93759QEAN18252016-03-0820160010M. François SauvadetM. le Premier ministrePremier ministre93744QEAN18252016-03-0820160010M. Jean-Pierre BarbierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères93766QEAN18252016-03-0820160010M. Jean-Pierre DufauM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères93767QEAN18262016-03-0820160010M. Guy DelcourtM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères93818QEAN18262016-03-0820160010M. Michel HeinrichM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères93819QEAN18262016-03-0820160010Mme Chaynesse KhirouniM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères93864QEAN18272016-03-0820160010M. Romain ColasM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères93865QEAN18272016-03-0820160010M. Lionnel LucaM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères93866QEAN18282016-03-0820160010M. Jean-Luc BleunvenM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères93867QEAN18282016-03-0820160010M. Philippe GosselinM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères93868QEAN18282016-03-0820160010Mme Dominique NachuryM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères93869QEAN18282016-03-0820160010M. Fernand SiréM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères93893QEAN18292016-03-0820160010M. Alain BocquetM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères93894QEAN18292016-03-0820160010M. François-Michel LambertM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères93920QEAN18292016-03-0820160010M. Lionnel LucaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes93921QEAN18302016-03-0820160010M. Kader ArifM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes93728QEAN18312016-03-0820160010M. Claude SturniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93731QEAN18312016-03-0820160010M. Laurent FurstMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93733QEAN18312016-03-0820160010M. Étienne BlancMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93734QEAN18312016-03-0820160010M. Michel SordiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93758QEAN18322016-03-0820160010M. Guénhaël HuetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93760QEAN18322016-03-0820160010M. Georges GinestaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93771QEAN18322016-03-0820160010Mme Maud OlivierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93796QEAN18332016-03-0820160010M. Jacques LamblinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93816QEAN18332016-03-0820160010M. Jean GrellierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93827QEAN18332016-03-0820160010Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93829QEAN18332016-03-0820160010M. Claude SturniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93832QEAN18342016-03-0820160010Mme Michèle TabarotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93834QEAN18342016-03-0820160010M. Guy BailliartMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93846QEAN18342016-03-0820160010M. Dominique TianMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93853QEAN18352016-03-0820160010M. Alain TourretMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93859QEAN18352016-03-0820160010M. Jean-Philippe NilorMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93876QEAN18352016-03-0820160010Mme Anne GrommerchMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93878QEAN18362016-03-0820160010M. Rémi DelatteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93879QEAN18362016-03-0820160010M. Alain MartyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93880QEAN18362016-03-0820160010M. Dino CinieriMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93881QEAN18362016-03-0820160010M. Marc GouaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93882QEAN18372016-03-0820160010M. Francis VercamerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93883QEAN18372016-03-0820160010M. Nicolas BaysMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93884QEAN18372016-03-0820160010M. Nicolas BaysMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93885QEAN18372016-03-0820160010M. Laurent FurstMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93886QEAN18382016-03-0820160010Mme Marie Le VernMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93887QEAN18382016-03-0820160010Mme Colette CapdevielleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93888QEAN18382016-03-0820160010M. Laurent FurstMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93896QEAN18382016-03-0820160010M. Jean LassalleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93898QEAN18392016-03-0820160010M. Rémi DelatteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93899QEAN18392016-03-0820160010Mme Marie-George BuffetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93901QEAN18392016-03-0820160010M. Philippe BaumelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93902QEAN18392016-03-0820160010M. Bernard GérardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93904QEAN18402016-03-0820160010M. Francis HillmeyerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93905QEAN18402016-03-0820160010M. Axel PoniatowskiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93906QEAN18402016-03-0820160010M. Dino CinieriMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93907QEAN18402016-03-0820160010M. Lionnel LucaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93908QEAN18412016-03-0820160010Mme Geneviève GaillardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93909QEAN18412016-03-0820160010Mme Marie-George BuffetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93910QEAN18412016-03-0820160010M. Denis JacquatMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93911QEAN18422016-03-0820160010M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93916QEAN18422016-03-0820160010Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93917QEAN18422016-03-0820160010M. Jean-René MarsacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93918QEAN18422016-03-0820160010M. Dino CinieriMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93933QEAN18422016-03-0820160010M. Patrick MennucciMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93724QEAN18432016-03-0820160010M. Jean-Paul BacquetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93726QEAN18432016-03-0820160010Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93727QEAN18432016-03-0820160010M. Alain MarleixM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93736QEAN18432016-03-0820160010M. François SauvadetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93737QEAN18442016-03-0820160010M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93738QEAN18442016-03-0820160010M. Olivier MarleixM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93739QEAN18442016-03-0820160010M. Christophe PriouM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93740QEAN18442016-03-0820160010M. Kléber MesquidaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93741QEAN18452016-03-0820160010M. Jean-Pierre GorgesM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93742QEAN18452016-03-0820160010Mme Marie-Louise FortM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93743QEAN18452016-03-0820160010M. Laurent DegallaixM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93761QEAN18452016-03-0820160010M. David HabibM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93768QEAN18452016-03-0820160010M. Jacques CrestaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93769QEAN18462016-03-0820160010M. Yves