94929QEAN30062016-04-1220160015M. Michel HeinrichM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères94963QEAN30062016-04-1220160015M. Jean-François MancelM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères94964QEAN30062016-04-1220160015M. Nicolas DhuicqM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères94966QEAN30062016-04-1220160015M. Alain MarsaudM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères94967QEAN30072016-04-1220160015Mme Brigitte AllainM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères94968QEAN30072016-04-1220160015M. Jean-Luc LaurentM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères94837QEAN30082016-04-1220160015Mme Marie-Louise FortMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94845QEAN30082016-04-1220160015M. Michel LefaitMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94846QEAN30092016-04-1220160015M. Yann CapetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94847QEAN30092016-04-1220160015M. Denis JacquatMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94852QEAN30092016-04-1220160015M. Régis JuanicoMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94854QEAN30092016-04-1220160015M. Jean-Frédéric PoissonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94855QEAN30102016-04-1220160015M. Denys RobiliardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94856QEAN30102016-04-1220160015Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94857QEAN30102016-04-1220160015M. Michel VergnierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94858QEAN30112016-04-1220160015M. Damien AbadMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94859QEAN30112016-04-1220160015M. Fernand SiréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94860QEAN30112016-04-1220160015M. Rémi DelatteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94861QEAN30112016-04-1220160015M. Philippe MeunierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94862QEAN30122016-04-1220160015M. Charles-Ange GinesyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94863QEAN30122016-04-1220160015M. Jean-Frédéric PoissonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94893QEAN30122016-04-1220160015M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94896QEAN30122016-04-1220160015M. Alain MartyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94924QEAN30132016-04-1220160015Mme Michèle BonnetonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94925QEAN30132016-04-1220160015Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94926QEAN30132016-04-1220160015M. Jean-François LamourMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94938QEAN30132016-04-1220160015M. Michel VergnierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94940QEAN30142016-04-1220160015Mme Annie GenevardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94949QEAN30142016-04-1220160015M. Damien AbadMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94958QEAN30142016-04-1220160015Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94959QEAN30152016-04-1220160015Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94970QEAN30152016-04-1220160015M. Joaquim PueyoMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94972QEAN30152016-04-1220160015M. Charles de La VerpillièreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94978QEAN30152016-04-1220160015M. Michel SordiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94979QEAN30162016-04-1220160015M. Laurent MarcangeliMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94980QEAN30162016-04-1220160015M. Guy DelcourtMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94981QEAN30162016-04-1220160015Mme Brigitte AllainMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94982QEAN30172016-04-1220160015Mme Michèle TabarotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94983QEAN30172016-04-1220160015M. Pascal DemartheMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94984QEAN30172016-04-1220160015M. Damien AbadMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94985QEAN30182016-04-1220160015M. Jean-Charles TaugourdeauMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94986QEAN30182016-04-1220160015M. Xavier BretonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94987QEAN30182016-04-1220160015Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95002QEAN30192016-04-1220160015M. Jean-Patrick GilleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95003QEAN30192016-04-1220160015Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95007QEAN30192016-04-1220160015M. Jean-Louis BricoutMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95008QEAN30202016-04-1220160015M. Francis HillmeyerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95009QEAN30202016-04-1220160015M. Georges GinestaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95010QEAN30202016-04-1220160015M. Alain MartyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95011QEAN30202016-04-1220160015Mme Luce PaneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95012QEAN30212016-04-1220160015M. Laurent KalinowskiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95013QEAN30212016-04-1220160015Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95015QEAN30212016-04-1220160015Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95018QEAN30222016-04-1220160015M. Arnaud RobinetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95025QEAN30222016-04-1220160015M. Michel SordiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95026QEAN30222016-04-1220160015M. Alain MartyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94833QEAN30222016-04-1220160015M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94834QEAN30222016-04-1220160015M. Jérôme LambertM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94835QEAN30232016-04-1220160015M. Jean-Claude BuisineM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94836QEAN30232016-04-1220160015M. Alfred Marie-JeanneM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94838QEAN30232016-04-1220160015M. Kléber MesquidaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94839QEAN30242016-04-1220160015M. Joaquim PueyoM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94840QEAN30242016-04-1220160015M. Hervé FéronM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94841QEAN30242016-04-1220160015M. Dominique Le MènerM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94842QEAN30252016-04-1220160015M. Arnaud VialaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94850QEAN30252016-04-1220160015M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94870QEAN30252016-04-1220160015Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94871QEAN30262016-04-1220160015Mme Annie GenevardM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94876QEAN30262016-04-1220160015M. Gilles BourdouleixM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94897QEAN30262016-04-1220160015M. Alain ChrétienM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94898QEAN30272016-04-1220160015M. Jérôme