92421QEAN4052016-01-1920160003M. Hervé FéronM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères92480QEAN4052016-01-1920160003M. Jean-Claude BouchetM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères92511QEAN4062016-01-1920160003M. Pascal CherkiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères92418QEAN4072016-01-1920160003Mme Martine Carrillon-CouvreurMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92419QEAN4072016-01-1920160003M. Gérald DarmaninMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92420QEAN4072016-01-1920160003M. Dominique DordMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92424QEAN4082016-01-1920160003M. Jacques BompardMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92443QEAN4082016-01-1920160003M. Pascal PopelinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92460QEAN4092016-01-1920160003Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92479QEAN4092016-01-1920160003Mme Seybah DagomaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92482QEAN4092016-01-1920160003M. Éric AlauzetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92483QEAN4092016-01-1920160003M. Alexis BachelayMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92484QEAN4102016-01-1920160003M. Yves NicolinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92500QEAN4102016-01-1920160003M. Patrice VerchèreMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92516QEAN4102016-01-1920160003M. Jacques ValaxMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92517QEAN4102016-01-1920160003M. Jean-Louis TouraineMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92518QEAN4112016-01-1920160003M. Philippe BriandMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92519QEAN4112016-01-1920160003M. Michel LiebgottMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92521QEAN4112016-01-1920160003M. Jean-Pierre Le RochMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92522QEAN4112016-01-1920160003M. Philippe BriandMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92523QEAN4122016-01-1920160003M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92524QEAN4122016-01-1920160003Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92525QEAN4132016-01-1920160003M. Philippe GosselinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92526QEAN4132016-01-1920160003Mme Bernadette LaclaisMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92537QEAN4132016-01-1920160003Mme Sylvie TolmontMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92538QEAN4132016-01-1920160003M. Denis JacquatMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92539QEAN4142016-01-1920160003M. Olivier FalorniMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92540QEAN4142016-01-1920160003Mme Michèle TabarotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92546QEAN4142016-01-1920160003Mme Jacqueline FraysseMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92548QEAN4152016-01-1920160003M. Guy DelcourtMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92404QEAN4152016-01-1920160003M. Bruno Le MaireM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92405QEAN4162016-01-1920160003Mme Nathalie AppéréM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92406QEAN4162016-01-1920160003M. Bernard ReynèsM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92407QEAN4162016-01-1920160003M. Yves FoulonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92408QEAN4172016-01-1920160003M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92409QEAN4172016-01-1920160003M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92412QEAN4182016-01-1920160003Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92413QEAN4182016-01-1920160003M. Philippe FolliotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92414QEAN4182016-01-1920160003M. Bernard BrochandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92463QEAN4192016-01-1920160003M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92505QEAN4192016-01-1920160003M. Laurent FurstM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92506QEAN4192016-01-1920160003M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92507QEAN4202016-01-1920160003M. Nicolas DhuicqM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92508QEAN4202016-01-1920160003Mme Edith GueugneauM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92509QEAN4212016-01-1920160003M. Guillaume GarotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92411QEAN4212016-01-1920160003Mme Jeanine DubiéM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92425QEAN4212016-01-1920160003Mme Michèle DelaunayM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92459QEAN4212016-01-1920160003Mme Véronique MassonneauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92487QEAN4222016-01-1920160003M. Hervé FéronM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget92489QEAN4232016-01-1920160003Mme Anne GrommerchM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget92490QEAN4232016-01-1920160003Mme Edith GueugneauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget92553QEAN4232016-01-1920160003Mme Virginie Duby-MullerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger92434QEAN4242016-01-1920160003M. Philippe CochetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92438QEAN4242016-01-1920160003M. Jacques CrestaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92440QEAN4242016-01-1920160003Mme Annie GenevardMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92441QEAN4252016-01-1920160003M. Patrick HetzelMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92556QEAN4252016-01-1920160003Mme Marie-Lou MarcelMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92560QEAN4252016-01-1920160003M. Alexis BachelayMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92528QEAN4262016-01-1920160003M. Jean LaunayMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92417QEAN4262016-01-1920160003Mme Béatrice SantaisMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique92442QEAN4272016-01-1920160003M. Yves NicolinMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique92445QEAN4272016-01-1920160003M. Guy BailliartMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique92535QEAN4272016-01-1920160003M. Yves NicolinMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique92410QEAN4272016-01-1920160003M. Édouard CourtialM. le ministre de la défenseDéfense92461QEAN4282016-01-1920160003Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de la défenseDéfense92494QEAN4282016-01-1920160003Mme Claudine SchmidM. le ministre de la défenseDéfense92426QEAN4282016-01-1920160003M. 