1453QOSDAN41032016-05-1720160020M. Noël MamèreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1454QOSDAN41032016-05-1720160020M. Nicolas SansuM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1455QOSDAN41032016-05-1720160020Mme Marie-Jo ZimmermannM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1456QOSDAN41042016-05-1720160020M. Jean-Pierre BarbierM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales1457QOSDAN41042016-05-1720160020M. Christian KertMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche1458QOSDAN41042016-05-1720160020M. Sébastien HuygheM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics1459QOSDAN41052016-05-1720160020M. Jean LeonettiM. le ministre de l’intérieurIntérieur1460QOSDAN41052016-05-1720160020M. Jean-Louis CostesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1461QOSDAN41052016-05-1720160020M. Michel HeinrichMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1462QOSDAN41062016-05-1720160020M. Julien DiveMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social1463QOSDAN41062016-05-1720160020M. Pascal ThévenotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1464QOSDAN41062016-05-1720160020M. Georges FenechM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1465QOSDAN41062016-05-1720160020M. Jean-Claude BouchetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer1466QOSDAN41072016-05-1720160020M. Guillaume LarrivéM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1467QOSDAN41072016-05-1720160020M. Jean-Frédéric PoissonMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable1468QOSDAN41072016-05-1720160020M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1469QOSDAN41082016-05-1720160020Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1470QOSDAN41082016-05-1720160020M. David HabibM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1471QOSDAN41082016-05-1720160020M. Jean-Jacques CottelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1472QOSDAN41082016-05-1720160020M. Christophe BouillonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1473QOSDAN41092016-05-1720160020M. Kader ArifMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer1474QOSDAN41092016-05-1720160020M. Michel LefaitM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique1475QOSDAN41092016-05-1720160020M. Philippe PlissonMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer1476QOSDAN41102016-05-1720160020Mme Corinne ErhelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1477QOSDAN41102016-05-1720160020M. Gérard SebaounM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1478QOSDAN41102016-05-1720160020M. Philippe KemelM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1479QOSDAN41102016-05-1720160020M. Jean-Luc LaurentMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer1480QOSDAN41112016-05-1720160020M. Christian AssafMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer1481QOSDAN41112016-05-1720160020M. Marcel RogemontMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche1482QOSDAN41112016-05-1720160020Mme Chantal GuittetMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion1483QOSDAN41122016-05-1720160020M. Franck ReynierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1484QOSDAN41122016-05-1720160020M. Arnaud RichardM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1485QOSDAN41122016-05-1720160020Mme Véronique BesseM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

95856QEAN41292016-05-1720160020M. Claude GoasguenM. le Premier ministrePremier ministre95853QEAN41292016-05-1720160020M. Pierre-Yves Le Borgn’M. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95863QEAN41292016-05-1720160020M. Yves BleinM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95839QEAN41302016-05-1720160020M. Gilbert SauvanM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes95782QEAN41302016-05-1720160020M. Jean-Pierre DufauMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95783QEAN41312016-05-1720160020M. Martial SaddierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95784QEAN41312016-05-1720160020M. Guy TeissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95785QEAN41312016-05-1720160020M. Arnaud RichardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95787QEAN41322016-05-1720160020M. François-Michel LambertMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95796QEAN41322016-05-1720160020Mme Marianne DuboisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95819QEAN41322016-05-1720160020M. Daniel FasquelleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95830QEAN41332016-05-1720160020M. Yves DanielMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95836QEAN41332016-05-1720160020M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95841QEAN41332016-05-1720160020M. Bruno Le MaireMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95842QEAN41342016-05-1720160020M. Yannick FavennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95857QEAN41342016-05-1720160020M. Claude GoasguenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95861QEAN41342016-05-1720160020M. Alain RoussetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95864QEAN41342016-05-1720160020M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95865QEAN41352016-05-1720160020Mme Audrey LinkenheldMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95866QEAN41352016-05-1720160020M. Bernard GérardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95869QEAN41352016-05-1720160020M. Jean-Louis TouraineMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95870QEAN41352016-05-1720160020M. Alain RoussetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95871QEAN41362016-05-1720160020M. Jean-Patrick GilleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95872QEAN41362016-05-1720160020M. Gilles BourdouleixMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95873QEAN41362016-05-1720160020M. Jérôme LambertMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95874QEAN41372016-05-1720160020M. Rémi PauvrosMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95875QEAN41372016-05-1720160020Mme Jeanine DubiéMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95876QEAN41372016-05-1720160020M. Dino CinieriMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95877QEAN41372016-05-1720160020M. Yves FoulonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95878QEAN41382016-05-1720160020M. Martial SaddierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95879QEAN41382016-05-1720160020M. Alain GestMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95880QEAN41382016-05-1720160020M. Gilles LurtonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95881QEAN41382016-05-1720160020M. Hervé PelloisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95882QEAN41392016-05-1720160020M. Alain CalmetteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95883QEAN41392016-05-1720160020M. Jean-Louis ChristMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95893QEAN41402016-05-1720160020M. Bruno Le MaireMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95894QEAN41402016-05-1720160020M. Yannick FavennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95895QEAN41402016-05-1720160020M. Philippe NoguèsMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95896QEAN41402016-05-1720160020Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95897QEAN41412016-05-1720160020M. Lionel TardyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95898QEAN41412016-05-1720160020Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95899QEAN41412016-05-1720160020Mme Brigitte AllainMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95902QEAN41422016-05-1720160020M. Arnaud RichardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95905QEAN41422016-05-1720160020M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95907QEAN41422016-05-1720160020Mme Marietta KaramanliMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95908QEAN41432016-05-1720160020M. Nicolas SansuMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95771QEAN41432016-05-1720160020M. Yves DanielM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95774QEAN41432016-05-1720160020M. Alain SuguenotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95775QEAN41432016-05-1720160020M. Gilles BourdouleixM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95779QEAN41442016-05-1720160020M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95798QEAN41442016-05-1720160020M. Jacques ValaxM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95799QEAN41442016-05-1720160020M. Michel MénardM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95801QEAN41452016-05-1720160020M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95802QEAN41452016-05-1720160020M. Yves NicolinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95803QEAN41452016-05-1720160020M. Jean-Claude MathisM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95804QEAN41452016-05-1720160020M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95805QEAN41462016-05-1720160020M. Nicolas DhuicqM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95806QEAN41462016-05-1720160020M. Philippe NoguèsM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95810QEAN41462016-05-1720160020M. Bruno Le MaireM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95811QEAN41462016-05-1720160020Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95812QEAN41472016-05-1720160020Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95867QEAN41472016-05-1720160020M. Bruno Le MaireM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95868QEAN41472016-05-1720160020Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95884QEAN41472016-05-1720160020M. Bruno Le MaireM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95885QEAN41482016-05-1720160020M. Jean-Louis CostesM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95886QEAN41482016-05-1720160020M. Yves CensiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95887QEAN41482016-05-1720160020M. Luc ChatelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95891QEAN41492016-05-1720160020M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95903QEAN41492016-05-1720160020M. Yannick FavennecM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95795QEAN41492016-05-1720160020M. Christian HutinM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales95776QEAN41502016-05-1720160020M. Kléber MesquidaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire95777QEAN41502016-05-1720160020M. Sylvain BerriosM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire95778QEAN41512016-05-1720160020M. Philippe GosselinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire95807QEAN41512016-05-1720160020M. Jean-Louis CostesM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire95889QEAN41512016-05-1720160020M. Philippe VitelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire95890QEAN41522016-05-1720160020M. Philippe VitelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire95850QEAN41522016-05-1720160020Mme Marie-Hélène FabreMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversitéBiodiversité95773QEAN41522016-05-1720160020M. Patrice VerchèreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget95906QEAN41532016-05-1720160020M. Pierre MorangeM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget95797QEAN41532016-05-1720160020M. Nicolas SansuMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales95792QEAN41542016-05-1720160020Mme Seybah DagomaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire95793QEAN41542016-05-1720160020M. Philippe DuronMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire95851QEAN41542016-05-1720160020M. Jacques MyardMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication95854QEAN41552016-05-1720160020Mme Marie-George BuffetMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication95808QEAN41552016-05-1720160020M. Laurent FurstM. le ministre de la défenseDéfense95844QEAN41552016-05-1720160020M. Jérôme LambertM. le ministre de la défenseDéfense95846QEAN41562016-05-1720160020M. Christian HutinM. le ministre de la défenseDéfense95862QEAN41562016-05-1720160020M. Bruno Le MaireM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie95786QEAN41562016-05-1720160020M. Arnaud VialaM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique95794QEAN41572016-05-1720160020Mme Dominique NachuryM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique95800QEAN41572016-05-1720160020M. Jean-Pierre BarbierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique95820QEAN41572016-05-1720160020M. Pascal CherkiM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique95833QEAN41582016-05-1720160020M. Bruno Le MaireM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique95852QEAN41582016-05-1720160020M. Bruno Le MaireM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique95911QEAN41582016-05-1720160020M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique95823QEAN41582016-05-1720160020M. Pascal CherkiMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95824QEAN41592016-05-1720160020M. Alain SuguenotMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95825QEAN41592016-05-1720160020Mme Michèle TabarotMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95826QEAN41592016-05-1720160020M. Bruno Le MaireMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95827QEAN41592016-05-1720160020M. Gérard MenuelMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95828QEAN41602016-05-1720160020M. Jean LaunayMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95829QEAN41602016-05-1720160020M. Philippe NoguèsMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95831QEAN41602016-05-1720160020M. Georges GinestaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95832QEAN41612016-05-1720160020M. Jean-François MancelMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95892QEAN41612016-05-1720160020M. Philippe KemelMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95772QEAN41612016-05-1720160020Mme Catherine VautrinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95809QEAN41622016-05-1720160020M. Jean-Paul BacquetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95814QEAN41622016-05-1720160020Mme Catherine VautrinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95815QEAN41622016-05-1720160020M. Bruno Le MaireMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95816QEAN41632016-05-1720160020M. Marc-Philippe DaubresseMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95817QEAN41632016-05-1720160020M. Gilles BourdouleixMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95818QEAN41632016-05-1720160020Mme Audrey LinkenheldMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95821QEAN41632016-05-1720160020M. Alain BocquetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95822QEAN41642016-05-1720160020M. Gilles BourdouleixMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95834QEAN41642016-05-1720160020M. Alain BocquetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95845QEAN41652016-05-1720160020Mme Sylviane AlauxMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes95788QEAN41652016-05-1720160020M. Laurent GrandguillaumeM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics95790QEAN41662016-05-1720160020M. Sylvain BerriosM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics95791QEAN41662016-05-1720160020M. Paul SalenM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics95835QEAN41662016-05-1720160020M. Olivier DassaultM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics95848QEAN41662016-05-1720160020M. Daniel FasquelleM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics95849QEAN41672016-05-1720160020M. Philippe GosselinM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics95912QEAN41672016-05-1720160020M. Marc-Philippe DaubresseM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics95843QEAN41682016-05-1720160020Mme Marie-George BuffetMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique95837QEAN41682016-05-1720160020M. Michel TerrotM. le ministre de l’intérieurIntérieur95838QEAN41692016-05-1720160020M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieur95840QEAN41692016-05-1720160020M. Claude GoasguenM. le ministre de l’intérieurIntérieur95855QEAN41692016-05-1720160020M. Michel TerrotM. le ministre de