94710QEAN25722016-04-0520160014M. François AndréM. le Premier ministrePremier ministre94643QEAN25722016-04-0520160014M. Maurice LeroyM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères94644QEAN25722016-04-0520160014M. William DumasM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères94645QEAN25732016-04-0520160014Mme Geneviève Gosselin-FleuryM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères94744QEAN25732016-04-0520160014M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères94753QEAN25732016-04-0520160014M. Pierre-Alain MuetM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères94755QEAN25742016-04-0520160014M. Hervé FéronM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères94642QEAN25742016-04-0520160014M. Pascal CherkiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes94595QEAN25752016-04-0520160014Mme Véronique BesseMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94608QEAN25752016-04-0520160014Mme Joëlle HuillierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94609QEAN25752016-04-0520160014M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94610QEAN25762016-04-0520160014M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94611QEAN25762016-04-0520160014Mme Laurence DumontMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94612QEAN25762016-04-0520160014M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94620QEAN25762016-04-0520160014Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94621QEAN25772016-04-0520160014M. Laurent DegallaixMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94622QEAN25772016-04-0520160014M. Gérard SebaounMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94623QEAN25772016-04-0520160014M. Stéphane DemillyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94624QEAN25772016-04-0520160014Mme Michèle TabarotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94638QEAN25782016-04-0520160014M. Maurice LeroyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94676QEAN25782016-04-0520160014M. Maurice LeroyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94692QEAN25782016-04-0520160014Mme Laurence AbeilleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94699QEAN25792016-04-0520160014Mme Annie Le HouerouMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94700QEAN25792016-04-0520160014Mme Annie Le HouerouMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94713QEAN25792016-04-0520160014M. Christophe BouillonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94714QEAN25792016-04-0520160014Mme Michèle TabarotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94716QEAN25802016-04-0520160014Mme Colette CapdevielleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94720QEAN25802016-04-0520160014Mme Dominique NachuryMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94721QEAN25802016-04-0520160014M. Maurice LeroyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94722QEAN25812016-04-0520160014M. Dominique Le MènerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94747QEAN25812016-04-0520160014M. Alain RoussetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94748QEAN25812016-04-0520160014Mme Monique IborraMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94750QEAN25822016-04-0520160014M. Rudy SallesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94760QEAN25822016-04-0520160014M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94761QEAN25822016-04-0520160014Mme Maud OlivierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94762QEAN25822016-04-0520160014M. Jean LassalleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94763QEAN25832016-04-0520160014Mme Maud OlivierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94764QEAN25832016-04-0520160014Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94765QEAN25832016-04-0520160014M. Alain RoussetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94766QEAN25842016-04-0520160014Mme Marie-Louise FortMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94767QEAN25842016-04-0520160014M. Claude SturniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94768QEAN25842016-04-0520160014Mme Annie Le HouerouMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94769QEAN25842016-04-0520160014M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94770QEAN25852016-04-0520160014M. Yann CapetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94771QEAN25852016-04-0520160014M. Maurice LeroyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94772QEAN25852016-04-0520160014Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94773QEAN25862016-04-0520160014Mme Marie RécaldeMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94788QEAN25862016-04-0520160014M. Maurice LeroyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94789QEAN25862016-04-0520160014M. Maurice LeroyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94790QEAN25872016-04-0520160014M. Michel LefaitMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94791QEAN25872016-04-0520160014M. Jean-Claude BuisineMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94793QEAN25872016-04-0520160014M. Pascal DemartheMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94794QEAN25872016-04-0520160014M. Gérard SebaounMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94795QEAN25882016-04-0520160014M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94796QEAN25882016-04-0520160014M. Dominique DordMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94798QEAN25882016-04-0520160014M. Maurice LeroyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94799QEAN25892016-04-0520160014M. Rudy SallesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94800QEAN25892016-04-0520160014M. Rudy SallesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94801QEAN25892016-04-0520160014M. Hervé FéronMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94812QEAN25902016-04-0520160014M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94813QEAN25902016-04-0520160014M. Francis HillmeyerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94814QEAN25902016-04-0520160014M. Patrick HetzelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94815QEAN25902016-04-0520160014M. Olivier DassaultMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94817QEAN25902016-04-0520160014M. Stéphane DemillyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94824QEAN25912016-04-0520160014M. Guy BailliartMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94591QEAN25912016-04-0520160014M. Maurice LeroyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94592QEAN25912016-04-0520160014M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94593QEAN25912016-04-0520160014M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94594QEAN25922016-04-0520160014M. Maurice LeroyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94596QEAN25922016-04-0520160014Mme Marie-Hélène FabreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94597QEAN25932016-04-0520160014Mme Marie-Louise FortM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94598QEAN25932016-04-0520160014M. Rudy SallesM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94614QEAN25932016-04-0520160014M. Christophe PrematM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94632QEAN25932016-04-0520160014M. Alain ChrétienM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94633QEAN25942016-04-0520160014M. Jean-Luc BleunvenM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94634QEAN25942016-04-0520160014M. Michel LesageM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94635QEAN25942016-04-0520160014Mme Chaynesse KhirouniM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94649QEAN25952016-04-0520160014M. Rudy SallesM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94683QEAN25952016-04-0520160014M. Paul SalenM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94758QEAN25952016-04-0520160014M. Maurice LeroyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94774QEAN25962016-04-0520160014M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94829QEAN25962016-04-0520160014M. Yannick FavennecM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94681QEAN25962016-04-0520160014M. Maurice LeroyM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales94604QEAN25972016-04-0520160014M. Francis HillmeyerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire94605QEAN25972016-04-0520160014M. François de MazièresM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire94606QEAN25972016-04-0520160014Mme Laurence AbeilleM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire94607QEAN25982016-04-0520160014M. Jean LassalleM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire94636QEAN25982016-04-0520160014Mme Michèle DelaunayM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire94669QEAN25982016-04-0520160014Mme Geneviève GaillardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire94671QEAN25982016-04-0520160014Mme Lucette LousteauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire94672QEAN25992016-04-0520160014M. Luc ChatelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire94673QEAN25992016-04-0520160014Mme Viviane Le DissezM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire94674QEAN26002016-04-0520160014Mme Véronique BesseM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire94717QEAN26002016-04-0520160014M. Didier QuentinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget94724QEAN26002016-04-0520160014M. Patrick LemasleM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget94734QEAN26002016-04-0520160014M. Yannick MoreauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget94735QEAN26012016-04-0520160014M. Guy BailliartM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget94736QEAN26012016-04-0520160014M. Fabrice VerdierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget94630QEAN26022016-04-0520160014M. Pascal PopelinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire94641QEAN26022016-04-0520160014M. Rudy SallesMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire94823QEAN26022016-04-0520160014Mme Laure de La RaudièreMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire94639QEAN26032016-04-0520160014M. Éric StraumannM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger94745QEAN26032016-04-0520160014M. Thierry MarianiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger94625QEAN26042016-04-0520160014Mme Marianne DuboisMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication94613QEAN26042016-04-0520160014M. Stéphane DemillyM. le ministre de la défenseDéfense94670QEAN26042016-04-0520160014M. Maurice LeroyM. le ministre de la défenseDéfense94675QEAN26042016-04-0520160014M. Maurice LeroyM. le ministre de la défenseDéfense94677QEAN26052016-04-0520160014M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense94678QEAN26052016-04-0520160014M. Jean-Pierre MaggiM. le ministre de la défenseDéfense94754QEAN26052016-04-0520160014M. Rudy SallesM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie94631QEAN26062016-04-0520160014Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique94650QEAN26062016-04-0520160014M. Éric StraumannM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique94651QEAN26062016-04-0520160014M. Olivier DassaultM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique94691QEAN26062016-04-0520160014M. Alain RodetM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique94708QEAN26062016-04-0520160014M. Alain ChrétienM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique94709QEAN26072016-04-0520160014Mme Annie GenevardM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique94743QEAN26072016-04-0520160014Mme Annie Le HouerouM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique94759QEAN26072016-04-0520160014M. François de MazièresM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique94821QEAN26072016-04-0520160014Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique94702QEAN26082016-04-0520160014M. Christian KertMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94703QEAN26082016-04-0520160014M. François de MazièresMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94704QEAN26082016-04-0520160014M. Sébastien PietrasantaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94705QEAN26092016-04-0520160014M. Jean-Pierre Le RochMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94781QEAN26092016-04-0520160014Mme