1261QOSDAN10392016-02-0920160006Mme Laurence AbeilleM. le ministre de l’intérieurIntérieur1262QOSDAN10392016-02-0920160006Mme Marie-George BuffetMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité1263QOSDAN10392016-02-0920160006M. Daniel FasquelleMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie1264QOSDAN10402016-02-0920160006M. Lionel TardyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1265QOSDAN10402016-02-0920160006M. Yves AlbarelloM. le ministre de l’intérieurIntérieur1266QOSDAN10402016-02-0920160006M. Jean-Claude MignonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1267QOSDAN10402016-02-0920160006M. Éric StraumannMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes1268QOSDAN10412016-02-0920160006M. François de MazièresM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1269QOSDAN10412016-02-0920160006M. Christian KertMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique1270QOSDAN10412016-02-0920160006M. Patrick HetzelM. le ministre de la défenseDéfense1271QOSDAN10412016-02-0920160006M. Arnaud VialaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes1272QOSDAN10412016-02-0920160006M. Bernard GérardMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes1273QOSDAN10422016-02-0920160006M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique1274QOSDAN10422016-02-0920160006M. Philippe GosselinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes1275QOSDAN10422016-02-0920160006M. Benoist ApparuMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique1276QOSDAN10432016-02-0920160006M. Patrice VerchèreMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social1277QOSDAN10432016-02-0920160006M. Alain TourretM. le ministre de l’intérieurIntérieur1278QOSDAN10432016-02-0920160006M. Christian HutinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1279QOSDAN10442016-02-0920160006M. Jean GrellierMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique1280QOSDAN10442016-02-0920160006Mme Françoise DumasMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication1281QOSDAN10442016-02-0920160006M. William DumasMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie1282QOSDAN10452016-02-0920160006M. Henri JibrayelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie1283QOSDAN10452016-02-0920160006M. Christian BatailleM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique1284QOSDAN10452016-02-0920160006M. Philippe BiesM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1285QOSDAN10462016-02-0920160006M. Marc GouaM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1286QOSDAN10462016-02-0920160006Mme Marie Le VernMme la ministre des outre-merOutre-mer1287QOSDAN10462016-02-0920160006Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1288QOSDAN10462016-02-0920160006M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité1289QOSDAN10472016-02-0920160006M. Alain CalmetteM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1290QOSDAN10472016-02-0920160006Mme Annie Le HouerouM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique1291QOSDAN10472016-02-0920160006M. Stéphane DemillyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes1292QOSDAN10482016-02-0920160006M. Franck ReynierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie1293QOSDAN10482016-02-0920160006Mme Véronique MassonneauMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire1294QOSDAN10492016-02-0920160006M. Gabriel ServilleMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes1295QOSDAN10492016-02-0920160006Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche1296QOSDAN10492016-02-0920160006M. Sauveur Gandolfi-ScheitMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie1297QOSDAN10502016-02-0920160006M. Gilles LurtonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire1298QOSDAN10502016-02-0920160006M. Alain MarleixM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1299QOSDAN10502016-02-0920160006M. Claude SturniMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes1300QOSDAN10502016-02-0920160006M. Charles de La VerpillièreM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1301QOSDAN10512016-02-0920160006M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social1302QOSDAN10512016-02-0920160006M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique1303QOSDAN10512016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie1304QOSDAN10522016-02-0920160006Mme Sophie DionM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique1305QOSDAN10522016-02-0920160006Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’intérieurIntérieur1306QOSDAN10522016-02-0920160006M. Claude de GanayM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1307QOSDAN10532016-02-0920160006M. Gérard CherpionMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes1308QOSDAN10532016-02-0920160006Mme Marianne DuboisM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports1309QOSDAN10532016-02-0920160006M. Jacques KrabalM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique1310QOSDAN10542016-02-0920160006M. Pascal PopelinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie1311QOSDAN10542016-02-0920160006Mme Geneviève Gosselin-FleuryM. le ministre de la défenseDéfense1312QOSDAN10542016-02-0920160006Mme Martine FaureM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1313QOSDAN10542016-02-0920160006Mme Sylviane AlauxM. le ministre de l’intérieurIntérieur1314QOSDAN10552016-02-0920160006M. Jean-Claude BuisineMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie1315QOSDAN10552016-02-0920160006Mme Martine MartinelM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics1316QOSDAN10552016-02-0920160006M. Jacques CrestaM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique1317QOSDAN10562016-02-0920160006M. Vincent BurroniMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes1318QOSDAN10562016-02-0920160006Mme Elisabeth PochonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1319QOSDAN10572016-02-0920160006Mme Régine PovédaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1320QOSDAN10572016-02-0920160006Mme Colette CapdevielleMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche1321QOSDAN10572016-02-0920160006Mme Sandrine DoucetMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social1322QOSDAN10582016-02-0920160006Mme Annick LepetitMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie1323QOSDAN10582016-02-0920160006M. Philippe FolliotMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique1324QOSDAN10582016-02-0920160006M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

93060QEAN10772016-02-0920160006M. François de MazièresM. le Premier ministrePremier ministre93019QEAN10772016-02-0920160006M. Hervé PelloisM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères93044QEAN10782016-02-0920160006M. Jean-Luc LaurentM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères93051QEAN10782016-02-0920160006M. Christophe BouillonM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères93063QEAN10792016-02-0920160006M. Jean-Luc LaurentM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères93064QEAN10792016-02-0920160006M. Jean-Patrick GilleM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères93065QEAN10792016-02-0920160006M. François AsensiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères92961QEAN10802016-02-0920160006Mme Laurence ArribagéMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92962QEAN10802016-02-0920160006Mme Arlette GrosskostMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92963QEAN10802016-02-0920160006M. Bernard AccoyerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92973QEAN10812016-02-0920160006Mme Laurence AbeilleMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92974QEAN10812016-02-0920160006M. Rudy SallesMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92998QEAN10822016-02-0920160006M. Georges GinestaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92999QEAN10822016-02-0920160006M. Marcel BonnotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93000QEAN10822016-02-0920160006M. Jacques ValaxMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93008QEAN10822016-02-0920160006M. Hervé FéronMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93018QEAN10832016-02-0920160006M. Christian FranquevilleMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93050QEAN10832016-02-0920160006Mme Huguette BelloMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93054QEAN10832016-02-0920160006Mme Arlette GrosskostMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93056QEAN10842016-02-0920160006Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93078QEAN10842016-02-0920160006M. Gilles LurtonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93081QEAN10842016-02-0920160006M. Michel VergnierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93082QEAN10852016-02-0920160006Mme Odile SauguesMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93083QEAN10852016-02-0920160006M. Jérôme LambertMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93084QEAN10852016-02-0920160006Mme Danielle AuroiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93086QEAN10852016-02-0920160006M. Philippe BriandMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93087QEAN10862016-02-0920160006M. Alain MartyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93089QEAN10862016-02-0920160006M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93091QEAN10862016-02-0920160006Mme Geneviève FiorasoMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93098QEAN10872016-02-0920160006M. Yves NicolinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93102QEAN10872016-02-0920160006Mme