93463QEAN14712016-02-2320160008M. Yannick MoreauM. le Premier ministrePremier ministre93434QEAN14712016-02-2320160008M. Alain MarsaudM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères93441QEAN14722016-02-2320160008Mme Claudine SchmidM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères93466QEAN14722016-02-2320160008M. Gabriel ServilleM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères93477QEAN14722016-02-2320160008M. Jean-Luc LaurentM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères93478QEAN14732016-02-2320160008M. Christophe PrematM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères93480QEAN14732016-02-2320160008Mme Joëlle HuillierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères93481QEAN14732016-02-2320160008M. Alain MarsaudM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères93482QEAN14732016-02-2320160008M. Jacques CrestaM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères93483QEAN14742016-02-2320160008M. Jean-Claude BuisineM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères93484QEAN14742016-02-2320160008M. Paul MolacM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères93371QEAN14752016-02-2320160008M. Philippe GosselinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes93465QEAN14752016-02-2320160008M. Christophe PrematM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes93373QEAN14772016-02-2320160008M. Jean-Louis ChristMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93374QEAN14772016-02-2320160008M. Jean-Marie SermierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93375QEAN14772016-02-2320160008Mme Chaynesse KhirouniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93390QEAN14782016-02-2320160008Mme Sophie RohfritschMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93395QEAN14782016-02-2320160008M. Charles-Ange GinesyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93418QEAN14782016-02-2320160008M. Damien AbadMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93432QEAN14782016-02-2320160008Mme Véronique LouwagieMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93433QEAN14792016-02-2320160008Mme Michèle TabarotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93470QEAN14792016-02-2320160008M. Gabriel ServilleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93473QEAN14792016-02-2320160008M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93490QEAN14792016-02-2320160008Mme Maud OlivierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93492QEAN14802016-02-2320160008M. Fernand SiréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93493QEAN14802016-02-2320160008Mme Maud OlivierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93494QEAN14802016-02-2320160008M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93495QEAN14812016-02-2320160008M. Rudy SallesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93496QEAN14812016-02-2320160008M. Noël MamèreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93497QEAN14812016-02-2320160008M. Laurent FurstMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93498QEAN14822016-02-2320160008M. Jean-Michel VillauméMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93499QEAN14822016-02-2320160008Mme Brigitte BourguignonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93500QEAN14822016-02-2320160008M. Philippe DuronMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93501QEAN14832016-02-2320160008Mme Barbara PompiliMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93509QEAN14832016-02-2320160008M. Olivier DassaultMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93512QEAN14832016-02-2320160008M. Kléber MesquidaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93514QEAN14832016-02-2320160008M. François VannsonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93516QEAN14842016-02-2320160008Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93519QEAN14842016-02-2320160008Mme Annie GenevardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93520QEAN14842016-02-2320160008M. Yves AlbarelloMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93524QEAN14852016-02-2320160008M. Jean-Louis TouraineMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93525QEAN14852016-02-2320160008M. Gérard SebaounMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93526QEAN14862016-02-2320160008M. Olivier FalorniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93528QEAN14862016-02-2320160008M. Michel MénardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93529QEAN14862016-02-2320160008M. Alain MartyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93532QEAN14862016-02-2320160008Mme Catherine QuéréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93541QEAN14872016-02-2320160008M. Alain TourretMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93544QEAN14872016-02-2320160008M. Alain TourretMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93562QEAN14872016-02-2320160008M. Michel LefaitMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93361QEAN14872016-02-2320160008M. Luc ChatelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93362QEAN14882016-02-2320160008M. Franck MarlinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93363QEAN14882016-02-2320160008M. Jean-Charles TaugourdeauM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93364QEAN14892016-02-2320160008M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93365QEAN14892016-02-2320160008M. Kléber MesquidaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93393QEAN14892016-02-2320160008Mme Marion Maréchal-Le PenM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93400QEAN14902016-02-2320160008M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93489QEAN14902016-02-2320160008M. Marcel BonnotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93491QEAN14902016-02-2320160008M. Christophe PrematM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93515QEAN14912016-02-2320160008M. Charles-Ange GinesyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93531QEAN14912016-02-2320160008Mme Marie-Lou MarcelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93385QEAN14912016-02-2320160008Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales93388QEAN14912016-02-2320160008M. Guy BailliartM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales93367QEAN14922016-02-2320160008M. Yves NicolinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire93368QEAN14922016-02-2320160008Mme Valérie LacrouteM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire93369QEAN14922016-02-2320160008M. Michel