75622REPAN74102016-08-2320160034Mme Edith GueugneauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesPremier ministre74102016-08-232016003477269REPAN74112016-08-2320160034M. William DumasM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesPremier ministre74112016-08-232016003479810REPAN74142016-08-2320160034M. Michel VauzelleM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères81419REPAN74142016-08-2320160034M. William DumasM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères81916REPAN74142016-08-2320160034M. Jean-Claude BuisineM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères81917REPAN74142016-08-2320160034M. Jacques BompardM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères74142016-08-232016003496600REPAN74152016-08-2320160034M. André ChassaigneM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères74152016-08-232016003496828REPAN74172016-08-2320160034M. Philippe VigierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères97349REPAN74172016-08-2320160034M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97350REPAN74172016-08-2320160034M. Pascal CherkiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères97351REPAN74172016-08-2320160034M. Alain MartyM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères74172016-08-232016003498115REPAN74172016-08-2320160034M. Philippe FolliotM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères74172016-08-232016003492546REPAN74182016-08-2320160034Mme Jacqueline FraysseMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes74182016-08-232016003494537REPAN74202016-08-2320160034Mme Marie-Thérèse Le RoyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé74202016-08-232016003491489REPAN74212016-08-2320160034M. Jacques PélissardM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93288REPAN74212016-08-2320160034M. Éric AlauzetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt74212016-08-232016003492623REPAN74232016-08-2320160034Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt92795REPAN74232016-08-2320160034M. Bruno Le MaireM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93002REPAN74232016-08-2320160034Mme Laurence ArribagéM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt93003REPAN74232016-08-2320160034M. Jean-Paul DupréM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt74232016-08-232016003493362REPAN74242016-08-2320160034M. Franck MarlinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt74242016-08-232016003493567REPAN74262016-08-2320160034M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt74262016-08-232016003493568REPAN74282016-08-2320160034M. Patrice CarvalhoM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt74282016-08-232016003493982REPAN74302016-08-2320160034M. Nicolas BaysM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt74302016-08-232016003494634REPAN74332016-08-2320160034M. Michel LesageM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94635REPAN74332016-08-2320160034Mme Chaynesse KhirouniM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94871REPAN74332016-08-2320160034Mme Annie GenevardM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96481REPAN74332016-08-2320160034M. Céleste LettM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96482REPAN74332016-08-2320160034M. Laurent FurstM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96933REPAN74332016-08-2320160034M. Arnaud VialaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96935REPAN74332016-08-2320160034M. Georges GinestaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt74332016-08-232016003494838REPAN74342016-08-2320160034M. Kléber MesquidaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt74342016-08-232016003494975REPAN74372016-08-2320160034Mme Brigitte AllainM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt94976REPAN74372016-08-2320160034Mme Isabelle AttardM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95178REPAN74372016-08-2320160034M. Noël MamèreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95179REPAN74372016-08-2320160034Mme Laurence AbeilleM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95714REPAN74372016-08-2320160034M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96391REPAN74372016-08-2320160034M. Jean-Pierre GiranM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt74372016-08-232016003495043REPAN74382016-08-2320160034M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95244REPAN74382016-08-2320160034M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt74382016-08-232016003495277REPAN74382016-08-2320160034M. Jean-Charles TaugourdeauM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt74382016-08-232016003495601REPAN74392016-08-2320160034M. Damien AbadM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97161REPAN74392016-08-2320160034Mme Marie Le VernM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt74392016-08-232016003495774REPAN74412016-08-2320160034M. Alain SuguenotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95921REPAN74412016-08-2320160034M. Philippe BaumelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96107REPAN74412016-08-2320160034Mme Marie-Louise FortM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt74412016-08-232016003495867REPAN74422016-08-2320160034M. Bruno Le MaireM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt74422016-08-232016003496103REPAN74432016-08-2320160034M. Christophe BouillonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt74432016-08-232016003496119REPAN74432016-08-2320160034Mme Sabine BuisM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt74432016-08-232016003496139REPAN74442016-08-2320160034Mme Conchita LacueyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt74442016-08-232016003496454REPAN74452016-08-2320160034M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96682REPAN74452016-08-2320160034M. Dominique Le MènerM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt74452016-08-232016003496625REPAN74462016-08-2320160034Mme Marie-Anne