016-01-052016000144290REPAN2132016-01-0520160001Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social44291REPAN2132016-01-0520160001Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social51087REPAN2132016-01-0520160001M. Jean-Claude MathisM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social59405REPAN2132016-01-0520160001M. Jacques BompardM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialTravail, emploi et dialogue social2132016-01-052016000157881REPAN2132016-01-0520160001M. Claude de GanayM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialTravail, emploi et dialogue social2132016-01-052016000159104REPAN2142016-01-0520160001M. François SauvadetMme la ministre des affaires sociales et de la santéTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social2142016-01-052016000168556REPAN2152016-01-0520160001M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social2152016-01-052016000169055REPAN2152016-01-0520160001M. Benoist ApparuM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social2152016-01-052016000172759REPAN2162016-01-0520160001M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social2162016-01-052016000172847REPAN2162016-01-0520160001M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social2162016-01-052016000178049REPAN2172016-01-0520160001M. Hervé FéronM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social2172016-01-052016000179316REPAN2172016-01-0520160001M. Michel ZumkellerM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social2172016-01-052016000183501REPAN2182016-01-0520160001M. Thierry LazaroM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social2182016-01-052016000183502REPAN2182016-01-0520160001M. Thierry LazaroM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social2182016-01-052016000188832REPAN2192016-01-0520160001M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social2192016-01-052016000189279REPAN2192016-01-0520160001M. Bernard PerrutMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social90098REPAN2192016-01-0520160001M. Laurent WauquiezMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social2192016-01-052016000189584REPAN2202016-01-0520160001M. Philippe BriandMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social2202016-01-052016000189701REPAN2212016-01-0520160001M. Gérald DarmaninMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social2212016-01-052016000189702REPAN2222016-01-0520160001M. Gérald DarmaninMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social2222016-01-052016000189703REPAN2222016-01-0520160001M. Gérald DarmaninMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social2222016-01-052016000189704REPAN2232016-01-0520160001M. Gérald DarmaninMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social2232016-01-052016000189705REPAN2232016-01-0520160001M. Gérald DarmaninMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social2232016-01-0520160001