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Jean-Luc LaurentM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères96602QEAN51872016-06-1420160024M. Christophe PrematM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères96603QEAN51882016-06-1420160024M. Christophe PrematM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères96604QEAN51882016-06-1420160024M. Joël GiraudM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères96592QEAN51892016-06-1420160024M. Yves DanielM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes96468QEAN51902016-06-1420160024Mme Jacqueline FraysseMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96469QEAN51902016-06-1420160024Mme Julie SommarugaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96471QEAN51912016-06-1420160024Mme Monique RabinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96472QEAN51912016-06-1420160024Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96493QEAN51912016-06-1420160024Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96501QEAN51922016-06-1420160024Mme Annie GenevardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96504QEAN51922016-06-1420160024M. François RochebloineMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96505QEAN51922016-06-1420160024M. Claude GoasguenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96531QEAN51932016-06-1420160024Mme Chaynesse KhirouniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96532QEAN51932016-06-1420160024M. Martial SaddierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96536QEAN51932016-06-1420160024M. Patrick LabauneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96545QEAN51932016-06-1420160024M. Patrick WeitenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96546QEAN51942016-06-1420160024M. Olivier MarleixMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96547QEAN51942016-06-1420160024M. Arnaud VialaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96548QEAN51942016-06-1420160024M. François VannsonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96549QEAN51952016-06-1420160024M. Bernard LesterlinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96550QEAN51952016-06-1420160024Mme Marie-Louise FortMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96551QEAN51952016-06-1420160024M. Philippe VigierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96552QEAN51952016-06-1420160024Mme Paola ZanettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96557QEAN51952016-06-1420160024M. Joël GiraudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96559QEAN51962016-06-1420160024Mme Pascale CrozonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96569QEAN51962016-06-1420160024M. Marc FrancinaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96579QEAN51962016-06-1420160024M. Philippe NailletMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96584QEAN51962016-06-1420160024M. Paul MolacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96586QEAN51972016-06-1420160024Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96587QEAN51972016-06-1420160024M. Jean-Charles TaugourdeauMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96588QEAN51972016-06-1420160024M. Jacques PélissardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96589QEAN51982016-06-1420160024Mme Julie SommarugaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96590QEAN51982016-06-1420160024M. Francis HillmeyerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96606QEAN51982016-06-1420160024Mme Marie-Anne ChapdelaineMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96611QEAN51982016-06-1420160024M. André SchneiderMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96612QEAN51982016-06-1420160024Mme Conchita LacueyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96613QEAN51992016-06-1420160024Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96614QEAN51992016-06-1420160024M. Rudy SallesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96615QEAN51992016-06-1420160024Mme Michèle TabarotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96616QEAN51992016-06-1420160024M. Jean-Louis BricoutMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96617QEAN52002016-06-1420160024Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96620QEAN52002016-06-1420160024M. Jean-Pierre Le RochMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96622QEAN52012016-06-1420160024M. Élie AboudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96623QEAN52012016-06-1420160024M. Didier QuentinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96624QEAN52012016-06-1420160024Mme Marie-Louise FortMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96628QEAN52012016-06-1420160024Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96629QEAN52022016-06-1420160024M. Christophe BouillonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96631QEAN52022016-06-1420160024Mme Valérie FourneyronMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96633QEAN52022016-06-1420160024M. André SchneiderMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96634QEAN52032016-06-1420160024Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96635QEAN52032016-06-1420160024M. Paul MolacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96636QEAN52042016-06-1420160024M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96637QEAN52042016-06-1420160024M. Pascal PopelinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96638QEAN52042016-06-1420160024Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96639QEAN52042016-06-1420160024M. André SchneiderMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96640QEAN52052016-06-1420160024Mme Marie-Arlette CarlottiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96641QEAN52052016-06-1420160024Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96642QEAN52052016-06-1420160024M. François RochebloineMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96643QEAN52052016-06-1420160024Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96644QEAN52062016-06-1420160024M. Alfred Marie-JeanneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96645QEAN52062016-06-1420160024M. Jean-Christophe FromantinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96646QEAN52062016-06-1420160024Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96647QEAN52062016-06-1420160024M. André ChassaigneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96648QEAN52072016-06-1420160024Mme Julie SommarugaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96658QEAN52072016-06-1420160024M. Jean-Louis BricoutMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96665QEAN52072016-06-1420160024M. Guy DelcourtMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96453QEAN52082016-06-1420160024M. Pierre RibeaudM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96454QEAN52082016-06-1420160024M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96455QEAN52082016-06-1420160024Mme Michèle BonnetonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96456QEAN52092016-06-1420160024M. Alain RodetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96457QEAN52092016-06-1420160024M. François de MazièresM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96458QEAN52092016-06-1420160024M. Jérôme LambertM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96463QEAN52102016-06-1420160024M. William DumasM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96464QEAN52102016-06-1420160024Mme Annie GenevardM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96481QEAN52102016-06-1420160024M. Céleste LettM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96482QEAN52112016-06-1420160024M. Laurent FurstM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96496QEAN52112016-06-1420160024Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96497QEAN52112016-06-1420160024M. Gilles BourdouleixM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96506QEAN52122016-06-1420160024M. Jean-Pierre BarbierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96610QEAN52122016-06-1420160024M. André SchneiderM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96625QEAN52122016-06-1420160024Mme Marie-Anne ChapdelaineM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96626QEAN52132016-06-1420160024M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96630QEAN52132016-06-1420160024M. Jean LeonettiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96659QEAN52132016-06-1420160024Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96489QEAN52142016-06-1420160024M. Jean-Pierre BarbierM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales96490QEAN52142016-06-1420160024M. Jérôme LambertM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales96494QEAN52142016-06-1420160024M. Julien DiveM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales96459QEAN52152016-06-1420160024Mme Marie-Christine DallozM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire96460QEAN52152016-06-1420160024M. Thomas ThévenoudM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire96461QEAN52152016-06-1420160024Mme Annie GenevardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire96462QEAN52162016-06-1420160024M. Paul SalenM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire96483QEAN52162016-06-1420160024M. Jean-Luc LaurentM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire96466QEAN52162016-06-1420160024M. Michel MénardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget96467QEAN52172016-06-1420160024Mme Julie SommarugaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget96533QEAN52172016-06-1420160024Mme Marie-Lou MarcelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget96680QEAN52172016-06-1420160024M. Éric StraumannM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget96681QEAN52182016-06-1420160024M. Patrick WeitenM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget96485QEAN52182016-06-1420160024M. François RochebloineMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire96486QEAN52192016-06-1420160024M. Philippe FolliotMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire96487QEAN52192016-06-1420160024M. Philippe HouillonMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire96488QEAN52192016-06-1420160024Mme Sandrine DoucetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire96492QEAN52192016-06-1420160024M. Alain RodetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire96667QEAN52202016-06-1420160024M. Christophe PriouMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire96595QEAN52202016-06-1420160024Mme Julie SommarugaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger96596QEAN52202016-06-1420160024M. Patrick VignalM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger96608QEAN52212016-06-1420160024M. Patrick VignalM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger96473QEAN52212016-06-1420160024M. Frédéric BarbierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication96474QEAN52212016-06-1420160024M. Jean-Patrick GilleMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication96475QEAN52222016-06-1420160024Mme Marianne DuboisMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication96558QEAN52222016-06-1420160024M. Kader ArifMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication96581QEAN52222016-06-1420160024M. Jean-Claude BuisineMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication96582QEAN52222016-06-1420160024M. Georges GinestaMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication96583QEAN52232016-06-1420160024Mme Béatrice SantaisMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication96502QEAN52232016-06-1420160024M. Alain RodetM. le ministre de la défenseDéfense96503QEAN52232016-06-1420160024Mme Marion Maréchal-Le PenM. le ministre de la défenseDéfense96568QEAN52242016-06-1420160024M. Yves DanielM. le ministre de la défenseDéfense96577QEAN52242016-06-1420160024M. Philippe GoujonM. le ministre de la défenseDéfense96491QEAN52242016-06-1420160024M. Rémi DelatteM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique96530QEAN52252016-06-1420160024M. Lucien DegauchyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique96593QEAN52252016-06-1420160024M. Philippe NailletM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique96605QEAN52252016-06-1420160024M. Thierry LazaroM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique96650QEAN52262016-06-1420160024M. Jacques MyardM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique96656QEAN52262016-06-1420160024Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique96657QEAN52262016-06-1420160024Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique96511QEAN52272016-06-1420160024Mme Valérie BoyerMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96512QEAN52272016-06-1420160024M. Guy TeissierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96513QEAN52282016-06-1420160024M. Philippe VigierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96514QEAN52282016-06-1420160024Mme Bérengère PolettiMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96515QEAN52282016-06-1420160024M. Guy BailliartMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96516QEAN52292016-06-1420160024Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96517QEAN52292016-06-1420160024M. Jean-Luc ReitzerMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96518QEAN52292016-06-1420160024M. William DumasMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96519QEAN52302016-06-1420160024M. Romain JoronMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96520QEAN52302016-06-1420160024M. Christophe PrematMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96521QEAN52302016-06-1420160024M. Jérôme LambertMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96522QEAN52312016-06-1420160024M. Alain SuguenotMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96523QEAN52312016-06-1420160024Mme Michèle TabarotMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96524QEAN52312016-06-1420160024M. Nicolas DhuicqMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96525QEAN52312016-06-1420160024Mme Eva SasMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96526QEAN52322016-06-1420160024M. Jean-Louis RoumégasMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96527QEAN52332016-06-1420160024Mme Julie SommarugaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96528QEAN52332016-06-1420160024M. Martial SaddierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96529QEAN52332016-06-1420160024M. Romain ColasMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96618QEAN52342016-06-1420160024M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96619QEAN52342016-06-1420160024Mme Paola ZanettiMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96621QEAN52342016-06-1420160024M. Alain MartyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96477QEAN52352016-06-1420160024M. André SchneiderMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer96495QEAN52352016-06-1420160024M. Philippe GoujonMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer96498QEAN52352016-06-1420160024M. François AndréMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer96499QEAN52352016-06-1420160024Mme Julie SommarugaMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer96500QEAN52362016-06-1420160024M. Franck ReynierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer96508QEAN52362016-06-1420160024M. Jean-Luc ReitzerMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer96509QEAN52362016-06-1420160024Mme Michèle BonnetonMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer96510QEAN52372016-06-1420160024M. Jacques ValaxMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer96576QEAN52372016-06-1420160024M. Vincent LedouxMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer96580QEAN52372016-06-1420160024M. Jean-Paul TuaivaMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer96609QEAN52372016-06-1420160024M. Thierry LazaroMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer96480QEAN52382016-06-1420160024M. Régis JuanicoM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96537QEAN52392016-06-1420160024M. Jacques Alain BénistiM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96538QEAN52392016-06-1420160024Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96539QEAN52392016-06-1420160024M. Dino CinieriM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96540QEAN52392016-06-1420160024M. Francis HillmeyerM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96541QEAN52392016-06-1420160024M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96542QEAN52392016-06-1420160024M. Jean-Charles TaugourdeauM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96543QEAN52402016-06-1420160024M. Olivier MarleixM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96562QEAN52402016-06-1420160024M. Luc BelotM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96563QEAN52402016-06-1420160024M. Jérôme LambertM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96564QEAN52402016-06-1420160024Mme Martine FaureM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96565QEAN52402016-06-1420160024M. Olivier FalorniM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96566QEAN52412016-06-1420160024M. Jacques BompardM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96567QEAN52412016-06-1420160024M. Claude GoasguenM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96575QEAN52422016-06-1420160024M. Guy DelcourtM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96679QEAN52422016-06-1420160024M. Dominique BussereauM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96544QEAN52432016-06-1420160024M. Jean-Louis BricoutMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique96553QEAN52432016-06-1420160024M. Alain RodetMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique96554QEAN52432016-06-1420160024M. Pascal DemartheMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique96478QEAN52442016-06-1420160024Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’intérieurIntérieur96479QEAN52442016-06-1420160024M. Xavier BretonM. le ministre de l’intérieurIntérieur96534QEAN52452016-06-1420160024M. Philippe CochetM. le ministre de l’intérieurIntérieur96591QEAN52452016-06-1420160024M. Philippe GoujonM. le ministre de l’intérieurIntérieur96649QEAN52452016-06-1420160024M. Dominique Le MènerM. le ministre de l’intérieurIntérieur96651QEAN52462016-06-1420160024M. Luc BelotM. le ministre de l’intérieurIntérieur96652QEAN52462016-06-1420160024M. Pascal PopelinM. le ministre de l’intérieurIntérieur96653QEAN52462016-06-1420160024M. Jacques BompardM. le ministre de l’intérieurIntérieur96655QEAN52472016-06-1420160024Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’intérieurIntérieur96666QEAN52472016-06-1420160024M. Jean-Pierre MaggiM. le ministre de l’intérieurIntérieur96465QEAN52482016-06-1420160024Mme Julie SommarugaM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice96535QEAN52482016-06-1420160024Mme Valérie BoyerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice96571QEAN52492016-06-1420160024M. Joël GiraudM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice96572QEAN52492016-06-1420160024M. Laurent WauquiezM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice96578QEAN52492016-06-1420160024M. Alain RodetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice96627QEAN52492016-06-1420160024M. Gilbert Le BrisM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice96661QEAN52502016-06-1420160024M. Yves DurandM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice96662QEAN52502016-06-1420160024M. Laurent WauquiezM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice96663QEAN52502016-06-1420160024M. Olivier MarleixM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice96555QEAN52512016-06-1420160024Mme Annie GenevardMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable96573QEAN52512016-06-1420160024Mme Julie SommarugaMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable96574QEAN52522016-06-1420160024M. Claude GoasguenMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable96476QEAN52522016-06-1420160024M. Jean-Louis BricoutMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique96664QEAN52522016-06-1420160024M. Joël GiraudMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique96585QEAN52532016-06-1420160024M. Jean-Luc LaurentMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie96607QEAN52532016-06-1420160024Mme Julie SommarugaMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie96560QEAN52542016-06-1420160024M. Jean-Pierre VigierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion96561QEAN52542016-06-1420160024M. Joël GiraudMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion96632QEAN52542016-06-1420160024M. Michel LefaitM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationRéforme de l’État et simplification96660QEAN52552016-06-1420160024M. Patrick VignalM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports96668QEAN52552016-06-1420160024M. Sylvain BerriosM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche96669QEAN52552016-06-1420160024M. Jacques Alain BénistiM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche96670QEAN52562016-06-1420160024M. Bernard DebréM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche96671QEAN52562016-06-1420160024M. Jean-François LamourM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche96672QEAN52562016-06-1420160024M. Philippe GoujonM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche96673QEAN52572016-06-1420160024M. Thierry SolèreM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche96674QEAN52572016-06-1420160024M. Claude GoasguenM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche96675QEAN52572016-06-1420160024M. Philippe HouillonM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche96676QEAN52582016-06-1420160024M. Jacques KossowskiM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche96677QEAN52582016-06-1420160024M. Jean-Jacques GuilletM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche96470QEAN52582016-06-1420160024M. Frédéric BarbierMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social96484QEAN52592016-06-1420160024Mme Annie GenevardMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social96507QEAN52592016-06-1420160024M. Jacques BompardMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social96654QEAN52602016-06-1420160024M. Édouard CourtialMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social96678QEAN52602016-06-1420160024M. Gilles BourdouleixMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social96570QEAN52612016-06-1420160024M. Lionel TardyM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports

74167REPAN52912016-06-1420160024M. Jacques CrestaM. le ministre de la défenseAffaires étrangères52912016-06-142016002489762REPAN52922016-06-1420160024M. Jean-Claude BuisineM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères52922016-06-142016002490193REPAN52922016-06-1420160024M. Alain MarsaudM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères52922016-06-142016002491293REPAN52932016-06-1420160024M. Jean-Frédéric PoissonM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères52932016-06-142016002492718REPAN52932016-06-1420160024M. Christian KertM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueAffaires étrangères52932016-06-142016002493304REPAN52942016-06-1420160024M. Élie AboudM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères52942016-06-142016002493478REPAN52952016-06-1420160024M. Christophe PrematM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères52952016-06-142016002494068REPAN52962016-06-1420160024M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères52962016-06-1420160024

Pays	Extraditions demandées par la France	Dossiers clôturés favorablement
AFRIQUE DU SUD	3	0
ALBANIE	4	1
ALGERIE	5	3
ANDORRE	3	2
ARGENTINE	8	5
ARMENIE	1	0
AUSTRALIE	1	0
BENIN	1	0
BOLIVIE	0	1
BOSNIE	1	0
BRESIL	7	2
BURKINA	1	1
CAMBODGE	1	2
CANADA	4	5
CHILI	14	2
CHINE	1	1
COLOMBIE	2	2
COMORES	1	0
CÔTE D’IVOIRE	6	5
EGYPTE	1	0
EMIRATS ARABES UNIS	5	0
EQUATEUR	2	1
ETATS-UNIS	11	6
GABON	1	1
GEORGIE	2	1
GUINEE EQUATORIALE	1	1
HAITI	1	1
HONG KONG	2	0
INDE	2	0
ISRAEL	8	2
JORDANIE	2	0
KAZAKHSTAN	1	0
KOSOVO	2	1
LIBAN	7	2
MACEDOINE	2	2
MADAGASCAR	3	4
MALI	1	1
MAROC	51	34
MAURITANIE	1	0
MOLDAVIE	1	2
MONACO	9	7
MONTENEGRO	5	5
NAMIBIE	0	1
NIGERIA	1	0
NORVEGE	10	5
PANAMA	2	0
PARAGUAY	1	0
PAYS-BAS (SAINT-MARTIN)	3	1
PEROU	2	3
REPUBLIQUE DOMINICAINE	9	8
RUSSIE	3	1
RWANDA	1	0
SAINTE-LUCIE	1	1
SENEGAL	8	8
SERBIE	10	8
SUISSE	95	54
SURINAME	1	0
THAILANDE	6	2
TOGO	1	0
TUNISIE	4	1
TURQUIE	3	1
UKRAINE	3	3
URUGUAY	2	1
VENEZUELA	3	0

]]>94069REPAN52982016-06-1420160024M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères52982016-06-142016002494070REPAN52982016-06-1420160024M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères52982016-06-1420160024

Pays	Extraditions demandées par la France	Dossiers clôturés favorablement	Extraditions demandées à la France	Dossiers clôturés favorablement
ARGENTINE	8	5	1	0
BOLIVIE	0	1	0	0
BRESIL	7	2	6	0
CHILI	14	2	4	0
COLOMBIE	2	2	0	0
EQUATEUR	2	1	3	3
PARAGUAY	1	0	0	1
PEROU	2	3	3	0
SURINAME	1	0	0	0
URUGUAY	2	1	0	0
VENEZUELA	3	0	2	0

]]>94744REPAN52992016-06-1420160024M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères52992016-06-142016002494755REPAN52992016-06-1420160024M. Hervé FéronM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères52992016-06-142016002495121REPAN53002016-06-1420160024Mme Nicole AmelineM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères53002016-06-142016002495167REPAN53012016-06-1420160024M. Philippe VitelM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95708REPAN53012016-06-1420160024M. Franck GilardM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères53012016-06-142016002495332REPAN53012016-06-1420160024Mme Marie-Anne ChapdelaineM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères53012016-06-142016002495494REPAN53012016-06-1420160024M. Gilbert CollardM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères53012016-06-142016002495709REPAN53022016-06-1420160024M. Claude GoasguenM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères96199REPAN53022016-06-1420160024M. Claude GoasguenM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères53022016-06-142016002496371REPAN53032016-06-1420160024M. Philippe FolliotM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères53032016-06-142016002462036REPAN53032016-06-1420160024M. Hervé FéronM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes53032016-06-142016002475848REPAN53042016-06-1420160024Mme Marie-Hélène FabreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes53042016-06-142016002486642REPAN53052016-06-1420160024Mme Chaynesse KhirouniM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes53052016-06-142016002487770REPAN53062016-06-1420160024M. Dominique BaertM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes53062016-06-142016002491534REPAN53082016-06-1420160024M. Hervé PelloisM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes93920REPAN53082016-06-1420160024M. Lionnel LucaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes93921REPAN53082016-06-1420160024M. Kader ArifM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes53082016-06-142016002495839REPAN53092016-06-1420160024M. Gilbert SauvanM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes53092016-06-142016002495993REPAN53102016-06-1420160024Mme Gisèle BiémouretM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes53102016-06-142016002496160REPAN53102016-06-1420160024M. Damien AbadM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes53102016-06-142016002429941REPAN53132016-06-1420160024M. Bernard PerrutMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé44779REPAN53132016-06-1420160024M. Thierry MarianiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé57179REPAN53132016-06-1420160024M. Meyer HabibMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, personnes âgées et autonomie58886REPAN53132016-06-1420160024M. Thierry MarianiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé68886REPAN53132016-06-1420160024M. Jacques CrestaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes81580REPAN53132016-06-1420160024M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationRéforme de l’État et simplification96071REPAN53132016-06-1420160024M. Yves BleinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé53132016-06-142016002435407REPAN53142016-06-1420160024M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé90216REPAN53142016-06-1420160024M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90820REPAN53142016-06-1420160024M. Pierre MorangeMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes53142016-06-142016002474811REPAN53152016-06-1420160024M. Gilbert Le BrisMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes53152016-06-142016002479550REPAN53162016-06-1420160024M. Alain RoussetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes85132REPAN53162016-06-1420160024Mme Colette CapdevielleMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92143REPAN53162016-06-1420160024M. Francis HillmeyerMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche53162016-06-142016002486587REPAN53172016-06-1420160024M. Denis JacquatMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes86588REPAN53172016-06-1420160024M. Denis JacquatMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes86589REPAN53172016-06-1420160024M. Denis JacquatMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes87145REPAN53172016-06-1420160024M. Joël GiraudMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes53172016-06-142016002490210REPAN53182016-06-1420160024M. Hervé PelloisMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes53182016-06-142016002490873REPAN53212016-06-1420160024M. Yves FoulonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90874REPAN53212016-06-1420160024M. Dino CinieriMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91073REPAN53212016-06-1420160024M. Éric WoerthMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91074REPAN53212016-06-1420160024M. Gilbert CollardMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91206REPAN53212016-06-1420160024M. Rudy SallesMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91378REPAN53212016-06-1420160024M. Claude SturniMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91379REPAN53212016-06-1420160024M. Jean-Claude GuibalMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91797REPAN53212016-06-1420160024M. Gilles BourdouleixMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes94188REPAN53212016-06-1420160024M. Jean-Pierre GiranMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé53212016-06-142016002494087REPAN53232016-06-1420160024M. Joël GiraudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94346REPAN53232016-06-1420160024M. Nicolas DhuicqMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94761REPAN53232016-06-1420160024Mme Maud OlivierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé53232016-06-142016002494089REPAN53292016-06-1420160024M. Didier QuentinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94347REPAN53292016-06-1420160024M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94348REPAN53292016-06-1420160024M. Philippe PlissonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94349REPAN53292016-06-1420160024Mme Marie-George BuffetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94350REPAN53292016-06-1420160024M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94352REPAN53292016-06-1420160024M. Jean-Louis CostesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94547REPAN53292016-06-1420160024M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94548REPAN53292016-06-1420160024Mme Laurence AbeilleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94762REPAN53292016-06-1420160024M. Jean LassalleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94763REPAN53292016-06-1420160024Mme Maud OlivierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94769REPAN53292016-06-1420160024M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94980REPAN53292016-06-1420160024M. Guy DelcourtMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94981REPAN53292016-06-1420160024Mme Brigitte AllainMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94983REPAN53292016-06-1420160024M. Pascal DemartheMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95182REPAN53292016-06-1420160024M. Romain ColasMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95185REPAN53292016-06-1420160024M. Alain GestMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95187REPAN53292016-06-1420160024M. Patrice CarvalhoMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95870REPAN53292016-06-1420160024M. Alain RoussetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé53292016-06-142016002496205REPAN53312016-06-1420160024M. Yves NicolinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96206REPAN53312016-06-1420160024M. Jean-Louis GagnaireMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96207REPAN53312016-06-1420160024M. Bruno Le MaireMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96208REPAN53312016-06-1420160024M. Christian BatailleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96209REPAN53312016-06-1420160024M. Laurent DegallaixMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96210REPAN53312016-06-1420160024M. Maurice LeroyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé53312016-06-142016002491552REPAN53322016-06-1420160024M. Maurice LeroyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53322016-06-142016002491558REPAN53332016-06-1420160024M. Charles-Ange GinesyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53332016-06-142016002492622REPAN53342016-06-1420160024M. Noël MamèreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53342016-06-142016002492689REPAN53362016-06-1420160024M. Jacques LamblinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93080REPAN53362016-06-1420160024M. Yves DanielM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53362016-06-142016002492954REPAN53362016-06-1420160024M. Jean-Pierre AllosseryM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53362016-06-142016002493137REPAN53372016-06-1420160024M. Guy BailliartM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53372016-06-142016002493193REPAN53382016-06-1420160024M. Maurice LeroyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53382016-06-142016002493194REPAN53412016-06-1420160024M. Joaquim PueyoM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53412016-06-142016002493938REPAN53412016-06-1420160024M. Lionel TardyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53412016-06-142016002493953REPAN53422016-06-1420160024Mme Dominique OrliacM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53422016-06-142016002494001REPAN53422016-06-1420160024M. Franck ReynierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53422016-06-142016002494060REPAN53452016-06-1420160024Mme Kheira Bouziane-LaroussiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53452016-06-142016002494085REPAN53462016-06-1420160024M. Michel VergnierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53462016-06-142016002494101REPAN53472016-06-1420160024M. François SauvadetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53472016-06-142016002494156REPAN53472016-06-1420160024M. Laurent WauquiezM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53472016-06-142016002494157REPAN53482016-06-1420160024M. Franck ReynierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53482016-06-142016002494158REPAN53492016-06-1420160024Mme Laurence AbeilleM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53492016-06-142016002494163REPAN53502016-06-1420160024M. Philippe MartinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53502016-06-142016002494255REPAN53502016-06-1420160024M. Florent BoudiéM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53502016-06-142016002494465REPAN53512016-06-1420160024M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53512016-06-142016002494466REPAN53542016-06-1420160024M. Philippe FolliotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53542016-06-142016002494591REPAN53552016-06-1420160024M. Maurice LeroyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53552016-06-142016002494594REPAN53582016-06-1420160024M. Maurice LeroyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53582016-06-142016002494643REPAN53592016-06-1420160024M. Maurice LeroyM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAgriculture, agroalimentaire et forêt53592016-06-142016002494683REPAN53602016-06-1420160024M. Paul SalenM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53602016-06-142016002494836REPAN53612016-06-1420160024M. Alfred Marie-JeanneM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53612016-06-142016002494842REPAN53612016-06-1420160024M. Arnaud VialaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53612016-06-142016002494897REPAN53622016-06-1420160024M. Alain ChrétienM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53622016-06-142016002495005REPAN53632016-06-1420160024Mme Edith GueugneauM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53632016-06-142016002495040REPAN53632016-06-1420160024M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53632016-06-142016002495042REPAN53642016-06-1420160024Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53642016-06-142016002495044REPAN53652016-06-1420160024M. Bruno Le MaireM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53652016-06-142016002495390REPAN53652016-06-1420160024M. Charles de CoursonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53652016-06-142016002495438REPAN53662016-06-1420160024Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53662016-06-142016002495891REPAN53672016-06-1420160024M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53672016-06-142016002495972REPAN53682016-06-1420160024Mme Sylviane AlauxM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt53682016-06-142016002493978REPAN53692016-06-1420160024Mme Marie-Hélène FabreM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales53692016-06-142016002429673REPAN53692016-06-1420160024M. Alain BocquetM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget53692016-06-142016002455045REPAN53702016-06-1420160024Mme Marie-Louise FortM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget53702016-06-142016002456622REPAN53702016-06-1420160024M. Hervé FéronM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget53702016-06-142016002469585REPAN53712016-06-1420160024M. Jean-Luc ReitzerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget53712016-06-142016002481065REPAN53722016-06-1420160024M. Philippe MeunierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueBudget53722016-06-142016002481974REPAN53732016-06-1420160024M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueBudget53732016-06-142016002488826REPAN53742016-06-1420160024M. Bernard PerrutM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget53742016-06-142016002493442REPAN53742016-06-1420160024M. Thierry MarianiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger53742016-06-142016002493517REPAN53752016-06-1420160024M. Christophe PrematM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger53752016-06-142016002494745REPAN53752016-06-1420160024M. Thierry MarianiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger53752016-06-142016002495161REPAN53752016-06-1420160024M. Thierry MarianiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger53752016-06-142016002484446REPAN53762016-06-1420160024M. Marc Le FurMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication53762016-06-142016002487225REPAN53772016-06-1420160024M. Florent BoudiéMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication53772016-06-142016002491398REPAN53892016-06-1420160024Mme Arlette GrosskostMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91615REPAN53892016-06-1420160024M. Julien AubertMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91616REPAN53892016-06-1420160024M. Bruno Nestor AzerotMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91617REPAN53892016-06-1420160024Mme Martine FaureMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91618REPAN53892016-06-1420160024M. Alain MarleixMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91619REPAN53892016-06-1420160024M. Olivier FalorniMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91620REPAN53892016-06-1420160024Mme Bernadette LaclaisMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91814REPAN53892016-06-1420160024Mme Martine Lignières-CassouMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91815REPAN53892016-06-1420160024M. Christophe SirugueMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91816REPAN53892016-06-1420160024M. Michel LesageMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91818REPAN53892016-06-1420160024M. François VannsonMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91819REPAN53892016-06-1420160024M. André SchneiderMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91820REPAN53892016-06-1420160024M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91821REPAN53892016-06-1420160024Mme Dominique NachuryMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91822REPAN53892016-06-1420160024M. Jean-Pierre BlazyMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91823REPAN53892016-06-1420160024M. Charles de CoursonMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92037REPAN53892016-06-1420160024M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92038REPAN53892016-06-1420160024M. Michel LiebgottMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92039REPAN53892016-06-1420160024Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92040REPAN53892016-06-1420160024M. Alain MartyMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92041REPAN53892016-06-1420160024Mme Sylvie TolmontMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92203REPAN53892016-06-1420160024Mme Valérie LacrouteMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92611REPAN53892016-06-1420160024Mme Valérie BoyerMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92612REPAN53892016-06-1420160024M. Marcel BonnotMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92613REPAN53892016-06-1420160024M. Rudy SallesMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92775REPAN53892016-06-1420160024M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication93401REPAN53892016-06-1420160024M. Patrick LemasleMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication93774REPAN53892016-06-1420160024Mme Martine MartinelMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication93984REPAN53892016-06-1420160024M. Jean-François MancelMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication53892016-06-142016002493583REPAN53892016-06-1420160024M. Bruno Le MaireMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication53892016-06-142016002493967REPAN53902016-06-1420160024Mme Michèle DelaunayMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication53902016-06-14201600245145REPAN53912016-06-1420160024M. Yves FromionM. le ministre de la défenseDéfense53912016-06-142016002491223REPAN53912016-06-1420160024M. Richard FerrandM. le ministre de la défenseDéfense53912016-06-142016002492461REPAN53922016-06-1420160024Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de la défenseDéfense53922016-06-1420160024

Années	2014	2015	2016
Effectifs	27 352	28 094	31 258
Crédits (M€/LFI)	71	82	96

Afin d’accompagner cette montée en puissance, le ministre de la défense a fixé plusieurs axes de rénovation de la réserve opérationnelle (nouveau mode de gouvernance, simplification de son fonctionnement, amélioration de son attractivité et de son employabilité, accroissement de la fidélisation des réservistes et valorisation de leur parcours et de leur engagement…). Cette nouvelle réserve d’emploi pourrait, à terme, constituer le socle d’une garde nationale, militaire, composée des réserves des armées et de la gendarmerie nationale, déployée en métropole pour assurer des missions de défense et de sécurité. Par ailleurs, la réserve citoyenne, constituée de bénévoles, appartient pleinement à la réserve militaire. Elle constitue un vecteur de cohésion entre la nation et les armées et permet d’apporter à ces dernières des expertises issues du monde civil. La loi précitée du 28 juillet 2015 dispose que le déploiement de la réserve citoyenne sera encouragé, notamment dans les départements ne possédant plus d’implantation militaire autre que la gendarmerie nationale, et à l’étranger, en lien avec le réseau diplomatique et consulaire. Une attention particulière sera apportée à son recrutement pour qu’elle représente la société française de manière équilibrée et dans toute sa diversité. De plus, un vivier sera identifié pour faire bénéficier la défense de réseaux et de compétences pointues dans des domaines spécifiques. Ainsi, pour faire face aux enjeux de la cybersécurité, un réseau de réservistes citoyens, constitué sous l’égide de l’état-major des armées (EMA) pour la cyberdéfense et piloté conjointement par l’EMA, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et la gendarmerie nationale, sera développé afin d’apporter son concours au ministère et plus généralement aux divers services de l’Etat. Par ailleurs, la réserve citoyenne des armées et de la gendarmerie sera intégrée à la nouvelle réserve citoyenne dont la création est prévue dans le cadre du projet de loi « Egalité Citoyenneté ». Elle gardera toutefois sa spécificité et ses objectifs propres et demeurera régie par le code de la défense. Elle prendra le nom de réserve citoyenne de défense et de sécurité afin d’éviter toute possibilité de confusion.]]>92992REPAN53932016-06-1420160024M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense53932016-06-1420160024

Type de bâtiment	Nombre de matériels en service		Taux de disponibilité technique (en %) [1]		Nombre de jours en arrêt technique en 2015	Nombre de jours en indis- ponibilité pour aléas en 2015	Age moyen au 31/12/2015 (en années) [2]
	au 31/12/2014	au 31/12/2015	au 31/12/2014	au 31/12/2015
Porte-avions	1	1	73,70	71,80	103	0	15
Bâtiment de projection et de commandement (BPC)	3	3	83,80	91,70	88	3	7
Transport de chalands de débarquement (TCD)	1	-[3]	85,40	-	-	-	-
Frégate Horizon	2	2	63,40	81,80	77	56	5
Frégate Multimissions (FREMM)	1	1	75,50	76,40 [4]	116	18	2
Frégate anti-sous-marine type F70ASM	5	5	89,00	80,40	231	127	30
Frégate antiaérienne type F70AA	2	2	74,80	65,60	124	127	26
Frégate La Fayette	5	5	84,70	90,20	161	18	18
Frégate de surveillance	6	6	77,50	75,70	470	41	23
Patrouilleur de haute mer	9	9	66,90	60,30	794	511	33
Patrouilleur type P400	4	4	62,30	54,40	277	388	29
Patrouilleur de service public type OPV54	3	3	75,00	69,90	140	190	18
Patrouilleur hauturier L’Adroit [5]	1	1	15,00	89,60	35	5	4
Chasseur de mines tripartite	11	11	74,30	74,50	622	403	29
Pétrolier ravitailleur	4	3	91,30	82,50 [6]	201	17	30

Pour ce qui concerne l’entretien programmé des bâtiments de surface, les données financières présentées dans le tableau ci-dessous reflètent les dépenses réalisées au titre de l’année 2015. Elles ne correspondent pas au coût moyen du maintien en condition opérationnelle (MCO) d’un type de bâtiment, qui ne peut être appréhendé qu’en considérant un cycle complet d’entretien qui s’étend sur une période de 4 à 10 ans. Par ailleurs, pour répondre à une logique technico-économique, la stratégie d’acquisition des contrats d’entretien repose à la fois sur des contrats par bâtiment ou famille de bâtiments de même génération, sur des contrats transverses afférents à des installations de même technologie équipant des bâtiments de type différent, ainsi que sur des marchés spécifiques pour certaines prestations particulières. De ce fait, l’organisation du MCO naval repose sur un découpage en un nombre limité d’opérations qui rassemblent la globalité des actions permettant d’assurer sur la durée le MCO d’une typologie de navires (porte-avions, frégates, bâtiments basés outre-mer, bâtiments et moyens de guerre des mines, etc.) et de moyens associés (simulateurs d’entraînement, outillages, etc.). Ces opérations représentent la maille d’analyse financière la plus fine, permettant de maîtriser sur la durée le coût du MCO, suivant des processus certifiés.

Opérations	Observations	Crédits de paiement en M€ (année 2015)
Porte-avions	Hors MCO des cœurs et ingénierie des chaufferies, système d’autodéfense et turbines à gaz	132
Frégates de lutte anti-sous-marine et frégates antiaériennes	6 frégates de lutte anti-sous-marine, 2 frégates antiaérienneset équipements communs à d’autres bâtiments de surface	54
Frégates de défense aérienne	2 frégates de défense aérienne hors système PAAMS (Principal anti air missile)	14
Système PAAMS	Système PAAMS des frégates de défense aérienne et système d’autodéfense du porte-avions	11
Frégates Multimissions	2 frégates européennes Multimissions	27
Frégates La Fayette	5 frégates légères furtives (hors équipements communs avec les frégates de lutte anti-sous-marine et antiaériennes)	19
Bâtiments de projection et bâtiments     de commandement et de ravitaillement	3 bâtiments de projection et de commandement,. 1 transport de chalands de débarquement hors radar de veille (cédé en 2015), 3 bâtiments de commandement et de ravitaillement, 1 pétrolier ravitailleur (désarmé en 2015) Ne sont pas inclus les équipements communs avec les frégates de lutte anti-sous-marine et antiaériennes	34
Moyens outre-mer	6 frégates de surveillance, 2 bâtiments de transports légers, 1 patrouilleur austral (désarmé en 2015), 4 patrouilleurs P400, 1 remorqueur ravitailleur et divers moyens basés outre-mer, hors vedettes côtières de gendarmerie et équipements communs avec les frégates de lutte anti-sous-marine et antiaériennes	51
Moyen interarmées naval de recueil du renseignement électromagnétique et bâtiment hydro-océanographique	Dupuy de Lôme et Beautemps-Beaupré	6,5
Chasseurs de mines « tripartite »	11 chasseurs de mines « tripartite » et moyens de guerre des mines (hors autres bâtiments porteurs de ces moyens : bâtiments-base des plongeurs-démineurs et bâtiments remorqueurs de sonar et y compris turbines à gaz du porte-avions, identiques à celles des chasseurs de mines « tripartite »)	34
Patrouilleurs de haute mer	9 patrouilleurs de haute mer (hors équipements communs avec les frégates de lutte anti-sous-marine et antiaériennes)	17
Autres bâtiments [7]	Autres bâtiments et moyens divers basés en métropole et à Djibouti ou à Dakar	50
Domaine nucléaire	MCO des cœurs et ingénierie des chaufferies du porte-avions et des sous-marins nucléaires d’attaque	43
Soutiens transverses	Rechanges, installations à terre dont simulateurs et sémaphores, exploitation portuaire et peinture	63

[1] Un bâtiment est « disponible technique » s’il n’est ni en arrêt technique programmé, ni indisponible pour aléas. [2] L’âge moyen des bâtiments a été calculé sur la base de la date de leur admission au service actif. [3] Le TCD Siroco a été cédé au Brésil en décembre 2015. [4] Le calcul de la disponibilité technique des FREMM tient compte de la livraison de la FREMM Provence, intervenue le 12 juin 2015. Cet équipement n’est pas comptabilisé dans la colonne nombre de matériels en service au 31/12/2015 dans la mesure où il sera pris en compte par le service de soutien de la flotte à compter de la date de sa réception. [5] Le coût du MCO de l’Adroit n’est pas à la charge de la marine nationale, s’agissant d’un bâtiment, appartenant à DCNS, mis à sa disposition dans le cadre d’une convention. [6] Le calcul de la disponibilité technique des pétroliers ravitailleurs tient compte du retrait du service actif du bâtiment Meuse, intervenu le 1er juin 2015. Cet équipement n’est pas comptabilisé dans la colonne nombre de matériels en service au 31/12/2015. [7] - bâtiments de surveillance et de souveraineté (6 patrouilleurs de service public) ; - bâtiments auxiliaires pour la guerre des mines et de soutien à la plongée : 1 bâtiment de soutien à la plongée, 3 bâtiments remorqueurs de sonar, 1 bâtiment d’expérimentation de guerre des mines, 4 bâtiments-base de plongeurs-démineurs, diverses vedettes ; - unités amphibies : chaland de débarquement d’infanterie et de chars, 14 chalands de transport de matériel, 4 engins de débarquement amphibie rapides ; - bâtiments hydrographiques : 3 bâtiments hydrographiques ; - unités navigantes de la gendarmerie maritime : 4 patrouilleurs côtiers, 1 patrouilleur rapide, 24 vedettes côtières de surveillance maritime, 8 vedettes de surveillance maritime et portuaire, 3 vedettes diverses ; - bâtiments de formation et d’entraînement : 8 bâtiments école, 2 bâtiments d’instruction à la navigation, 4 voiliers, 12 embarcations d’instruction ; - bâtiments de soutien : 2 remorqueurs de haute mer, 3 bâtiments de soutien de région ; - bâtiments et engins des bases navales de métropole : remorqueurs, pousseurs et pilotines, vedettes diverses et chaloupes, engins spécialisés.   ]]>93784REPAN53952016-06-1420160024M. Michel VergnierM. le ministre de la défenseDéfense53952016-06-142016002494000REPAN53962016-06-1420160024M. Jean-François LamourM. le ministre de la défenseDéfense53962016-06-142016002494171REPAN53992016-06-1420160024M. Christian HutinMme la ministre des affaires sociales et de la santéDéfense94411REPAN53992016-06-1420160024M. Jean-Louis BricoutMme la ministre des affaires sociales et de la santéDéfense94412REPAN53992016-06-1420160024M. Philippe VitelMme la ministre des affaires sociales et de la santéDéfense94413REPAN53992016-06-1420160024M. Jean-Pierre AllosseryMme la ministre des affaires sociales et de la santéDéfense94608REPAN53992016-06-1420160024Mme Joëlle HuillierMme la ministre des affaires sociales et de la santéDéfense94609REPAN53992016-06-1420160024M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéDéfense94610REPAN53992016-06-1420160024M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre des affaires sociales et de la santéDéfense94611REPAN53992016-06-1420160024Mme Laurence DumontMme la ministre des affaires sociales et de la santéDéfense94612REPAN53992016-06-1420160024M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des affaires sociales et de la santéDéfense94845REPAN53992016-06-1420160024M. Michel LefaitMme la ministre des affaires sociales et de la santéDéfense94846REPAN53992016-06-1420160024M. Yann CapetMme la ministre des affaires sociales et de la santéDéfense94847REPAN53992016-06-1420160024M. Denis JacquatMme la ministre des affaires sociales et de la santéDéfense53992016-06-142016002495001REPAN54002016-06-1420160024M. Christian FranquevilleM. le ministre de la défenseDéfense95199REPAN54002016-06-1420160024M. Philippe FolliotM. le ministre de la défenseDéfense95355REPAN54002016-06-1420160024M. Jean-Claude GuibalM. le ministre de la défenseDéfense54002016-06-142016002495083REPAN54012016-06-1420160024M. Noël MamèreM. le ministre de la défenseDéfense54012016-06-142016002495151REPAN54022016-06-1420160024M. Jacques KossowskiM. le ministre de la défenseDéfense95308REPAN54022016-06-1420160024M. André SantiniM. le ministre de la défenseDéfense54022016-06-142016002489945REPAN54032016-06-1420160024M. Christophe PrematMme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie54032016-06-142016002493634REPAN54032016-06-1420160024M. Christophe PrematM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie54032016-06-1420160024346REPAN54042016-06-1420160024M. Patrice Martin-LalandeM. le ministre du redressement productifRedressement productif54042016-06-14201600243872REPAN54052016-06-1420160024M. Philippe Armand MartinM. le ministre du redressement productifRedressement productif54052016-06-14201600245739REPAN54052016-06-1420160024M. Olivier MarleixM. le ministre du redressement productifRedressement productif54052016-06-142016002410997REPAN54062016-06-1420160024M. Michel ZumkellerM. le ministre du redressement productifRedressement productif34670REPAN54062016-06-1420160024Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique54062016-06-142016002414368REPAN54092016-06-1420160024M. Philippe GoujonM. le ministre du redressement productifÉconomie, industrie et numérique14369REPAN54092016-06-1420160024M. Gilles LurtonM. le ministre du redressement productifÉconomie, industrie et numérique14866REPAN54092016-06-1420160024Mme Martine FaureM. le ministre du redressement productifÉconomie, industrie et numérique15503REPAN54092016-06-1420160024M. Alain SuguenotM. le ministre du redressement productifÉconomie, industrie et numérique15927REPAN54092016-06-1420160024M. Éric StraumannM. le ministre du redressement productifÉconomie, industrie et numérique15928REPAN54092016-06-1420160024Mme Annick Le LochM. le ministre du redressement productifÉconomie, industrie et numérique16566REPAN54092016-06-1420160024M. Philippe PlissonM. le ministre du redressement productifÉconomie, industrie et numérique18716REPAN54092016-06-1420160024M. Éric StraumannM. le ministre du redressement productifÉconomie, industrie et numérique54092016-06-142016002415181REPAN54102016-06-1420160024M. Jacques CrestaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie, industrie et numérique54102016-06-142016002415193REPAN54112016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieM. le ministre du redressement productifRedressement productif15218REPAN54112016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieMme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numériquePetites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique54112016-06-142016002436632REPAN54122016-06-1420160024M. Guillaume ChevrollierM. le ministre du redressement productifRedressement productif54122016-06-142016002440144REPAN54122016-06-1420160024M. Fabrice VerdierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie, industrie et numérique54122016-06-142016002440500REPAN54142016-06-1420160024M. André ChassaigneM. le ministre du redressement productifRedressement productif54142016-06-142016002442879REPAN54152016-06-1420160024M. Pascal TerrasseM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie, industrie et numérique54152016-06-142016002442912REPAN54152016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie, industrie et numérique54152016-06-142016002442939REPAN54162016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieM. le ministre du redressement productifRedressement productif43631REPAN54162016-06-1420160024M. Marcel BonnotM. le ministre du redressement productifRedressement productif54162016-06-142016002443666REPAN54172016-06-1420160024M. Thierry LazaroMme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numériquePetites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique54172016-06-142016002445418REPAN54172016-06-1420160024M. Michel ZumkellerM. le ministre du redressement productifRedressement productif54172016-06-142016002446323REPAN54182016-06-1420160024M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre du redressement productifRedressement productif46347REPAN54182016-06-1420160024M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numériquePetites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique54182016-06-142016002449104REPAN54182016-06-1420160024M. André SchneiderM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie, industrie et numérique54182016-06-142016002449420REPAN54192016-06-1420160024M. Fabrice VerdierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie, industrie et numérique54192016-06-142016002453021REPAN54202016-06-1420160024Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie, industrie et numérique54202016-06-142016002454979REPAN54202016-06-1420160024Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, industrie et numérique54202016-06-142016002456793REPAN54212016-06-1420160024M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, industrie et numérique56805REPAN54212016-06-1420160024M. Marc Le FurM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationÉconomie, industrie et numérique54212016-06-142016002457398REPAN54222016-06-1420160024M. Jean-Louis GagnaireM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialÉconomie, industrie et numérique54222016-06-142016002457400REPAN54232016-06-1420160024M. Jean-Louis GagnaireM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialÉconomie, industrie et numérique54232016-06-142016002458729REPAN54252016-06-1420160024M. Thierry LazaroM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, redressement productif et numérique58748REPAN54252016-06-1420160024M. Thierry LazaroMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire58749REPAN54252016-06-1420160024M. Thierry LazaroMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numériqueNumérique54252016-06-142016002459056REPAN54252016-06-1420160024M. Yves CensiM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie, industrie et numérique60872REPAN54252016-06-1420160024M. Philippe FolliotM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, industrie et numérique54252016-06-142016002459122REPAN54262016-06-1420160024M. Dominique TianM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, redressement productif et numérique54262016-06-142016002459696REPAN54262016-06-1420160024M. Laurent CathalaM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, redressement productif et numérique54262016-06-142016002460463REPAN54282016-06-1420160024M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numériqueÉconomie, industrie et numérique54282016-06-142016002460870REPAN54292016-06-1420160024M. Arnaud RobinetM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, redressement productif et numérique61640REPAN54292016-06-1420160024M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, redressement productif et numérique54292016-06-142016002461040REPAN54302016-06-1420160024M. Thierry LazaroM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, redressement productif et numérique61849REPAN54302016-06-1420160024M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministrePremier ministre54302016-06-142016002461044REPAN54312016-06-1420160024M. Thierry LazaroM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, redressement productif et numérique61853REPAN54312016-06-1420160024M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministrePremier ministre54312016-06-142016002461045REPAN54312016-06-1420160024M. Thierry LazaroM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, redressement productif et numérique61854REPAN54312016-06-1420160024M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministrePremier ministre54312016-06-142016002461046REPAN54322016-06-1420160024M. Thierry LazaroM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, redressement productif et numérique61855REPAN54322016-06-1420160024M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministrePremier ministre54322016-06-142016002461477REPAN54332016-06-1420160024M. Philippe Le RayM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie, industrie et numérique62733REPAN54332016-06-1420160024M. Thierry LazaroMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieÉconomie, industrie et numérique54332016-06-142016002461842REPAN54332016-06-1420160024Mme Marie-Hélène FabreM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie, industrie et numérique54332016-06-142016002461866REPAN54342016-06-1420160024M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, redressement productif et numérique54342016-06-142016002462038REPAN54342016-06-1420160024Mme Marie-Arlette CarlottiM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, redressement productif et numérique54342016-06-142016002462103REPAN54352016-06-1420160024M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, industrie et numérique62731REPAN54352016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, industrie et numérique54352016-06-142016002462879REPAN54362016-06-1420160024M. François VannsonM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, redressement productif et numérique54362016-06-142016002464134REPAN54362016-06-1420160024M. Thierry LazaroM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique54362016-06-142016002465067REPAN54372016-06-1420160024M. Damien AbadM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique54372016-06-142016002467284REPAN54382016-06-1420160024Mme Laurence ArribagéM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique67792REPAN54382016-06-1420160024M. Yves CensiM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique74377REPAN54382016-06-1420160024M. Élie AboudM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique54382016-06-142016002468679REPAN54382016-06-1420160024M. Céleste LettM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie, industrie et numérique54382016-06-142016002469549REPAN54392016-06-1420160024M. Lionel TardyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique54392016-06-142016002469575REPAN54402016-06-1420160024M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique54402016-06-142016002470699REPAN54402016-06-1420160024M. Paul MolacM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique77821REPAN54402016-06-1420160024M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique54402016-06-142016002471441REPAN54412016-06-1420160024M. Joël GiraudM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesÉconomie, industrie et numérique54412016-06-142016002471924REPAN54422016-06-1420160024M. Dominique DordM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique54422016-06-142016002472909REPAN54432016-06-1420160024M. Maurice LeroyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique79253REPAN54432016-06-1420160024M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique54432016-06-142016002473168REPAN54452016-06-1420160024Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique73852REPAN54452016-06-1420160024M. Kléber MesquidaM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique74313REPAN54452016-06-1420160024Mme Conchita LacueyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique74847REPAN54452016-06-1420160024M. William DumasM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique75253REPAN54452016-06-1420160024M. Jean-Claude BuisineM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique75255REPAN54452016-06-1420160024M. Jacques CrestaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique54452016-06-142016002476935REPAN54462016-06-1420160024M. Frédéric LefebvreM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialÉconomie, industrie et numérique54462016-06-142016002477844REPAN54472016-06-1420160024Mme Catherine QuéréM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialÉconomie, industrie et numérique54472016-06-142016002480216REPAN54482016-06-1420160024M. Patrick VignalM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialÉconomie, industrie et numérique54482016-06-142016002481321REPAN54482016-06-1420160024Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique54482016-06-142016002482356REPAN54492016-06-1420160024M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique54492016-06-142016002483410REPAN54502016-06-1420160024M. Thierry LazaroM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique54502016-06-142016002483413REPAN54512016-06-1420160024M. Thierry LazaroM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique54512016-06-142016002483669REPAN54522016-06-1420160024M. Thierry LazaroM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique54522016-06-142016002483670REPAN54522016-06-1420160024M. Thierry LazaroM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique83752REPAN54522016-06-1420160024M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie, industrie et numérique54522016-06-142016002484630REPAN54532016-06-1420160024M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesÉconomie, industrie et numérique54532016-06-142016002484864REPAN54542016-06-1420160024M. Jacques CrestaM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique54542016-06-142016002486077REPAN54562016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique86078REPAN54562016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique86079REPAN54562016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique86080REPAN54562016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique86081REPAN54562016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique86082REPAN54562016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique86083REPAN54562016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique86084REPAN54562016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique86085REPAN54562016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique86086REPAN54562016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique86087REPAN54562016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique86088REPAN54562016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique86089REPAN54562016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique86090REPAN54562016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique54562016-06-142016002486109REPAN54572016-06-1420160024M. Marc Le FurM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialÉconomie, industrie et numérique54572016-06-142016002486215REPAN54572016-06-1420160024M. Bernard PerrutM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialÉconomie, industrie et numérique54572016-06-142016002487633REPAN54582016-06-1420160024M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementÉconomie, industrie et numérique54582016-06-142016002488031REPAN54592016-06-1420160024M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique54592016-06-142016002488032REPAN54592016-06-1420160024M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique54592016-06-142016002489127REPAN54602016-06-1420160024M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique54602016-06-142016002489131REPAN54602016-06-1420160024M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique54602016-06-142016002489412REPAN54612016-06-1420160024M. Guillaume ChevrollierM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie, industrie et numérique54612016-06-142016002489413REPAN54622016-06-1420160024M. Guillaume ChevrollierM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie, industrie et numérique54622016-06-142016002491147REPAN54632016-06-1420160024M. Jean-Claude BouchetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireÉconomie, industrie et numérique54632016-06-142016002492250REPAN54642016-06-1420160024Mme Marianne DuboisM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie, industrie et numérique54642016-06-142016002493255REPAN54642016-06-1420160024Mme Sabine BuisM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique54642016-06-142016002493430REPAN54652016-06-1420160024M. Laurent FurstM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique54652016-06-142016002494046REPAN54662016-06-1420160024M. Hervé FéronM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique54662016-06-142016002494082REPAN54672016-06-1420160024M. Bernard LesterlinMme la ministre de la fonction publiqueÉconomie, industrie et numérique54672016-06-142016002494382REPAN54672016-06-1420160024Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique54672016-06-142016002494691REPAN54682016-06-1420160024M. Alain RodetM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique54682016-06-142016002494743REPAN54682016-06-1420160024Mme Annie Le HouerouM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique54682016-06-142016002495112REPAN54692016-06-1420160024Mme Marie-Hélène FabreM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique54692016-06-142016002495160REPAN54702016-06-1420160024Mme Marie-Thérèse Le RoyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique54702016-06-142016002472107REPAN54702016-06-1420160024M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministreÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche54702016-06-142016002479146REPAN54722016-06-1420160024M. Dominique TianMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche79558REPAN54722016-06-1420160024M. Lionel TardyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche54722016-06-142016002482767REPAN54722016-06-1420160024M. Martial SaddierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche54722016-06-142016002488507REPAN54742016-06-1420160024M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche54742016-06-142016002491251REPAN54742016-06-1420160024M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’intérieurÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche54742016-06-142016002492705REPAN54752016-06-1420160024M. Gilbert CollardMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche92706REPAN54752016-06-1420160024M. Charles de CoursonMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche92901REPAN54752016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche54752016-06-142016002493095REPAN54822016-06-1420160024M. Yves JégoM. le ministre des finances et des comptes publicsÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93100REPAN54822016-06-1420160024M. Antoine HerthMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93310REPAN54822016-06-1420160024M. Dominique Le MènerMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93311REPAN54822016-06-1420160024M. Alain GestMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93312REPAN54822016-06-1420160024M. Guillaume ChevrollierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93518REPAN54822016-06-1420160024M. Gérard MenuelMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93521REPAN54822016-06-1420160024M. Rudy SallesMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93681REPAN54822016-06-1420160024M. Lucien DegauchyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93682REPAN54822016-06-1420160024M. Michel SordiMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93683REPAN54822016-06-1420160024M. Claude SturniMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94115REPAN54822016-06-1420160024M. Yannick FavennecMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94369REPAN54822016-06-1420160024Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94786REPAN54822016-06-1420160024Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94787REPAN54822016-06-1420160024M. Fernand SiréMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95006REPAN54822016-06-1420160024M. Jacques ValaxMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95203REPAN54822016-06-1420160024M. Philippe FolliotMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95548REPAN54822016-06-1420160024M. Christian KertMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95892REPAN54822016-06-1420160024M. Philippe KemelMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche54822016-06-142016002430085REPAN54832016-06-1420160024Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie54832016-06-142016002434177REPAN54842016-06-1420160024M. Jean-Luc BleunvenM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie54842016-06-142016002447858REPAN54842016-06-1420160024M. Jean GrellierM. le ministre du redressement productifEnvironnement, énergie et mer54842016-06-142016002451697REPAN54852016-06-1420160024M. Laurent GrandguillaumeM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie54852016-06-142016002456070REPAN54862016-06-1420160024M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie54862016-06-142016002458479REPAN54882016-06-1420160024M. François-Michel LambertMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie54882016-06-142016002462421REPAN54882016-06-1420160024M. François-Michel LambertMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie54882016-06-142016002462423REPAN54892016-06-1420160024M. François-Michel LambertMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie54892016-06-142016002462424REPAN54892016-06-1420160024M. François-Michel LambertMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie54892016-06-142016002465147REPAN54902016-06-1420160024Mme Laurence AbeilleMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie54902016-06-142016002468588REPAN54912016-06-1420160024Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie54912016-06-142016002474978REPAN54932016-06-1420160024M. François-Michel LambertMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie54932016-06-142016002478232REPAN54932016-06-1420160024M. Christophe PrematMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie54932016-06-142016002482003REPAN54942016-06-1420160024M. Hervé FéronMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie54942016-06-142016002482741REPAN54952016-06-1420160024M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie54952016-06-142016002484024REPAN54952016-06-1420160024Mme Geneviève Gosselin-FleuryMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie54952016-06-142016002484401REPAN54962016-06-1420160024M. Daniel GibbesMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie54962016-06-142016002484838REPAN54972016-06-1420160024M. Yves DanielMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie54972016-06-142016002487157REPAN54982016-06-1420160024Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie54982016-06-142016002490102REPAN54982016-06-1420160024M. Yves DanielMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie54982016-06-142016002490270REPAN54992016-06-1420160024M. Jean-Pierre BlazyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie54992016-06-142016002490479REPAN55002016-06-1420160024M. Antoine HerthMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie55002016-06-142016002492265REPAN55012016-06-1420160024M. Frédéric CuvillierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie55012016-06-142016002492338REPAN55022016-06-1420160024M. Philippe MartinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie55022016-06-142016002492450REPAN55032016-06-1420160024M. Hervé FéronMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie55032016-06-142016002492492REPAN55052016-06-1420160024M. Pascal PopelinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie55052016-06-142016002492776REPAN55062016-06-1420160024Mme Luce PaneMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie55062016-06-142016002493177REPAN55072016-06-1420160024M. Jacques LamblinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer55072016-06-142016002493940REPAN55072016-06-1420160024M. Jean-Marie BeffaraMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer55072016-06-14201600247060REPAN55082016-06-1420160024M. Patrice VerchèreMme la ministre des affaires sociales et de la santéFamilles, enfance et droits des femmes8696REPAN55082016-06-1420160024M. Philippe MeunierMme la ministre des affaires sociales et de la santéFamilles, enfance et droits des femmes55082016-06-142016002416594REPAN55092016-06-1420160024M. Jean-Louis BricoutMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la familleFamilles, enfance et droits des femmes55092016-06-142016002421956REPAN55102016-06-1420160024M. Christophe CastanerM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetFamilles, enfance et droits des femmes55102016-06-142016002425757REPAN55112016-06-1420160024M. William DumasMme la ministre des affaires sociales et de la santéFamilles, enfance et droits des femmes55112016-06-142016002456077REPAN55122016-06-1420160024Mme Cécile UntermaierMme la ministre des affaires sociales et de la santéFamilles, enfance et droits des femmes91412REPAN55122016-06-1420160024M. Guy BailliartMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes55122016-06-142016002462432REPAN55132016-06-1420160024Mme Michèle TabarotMme la ministre des affaires sociales et de la santéFamilles, enfance et droits des femmes65158REPAN55132016-06-1420160024M. Michel DestotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes55132016-06-142016002483085REPAN55142016-06-1420160024M. Thierry LazaroMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmesDroits des femmes55142016-06-142016002489962REPAN55152016-06-1420160024M. Gilles BourdouleixMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes55152016-06-142016002494995REPAN55162016-06-1420160024M. Christian PaulMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes55162016-06-142016002413276REPAN55172016-06-1420160024M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances13281REPAN55172016-06-1420160024M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances55172016-06-142016002433435REPAN55172016-06-1420160024M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances55172016-06-142016002438253REPAN55182016-06-1420160024M. Jean-Jacques CottelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances55182016-06-142016002440600REPAN55202016-06-1420160024Mme Viviane Le DissezM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances55202016-06-142016002447635REPAN55202016-06-1420160024M. Jacques BompardM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetFinances et comptes publics55202016-06-142016002450716REPAN55212016-06-1420160024Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances55212016-06-142016002454975REPAN55212016-06-1420160024Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueFinances et comptes publics55212016-06-142016002455050REPAN55222016-06-1420160024Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics55222016-06-142016002455314REPAN55222016-06-1420160024M. Jean-Christophe FromantinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerFinances et comptes publics55222016-06-142016002456606REPAN55232016-06-1420160024M. Jean-Louis ChristM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics55232016-06-142016002459303REPAN55242016-06-1420160024M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics55242016-06-142016002460816REPAN55252016-06-1420160024M. Alain BocquetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireFinances et comptes publics55252016-06-142016002461635REPAN55252016-06-1420160024M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre du logement et de l’égalité des territoiresFinances et comptes publics55252016-06-142016002462950REPAN55262016-06-1420160024Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueFinances et comptes publics55262016-06-142016002464135REPAN55262016-06-1420160024M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics55262016-06-142016002466153REPAN55272016-06-1420160024M. Olivier DassaultM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics55272016-06-142016002472277REPAN55282016-06-1420160024M. Christophe PrematM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics55282016-06-142016002472671REPAN55282016-06-1420160024M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéFinances et comptes publics55282016-06-142016002473339REPAN55292016-06-1420160024M. Alain BocquetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics55292016-06-142016002474048REPAN55302016-06-1420160024M. Jacques CrestaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetFinances et comptes publics55302016-06-142016002476272REPAN55302016-06-1420160024M. Christian KertMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireFinances et comptes publics55302016-06-142016002480070REPAN55312016-06-1420160024M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueFinances et comptes publics55312016-06-142016002481754REPAN55312016-06-1420160024M. Philippe Le RayM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics55312016-06-142016002481755REPAN55322016-06-1420160024M. Philippe Le RayM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics55322016-06-142016002481756REPAN55322016-06-1420160024M. Philippe Le RayM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics55322016-06-142016002482100REPAN55322016-06-1420160024M. François LoncleM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics55322016-06-142016002483227REPAN55332016-06-1420160024M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics55332016-06-142016002483249REPAN55342016-06-1420160024M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics55342016-06-142016002483250REPAN55342016-06-1420160024M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics55342016-06-142016002484058REPAN55352016-06-1420160024M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics55352016-06-142016002484059REPAN55352016-06-1420160024M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics55352016-06-142016002484676REPAN55352016-06-1420160024Mme Marianne DuboisM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialFinances et comptes publics55352016-06-142016002484733REPAN55362016-06-1420160024M. Yann GalutM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics55362016-06-142016002487275REPAN55362016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueFinances et comptes publics55362016-06-142016002487277REPAN55372016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueFinances et comptes publics55372016-06-142016002487533REPAN55382016-06-1420160024M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueFinances et comptes publics55382016-06-142016002488831REPAN55382016-06-1420160024M. Élie AboudMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesFinances et comptes publics55382016-06-142016002489822REPAN55392016-06-1420160024M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics55392016-06-142016002489823REPAN55392016-06-1420160024M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics55392016-06-142016002490148REPAN55402016-06-1420160024M. Philippe MeunierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics55402016-06-142016002492261REPAN55412016-06-1420160024M. Frédéric CuvillierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics92490REPAN55412016-06-1420160024Mme Edith GueugneauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget92491REPAN55412016-06-1420160024M. Jean-Pierre BarbierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics55412016-06-142016002493352REPAN55412016-06-1420160024M. Charles de La VerpillièreM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics55412016-06-142016002493449REPAN55502016-06-1420160024M. Olivier DassaultM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93450REPAN55502016-06-1420160024M. Jean-Charles TaugourdeauM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93451REPAN55502016-06-1420160024Mme Catherine VautrinM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93452REPAN55502016-06-1420160024M. Philippe CochetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93453REPAN55502016-06-1420160024M. Alain MarleixM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93626REPAN55502016-06-1420160024M. Philippe GosselinM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93627REPAN55502016-06-1420160024M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93628REPAN55502016-06-1420160024M. Michel HerbillonM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique93629REPAN55502016-06-1420160024M. Bernard BrochandM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93630REPAN55502016-06-1420160024Mme Annie GenevardM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93631REPAN55502016-06-1420160024Mme Valérie BoyerM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93632REPAN55502016-06-1420160024M. Denis JacquatM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93837REPAN55502016-06-1420160024M. Jean-François MancelM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93838REPAN55502016-06-1420160024M. Lionnel LucaM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93839REPAN55502016-06-1420160024M. François SauvadetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93840REPAN55502016-06-1420160024M. Alain MartyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93841REPAN55502016-06-1420160024M. Sylvain BerriosM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93842REPAN55502016-06-1420160024M. Yves AlbarelloM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93843REPAN55502016-06-1420160024M. Bernard GérardM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94047REPAN55502016-06-1420160024M. Jean-Claude BouchetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94305REPAN55502016-06-1420160024M. Marcel BonnotM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94306REPAN55502016-06-1420160024Mme Bérengère PolettiM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94518REPAN55502016-06-1420160024Mme Valérie LacrouteM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94948REPAN55502016-06-1420160024M. Philippe CochetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics55502016-06-14201600242817REPAN55502016-06-1420160024M. Jean LaunayMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique55502016-06-142016002443436REPAN55522016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique43443REPAN55522016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique43444REPAN55522016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique43445REPAN55522016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique43446REPAN55522016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique55522016-06-142016002443439REPAN55532016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique55532016-06-142016002451084REPAN55532016-06-1420160024M. Martial SaddierMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique55532016-06-142016002473321REPAN55542016-06-1420160024M. Yves CensiMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique55542016-06-142016002476307REPAN55552016-06-1420160024M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueFonction publique55552016-06-142016002479073REPAN55552016-06-1420160024M. Jean-François LamourMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique55552016-06-142016002481083REPAN55562016-06-1420160024M. Guillaume ChevrollierMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique55562016-06-142016002484356REPAN55562016-06-1420160024Mme Nathalie ChabanneMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique55562016-06-142016002484880REPAN55572016-06-1420160024M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique55572016-06-142016002487278REPAN55572016-06-1420160024M. Hervé PelloisMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique55572016-06-142016002487379REPAN55582016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique55582016-06-142016002489796REPAN55592016-06-1420160024M. Thierry LazaroMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique55592016-06-142016002490699REPAN55592016-06-1420160024M. Patrick HetzelMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique55592016-06-142016002491259REPAN55602016-06-1420160024Mme Valérie RabaultMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique55602016-06-142016002491261REPAN55602016-06-1420160024Mme Jacqueline FraysseMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique55602016-06-14201600246154REPAN55612016-06-1420160024M. Philippe CochetM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheIntérieur55612016-06-142016002427106REPAN55622016-06-1420160024Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur93152REPAN55622016-06-1420160024M. Christophe BouillonM. le ministre de l’intérieurIntérieur55622016-06-142016002438622REPAN55632016-06-1420160024Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur55632016-06-142016002471398REPAN55632016-06-1420160024Mme Marie-Odile BouilléM. le ministre de l’intérieurIntérieur55632016-06-142016002473228REPAN55642016-06-1420160024M. Jean-Pierre BlazyM. le ministre de l’intérieurIntérieur55642016-06-142016002477334REPAN55652016-06-1420160024M. Laurent DegallaixM. le ministre de l’intérieurIntérieur55652016-06-142016002479004REPAN55662016-06-1420160024Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur80340REPAN55662016-06-1420160024Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur80748REPAN55662016-06-1420160024Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur55662016-06-142016002480339REPAN55672016-06-1420160024Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur55672016-06-142016002481228REPAN55682016-06-1420160024Mme Sabine BuisM. le ministre de l’intérieurIntérieur55682016-06-142016002487223REPAN55692016-06-1420160024Mme Marietta KaramanliMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueIntérieur55692016-06-142016002487845REPAN55692016-06-1420160024Mme Martine Lignières-CassouM. le ministre de l’intérieurIntérieur55692016-06-142016002488582REPAN55702016-06-1420160024Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur55702016-06-142016002491283REPAN55722016-06-1420160024M. Jacques CrestaM. le ministre de l’intérieurIntérieur91925REPAN55722016-06-1420160024M. Michel LefaitM. le ministre de l’intérieurIntérieur92374REPAN55722016-06-1420160024M. Sébastien PietrasantaM. le ministre de l’intérieurIntérieur55722016-06-142016002492119REPAN55722016-06-1420160024M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieur55722016-06-142016002492564REPAN55732016-06-1420160024M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieur55732016-06-142016002421187REPAN55732016-06-1420160024M. Arnaud RichardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice55732016-06-142016002442179REPAN55742016-06-1420160024M. Yves NicolinM. le ministre de l’intérieurJustice55742016-06-142016002443423REPAN55752016-06-1420160024M. Élie AboudMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la familleJustice55752016-06-142016002448320REPAN55762016-06-1420160024M. Frédéric LefebvreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice55762016-06-142016002449414REPAN55762016-06-1420160024Mme Virginie Duby-MullerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice55762016-06-142016002454899REPAN55772016-06-1420160024M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice55772016-06-142016002456902REPAN55772016-06-1420160024M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice55772016-06-142016002456903REPAN55782016-06-1420160024M. Lionel TardyMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice55782016-06-142016002457348REPAN55782016-06-1420160024M. Dominique BaertMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice55782016-06-142016002457963REPAN55792016-06-1420160024M. Jean-Sébastien VialatteMme la ministre des affaires sociales et de la santéJustice55792016-06-142016002458621REPAN55802016-06-1420160024Mme Virginie Duby-MullerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice55802016-06-142016002459251REPAN55812016-06-1420160024M. Alain Moyne-BressandMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice55812016-06-142016002460514REPAN55812016-06-1420160024M. Jean-Luc WarsmannMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice55812016-06-142016002462526REPAN55822016-06-1420160024M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice55822016-06-142016002462936REPAN55822016-06-1420160024M. Jacques BompardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice55822016-06-142016002462948REPAN55832016-06-1420160024M. Dominique BaertMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice65191REPAN55832016-06-1420160024Mme Marie-Hélène FabreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice55832016-06-142016002463325REPAN55832016-06-1420160024M. Dominique BaertMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice55832016-06-142016002463452REPAN55842016-06-1420160024Mme Laurence ArribagéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice55842016-06-142016002463583REPAN55852016-06-1420160024M. Alain LeboeufMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice55852016-06-142016002464698REPAN55852016-06-1420160024M. Jean-Luc WarsmannMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice55852016-06-142016002467212REPAN55862016-06-1420160024M. Jean-Paul BacquetMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéJustice55862016-06-142016002467356REPAN55872016-06-1420160024M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice55872016-06-142016002470710REPAN55882016-06-1420160024M. Damien AbadMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice55882016-06-142016002470826REPAN55882016-06-1420160024M. Damien AbadMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice55882016-06-142016002473350REPAN55892016-06-1420160024M. Bernard PerrutMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice55892016-06-142016002473653REPAN55902016-06-1420160024M. Michel PajonMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéJustice55902016-06-142016002473997REPAN55902016-06-1420160024M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurJustice55902016-06-142016002474148REPAN55912016-06-1420160024M. Alain ChrétienMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéJustice55912016-06-142016002474455REPAN55912016-06-1420160024M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice55912016-06-142016002474642REPAN55922016-06-1420160024M. Bruno Le MaireM. le ministre de l’intérieurJustice55922016-06-142016002474828REPAN55922016-06-1420160024M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice55922016-06-142016002475516REPAN55932016-06-1420160024M. Christophe PrematMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice55932016-06-142016002475947REPAN55942016-06-1420160024M. Michel LiebgottMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice76996REPAN55942016-06-1420160024M. Alain MartyMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice55942016-06-142016002476197REPAN55952016-06-1420160024M. Frédéric RoigMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice55952016-06-142016002476703REPAN55962016-06-1420160024M. Christophe CastanerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice55962016-06-142016002476997REPAN55962016-06-1420160024Mme Paola ZanettiMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieJustice55962016-06-142016002477043REPAN55972016-06-1420160024M. Philippe HouillonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice55972016-06-142016002477237REPAN55972016-06-1420160024Mme Luce PaneM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerJustice55972016-06-142016002477373REPAN55982016-06-1420160024M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice55982016-06-142016002477505REPAN55982016-06-1420160024M. Michel LefaitMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice55982016-06-142016002477550REPAN55992016-06-1420160024M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice55992016-06-142016002478238REPAN55992016-06-1420160024Mme Cécile UntermaierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice55992016-06-142016002478317REPAN56002016-06-1420160024M. Laurent FurstMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice56002016-06-142016002478377REPAN56002016-06-1420160024M. Christophe PrematMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice56002016-06-142016002478379REPAN56012016-06-1420160024M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice56012016-06-142016002478383REPAN56012016-06-1420160024M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice56012016-06-142016002479403REPAN56012016-06-1420160024M. Jacques CrestaMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice56012016-06-142016002479809REPAN56022016-06-1420160024Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’intérieurJustice56022016-06-142016002482947REPAN56022016-06-1420160024M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice56022016-06-142016002484544REPAN56032016-06-1420160024M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurJustice56032016-06-142016002484791REPAN56062016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice84792REPAN56062016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice84793REPAN56062016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice84794REPAN56062016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice84795REPAN56062016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice84796REPAN56062016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice84797REPAN56062016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice84798REPAN56062016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice84799REPAN56062016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice84800REPAN56062016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice84801REPAN56062016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice84802REPAN56062016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice84803REPAN56062016-06-1420160024M. Marc Le FurMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice84804REPAN56062016-06-1420160024M. Marc Le FurMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice56062016-06-142016002485218REPAN56072016-06-1420160024M. Hervé FéronMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice56072016-06-142016002485682REPAN56082016-06-1420160024M. Marc Le FurMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice56082016-06-142016002486924REPAN56092016-06-1420160024M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice56092016-06-142016002486947REPAN56092016-06-1420160024M. Marc Le FurMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice56092016-06-142016002487534REPAN56102016-06-1420160024Mme Marie-Louise FortM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueJustice56102016-06-142016002488954REPAN56102016-06-1420160024M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice56102016-06-142016002488958REPAN56112016-06-1420160024M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice56112016-06-142016002488977REPAN56122016-06-1420160024M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice56122016-06-142016002490524REPAN56122016-06-1420160024M. Michel VauzelleMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice56122016-06-142016002490775REPAN56132016-06-1420160024M. Pierre RibeaudMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice56132016-06-142016002491678REPAN56142016-06-1420160024M. Denis JacquatMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice56142016-06-1420160024

	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015
Conseil d’Etat	0	1	0	3	6	2	0	88	18	13	14	11	7	2	29	43
CAA de Douai	0	2	1	1	4	41	11	39	61	4	25	57	10	11	4	6
CAA de Paris	2	2	40	242	166	93	87	120	160	141	99	61	131	101	143	96
CAA de Bordeaux	97	225	142	135	47	14	8	4	4	9	0	8	3	4	0	1
CAA de Lyon	121	134	160	202	94	81	85	180	396	279	119	76	49	92	180	182
CAA de Marseille	11	0	1	1	0	0	46	13	3	3	1	8	2	14	13	10
CAA de Nancy	1	0	0	0	2	1	1	1	0	2	2	13	5	1	1	4
CAA de Nantes	15	363	54	38	17	6	3	1	3	3	13	81	32	5	1	0
CAA de Versailles	0	0	0	2	1	2	4	4	1	6	9	28	12	18	5	5
TA d’Amiens	1	0	2	2	0	1	2	4	12	13	26	30	20	9	35	20
TA de Basse-Terre	0	0	0	0	32	18	1	1	0	0	0	0	0	0	0	0
TA de Bastia	0	3	2	0	1	0	0	1	1	0	7	2	3	4	1	1
TA de Besançon	1	9	7	1	7	2	1	1	6	5	0	0	0	2	0	3
TA de Bordeaux	0	0	0	7	4	0	0	0	2	21	1	3	0	0	1	0
TA de Caen	0	0	0	0	2	16	13	115	147	68	61	49	0	4	0	1
TA de Cergy	0	0	0	0	18	73	67	6	0	6	1	1	4	0	3	8
TA de Chalons	2	0	0	0	0	0	0	0	0	3	0	0	0	0	0	0
TA de Clermont-Ferrand	6	3	0	0	3	20	19	8	15	14	17	3	5	2	5	1
TA de Dijon	31	25	23	12	24	73	105	65	25	59	38	18	13	9	26	30
TA de Fort-de-France	0	4	10	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
TA de Grenoble	11	0	2	5	18	482	195	165	196	49	36	29	9	13	7	24
TA de Lille	0	4	6	1	29	159	118	44	78	74	84	64	2	2	4	1
TA de Limoges	9	14	7	13	12	26	4	15	3	0	146	2	2	0	2	6
TA de Lyon	4	1	0	2	22	22	25	8	9	16	27	55	10	37	22	53
TA de Marseille	0	0	0	53	70	10	29	1	0	0	2	8	0	0	3	0
TA de Melun	0	15	3	3	21	33	103	158	16	7	11	3	0	9	7	15
TA de Montpellier	14	1	1	0	2	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	126
TA de Montreuil	0	0	0	0	0	0	0	0	0	1	1	2	30	134	90	87
TA de Nancy	0	0	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
TA de Nantes	28	0	12	21	14	7	3	1	3	1	10	0	0	7	8	44
TA de Nîmes	0	0	0	0	0	0	1	12	19	4	7	1	3	1	1	0
TA de Nouvelle Calédonie	0	0	0	1	1	8	7	0	3	0	919	4	5	2	0	0
TA d’Orléans	0	0	0	0	0	1	2	0	1	3	4	6	2	1	2	1
TA de Papeete	0	5	3	55	11	5	15	3	4	2	3	2	0	0	0	0
TA de Paris	2	0	0	0	4	39	18	8	8	16	3	9	7	15	1	1
TA de Pau	0	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
TA de Poitiers	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	1	0	0	0
TA de Rennes	158	101	8	4	31	2	4	4	10	4	2	3	0	1	0	1
TA de Réunion	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	1	1	0	1
TA de Rouen	0	0	0	0	0	0	0	1	0	0	0	0	0	0	0	1
TA de Strasbourg	0	0	0	0	0	0	0	1	0	0	0	0	5	0	2	0
TA de Toulon	0	0	0	0	0	0	0	0	0	3	7	2	0	1	0	0
TA de Toulouse	17	27	28	5	13	41	40	20	12	2	2	0	0	0	0	0
TA de Versailles	12	10	1	0	8	36	56	107	28	58	15	15	15	2	2	3

]]>92620REPAN56152016-06-1420160024Mme Valérie BoyerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice56152016-06-142016002493708REPAN56162016-06-1420160024M. Nicolas DhuicqM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice56162016-06-142016002493922REPAN56172016-06-1420160024M. Éric StraumannM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice56172016-06-142016002494582REPAN56182016-06-1420160024Mme Véronique BesseM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice56182016-06-14201600248544REPAN56192016-06-1420160024Mme Véronique LouwagieMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion56192016-06-142016002492560REPAN56202016-06-1420160024M. Alexis BachelayMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireTransports, mer et pêche56202016-06-142016002492841REPAN56212016-06-1420160024Mme Dominique ChauvelM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports56212016-06-1420160024