LambertM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94914QEAN30272016-04-1220160015M. Jérôme LambertM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94915QEAN30272016-04-1220160015M. Pascal PopelinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94975QEAN30282016-04-1220160015Mme Brigitte AllainM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94976QEAN30282016-04-1220160015Mme Isabelle AttardM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94988QEAN30282016-04-1220160015Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94989QEAN30292016-04-1220160015M. Franck ReynierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94990QEAN30292016-04-1220160015M. Michel MénardM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95005QEAN30302016-04-1220160015Mme Edith GueugneauM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94879QEAN30302016-04-1220160015M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales94953QEAN30302016-04-1220160015Mme Monique RabinM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales94844QEAN30312016-04-1220160015M. Céleste LettM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire94848QEAN30312016-04-1220160015M. Kléber MesquidaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire94891QEAN30312016-04-1220160015Mme Martine FaureM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire94892QEAN30322016-04-1220160015M. Jérôme LambertM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire94832QEAN30322016-04-1220160015M. Lionnel LucaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget94907QEAN30332016-04-1220160015M. Bernard AccoyerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget94936QEAN30332016-04-1220160015Mme Martine FaureM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget94950QEAN30332016-04-1220160015M. Frédéric BarbierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget94960QEAN30332016-04-1220160015M. Florent BoudiéM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget94851QEAN30342016-04-1220160015M. Hervé PelloisMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales94881QEAN30342016-04-1220160015M. Philippe MeunierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales94880QEAN30342016-04-1220160015M. Régis JuanicoMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire94883QEAN30352016-04-1220160015M. Marc Le FurMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire94884QEAN30352016-04-1220160015M. Philippe CochetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire95035QEAN30352016-04-1220160015M. Romain JoronMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire94994QEAN30362016-04-1220160015M. Gilles LurtonMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication95014QEAN30372016-04-1220160015Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication94843QEAN30372016-04-1220160015Mme Sandrine MazetierM. le ministre de la défenseDéfense94933QEAN30382016-04-1220160015M. Jean-Claude MathisM. le ministre de la défenseDéfense94934QEAN30382016-04-1220160015Mme Bérengère PolettiM. le ministre de la défenseDéfense95001QEAN30382016-04-1220160015M. Christian FranquevilleM. le ministre de la défenseDéfense95016QEAN30382016-04-1220160015M. Bertrand PancherM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie94864QEAN30392016-04-1220160015M. Julien DiveM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique94865QEAN30392016-04-1220160015M. Jean-Frédéric PoissonM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique94868QEAN30392016-04-1220160015M. Hervé FéronM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique94922QEAN30402016-04-1220160015M. Éric AlauzetM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique95032QEAN30402016-04-1220160015Mme Annie Le HouerouM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique95033QEAN30412016-04-1220160015Mme Annie Le HouerouM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique94908QEAN30412016-04-1220160015Mme Laurence ArribagéMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94909QEAN30422016-04-1220160015Mme Brigitte AllainMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94910QEAN30422016-04-1220160015M. Jean-René MarsacMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94911QEAN30422016-04-1220160015M. Franck MarlinMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94913QEAN30422016-04-1220160015M. Jean-François MancelMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94916QEAN30432016-04-1220160015M. Didier QuentinMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94917QEAN30432016-04-1220160015M. Philippe Armand MartinMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94918QEAN30432016-04-1220160015M. Alain BocquetMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94919QEAN30442016-04-1220160015M. Régis JuanicoMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94920QEAN30442016-04-1220160015M. Georges GinestaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94951QEAN30442016-04-1220160015M. Éric CiottiMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94956QEAN30452016-04-1220160015M. Élie AboudMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95006QEAN30452016-04-1220160015M. Jacques ValaxMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95019QEAN30452016-04-1220160015Mme Sophie ErranteMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94912QEAN30452016-04-1220160015M. Édouard CourtialM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche94849QEAN30462016-04-1220160015M. Arnaud VialaMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94867QEAN30462016-04-1220160015M. Philippe GoujonMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94872QEAN30462016-04-1220160015M. Édouard CourtialMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94886QEAN30472016-04-1220160015M. Fabrice VerdierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94887QEAN30472016-04-1220160015Mme Pascale GotMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94888QEAN30472016-04-1220160015M. Luc BelotMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94889QEAN30482016-04-1220160015Mme Martine FaureMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94890QEAN30482016-04-1220160015Mme Sandrine DoucetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94895QEAN30482016-04-1220160015M. Michel HeinrichMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94899QEAN30492016-04-1220160015M. Fernand SiréMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94900QEAN30492016-04-1220160015Mme Martine FaureMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94901QEAN30492016-04-1220160015M. Dominique RaimbourgMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94902QEAN30502016-04-1220160015Mme Dominique OrliacMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94903QEAN30502016-04-1220160015M. Jean-Pierre GorgesMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94904QEAN30502016-04-1220160015M. Alain MartyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94905QEAN30502016-04-1220160015M. Alain TourretMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94906QEAN30512016-04-1220160015Mme Marianne DuboisMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94952QEAN30512016-04-1220160015Mme Brigitte AllainMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94954QEAN30512016-04-1220160015M. Michel VergnierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94971QEAN30512016-04-1220160015M. Yves DanielMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94974QEAN30522016-04-1220160015Mme Laurence AbeilleMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94977QEAN30522016-04-1220160015Mme Laurence AbeilleMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94996QEAN30522016-04-1220160015M. Alain RodetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94997QEAN30532016-04-1220160015M. Lionel TardyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94999QEAN30532016-04-1220160015Mme Brigitte AllainMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95037QEAN30532016-04-1220160015M. Vincent LedouxMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95038QEAN30542016-04-1220160015M. Dominique Le MènerMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94930QEAN30542016-04-1220160015Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes94973QEAN30542016-04-1220160015M. Philippe GosselinMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes94995QEAN30552016-04-1220160015M. Christian PaulMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes94874QEAN30552016-04-1220160015M. Yves DanielM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94875QEAN30562016-04-1220160015M. André ChassaigneM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94878QEAN30562016-04-1220160015M. Charles de La VerpillièreM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94921QEAN30562016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94941QEAN30572016-04-1220160015M. Philippe FolliotM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94942QEAN30572016-04-1220160015M. Lionnel LucaM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94943QEAN30582016-04-1220160015Mme Laurence AbeilleM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94944QEAN30582016-04-1220160015M. Michel LesageM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94945QEAN30592016-04-1220160015M. Charles de La VerpillièreM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94946QEAN30592016-04-1220160015M. Hervé FéronM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94947QEAN30602016-04-1220160015Mme Lucette LousteauM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94948QEAN30602016-04-1220160015M. Philippe CochetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94955QEAN30602016-04-1220160015M. Bruno Le MaireM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94957QEAN30612016-04-1220160015M. Michel MénardM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94962QEAN30612016-04-1220160015M. Jean-François MancelM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94931QEAN30612016-04-1220160015Mme Annie GenevardMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique94932QEAN30622016-04-1220160015M. Jean-Pierre AllosseryMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique95000QEAN30622016-04-1220160015Mme Linda GourjadeMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique94877QEAN30632016-04-1220160015Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’intérieurIntérieur94885QEAN30632016-04-1220160015Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur94894QEAN30642016-04-1220160015Mme Annie Le HouerouM. le ministre de l’intérieurIntérieur94927QEAN30642016-04-1220160015Mme Brigitte AllainM. le ministre de l’intérieurIntérieur94928QEAN30642016-04-1220160015Mme Laurence AbeilleM. le ministre de l’intérieurIntérieur94935QEAN30652016-04-1220160015M. Gérard MenuelM. le ministre de l’intérieurIntérieur94961QEAN30652016-04-1220160015M. Yves NicolinM. le ministre de l’intérieurIntérieur95017QEAN30652016-04-1220160015Mme Sandrine MazetierM. le ministre de l’intérieurIntérieur95020QEAN30652016-04-1220160015Mme Brigitte AllainM. le ministre de l’intérieurIntérieur95021QEAN30652016-04-1220160015M. Céleste LettM. le ministre de l’intérieurIntérieur95022QEAN30662016-04-1220160015M. Florent BoudiéM. le ministre de l’intérieurIntérieur95023QEAN30662016-04-1220160015M. Charles-Ange GinesyM. le ministre de l’intérieurIntérieur95034QEAN30662016-04-1220160015M. Pascal PopelinM. le ministre de l’intérieurIntérieur94965QEAN30682016-04-1220160015M. Alain MarsaudM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice95029QEAN30682016-04-1220160015M. Gilbert CollardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice95030QEAN30682016-04-1220160015M. Laurent MarcangeliM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice94869QEAN30692016-04-1220160015Mme Colette CapdevielleMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable94882QEAN30692016-04-1220160015M. Dominique DordMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable94991QEAN30702016-04-1220160015M. Christian KertMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable94992QEAN30702016-04-1220160015M. Éric StraumannMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable94993QEAN30702016-04-1220160015M. Christophe SirugueMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable95027QEAN30712016-04-1220160015M. Patrick HetzelMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable94937QEAN30722016-04-1220160015M. Jean-Louis BricoutMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion94939QEAN30722016-04-1220160015Mme Annie GenevardMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion94998QEAN30722016-04-1220160015M. Jean-Patrick GilleM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationRéforme de l’État et simplification94866QEAN30732016-04-1220160015M. Patrick HetzelM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche95024QEAN30732016-04-1220160015M. Dominique Le MènerM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche95031QEAN30742016-04-1220160015M. Dominique Le MènerM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche95036QEAN30742016-04-1220160015M. Jean-Pierre BlazyM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche95039QEAN30742016-04-1220160015M. Jean-Marie BeffaraM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche94853QEAN30752016-04-1220160015M. Luc BelotMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social94873QEAN30752016-04-1220160015M. François de MazièresMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social94923QEAN30752016-04-1220160015M. Philippe CochetMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social94969QEAN30752016-04-1220160015M. Luc BelotMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social95004QEAN30762016-04-1220160015Mme Geneviève Gosselin-FleuryMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social95028QEAN30762016-04-1220160015M. Nicolas DhuicqM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports

52975REPAN30892016-04-1220160015Mme Jacqueline FraysseM. le Premier ministrePremier ministre30892016-04-122016001592511REPAN30892016-04-1220160015M. Pascal CherkiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères30892016-04-122016001593051REPAN30902016-04-1220160015M. Christophe BouillonM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères30902016-04-122016001593271REPAN30912016-04-1220160015M. Christophe PrematM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères30912016-04-122016001593272REPAN30922016-04-1220160015Mme Dominique NachuryM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères30922016-04-122016001593466REPAN30922016-04-1220160015M. Gabriel ServilleM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères30922016-04-122016001593477REPAN30932016-04-1220160015M. Jean-Luc LaurentM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères30932016-04-122016001593484REPAN30942016-04-1220160015M. Paul MolacM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères30942016-04-122016001573462REPAN30952016-04-1220160015M. Jean-Pierre GiranM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes30952016-04-122016001590697REPAN30952016-04-1220160015M. Pierre LequillerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes30952016-04-122016001586785REPAN30972016-04-1220160015M. Christophe LéonardM. le ministre de la défenseAnciens combattants et mémoire88130REPAN30972016-04-1220160015M. Dominique BaertM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire91623REPAN30972016-04-1220160015Mme Pascale CrozonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire94246REPAN30972016-04-1220160015M. Gilbert CollardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire30972016-04-122016001563676REPAN30982016-04-1220160015M. Christophe PrematMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire30982016-04-122016001575790REPAN30992016-04-1220160015Mme Barbara RomagnanMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire76223REPAN30992016-04-1220160015M. Jacques CrestaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire86218REPAN30992016-04-1220160015M. René RouquetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire86658REPAN30992016-04-1220160015M. Jacques CrestaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire30992016-04-122016001579833REPAN31002016-04-1220160015M. Lionel TardyMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire31002016-04-122016001585681REPAN31012016-04-1220160015Mme Colette CapdevielleMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire93588REPAN31012016-04-1220160015Mme Sandrine DoucetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire31012016-04-122016001590512REPAN31012016-04-1220160015M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire31012016-04-122016001590513REPAN31022016-04-1220160015M. Damien MeslotM. le ministre des finances et des comptes publicsCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire31022016-04-122016001590795REPAN31052016-04-1220160015M. Michel TerrotM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire90796REPAN31052016-04-1220160015M. Yves NicolinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire90797REPAN31052016-04-1220160015M. Alain RoussetM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire90988REPAN31052016-04-1220160015Mme Marie-Hélène FabreM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire91149REPAN31052016-04-1220160015Mme Joëlle HuillierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire91297REPAN31052016-04-1220160015Mme Sabine BuisM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire91483REPAN31052016-04-1220160015M. Pascal TerrasseMme la garde des sceaux, ministre de la justiceCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire91484REPAN31052016-04-1220160015M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92134REPAN31052016-04-1220160015M. Jean-Pierre BarbierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire31052016-04-122016001592592REPAN31062016-04-1220160015Mme Frédérique MassatMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire31062016-04-122016001578563REPAN31062016-04-1220160015M. Christophe PrematMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication31062016-04-122016001579138REPAN31072016-04-1220160015Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication31072016-04-122016001579537REPAN31072016-04-1220160015M. Damien AbadMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication31072016-04-122016001586260REPAN31092016-04-1220160015M. Christophe PrematMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication86691REPAN31092016-04-1220160015M. Jacques CrestaMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication31092016-04-122016001589941REPAN31092016-04-1220160015M. Nicolas Dupont-AignanMme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie31092016-04-122016001590184REPAN31102016-04-1220160015M. Pascal CherkiMme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie31102016-04-122016001590397REPAN31112016-04-1220160015M. Laurent GrandguillaumeMme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie31112016-04-122016001527215REPAN31132016-04-1220160015M. Jacques CrestaMme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numériqueÉconomie, industrie et numérique31132016-04-122016001569179REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69180REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69181REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69182REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69183REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69184REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69185REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69186REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69187REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69188REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69189REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69190REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69191REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69192REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69193REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69194REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69195REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69196REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69197REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69198REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69199REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69200REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69201REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69202REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69203REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69204REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69205REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69206REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69207REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69208REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