98249QEAN70372016-08-0220160031Mme Sandrine DoucetM. le Premier ministrePremier ministre98323QEAN70372016-08-0220160031Mme Isabelle AttardM. le Premier ministrePremier ministre98324QEAN70382016-08-0220160031Mme Isabelle AttardM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères98343QEAN70382016-08-0220160031M. Guillaume LarrivéM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères98223QEAN70392016-08-0220160031M. Philippe VitelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98252QEAN70392016-08-0220160031M. Philippe NailletMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98279QEAN70402016-08-0220160031M. Lionel TardyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98283QEAN70402016-08-0220160031M. Jean-Paul BacquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98284QEAN70402016-08-0220160031Mme Audrey LinkenheldMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98288QEAN70402016-08-0220160031Mme Lucette LousteauMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98289QEAN70402016-08-0220160031M. Michel LiebgottMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98290QEAN70412016-08-0220160031M. Gilles BourdouleixMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98293QEAN70412016-08-0220160031M. Fernand SiréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98294QEAN70412016-08-0220160031Mme Martine MartinelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98320QEAN70412016-08-0220160031M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98322QEAN70422016-08-0220160031M. Gilbert SauvanMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98328QEAN70422016-08-0220160031Mme Isabelle AttardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98354QEAN70422016-08-0220160031M. Philippe GomesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98359QEAN70432016-08-0220160031Mme Isabelle AttardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98366QEAN70432016-08-0220160031M. Philippe NailletMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98368QEAN70442016-08-0220160031Mme Brigitte BourguignonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98370QEAN70442016-08-0220160031M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98372QEAN70442016-08-0220160031M. Jacques ValaxMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98373QEAN70442016-08-0220160031M. Patrick VignalMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98374QEAN70452016-08-0220160031Mme Cécile UntermaierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98375QEAN70452016-08-0220160031M. Jean-Frédéric PoissonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98376QEAN70452016-08-0220160031Mme Marie-Hélène FabreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98377QEAN70452016-08-0220160031M. Sauveur Gandolfi-ScheitMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98378QEAN70462016-08-0220160031Mme Delphine BathoMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98379QEAN70462016-08-0220160031M. Michel MénardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98380QEAN70462016-08-0220160031M. Philippe NailletMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98381QEAN70472016-08-0220160031M. Fernand SiréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98382QEAN70472016-08-0220160031M. Philippe VitelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98384QEAN70482016-08-0220160031Mme Barbara RomagnanMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98389QEAN70482016-08-0220160031M. Alain LeboeufMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98394QEAN70482016-08-0220160031M. Luc BelotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98395QEAN70492016-08-0220160031M. Rémi DelatteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98396QEAN70492016-08-0220160031M. Luc BelotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98397QEAN70492016-08-0220160031M. Jean-Louis ChristMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98398QEAN70492016-08-0220160031M. Denis JacquatMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98399QEAN70502016-08-0220160031Mme Lucette LousteauMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98400QEAN70502016-08-0220160031M. Patrick VignalMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98402QEAN70512016-08-0220160031M. Guy DelcourtMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98403QEAN70512016-08-0220160031M. Luc BelotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98404QEAN70512016-08-0220160031Mme Marianne DuboisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98405QEAN70522016-08-0220160031M. Michel LefaitMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98406QEAN70522016-08-0220160031M. Jean-Claude BuisineMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98407QEAN70522016-08-0220160031Mme Sandrine DoucetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98408QEAN70532016-08-0220160031Mme Chantal BerthelotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98212QEAN70532016-08-0220160031M. Yves DanielM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98213QEAN70542016-08-0220160031M. Jean-René MarsacM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98214QEAN70542016-08-0220160031Mme Marie-Lou MarcelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98215QEAN70542016-08-0220160031M. Gilbert SauvanM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98216QEAN70552016-08-0220160031Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98217QEAN70552016-08-0220160031Mme