Marie Le VernMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94786QEAN26092016-04-0520160014Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94787QEAN26102016-04-0520160014M. Fernand SiréMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94804QEAN26102016-04-0520160014M. Guy DelcourtMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94805QEAN26102016-04-0520160014Mme Annie Le HouerouMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94706QEAN26112016-04-0520160014Mme Isabelle AttardM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche94615QEAN26112016-04-0520160014M. Olivier FalorniMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94616QEAN26122016-04-0520160014M. Rudy SallesMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94626QEAN26122016-04-0520160014M. Guy DelcourtMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94627QEAN26132016-04-0520160014M. Sébastien HuygheMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94637QEAN26132016-04-0520160014M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94654QEAN26132016-04-0520160014M. Pascal PopelinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94655QEAN26142016-04-0520160014M. Michel LefaitMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94656QEAN26142016-04-0520160014M. Jacques ValaxMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94657QEAN26142016-04-0520160014M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94658QEAN26152016-04-0520160014M. Jean LassalleMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94659QEAN26152016-04-0520160014Mme Laurence DumontMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94660QEAN26152016-04-0520160014M. Marcel RogemontMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94661QEAN26162016-04-0520160014M. Martial SaddierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94662QEAN26162016-04-0520160014M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94663QEAN26162016-04-0520160014M. Kléber MesquidaMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94664QEAN26172016-04-0520160014M. Christian BatailleMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94665QEAN26172016-04-0520160014M. Rudy SallesMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94666QEAN26172016-04-0520160014M. Rudy SallesMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94667QEAN26182016-04-0520160014M. Guy TeissierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94668QEAN26182016-04-0520160014M. Olivier DassaultMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94682QEAN26182016-04-0520160014M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94684QEAN26192016-04-0520160014M. Francis HillmeyerMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94685QEAN26192016-04-0520160014M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94686QEAN26192016-04-0520160014M. Gérard MenuelMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94687QEAN26202016-04-0520160014M. Jean-Pierre MaggiMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94688QEAN26202016-04-0520160014M. Hugues FourageMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94689QEAN26202016-04-0520160014M. Paul MolacMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94690QEAN26212016-04-0520160014M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94693QEAN26212016-04-0520160014M. Jean-Pierre GiranMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94694QEAN26212016-04-0520160014M. Jean-Marie SermierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94695QEAN26212016-04-0520160014Mme Marie-Thérèse Le RoyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94696QEAN26222016-04-0520160014M. Jean-Charles TaugourdeauMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94697QEAN26222016-04-0520160014M. Richard FerrandMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94698QEAN26222016-04-0520160014M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94780QEAN26232016-04-0520160014M. Alain Moyne-BressandMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94826QEAN26232016-04-0520160014M. Olivier FalorniMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94701QEAN26242016-04-0520160014M. Francis HillmeyerMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes94807QEAN26242016-04-0520160014M. Michel ZumkellerMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes94808QEAN26252016-04-0520160014M. Alain BocquetMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes94628QEAN26262016-04-0520160014M. Jean-Marie BeffaraM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94629QEAN26262016-04-0520160014M. Jean-Marie BeffaraM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94646QEAN26262016-04-0520160014Mme Annie GenevardM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94648QEAN26262016-04-0520160014Mme Barbara RomagnanM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94680QEAN26272016-04-0520160014M. Sylvain BerriosM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94723QEAN26272016-04-0520160014M. Maurice LeroyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94725QEAN26272016-04-0520160014M. Jacques KrabalM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94726QEAN26282016-04-0520160014M. Philippe GoujonM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94727QEAN26292016-04-0520160014Mme Bernadette LaclaisM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94728QEAN26292016-04-0520160014M. Noël MamèreM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94729QEAN26302016-04-0520160014M. Philippe PlissonM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94730QEAN26312016-04-0520160014M. Denis BaupinM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94731QEAN26312016-04-0520160014M. Éric AlauzetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94732QEAN26322016-04-0520160014M. Alain SuguenotM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94742QEAN26322016-04-0520160014M. Alain RoussetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94778QEAN26332016-04-0520160014M. Philippe Armand MartinM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94779QEAN26332016-04-0520160014M. Jean-Charles TaugourdeauM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94782QEAN26332016-04-0520160014M. Jean-Pierre Le RochM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94783QEAN26332016-04-0520160014M. Régis JuanicoM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94828QEAN26342016-04-0520160014M. Maurice LeroyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94830QEAN26342016-04-0520160014M. Maurice LeroyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94707QEAN26342016-04-0520160014M. Jean GlavanyMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique94715QEAN26352016-04-0520160014M. Christophe SirugueMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique94618QEAN26352016-04-0520160014M. Michel TerrotM. le ministre de l’intérieurIntérieur94619QEAN26352016-04-0520160014M. Alain ChrétienM. le ministre de l’intérieurIntérieur94640QEAN26362016-04-0520160014M. Maurice LeroyM. le ministre de l’intérieurIntérieur94647QEAN26362016-04-0520160014M. Maurice LeroyM. le ministre de l’intérieurIntérieur94679QEAN26362016-04-0520160014M. Pascal DemartheM. le ministre de l’intérieurIntérieur94711QEAN26372016-04-0520160014M. Claude SturniM. le ministre de l’intérieurIntérieur94712QEAN26372016-04-0520160014M. Pascal CherkiM. le ministre de l’intérieurIntérieur94746QEAN26372016-04-0520160014M. Jean-François MancelM. le ministre de l’intérieurIntérieur94751QEAN26372016-04-0520160014M. Pierre-Alain MuetM. le ministre de l’intérieurIntérieur94752QEAN26382016-04-0520160014M. Paul SalenM. le ministre de l’intérieurIntérieur94797QEAN26382016-04-0520160014M. Francis HillmeyerM. le ministre de l’intérieurIntérieur94802QEAN26382016-04-0520160014M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurIntérieur94803QEAN26382016-04-0520160014Mme Marion Maréchal-Le PenM. le ministre de l’intérieurIntérieur94806QEAN26392016-04-0520160014Mme Bernadette LaclaisM. le ministre de l’intérieurIntérieur94809QEAN26392016-04-0520160014M. Régis JuanicoM. le ministre de l’intérieurIntérieur94810QEAN26402016-04-0520160014M. Laurent DegallaixM. le ministre de l’intérieurIntérieur94822QEAN26402016-04-0520160014M. Michel TerrotM. le ministre de l’intérieurIntérieur94737QEAN26412016-04-0520160014M. Sylvain BerriosM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice94738QEAN26412016-04-0520160014M. Élie AboudM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice94777QEAN26412016-04-0520160014Mme Barbara RomagnanM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice94820QEAN26422016-04-0520160014Mme Maud OlivierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice94599QEAN26422016-04-0520160014M. Fernand SiréMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable94600QEAN26432016-04-0520160014M. Lionel TardyMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable94601QEAN26432016-04-0520160014M. Marcel BonnotMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable94602QEAN26432016-04-0520160014M. Joël GiraudMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable94603QEAN26442016-04-0520160014M. Rudy SallesMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable94652QEAN26442016-04-0520160014M. Joaquim PueyoMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable94718QEAN26442016-04-0520160014Mme Linda GourjadeMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable94719QEAN26442016-04-0520160014Mme Joëlle HuillierMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable94739QEAN26452016-04-0520160014M. Jean-René MarsacMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable94740QEAN26452016-04-0520160014M. Maurice LeroyMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable94741QEAN26452016-04-0520160014M. Francis HillmeyerMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable94775QEAN26452016-04-0520160014Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable94776QEAN26462016-04-0520160014Mme Edith GueugneauMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable94831QEAN26462016-04-0520160014M. Franck RiesterMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable94653QEAN26472016-04-0520160014M. Hervé FéronMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie94749QEAN26472016-04-0520160014M. Hervé FéronMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie94784QEAN26482016-04-0520160014Mme Linda GourjadeM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationRéforme de l’État et simplification94792QEAN26482016-04-0520160014M. Régis JuanicoM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports94733QEAN26492016-04-0520160014M. Éric StraumannM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche94811QEAN26492016-04-0520160014M. François LoncleM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche94825QEAN26492016-04-0520160014M. Luc ChatelM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche94827QEAN26492016-04-0520160014M. Paul SalenM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche94756QEAN26502016-04-0520160014M. Sébastien HuygheMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social94757QEAN26502016-04-0520160014M. Sébastien HuygheMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social94785QEAN26512016-04-0520160014M. Sébastien HuygheMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social94816QEAN26512016-04-0520160014M. Nicolas DhuicqMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social94617QEAN26512016-04-0520160014M. Alain ChrétienM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports94818QEAN26522016-04-0520160014M. Dominique DordM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports94819QEAN26522016-04-0520160014Mme Eva SasM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports

72128REPAN26792016-04-0520160014M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministreAffaires étrangères26792016-04-052016001484429REPAN26792016-04-0520160014M. Jacques BompardM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères26792016-04-052016001487952REPAN26802016-04-0520160014Mme Élisabeth GuigouM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères26802016-04-052016001488268REPAN26812016-04-0520160014M. Christophe PrematMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires étrangères26812016-04-052016001493674REPAN26822016-04-0520160014M. Denis BaupinM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères93676REPAN26822016-04-0520160014Mme Cécile DuflotM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères93893REPAN26822016-04-0520160014M. Alain BocquetM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères93894REPAN26822016-04-0520160014M. François-Michel LambertM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères26822016-04-052016001493819REPAN26842016-04-0520160014Mme Chaynesse KhirouniM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères93864REPAN26842016-04-0520160014M. Romain ColasM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères26842016-04-052016001494065REPAN26852016-04-0520160014Mme Monique RabinM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères94066REPAN26852016-04-0520160014M. Alain BocquetM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères26852016-04-052016001428032REPAN26862016-04-0520160014Mme Michèle BonnetonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé26862016-04-052016001454302REPAN26872016-04-0520160014M. Alfred Marie-JeanneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé26872016-04-052016001455424REPAN26882016-04-0520160014M. Gabriel ServilleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé26882016-04-052016001466416REPAN26902016-04-0520160014M. Alain TourretMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82354REPAN26902016-04-0520160014M. Michel IssindouMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes84436REPAN26902016-04-0520160014Mme Geneviève FiorasoMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes26902016-04-052016001467346REPAN26912016-04-0520160014M. Patrick MennucciMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes67955REPAN26912016-04-0520160014Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes67956REPAN26912016-04-0520160014Mme Kheira Bouziane-LaroussiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93983REPAN26912016-04-0520160014M. Patrick VignalMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé26912016-04-052016001476038REPAN26932016-04-0520160014M. Serge JanquinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes78889REPAN26932016-04-0520160014M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes79184REPAN26932016-04-0520160014Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes81242REPAN26932016-04-0520160014M. Laurent KalinowskiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes26932016-04-052016001476736REPAN26942016-04-0520160014M. Hervé PelloisMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes26942016-04-052016001476839REPAN26942016-04-0520160014M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes26942016-04-052016001480543REPAN26962016-04-0520160014M. Stéphane DemillyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes81141REPAN26962016-04-0520160014M. Jean LassalleMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes81142REPAN26962016-04-0520160014M. Christophe PrematMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes81523REPAN26962016-04-0520160014M. Bernard GérardMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83763REPAN26962016-04-0520160014M. Gilles LurtonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92120REPAN26962016-04-0520160014M. Nicolas Dupont-AignanM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche93055REPAN26962016-04-0520160014M. Alain SuguenotM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche26962016-04-052016001490806REPAN27182016-04-0520160014Mme Valérie FourneyronMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91490REPAN27182016-04-0520160014M. Éric AlauzetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91491REPAN27182016-04-0520160014M. Marc DolezMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91492REPAN27182016-04-0520160014M. Rudy SallesMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91707REPAN27182016-04-0520160014M. Charles-Ange GinesyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92137REPAN27182016-04-0520160014M. Yves FoulonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92138REPAN27182016-04-0520160014M. Martial SaddierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92139REPAN27182016-04-0520160014Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92140REPAN27182016-04-0520160014Mme Marie RécaldeMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92275REPAN27182016-04-0520160014M. Jean-Paul BacquetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92276REPAN27182016-04-0520160014Mme Michèle DelaunayMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92384REPAN27182016-04-0520160014M. Laurent DegallaixMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92385REPAN27182016-04-0520160014Mme Conchita LacueyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92521REPAN27182016-04-0520160014M. Jean-Pierre Le RochMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92522REPAN27182016-04-0520160014M. Philippe BriandMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92523REPAN27182016-04-0520160014M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92524REPAN27182016-04-0520160014Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92691REPAN27182016-04-0520160014M. Guy TeissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92886REPAN27182016-04-0520160014Mme Annie Le HouerouMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92887REPAN27182016-04-0520160014M. Jean-Claude BuisineMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92888REPAN27182016-04-0520160014M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92889REPAN27182016-04-0520160014M. François-Xavier VillainMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93082REPAN27182016-04-0520160014Mme Odile SauguesMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93083REPAN27182016-04-0520160014M. Jérôme LambertMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93084REPAN27182016-04-0520160014Mme Danielle AuroiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93289REPAN27182016-04-0520160014Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93290REPAN27182016-04-0520160014Mme Sophie RohfritschMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93291REPAN27182016-04-0520160014M. Fabrice VerdierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93292REPAN27182016-04-0520160014M. Gilles BourdouleixMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93293REPAN27182016-04-0520160014M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93294REPAN27182016-04-0520160014M. Christian HutinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93295REPAN27182016-04-0520160014Mme Sandrine DoucetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93296REPAN27182016-04-0520160014M. Paul MolacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93492REPAN27182016-04-0520160014M. Fernand SiréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93493REPAN27182016-04-0520160014Mme Maud OlivierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93494REPAN27182016-04-0520160014M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93495REPAN27182016-04-0520160014M. Rudy SallesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93496REPAN27182016-04-0520160014M. Noël MamèreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93497REPAN27182016-04-0520160014M. Laurent FurstMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93661REPAN27182016-04-0520160014Mme Anne-Lise Dufour-ToniniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93662REPAN27182016-04-0520160014M. William DumasMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93663REPAN27182016-04-0520160014M. Gwendal RouillardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93664REPAN27182016-04-0520160014M. Antoine HerthMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93665REPAN27182016-04-0520160014M. Nicolas SansuMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93666REPAN27182016-04-0520160014M. Philippe NoguèsMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93667REPAN27182016-04-0520160014M. André SchneiderMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93668REPAN27182016-04-0520160014M. Pascal PopelinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93669REPAN27182016-04-0520160014Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93878REPAN27182016-04-0520160014M. Rémi DelatteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93879REPAN27182016-04-0520160014M. Alain MartyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93880REPAN27182016-04-0520160014M. Dino CinieriMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93881REPAN27182016-04-0520160014M. Marc GouaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93882REPAN27182016-04-0520160014M. Francis VercamerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93883REPAN27182016-04-0520160014M. Nicolas BaysMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93884REPAN27182016-04-0520160014M. Nicolas BaysMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94090REPAN27182016-04-0520160014M. Jean-Paul ChanteguetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94091REPAN27182016-04-0520160014Mme Gilda HobertMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94092REPAN27182016-04-0520160014M. Philippe DuronMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94093REPAN27182016-04-0520160014Mme Barbara RomagnanMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94095REPAN27182016-04-0520160014M. Christian BatailleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94096REPAN27182016-04-0520160014M. Arnaud VialaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94097REPAN27182016-04-0520160014M. Philippe GosselinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94098REPAN27182016-04-0520160014Mme Sophie DionMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94099REPAN27182016-04-0520160014M. Paul SalenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94351REPAN27182016-04-0520160014M. Christian BatailleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94353REPAN27182016-04-0520160014Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94354REPAN27182016-04-0520160014Mme Dominique NachuryMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé27182016-04-052016001491519REPAN27192016-04-0520160014M. Pascal PopelinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes27192016-04-052016001491985REPAN27202016-04-0520160014M. François-Michel LambertMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes27202016-04-052016001492859REPAN27212016-04-0520160014M. Alfred Marie-JeanneMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92860REPAN27212016-04-0520160014M. Gabriel ServilleMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes27212016-04-052016001489189REPAN27222016-04-0520160014Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueAgriculture, agroalimentaire et forêt90667REPAN27222016-04-0520160014M. Georges FenechM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt90854REPAN27222016-04-0520160014M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt27222016-04-052016001489190REPAN27232016-04-0520160014M. Laurent WauquiezM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt27232016-04-052016001490465REPAN27242016-04-0520160014M. Michel VauzelleM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt27242016-04-052016001491557REPAN27242016-04-0520160014M. Michel SordiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt27242016-04-052016001492404REPAN27252016-04-0520160014M. Bruno Le MaireM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt27252016-04-052016001492573REPAN27262016-04-0520160014M. Jean-Pierre GiranM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt27262016-04-052016001492686REPAN27272016-04-0520160014M. Yves NicolinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93077REPAN27272016-04-0520160014M. Alain MartyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93286REPAN27272016-04-0520160014M. Michel VergnierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt27272016-04-052016001492746REPAN27282016-04-0520160014Mme Brigitte AllainM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt27282016-04-052016001492747REPAN27282016-04-0520160014M. Jacques