69209REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69210REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69211REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69212REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69213REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69214REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69215REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69216REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69217REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69219REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69220REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69221REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69222REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69223REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69224REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69225REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69226REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69227REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69228REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69229REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69230REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69231REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69232REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69233REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69234REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69235REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69236REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69237REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69238REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69239REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69240REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69241REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69242REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69243REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69244REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69245REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69246REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69247REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69248REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69249REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69250REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69251REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69252REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69253REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69254REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69255REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69256REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69257REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69258REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69259REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69260REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69261REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69262REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69263REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69264REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69265REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69266REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69267REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69268REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69269REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69270REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69271REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69272REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69273REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69274REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69275REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69276REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69277REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69278REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69279REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69280REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69281REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69282REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69283REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69284REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69285REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69286REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69287REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69288REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69289REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69290REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69291REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69292REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69293REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69294REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69295REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69296REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69297REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69298REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69299REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69300REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69301REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69302REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69303REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69304REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69305REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69306REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69307REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69308REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69309REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69310REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69311REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69312REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69313REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69314REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69315REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69316REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69317REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69318REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69319REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69320REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69321REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69322REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69323REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69324REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69325REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69326REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