1389QOSDAN31682016-04-1920160016Mme Michèle BonnetonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1390QOSDAN31682016-04-1920160016M. Alain BocquetM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique1391QOSDAN31682016-04-1920160016M. Alain MartyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche1392QOSDAN31682016-04-1920160016M. Jean-Marie TétartM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1393QOSDAN31692016-04-1920160016M. Guy TeissierM. le ministre de la défenseDéfense1394QOSDAN31692016-04-1920160016M. Gilles LurtonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1395QOSDAN31692016-04-1920160016M. Yves AlbarelloM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1396QOSDAN31702016-04-1920160016M. Olivier MarleixM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationRéforme de l’État et simplification1397QOSDAN31702016-04-1920160016M. Édouard CourtialMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1398QOSDAN31702016-04-1920160016M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1399QOSDAN31702016-04-1920160016M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales1400QOSDAN31712016-04-1920160016M. Arnaud VialaM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1401QOSDAN31712016-04-1920160016M. Jean-Charles TaugourdeauMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1402QOSDAN31712016-04-1920160016M. Damien MeslotM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales1403QOSDAN31722016-04-1920160016M. Arnaud RobinetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer1404QOSDAN31722016-04-1920160016M. Xavier BretonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1405QOSDAN31722016-04-1920160016Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1406QOSDAN31732016-04-1920160016Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’intérieurIntérieur1407QOSDAN31732016-04-1920160016M. Jean-Pierre AllosseryM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales1408QOSDAN31732016-04-1920160016Mme Carole DelgaM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1409QOSDAN31732016-04-1920160016Mme Brigitte BourguignonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger1410QOSDAN31742016-04-1920160016M. Fabrice VerdierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1411QOSDAN31742016-04-1920160016Mme Bernadette LaclaisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1412QOSDAN31752016-04-1920160016Mme Marie-Arlette CarlottiMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable1413QOSDAN31752016-04-1920160016M. Michel VauzelleM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1414QOSDAN31752016-04-1920160016M. Jean-Paul DupréM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1415QOSDAN31762016-04-1920160016M. David CometM. le ministre de la défenseDéfense1416QOSDAN31762016-04-1920160016Mme Geneviève GaillardMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer1417QOSDAN31762016-04-1920160016M. Christian HutinM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics1418QOSDAN31772016-04-1920160016M. Richard FerrandM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1419QOSDAN31772016-04-1920160016M. Philippe VigierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1420QOSDAN31772016-04-1920160016M. Francis HillmeyerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé

95121QEAN31952016-04-1920160016Mme Nicole AmelineM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95167QEAN31952016-04-1920160016M. Philippe VitelM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95168QEAN31952016-04-1920160016M. Christophe PrematM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95169QEAN31962016-04-1920160016M. Christophe PrematM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95053QEAN31972016-04-1920160016M. Laurent WauquiezMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95057QEAN31972016-04-1920160016M. Paul SalenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95067QEAN31972016-04-1920160016M. Jean-Louis ChristMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95068QEAN31972016-04-1920160016Mme Marie-Thérèse Le RoyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95079QEAN31982016-04-1920160016Mme Marie-Thérèse Le RoyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95102QEAN31982016-04-1920160016Mme Marie Le VernMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95116QEAN31982016-04-1920160016M. Didier QuentinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95117QEAN31992016-04-1920160016M. Dominique BussereauMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95118QEAN31992016-04-1920160016Mme Marie-George BuffetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95124QEAN31992016-04-1920160016M. Joël GiraudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95126QEAN32002016-04-1920160016M. Luc ChatelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95127QEAN32002016-04-1920160016Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95128QEAN32002016-04-1920160016M. Jean-Louis TouraineMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95152QEAN32002016-04-1920160016M. Frédéric BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95165QEAN32012016-04-1920160016M. Laurent WauquiezMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95166QEAN32012016-04-1920160016M. Jacques KossowskiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95174QEAN32012016-04-1920160016M. René DosièreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95176QEAN32012016-04-1920160016M. Olivier FalorniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95180QEAN32022016-04-1920160016Mme Marie-Thérèse Le RoyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95181QEAN32022016-04-1920160016M. Martial SaddierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95182QEAN32022016-04-1920160016M. Romain ColasMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95183QEAN32032016-04-1920160016M. Lucien DegauchyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95184QEAN32032016-04-1920160016Mme Sabine BuisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95185QEAN32032016-04-1920160016M. Alain GestMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95186QEAN32032016-04-1920160016M. Rémi PauvrosMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95187QEAN32042016-04-1920160016M. Patrice CarvalhoMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95189QEAN32042016-04-1920160016Mme Valérie LacrouteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95190QEAN32042016-04-1920160016M. Pierre RibeaudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95194QEAN32052016-04-1920160016M. Jérôme LambertMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95201QEAN32052016-04-1920160016M. Bernard LesterlinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95202QEAN32052016-04-1920160016Mme Marie-Thérèse Le RoyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95204QEAN32052016-04-1920160016M. Florent BoudiéMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95205QEAN32062016-04-1920160016M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95206QEAN32062016-04-1920160016Mme Marietta KaramanliMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95207QEAN32062016-04-1920160016Mme Jeanine DubiéMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95208QEAN32062016-04-1920160016Mme Marie-Thérèse Le RoyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95209QEAN32072016-04-1920160016M. Charles de La VerpillièreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95210QEAN32072016-04-1920160016M. Hervé FéronMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95211QEAN32072016-04-1920160016M. Lucien DegauchyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95212QEAN32082016-04-1920160016M. Christophe PrematMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95214QEAN32082016-04-1920160016M. Damien MeslotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95230QEAN32082016-04-1920160016M. Lucien DegauchyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95231QEAN32082016-04-1920160016Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95232QEAN32092016-04-1920160016Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95233QEAN32092016-04-1920160016M. Damien MeslotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95040QEAN32092016-04-1920160016M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95041QEAN32102016-04-1920160016M. Fabrice VerdierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95042QEAN32102016-04-1920160016Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95043QEAN32102016-04-1920160016M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95044QEAN32102016-04-1920160016M. Bruno Le MaireM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95045QEAN32112016-04-1920160016M. Jacques KossowskiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95050QEAN32112016-04-1920160016Mme Laurence AbeilleM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95051QEAN32122016-04-1920160016Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95059QEAN32122016-04-1920160016M. Nicolas DhuicqM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95060QEAN32122016-04-1920160016M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95061QEAN32132016-04-1920160016Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95080QEAN32132016-04-1920160016M. Charles de La VerpillièreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95085QEAN32132016-04-1920160016Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95175QEAN32142016-04-1920160016M. Alain ChrétienM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95177QEAN32142016-04-1920160016M. Lucien DegauchyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95178QEAN32142016-04-1920160016M. Noël MamèreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95179QEAN32142016-04-1920160016Mme Laurence AbeilleM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95191QEAN32152016-04-1920160016Mme Véronique BesseM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95192QEAN32152016-04-1920160016M. Stéphane Saint-AndréM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95193QEAN32152016-04-1920160016M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95136QEAN32162016-04-1920160016M. Jean-Claude PerezMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’aide aux victimesAide aux victimes95066QEAN32162016-04-1920160016M. Édouard CourtialM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales95069QEAN32162016-04-1920160016Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales95070QEAN32172016-04-1920160016M. Laurent WauquiezM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales95234QEAN32172016-04-1920160016M. Benoist ApparuM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales95048QEAN32172016-04-1920160016Mme Marie-Thérèse Le RoyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire95049QEAN32182016-04-1920160016M. Patrick HetzelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire95062QEAN32182016-04-1920160016M. Dominique BussereauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire95063QEAN32182016-04-1920160016M. Didier QuentinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire95064QEAN32192016-04-1920160016M. Olivier FalorniM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire95082QEAN32192016-04-1920160016M. Erwann BinetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire95143QEAN32192016-04-1920160016M. Jean GrellierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget95144QEAN32202016-04-1920160016M. Rémi DelatteM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget95147QEAN32202016-04-1920160016M. Dominique RaimbourgM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget95215QEAN32202016-04-1920160016M. Jean-Luc LaurentM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget95227QEAN32202016-04-1920160016Mme Claudine SchmidM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget95077QEAN32212016-04-1920160016M. Jean-Marie SermierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales95074QEAN32212016-04-1920160016M. Thomas ThévenoudMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire95110QEAN32212016-04-1920160016Mme Marie-Thérèse Le RoyMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire95115QEAN32222016-04-1920160016Mme Marie-Thérèse Le RoyMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire95133QEAN32222016-04-1920160016M. Thierry MarianiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger95134QEAN32222016-04-1920160016M. Thierry MarianiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger95161QEAN32222016-04-1920160016M. Thierry MarianiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger95052QEAN32232016-04-1920160016M. Christian HutinMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication95055QEAN32232016-04-1920160016Mme Marie-Thérèse Le RoyMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication95072QEAN32242016-04-1920160016M. François de MazièresMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication95078QEAN32242016-04-1920160016M. François de MazièresMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication95164QEAN32242016-04-1920160016Mme Marianne DuboisMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication95242QEAN32242016-04-1920160016M. François de MazièresMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication95083QEAN32252016-04-1920160016M. Noël MamèreM. le ministre de la défenseDéfense95135QEAN32252016-04-1920160016M. Nicolas DhuicqM. le ministre de la défenseDéfense95151QEAN32252016-04-1920160016M. Jacques KossowskiM. le ministre de la défenseDéfense95199QEAN32262016-04-1920160016M. Philippe FolliotM. le ministre de la défenseDéfense95213QEAN32262016-04-1920160016Mme Geneviève FiorasoM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie95054QEAN32262016-04-1920160016Mme Marie-Thérèse Le RoyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique95071QEAN32272016-04-1920160016Mme Michèle DelaunayM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique95109QEAN32272016-04-1920160016M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique95111QEAN32272016-04-1920160016Mme Marie-Thérèse Le RoyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique95112QEAN32272016-04-1920160016Mme Marie-Hélène FabreM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique95113QEAN32282016-04-1920160016M. François PupponiM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique95160QEAN32282016-04-1920160016Mme Marie-Thérèse Le RoyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique95236QEAN32282016-04-1920160016Mme Sophie DionM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique95101QEAN32292016-04-1920160016M. Jean-Louis ChristMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95103QEAN32292016-04-1920160016Mme Marie-Thérèse Le RoyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95104QEAN32292016-04-1920160016M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95105QEAN32292016-04-1920160016M. Franck GilardMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95106QEAN32302016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95107QEAN32302016-04-1920160016M. Jérôme LambertMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95108QEAN32302016-04-1920160016M. Jean-Claude MathisMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95132QEAN32302016-04-1920160016Mme Marietta KaramanliMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95140QEAN32312016-04-1920160016M. Jean-René MarsacMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95188QEAN32312016-04-1920160016M. André SchneiderMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95203QEAN32312016-04-1920160016M. Philippe FolliotMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95216QEAN32322016-04-1920160016M. Lucien DegauchyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95076QEAN32322016-04-1920160016M. Patrice CarvalhoMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95081QEAN32322016-04-1920160016Mme Sandrine DoucetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95088QEAN32332016-04-1920160016Mme Véronique BesseMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95089QEAN32332016-04-1920160016M. William DumasMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95090QEAN32332016-04-1920160016M. Laurent KalinowskiMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95091QEAN32342016-04-1920160016Mme Florence DelaunayMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95092QEAN32342016-04-1920160016Mme Marie-Thérèse Le RoyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95093QEAN32342016-04-1920160016M. Martial SaddierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95094QEAN32342016-04-1920160016Mme Paola ZanettiMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95095QEAN32352016-04-1920160016M. Rudy SallesMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95096QEAN32352016-04-1920160016Mme Fanny Dombre CosteMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95097QEAN32352016-04-1920160016Mme Brigitte AllainMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95098QEAN32362016-04-1920160016Mme Laure de La RaudièreMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95099QEAN32362016-04-1920160016M. Philippe FolliotMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95100QEAN32362016-04-1920160016Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95195QEAN32372016-04-1920160016Mme Véronique BesseMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95196QEAN32372016-04-1920160016M. Erwann BinetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95197QEAN32372016-04-1920160016Mme