98619QEAN75862016-08-3020160035M. Jean-Marie SermierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères98643QEAN75862016-08-3020160035Mme Luce PaneM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères98611QEAN75862016-08-3020160035M. Laurent FurstM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes98590QEAN75872016-08-3020160035Mme Michèle TabarotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98591QEAN75872016-08-3020160035M. Dominique TianMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98607QEAN75872016-08-3020160035M. Jacques BompardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98620QEAN75882016-08-3020160035M. Dominique TianMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98623QEAN75882016-08-3020160035M. Sauveur Gandolfi-ScheitMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98624QEAN75892016-08-3020160035M. Philippe VitelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98626QEAN75892016-08-3020160035M. François RochebloineMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98627QEAN75902016-08-3020160035M. Laurent FurstMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98628QEAN75902016-08-3020160035Mme Annie GenevardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98629QEAN75902016-08-3020160035M. Christian FranquevilleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98630QEAN75912016-08-3020160035M. Alain Moyne-BressandMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98631QEAN75912016-08-3020160035M. Franck MarlinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98633QEAN75912016-08-3020160035Mme Karine DanielMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98634QEAN75922016-08-3020160035M. Frédéric BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98635QEAN75922016-08-3020160035M. Pascal PopelinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98636QEAN75922016-08-3020160035M. Frédéric BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98637QEAN75932016-08-3020160035M. Alain BallayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98586QEAN75932016-08-3020160035M. Philippe VitelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98587QEAN75932016-08-3020160035M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98615QEAN75942016-08-3020160035Mme Luce PaneMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’aide aux victimesAide aux victimes98644QEAN75942016-08-3020160035M. Charles de La VerpillièreM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales98610QEAN75952016-08-3020160035M. Yves FoulonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget98612QEAN75952016-08-3020160035Mme Monique RabinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget98592QEAN75962016-08-3020160035M. Dominique BaertMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire98593QEAN75962016-08-3020160035M. Pascal PopelinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire98596QEAN75962016-08-3020160035M. Nicolas BaysMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire98621QEAN75972016-08-3020160035Mme Isabelle AttardMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication98622QEAN75972016-08-3020160035Mme Marie-George BuffetMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication98588QEAN75972016-08-3020160035M. Richard FerrandM. le ministre de la défenseDéfense98594QEAN75982016-08-3020160035M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique98604QEAN75982016-08-3020160035Mme Dominique OrliacM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique98600QEAN75992016-08-3020160035M. Éric CiottiMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98601QEAN75992016-08-3020160035Mme Isabelle AttardMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98602QEAN75992016-08-3020160035M. Éric CiottiMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98606QEAN75992016-08-3020160035Mme Karine DanielMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98625QEAN76002016-08-3020160035M. Alain BallayMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98632QEAN76002016-08-3020160035Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98603QEAN76002016-08-3020160035M. Alain BocquetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche98598QEAN76012016-08-3020160035M. Jean-Marie SermierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98638QEAN76012016-08-3020160035M. Frédéric BarbierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98608QEAN76022016-08-3020160035M. Frédéric ReissMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes98609QEAN76022016-08-3020160035M. François Cornut-GentilleMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique98589QEAN76032016-08-3020160035M. Gilbert CollardM. le ministre de l’intérieurIntérieur98595QEAN76032016-08-3020160035Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’intérieurIntérieur98597QEAN76032016-08-3020160035M. Charles de La VerpillièreM. le ministre de l’intérieurIntérieur98617QEAN76042016-08-3020160035M. Jacques BompardM. le ministre de l’intérieurIntérieur98618QEAN76042016-08-3020160035M. Franck MarlinM. le ministre de l’intérieurIntérieur98640QEAN76042016-08-3020160035M. Franck MarlinM. le ministre de l’intérieurIntérieur98642QEAN76052016-08-3020160035M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice98613QEAN76052016-08-3020160035Mme Pascale GotMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable98614QEAN76062016-08-3020160035Mme Luce PaneMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable98616QEAN76062016-08-3020160035M. Noël MamèreMme la ministre des outre-merOutre-mer98599QEAN76082016-08-3020160035M. Bernard PerrutMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social98605QEAN76082016-08-3020160035M. Bernard PerrutMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social98639QEAN76082016-08-3020160035M. Frédéric BarbierMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social98641QEAN76092016-08-3020160035M. Christophe BouillonM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports

95672REPAN76302016-08-3020160035M. Florent BoudiéM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes76302016-08-30201600357747REPAN76302016-08-3020160035M. Jean-David CiotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76302016-08-302016003523034REPAN76332016-08-3020160035Mme Sandrine DoucetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé56336REPAN76332016-08-3020160035M. Patrick HetzelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé56736REPAN76332016-08-3020160035M. Yves FoulonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé60611REPAN76332016-08-3020160035M. Michel TerrotMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice76332016-08-302016003523906REPAN76342016-08-3020160035M. Philippe MeunierM. le ministre de l’économie et des financesAffaires sociales et santé76342016-08-302016003530995REPAN76352016-08-3020160035Mme Marie-Hélène FabreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé36867REPAN76352016-08-3020160035Mme Valérie BoyerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé41083REPAN76352016-08-3020160035M. Jean-Michel VillauméMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76352016-08-302016003534942REPAN76372016-08-3020160035M. Jean-Pierre VigierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé90996REPAN76372016-08-3020160035M. Lucien DegauchyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes76372016-08-302016003537581REPAN76372016-08-3020160035M. Florent BoudiéMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76372016-08-302016003538956REPAN76382016-08-3020160035M. Patrick HetzelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé92161REPAN76382016-08-3020160035Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92905REPAN76382016-08-3020160035M. Jean-Claude BuisineMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes76382016-08-302016003539606REPAN76392016-08-3020160035Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76392016-08-302016003540180REPAN76402016-08-3020160035M. Gilbert CollardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceAffaires sociales et santé76402016-08-302016003540659REPAN76412016-08-3020160035M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76412016-08-302016003540662REPAN76412016-08-3020160035M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76412016-08-302016003542137REPAN76412016-08-3020160035M. Guillaume LarrivéMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76412016-08-302016003551850REPAN76422016-08-3020160035M. Lionel TardyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76422016-08-302016003551885REPAN76422016-08-3020160035M. Rudy SallesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76422016-08-302016003552636REPAN76472016-08-3020160035M. Denis JacquatM. le ministre de l’éducation nationaleAffaires sociales et santé52637REPAN76472016-08-3020160035M. Denis JacquatM. le ministre de l’éducation nationaleAffaires sociales et santé52638REPAN76472016-08-3020160035M. Denis JacquatM. le ministre de l’éducation nationaleAffaires sociales et santé52639REPAN76472016-08-3020160035M. Denis JacquatM. le ministre de l’éducation nationaleAffaires sociales et santé52640REPAN76472016-08-3020160035M. Denis JacquatM. le ministre de l’éducation nationaleAffaires sociales et santé52643REPAN76472016-08-3020160035M. Denis JacquatM. le ministre de l’éducation nationaleAffaires sociales et santé52644REPAN76472016-08-3020160035M. Denis JacquatM. le ministre de l’éducation nationaleAffaires sociales et santé52645REPAN76472016-08-3020160035M. Denis JacquatM. le ministre de l’éducation nationaleAffaires sociales et santé52646REPAN76472016-08-3020160035M. Denis JacquatM. le ministre de l’éducation nationaleAffaires sociales et santé52647REPAN76472016-08-3020160035M. Denis JacquatM. le ministre de l’éducation nationaleAffaires sociales et santé52649REPAN76472016-08-3020160035M. Denis JacquatM. le ministre de l’éducation nationaleAffaires sociales et santé52650REPAN76472016-08-3020160035M. Denis JacquatM. le ministre de l’éducation nationaleAffaires sociales et santé52651REPAN76472016-08-3020160035M. Denis JacquatM. le ministre de l’éducation nationaleAffaires sociales et santé52653REPAN76472016-08-3020160035M. Denis JacquatM. le ministre de l’éducation nationaleAffaires sociales et santé52654REPAN76472016-08-3020160035M. Denis JacquatM. le ministre de l’éducation nationaleAffaires sociales et santé52655REPAN76472016-08-3020160035M. Denis JacquatM. le ministre de l’éducation nationaleAffaires sociales et santé52656REPAN76472016-08-3020160035M. Denis JacquatM. le ministre de l’éducation nationaleAffaires sociales et santé52658REPAN76472016-08-3020160035M. Denis JacquatM. le ministre de l’éducation nationaleAffaires sociales et santé52659REPAN76472016-08-3020160035M. Denis JacquatM. le