MyardM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt27282016-04-052016001492951REPAN27292016-04-0520160014Mme Brigitte AllainM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt27292016-04-052016001493093REPAN27302016-04-0520160014M. Maurice LeroyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt27302016-04-052016001493135REPAN27312016-04-0520160014M. Éric StraumannM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt27312016-04-052016001492281REPAN27322016-04-0520160014M. Hervé FéronM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire27322016-04-052016001450715REPAN27332016-04-0520160014M. Guillaume ChevrollierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget27332016-04-052016001453045REPAN27332016-04-0520160014M. Thierry MarianiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget27332016-04-052016001455750REPAN27342016-04-0520160014M. Antoine HerthM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget27342016-04-052016001458562REPAN27352016-04-0520160014Mme Dominique NachuryM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget27352016-04-052016001476832REPAN27352016-04-0520160014M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget27352016-04-052016001477758REPAN27362016-04-0520160014M. Alain Moyne-BressandM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget27362016-04-052016001477955REPAN27372016-04-0520160014M. Martial SaddierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget78719REPAN27372016-04-0520160014M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique27372016-04-052016001478358REPAN27372016-04-0520160014M. Marc Le FurM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget27372016-04-052016001479443REPAN27382016-04-0520160014M. Yves NicolinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget27382016-04-052016001482717REPAN27382016-04-0520160014M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget27382016-04-052016001484014REPAN27392016-04-0520160014M. Philippe VigierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget27392016-04-052016001486232REPAN27392016-04-0520160014M. Sébastien HuygheM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget27392016-04-052016001487914REPAN27402016-04-0520160014Mme Marie-Lou MarcelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget27402016-04-052016001490588REPAN27412016-04-0520160014M. Philippe BiesM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget27412016-04-05201600146804REPAN27422016-04-0520160014M. Jean-Claude MignonM. le ministre de l’économie et des financesCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire6806REPAN27422016-04-0520160014M. Philippe DuronM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire27422016-04-052016001490832REPAN27422016-04-0520160014M. Philippe NoguèsMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire27422016-04-052016001491605REPAN27452016-04-0520160014M. Christophe PriouM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire91806REPAN27452016-04-0520160014M. François RochebloineMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire91807REPAN27452016-04-0520160014M. Pascal TerrasseMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92027REPAN27452016-04-0520160014Mme Annie Le HouerouMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92028REPAN27452016-04-0520160014M. Philippe BaumelMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92029REPAN27452016-04-0520160014Mme Michèle TabarotMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92030REPAN27452016-04-0520160014Mme Colette CapdevielleMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire27452016-04-052016001492438REPAN27452016-04-0520160014M. Jacques CrestaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire27452016-04-052016001492601REPAN27462016-04-0520160014Mme Marianne DuboisMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire27462016-04-052016001472837REPAN27472016-04-0520160014M. Georges GinestaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger27472016-04-052016001487567REPAN27482016-04-0520160014Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger27482016-04-052016001492350REPAN27482016-04-0520160014M. Thierry MarianiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger27482016-04-052016001472115REPAN27492016-04-0520160014M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministreCulture et communication27492016-04-052016001474699REPAN27502016-04-0520160014Mme Laurence ArribagéMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication27502016-04-052016001477507REPAN27512016-04-0520160014Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurCulture et communication27512016-04-052016001483856REPAN27512016-04-0520160014M. François SauvadetM. le ministre des finances et des comptes publicsCulture et communication91937REPAN27512016-04-0520160014M. Michel LefaitMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication27512016-04-052016001488584REPAN27522016-04-0520160014M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication27522016-04-052016001491468REPAN27532016-04-0520160014M. Jacques KossowskiMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication27532016-04-052016001492789REPAN27542016-04-0520160014M. Gilbert Le BrisM. le ministre de la défenseDéfense27542016-04-052016001489940REPAN27542016-04-0520160014Mme Danielle AuroiMme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie27542016-04-0520160014

	2009	2010	2011	2012	2013	2014
APD totale nette	9 071	9 751	9 350	9 362	8 540	8 005
Aide total à l’éducation	1 503	1 555	1 254	1 257	1 235	1 228
Education pré-primaire et primaire	174	167	118	104	105	117
Education – Niveau non spécifié (infrastructures, enseignants)	124	171	96	124	84	108
Education secondaire	223	187	83	108	110	175
Total Education de base (primaire, 1er niveau du secondaire, infrastructures, enseignants)	379	359	231	251	223	286
Enseignement supérieur dont écolages (versements nets)	780 669	819 703	799  704	793 724	799 737	795 648
Part de l’éducation de base dans l’aide totale à l’éducation (en %)	25	23	18	20	18	23
Part de l’éducation dans l’APD totale (en %)	17	16	13	13	14	15
Part de l’éducation de base dans l’APD totale (en %)	4	4	2	3	3	3

Afin de s’assurer que les bourses et écolages contribuent au développement de ses pays partenaires, la France ne comptabilise dans son APD que les frais relatifs aux étudiants ayant passé leur baccalauréat dans leur pays d’origine avant de venir effectuer leurs études supérieures en France, ce qui correspond à une probabilité plus élevée d’un retour dans leur pays d’origine à la fin de leurs études et une contribution directe au développement local. Les crédits consacrés à l’éducation de base. La méthode de comptabilisation de l’OCDE ne donne pas une image juste de l’effort de la France en faveur de l’éducation de base. D’une part, certaines contributions françaises en faveur de l’éducation de base n’apparaissent pas dans les chiffres du CAD de l’OCDE, telle la contribution à l’UNESCO. D’autre part, si l’on applique la définition de l’ « éducation de base + » du Partenariat mondial pour l’éducation (PME) qui intègre le primaire, le premier niveau du secondaire, la formation des enseignants et l’aide budgétaire, la part de l’aide à l’éducation allouée par la France à l’éducation de base atteint 23,2% (contre 9,5% dans son acception restreinte) de son aide à l’éducation. L’orientation des actions du Gouvernement vers les pays prioritaires. Les 16 pays prioritaires établis par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de juin 2013 reçoivent près de 16% de l’APD de la France dédiée au secteur de l’éducation et près de 14% de l’aide française envers l’éducation de base. Sur un plan pratique, la France doit tenir compte de la priorisation par ses partenaires du secteur éducation, de leurs politiques sectorielles (y inclus le recrutement, la formation, la répartition sur le territoire et le paiement des enseignants), de leurs capacités de programmation et surtout de mise en oeuvre. Cela a pu limiter l’octroi d’une aide plus conséquente de la part de la France à certains de ses pays partenaires prioritaires. Par ailleurs, la politique de la France repose sur l’alignement et le renforcement des structures nationales de politique éducative, ce qui l’empêche, à l’instar du reste de la communauté internationale, d’agir autant qu’elle le voudrait dans des pays pouvant présenter des faiblesses en matière de gouvernance. En outre, la France prépare actuellement une nouvelle stratégie Education – Formation – Insertion. Cette stratégie 2016-2020 orientera clairement ses choix pour contribuer à l’agenda post-2015 pour l’éducation. Elle inclura des moyens de mise en œuvre et des indicateurs de suivi permettant de rendre compte des efforts de la France pour l’éducation. Le président de la République ayant annoncé, lors de la dernière AGNU, qu’il faisait de la lutte contre les inégalités l’une de ses priorités, cette stratégie devrait être dotée de moyens renforcés. [1] Dernières données ventilées disponibles du Comité d’aide au développement de l’OCDE]]>89942REPAN27562016-04-0520160014M. Nicolas Dupont-AignanMme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie27562016-04-0520160014

	2009	2010	2011	2012	2013	2014
APD totale nette	9 071	9 751	9 350	9 362	8 540	8 005
Aide totale à l’éducation	1 503	1 555	1 254	1 257	1 235	1 228
Education pré-primaire et primaire	174	167	118	104	105	117
Education – Niveau non spécifié (infrastructures, enseignants)	124	171	96	124	84	108
Education secondaire	223	187	83	108	110	175
Total Education de base [2] (primaire, 1er niveau du secondaire, infrastructures, enseignants)	379	359	231	251	223	286
Enseignement supérieur dont écolages (versements nets)	780 669	819 703	799 704	793 724	799 737	795 648
Part de l’éducation de base dans l’aide totale à l’éducation (en %)	25	23	18	20	18	23
Part de l’éducation dans l’APD totale (en %)	17	16	13	13	14	15
Part de l’éducation de base dans l’APD totale (en %)	4	4	2	3	3	3

Afin de s’assurer que les bourses et écolages contribuent au développement de ses pays partenaires, la France ne comptabilise dans son APD que les frais relatifs aux étudiants ayant passé leur baccalauréat dans leur pays d’origine avant de venir effectuer leurs études supérieures en France, ce qui correspond à une probabilité plus élevée d’un retour dans leur pays d’origine à la fin de leurs études et une contribution directe au développement local. Les crédits consacrés à l’éducation de base La méthode de comptabilisation de l’OCDE ne donne pas une image juste de l’effort de la France en faveur de l’éducation de base. D’une part, certaines contributions françaises en faveur de l’éducation de base n’apparaissent pas dans les chiffres du CAD de l’OCDE, telle la contribution à l’UNESCO. D’autre part, si l’on applique la définition de l’ « éducation de base + » du Partenariat mondial pour l’éducation (PME) qui intègre le primaire, le premier niveau du secondaire, la formation des enseignants et l’aide budgétaire, la part de l’aide à l’éducation allouée par la France à l’éducation de base atteint 23,2% (contre 9,5% dans son acception restreinte) de son aide à l’éducation. L’orientation des actions du Gouvernement vers les pays prioritaires Les 16 pays prioritaires établis par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de juin 2013 reçoivent près de 16% de l’APD de la France dédiée au secteur de l’éducation et près de 14% de l’aide française envers l’éducation de base. Sur un plan pratique, la France doit tenir compte de la priorisation par ses partenaires du secteur éducation, de leurs politiques sectorielles (y inclus le recrutement, la formation, la répartition sur le territoire et le paiement des enseignants), de leurs capacités de programmation et surtout de mise en oeuvre. Cela a pu limiter l’octroi d’une aide plus conséquente de la part de la France à certains de ses pays partenaires prioritaires. Par ailleurs, la politique de la France repose sur l’alignement et le renforcement des structures nationales de politique éducative, ce qui l’empêche, à l’instar du reste de la communauté internationale, d’agir autant qu’elle le voudrait dans des pays pouvant présenter des faiblesses en matière de gouvernance. En outre, la France prépare actuellement une nouvelle stratégie Education – Formation – Insertion. Cette stratégie 2016-2020 orientera clairement ses choix pour contribuer à l’agenda post-2015 pour l’éducation. Elle inclura des moyens de mise en œuvre et des indicateurs de suivi permettant de rendre compte des efforts de la France pour l’éducation. Le président de la République ayant annoncé, lors de la dernière AGNU, qu’il faisait de la lutte contre les inégalités l’une de ses priorités, cette stratégie devrait être dotée de moyens renforcés. [1] Dernières données ventilées disponibles du Comité d’aide au développement de l’OCDE. [2] Dans ses calculs, l’OCDE ne prend en compte que l’éducation pré-primaire et l’éducation primaire dans la définition de l’éducation de base. La définition adoptée ici est celle prévalant au sein de l’Unesco et du Partenariat mondial pour l’éducation. Le montant total est calculé comme suit : 100% de l’éducation primaire et pré-primaire + 50% de l’éducation secondaire + 75% du niveau non spécifié = montant alloué à l’éducation de base.]]