Valérie LacrouteMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95226QEAN32382016-04-1920160016Mme Marie-Thérèse Le RoyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95122QEAN32382016-04-1920160016Mme Geneviève FiorasoMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes95217QEAN32392016-04-1920160016Mme Jeanine DubiéMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes95218QEAN32392016-04-1920160016M. Joël GiraudMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes95219QEAN32402016-04-1920160016Mme Annie Le HouerouMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes95046QEAN32402016-04-1920160016Mme Michèle DelaunayM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics95047QEAN32412016-04-1920160016M. Gilles SavaryM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics95114QEAN32412016-04-1920160016M. Jean-Claude MathisM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics95145QEAN32422016-04-1920160016M. René DosièreM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics95146QEAN32422016-04-1920160016Mme Marie-Thérèse Le RoyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics95148QEAN32422016-04-1920160016M. Jean-Pierre DecoolM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics95149QEAN32432016-04-1920160016M. Guy DelcourtM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics95150QEAN32432016-04-1920160016M. Christophe PrematM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics95239QEAN32432016-04-1920160016M. Alain ChrétienM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics95241QEAN32442016-04-1920160016M. René DosièreM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics95129QEAN32442016-04-1920160016M. Alexis BachelayMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique95158QEAN32452016-04-1920160016Mme Marie-Lou MarcelMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissageFormation professionnelle et apprentissage95056QEAN32462016-04-1920160016M. Thierry MarianiM. le ministre de l’intérieurIntérieur95073QEAN32462016-04-1920160016M. Damien MeslotM. le ministre de l’intérieurIntérieur95084QEAN32462016-04-1920160016Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur95119QEAN32462016-04-1920160016Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’intérieurIntérieur95120QEAN32462016-04-1920160016Mme Luce PaneM. le ministre de l’intérieurIntérieur95159QEAN32472016-04-1920160016Mme Marie-Thérèse Le RoyM. le ministre de l’intérieurIntérieur95162QEAN32472016-04-1920160016Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieurIntérieur95220QEAN32472016-04-1920160016M. Christian FranquevilleM. le ministre de l’intérieurIntérieur95221QEAN32482016-04-1920160016Mme Marie-Thérèse Le RoyM. le ministre de l’intérieurIntérieur95222QEAN32482016-04-1920160016Mme Michèle DelaunayM. le ministre de l’intérieurIntérieur95223QEAN32482016-04-1920160016Mme Geneviève FiorasoM. le ministre de l’intérieurIntérieur95224QEAN32482016-04-1920160016Mme Edith GueugneauM. le ministre de l’intérieurIntérieur95225QEAN32492016-04-1920160016Mme Marie-Thérèse Le RoyM. le ministre de l’intérieurIntérieur95058QEAN32492016-04-1920160016Mme Marie-Thérèse Le RoyM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice95075QEAN32492016-04-1920160016M. Julien DiveM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice95123QEAN32502016-04-1920160016M. Stéphane Saint-AndréM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice95125QEAN32502016-04-1920160016M. Olivier DussoptM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice95153QEAN32502016-04-1920160016Mme Michèle DelaunayM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice95154QEAN32502016-04-1920160016Mme Marie-Thérèse Le RoyM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice95155QEAN32512016-04-1920160016M. Jean LassalleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice95137QEAN32512016-04-1920160016M. Erwann BinetMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable95156QEAN32512016-04-1920160016M. Patrice VerchèreMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable95157QEAN32522016-04-1920160016M. François de MazièresMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable95237QEAN32522016-04-1920160016M. Jean-Louis ChristMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique95238QEAN32522016-04-1920160016M. François de MazièresMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique95163QEAN32532016-04-1920160016M. Philippe FolliotMme la ministre des outre-merOutre-mer95228QEAN32532016-04-1920160016M. Jean-Pierre BarbierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie95138QEAN32532016-04-1920160016M. Florent BoudiéMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion95141QEAN32542016-04-1920160016M. Christian FranquevilleMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion95142QEAN32542016-04-1920160016Mme Laure de La RaudièreMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion95200QEAN32542016-04-1920160016Mme Monique RabinMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion95229QEAN32552016-04-1920160016M. Yves DanielMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion95235QEAN32552016-04-1920160016M. Jean-Claude MathisM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports95198QEAN32562016-04-1920160016Mme Corinne ErhelM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche95065QEAN32562016-04-1920160016M. Christian FranquevilleMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social95086QEAN32572016-04-1920160016Mme Valérie RabaultMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social95087QEAN32572016-04-1920160016M. Lucien DegauchyMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social95130QEAN32572016-04-1920160016M. François de MazièresMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social95131QEAN32582016-04-1920160016M. Dominique RaimbourgMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social95139QEAN32582016-04-1920160016Mme Marie-Thérèse Le RoyMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social95170QEAN32582016-04-1920160016M. Arnaud RichardMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social95171QEAN32582016-04-1920160016M. Alain RoussetMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social95172QEAN32592016-04-1920160016Mme Marie-Thérèse Le RoyMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social95173QEAN32592016-04-1920160016Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social95240QEAN32592016-04-1920160016M. Arnaud RichardMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

61527REPAN32782016-04-1920160016M. Philippe Armand MartinM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères32782016-04-192016001661528REPAN32782016-04-1920160016M. Philippe Armand MartinM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères32782016-04-192016001674692REPAN32792016-04-1920160016M. Maurice LeroyM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères78803REPAN32792016-04-1920160016M. Édouard CourtialM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères32792016-04-192016001683839REPAN32802016-04-1920160016Mme Marion Maréchal-Le PenM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères32802016-04-192016001684341REPAN32812016-04-1920160016M. Frédéric LefebvreMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireAffaires étrangères32812016-04-192016001686093REPAN32822016-04-1920160016M. Michel MénardM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères32822016-04-192016001690166REPAN32822016-04-1920160016M. Thierry MarianiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères32822016-04-192016001690609REPAN32832016-04-1920160016Mme Marion Maréchal-Le PenM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères32832016-04-192016001692132REPAN32842016-04-1920160016M. Pouria AmirshahiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères32842016-04-192016001692421REPAN32842016-04-1920160016M. Hervé FéronM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères32842016-04-192016001692826REPAN32852016-04-1920160016M. Alain MarsaudM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères32852016-04-192016001693270REPAN32862016-04-1920160016Mme Valérie BoyerM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères32862016-04-192016001693865REPAN32862016-04-1920160016M. Lionnel LucaM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères32862016-04-192016001694334REPAN32872016-04-1920160016M. Noël MamèreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères32872016-04-192016001694753REPAN32872016-04-1920160016M. Pierre-Alain MuetM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères32872016-04-192016001636065REPAN32882016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennesAffaires européennes32882016-04-192016001662302REPAN32892016-04-1920160016M. Patrick HetzelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes32892016-04-192016001687804REPAN32892016-04-1920160016M. Christophe PrematM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes32892016-04-192016001689449REPAN32902016-04-1920160016M. Thierry LazaroM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes32902016-04-192016001694642REPAN32902016-04-1920160016M. Pascal CherkiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes32902016-04-19201600162203REPAN32912016-04-1920160016M. Christophe GuilloteauMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé16105REPAN32912016-04-1920160016M. Michel VauzelleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé16730REPAN32912016-04-1920160016M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé32912016-04-192016001627155REPAN32932016-04-1920160016M. Arnaud LeroyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé72539REPAN32932016-04-1920160016M. Arnaud LeroyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes32932016-04-192016001639592REPAN32942016-04-1920160016M. Pierre MorangeMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé39681REPAN32942016-04-1920160016M. Florent BoudiéMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé32942016-04-192016001647449REPAN32962016-04-1920160016M. Olivier FalorniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé78100REPAN32962016-04-1920160016Mme Valérie BoyerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes81216REPAN32962016-04-1920160016M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92303REPAN32962016-04-1920160016Mme Bernadette LaclaisMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes32962016-04-192016001647452REPAN32972016-04-1920160016M. Jean-Sébastien VialatteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé68514REPAN32972016-04-1920160016M. Christian JacobMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes32972016-04-192016001651238REPAN32982016-04-1920160016M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé32982016-04-192016001655359REPAN32982016-04-1920160016M. Charles de La VerpillièreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé32982016-04-192016001667036REPAN32992016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé32992016-04-192016001667037REPAN32992016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé32992016-04-192016001667038REPAN32992016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé32992016-04-192016001667039REPAN33002016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé33002016-04-192016001667040REPAN33002016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé33002016-04-192016001667041REPAN33002016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé33002016-04-192016001667045REPAN33002016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé33002016-04-192016001667047REPAN33012016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé33012016-04-192016001667048REPAN33012016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé33012016-04-192016001667049REPAN33012016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé33012016-04-192016001667050REPAN33022016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé33022016-04-192016001667051REPAN33022016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé33022016-04-192016001667052REPAN33022016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé33022016-04-192016001667053REPAN33022016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé33022016-04-192016001667054REPAN33032016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé33032016-04-192016001667055REPAN33032016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé33032016-04-192016001667560REPAN33032016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé33032016-04-192016001667567REPAN33042016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé33042016-04-192016001667572REPAN33042016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé33042016-04-192016001667573REPAN33042016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé33042016-04-192016001667574REPAN33042016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé33042016-04-192016001667575REPAN33052016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé33052016-04-192016001667576REPAN33052016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé33052016-04-192016001667577REPAN33052016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé33052016-04-192016001667578REPAN33062016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé33062016-04-192016001667579REPAN33062016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé33062016-04-192016001667580REPAN33062016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé33062016-04-192016001667581REPAN33062016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé33062016-04-192016001667582REPAN33072016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé33072016-04-192016001667583REPAN33072016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé33072016-04-192016001667584REPAN33072016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé33072016-04-192016001667585REPAN33082016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé33082016-04-192016001667586REPAN33082016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé33082016-04-192016001672284REPAN33082016-04-1920160016Mme Huguette BelloMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes33082016-04-192016001679932REPAN33092016-04-1920160016M. Lionel TardyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes84481REPAN33092016-04-1920160016M. Franck GilardMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes33092016-04-192016001683869REPAN33132016-04-1920160016M. Jacques CrestaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90410REPAN33132016-04-1920160016M. Jean-Patrick GilleMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91494REPAN33132016-04-1920160016M. Stéphane TravertMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91495REPAN33132016-04-1920160016Mme Marie Le VernMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91714REPAN33132016-04-1920160016Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91946REPAN33132016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91947REPAN33132016-04-1920160016Mme Véronique LouwagieMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91948REPAN33132016-04-1920160016Mme Edith GueugneauMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92525REPAN33132016-04-1920160016M. Philippe GosselinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92526REPAN33132016-04-1920160016Mme Bernadette LaclaisMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92891REPAN33132016-04-1920160016M. François-Xavier VillainMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93087REPAN33132016-04-1920160016M. Alain MartyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93299REPAN33132016-04-1920160016M. Martial SaddierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93887REPAN33132016-04-1920160016Mme Colette CapdevielleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94358REPAN33132016-04-1920160016M. Yann GalutMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé33132016-04-192016001684178REPAN33142016-04-1920160016M. Laurent FurstMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAffaires sociales et santé94692REPAN33142016-04-1920160016Mme Laurence AbeilleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé33142016-04-192016001688131REPAN33152016-04-1920160016M. Frédéric RoigM. le ministre de la défenseAffaires sociales et santé91841REPAN33152016-04-1920160016Mme Martine Lignières-CassouM. le ministre de la défenseAffaires sociales et santé92063REPAN33152016-04-1920160016M. Michel MénardMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales et santé33152016-04-192016001688818REPAN33182016-04-1920160016M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90354REPAN33182016-04-1920160016M. Laurent DegallaixMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90941REPAN33182016-04-1920160016M. Lionnel LucaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91112REPAN33182016-04-1920160016Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91113REPAN33182016-04-1920160016M. Patrice CarvalhoMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91663REPAN33182016-04-1920160016M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91664REPAN33182016-04-1920160016M. Alain MartyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92091REPAN33182016-04-1920160016Mme Michèle TabarotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92256REPAN33182016-04-1920160016M. Lucien DegauchyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes33182016-04-192016001690804REPAN33232016-04-1920160016M. Pascal PopelinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90805REPAN33232016-04-1920160016M. Damien MeslotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90998REPAN33232016-04-1920160016Mme Marie-Louise FortMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90999REPAN33232016-04-1920160016M. Yannick FavennecMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91300REPAN33232016-04-1920160016M. Christophe SirugueMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91301REPAN33232016-04-1920160016M. Élie AboudMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91706REPAN33232016-04-1920160016M. Hervé FéronMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91940REPAN33232016-04-1920160016M. Pascal TerrasseMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92274REPAN33232016-04-1920160016M. Christian JacobMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes94086REPAN33232016-04-1920160016M. Fernand SiréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94546REPAN33232016-04-1920160016M. Jean-François MancelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé33232016-04-192016001690828REPAN33232016-04-1920160016M. Antoine HerthMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé33232016-04-192016001691328REPAN33242016-04-1920160016M. Philippe GosselinMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé33242016-04-192016001691625REPAN33252016-04-1920160016M. Arnaud VialaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92460REPAN33252016-04-1920160016Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes94676REPAN33252016-04-1920160016M. Maurice LeroyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé33252016-04-192016001691730REPAN33262016-04-1920160016Mme Michèle DelaunayMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes33262016-04-192016001691750REPAN33272016-04-1920160016M. Nicolas SansuMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes33272016-04-192016001691942REPAN33272016-04-1920160016M. Philippe GoujonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes33272016-04-192016001691968REPAN33282016-04-1920160016Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes33282016-04-192016001692156REPAN33292016-04-1920160016M. Erwann BinetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes94109REPAN33292016-04-1920160016M. Jean-Claude PerezMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé33292016-04-192016001692390REPAN33292016-04-1920160016Mme Marie-George BuffetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes33292016-04-192016001692700REPAN33302016-04-1920160016Mme Delphine BathoMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes33302016-04-192016001692842REPAN33312016-04-1920160016M. Olivier Audibert TroinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93846REPAN33312016-04-1920160016M. Dominique TianMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé33312016-04-192016001693103REPAN33322016-04-1920160016M. Éric JaltonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes94796REPAN33322016-04-1920160016M. Dominique DordMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé33322016-04-192016001694121REPAN33342016-04-1920160016M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94122REPAN33342016-04-1920160016M. Frédéric LefebvreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94375REPAN33342016-04-1920160016Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé33342016-04-192016001694549REPAN33372016-04-1920160016M. Jean-Pierre DufauMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94550REPAN33372016-04-1920160016M. Charles-Ange GinesyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94551REPAN33372016-04-1920160016M. Luc ChatelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94764REPAN33372016-04-1920160016Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94765REPAN33372016-04-1920160016M. Alain RoussetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94766REPAN33372016-04-1920160016Mme Marie-Louise FortMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94767REPAN33372016-04-1920160016M. Claude SturniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94768REPAN33372016-04-1920160016Mme Annie Le HouerouMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94770REPAN33372016-04-1920160016M. Yann CapetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé33372016-04-192016001687621REPAN33372016-04-1920160016M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt33372016-04-192016001691999REPAN33382016-04-1920160016M. Marcel BonnotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt33382016-04-192016001692406REPAN33392016-04-1920160016M. Bernard ReynèsM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt33392016-04-192016001692463REPAN33402016-04-1920160016M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt33402016-04-192016001692570REPAN33412016-04-1920160016M. Marcel BonnotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt33412016-04-192016001692683REPAN33422016-04-1920160016M. Laurent FurstM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAgriculture, agroalimentaire et forêt33422016-04-192016001692885REPAN33422016-04-1920160016M. Jean-Louis RoumégasMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAgriculture, agroalimentaire et forêt33422016-04-192016001692949REPAN33432016-04-1920160016M. Maurice LeroyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt33432016-04-192016001693361REPAN33462016-04-1920160016M. Luc ChatelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt33462016-04-192016001693515REPAN33472016-04-1920160016M. Charles-Ange GinesyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt33472016-04-192016001693569REPAN33482016-04-1920160016M. Frédéric RoigM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt33482016-04-192016001693572REPAN33492016-04-1920160016M. Bernard PerrutM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93573REPAN33492016-04-1920160016M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93736REPAN33492016-04-1920160016M. François SauvadetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93947REPAN33492016-04-1920160016M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt33492016-04-192016001693724REPAN33502016-04-1920160016M. Jean-Paul BacquetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt33502016-04-192016001693726REPAN33512016-04-1920160016Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt33512016-04-192016001693727REPAN33512016-04-1920160016M. Alain MarleixM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt33512016-04-192016001693761REPAN33522016-04-1920160016M. David HabibM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt33522016-04-192016001693807REPAN33532016-04-1920160016M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93808REPAN33532016-04-1920160016M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt33532016-04-192016001693835REPAN33542016-04-1920160016M. Jacques CrestaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt33542016-04-192016001693941REPAN33542016-04-1920160016M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt33542016-04-192016001693942REPAN33552016-04-1920160016Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt33552016-04-192016001693943REPAN33562016-04-1920160016M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt33562016-04-192016001693974REPAN33572016-04-1920160016M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt33572016-04-192016001694080REPAN33572016-04-1920160016M. Lucien DegauchyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt33572016-04-192016001694154REPAN33572016-04-1920160016M. Yann GalutM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt33572016-04-192016001694155REPAN33582016-04-1920160016M. François AndréM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt33582016-04-192016001694160REPAN33582016-04-1920160016M. Philippe FolliotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt33582016-04-192016001694367REPAN33592016-04-1920160016M. Jacques ValaxM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt33592016-04-192016001692960REPAN33602016-04-1920160016M. Jean-Pierre Le RochM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire33602016-04-192016001693090REPAN33612016-04-1920160016M. David CometM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire33612016-04-192016001693369REPAN33622016-04-1920160016M. Michel LefaitM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire33622016-04-192016001693785REPAN33632016-04-1920160016Mme Isabelle Le CallennecM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire33632016-04-192016001693990REPAN33702016-04-1920160016M. Bernard DeflessellesM. le ministre de la défenseAnciens combattants et mémoire93993REPAN33702016-04-1920160016Mme Michèle TabarotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire93994REPAN33702016-04-1920160016M. Pascal DemartheM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire93995REPAN33702016-04-1920160016M. Yves