JégoM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93788QEAN18462016-03-0820160010M. Georges GinestaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93789QEAN18462016-03-0820160010Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93807QEAN18462016-03-0820160010M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93808QEAN18472016-03-0820160010M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93835QEAN18472016-03-0820160010M. Jacques CrestaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93858QEAN18472016-03-0820160010M. Alfred Marie-JeanneM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93873QEAN18482016-03-0820160010M. François SauvadetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93874QEAN18482016-03-0820160010M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93877QEAN18482016-03-0820160010M. William DumasM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93762QEAN18492016-03-0820160010M. François SauvadetM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales93860QEAN18492016-03-0820160010M. Yves NicolinM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales93745QEAN18492016-03-0820160010M. André ChassaigneM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire93746QEAN18502016-03-0820160010M. Christophe PriouM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire93748QEAN18502016-03-0820160010M. André ChassaigneM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire93777QEAN18502016-03-0820160010M. Alain MarleixM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire93778QEAN18512016-03-0820160010M. Marcel BonnotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire93779QEAN18512016-03-0820160010M. Georges FenechM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire93780QEAN18512016-03-0820160010M. Claude de GanayM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire93781QEAN18522016-03-0820160010Mme Christine Pires BeauneM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire93782QEAN18522016-03-0820160010M. Dino CinieriM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire93785QEAN18522016-03-0820160010Mme Isabelle Le CallennecM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire93725QEAN18532016-03-0820160010M. Patrice VerchèreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget93752QEAN18532016-03-0820160010Mme Marianne DuboisM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget93772QEAN18532016-03-0820160010M. Philippe NaucheMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales93755QEAN18542016-03-0820160010M. Éric StraumannMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire93763QEAN18542016-03-0820160010Mme Valérie FourneyronMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire93770QEAN18552016-03-0820160010M. Jean-Pierre GiranMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire93915QEAN18552016-03-0820160010M. Jean-Luc BleunvenMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire93764QEAN18552016-03-0820160010M. Jean-Luc LaurentM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger93750QEAN18562016-03-0820160010M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication93751QEAN18562016-03-0820160010M. François de MazièresMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication93774QEAN18562016-03-0820160010Mme Martine MartinelMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication93775QEAN18572016-03-0820160010M. François de MazièresMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication93747QEAN18572016-03-0820160010M. Jean-Luc BleunvenM. le ministre de la défenseDéfense93783QEAN18572016-03-0820160010M. David HabibM. le ministre de la défenseDéfense93784QEAN18582016-03-0820160010M. Michel VergnierM. le ministre de la défenseDéfense93845QEAN18582016-03-0820160010M. Francis HillmeyerM. le ministre de la défenseDéfense93889QEAN18582016-03-0820160010M. Pascal TerrasseM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique93890QEAN18592016-03-0820160010Mme Viviane Le DissezM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique93923QEAN18592016-03-0820160010M. Thierry LazaroM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique93926QEAN18602016-03-0820160010M. Francis HillmeyerM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique93932QEAN18602016-03-0820160010Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique93797QEAN18602016-03-0820160010Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93798QEAN18602016-03-0820160010Mme Joëlle HuillierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93799QEAN18612016-03-0820160010M. Jean LaunayMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93800QEAN18612016-03-0820160010M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93801QEAN18612016-03-0820160010M. Kader ArifMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93802QEAN18622016-03-0820160010M. Julien AubertMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93803QEAN18622016-03-0820160010M. Dino CinieriMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93804QEAN18622016-03-0820160010M. Guy BailliartMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93805QEAN18622016-03-0820160010M. Alain BocquetMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93806QEAN18632016-03-0820160010M. Dominique TianMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93809QEAN18632016-03-0820160010M. Pascal DemartheMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93810QEAN18632016-03-0820160010M. Philippe PlissonMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93811QEAN18642016-03-0820160010M. Dino CinieriMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93812QEAN18642016-03-0820160010M. Philippe VitelMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93820QEAN18642016-03-0820160010M. William DumasMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93821QEAN18652016-03-0820160010M. Régis JuanicoMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93822QEAN18652016-03-0820160010M. Régis JuanicoMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93749QEAN18662016-03-0820160010Mme Monique RabinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche93813QEAN18662016-03-0820160010M. Jean-François MancelM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche93735QEAN18662016-03-0820160010M. Christian EstrosiMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer93773QEAN18672016-03-0820160010M. Étienne BlancMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer93776QEAN18672016-03-0820160010M. Jacques LamblinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer93792QEAN18672016-03-0820160010M. Dino CinieriMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer93794QEAN18672016-03-0820160010M. Pascal TerrasseMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer93795QEAN18682016-03-0820160010Mme Huguette BelloMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer93833QEAN18682016-03-0820160010M. Christian FranquevilleMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer93850QEAN18692016-03-0820160010M. Lionel TardyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer93891QEAN18692016-03-0820160010M. Éric AlauzetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer93892QEAN18692016-03-0820160010M. Philippe PlissonMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer93924QEAN18692016-03-0820160010M. Alain MartyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer93925QEAN18702016-03-0820160010Mme Marie-George BuffetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer93875QEAN18702016-03-0820160010Mme Michèle DelaunayMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes93753QEAN18712016-03-0820160010M. Bernard GérardM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93754QEAN18712016-03-0820160010Mme Dominique OrliacM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93787QEAN18712016-03-0820160010M. David HabibM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93793QEAN18712016-03-0820160010M. Francis HillmeyerM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93836QEAN18712016-03-0820160010M. François de RugyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93837QEAN18722016-03-0820160010M. Jean-François MancelM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93838QEAN18722016-03-0820160010M. Lionnel LucaM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93839QEAN18722016-03-0820160010M. François SauvadetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93840QEAN18732016-03-0820160010M. Alain MartyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93841QEAN18732016-03-0820160010M. Sylvain BerriosM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93842QEAN18732016-03-0820160010M. Yves AlbarelloM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93843QEAN18742016-03-0820160010M. Bernard GérardM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93870QEAN18742016-03-0820160010M. Yann CapetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93903QEAN18742016-03-0820160010Mme Chaynesse KhirouniM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93823QEAN18752016-03-0820160010M. François SauvadetMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique93824QEAN18752016-03-0820160010M. Daniel BoisserieMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique93825QEAN18752016-03-0820160010M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique93826QEAN18752016-03-0820160010Mme Martine Lignières-CassouMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique93895QEAN18762016-03-0820160010M. Christian EstrosiMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique93855QEAN18762016-03-0820160010M. Nicolas Dupont-AignanMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissageFormation professionnelle et apprentissage93817QEAN18772016-03-0820160010Mme Marion Maréchal-Le PenM. le ministre de l’intérieurIntérieur93857QEAN18772016-03-0820160010M. Jean-Sébastien VialatteM. le ministre de l’intérieurIntérieur93861QEAN18772016-03-0820160010M. Jean-Claude MignonM. le ministre de l’intérieurIntérieur93862QEAN18782016-03-0820160010M. Julien AubertM. le ministre de l’intérieurIntérieur93863QEAN18782016-03-0820160010M. Guy BailliartM. le ministre de l’intérieurIntérieur93912QEAN18782016-03-0820160010M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’intérieurIntérieur93913QEAN18792016-03-0820160010Mme Nathalie NiesonM. le ministre de l’intérieurIntérieur93914QEAN18792016-03-0820160010M. Olivier FalorniM. le ministre de l’intérieurIntérieur93927QEAN18792016-03-0820160010M. Éric AlauzetM. le ministre de l’intérieurIntérieur93929QEAN18802016-03-0820160010M. Arnaud RichardM. le ministre de l’intérieurIntérieur93935QEAN18802016-03-0820160010Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur93756QEAN18802016-03-0820160010M. Jean-Charles TaugourdeauM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice93757QEAN18802016-03-0820160010M. Jacques MyardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice93765QEAN18812016-03-0820160010M. Jean-Jacques CandelierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice93847QEAN18812016-03-0820160010M. Camille de Rocca SerraM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice93848QEAN18812016-03-0820160010M. Paul SalenM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice93849QEAN18812016-03-0820160010M. François AsensiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice93922QEAN18822016-03-0820160010M. Éric StraumannM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice93851QEAN18822016-03-0820160010Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable93852QEAN18832016-03-0820160010M. Michel LefaitMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable93854QEAN18832016-03-0820160010M. Julien AubertMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable93856QEAN18832016-03-0820160010M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable93830QEAN18832016-03-0820160010M. Guy DelcourtMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie93828QEAN18842016-03-0820160010Mme Marie-Hélène FabreMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion93919QEAN18842016-03-0820160010M. Denis JacquatM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports93928QEAN18852016-03-0820160010M. Olivier MarleixM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche93934QEAN18852016-03-0820160010M. Luc ChatelM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche93729QEAN18862016-03-0820160010M. Yves FoulonMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93730QEAN18862016-03-0820160010M. Dino CinieriMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93732QEAN18862016-03-0820160010M. Jean-Charles TaugourdeauMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93790QEAN18872016-03-0820160010Mme Valérie RabaultMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93791QEAN18872016-03-0820160010M. François AsensiMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93814QEAN18872016-03-0820160010M. Arnaud RichardMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93815QEAN18882016-03-0820160010M. Arnaud RichardMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93831QEAN18882016-03-0820160010M. Bernard AccoyerMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93844QEAN18882016-03-0820160010M. Arnaud RichardMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93871QEAN18882016-03-0820160010Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93872QEAN18892016-03-0820160010Mme Christine Pires BeauneMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93897QEAN18892016-03-0820160010M. Michel LefaitMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93900QEAN18892016-03-0820160010M. Olivier FaureMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93930QEAN18902016-03-0820160010M. Arnaud RichardMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93931QEAN18902016-03-0820160010Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93786QEAN18902016-03-0820160010M. Étienne BlancM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports

627REPAN19072016-03-0820160010M. Lionel TardyM. le Premier ministrePremier ministre19072016-03-082016001019214REPAN19082016-03-0820160010M. Philippe Armand MartinMme la ministre de la culture et de la communicationPremier ministre19082016-03-082016001057079REPAN19082016-03-0820160010Mme Isabelle AttardM. le ministre des finances et des comptes publicsPremier ministre19082016-03-082016001057080REPAN19092016-03-0820160010Mme Isabelle AttardM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériquePremier ministre19092016-03-082016001057086REPAN19102016-03-0820160010Mme Isabelle AttardMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiquePremier ministre19102016-03-082016001087048REPAN19122016-03-0820160010M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministrePremier ministre19122016-03-082016001091684REPAN19132016-03-0820160010M. Éric StraumannM. le Premier ministrePremier ministre19132016-03-082016001087647REPAN19142016-03-0820160010M. Frédéric LefebvreMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueAffaires étrangères19142016-03-082016001093063REPAN19152016-03-0820160010M. Jean-Luc