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Édouard CourtialM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92536QEAN4462016-01-1920160003Mme Laurence ArribagéM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92568QEAN4462016-01-1920160003M. Guillaume ChevrollierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92422QEAN4462016-01-1920160003M. Maurice LeroyM. le ministre de l’intérieurIntérieur92430QEAN4472016-01-1920160003M. Laurent FurstM. le ministre de l’intérieurIntérieur92431QEAN4472016-01-1920160003M. Laurent FurstM. le ministre de l’intérieurIntérieur92446QEAN4472016-01-1920160003M. Jacques LamblinM. le ministre de l’intérieurIntérieur92462QEAN4482016-01-1920160003M. Pierre MorangeM. le ministre de l’intérieurIntérieur92481QEAN4482016-01-1920160003Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur92485QEAN4482016-01-1920160003M. Jacques ValaxM. le ministre de l’intérieurIntérieur92502QEAN4492016-01-1920160003M. Laurent DegallaixM. le ministre de l’intérieurIntérieur92503QEAN4492016-01-1920160003M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’intérieurIntérieur92510QEAN4492016-01-1920160003M. Julien AubertM. le ministre de l’intérieurIntérieur92542QEAN4492016-01-1920160003M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur92543QEAN4502016-01-1920160003M. Pierre MorangeM. le ministre de l’intérieurIntérieur92544QEAN4502016-01-1920160003M. William DumasM. le ministre de l’intérieurIntérieur92545QEAN4502016-01-1920160003M. Jacques MyardM. le ministre de l’intérieurIntérieur92564QEAN4512016-01-1920160003M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieur92565QEAN4512016-01-1920160003M. Jean-Claude GuibalM. le ministre de l’intérieurIntérieur92476QEAN4512016-01-1920160003Mme Anne GrommerchMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice92495QEAN4522016-01-1920160003M. Christophe PrematMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice92527QEAN4522016-01-1920160003M. Bruno Le MaireMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice92498QEAN4522016-01-1920160003M. Hervé PelloisMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité92555QEAN4532016-01-1920160003M. Bruno Le MaireMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité92493QEAN4532016-01-1920160003M. Laurent DegallaixMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique92557QEAN4532016-01-1920160003M. Hervé FéronMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique92486QEAN4542016-01-1920160003Mme Joëlle HuillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92499QEAN4542016-01-1920160003M. Sylvain BerriosMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l’État et de la simplificationRéforme de l’État et simplification92432QEAN4552016-01-1920160003Mme Virginie Duby-MullerM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territorialeRéforme territoriale92504QEAN4552016-01-1920160003Mme Marie-Jo ZimmermannM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le Parlement92563QEAN4562016-01-1920160003M. François VannsonM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche92464QEAN4572016-01-1920160003M. Philippe Armand MartinMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92465QEAN4572016-01-1920160003M. Michel VergnierMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92477QEAN4572016-01-1920160003M. Sylvain BerriosMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92478QEAN4572016-01-1920160003M. Yves DanielMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92512QEAN4582016-01-1920160003M. Jean-Pierre Le RochMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92513QEAN4582016-01-1920160003M. Philippe PlissonMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92514QEAN4582016-01-1920160003M. Martial SaddierMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92515QEAN4592016-01-1920160003Mme Valérie FourneyronMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92533QEAN4592016-01-1920160003M. Yannick MoreauMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92558QEAN4592016-01-1920160003M. Georges GinestaMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92566QEAN4602016-01-1920160003M. Élie AboudMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92567QEAN4602016-01-1920160003M. Georges GinestaMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92416QEAN4612016-01-1920160003M. Régis JuanicoM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports92549QEAN4612016-01-1920160003M. Gilbert CollardM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports92550QEAN4612016-01-1920160003M. Didier QuentinM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports92551QEAN4612016-01-1920160003M. Jean-Pierre AllosseryM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports

89475REPAN4792016-01-1920160003M. Thierry MarianiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères4792016-01-192016000316369REPAN4802016-01-1920160003M. Rudy SallesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé19923REPAN4802016-01-1920160003Mme Sylviane BulteauMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé23890REPAN4802016-01-1920160003M. Sébastien DenajaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé4802016-01-192016000318562REPAN4812016-01-1920160003M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie et des financesAffaires sociales, santé et droits des femmes18929REPAN4812016-01-1920160003M. Philippe Le RayM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes20402REPAN4812016-01-1920160003M. Jean-Jacques GuilletM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes25707REPAN4812016-01-1920160003M. Claude de GanayM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes4812016-01-192016000318925REPAN4822016-01-1920160003M. Philippe Le RayM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes35515REPAN4822016-01-1920160003Mme Véronique LouwagieM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes35519REPAN4822016-01-1920160003Mme Véronique LouwagieM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes35524REPAN4822016-01-1920160003Mme Véronique LouwagieM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes35525REPAN4822016-01-1920160003Mme Véronique LouwagieM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes35526REPAN4822016-01-1920160003Mme Véronique LouwagieM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes4822016-01-192016000322361REPAN4852016-01-1920160003M. Gilles LurtonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé22373REPAN4852016-01-1920160003M. Gilles LurtonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé54747REPAN4852016-01-1920160003M. André SchneiderMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé72491REPAN4852016-01-1920160003M. Joël GiraudMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes79608REPAN4852016-01-1920160003Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes87781REPAN4852016-01-1920160003M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes4852016-01-192016000322367REPAN4862016-01-1920160003M. Gilles LurtonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé4862016-01-192016000323887REPAN4912016-01-1920160003M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé28712REPAN4912016-01-1920160003M. Yves CensiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé29981REPAN4912016-01-1920160003M. Rudy SallesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé32127REPAN4912016-01-1920160003M. Dominique TianMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62782REPAN4912016-01-1920160003M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé65367REPAN4912016-01-1920160003M. Hervé FéronMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes65370REPAN4912016-01-1920160003M. Philippe BriandMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes65371REPAN4912016-01-1920160003M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes65604REPAN4912016-01-1920160003M. Olivier DassaultMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes65899REPAN4912016-01-1920160003M. Dominique DordMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes66598REPAN4912016-01-1920160003M. Dominique DordMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes67204REPAN4912016-01-1920160003M. Philippe Armand MartinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes67788REPAN4912016-01-1920160003M. Thierry MarianiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes68412REPAN4912016-01-1920160003M. Dominique DordMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes72498REPAN4912016-01-1920160003M. Philippe Armand MartinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes72814REPAN4912016-01-1920160003Mme Véronique BesseMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82449REPAN4912016-01-1920160003Mme Valérie BoyerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes89559REPAN4912016-01-1920160003M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes4912016-01-192016000325709REPAN4932016-01-1920160003M. Claude de GanayM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes34910REPAN4932016-01-1920160003M. Marc Le FurM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes34911REPAN4932016-01-1920160003M. Marc Le FurM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes46214REPAN4932016-01-1920160003M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’économie et des financesAffaires sociales, santé et droits des femmes72287REPAN4932016-01-1920160003Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes4932016-01-192016000326828REPAN4942016-01-1920160003M. Rémi DelatteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé4942016-01-192016000326830REPAN4942016-01-1920160003M. Rémi DelatteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales, santé et droits des femmes4942016-01-192016000328616REPAN4952016-01-1920160003Mme Patricia AdamMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé4952016-01-192016000330829REPAN4972016-01-1920160003M. Georges FenechMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé32225REPAN4972016-01-1920160003M. Jacques PélissardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé39084REPAN4972016-01-1920160003M. Jacques KrabalMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé73875REPAN4972016-01-1920160003M. Bernard PerrutMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes73876REPAN4972016-01-1920160003M. Bernard PerrutM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt78174REPAN4972016-01-1920160003M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes4972016-01-192016000332737REPAN4982016-01-1920160003M. Georges GinestaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé37535REPAN4982016-01-1920160003M. Dino CinieriMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé65808REPAN4982016-01-1920160003M. Patrick VignalMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes4982016-01-192016000334777REPAN4992016-01-1920160003Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueAffaires sociales, santé et droits des