>61473REPAN27572016-04-0520160014M. Philippe Le RayM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie, industrie et numérique62791REPAN27572016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieÉconomie, industrie et numérique27572016-04-052016001471896REPAN27582016-04-0520160014M. Bruno Le MaireM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique27582016-04-052016001473478REPAN27592016-04-0520160014M. Jean-Pierre BlazyM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie, industrie et numérique27592016-04-052016001484049REPAN27602016-04-0520160014M. Alain ChrétienM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique27602016-04-052016001487113REPAN27612016-04-0520160014M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique27612016-04-052016001439292REPAN27612016-04-0520160014M. Pierre MorangeM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale40422REPAN27612016-04-0520160014Mme Josette PonsM. le ministre de l’éducation nationaleÉducation nationale27612016-04-052016001458727REPAN27622016-04-0520160014M. Thierry LazaroM. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27622016-04-052016001464449REPAN27622016-04-0520160014M. Philippe GosselinMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27622016-04-052016001465168REPAN27632016-04-0520160014Mme Julie SommarugaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27632016-04-052016001468651REPAN27632016-04-0520160014M. Michel VoisinMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27632016-04-052016001471204REPAN27642016-04-0520160014M. Christophe PrematMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27642016-04-052016001474017REPAN27652016-04-0520160014M. Jacques CrestaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27652016-04-052016001474616REPAN27662016-04-0520160014Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27662016-04-052016001475474REPAN27672016-04-0520160014M. Pascal PopelinMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27672016-04-052016001476400REPAN27682016-04-0520160014Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27682016-04-052016001476465REPAN27682016-04-0520160014M. Jean-Pierre VigierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27682016-04-052016001476965REPAN27692016-04-0520160014M. Yves NicolinMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27692016-04-052016001477086REPAN27692016-04-0520160014M. Guy DelcourtMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27692016-04-052016001477449REPAN27702016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27702016-04-052016001477894REPAN27712016-04-0520160014M. Jean-Pierre GiranMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27712016-04-052016001478680REPAN27722016-04-0520160014M. François Cornut-GentilleMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27722016-04-052016001479327REPAN27752016-04-0520160014Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche81881REPAN27752016-04-0520160014M. Jean-Yves Le DéautMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche81882REPAN27752016-04-0520160014M. Guillaume ChevrollierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche81884REPAN27752016-04-0520160014M. Philippe PlissonMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche82757REPAN27752016-04-0520160014M. Gilles LurtonMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche82758REPAN27752016-04-0520160014Mme Valérie BoyerM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social82759REPAN27752016-04-0520160014M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche82761REPAN27752016-04-0520160014M. Laurent DegallaixMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche82762REPAN27752016-04-0520160014Mme Elisabeth PochonMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche84219REPAN27752016-04-0520160014M. François SauvadetMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche84220REPAN27752016-04-0520160014M. Michel VergnierM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social84843REPAN27752016-04-0520160014M. Jean GrellierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche85443REPAN27752016-04-0520160014Mme Françoise ImbertMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche85444REPAN27752016-04-0520160014M. Jean-Claude BuisineMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27752016-04-052016001479335REPAN27762016-04-0520160014M. Sauveur Gandolfi-ScheitMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27762016-04-052016001479370REPAN27772016-04-0520160014M. Philippe MeunierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27772016-04-052016001479387REPAN27772016-04-0520160014M. Philippe Le RayM. le ministre des finances et des comptes publicsÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche82807REPAN27772016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27772016-04-052016001479633REPAN27772016-04-0520160014M. Kléber MesquidaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27772016-04-052016001479757REPAN27792016-04-0520160014M. Georges GinestaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche79784REPAN27792016-04-0520160014M. Jean-Pierre GiranMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27792016-04-052016001479775REPAN27792016-04-0520160014M. Alain SuguenotMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27792016-04-052016001479787REPAN27812016-04-0520160014Mme Fanny Dombre CosteMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche80128REPAN27812016-04-0520160014M. Fabrice VerdierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche80129REPAN27812016-04-0520160014M. Jacques CrestaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27812016-04-052016001480117REPAN27842016-04-0520160014Mme Dominique NachuryMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche80118REPAN27842016-04-0520160014M. Patrice VerchèreMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche80396REPAN27842016-04-0520160014Mme Julie SommarugaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche81023REPAN27842016-04-0520160014M. Hervé FéronMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche82765REPAN27842016-04-0520160014Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27842016-04-052016001480120REPAN27862016-04-0520160014M. Philippe FolliotMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche80408REPAN27862016-04-0520160014M. Daniel FasquelleMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche80409REPAN27862016-04-0520160014M. Maurice LeroyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche80410REPAN27862016-04-0520160014Mme Julie SommarugaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche81027REPAN27862016-04-0520160014M. Philippe MeunierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche81389REPAN27862016-04-0520160014M. André ChassaigneMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27862016-04-052016001480417REPAN27872016-04-0520160014Mme Marion Maréchal-Le PenMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27872016-04-052016001480637REPAN27892016-04-0520160014M. William DumasMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche80638REPAN27892016-04-0520160014M. Jean-Claude BuisineMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche80639REPAN27892016-04-0520160014Mme Martine FaureMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27892016-04-052016001481024REPAN27902016-04-0520160014M. Olivier DassaultMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27902016-04-052016001481248REPAN27912016-04-0520160014Mme Conchita LacueyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27912016-04-052016001481873REPAN27922016-04-0520160014M. Patrick HetzelMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche81874REPAN27922016-04-0520160014Mme Annie GenevardMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27922016-04-052016001481876REPAN27932016-04-0520160014M. Michel PajonMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27932016-04-052016001483104REPAN27942016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27942016-04-052016001483106REPAN27942016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27942016-04-052016001483107REPAN27952016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27952016-04-052016001483109REPAN27952016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27952016-04-052016001483194REPAN27962016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27962016-04-052016001483578REPAN27962016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27962016-04-052016001483579REPAN27972016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27972016-04-052016001483580REPAN27972016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27972016-04-052016001483581REPAN27982016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27982016-04-052016001483582REPAN27982016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27982016-04-052016001483583REPAN27992016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27992016-04-052016001483589REPAN27992016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche27992016-04-052016001483590REPAN28002016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28002016-04-052016001483594REPAN28002016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28002016-04-052016001483601REPAN28012016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28012016-04-052016001483602REPAN28012016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28012016-04-0520160014

Section	Nombre de membres	Recrutement (jour)	Promotion et gestion (jour)	Session PEDR (jour)	Cout global (Euros)
Astronomie, astrophysique	16	7	2	1	35000*
Terre Interne	8	4	2	1
Surfaces continentales Océan, atmosphère	8	4	2	1
Total	32	15	6	3

