96947QEAN58762016-06-2820160026M. Claude GoasguenM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères96998QEAN58762016-06-2820160026M. Guillaume LarrivéM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères97040QEAN58762016-06-2820160026M. Claude GoasguenM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères97049QEAN58762016-06-2820160026M. Philippe NoguèsM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères97050QEAN58772016-06-2820160026M. François AsensiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères97051QEAN58772016-06-2820160026M. Paul MolacM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères97052QEAN58782016-06-2820160026M. Guy DelcourtM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères97053QEAN58792016-06-2820160026M. Guy DelcourtM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères97054QEAN58792016-06-2820160026M. Paul MolacM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères97055QEAN58802016-06-2820160026Mme Véronique BesseM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères96920QEAN58802016-06-2820160026M. Vincent LedouxMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96921QEAN58802016-06-2820160026Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96922QEAN58812016-06-2820160026Mme Colette CapdevielleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96923QEAN58812016-06-2820160026Mme Arlette GrosskostMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96932QEAN58812016-06-2820160026M. Arnaud VialaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96992QEAN58812016-06-2820160026M. Didier QuentinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96993QEAN58822016-06-2820160026M. Charles-Ange GinesyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96995QEAN58822016-06-2820160026Mme Michèle DelaunayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97001QEAN58822016-06-2820160026M. Antoine HerthMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97002QEAN58832016-06-2820160026M. François de MazièresMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97003QEAN58832016-06-2820160026M. Philippe VigierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97004QEAN58832016-06-2820160026M. Dominique DordMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97014QEAN58832016-06-2820160026M. Didier QuentinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97015QEAN58832016-06-2820160026M. Yannick FavennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97016QEAN58842016-06-2820160026M. Thomas ThévenoudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97020QEAN58842016-06-2820160026Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97041QEAN58842016-06-2820160026M. Philippe GomesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97046QEAN58852016-06-2820160026M. Luc ChatelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97056QEAN58852016-06-2820160026Mme Marie-Line ReynaudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97059QEAN58852016-06-2820160026M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97061QEAN58862016-06-2820160026M. Michel SordiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97062QEAN58862016-06-2820160026M. Benoist ApparuMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97064QEAN58862016-06-2820160026M. Didier QuentinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97065QEAN58872016-06-2820160026M. Vincent LedouxMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97066QEAN58872016-06-2820160026M. Julien AubertMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97067QEAN58872016-06-2820160026Mme Marion Maréchal-Le PenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97068QEAN58872016-06-2820160026M. Philippe BaumelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97069QEAN58882016-06-2820160026Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97070QEAN58882016-06-2820160026Mme Colette LangladeMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97071QEAN58882016-06-2820160026M. Sylvain BerriosMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97075QEAN58882016-06-2820160026Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97076QEAN58892016-06-2820160026M. Jean-Louis TouraineMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97079QEAN58892016-06-2820160026M. Michel HeinrichMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97080QEAN58892016-06-2820160026M. Michel SordiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97090QEAN58892016-06-2820160026M. Julien AubertMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97091QEAN58902016-06-2820160026Mme Edith GueugneauMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97092QEAN58902016-06-2820160026M. Jean-Michel VillauméMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97095QEAN58902016-06-2820160026Mme Marie-Line ReynaudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97096QEAN58902016-06-2820160026M. Bernard GérardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97097QEAN58912016-06-2820160026M. Marcel BonnotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97103QEAN58912016-06-2820160026Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97104QEAN58912016-06-2820160026M. François AndréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97105QEAN58912016-06-2820160026M. Joël GiraudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97106QEAN58922016-06-2820160026M. Charles-Ange GinesyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97107QEAN58922016-06-2820160026Mme Marie-Line ReynaudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97108QEAN58922016-06-2820160026M. Jean-Pierre GorgesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97109QEAN58932016-06-2820160026Mme Sophie RohfritschMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97110QEAN58932016-06-2820160026M. Rudy SallesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97111QEAN58932016-06-2820160026Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97112QEAN58932016-06-2820160026Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97113QEAN58942016-06-2820160026Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97114QEAN58942016-06-2820160026Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97115QEAN58942016-06-2820160026Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97116QEAN58942016-06-2820160026M. Michel ZumkellerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97120QEAN58942016-06-2820160026M. Philippe Armand MartinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97121QEAN58952016-06-2820160026M. Daniel FasquelleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97122QEAN58952016-06-2820160026M. Francis HillmeyerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97123QEAN58952016-06-2820160026M. Bernard GérardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97126QEAN58962016-06-2820160026Mme Conchita LacueyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96906QEAN58962016-06-2820160026M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96907QEAN58972016-06-2820160026M. Michel HeinrichM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96908QEAN58972016-06-2820160026Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96909QEAN58972016-06-2820160026M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96911QEAN58982016-06-2820160026M. Philippe FolliotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96912QEAN58982016-06-2820160026M. Bruno Le MaireM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96913QEAN58982016-06-2820160026M. Joël GiraudM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96919QEAN58982016-06-2820160026Mme Arlette GrosskostM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96933QEAN58992016-06-2820160026M. Arnaud VialaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96934QEAN58992016-06-2820160026M. François SauvadetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96935QEAN58992016-06-2820160026M. Georges GinestaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96938QEAN58992016-06-2820160026M. Lionel TardyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96939QEAN59002016-06-2820160026M. Yves DanielM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96940QEAN59002016-06-2820160026Mme Colette LangladeM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96941QEAN59002016-06-2820160026M. Luc ChatelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96953QEAN59012016-06-2820160026Mme Edith GueugneauM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96958QEAN59012016-06-2820160026M. François SauvadetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96965QEAN59012016-06-2820160026M. François SauvadetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96966QEAN59022016-06-2820160026M. Jean-Pierre Le RochM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96967QEAN59022016-06-2820160026M. Jean-Sébastien VialatteM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96968QEAN59022016-06-2820160026M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96969QEAN59032016-06-2820160026Mme Marie-Thérèse Le RoyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96983QEAN59032016-06-2820160026Mme Martine FaureM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97060QEAN59032016-06-2820160026M. Patrick BalkanyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97081QEAN59032016-06-2820160026M. Michel TerrotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97082QEAN59042016-06-2820160026M. Hervé GaymardM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97083QEAN59042016-06-2820160026Mme Marie-Thérèse Le RoyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97093QEAN59042016-06-2820160026Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97094QEAN59042016-06-2820160026Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96944QEAN59052016-06-2820160026M. Kléber MesquidaM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales96955QEAN59062016-06-2820160026M. Philippe BaumelM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales96994QEAN59062016-06-2820160026M. Yves DanielM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales97128QEAN59062016-06-2820160026M. Dominique DordM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales97129QEAN59072016-06-2820160026M. Dominique DordM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales97136QEAN59072016-06-2820160026M. Alain FauréM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales96916QEAN59072016-06-2820160026M. Serge GrouardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire96917QEAN59082016-06-2820160026M. Francis HillmeyerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire96918QEAN59082016-06-2820160026Mme Edith GueugneauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire96915QEAN59082016-06-2820160026M. Jean-Paul