AlbarelloM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire93996REPAN33702016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire93997REPAN33702016-04-1920160016Mme Martine FaureM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire93998REPAN33702016-04-1920160016M. Patrice CarvalhoM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire94248REPAN33702016-04-1920160016M. Philippe PlissonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire94249REPAN33702016-04-1920160016M. Charles-Ange GinesyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire94250REPAN33702016-04-1920160016M. Patrice VerchèreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire94455REPAN33702016-04-1920160016M. Martial SaddierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire94456REPAN33702016-04-1920160016M. Guy GeoffroyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire94669REPAN33702016-04-1920160016Mme Geneviève GaillardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire94670REPAN33702016-04-1920160016M. Maurice LeroyM. le ministre de la défenseAnciens combattants et mémoire94671REPAN33702016-04-1920160016Mme Lucette LousteauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire94672REPAN33702016-04-1920160016M. Luc ChatelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire94673REPAN33702016-04-1920160016Mme Viviane Le DissezM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire94674REPAN33702016-04-1920160016Mme Véronique BesseM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire33702016-04-192016001693991REPAN33722016-04-1920160016M. Philippe GoujonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire93992REPAN33722016-04-1920160016M. Arnaud VialaM. le ministre de la défenseDéfense94247REPAN33722016-04-1920160016M. Arnaud LeroyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire94457REPAN33722016-04-1920160016M. Antoine HerthM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire33722016-04-192016001694170REPAN33732016-04-1920160016M. Alain MartyM. le ministre de la défenseAnciens combattants et mémoire94605REPAN33732016-04-1920160016M. François de MazièresM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire33732016-04-192016001650507REPAN33742016-04-1920160016M. Jean-Louis BricoutM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommationÉconomie sociale et solidaire et consommation33742016-04-192016001679702REPAN33762016-04-1920160016M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire93171REPAN33762016-04-1920160016M. Maurice LeroyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire93393REPAN33762016-04-1920160016Mme Marion Maréchal-Le PenM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire93589REPAN33762016-04-1920160016M. Lucien DegauchyMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire94649REPAN33762016-04-1920160016M. Rudy SallesM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire33762016-04-192016001680065REPAN33772016-04-1920160016M. Lionel TardyMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire33772016-04-192016001685680REPAN33782016-04-1920160016M. Luc BelotMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire86280REPAN33782016-04-1920160016M. Jacques CrestaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire33782016-04-192016001687186REPAN33792016-04-1920160016M. Christophe PrematMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire87362REPAN33792016-04-1920160016M. Jacques CrestaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire33792016-04-192016001689335REPAN33792016-04-1920160016M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire91391REPAN33792016-04-1920160016M. Philippe Armand MartinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire33792016-04-192016001690701REPAN33802016-04-1920160016M. Philippe NoguèsMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire33802016-04-192016001691389REPAN33812016-04-1920160016M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire91805REPAN33812016-04-1920160016M. Alain MartyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire33812016-04-192016001691390REPAN33822016-04-1920160016M. Jean-Louis ChristMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire33822016-04-192016001691610REPAN33822016-04-1920160016M. Paul MolacMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire33822016-04-192016001692929REPAN33832016-04-1920160016Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire33832016-04-192016001685540REPAN33842016-04-1920160016M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger33842016-04-192016001692273REPAN33842016-04-1920160016Mme Marietta KaramanliM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger33842016-04-192016001662327REPAN33852016-04-1920160016M. Jacques CrestaMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication33852016-04-192016001683559REPAN33872016-04-1920160016M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication83560REPAN33872016-04-1920160016M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication33872016-04-192016001687346REPAN33882016-04-1920160016M. Hervé FéronMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication87946REPAN33882016-04-1920160016M. Jacques CrestaMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication33882016-04-192016001692196REPAN33892016-04-1920160016M. Jean-René MarsacMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication33892016-04-19201600165716REPAN33902016-04-1920160016M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense33902016-04-192016001610312REPAN33902016-04-1920160016M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de la défenseDéfense33902016-04-192016001611461REPAN33912016-04-1920160016M. Thierry LazaroM. le ministre de la défenseDéfense33912016-04-192016001647493REPAN33922016-04-1920160016M. Philippe MeunierM. le ministre de la défenseDéfense33922016-04-192016001690419REPAN33922016-04-1920160016Mme Geneviève Gosselin-FleuryMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDéfense33922016-04-192016001691980REPAN33932016-04-1920160016M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de la défenseDéfense33932016-04-192016001692659REPAN33932016-04-1920160016M. Jacques KossowskiM. le ministre de la défenseDéfense33932016-04-192016001692660REPAN33952016-04-1920160016Mme Marion Maréchal-Le PenM. le ministre de la défenseDéfense33952016-04-192016001692790REPAN33962016-04-1920160016M. Gwendal RouillardM. le ministre de la défenseDéfense33962016-04-192016001692989REPAN33962016-04-1920160016M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense33962016-04-1920160016

Unités médicales opérationnelles (UMO)	Au 31 décembre 2014		Au 31 décembre 2015
	Nombre	Taux de disponibilité	Nombre	Taux de disponibilité	Age moyen
Poste médical (médicalisation de l’avant)	160	80,0%	-	-	-
Poste médical nouvelle version modernisée "PM 14" (médicalisation de l’avant)	30	90,0%	164	80,0%	1 an
Antenne chirurgicale (chirurgie-réanimation de l’avant)	8	90,0%	11	90,0%	7 ans
Hôpital médico-chirurgical (traitement des blessés sur le théâtre)	2	90,0%	2	90,0%	8 ans
Unité médicale de décontamination des armées (prise en charge et décontamination du soldat contaminé - risque NRBC)	15	90,0%	9	80,0%	3 ans
Module de réanimation pour patients à haute élongation d’évacuation (évacuations médicales stratégiques aériennes collectives longue distance)	2	100,0%	2	100,0%	9 ans
Lot pour convoyage médical 30 blessés (CM 30)	6	100,0%	6	100,0%	5 ans
Lot d’évacuation médicale par hélicoptère (EvMH)	11	100,0%	11	90,0%	2 ans
Scanner en shelter - nouvelle génération	-	-	3	100,0%	-

Il convient d’observer qu’en cohérence avec les objectifs fixés au SSA en termes de contrat opérationnel dans le cadre du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié en 2013, le nombre des postes médicaux et des unités médicales de décontamination des armées a été réduit en 2015, tandis que celui des antennes chirurgicales a été revu à la hausse. De plus, il est précisé que la modernisation des postes médicaux ayant été achevée en 2015, le SSA ne dispose plus désormais que de versions modernisées « PM 14 » de ces équipements. Par ailleurs, s’agissant des équipements affectés au fonctionnement du soutien médical courant sur le territoire national, ils se répartissent entre ceux destinés aux centres médicaux des armées (CMA), aux hôpitaux d’instruction des armées (HIA) et aux structures de production et de recherche biomédicale de défense. La réglementation n’impose pas le suivi en comptabilité des matériels de faible valeur, ce qui concerne particulièrement les équipements des CMA. De plus, le logiciel de suivi des matériels du SSA n’intégrant pas les dates de mise en service des matériels anciens présents dans ces centres, leur moyenne d’âge ne peut être calculée.