LefaitM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire93370QEAN14932016-02-2320160008Mme Barbara PompiliM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire93404QEAN14932016-02-2320160008M. Guy DelcourtM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire93405QEAN14932016-02-2320160008Mme Josette PonsM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire93406QEAN14942016-02-2320160008M. Philippe Le RayM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire93407QEAN14942016-02-2320160008M. Francis HillmeyerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire93408QEAN14942016-02-2320160008Mme Kheira Bouziane-LaroussiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire93409QEAN14952016-02-2320160008M. Élie AboudM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire93410QEAN14952016-02-2320160008M. Rudy SallesM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire93511QEAN14952016-02-2320160008M. Joël GiraudM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire93387QEAN14962016-02-2320160008M. Jean-Luc WarsmannM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget93446QEAN14962016-02-2320160008M. Gérard MenuelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget93472QEAN14962016-02-2320160008M. Patrice VerchèreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget93563QEAN14962016-02-2320160008M. Gilles CarrezM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget93360QEAN14972016-02-2320160008Mme Michèle TabarotMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales93392QEAN14972016-02-2320160008M. Franck ReynierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales93389QEAN14982016-02-2320160008M. Christian EstrosiMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire93394QEAN14982016-02-2320160008M. Georges GinestaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire93445QEAN14982016-02-2320160008M. Romain ColasMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire93543QEAN14992016-02-2320160008M. Jean LassalleMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire93442QEAN14992016-02-2320160008M. Thierry MarianiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger93517QEAN14992016-02-2320160008M. Christophe PrematM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger93551QEAN15002016-02-2320160008M. Rudy SallesM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger93376QEAN15002016-02-2320160008M. Florent BoudiéMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication93377QEAN15012016-02-2320160008M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication93378QEAN15012016-02-2320160008M. Charles de CoursonMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication93401QEAN15012016-02-2320160008M. Patrick LemasleMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication93505QEAN15012016-02-2320160008M. Jean-François LamourMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication93506QEAN15022016-02-2320160008M. Jean-François LamourMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication93507QEAN15022016-02-2320160008M. Jean-René MarsacMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication93411QEAN15032016-02-2320160008M. Guy TeissierM. le ministre de la défenseDéfense93412QEAN15032016-02-2320160008M. Jean GlavanyM. le ministre de la défenseDéfense93413QEAN15032016-02-2320160008Mme Bernadette LaclaisM. le ministre de la défenseDéfense93414QEAN15042016-02-2320160008M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense93510QEAN15042016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de la défenseDéfense93380QEAN15052016-02-2320160008M. Jean-Charles TaugourdeauM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique93381QEAN15052016-02-2320160008Mme Marion Maréchal-Le PenM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique93382QEAN15052016-02-2320160008M. Franck GilardM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique93416QEAN15052016-02-2320160008M. Jean GlavanyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique93430QEAN15062016-02-2320160008M. Laurent FurstM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique93443QEAN15062016-02-2320160008M. Fabrice VerdierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique93447QEAN15062016-02-2320160008Mme Nathalie AppéréM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique93476QEAN15072016-02-2320160008M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique93503QEAN15072016-02-2320160008M. Olivier DussoptM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique93539QEAN15082016-02-2320160008Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique93546QEAN15082016-02-2320160008M. Rudy SallesM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique93552QEAN15092016-02-2320160008M. Bernard ReynèsM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique93561QEAN15092016-02-2320160008M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique93422QEAN15102016-02-2320160008M. Charles-Ange GinesyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93423QEAN15102016-02-2320160008M. Dominique Le MènerMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93424QEAN15112016-02-2320160008M. Fabrice VerdierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93425QEAN15112016-02-2320160008M. Yannick FavennecMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93426QEAN15112016-02-2320160008Mme Nicole AmelineMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93427QEAN15122016-02-2320160008Mme Gilda HobertMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93428QEAN15122016-02-2320160008M. Hervé FéronMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93429QEAN15122016-02-2320160008M. Rémi DelatteMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93461QEAN15132016-02-2320160008M. Hervé FéronMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93468QEAN15132016-02-2320160008M. Alfred Marie-JeanneMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93518QEAN15142016-02-2320160008M. Gérard MenuelMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93521QEAN15142016-02-2320160008M. Rudy SallesMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93469QEAN15142016-02-2320160008M. Gabriel ServilleM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche93384QEAN15152016-02-2320160008M. Stéphane TravertMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer93398QEAN15152016-02-2320160008M. Christophe PriouMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer93399QEAN15162016-02-2320160008M. Éric AlauzetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer93402QEAN15162016-02-2320160008M. Jean-Claude MignonMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer93403QEAN15162016-02-2320160008Mme Chantal BerthelotMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer93419QEAN15172016-02-2320160008Mme Paola ZanettiMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer93420QEAN15172016-02-2320160008M. Francis HillmeyerMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer93421QEAN15172016-02-2320160008Mme Sabine BuisMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer93431QEAN15172016-02-2320160008M. Régis JuanicoMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer93462QEAN15172016-02-2320160008M. Bernard LesterlinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer93523QEAN15182016-02-2320160008M. Patrick LemasleMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer93555QEAN15182016-02-2320160008M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer93564QEAN15182016-02-2320160008M. Mathieu HanotinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer93565QEAN15182016-02-2320160008M. Mathieu HanotinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer93508QEAN15192016-02-2320160008M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmesFamille, enfance et droits des femmes93415QEAN15202016-02-2320160008M. Jérôme LambertM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93437QEAN15212016-02-2320160008M. Dominique Le MènerM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93448QEAN15212016-02-2320160008Mme Marie-Françoise ClergeauM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93449QEAN15222016-02-2320160008M. Olivier DassaultM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93450QEAN15222016-02-2320160008M. Jean-Charles TaugourdeauM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93451QEAN15222016-02-2320160008Mme Catherine VautrinM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93452QEAN15232016-02-2320160008M. Philippe CochetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93453QEAN15232016-02-2320160008M. Alain MarleixM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93513QEAN15232016-02-2320160008M. Paul MolacM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93549QEAN15242016-02-2320160008Mme Laurence AbeilleM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93438QEAN15242016-02-2320160008Mme Monique OrphéMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique93439QEAN15252016-02-2320160008M. Jérôme LambertMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique93440QEAN15252016-02-2320160008M. Paul MolacMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique93464QEAN15252016-02-2320160008M. Franck GilardMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique93474QEAN15262016-02-2320160008M. Mathieu HanotinMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique93379QEAN15262016-02-2320160008M. Guy BailliartM. le ministre de l’intérieurIntérieur93386QEAN15272016-02-2320160008M. Philippe VigierM. le ministre de l’intérieurIntérieur93391QEAN15272016-02-2320160008M. Édouard CourtialM. le ministre de l’intérieurIntérieur93396QEAN15272016-02-2320160008Mme Chantal GuittetM. le ministre de l’intérieurIntérieur93417QEAN15282016-02-2320160008M. Olivier DassaultM. le ministre de l’intérieurIntérieur93435QEAN15282016-02-2320160008M. Guy DelcourtM. le ministre de l’intérieurIntérieur93475QEAN15282016-02-2320160008M. Rudy SallesM. le ministre de l’intérieurIntérieur93533QEAN15282016-02-2320160008M. Charles-Ange GinesyM. le ministre de l’intérieurIntérieur93534QEAN15292016-02-2320160008M. Mathieu HanotinM. le ministre de l’intérieurIntérieur93535QEAN15292016-02-2320160008M. Mathieu HanotinM. le ministre de l’intérieurIntérieur93536QEAN15292016-02-2320160008M. Jacques CrestaM. le ministre de l’intérieurIntérieur93537QEAN15302016-02-2320160008M. Rudy SallesM. le ministre de l’intérieurIntérieur93538QEAN15302016-02-2320160008M. Mathieu HanotinM. le ministre de l’intérieurIntérieur93553QEAN15302016-02-2320160008M. François LoncleM. le ministre de l’intérieurIntérieur93566QEAN15302016-02-2320160008M. Rudy SallesM. le ministre de l’intérieurIntérieur93436QEAN15312016-02-2320160008M. Richard FerrandM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice93454QEAN15322016-02-2320160008M. Patrick LemasleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice93455QEAN15322016-02-2320160008M. Mathieu HanotinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice93479QEAN15322016-02-2320160008Mme Gilda HobertM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice93502QEAN15332016-02-2320160008M. Jean-Marie SermierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice93504QEAN15332016-02-2320160008Mme Marie-Hélène FabreM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice93548QEAN15332016-02-2320160008M. Gérard MenuelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice93383QEAN15342016-02-2320160008M. Yannick FavennecMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable93397QEAN15342016-02-2320160008M. Pascal PopelinMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable93456QEAN15342016-02-2320160008Mme Gilda HobertMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable93457QEAN15342016-02-2320160008M. Pascal PopelinMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable93458QEAN15352016-02-2320160008M. François VannsonMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable93459QEAN15352016-02-2320160008M. Guillaume ChevrollierMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable93460QEAN15352016-02-2320160008M. Sylvain BerriosMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable93471QEAN15362016-02-2320160008M. Guy DelcourtMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie93527QEAN15362016-02-2320160008Mme Catherine BeaubatieMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie93444QEAN15372016-02-2320160008Mme Sandrine DoucetMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion93530QEAN15382016-02-2320160008M. Yves NicolinMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion93547QEAN15382016-02-2320160008M. Alain MarsaudM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports93467QEAN15392016-02-2320160008M. Gabriel ServilleM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche93540QEAN15392016-02-2320160008M. Arnaud VialaM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche93550QEAN15402016-02-2320160008M. Guillaume BachelayM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche93554QEAN15402016-02-2320160008M. Olivier DassaultM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche93556QEAN15402016-02-2320160008M. Jean-Claude