LaurentM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères19152016-03-082016001019835REPAN19152016-03-0820160010M. Christian AssafMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé19152016-03-082016001044799REPAN19162016-03-0820160010Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé19162016-03-082016001060512REPAN19172016-03-0820160010M. Jean-Luc WarsmannMme la garde des sceaux, ministre de la justiceAffaires sociales et santé19172016-03-082016001065646REPAN19172016-03-0820160010M. Jacques CrestaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes19172016-03-082016001068513REPAN19182016-03-0820160010M. Jacques CrestaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes19182016-03-082016001077823REPAN19192016-03-0820160010Mme Gilda HobertMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes19192016-03-082016001079364REPAN19192016-03-0820160010M. Bernard AccoyerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes19192016-03-082016001081415REPAN19202016-03-0820160010M. Dominique TianMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes19202016-03-082016001081556REPAN19212016-03-0820160010M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes19212016-03-082016001083755REPAN19222016-03-0820160010M. Thierry RobertMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes19222016-03-082016001083831REPAN19222016-03-0820160010M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes19222016-03-082016001083914REPAN19232016-03-0820160010M. Thierry MarianiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes19232016-03-082016001085179REPAN19242016-03-0820160010M. Damien MeslotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes19242016-03-082016001086879REPAN19242016-03-0820160010M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes19242016-03-082016001087556REPAN19252016-03-0820160010M. Jean-Jacques GuilletM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsAffaires sociales et santé19252016-03-082016001087699REPAN19262016-03-0820160010M. Bernard AccoyerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes88856REPAN19262016-03-0820160010M. Dominique Le MènerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes19262016-03-082016001090429REPAN19262016-03-0820160010M. Philippe MeunierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes19262016-03-082016001091650REPAN19272016-03-0820160010Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes19272016-03-082016001088502REPAN19282016-03-0820160010M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt19282016-03-082016001089626REPAN19282016-03-0820160010M. Kléber MesquidaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt19282016-03-082016001089648REPAN19292016-03-0820160010M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAgriculture, agroalimentaire et forêt19292016-03-082016001090995REPAN19302016-03-0820160010M. Noël MamèreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91299REPAN19302016-03-0820160010M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt91488REPAN19302016-03-0820160010M. Yves JégoM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt19302016-03-082016001091422REPAN19312016-03-0820160010M. Yannick FavennecM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt19312016-03-082016001091561REPAN19322016-03-0820160010M. Alain SuguenotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt19322016-03-082016001091798REPAN19322016-03-0820160010M. Alain ChrétienM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt19322016-03-082016001091949REPAN19332016-03-0820160010Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt19332016-03-082016001091953REPAN19352016-03-0820160010Mme Laurence AbeilleMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAgriculture, agroalimentaire et forêt91954REPAN19352016-03-0820160010Mme Florence DelaunayMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAgriculture, agroalimentaire et forêt92147REPAN19352016-03-0820160010Mme Brigitte AllainMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAgriculture, agroalimentaire et forêt92148REPAN19352016-03-0820160010M. Olivier DussoptMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAgriculture, agroalimentaire et forêt19352016-03-082016001092001REPAN19362016-03-0820160010M. Philippe PlissonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt19362016-03-082016001092180REPAN19372016-03-0820160010M. Luc ChatelMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAgriculture, agroalimentaire et forêt19372016-03-082016001092295REPAN19382016-03-0820160010M. Lionel TardyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt19382016-03-082016001092313REPAN19382016-03-0820160010M. Éric CiottiMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAgriculture, agroalimentaire et forêt92414REPAN19382016-03-0820160010M. Bernard BrochandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt19382016-03-082016001092405REPAN19392016-03-0820160010Mme Nathalie AppéréM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt19392016-03-082016001092412REPAN19402016-03-0820160010Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt19402016-03-082016001092413REPAN19402016-03-0820160010M. Philippe FolliotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt19402016-03-082016001092569REPAN19412016-03-0820160010Mme Kheira Bouziane-LaroussiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt19412016-03-082016001092571REPAN19412016-03-0820160010M. Xavier BretonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt19412016-03-082016001092593REPAN19422016-03-0820160010Mme Nicole AmelineMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAgriculture, agroalimentaire et forêt19422016-03-082016001092739REPAN19422016-03-0820160010M. Alain SuguenotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt19422016-03-082016001092745REPAN19432016-03-0820160010M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt19432016-03-082016001092899REPAN19452016-03-0820160010M. Pascal TerrasseM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt19452016-03-082016001092900REPAN19462016-03-0820160010M. Damien AbadM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt19462016-03-082016001092948REPAN19462016-03-0820160010Mme Sophie RohfritschM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt19462016-03-082016001093269REPAN19472016-03-0820160010M. Alain MartyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt19472016-03-082016001092066REPAN19482016-03-0820160010M. Jean-René MarsacM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire19482016-03-082016001022382REPAN19482016-03-0820160010M. Jean-Pierre GiranM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget22388REPAN19482016-03-0820160010M. Georges GinestaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget19482016-03-082016001023828REPAN19492016-03-0820160010M. Élie AboudM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget19492016-03-082016001023851REPAN19492016-03-0820160010M. Marc FrancinaM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget19492016-03-082016001034557REPAN19502016-03-0820160010M. Luc ChatelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget35767REPAN19502016-03-0820160010M. Patrick HetzelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget19502016-03-082016001035324REPAN19512016-03-0820160010M. Jean-Pierre GorgesM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget19512016-03-082016001041086REPAN19522016-03-0820160010M. Lionel TardyM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget19522016-03-082016001041102REPAN19532016-03-0820160010M. Lionel