69327REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69328REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69329REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69330REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69331REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69332REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69333REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69334REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69335REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69336REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69337REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69338REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69339REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69340REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69341REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69342REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69343REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69344REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69345REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69346REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69347REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69348REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69349REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69350REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69351REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69352REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69353REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69354REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69355REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69356REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69357REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69358REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique31392016-04-122016001588255REPAN31392016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique31392016-04-122016001589268REPAN31402016-04-1220160015Mme Chaynesse KhirouniM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique31402016-04-122016001592105REPAN31402016-04-1220160015M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique31402016-04-122016001563982REPAN31412016-04-1220160015Mme Michèle TabarotMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche31412016-04-122016001571245REPAN31422016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche31422016-04-122016001579770REPAN31432016-04-1220160015M. Claude GoasguenMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche31432016-04-122016001583108REPAN31442016-04-1220160015M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche31442016-04-122016001583596REPAN31442016-04-1220160015M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche31442016-04-122016001584216REPAN31442016-04-1220160015Mme Laurence ArribagéMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche31442016-04-122016001584840REPAN31452016-04-1220160015M. Frédéric ReissMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche31452016-04-122016001584845REPAN31462016-04-1220160015M. Marc Le FurMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche31462016-04-122016001586324REPAN31472016-04-1220160015M. Denis JacquatMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche31472016-04-122016001588178REPAN31482016-04-1220160015M. Bernard PerrutMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche31482016-04-122016001588182REPAN31482016-04-1220160015M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche31482016-04-122016001591856REPAN31492016-04-1220160015M. Pascal TerrasseMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche31492016-04-122016001592079REPAN31502016-04-1220160015M. Jean-Louis GagnaireMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche31502016-04-122016001594053REPAN31502016-04-1220160015M. Jean-Claude BouchetMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche31502016-04-122016001527846REPAN31512016-04-1220160015M. Jacques CrestaMme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numériqueJustice31512016-04-122016001537506REPAN31512016-04-1220160015Mme Isabelle Le CallennecMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice31512016-04-122016001546678REPAN31522016-04-1220160015M. Olivier FalorniMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice31522016-04-122016001555186REPAN31532016-04-1220160015M. Marcel BonnotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementJustice56750REPAN31532016-04-1220160015Mme Marion Maréchal-Le PenM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementJustice31532016-04-122016001559698REPAN31542016-04-1220160015M. Jacques BompardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice31542016-04-122016001561604REPAN31552016-04-1220160015Mme Kheira Bouziane-LaroussiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice31552016-04-122016001562521REPAN31562016-04-1220160015M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice31562016-04-122016001573274REPAN31562016-04-1220160015M. Lionel TardyMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice31562016-04-122016001579711REPAN31572016-04-1220160015M. Joaquim PueyoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice31572016-04-122016001582941REPAN31582016-04-1220160015M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice31582016-04-122016001582946REPAN31582016-04-1220160015M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice31582016-04-122016001583223REPAN31592016-04-1220160015M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice31592016-04-122016001586831REPAN31592016-04-1220160015M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice31592016-04-122016001586931REPAN31602016-04-1220160015M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice31602016-04-122016001587182REPAN31602016-04-1220160015M. Jean-Paul BacquetM. le ministre de l’intérieurJustice31602016-04-122016001587191REPAN31612016-04-1220160015M. Éric StraumannMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice31612016-04-122016001587989REPAN31612016-04-1220160015M. Olivier Audibert TroinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice31612016-04-122016001588107REPAN31622016-04-1220160015M. Lionel TardyMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice31622016-04-122016001592710REPAN31622016-04-1220160015M. Stéphane Saint-AndréMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice31622016-04-122016001592720REPAN31622016-04-1220160015M. Nicolas DhuicqMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice31622016-04-122016001578364REPAN31632016-04-1220160015Mme Valérie CorreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetLogement et habitat durable78717REPAN31632016-04-1220160015M. Jacques CrestaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetLogement et habitat durable31632016-04-122016001592182REPAN31642016-04-1220160015M. Michel LiebgottMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité31642016-04-1220160015