ministre de l’éducation nationaleAffaires sociales et santé52660REPAN76472016-08-3020160035M. Denis JacquatM. le ministre de l’éducation nationaleAffaires sociales et santé52661REPAN76472016-08-3020160035M. Denis JacquatM. le ministre de l’éducation nationaleAffaires sociales et santé52662REPAN76472016-08-3020160035M. Denis JacquatM. le ministre de l’éducation nationaleAffaires sociales et santé52663REPAN76472016-08-3020160035M. Denis JacquatM. le ministre de l’éducation nationaleAffaires sociales et santé52665REPAN76472016-08-3020160035M. Denis JacquatM. le ministre de l’éducation nationaleAffaires sociales et santé76472016-08-302016003552818REPAN76482016-08-3020160035M. Dominique Le MènerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76482016-08-302016003554274REPAN76492016-08-3020160035Mme Huguette BelloMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé64729REPAN76492016-08-3020160035Mme Valérie LacrouteMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes76492016-08-302016003556715REPAN76502016-08-3020160035M. André ChassaigneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé60577REPAN76502016-08-3020160035M. Patrice CarvalhoMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76502016-08-302016003557195REPAN76512016-08-3020160035M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76512016-08-302016003560501REPAN76512016-08-3020160035M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76512016-08-302016003560509REPAN76512016-08-3020160035M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76512016-08-302016003562261REPAN76522016-08-3020160035M. Laurent GrandguillaumeMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76522016-08-302016003563815REPAN76532016-08-3020160035M. Damien AbadMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes64234REPAN76532016-08-3020160035M. Damien AbadMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes76532016-08-302016003565813REPAN76542016-08-3020160035M. Gérard CharasseMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes71444REPAN76542016-08-3020160035M. André ChassaigneMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91153REPAN76542016-08-3020160035M. Gérard CharasseMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes76542016-08-302016003565896REPAN76542016-08-3020160035M. Édouard CourtialMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes76542016-08-302016003569175REPAN76552016-08-3020160035M. Sylvain BerriosMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes76552016-08-302016003570535REPAN76562016-08-3020160035M. Jean-Louis ChristMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes96637REPAN76562016-08-3020160035M. Pascal PopelinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76562016-08-302016003570941REPAN76572016-08-3020160035Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes76572016-08-302016003571409REPAN76572016-08-3020160035Mme Marion Maréchal-Le PenMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes76572016-08-302016003571989REPAN76582016-08-3020160035Mme Danielle AuroiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes76582016-08-302016003573823REPAN76582016-08-3020160035Mme Dominique ChauvelMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes76582016-08-302016003574897REPAN76592016-08-3020160035M. Serge BardyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes76592016-08-302016003578477REPAN76612016-08-3020160035M. Marcel BonnotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes78478REPAN76612016-08-3020160035M. Marcel BonnotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes76612016-08-302016003579536REPAN76612016-08-3020160035Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé76612016-08-302016003579931REPAN76622016-08-3020160035M. Joaquim PueyoMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes76622016-08-302016003587080REPAN76632016-08-3020160035M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes76632016-08-302016003590357REPAN76632016-08-3020160035M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes76632016-08-302016003591493REPAN76642016-08-3020160035M. Éric JaltonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes76642016-08-302016003591728REPAN76652016-08-3020160035Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes76652016-08-302016003594094REPAN76672016-08-3020160035Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76672016-08-302016003594383REPAN76682016-08-3020160035M. Francis HillmeyerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76682016-08-302016003595152REPAN76682016-08-3020160035M. Frédéric BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76682016-08-302016003595339REPAN76692016-08-3020160035M. André ChassaigneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76692016-08-302016003596234REPAN76702016-08-3020160035M. Georges GinestaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96419REPAN76702016-08-3020160035M. Jean-Pierre GiranMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76702016-08-302016003596260REPAN76712016-08-3020160035Mme Véronique MassonneauM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationAffaires sociales et santé76712016-08-302016003596392REPAN76712016-08-3020160035Mme Marianne DuboisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76712016-08-302016003596432REPAN76722016-08-3020160035M. Damien MeslotM. le ministre des finances et des comptes publicsAffaires