Michèle DelaunayMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93103QEAN10872016-02-0920160006M. Éric JaltonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93105QEAN10872016-02-0920160006Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93106QEAN10882016-02-0920160006M. Yves NicolinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93107QEAN10882016-02-0920160006M. Yves NicolinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93108QEAN10882016-02-0920160006Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93110QEAN10882016-02-0920160006Mme Arlette GrosskostMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93111QEAN10892016-02-0920160006M. Patrick HetzelMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93112QEAN10892016-02-0920160006M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93115QEAN10892016-02-0920160006M. François Cornut-GentilleMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92948QEAN10892016-02-0920160006Mme Sophie RohfritschM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92949QEAN10892016-02-0920160006M. Maurice LeroyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92950QEAN10902016-02-0920160006M. Fabrice VerdierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92951QEAN10902016-02-0920160006Mme Brigitte AllainM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92952QEAN10902016-02-0920160006M. Antoine HerthM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92953QEAN10912016-02-0920160006M. Jean-Paul ChanteguetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92954QEAN10912016-02-0920160006M. Jean-Pierre AllosseryM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93001QEAN10912016-02-0920160006M. Marcel BonnotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93002QEAN10922016-02-0920160006Mme Laurence ArribagéM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93003QEAN10922016-02-0920160006M. Jean-Paul DupréM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93073QEAN10922016-02-0920160006M. Xavier BretonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93074QEAN10932016-02-0920160006M. Maurice LeroyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93075QEAN10932016-02-0920160006M. Yves JégoM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93076QEAN10932016-02-0920160006M. Jean-Paul DupréM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93077QEAN10942016-02-0920160006M. Alain MartyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93079QEAN10942016-02-0920160006Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93080QEAN10942016-02-0920160006M. Yves DanielM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93092QEAN10942016-02-0920160006M. Charles-Ange GinesyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93093QEAN10952016-02-0920160006M. Maurice LeroyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93135QEAN10952016-02-0920160006M. Éric StraumannM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92956QEAN10952016-02-0920160006M. Alain MartyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92957QEAN10962016-02-0920160006Mme Nathalie AppéréM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92958QEAN10962016-02-0920160006M. Michel HeinrichM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92959QEAN10962016-02-0920160006Mme Claude GreffM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92960QEAN10972016-02-0920160006M. Jean-Pierre Le RochM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92981QEAN10972016-02-0920160006Mme Marie-Jo ZimmermannM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92982QEAN10972016-02-0920160006M. Alain Moyne-BressandM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92983QEAN10972016-02-0920160006M. Stéphane Saint-AndréM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92984QEAN10982016-02-0920160006M. François LamyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92985QEAN10982016-02-0920160006Mme Geneviève Gosselin-FleuryM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92986QEAN10982016-02-0920160006M. Philippe FolliotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire93090QEAN10992016-02-0920160006M. David CometM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire93032QEAN10992016-02-0920160006M. Alain SuguenotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget93104QEAN10992016-02-0920160006M. David CometM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget93127QEAN11002016-02-0920160006M. Lionel TardyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget93125QEAN11002016-02-0920160006M. Philippe BriandM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger93126QEAN11002016-02-0920160006M. Jean-Pierre GiranM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger93007QEAN11012016-02-0920160006M. Jean-Pierre DecoolMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92964QEAN11012016-02-0920160006Mme Catherine BeaubatieMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication93040QEAN11012016-02-0920160006M. Marcel BonnotMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication93088QEAN11012016-02-0920160006M. Alain MartyMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92969QEAN11022016-02-0920160006M. Maurice LeroyMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique92971QEAN11022016-02-0920160006M. Olivier DussoptMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique93024QEAN11022016-02-0920160006Mme Françoise Descamps-CrosnierMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique93025QEAN11032016-02-0920160006M. Georges FenechMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique93085QEAN11032016-02-0920160006M. Jean-Luc LaurentMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique93100QEAN11032016-02-0920160006M. Antoine HerthMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique92987QEAN11032016-02-0920160006M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense92988QEAN11042016-02-0920160006M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense92989QEAN11042016-02-0920160006M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense92990QEAN11042016-02-0920160006M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense92991QEAN11042016-02-0920160006M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense92992QEAN11042016-02-0920160006M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense92993QEAN11052016-02-0920160006M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense92994QEAN11052016-02-0920160006M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense92995QEAN11052016-02-0920160006M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense92996QEAN11052016-02-0920160006Mme Marion Maréchal-Le PenM. le ministre de la défenseDéfense93062QEAN11062016-02-0920160006M. Jean-Luc LaurentM. le ministre de la défenseDéfense92965QEAN11062016-02-0920160006M. Thomas ThévenoudMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92966QEAN11062016-02-0920160006M. Marcel BonnotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92977QEAN11062016-02-0920160006M. Lucien DegauchyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92978QEAN11072016-02-0920160006Mme Monique RabinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92979QEAN11072016-02-0920160006Mme Geneviève GaillardMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92980QEAN11072016-02-0920160006M. Lucien DegauchyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie93005QEAN11072016-02-0920160006M. Claude SturniMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie93006QEAN11072016-02-0920160006M. Christophe LéonardMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie93043QEAN11082016-02-0920160006M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie93045QEAN11082016-02-0920160006M. Yannick MoreauMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie93129QEAN11082016-02-0920160006Mme Fanélie Carrey-ConteMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie93015QEAN11092016-02-0920160006M. Luc ChatelM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique93016QEAN11092016-02-0920160006M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique93017QEAN11092016-02-0920160006M. Laurent FurstM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique93041QEAN11102016-02-0920160006Mme Françoise DumasM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique93059QEAN11102016-02-0920160006M. Lionel TardyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique93128QEAN11102016-02-0920160006M. Philippe FolliotM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique93009QEAN11112016-02-0920160006M. Jean-Pierre GiranMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93010QEAN11112016-02-0920160006M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93011QEAN11112016-02-0920160006M. Yves NicolinMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93012QEAN11112016-02-0920160006M. Sylvain BerriosMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93013QEAN11112016-02-0920160006M. Jean-Pierre Le RochMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93014QEAN11122016-02-0920160006M. Fernand SiréMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93036QEAN11122016-02-0920160006Mme Michèle DelaunayMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93094QEAN11122016-02-0920160006M. Philippe CochetMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93096QEAN11132016-02-0920160006M. Philippe GosselinMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93097QEAN11132016-02-0920160006M. Yves CensiMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93099QEAN11142016-02-0920160006M. Jean-René MarsacMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche92955QEAN11152016-02-0920160006Mme Geneviève LevyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92967QEAN11152016-02-0920160006M. Kléber MesquidaM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92968QEAN11152016-02-0920160006M. Patrice VerchèreM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92976QEAN11152016-02-0920160006M. Pierre-Yves Le Borgn’M. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93022QEAN11162016-02-0920160006M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93023QEAN11162016-02-0920160006M. Alain ChrétienM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93031QEAN11172016-02-0920160006M. Michel VoisinM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93033QEAN11172016-02-0920160006M. Alain SuguenotM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93034QEAN11172016-02-0920160006M. Philippe Armand MartinM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93035QEAN11172016-02-0920160006Mme Bérengère PolettiM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93058QEAN11182016-02-0920160006M. François AsensiM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93061QEAN11182016-02-0920160006M. Jean-Luc LaurentM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93071QEAN11182016-02-0920160006M. Frédéric ReissM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93095QEAN11192016-02-0920160006M. Yves JégoM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93123QEAN11192016-02-0920160006M. Christophe PrematM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93136QEAN11192016-02-0920160006M. Damien MeslotM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92970QEAN11202016-02-0920160006Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieurIntérieur93021QEAN11202016-02-0920160006M. Jacques BompardM. le ministre de l’intérieurIntérieur93027QEAN11202016-02-0920160006M. Bernard PerrutM. le ministre de l’intérieurIntérieur93046QEAN11212016-02-0920160006M. Jacques ValaxM. le ministre de l’intérieurIntérieur93047QEAN11212016-02-0920160006Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre de l’intérieurIntérieur93048QEAN11212016-02-0920160006Mme Brigitte AllainM. le ministre de l’intérieurIntérieur93049QEAN11212016-02-0920160006M. Alain SuguenotM. le ministre de l’intérieurIntérieur93052QEAN11212016-02-0920160006M. Olivier FalorniM. le ministre de l’intérieurIntérieur93053QEAN11222016-02-0920160006M. Pierre-Yves Le Borgn’M. le ministre de l’intérieurIntérieur93057QEAN11222016-02-0920160006M. Franck MarlinM. le ministre de l’intérieurIntérieur93109QEAN11222016-02-0920160006M. Dominique Le MènerM. le ministre de l’intérieurIntérieur93113QEAN11232016-02-0920160006M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’intérieurIntérieur93114QEAN11232016-02-0920160006M. Jacques BompardM. le ministre de l’intérieurIntérieur93116QEAN11242016-02-0920160006M. Maurice LeroyM. le ministre de l’intérieurIntérieur93117QEAN11242016-02-0920160006Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieurIntérieur93118QEAN11242016-02-0920160006M. Lucien DegauchyM. le ministre de l’intérieurIntérieur93119QEAN11242016-02-0920160006M. Jean-Pierre GiranM. le ministre de l’intérieurIntérieur93120QEAN11252016-02-0920160006M. Georges GinestaM. le ministre de l’intérieurIntérieur93121QEAN11252016-02-0920160006Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre de l’intérieurIntérieur93122QEAN11252016-02-0920160006M. Jean-Pierre DecoolM. le ministre de l’intérieurIntérieur93132QEAN11252016-02-0920160006M. Jean-Pierre GiranM. le ministre de l’intérieurIntérieur92972QEAN11262016-02-0920160006M. Yves BleinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice92997QEAN11262016-02-0920160006M. Patrice CarvalhoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice93020QEAN11262016-02-0920160006M. Christophe PrematM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice93037QEAN11272016-02-0920160006Mme Marie-Anne ChapdelaineM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice93038QEAN11272016-02-0920160006M. Jean-Marie SermierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice93039QEAN11272016-02-0920160006M. Éric AlauzetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice92975QEAN11272016-02-0920160006Mme Valérie LacrouteMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité93042QEAN11282016-02-0920160006M. Jean-Noël CarpentierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité93124QEAN11282016-02-0920160006M. Emeric BréhierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique93028QEAN11292016-02-0920160006M. Jean-Marie SermierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion93030QEAN11292016-02-0920160006M. Serge BardyMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion93101QEAN11292016-02-0920160006M. Paul SalenMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion93134QEAN11302016-02-0920160006M. François LoncleMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l’État et de la simplificationRéforme de l’État et simplification93055QEAN11302016-02-0920160006M. Alain SuguenotM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche93130QEAN11302016-02-0920160006M. Jean-Luc WarsmannM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche93131QEAN11312016-02-0920160006M. Jean-Pierre MaggiM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche93004QEAN11322016-02-0920160006Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93026QEAN11322016-02-0920160006M. Yannick MoreauMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93029QEAN11322016-02-0920160006Mme Laurence ArribagéMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93066QEAN11332016-02-0920160006M. Lucien DegauchyMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93067QEAN11332016-02-0920160006Mme Jeanine DubiéMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93068QEAN11332016-02-0920160006Mme Sandrine DoucetMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93069QEAN11332016-02-0920160006M. Christophe BouillonMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93070QEAN11342016-02-0920160006M. Guillaume GarotMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93072QEAN11342016-02-0920160006Mme Brigitte AllainMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93133QEAN11342016-02-0920160006M. Alain SuguenotMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

79527REPAN11552016-02-0920160006Mme Joëlle HuillierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères11552016-02-092016000684258REPAN11552016-02-0920160006M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères11552016-02-092016000684422REPAN11562016-02-0920160006M. René RouquetM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères11562016-02-092016000686202REPAN11562016-02-0920160006M. Lionel TardyM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères11562016-02-092016000688382REPAN11572016-02-0920160006M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères11572016-02-092016000688384REPAN11572016-02-0920160006M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères11572016-02-092016000688385REPAN11582016-02-0920160006M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères11582016-02-092016000688386REPAN11582016-02-0920160006M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères11582016-02-092016000688387REPAN11582016-02-0920160006M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères11582016-02-092016000688388REPAN11592016-02-0920160006M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères11592016-02-092016000688410REPAN11592016-02-0920160006M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères11592016-02-092016000689441REPAN11592016-02-0920160006M. Christophe PrematM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères11592016-02-092016000690791REPAN11602016-02-0920160006M. Noël MamèreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères11602016-02-092016000690986REPAN11612016-02-0920160006M. Noël MamèreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères11612016-02-092016000691105REPAN11622016-02-0920160006M. Paul MolacM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères91873REPAN11622016-02-0920160006Mme Gisèle BiémouretM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères11622016-02-092016000691144REPAN11622016-02-0920160006M. Jean-Patrick GilleM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères11622016-02-092016000691260REPAN11632016-02-0920160006M. Pierre-Yves Le Borgn’Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheAffaires étrangères11632016-02-092016000691291REPAN11632016-02-0920160006M. Yves DanielM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères11632016-02-092016000691294REPAN11642016-02-0920160006Mme Marion Maréchal-Le PenM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères11642016-02-092016000691393REPAN11642016-02-0920160006M. Alain BocquetM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères11642016-02-092016000691477REPAN11652016-02-0920160006M. Florent BoudiéM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères11652016-02-092016000691698REPAN11662016-02-0920160006M. Hervé FéronM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères11662016-02-092016000692346REPAN11662016-02-0920160006M. Philippe MartinM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères11662016-02-09201600062297REPAN11672016-02-0920160006M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé11672016-02-092016000613686REPAN11672016-02-0920160006Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé11672016-02-092016000625082REPAN11682016-02-0920160006M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes11682016-02-092016000629895REPAN11692016-02-0920160006M. Éric CiottiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé11692016-02-092016000630528REPAN11692016-02-0920160006M. Pascal TerrasseMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé11692016-02-092016000634886REPAN11702016-02-0920160006M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé11702016-02-092016000635550REPAN11802016-02-0920160006M. Jean-Pierre VigierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé38342REPAN11802016-02-0920160006M. Alain SuguenotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé38920REPAN11802016-02-0920160006M. Maurice LeroyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé40186REPAN11802016-02-0920160006M. Martial SaddierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé41772REPAN11802016-02-0920160006M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé47099REPAN11802016-02-0920160006M. Guillaume LarrivéM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social47166REPAN11802016-02-0920160006M. Philippe FolliotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé55143REPAN11802016-02-0920160006Mme Barbara PompiliMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé55517REPAN11802016-02-0920160006M. André SchneiderM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialTravail, emploi et dialogue social59723REPAN11802016-02-0920160006M. Damien MeslotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé59725REPAN11802016-02-0920160006M. Olivier DussoptMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé61385REPAN11802016-02-0920160006M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialTravail, emploi et dialogue social62108REPAN11802016-02-0920160006M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62109REPAN11802016-02-0920160006M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62117REPAN11802016-02-0920160006M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62118REPAN11802016-02-0920160006M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62119REPAN11802016-02-0920160006M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62122REPAN11802016-02-0920160006M. Luc BelotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé64929REPAN11802016-02-0920160006M. Gilles LurtonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes64933REPAN11802016-02-0920160006M. Gilles LurtonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes64934REPAN11802016-02-0920160006M. Gilles LurtonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes65901REPAN11802016-02-0920160006M. Philippe BriandMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes65903REPAN11802016-02-0920160006M. Philippe BriandMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes67638REPAN11802016-02-0920160006M. Laurent WauquiezMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes68876REPAN11802016-02-0920160006M. Laurent DegallaixMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes69174REPAN11802016-02-0920160006M. Michel VoisinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes70013REPAN11802016-02-0920160006M. Philippe FolliotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes71406REPAN11802016-02-0920160006M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes71998REPAN11802016-02-0920160006M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes73048REPAN11802016-02-0920160006M. Lucien DegauchyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes75651REPAN11802016-02-0920160006M. Hervé FéronMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, personnes âgées et autonomie76687REPAN11802016-02-0920160006M. Marcel BonnotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes84626REPAN11802016-02-0920160006M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes84627REPAN11802016-02-0920160006M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes84632REPAN11802016-02-0920160006M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes89505REPAN11802016-02-0920160006M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes11802016-02-092016000635898REPAN11812016-02-0920160006M. Jean-Paul BacquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé11812016-02-092016000640964REPAN11822016-02-0920160006Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé11822016-02-092016000644819REPAN11822016-02-0920160006Mme Véronique LouwagieMme la garde des sceaux, ministre de la justiceAffaires sociales, santé et droits des femmes11822016-02-092016000654307REPAN11832016-02-0920160006M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé11832016-02-092016000655883REPAN11832016-02-0920160006M. Philippe BriandMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé11832016-02-092016000656277REPAN11852016-02-0920160006Mme Fanny Dombre CosteM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes57621REPAN11852016-02-0920160006M. Jacques CrestaM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes67651REPAN11852016-02-0920160006M. Olivier CarréM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes90206REPAN11852016-02-0920160006M. Olivier FalorniMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes90815REPAN11852016-02-0920160006Mme Marie-Christine DallozMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes92287REPAN11852016-02-0920160006M. Gérard CharasseMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes11852016-02-092016000661480REPAN11862016-02-0920160006M. Philippe Le RayM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes11862016-02-092016000664241REPAN11862016-02-0920160006Mme Marie-Odile BouilléMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes11862016-02-092016000669888REPAN11872016-02-0920160006M. Philippe CochetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes11872016-02-092016000670002REPAN11882016-02-0920160006Mme Marianne DuboisMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes11882016-02-092016000670531REPAN11892016-02-0920160006Mme Marie-Louise FortMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes11892016-02-092016000671479REPAN11892016-02-0920160006M. Jacques CrestaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes11892016-02-092016000671929REPAN11902016-02-0920160006M. Alain MartyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes11902016-02-092016000672483REPAN11902016-02-0920160006Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes11902016-02-092016000674769REPAN11912016-02-0920160006Mme Michèle DelaunayMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes11912016-02-092016000675207REPAN11922016-02-0920160006M. Patrick HetzelMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes11922016-02-092016000676120REPAN11922016-02-0920160006M. Michel LefaitMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieAffaires sociales, santé et droits des femmes11922016-02-092016000677221REPAN11932016-02-0920160006M. François Cornut-GentilleMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes11932016-02-092016000678258REPAN11932016-02-0920160006Mme Véronique LouwagieM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales, santé et droits des femmes11932016-02-092016000681198REPAN11942016-02-0920160006M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes11942016-02-092016000681211REPAN11962016-02-0920160006M. Alain LeboeufMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82387REPAN11962016-02-0920160006M. Élie AboudMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83884REPAN11962016-02-0920160006M. Julien AubertM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget85147REPAN11962016-02-0920160006M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes85584REPAN11962016-02-0920160006Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes86615REPAN11962016-02-0920160006M. Jérôme LambertM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget89029REPAN11962016-02-0920160006M. Élie AboudMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes11962016-02-092016000681214REPAN11972016-02-0920160006M. Hervé FéronMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes11972016-02-092016000683604REPAN11982016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes11982016-02-092016000683605REPAN11982016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes11982016-02-092016000684619REPAN11992016-02-0920160006Mme Annick Le LochMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes11992016-02-092016000684773REPAN12002016-02-0920160006M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes12002016-02-092016000684877REPAN12002016-02-0920160006M. Hervé GaymardMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes12002016-02-092016000685148REPAN12002016-02-0920160006M. Hervé FéronM. le ministre des finances et des comptes publicsAffaires sociales, santé et droits des femmes12002016-02-092016000685592REPAN12012016-02-0920160006M. Daniel GoldbergMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes12012016-02-092016000686887REPAN12022016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes12022016-02-092016000690219REPAN12032016-02-0920160006Mme Julie SommarugaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90822REPAN12032016-02-0920160006Mme Brigitte BourguignonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91738REPAN12032016-02-0920160006M. Maurice LeroyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes12032016-02-092016000692540REPAN12032016-02-0920160006Mme Michèle TabarotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes12032016-02-092016000688005REPAN12052016-02-0920160006M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt12052016-02-092016000689226REPAN12052016-02-0920160006M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt12052016-02-092016000689594REPAN12062016-02-0920160006M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt12062016-02-092016000689611REPAN12072016-02-0920160006M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt12072016-02-092016000689655REPAN12092016-02-0920160006M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt89656REPAN12092016-02-0920160006M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt12092016-02-092016000690466REPAN12092016-02-0920160006Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt12092016-02-092016000690853REPAN12102016-02-0920160006M. Jean-Claude BuisineM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91183REPAN12102016-02-0920160006M. William DumasM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt12102016-02-092016000690909REPAN12112016-02-0920160006M. Guy TeissierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheAgriculture, agroalimentaire et forêt12112016-02-092016000691381REPAN12122016-02-0920160006M. Pierre MorangeM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91591REPAN12122016-02-0920160006M. Gwenegan BuiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt12122016-02-092016000691405REPAN12132016-02-0920160006M. Christophe LéonardM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt12132016-02-092016000691421REPAN12142016-02-0920160006M. Yannick FavennecM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt12142016-02-092016000691471REPAN12202016-02-0920160006M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91472REPAN12202016-02-0920160006M. Antoine HerthM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91473REPAN12202016-02-0920160006Mme Valérie FourneyronM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91929REPAN12202016-02-0920160006M. Michel SordiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91930REPAN12202016-02-0920160006M. Philippe VitelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91931REPAN12202016-02-0920160006Mme Sophie RohfritschM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91932REPAN12202016-02-0920160006M. Julien AubertMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92124REPAN12202016-02-0920160006M. Sauveur Gandolfi-ScheitM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92125REPAN12202016-02-0920160006Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92126REPAN12202016-02-0920160006M. Jean-Pierre BarbierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92127REPAN12202016-02-0920160006M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92128REPAN12202016-02-0920160006Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92129REPAN12202016-02-0920160006M. Yannick FavennecM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92130REPAN12202016-02-0920160006M. Philippe KemelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92131REPAN12202016-02-0920160006M. Thierry BenoitMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92375REPAN12202016-02-0920160006M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt12202016-02-092016000691550REPAN12212016-02-0920160006Mme Martine FaureM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt12212016-02-092016000691767REPAN12222016-02-0920160006M. Pascal TerrasseM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt12222016-02-092016000691771REPAN12232016-02-0920160006M. Guillaume LarrivéMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireAgriculture, agroalimentaire et forêt12232016-02-092016000692000REPAN12232016-02-0920160006Mme Danielle AuroiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt12232016-02-092016000692009REPAN12252016-02-0920160006M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt12252016-02-092016000692033REPAN12262016-02-0920160006M. Jean-Paul DupréM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt12262016-02-092016000692157REPAN12272016-02-0920160006M. Alain SuguenotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt12272016-02-092016000692159REPAN12282016-02-0920160006M. Xavier BretonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt12282016-02-092016000692186REPAN12282016-02-0920160006M. Gérard MenuelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt12282016-02-092016000692307REPAN12292016-02-0920160006M. Philippe MartinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireAgriculture, agroalimentaire et forêt12292016-02-092016000692308REPAN12302016-02-0920160006M. Fernand SiréM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt12302016-02-092016000692505REPAN12332016-02-0920160006M. Laurent FurstM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92506REPAN12332016-02-0920160006M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92507REPAN12332016-02-0920160006M. Nicolas DhuicqM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92508REPAN12332016-02-0920160006Mme Edith GueugneauM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92509REPAN12332016-02-0920160006M. Guillaume GarotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92667REPAN12332016-02-0920160006M. Gilles LurtonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92668REPAN12332016-02-0920160006M. Marcel BonnotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92669REPAN12332016-02-0920160006M. Fernand SiréM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt12332016-02-092016000685295REPAN12342016-02-0920160006M. René RouquetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire12342016-02-092016000689196REPAN12342016-02-0920160006M. Florent BoudiéM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire12342016-02-092016000690470REPAN12352016-02-0920160006M. Philippe MartinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire12352016-02-092016000690474REPAN12382016-02-0920160006M. Laurent WauquiezM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire12382016-02-092016000691355REPAN12422016-02-0920160006M. Alain RoussetM. le ministre de la défenseAnciens combattants et mémoire91356REPAN12422016-02-0920160006M. Maurice LeroyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire91564REPAN12422016-02-0920160006M. Paul MolacM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire91772REPAN12422016-02-0920160006M. Maurice LeroyM. le ministre de la défenseAnciens combattants et mémoire91773REPAN12422016-02-0920160006M. Pascal TerrasseM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire91774REPAN12422016-02-0920160006Mme Françoise DuboisM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92002REPAN12422016-02-0920160006Mme Aurélie FilippettiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92003REPAN12422016-02-0920160006M. Michel LiebgottM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire92004REPAN12422016-02-0920160006M. Francis VercamerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire12422016-02-092016000691363REPAN12442016-02-0920160006Mme Carole DelgaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire12442016-02-092016000692007REPAN12442016-02-0920160006M. Jérôme LambertM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire12442016-02-092016000692008REPAN12462016-02-0920160006M. Frédéric CuvillierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire12462016-02-092016000623010REPAN12502016-02-0920160006M. Jean-Pierre VigierMme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourismeBudget24342REPAN12502016-02-0920160006M. Sylvain BerriosMme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourismeBudget31207REPAN12502016-02-0920160006M. Jacques ValaxMme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourismeBudget69400REPAN12502016-02-0920160006M. Maurice LeroyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget75193REPAN12502016-02-0920160006M. Laurent WauquiezMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesBudget77024REPAN12502016-02-0920160006Mme Régine PovédaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget77188REPAN12502016-02-0920160006M. Patrick HetzelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget78837REPAN12502016-02-0920160006M. Dominique TianM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget79565REPAN12502016-02-0920160006M. Michel ZumkellerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget80590REPAN12502016-02-0920160006M. Philippe BriandM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget81587REPAN12502016-02-0920160006M. Guillaume ChevrollierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget84484REPAN12502016-02-0920160006M. Michel LefaitM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget12502016-02-092016000660855REPAN12512016-02-0920160006M. Philip CorderyMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12512016-02-092016000666662REPAN12522016-02-0920160006Mme Laure de La RaudièreMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12522016-02-092016000672724REPAN12532016-02-0920160006M. Olivier DussoptMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12532016-02-092016000675810REPAN12532016-02-0920160006Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12532016-02-092016000676878REPAN12562016-02-0920160006M. Hervé FéronMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication78194REPAN12562016-02-0920160006M. Hervé FéronMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication78195REPAN12562016-02-0920160006M. Alain MartyMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication78592REPAN12562016-02-0920160006M. Jacques CrestaMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication79246REPAN12562016-02-0920160006M. Joaquim PueyoMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication81722REPAN12562016-02-0920160006Mme Danielle AuroiMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12562016-02-092016000676879REPAN12572016-02-0920160006Mme Marianne DuboisMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12572016-02-092016000677164REPAN12572016-02-0920160006M. Patrick HetzelMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12572016-02-092016000678593REPAN12582016-02-0920160006M. Jacques BompardM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCulture et communication12582016-02-092016000678993REPAN12592016-02-0920160006Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication79687REPAN12592016-02-0920160006M. Lionel TardyMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12592016-02-092016000680536REPAN12602016-02-0920160006M. François de MazièresMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12602016-02-092016000681314REPAN12602016-02-0920160006M. Hervé FéronMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12602016-02-092016000681315REPAN12612016-02-0920160006M. Hervé FéronMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12612016-02-092016000681724REPAN12622016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12622016-02-092016000681725REPAN12622016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12622016-02-092016000681726REPAN12632016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12632016-02-092016000681727REPAN12632016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12632016-02-092016000681728REPAN12642016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12642016-02-092016000681729REPAN12642016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12642016-02-092016000681730REPAN12652016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12652016-02-092016000681731REPAN12652016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12652016-02-092016000681732REPAN12652016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12652016-02-092016000681733REPAN12662016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12662016-02-092016000681734REPAN12662016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12662016-02-092016000681735REPAN12672016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12672016-02-092016000681736REPAN12672016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12672016-02-092016000681737REPAN12682016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12682016-02-092016000681738REPAN12682016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication81739REPAN12682016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12682016-02-092016000681740REPAN12692016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12692016-02-092016000681741REPAN12692016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12692016-02-092016000682597REPAN12702016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12702016-02-092016000682598REPAN12712016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12712016-02-092016000682599REPAN12712016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12712016-02-092016000682602REPAN12722016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12722016-02-092016000682618REPAN12732016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12732016-02-092016000682619REPAN12732016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12732016-02-092016000682692REPAN12742016-02-0920160006M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12742016-02-092016000683527REPAN12752016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12752016-02-092016000683537REPAN12752016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12752016-02-092016000683546REPAN12752016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12752016-02-092016000683557REPAN12752016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12752016-02-092016000683695REPAN12762016-02-0920160006M. Lionel TardyM. le ministre de l’intérieurCulture et communication12762016-02-092016000683760REPAN12762016-02-0920160006Mme Annie GenevardMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12762016-02-092016000685302REPAN12772016-02-0920160006M. Hervé FéronMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12772016-02-092016000686065REPAN12772016-02-0920160006M. Guillaume ChevrollierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12772016-02-092016000687221REPAN12782016-02-0920160006M. Henri JibrayelM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsCulture et communication12782016-02-092016000687231REPAN12792016-02-0920160006Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12792016-02-092016000687232REPAN12802016-02-0920160006Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12802016-02-092016000687236REPAN12812016-02-0920160006Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12812016-02-092016000687807REPAN12822016-02-0920160006M. Christophe PriouMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication89212REPAN12822016-02-0920160006M. Jean-Claude BouchetMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12822016-02-092016000687813REPAN12822016-02-0920160006M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12822016-02-092016000687814REPAN12832016-02-0920160006M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12832016-02-092016000687818REPAN12842016-02-0920160006M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12842016-02-092016000688984REPAN12852016-02-0920160006M. Hervé FéronMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12852016-02-092016000690484REPAN12862016-02-0920160006Mme Marietta KaramanliMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12862016-02-092016000691091REPAN12872016-02-0920160006M. Ary ChalusMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12872016-02-092016000691467REPAN12882016-02-0920160006M. Jean LassalleMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication12882016-02-092016000653081REPAN12892016-02-0920160006M. Jean GrellierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé54211REPAN12892016-02-0920160006M. Jacques CrestaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé12892016-02-092016000690014REPAN12902016-02-0920160006M. Olivier DussoptMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique12902016-02-09201600061412REPAN12902016-02-0920160006Mme Josette PonsM. le ministre de la défenseDéfense1952REPAN12902016-02-0920160006M. Philippe VitelM. le ministre de la défenseDéfense12902016-02-092016000614821REPAN12912016-02-0920160006M. André ChassaigneM. le ministre de la défenseDéfense12912016-02-092016000614822REPAN12922016-02-0920160006M. André ChassaigneM. le ministre de la défenseDéfense12922016-02-092016000673257REPAN12932016-02-0920160006M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense12932016-02-092016000673568REPAN12942016-02-0920160006M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense73569REPAN12942016-02-0920160006M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense12942016-02-0920160006

Employeurs	Population	2009 réalisé	2010 réalisé	2011 réalisé	2012 réalisé	2013 réalisé	2014 réalisé	2015 (1) Prévisionnel	2016 prévisionnel	Total
Etat-major des armées	Militaires	- 4 009	- 6 296	- 5 462	- 7 262	- 5 219	- 6 203	+ 60	+ 3 081	- 31 310
	Civils	- 1 505	- 1 333	- 1 815	- 1 522	- 1 423	- 1 160	- 472	- 781	- 10 011
	Total	- 5 514	- 7 629	- 7 277	- 8 784	- 6 642	- 7 363	- 412	+ 2 300	- 41 321
Secrétariat général pour l’administration	Militaires	- 334	- 310	- 291	- 84	- 133	- 174	- 52	- 23	- 1 401
	Civils	- 381	- 150	- 164	- 494	- 368	- 179	- 184	- 94	- 2 014
	Total	- 715	- 460	- 455	- 578	- 501	- 353	- 236	- 117	- 3 415
Direction générale de l’armement	Militaires	- 38	- 43	- 9	+ 18	- 38	- 36	- 61	- 29	- 236
	Civils	- 501	- 351	- 301	- 225	- 226	- 329	+ 14	- 31	- 1 950
	Total	- 539	- 394	- 310	- 207	- 264	- 365	- 47	- 60	- 2 186
Direction de la protection et de la sécurité de défense	Militaires	- 61	- 25	- 44	- 37	- 34	+ 5	+ 65	+ 48	- 83
	Civils	- 18	- 14	- 19	- 14	- 9	+ 10	+ 24	+ 15	- 25
	Total	- 79	- 39	- 63	- 51	- 43	+ 15	+ 89	+ 63	- 108
Direction générale de la sécurité extérieure	Militaires	- 12	+ 22	+ 37	+ 18	- 9	- 21	+ 5	+ 6	+ 46
	Civils	+ 130	+ 132	+ 122	+ 66	+ 85	+ 80	+ 110	+ 116	+ 841
	Total	+ 118	+ 154	+ 159	+ 84	+ 76	+ 59	+ 115	+ 122	+ 887
Autres employeurs (2)	Militaires	-	-	-	-	-	-	- 56	- 2	- 58
	Civils	-	-	-	-	-	-	+ 38	- 6	+ 32
	Total	-	-	-	-	-	-	- 18	- 8	- 26
Total personnel militaire		- 4 454	- 6 652	- 5 769	- 7 347	- 5 433	- 6 429	- 39	+ 3 081	- 33 042
Total personnel civil		- 2 275	- 1 716	- 2 177	- 2 189	- 1 941	- 1 578	- 470	- 781	- 13 127
Total général		- 6 729	- 8 368	- 7 946	- 9 536	- 7 374	- 8 007	- 509	+ 2 300	- 46 169
(1) Les données prévisionnelles de l’année 2015, arrêtées en septembre, font apparaître un sous-effectif de 509 ETP qui s’explique par une hausse des dénonciations de contrats de la part des militaires du rang de l’armée de terre et une augmentation des départs du personnel civil, au regard des estimations initialement retenues. (2) La sous-direction des bureaux des cabinets, le contrôle général des armées, la direction générale des relations internationales et de la stratégie, la direction générale des systèmes d’information et de communication, la délégation à l’information et à la communication de la défense, la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires, le contrôle budgétaire et comptable ministériel près le ministère de la défense, l’agence comptable des services industriels de l’armement, la Présidence de la République et la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense constituent des employeurs autonomes depuis le 1er janvier 2015.