Type d’équipements des CMA	Au 31 décembre 2014		Au 31 décembre 2015
	Nombre	Taux de disponibilité	Nombre	Taux de disponibilité
Aspirateur électrique de mucosité	973	98,6%	996	99,0%
Défibrillateur semi-automatique	1 226	96,9%	1 317	99,0%
Moniteur multi paramétriques	835	96,8%	846	97,0%
Ventilateur d’urgence	871	97,0%	862	97,0%
Electrocardiogramme	519	98,4%	545	97,0%
Audiomètre	474	99,0%	543	98,5%
Appareil d’évaluation de la fonction visuelle	384	97,8%	379	99,0%

Concernant les équipements majeurs des HIA (dont le coût unitaire est supérieur à 600 000 €), les données sollicitées figurent dans le tableau ci-après :

Type d’équipements des HIA	Au 31 décembre 2014		Au 31 décembre 2015
	Nombre	Taux de disponibilité	Nombre	Taux de disponibilité	Age moyen
IRM	11	99,0%	10	99,0%	4,6 ans
Scanner	10	98,0%	9	99,0%	6 ans
Gamma caméra	2	99,0%	2	97,0%	12 ans
Tomographe à émission de positions	2	94,0%	2	93,0%	9 ans
Caisson hyperbare	2	99,0%	2	98,0%	23 ans
Robot chirurgical	1	100,0%	1	100,0%	5 ans
Accélérateur de particules	2	97,0%	-	-	-
Salle d’angiographie	3	93,0%	3	95,0%	10 ans

Au cours de l’année 2015, un scanner, un appareil à IRM et les deux accélérateurs de particules implantés à l’HIA du Val-de-Grâce ont été arrêtés, entraînant une diminution du nombre total de ces équipements. Enfin, le nombre, le taux de disponibilité et l’âge moyen des équipements majeurs des structures de production et de recherche biomédicale de défense (dont le coût unitaire est supérieur à 300 000 €) se répartissent comme suit :

Type d’équipements de production et de recherche biomédicale de défense	Au 31 décembre 2014		Au 31 décembre 2015
	Nombre	Taux de disponibilité	Nombre	Taux de disponibilité	Age Moyen
Automate d’immuno-hématologie	1	100,0%	1	100,0%	5 ans
Centrifugeuse humaine	1	100,0%	1	100,0%	16 ans
Spectromètre de masse 4000 QTRAP	1	100,0%	1	100,0%	8,4 ans
Station confocale biphotonique	1	100,0%	1	100,0%	7 ans
Spectromètre par résonance magnétique nucléaire	2	100,0%	2	100,0%	10 ans
Plateforme d’imagerie haut-débit	1	100,0%	1	100,0%	7,5 ans
Analyseur trieur de cellules	1	100,0%	1	100,0%	13 ans
Irradiateur IRDI 4000	1	100,0%	1	100,0%	15,5 ans
Remplisseuse UNIJECT INOVA	1	100,0%	1	100,0%	7,8 ans
Machine à découper et étiqueter pour UNIJECT	1	100,0%	1	100,0%	7,3 ans
Presse à comprimés SVIAC	1	100,0%	1	100,0%	10 ans
Système d’impression de lecture et de vérification	1	100,0%	1	100,0%	4 ans
Ligne de fabrication et de répartition	1	100,0%	1	100,0%	3 ans
Machine de conditionnement pharmaceutique (blistereuse)	2	100,0%	2	100,0%	11,9 ans

En 2015, le SSA a consacré 15,7 M€ au maintien en condition opérationnelle de l’ensemble de ses équipements, dont notamment 12,7 M€ pour les HIA, 2,19 M€ pour le soutien des forces et 0,78 M€ pour la recherche biomédicale de défense.]]>93653REPAN33992016-04-1920160016M. Nicolas DhuicqM. le ministre des finances et des comptes publicsDéfense94071REPAN33992016-04-1920160016M. Philippe MeunierM. le ministre de la défenseDéfense94072REPAN33992016-04-1920160016M. Philippe MeunierM. le ministre des finances et des comptes publicsDéfense33992016-04-192016001688990REPAN33992016-04-1920160016M. Christophe PrematMme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie33992016-04-192016001694067REPAN33992016-04-1920160016Mme Danielle AuroiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie33992016-04-192016001694331REPAN34002016-04-1920160016M. Jean-François MancelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie34002016-04-192016001694754REPAN34012016-04-1920160016M. Rudy SallesM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie34012016-04-192016001628825REPAN34022016-04-1920160016M. Yves CensiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommationÉconomie, industrie et numérique34022016-04-192016001632938REPAN34032016-04-1920160016M. Jacques CrestaMme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourismeÉconomie, industrie et numérique34032016-04-192016001660542REPAN34042016-04-1920160016M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, redressement productif et numérique34042016-04-192016001663761REPAN34052016-04-1920160016Mme Virginie Duby-MullerM. le Premier ministreÉconomie, industrie et numérique64196REPAN34052016-04-1920160016M. François SauvadetM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique34052016-04-192016001664697REPAN34062016-04-1920160016Mme Annie GenevardM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique64701REPAN34062016-04-1920160016M. Gilles LurtonM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique72190REPAN34062016-04-1920160016M. Hervé FéronM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique34062016-04-192016001672002REPAN34072016-04-1920160016M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesÉconomie, industrie et numérique34072016-04-192016001675337REPAN34072016-04-1920160016M. Jean-Luc BleunvenM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie, industrie et numérique34072016-04-192016001675647REPAN34082016-04-1920160016M. Yves NicolinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique79554REPAN34082016-04-1920160016M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique34082016-04-192016001678721REPAN34092016-04-1920160016M. Jean-Paul BacquetM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique34092016-04-192016001679636REPAN34102016-04-1920160016M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique34102016-04-192016001680384REPAN34102016-04-1920160016M. Alain RodetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireÉconomie, industrie et numérique34102016-04-192016001681508REPAN34112016-04-1920160016M. Lionel TardyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique34112016-04-192016001681985REPAN34112016-04-1920160016M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique34112016-04-192016001682212REPAN34122016-04-1920160016M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique34122016-04-192016001682213REPAN34122016-04-1920160016M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique34122016-04-192016001682649REPAN34132016-04-1920160016Mme Frédérique MassatM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique34132016-04-192016001684256REPAN34142016-04-1920160016M. Jacques BompardM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique34142016-04-192016001684321REPAN34142016-04-1920160016Mme Chaynesse KhirouniM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique34142016-04-192016001685663REPAN34152016-04-1920160016Mme Marietta KaramanliMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireÉconomie, industrie et numérique34152016-04-192016001687136REPAN34152016-04-1920160016M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheÉconomie, industrie et numérique34152016-04-192016001687155REPAN34162016-04-1920160016M. Jacques ValaxM. le Premier ministreÉconomie, industrie et numérique34162016-04-192016001687314REPAN34172016-04-1920160016Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique34172016-04-192016001687315REPAN34182016-04-1920160016Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique34182016-04-192016001687714REPAN34182016-04-1920160016Mme Isabelle AttardM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique34182016-04-192016001628257REPAN34192016-04-1920160016M. Christophe SirugueMme la ministre de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche34192016-04-192016001692343REPAN34202016-04-1920160016M. Hervé FéronM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche34202016-04-192016001643362REPAN34222016-04-1920160016M. André ChassaigneM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie34222016-04-192016001650589REPAN34222016-04-1920160016M. Philippe MeunierM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie34222016-04-192016001651553REPAN34232016-04-1920160016M. Maurice LeroyM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie34232016-04-192016001651554REPAN34262016-04-1920160016M. Jean-Louis ChristM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie51555REPAN34262016-04-1920160016M. Patrick