Véronique BesseM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98219QEAN70552016-08-0220160031M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98236QEAN70552016-08-0220160031Mme Lucette LousteauM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98237QEAN70562016-08-0220160031Mme Marine BrenierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98255QEAN70562016-08-0220160031Mme Marie-Lou MarcelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98256QEAN70562016-08-0220160031Mme Marie-Lou MarcelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98257QEAN70572016-08-0220160031Mme Marie-Lou MarcelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98258QEAN70572016-08-0220160031Mme Marie-Lou MarcelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98259QEAN70572016-08-0220160031M. Luc BelotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98270QEAN70582016-08-0220160031Mme Marie-Lou MarcelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98334QEAN70582016-08-0220160031Mme Isabelle AttardM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98367QEAN70582016-08-0220160031M. Jean-Yves Le BouillonnecM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98385QEAN70582016-08-0220160031M. Jean-Luc BleunvenM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98386QEAN70592016-08-0220160031M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98240QEAN70592016-08-0220160031M. Arnaud VialaM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales98241QEAN70602016-08-0220160031Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales98247QEAN70602016-08-0220160031M. Rémi PauvrosM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales98253QEAN70612016-08-0220160031M. Patrick VignalM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales98254QEAN70612016-08-0220160031M. Gilbert SauvanM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales98295QEAN70612016-08-0220160031M. Olivier FalorniM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales98332QEAN70622016-08-0220160031Mme Isabelle AttardM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales98220QEAN70622016-08-0220160031M. Jean-Yves Le BouillonnecM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire98221QEAN70622016-08-0220160031M. Philippe PlissonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire98250QEAN70632016-08-0220160031M. Dominique Le MènerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire98392QEAN70632016-08-0220160031Mme Martine MartinelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire98393QEAN70632016-08-0220160031M. Luc BelotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire98287QEAN70642016-08-0220160031Mme Françoise DuboisM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget98304QEAN70642016-08-0220160031M. Alain LeboeufM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget98308QEAN70642016-08-0220160031Mme Annie Le HouerouM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget98239QEAN70652016-08-0220160031Mme Fanélie Carrey-ConteMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire98243QEAN70652016-08-0220160031M. Luc BelotMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire98244QEAN70652016-08-0220160031Mme Lucette LousteauMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire98245QEAN70662016-08-0220160031Mme Marie-Hélène FabreMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire98281QEAN70662016-08-0220160031M. Patrick VignalMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire98409QEAN70662016-08-0220160031Mme Marie Le VernMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire98420QEAN70672016-08-0220160031Mme Marie Le VernMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire98298QEAN70672016-08-0220160031M. Pierre-Yves Le Borgn’M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger98299QEAN70682016-08-0220160031M. Pierre-Yves Le Borgn’M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger98421QEAN70682016-08-0220160031M. Bruno Le MaireM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger98425QEAN70682016-08-0220160031Mme Lucette LousteauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger98224QEAN70692016-08-0220160031M. Alain LeboeufMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication98226QEAN70692016-08-0220160031Mme Martine MartinelMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication98227QEAN70692016-08-0220160031M. Guillaume GarotMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication98228QEAN70702016-08-0220160031Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication98337QEAN70702016-08-0220160031Mme Isabelle AttardMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication98357QEAN70702016-08-0220160031M. Vincent LedouxMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication98358QEAN70712016-08-0220160031M. Bruno Le MaireMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication98251QEAN70712016-08-0220160031M. Jean-René MarsacM. le ministre de la défenseDéfense98300QEAN70712016-08-0220160031Mme Lucette LousteauM. le ministre de la défenseDéfense98329QEAN70712016-08-0220160031Mme Isabelle AttardM. le ministre de la défenseDéfense98345QEAN70722016-08-0220160031M. Jean-François LamourM. le ministre de la défenseDéfense98346QEAN70722016-08-0220160031M. Jean-François LamourM. le ministre de la défenseDéfense98232QEAN70732016-08-0220160031M. Yves