TardyM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget19532016-03-082016001041144REPAN19532016-03-0820160010M. Rudy SallesM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget44706REPAN19532016-03-0820160010M. Jean-Claude MathisM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget45409REPAN19532016-03-0820160010M. Alain ChrétienMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé19532016-03-082016001044316REPAN19542016-03-0820160010M. Julien AubertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget19542016-03-082016001046905REPAN19552016-03-0820160010M. Julien AubertM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget19552016-03-082016001051111REPAN19552016-03-0820160010M. Damien AbadM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget19552016-03-082016001052706REPAN19552016-03-0820160010M. Lionel TardyM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget19552016-03-082016001053417REPAN19562016-03-0820160010M. Michel LefaitM. le ministre des finances et des comptes publicsBudget19562016-03-082016001054641REPAN19562016-03-0820160010M. Dominique DordM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget19562016-03-082016001059628REPAN19572016-03-0820160010M. François-Michel LambertM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget19572016-03-082016001060943REPAN19572016-03-0820160010M. Édouard CourtialM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget19572016-03-082016001064029REPAN19582016-03-0820160010M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget19582016-03-082016001066632REPAN19582016-03-0820160010M. Michel IssindouM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget19582016-03-082016001067261REPAN19592016-03-0820160010Mme Brigitte AllainM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget19592016-03-082016001068617REPAN19592016-03-0820160010Mme Marie-Jo ZimmermannM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget19592016-03-082016001071021REPAN19602016-03-0820160010M. Hervé FéronMme la ministre de la culture et de la communicationBudget19602016-03-082016001072806REPAN19602016-03-0820160010M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesBudget19602016-03-082016001076814REPAN19612016-03-0820160010M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget19612016-03-082016001080160REPAN19622016-03-0820160010M. Eduardo Rihan CypelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget80484REPAN19622016-03-0820160010M. Jacques CrestaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget19622016-03-082016001081101REPAN19632016-03-0820160010Mme Dominique NachuryM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget19632016-03-082016001081932REPAN19642016-03-0820160010M. Benoist ApparuM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget19642016-03-082016001083113REPAN19652016-03-0820160010M. Alain BocquetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget86525REPAN19652016-03-0820160010M. Jean-Pierre Le RochM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics19652016-03-082016001086201REPAN19652016-03-0820160010M. Yves BleinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget19652016-03-082016001088827REPAN19662016-03-0820160010M. Bernard PerrutM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget19662016-03-082016001089802REPAN19672016-03-0820160010M. Alain MarsaudM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget19672016-03-082016001090322REPAN19682016-03-0820160010M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesBudget19682016-03-082016001090770REPAN19682016-03-0820160010M. Stéphane Saint-AndréM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget19682016-03-082016001091269REPAN19702016-03-0820160010M. Laurent FurstM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget91675REPAN19702016-03-0820160010Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget92103REPAN19702016-03-0820160010M. Alain SuguenotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget92104REPAN19702016-03-0820160010M. Jean-Louis ChristM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget19702016-03-082016001056005REPAN19712016-03-0820160010Mme Sophie RohfritschMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire19712016-03-082016001068414REPAN19712016-03-0820160010M. Philippe FolliotM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire19712016-03-082016001082674REPAN19722016-03-0820160010M. Charles-Ange GinesyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire19722016-03-082016001084090REPAN19732016-03-0820160010M. Sylvain BerriosMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire90286REPAN19732016-03-0820160010M. Luc ChatelM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics19732016-03-082016001086265REPAN19742016-03-0820160010M. René RouquetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire19742016-03-082016001086286REPAN19742016-03-0820160010Mme Chaynesse KhirouniMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l’État et de la simplificationCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire19742016-03-082016001087655REPAN19752016-03-0820160010M. Alain BocquetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire19752016-03-082016001087824REPAN19762016-03-0820160010M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre des finances et des comptes publicsCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire19762016-03-082016001087915REPAN19762016-03-0820160010M. Daniel BoisserieMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire19762016-03-082016001088123REPAN19772016-03-0820160010M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire19772016-03-082016001088577REPAN19772016-03-0820160010M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire19772016-03-082016001089015REPAN19782016-03-0820160010M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire19782016-03-082016001089252REPAN19792016-03-0820160010M. Lucien DegauchyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire19792016-03-082016001090088REPAN19802016-03-0820160010M. Alain RodetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire19802016-03-082016001090510REPAN19802016-03-0820160010M. Alain SuguenotMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire19802016-03-082016001090624REPAN19812016-03-0820160010Mme Marietta KaramanliMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire19812016-03-082016001090646REPAN19822016-03-0820160010Mme Marietta KaramanliMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire19822016-03-082016001091331REPAN19822016-03-0820160010Mme Marie-Lou MarcelMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire19822016-03-082016001091545REPAN19832016-03-0820160010M. Jean-Pierre BarbierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire19832016-03-082016001091587REPAN19842016-03-0820160010M. François VannsonM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire19842016-03-082016001091808REPAN19842016-03-0820160010M. François VannsonMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire19842016-03-082016001091986REPAN19852016-03-0820160010Mme Catherine BeaubatieMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire19852016-03-082016001092255REPAN19862016-03-0820160010M. Didier QuentinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire19862016-03-082016001081539REPAN19872016-03-0820160010M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger19872016-03-082016001018629REPAN19872016-03-0820160010M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense19872016-03-082016001082235REPAN19882016-03-0820160010M. Jacques BompardM. le ministre de la défenseDéfense19882016-03-082016001088589REPAN19892016-03-0820160010M. Jean-Pierre GorgesM. le ministre de la défenseDéfense19892016-03-082016001091657REPAN19892016-03-0820160010M. Michel TerrotMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialDéfense19892016-03-082016001092006REPAN19902016-03-0820160010M. Laurent FurstM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireDéfense19902016-03-082016001092494REPAN19912016-03-0820160010Mme Claudine SchmidM. le ministre de la défenseDéfense19912016-03-082016001090186REPAN19922016-03-0820160010M. Lionnel LucaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie19922016-03-0820160010

