92826QEAN8792016-02-0220160005M. Alain MarsaudM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères92869QEAN8792016-02-0220160005M. Hervé FéronM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères92944QEAN8802016-02-0220160005M. Jean-Claude BuisineM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes92753QEAN8812016-02-0220160005M. Denis JacquatMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92754QEAN8812016-02-0220160005M. Yann GalutMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92755QEAN8812016-02-0220160005Mme Edith GueugneauMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92756QEAN8812016-02-0220160005M. Denis JacquatMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92757QEAN8822016-02-0220160005Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92813QEAN8822016-02-0220160005M. Christophe CastanerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92814QEAN8822016-02-0220160005M. Yannick MoreauMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92817QEAN8832016-02-0220160005Mme Joëlle HuillierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92819QEAN8832016-02-0220160005M. Bernard GérardMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92842QEAN8832016-02-0220160005M. Olivier Audibert TroinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92849QEAN8842016-02-0220160005Mme Huguette BelloMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92858QEAN8842016-02-0220160005Mme Chantal BerthelotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92859QEAN8842016-02-0220160005M. Alfred Marie-JeanneMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92860QEAN8852016-02-0220160005M. Gabriel ServilleMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92866QEAN8852016-02-0220160005M. Denis JacquatMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92867QEAN8852016-02-0220160005Mme Joëlle HuillierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92868QEAN8852016-02-0220160005M. Gérard SebaounMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92874QEAN8862016-02-0220160005Mme Huguette BelloMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92883QEAN8862016-02-0220160005Mme Edith GueugneauMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92884QEAN8862016-02-0220160005M. Pascal PopelinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92886QEAN8872016-02-0220160005Mme Annie Le HouerouMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92887QEAN8872016-02-0220160005M. Jean-Claude BuisineMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92888QEAN8872016-02-0220160005M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92889QEAN8882016-02-0220160005M. François-Xavier VillainMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92890QEAN8882016-02-0220160005M. Gilbert SauvanMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92891QEAN8882016-02-0220160005M. François-Xavier VillainMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92903QEAN8882016-02-0220160005M. Christophe CastanerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92904QEAN8892016-02-0220160005M. Philippe BriandMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92905QEAN8892016-02-0220160005M. Jean-Claude BuisineMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92906QEAN8892016-02-0220160005M. Joaquim PueyoMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92907QEAN8902016-02-0220160005M. Joël GiraudMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92908QEAN8902016-02-0220160005M. Denis JacquatMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92909QEAN8902016-02-0220160005M. Rémi DelatteMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92915QEAN8902016-02-0220160005M. Jean-Pierre VigierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92745QEAN8912016-02-0220160005M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92746QEAN8912016-02-0220160005Mme Brigitte AllainM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92747QEAN8912016-02-0220160005M. Jacques MyardM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92751QEAN8922016-02-0220160005M. Alain MarleixM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92774QEAN8922016-02-0220160005M. Christian KertM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92793QEAN8922016-02-0220160005M. Damien AbadM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92794QEAN8932016-02-0220160005M. Alain RoussetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92795QEAN8932016-02-0220160005M. Bruno Le MaireM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92879QEAN8932016-02-0220160005M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92880QEAN8942016-02-0220160005M. Michel SordiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92898QEAN8942016-02-0220160005Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92899QEAN8942016-02-0220160005M. Pascal TerrasseM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92900QEAN8942016-02-0220160005M. Damien AbadM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92941QEAN8952016-02-0220160005M. Marc Le FurM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92942QEAN8952016-02-0220160005M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92748QEAN8952016-02-0220160005Mme Carole DelgaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92749QEAN8962016-02-0220160005M. Hugues FourageM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92750QEAN8962016-02-0220160005M. Jean-Pierre VigierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92780QEAN8962016-02-0220160005M. Régis JuanicoM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92781QEAN8962016-02-0220160005M. Rémi DelatteM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92782QEAN8972016-02-0220160005M. Michel LefaitM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92784QEAN8972016-02-0220160005M. Pierre-Yves Le Borgn’M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92785QEAN8972016-02-0220160005M. Jean-Pierre BarbierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92786QEAN8982016-02-0220160005Mme Edith GueugneauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92787QEAN8982016-02-0220160005Mme Marie-Hélène FabreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92788QEAN8982016-02-0220160005M. Philippe CochetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92892QEAN8992016-02-0220160005M. Régis JuanicoM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92772QEAN8992016-02-0220160005M. André SchneiderM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget92777QEAN8992016-02-0220160005M. Alain LeboeufM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget92834QEAN9002016-02-0220160005M. Michel SordiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget92838QEAN9002016-02-0220160005M. Francis VercamerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget92855QEAN9002016-02-0220160005Mme Ericka BareigtsM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget92856QEAN9012016-02-0220160005Mme Ericka BareigtsM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget92870QEAN9012016-02-0220160005M. Frédéric ReissM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget92825QEAN9012016-02-0220160005M. Alain MarsaudM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger92878QEAN9022016-02-0220160005M. Alain RodetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger92773QEAN9022016-02-0220160005Mme Laure de La RaudièreMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92833QEAN9022016-02-0220160005M. Daniel BoisserieMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92917QEAN9032016-02-0220160005M. Claude SturniMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92758QEAN9032016-02-0220160005M. Claude SturniMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92775QEAN9032016-02-0220160005M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92862QEAN9042016-02-0220160005M. Jean-Pierre VigierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92863QEAN9042016-02-0220160005M. Jean-Pierre GorgesMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92881QEAN9042016-02-0220160005Mme Ericka BareigtsMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92882QEAN9052016-02-0220160005M. Marc Le FurMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92763QEAN9052016-02-0220160005M. Dominique DordMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique92766QEAN9052016-02-0220160005M. Paul SalenMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique92771QEAN9062016-02-0220160005M. Paul SalenMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique92797QEAN9062016-02-0220160005M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique92818QEAN9062016-02-0220160005Mme Carole DelgaMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique92820QEAN9062016-02-0220160005Mme Ericka BareigtsMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique92821QEAN9072016-02-0220160005M. Alain SuguenotMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique92822QEAN9072016-02-0220160005M. Jean LaunayMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique92872QEAN9072016-02-0220160005M. Yves DanielMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique92783QEAN9082016-02-0220160005M. Michel TerrotM. le ministre de la défenseDéfense92789QEAN9082016-02-0220160005M. Gilbert Le BrisM. le ministre de la défenseDéfense92790QEAN9082016-02-0220160005M. Gwendal RouillardM. le ministre de la défenseDéfense92828QEAN9092016-02-0220160005M. Yves FromionM. le ministre de la défenseDéfense92865QEAN9092016-02-0220160005M. Jacques BompardMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmesDroits des femmes92752QEAN9102016-02-0220160005Mme Laurence AbeilleMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92759QEAN9102016-02-0220160005M. Denis JacquatMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92760QEAN9112016-02-0220160005M. Denis JacquatMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92776QEAN9112016-02-0220160005Mme Luce PaneMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92779QEAN9112016-02-0220160005M. Jean LaunayMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92791QEAN9122016-02-0220160005Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92792QEAN9122016-02-0220160005M. Michel MénardMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92796QEAN9122016-02-0220160005M. Olivier Audibert TroinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92798QEAN9132016-02-0220160005M. 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Georges FenechMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92835QEAN9142016-02-0220160005Mme Sabine BuisMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92930QEAN9142016-02-0220160005Mme Martine MartinelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92761QEAN9152016-02-0220160005Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique92767QEAN9152016-02-0220160005M. Dominique TianM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique92768QEAN9152016-02-0220160005M. Philippe BriandM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique92769QEAN9162016-02-0220160005Mme Monique RabinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique92923QEAN9162016-02-0220160005M. Alain GestM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique92925QEAN9162016-02-0220160005M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique92929QEAN9172016-02-0220160005Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique92931QEAN9172016-02-0220160005M. Denis JacquatM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique92932QEAN9172016-02-0220160005M. André SchneiderM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique92940QEAN9172016-02-0220160005M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique92943QEAN9182016-02-0220160005M. Bernard ReynèsM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique92801QEAN9182016-02-0220160005M. Hervé FéronMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche92802QEAN9192016-02-0220160005M. Philippe CochetMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche92803QEAN9192016-02-0220160005M. Philippe DuronMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche92804QEAN9202016-02-0220160005M. Yves NicolinMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche92806QEAN9202016-02-0220160005M. Charles de La VerpillièreMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche92840QEAN9202016-02-0220160005M. Daniel BoisserieMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche92854QEAN9212016-02-0220160005M. Éric JaltonMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche92901QEAN9212016-02-0220160005Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche92902QEAN9212016-02-0220160005M. Jean-Claude BouchetMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche92805QEAN9222016-02-0220160005M. Daniel BoisserieM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche92816QEAN9222016-02-0220160005M. Jean-Claude BouchetMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie92762QEAN9232016-02-0220160005M. Alain SuguenotM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92778QEAN9232016-02-0220160005M. Gilles BourdouleixM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92827QEAN9232016-02-0220160005M. Martial SaddierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92836QEAN9232016-02-0220160005Mme Nathalie Kosciusko-MorizetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92837QEAN9242016-02-0220160005M. Pierre-Yves Le Borgn’M. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92839QEAN9242016-02-0220160005Mme Dominique ChauvelM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92857QEAN9242016-02-0220160005Mme Ericka BareigtsM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92895QEAN9252016-02-0220160005Mme Viviane Le DissezM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92896QEAN9252016-02-0220160005Mme Marie Le VernM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92765QEAN9252016-02-0220160005M. Daniel GoldbergM. le ministre de l’intérieurIntérieur92812QEAN9252016-02-0220160005M. Jean-Pierre BarbierM. le ministre de l’intérieurIntérieur92850QEAN9262016-02-0220160005M. Rémi PauvrosM. le ministre de l’intérieurIntérieur92851QEAN9262016-02-0220160005M. Gilbert CollardM. le ministre de l’intérieurIntérieur92852QEAN9262016-02-0220160005M. Mathieu HanotinM. le ministre de l’intérieurIntérieur92861QEAN9262016-02-0220160005M. Dominique TianM. le ministre de l’intérieurIntérieur92871QEAN9272016-02-0220160005Mme Joëlle HuillierM. le ministre de l’intérieurIntérieur92910QEAN9272016-02-0220160005M. Édouard CourtialM. le ministre de l’intérieurIntérieur92911QEAN9272016-02-0220160005M. Édouard CourtialM. le ministre de l’intérieurIntérieur92912QEAN9272016-02-0220160005Mme Anne-Christine LangM. le ministre de l’intérieurIntérieur92913QEAN9282016-02-0220160005Mme Marie-Lou MarcelM. le ministre de l’intérieurIntérieur92914QEAN9282016-02-0220160005M. Pierre-Yves Le Borgn’M. le ministre de l’intérieurIntérieur92918QEAN9282016-02-0220160005M. Alain SuguenotM. le ministre de l’intérieurIntérieur92945QEAN9292016-02-0220160005M. Marc Le FurM. le ministre de l’intérieurIntérieur92809QEAN9292016-02-0220160005Mme Ericka BareigtsM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice92810QEAN9302016-02-0220160005M. Marc Le FurM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice92811QEAN9302016-02-0220160005M. Gilles BourdouleixM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice92815QEAN9302016-02-0220160005Mme Michèle DelaunayM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice92844QEAN9312016-02-0220160005M. Marc Le FurM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice92845QEAN9312016-02-0220160005M. Yves NicolinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice92846QEAN9312016-02-0220160005Mme Colette CapdevielleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice92924QEAN9312016-02-0220160005M. Charles de La VerpillièreM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice92744QEAN9322016-02-0220160005Mme Ericka BareigtsMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité92770QEAN9322016-02-0220160005M. Thierry BenoitMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité92847QEAN9332016-02-0220160005Mme Lucette LousteauMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité92848QEAN9332016-02-0220160005M. Alain SuguenotMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité92927QEAN9332016-02-0220160005M. Jean LeonettiMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité92928QEAN9342016-02-0220160005M. Jean LeonettiMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité92946QEAN9342016-02-0220160005M. Jean LeonettiMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité92947QEAN9342016-02-0220160005M. Philippe GosselinMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité92926QEAN9352016-02-0220160005M. Hervé FéronMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique92853QEAN9362016-02-0220160005Mme Ericka BareigtsMme la ministre des outre-merOutre-mer92829QEAN9362016-02-0220160005M. Philippe BriandMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92832QEAN9362016-02-0220160005Mme Marie Le VernMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92864QEAN9372016-02-0220160005Mme Véronique MassonneauMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92843QEAN9372016-02-0220160005M. René RouquetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports92919QEAN9382016-02-0220160005M. Alain MarsaudM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports92920QEAN9382016-02-0220160005M. André SantiniM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports92921QEAN9382016-02-0220160005Mme Danielle AuroiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports92764QEAN9382016-02-0220160005M. Philippe GosselinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche92933QEAN9392016-02-0220160005M. Franck MarlinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche92934QEAN9392016-02-0220160005M. Damien AbadM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche92823QEAN9392016-02-0220160005M. Alain LeboeufMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92824QEAN9402016-02-0220160005Mme Véronique BesseMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92830QEAN9402016-02-0220160005M. Olivier Audibert TroinMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92831QEAN9402016-02-0220160005M. Jean-Pierre VigierMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92873QEAN9412016-02-0220160005M. André SantiniMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92875QEAN9412016-02-0220160005M. Hugues FourageMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92876QEAN9412016-02-0220160005Mme Martine Carrillon-CouvreurMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92877QEAN9422016-02-0220160005M. Olivier FalorniMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92885QEAN9422016-02-0220160005M. Jean-Louis RoumégasMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92893QEAN9422016-02-0220160005M. Pascal TerrasseMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92894QEAN9432016-02-0220160005M. Mathieu HanotinMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92897QEAN9432016-02-0220160005M. Dominique TianMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92916QEAN9432016-02-0220160005M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92935QEAN9432016-02-0220160005M. Lionel TardyMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92936QEAN9442016-02-0220160005M. Luc ChatelMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92937QEAN9442016-02-0220160005M. Hervé PelloisMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92938QEAN9442016-02-0220160005M. Christophe GuilloteauMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92939QEAN9442016-02-0220160005M. Christophe GuilloteauMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92841QEAN9452016-02-0220160005Mme Dominique ChauvelM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports92922QEAN9452016-02-0220160005M. Philippe CochetM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports

21904REPAN9572016-02-0220160005Mme Marie-Louise FortMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé9572016-02-022016000528425REPAN9572016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des droits des femmes, porte-parole du GouvernementAffaires sociales, santé et droits des femmes9572016-02-022016000537570REPAN9582016-02-0220160005Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé9582016-02-022016000539083REPAN9592016-02-0220160005M. Jacques KrabalMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé9592016-02-022016000539937REPAN9592016-02-0220160005Mme Danielle AuroiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé9592016-02-022016000540145REPAN9612016-02-0220160005M. Alain ChrétienMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé9612016-02-022016000541201REPAN9622016-02-0220160005M. Bernard PerrutMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62934REPAN9622016-02-0220160005M. Jacques BompardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé73304REPAN9622016-02-0220160005M. Georges GinestaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes74047REPAN9622016-02-0220160005M. Jean-Pierre GiranMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes76423REPAN9622016-02-0220160005M. Lucien DegauchyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes9622016-02-022016000551242REPAN9632016-02-0220160005M. André ChassaigneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé9632016-02-022016000562160REPAN9642016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé9642016-02-022016000564684REPAN9642016-02-0220160005M. Yves NicolinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes9642016-02-022016000564691REPAN9652016-02-0220160005M. Jean-Claude PerezM. le ministre de l’intérieurAffaires sociales, santé et droits des femmes9652016-02-022016000565341REPAN9662016-02-0220160005M. Jean-Marie SermierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes66494REPAN9662016-02-0220160005M. Dominique DordMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes9662016-02-022016000569427REPAN9672016-02-0220160005M. Charles-Ange GinesyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes9672016-02-022016000569518REPAN9672016-02-0220160005Mme Dominique NachuryMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes9672016-02-022016000570307REPAN9682016-02-0220160005M. Maurice LeroyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes9682016-02-022016000573130REPAN9692016-02-0220160005M. Christophe PrematMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes73422REPAN9692016-02-0220160005M. Jacques CrestaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes73777REPAN9692016-02-0220160005M. Kléber MesquidaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes74233REPAN9692016-02-0220160005Mme Conchita LacueyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes74234REPAN9692016-02-0220160005M. Gwendal RouillardMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes9692016-02-022016000573774REPAN9702016-02-0220160005M. Alain MartyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes9702016-02-022016000574757REPAN9712016-02-0220160005M. Bernard PerrutMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes9712016-02-022016000577836REPAN9722016-02-0220160005M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82719REPAN9722016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes84130REPAN9722016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes84770REPAN9722016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes9722016-02-022016000580602REPAN9732016-02-0220160005M. René RouquetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes9732016-02-022016000581187REPAN9742016-02-0220160005M. René RouquetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes9742016-02-022016000583290REPAN9742016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes9742016-02-022016000583340REPAN9752016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes9752016-02-022016000584017REPAN9752016-02-0220160005M. René RouquetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes9752016-02-022016000584043REPAN9762016-02-0220160005M. Patrice CarvalhoMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes9762016-02-022016000585575REPAN9772016-02-0220160005M. René RouquetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAffaires sociales, santé et droits des femmes92383REPAN9772016-02-0220160005M. Philippe MartinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAffaires sociales, santé et droits des femmes9772016-02-022016000586888REPAN9782016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes9782016-02-022016000590428REPAN9782016-02-0220160005M. Philippe MeunierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes9782016-02-022016000590710REPAN9792016-02-0220160005M. Hervé FéronMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes9792016-02-022016000591433REPAN9802016-02-0220160005M. Jérôme LambertMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92085REPAN9802016-02-0220160005M. Yves FoulonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92254REPAN9802016-02-0220160005M. Gilles BourdouleixMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes9802016-02-022016000591087REPAN9812016-02-0220160005M. Jean-Pierre MaggiM. le ministre de la défenseAnciens combattants et mémoire9812016-02-022016000590714REPAN9822016-02-0220160005M. Jean-Frédéric PoissonM. le ministre de la défenseDéfense9822016-02-022016000559781REPAN9832016-02-0220160005M. Philippe Le RayMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie9832016-02-022016000559782REPAN9832016-02-0220160005M. Philippe Le RayMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie9832016-02-022016000569609REPAN9842016-02-0220160005M. Georges GinestaMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie70243REPAN9842016-02-0220160005M. Jean-Pierre GiranMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie9842016-02-022016000571145REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85330REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85331REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85332REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85336REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85337REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85338REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85339REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85340REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85342REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85345REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85347REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85348REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85349REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85352REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85353REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85354REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85355REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85356REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85358REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85364REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85365REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85366REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85367REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85368REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85370REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85371REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85372REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85373REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85374REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85376REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85377REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85378REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85381REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85382REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85383REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85384REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85385REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85386REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85387REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85388REPAN10042016-02-0220160005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85703REPAN10042016-02-0220160005M. Sylvain BerriosMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85704REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85705REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85706REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85710REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85711REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85712REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85713REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85714REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85716REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85719REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85721REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85723REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85726REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85727REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85728REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85729REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85730REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85732REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85733REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85738REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85739REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85740REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85741REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85742REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85744REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85745REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85746REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85747REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85749REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85750REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85751REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85754REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85755REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85756REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85757REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85758REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85759REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85760REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85761REPAN10042016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86720REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86721REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86725REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86726REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86727REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86728REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86729REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86731REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86734REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86736REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86737REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86738REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86741REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86742REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86743REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86744REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86745REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86746REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86748REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86749REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86754REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86755REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86756REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86757REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86758REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86760REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86761REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86762REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86763REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86764REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86765REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86766REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86767REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86768REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86771REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86772REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86773REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86774REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86775REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86776REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86777REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86778REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86779REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86999REPAN10042016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie10042016-02-022016000574950REPAN10052016-02-0220160005Mme