1421QOSDAN34642016-04-2620160017M. Sergio CoronadoMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1422QOSDAN34642016-04-2620160017M. Gaby CharrouxMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1423QOSDAN34652016-04-2620160017M. Philippe Le RayMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable1424QOSDAN34652016-04-2620160017M. Jean-Luc ReitzerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget1425QOSDAN34652016-04-2620160017M. Camille de Rocca SerraM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1426QOSDAN34652016-04-2620160017M. Olivier DassaultMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer1427QOSDAN34662016-04-2620160017M. Christophe GuilloteauM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1428QOSDAN34662016-04-2620160017Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1429QOSDAN34662016-04-2620160017Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales1430QOSDAN34672016-04-2620160017M. Alain Moyne-BressandM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1431QOSDAN34672016-04-2620160017Mme Josette PonsM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1432QOSDAN34672016-04-2620160017M. Jean-Claude MignonMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer1433QOSDAN34672016-04-2620160017Mme Nicole AmelineM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1434QOSDAN34682016-04-2620160017Mme Marie-Louise FortM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales1435QOSDAN34682016-04-2620160017Mme Laurence ArribagéMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1436QOSDAN34682016-04-2620160017M. Daniel GibbesMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche1437QOSDAN34692016-04-2620160017M. Paul GiacobbiM. le ministre de la défenseDéfense1438QOSDAN34692016-04-2620160017M. Guy-Michel ChauveauMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire1439QOSDAN34692016-04-2620160017M. Pascal DemartheMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion1440QOSDAN34702016-04-2620160017M. Christophe PrematMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1441QOSDAN34702016-04-2620160017Mme Marie-Lou MarcelM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics1442QOSDAN34702016-04-2620160017Mme Marie-Françoise BechtelM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales1443QOSDAN34702016-04-2620160017M. Bernard LesterlinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1444QOSDAN34712016-04-2620160017Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1445QOSDAN34712016-04-2620160017Mme Luce PaneMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable1446QOSDAN34722016-04-2620160017M. Dominique PotierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1447QOSDAN34722016-04-2620160017M. Razzy HammadiM. le ministre de l’intérieurIntérieur1448QOSDAN34722016-04-2620160017Mme Joëlle HuillierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche1449QOSDAN34732016-04-2620160017M. Philippe DuronM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1450QOSDAN34732016-04-2620160017M. Patrick VignalMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire1451QOSDAN34742016-04-2620160017M. Stéphane DemillyMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique1452QOSDAN34742016-04-2620160017M. François-Xavier VillainM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics

95332QEAN34902016-04-2620160017Mme Marie-Anne ChapdelaineM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95333QEAN34902016-04-2620160017Mme Florence DelaunayM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95334QEAN34912016-04-2620160017Mme Florence DelaunayM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95335QEAN34912016-04-2620160017M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95336QEAN34922016-04-2620160017M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95381QEAN34922016-04-2620160017Mme Aurélie FilippettiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes95250QEAN34932016-04-2620160017M. Hervé FéronMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95251QEAN34942016-04-2620160017M. Dominique BaertMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95252QEAN34942016-04-2620160017M. Arnaud VialaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95253QEAN34942016-04-2620160017M. François SauvadetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95254QEAN34952016-04-2620160017M. Martial SaddierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95257QEAN34952016-04-2620160017M. Gérard MenuelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95288QEAN34952016-04-2620160017M. Philippe Armand MartinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95292QEAN34962016-04-2620160017Mme Véronique BesseMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95293QEAN34962016-04-2620160017M. Christian FranquevilleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95296QEAN34962016-04-2620160017M. Laurent FurstMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95297QEAN34962016-04-2620160017M. Laurent WauquiezMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95298QEAN34972016-04-2620160017M. Pascal PopelinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95301QEAN34972016-04-2620160017M. Pascal PopelinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95305QEAN34972016-04-2620160017M. Jean-Marie SermierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95318QEAN34972016-04-2620160017M. Lionel TardyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95326QEAN34972016-04-2620160017M. Arnaud RobinetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95327QEAN34982016-04-2620160017Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95328QEAN34982016-04-2620160017Mme Nathalie ChabanneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95329QEAN34992016-04-2620160017Mme Bernadette LaclaisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95330QEAN34992016-04-2620160017M. Marc-Philippe DaubresseMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95337QEAN34992016-04-2620160017M. Jean GrellierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95338QEAN35002016-04-2620160017M. Olivier FalorniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95339QEAN35002016-04-2620160017M. André ChassaigneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95340QEAN35002016-04-2620160017M. Jean-Marie SermierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95341QEAN35012016-04-2620160017Mme Odile SauguesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95342QEAN35012016-04-2620160017Mme Marie-Thérèse Le RoyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95343QEAN35012016-04-2620160017Mme Nathalie ChabanneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95344QEAN35012016-04-2620160017M. Philippe Armand MartinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95346QEAN35022016-04-2620160017M. Christian FranquevilleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95356QEAN35022016-04-2620160017M. Charles de La VerpillièreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95357QEAN35022016-04-2620160017M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95358QEAN35032016-04-2620160017Mme Marietta KaramanliMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95359QEAN35032016-04-2620160017M. Bernard PerrutMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95360QEAN35032016-04-2620160017M. Hervé PelloisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95361QEAN35032016-04-2620160017M. Dominique Le MènerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95363QEAN35042016-04-2620160017M. Denis JacquatMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95364QEAN35042016-04-2620160017M. Philippe GosselinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95371QEAN35042016-04-2620160017M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95372QEAN35052016-04-2620160017M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95373QEAN35052016-04-2620160017M. Christian FranquevilleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95374QEAN35052016-04-2620160017M. Romain JoronMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95243QEAN35062016-04-2620160017M. Hervé FéronM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95244QEAN35062016-04-2620160017M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95245QEAN35062016-04-2620160017M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95246QEAN35072016-04-2620160017M. Alain RoussetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95258QEAN35072016-04-2620160017M. Laurent WauquiezM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95259QEAN35072016-04-2620160017M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95276QEAN35072016-04-2620160017Mme Paola ZanettiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95277QEAN35082016-04-2620160017M. Jean-Charles TaugourdeauM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95278QEAN35082016-04-2620160017M. Yves DanielM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95347QEAN35082016-04-2620160017Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95348QEAN35092016-04-2620160017M. Christian FranquevilleM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95349QEAN35092016-04-2620160017M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95350QEAN35092016-04-2620160017M. Alain GestM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95378QEAN35092016-04-2620160017M. Gilles BourdouleixM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95322QEAN35102016-04-2620160017Mme Marianne DuboisMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’aide aux victimesAide aux victimes95263QEAN35102016-04-2620160017M. Édouard CourtialM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales95271QEAN35102016-04-2620160017M. Charles de CoursonM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales95247QEAN35112016-04-2620160017Mme Marie Le VernM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire95260QEAN35112016-04-2620160017Mme Sylviane BulteauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire95273QEAN35112016-04-2620160017M. Christophe BouillonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire95274QEAN35122016-04-2620160017M. Michel HerbillonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire95354QEAN35122016-04-2620160017M. Kléber MesquidaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire95345QEAN35132016-04-2620160017M. André SantiniM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget95262QEAN35132016-04-2620160017M. Yves DanielMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales95266QEAN35142016-04-2620160017M. Martial SaddierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire95267QEAN35142016-04-2620160017Mme Sandrine DoucetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire95272QEAN35142016-04-2620160017M. Jean-Paul DupréMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire95248QEAN35152016-04-2620160017Mme Marie Le VernMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication95313QEAN35152016-04-2620160017M. Jacques MyardMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication95325QEAN35152016-04-2620160017Mme Huguette BelloMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication95362QEAN35162016-04-2620160017Mme Michèle DelaunayMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication95302QEAN35162016-04-2620160017M. Jean-Louis ChristM. le ministre de la défenseDéfense95303QEAN35162016-04-2620160017M. Alain GestM. le ministre de la défenseDéfense95308QEAN35172016-04-2620160017M. André SantiniM. le ministre de la défenseDéfense95319QEAN35172016-04-2620160017Mme Jeanine DubiéM. le ministre de la défenseDéfense95320QEAN35172016-04-2620160017Mme Jeanine DubiéM. le ministre de la défenseDéfense95321QEAN35172016-04-2620160017Mme Jeanine DubiéM. le ministre de la défenseDéfense95355QEAN35182016-04-2620160017M. Jean-Claude GuibalM. le ministre de la défenseDéfense95256QEAN35182016-04-2620160017M. Jean-Pierre Le RochM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique95265QEAN35192016-04-2620160017M. Laurent