	2009	2010	2011	2012	2013	2014
APD totale nette	9 071	9 751	9 350	9 362	8 540	8 005
Aide totale à l’éducation	1 503	1 555	1 254	1 257	1 235	1 228
Education pré-primaire et primaire	174	167	118	104	105	117
Education – Niveau non spécifié (infrastructures, enseignants)	124	171	96	124	84	108
Education secondaire	223	187	83	108	110	175
Total Education de base [2] (primaire, 1er niveau du secondaire, infrastructures, enseignants)	379	359	231	251	223	286
Enseignement supérieur     dont écolages (versements nets)	780 669	819 703	799 704	793 724	799 737	795 648
Part de l’éducation de base dans l’aide totale à l’éducation (en %)	25	23	18	20	18	23
Part de l’éducation dans l’APD totale (en %)	17	16	13	13	14	15
Part de l’éducation de base dans l’APD totale (en %)	4	4	2	3	3	3

Afin de s’assurer que les bourses et écolages contribuent au développement de ses pays partenaires, la France ne comptabilise dans son APD que les frais relatifs aux étudiants ayant passé leur baccalauréat dans leur pays d’origine avant de venir effectuer leurs études supérieures en France, ce qui correspond à une probabilité plus élevée d’un retour dans leur pays d’origine à la fin de leurs études et une contribution directe au développement local. Les crédits consacrés à l’éducation de base La méthode de comptabilisation de l’OCDE ne donne pas une image juste de l’effort de la France en faveur de l’éducation de base. D’une part, certaines contributions françaises en faveur de l’éducation de base n’apparaissent pas dans les chiffres du CAD de l’OCDE, telle la contribution à l’UNESCO. D’autre part, si l’on applique la définition de l’ « éducation de base + » du Partenariat mondial pour l’éducation (PME) qui intègre le primaire, le premier niveau du secondaire, la formation des enseignants et l’aide budgétaire, la part de l’aide à l’éducation allouée par la France à l’éducation de base atteint 23,2% (contre 9,5% dans son acception restreinte) de son aide à l’éducation. L’orientation des actions du Gouvernement vers les pays prioritaires Les 16 pays prioritaires établis par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de juin 2013 reçoivent près de 16% de l’APD de la France dédiée au secteur de l’éducation et près de 14% de l’aide française envers l’éducation de base. Sur un plan pratique, la France doit tenir compte de la priorisation par ses partenaires du secteur éducation, de leurs politiques sectorielles (y inclus le recrutement, la formation, la répartition sur le territoire et le paiement des enseignants), de leurs capacités de programmation et surtout de mise en oeuvre. Cela a pu limiter l’octroi d’une aide plus conséquente de la part de la France à certains de ses pays partenaires prioritaires. Par ailleurs, la politique de la France repose sur l’alignement et le renforcement des structures nationales de politique éducative, ce qui l’empêche, à l’instar du reste de la communauté internationale, d’agir autant qu’elle le voudrait dans des pays pouvant présenter des faiblesses en matière de gouvernance. En outre, la France prépare actuellement une nouvelle stratégie Education – Formation – Insertion. Cette stratégie 2016-2020 orientera clairement ses choix pour contribuer à l’agenda post-2015 pour l’éducation. Elle inclura des moyens de mise en œuvre et des indicateurs de suivi permettant de rendre compte des efforts de la France pour l’éducation. Le président de la République ayant annoncé, lors de la dernière AGNU, qu’il faisait de la lutte contre les inégalités l’une de ses priorités, cette stratégie devrait être dotée de moyens renforcés. [1] Dernières données ventilées disponibles du Comité d’aide au développement de l’OCDE. [2] Dans ses calculs, l’OCDE ne prend en compte que l’éducation pré-primaire et l’éducation primaire dans la définition de l’éducation de base. La définition adoptée ici est celle prévalant au sein de l’Unesco et du Partenariat mondial pour l’éducation. Le montant total est calculé comme suit : 100% de l’éducation primaire et pré-primaire + 50% de l’éducation secondaire + 75% du niveau non spécifié = montant alloué à l’éducation de base.]]>90187REPAN19942016-03-0820160010M. François LoncleMme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie19942016-03-0820160010

	2009	2010	2011	2012	2013	2014
APD totale nette	9 071	9 751	9 350	9 362	8 540	8 005
Aide totale à l’éducation	1 503	1 555	1 254	1 257	1 235	1 228
Education pré-primaire et primaire	174	167	118	104	105	117
Education – Niveau non spécifié (infrastructures, enseignants)	124	171	96	124	84	108
Education secondaire	223	187	83	108	110	175
Total Education de base [2] (primaire, 1er niveau du secondaire, infrastructures, enseignants)	379	359	231	251	223	286
Enseignement supérieur     dont écolages (versements nets)	780 669	819 703	799 704	793 724	799 737	795 648
Part de l’éducation de base dans l’aide totale à l’éducation (en %)	25	23	18	20	18	23
Part de l’éducation dans l’APD totale (en %)	17	16	13	13	14	15
Part de l’éducation de base dans l’APD totale (en %)	4	4	2	3	3	3

Afin de s’assurer que les bourses et écolages contribuent au développement de ses pays partenaires, la France ne comptabilise dans son APD que les frais relatifs aux étudiants ayant passé leur baccalauréat dans leur pays d’origine avant de venir effectuer leurs études supérieures en France, ce qui correspond à une probabilité plus élevée d’un retour dans leur pays d’origine à la fin de leurs études et une contribution directe au développement local. Les crédits consacrés à l’éducation de base La méthode de comptabilisation de l’OCDE ne donne pas une image juste de l’effort de la France en faveur de l’éducation de base. D’une part, certaines contributions françaises en faveur de l’éducation de base n’apparaissent pas dans les chiffres du CAD de l’OCDE, telle la contribution à l’UNESCO. D’autre part, si l’on applique la définition de l’ « éducation de base + » du Partenariat mondial pour l’éducation (PME) qui intègre le primaire, le premier niveau du secondaire, la formation des enseignants et l’aide budgétaire, la part de l’aide à l’éducation allouée par la France à l’éducation de base atteint 23,2% (contre 9,5% dans son acception restreinte) de son aide à l’éducation. L’orientation des actions du Gouvernement vers les pays prioritaires Les 16 pays prioritaires établis par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de juin 2013 reçoivent près de 16% de l’APD de la France dédiée au secteur de l’éducation et près de 14% de l’aide française envers l’éducation de base. Sur un plan pratique, la France doit tenir compte de la priorisation par ses partenaires du secteur éducation, de leurs politiques sectorielles (y inclus le recrutement, la formation, la répartition sur le territoire et le paiement des enseignants), de leurs capacités de programmation et surtout de mise en oeuvre. Cela a pu limiter l’octroi d’une aide plus conséquente de la part de la France à certains de