DupréM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget96975QEAN59092016-06-2820160026M. Christophe PriouM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget97024QEAN59092016-06-2820160026Mme Valérie RabaultM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget97025QEAN59092016-06-2820160026M. Nicolas Dupont-AignanM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget97026QEAN59092016-06-2820160026M. Benoist ApparuM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget97029QEAN59102016-06-2820160026M. Michel LefaitM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget96945QEAN59102016-06-2820160026M. Daniel FasquelleMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales96951QEAN59102016-06-2820160026M. Guillaume LarrivéMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales97017QEAN59102016-06-2820160026M. Didier QuentinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales96946QEAN59112016-06-2820160026M. Yannick FavennecMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire96948QEAN59112016-06-2820160026Mme Fanny Dombre CosteMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire96950QEAN59112016-06-2820160026M. Christian FranquevilleMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire96952QEAN59122016-06-2820160026M. Jean-Marie SermierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire96954QEAN59122016-06-2820160026Mme Catherine VautrinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire97048QEAN59122016-06-2820160026M. Jacques MyardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger96924QEAN59132016-06-2820160026M. François SauvadetMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication96925QEAN59132016-06-2820160026M. Bernard RomanMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication96926QEAN59142016-06-2820160026M. Benoist ApparuMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication96927QEAN59142016-06-2820160026Mme Edith GueugneauMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication96928QEAN59142016-06-2820160026M. Michel SordiMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication96929QEAN59152016-06-2820160026M. Didier QuentinMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication96930QEAN59152016-06-2820160026M. Claude SturniMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication97043QEAN59152016-06-2820160026M. Marc DolezMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication97087QEAN59152016-06-2820160026M. Charles-Ange GinesyMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication97088QEAN59162016-06-2820160026M. Philippe FolliotMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication97138QEAN59162016-06-2820160026M. Gilles BourdouleixMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication96959QEAN59172016-06-2820160026M. Yves CensiM. le ministre de la défenseDéfense96960QEAN59172016-06-2820160026M. Serge GrouardM. le ministre de la défenseDéfense96961QEAN59172016-06-2820160026M. Arnaud RichardM. le ministre de la défenseDéfense96962QEAN59172016-06-2820160026M. Yves JégoM. le ministre de la défenseDéfense96974QEAN59182016-06-2820160026M. Jean-François LamourM. le ministre de la défenseDéfense97037QEAN59182016-06-2820160026M. Yannick MoreauM. le ministre de la défenseDéfense97118QEAN59192016-06-2820160026Mme Sylvie TolmontM. le ministre de la défenseDéfense97117QEAN59192016-06-2820160026M. Jean-François MancelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie96914QEAN59192016-06-2820160026M. Jérôme LambertM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique96931QEAN59202016-06-2820160026Mme Catherine TroallicM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique96949QEAN59202016-06-2820160026Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique96977QEAN59202016-06-2820160026M. Francis HillmeyerM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique97031QEAN59212016-06-2820160026M. Julien DiveM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique97035QEAN59212016-06-2820160026Mme Sophie RohfritschM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique97078QEAN59212016-06-2820160026M. Antoine HerthM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique96978QEAN59222016-06-2820160026Mme Marie-Arlette CarlottiMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96980QEAN59222016-06-2820160026Mme Kheira Bouziane-LaroussiMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96981QEAN59222016-06-2820160026M. Pascal PopelinMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96982QEAN59232016-06-2820160026Mme Colette LangladeMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96984QEAN59232016-06-2820160026M. Paul MolacMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96985QEAN59232016-06-2820160026M. Jacques ValaxMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96986QEAN59232016-06-2820160026M. Nicolas DhuicqMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96987QEAN59242016-06-2820160026M. Stéphane DemillyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96988QEAN59242016-06-2820160026M. Michel DestotMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96989QEAN59252016-06-2820160026M. Daniel FasquelleMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche97072QEAN59252016-06-2820160026M. Stéphane DemillyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche97074QEAN59252016-06-2820160026M. Yannick FavennecMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche97127QEAN59262016-06-2820160026M. Jean-Louis BricoutMme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité réelleÉgalité réelle97073QEAN59262016-06-2820160026M. Alain ChrétienM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche97089QEAN59262016-06-2820160026M. Patrick VignalM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche97101QEAN59272016-06-2820160026M. Fabrice VerdierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche96956QEAN59272016-06-2820160026M. Lucien DegauchyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer96957QEAN59272016-06-2820160026M. Jean-Louis BricoutMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer96971QEAN59282016-06-2820160026M. Jean-Louis BricoutMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer96972QEAN59282016-06-2820160026M. Jean-René MarsacMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer96973QEAN59282016-06-2820160026M. Damien AbadMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer96976QEAN59282016-06-2820160026M. Patrick VignalMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer97036QEAN59292016-06-2820160026M. Daniel FasquelleMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer97132QEAN59292016-06-2820160026M. Malek BoutihMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer97058QEAN59292016-06-2820160026M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes96910QEAN59302016-06-2820160026M. Yves CensiM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96991QEAN59302016-06-2820160026M. Yves NicolinM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics97005QEAN59312016-06-2820160026Mme Bérengère PolettiM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics97006QEAN59312016-06-2820160026M. Patrice VerchèreM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics97007QEAN59312016-06-2820160026Mme Laure de La RaudièreM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics97008QEAN59312016-06-2820160026M. Bernard GérardM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics97009QEAN59312016-06-2820160026M. Philippe Armand MartinM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics97010QEAN59312016-06-2820160026M. Sylvain BerriosM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics97011QEAN59312016-06-2820160026M. Dominique DordM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics97012QEAN59322016-06-2820160026M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics97013QEAN59322016-06-2820160026M. Jean-Claude BouchetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics97027QEAN59322016-06-2820160026M. Jacques ValaxM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics97028QEAN59322016-06-2820160026M. Philippe FolliotM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics97030QEAN59322016-06-2820160026M. Daniel FasquelleM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics97033QEAN59332016-06-2820160026M. Daniel FasquelleM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics97034QEAN59342016-06-2820160026M. Franck ReynierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics97063QEAN59342016-06-2820160026M. Jacques ValaxM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics97018QEAN59352016-06-2820160026M. Patrice CarvalhoMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique96964QEAN59362016-06-2820160026M. Paul MolacM. le ministre de l’intérieurIntérieur96996QEAN59362016-06-2820160026M. Franck ReynierM. le ministre de l’intérieurIntérieur96997QEAN59362016-06-2820160026M. Francis HillmeyerM. le ministre de l’intérieurIntérieur96999QEAN59372016-06-2820160026M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’intérieurIntérieur97000QEAN59372016-06-2820160026M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’intérieurIntérieur97038QEAN59372016-06-2820160026M. Pierre MorangeM. le ministre de l’intérieurIntérieur97039QEAN59382016-06-2820160026M. Arnaud RichardM. le ministre de l’intérieurIntérieur97042QEAN59382016-06-2820160026Mme Kheira Bouziane-LaroussiM. le ministre de l’intérieurIntérieur97047QEAN59382016-06-2820160026M. François AsensiM. le ministre de l’intérieurIntérieur97099QEAN59392016-06-2820160026Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’intérieurIntérieur97119QEAN59392016-06-2820160026M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieur97124QEAN59392016-06-2820160026M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’intérieurIntérieur97125QEAN59392016-06-2820160026M. Olivier Audibert TroinM. le ministre de l’intérieurIntérieur97131QEAN59402016-06-2820160026Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’intérieurIntérieur97140QEAN59402016-06-2820160026Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur96963QEAN59412016-06-2820160026M. Jean-François MancelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice97032QEAN59412016-06-2820160026M. Jean-Sébastien VialatteM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice97086QEAN59412016-06-2820160026M. Noël MamèreM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice97084QEAN59422016-06-2820160026M. Philippe BaumelMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable97085QEAN59422016-06-2820160026Mme Marie-Arlette CarlottiMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable97044QEAN59432016-06-2820160026M. André ChassaigneMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie97045QEAN59432016-06-2820160026M. Jean-Marc GermainMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie97021QEAN59442016-06-2820160026M. Yannick FavennecMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion97022QEAN59442016-06-2820160026M. Damien MeslotMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion97098QEAN59452016-06-2820160026M. Thomas ThévenoudMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion97100QEAN59452016-06-2820160026M. Fabrice VerdierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion97102QEAN59452016-06-2820160026M. Fabrice VerdierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion97130QEAN59452016-06-2820160026M. Christophe PrematMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion97137QEAN59452016-06-2820160026Mme Martine FaureMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion96942QEAN59462016-06-2820160026M. Olivier FalorniM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche97023QEAN59462016-06-2820160026M. Daniel FasquelleM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche97133QEAN59472016-06-2820160026M. Patrick OllierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche97134QEAN59472016-06-2820160026M. Patrick BalkanyM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche97135QEAN59472016-06-2820160026M. Arnaud RichardM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche97139QEAN59472016-06-2820160026M. Nicolas Dupont-AignanM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche96936QEAN59482016-06-2820160026Mme Marianne DuboisMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social96937QEAN59482016-06-2820160026M. Nicolas DhuicqMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social96943QEAN59492016-06-2820160026M. Georges GinestaMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social96970QEAN59492016-06-2820160026M. Richard FerrandMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social96990QEAN59492016-06-2820160026Mme Edith GueugneauMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social97019QEAN59492016-06-2820160026M. Philippe Armand MartinMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social97057QEAN59502016-06-2820160026M. Christophe PriouMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social97077QEAN59502016-06-2820160026Mme Fanny Dombre CosteMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social96979QEAN59502016-06-2820160026M. Fabrice VerdierM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports

95496REPAN59632016-06-2820160026M. Christophe PrematM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères59632016-06-28201600263834REPAN59632016-06-2820160026M. Jacques BompardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé59632016-06-28201600264911REPAN59652016-06-2820160026M. Philippe MeunierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé4912REPAN59652016-06-2820160026M. Philippe MeunierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé8207REPAN59652016-06-2820160026M. Michel TerrotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé8774REPAN59652016-06-2820160026M. Yannick FavennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé18352REPAN59652016-06-2820160026M. Philippe MeunierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé40240REPAN59652016-06-2820160026Mme Marianne DuboisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé40755REPAN59652016-06-2820160026M. Yves FoulonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé59652016-06-28201600269770REPAN59652016-06-2820160026M. Michel ZumkellerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé59652016-06-282016002618927REPAN59662016-06-2820160026M. Philippe Le RayM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé59662016-06-282016002626924REPAN59662016-06-2820160026M. Jacques BompardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé59662016-06-282016002634977REPAN59672016-06-2820160026M. Joël GiraudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé59672016-06-282016002638737REPAN59692016-06-2820160026M. Jean-Paul ChanteguetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé41499REPAN59692016-06-2820160026M. Jacques CrestaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé50627REPAN59692016-06-2820160026M. Dino CinieriMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé51076REPAN59692016-06-2820160026Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé59692016-06-282016002639718REPAN59692016-06-2820160026M. Jean-Pierre GiranMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé59692016-06-282016002643796REPAN59712016-06-2820160026Mme Véronique LouwagieMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé72432REPAN59712016-06-2820160026M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes88985REPAN59712016-06-2820160026M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes59712016-06-282016002644804REPAN59722016-06-2820160026Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé59722016-06-282016002647087REPAN59722016-06-2820160026Mme Martine Carrillon-CouvreurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé59722016-06-282016002652430REPAN59732016-06-2820160026Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé59732016-06-282016002654741REPAN59742016-06-2820160026M. Maurice LeroyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé59742016-06-282016002665843REPAN59752016-06-2820160026M. Édouard CourtialMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes95229REPAN59752016-06-2820160026M. Yves DanielMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion95372REPAN59752016-06-2820160026M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95905REPAN59752016-06-2820160026M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé59752016-06-282016002669913REPAN59752016-06-2820160026M. Bruno Nestor AzerotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes59752016-06-282016002672779REPAN59762016-06-2820160026M. Alain MartyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes59762016-06-282016002675673REPAN59772016-06-2820160026M. Arnaud RobinetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes59772016-06-282016002676741REPAN59782016-06-2820160026M. Jacques CrestaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes59782016-06-282016002677202REPAN59792016-06-2820160026Mme Jeanine DubiéMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes59792016-06-282016002685097REPAN59822016-06-2820160026M. Guillaume GarotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes85559REPAN59822016-06-2820160026M. Jean-Jacques CottelMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90981REPAN59822016-06-2820160026M. Christophe SirugueMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91928REPAN59822016-06-2820160026Mme Sabine BuisMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92121REPAN59822016-06-2820160026M. Laurent FurstMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92122REPAN59822016-06-2820160026M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92123REPAN59822016-06-2820160026Mme Marie-Hélène FabreMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93647REPAN59822016-06-2820160026M. Frédéric LefebvreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé59822016-06-282016002690787REPAN59832016-06-2820160026M. Hervé FéronMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes59832016-06-282016002693899REPAN59832016-06-2820160026Mme Marie-George BuffetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé59832016-06-282016002694088REPAN59862016-06-2820160026Mme Martine Lignières-CassouMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesAffaires sociales et santé59862016-06-282016002694320REPAN59862016-06-2820160026M. Philippe MartinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95327REPAN59862016-06-2820160026Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé59862016-06-282016002694528REPAN59872016-06-2820160026M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre du logement et de l’habitat durableAffaires sociales et santé59872016-06-282016002694938REPAN59882016-06-2820160026M. Michel VergnierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé59882016-06-282016002695391REPAN59892016-06-2820160026M. Francis HillmeyerM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAffaires sociales et santé59892016-06-282016002696280REPAN59892016-06-2820160026Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé59892016-06-282016002696340REPAN59902016-06-2820160026M. Jérôme LambertMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96341REPAN59902016-06-2820160026M. Luc BelotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé59902016-06-282016002696393REPAN59912016-06-2820160026M. Michel VergnierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96394REPAN59912016-06-2820160026M. Patrice CarvalhoMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé59912016-06-282016002696396REPAN59912016-06-2820160026M. Patrick VignalMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé59912016-06-282016002696412REPAN59922016-06-2820160026M. Martial SaddierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé59922016-06-282016002696416REPAN59932016-06-2820160026M. Arnaud RobinetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96417REPAN59932016-06-2820160026M. Christian AssafMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé59932016-06-282016002696612REPAN59942016-06-2820160026Mme Conchita LacueyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé59942016-06-282016002696613REPAN59942016-06-2820160026Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96614REPAN59942016-06-2820160026M. Rudy SallesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé59942016-06-282016002696644REPAN59952016-06-2820160026M. Alfred Marie-JeanneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé59952016-06-282016002693574REPAN60012016-06-2820160026M. Patrick VignalM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93575REPAN60012016-06-2820160026Mme Carole DelgaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93576REPAN60012016-06-2820160026M. Bernard PerrutM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93737REPAN60012016-06-2820160026M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93738REPAN60012016-06-2820160026M. Olivier MarleixM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93739REPAN60012016-06-2820160026M. Christophe PriouM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93740REPAN60012016-06-2820160026M. Kléber MesquidaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93741REPAN60012016-06-2820160026M. Jean-Pierre GorgesM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93742REPAN60012016-06-2820160026Mme Marie-Louise FortM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93743REPAN60012016-06-2820160026M. Laurent