2) Evolution du nombre des emplois par catégorie de personnel :

Population	Catégorie de personnel	2009 réalisé	2010 réalisé	2011 réalisé	2012 réalisé	2013 réalisé	2014 réalisé	2015 (1) prévisionnel	2016 prévisionnel	Total
Militaires	Officiers	- 466	- 240	- 256	- 331	- 483	- 936	- 580	- 50	- 3 342
	Sous-officiers	- 3 869	- 2 933	- 3 139	- 2 609	- 1 925	- 2 576	- 1082	+ 1 079	- 17 054
	Militaires du rang	+ 312	- 3 568	- 1 811	- 4 009	- 3 014	- 2 763	+ 1596	+ 2072	- 11 185
	Volontaires	- 431	+ 89	- 563	- 398	- 11	- 154	+ 27	- 20	- 1 461
	Total militaires	- 4 454	- 6 652	- 5 769	- 7 347	- 5 433	- 6 429	- 39	+ 3 081	- 33 042
Civils	Catégorie A	+ 469	+ 651	+ 352	- 389	- 242	+ 12	+ 401	+ 410	+ 1 664
	Catégorie B	- 531	+ 117	+ 144	+ 375	+ 544	- 246	+ 263	+ 115	+ 781
	Catégorie C	- 592	- 607	- 1 102	- 1 035	- 1 152	- 305	- 76	- 134	- 5 003
	Ouvriers de l’Etat	- 1 621	- 1 877	- 1 571	- 1 140	- 1 091	- 1 039	- 1 058	- 1 172	- 10 569
	Total civils	- 2 275	- 1 716	- 2 177	- 2 189	- 1 941	- 1 578	- 470	- 781	- 13 127
Total général		- 6 729	- 8 368	- 7 946	- 9 536	- 7 374	- 8 007	- 509	+ 2 300	- 46 169

Par ailleurs, la loi du 28 juillet 2015 précitée a prévu que la diminution des effectifs de la mission « Défense », initialement envisagée à hauteur de 33 675 équivalents temps plein (ETP), serait atténuée de 18 750 ETP et s’établirait à 14 925 déflations sur la période 2014-2019. Cependant, consécutivement aux attentats commis à Paris le 13 novembre 2015, le Président de la République s’est exprimé devant le Parlement réuni en Congrès le 16 novembre 2015. A cette occasion, le chef de l’Etat a déclaré notamment qu’il n’y aurait aucune diminution des effectifs de la défense jusqu’en 2019 et a demandé au Gouvernement de lui présenter une nouvelle planification de l’évolution de ces effectifs jusqu’à cette date. Conformément à cette décision du Président de la République, une étude tendant à préciser la trajectoire des effectifs du ministère de la défense jusqu’en 2019 est actuellement menée.]]>87701REPAN12962016-02-0920160006M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense87938REPAN12962016-02-0920160006M. Olivier Audibert TroinM. le ministre de la défenseDéfense12962016-02-0920160006

Exercice	Autorisations d’engagement (AE) en euros	Crédits de paiement (CP) en euros
2011	12 381 373	684 180
2012	8 196 845	3 133 625
2013	9 731 600	8 835 588
2014	1 075 006	7 703 193
2015	1 845 328	5 489 883
Total	33 230 152	25 846 469

Par ailleurs, il est précisé que ce dispositif a bénéficié de crédits provenant du fonds européen pour les frontières extérieures, à hauteur de 6 576 166 euros au cours de la période 2013-2015, et de contributions financières du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, ainsi que du ministère des finances et des comptes publics, dont les montants sont détaillés dans le tableau suivant :

Exercice	Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie		Ministère des finances et des comptes publics
	AE en euros	CP en euros	AE en euros	CP en euros
2013	1 110 000	50 000	-	-
2014	640 000	730 000	220 000	150 000
2015	100 000	710 000	-	70 000
Total	1 850 000	1 490 000	220 000	220 000

]]>89262REPAN12972016-02-0920160006M. Yannick MoreauM. le ministre de la défenseDéfense12972016-02-092016000691088REPAN12982016-02-0920160006M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense12982016-02-092016000691447REPAN12982016-02-0920160006M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de la défenseDéfense12982016-02-092016000692149REPAN12992016-02-0920160006M. Philippe MeunierM. le ministre de la défenseDéfense12992016-02-092016000682966REPAN13002016-02-0920160006M. Benoist ApparuMme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie13002016-02-092016000690398REPAN13002016-02-0920160006M. Laurent GrandguillaumeMme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie13002016-02-092016000688264REPAN13232016-02-0920160006M. Olivier DussoptMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes88673REPAN13232016-02-0920160006M. Serge BardyMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes88674REPAN13232016-02-0920160006M. Michel TerrotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesDroits des femmes88675REPAN13232016-02-0920160006M. Damien AbadMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesDroits des femmes88676REPAN13232016-02-0920160006M. Damien AbadMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesDroits des femmes88677REPAN13232016-02-0920160006M. Damien AbadMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes88678REPAN13232016-02-0920160006M. Pierre MorangeMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes88679REPAN13232016-02-0920160006M. Alain BocquetMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes88680REPAN13232016-02-0920160006M. Francis VercamerMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes89348REPAN13232016-02-0920160006Mme Annie Le HouerouMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesDroits des femmes89349REPAN13232016-02-0920160006M. Alain LeboeufMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes89350REPAN13232016-02-0920160006Mme Marie-Odile BouilléMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes89351REPAN13232016-02-0920160006Mme Michèle DelaunayMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes89352REPAN13232016-02-0920160006M. Pascal TerrasseMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes89353REPAN13232016-02-0920160006M. Jean-Louis CostesMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesDroits des femmes89766REPAN13232016-02-0920160006M. Régis JuanicoMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes89767REPAN13232016-02-0920160006M. Gaby CharrouxMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes89768REPAN13232016-02-0920160006M. Yves BleinMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes89769REPAN13232016-02-0920160006Mme Françoise ImbertMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes89770REPAN13232016-02-0920160006M. Philippe BriandMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionDroits des femmes89771REPAN13232016-02-0920160006Mme Corinne ErhelMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesDroits des femmes89772REPAN13232016-02-0920160006Mme Marie RécaldeMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes89773REPAN13232016-02-0920160006M. Henri JibrayelMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes89774REPAN13232016-02-0920160006M. Gilles BourdouleixMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesDroits des femmes89775REPAN13232016-02-0920160006Mme Catherine VautrinMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes89776REPAN13232016-02-0920160006Mme Martine MartinelMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes89777REPAN13232016-02-0920160006M. Jean-Louis DestansMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes90128REPAN13232016-02-0920160006Mme Pascale GotMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes90129REPAN13232016-02-0920160006Mme Conchita LacueyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesDroits des femmes90130REPAN13232016-02-0920160006M. Patrick LemasleMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes90131REPAN13232016-02-0920160006Mme Marie-George BuffetMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes90132REPAN13232016-02-0920160006M. Jacques PélissardMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes90133REPAN13232016-02-0920160006M. Jean-Claude MathisMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes90134REPAN13232016-02-0920160006Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesDroits des femmes90135REPAN13232016-02-0920160006M. Pascal PopelinMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes90136REPAN13232016-02-0920160006M. Dominique Le MènerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesDroits des femmes90137REPAN13232016-02-0920160006M. Gérard MenuelMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes90138REPAN13232016-02-0920160006M. Christian KertMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes90139REPAN13232016-02-0920160006M. Jacques ValaxMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes90140REPAN13232016-02-0920160006M. Rudy SallesMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes90340REPAN13232016-02-0920160006Mme Christine Pires BeauneMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes90341REPAN13232016-02-0920160006M. Christian AssafMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes90566REPAN13232016-02-0920160006Mme Michèle BonnetonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesDroits des femmes90567REPAN13232016-02-0920160006Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesDroits des femmes90568REPAN13232016-02-0920160006M. Mathieu HanotinMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes90569REPAN13232016-02-0920160006M. Jean-Pierre GorgesMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes90570REPAN13232016-02-0920160006Mme Bernadette LaclaisMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesDroits des femmes90571REPAN13232016-02-0920160006M. Olivier MarleixMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes90572REPAN13232016-02-0920160006Mme