ses pays partenaires prioritaires. Par ailleurs, la politique de la France repose sur l’alignement et le renforcement des structures nationales de politique éducative, ce qui l’empêche, à l’instar du reste de la communauté internationale, d’agir autant qu’elle le voudrait dans des pays pouvant présenter des faiblesses en matière de gouvernance. En outre, la France prépare actuellement une nouvelle stratégie Education – Formation – Insertion. Cette stratégie 2016-2020 orientera clairement ses choix pour contribuer à l’agenda post-2015 pour l’éducation. Elle inclura des moyens de mise en œuvre et des indicateurs de suivi permettant de rendre compte des efforts de la France pour l’éducation. Le président de la République ayant annoncé, lors de la dernière AGNU, qu’il faisait de la lutte contre les inégalités l’une de ses priorités, cette stratégie devrait être dotée de moyens renforcés. [1] Dernières données ventilées disponibles du Comité d’aide au développement de l’OCDE. [2] Dans ses calculs, l’OCDE ne prend en compte que l’éducation pré-primaire et l’éducation primaire dans la définition de l’éducation de base. La définition adoptée ici est celle prévalant au sein de l’Unesco et du Partenariat mondial pour l’éducation. Le montant total est calculé comme suit : 100% de l’éducation primaire et pré-primaire + 50% de l’éducation secondaire + 75% du niveau non spécifié = montant alloué à l’éducation de base.]]>625REPAN19952016-03-0820160010Mme Laure de La RaudièreM. le ministre du redressement productifRedressement productif19952016-03-082016001069964REPAN19992016-03-0820160010M. François SauvadetM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69965REPAN19992016-03-0820160010Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique70934REPAN19992016-03-0820160010Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique70935REPAN19992016-03-0820160010M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique71459REPAN19992016-03-0820160010M. Olivier DassaultM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique71460REPAN19992016-03-0820160010M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique71462REPAN19992016-03-0820160010M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique71925REPAN19992016-03-0820160010M. François VannsonM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique72455REPAN19992016-03-0820160010M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique72465REPAN19992016-03-0820160010M. Rudy SallesM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique19992016-03-082016001071423REPAN19992016-03-0820160010M. Lionel TardyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesÉconomie, industrie et numérique19992016-03-082016001073079REPAN20002016-03-0820160010M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique20002016-03-082016001074179REPAN20012016-03-0820160010M. Lucien DegauchyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique20012016-03-082016001074216REPAN20012016-03-0820160010M. Laurent WauquiezM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique20012016-03-082016001082187REPAN20022016-03-0820160010M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique20022016-03-082016001082188REPAN20022016-03-0820160010M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique20022016-03-082016001082202REPAN20022016-03-0820160010M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique20022016-03-082016001082209REPAN20032016-03-0820160010M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique20032016-03-082016001082211REPAN20032016-03-0820160010M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique20032016-03-082016001082215REPAN20042016-03-0820160010M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique20042016-03-082016001082216REPAN20042016-03-0820160010M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique20042016-03-082016001082217REPAN20052016-03-0820160010M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique20052016-03-082016001083252REPAN20052016-03-0820160010M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie, industrie et numérique20052016-03-082016001083838REPAN20062016-03-0820160010M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique20062016-03-082016001085954REPAN20062016-03-0820160010Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique20062016-03-082016001086075REPAN20072016-03-0820160010M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique20072016-03-082016001086076REPAN20082016-03-0820160010M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique20082016-03-082016001087327REPAN20082016-03-0820160010Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique20082016-03-082016001087330REPAN20092016-03-0820160010Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique20092016-03-082016001087844REPAN20092016-03-0820160010M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique20092016-03-082016001089641REPAN20102016-03-0820160010Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique20102016-03-082016001090371REPAN20112016-03-0820160010M. Yves JégoM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie, industrie et numérique20112016-03-082016001091639REPAN20112016-03-0820160010Mme Marie-Françoise BechtelMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche20112016-03-082016001075907REPAN20132016-03-0820160010Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie20132016-03-082016001088607REPAN20142016-03-0820160010M. Fernand SiréMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92467REPAN20142016-03-0820160010M. Jean-Claude BouchetMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie20142016-03-082016001091585REPAN20152016-03-0820160010Mme Michèle DelaunayMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie20152016-03-082016001091635REPAN20162016-03-0820160010M. François VannsonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91636REPAN20162016-03-0820160010Mme Dominique NachuryMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92209REPAN20162016-03-0820160010Mme Marie-Louise FortMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92336REPAN20162016-03-0820160010M. Paul MolacMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92466REPAN20162016-03-0820160010Mme Anne-Christine LangMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie20162016-03-082016001092800REPAN20172016-03-0820160010M. Olivier Audibert TroinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie20172016-03-082016001092833REPAN20182016-03-0820160010M. Daniel BoisserieMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireEnvironnement, énergie et mer20182016-03-082016001011859REPAN20212016-03-0820160010M. Luc ChatelM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetFinances et comptes publics48999REPAN20212016-03-0820160010M. Frédéric LefebvreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetFinances et comptes publics51913REPAN20212016-03-0820160010M. Frédéric LefebvreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetFinances et comptes publics54765REPAN20212016-03-0820160010M. Meyer HabibM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics71519REPAN20212016-03-0820160010M. Meyer HabibM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics86186REPAN20212016-03-0820160010M. Pierre-Yves Le Borgn’M. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics86469REPAN20212016-03-0820160010M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetFinances et comptes publics90228REPAN20212016-03-0820160010Mme Maina SageMme la ministre des outre-merFinances et comptes publics20212016-03-082016001031722REPAN20222016-03-0820160010M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances31735REPAN20222016-03-0820160010M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances20222016-03-082016001054634REPAN20222016-03-0820160010Mme Pascale GotM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20222016-03-082016001056144REPAN20232016-03-0820160010M. Olivier FalorniM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20232016-03-082016001059143REPAN20242016-03-0820160010M. Philippe BaumelM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics60396REPAN20242016-03-0820160010M. Jacques CrestaM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20242016-03-082016001061478REPAN20242016-03-0820160010M. Philippe Le RayM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics62734REPAN20242016-03-0820160010M. Thierry LazaroMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, personnes âgées et autonomie20242016-03-082016001068208REPAN20252016-03-0820160010M. Jacques ValaxM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics73011REPAN20252016-03-0820160010M. Pascal CherkiM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20252016-03-082016001072655REPAN20262016-03-0820160010M. Jean-Pierre BlazyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20262016-03-082016001072811REPAN20272016-03-0820160010Mme Véronique LouwagieM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics72812REPAN20272016-03-0820160010Mme Véronique LouwagieM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20272016-03-082016001076817REPAN20282016-03-0820160010M. Thierry MarianiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalFinances et comptes publics20282016-03-082016001077193REPAN20292016-03-0820160010M. Martial SaddierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireFinances et comptes publics77691REPAN20292016-03-0820160010Mme Marie-Louise FortMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireFinances et comptes publics20292016-03-082016001079465REPAN20312016-03-0820160010Mme Laure de La RaudièreMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéFinances et comptes publics79482REPAN20312016-03-0820160010M. Alain ChrétienMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéFinances et comptes publics20312016-03-082016001079836REPAN20322016-03-0820160010M. Philippe Le RayM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics81972REPAN20322016-03-0820160010M. Charles-Ange GinesyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics82923REPAN20322016-03-0820160010M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20322016-03-082016001086393REPAN20332016-03-0820160010M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalFinances et comptes publics86419REPAN20332016-03-0820160010M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalFinances et comptes publics20332016-03-082016001086645REPAN20332016-03-0820160010M. Martial SaddierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20332016-03-082016001088543REPAN20342016-03-0820160010M. Dominique TianMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireFinances et comptes publics20342016-03-082016001089376REPAN20352016-03-0820160010M. Yves NicolinM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20352016-03-082016001089634REPAN20352016-03-0820160010M. Nicolas DhuicqM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20352016-03-082016001089870REPAN20362016-03-0820160010M. Bernard PerrutMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueFinances et comptes publics89871REPAN20362016-03-0820160010M. Bernard PerrutMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueFinances et comptes publics89872REPAN20362016-03-0820160010Mme Michèle TabarotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetFinances et comptes publics89873REPAN20362016-03-0820160010M. Olivier DassaultM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20362016-03-082016001090370REPAN20382016-03-0820160010M. Patrice CarvalhoM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92102REPAN20382016-03-0820160010M. Romain ColasM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20382016-03-082016001090532REPAN20392016-03-0820160010M. Charles-Ange GinesyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20392016-03-082016001090948REPAN20392016-03-0820160010M. Christian PaulM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireFinances et comptes publics20392016-03-082016001090962REPAN20402016-03-0820160010M. Bernard GérardM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20402016-03-082016001091052REPAN20402016-03-0820160010M. Christian FranquevilleMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesFinances et comptes publics20402016-03-082016001091181REPAN20412016-03-0820160010M. Jean-Claude BuisineM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics91345REPAN20412016-03-0820160010Mme Marie-Hélène FabreM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20412016-03-082016001091370REPAN20422016-03-0820160010Mme Geneviève Gosselin-FleuryMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionFinances et comptes publics20422016-03-082016001091547REPAN20432016-03-0820160010M. Olivier CarréM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20432016-03-082016001091673REPAN20432016-03-0820160010M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20432016-03-082016001091692REPAN20442016-03-0820160010M. Jérôme LambertM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20442016-03-082016001076503REPAN20442016-03-0820160010M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice20442016-03-082016001076504REPAN20442016-03-0820160010M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice20442016-03-082016001076505REPAN20452016-03-0820160010M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice20452016-03-082016001076506REPAN20452016-03-0820160010M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice20452016-03-082016001076519REPAN20452016-03-0820160010M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice20452016-03-082016001076525REPAN20452016-03-0820160010M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice20452016-03-082016001076526REPAN20452016-03-0820160010M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice20452016-03-082016001076541REPAN20462016-03-0820160010M. Frédéric LefebvreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice85530REPAN20462016-03-0820160010M. Pierre-Yves Le Borgn’M. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20462016-03-082016001084390REPAN20462016-03-0820160010M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice20462016-03-082016001090774REPAN20462016-03-0820160010M. Gérard CharasseMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice20462016-03-082016001092829REPAN20472016-03-0820160010M. Philippe BriandMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion20472016-03-082016001086206REPAN20482016-03-0820160010M. Gaby CharrouxM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche20482016-03-082016001087208REPAN20492016-03-0820160010M. Patrice Martin-LalandeM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche90652REPAN20492016-03-0820160010M. Nicolas SansuM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche20492016-03-082016001091544REPAN20502016-03-0820160010M. Philippe PlissonM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche91760REPAN20502016-03-0820160010M. Alain MartyM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche92177REPAN20502016-03-0820160010M. Marcel BonnotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie20502016-03-0820160010