98065QEAN68272016-07-2620160030M. Jacques MyardM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères98113QEAN68272016-07-2620160030M. Meyer HabibM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères98115QEAN68272016-07-2620160030M. Philippe FolliotM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères97978QEAN68282016-07-2620160030M. Alain SuguenotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97991QEAN68282016-07-2620160030M. Denis JacquatMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97992QEAN68292016-07-2620160030M. Denis JacquatMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97993QEAN68292016-07-2620160030M. Patrice VerchèreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97994QEAN68292016-07-2620160030M. Dino CinieriMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97995QEAN68292016-07-2620160030M. Bertrand PancherMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97996QEAN68302016-07-2620160030M. Rémi DelatteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98018QEAN68302016-07-2620160030M. Pascal CherkiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98061QEAN68302016-07-2620160030Mme Valérie CorreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98063QEAN68302016-07-2620160030Mme Michèle BonnetonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98066QEAN68312016-07-2620160030M. Patrick WeitenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98067QEAN68312016-07-2620160030M. Damien AbadMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98070QEAN68312016-07-2620160030Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98102QEAN68312016-07-2620160030M. Gabriel ServilleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98104QEAN68322016-07-2620160030M. Benoist ApparuMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98109QEAN68322016-07-2620160030M. Damien AbadMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98125QEAN68322016-07-2620160030Mme Catherine QuéréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98126QEAN68322016-07-2620160030M. Jean-Pierre Le RochMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98127QEAN68332016-07-2620160030M. Gwendal RouillardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98128QEAN68332016-07-2620160030M. Jean-François MancelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98129QEAN68342016-07-2620160030M. Jean-Louis ChristMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98130QEAN68342016-07-2620160030Mme Dominique NachuryMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98131QEAN68342016-07-2620160030M. Paul MolacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98132QEAN68352016-07-2620160030M. Kléber MesquidaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98133QEAN68352016-07-2620160030M. Patrick VignalMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98134QEAN68352016-07-2620160030Mme Marie-Anne ChapdelaineMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98135QEAN68352016-07-2620160030M. Damien AbadMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98136QEAN68362016-07-2620160030Mme Véronique BesseMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98137QEAN68362016-07-2620160030Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98151QEAN68362016-07-2620160030M. Dominique Le MènerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98153QEAN68362016-07-2620160030Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98154QEAN68372016-07-2620160030M. Rémi DelatteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98155QEAN68372016-07-2620160030M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98156QEAN68372016-07-2620160030M. André ChassaigneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98159QEAN68372016-07-2620160030Mme Audrey LinkenheldMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98160QEAN68382016-07-2620160030M. Julien AubertMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98161QEAN68382016-07-2620160030M. Bernard GérardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98162QEAN68382016-07-2620160030M. Denis JacquatMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98163QEAN68382016-07-2620160030M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98164QEAN68392016-07-2620160030Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98165QEAN68392016-07-2620160030M. Dominique TianMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98166QEAN68402016-07-2620160030Mme Marie-Anne ChapdelaineMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98168QEAN68402016-07-2620160030Mme Nathalie Kosciusko-MorizetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98169QEAN68402016-07-2620160030M. Alain GestMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98170QEAN68402016-07-2620160030M. Jean-Charles TaugourdeauMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98171QEAN68412016-07-2620160030M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98172QEAN68412016-07-2620160030Mme Brigitte AllainMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98173QEAN68412016-07-2620160030M. Frédéric ReissMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98174QEAN68422016-07-2620160030M. Guénhaël HuetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98175QEAN68422016-07-2620160030M. Pierre MorangeMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98176QEAN68422016-07-2620160030M. Denis JacquatMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98178QEAN68422016-07-2620160030M. Kléber MesquidaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98179QEAN68422016-07-2620160030M. Gilles LurtonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98181QEAN68432016-07-2620160030M. Luc ChatelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98187QEAN68432016-07-2620160030Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98188QEAN68442016-07-2620160030M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98189QEAN68442016-07-2620160030M. Guy GeoffroyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98204QEAN68442016-07-2620160030M. François-Michel LambertMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97971QEAN68452016-07-2620160030M. Philippe NoguèsM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97972QEAN68452016-07-2620160030M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97973QEAN68452016-07-2620160030M. Kléber MesquidaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97974QEAN68452016-07-2620160030Mme Michèle BonnetonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97975QEAN68462016-07-2620160030Mme Michèle BonnetonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97976QEAN68462016-07-2620160030M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97979QEAN68472016-07-2620160030M. Kléber MesquidaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97980QEAN68472016-07-2620160030M. Alain SuguenotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97981QEAN68472016-07-2620160030M. Olivier Audibert TroinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97982QEAN68472016-07-2620160030M. Pascal CherkiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97986QEAN68482016-07-2620160030M. Lionnel LucaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98009QEAN68482016-07-2620160030M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98010QEAN68482016-07-2620160030M. Kléber MesquidaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98017QEAN68492016-07-2620160030M. Pascal CherkiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98020QEAN68492016-07-2620160030M. Damien AbadM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98030QEAN68492016-07-2620160030M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98031QEAN68492016-07-2620160030M. Jean-Frédéric PoissonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98032QEAN68492016-07-2620160030Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98051QEAN68502016-07-2620160030Mme Colette CapdevielleM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98124QEAN68502016-07-2620160030Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98138QEAN68502016-07-2620160030M. Alain MarleixM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98139QEAN68512016-07-2620160030M. Kléber MesquidaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98140QEAN68512016-07-2620160030M. Xavier BretonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98141QEAN68512016-07-2620160030M. Serge BardyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98142QEAN68522016-07-2620160030M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97985QEAN68522016-07-2620160030M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales98146QEAN68522016-07-2620160030M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales98210QEAN68532016-07-2620160030M. Julien AubertM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales98025QEAN68532016-07-2620160030M. Daniel FasquelleM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire98026QEAN68532016-07-2620160030M. Paul MolacM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire98149QEAN68542016-07-2620160030Mme Kheira Bouziane-LaroussiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire98074QEAN68542016-07-2620160030M. Jean-Marie SermierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget98076QEAN68542016-07-2620160030M. Jean-Marie SermierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget98079QEAN68552016-07-2620160030M. Thierry MarianiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget98015QEAN68552016-07-2620160030M. Jean-Louis BricoutMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales98122QEAN68552016-07-2620160030M. Jean-Louis BricoutMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales97983QEAN68552016-07-2620160030M. Kléber MesquidaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire98007QEAN68562016-07-2620160030M. Jean-Louis BricoutMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire98016QEAN68562016-07-2620160030Mme Michèle DelaunayMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire98021QEAN68562016-07-2620160030M. Bertrand PancherMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire98208QEAN68572016-07-2620160030M. Kléber MesquidaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger97997QEAN68572016-07-2620160030Mme Catherine QuéréMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication97998QEAN68582016-07-2620160030M. Yannick FavennecMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication97999QEAN68582016-07-2620160030M. Dominique BussereauMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication98000QEAN68582016-07-2620160030M. Jean-Pierre AllosseryMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication98002QEAN68592016-07-2620160030M. Olivier FalorniMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication98003QEAN68592016-07-2620160030M. Jean-Pierre Le RochMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication98004QEAN68592016-07-2620160030M. Pascal PopelinMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication98145QEAN68602016-07-2620160030Mme Laurence AbeilleMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication98027QEAN68602016-07-2620160030M. Damien AbadM. le ministre de la défenseDéfense98028QEAN68602016-07-2620160030M. Vincent LedouxM. le ministre de la défenseDéfense98029QEAN68612016-07-2620160030M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense98150QEAN68612016-07-2620160030M. Philippe NoguèsM. le ministre de la défenseDéfense98152QEAN68612016-07-2620160030M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense98158QEAN68612016-07-2620160030M. Gwendal RouillardM. le ministre de la défenseDéfense98112QEAN68622016-07-2620160030M. Bertrand PancherM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie98180QEAN68622016-07-2620160030Mme Martine Lignières-CassouM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie98005QEAN68632016-07-2620160030Mme