Jeanine DubiéMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes90751REPAN13232016-02-0920160006Mme Nathalie AppéréMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes90929REPAN13232016-02-0920160006M. Lucien DegauchyMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes90930REPAN13232016-02-0920160006M. Jean-Marc GermainMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes90931REPAN13232016-02-0920160006Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesDroits des femmes90932REPAN13232016-02-0920160006Mme Marie-Noëlle BattistelMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes90933REPAN13232016-02-0920160006M. Luc BelotMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes90934REPAN13232016-02-0920160006M. Michel LesageMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes91252REPAN13232016-02-0920160006M. Patrice PratMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes91253REPAN13232016-02-0920160006Mme Michèle BonnetonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesDroits des femmes91254REPAN13232016-02-0920160006Mme Sylvie TolmontMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes91255REPAN13232016-02-0920160006M. Fabrice VerdierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes91256REPAN13232016-02-0920160006M. Michel VoisinMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes91432REPAN13232016-02-0920160006Mme Lucette LousteauMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes91654REPAN13232016-02-0920160006M. William DumasMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes91655REPAN13232016-02-0920160006Mme Catherine LemortonMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes91874REPAN13232016-02-0920160006M. Franck ReynierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesDroits des femmes91875REPAN13232016-02-0920160006M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesDroits des femmes91876REPAN13232016-02-0920160006Mme Françoise DumasMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes91877REPAN13232016-02-0920160006Mme Maud OlivierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesDroits des femmes92080REPAN13232016-02-0920160006M. Jean-Pierre BarbierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes92347REPAN13232016-02-0920160006M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesDroits des femmes92635REPAN13232016-02-0920160006M. Jean-Pierre DoorMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieDroits des femmes13232016-02-092016000636948REPAN13242016-02-0920160006M. Gilles LurtonM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie13242016-02-092016000675811REPAN13252016-02-0920160006M. Jean-Patrick GilleMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie13252016-02-092016000686943REPAN13262016-02-0920160006Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie13262016-02-092016000688860REPAN13262016-02-0920160006Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie13262016-02-092016000689385REPAN13272016-02-0920160006M. Lucien DegauchyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie13272016-02-092016000691227REPAN13272016-02-0920160006M. Jean-Claude BouchetMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie13272016-02-092016000691634REPAN13282016-02-0920160006M. Alain TourretMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireÉcologie, développement durable et énergie13282016-02-092016000692210REPAN13292016-02-0920160006Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie13292016-02-092016000692317REPAN13302016-02-0920160006M. Philippe MartinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie13302016-02-092016000692451REPAN13302016-02-0920160006M. Lionel TardyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie13302016-02-092016000692453REPAN13312016-02-0920160006M. Christian KertMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie13312016-02-092016000678645REPAN13322016-02-0920160006M. Christian FranquevilleMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche13322016-02-092016000684218REPAN13322016-02-0920160006M. Yves DanielMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche13322016-02-092016000685815REPAN13332016-02-0920160006M. Éric CiottiMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche13332016-02-092016000685816REPAN13342016-02-0920160006M. Éric CiottiMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche13342016-02-092016000687548REPAN13352016-02-0920160006M. Yves DanielMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche87971REPAN13352016-02-0920160006M. Jacques CrestaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche13352016-02-092016000681139REPAN13362016-02-0920160006M. Arnaud RichardMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, personnes âgées et autonomie82178REPAN13362016-02-0920160006M. Yannick FavennecMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie13362016-02-092016000631331REPAN13372016-02-0920160006Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur39183REPAN13372016-02-0920160006M. Maurice LeroyM. le ministre de l’intérieurIntérieur13372016-02-092016000665926REPAN13372016-02-0920160006M. Lionel TardyM. le ministre de l’intérieurIntérieur13372016-02-092016000671845REPAN13382016-02-0920160006M. Nicolas DhuicqM. le ministre de l’intérieurIntérieur13382016-02-092016000679027REPAN13382016-02-0920160006M. Benoist ApparuM. le ministre de l’intérieurIntérieur13382016-02-092016000679713REPAN13382016-02-0920160006M. Rudy SallesM. le ministre de l’intérieurIntérieur13382016-02-092016000680067REPAN13392016-02-0920160006Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur13392016-02-092016000680672REPAN13402016-02-0920160006M. Gabriel ServilleMme la garde des sceaux, ministre de la justiceIntérieur88456REPAN13402016-02-0920160006M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’intérieurIntérieur88457REPAN13402016-02-0920160006Mme Chantal BerthelotM. le ministre de l’intérieurIntérieur13402016-02-092016000680991REPAN13422016-02-0920160006Mme Lucette LousteauM. le ministre de l’intérieurIntérieur13422016-02-092016000681352REPAN13422016-02-0920160006M. Damien MeslotM. le ministre de la défenseIntérieur13422016-02-092016000684550REPAN13432016-02-0920160006M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur84597REPAN13432016-02-0920160006M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur13432016-02-092016000684610REPAN13442016-02-0920160006Mme Odile SauguesM. le ministre de l’intérieurIntérieur13442016-02-092016000685637REPAN13442016-02-0920160006Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur13442016-02-092016000688669REPAN13452016-02-0920160006M. Jean-Jacques GuilletM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalIntérieur89345REPAN13452016-02-0920160006M. Jacques MyardM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalIntérieur13452016-02-092016000689681REPAN13452016-02-0920160006M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieur13452016-02-092016000654670REPAN13462016-02-0920160006M. Bruno Nestor AzerotMme la ministre des outre-merOutre-mer13462016-02-092016000671861REPAN13472016-02-0920160006M. Jean Jacques VlodyMme la ministre des outre-merOutre-mer13472016-02-092016000683742REPAN13482016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre des outre-merOutre-mer13482016-02-092016000660115REPAN13482016-02-0920160006M. Jacques BompardM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche13482016-02-092016000675252REPAN13492016-02-0920160006M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueTransports, mer et pêche13492016-02-092016000678160REPAN13502016-02-0920160006M. Laurent FurstM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche78161REPAN13502016-02-0920160006M. Laurent FurstM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche13502016-02-092016000681657REPAN13502016-02-0920160006M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche13502016-02-092016000683479REPAN13512016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche13512016-02-092016000683480REPAN13512016-02-0920160006M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche13512016-02-092016000684672REPAN13512016-02-0920160006M. Jean-Pierre BlazyM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche13512016-02-092016000685254REPAN13522016-02-0920160006M. Éric StraumannM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche13522016-02-092016000689023REPAN13532016-02-0920160006M. Didier QuentinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche13532016-02-092016000689598REPAN13532016-02-0920160006M. Jean GlavanyM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche13532016-02-092016000690172REPAN13542016-02-0920160006M. Bruno Nestor AzerotM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche13542016-02-092016000690827REPAN13552016-02-0920160006M. Philippe FolliotM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche13552016-02-092016000691010REPAN13562016-02-0920160006M. Didier QuentinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche13562016-02-092016000691683REPAN13562016-02-0920160006M. Didier QuentinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche13562016-02-0920160006