96199QEAN45722016-05-3120160022M. Claude GoasguenM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères96235QEAN45722016-05-3120160022Mme Michèle DelaunayM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères96160QEAN45732016-05-3120160022M. Damien AbadM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes96115QEAN45732016-05-3120160022M. Éric AlauzetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96122QEAN45732016-05-3120160022M. Éric StraumannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96157QEAN45742016-05-3120160022M. Alain LeboeufMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96161QEAN45742016-05-3120160022M. 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Jean-François MancelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96204QEAN45762016-05-3120160022M. Frédéric RoigMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96205QEAN45772016-05-3120160022M. Yves NicolinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96206QEAN45772016-05-3120160022M. Jean-Louis GagnaireMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96207QEAN45772016-05-3120160022M. Bruno Le MaireMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96208QEAN45782016-05-3120160022M. Christian BatailleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96209QEAN45782016-05-3120160022M. Laurent DegallaixMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96210QEAN45782016-05-3120160022M. Maurice LeroyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96211QEAN45782016-05-3120160022M. Jean-Pierre DufauMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96217QEAN45792016-05-3120160022M. Laurent DegallaixMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96221QEAN45792016-05-3120160022Mme Barbara RomagnanMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96223QEAN45792016-05-3120160022Mme Régine PovédaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96224QEAN45802016-05-3120160022Mme Barbara RomagnanMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96225QEAN45802016-05-3120160022Mme Barbara RomagnanMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96226QEAN45802016-05-3120160022M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96227QEAN45802016-05-3120160022Mme Sophie RohfritschMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96228QEAN45812016-05-3120160022M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96229QEAN45812016-05-3120160022Mme Sophie RohfritschMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96230QEAN45812016-05-3120160022Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96231QEAN45822016-05-3120160022M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96232QEAN45822016-05-3120160022Mme Michèle DelaunayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96233QEAN45822016-05-3120160022Mme Valérie LacrouteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96234QEAN45832016-05-3120160022M. Georges GinestaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96238QEAN45832016-05-3120160022M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96242QEAN45832016-05-3120160022Mme Audrey LinkenheldMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96102QEAN45832016-05-3120160022M. Laurent DegallaixM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96103QEAN45842016-05-3120160022M. Christophe BouillonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96104QEAN45842016-05-3120160022M. Jean-Pierre Le RochM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96105QEAN45842016-05-3120160022M. Yves DanielM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96107QEAN45852016-05-3120160022Mme Marie-Louise FortM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96119QEAN45852016-05-3120160022Mme Sabine BuisM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96126QEAN45852016-05-3120160022M. Laurent DegallaixM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96131QEAN45862016-05-3120160022M. Gilbert CollardM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96132QEAN45862016-05-3120160022M. Jean-François MancelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96133QEAN45862016-05-3120160022M. Alain MartyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96134QEAN45862016-05-3120160022M. Alain LeboeufM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96136QEAN45872016-05-3120160022M. Jean-Patrick GilleM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96137QEAN45872016-05-3120160022M. Lionel TardyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96138QEAN45872016-05-3120160022M. Jean-Paul BacquetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96139QEAN45882016-05-3120160022Mme Conchita LacueyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96212QEAN45882016-05-3120160022Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96213QEAN45882016-05-3120160022M. Jean-Patrick GilleM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96123QEAN45892016-05-3120160022Mme Sophie RohfritschM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales96156QEAN45892016-05-3120160022M. Julien DiveM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales96176QEAN45892016-05-3120160022M. 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Alexis BachelayM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire96220QEAN45912016-05-3120160022M. Kléber MesquidaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire96114QEAN45912016-05-3120160022M. Pierre LequillerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget96167QEAN45922016-05-3120160022M. Bruno Le MaireM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget96170QEAN45922016-05-3120160022M. Élie AboudM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget96171QEAN45922016-05-3120160022Mme Sabine BuisM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget96116QEAN45932016-05-3120160022M. 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François LoncleMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire96198QEAN45942016-05-3120160022M. Michel LesageM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger96200QEAN45952016-05-3120160022M. Jean-Luc LaurentM. le ministre de la défenseDéfense96106QEAN45952016-05-3120160022M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique96124QEAN45962016-05-3120160022Mme Marie-Odile BouilléM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique96158QEAN45962016-05-3120160022M. 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Paul MolacM. le ministre de l’intérieurIntérieur96177QEAN46152016-05-3120160022M. Franck MarlinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice96216QEAN46162016-05-3120160022M. Michel TerrotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice96118QEAN46162016-05-3120160022M. Pascal PopelinMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable96130QEAN46162016-05-3120160022M. Éric StraumannMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable96172QEAN46172016-05-3120160022M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable96179QEAN46172016-05-3120160022Mme Elisabeth PochonMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable96214QEAN46172016-05-3120160022M. Olivier DussoptMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable96215QEAN46182016-05-3120160022M. Guillaume GarotMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable96251QEAN46182016-05-3120160022Mme Colette CapdevielleMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable96201QEAN46182016-05-3120160022Mme Marie-Noëlle BattistelMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie96159QEAN46192016-05-3120160022Mme Michèle DelaunayM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le Parlement96246QEAN46202016-05-3120160022Mme Valérie LacrouteM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports96247QEAN46202016-05-3120160022M. Yves DanielM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports96248QEAN46202016-05-3120160022M. Fernand SiréM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche96250QEAN46212016-05-3120160022M. Arnaud RichardM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche96252QEAN46212016-05-3120160022Mme Marie-Jo ZimmermannM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche96140QEAN46222016-05-3120160022M. Jean-Pierre Le RochMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social96168QEAN46222016-05-3120160022M. François de MazièresMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social96222QEAN46222016-05-3120160022Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social96108QEAN46222016-05-3120160022M. Bernard PerrutM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports96109QEAN46232016-05-3120160022M. Bernard PerrutM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports96175QEAN46232016-05-3120160022M. Bernard PerrutM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports96245QEAN46232016-05-3120160022M. Patrice PratM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports
82855REPAN46462016-05-3120160022M. Patrick BalkanyM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères46462016-05-312016002293019REPAN46472016-05-3120160022M. Hervé PelloisM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères46472016-05-312016002293060REPAN46482016-05-3120160022M. François de MazièresM. le Premier ministreAffaires étrangères46482016-05-312016002294963REPAN46492016-05-3120160022M. Jean-François MancelM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères46492016-05-312016002295698REPAN46502016-05-3120160022M. Gabriel ServilleM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères46502016-05-312016002295742REPAN46502016-05-3120160022M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères46502016-05-312016002295419REPAN46512016-05-3120160022M. Michel LesageM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes46512016-05-312016002274492REPAN46532016-05-3120160022Mme Delphine BathoMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes75422REPAN46532016-05-3120160022Mme Kheira Bouziane-LaroussiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92335REPAN46532016-05-3120160022M. Yves DanielMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes94252REPAN46532016-05-3120160022M. Charles de La VerpillièreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94896REPAN46532016-05-3120160022M. Alain MartyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé46532016-05-312016002293685REPAN46542016-05-3120160022Mme Geneviève GaillardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé46542016-05-312016002293853REPAN46552016-05-3120160022M. Alain TourretMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé46552016-05-312016002289668REPAN46562016-05-3120160022M. Yannick FavennecMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales46562016-05-312016002292872REPAN46562016-05-3120160022M. Yves DanielMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales46562016-05-312016002293748REPAN46582016-05-3120160022M. André ChassaigneM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire94848REPAN46582016-05-3120160022M. Kléber MesquidaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire46582016-05-312016002294607REPAN46592016-05-3120160022M. Jean LassalleM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire46592016-05-312016002294843REPAN46602016-05-3120160022Mme Sandrine MazetierM. le ministre de la défenseAnciens combattants et mémoire46602016-05-312016002295247REPAN46612016-05-3120160022Mme Marie Le VernM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire95777REPAN46612016-05-3120160022M. Sylvain BerriosM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire46612016-05-312016002295427REPAN46622016-05-3120160022M. Hervé FéronM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire95428REPAN46622016-05-3120160022M. Dominique Le MènerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire46622016-05-312016002224900REPAN46632016-05-3120160022M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget46632016-05-312016002275992REPAN46632016-05-3120160022M. Bernard DeflessellesM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget46632016-05-312016002284925REPAN46642016-05-3120160022M. Jean-Yves Le DéautM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget46642016-05-312016002287901REPAN46652016-05-3120160022M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget46652016-05-312016002241361REPAN46652016-05-3120160022M. Frédéric ReissM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire46652016-05-312016002251357REPAN46672016-05-3120160022M. Jean-Louis ChristM. le ministre du redressement productifCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire46672016-05-312016002251360REPAN46672016-05-3120160022M. Yann GalutM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommationÉconomie sociale et solidaire et consommation46672016-05-312016002251513REPAN46682016-05-3120160022M. Frédéric LefebvreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommationÉconomie sociale et solidaire et consommation46682016-05-312016002252505REPAN46692016-05-3120160022Mme Marietta KaramanliM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommationÉconomie sociale et solidaire et consommation46692016-05-312016002270566REPAN46702016-05-3120160022Mme Josette PonsMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire46702016-05-312016002276322REPAN46702016-05-3120160022M. Marc Le FurM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire46702016-05-312016002278225REPAN46722016-05-3120160022M. Maurice LeroyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire46722016-05-312016002278241REPAN46722016-05-3120160022M. Alain LeboeufMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire46722016-05-312016002281337REPAN46732016-05-3120160022Mme Virginie Duby-MullerMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire46732016-05-312016002284754REPAN46742016-05-3120160022M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire46742016-05-312016002284755REPAN46742016-05-3120160022M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire46742016-05-312016002287823REPAN46752016-05-3120160022M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre des finances et des comptes publicsCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire46752016-05-312016002288578REPAN46762016-05-3120160022M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire46762016-05-312016002289133REPAN46762016-05-3120160022M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire46762016-05-312016002291175REPAN46812016-05-3120160022M. Christophe PriouM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire91333REPAN46812016-05-3120160022M. Yannick FavennecMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire91753REPAN46812016-05-3120160022M. Richard FerrandM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire91987REPAN46812016-05-3120160022Mme Dominique OrliacM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire91988REPAN46812016-05-3120160022M. Gilles BourdouleixM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire91989REPAN46812016-05-3120160022M. Jean-René MarsacM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92172REPAN46812016-05-3120160022M. Jean-Pierre BarbierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92173REPAN46812016-05-3120160022M. Martial SaddierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92174REPAN46812016-05-3120160022Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92553REPAN46812016-05-3120160022Mme Virginie Duby-MullerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92723REPAN46812016-05-3120160022M. Jean-Luc WarsmannMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92724REPAN46812016-05-3120160022M. Georges GinestaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92725REPAN46812016-05-3120160022M. Lionel TardyMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92726REPAN46812016-05-3120160022M. Paul MolacM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire93125REPAN46812016-05-3120160022M. Philippe BriandM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire93126REPAN46812016-05-3120160022M. Jean-Pierre GiranM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire93551REPAN46812016-05-3120160022M. Rudy SallesM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire93710REPAN46812016-05-3120160022M. Lucien DegauchyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire46812016-05-312016002292434REPAN46832016-05-3120160022M. Philippe CochetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire92767REPAN46832016-05-3120160022M. Dominique TianM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire93165REPAN46832016-05-3120160022M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire46832016-05-312016002292773REPAN46842016-05-3120160022Mme Laure de La RaudièreMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire46842016-05-312016002293154REPAN46842016-05-3120160022Mme Jeanine DubiéMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire46842016-05-312016002293173REPAN46852016-05-3120160022Mme Sophie RohfritschMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire46852016-05-312016002293174REPAN46862016-05-3120160022Mme Marietta KaramanliMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire46862016-05-312016002293340REPAN46862016-05-3120160022M. Jean-Pierre DufauM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire46862016-05-312016002293343REPAN46872016-05-3120160022Mme Marietta KaramanliMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire46872016-05-312016002293394REPAN46882016-05-3120160022M. Georges GinestaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire93770REPAN46882016-05-3120160022M. Jean-Pierre GiranMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire93981REPAN46882016-05-3120160022M. Olivier Audibert TroinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire46882016-05-312016002293980REPAN46892016-05-3120160022M. Jean-Louis RoumégasM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire46892016-05-312016002294198REPAN46902016-05-3120160022M. Jean-Louis BricoutMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire46902016-05-312016002294201REPAN46912016-05-3120160022M. Jean-Luc WarsmannMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire46912016-05-312016002295267REPAN46922016-05-3120160022Mme Sandrine DoucetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire95423REPAN46922016-05-3120160022Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt46922016-05-312016002284237REPAN46932016-05-3120160022M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger46932016-05-312016002287568REPAN46932016-05-3120160022Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger46932016-05-312016002292272REPAN46942016-05-3120160022Mme Marietta KaramanliM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger46942016-05-3120160022948REPAN46952016-05-3120160022M. Marc DolezM. le ministre du redressement productifRedressement productif46952016-05-31201600221302REPAN46962016-05-3120160022M. Gilles BourdouleixM. le ministre du redressement productifRedressement productif27988REPAN46962016-05-3120160022M. Dominique DordM. le ministre du redressement productifRedressement productif46962016-05-312016002228981REPAN46962016-05-3120160022M. Jacques KossowskiMme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numériquePetites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique46962016-05-312016002234615REPAN46972016-05-3120160022M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurÉconomie, industrie et numérique46972016-05-312016002264062REPAN46982016-05-3120160022M. Arnaud RobinetM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique46982016-05-312016002267297REPAN47002016-05-3120160022M. Philippe GosselinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetÉconomie, industrie et numérique67298REPAN47002016-05-3120160022M. Lucien DegauchyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique67299REPAN47002016-05-3120160022Mme Michèle DelaunayM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique67300REPAN47002016-05-3120160022M. Yves NicolinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique67301REPAN47002016-05-3120160022M. Jean-Pierre GiranM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69554REPAN47002016-05-3120160022M. Philippe CochetM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique47002016-05-312016002271010REPAN47012016-05-3120160022M. François Cornut-GentilleM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie, industrie et numérique47012016-05-312016002284338REPAN47022016-05-3120160022M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique84339REPAN47022016-05-3120160022M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique47022016-05-312016002287322REPAN47022016-05-3120160022Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique47022016-05-312016002287763REPAN47032016-05-3120160022M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique47032016-05-312016002287821REPAN47032016-05-3120160022Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique47032016-05-312016002289031REPAN47042016-05-3120160022Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique47042016-05-312016002289751REPAN47042016-05-3120160022M. Olivier FalorniM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie, industrie et numérique47042016-05-312016002289924REPAN47052016-05-3120160022M. Lionel TardyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique47052016-05-312016002290300REPAN47052016-05-3120160022M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique47052016-05-312016002290583REPAN47062016-05-3120160022Mme Gisèle BiémouretMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueÉconomie, industrie et numérique47062016-05-312016002290691REPAN47072016-05-3120160022M. Édouard CourtialM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique47072016-05-312016002291129REPAN47082016-05-3120160022M. Arnaud RichardM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique91130REPAN47082016-05-3120160022M. Arnaud RichardM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique47082016-05-312016002291645REPAN47092016-05-3120160022M. Alain TourretMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireÉconomie, industrie et numérique47092016-05-312016002292388REPAN47102016-05-3120160022M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique47102016-05-312016002294529REPAN47102016-05-3120160022M. Régis JuanicoMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatÉconomie, industrie et numérique47102016-05-312016002284224REPAN47112016-05-3120160022M. Franck GilardM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche47112016-05-312016002284404REPAN47112016-05-3120160022Mme Huguette BelloM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche47112016-05-3120160022

REGION

CHEF-LIEU

TNCC

NCC

NCCENR

Code Région

Code de la commune chef-lieu

Type de nom en clair

Libellé en lettres majuscules

Libellé enrichi

1

97105

3

GUADELOUPE

Guadeloupe

2

97209

3

MARTINIQUE

Martinique

3

97302

3

GUYANE

Guyane

4

97411

0

LA REUNION

La Réunion

6

97608

0

MAYOTTE

Mayotte
]]>84851REPAN47122016-05-3120160022M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche47122016-05-312016002284852REPAN47132016-05-3120160022M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche47132016-05-312016002286359REPAN47132016-05-3120160022M. René RouquetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche47132016-05-312016002290558REPAN47142016-05-3120160022M. Damien MeslotM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche47142016-05-312016002211928REPAN47142016-05-3120160022M. Arnaud LeroyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie47142016-05-312016002249977REPAN47162016-05-3120160022M. Marc Le FurM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie47162016-05-312016002252973REPAN47162016-05-3120160022Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie53024REPAN47162016-05-3120160022M. Martial SaddierM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie47162016-05-312016002271141REPAN47242016-05-3120160022M. Jacques PélissardMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie72951REPAN47242016-05-3120160022M. Yannick FavennecMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie73936REPAN47242016-05-3120160022Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie73937REPAN47242016-05-3120160022Mme Catherine VautrinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie73938REPAN47242016-05-3120160022Mme Catherine VautrinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie73939REPAN47242016-05-3120160022M. Jean LassalleMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie73940REPAN47242016-05-3120160022Mme Marianne DuboisMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie73941REPAN47242016-05-3120160022M. Alain ChrétienMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie73942REPAN47242016-05-3120160022M. Damien AbadMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie73943REPAN47242016-05-3120160022M. Damien AbadMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie73944REPAN47242016-05-3120160022Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie74432REPAN47242016-05-3120160022M. Marcel BonnotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie74940REPAN47242016-05-3120160022M. François RochebloineMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie74941REPAN47242016-05-3120160022M. François RochebloineMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie74942REPAN47242016-05-3120160022M. Martial SaddierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie74943REPAN47242016-05-3120160022M. Martial SaddierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie75361REPAN47242016-05-3120160022M. Georges FenechMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie75362REPAN47242016-05-3120160022M. Georges FenechMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie75363REPAN47242016-05-3120160022M. Rudy SallesMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie80087REPAN47242016-05-3120160022M. Michel ZumkellerMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie80088REPAN47242016-05-3120160022M. Michel ZumkellerMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie47242016-05-312016002271987REPAN47242016-05-3120160022M. Jean GlavanyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie47242016-05-312016002276749REPAN47252016-05-3120160022M. Philippe MeunierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie47252016-05-312016002278617REPAN47262016-05-3120160022M. Damien AbadMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie80768REPAN47262016-05-3120160022M. Damien AbadMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie47262016-05-312016002279024REPAN47262016-05-3120160022Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie47262016-05-312016002284834REPAN47272016-05-3120160022Mme Isabelle AttardMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie47272016-05-312016002286687REPAN47282016-05-3120160022M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie47282016-05-312016002290091REPAN47292016-05-3120160022Mme Marie Le VernMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91214REPAN47292016-05-3120160022M. Patrice CarvalhoMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie47292016-05-312016002290092REPAN47302016-05-3120160022M. Sylvain BerriosMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie47302016-05-312016002290096REPAN47312016-05-3120160022M. Philippe Armand MartinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie47312016-05-312016002290716REPAN47332016-05-3120160022Mme Edith GueugneauMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueEnvironnement, énergie et mer90896REPAN47332016-05-3120160022M. Philippe VitelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieEnvironnement, énergie et mer91089REPAN47332016-05-3120160022M. Jean-Patrick GilleMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieEnvironnement, énergie et mer91224REPAN47332016-05-3120160022M. Régis JuanicoMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieEnvironnement, énergie et mer91402REPAN47332016-05-3120160022M. Patrice CarvalhoMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieEnvironnement, énergie et mer47332016-05-312016002290993REPAN47342016-05-3120160022Mme Gilda HobertMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie47342016-05-312016002291829REPAN47382016-05-3120160022M. François VannsonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91833REPAN47382016-05-3120160022M. Michel DestotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91837REPAN47382016-05-3120160022M. Michel VoisinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92048REPAN47382016-05-3120160022M. Jean-Jacques CottelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92054REPAN47382016-05-3120160022M. Jean-Paul ChanteguetMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92327REPAN47382016-05-3120160022M. Gilles LurtonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92456REPAN47382016-05-3120160022M. Julien AubertMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92616REPAN47382016-05-3120160022M. Jacques PélissardMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie47382016-05-312016002291830REPAN47412016-05-3120160022M. François VannsonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91834REPAN47412016-05-3120160022M. Michel DestotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91838REPAN47412016-05-3120160022M. Michel VoisinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92049REPAN47412016-05-3120160022M. Jean-Jacques CottelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92050REPAN47412016-05-3120160022M. Alain SuguenotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92056REPAN47412016-05-3120160022Mme Geneviève GaillardMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92059REPAN47412016-05-3120160022M. Charles de CoursonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92328REPAN47412016-05-3120160022M. Gilles LurtonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92457REPAN47412016-05-3120160022M. Julien AubertMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92617REPAN47412016-05-3120160022M. Jacques PélissardMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie47412016-05-312016002291914REPAN47422016-05-3120160022M. Frédéric CuvillierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie47422016-05-312016002292198REPAN47432016-05-3120160022M. Lucien DegauchyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92759REPAN47432016-05-3120160022M. Denis JacquatMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92966REPAN47432016-05-3120160022M. Marcel BonnotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie47432016-05-312016002292610REPAN47452016-05-3120160022M. Patrick HetzelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92977REPAN47452016-05-3120160022M. Lucien DegauchyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92978REPAN47452016-05-3120160022Mme Monique RabinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie47452016-05-312016002293157REPAN47452016-05-3120160022M. Alain GestMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer47452016-05-312016002293603REPAN47462016-05-3120160022M. Pascal PopelinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer47462016-05-312016002294002REPAN47472016-05-3120160022M. François SauvadetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer47472016-05-312016002294127REPAN47472016-05-3120160022M. Pascal PopelinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer47472016-05-312016002294207REPAN47722016-05-3120160022M. Jacques KossowskiMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94208REPAN47722016-05-3120160022M. Jean-Pierre Le RochMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94209REPAN47722016-05-3120160022M. Lionnel LucaMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94210REPAN47722016-05-3120160022M. François RochebloineMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94211REPAN47722016-05-3120160022Mme Nicole AmelineMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94212REPAN47722016-05-3120160022Mme Laurence AbeilleMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94213REPAN47722016-05-3120160022Mme Colette CapdevielleMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94214REPAN47722016-05-3120160022Mme Martine Lignières-CassouMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94215REPAN47722016-05-3120160022M. Jacques KrabalMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94216REPAN47722016-05-3120160022M. Joël GiraudMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94217REPAN47722016-05-3120160022Mme Catherine VautrinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94218REPAN47722016-05-3120160022M. Jean-Louis BricoutMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94220REPAN47722016-05-3120160022M. Philippe VitelMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94221REPAN47722016-05-3120160022M. Bruno Nestor AzerotMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94222REPAN47722016-05-3120160022M. Patrick BalkanyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94223REPAN47722016-05-3120160022M. Yves AlbarelloMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94224REPAN47722016-05-3120160022M. Pascal TerrasseMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94225REPAN47722016-05-3120160022M. Jean-Louis RoumégasMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94226REPAN47722016-05-3120160022M. Jacques CrestaMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94227REPAN47722016-05-3120160022Mme Martine FaureMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94228REPAN47722016-05-3120160022M. Michel VergnierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94229REPAN47722016-05-3120160022Mme Brigitte AllainMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94230REPAN47722016-05-3120160022Mme Valérie LacrouteMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94231REPAN47722016-05-3120160022M. Michel LesageMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94232REPAN47722016-05-3120160022M. Patrice VerchèreMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94233REPAN47722016-05-3120160022M. Charles de La VerpillièreMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94234REPAN47722016-05-3120160022M. Yves GoasdouéMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94235REPAN47722016-05-3120160022M. Jean-Michel VillauméMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94236REPAN47722016-05-3120160022M. Jean-Luc ReitzerMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94237REPAN47722016-05-3120160022M. Francis HillmeyerMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94238REPAN47722016-05-3120160022Mme Gisèle BiémouretMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94239REPAN47722016-05-3120160022M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94240REPAN47722016-05-3120160022M. Jérôme LambertMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94241REPAN47722016-05-3120160022M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94242REPAN47722016-05-3120160022M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94243REPAN47722016-05-3120160022M. Alain BocquetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94438REPAN47722016-05-3120160022M. Alain MarleixMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94439REPAN47722016-05-3120160022Mme Marie-Louise FortMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94440REPAN47722016-05-3120160022M. Jean-Pierre BlazyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94441REPAN47722016-05-3120160022Mme Catherine QuéréMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94442REPAN47722016-05-3120160022M. Fernand SiréMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94443REPAN47722016-05-3120160022Mme Danielle AuroiMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94444REPAN47722016-05-3120160022M. Sauveur Gandolfi-ScheitMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94445REPAN47722016-05-3120160022M. Jean-Claude BouchetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94446REPAN47722016-05-3120160022M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94447REPAN47722016-05-3120160022M. Charles-Ange GinesyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94448REPAN47722016-05-3120160022M. Richard FerrandMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94449REPAN47722016-05-3120160022M. François VannsonMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94450REPAN47722016-05-3120160022M. Alexis BachelayMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94451REPAN47722016-05-3120160022Mme Florence DelaunayMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94452REPAN47722016-05-3120160022Mme Fanny Dombre CosteMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94655REPAN47722016-05-3120160022M. Michel LefaitMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94656REPAN47722016-05-3120160022M. Jacques ValaxMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94657REPAN47722016-05-3120160022M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94658REPAN47722016-05-3120160022M. Jean LassalleMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94659REPAN47722016-05-3120160022Mme Laurence DumontMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94660REPAN47722016-05-3120160022M. Marcel RogemontMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94661REPAN47722016-05-3120160022M. Martial SaddierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94662REPAN47722016-05-3120160022M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94663REPAN47722016-05-3120160022M. Kléber MesquidaMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94664REPAN47722016-05-3120160022M. Christian BatailleMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94665REPAN47722016-05-3120160022M. Rudy SallesMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94666REPAN47722016-05-3120160022M. Rudy SallesMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94667REPAN47722016-05-3120160022M. Guy TeissierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94887REPAN47722016-05-3120160022Mme Pascale GotMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94888REPAN47722016-05-3120160022M. Luc BelotMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94889REPAN47722016-05-3120160022Mme Martine FaureMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95081REPAN47722016-05-3120160022Mme Sandrine DoucetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer47722016-05-312016002294245REPAN47722016-05-3120160022Mme Laure de La RaudièreMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer47722016-05-312016002294381REPAN47732016-05-3120160022M. Michel VergnierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer47732016-05-312016002294474REPAN47732016-05-3120160022M. Arnaud VialaMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer47732016-05-312016002295634REPAN47752016-05-3120160022M. Christophe SirugueMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95635REPAN47752016-05-3120160022Mme Maud OlivierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95636REPAN47752016-05-3120160022M. Guy DelcourtMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95637REPAN47752016-05-3120160022Mme Annie Le HouerouMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer47752016-05-312016002240816REPAN47762016-05-3120160022M. Denis JacquatMme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourismeFinances et comptes publics47762016-05-312016002279095REPAN47762016-05-3120160022M. Michel VergnierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics79174REPAN47762016-05-3120160022M. Daniel BoisserieM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics47762016-05-312016002285320REPAN47782016-05-3120160022M. Francis HillmeyerM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics47782016-05-312016002252434REPAN47782016-05-3120160022M. Guillaume ChevrollierMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique47782016-05-312016002255026REPAN47792016-05-3120160022Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publiqueDécentralisation, réforme de l’État et fonction publique47792016-05-312016002274177REPAN47792016-05-3120160022M. Lucien DegauchyMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueFonction publique47792016-05-312016002286606REPAN47802016-05-3120160022Mme Nathalie AppéréMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique47802016-05-312016002291883REPAN47812016-05-3120160022Mme Sabine BuisMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique47812016-05-312016002231834REPAN47812016-05-3120160022M. Didier QuentinM. le ministre de l’intérieurIntérieur47812016-05-312016002235913REPAN47822016-05-3120160022Mme Valérie LacrouteM. le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheIntérieur47822016-05-312016002254455REPAN47832016-05-3120160022Mme Catherine TroallicM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheIntérieur47832016-05-312016002254532REPAN47832016-05-3120160022M. Olivier Audibert TroinM. le ministre de l’intérieurIntérieur47832016-05-312016002255317REPAN47842016-05-3120160022M. Jacques ValaxM. le ministre de l’intérieurIntérieur47842016-05-312016002258259REPAN47852016-05-3120160022Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur47852016-05-312016002260484REPAN47852016-05-3120160022M. Philippe KemelM. le ministre de l’intérieurIntérieur47852016-05-312016002260738REPAN47872016-05-3120160022Mme Françoise DumasM. le ministre de l’intérieurIntérieur62216REPAN47872016-05-3120160022M. Jean-Louis DestansM. le ministre de l’intérieurIntérieur62775REPAN47872016-05-3120160022M. Jacques CrestaM. le ministre de l’intérieurIntérieur62776REPAN47872016-05-3120160022M. Jean-Christophe CambadélisM. le ministre de l’intérieurIntérieur47872016-05-312016002261537REPAN47872016-05-3120160022M. Maurice LeroyM. le ministre de l’intérieurIntérieur47872016-05-312016002262361REPAN47882016-05-3120160022M. René DosièreM. le ministre de l’intérieurIntérieur47882016-05-3120160022

Nature de la dépense et numéro du compte-M14

Indemnités de fonction (c6531)

Frais de déplacement (c6532)

Communes de + de 100 000 habitants (Hors Paris)

41 626 344 €

1 514 285 €
Les crédits des groupes d’élus (frais de personnel et dépenses de matériel et d’équipement) correspondent aux montants suivants en euros pour l’année 2013 pour les communes de plus de 100 000 habitants (en dehors de Paris) :

Crédits affectés aux groupes d’élus (c6556)

Frais de personnel affectés aux groupes d’élus (c6561)

Matériel, équipement et fournitures des groupes d’élus (c6562)

Communes de + de 100 000 habitants (Hors Paris)

6 310 471 €

816 590 €
]]>62371REPAN47882016-05-3120160022M. René DosièreM. le ministre de l’intérieurIntérieur47882016-05-3120160022

Nature de la dépense et comptes.

Indemnités de fonction (compte 6531 = GFP)

Métropole

1 780 643 €

Communauté urbaine

20 609 942 €

Communauté d’agglomération

88 865 824 €

Syndicat d’agglomération nouvelle

893 103 €

Communautés de communes

114 573 261 €
]]>62372REPAN47892016-05-3120160022M. René DosièreM. le ministre de l’intérieurIntérieur47892016-05-3120160022

Nature de la dépense et numéro du compte-M14

Indemnités de fonction (c6531)

Indemnités des élus des syndicats

74 095 791 €
]]>62386REPAN47892016-05-3120160022M. René DosièreM. le ministre de l’intérieurIntérieur47892016-05-3120160022

Nature de la dépense et numéro du compte-M52- Départements

Indemnités de fonction (c6531)

Frais de déplacement (c6532)

Frais de personnel affectés aux groupes d’élus (c65861)

Matériel, équipement et fournitures des groupes d’élus (c65862)

AIN

1 420 501 €

88 374 €

80 181 €

6 847 €

AISNE

1 321 301 €

66 199 €

298 943 €

42 486 €

ALLIER

987 618 €

60 409 €

289 091 €

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

704 723 €

79 737 €

ALPES-MARITIMES

1 794 518 €

26 435 €

459 742 €

ARDECHE

923 245 €

70 588 €

263 053 €

24 267 €

ARDENNES

1 214 635 €

34 482 €

ARIEGE

662 145 €

46 395 €

AUBE

820 597 €

53 174 €

AUDE

955 686 €

39 294 €

70 516 €

16 526 €

AVEYRON

1 284 131 €

134 926 €

140 542 €

4 512 €

BAS RHIN

1 584 372 €

80 971 €

BOUCHES-DU-RHONE

2 145 317 €

23 333 €

387 749 €

224 162 €

CALVADOS

1 567 173 €

2 359 €

303 921 €

2 635 €

CANTAL

632 097 €

58 941 €

137 389 €

CHARENTE

958 651 €

70 660 €

72 091 €

CHARENTE-MARITIME

1 744 111 €

134 501 €

282 880 €

535 €

CHER

1 363 836 €

70 789 €

329 508 €

CORREZE

762 341 €

19 570 €

182 523 €

6 474 €

CORSE-DU-SUD

520 463 €

36 413 €

135 909 €

11 214 €

COTE-D’OR

1 429 156 €

35 523 €

261 473 €

41 727 €

COTES-D’ARMOR

1 700 590 €

149 347 €

287 638 €

6 737 €

CREUSE

587 351 €

14 878 €

97 311 €

DEUX-SEVRES

929 763 €

109 974 €

200 438 €

4 760 €

DORDOGNE

1 300 240 €

116 627 €

378 636 €

25 445 €

DOUBS

967 881 €

56 029 €

244 259 €

DROME

987 663 €

144 583 €

222 072 €

3 238 €

ESSONNE

1 563 017 €

25 631 €

485 848 €

1 973 €

EURE

1 352 148 €

47 672 €

241 774 €

EURE-ET-LOIR

784 553 €

60 075 €

204 699 €

622 €

FINISTERE

1 727 835 €

158 289 €

161 725 €

GARD

1 526 088 €

106 377 €

411 475 €

19 185 €

GERS

695 096 €

64 450 €

197 906 €

GIRONDE

2 301 619 €

111 542 €

667 446 €

GUADELOUPE

1 092 000 €

95 510 €

67 386 €

GUYANE

580 563 €

50 891 €

1 044 €

HAUTE-CORSE

737 373 €

19 154 €

78 535 €

1 966 €

HAUTE-GARONNE

1 800 594 €

60 010 €

466 097 €

36 835 €

HAUTE-LOIRE

714 811 €

23 076 €

29 856 €

717 €

HAUTE-MARNE

713 425 €

32 749 €

37 137 €

HAUTES-ALPES

724 155 €

76 904 €

72 781 €

HAUTE-SAONE

706 775 €

52 958 €

134 990 €

7 154 €

HAUTE-SAVOIE

1 128 122 €

128 116 €

HAUTES-PYRENEES

711 112 €

43 593 €

220 870 €

HAUTE-VIENNE

1 076 592 €

37 388 €

259 729 €

HAUT-RHIN

717 803 €

88 820 €

283 534 €

4 701 €

HAUTS-DE-SEINE

1 712 584 €

29 490 €

422 747 €

HERAULT

1 657 639 €

28 379 €

ILLE-ET-VILAINE

1 722 138 €

126 527 €

257 993 €

INDRE

549 139 €

58 729 €

47 583 €

INDRE-ET-LOIRE

1 252 092 €

34 952 €

134 589 €

5 587 €

ISERE

2 059 221 €

101 657 €

583 291 €

JURA

958 360 €

84 210 €

102 646 €

LANDES

846 847 €

69 634 €

88 428 €

LOIRE

1 338 907 €

94 349 €

349 513 €

24 261 €

LOIRE-ATLANTIQUE

2 016 361 €

86 362 €

474 338 €

21 522 €

LOIRET

1 264 082 €

53 803 €

81 560 €

21 215 €

LOIR-ET-CHER

855 359 €

13 834 €

212 986 €

LOT

695 452 €

59 663 €

184 457 €

15 543 €

LOT-ET-GARONNE

1 094 008 €

54 165 €

305 680 €

26 909 €

LOZERE

586 188 €

59 621 €

MAINE ET LOIRE

1 289 946 €

52 057 €

135 244 €

2 196 €

MANCHE

1 378 104 €

161 393 €

110 055 €

MARNE

1 781 692 €

MARTINIQUE

1 258 190 €

180 388 €

MAYENNE

842 228 €

50 392 €

84 870 €

3 165 €

MAYOTTE

767 780 €

524 410 €

148 886 €

MEURTHE-ET-MOSELLE

1 431 947 €

76 100 €

406 006 €

MEUSE

719 868 €

71 626 €

110 199 €

MORBIHAN

1 311 843 €

130 021 €

280 670 €

40 639 €

MOSELLE

1 821 517 €

154 497 €

337 910 €

NIEVRE

719 392 €

38 092 €

172 359 €

1 887 €

NORD

2 713 938 €

84 287 €

800 699 €

OISE

1 339 621 €

32 435 €

402 362 €

51 868 €

ORNE

1 075 395 €

72 780 €

91 648 €

12 420 €

PARIS

5 044 481 €

1 533 000 €

PAS-DE-CALAIS

2 737 963 €

111 417 €

610 854 €

PUY-DE-DOME

1 983 039 €

85 309 €

598 818 €

83 650 €

PYRENEES- ATLANTIQUES

1 712 795 €

151 673 €

424 542 €

25 323 €

PYRENEES-ORIENTALES

864 683 €

69 783 €

236 498 €

32 569 €

REUNION

1 565 214 €

272 709 €

455 234 €

57 624 €

RHONE

2 417 827 €

61 520 €

534 281 €

23 156 €

SAONE-ET-LOIRE

1 852 755 €

74 687 €

249 723 €

SARTHE

1 290 138 €

15 799 €

251 301 €

31 273 €

SAVOIE

1 024 121 €

66 637 €

236 822 €

80 279 €

SEINE-ET-MARNE

1 617 401 €

75 885 €

395 536 €

SEINE-MARITIME

3 131 629 €

58 582 €

490 924 €

38 817 €

SEINE-SAINT-DENIS

1 560 574 €

20 492 €

437 755 €

57 656 €

SOMME

1 520 526 €

79 539 €

333 770 €

TARN

1 306 937 €

86 938 €

1 354 €

TARN-ET-GARONNE

691 018 €

73 215 €

99 282 €

TERRITOIRE-BELFORT

366 837 €

22 761 €

59 828 €

VAL-DE-MARNE

1 924 549 €

19 041 €

414 520 €

VAL-D’OISE

1 387 224 €

26 216 €

265 505 €

VAR

1 464 864 €

39 944 €

299 428 €

44 326 €

VAUCLUSE

815 711 €

18 016 €

229 975 €

VENDEE

1 019 978 €

52 860 €

205 960 €

2 549 €

VIENNE

1 062 887 €

117 936 €

304 341 €

73 150 €

VOSGES

707 115 €

67 235 €

62 022 €

12 789 €

YONNE

1 143 234 €

72 984 €

96 458 €

YVELINES

1 430 379 €

20 899 €

317 348 €
]]>62739REPAN47922016-05-3120160022M. René DosièreM. le ministre de l’intérieurIntérieur47922016-05-3120160022

Nature de la dépense et numéro du compte-M71 Régions

Indemnités de fonction (c6531)

Frais de déplacement (c6532)

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE

1 251 114 €

126 161 €

ALSACE

1 272 971 €

143 513 €

AQUITAINE

2 969 392 €

349 667 €

AUVERGNE

1 329 652 €

134 650 €

BASSE-NORMANDIE

1 312 260 €

121 179 €

BOURGOGNE

1 573 804 €

132 191 €

BRETAGNE

2 703 749 €

359 978 €

CENTRE

2 433 910 €

229 858 €

CHAMPAGNE-ARDENNE

1 306 941 €

182 724 €

FRANCHE-COMTE

1 181 017 €

95 036 €

GUADELOUPE

1 171 789 €

476 115 €

 HAUTE-NORMANDIE

1 386 389 €

41 401 €

 ILE-DE-FRANCE

7 037 192 €

436 603 €

LANGUEDOC-ROUSSILLON

2 155 023 €

141 301 €

 LIMOUSIN

942 009 €

103 506 €

 LORRAINE

2 368 878 €

223 056 €

 MARTINIQUE

976 262 €

276 269 €

 MIDI-PYRENEES

2 844 651 €

322 078 €

 NORD-PAS-DE-CALAIS (NPDC)

3 977 921 €

109 452 €

PAYS-DE-LA-LOIRE

3 324 394 €

399 989 €

PICARDIE

1 625 737 €

123 966 €

POITOU-CHARENTES

1 512 015 €

160 576 €

PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR

4 292 546 €

150 325 €

REUNION

1 442 883 €

256 649 €

RHONE-ALPES

5 477 185 €

744 231 €

GUYANE

844 139 €

18 092 €
Les crédits des groupes d’élus (frais de personnel et dépenses de matériel et d’équipement) correspondent aux montants suivants en euros pour l’année 2013 par région :

Crédits affectés aux groupes d’élus

Frais de personnel affectés aux groupes d’élus (c65861)

Matériel, équipement et fournitures des groupes d’élus (c65862)

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE

279 859 €

143 199 €

ALSACE

333 731 €

86 836 €

AQUITAINE

845 353 €

110 400 €

AUVERGNE

357 427 €

BASSE-NORMANDIE

291 041 €

69 763 €

BOURGOGNE

391 207 €

84 564 €

BRETAGNE

746 632 €

107 114 €

CENTRE

700 891 €

28 748 €

CHAMPAGNE-ARDENNE

292 412 €

162 230 €

FRANCHE-COMTE

334 133 €

8 212 €

GUADELOUPE

 HAUTE-NORMANDIE

403 148 €

137 972 €

 ILE-DE-FRANCE

2 197 014 €

LANGUEDOC-ROUSSILLON

634 367 €

 LIMOUSIN

241 561 €

50 392 €

 LORRAINE

645 180 €

62 653 €

 MARTINIQUE

 MIDI-PYRENEES

736 543 €

16 883 €

 NORD-PAS-DE-CALAIS (NPDC)

1 079 222 €

90 961 €

PAYS-DE-LA-LOIRE

929 062 €

PICARDIE

468 523 €

53 046 €

POITOU-CHARENTES

469 792 €

38 919 €

PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR

1 189 442 €

REUNION

421 295 €

89 406 €

RHONE-ALPES

1 642 020 €

240 836 €

GUYANE

78 074 €
]]>63687REPAN47942016-05-3120160022M. François SauvadetM. le ministre des finances et des comptes publicsIntérieur47942016-05-312016002265893REPAN47942016-05-3120160022Mme Frédérique MassatM. le ministre de l’intérieurIntérieur47942016-05-312016002268563REPAN47952016-05-3120160022M. Claude de GanayM. le ministre de l’intérieurIntérieur47952016-05-312016002270027REPAN47962016-05-3120160022M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurIntérieur47962016-05-312016002272100REPAN47972016-05-3120160022M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministreIntérieur75095REPAN47972016-05-3120160022M. Lucien DegauchyM. le ministre de l’intérieurIntérieur75096REPAN47972016-05-3120160022M. Hervé FéronM. le ministre de l’intérieurIntérieur94326REPAN47972016-05-3120160022M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurIntérieur47972016-05-312016002273246REPAN47982016-05-3120160022Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur47982016-05-312016002273560REPAN47992016-05-3120160022M. Yves BleinM. le ministre de l’intérieurIntérieur47992016-05-312016002273917REPAN48002016-05-3120160022Mme Isabelle AttardM. le ministre des finances et des comptes publicsIntérieur48002016-05-312016002274428REPAN48002016-05-3120160022M. Jacques BompardM. le ministre de l’intérieurIntérieur48002016-05-312016002274901REPAN48012016-05-3120160022M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’intérieurIntérieur80047REPAN48012016-05-3120160022M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’intérieurIntérieur48012016-05-312016002276760REPAN48022016-05-3120160022M. Guillaume GarotM. le ministre de l’intérieurIntérieur48022016-05-312016002279025REPAN48022016-05-3120160022Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur48022016-05-312016002279121REPAN48032016-05-3120160022M. Charles-Ange GinesyM. le ministre de l’intérieurIntérieur48032016-05-312016002279125REPAN48032016-05-3120160022M. Alain Moyne-BressandM. le ministre de l’intérieurIntérieur48032016-05-312016002279284REPAN48042016-05-3120160022M. Jean LaunayM. le ministre de l’intérieurIntérieur48042016-05-312016002280198REPAN48052016-05-3120160022M. Martial SaddierM. le ministre de l’intérieurIntérieur48052016-05-312016002280525REPAN48062016-05-3120160022M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’intérieurIntérieur48062016-05-312016002280565REPAN48062016-05-3120160022Mme Florence DelaunayM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalIntérieur48062016-05-312016002281147REPAN48072016-05-3120160022M. Philippe GoujonM. le ministre de l’intérieurIntérieur48072016-05-312016002281800REPAN48082016-05-3120160022M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieurIntérieur48082016-05-312016002282109REPAN48092016-05-3120160022M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’intérieurIntérieur48092016-05-312016002283687REPAN48102016-05-3120160022M. Lionel TardyM. le ministre de l’intérieurIntérieur48102016-05-312016002283721REPAN48112016-05-3120160022M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur48112016-05-312016002283943REPAN48112016-05-3120160022M. Jacques CrestaM. le ministre de l’intérieurIntérieur48112016-05-312016002284323REPAN48112016-05-3120160022M. Franck GilardM. le ministre de l’intérieurIntérieur48112016-05-312016002284873REPAN48122016-05-3120160022M. Jacques BompardM. le ministre de l’intérieurIntérieur48122016-05-312016002285209REPAN48132016-05-3120160022M. Jean-François MancelM. le ministre de l’intérieurIntérieur48132016-05-312016002285466REPAN48132016-05-3120160022M. Régis JuanicoM. le ministre de l’intérieurIntérieur48132016-05-312016002285864REPAN48142016-05-3120160022M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurIntérieur48142016-05-312016002287178REPAN48152016-05-3120160022M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieur48152016-05-312016002288162REPAN48162016-05-3120160022M. Jean-Luc BleunvenM. le ministre de l’intérieurIntérieur48162016-05-312016002288573REPAN48162016-05-3120160022M. René RouquetM. le ministre de l’intérieurIntérieur48162016-05-312016002289541REPAN48172016-05-3120160022M. Lucien DegauchyM. le ministre de l’intérieurIntérieur48172016-05-312016002290516REPAN48172016-05-3120160022Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur48172016-05-312016002290606REPAN48182016-05-3120160022Mme Marion Maréchal-Le PenM. le ministre de l’intérieurIntérieur48182016-05-312016002290890REPAN48192016-05-3120160022M. Charles de La VerpillièreMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéIntérieur48192016-05-312016002291036REPAN48202016-05-3120160022M. Jean-Claude GuibalM. le ministre de l’intérieurIntérieur48202016-05-312016002291208REPAN48202016-05-3120160022M. Jacques LamblinM. le ministre de l’intérieurIntérieur48202016-05-312016002291685REPAN48212016-05-3120160022M. Daniel GoldbergMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireIntérieur48212016-05-312016002291740REPAN48222016-05-3120160022M. Jean-Charles TaugourdeauM. le ministre de l’intérieurIntérieur48222016-05-312016002291747REPAN48222016-05-3120160022M. Daniel GoldbergM. le ministre de l’intérieurIntérieur48222016-05-312016002291799REPAN48232016-05-3120160022M. Jean-Paul BacquetM. le ministre de l’intérieurIntérieur48232016-05-312016002292068REPAN48232016-05-3120160022Mme Chantal GuittetM. le ministre de l’intérieurIntérieur48232016-05-312016002292446REPAN48242016-05-3120160022M. Jacques LamblinM. le ministre de l’intérieurIntérieur48242016-05-312016002292545REPAN48242016-05-3120160022M. Jacques MyardM. le ministre de l’intérieurIntérieur48242016-05-312016002292596REPAN48252016-05-3120160022M. Jacques CrestaM. le ministre de l’intérieurIntérieur48252016-05-312016002246917REPAN48262016-05-3120160022M. Marc GouaMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice48262016-05-312016002246918REPAN48272016-05-3120160022M. Marc GouaMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice48272016-05-312016002252289REPAN48282016-05-3120160022M. Hervé FéronMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice48282016-05-312016002253123REPAN48292016-05-3120160022M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêtJustice53125REPAN48292016-05-3120160022M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêtJustice48292016-05-312016002255404REPAN48302016-05-3120160022Mme Virginie Duby-MullerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice48302016-05-312016002260437REPAN48312016-05-3120160022M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice48312016-05-312016002262603REPAN48322016-05-3120160022M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice48322016-05-312016002273078REPAN48322016-05-3120160022M. Pascal PopelinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice48322016-05-312016002275404REPAN48332016-05-3120160022M. Guy DelcourtMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice48332016-05-312016002279061REPAN48342016-05-3120160022M. Michel ZumkellerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesJustice48342016-05-31201600224475REPAN48352016-05-3120160022M. François de MazièresMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement48352016-05-312016002268488REPAN48362016-05-3120160022M. Claude de GanayMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité69395REPAN48362016-05-3120160022M. Philippe Le RayM. le ministre de l’intérieurIntérieur69980REPAN48362016-05-3120160022Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique70506REPAN48362016-05-3120160022M. Jean-Jacques GuilletMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique48362016-05-312016002291449REPAN48372016-05-3120160022M. Jean-Patrick GilleMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité91681REPAN48372016-05-3120160022M. Alain SuguenotMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité92366REPAN48372016-05-3120160022M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité93252REPAN48372016-05-3120160022Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable48372016-05-312016002264094REPAN48372016-05-3120160022M. Thierry LazaroMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique48372016-05-312016002264095REPAN48382016-05-3120160022M. Thierry LazaroMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique48382016-05-312016002267491REPAN48392016-05-3120160022M. Daniel GoldbergMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique68742REPAN48392016-05-3120160022Mme Edith GueugneauMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique48392016-05-312016002285558REPAN48402016-05-3120160022Mme Michèle DelaunayMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique86068REPAN48402016-05-3120160022M. Jacques CrestaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique48402016-05-312016002287197REPAN48412016-05-3120160022M. Henri JibrayelMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique87366REPAN48412016-05-3120160022M. Henri JibrayelM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique48412016-05-312016002290155REPAN48422016-05-3120160022Mme Catherine CoutelleMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique90685REPAN48422016-05-3120160022Mme Edith GueugneauMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique48422016-05-312016002284743REPAN48432016-05-3120160022M. Philippe GomesMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieOutre-mer48432016-05-312016002294316REPAN48442016-05-3120160022M. Thierry RobertM. le ministre de l’intérieurOutre-mer48442016-05-312016002279088REPAN48462016-05-3120160022M. Jean-Luc WarsmannMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, personnes âgées et autonomie80214REPAN48462016-05-3120160022M. Martial SaddierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, personnes âgées et autonomie48462016-05-312016002281957REPAN48472016-05-3120160022M. Hervé FéronMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion48472016-05-312016002266648REPAN48492016-05-3120160022M. Dominique BussereauM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche82532REPAN48492016-05-3120160022M. Martial SaddierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche85270REPAN48492016-05-3120160022M. Michel LesageM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche48492016-05-312016002280276REPAN48492016-05-3120160022Mme Marianne DuboisMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche48492016-05-312016002282075REPAN48502016-05-3120160022M. Lionel TardyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche48502016-05-312016002283996REPAN48502016-05-3120160022M. Jean-Claude MathisM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche48502016-05-312016002286204REPAN48512016-05-3120160022M. Jacques CrestaM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche48512016-05-312016002286663REPAN48522016-05-3120160022M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementTransports, mer et pêche48522016-05-312016002289597REPAN48532016-05-3120160022M. Bernard PerrutM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche90256REPAN48532016-05-3120160022M. Dominique DordM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche91055REPAN48532016-05-3120160022M. Lucien DegauchyM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche48532016-05-312016002290030REPAN48542016-05-3120160022M. Jean GrellierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche48542016-05-312016002290248REPAN48552016-05-3120160022M. Joël GiraudM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche48552016-05-312016002292563REPAN48552016-05-3120160022M. François VannsonM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche48552016-05-312016002293130REPAN48562016-05-3120160022M. Jean-Luc WarsmannM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche48562016-05-312016002268661REPAN48572016-05-3120160022M. Michel VoisinMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheVille, jeunesse et sports48572016-05-312016002271633REPAN48582016-05-3120160022M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports48582016-05-312016002272415REPAN48582016-05-3120160022M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports74640REPAN48582016-05-3120160022M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports48582016-05-312016002273221REPAN48592016-05-3120160022M. Jacques CrestaM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports48592016-05-3120160022