Catherine VautrinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique98006QEAN68632016-07-2620160030Mme Béatrice SantaisM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique98013QEAN68642016-07-2620160030M. Jacques LamblinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique98022QEAN68642016-07-2620160030M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique98058QEAN68642016-07-2620160030M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique98059QEAN68652016-07-2620160030M. Kléber MesquidaM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique98062QEAN68652016-07-2620160030M. Yves DanielM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique98080QEAN68652016-07-2620160030M. Julien DiveM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique98099QEAN68652016-07-2620160030Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique98037QEAN68662016-07-2620160030M. Michel VergnierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98038QEAN68662016-07-2620160030M. Bernard DeflessellesMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98039QEAN68662016-07-2620160030M. Dominique Le MènerMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98040QEAN68672016-07-2620160030M. Jean-Marie SermierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98041QEAN68672016-07-2620160030M. Olivier FalorniMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98042QEAN68672016-07-2620160030M. Jean-Marie SermierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98043QEAN68672016-07-2620160030M. Jean-Frédéric PoissonMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98044QEAN68682016-07-2620160030Mme Luce PaneMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98045QEAN68682016-07-2620160030Mme Michèle TabarotMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98046QEAN68682016-07-2620160030M. Romain JoronMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98047QEAN68682016-07-2620160030M. Romain JoronMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98048QEAN68692016-07-2620160030M. Claude GoasguenMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98049QEAN68692016-07-2620160030M. Pierre MorangeMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98050QEAN68692016-07-2620160030Mme Geneviève FiorasoMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98052QEAN68692016-07-2620160030Mme Marianne DuboisMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98056QEAN68702016-07-2620160030M. Bernard DebréMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98071QEAN68702016-07-2620160030M. Jean-Marie SermierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98072QEAN68702016-07-2620160030M. Jacques LamblinMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98097QEAN68712016-07-2620160030M. Jacques LamblinMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98167QEAN68712016-07-2620160030M. Kléber MesquidaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98053QEAN68712016-07-2620160030Mme Marianne DuboisM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche98054QEAN68712016-07-2620160030M. Jean-Marie SermierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche98011QEAN68722016-07-2620160030Mme Bernadette LaclaisMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98019QEAN68722016-07-2620160030M. Bernard DebréMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98023QEAN68732016-07-2620160030M. Daniel FasquelleMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98024QEAN68732016-07-2620160030Mme Annick Le LochMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98033QEAN68732016-07-2620160030M. Georges GinestaMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98034QEAN68742016-07-2620160030M. Jean-Pierre Le RochMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98035QEAN68742016-07-2620160030Mme Michèle BonnetonMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98060QEAN68742016-07-2620160030M. Noël MamèreMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98082QEAN68752016-07-2620160030M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98147QEAN68752016-07-2620160030M. Pascal TerrasseMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98148QEAN68752016-07-2620160030Mme Michèle BonnetonMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98177QEAN68762016-07-2620160030Mme Dominique NachuryMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98183QEAN68762016-07-2620160030M. Bruno Le MaireMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98184QEAN68762016-07-2620160030Mme Michèle TabarotMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98195QEAN68762016-07-2620160030M. Jean-David CiotMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98198QEAN68772016-07-2620160030M. François-Michel LambertMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98199QEAN68772016-07-2620160030M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98200QEAN68772016-07-2620160030M. Stéphane DemillyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98036QEAN68782016-07-2620160030M. Patrick WeitenMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes98123QEAN68782016-07-2620160030M. Pierre AylagasMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes97977QEAN68792016-07-2620160030M. Alain SuguenotM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98001QEAN68792016-07-2620160030M. Patrick VignalM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98012QEAN68792016-07-2620160030M. Joël GiraudM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98055QEAN68802016-07-2620160030M. Pierre MorangeM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98057QEAN68802016-07-2620160030M. Guillaume ChevrollierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98064QEAN68802016-07-2620160030M. Jean-Jacques GuilletM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98075QEAN68812016-07-2620160030M. Pierre MorangeM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98077QEAN68812016-07-2620160030M. Kléber