HetzelM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie52098REPAN34262016-04-1920160016M. Alain SuguenotM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie52099REPAN34262016-04-1920160016Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie52610REPAN34262016-04-1920160016Mme Sabine BuisM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie52612REPAN34262016-04-1920160016M. Éric StraumannM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie52613REPAN34262016-04-1920160016M. Martial SaddierM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie34262016-04-192016001651556REPAN34272016-04-1920160016M. Christophe BouillonM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie34272016-04-192016001652095REPAN34272016-04-1920160016M. Bernard RomanM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie34272016-04-192016001652611REPAN34282016-04-1920160016M. André SchneiderM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie34282016-04-192016001652971REPAN34282016-04-1920160016M. Martial SaddierM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie34282016-04-192016001690546REPAN34292016-04-1920160016Mme Marie-Hélène FabreMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie34292016-04-192016001690615REPAN34312016-04-1920160016M. Richard FerrandMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamilles, enfance et droits des femmes91298REPAN34312016-04-1920160016Mme Marie Le VernMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamilles, enfance et droits des femmes92687REPAN34312016-04-1920160016M. Gwendal RouillardMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamilles, enfance et droits des femmes93078REPAN34312016-04-1920160016M. Gilles LurtonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes34312016-04-192016001663901REPAN34322016-04-1920160016Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieFinances et comptes publics34322016-04-192016001681566REPAN34322016-04-1920160016M. Hervé PelloisMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesFinances et comptes publics34322016-04-192016001681713REPAN34332016-04-1920160016M. Michel ZumkellerM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics81714REPAN34332016-04-1920160016M. André SantiniM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics34332016-04-192016001686659REPAN34342016-04-1920160016M. Jacques ValaxM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics34342016-04-192016001688821REPAN34352016-04-1920160016M. Pierre-Yves Le Borgn’M. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics34352016-04-192016001690586REPAN34352016-04-1920160016M. Marcel RogemontMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéFinances et comptes publics34352016-04-192016001692257REPAN34362016-04-1920160016M. Jean-Paul DupréM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92360REPAN34362016-04-1920160016M. Patrick MennucciM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics34362016-04-192016001619575REPAN34372016-04-1920160016M. Laurent FurstMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice34372016-04-192016001659030REPAN34382016-04-1920160016Mme Anne-Lise Dufour-ToniniMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice60193REPAN34382016-04-1920160016M. Jean-Sébastien VialatteMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice60194REPAN34382016-04-1920160016M. Fernand SiréM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt60195REPAN34382016-04-1920160016M. Michel FrançaixM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt34382016-04-192016001667778REPAN34392016-04-1920160016Mme Michèle TabarotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice34392016-04-192016001668695REPAN34392016-04-1920160016Mme Véronique BesseMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice34392016-04-192016001679692REPAN34402016-04-1920160016M. Jacques BompardMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesJustice34402016-04-192016001679865REPAN34412016-04-1920160016Mme Marion Maréchal-Le PenMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesJustice34412016-04-192016001679982REPAN34422016-04-1920160016M. Sergio CoronadoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice34422016-04-192016001680032REPAN34422016-04-1920160016M. Denis JacquatM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireJustice34422016-04-192016001681420REPAN34432016-04-1920160016M. Dominique Le MènerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice34432016-04-192016001682002REPAN34442016-04-1920160016M. Lucien DegauchyMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice34442016-04-192016001682053REPAN34442016-04-1920160016M. Lionel TardyMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice34442016-04-192016001683208REPAN34442016-04-1920160016M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice34442016-04-192016001683225REPAN34452016-04-1920160016M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice34452016-04-192016001684272REPAN34452016-04-1920160016Mme Marion Maréchal-Le PenMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice34452016-04-192016001684388REPAN34462016-04-1920160016M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice34462016-04-192016001686834REPAN34472016-04-1920160016M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice34472016-04-192016001686846REPAN34482016-04-1920160016M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice34482016-04-192016001686853REPAN34492016-04-1920160016M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice34492016-04-192016001686869REPAN34492016-04-1920160016M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice34492016-04-192016001688148REPAN34502016-04-1920160016M. Jean-Jacques CandelierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice34502016-04-192016001688150REPAN34502016-04-1920160016M. Jean-Jacques CandelierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice34502016-04-192016001688151REPAN34502016-04-1920160016M. Jean-Jacques CandelierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice34502016-04-192016001688152REPAN34512016-04-1920160016M. Jean-Jacques CandelierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice34512016-04-192016001688154REPAN34512016-04-1920160016M. Jean-Jacques CandelierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice34512016-04-192016001688156REPAN34512016-04-1920160016M. Jean-Jacques CandelierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice34512016-04-192016001688157REPAN34522016-04-1920160016M. Jean-Jacques CandelierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice34522016-04-192016001688158REPAN34522016-04-1920160016M. Jean-Jacques CandelierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice34522016-04-192016001688160REPAN34522016-04-1920160016M. Jean-Jacques CandelierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice34522016-04-192016001688969REPAN34542016-04-1920160016M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice88971REPAN34542016-04-1920160016M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice92924REPAN34542016-04-1920160016M. Charles de La VerpillièreM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice93338REPAN34542016-04-1920160016M. Olivier Audibert TroinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice34542016-04-192016001691752REPAN34552016-04-1920160016M. Jean-Luc WarsmannMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice34552016-04-192016001686223REPAN34562016-04-1920160016Mme Michèle BonnetonMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité34562016-04-192016001687003REPAN34572016-04-1920160016Mme Audrey LinkenheldMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité34572016-04-192016001689855REPAN34582016-04-1920160016Mme Laurence AbeilleMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité34582016-04-192016001654215REPAN34592016-04-1920160016Mme Marie-George BuffetM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le Parlement34592016-04-192016001691758REPAN34602016-04-1920160016M. Jacques CrestaM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche34602016-04-1920160016