DegallaixM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93948REPAN60012016-06-2820160026M. Jean-François MancelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93949REPAN60012016-06-2820160026Mme Florence DelaunayM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93950REPAN60012016-06-2820160026M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93951REPAN60012016-06-2820160026M. Yannick FavennecM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94164REPAN60012016-06-2820160026M. Marcel BonnotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94165REPAN60012016-06-2820160026M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94598REPAN60012016-06-2820160026M. Rudy SallesM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94839REPAN60012016-06-2820160026M. Joaquim PueyoM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94840REPAN60012016-06-2820160026M. Hervé FéronM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94841REPAN60012016-06-2820160026M. Dominique Le MènerM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95246REPAN60012016-06-2820160026M. Alain RoussetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95775REPAN60012016-06-2820160026M. Gilles BourdouleixM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95922REPAN60012016-06-2820160026M. Lucien DegauchyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt60012016-06-282016002693170REPAN60022016-06-2820160026M. Jean-Luc WarsmannMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales60022016-06-282016002674736REPAN60022016-06-2820160026M. Jean-Louis TouraineMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche60022016-06-282016002684701REPAN60032016-06-2820160026M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie60032016-06-282016002691826REPAN60042016-06-2820160026Mme Cécile UntermaierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91839REPAN60042016-06-2820160026Mme Cécile UntermaierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie60042016-06-282016002691257REPAN60052016-06-2820160026Mme Valérie CorreMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique60052016-06-28201600265695REPAN60052016-06-2820160026Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur60052016-06-282016002614812REPAN60062016-06-2820160026Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur60062016-06-282016002615396REPAN60062016-06-2820160026Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur60062016-06-282016002627253REPAN60072016-06-2820160026Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur60072016-06-282016002653865REPAN60072016-06-2820160026M. Jean-Pierre BlazyM. le ministre de l’intérieurIntérieur60072016-06-282016002654912REPAN60082016-06-2820160026M. Philippe GoujonM. le ministre de l’intérieurIntérieur60082016-06-282016002657871REPAN60092016-06-2820160026M. Alain MarleixM. le ministre de l’intérieurIntérieur60092016-06-282016002659140REPAN60092016-06-2820160026M. Edouard PhilippeM. le ministre de l’intérieurIntérieur60092016-06-282016002661980REPAN60102016-06-2820160026M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur60102016-06-282016002663437REPAN60102016-06-2820160026M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurIntérieur60102016-06-282016002663538REPAN60112016-06-2820160026M. Philippe MeunierM. le ministre de l’intérieurIntérieur60112016-06-282016002665096REPAN60122016-06-2820160026M. Didier QuentinM. le ministre de l’intérieurIntérieur65124REPAN60122016-06-2820160026M. Christophe PriouM. le ministre de l’intérieurIntérieur65515REPAN60122016-06-2820160026Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’intérieurIntérieur66070REPAN60122016-06-2820160026M. Olivier FalorniM. le ministre de l’intérieurIntérieur60122016-06-282016002665542REPAN60132016-06-2820160026M. Jean-Paul ChanteguetM. le ministre de l’intérieurIntérieur60132016-06-282016002672426REPAN60142016-06-2820160026M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’intérieurIntérieur60142016-06-282016002674415REPAN60142016-06-2820160026M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieurIntérieur60142016-06-282016002674495REPAN60152016-06-2820160026M. Emeric BréhierM. le ministre de l’intérieurIntérieur60152016-06-282016002674679REPAN60152016-06-2820160026M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’intérieurIntérieur60152016-06-282016002674968REPAN60162016-06-2820160026Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur60162016-06-282016002676916REPAN60162016-06-2820160026M. Alain CalmetteM. le ministre de l’intérieurIntérieur60162016-06-282016002677352REPAN60172016-06-2820160026Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur60172016-06-282016002678220REPAN60172016-06-2820160026Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur60172016-06-282016002679614REPAN60182016-06-2820160026Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur60182016-06-282016002680348REPAN60192016-06-2820160026Mme Sabine BuisM. le ministre de l’intérieurIntérieur60192016-06-282016002680363REPAN60192016-06-2820160026Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur60192016-06-282016002680377REPAN60202016-06-2820160026Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur60202016-06-282016002680649REPAN60212016-06-2820160026M. Jean-Louis TouraineM. le ministre de l’intérieurIntérieur60212016-06-282016002682101REPAN60212016-06-2820160026M. Dominique TianM. le ministre de