l’intérieurIntérieur95858QEAN41692016-05-1720160020M. Jean-Philippe NilorM. le ministre de l’intérieurIntérieur95859QEAN41702016-05-1720160020M. Jean-Philippe NilorM. le ministre de l’intérieurIntérieur95860QEAN41712016-05-1720160020M. Michel TerrotM. le ministre de l’intérieurIntérieur95900QEAN41712016-05-1720160020M. Arnaud RichardM. le ministre de l’intérieurIntérieur95901QEAN41712016-05-1720160020M. Pascal CherkiM. le ministre de l’intérieurIntérieur95780QEAN41722016-05-1720160020Mme Marietta KaramanliM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice95909QEAN41722016-05-1720160020M. Nicolas DhuicqM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice95888QEAN41722016-05-1720160020Mme Gilda HobertMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable95847QEAN41732016-05-1720160020M. Gilles LurtonMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion95904QEAN41742016-05-1720160020M. Jean-René MarsacMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion95789QEAN41742016-05-1720160020M. Paul SalenM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationRéforme de l’État et simplification95910QEAN41742016-05-1720160020M. Pascal ThévenotM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche95913QEAN41752016-05-1720160020M. Georges FenechM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche95813QEAN41752016-05-1720160020M. Alain RoussetMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social95914QEAN41752016-05-1720160020M. Bruno Le MaireMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social95915QEAN41762016-05-1720160020M. Alain SuguenotMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social95781QEAN41762016-05-1720160020M. Gilles LurtonM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports

10859REPAN41912016-05-1720160020M. Michel ZumkellerM. le Premier ministrePremier ministre41912016-05-172016002022151REPAN41912016-05-1720160020M. Philippe MeunierM. le Premier ministrePremier ministre41912016-05-172016002092777REPAN41922016-05-1720160020M. Alain LeboeufM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetPremier ministre92778REPAN41922016-05-1720160020M. Gilles BourdouleixM. le ministre des finances et des comptes publicsPremier ministre41922016-05-172016002087188REPAN41932016-05-1720160020M. Patrick LemasleMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90643REPAN41932016-05-1720160020M. Alfred Marie-JeanneMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92170REPAN41932016-05-1720160020M. Fernand SiréMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes41932016-05-172016002092907REPAN41942016-05-1720160020M. Joël GiraudMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes41942016-05-172016002092624REPAN41942016-05-1720160020M. Xavier BretonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt41942016-05-172016002072339REPAN41952016-05-1720160020M. Philippe GosselinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget41952016-05-172016002086708REPAN41972016-05-1720160020M. Joël GiraudM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueBudget86709REPAN41972016-05-1720160020M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueBudget87404REPAN41972016-05-1720160020M. Bernard PerrutM. le ministre des finances et des comptes publicsBudget87830REPAN41972016-05-1720160020M. Joël GiraudM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueBudget88116REPAN41972016-05-1720160020M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueBudget41972016-05-172016002089248REPAN42012016-05-1720160020M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire89672REPAN42012016-05-1720160020Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92435REPAN42012016-05-1720160020M. Alain MartyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92436REPAN42012016-05-1720160020Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92437REPAN42012016-05-1720160020M. Jean-Paul DupréM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92768REPAN42012016-05-1720160020M. Philippe BriandM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire93166REPAN42012016-05-1720160020M. Dominique TianMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire93167REPAN42012016-05-1720160020Mme Marie-Louise FortM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire93587REPAN42012016-05-1720160020Mme Dominique NachuryMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire93976REPAN42012016-05-1720160020M. Hervé FéronM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire94194REPAN42012016-05-1720160020M. Yann GalutM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire42012016-05-172016002092602REPAN42012016-05-1720160020Mme Marietta KaramanliMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire42012016-05-172016002031422REPAN42022016-05-1720160020Mme Martine MartinelMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42022016-05-172016002075638REPAN42022016-05-1720160020M. Christian KertMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42022016-05-172016002077338REPAN42032016-05-1720160020Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42032016-05-172016002077795REPAN42042016-05-1720160020Mme Isabelle BruneauMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42042016-05-172016002078196REPAN42052016-05-1720160020M. Philip CorderyMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42052016-05-172016002079448REPAN42052016-05-1720160020M. Patrice