MesquidaM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98078QEAN68812016-07-2620160030M. Damien AbadM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98081QEAN68812016-07-2620160030M. Jacques LamblinM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98083QEAN68822016-07-2620160030M. Kléber MesquidaM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98084QEAN68822016-07-2620160030M. Christian PaulM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98095QEAN68822016-07-2620160030M. Damien AbadM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98100QEAN68822016-07-2620160030M. Bernard BrochandM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98110QEAN68832016-07-2620160030M. Rémi PauvrosM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98144QEAN68832016-07-2620160030M. Alain LeboeufM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98194QEAN68832016-07-2620160030M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98182QEAN68842016-07-2620160030M. Jean-Frédéric PoissonMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique97984QEAN68842016-07-2620160030M. Claude GoasguenM. le ministre de l’intérieurIntérieur98068QEAN68842016-07-2620160030M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’intérieurIntérieur98098QEAN68842016-07-2620160030M. Bernard ReynèsM. le ministre de l’intérieurIntérieur98101QEAN68852016-07-2620160030M. Lionel TardyM. le ministre de l’intérieurIntérieur98111QEAN68852016-07-2620160030M. Patrick WeitenM. le ministre de l’intérieurIntérieur98114QEAN68852016-07-2620160030M. Gérard BaptM. le ministre de l’intérieurIntérieur98185QEAN68852016-07-2620160030M. Bernard BrochandM. le ministre de l’intérieurIntérieur98186QEAN68862016-07-2620160030M. André SchneiderM. le ministre de l’intérieurIntérieur98085QEAN68862016-07-2620160030M. Alain TourretM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice98086QEAN68872016-07-2620160030M. Alain TourretM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice98087QEAN68872016-07-2620160030M. Alain TourretM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice98088QEAN68872016-07-2620160030M. Michel VergnierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice98090QEAN68872016-07-2620160030M. Jacques LamblinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice98093QEAN68882016-07-2620160030M. Jacques LamblinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice98096QEAN68882016-07-2620160030Mme Michèle TabarotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice98143QEAN68882016-07-2620160030M. Philippe VitelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice98191QEAN68882016-07-2620160030M. Stéphane DemillyM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice98091QEAN68892016-07-2620160030M. Christian FranquevilleMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable98092QEAN68892016-07-2620160030M. Kléber MesquidaMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable98094QEAN68902016-07-2620160030M. Julien AubertMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable98209QEAN68902016-07-2620160030Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable98211QEAN68902016-07-2620160030M. Kléber MesquidaMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable98192QEAN68912016-07-2620160030M. Thierry BenoitMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique98193QEAN68912016-07-2620160030M. Kléber MesquidaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique98103QEAN68912016-07-2620160030Mme Edith GueugneauMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie98105QEAN68922016-07-2620160030Mme Edith GueugneauMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie98106QEAN68922016-07-2620160030Mme Edith GueugneauMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie98107QEAN68922016-07-2620160030Mme Bernadette LaclaisMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie98108QEAN68932016-07-2620160030M. Kléber MesquidaMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie98116QEAN68932016-07-2620160030Mme Edith GueugneauMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie98157QEAN68942016-07-2620160030Mme Monique RabinMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion97987QEAN68942016-07-2620160030M. Daniel FasquelleM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche98089QEAN68942016-07-2620160030M. Jacques MyardM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche98196QEAN68952016-07-2620160030M. David HabibM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche98197QEAN68952016-07-2620160030M. Kléber MesquidaM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche97988QEAN68962016-07-2620160030M. Christian KertMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social97989QEAN68962016-07-2620160030M. Arnaud RichardMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social97990QEAN68962016-07-2620160030M. Philippe Armand MartinMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social98008QEAN68972016-07-2620160030Mme Laurence ArribagéMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social98014QEAN68972016-07-2620160030M. Alain SuguenotMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social98069QEAN68982016-07-2620160030M. Yves DanielMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social98073QEAN68982016-07-2620160030M. Dominique Le MènerMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social98117QEAN68982016-07-2620160030M. Daniel FasquelleMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social98118QEAN68992016-07-2620160030Mme Jacqueline MaquetMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social98119QEAN68992016-07-2620160030M. Olivier DassaultMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social98120QEAN68992016-07-2620160030M. Alain GestMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social98121QEAN69002016-07-2620160030M. Romain JoronMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social98201QEAN69002016-07-2620160030M. Guillaume LarrivéMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social98202QEAN69002016-07-2620160030M. François VannsonMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social98203QEAN69012016-07-2620160030Mme Laure de La RaudièreMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social98205QEAN69012016-07-2620160030Mme Michèle BonnetonMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social98206QEAN69012016-07-2620160030M. Kléber MesquidaMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social98207QEAN69022016-07-2620160030M. Thierry BenoitMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social98190QEAN69022016-07-2620160030M. Bertrand PancherM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports

72238REPAN69182016-07-2620160030M. Lionel TardyM. le ministre de la défensePremier ministre69182016-07-262016003083116REPAN69182016-07-2620160030M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergiePremier ministre69182016-07-262016003083138REPAN69192016-07-2620160030M. Thierry LazaroM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialPremier ministre69192016-07-262016003032870REPAN69202016-07-2620160030M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé32871REPAN69202016-07-2620160030M. William DumasMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé35023REPAN69202016-07-2620160030Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé69202016-07-262016003040227REPAN69202016-07-2620160030M. Martial SaddierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé69202016-07-262016003041193REPAN69252016-07-2620160030M. Rémi PauvrosMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé83919REPAN69252016-07-2620160030M. Michel LiebgottMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes94118REPAN69252016-07-2620160030Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94790REPAN69252016-07-2620160030M. Michel LefaitMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96409REPAN69252016-07-2620160030M. Jean-Pierre Le RochMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96635REPAN69252016-07-2620160030M. Paul MolacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96636REPAN69252016-07-2620160030M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96864REPAN69252016-07-2620160030M. Patrick WeitenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96865REPAN69252016-07-2620160030M. Alain MartyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97096REPAN69252016-07-2620160030M. Bernard GérardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97097REPAN69252016-07-2620160030M. Marcel BonnotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé69252016-07-262016003055098REPAN69252016-07-2620160030M. Martial SaddierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé69252016-07-262016003055175REPAN69262016-07-2620160030M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé69262016-07-262016003055419REPAN69262016-07-2620160030M. Benoist ApparuMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé69262016-07-262016003085125REPAN69292016-07-2620160030Mme Sophie RohfritschMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes86106REPAN69292016-07-2620160030M. Martial SaddierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes88420REPAN69292016-07-2620160030M. Dominique DordMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes69292016-07-262016003092064REPAN69312016-07-2620160030Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de la défenseAffaires sociales et santé93188REPAN69312016-07-2620160030M. Luc BelotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93189REPAN69312016-07-2620160030M. Yannick FavennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94458REPAN69312016-07-2620160030Mme Marie-Thérèse Le RoyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95429REPAN69312016-07-2620160030Mme Isabelle Le CallennecM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAffaires sociales et santé95430REPAN69312016-07-2620160030M. André ChassaigneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96501REPAN69312016-07-2620160030Mme Annie GenevardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé69312016-07-262016003093216REPAN69332016-07-2620160030M. Alain LeboeufMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93528REPAN69332016-07-2620160030M. Michel MénardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95830REPAN69332016-07-2620160030M. Yves DanielMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé69332016-07-262016003093691REPAN69362016-07-2620160030Mme Chaynesse KhirouniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96078REPAN69362016-07-2620160030M. Guy TeissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96228REPAN69362016-07-2620160030M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96229REPAN69362016-07-2620160030Mme Sophie RohfritschMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96643REPAN69362016-07-2620160030Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97419REPAN69362016-07-2620160030M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97421REPAN69362016-07-2620160030M. Gilles LurtonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97422REPAN69362016-07-2620160030M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé69362016-07-262016003094120REPAN69392016-07-2620160030Mme Jeanine DubiéMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95210REPAN69392016-07-2620160030M. Hervé FéronMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95747REPAN69392016-07-2620160030Mme Annie GenevardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96867REPAN69392016-07-2620160030M. François VannsonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96868REPAN69392016-07-2620160030M. Michel HeinrichMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97105REPAN69392016-07-2620160030M. Joël GiraudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé69392016-07-262016003094801REPAN69402016-07-2620160030M. Hervé FéronMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé69402016-07-262016003094862REPAN69432016-07-2620160030M. Charles-Ange GinesyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94863REPAN69432016-07-2620160030M. Jean-Frédéric PoissonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95015REPAN69432016-07-2620160030Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95253REPAN69432016-07-2620160030M. François SauvadetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95254REPAN69432016-07-2620160030M. Martial SaddierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95403REPAN69432016-07-2620160030Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95935REPAN69432016-07-2620160030M. Alain MartyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé69432016-07-262016003095018REPAN69442016-07-2620160030M. Arnaud RobinetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95563REPAN69442016-07-2620160030Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé69442016-07-262016003096399REPAN69492016-07-2620160030M. Jacques PélissardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96620REPAN69492016-07-2620160030M. Jean-Pierre Le RochMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96622REPAN69492016-07-2620160030M. Élie AboudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96623REPAN69492016-07-2620160030M. Didier QuentinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96624REPAN69492016-07-2620160030Mme Marie-Louise FortMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96844REPAN69492016-07-2620160030M. Martial SaddierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96845REPAN69492016-07-2620160030M. Dominique Le MènerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96846REPAN69492016-07-2620160030Mme Kheira Bouziane-LaroussiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96847REPAN69492016-07-2620160030M. Jean-René MarsacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96848REPAN69492016-07-2620160030Mme Marie-Christine DallozMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire97075REPAN69492016-07-2620160030Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97076REPAN69492016-07-2620160030M. Jean-Louis TouraineMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97077REPAN69492016-07-2620160030Mme Fanny Dombre CosteMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social97078REPAN69492016-07-2620160030M. Antoine HerthM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique97382REPAN69492016-07-2620160030M. Bernard GérardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97383REPAN69492016-07-2620160030Mme Marie Le VernMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97384REPAN69492016-07-2620160030M. Philippe BriandMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97385REPAN69492016-07-2620160030M. Rudy SallesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé69492016-07-262016003097597REPAN69502016-07-2620160030Mme Dominique NachuryMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97598REPAN69502016-07-2620160030Mme Sabine BuisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97599REPAN69502016-07-2620160030M. Philippe VitelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97600REPAN69502016-07-2620160030M. Martial SaddierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97601REPAN69502016-07-2620160030Mme Aurélie FilippettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé69502016-07-262016003092898REPAN69512016-07-2620160030Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93092REPAN69512016-07-2620160030M. Charles-Ange GinesyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt69512016-07-262016003093140REPAN69542016-07-2620160030M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94159REPAN69542016-07-2620160030M. Frédéric RoigM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94597REPAN69542016-07-2620160030Mme Marie-Louise FortM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95245REPAN69542016-07-2620160030M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95596REPAN69542016-07-2620160030M. Arnaud VialaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95920REPAN69542016-07-2620160030Mme Marion Maréchal-Le PenM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt69542016-07-262016003094422REPAN69562016-07-2620160030Mme Marie-Thérèse Le RoyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt69562016-07-262016003096453REPAN69562016-07-2620160030M. Pierre RibeaudM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt69562016-07-262016003092576REPAN69572016-07-2620160030M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales69572016-07-262016003024327REPAN69582016-07-2620160030Mme Marie-Françoise ClergeauM. le Premier ministreDéfense69582016-07-262016003077223REPAN69622016-07-2620160030Mme Martine FaureMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche78533REPAN69622016-07-2620160030M. Luc BelotMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche78881REPAN69622016-07-2620160030M. Jacques CrestaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche79611REPAN69622016-07-2620160030M. Kléber MesquidaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche79958REPAN69622016-07-2620160030Mme Conchita LacueyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche80617REPAN69622016-07-2620160030M. Michel LefaitMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90223REPAN69622016-07-2620160030Mme Julie SommarugaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche91979REPAN69622016-07-2620160030M. Alain MartyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94129REPAN69622016-07-2620160030Mme Linda GourjadeMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94378REPAN69622016-07-2620160030Mme Gisèle BiémouretMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94804REPAN69622016-07-2620160030M. Guy DelcourtMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94805REPAN69622016-07-2620160030Mme Annie Le HouerouMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95019REPAN69622016-07-2620160030Mme Sophie ErranteMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche69622016-07-262016003088188REPAN69632016-07-2620160030M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche69632016-07-262016003089721REPAN69642016-07-2620160030Mme Valérie RabaultMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche69642016-07-262016003089829REPAN69642016-07-2620160030M. Thierry LazaroMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche69642016-07-262016003093614REPAN69652016-07-2620160030M. Bernard AccoyerMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche69652016-07-262016003095107REPAN69662016-07-2620160030M. Jérôme LambertMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche69662016-07-262016003096320REPAN69672016-07-2620160030M. Alain RoussetMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche69672016-07-26201600303686REPAN69682016-07-2620160030M. Christophe BouillonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommationEnvironnement, énergie et mer13903REPAN69682016-07-2620160030M. Jean-Claude BuisineMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieEnvironnement, énergie et mer69682016-07-262016003010740REPAN69692016-07-2620160030Mme Sandrine DoucetMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie69692016-07-262016003032352REPAN69702016-07-2620160030M. David DouilletM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie69702016-07-262016003049224REPAN69712016-07-2620160030M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie49225REPAN69712016-07-2620160030M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie49226REPAN69712016-07-2620160030M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie49227REPAN69712016-07-2620160030M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie49228REPAN69712016-07-2620160030M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie57918REPAN69712016-07-2620160030M. Arnaud RobinetMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie69712016-07-262016003052581REPAN69722016-07-2620160030M. Philippe PlissonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêtEnvironnement, énergie et mer69722016-07-262016003088127REPAN69722016-07-2620160030Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie69722016-07-262016003094437REPAN69732016-07-2620160030Mme Marie-Thérèse Le RoyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer69732016-07-262016003094954REPAN69732016-07-2620160030M. Michel VergnierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer69732016-07-262016003057039REPAN69742016-07-2620160030M. Emeric BréhierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics69742016-07-262016003064059REPAN69782016-07-2620160030M. Martial SaddierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics64060REPAN69782016-07-2620160030M. Franck MarlinM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics86585REPAN69782016-07-2620160030M. Alain MarleixM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics86586REPAN69782016-07-2620160030M. Jean-Charles TaugourdeauM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique87144REPAN69782016-07-2620160030M. Alain Moyne-BressandM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics87912REPAN69782016-07-2620160030M. Michel LefaitM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics87913REPAN69782016-07-2620160030M. Martial SaddierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics69782016-07-262016003090954REPAN69822016-07-2620160030M. Damien AbadM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90955REPAN69822016-07-2620160030Mme Marie-Louise FortM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique90956REPAN69822016-07-2620160030M. Marcel BonnotM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90957REPAN69822016-07-2620160030M. Xavier BretonM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique90958REPAN69822016-07-2620160030M. Yannick FavennecM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique91122REPAN69822016-07-2620160030M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique91898REPAN69822016-07-2620160030M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique69822016-07-262016003092837REPAN69832016-07-2620160030M. Pierre-Yves Le Borgn’M. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics69832016-07-262016003095047REPAN69842016-07-2620160030M. Gilles SavaryM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96265REPAN69842016-07-2620160030M. Alain RoussetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics69842016-07-262016003017129REPAN69842016-07-2620160030Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur69842016-07-262016003053065REPAN69852016-07-2620160030M. Bernard AccoyerM. le ministre de l’intérieurIntérieur69852016-07-262016003072949REPAN69862016-07-2620160030M. Philippe VigierM. le ministre de l’intérieurIntérieur69862016-07-262016003081129REPAN69872016-07-2620160030M. Élie AboudM. le ministre de l’intérieurIntérieur69872016-07-262016003081361REPAN69882016-07-2620160030M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieur69882016-07-262016003082429REPAN69882016-07-2620160030M. Dominique DordM. le ministre de l’intérieurIntérieur69882016-07-262016003082476REPAN69892016-07-2620160030M. Pierre MorangeM. le ministre de l’intérieurIntérieur69892016-07-262016003084158REPAN69902016-07-2620160030M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’intérieurIntérieur69902016-07-262016003084395REPAN69912016-07-2620160030M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieur69912016-07-262016003084542REPAN69912016-07-2620160030M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur69912016-07-262016003087187REPAN69922016-07-2620160030M. Dominique BaertM. le ministre de l’intérieurIntérieur69922016-07-262016003087762REPAN69932016-07-2620160030M. Bernard PerrutM. le ministre de l’intérieurIntérieur69932016-07-262016003089359REPAN69942016-07-2620160030M. Florent BoudiéMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheIntérieur69942016-07-262016003090220REPAN69952016-07-2620160030M. Michel TerrotM. le ministre de l’intérieurIntérieur69952016-07-262016003091309REPAN69962016-07-2620160030M. Jean-René MarsacM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireIntérieur92892REPAN69962016-07-2620160030M. Régis JuanicoM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireIntérieur69962016-07-262016003091978REPAN69972016-07-2620160030M. Jean-Pierre MaggiM. le ministre de l’intérieurIntérieur69972016-07-262016003092797REPAN69982016-07-2620160030M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueIntérieur69982016-07-262016003093371REPAN69982016-07-2620160030M. Philippe GosselinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesIntérieur69982016-07-262016003094797REPAN69992016-07-2620160030M. Francis HillmeyerM. le ministre de l’intérieurIntérieur69992016-07-262016003044284REPAN69992016-07-2620160030M. Sergio CoronadoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice69992016-07-2620160030

Mode de gestion	Type de contrat	CD1	CP2	MA3	MC4	Moyenne hors EPM / CSL5
GD	GD classique	98,03 €	98,44 €	77,72 €	315,34 €	92,20 €
	AOT-LOA	156,05 €	123,65 €	125,77 €	--	127,59 €
	PPP	--	159,56 €	155,82 €	--	158,27 €
GP	--	116,20 €	100,02 €	91,76 €	183,21 €	101,45 €
Moyenne		108,97 €	104,78 €	90,27 €	196,58 €	101,39 €

L’interprétation de ces chiffres doit se faire avec prudence car le parc immobilier en gestion publique est significativement plus ancien que celui en gestion privée. 1 Centre de détention 2 Centre pénitentiaire 3 Maison d’arrêt 4 Maison centrale 5 Centre de semi-liberté]]>91656REPAN70002016-07-2620160030M. Jacques LamblinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice70002016-07-262016003024934REPAN70012016-07-2620160030Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement70012016-07-262016003062262REPAN70012016-07-2620160030M. Jean-Pierre BlazyM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialTravail, emploi et dialogue social70012016-07-262016003077753REPAN70022016-07-2620160030M. Florent BoudiéM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social78155REPAN70022016-07-2620160030M. René RouquetM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social70022016-07-262016003078564REPAN70032016-07-2620160030M. Hervé GaymardM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social70032016-07-262016003080000REPAN70072016-07-2620160030M. Marcel BonnotM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social80277REPAN70072016-07-2620160030Mme Michèle TabarotM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social80675REPAN70072016-07-2620160030M. Philippe BriandM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social80676REPAN70072016-07-2620160030M. André SchneiderM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social81274REPAN70072016-07-2620160030M. Rudy SallesM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social81663REPAN70072016-07-2620160030M. Yannick MoreauM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social82519REPAN70072016-07-2620160030M. Charles-Ange GinesyM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social82520REPAN70072016-07-2620160030M. Didier QuentinM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social82521REPAN70072016-07-2620160030Mme Marie-Christine DallozM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social82522REPAN70072016-07-2620160030M. Dino CinieriM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social84001REPAN70072016-07-2620160030M. François SauvadetM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social84003REPAN70072016-07-2620160030M. Philippe Armand MartinM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social70072016-07-262016003081001REPAN70082016-07-2620160030M. Yves DanielM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social70082016-07-262016003081277REPAN70092016-07-2620160030Mme Martine Carrillon-CouvreurM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social81667REPAN70092016-07-2620160030Mme Marie-Hélène FabreM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social82524REPAN70092016-07-2620160030Mme Martine FaureM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social91180REPAN70092016-07-2620160030Mme Marie RécaldeMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social92738REPAN70092016-07-2620160030M. Gwendal RouillardMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social70092016-07-262016003083863REPAN70112016-07-2620160030Mme Sandrine DoucetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social84449REPAN70112016-07-2620160030Mme Pascale GotM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social91152REPAN70112016-07-2620160030Mme Marie RécaldeMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social91705REPAN70112016-07-2620160030Mme Martine FaureMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social91939REPAN70112016-07-2620160030M. Pascal TerrasseMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social70112016-07-262016003086193REPAN70122016-07-2620160030Mme Carole DelgaM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social86640REPAN70122016-07-2620160030M. Jacques CrestaM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social70122016-07-262016003086212REPAN70132016-07-2620160030M. Michel MénardM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social70132016-07-262016003088595REPAN70142016-07-2620160030M. Yves DanielMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social70142016-07-262016003090656REPAN70152016-07-2620160030Mme Luce PaneMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social70152016-07-262016003092533REPAN70152016-07-2620160030M. Yannick MoreauMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social70152016-07-2620160030