FurstM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique95268QEAN35192016-04-2620160017M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique95269QEAN35192016-04-2620160017M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique95291QEAN35202016-04-2620160017M. Yves JégoM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique95377QEAN35202016-04-2620160017M. Bernard GérardM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique95380QEAN35202016-04-2620160017Mme Dominique OrliacM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique95283QEAN35212016-04-2620160017Mme Carole DelgaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95284QEAN35212016-04-2620160017Mme Marie Le VernMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95285QEAN35212016-04-2620160017M. William DumasMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95286QEAN35222016-04-2620160017M. Julien DiveMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95287QEAN35222016-04-2620160017M. Jean-Luc ReitzerMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95289QEAN35222016-04-2620160017M. Pascal PopelinMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95300QEAN35222016-04-2620160017Mme Marietta KaramanliMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95290QEAN35232016-04-2620160017Mme Michèle TabarotM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche95261QEAN35232016-04-2620160017M. André ChassaigneMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95279QEAN35242016-04-2620160017Mme Joëlle HuillierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95280QEAN35242016-04-2620160017M. François SauvadetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95281QEAN35242016-04-2620160017M. Philippe NoguèsMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95282QEAN35252016-04-2620160017M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95353QEAN35252016-04-2620160017M. François de RugyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95367QEAN35252016-04-2620160017M. Marc DolezMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes95368QEAN35252016-04-2620160017Mme Nathalie ChabanneMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes95264QEAN35262016-04-2620160017M. Marc-Philippe DaubresseM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics95306QEAN35272016-04-2620160017M. Michel LefaitM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics95307QEAN35272016-04-2620160017M. Franck MarlinM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics95352QEAN35272016-04-2620160017M. Francis HillmeyerM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics95387QEAN35272016-04-2620160017M. Antoine HerthM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics95299QEAN35282016-04-2620160017M. Guy GeoffroyMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique95270QEAN35282016-04-2620160017M. Maurice LeroyM. le ministre de l’intérieurIntérieur95275QEAN35292016-04-2620160017M. Damien AbadM. le ministre de l’intérieurIntérieur95294QEAN35292016-04-2620160017Mme Fanélie Carrey-ConteM. le ministre de l’intérieurIntérieur95316QEAN35302016-04-2620160017M. Alain GestM. le ministre de l’intérieurIntérieur95317QEAN35302016-04-2620160017M. Laurent BaumelM. le ministre de l’intérieurIntérieur95323QEAN35302016-04-2620160017M. Jean-Luc LaurentM. le ministre de l’intérieurIntérieur95324QEAN35312016-04-2620160017M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’intérieurIntérieur95331QEAN35312016-04-2620160017M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’intérieurIntérieur95365QEAN35312016-04-2620160017M. Édouard CourtialM. le ministre de l’intérieurIntérieur95366QEAN35322016-04-2620160017Mme Audrey LinkenheldM. le ministre de l’intérieurIntérieur95369QEAN35322016-04-2620160017M. François LoncleM. le ministre de l’intérieurIntérieur95370QEAN35322016-04-2620160017M. Lionel TardyM. le ministre de l’intérieurIntérieur95295QEAN35322016-04-2620160017M. Pierre LelloucheM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice95309QEAN35332016-04-2620160017Mme Marie Le VernM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice95310QEAN35332016-04-2620160017M. Thomas ThévenoudM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice95311QEAN35332016-04-2620160017M. Thierry SolèreM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice95312QEAN35342016-04-2620160017M. Jean-Charles TaugourdeauM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice95376QEAN35342016-04-2620160017M. Gilles BourdouleixM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice95314QEAN35342016-04-2620160017M. Christian HutinMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable95315QEAN35352016-04-2620160017M. Christophe SirugueMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable95351QEAN35352016-04-2620160017M. François SauvadetMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable95379QEAN35352016-04-2620160017M. Christian FranquevilleMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique95304QEAN35362016-04-2620160017M. Jean-Claude BuisineMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion95255QEAN35372016-04-2620160017M. François LoncleM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports95375QEAN35372016-04-2620160017M. Philippe PlissonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports95382QEAN35372016-04-2620160017M. Gérard BaptM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche95383QEAN35382016-04-2620160017M. Mathieu HanotinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche95384QEAN35382016-04-2620160017M. Patrice Martin-LalandeM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche95385QEAN35392016-04-2620160017M. Patrice Martin-LalandeM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche95386QEAN35392016-04-2620160017M. André ChassaigneMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social95249QEAN35402016-04-2620160017M. Michel MénardM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports