1486QOSDAN48652016-06-0720160023M. Patrice CarvalhoM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales1487QOSDAN48652016-06-0720160023Mme Valérie BoyerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1488QOSDAN48662016-06-0720160023M. Philippe Le RayM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1489QOSDAN48662016-06-0720160023M. Jacques LamblinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1490QOSDAN48662016-06-0720160023M. Yves FoulonM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics1491QOSDAN48662016-06-0720160023Mme Sophie RohfritschMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1492QOSDAN48672016-06-0720160023M. Vincent LedouxM. le ministre de l’intérieurIntérieur1493QOSDAN48672016-06-0720160023M. Charles de La VerpillièreM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports1494QOSDAN48672016-06-0720160023M. Marc-Philippe DaubresseMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1495QOSDAN48672016-06-0720160023M. Julien AubertM. le ministre de la défenseDéfense1496QOSDAN48682016-06-0720160023Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique1497QOSDAN48682016-06-0720160023M. Bernard PerrutM. le ministre de l’intérieurIntérieur1498QOSDAN48682016-06-0720160023M. Yves NicolinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1499QOSDAN48682016-06-0720160023Mme Claudine SchmidMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche1500QOSDAN48692016-06-0720160023M. Arnaud VialaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1501QOSDAN48692016-06-0720160023M. Jean-Pierre MaggiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1502QOSDAN48702016-06-0720160023M. Pierre AylagasM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales1503QOSDAN48702016-06-0720160023M. Renaud GauquelinMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable1504QOSDAN48702016-06-0720160023M. Yann CapetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer1505QOSDAN48702016-06-0720160023M. Pascal DeguilhemM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1506QOSDAN48712016-06-0720160023M. François AndréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1507QOSDAN48712016-06-0720160023Mme Julie SommarugaM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports1508QOSDAN48712016-06-0720160023Mme Françoise Descamps-CrosnierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer1509QOSDAN48722016-06-0720160023Mme Annick Le LochMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable1510QOSDAN48722016-06-0720160023Mme Chantal BerthelotMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche1511QOSDAN48732016-06-0720160023Mme Sabine BuisM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche1512QOSDAN48732016-06-0720160023M. Guy DelcourtM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1513QOSDAN48732016-06-0720160023M. Patrick MennucciM. le ministre de l’intérieurIntérieur1514QOSDAN48742016-06-0720160023M. Stéphane TravertM. le ministre de l’intérieurIntérieur1515QOSDAN48742016-06-0720160023M. Christophe CavardMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer1516QOSDAN48742016-06-0720160023M. Michel ZumkellerMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable1517QOSDAN48752016-06-0720160023M. Thierry BenoitM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche

96376QEAN48942016-06-0720160023M. François de MazièresM. le Premier ministrePremier ministre96422QEAN48942016-06-0720160023M. Serge GrouardM. le Premier ministrePremier ministre96266QEAN48952016-06-0720160023M. Frédéric ReissM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères96319QEAN48952016-06-0720160023M. Christophe PrematM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères96337QEAN48952016-06-0720160023M. Claude GoasguenM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères96338QEAN48962016-06-0720160023M. Christophe PrematM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères96371QEAN48962016-06-0720160023M. Philippe FolliotM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères96387QEAN48962016-06-0720160023M. Claude GoasguenM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères96451QEAN48962016-06-0720160023M. Jean-Jacques CandelierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes96274QEAN48972016-06-0720160023M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96275QEAN48972016-06-0720160023M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96276QEAN48982016-06-0720160023Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96280QEAN48982016-06-0720160023Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96281QEAN48982016-06-0720160023M. Jacques BompardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96287QEAN48992016-06-0720160023Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96333QEAN48992016-06-0720160023M. Laurent MarcangeliMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96340QEAN48992016-06-0720160023M. Jérôme LambertMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96341QEAN49002016-06-0720160023M. Luc BelotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96342QEAN49002016-06-0720160023M. Nicolas SansuMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96351QEAN49002016-06-0720160023Mme Marietta KaramanliMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96355QEAN49012016-06-0720160023M. Daniel BoisserieMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96363QEAN49012016-06-0720160023M. Nicolas SansuMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96364QEAN49012016-06-0720160023M. André ChassaigneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96378QEAN49012016-06-0720160023Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96380QEAN49022016-06-0720160023Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96381QEAN49022016-06-0720160023Mme Paola ZanettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96382QEAN49022016-06-0720160023M. Joël GiraudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96383QEAN49032016-06-0720160023M. Paul SalenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96392QEAN49032016-06-0720160023Mme Marianne DuboisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96393QEAN49032016-06-0720160023M. Michel VergnierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96394QEAN49032016-06-0720160023M. Patrice CarvalhoMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96395QEAN49042016-06-0720160023M. Joël GiraudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96396QEAN49042016-06-0720160023M. Patrick VignalMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96397QEAN49042016-06-0720160023M. Patrice CarvalhoMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96399QEAN49052016-06-0720160023M. Jacques PélissardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96404QEAN49052016-06-0720160023M. Philippe KemelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96406QEAN49052016-06-0720160023M. Jean-Yves Le DéautMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96407QEAN49052016-06-0720160023M. Guy DelcourtMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96408QEAN49062016-06-0720160023M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96409QEAN49062016-06-0720160023M. Jean-Pierre Le RochMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96410QEAN49072016-06-0720160023M. Élie AboudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96412QEAN49072016-06-0720160023M. Martial SaddierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96414QEAN49072016-06-0720160023M. Jean-Pierre DoorMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96415QEAN49072016-06-0720160023Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96416QEAN49082016-06-0720160023M. Arnaud RobinetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96417QEAN49082016-06-0720160023M. Christian AssafMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96418QEAN49082016-06-0720160023M. Sylvain BerriosMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96419QEAN49092016-06-0720160023M. Jean-Pierre GiranMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96421QEAN49092016-06-0720160023M. Michel HeinrichMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96426QEAN49092016-06-0720160023M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96427QEAN49092016-06-0720160023M. Sylvain BerriosMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96254QEAN49102016-06-0720160023M. Alain BocquetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96255QEAN49112016-06-0720160023M. Gérard MenuelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96258QEAN49112016-06-0720160023M. Franck MarlinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96259QEAN49112016-06-0720160023M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96261QEAN49122016-06-0720160023M. Philippe FolliotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96262QEAN49122016-06-0720160023M. Michel VergnierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96263QEAN49122016-06-0720160023M. Daniel BoisserieM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96272QEAN49122016-06-0720160023M. Jean-Claude BuisineM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96273QEAN49132016-06-0720160023M. Éric AlauzetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96295QEAN49132016-06-0720160023M. Laurent MarcangeliM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96296QEAN49132016-06-0720160023M. William DumasM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96297QEAN49132016-06-0720160023M. François de RugyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96298QEAN49142016-06-0720160023M. Michel HeinrichM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96299QEAN49142016-06-0720160023Mme Marion Maréchal-Le PenM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96300QEAN49142016-06-0720160023M. Bernard AccoyerM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96301QEAN49142016-06-0720160023Mme Marie RécaldeM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96302QEAN49152016-06-0720160023M. Olivier DassaultM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96305QEAN49152016-06-0720160023M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96311QEAN49152016-06-0720160023M. Luc BelotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96325QEAN49152016-06-0720160023Mme Linda GourjadeM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96326QEAN49162016-06-0720160023M. Luc BelotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96379QEAN49162016-06-0720160023M. Alain BocquetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96391QEAN49162016-06-0720160023M. Jean-Pierre GiranM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96400QEAN49162016-06-0720160023M. Gérard CharasseM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96401QEAN49172016-06-0720160023M. Jean-Pierre MaggiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96402QEAN49172016-06-0720160023Mme Marie-Hélène FabreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96288QEAN49182016-06-0720160023M. Jacques DellerieM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales96294QEAN49182016-06-0720160023M. Nicolas SansuM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales96309QEAN49192016-06-0720160023M. Jean-Paul BacquetM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales96268QEAN49192016-06-0720160023M. Joël GiraudM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire96269QEAN49192016-06-0720160023M. Francis HillmeyerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire96270QEAN49192016-06-0720160023M. Dominique TianM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire96271QEAN49202016-06-0720160023Mme Martine MartinelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire96284QEAN49202016-06-0720160023Mme Pascale GotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire96370QEAN49202016-06-0720160023M. Jean-Claude BuisineM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire96257QEAN49212016-06-0720160023Mme Jeanine DubiéM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget96354QEAN49212016-06-0720160023M. Philippe VitelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget96362QEAN49212016-06-0720160023Mme Christine Pires BeauneM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget96384QEAN49222016-06-0720160023Mme Régine PovédaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget96286QEAN49222016-06-0720160023M. Bernard AccoyerMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales96343QEAN49222016-06-0720160023Mme Geneviève Gosselin-FleuryMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales96267QEAN49232016-06-0720160023M. Patrick VignalMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire96290QEAN49232016-06-0720160023Mme Martine Carrillon-CouvreurMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire96291QEAN49232016-06-0720160023Mme Edith GueugneauMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire96292QEAN49242016-06-0720160023M. Lionnel LucaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire96293QEAN49242016-06-0720160023Mme Marie RécaldeMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire96303QEAN49242016-06-0720160023M. Philippe FolliotMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire96304QEAN49242016-06-0720160023M. Philippe FolliotMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire96445QEAN49252016-06-0720160023Mme Marie-Louise FortMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire96443QEAN49252016-06-0720160023M. Jacques KossowskiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger96448QEAN49262016-06-0720160023M. Dominique DordM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger96278QEAN49262016-06-0720160023M. Joël GiraudMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication96368QEAN49262016-06-0720160023M. Philippe NoguèsMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication96405QEAN49272016-06-0720160023M. Olivier DassaultMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication96306QEAN49272016-06-0720160023M. Yves DanielM. le ministre de la défenseDéfense96307QEAN49272016-06-0720160023M. Joël GiraudM. le ministre de la défenseDéfense96308QEAN49282016-06-0720160023M. Francis HillmeyerM. le ministre de la défenseDéfense96346QEAN49282016-06-0720160023M. Francis HillmeyerM. le ministre de la défenseDéfense96428QEAN49282016-06-0720160023M. Noël MamèreM. le ministre de la défenseDéfense96420QEAN49282016-06-0720160023M. Romain ColasM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie96253QEAN49292016-06-0720160023M. Jean-Philippe NilorM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique96264QEAN49292016-06-0720160023M. Rémi DelatteM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique96285QEAN49302016-06-0720160023M. François de MazièresM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique96329QEAN49302016-06-0720160023M. Marc DolezM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique96331QEAN49302016-06-0720160023M. Serge JanquinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique96372QEAN49302016-06-0720160023M. Philippe NailletM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique96385QEAN49312016-06-0720160023M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique96441QEAN49312016-06-0720160023M. Yves FoulonM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique96442QEAN49312016-06-0720160023M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique96444QEAN49322016-06-0720160023M. Élie AboudM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique96283QEAN49322016-06-0720160023M. Charles de La VerpillièreMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96320QEAN49322016-06-0720160023M. Alain RoussetMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96321QEAN49332016-06-0720160023Mme Luce PaneMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96322QEAN49332016-06-0720160023Mme Anne-Lise Dufour-ToniniMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96323QEAN49332016-06-0720160023M. Jean-Claude BuisineMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96324QEAN49332016-06-0720160023M. Lionel TardyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96327QEAN49342016-06-0720160023M. François Cornut-GentilleMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96330QEAN49342016-06-0720160023M. Philippe Armand MartinMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96349QEAN49342016-06-0720160023M. Alain MarsaudMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96386QEAN49342016-06-0720160023Mme Claudine SchmidMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96430QEAN49352016-06-0720160023M. Alain RoussetMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96328QEAN49352016-06-0720160023M. Romain ColasM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche96282QEAN49362016-06-0720160023Mme Huguette BelloMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer96310QEAN49362016-06-0720160023M. Franck MarlinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer96312QEAN49362016-06-0720160023M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer96314QEAN49372016-06-0720160023M. Jean-Marie BeffaraMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer96315QEAN49372016-06-0720160023Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer96316QEAN49372016-06-0720160023M. Jean-Pierre GiranMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer96317QEAN49382016-06-0720160023M. Francis HillmeyerMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer96332QEAN49382016-06-0720160023M. Noël MamèreMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer96345QEAN49382016-06-0720160023M. Joël GiraudMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer96452QEAN49382016-06-0720160023M. Gérard MenuelMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer96256QEAN49392016-06-0720160023M. Jacques CrestaM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96265QEAN49392016-06-0720160023M. Alain RoussetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96277QEAN49402016-06-0720160023M. Dominique BussereauM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96313QEAN49402016-06-0720160023M. Philippe FolliotM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96353QEAN49402016-06-0720160023M. Patrice VerchèreM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96356QEAN49402016-06-0720160023M. Lionnel LucaM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96357QEAN49412016-06-0720160023M. Jérôme LambertM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96365QEAN49412016-06-0720160023M. Éric AlauzetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96366QEAN49412016-06-0720160023M. Lionnel LucaM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96367QEAN49422016-06-0720160023Mme Marylise LebranchuM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96388QEAN49422016-06-0720160023Mme Eva SasM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96398QEAN49432016-06-0720160023Mme Anne-Lise Dufour-ToniniM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96413QEAN49432016-06-0720160023M. Joël GiraudM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96432QEAN49432016-06-0720160023M. Damien MeslotM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96439QEAN49442016-06-0720160023M. Philippe KemelM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96344QEAN49442016-06-0720160023Mme Geneviève Gosselin-FleuryMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique96289QEAN49442016-06-0720160023M. Jean-Pierre AllosseryM. le ministre de l’intérieurIntérieur96318QEAN49452016-06-0720160023M. William DumasM. le ministre de l’intérieurIntérieur96334QEAN49452016-06-0720160023M. Régis JuanicoM. le ministre de l’intérieurIntérieur96335QEAN49462016-06-0720160023M. William DumasM. le ministre de l’intérieurIntérieur96336QEAN49462016-06-0720160023M. William DumasM. le ministre de l’intérieurIntérieur96360QEAN49462016-06-0720160023M. Jean-Pierre GiranM. le ministre de l’intérieurIntérieur96369QEAN49462016-06-0720160023M. Philippe NailletM. le ministre de l’intérieurIntérieur96374QEAN49472016-06-0720160023Mme Marion Maréchal-Le PenM. le ministre de l’intérieurIntérieur96375QEAN49472016-06-0720160023Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’intérieurIntérieur96377QEAN49472016-06-0720160023Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur96423QEAN49482016-06-0720160023Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’intérieurIntérieur96424QEAN49482016-06-0720160023M. Jean-Pierre BlazyM. le ministre de l’intérieurIntérieur96425QEAN49482016-06-0720160023Mme Pascale GotM. le ministre de l’intérieurIntérieur96429QEAN49492016-06-0720160023M. Julien DiveM. le ministre de l’intérieurIntérieur96431QEAN49492016-06-0720160023M. Nicolas SansuM. le ministre de l’intérieurIntérieur96438QEAN49492016-06-0720160023M. Jean-Yves Le DéautM. le ministre de l’intérieurIntérieur96339QEAN49502016-06-0720160023M. Bernard AccoyerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice96359QEAN49502016-06-0720160023M. Christian FranquevilleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice96361QEAN49502016-06-0720160023M. Alain BocquetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice96433QEAN49512016-06-0720160023Mme Marietta KaramanliM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice96434QEAN49512016-06-0720160023M. Nicolas Dupont-AignanM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice96435QEAN49512016-06-0720160023Mme Cécile UntermaierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice96436QEAN49512016-06-0720160023M. Francis HillmeyerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice96390QEAN49522016-06-0720160023M. François de RugyMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable96403QEAN49522016-06-0720160023Mme Chaynesse KhirouniMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable96437QEAN49532016-06-0720160023M. Patrick VignalMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique96373QEAN49532016-06-0720160023M. Gabriel ServilleMme la ministre des outre-merOutre-mer96350QEAN49532016-06-0720160023Mme Marylise LebranchuMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion96352QEAN49542016-06-0720160023M. Patrice VerchèreMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion96389QEAN49542016-06-0720160023Mme Edith GueugneauMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion96411QEAN49542016-06-0720160023M. André ChassaigneMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion96260QEAN49552016-06-0720160023Mme Véronique MassonneauM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationRéforme de l’État et simplification96279QEAN49552016-06-0720160023M. Jean-Luc BleunvenM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche96440QEAN49562016-06-0720160023M. Jean-Pierre VigierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche96446QEAN49562016-06-0720160023M. Nicolas SansuM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche96447QEAN49562016-06-0720160023Mme Lucette LousteauM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche96347QEAN49572016-06-0720160023M. Jean-Philippe NilorMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social96348QEAN49572016-06-0720160023M. Yannick FavennecMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social96449QEAN49582016-06-0720160023Mme Dominique ChauvelMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social96450QEAN49582016-06-0720160023Mme Dominique ChauvelMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social96358QEAN49582016-06-0720160023M. Francis HillmeyerM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports

83117REPAN49802016-06-0720160023M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherchePremier ministre49802016-06-072016002383144REPAN49802016-06-0720160023M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationPremier ministre49802016-06-072016002392133REPAN49812016-06-0720160023M. Yves DanielM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes49812016-06-072016002331REPAN49822016-06-0720160023Mme Véronique BesseMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé49822016-06-07201600231687REPAN49822016-06-0720160023M. Jean-Pierre DecoolM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé69986REPAN49822016-06-0720160023M. Gilles BourdouleixMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales et santé49822016-06-07201600232060REPAN49832016-06-0720160023M. Jean-Noël CarpentierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé49832016-06-07201600232818REPAN49832016-06-0720160023Mme Colette CapdevielleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé49832016-06-072016002314937REPAN49842016-06-0720160023M. Philippe PlissonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé49842016-06-072016002319777REPAN49852016-06-0720160023Mme Véronique BesseMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé49852016-06-072016002321336REPAN49862016-06-0720160023M. Patrick HetzelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé34883REPAN49862016-06-0720160023Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé49862016-06-072016002329428REPAN49862016-06-0720160023M. Jacques CrestaMme la ministre des droits des femmes, porte-parole du GouvernementAffaires sociales et santé49862016-06-072016002335570REPAN49862016-06-0720160023Mme Véronique LouwagieMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé49862016-06-072016002338410REPAN49872016-06-0720160023M. Élie AboudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé49872016-06-072016002338962REPAN49872016-06-0720160023Mme Pascale GotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé49872016-06-072016002340665REPAN49882016-06-0720160023M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé49882016-06-072016002340953REPAN49912016-06-0720160023M. Jean-Pierre GorgesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé45191REPAN49912016-06-0720160023M. François VannsonM. le ministre de l’intérieurIntérieur48163REPAN49912016-06-0720160023M. Philippe NoguèsM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social48164REPAN49912016-06-0720160023Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé70219REPAN49912016-06-0720160023Mme Gilda HobertMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes73931REPAN49912016-06-0720160023M. Jean-René MarsacMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes81823REPAN49912016-06-0720160023M. Jean-Paul DupréM. le ministre de l’intérieurIntérieur90525REPAN49912016-06-0720160023M. Alain Moyne-BressandMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes49912016-06-072016002343602REPAN49912016-06-0720160023M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé49912016-06-072016002345760REPAN49922016-06-0720160023M. Franck MarlinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé49922016-06-072016002356430REPAN49932016-06-0720160023M. Lionel TardyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé56431REPAN49932016-06-0720160023M. Lionel TardyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé56432REPAN49932016-06-0720160023M. Lionel TardyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé49932016-06-072016002357528REPAN49942016-06-0720160023Mme Brigitte BourguignonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé67532REPAN49942016-06-0720160023Mme Marie RécaldeMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes49942016-06-072016002360493REPAN49952016-06-0720160023M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé49952016-06-072016002360502REPAN49952016-06-0720160023M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé49952016-06-072016002362186REPAN49952016-06-0720160023M. Denis JacquatMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé49952016-06-072016002364162REPAN49962016-06-0720160023M. Patrick HetzelMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes65794REPAN49962016-06-0720160023M. Alain MarleixMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes49962016-06-072016002365320REPAN49972016-06-0720160023M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes66474REPAN49972016-06-0720160023Mme Dominique NachuryMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes49972016-06-072016002372435REPAN49982016-06-0720160023Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes49982016-06-072016002373779REPAN50032016-06-0720160023M. André SchneiderMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionAffaires sociales et santé89530REPAN50032016-06-0720160023M. Damien AbadMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionAffaires sociales et santé89532REPAN50032016-06-0720160023M. Damien AbadMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionAffaires sociales et santé91023REPAN50032016-06-0720160023Mme Michèle DelaunayMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionAffaires sociales et santé94795REPAN50032016-06-0720160023M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95208REPAN50032016-06-0720160023Mme Marie-Thérèse Le RoyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95209REPAN50032016-06-0720160023M. Charles de La VerpillièreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95360REPAN50032016-06-0720160023M. Hervé PelloisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95361REPAN50032016-06-0720160023M. Dominique Le MènerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95554REPAN50032016-06-0720160023M. Philippe BriandMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionAffaires sociales et santé95555REPAN50032016-06-0720160023M. Jean-Pierre DufauMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95556REPAN50032016-06-0720160023M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95557REPAN50032016-06-0720160023M. Laurent FurstMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95558REPAN50032016-06-0720160023Mme Martine Lignières-CassouMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95559REPAN50032016-06-0720160023M. Paul MolacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95745REPAN50032016-06-0720160023M. Jean-Pierre VigierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95746REPAN50032016-06-0720160023Mme Nathalie ChabanneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé50032016-06-072016002376411REPAN50042016-06-0720160023Mme Florence DelaunayM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé50042016-06-072016002379314REPAN50052016-06-0720160023Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes79742REPAN50052016-06-0720160023M. Jacques CrestaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes50052016-06-072016002379563REPAN50052016-06-0720160023Mme Nathalie AppéréMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes50052016-06-072016002380044REPAN50062016-06-0720160023M. Michel MénardMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes50062016-06-072016002380211REPAN50152016-06-0720160023M. Damien MeslotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes95189REPAN50152016-06-0720160023Mme Valérie LacrouteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95340REPAN50152016-06-0720160023M. Jean-Marie SermierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95341REPAN50152016-06-0720160023Mme Odile SauguesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95342REPAN50152016-06-0720160023Mme Marie-Thérèse Le RoyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95343REPAN50152016-06-0720160023Mme Nathalie ChabanneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95344REPAN50152016-06-0720160023M. Philippe Armand MartinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95519REPAN50152016-06-0720160023M. François de RugyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95520REPAN50152016-06-0720160023M. Jean-Paul BacquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95521REPAN50152016-06-0720160023M. Richard FerrandMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95522REPAN50152016-06-0720160023M. Jacques KossowskiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95523REPAN50152016-06-0720160023Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95524REPAN50152016-06-0720160023M. Gwendal RouillardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95525REPAN50152016-06-0720160023M. Carlos Da SilvaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95526REPAN50152016-06-0720160023M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95527REPAN50152016-06-0720160023Mme Dominique NachuryMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95528REPAN50152016-06-0720160023Mme Michèle TabarotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95529REPAN50152016-06-0720160023M. Serge GrouardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95721REPAN50152016-06-0720160023M. Jean-Pierre Le RochMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95722REPAN50152016-06-0720160023M. Philippe GosselinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95723REPAN50152016-06-0720160023M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95724REPAN50152016-06-0720160023M. François VannsonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95725REPAN50152016-06-0720160023M. Jean-Claude MathisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95726REPAN50152016-06-0720160023Mme Marie-Line ReynaudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95727REPAN50152016-06-0720160023M. Marc-Philippe DaubresseMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95728REPAN50152016-06-0720160023M. André ChassaigneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95729REPAN50152016-06-0720160023Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95730REPAN50152016-06-0720160023Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95731REPAN50152016-06-0720160023Mme Chantal GuittetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95732REPAN50152016-06-0720160023M. Charles-Ange GinesyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé50152016-06-072016002381588REPAN50162016-06-0720160023Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes50162016-06-072016002384107REPAN50162016-06-0720160023M. René RouquetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes50162016-06-072016002384495REPAN50172016-06-0720160023M. Jacques PélissardMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes50172016-06-072016002385589REPAN50192016-06-0720160023Mme Marie-Louise FortMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes50192016-06-072016002386144REPAN50222016-06-0720160023M. François LoncleMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes50222016-06-072016002388836REPAN50232016-06-0720160023M. Charles de CoursonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes50232016-06-072016002389027REPAN50232016-06-0720160023Mme Marie-Hélène FabreMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes50232016-06-072016002391013REPAN50242016-06-0720160023Mme Geneviève LevyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes50242016-06-072016002391171REPAN50252016-06-0720160023M. Dominique DordMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes50252016-06-072016002391904REPAN50262016-06-0720160023M. Hervé FéronMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes50262016-06-072016002392372REPAN50262016-06-0720160023Mme Véronique LouwagieMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes50262016-06-072016002392443REPAN50272016-06-0720160023M. Pascal PopelinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes50272016-06-072016002392884REPAN50292016-06-0720160023M. Pascal PopelinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes94083REPAN50292016-06-0720160023M. Alain RoussetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94344REPAN50292016-06-0720160023Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95176REPAN50292016-06-0720160023M. Olivier FalorniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95713REPAN50292016-06-0720160023Mme Conchita LacueyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé50292016-06-072016002393115REPAN50302016-06-0720160023M. François Cornut-GentilleMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes50302016-06-072016002393139REPAN50332016-06-0720160023M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93728REPAN50332016-06-0720160023M. Claude SturniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93731REPAN50332016-06-0720160023M. Laurent FurstMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93734REPAN50332016-06-0720160023M. Michel SordiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93946REPAN50332016-06-0720160023M. Gilles BourdouleixMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94162REPAN50332016-06-0720160023M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94595REPAN50332016-06-0720160023Mme Véronique BesseMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94837REPAN50332016-06-0720160023Mme Marie-Louise FortMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé50332016-06-072016002393248REPAN50332016-06-0720160023Mme Dominique NachuryMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé50332016-06-072016002393639REPAN50342016-06-0720160023Mme Michèle DelaunayM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetAffaires sociales et santé94742REPAN50342016-06-0720160023M. Alain RoussetM. le ministre des finances et des comptes publicsAffaires sociales et santé50342016-06-072016002393855REPAN50352016-06-0720160023M. Nicolas Dupont-AignanMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissageAffaires sociales et santé95158REPAN50352016-06-0720160023Mme Marie-Lou MarcelMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissageAffaires sociales et santé95690REPAN50352016-06-0720160023Mme Conchita LacueyM. le ministre des finances et des comptes publicsAffaires sociales et santé50352016-06-072016002394037REPAN50362016-06-0720160023M. Jean-René MarsacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé50362016-06-072016002395126REPAN50382016-06-0720160023M. Luc ChatelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95127REPAN50382016-06-0720160023Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95296REPAN50382016-06-0720160023M. Laurent FurstMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95297REPAN50382016-06-0720160023M. Laurent WauquiezMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95298REPAN50382016-06-0720160023M. Pascal PopelinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95673REPAN50382016-06-0720160023M. Joaquim PueyoMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95841REPAN50382016-06-0720160023M. Bruno Le MaireMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95842REPAN50382016-06-0720160023M. Yannick FavennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé50382016-06-072016002395718REPAN50392016-06-0720160023Mme Laurence ArribagéMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95719REPAN50392016-06-0720160023Mme Martine MartinelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95720REPAN50392016-06-0720160023M. Franck GilardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé50392016-06-072016002395756REPAN50402016-06-0720160023M. Maurice LeroyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé50402016-06-072016002395873REPAN50432016-06-0720160023M. Jérôme LambertMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95874REPAN50432016-06-0720160023M. Rémi PauvrosMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95875REPAN50432016-06-0720160023Mme Jeanine DubiéMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95876REPAN50432016-06-0720160023M. Dino CinieriMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95877REPAN50432016-06-0720160023M. Yves FoulonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95878REPAN50432016-06-0720160023M. Martial SaddierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95879REPAN50432016-06-0720160023M. Alain GestMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95880REPAN50432016-06-0720160023M. Gilles LurtonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95881REPAN50432016-06-0720160023M. Hervé PelloisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95882REPAN50432016-06-0720160023M. Alain CalmetteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé50432016-06-072016002395895REPAN50442016-06-0720160023M. Philippe NoguèsMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95896REPAN50442016-06-0720160023Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95897REPAN50442016-06-0720160023M. Lionel TardyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé50442016-06-072016002338621REPAN50452016-06-0720160023M. Benoist ApparuMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales50452016-06-072016002381806REPAN50462016-06-0720160023M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales50462016-06-072016002392605REPAN50462016-06-0720160023M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales50462016-06-072016002395048REPAN50482016-06-0720160023Mme Marie-Thérèse Le RoyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire95394REPAN50482016-06-0720160023M. Gilles LurtonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire95395REPAN50482016-06-0720160023M. Michel HerbillonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire95600REPAN50482016-06-0720160023M. Frédéric RoigM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire50482016-06-072016002395778REPAN50482016-06-0720160023M. Philippe GosselinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire50482016-06-072016002381710REPAN50492016-06-0720160023M. Jean LassalleM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territorialeRéforme territoriale50492016-06-072016002394881REPAN50502016-06-0720160023M. Philippe MeunierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales50502016-06-072016002345679REPAN50502016-06-0720160023M. Michel ZumkellerMme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourismeArtisanat, commerce et tourisme50502016-06-072016002392441REPAN50512016-06-0720160023M. Patrick HetzelMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire50512016-06-072016002393341REPAN50512016-06-0720160023M. Jean-Pierre DufauM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire50512016-06-072016002351454REPAN50522016-06-0720160023M. Christian KertMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication50522016-06-072016002360831REPAN50532016-06-0720160023M. Christophe PrematMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication50532016-06-072016002364092REPAN50532016-06-0720160023M. Thierry LazaroMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueCulture et communication50532016-06-072016002379142REPAN50542016-06-0720160023Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication50542016-06-072016002382600REPAN50552016-06-0720160023M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication50552016-06-072016002383532REPAN50562016-06-0720160023M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication50562016-06-072016002383563REPAN50572016-06-0720160023M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication50572016-06-072016002383567REPAN50572016-06-0720160023M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication50572016-06-072016002383568REPAN50582016-06-0720160023M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication50582016-06-072016002385556REPAN50582016-06-0720160023Mme Gisèle BiémouretMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication50582016-06-072016002386524REPAN50592016-06-0720160023M. René RouquetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheCulture et communication50592016-06-072016002388414REPAN50602016-06-0720160023M. Hervé FéronMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication50602016-06-072016002388657REPAN50612016-06-0720160023M. Hervé FéronMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication50612016-06-072016002392863REPAN50612016-06-0720160023M. Jean-Pierre GorgesMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication50612016-06-072016002393178REPAN50622016-06-0720160023M. François de MazièresMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication50622016-06-072016002321308REPAN50632016-06-0720160023M. Lionel TardyM. le ministre de la défenseDéfense50632016-06-072016002325385REPAN50642016-06-0720160023M. Guillaume LarrivéM. le ministre de la défenseDéfense50642016-06-072016002395475REPAN50652016-06-0720160023M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre de la défenseDéfense95846REPAN50652016-06-0720160023M. Christian HutinM. le ministre de la défenseDéfense50652016-06-072016002387024REPAN50662016-06-0720160023M. Jean-Paul DupréM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique87340REPAN50662016-06-0720160023M. Jacques CrestaM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique50662016-06-072016002392626REPAN50672016-06-0720160023Mme Marietta KaramanliMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireÉconomie, industrie et numérique50672016-06-072016002390555REPAN50672016-06-0720160023M. Jean-Michel VillauméMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche50672016-06-072016002391425REPAN50692016-06-0720160023M. Hervé FéronMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche50692016-06-072016002392386REPAN50702016-06-0720160023M. Christian JacobMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche50702016-06-072016002393199REPAN50732016-06-0720160023M. Jean-Patrick GilleMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94015REPAN50732016-06-0720160023Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94272REPAN50732016-06-0720160023M. Jean-Noël CarpentierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94481REPAN50732016-06-0720160023Mme Valérie FourneyronMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94908REPAN50732016-06-0720160023Mme Laurence ArribagéMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95284REPAN50732016-06-0720160023Mme Marie Le VernMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95285REPAN50732016-06-0720160023M. William DumasMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche50732016-06-072016002394277REPAN50732016-06-0720160023M. Marc Le FurMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche50732016-06-072016002340879REPAN50742016-06-0720160023Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie50742016-06-072016002367475REPAN50752016-06-0720160023M. Michel LefaitMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie50752016-06-072016002371404REPAN50752016-06-0720160023M. Jacques CrestaMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie50752016-06-072016002371983REPAN50762016-06-0720160023M. Rudy SallesMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie50762016-06-072016002375899REPAN50762016-06-0720160023M. Bernard PerrutMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie50762016-06-072016002380133REPAN50772016-06-0720160023Mme Florence DelaunayMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie50772016-06-072016002380182REPAN50782016-06-0720160023Mme Chantal BerthelotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie80529REPAN50782016-06-0720160023M. Gabriel ServilleMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie50782016-06-072016002383428REPAN50792016-06-0720160023M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie50792016-06-072016002383432REPAN50792016-06-0720160023M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie50792016-06-072016002384115REPAN50802016-06-0720160023M. Alain BocquetMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie50802016-06-072016002384403REPAN50802016-06-0720160023M. Gabriel ServilleMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieEnvironnement, énergie et mer50802016-06-072016002386690REPAN50812016-06-0720160023M. Henri JibrayelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie50812016-06-072016002392318REPAN50822016-06-0720160023M. Joël GiraudMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie50822016-06-072016002394174REPAN50832016-06-0720160023M. Yann CapetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer50832016-06-072016002393836REPAN50842016-06-0720160023M. François de RugyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics50842016-06-072016002361415REPAN50852016-06-0720160023Mme Chaynesse KhirouniMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique50852016-06-072016002362158REPAN50852016-06-0720160023M. Jean-Yves Le DéautMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique50852016-06-072016002363671REPAN50862016-06-0720160023Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique50862016-06-072016002374602REPAN50872016-06-0720160023M. Jérôme LambertMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique50872016-06-072016002381940REPAN50872016-06-0720160023M. Christian FranquevilleMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique50872016-06-072016002388270REPAN50882016-06-0720160023Mme Martine Carrillon-CouvreurMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique50882016-06-072016002391179REPAN50892016-06-0720160023Mme Joëlle HuillierMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique50892016-06-072016002392301REPAN50892016-06-0720160023M. Dominique BaertMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique50892016-06-072016002343304REPAN50902016-06-0720160023Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur50902016-06-072016002351516REPAN50912016-06-0720160023Mme Delphine BathoM. le ministre de l’intérieurIntérieur50912016-06-072016002363781REPAN50922016-06-0720160023M. Dominique RaimbourgM. le ministre de l’intérieurIntérieur50922016-06-072016002368039REPAN50922016-06-0720160023M. Fabrice VerdierM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialIntérieur50922016-06-072016002373244REPAN50932016-06-0720160023Mme Barbara RomagnanM. le ministre de l’intérieurIntérieur50932016-06-072016002374307REPAN50932016-06-0720160023M. Michel MénardM. le ministre de l’intérieurIntérieur50932016-06-072016002374804REPAN50972016-06-0720160023M. Éric AlauzetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheIntérieur88438REPAN50972016-06-0720160023M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueIntérieur88439REPAN50972016-06-0720160023Mme Véronique BesseM. le ministre de l’intérieurIntérieur89118REPAN50972016-06-0720160023M. Hervé FéronM. le ministre de l’intérieurIntérieur89549REPAN50972016-06-0720160023M. Martial SaddierM. le ministre de l’intérieurIntérieur89550REPAN50972016-06-0720160023Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueIntérieur90003REPAN50972016-06-0720160023M. Jean-Pierre GorgesM. le ministre de l’intérieurIntérieur90640REPAN50972016-06-0720160023M. Philippe BriandM. le ministre de l’intérieurIntérieur90641REPAN50972016-06-0720160023M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieur91041REPAN50972016-06-0720160023M. Christophe PrematM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheIntérieur91981REPAN50972016-06-0720160023M. Christophe LéonardM. le ministre de l’intérieurIntérieur92544REPAN50972016-06-0720160023M. William DumasM. le ministre de l’intérieurIntérieur50972016-06-072016002375693REPAN50992016-06-0720160023Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur50992016-06-072016002382400REPAN50992016-06-0720160023M. Yannick FavennecM. le ministre de l’intérieurIntérieur50992016-06-072016002382435REPAN51002016-06-0720160023M. Yves DanielM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementIntérieur51002016-06-072016002391048REPAN51002016-06-0720160023M. Arnaud RichardM. le ministre de l’intérieurIntérieur51002016-06-072016002391697REPAN51022016-06-0720160023M. Yves DanielM. le ministre de l’intérieurIntérieur92269REPAN51022016-06-0720160023Mme Laurence ArribagéM. le ministre de l’intérieurIntérieur93260REPAN51022016-06-0720160023M. Frédéric CuvillierM. le ministre de l’intérieurIntérieur93475REPAN51022016-06-0720160023M. Rudy SallesM. le ministre de l’intérieurIntérieur51022016-06-072016002392167REPAN51032016-06-0720160023M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieur51032016-06-072016002392510REPAN51032016-06-0720160023M. Julien AubertM. le ministre de l’intérieurIntérieur51032016-06-072016002393386REPAN51042016-06-0720160023M. Philippe VigierM. le ministre de l’intérieurIntérieur51042016-06-072016002393935REPAN51042016-06-0720160023Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur51042016-06-072016002330873REPAN51052016-06-0720160023M. Jean-François MancelMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice68598REPAN51052016-06-0720160023M. Julien AubertMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51052016-06-072016002331531REPAN51062016-06-0720160023Mme Virginie Duby-MullerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51062016-06-072016002332544REPAN51062016-06-0720160023M. Pierre-Yves Le Borgn’Mme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51062016-06-072016002332653REPAN51072016-06-0720160023M. François AndréMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51072016-06-072016002335751REPAN51082016-06-0720160023Mme Colette CapdevielleMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51082016-06-072016002337630REPAN51082016-06-0720160023M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51082016-06-072016002341692REPAN51092016-06-0720160023Mme Geneviève GaillardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice41693REPAN51092016-06-0720160023Mme Geneviève GaillardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51092016-06-072016002343529REPAN51102016-06-0720160023Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie et des financesJustice51102016-06-072016002347612REPAN51112016-06-0720160023M. Guillaume LarrivéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51112016-06-072016002348769REPAN51112016-06-0720160023M. Marc Le FurMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51112016-06-072016002350704REPAN51122016-06-0720160023M. Yves GoasdouéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51122016-06-072016002352079REPAN51132016-06-0720160023Mme Virginie Duby-MullerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51132016-06-072016002353590REPAN51132016-06-0720160023M. Jean-Pierre Le RochMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51132016-06-072016002354368REPAN51142016-06-0720160023M. Lionel TardyMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51142016-06-072016002355062REPAN51142016-06-0720160023M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51142016-06-072016002355467REPAN51152016-06-0720160023M. Georges FenechMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice55468REPAN51152016-06-0720160023M. Patrick HetzelMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice56271REPAN51152016-06-0720160023M. Philippe BriandMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51152016-06-072016002356043REPAN51162016-06-0720160023M. Yannick MoreauMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51162016-06-072016002356115REPAN51172016-06-0720160023M. Marc DolezMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51172016-06-072016002358632REPAN51172016-06-0720160023M. Michel HerbillonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51172016-06-072016002359250REPAN51182016-06-0720160023Mme Chantal GuittetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51182016-06-072016002360433REPAN51182016-06-0720160023M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51182016-06-072016002360948REPAN51182016-06-0720160023M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51182016-06-072016002361201REPAN51192016-06-0720160023M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51192016-06-072016002361208REPAN51202016-06-0720160023M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51202016-06-072016002361383REPAN51202016-06-0720160023M. André ChassaigneM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialJustice51202016-06-072016002361918REPAN51212016-06-0720160023M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51212016-06-072016002361921REPAN51222016-06-0720160023M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51222016-06-072016002361924REPAN51232016-06-0720160023M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51232016-06-072016002362098REPAN51232016-06-0720160023M. Yves NicolinMme la ministre du logement et de l’égalité des territoiresJustice51232016-06-072016002362511REPAN51242016-06-0720160023M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51242016-06-072016002362977REPAN51242016-06-0720160023Mme Sophie RohfritschMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51242016-06-0720160023

Juridiction	Délai prévisible moyen	Délai moyen constaté
Métropole
TA d’Amiens	8m 25j	11m 1j
TA de Bastia	10m 1j	9m 10j
TA de Besançon	7m 28j	8m 4j
TA de Bordeaux	9m 13j	1a 1m 8j
TA de Caen	5m 10j	6m 23j
TA de Cergy-Pontoise	9m 21j	10m 23j
TA de Châlons-en-Champagne	7m 2j	11m 21j
TA de Clermont-Ferrand	7m	7m 6j
TA de Dijon	7m 26j	6m 20j
TA de Grenoble	11m 29j	1a 5m 6j
TA de Lille	9m 18j	11m
TA de Limoges	8m 15j	9m 4j
TA de Lyon	11m 3j	11m
TA de Marseille	10m 12j	9m 28j
TA de Melun	10m 7j	1a 1m 15j
TA de Montpellier	8m 18j	9m 9j
TA de Montreuil	5m 10j	7m 11j
TA de Nancy	7m 29j	8m 9j
TA de Nantes	1a 4m 16j	1a 4m 7j
TA de Nice	1a 2j	1a 10j
TA de Nîmes	8m 15j	9m 6j
TA d’Orléans	6m 18j	7m 10j
TA de Paris	5m 29j	10m 15j
TA de Pau	9m 4j	1a 1m 26j
TA de Poitiers	1a 1m 27j	1a 1m 18j
TA de Rennes	10m 27j	11m 8j
TA de Rouen	8m 19j	1a 3m 13j
TA de Strasbourg	1a 21j	10m 21j
TA de Toulon	9m 25j	1a 5m 1j
TA de Toulouse	1a 1m 1j	1a 6m
TA de Versailles	1a 1m 21j	8m 20j
Outre-mer
TA de Basse-Terre	1a 8m 14j	1a 9m 5j
TA de Cayenne	6m 10j	9m 4j
TA de Fort-de-France	11m 3j	9m 6j
TA de Mayotte	5m 17j	10m 12j
TA de Nouvelle Calédonie	8m 2j	5m 5j
TA de Polynésie Française	4m 19j	4m 21j
TA de Saint-Denis de la Réunion	10m 15j	1a 5m 3j
Tous TA	9m 25j	11m 19j

D’une manière générale, et même s’il est malheureusement difficile d’éviter systématiquement l’allongement des procédures, les délais de traitement des contentieux soumis aux tribunaux administratifs sont en diminution constante depuis plusieurs années, ce qui démontre un effort de productivité accompli par l’ensemble des juridictions administratives. C’est ainsi que, selon le bilan d’activité 2013 de la juridiction administrative publié par le Conseil d’Etat, le délai prévisible moyen de l’ensemble des tribunaux administratif a diminué de 47 % entre 2003 et 2013. Un tel effort sera poursuivi afin de répondre aux attentes des usagers.]]>63281REPAN51262016-06-0720160023Mme Anne-Lise Dufour-ToniniMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51262016-06-072016002363502REPAN51262016-06-0720160023M. Jean-Marie SermierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51262016-06-072016002365009REPAN51282016-06-0720160023M. Gilles LurtonM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueJustice65010REPAN51282016-06-0720160023M. Gilles LurtonM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueJustice65118REPAN51282016-06-0720160023M. Philippe Armand MartinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice67946REPAN51282016-06-0720160023M. Claude de GanayM. le ministre de l’intérieurJustice67947REPAN51282016-06-0720160023M. Claude de GanayM. le ministre de l’intérieurJustice51282016-06-072016002371241REPAN51292016-06-0720160023Mme Michèle BonnetonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice71793REPAN51292016-06-0720160023M. Jacques CrestaMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51292016-06-072016002371794REPAN51292016-06-0720160023Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’intérieurJustice51292016-06-072016002371796REPAN51302016-06-0720160023M. Philippe VitelMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51302016-06-072016002372341REPAN51302016-06-0720160023M. Claude SturniMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51302016-06-072016002373563REPAN51312016-06-0720160023M. Jean-Pierre Le RochMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51312016-06-072016002374595REPAN51312016-06-0720160023M. Jean-Pierre BarbierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51312016-06-072016002375208REPAN51322016-06-0720160023Mme Catherine BeaubatieMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75680REPAN51322016-06-0720160023M. Daniel BoisserieMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes51322016-06-072016002375887REPAN51332016-06-0720160023M. Damien AbadMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51332016-06-072016002376508REPAN51342016-06-0720160023M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51342016-06-072016002376509REPAN51342016-06-0720160023M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51342016-06-072016002376511REPAN51342016-06-0720160023M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51342016-06-072016002376512REPAN51342016-06-0720160023M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51342016-06-072016002377509REPAN51342016-06-0720160023M. Christophe PrematMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmesJustice51342016-06-072016002378392REPAN51352016-06-0720160023M. André ChassaigneMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéJustice51352016-06-072016002381107REPAN51352016-06-0720160023M. Jacques CrestaMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51352016-06-072016002382943REPAN51362016-06-0720160023M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51362016-06-072016002382944REPAN51372016-06-0720160023M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51372016-06-072016002382945REPAN51372016-06-0720160023M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51372016-06-072016002385773REPAN51382016-06-0720160023M. Marc Le FurMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51382016-06-072016002385883REPAN51392016-06-0720160023M. Marc Le FurMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51392016-06-072016002386112REPAN51402016-06-0720160023M. Marc Le FurMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51402016-06-072016002386716REPAN51402016-06-0720160023M. Marc Le FurMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51402016-06-072016002387784REPAN51412016-06-0720160023M. Bernard PerrutMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice87979REPAN51412016-06-0720160023M. Philippe Armand MartinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice87980REPAN51412016-06-0720160023M. Olivier Audibert TroinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51412016-06-072016002388979REPAN51422016-06-0720160023M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51422016-06-072016002390313REPAN51432016-06-0720160023M. Yves NicolinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice51432016-06-072016002348783REPAN51462016-06-0720160023M. Jean-Claude MathisM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetLogement et habitat durable50098REPAN51462016-06-0720160023Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementLogement et habitat durable50099REPAN51462016-06-0720160023M. Yannick FavennecM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetLogement et habitat durable50101REPAN51462016-06-0720160023M. Henri JibrayelMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementLogement et habitat durable51207REPAN51462016-06-0720160023M. Martial SaddierMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementLogement et habitat durable51698REPAN51462016-06-0720160023M. Guy DelcourtMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementLogement et habitat durable54654REPAN51462016-06-0720160023M. Guy TeissierMme la ministre du logement et de l’égalité des territoiresLogement et habitat durable51462016-06-072016002369883REPAN51462016-06-0720160023M. Christian KertMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité51462016-06-072016002372113REPAN51472016-06-0720160023M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministreLogement et habitat durable51472016-06-072016002387339REPAN51482016-06-0720160023Mme Marietta KaramanliMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité51482016-06-072016002391682REPAN51492016-06-0720160023M. Daniel GoldbergMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité51492016-06-072016002392947REPAN51502016-06-0720160023M. Philippe GosselinMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité51502016-06-072016002393383REPAN51502016-06-0720160023M. Yannick FavennecMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable93459REPAN51502016-06-0720160023M. Guillaume ChevrollierMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable51502016-06-072016002350685REPAN51512016-06-0720160023Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion51512016-06-072016002386901REPAN51532016-06-0720160023M. Thierry LazaroMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion92213REPAN51532016-06-0720160023M. Frédéric CuvillierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion51532016-06-072016002387693REPAN51542016-06-0720160023M. Yves DanielMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion51542016-06-072016002391114REPAN51542016-06-0720160023M. Yves CensiMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion51542016-06-072016002391887REPAN51562016-06-0720160023M. Philippe BriandMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion51562016-06-072016002362812REPAN51562016-06-0720160023M. Jacques CrestaM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche51562016-06-072016002373885REPAN51572016-06-0720160023M. Christian HutinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche51572016-06-072016002374851REPAN51582016-06-0720160023M. Jean-Louis BricoutM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche76219REPAN51582016-06-0720160023M. Gilles LurtonM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche76220REPAN51582016-06-0720160023M. Jacques CrestaM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche51582016-06-072016002382878REPAN51592016-06-0720160023M. Philippe Le RayMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche51592016-06-072016002383473REPAN51592016-06-0720160023M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche51592016-06-072016002383478REPAN51602016-06-0720160023M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche51602016-06-072016002386258REPAN51602016-06-0720160023M. Gilbert CollardM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche51602016-06-072016002393979REPAN51612016-06-0720160023M. François AsensiMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville Ville51612016-06-0720160023