BuisineM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche93557QEAN15412016-02-2320160008M. Marcel BonnotM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche93366QEAN15412016-02-2320160008M. Xavier BretonMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93372QEAN15412016-02-2320160008M. Élie AboudMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93485QEAN15422016-02-2320160008M. Florent BoudiéMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93486QEAN15422016-02-2320160008M. Alain MartyMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93487QEAN15422016-02-2320160008M. Yves GoasdouéMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93488QEAN15432016-02-2320160008M. Jean GlavanyMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93522QEAN15432016-02-2320160008M. Julien AubertMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93542QEAN15432016-02-2320160008M. Olivier FalorniMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93545QEAN15432016-02-2320160008M. Dominique TianMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93558QEAN15442016-02-2320160008M. Philippe BriandMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93559QEAN15442016-02-2320160008M. Lionel TardyMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93560QEAN15452016-02-2320160008Mme Laurence AbeilleMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

43578REPAN15592016-02-2320160008M. Marc Le FurMme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numériquePremier ministre15592016-02-232016000846314REPAN15592016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministrePremier ministre15592016-02-232016000849891REPAN15602016-02-2320160008M. Frédéric LefebvreM. le ministre de la défensePremier ministre15602016-02-232016000864644REPAN15602016-02-2320160008M. Jean-Pierre BarbierM. le ministre de l’intérieurPremier ministre15602016-02-232016000872237REPAN15612016-02-2320160008M. Christophe PrematM. le ministre de la défensePremier ministre15612016-02-232016000874281REPAN15622016-02-2320160008Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’intérieurPremier ministre15622016-02-232016000878011REPAN15622016-02-2320160008M. Jacques CrestaM. le ministre de l’intérieurPremier ministre15622016-02-232016000887951REPAN15642016-02-2320160008M. Pierre-Yves Le Borgn’M. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères15642016-02-232016000891419REPAN15642016-02-2320160008M. Didier QuentinM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères15642016-02-232016000892661REPAN15642016-02-2320160008M. Christophe PrematM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères15642016-02-232016000872481REPAN15652016-02-2320160008M. Bernard PerrutMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90426REPAN15652016-02-2320160008Mme Marianne DuboisMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90821REPAN15652016-02-2320160008M. Philippe BriandMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes15652016-02-232016000878528REPAN15662016-02-2320160008M. Gilles LurtonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes15662016-02-232016000881143REPAN15662016-02-2320160008M. Jean-Pierre BlazyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes15662016-02-232016000883921REPAN15672016-02-2320160008M. Yves DanielMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes15672016-02-232016000887957REPAN15682016-02-2320160008Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes89016REPAN15682016-02-2320160008M. Pascal PopelinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes15682016-02-232016000891033REPAN15692016-02-2320160008M. Michel HeinrichMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91034REPAN15692016-02-2320160008M. Alain MartyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91164REPAN15692016-02-2320160008M. Laurent WauquiezMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91321REPAN15692016-02-2320160008M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91322REPAN15692016-02-2320160008M. François VannsonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes15692016-02-232016000891486REPAN15722016-02-2320160008M. Alain CalmetteMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91487REPAN15722016-02-2320160008Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91703REPAN15722016-02-2320160008Mme Nathalie AppéréMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91938REPAN15722016-02-2320160008Mme Catherine TroallicMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92516REPAN15722016-02-2320160008M. Jacques ValaxMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92517REPAN15722016-02-2320160008M. Jean-Louis TouraineMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92518REPAN15722016-02-2320160008M. Philippe BriandMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92519REPAN15722016-02-2320160008M. Michel LiebgottMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes15722016-02-232016000891571REPAN15732016-02-2320160008M. Jean-Yves Le DéautM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire15732016-02-232016000872413REPAN15732016-02-2320160008M. Philippe GosselinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget15732016-02-232016000881219REPAN15742016-02-2320160008M. Bernard AccoyerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget82409REPAN15742016-02-2320160008M. Dominique DordM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget15742016-02-232016000886240REPAN15762016-02-2320160008M. Jean-Claude MathisM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget86242REPAN15762016-02-2320160008M. Jacques ValaxMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire86682REPAN15762016-02-2320160008M. Jacques CrestaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire88104REPAN15762016-02-2320160008M. Marc GouaM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique15762016-02-232016000884704REPAN15772016-02-2320160008M. Gérard CharasseM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire15772016-02-232016000887654REPAN15772016-02-2320160008Mme Monique RabinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire15772016-02-232016000817542REPAN15782016-02-2320160008M. Philippe FolliotM. le ministre de la défenseDéfense15782016-02-232016000889690REPAN15792016-02-2320160008M. Alain MarsaudM. le ministre de la défenseDéfense15792016-02-232016000891222REPAN15792016-02-2320160008M. Thierry BenoitM. le ministre de la défenseDéfense92065REPAN15792016-02-2320160008M. Richard FerrandM. le ministre de la défenseDéfense15792016-02-232016000878800REPAN15802016-02-2320160008M. Hervé FéronMme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie15802016-02-2320160008

	2014
APD totale	8 005
Aide totale à l’éducation	1 228
Total éducation de base [2] (primaire, 1er niveau du secondaire, infrastructures, enseignants)	286
Part de l’éducation de base dans l’aide totale à l’éducation (%)	23%
Part de l’éducation dans l’APD totale (%)	15%
Part de l’éducation de base dans l’APD totale (%)	3%

Cette somme prend en compte l’aide bilatérale de la France à l’éducation de base (primaire + 1er niveau du collège) ainsi que la contribution de la France aux fonds multilatéraux intervenant dans le secteur éducatif (aide multilatérale de la France imputée à l’éducation de base), soit 204 millions d’euros pour l’aide bilatérale et 82 millions d’euros pour l’aide multilatérale. L’aide bilatérale française transite essentiellement par le canal de l’Agence française de développement (AFD). Entre 2000 et 2014, l’AFD a engagé 1,6 milliard d’euros de concours (tous instruments financiers confondus) à travers sa division Education-Formation-Emploi. Sur la période 2013-2015, 59 projets ont été financés dans le secteur de l’éducation de base, dans plus de 15 pays, pour un montant total de 518,7 millions d’euros, soit 47 % des concours de ladite division. Aide multilatérale de la France imputée à l’éducation de base Le tableau ci-dessous présente l’aide multilatérale de la France imputée à l’éducation de base [3] en 2014,  en millions d’euros, en versements bruts (source CAD de l’OCDE et MAEDI)

	2013	2014
FAfD (fonds africain de développement)	3,6	2,2
BAsD (banque asiatique de développement) fonds spéciaux	1,2	1,1
Institutions de l’UE	41,6	35,4
IDA (association internationale de développement) - total	23,6	39,6
PNUD	0,04	0,008
UNICEF	0,17	0,07
UNRWA (office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient)	3,9	3,5
Total	74,11	81,85

L’augmentation de l’aide multilatérale de la France à l’éducation de base s’explique à la fois par l’augmentation de la contribution de la France à certains fonds multilatéraux ainsi qu’à l’augmentation du budget de ces fonds au secteur éducatif (c’est particulièrement le cas pour les fonds IDA - association internationale de développement - de la Banque mondiale, fléchés sur l’éducation). Ne sont pas comprises dans ce calcul les contributions de la France à l’UNESCO d’un montant de 15,8 millions d’euros en 2014 et à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), égale à 24,5 millions d’euros, qui contribuent à la fois à l’effort en faveur de l’éducation de base et à la promotion de la langue française, vecteur essentiel de la qualité de l’éducation dans les pays francophones d’Afrique subsaharienne notamment. La France a donc fait le choix d’appuyer des initiatives structurantes à portée régionale pour améliorer la qualité de l’éducation de base, renforcer les capacités des systèmes éducatifs et lutter contre l’exclusion de l’éducation dont souffrent les enfants les plus marginalisés (filles, enfants touchés par les conflits armés, etc.). Depuis 2000 et l’adoption des objectifs de l’Education pour tous à Dakar, la France s’est résolument engagée en faveur d’un accès équitable à une éducation et une formation de qualité pour tous, tout au long de la vie. Fidèle à cet engagement, elle a participé activement au Forum mondial sur l’éducation, organisé sous l’égide des Nations unies, qui s’est tenu en Corée du 19 au 22 mai 2015. La secrétaire d’Etat chargée du développement et de la francophonie y a représenté la France. [1] A la différence des versements bruts, les versements nets ne prennent pas en compte les remboursements des prêts. [2] L’éducation de base comprend ici l’enseignement primaire, le premier niveau de l’enseignement secondaire, une partie des infrastructures et des coûts liés aux enseignants. Cette définition est différente de celle du CAD qui n’y inclut que l’éducation primaire, mais elle est plus pertinente et également largement reconnue par la communauté internationale. Les chiffres que nous présentons dans la réponse sont donc le produit d’un retraitement des informations disponibles dans la base de données du CAD. Suivant les indications retenues par le Partenariat mondial pour l’éducation, le calcul suivant est appliqué pour évaluer l’aide à l’éducation de base : (montant alloué à l’éducation niveau non spécifié x 0,75) + (montant alloué à l’éducation secondaire x 0,5) + montant alloué à l’éducation primaire = aide totale à l’éducation de base. [3] Méthodologie de calcul de l’aide multilatérale par secteur. Les données sectorielles d’APD bilatérale des bailleurs peuvent être facilement obtenues dans les bases de données du CAD disponibles en ligne. Cependant, en vue d’obtenir un panorama complet de l’aide que la France dédie à un secteur en particulier, il faut également tenir compte de l’aide multilatérale sectorielle. Ceci peut être fait en calculant’les contributions multilatérales imputées’à un secteur en particulier : - on utilise dans un premier temps les données notifiées au CAD par les agences multilatérales afin de calculer la proportion d’aide que dédie une agence particulière multilatérale à un secteur en particulier (part des versements dans le secteur concerné dans les flux totaux de l’agence) ; - la proportion obtenue pour chacune des agences multilatérales est ensuite appliquée aux contributions de la France au budget régulier de cette agence. Les montants résultants représentent les apports imputés des donneurs à un secteur en particulier du fait de la contribution à cette agence. Le code secteur du CAD utilisé pour comptabiliser l’APD française en éducation est le code 110 : "Education". Exemple : On souhaite connaître l’aide multilatérale imputée de la France au secteur de l’éducation à travers l’UNICEF en 2014. Le calcul se fait comme suit : 1. La contribution de la France à l’Unicef s’élève à 4,66 millions de dollars en 2014 2. L’Unicef a alloué en 2014 2% de son budget à l’éducation 3. L’aide multilatérale imputée de la France pour l’éducation à travers l’Unicef représente 4,66 millions de dollars x 2% = 0,09 million de dollars.]]