(*) coût chiffré par la DGRH Seules les missions des sections non-franciliennes sont remboursées. Actuellement les sections du CNAP ne touchent aucun défraiement, contrairement aux sections CNRS et CNU. Comme il y a 343 astronomes, astronomes adjoints, physiciens et physiciens adjoints, on peut constater que le coût de fonctionnement du CNAP est minime par rapport aux services rendus (surveillance climatologique, surveillance côtière, surveillance volcanique, surveillance de l’activité solaire et de son impact sur les satellites, mesure du temps pour les systèmes de positionnement GPS…). Il reste inférieur à 1% de la masse salariale du corps. ]]>83708REPAN28022016-04-0520160014M. Lionel TardyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28022016-04-052016001484196REPAN28032016-04-0520160014Mme Isabelle Le CallennecMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche84198REPAN28032016-04-0520160014Mme Isabelle Le CallennecMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche86825REPAN28032016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28032016-04-052016001484206REPAN28052016-04-0520160014M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28052016-04-052016001484213REPAN28062016-04-0520160014M. Hervé FéronMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28062016-04-052016001484844REPAN28072016-04-0520160014M. Hervé FéronMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28072016-04-052016001484902REPAN28082016-04-0520160014M. Denis JacquatMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28082016-04-052016001485458REPAN28082016-04-0520160014M. Arnaud RichardMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28082016-04-052016001485502REPAN28102016-04-0520160014M. Alain BocquetMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28102016-04-052016001485811REPAN28112016-04-0520160014M. Éric CiottiMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28112016-04-052016001486327REPAN28112016-04-0520160014M. Denis JacquatMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche87433REPAN28112016-04-0520160014Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28112016-04-052016001486332REPAN28122016-04-0520160014M. Denis JacquatMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28122016-04-052016001486829REPAN28132016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28132016-04-052016001486841REPAN28142016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28142016-04-052016001486843REPAN28162016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28162016-04-052016001487076REPAN28172016-04-0520160014M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28172016-04-052016001487112REPAN28172016-04-0520160014M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28172016-04-052016001487263REPAN28172016-04-0520160014Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28172016-04-052016001487419REPAN28182016-04-0520160014M. Bernard PerrutMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28182016-04-052016001487430REPAN28192016-04-0520160014Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28192016-04-052016001487439REPAN28202016-04-0520160014Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28202016-04-052016001487442REPAN28202016-04-0520160014Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28202016-04-052016001487446REPAN28212016-04-0520160014Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28212016-04-052016001487448REPAN28222016-04-0520160014Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28222016-04-052016001487861REPAN28232016-04-0520160014M. Guillaume LarrivéMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28232016-04-052016001488181REPAN28242016-04-0520160014M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28242016-04-052016001488185REPAN28252016-04-0520160014M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28252016-04-052016001488186REPAN28262016-04-0520160014M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28262016-04-052016001488615REPAN28272016-04-0520160014M. Christian FranquevilleMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28272016-04-052016001489303REPAN28282016-04-0520160014M. Daniel BoisserieMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28282016-04-052016001489310REPAN28282016-04-0520160014Mme Valérie RabaultMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28282016-04-052016001489318REPAN28292016-04-0520160014M. André ChassaigneMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28292016-04-052016001489739REPAN28302016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28302016-04-052016001489786REPAN28312016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28312016-04-052016001489831REPAN28312016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28312016-04-052016001489916REPAN28322016-04-0520160014M. Lionel TardyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28322016-04-0520160014

2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015*
2,75 M€	2,75 M€	2,57 M€	3,85 M€	3,99 M€	4,10 M€	2,92 M€

* au 30 septembre 2015. Les référentiels budgétaires et comptables mis en œuvre dans le système d’information financière ministériel ne permettent pas de répartir ces montants par type de prestations. La consolidation d’une telle information nécessiterait de conduire une enquête spécifique auprès des services déconcentrés du ministère. En outre, s’agissant du périmètre de l’enseignement supérieur et de la recherche, les recettes correspondantes s’imputent sur le budget des opérateurs concernés et ne sont donc pas recensées dans les données évoquées supra.]]>90111REPAN28322016-04-0520160014M. Damien MeslotMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28322016-04-052016001490549REPAN28332016-04-0520160014M. Hervé FéronMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28332016-04-052016001490732REPAN28342016-04-0520160014M. Rémi DelatteMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28342016-04-052016001490908REPAN28352016-04-0520160014M. Christian PaulMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28352016-04-052016001491236REPAN28362016-04-0520160014M. Jean-René MarsacMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche28362016-04-052016001427135REPAN28372016-04-0520160014M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie28372016-04-052016001436949REPAN28372016-04-0520160014M. Gilles LurtonM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie28372016-04-052016001440467REPAN28382016-04-0520160014M. Philippe MeunierM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie28382016-04-052016001467885REPAN28392016-04-0520160014M. Bertrand PancherMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie67886REPAN28392016-04-0520160014M. Stéphane DemillyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie28392016-04-052016001471075REPAN28402016-04-0520160014Mme Laure de La RaudièreMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie28402016-04-052016001489496REPAN28402016-04-0520160014M. Lionel TardyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie28402016-04-052016001489994REPAN28412016-04-0520160014M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie28412016-04-052016001491454REPAN28422016-04-0520160014M. Philippe NoguèsMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie28422016-04-052016001491827REPAN28522016-04-0520160014M. François VannsonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91828REPAN28522016-04-0520160014M. François VannsonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91831REPAN28522016-04-0520160014M. Michel DestotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91832REPAN28522016-04-0520160014M. Michel DestotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91835REPAN28522016-04-0520160014M. Michel VoisinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91836REPAN28522016-04-0520160014M. Michel VoisinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92046REPAN28522016-04-0520160014M. Jean-Jacques CottelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92047REPAN28522016-04-0520160014M. Jean-Jacques CottelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92051REPAN28522016-04-0520160014M. Olivier DussoptMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92052REPAN28522016-04-0520160014M. Jean-Paul ChanteguetMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92053REPAN28522016-04-0520160014M. Jean-Paul ChanteguetMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92055REPAN28522016-04-0520160014M. Serge BardyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92057REPAN28522016-04-0520160014M. Charles de CoursonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92058REPAN28522016-04-0520160014M. Charles de CoursonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92060REPAN28522016-04-0520160014Mme Chantal BerthelotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92061REPAN28522016-04-0520160014M. Marc FrancinaMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92325REPAN28522016-04-0520160014M. Gilles LurtonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92326REPAN28522016-04-0520160014M. Gilles LurtonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92329REPAN28522016-04-0520160014M. Guy GeoffroyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92330REPAN28522016-04-0520160014M. Guy GeoffroyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92333REPAN28522016-04-0520160014M. Éric AlauzetMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92455REPAN28522016-04-0520160014M. Éric StraumannMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92614REPAN28522016-04-0520160014M. Jacques PélissardMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92615REPAN28522016-04-0520160014M. Jacques PélissardMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92979REPAN28522016-04-0520160014Mme Geneviève GaillardMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92980REPAN28522016-04-0520160014M. Lucien DegauchyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie93180REPAN28522016-04-0520160014M. Bertrand PancherMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer93403REPAN28522016-04-0520160014Mme Chantal BerthelotMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer28522016-04-052016001491915REPAN28522016-04-0520160014M. Frédéric CuvillierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie28522016-04-052016001491916REPAN28542016-04-0520160014M. Frédéric CuvillierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie28542016-04-052016001491917REPAN28542016-04-0520160014M. Frédéric CuvillierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie28542016-04-052016001491918REPAN28552016-04-0520160014M. Frédéric CuvillierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie28552016-04-052016001491919REPAN28562016-04-0520160014M. Frédéric CuvillierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie28562016-04-052016001491920REPAN28572016-04-0520160014M. Frédéric CuvillierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie28572016-04-052016001492199REPAN28582016-04-0520160014Mme Bernadette LaclaisMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie28582016-04-052016001492264REPAN28592016-04-0520160014M. Frédéric CuvillierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92266REPAN28592016-04-0520160014M. Frédéric CuvillierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie28592016-04-052016001492267REPAN28612016-04-0520160014M. Frédéric CuvillierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie28612016-04-052016001492808REPAN28612016-04-0520160014M. Georges FenechMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie28612016-04-052016001493776REPAN28622016-04-0520160014M. Jacques LamblinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer28622016-04-05201600148715REPAN28642016-04-0520160014M. Jean-Claude MathisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances48373REPAN28642016-04-0520160014M. Jérôme LambertM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances65372REPAN28642016-04-0520160014M. Olivier DassaultM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics77187REPAN28642016-04-0520160014M. Patrick LemasleM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90421REPAN28642016-04-0520160014M. Jean-Pierre DecoolM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics28642016-04-052016001491457REPAN28652016-04-0520160014M. René DosièreM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics28652016-04-052016001491674REPAN28662016-04-0520160014M. Damien MeslotM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics28662016-04-052016001491723REPAN28672016-04-0520160014M. Édouard CourtialM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92155REPAN28672016-04-0520160014M. Georges GinestaM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92702REPAN28672016-04-0520160014M. Jean-Pierre GiranM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics28672016-04-052016001492895REPAN28682016-04-0520160014Mme Viviane Le DissezM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92896REPAN28682016-04-0520160014Mme Marie Le VernM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics28682016-04-052016001493562REPAN28682016-04-0520160014M. Michel LefaitMme la ministre des affaires sociales et de la santéFinances et comptes publics93933REPAN28682016-04-0520160014M. Patrick MennucciMme la ministre des affaires sociales et de la santéFinances et comptes publics28682016-04-052016001443433REPAN28702016-04-0520160014Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique43434REPAN28702016-04-0520160014Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique43464REPAN28702016-04-0520160014Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique43465REPAN28702016-04-0520160014Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique43466REPAN28702016-04-0520160014Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique43467REPAN28702016-04-0520160014Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique43468REPAN28702016-04-0520160014Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique43469REPAN28702016-04-0520160014Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique28702016-04-052016001445640REPAN28712016-04-0520160014M. Michel ZumkellerMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique28712016-04-052016001446015REPAN28742016-04-0520160014M. Richard FerrandMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique47512REPAN28742016-04-0520160014M. Kléber MesquidaMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique47513REPAN28742016-04-0520160014Mme Conchita LacueyMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisationDécentralisation48182REPAN28742016-04-0520160014M. Jean-Christophe CambadélisMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique50670REPAN28742016-04-0520160014M. Jean-Claude BuisineMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisationDécentralisation56059REPAN28742016-04-0520160014M. Hervé FéronMme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publiqueDécentralisation, réforme de l’État et fonction publique63966REPAN28742016-04-0520160014Mme Julie SommarugaMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique28742016-04-052016001469555REPAN28752016-04-0520160014M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique28752016-04-052016001470637REPAN28762016-04-0520160014M. Marc Le FurMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique28762016-04-052016001475795REPAN28772016-04-0520160014M. Hervé FéronMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique28772016-04-052016001477313REPAN28782016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique28782016-04-052016001478613REPAN28782016-04-0520160014M. Jean-Pierre GorgesMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique28782016-04-052016001480141REPAN28792016-04-0520160014Mme Delphine BathoMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique28792016-04-052016001482898REPAN28792016-04-0520160014Mme Luce PaneMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique28792016-04-052016001484355REPAN28802016-04-0520160014Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique28802016-04-052016001487375REPAN28812016-04-0520160014Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique28812016-04-052016001487381REPAN28812016-04-0520160014Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique28812016-04-052016001487602REPAN28822016-04-0520160014Mme Véronique LouwagieM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialFonction publique28822016-04-052016001487603REPAN28832016-04-0520160014Mme Véronique LouwagieM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialFonction publique28832016-04-052016001490346REPAN28832016-04-0520160014Mme Joëlle HuillierMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique28832016-04-052016001492088REPAN28842016-04-0520160014M. Jean-René MarsacMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique28842016-04-052016001492822REPAN28842016-04-0520160014M. Jean LaunayMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique28842016-04-052016001431440REPAN28852016-04-0520160014M. Joël GiraudMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementIntérieur28852016-04-052016001457544REPAN28862016-04-0520160014M. Olivier DussoptM. le ministre de l’intérieurIntérieur28862016-04-052016001466883REPAN28862016-04-0520160014M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieur28862016-04-052016001467031REPAN28872016-04-0520160014M. Jacques BompardM. le ministre de l’intérieurIntérieur28872016-04-052016001470036REPAN28882016-04-0520160014M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurIntérieur28882016-04-052016001470538REPAN28892016-04-0520160014M. Yannick FavennecM. le ministre de l’intérieurIntérieur28892016-04-052016001472340REPAN28902016-04-0520160014M. Gilbert CollardM. le ministre de l’intérieurIntérieur28902016-04-052016001473750REPAN28902016-04-0520160014Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’intérieurIntérieur28902016-04-052016001474164REPAN28912016-04-0520160014M. Lionel TardyM. le ministre de l’intérieurIntérieur28912016-04-052016001474527REPAN28912016-04-0520160014M. Maurice LeroyM. le ministre de l’intérieurIntérieur28912016-04-052016001477358REPAN28922016-04-0520160014M. Lionnel LucaMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéIntérieur28922016-04-052016001478141REPAN28922016-04-0520160014M. Lionel TardyM. le ministre de l’intérieurIntérieur28922016-04-052016001479057REPAN28932016-04-0520160014M. Olivier FalorniM. le ministre de l’intérieurIntérieur28932016-04-052016001479059REPAN28942016-04-0520160014M. Gilbert CollardM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalIntérieur28942016-04-052016001479479REPAN28952016-04-0520160014M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur28952016-04-052016001481287REPAN28952016-04-0520160014Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur28952016-04-052016001482675REPAN28952016-04-0520160014M. Marc Le FurM. le ministre de l’intérieurIntérieur28952016-04-052016001483383REPAN28962016-04-0520160014M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur28962016-04-052016001483399REPAN28962016-04-0520160014M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur28962016-04-052016001484378REPAN28972016-04-0520160014M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieur28972016-04-052016001484572REPAN28982016-04-0520160014M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur28982016-04-052016001484602REPAN28982016-04-0520160014M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur28982016-04-052016001484983REPAN28992016-04-0520160014M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur28992016-04-052016001485007REPAN29002016-04-0520160014M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur29002016-04-052016001485014REPAN29002016-04-0520160014M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur29002016-04-052016001485016REPAN29012016-04-0520160014M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur29012016-04-052016001485027REPAN29012016-04-0520160014M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur29012016-04-052016001485069REPAN29022016-04-0520160014M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’intérieurIntérieur29022016-04-052016001486629REPAN29032016-04-0520160014Mme Marion Maréchal-Le PenM. le ministre de l’intérieurIntérieur29032016-04-0520160014834REPAN29032016-04-0520160014M. Marc DolezMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29032016-04-052016001425085REPAN29042016-04-0520160014M. Hervé PelloisMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementJustice29042016-04-052016001443532REPAN29052016-04-0520160014Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie et des financesJustice29052016-04-052016001452291REPAN29052016-04-0520160014M. Hervé PelloisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29052016-04-052016001454017REPAN29062016-04-0520160014Mme Marie-Jo ZimmermannMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29062016-04-052016001460513REPAN29062016-04-0520160014M. Jean-Luc WarsmannMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29062016-04-052016001460909REPAN29072016-04-0520160014Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurJustice64468REPAN29072016-04-0520160014M. Olivier MarleixMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29072016-04-052016001461202REPAN29072016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29072016-04-052016001461209REPAN29082016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29082016-04-052016001461213REPAN29092016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29092016-04-052016001462519REPAN29102016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29102016-04-052016001463150REPAN29102016-04-0520160014Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurJustice29102016-04-052016001463362REPAN29112016-04-0520160014M. Jean-Christophe FromantinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice73891REPAN29112016-04-0520160014M. Jacques CrestaMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29112016-04-052016001467987REPAN29112016-04-0520160014M. André SchneiderM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueJustice29112016-04-052016001469130REPAN29132016-04-0520160014M. Franck RiesterM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialJustice70821REPAN29132016-04-0520160014M. Guillaume ChevrollierM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialJustice29132016-04-052016001472117REPAN29132016-04-0520160014M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministreJustice29132016-04-052016001474096REPAN29132016-04-0520160014M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29132016-04-052016001474957REPAN29142016-04-0520160014M. Hervé FéronMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29142016-04-052016001476516REPAN29152016-04-0520160014M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29152016-04-0520160014

	2014	%
Affaires non poursuivables	525 630	100%
dt absence d’infraction	151 563	28,80%
dt infraction insuffisamment caractérisée	313 554	59,70%
dt extinction de l’action publique / retrait de plainte	1 448	0,30%
dt extinction de l’action publique / amnistie	71	0,00%
dt extinction de l’action publique / transaction	4 615	0,90%
dt autres cas d’extinction de l’action publique	43 332	8,20%
dt immunité	602	0,10%
dt irrégularité de la procédure	3 799	0,70%
dt irresponsabilité de l’auteur	6 646	1,30%

]]>76517REPAN29162016-04-0520160014M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29162016-04-052016001476518REPAN29162016-04-0520160014M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29162016-04-052016001476520REPAN29162016-04-0520160014M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29162016-04-0520160014

	2014	%
Classement sans suite affaires poursuivables	152 770	100%
dt recherches infructueuses	66 439	43,5%
dt désistement du plaignant	17 376	11,4%
dt état mental déficient	4 096	2,7%
dt carence du plaignant	12 996	8,5%
dt comportement de la victime	6 744	4,4%
dt victime désintéressée d’office	5 759	3,8%
dt régularisation d’office	15 939	10,4%
dt préjudice ou trouble peu important causé par l’infraction	23 421	15,3%

]]>76521REPAN29162016-04-0520160014M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29162016-04-052016001476522REPAN29162016-04-0520160014M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29162016-04-052016001478723REPAN29172016-04-0520160014M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministreJustice29172016-04-052016001478724REPAN29172016-04-0520160014M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministreJustice29172016-04-052016001479305REPAN29182016-04-0520160014M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministreJustice29182016-04-052016001479980REPAN29182016-04-0520160014M. Sergio CoronadoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29182016-04-052016001481108REPAN29192016-04-0520160014M. Sylvain BerriosMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29192016-04-052016001482469REPAN29202016-04-0520160014M. Charles-Ange GinesyMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueJustice29202016-04-052016001482689REPAN29212016-04-0520160014M. Patrick HetzelMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29212016-04-052016001483217REPAN29212016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29212016-04-052016001483836REPAN29222016-04-0520160014M. Jacques BompardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29222016-04-052016001484728REPAN29222016-04-0520160014Mme Isabelle Le CallennecMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29222016-04-052016001485133REPAN29232016-04-0520160014M. Laurent FurstMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29232016-04-052016001485265REPAN29232016-04-0520160014Mme Véronique BesseMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29232016-04-052016001486782REPAN29242016-04-0520160014Mme Marie-Jo ZimmermannMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29242016-04-052016001486915REPAN29242016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29242016-04-052016001486925REPAN29252016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29252016-04-052016001486928REPAN29252016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29252016-04-052016001487658REPAN29272016-04-0520160014M. Jean-Pierre BarbierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice87659REPAN29272016-04-0520160014M. Hervé FéronMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice87696REPAN29272016-04-0520160014M. Guy TeissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29272016-04-052016001488682REPAN29272016-04-0520160014M. Romain ColasMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29272016-04-052016001488957REPAN29282016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29282016-04-052016001488959REPAN29292016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29292016-04-052016001488960REPAN29292016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29292016-04-052016001488981REPAN29302016-04-0520160014M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29302016-04-052016001490157REPAN29302016-04-0520160014M. Hugues FourageMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29302016-04-052016001492323REPAN29312016-04-0520160014M. Georges FenechMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29312016-04-052016001492650REPAN29322016-04-0520160014Mme Laurence ArribagéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice93636REPAN29322016-04-0520160014Mme Martine MartinelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice29322016-04-052016001433786REPAN29332016-04-0520160014M. Jacques BompardMme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associativeSports29332016-04-052016001435102REPAN29342016-04-0520160014M. Marc Le FurMme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associativeSports29342016-04-052016001446512REPAN29352016-04-0520160014M. Marc Le FurMme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associativeSports29352016-04-052016001447174REPAN29352016-04-0520160014M. Jean-Louis GagnaireMme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associativeSports29352016-04-052016001452453REPAN29362016-04-0520160014M. Philippe Le RayMme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associativeSports29362016-04-052016001452870REPAN29372016-04-0520160014Mme Delphine BathoMme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associativeSports29372016-04-052016001459843REPAN29382016-04-0520160014M. Jacques CrestaMme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sportsSports29382016-04-052016001460196REPAN29382016-04-0520160014M. Élie AboudM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports29382016-04-052016001461492REPAN29392016-04-0520160014M. Philippe Le RayMme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sportsSports29392016-04-052016001461493REPAN29392016-04-0520160014M. Philippe Le RayMme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sportsSports29392016-04-052016001461507REPAN29402016-04-0520160014M. Philippe Le RayMme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sportsSports29402016-04-052016001461508REPAN29402016-04-0520160014M. Philippe Le RayMme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sportsSports29402016-04-052016001461510REPAN29412016-04-0520160014M. Philippe Le RayMme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sportsSports29412016-04-052016001464939REPAN29412016-04-0520160014M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsSports29412016-04-052016001464943REPAN29442016-04-0520160014M. Marc Le FurM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports64944REPAN29442016-04-0520160014M. Marc Le FurM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports64945REPAN29442016-04-0520160014M. Marc Le FurM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports64946REPAN29442016-04-0520160014M. Marc Le FurM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports64947REPAN29442016-04-0520160014M. Marc Le FurM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports64948REPAN29442016-04-0520160014M. Marc Le FurM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports77738REPAN29442016-04-0520160014M. Philippe VitelM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports77739REPAN29442016-04-0520160014M. Philippe VitelM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports29442016-04-052016001465055REPAN29442016-04-0520160014M. Philippe Le RayM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports29442016-04-052016001465907REPAN29452016-04-0520160014M. Charles-Ange GinesyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports29452016-04-052016001466818REPAN29452016-04-0520160014M. Hervé FéronM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsSports29452016-04-052016001468420REPAN29462016-04-0520160014M. Jacques ValaxM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsSports29462016-04-052016001471012REPAN29472016-04-0520160014Mme Conchita LacueyM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsSports89136REPAN29472016-04-0520160014Mme Michèle DelaunayM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports29472016-04-052016001472501REPAN29482016-04-0520160014Mme Valérie CorreM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsSports29482016-04-052016001474819REPAN29492016-04-0520160014M. Jean-Louis BricoutM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports29492016-04-052016001474822REPAN29492016-04-0520160014Mme Anne-Lise Dufour-ToniniM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsSports29492016-04-052016001475230REPAN29512016-04-0520160014M. Jacques CrestaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports75750REPAN29512016-04-0520160014Mme Edith GueugneauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports75752REPAN29512016-04-0520160014M. Olivier FalorniM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports78134REPAN29512016-04-0520160014M. Jean-Claude PerezM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports29512016-04-052016001475327REPAN29522016-04-0520160014M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsSports75328REPAN29522016-04-0520160014M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsSports29522016-04-052016001475329REPAN29522016-04-0520160014M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsSports29522016-04-052016001477737REPAN29532016-04-0520160014M. Hervé FéronM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports29532016-04-052016001478137REPAN29552016-04-0520160014M. Laurent MarcangeliM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsSports29552016-04-052016001478544REPAN29562016-04-0520160014M. Marc Le FurM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports78891REPAN29562016-04-0520160014M. Philippe Armand MartinM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports29562016-04-052016001478892REPAN29562016-04-0520160014Mme Sandrine DoucetM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsSports29562016-04-052016001480265REPAN29572016-04-0520160014Mme Nathalie AppéréM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports29572016-04-052016001480270REPAN29582016-04-0520160014M. Romain ColasM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports29582016-04-052016001481246REPAN29592016-04-0520160014Mme Chantal GuittetM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsSports29592016-04-052016001482457REPAN29602016-04-0520160014M. Yannick FavennecM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports29602016-04-052016001483658REPAN29612016-04-0520160014M. Thierry LazaroM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsSports29612016-04-052016001483683REPAN29622016-04-0520160014M. Lionel TardyM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsSports29622016-04-052016001483962REPAN29632016-04-0520160014M. Thierry SolèreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports83963REPAN29632016-04-0520160014M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports86190REPAN29632016-04-0520160014M. Romain ColasM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports29632016-04-052016001487987REPAN29642016-04-0520160014M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsSports29642016-04-052016001488444REPAN29652016-04-0520160014M. Christophe PrematM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports29652016-04-052016001488512REPAN29662016-04-0520160014M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementSports29662016-04-052016001462285REPAN29662016-04-0520160014M. Michel PouzolM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialTransports, mer et pêche29662016-04-052016001473849REPAN29672016-04-0520160014Mme Michèle DelaunayM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche29672016-04-052016001480674REPAN29682016-04-0520160014M. Jean-Marie SermierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche81661REPAN29682016-04-0520160014M. Jean-Luc ReitzerMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie29682016-04-052016001482062REPAN29682016-04-0520160014M. Lionel TardyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche29682016-04-052016001482504REPAN29692016-04-0520160014M. Sauveur Gandolfi-ScheitM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesTransports, mer et pêche29692016-04-052016001490016REPAN29802016-04-0520160014Mme Isabelle AttardM. le ministre des finances et des comptes publicsTransports, mer et pêche90017REPAN29802016-04-0520160014Mme Laurence AbeilleM. le ministre des finances et des comptes publicsTransports, mer et pêche90018REPAN29802016-04-0520160014M. Denis BaupinM. le ministre des finances et des comptes publicsTransports, mer et pêche90019REPAN29802016-04-0520160014M. Noël MamèreM. le ministre des finances et des comptes publicsTransports, mer et pêche90020REPAN29802016-04-0520160014Mme Brigitte AllainM. le ministre des finances et des comptes publicsTransports, mer et pêche90021REPAN29802016-04-0520160014M. Alain SuguenotM. le ministre des finances et des comptes publicsTransports, mer et pêche90022REPAN29802016-04-0520160014Mme Danielle AuroiM. le ministre des finances et des comptes publicsTransports, mer et pêche90023REPAN29802016-04-0520160014M. Xavier BretonM. le ministre des finances et des comptes publicsTransports, mer et pêche90024REPAN29802016-04-0520160014M. Hervé PelloisM. le ministre des finances et des comptes publicsTransports, mer et pêche90025REPAN29802016-04-0520160014M. Alexis BachelayM. le ministre des finances et des comptes publicsTransports, mer et pêche90239REPAN29802016-04-0520160014Mme Martine FaureM. le ministre des finances et des comptes publicsTransports, mer et pêche90240REPAN29802016-04-0520160014M. Philippe PlissonM. le ministre des finances et des comptes publicsTransports, mer et pêche90241REPAN29802016-04-0520160014M. Philippe GoujonM. le ministre des finances et des comptes publicsTransports, mer et pêche90451REPAN29802016-04-0520160014M. Christophe BouillonM. le ministre des finances et des comptes publicsTransports, mer et pêche90647REPAN29802016-04-0520160014M. Éric StraumannM. le ministre des finances et des comptes publicsTransports, mer et pêche90835REPAN29802016-04-0520160014M. Jean-Louis ChristM. le ministre des finances et des comptes publicsTransports, mer et pêche91178REPAN29802016-04-0520160014M. Daniel FasquelleM. le ministre des finances et des comptes publicsTransports, mer et pêche91334REPAN29802016-04-0520160014Mme Joëlle HuillierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche91335REPAN29802016-04-0520160014Mme Barbara RomagnanM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche91540REPAN29802016-04-0520160014M. Philippe NoguèsM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche91756REPAN29802016-04-0520160014M. Arnaud RichardMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche91992REPAN29802016-04-0520160014M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche92559REPAN29802016-04-0520160014M. Alain BocquetMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche92728REPAN29802016-04-0520160014M. Patrice CarvalhoMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche92930REPAN29802016-04-0520160014Mme Martine MartinelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche29802016-04-052016001491168REPAN29812016-04-0520160014M. Jean-Jacques CottelM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche29812016-04-052016001492597REPAN29812016-04-0520160014M. Gilles LurtonM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche29812016-04-052016001492734REPAN29822016-04-0520160014M. Jean-Pierre GiranM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche29822016-04-052016001493043REPAN29832016-04-0520160014M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche29832016-04-0520160014