DurandM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique98280QEAN70732016-08-0220160031M. Jacques PélissardM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique98282QEAN70732016-08-0220160031Mme Marie-Lou MarcelM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique98310QEAN70742016-08-0220160031M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique98336QEAN70742016-08-0220160031Mme Isabelle AttardM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique98361QEAN70742016-08-0220160031M. Jean-Frédéric PoissonM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique98364QEAN70752016-08-0220160031M. Patrick VignalM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique98371QEAN70752016-08-0220160031M. Yann GalutM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique98419QEAN70752016-08-0220160031Mme Marie-Hélène FabreM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique98238QEAN70762016-08-0220160031M. Pierre-Yves Le Borgn’Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98263QEAN70772016-08-0220160031M. Jean-David CiotMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98264QEAN70772016-08-0220160031M. Gilbert Le BrisMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98265QEAN70772016-08-0220160031M. Régis JuanicoMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98266QEAN70782016-08-0220160031M. Michel LiebgottMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98267QEAN70782016-08-0220160031Mme Audrey LinkenheldMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98268QEAN70782016-08-0220160031M. Carlos Da SilvaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98269QEAN70782016-08-0220160031M. Philippe HouillonMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98271QEAN70792016-08-0220160031M. Jean-Patrick GilleMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98272QEAN70792016-08-0220160031Mme Dominique ChauvelMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98273QEAN70792016-08-0220160031Mme Valérie RabaultMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98326QEAN70802016-08-0220160031Mme Isabelle AttardMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98383QEAN70802016-08-0220160031M. Jacques PélissardMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98390QEAN70802016-08-0220160031M. Michel LiebgottMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98401QEAN70802016-08-0220160031Mme Françoise DuboisMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98411QEAN70812016-08-0220160031M. William DumasMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98274QEAN70812016-08-0220160031M. Jean-Claude BuisineM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche98218QEAN70822016-08-0220160031Mme Véronique BesseMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98231QEAN70822016-08-0220160031M. Damien AbadMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98234QEAN70822016-08-0220160031M. Yannick FavennecMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98306QEAN70832016-08-0220160031Mme Lucette LousteauMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98307QEAN70832016-08-0220160031Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98325QEAN70832016-08-0220160031Mme Isabelle AttardMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98338QEAN70842016-08-0220160031Mme Isabelle AttardMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes98222QEAN70842016-08-0220160031Mme Véronique BesseM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98225QEAN70852016-08-0220160031Mme Lucette LousteauM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98242QEAN70852016-08-0220160031M. Stéphane Saint-AndréM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98260QEAN70852016-08-0220160031M. Alain LeboeufM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98261QEAN70862016-08-0220160031M. Michel MénardM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98276QEAN70862016-08-0220160031M. Vincent LedouxM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98277QEAN70862016-08-0220160031M. Julien DiveM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98278QEAN70872016-08-0220160031M. Pierre RibeaudM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98291QEAN70872016-08-0220160031Mme Annie GenevardM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98305QEAN70872016-08-0220160031M. Jean-Louis TouraineM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98309QEAN70882016-08-0220160031M. Edouard PhilippeM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98327QEAN70882016-08-0220160031Mme Isabelle AttardM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98342QEAN70882016-08-0220160031M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98350QEAN70892016-08-0220160031M. Philippe NailletM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98351QEAN70892016-08-0220160031M. Philippe NailletM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98352QEAN70892016-08-0220160031M. Philippe NailletM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98356QEAN70892016-08-0220160031M. André ChassaigneM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98362QEAN70902016-08-0220160031Mme Michèle BonnetonM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98424QEAN70902016-08-0220160031M. Jean-Pierre BarbierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98292QEAN70902016-08-0220160031M. Jean-Louis ChristMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique98296QEAN70902016-08-0220160031M. Régis JuanicoMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique98339QEAN70912016-08-0220160031Mme Isabelle AttardMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique98230QEAN70932016-08-0220160031M. Damien AbadM. le ministre de l’intérieurIntérieur98286QEAN70932016-08-0220160031M. Guy DelcourtM. le ministre de l’intérieurIntérieur98311QEAN70932016-08-0220160031M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre de l’intérieurIntérieur98333QEAN70942016-08-0220160031Mme Isabelle AttardM. le ministre de l’intérieurIntérieur98344QEAN70942016-08-0220160031M. Bernard PerrutM. le ministre de l’intérieurIntérieur98347QEAN70942016-08-0220160031M. Olivier MarleixM. le ministre de l’intérieurIntérieur98348QEAN70942016-08-0220160031M. Olivier MarleixM. le ministre de l’intérieurIntérieur98353QEAN70952016-08-0220160031M. Philippe GomesM. le ministre de l’intérieurIntérieur98360QEAN70952016-08-0220160031M. Yves JégoM. le ministre de l’intérieurIntérieur98391QEAN70952016-08-0220160031Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieurIntérieur98410QEAN70962016-08-0220160031M. Michel TerrotM. le ministre de l’intérieurIntérieur98412QEAN70962016-08-0220160031M. Olivier MarleixM. le ministre de l’intérieurIntérieur98413QEAN70962016-08-0220160031M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurIntérieur98414QEAN70972016-08-0220160031M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’intérieurIntérieur98426QEAN70972016-08-0220160031M. Olivier MarleixM. le ministre de l’intérieurIntérieur98285QEAN70982016-08-0220160031Mme Martine MartinelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice98303QEAN70982016-08-0220160031Mme Cécile UntermaierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice98313QEAN70982016-08-0220160031Mme Cécile UntermaierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice98314QEAN70992016-08-0220160031M. Denys RobiliardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice98315QEAN70992016-08-0220160031M. Denys RobiliardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice98316QEAN71002016-08-0220160031Mme Lucette LousteauM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice98317QEAN71002016-08-0220160031M. Philippe VitelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice98330QEAN71002016-08-0220160031Mme Isabelle AttardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice98415QEAN71002016-08-0220160031Mme Sophie DionM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice98417QEAN71012016-08-0220160031M. Michel LiebgottM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice98418QEAN71012016-08-0220160031Mme Fanélie Carrey-ConteM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice98235QEAN71022016-08-0220160031M. Pierre-Yves Le Borgn’Mme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable98318QEAN71022016-08-0220160031Mme Sylvie TolmontMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable98319QEAN71032016-08-0220160031M. Patrick VignalMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable98321QEAN71032016-08-0220160031M. Romain ColasMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable98335QEAN71032016-08-0220160031Mme Isabelle AttardMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable98369QEAN71042016-08-0220160031M. Éric ElkoubyMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable98387QEAN71042016-08-0220160031M. Thomas ThévenoudMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable98229QEAN71042016-08-0220160031M. Dominique PotierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique98349QEAN71052016-08-0220160031M. Jacques MyardMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique98341QEAN71052016-08-0220160031Mme Isabelle AttardMme la ministre des outre-merOutre-mer98302QEAN71052016-08-0220160031Mme Annie Le HouerouMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie98301QEAN71062016-08-0220160031M. Jean-René MarsacMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion98248QEAN71062016-08-0220160031Mme Valérie RabaultM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationRéforme de l’État et simplification98355QEAN71072016-08-0220160031M. Guillaume LarrivéM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le Parlement98233QEAN71072016-08-0220160031M. Dominique PotierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche98246QEAN71082016-08-0220160031Mme Annie GenevardMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social98262QEAN71082016-08-0220160031Mme Véronique LouwagieMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social98275QEAN71092016-08-0220160031M. Jean-Louis ChristMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social98297QEAN71092016-08-0220160031M. Yves BleinMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social98331QEAN71092016-08-0220160031Mme Isabelle AttardMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social98363QEAN71102016-08-0220160031M. Alain GestMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social98365QEAN71102016-08-0220160031M. Philippe KemelMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social98388QEAN71102016-08-0220160031M. Luc ChatelMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social98422QEAN71112016-08-0220160031Mme Lucette LousteauMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social98423QEAN71112016-08-0220160031Mme Lucette LousteauMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social98312QEAN71112016-08-0220160031M. Yves DanielM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports98340QEAN71122016-08-0220160031Mme Isabelle AttardM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports98416QEAN71122016-08-0220160031Mme Lucette LousteauM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports

43838REPAN71212016-08-0220160031Mme Marie-Line ReynaudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé70561REPAN71212016-08-0220160031Mme Annie Le HouerouMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes70998REPAN71212016-08-0220160031M. Jacques CrestaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes71212016-08-022016003153387REPAN71222016-08-0220160031M. Martial SaddierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé54195REPAN71222016-08-0220160031M. Philippe VitelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé56655REPAN71222016-08-0220160031M. Damien AbadMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé71222016-08-022016003165197REPAN71232016-08-0220160031M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé71232016-08-022016003179597REPAN71232016-08-0220160031M. Jean-Pierre GiranMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes79950REPAN71232016-08-0220160031M. Georges GinestaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes71232016-08-022016003190705REPAN71242016-08-0220160031Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes96493REPAN71242016-08-0220160031Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97208REPAN71242016-08-0220160031Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé71242016-08-022016003194175REPAN71342016-08-0220160031M. Charles de La VerpillièreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94176REPAN71342016-08-0220160031M. Charles de La VerpillièreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94177REPAN71342016-08-0220160031M. Didier QuentinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94463REPAN71342016-08-0220160031M. Jacques PélissardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94620REPAN71342016-08-0220160031Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94621REPAN71342016-08-0220160031M. Laurent DegallaixMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94856REPAN71342016-08-0220160031Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94857REPAN71342016-08-0220160031M. Michel VergnierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94858REPAN71342016-08-0220160031M. Damien AbadMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94859REPAN71342016-08-0220160031M. Fernand SiréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95053REPAN71342016-08-0220160031M. Laurent WauquiezMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95251REPAN71342016-08-0220160031M. Dominique BaertMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95402REPAN71342016-08-0220160031M. Jean-Sébastien VialatteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95606REPAN71342016-08-0220160031M. Yves NicolinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95607REPAN71342016-08-0220160031M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95608REPAN71342016-08-0220160031M. Patrice VerchèreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95783REPAN71342016-08-0220160031M. Martial SaddierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95784REPAN71342016-08-0220160031M. Guy TeissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95931REPAN71342016-08-0220160031M. Sébastien DenajaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95932REPAN71342016-08-0220160031M. Jean-Claude BuisineMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95933REPAN71342016-08-0220160031M. Jean LaunayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95934REPAN71342016-08-0220160031M. Bernard AccoyerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95960REPAN71342016-08-0220160031M. François SauvadetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96275REPAN71342016-08-0220160031M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96694REPAN71342016-08-0220160031M. Guy DelcourtMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96695REPAN71342016-08-0220160031Mme Marie-Françoise ClergeauMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96920REPAN71342016-08-0220160031M. Vincent LedouxMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96921REPAN71342016-08-0220160031Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97500REPAN71342016-08-0220160031M. Dominique TianMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97501REPAN71342016-08-0220160031M. Francis HillmeyerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97784REPAN71342016-08-0220160031M. Patrice VerchèreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé71342016-08-022016003194760REPAN71352016-08-0220160031M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé71352016-08-022016003195116REPAN71362016-08-0220160031M. Didier QuentinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95117REPAN71362016-08-0220160031M. Dominique BussereauMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95467REPAN71362016-08-0220160031M. Marc LaffineurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96157REPAN71362016-08-0220160031M. Alain LeboeufMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé71362016-08-022016003196079REPAN71372016-08-0220160031Mme Marianne DuboisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96642REPAN71372016-08-0220160031M. François RochebloineMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97420REPAN71372016-08-0220160031M. Charles-Ange GinesyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé71372016-08-022016003197288REPAN71392016-08-0220160031M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97289REPAN71392016-08-0220160031Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97290REPAN71392016-08-0220160031M. Rudy SallesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97291REPAN71392016-08-0220160031M. Éric JaltonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé71392016-08-022016003197936REPAN71402016-08-0220160031M. Lucien DegauchyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98159REPAN71402016-08-0220160031Mme Audrey LinkenheldMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98160REPAN71402016-08-0220160031M. Julien AubertMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé71402016-08-022016003198168REPAN71412016-08-0220160031Mme Nathalie Kosciusko-MorizetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98169REPAN71412016-08-0220160031M. Alain GestMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98170REPAN71412016-08-0220160031M. Jean-Charles TaugourdeauMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98171REPAN71412016-08-0220160031M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé71412016-08-022016003198172REPAN71432016-08-0220160031Mme Brigitte AllainMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98173REPAN71432016-08-0220160031M. Frédéric ReissMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98174REPAN71432016-08-0220160031M. Guénhaël HuetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé71432016-08-022016003172240REPAN71442016-08-0220160031M. Hervé FéronM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget71442016-08-022016003188495REPAN71442016-08-0220160031M. Franck ReynierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget71442016-08-022016003169073REPAN71452016-08-0220160031Mme Marie-Françoise ClergeauMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieFamilles, enfance et droits des femmes71452016-08-022016003194701REPAN71512016-08-0220160031M. Francis HillmeyerMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes94807REPAN71512016-08-0220160031M. Michel ZumkellerMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes94808REPAN71512016-08-0220160031M. Alain BocquetMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes95217REPAN71512016-08-0220160031Mme Jeanine DubiéMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes95218REPAN71512016-08-0220160031M. Joël GiraudMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes95219REPAN71512016-08-0220160031Mme Annie Le HouerouMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes95367REPAN71512016-08-0220160031M. Marc DolezMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes95368REPAN71512016-08-0220160031Mme Nathalie ChabanneMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes95566REPAN71512016-08-0220160031M. Hervé FéronMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes95567REPAN71512016-08-0220160031Mme Martine Lignières-CassouMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes95754REPAN71512016-08-0220160031M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes96878REPAN71512016-08-0220160031M. Joël GiraudMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes71512016-08-022016003187672REPAN71532016-08-0220160031Mme Béatrice SantaisMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique91882REPAN71532016-08-0220160031M. Christophe SirugueMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique71532016-08-022016003189967REPAN71542016-08-0220160031M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique71542016-08-022016003132194REPAN71542016-08-0220160031Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementIntérieur71542016-08-022016003175082REPAN71552016-08-0220160031Mme Michèle DelaunayM. le ministre de l’intérieurIntérieur71552016-08-022016003176596REPAN71562016-08-0220160031M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’intérieurIntérieur71562016-08-022016003178314REPAN71572016-08-0220160031M. Philippe BriandM. le ministre de l’intérieurIntérieur71572016-08-022016003179512REPAN71582016-08-0220160031M. Jacques BompardM. le ministre de l’intérieurIntérieur71582016-08-022016003181339REPAN71582016-08-0220160031M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieurIntérieur71582016-08-022016003184567REPAN71592016-08-0220160031M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur71592016-08-022016003193471REPAN71602016-08-0220160031M. Guy DelcourtMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie71602016-08-022016003190352REPAN71612016-08-0220160031M. Jérôme LambertMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion71612016-08-022016003196159REPAN71622016-08-0220160031Mme Michèle DelaunayM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le Parlement71622016-08-022016003185238REPAN71632016-08-0220160031M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche71632016-08-022016003189658REPAN71642016-08-0220160031Mme Marianne DuboisMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social90072REPAN71642016-08-0220160031M. Jacques LamblinMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social90511REPAN71642016-08-0220160031M. Guy BailliartMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social71642016-08-0220160031