>88989REPAN15822016-02-2320160008M. Philip CorderyMme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie15822016-02-232016000845945REPAN15862016-02-2320160008M. Sébastien PietrasantaM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale46611REPAN15862016-02-2320160008M. Christian HutinM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale46612REPAN15862016-02-2320160008M. Patrick HetzelM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale47188REPAN15862016-02-2320160008Mme Catherine VautrinM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale47321REPAN15862016-02-2320160008M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale48124REPAN15862016-02-2320160008Mme Monique RabinM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale48484REPAN15862016-02-2320160008M. Jean-Pierre AllosseryM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale48485REPAN15862016-02-2320160008M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale49086REPAN15862016-02-2320160008M. André ChassaigneM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale49805REPAN15862016-02-2320160008M. Martial SaddierM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale49806REPAN15862016-02-2320160008M. Paul MolacM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale50459REPAN15862016-02-2320160008M. Joël GiraudM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale50943REPAN15862016-02-2320160008M. Henri JibrayelM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale53521REPAN15862016-02-2320160008M. Laurent GrandguillaumeM. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche15862016-02-232016000851179REPAN15872016-02-2320160008M. Philippe Le RayM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale51569REPAN15872016-02-2320160008M. Claude de GanayM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale15872016-02-232016000855664REPAN15882016-02-2320160008Mme Julie SommarugaM. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche15882016-02-232016000862929REPAN15892016-02-2320160008M. Christophe PrematM. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche15892016-02-232016000863640REPAN15902016-02-2320160008M. Olivier MarleixMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche15902016-02-232016000871753REPAN15912016-02-2320160008Mme Régine PovédaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche15912016-02-232016000873987REPAN15912016-02-2320160008M. Éric CiottiMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche15912016-02-232016000874513REPAN15932016-02-2320160008Mme Lucette LousteauMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche15932016-02-232016000874613REPAN15942016-02-2320160008M. Jean-Louis CostesMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche77525REPAN15942016-02-2320160008M. Maurice LeroyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche15942016-02-232016000875461REPAN15952016-02-2320160008Mme Laurence ArribagéMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche15952016-02-232016000876401REPAN15962016-02-2320160008Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche76402REPAN15962016-02-2320160008Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche76403REPAN15962016-02-2320160008Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche15962016-02-232016000876958REPAN15972016-02-2320160008M. Guy DelcourtMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche15972016-02-232016000877261REPAN15982016-02-2320160008Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche15982016-02-232016000877462REPAN15982016-02-2320160008M. Gilles BourdouleixMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche15982016-02-232016000878286REPAN15992016-02-2320160008Mme Régine PovédaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche15992016-02-232016000878292REPAN16002016-02-2320160008M. Lucien DegauchyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16002016-02-232016000878641REPAN16022016-02-2320160008Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16022016-02-232016000879324REPAN16032016-02-2320160008M. Denis BaupinMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche82750REPAN16032016-02-2320160008Mme Nathalie Kosciusko-MorizetMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16032016-02-232016000879325REPAN16042016-02-2320160008M. Rudy SallesMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16042016-02-232016000879341REPAN16052016-02-2320160008M. Olivier Audibert TroinMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16052016-02-232016000879368REPAN16072016-02-2320160008M. Philippe MeunierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche79382REPAN16072016-02-2320160008M. Philippe Le RayM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics81910REPAN16072016-02-2320160008M. Charles-Ange GinesyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche82802REPAN16072016-02-2320160008M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16072016-02-232016000879384REPAN16072016-02-2320160008M. Philippe Le RayM. le ministre des finances et des comptes publicsÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16072016-02-232016000879385REPAN16072016-02-2320160008M. Philippe Le RayM. le ministre des finances et des comptes publicsÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16072016-02-232016000879388REPAN16082016-02-2320160008M. Philippe Le RayM. le ministre des finances et des comptes publicsÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16082016-02-232016000879398REPAN16082016-02-2320160008M. Philippe Le RayM. le ministre des finances et des comptes publicsÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche81912REPAN16082016-02-2320160008M. Charles-Ange GinesyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche82815REPAN16082016-02-2320160008M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16082016-02-232016000879755REPAN16092016-02-2320160008M. Georges GinestaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche79786REPAN16092016-02-2320160008M. Jean-Pierre GiranMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16092016-02-232016000879774REPAN16092016-02-2320160008M. Alain BocquetMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16092016-02-232016000879783REPAN16112016-02-2320160008M. Jean-Pierre GiranMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16112016-02-232016000880112REPAN16122016-02-2320160008M. Michel ZumkellerMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16122016-02-232016000880200REPAN16122016-02-2320160008Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16122016-02-232016000880400REPAN16132016-02-2320160008Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16132016-02-232016000880443REPAN16142016-02-2320160008Mme Martine FaureMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16142016-02-232016000881383REPAN16142016-02-2320160008M. Dominique Le MènerMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16142016-02-232016000881562REPAN16152016-02-2320160008M. Jean-René MarsacMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16152016-02-232016000881909REPAN16162016-02-2320160008M. Charles-Ange GinesyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche82801REPAN16162016-02-2320160008M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16162016-02-232016000882751REPAN16172016-02-2320160008M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16172016-02-232016000882755REPAN16182016-02-2320160008M. Laurent WauquiezMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16182016-02-232016000883110REPAN16192016-02-2320160008M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16192016-02-232016000883591REPAN16192016-02-2320160008M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16192016-02-232016000883592REPAN16202016-02-2320160008M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16202016-02-232016000883593REPAN16202016-02-2320160008M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16202016-02-232016000883595REPAN16212016-02-2320160008M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16212016-02-232016000884201REPAN16212016-02-2320160008M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16212016-02-232016000884903REPAN16222016-02-2320160008M. Denis JacquatMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16222016-02-232016000884904REPAN16222016-02-2320160008M. Denis JacquatMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16222016-02-232016000885439REPAN16232016-02-2320160008M. Michel LefaitMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16232016-02-232016000885446REPAN16242016-02-2320160008Mme Laurence ArribagéMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16242016-02-232016000885812REPAN16252016-02-2320160008M. Éric CiottiMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16252016-02-232016000885814REPAN16262016-02-2320160008M. Éric CiottiMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16262016-02-232016000885825REPAN16262016-02-2320160008M. Patrick HetzelMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16262016-02-232016000886333REPAN16272016-02-2320160008M. Denis JacquatMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16272016-02-232016000886420REPAN16272016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16272016-02-232016000886421REPAN16282016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16282016-02-232016000886423REPAN16282016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16282016-02-232016000886424REPAN16282016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16282016-02-232016000886426REPAN16292016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16292016-02-232016000886844REPAN16292016-02-2320160008M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16292016-02-232016000887246REPAN16302016-02-2320160008M. Hervé FéronMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16302016-02-232016000887251REPAN16322016-02-2320160008Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16322016-02-232016000887420REPAN16332016-02-2320160008Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16332016-02-232016000887421REPAN16332016-02-2320160008Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16332016-02-232016000887422REPAN16342016-02-2320160008Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16342016-02-232016000887865REPAN16342016-02-2320160008M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche87866REPAN16342016-02-2320160008M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16342016-02-232016000888211REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88212REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88213REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88214REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88215REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88216REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88217REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88218REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88219REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88220REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88221REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88222REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88223REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88224REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88225REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88226REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88227REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88228REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88229REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88230REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88231REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88232REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88233REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88234REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88235REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88236REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88237REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88238REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88239REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88240REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88241REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88242REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88243REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88244REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88245REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88246REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88247REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88248REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88249REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche88250REPAN16412016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16412016-02-232016000888273REPAN16412016-02-2320160008M. Yves DanielMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16412016-02-232016000888648REPAN16412016-02-2320160008M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16412016-02-232016000889307REPAN16422016-02-2320160008M. André ChassaigneMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16422016-02-232016000889308REPAN16442016-02-2320160008M. Christophe PrematMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16442016-02-232016000889309REPAN16442016-02-2320160008Mme Michèle DelaunayMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche16442016-02-232016000891595REPAN16462016-02-2320160008M. Patrice VerchèreMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie16462016-02-232016000891596REPAN16462016-02-2320160008M. François VannsonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie16462016-02-232016000892095REPAN16472016-02-2320160008M. Joaquim PueyoMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie16472016-02-232016000878192REPAN16482016-02-2320160008M. Jean-David CiotM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueFinances et comptes publics16482016-02-232016000885519REPAN16492016-02-2320160008Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics16492016-02-232016000885623REPAN16502016-02-2320160008Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’intérieurFinances et comptes publics16502016-02-232016000886995REPAN16502016-02-2320160008M. François-Xavier VillainM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics16502016-02-232016000890972REPAN16512016-02-2320160008M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieurFinances et comptes publics16512016-02-232016000891670REPAN16522016-02-2320160008Mme Chantal GuittetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92645REPAN16522016-02-2320160008M. Jérôme LambertMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes16522016-02-232016000888269REPAN16532016-02-2320160008M. Lionel TardyMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique16532016-02-232016000855696REPAN16532016-02-2320160008M. Jacques ValaxMme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publiqueIntérieur16532016-02-232016000866600REPAN16542016-02-2320160008M. Dominique Le MènerM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsIntérieur16542016-02-232016000881675REPAN16542016-02-2320160008Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur16542016-02-232016000884574REPAN16552016-02-2320160008M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur16552016-02-232016000884600REPAN16562016-02-2320160008M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur16562016-02-232016000889369REPAN16572016-02-2320160008M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur16572016-02-232016000891141REPAN16572016-02-2320160008M. Jean-Jacques UrvoasM. le ministre de l’intérieurIntérieur16572016-02-232016000836510REPAN16582016-02-2320160008Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement16582016-02-232016000846903REPAN16582016-02-2320160008M. Florent BoudiéMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement16582016-02-232016000884688REPAN16592016-02-2320160008Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité16592016-02-232016000872099REPAN16592016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministreOutre-mer16592016-02-232016000881981REPAN16612016-02-2320160008M. Jean-Philippe NilorMme la ministre des outre-merOutre-mer16612016-02-232016000887944REPAN16622016-02-2320160008Mme Marion Maréchal-Le PenMme la ministre des outre-merOutre-mer16622016-02-232016000888048REPAN16622016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueOutre-mer16622016-02-232016000889799REPAN16632016-02-2320160008M. Thierry LazaroMme la ministre des outre-merOutre-mer16632016-02-232016000889932REPAN16632016-02-2320160008M. Alfred Marie-JeanneMme la ministre des outre-merOutre-mer16632016-02-232016000856873REPAN16642016-02-2320160008M. Maurice LeroyM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationRéforme de l’État et simplification16642016-02-232016000869679REPAN16652016-02-2320160008Mme Isabelle Le CallennecM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territorialeRéforme territoriale16652016-02-232016000873163REPAN16662016-02-2320160008M. Lionel TardyM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports16662016-02-232016000883682REPAN16672016-02-2320160008M. Lionel TardyM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports16672016-02-232016000884159REPAN16672016-02-2320160008M. Bernard PerrutM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementVille, jeunesse et sports16672016-02-232016000884324REPAN16672016-02-2320160008Mme Martine Lignières-CassouM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports16672016-02-232016000884326REPAN16682016-02-2320160008M. Hervé FéronM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports16682016-02-232016000884725REPAN16692016-02-2320160008M. Marc Le FurM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsVille, jeunesse et sports16692016-02-232016000885525REPAN16702016-02-2320160008M. Hervé FéronM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports16702016-02-232016000885617REPAN16712016-02-2320160008M. François de RugyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsVille, jeunesse et sports16712016-02-232016000885676REPAN16712016-02-2320160008Mme Barbara PompiliM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports16712016-02-232016000885927REPAN16722016-02-2320160008Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports16722016-02-232016000885928REPAN16732016-02-2320160008Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports16732016-02-232016000885930REPAN16732016-02-2320160008Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports16732016-02-232016000885931REPAN16742016-02-2320160008Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports16742016-02-232016000885932REPAN16742016-02-2320160008Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports16742016-02-232016000885933REPAN16742016-02-2320160008Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports16742016-02-232016000885934REPAN16752016-02-2320160008Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports16752016-02-232016000885935REPAN16752016-02-2320160008Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports16752016-02-232016000885936REPAN16752016-02-2320160008Mme Véronique LouwagieM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports16752016-02-232016000886306REPAN16762016-02-2320160008M. Denis JacquatMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheVille, jeunesse et sports16762016-02-232016000886804REPAN16762016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports16762016-02-232016000886805REPAN16772016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports16772016-02-232016000886806REPAN16772016-02-2320160008M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports16772016-02-232016000887524REPAN16782016-02-2320160008M. Bernard PerrutM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports16782016-02-232016000887786REPAN16782016-02-2320160008M. Hervé FéronM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports16782016-02-2320160008