ChapdelaineM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96626REPAN74462016-08-2320160034M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt74462016-08-232016003496659REPAN74472016-08-2320160034Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt74472016-08-232016003496720REPAN74502016-08-2320160034M. Camille de Rocca SerraM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96721REPAN74502016-08-2320160034Mme Luce PaneM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96722REPAN74502016-08-2320160034M. Arnaud VialaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96723REPAN74502016-08-2320160034M. Philippe VitelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96724REPAN74502016-08-2320160034M. Yannick FavennecM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96725REPAN74502016-08-2320160034M. Jean-Louis BricoutM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97213REPAN74502016-08-2320160034Mme Marie Le VernM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97214REPAN74502016-08-2320160034M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97215REPAN74502016-08-2320160034M. Pascal CherkiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97216REPAN74502016-08-2320160034M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt74502016-08-232016003496749REPAN74512016-08-2320160034Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt74512016-08-232016003496849REPAN74522016-08-2320160034M. Yves FromionM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96850REPAN74522016-08-2320160034Mme Luce PaneM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt74522016-08-232016003496851REPAN74532016-08-2320160034M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt74532016-08-232016003496863REPAN74542016-08-2320160034Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97094REPAN74542016-08-2320160034Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt74542016-08-232016003496913REPAN74552016-08-2320160034M. Joël GiraudM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97146REPAN74552016-08-2320160034Mme Viviane Le DissezM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt74552016-08-232016003496966REPAN74562016-08-2320160034M. Jean-Pierre Le RochM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98030REPAN74562016-08-2320160034M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt74562016-08-232016003497081REPAN74582016-08-2320160034M. Michel TerrotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97082REPAN74582016-08-2320160034M. Hervé GaymardM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97386REPAN74582016-08-2320160034M. Paul GiacobbiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97387REPAN74582016-08-2320160034M. Patrick HetzelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97388REPAN74582016-08-2320160034M. Yannick FavennecM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt74582016-08-232016003497150REPAN74592016-08-2320160034M. Lionnel LucaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97151REPAN74592016-08-2320160034M. Yves NicolinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97774REPAN74592016-08-2320160034M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt74592016-08-232016003497181REPAN74622016-08-2320160034M. Philippe FolliotMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAgriculture, agroalimentaire et forêt97182REPAN74622016-08-2320160034M. Michel SordiMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAgriculture, agroalimentaire et forêt97184REPAN74622016-08-2320160034M. Yves JégoMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAgriculture, agroalimentaire et forêt97186REPAN74622016-08-2320160034M. Rudy SallesMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAgriculture, agroalimentaire et forêt97188REPAN74622016-08-2320160034M. Guénhaël HuetMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAgriculture, agroalimentaire et forêt97189REPAN74622016-08-2320160034Mme Sophie RohfritschMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAgriculture, agroalimentaire et forêt97526REPAN74622016-08-2320160034M. Fabrice VerdierMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAgriculture, agroalimentaire et forêt74622016-08-232016003497224REPAN74632016-08-2320160034M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97551REPAN74632016-08-2320160034M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97552REPAN74632016-08-2320160034Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt74632016-08-232016003497498REPAN74652016-08-2320160034M. Rudy SallesM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97779REPAN74652016-08-2320160034M. Olivier Audibert TroinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97986REPAN74652016-08-2320160034M. Lionnel LucaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt74652016-08-232016003497673REPAN74652016-08-2320160034M. Luc BelotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97674REPAN74652016-08-2320160034Mme Josette PonsM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt74652016-08-232016003497815REPAN74672016-08-2320160034M. François VannsonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98020REPAN74672016-08-2320160034M. Damien AbadM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt74672016-08-232016003497926REPAN74682016-08-2320160034M. Patrick VignalM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97927REPAN74682016-08-2320160034Mme Marion Maréchal-Le PenM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97928REPAN74682016-08-2320160034M. Jean-Claude GuibalM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt74682016-08-232016003478432REPAN74702016-08-2320160034M. Bruno Nestor AzerotMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales74702016-08-232016003461263REPAN74712016-08-2320160034M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication74712016-08-232016003461264REPAN74712016-08-2320160034M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication74712016-08-232016003461265REPAN74712016-08-2320160034M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication74712016-08-232016003461266REPAN74722016-08-2320160034M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication74722016-08-232016003461284REPAN74722016-08-2320160034M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication74722016-08-232016003461285REPAN74722016-08-2320160034M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication74722016-08-232016003461286REPAN74732016-08-2320160034M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication74732016-08-232016003461287REPAN74732016-08-2320160034M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication74732016-08-232016003493142REPAN74742016-08-2320160034M. Jean-Claude BouchetMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication74742016-08-232016003480111REPAN74752016-08-2320160034Mme Nathalie AppéréMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche82760REPAN74752016-08-2320160034M. Hervé FéronMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche85823REPAN74752016-08-2320160034M. Jacques CrestaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche74752016-08-232016003490105REPAN74822016-08-2320160034M. Jean-Claude MathisMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90106REPAN74822016-08-2320160034M. Jean-Louis ChristMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90107REPAN74822016-08-2320160034Mme Martine FaureMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90108REPAN74822016-08-2320160034M. Jean GlavanyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90109REPAN74822016-08-2320160034M. Jacques CrestaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90110REPAN74822016-08-2320160034M. Jean-Patrick GilleMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90551REPAN74822016-08-2320160034M. Éric StraumannMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90552REPAN74822016-08-2320160034Mme Jeanine DubiéMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90910REPAN74822016-08-2320160034Mme Gisèle BiémouretMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche90911REPAN74822016-08-2320160034Mme Laure de La RaudièreMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche91096REPAN74822016-08-2320160034Mme Marie Le VernMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche91098REPAN74822016-08-2320160034Mme Dominique OrliacMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche91099REPAN74822016-08-2320160034M. Antoine HerthMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche91239REPAN74822016-08-2320160034Mme Sophie RohfritschMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche91240REPAN74822016-08-2320160034Mme Catherine LemortonMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche91241REPAN74822016-08-2320160034Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche91858REPAN74822016-08-2320160034M. Olivier DassaultMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche91859REPAN74822016-08-2320160034M. Pascal TerrasseMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche92076REPAN74822016-08-2320160034M. Patrick LemasleMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche92473REPAN74822016-08-2320160034M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche74822016-08-232016003493204REPAN74842016-08-2320160034M. Rudy SallesMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93809REPAN74842016-08-2320160034M. Pascal DemartheMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93810REPAN74842016-08-2320160034M. Philippe PlissonMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94023REPAN74842016-08-2320160034Mme Annie GenevardMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94024REPAN74842016-08-2320160034M. Jacques ValaxMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94278REPAN74842016-08-2320160034M. Charles de La VerpillièreMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94483REPAN74842016-08-2320160034M. Jean GrellierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche94920REPAN74842016-08-2320160034M. Georges GinestaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche74842016-08-23201600345709REPAN74852016-08-2320160034M. Richard FerrandMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie74852016-08-232016003444222REPAN74862016-08-2320160034Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie74862016-08-232016003448480REPAN74862016-08-2320160034M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie74862016-08-232016003449119REPAN74872016-08-2320160034M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie74872016-08-232016003450107REPAN74882016-08-2320160034M. Marc Le FurM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie74882016-08-232016003454413REPAN74882016-08-2320160034Mme Dominique NachuryM. le ministre de l’intérieurEnvironnement, énergie et mer74882016-08-232016003457354REPAN74902016-08-2320160034M. Patrick HetzelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie57355REPAN74902016-08-2320160034M. Alain ChrétienMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie58400REPAN74902016-08-2320160034M. Michel LefaitMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie58401REPAN74902016-08-2320160034M. Michel LiebgottMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie74902016-08-232016003457866REPAN74902016-08-2320160034M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie74902016-08-232016003461736REPAN74912016-08-2320160034M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie74912016-08-232016003466999REPAN74912016-08-2320160034M. Damien AbadMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie74912016-08-232016003470711REPAN74922016-08-2320160034M. Maurice LeroyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90895REPAN74922016-08-2320160034M. Sylvain BerriosMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie74922016-08-232016003471558REPAN74932016-08-2320160034M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie74932016-08-232016003472043REPAN74942016-08-2320160034Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie74942016-08-232016003473497REPAN74952016-08-2320160034Mme Marietta KaramanliMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie74952016-08-232016003473932REPAN74962016-08-2320160034M. Jacques CrestaMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie87104REPAN74962016-08-2320160034M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie74962016-08-232016003474489REPAN74962016-08-2320160034M. Jean-Louis BricoutMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie74962016-08-232016003476335REPAN74962016-08-2320160034Mme Laurence AbeilleMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie74962016-08-232016003476990REPAN74982016-08-2320160034M. Alain LeboeufMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie74982016-08-232016003478223REPAN74982016-08-2320160034Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie74982016-08-232016003479014REPAN74992016-08-2320160034Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie74992016-08-232016003479139REPAN74992016-08-2320160034M. Martial SaddierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie74992016-08-232016003479715REPAN74992016-08-2320160034M. Luc BelotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie74992016-08-232016003479868REPAN75002016-08-2320160034M. André ChassaigneMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie75002016-08-232016003480084REPAN75012016-08-2320160034M. Jacques CrestaMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie75012016-08-232016003483437REPAN75012016-08-2320160034M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie75012016-08-232016003483439REPAN75022016-08-2320160034M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie75022016-08-232016003485722REPAN75032016-08-2320160034M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie75032016-08-232016003486692REPAN75032016-08-2320160034M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie75032016-08-232016003487110REPAN75042016-08-2320160034M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie75042016-08-232016003487825REPAN75042016-08-2320160034Mme Jacqueline FraysseMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie75042016-08-232016003489266REPAN75042016-08-2320160034M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie75042016-08-232016003489884REPAN75062016-08-2320160034M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie75062016-08-232016003490783REPAN75062016-08-2320160034M. Noël MamèreMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie75062016-08-232016003490870REPAN75082016-08-2320160034M. Laurent FurstMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90871REPAN75082016-08-2320160034Mme Dominique ChauvelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91201REPAN75082016-08-2320160034M. Daniel FasquelleMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie75082016-08-232016003491150REPAN75082016-08-2320160034M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie75082016-08-232016003492202REPAN75192016-08-2320160034Mme Laure de La RaudièreMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie93175REPAN75192016-08-2320160034M. André SchneiderMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94267REPAN75192016-08-2320160034M. François VannsonMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94268REPAN75192016-08-2320160034M. Daniel FasquelleMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94475REPAN75192016-08-2320160034Mme Colette CapdevielleMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94476REPAN75192016-08-2320160034M. Philippe VigierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94477REPAN75192016-08-2320160034Mme Catherine QuéréMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94478REPAN75192016-08-2320160034M. Alain Moyne-BressandMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94479REPAN75192016-08-2320160034Mme Sylviane AlauxMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94480REPAN75192016-08-2320160034M. Franck MarlinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94694REPAN75192016-08-2320160034M. Jean-Marie SermierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94695REPAN75192016-08-2320160034Mme Marie-Thérèse Le RoyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94696REPAN75192016-08-2320160034M. Jean-Charles TaugourdeauMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94697REPAN75192016-08-2320160034M. Richard FerrandMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94698REPAN75192016-08-2320160034M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94906REPAN75192016-08-2320160034Mme Marianne DuboisMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95099REPAN75192016-08-2320160034M. Philippe FolliotMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95100REPAN75192016-08-2320160034Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95442REPAN75192016-08-2320160034M. Sébastien HuygheMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95443REPAN75192016-08-2320160034M. Dino CinieriMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95444REPAN75192016-08-2320160034Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95648REPAN75192016-08-2320160034M. Gilbert Le BrisMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95649REPAN75192016-08-2320160034M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95650REPAN75192016-08-2320160034Mme Cécile UntermaierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95651REPAN75192016-08-2320160034M. Yves CensiMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95822REPAN75192016-08-2320160034M. Gilles BourdouleixMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer96142REPAN75192016-08-2320160034M. Jacques ValaxMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer75192016-08-232016003492429REPAN75202016-08-2320160034M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie75202016-08-232016003493672REPAN75202016-08-2320160034M. Kléber MesquidaMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer75202016-08-232016003494899REPAN75212016-08-2320160034M. Fernand SiréMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer75212016-08-232016003495038REPAN75222016-08-2320160034M. Dominique Le MènerMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer75222016-08-232016003496477REPAN75222016-08-2320160034M. André SchneiderMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer75222016-08-232016003496498REPAN75232016-08-2320160034M. François AndréMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer75232016-08-232016003497543REPAN75232016-08-2320160034M. Rudy SallesMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer75232016-08-232016003498023REPAN75242016-08-2320160034M. Daniel FasquelleMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98024REPAN75242016-08-2320160034Mme Annick Le LochMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer75242016-08-23201600342760REPAN75252016-08-2320160034M. Guillaume LarrivéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75252016-08-232016003438373REPAN75252016-08-2320160034M. Guillaume LarrivéMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75252016-08-232016003443531REPAN75262016-08-2320160034Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie et des financesJustice75262016-08-232016003444405REPAN75272016-08-2320160034M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice62590REPAN75272016-08-2320160034M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75272016-08-232016003457066REPAN75282016-08-2320160034M. Nicolas BaysMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75282016-08-232016003460381REPAN75292016-08-2320160034M. Frédéric LefebvreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice60382REPAN75292016-08-2320160034M. Frédéric LefebvreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75292016-08-232016003461516REPAN75302016-08-2320160034M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75302016-08-232016003461923REPAN75312016-08-2320160034M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75312016-08-232016003462990REPAN75312016-08-2320160034M. Frédéric ReissMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75312016-08-232016003463289REPAN75312016-08-2320160034M. Dominique BaertMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75312016-08-232016003463340REPAN75322016-08-2320160034M. Sergio CoronadoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75322016-08-2320160034

ANNEE	NOMBRE DE DPS AU 1er JANVIER
2004	324
2005	331
2006	337
2007	337
2008	355
2009	395
2010	335
2011	331
2012	347
2013	341
2014	326
2015	295
2016	278

Il convient de noter une augmentation substantielle pour les années 2008 et 2009 pouvant notamment s’expliquer par la mise en place de la circulaire du 18 décembre 2007 relative au répertoire des DPS (abrogée depuis et remplacée par la circulaire du 15 octobre 2012). Par ailleurs, la note du 10 septembre 2009 relative à l’inscription au répertoire des DPS de la direction de l’administration pénitentiaire (DAP), a pu entrainer une diminution du nombre d’inscrits au répertoire à partir de 2010. En effet, cette note rappelle les conditions d’inscription au répertoire des DPS ainsi que la nécessité de motiver le maintien à ce statut ; un défaut de motivation conduisant à la radiation du répertoire. En outre, conformément à la circulaire du 15 octobre 2012 relative au répertoire des DPS, le statut des DPS de chaque personne détenue inscrite fait obligatoirement l’objet d’un examen annuel afin de savoir s’il y a lieu de poursuivre l’inscription. Tout renouvellement de l’inscription au répertoire des DPS est susceptible de faire l’objet d’un débat contradictoire, cette mesure faisant grief. Enfin, concernant la durée moyenne de maintien du statut DPS, il est difficile d’établir des statistiques tant la durée d’inscription au répertoire des DPS varie selon le profil de la personne détenue et de sa dangerosité.]]>63582REPAN75352016-08-2320160034Mme Valérie BoyerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesJustice81761REPAN75352016-08-2320160034M. Nicolas DhuicqMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice81763REPAN75352016-08-2320160034M. Nicolas DhuicqMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice81769REPAN75352016-08-2320160034M. Marc Le FurMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice81776REPAN75352016-08-2320160034M. Jean-Christophe FromantinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice84737REPAN75352016-08-2320160034Mme Véronique BesseMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75352016-08-232016003463662REPAN75352016-08-2320160034M. Michel TerrotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75352016-08-232016003463663REPAN75362016-08-2320160034M. Hervé FéronMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75362016-08-232016003464474REPAN75372016-08-2320160034Mme Véronique BesseMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75372016-08-232016003464475REPAN75372016-08-2320160034M. Damien MeslotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75372016-08-232016003465190REPAN75392016-08-2320160034M. Michel DestotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice66147REPAN75392016-08-2320160034Mme Edith GueugneauMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75392016-08-232016003465601REPAN75392016-08-2320160034M. Patrick HetzelMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75392016-08-232016003466146REPAN75402016-08-2320160034M. Philippe MeunierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75402016-08-232016003466916REPAN75402016-08-2320160034M. Élie AboudMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75402016-08-232016003466918REPAN75412016-08-2320160034M. Jean-Paul BacquetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75412016-08-232016003466996REPAN75422016-08-2320160034M. Dominique Le MènerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75422016-08-232016003467016REPAN75422016-08-2320160034M. Patrice VerchèreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75422016-08-232016003467374REPAN75432016-08-2320160034M. Jean-Luc WarsmannMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75432016-08-232016003468240REPAN75442016-08-2320160034Mme Nathalie Kosciusko-MorizetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75442016-08-232016003470304REPAN75452016-08-2320160034M. Michel LefaitMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75452016-08-232016003471798REPAN75452016-08-2320160034M. Olivier MarleixM. le ministre de l’intérieurJustice75452016-08-232016003472101REPAN75462016-08-2320160034M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministreJustice75462016-08-232016003474633REPAN75462016-08-2320160034M. Jean-Pierre DecoolMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75462016-08-232016003476002REPAN75472016-08-2320160034M. René RouquetMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice86922REPAN75472016-08-2320160034M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75472016-08-232016003476003REPAN75482016-08-2320160034Mme Virginie Duby-MullerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75482016-08-232016003476537REPAN75492016-08-2320160034M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75492016-08-232016003477551REPAN75492016-08-2320160034M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75492016-08-232016003477909REPAN75502016-08-2320160034M. Christophe PrematM. le ministre de l’intérieurJustice77910REPAN75502016-08-2320160034M. Christophe PrematMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75502016-08-232016003478318REPAN75502016-08-2320160034M. Benoist ApparuMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75502016-08-232016003481249REPAN75512016-08-2320160034M. Michel FrançaixMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75512016-08-232016003482986REPAN75522016-08-2320160034M. Henri JibrayelMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéJustice75522016-08-232016003483207REPAN75532016-08-2320160034M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75532016-08-232016003483210REPAN75532016-08-2320160034M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75532016-08-232016003483212REPAN75532016-08-2320160034M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75532016-08-232016003484231REPAN75542016-08-2320160034Mme Delphine BathoM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueJustice75542016-08-232016003485469REPAN75542016-08-2320160034M. Franck RiesterMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesJustice75542016-08-232016003485774REPAN75552016-08-2320160034M. Marc Le FurMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75552016-08-232016003486473REPAN75562016-08-2320160034M. Jacques CrestaMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieJustice75562016-08-232016003486787REPAN75572016-08-2320160034M. Marc Le FurMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75572016-08-232016003486828REPAN75572016-08-2320160034M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75572016-08-232016003486830REPAN75582016-08-2320160034M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75582016-08-232016003486845REPAN75582016-08-2320160034M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75582016-08-232016003486859REPAN75592016-08-2320160034M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75592016-08-232016003486929REPAN75592016-08-2320160034M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75592016-08-232016003488956REPAN75602016-08-2320160034M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75602016-08-232016003488970REPAN75612016-08-2320160034M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75612016-08-232016003491809REPAN75612016-08-2320160034M. Guillaume GarotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75612016-08-232016003492081REPAN75622016-08-2320160034M. Jean-Yves Le DéautMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieJustice75622016-08-232016003492348REPAN75632016-08-2320160034M. Daniel BoisserieMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesJustice75632016-08-232016003492975REPAN75632016-08-2320160034Mme Valérie LacrouteMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéJustice75632016-08-232016003494102REPAN75642016-08-2320160034M. Julien AubertMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialJustice75642016-08-232016003494202REPAN75652016-08-2320160034M. Alain MarsaudM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerJustice75652016-08-232016003495029REPAN75662016-08-2320160034M. Gilbert CollardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75662016-08-232016003495030REPAN75692016-08-2320160034M. Laurent MarcangeliM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice95579REPAN75692016-08-2320160034M. Régis JuanicoM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice95759REPAN75692016-08-2320160034Mme Marie-Line ReynaudM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice96092REPAN75692016-08-2320160034M. Marc DolezM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice96093REPAN75692016-08-2320160034M. Philippe DuronM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice96094REPAN75692016-08-2320160034M. Jean-Yves Le DéautM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice96435REPAN75692016-08-2320160034Mme Cécile UntermaierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice96436REPAN75692016-08-2320160034M. Francis HillmeyerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice96662REPAN75692016-08-2320160034M. Laurent WauquiezM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice96663REPAN75692016-08-2320160034M. Olivier MarleixM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice96886REPAN75692016-08-2320160034Mme Marie-Hélène FabreM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice97742REPAN75692016-08-2320160034M. Guy DelcourtM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75692016-08-232016003495058REPAN75702016-08-2320160034Mme Marie-Thérèse Le RoyM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice75702016-08-232016003453432REPAN75722016-08-2320160034M. Guillaume ChevrollierM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialTravail, emploi et dialogue social62292REPAN75722016-08-2320160034Mme Michèle TabarotM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialTravail, emploi et dialogue social68356REPAN75722016-08-2320160034M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social72753REPAN75722016-08-2320160034M. Olivier DassaultM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social78829REPAN75722016-08-2320160034M. Philippe Armand MartinM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social93545REPAN75722016-08-2320160034M. Dominique TianMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social75722016-08-2320160034