l’intérieurIntérieur60212016-06-282016002682430REPAN60222016-06-2820160026M. Jean-Paul BacquetM. le ministre de l’intérieurIntérieur60222016-06-282016002683390REPAN60232016-06-2820160026M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur60232016-06-282016002683395REPAN60232016-06-2820160026M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur60232016-06-282016002683832REPAN60242016-06-2820160026M. Jacques BompardM. le ministre de l’intérieurIntérieur90605REPAN60242016-06-2820160026M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’intérieurIntérieur60242016-06-282016002684309REPAN60252016-06-2820160026M. Franck ReynierM. le ministre de l’intérieurIntérieur60252016-06-282016002684418REPAN60262016-06-2820160026M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur60262016-06-282016002685054REPAN60262016-06-2820160026M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur60262016-06-282016002686713REPAN60272016-06-2820160026Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur60272016-06-282016002686917REPAN60282016-06-2820160026M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceIntérieur60282016-06-282016002687179REPAN60282016-06-2820160026M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieur60282016-06-282016002687238REPAN60292016-06-2820160026Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’intérieurIntérieur60292016-06-282016002687607REPAN60302016-06-2820160026Mme Véronique LouwagieM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialIntérieur60302016-06-282016002688547REPAN60302016-06-2820160026M. René RouquetM. le ministre de l’intérieurIntérieur60302016-06-282016002689397REPAN60312016-06-2820160026Mme Valérie FourneyronMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéIntérieur60312016-06-282016002689599REPAN60322016-06-2820160026M. André ChassaigneMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéIntérieur89600REPAN60322016-06-2820160026M. Damien AbadMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéIntérieur60322016-06-282016002690047REPAN60322016-06-2820160026Mme Nathalie ChabanneM. le ministre de l’intérieurIntérieur60322016-06-282016002690596REPAN60332016-06-2820160026M. Olivier MarleixM. le ministre de l’intérieurIntérieur60332016-06-2820160026

Année	2011	2012	2013	2014	2015
Acquisitions de la nationalité française par décret	46 479	32 875	38093	40 941	43 494
Demandes déclarées irrecevables en application de l’article 21-24	977	414	247	349	365
Pourcentage	2,10 %	1,26 %	0,65 %	0,85 %	0,84 %

La diminution constatée à compter de l’année 2012 s’explique principalement par les modifications apportées à la réglementation en ce qui concerne les modalités de justification de la connaissance de la langue française. En effet, jusqu’au 1er janvier 2012, le niveau linguistique des postulants était vérifié lors d’un entretien en préfecture. Il était attendu des candidats à l’acquisition de la nationalité française qu’ils possèdent un niveau correspondant approximativement au niveau A1, leur permettant de réaliser seuls les démarches courantes de la vie quotidienne. À compter du 1er janvier 2012, les personnes souhaitant acquérir la nationalité française par naturalisation, réintégration ou par déclaration à raison de leur mariage avec un Français ont été soumises, en application des articles 21-2 et 21-24 du code civil, à l’obligation de démontrer qu’elles possèdent un niveau de maîtrise de la langue française au moins égal au niveau B1 oral du cadre européen de référence pour les langues, rubriques « écouter », « prendre part à une conversation » et « s’exprimer oralement en continu », niveau exigé par les dispositions des articles 14 et 37 du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993, dans leur rédaction issue du décret no 2011-1265 du 11 octobre 2011. Pour ce faire, elles doivent joindre à leur demande de naturalisation un diplôme ou une attestation délivrée à l’issue d’un test de langue. Cette modification de la réglementation, à compter du 1er septembre 2013, explique la baisse de plus de 50 %, constatée en 2012 par rapport à l’année 2011, du nombre de demandes déclarées irrecevables au titre de l’article 21-24 du code civil pour connaissance insuffisante de la langue française. En effet, de nombreux demandeurs qui ne possédaient pas le niveau de connaissance requis en matière de langue ont renoncé à déposer leurs demandes, de sorte que l’administration n’a pas eu à constater formellement l’irrecevabilité de celles-ci.]]>91292REPAN60342016-06-2820160026M. Gilbert CollardM. le ministre de l’intérieurIntérieur60342016-06-282016002691872REPAN60342016-06-2820160026Mme Michèle DelaunayM. le ministre de l’intérieurIntérieur60342016-06-282016002691926REPAN60352016-06-2820160026M. Bernard BrochandM. le ministre de l’intérieurIntérieur60352016-06-282016002692485REPAN60362016-06-2820160026M. Jacques ValaxM. le ministre de l’intérieurIntérieur60362016-06-282016002692542REPAN60362016-06-2820160026M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur60362016-06-282016002677044REPAN60372016-06-2820160026M. Olivier FalorniMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice60372016-06-282016002692849REPAN60382016-06-2820160026Mme Huguette BelloMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesOutre-mer60382016-06-282016002695163REPAN60392016-06-2820160026M. Philippe FolliotMme la ministre des outre-merOutre-mer60392016-06-2820160026