femmes46974REPAN4992016-01-1920160003Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueAffaires sociales, santé et droits des femmes4992016-01-192016000335514REPAN5012016-01-1920160003Mme Véronique LouwagieM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes35516REPAN5012016-01-1920160003Mme Véronique LouwagieM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes35517REPAN5012016-01-1920160003Mme Véronique LouwagieM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes35518REPAN5012016-01-1920160003Mme Véronique LouwagieM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes35520REPAN5012016-01-1920160003Mme Véronique LouwagieM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes35522REPAN5012016-01-1920160003Mme Véronique LouwagieM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes35523REPAN5012016-01-1920160003Mme Véronique LouwagieM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes35527REPAN5012016-01-1920160003Mme Véronique LouwagieM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes5012016-01-192016000335863REPAN5022016-01-1920160003M. Dominique BaertM. le ministre de l’éducation nationaleAffaires sociales, santé et droits des femmes5022016-01-192016000339607REPAN5092016-01-1920160003M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé39608REPAN5092016-01-1920160003Mme Marietta KaramanliMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé44720REPAN5092016-01-1920160003M. Michel ZumkellerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé50750REPAN5092016-01-1920160003M. André ChassaigneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé54194REPAN5092016-01-1920160003M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé55876REPAN5092016-01-1920160003M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé70429REPAN5092016-01-1920160003M. Philippe Armand MartinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes70430REPAN5092016-01-1920160003M. Philippe Armand MartinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes70431REPAN5092016-01-1920160003M. Philippe Armand MartinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes70432REPAN5092016-01-1920160003M. Philippe Armand MartinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes70860REPAN5092016-01-1920160003M. Jean-Jacques GuilletMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes70861REPAN5092016-01-1920160003M. Jean-Jacques GuilletMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes70862REPAN5092016-01-1920160003M. Jean-Jacques GuilletMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes70863REPAN5092016-01-1920160003M. Claude de GanayMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes70864REPAN5092016-01-1920160003M. Claude de GanayMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes70865REPAN5092016-01-1920160003M. Claude de GanayMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes70866REPAN5092016-01-1920160003M. Claude de GanayMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes70867REPAN5092016-01-1920160003M. Claude de GanayMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes71405REPAN5092016-01-1920160003M. Charles-Ange GinesyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes71433REPAN5092016-01-1920160003M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes72685REPAN5092016-01-1920160003M. Yannick FavennecMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes73369REPAN5092016-01-1920160003M. Guillaume GarotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes73684REPAN5092016-01-1920160003M. Guillaume LarrivéMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes75619REPAN5092016-01-1920160003M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes75620REPAN5092016-01-1920160003Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes80194REPAN5092016-01-1920160003M. Michel ZumkellerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes80538REPAN5092016-01-1920160003M. François SauvadetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes80540REPAN5092016-01-1920160003M. René RouquetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes80541REPAN5092016-01-1920160003M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82181REPAN5092016-01-1920160003M. André SchneiderMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes87347REPAN5092016-01-1920160003M. Hervé FéronMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes89936REPAN5092016-01-1920160003M. Yannick FavennecMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5092016-01-192016000344033REPAN5112016-01-1920160003M. Dominique Le MènerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé44790REPAN5112016-01-1920160003Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social45784REPAN5112016-01-1920160003Mme Danielle AuroiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé5112016-01-192016000344801REPAN5122016-01-1920160003Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé5122016-01-192016000351152REPAN5122016-01-1920160003M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé5122016-01-192016000351476REPAN5132016-01-1920160003Mme Pascale GotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé85669REPAN5132016-01-1920160003M. Sylvain BerriosMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5132016-01-192016000351858REPAN5142016-01-1920160003Mme Cécile UntermaierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé73760REPAN5142016-01-1920160003M. Jean-David CiotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5142016-01-192016000353838REPAN5142016-01-1920160003M. Thierry MarianiM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes5142016-01-192016000353847REPAN5172016-01-1920160003M. Jean LassalleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé54306REPAN5172016-01-1920160003M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé57202REPAN5172016-01-1920160003M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé58186REPAN5172016-01-1920160003M. Pascal PopelinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé59764REPAN5172016-01-1920160003M. Arnaud RobinetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé60518REPAN5172016-01-1920160003M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé67172REPAN5172016-01-1920160003Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes67707REPAN5172016-01-1920160003M. Hervé FéronMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes74237REPAN5172016-01-1920160003M. Jean-Pierre GiranMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82406REPAN5172016-01-1920160003M. Noël MamèreMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes87171REPAN5172016-01-1920160003M. Christophe PrematMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5172016-01-192016000354193REPAN5192016-01-1920160003Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé5192016-01-1920160003

		Nb	Places Autorisées	Tx equipement
LORRAINE	EHPAD	281	22 735	105,01
	EHPA sans crédits Assurance maladie	8	176	0,81
	Logement-Foyer	108	5 032	23,24
	PFR	4	°°
	AJ autonome	3	49	0,23
	SSIAD PA	88	4 242	19,59
	ESAd	15	150	0,69
MEURTHE ET MOSELLE	EHPAD	74	6 530	99,25
	EHPA sans crédits Assurance maladie	2	34	0,52
	Logement-Foyer	45	2 341	35,58
	PFR	1	°°
	AJ autonome	36	265	4,03
	SSIAD PA	24	1 232	18,72
	ESAd	3	30	0,46
MEUSE	EHPAD	26	2 115	106,43
	EHPA sans crédits Assurance maladie	2	25	1,26
	Logement-Foyer	7	298	15,00
	PFR	1	°°
	AJ autonome	14	63	3,17
	SSIAD PA	14	1 232	62,00
	ESAd	2	20	1,01
MOSELLE	EHPAD	119	8 546	94,04
	EHPA sans crédits Assurance maladie	1	50	0,55
	Logement-Foyer	44	1 850	20,36
	PFR	1	°°
	AJ autonome	31	187	2,06
	SSIAD PA	30	1 711	18,83
	ESAd	6	70	0,77
VOSGES	EHPAD	62	5 544	138,77
	EHPA sans crédits Assurance maladie	3	67	1,68
	Logement-Foyer	12	543	13,59
	PFR	1	°°
	AJ autonome	27	128	3,20
	SSIAD PA	20	772	19,32
	ESAd	3	30	0,75
Population + 75 ans °   LORRAINE               216 493 Meurthe-et-Moselle   65 796 Meuse                     19 872 Moselle                    90 874 Vosges                     39 951   Extraction FINESS du 3 décembre 2015
° estimation population 2014 - source INSEE °° il n’y a pas de notion de capacité pour les PFR (file active)

En volume financier, entre 2006 et 2012 (enveloppes anticipées), la Moselle a bénéficié de près de 60 % de l’enveloppe régionale pour les créations de places EHPAD (Meurthe-et-Moselle : 26%, Vosges : 8% et Meuse : 6%). La priorité a donc été donnée à la Moselle au niveau régional pour les années 2012 et 2013.]]>55017REPAN5212016-01-1920160003Mme Marie-Hélène FabreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé55018REPAN5212016-01-1920160003M. Édouard CourtialMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé57460REPAN5212016-01-1920160003M. Jacques CrestaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé58526REPAN5212016-01-1920160003M. Gwendal RouillardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé71800REPAN5212016-01-1920160003Mme Michèle TabarotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5212016-01-192016000355290REPAN5232016-01-1920160003M. Olivier Audibert TroinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé61619REPAN5232016-01-1920160003M. Lucien DegauchyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé68298REPAN5232016-01-1920160003Mme Edith GueugneauMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90604REPAN5232016-01-1920160003M. Michel SordiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5232016-01-192016000355626REPAN5232016-01-1920160003Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé58191REPAN5232016-01-1920160003Mme Monique RabinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé5232016-01-192016000357974REPAN5242016-01-1920160003M. Hervé FéronMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé5242016-01-192016000358097REPAN5252016-01-1920160003Mme Isabelle Le CallennecM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetAffaires sociales, santé et droits des femmes5252016-01-192016000360610REPAN5262016-01-1920160003M. Jean-Sébastien VialatteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé5262016-01-192016000362179REPAN5262016-01-1920160003M. Denis JacquatMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé5262016-01-192016000364572REPAN5272016-01-1920160003M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes65895REPAN5272016-01-1920160003M. Élie AboudMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5272016-01-192016000366085REPAN5272016-01-1920160003M. Maurice LeroyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5272016-01-192016000367159REPAN5282016-01-1920160003M. Olivier DussoptMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes71935REPAN5282016-01-1920160003M. Philippe VitelMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5282016-01-192016000368483REPAN5292016-01-1920160003Mme Monique RabinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5292016-01-192016000370972REPAN5302016-01-1920160003M. André SchneiderMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes76705REPAN5302016-01-1920160003M. Christophe PrematMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5302016-01-192016000371938REPAN5312016-01-1920160003M. Antoine HerthMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes71940REPAN5312016-01-1920160003Mme Danielle AuroiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes81577REPAN5312016-01-1920160003M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5312016-01-192016000372273REPAN5322016-01-1920160003M. Jacques CrestaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5322016-01-192016000372599REPAN5332016-01-1920160003M. Lionel TardyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes74000REPAN5332016-01-1920160003Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92067REPAN5332016-01-1920160003M. Yves DanielMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5332016-01-192016000373116REPAN5342016-01-1920160003M. Philippe Le RayM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes73117REPAN5342016-01-1920160003M. Philippe Le RayM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes73122REPAN5342016-01-1920160003M. Philippe MeunierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5342016-01-192016000373388REPAN5352016-01-1920160003M. Damien MeslotM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes5352016-01-192016000373683REPAN5362016-01-1920160003Mme Michèle DelaunayMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes74170REPAN5362016-01-1920160003M. Jacques CrestaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5362016-01-192016000374253REPAN5362016-01-1920160003Mme Michèle DelaunayMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5362016-01-192016000375015REPAN5372016-01-1920160003Mme Sylvie TolmontMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5372016-01-192016000376702REPAN5382016-01-1920160003M. Philippe BaumelMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5382016-01-192016000377307REPAN5382016-01-1920160003M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5382016-01-192016000377606REPAN5392016-01-1920160003M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83093REPAN5392016-01-1920160003M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5392016-01-192016000377928REPAN5402016-01-1920160003Mme Ericka BareigtsMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5402016-01-192016000378101REPAN5402016-01-1920160003M. Emeric BréhierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5402016-01-192016000379183REPAN5412016-01-1920160003Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5412016-01-192016000379588REPAN5432016-01-1920160003M. William DumasMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes79943REPAN5432016-01-1920160003M. Jean-Claude BuisineMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes79944REPAN5432016-01-1920160003Mme Conchita LacueyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes80605REPAN5432016-01-1920160003Mme Marie RécaldeMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes80606REPAN5432016-01-1920160003Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5432016-01-192016000380039REPAN5442016-01-1920160003Mme Geneviève Gosselin-FleuryM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationAffaires sociales, santé et droits des femmes80722REPAN5442016-01-1920160003Mme Gisèle BiémouretM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationAffaires sociales, santé et droits des femmes5442016-01-192016000380620REPAN5452016-01-1920160003Mme Chantal GuittetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5452016-01-192016000384766REPAN5462016-01-1920160003M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5462016-01-192016000385176REPAN5472016-01-1920160003M. Frédéric LefebvreMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes89988REPAN5472016-01-1920160003M. Élie AboudMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91160REPAN5472016-01-1920160003M. Denis JacquatMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92162REPAN5472016-01-1920160003M. François de MazièresMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5472016-01-192016000385334REPAN5482016-01-1920160003M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAffaires sociales, santé et droits des femmes85708REPAN5482016-01-1920160003M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAffaires sociales, santé et droits des femmes86723REPAN5482016-01-1920160003M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAffaires sociales, santé et droits des femmes5482016-01-192016000385357REPAN5502016-01-1920160003M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAffaires sociales, santé et droits des femmes85731REPAN5502016-01-1920160003M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAffaires sociales, santé et droits des femmes86747REPAN5502016-01-1920160003M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAffaires sociales, santé et droits des femmes5502016-01-192016000385605REPAN5502016-01-1920160003M. Jean-Paul DupréMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5502016-01-192016000386383REPAN5512016-01-1920160003M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerAffaires sociales, santé et droits des femmes86413REPAN5512016-01-1920160003M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires sociales, santé et droits des femmes89817REPAN5512016-01-1920160003M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5512016-01-192016000386384REPAN5522016-01-1920160003M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerAffaires sociales, santé et droits des femmes86411REPAN5522016-01-1920160003M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires sociales, santé et droits des femmes89815REPAN5522016-01-1920160003M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5522016-01-192016000386385REPAN5532016-01-1920160003M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerAffaires sociales, santé et droits des femmes86408REPAN5532016-01-1920160003M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires sociales, santé et droits des femmes86412REPAN5532016-01-1920160003M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires sociales, santé et droits des femmes89812REPAN5532016-01-1920160003M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes89816REPAN5532016-01-1920160003M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5532016-01-192016000387174REPAN5542016-01-1920160003M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes87359REPAN5542016-01-1920160003M. Henri JibrayelMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5542016-01-192016000389039REPAN5542016-01-1920160003M. Xavier BretonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5542016-01-192016000389121REPAN5552016-01-1920160003M. Jacques ValaxMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91042REPAN5552016-01-1920160003M. Jean-Claude GuibalMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5552016-01-192016000389979REPAN5562016-01-1920160003M. Julien AubertMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5562016-01-192016000390090REPAN5562016-01-1920160003Mme Michèle DelaunayMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5562016-01-192016000391083REPAN5572016-01-1920160003M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5572016-01-192016000389188REPAN5572016-01-1920160003M. Kléber MesquidaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt5572016-01-192016000390665REPAN5582016-01-1920160003Mme Laurence AbeilleM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt5582016-01-192016000391182REPAN5592016-01-1920160003Mme Martine FaureM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt5592016-01-192016000391189REPAN5602016-01-1920160003M. Maurice LeroyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt5602016-01-192016000391420REPAN5602016-01-1920160003M. Maurice LeroyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt5602016-01-192016000391560REPAN5612016-01-1920160003M. Alain LeboeufM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt5612016-01-192016000391575REPAN5622016-01-1920160003M. Olivier Audibert TroinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt5622016-01-192016000391576REPAN5622016-01-1920160003M. Charles-Ange GinesyM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsAgriculture, agroalimentaire et forêt5622016-01-192016000391577REPAN5632016-01-1920160003M. François de RugyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt5632016-01-192016000391704REPAN5632016-01-1920160003M. Paul SalenM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt5632016-01-192016000391725REPAN5642016-01-1920160003Mme Marie-Louise FortM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt5642016-01-192016000391727REPAN5652016-01-1920160003Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt5652016-01-192016000391751REPAN5662016-01-1920160003M. Christophe LéonardM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt5662016-01-192016000391780REPAN5672016-01-1920160003M. Luc BelotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt5672016-01-192016000392185REPAN5672016-01-1920160003M. Gilles BourdouleixM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt5672016-01-192016000381625REPAN5682016-01-1920160003M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger5682016-01-192016000381254REPAN5682016-01-1920160003Mme Marie-Jo ZimmermannMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire5682016-01-192016000385319REPAN5692016-01-1920160003M. Guillaume ChevrollierMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique5692016-01-192016000385694REPAN5702016-01-1920160003Mme Marietta KaramanliMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique5702016-01-192016000389952REPAN5712016-01-1920160003M. Bernard PerrutMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique5712016-01-192016000362687REPAN5712016-01-1920160003Mme Isabelle Le CallennecMme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie5712016-01-192016000380550REPAN5722016-01-1920160003M. Christophe PrematMme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie5722016-01-192016000381149REPAN5732016-01-1920160003M. Jean-Pierre DecoolMme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie5732016-01-192016000381531REPAN5742016-01-1920160003M. Michel LesageMme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie5742016-01-192016000382220REPAN5742016-01-1920160003M. Jean-Pierre VigierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie5742016-01-192016000382221REPAN5752016-01-1920160003M. Jean-Pierre BlazyMme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie5752016-01-192016000383840REPAN5762016-01-1920160003M. Martial SaddierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie5762016-01-192016000356955REPAN5772016-01-1920160003M. Jean-Jacques UrvoasMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie5772016-01-192016000366631REPAN5782016-01-1920160003M. Georges GinestaMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie5782016-01-192016000374195REPAN5782016-01-1920160003M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79541REPAN5782016-01-1920160003M. Patrice PratMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79921REPAN5782016-01-1920160003M. Jacques ValaxMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie5782016-01-192016000374490REPAN5792016-01-1920160003M. Hervé FéronMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie5792016-01-192016000374987REPAN5802016-01-1920160003Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie75438REPAN5802016-01-1920160003M. Philippe Le RayMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie75902REPAN5802016-01-1920160003M. Gilles LurtonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie5802016-01-192016000375893REPAN5812016-01-1920160003Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie5812016-01-192016000378471REPAN5812016-01-1920160003M. Philippe HouillonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie78472REPAN5812016-01-1920160003Mme Martine Lignières-CassouMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie5812016-01-192016000385380REPAN5832016-01-1920160003M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85753REPAN5832016-01-1920160003M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86770REPAN5832016-01-1920160003M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie5832016-01-192016000386789REPAN5832016-01-1920160003Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie5832016-01-192016000388128REPAN5842016-01-1920160003Mme Barbara PompiliMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie5842016-01-192016000390314REPAN5862016-01-1920160003M. Christian KertMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90315REPAN5862016-01-1920160003M. Benoist ApparuMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90534REPAN5862016-01-1920160003M. Jean-Paul BacquetMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90715REPAN5862016-01-1920160003Mme Josette PonsMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie5862016-01-192016000390316REPAN5872016-01-1920160003Mme Anne GrommerchMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90317REPAN5872016-01-1920160003M. Jean-Marie TetartMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie5872016-01-192016000391280REPAN5882016-01-1920160003M. Arnaud RichardMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesÉcologie, développement durable et énergie5882016-01-192016000329557REPAN5882016-01-1920160003Mme Monique OrphéMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la familleFamille5882016-01-192016000355097REPAN5892016-01-1920160003M. Jean-Pierre GiranMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, personnes âgées et autonomie58771REPAN5892016-01-1920160003M. Jean-Pierre BarbierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, personnes âgées et autonomie5892016-01-192016000381059REPAN5902016-01-1920160003M. René RouquetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesFamille, enfance, personnes âgées et autonomie5902016-01-192016000384692REPAN5922016-01-1920160003Mme Monique RabinMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie86067REPAN5922016-01-1920160003M. Michel MénardMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie86592REPAN5922016-01-1920160003M. Jacques CrestaMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie91695REPAN5922016-01-1920160003Mme Sylvie TolmontMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie5922016-01-192016000341673REPAN5922016-01-1920160003M. Jean-Claude GuibalM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances5922016-01-192016000371270REPAN5932016-01-1920160003M. Pierre-Yves Le Borgn’M. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics5932016-01-192016000372852REPAN5942016-01-1920160003Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics5942016-01-192016000388252REPAN5952016-01-1920160003M. François LamyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics5952016-01-19201600037283REPAN5962016-01-1920160003M. Serge BardyM. le ministre de l’intérieurIntérieur5962016-01-192016000344834REPAN5962016-01-1920160003M. Claude de GanayM. le ministre de l’intérieurIntérieur5962016-01-192016000354882REPAN5972016-01-1920160003M. Jean-Jacques UrvoasM. le ministre de l’intérieurIntérieur5972016-01-192016000383403REPAN5982016-01-1920160003M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur5982016-01-192016000387069REPAN5982016-01-1920160003M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur5982016-01-192016000387939REPAN5992016-01-1920160003M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieurIntérieur5992016-01-192016000390243REPAN6002016-01-1920160003M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’intérieurIntérieur6002016-01-192016000366074REPAN6002016-01-1920160003M. Dino CinieriMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice6002016-01-192016000368694REPAN6012016-01-1920160003M. Stéphane Saint-AndréMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice6012016-01-19201600039622REPAN6022016-01-1920160003M. Éric StraumannMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement6022016-01-192016000352742REPAN6032016-01-1920160003M. Philippe GosselinMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement6032016-01-192016000369780REPAN6042016-01-1920160003M. Philippe DuronMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité70331REPAN6042016-01-1920160003M. Jacques CrestaMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité6042016-01-192016000384335REPAN6062016-01-1920160003M. Jean GlavanyMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité6062016-01-192016000337094REPAN6062016-01-1920160003M. Jean-Noël CarpentierM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTransports, mer et pêche6062016-01-192016000362813REPAN6072016-01-1920160003M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche6072016-01-192016000373172REPAN6082016-01-1920160003M. Guy TeissierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche6082016-01-192016000383485REPAN6092016-01-1920160003M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche6092016-01-192016000383730REPAN6102016-01-1920160003M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche6102016-01-192016000379916REPAN6112016-01-1920160003M. Gérard MenuelM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social89008REPAN6112016-01-1920160003Mme Martine Carrillon-CouvreurMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social91295REPAN6112016-01-1920160003M. Jean-Paul DupréMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social6112016-01-192016000377040REPAN6122016-01-1920160003M. Hervé FéronM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports6122016-01-192016000381124REPAN6132016-01-1920160003M. Yves DanielMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueVille, jeunesse et sports81497REPAN6132016-01-1920160003M. Jacques CrestaMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueVille, jeunesse et sports6132016-01-192016000381986REPAN6142016-01-1920160003M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports81987REPAN6142016-01-1920160003M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports81988REPAN6142016-01-1920160003M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports6142016-01-192016000386833REPAN6152016-01-1920160003M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceVille, jeunesse et sports6152016-01-1920160003