Dominique NachuryMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie10052016-02-022016000575420REPAN10062016-02-0220160005Mme Edith GueugneauMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie10062016-02-022016000578231REPAN10072016-02-0220160005M. André SchneiderMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie81825REPAN10072016-02-0220160005Mme Dominique NachuryMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie10072016-02-022016000582831REPAN10082016-02-0220160005M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85922REPAN10082016-02-0220160005M. Alain LeboeufMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85923REPAN10082016-02-0220160005Mme Véronique BesseMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie10082016-02-022016000585391REPAN10092016-02-0220160005M. Didier QuentinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie10092016-02-022016000587657REPAN10102016-02-0220160005M. Yves DanielMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie10102016-02-022016000588516REPAN10112016-02-0220160005M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementÉcologie, développement durable et énergie10112016-02-022016000588585REPAN10112016-02-0220160005M. Paul SalenMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie10112016-02-022016000590862REPAN10122016-02-0220160005M. Fernand SiréMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie10122016-02-022016000591217REPAN10132016-02-0220160005M. André SchneiderMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesÉcologie, développement durable et énergie10132016-02-022016000591445REPAN10132016-02-0220160005M. Kléber MesquidaM. le ministre des finances et des comptes publicsÉcologie, développement durable et énergie10132016-02-022016000591586REPAN10142016-02-0220160005M. François VannsonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie10142016-02-022016000591622REPAN10142016-02-0220160005M. Guy TeissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie10142016-02-022016000592211REPAN10152016-02-0220160005Mme Fanny Dombre CosteMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie10152016-02-022016000592529REPAN10162016-02-0220160005Mme Sabine BuisMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92530REPAN10162016-02-0220160005M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92532REPAN10162016-02-0220160005M. Christophe CastanerMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie10162016-02-022016000592531REPAN10162016-02-0220160005Mme Sophie DionMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie10162016-02-022016000587793REPAN10172016-02-0220160005M. Yves DanielM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie, industrie et numérique88466REPAN10172016-02-0220160005M. Henri JibrayelM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie, industrie et numérique10172016-02-022016000580444REPAN10192016-02-0220160005M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche10192016-02-022016000590731REPAN10202016-02-0220160005M. François RochebloineMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche10202016-02-022016000569924REPAN10252016-02-0220160005M. Thierry SolèreM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics70454REPAN10252016-02-0220160005Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics70455REPAN10252016-02-0220160005M. Pascal TerrasseM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics70872REPAN10252016-02-0220160005M. Pascal CherkiM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics70873REPAN10252016-02-0220160005M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics70874REPAN10252016-02-0220160005Mme Catherine QuéréM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics70875REPAN10252016-02-0220160005M. Philippe PlissonM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics71428REPAN10252016-02-0220160005M. Jean LaunayM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics71429REPAN10252016-02-0220160005Mme Marie-Line ReynaudM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics71430REPAN10252016-02-0220160005Mme Martine Lignières-CassouM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics71881REPAN10252016-02-0220160005Mme Kheira Bouziane-LaroussiM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics71883REPAN10252016-02-0220160005Mme Martine FaureM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics10252016-02-022016000573019REPAN10282016-02-0220160005M. Antoine HerthMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireFinances et comptes publics73643REPAN10282016-02-0220160005M. Damien MeslotM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueFinances et comptes publics75555REPAN10282016-02-0220160005M. Jean-Pierre GiranMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireFinances et comptes publics75556REPAN10282016-02-0220160005M. Jean-Sébastien VialatteMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireFinances et comptes publics75993REPAN10282016-02-0220160005M. Georges GinestaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireFinances et comptes publics76486REPAN10282016-02-0220160005M. Jean-Paul BacquetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireFinances et comptes publics10282016-02-022016000588820REPAN10282016-02-0220160005M. Alain CalmetteM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics10282016-02-022016000579077REPAN10302016-02-0220160005Mme Brigitte AllainMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion10302016-02-022016000577278REPAN10312016-02-0220160005Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche10312016-02-022016000579219REPAN10312016-02-0220160005Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche10312016-02-022016000587994REPAN10322016-02-0220160005M. Jacques MyardM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche10322016-02-022016000590654REPAN10332016-02-0220160005M. Philippe VitelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche90655REPAN10332016-02-0220160005M. Philippe PlissonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche91338REPAN10332016-02-0220160005M. Daniel FasquelleMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche10332016-02-0220160005