Martin-LalandeMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42052016-05-172016002082601REPAN42062016-05-1720160020M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42062016-05-172016002082603REPAN42072016-05-1720160020M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42072016-05-172016002082604REPAN42072016-05-1720160020M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42072016-05-172016002082605REPAN42082016-05-1720160020M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42082016-05-172016002082606REPAN42082016-05-1720160020M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42082016-05-172016002082607REPAN42092016-05-1720160020M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42092016-05-172016002082608REPAN42092016-05-1720160020M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42092016-05-172016002082609REPAN42102016-05-1720160020M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42102016-05-172016002082610REPAN42102016-05-1720160020M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42102016-05-172016002082611REPAN42112016-05-1720160020M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42112016-05-172016002082612REPAN42112016-05-1720160020M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42112016-05-172016002082613REPAN42122016-05-1720160020M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42122016-05-172016002082614REPAN42122016-05-1720160020M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42122016-05-172016002082615REPAN42132016-05-1720160020M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42132016-05-172016002082616REPAN42132016-05-1720160020M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42132016-05-172016002082617REPAN42142016-05-1720160020M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42142016-05-172016002083534REPAN42142016-05-1720160020M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42142016-05-172016002083535REPAN42152016-05-1720160020M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42152016-05-172016002083552REPAN42152016-05-1720160020M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42152016-05-172016002083692REPAN42162016-05-1720160020M. Lionel TardyM. le ministre de l’intérieurCulture et communication42162016-05-172016002086031REPAN42162016-05-1720160020M. Jean-Philippe NilorMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42162016-05-172016002086838REPAN42172016-05-1720160020M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42172016-05-172016002087811REPAN42182016-05-1720160020M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42182016-05-172016002087815REPAN42182016-05-1720160020M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42182016-05-172016002087816REPAN42202016-05-1720160020M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42202016-05-172016002089383REPAN42202016-05-1720160020M. Martial SaddierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42202016-05-172016002090086REPAN42212016-05-1720160020M. Gilbert CollardMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42212016-05-172016002090600REPAN42212016-05-1720160020M. Jean-Paul DupréMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42212016-05-172016002090681REPAN42222016-05-1720160020Mme Edith GueugneauMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42222016-05-172016002090850REPAN42222016-05-1720160020Mme Sabine BuisMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42222016-05-172016002091068REPAN42232016-05-1720160020M. Jean-Patrick GilleMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42232016-05-172016002092289REPAN42242016-05-1720160020M. Frédéric CuvillierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication42242016-05-172016002093989REPAN42252016-05-1720160020M. Philippe MeunierM. le ministre de la défenseDéfense42252016-05-172016002091318REPAN42252016-05-1720160020M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie42252016-05-172016002052945REPAN42262016-05-1720160020M. Jean GrellierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances42262016-05-172016002058079REPAN42272016-05-1720160020Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics42272016-05-172016002072694REPAN42282016-05-1720160020Mme Danielle AuroiM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics42282016-05-172016002077946REPAN42292016-05-1720160020M. Philippe GomesM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics42292016-05-172016002078228REPAN42292016-05-1720160020M. Christian FranquevilleMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireFinances et comptes publics42292016-05-172016002078765REPAN42302016-05-1720160020M. Christian FranquevilleM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics42302016-05-172016002087385REPAN42312016-05-1720160020M. Yves DanielM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics87796REPAN42312016-05-1720160020M. Jacques CrestaM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics42312016-05-172016002087721REPAN42322016-05-1720160020Mme Françoise DuboisM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueFinances et comptes publics42322016-05-172016002091686REPAN42332016-05-1720160020M. François LoncleMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireFinances et comptes publics42332016-05-172016002091894REPAN42342016-05-1720160020M. Philippe GoujonM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics42342016-05-172016002092590REPAN42352016-05-1720160020M. François LoncleM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics42352016-05-172016002032283REPAN42362016-05-1720160020M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurIntérieur42362016-05-172016002062900REPAN42362016-05-1720160020Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur42362016-05-172016002065514REPAN42372016-05-1720160020M. Alain MartyM. le ministre de l’intérieurIntérieur42372016-05-172016002065925REPAN42372016-05-1720160020M. Lionel TardyM. le ministre de l’intérieurIntérieur42372016-05-172016002066885REPAN42382016-05-1720160020M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieur42382016-05-172016002074165REPAN42382016-05-1720160020M. Lionel TardyM. le ministre de l’intérieurIntérieur42382016-05-172016002075604REPAN42392016-05-1720160020Mme Sylvie AndrieuxM. le ministre de l’intérieurIntérieur42392016-05-172016002075842REPAN42402016-05-1720160020M. Christian BatailleM. le ministre de l’intérieurIntérieur88574REPAN42402016-05-1720160020M. René RouquetM. le ministre de l’intérieurIntérieur42402016-05-172016002076494REPAN42402016-05-1720160020Mme Odile SauguesM. le ministre de l’intérieurIntérieur42402016-05-172016002079731REPAN42412016-05-1720160020M. Sergio CoronadoM. le ministre de l’intérieurIntérieur79732REPAN42412016-05-1720160020M. Sergio CoronadoM. le ministre de l’intérieurIntérieur42412016-05-172016002081340REPAN42422016-05-1720160020Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur42422016-05-172016002083719REPAN42422016-05-1720160020M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur42422016-05-172016002083849REPAN42432016-05-1720160020Mme Luce PaneM. le ministre de l’intérieurIntérieur42432016-05-172016002085686REPAN42432016-05-1720160020Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur42432016-05-172016002088129REPAN42442016-05-1720160020Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur42442016-05-172016002088263REPAN42442016-05-1720160020M. Hervé FéronM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalIntérieur42442016-05-172016002089492REPAN42462016-05-1720160020M. Claude GoasguenM. le ministre de l’intérieurIntérieur89947REPAN42462016-05-1720160020M. Jacques KossowskiM. le ministre de l’intérieurIntérieur90190REPAN42462016-05-1720160020M. Charles de CoursonM. le ministre de l’intérieurIntérieur42462016-05-172016002091138REPAN42462016-05-1720160020Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’intérieurIntérieur42462016-05-172016002091140REPAN42472016-05-1720160020Mme Catherine BeaubatieMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueIntérieur42472016-05-172016002021493REPAN42482016-05-1720160020M. Christian FranquevilleMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42482016-05-172016002038446REPAN42492016-05-1720160020M. Jean-René MarsacMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42492016-05-172016002046840REPAN42502016-05-1720160020Mme Marion Maréchal-Le PenMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42502016-05-172016002050547REPAN42512016-05-1720160020M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42512016-05-172016002052183REPAN42512016-05-1720160020M. Hervé FéronM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetJustice42512016-05-172016002052184REPAN42522016-05-1720160020M. Hervé FéronMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42522016-05-172016002054146REPAN42532016-05-1720160020M. Patrice CarvalhoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42532016-05-172016002055206REPAN42532016-05-1720160020M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42532016-05-172016002059441REPAN42542016-05-1720160020Mme Virginie Duby-MullerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42542016-05-172016002060363REPAN42552016-05-1720160020Mme Virginie Duby-MullerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42552016-05-172016002065309REPAN42552016-05-1720160020M. Damien MeslotM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialJustice42552016-05-172016002068597REPAN42562016-05-1720160020M. Guillaume ChevrollierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42562016-05-172016002072905REPAN42572016-05-1720160020M. Guillaume ChevrollierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42572016-05-172016002073043REPAN42572016-05-1720160020M. Éric JaltonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42572016-05-172016002074046REPAN42582016-05-1720160020M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueJustice42582016-05-172016002074826REPAN42582016-05-1720160020M. Nicolas DhuicqMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42582016-05-172016002076523REPAN42592016-05-1720160020M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42592016-05-172016002078437REPAN42602016-05-1720160020Mme Nathalie ChabanneMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice78792REPAN42602016-05-1720160020M. Jacques CrestaMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42602016-05-172016002079456REPAN42602016-05-1720160020M. Jacques BompardM. le ministre de l’intérieurJustice42602016-05-172016002079974REPAN42612016-05-1720160020M. Jean-Michel ClémentMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42612016-05-172016002079979REPAN42622016-05-1720160020M. Sergio CoronadoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42622016-05-172016002081106REPAN42622016-05-1720160020M. Jean-Pierre BlazyMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42622016-05-172016002081474REPAN42622016-05-1720160020M. Jean-Jacques CandelierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42622016-05-172016002082964REPAN42632016-05-1720160020M. Georges FenechMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42632016-05-172016002083209REPAN42642016-05-1720160020M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42642016-05-172016002083211REPAN42642016-05-1720160020M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42642016-05-172016002084041REPAN42652016-05-1720160020M. Frédéric LefebvreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42652016-05-172016002084468REPAN42662016-05-1720160020M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42662016-05-172016002084475REPAN42662016-05-1720160020M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42662016-05-172016002085328REPAN42662016-05-1720160020M. Lionel TardyMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42662016-05-172016002085396REPAN42672016-05-1720160020Mme Laure de La RaudièreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42672016-05-172016002085699REPAN42682016-05-1720160020M. Marc Le FurMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42682016-05-172016002085875REPAN42692016-05-1720160020Mme Véronique LouwagieMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice85881REPAN42692016-05-1720160020Mme Véronique LouwagieMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42692016-05-172016002085877REPAN42692016-05-1720160020Mme Véronique LouwagieMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice85878REPAN42692016-05-1720160020Mme Véronique LouwagieMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice85880REPAN42692016-05-1720160020Mme Véronique LouwagieMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42692016-05-172016002085882REPAN42702016-05-1720160020Mme Véronique LouwagieMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42702016-05-172016002086176REPAN42712016-05-1720160020M. Marc Le FurMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42712016-05-172016002086823REPAN42722016-05-1720160020M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42722016-05-172016002086847REPAN42722016-05-1720160020M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42722016-05-172016002086932REPAN42732016-05-1720160020M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42732016-05-172016002086933REPAN42732016-05-1720160020M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42732016-05-172016002086934REPAN42742016-05-1720160020M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42742016-05-172016002087184REPAN42752016-05-1720160020M. Patrick LemasleMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42752016-05-172016002087640REPAN42762016-05-1720160020M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalJustice42762016-05-172016002088952REPAN42762016-05-1720160020M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42762016-05-172016002090707REPAN42772016-05-1720160020M. Édouard CourtialMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42772016-05-172016002091211REPAN42772016-05-1720160020M. Hervé FéronMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42772016-05-172016002091536REPAN42782016-05-1720160020M. Nicolas DhuicqMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42782016-05-172016002091652REPAN42792016-05-1720160020Mme Cécile UntermaierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42792016-05-172016002091843REPAN42802016-05-1720160020M. Guillaume GarotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42802016-05-172016002092106REPAN42802016-05-1720160020M. Philippe BaumelMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42802016-05-172016002092495REPAN42812016-05-1720160020M. Christophe PrematMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42812016-05-172016002092997REPAN42822016-05-1720160020M. Patrice CarvalhoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42822016-05-172016002093863REPAN42832016-05-1720160020M. Guy BailliartM. le ministre de l’intérieurJustice42832016-05-172016002094251REPAN42832016-05-1720160020Mme Sabine BuisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42832016-05-172016002094462REPAN42842016-05-1720160020M. Gilles BourdouleixM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice42842016-05-172016002053538REPAN42842016-05-1720160020M. Lionel TardyMme la ministre du logement et de l’égalité des territoiresLogement et égalité des territoires42842016-05-172016002055769REPAN42862016-05-1720160020M. Alain MarleixMme la ministre du logement et de l’égalité des territoiresLogement et égalité des territoires74654REPAN42862016-05-1720160020M. Michel PironMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité88855REPAN42862016-05-1720160020M. Bernard PerrutMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité89402REPAN42862016-05-1720160020M. Philippe Armand MartinMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité42862016-05-172016002065964REPAN42872016-05-1720160020M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité42872016-05-172016002082536REPAN42872016-05-1720160020M. Fabrice VerdierMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l’État et de la simplificationLogement et habitat durable42872016-05-172016002084683REPAN42892016-05-1720160020Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité42892016-05-172016002091267REPAN42892016-05-1720160020M. Jean-Pierre BarbierM. le ministre des finances et des comptes publicsLogement et habitat durable42892016-05-172016002092258REPAN42902016-05-1720160020M. Lucien DegauchyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetLogement et habitat durable42902016-05-172016002076788REPAN42912016-05-1720160020M. Yves CensiMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique42912016-05-172016002077250REPAN42922016-05-1720160020M. Philippe NaucheMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique42922016-05-172016002082545REPAN42922016-05-1720160020M. Yves DanielMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique42922016-05-172016002083972REPAN42932016-05-1720160020M. Yves DanielMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique42932016-05-172016002089139REPAN42942016-05-1720160020M. Jean-Luc BleunvenMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireNumérique42942016-05-172016002090235REPAN42952016-05-1720160020Mme Julie SommarugaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique90445REPAN42952016-05-1720160020Mme Martine FaureMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique95033REPAN42952016-05-1720160020Mme Annie Le HouerouM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueNumérique42952016-05-172016002094056REPAN42962016-05-1720160020M. Philippe GosselinMme la ministre des outre-merOutre-mer42962016-05-172016002073704REPAN42992016-05-1720160020M. Philippe VitelMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie73705REPAN42992016-05-1720160020M. Bernard PerrutMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie74686REPAN42992016-05-1720160020M. Philippe GosselinMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie75618REPAN42992016-05-1720160020Mme Véronique BesseMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie82237REPAN42992016-05-1720160020M. Yves DanielMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie87948REPAN42992016-05-1720160020Mme Annie Le HouerouMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie42992016-05-172016002038399REPAN43042016-05-1720160020M. Laurent FurstMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion41661REPAN43042016-05-1720160020Mme Marie-Christine DallozMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion64588REPAN43042016-05-1720160020M. Marc Le FurMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion84916REPAN43042016-05-1720160020M. Philippe GosselinMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion90763REPAN43042016-05-1720160020M. Luc ChatelMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion90764REPAN43042016-05-1720160020Mme Sophie RohfritschMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion90765REPAN43042016-05-1720160020M. Charles-Ange GinesyMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92092REPAN43042016-05-1720160020Mme Sylvie TolmontMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion93101REPAN43042016-05-1720160020M. Paul SalenMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion93237REPAN43042016-05-1720160020Mme Nathalie AppéréMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion93315REPAN43042016-05-1720160020M. Rudy SallesMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion95304REPAN43042016-05-1720160020M. Jean-Claude BuisineMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion95550REPAN43042016-05-1720160020M. Julien DiveMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion43042016-05-172016002088445REPAN43052016-05-1720160020M. Yves DanielM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsSports43052016-05-172016002092549REPAN43082016-05-1720160020M. Gilbert CollardM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsSports92550REPAN43082016-05-1720160020M. Didier QuentinM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsSports92551REPAN43082016-05-1720160020M. Jean-Pierre AllosseryM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsSports92715REPAN43082016-05-1720160020M. Jean-Michel VillauméM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsSports92716REPAN43082016-05-1720160020Mme Marie-Hélène FabreM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsSports92920REPAN43082016-05-1720160020M. André SantiniM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports92921REPAN43082016-05-1720160020Mme Danielle AuroiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports43082016-05-172016002060117REPAN43092016-05-1720160020M. Charles de La VerpillièreM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche43092016-05-172016002089671REPAN43092016-05-1720160020Mme Laure de La RaudièreM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche43092016-05-172016002091337REPAN43102016-05-1720160020Mme Sylviane BulteauM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche43102016-05-172016002088464REPAN43112016-05-1720160020Mme Annick Le LochM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille43112016-05-172016002089159REPAN43122016-05-1720160020M. Jean-Luc BleunvenM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille43122016-05-172016002073839REPAN43142016-05-1720160020M. Hervé FéronM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports74296REPAN43142016-05-1720160020Mme Lucette LousteauM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports75242REPAN43142016-05-1720160020M. Jacques CrestaM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports75760REPAN43142016-05-1720160020Mme Conchita LacueyM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports43142016-05-1720160020