sociales et santé76722016-08-302016003596859REPAN76722016-08-3020160035M. Joaquim PueyoMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76722016-08-302016003597166REPAN76732016-08-3020160035M. Jean-Marie SermierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76732016-08-302016003597669REPAN76742016-08-3020160035Mme Joëlle HuillierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97670REPAN76742016-08-3020160035M. Michel SordiM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique97671REPAN76742016-08-3020160035Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76742016-08-302016003597672REPAN76742016-08-3020160035M. Céleste LettMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76742016-08-302016003597690REPAN76752016-08-3020160035M. Didier QuentinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98396REPAN76752016-08-3020160035M. Luc BelotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76752016-08-302016003597714REPAN76782016-08-3020160035M. Romain ColasMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97715REPAN76782016-08-3020160035M. Marc DolezMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97716REPAN76782016-08-3020160035M. Céleste LettMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76782016-08-302016003597917REPAN76792016-08-3020160035M. André SchneiderMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76792016-08-302016003597946REPAN76792016-08-3020160035Mme Brigitte BourguignonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76792016-08-302016003597947REPAN76802016-08-3020160035M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76802016-08-302016003597978REPAN76812016-08-3020160035M. Alain SuguenotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76812016-08-302016003597995REPAN76812016-08-3020160035M. Bertrand PancherMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76812016-08-302016003598108REPAN76822016-08-3020160035M. Kléber MesquidaMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomieAffaires sociales et santé76822016-08-302016003598151REPAN76832016-08-3020160035M. Dominique Le MènerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76832016-08-302016003598165REPAN76832016-08-3020160035M. Dominique TianMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76832016-08-302016003598293REPAN76842016-08-3020160035M. Fernand SiréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98294REPAN76842016-08-3020160035Mme Martine MartinelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76842016-08-302016003598382REPAN76852016-08-3020160035M. Philippe VitelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98383REPAN76852016-08-3020160035M. Jacques PélissardMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98384REPAN76852016-08-3020160035Mme Barbara RomagnanMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76852016-08-302016003598402REPAN76862016-08-3020160035M. Guy DelcourtMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98403REPAN76862016-08-3020160035M. Luc BelotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76862016-08-302016003598404REPAN76872016-08-3020160035Mme Marianne DuboisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76872016-08-302016003598457REPAN76882016-08-3020160035M. Rémi DelatteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé76882016-08-302016003594254REPAN76882016-08-3020160035M. Yves DanielM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt76882016-08-302016003595412REPAN76892016-08-3020160035Mme Josette PonsM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt76892016-08-302016003595516REPAN76902016-08-3020160035M. François VannsonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt76902016-08-302016003595916REPAN76902016-08-3020160035Mme Marie-Hélène FabreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt76902016-08-302016003595939REPAN76912016-08-3020160035M. Christophe PrematM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt76912016-08-302016003596254REPAN76912016-08-3020160035M. Alain BocquetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt76912016-08-302016003596258REPAN76932016-08-3020160035M. Franck MarlinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt76932016-08-302016003596259REPAN76942016-08-3020160035M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt76942016-08-302016003596311REPAN76952016-08-3020160035M. Luc BelotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt76952016-08-302016003596379REPAN76952016-08-3020160035M. Alain BocquetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt76952016-08-302016003596455REPAN76962016-08-3020160035Mme Michèle BonnetonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt76962016-08-302016003596506REPAN76972016-08-3020160035M. Jean-Pierre BarbierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt76972016-08-302016003596685REPAN76982016-08-3020160035M. Jean-François MancelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt76982016-08-302016003596692REPAN76982016-08-3020160035M. Jean-François MancelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt76982016-08-302016003596912REPAN76992016-08-3020160035M. Bruno Le MaireM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt76992016-08-302016003596983REPAN77002016-08-3020160035Mme Martine FaureM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt77002016-08-302016003597083REPAN77012016-08-3020160035Mme Marie-Thérèse Le RoyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt77012016-08-302016003597093REPAN77022016-08-3020160035Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt77022016-08-302016003597225REPAN77022016-08-3020160035M. Christian BatailleM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt77022016-08-302016003597226REPAN77032016-08-3020160035Mme Laurence AbeilleM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt77032016-08-302016003555720REPAN77042016-08-3020160035Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales77042016-08-302016003594851REPAN77042016-08-3020160035M. Hervé PelloisMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales77042016-08-302016003595035REPAN77052016-08-3020160035M. Romain JoronMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire77052016-08-302016003577647REPAN77062016-08-3020160035M. Yannick FavennecMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication79503REPAN77062016-08-3020160035M. Bernard PerrutMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie77062016-08-302016003590987REPAN77082016-08-3020160035M. Yannick FavennecMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication90989REPAN77082016-08-3020160035Mme Dominique NachuryMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91482REPAN77082016-08-3020160035M. Georges FenechMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication77082016-08-302016003591372REPAN77122016-08-3020160035Mme Valérie FourneyronMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91373REPAN77122016-08-3020160035Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91584REPAN77122016-08-3020160035M. Patrice CarvalhoMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91790REPAN77122016-08-3020160035M. Jean-Marie SermierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91791REPAN77122016-08-3020160035M. Patrick HetzelMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91793REPAN77122016-08-3020160035M. André SchneiderMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91794REPAN77122016-08-3020160035Mme Laure de La RaudièreMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92016REPAN77122016-08-3020160035M. Jean-Louis BricoutMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92017REPAN77122016-08-3020160035M. Joaquim PueyoMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92018REPAN77122016-08-3020160035Mme Marie Le VernMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92194REPAN77122016-08-3020160035M. Gilles BourdouleixMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92585REPAN77122016-08-3020160035M. Martial SaddierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92587REPAN77122016-08-3020160035M. Alain RoussetMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92758REPAN77122016-08-3020160035M. Claude SturniMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92964REPAN77122016-08-3020160035Mme Catherine BeaubatieMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication93376REPAN77122016-08-3020160035M. Florent BoudiéMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication77122016-08-302016003597547REPAN77132016-08-3020160035Mme Valérie RabaultM. le ministre de la défenseDéfense77132016-08-302016003581026REPAN77142016-08-3020160035Mme Sandrine DoucetMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche77142016-08-302016003585826REPAN77162016-08-3020160035M. Kléber MesquidaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche86339REPAN77162016-08-3020160035M. Jacques CrestaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche77162016-08-302016003586329REPAN77172016-08-3020160035M. Denis JacquatMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche87440REPAN77172016-08-3020160035Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche77172016-08-302016003589716REPAN77182016-08-3020160035M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche89717REPAN77182016-08-3020160035M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche77182016-08-302016003593424REPAN77192016-08-3020160035M. Fabrice VerdierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche93608REPAN77192016-08-3020160035M. Patrick VignalMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche77192016-08-302016003593799REPAN77202016-08-3020160035M. Jean LaunayMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche97245REPAN77202016-08-3020160035M. Noël MamèreMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche77202016-08-302016003597402REPAN77212016-08-3020160035M. Jean-Pierre AllosseryMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche77212016-08-302016003537146REPAN77222016-08-3020160035M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie77222016-08-302016003539952REPAN77222016-08-3020160035Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie77222016-08-302016003548187REPAN77232016-08-3020160035Mme Audrey LinkenheldM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie77232016-08-302016003553917REPAN77232016-08-3020160035M. Jean-Christophe FromantinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie77232016-08-302016003558512REPAN77242016-08-3020160035Mme Laurence AbeilleMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie77242016-08-302016003561570REPAN77242016-08-3020160035M. Frédéric ReissMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie77242016-08-302016003561762REPAN77252016-08-3020160035M. Dominique BaertMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie77252016-08-302016003563911REPAN77262016-08-3020160035M. Alain TourretMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie77262016-08-302016003567339REPAN77262016-08-3020160035M. André ChassaigneMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie77262016-08-302016003567998REPAN77262016-08-3020160035M. Alain MartyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie77262016-08-302016003568506REPAN77272016-08-3020160035Mme Laurence AbeilleMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie77272016-08-302016003570503REPAN77282016-08-3020160035M. Philippe MeunierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie77282016-08-302016003573593REPAN77292016-08-3020160035Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie77292016-08-302016003574992REPAN77292016-08-3020160035M. Luc ChatelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie77292016-08-302016003578878REPAN77302016-08-3020160035M. Dominique DordMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie77302016-08-302016003579081REPAN77312016-08-3020160035M. Jean-Pierre DecoolMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionEnvironnement, énergie et mer77312016-08-302016003582085REPAN77312016-08-3020160035M. Lionel TardyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie77312016-08-302016003582648REPAN77322016-08-3020160035M. Jacques Alain BénistiMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85764REPAN77322016-08-3020160035M. Bernard PerrutMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85765REPAN77322016-08-3020160035M. Bernard PerrutMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie77322016-08-302016003583435REPAN77332016-08-3020160035M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie77332016-08-302016003583436REPAN77342016-08-3020160035M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie77342016-08-302016003587409REPAN77342016-08-3020160035M. Michel DestotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie77342016-08-302016003587488REPAN77352016-08-3020160035Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie77352016-08-302016003590463REPAN77352016-08-3020160035M. Arnaud VialaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesEnvironnement, énergie et mer77352016-08-302016003590540REPAN77362016-08-3020160035M. Denis BaupinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie77362016-08-302016003592632REPAN77362016-08-3020160035Mme Danielle AuroiMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie77362016-08-302016003594615REPAN77362016-08-3020160035M. Olivier FalorniMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer77362016-08-302016003594872REPAN77372016-08-3020160035M. Édouard CourtialMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer77372016-08-302016003595399REPAN77382016-08-3020160035M. Jean-Louis DumontMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer77382016-08-302016003595545REPAN77382016-08-3020160035Mme Brigitte AllainMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer77382016-08-302016003596069REPAN77392016-08-3020160035Mme Michèle BonnetonMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer77392016-08-302016003597237REPAN77402016-08-3020160035M. Philippe BriandMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer77402016-08-302016003598147REPAN77412016-08-3020160035M. Pascal TerrasseMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer77412016-08-302016003542135REPAN77422016-08-3020160035M. Guillaume LarrivéMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la familleFamilles, enfance et droits des femmes72086REPAN77422016-08-3020160035M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministreFamilles, enfance et droits des femmes87899REPAN77422016-08-3020160035M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes77422016-08-302016003546417REPAN77442016-08-3020160035M. Guillaume ChevrollierMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la familleFamilles, enfance et droits des femmes58839REPAN77442016-08-3020160035Mme Fanny Dombre CosteMme la ministre des affaires sociales et de la santéFamilles, enfance et droits des femmes59700REPAN77442016-08-3020160035Mme Kheira Bouziane-LaroussiMme la ministre des affaires sociales et de la santéFamilles, enfance et droits des femmes72727REPAN77442016-08-3020160035M. Laurent FurstMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes85572REPAN77442016-08-3020160035M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes77442016-08-302016003556967REPAN77452016-08-3020160035M. Michel LefaitMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieFamilles, enfance et droits des femmes77452016-08-302016003562041REPAN77462016-08-3020160035M. Marc Le FurMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieFamilles, enfance et droits des femmes87898REPAN77462016-08-3020160035M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes77462016-08-302016003569641REPAN77462016-08-3020160035M. Christophe PrematMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes77462016-08-302016003537705REPAN77472016-08-3020160035M. Jean-François MancelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances77472016-08-302016003547284REPAN77472016-08-3020160035Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances77472016-08-302016003556886REPAN77482016-08-3020160035M. Alain LeboeufM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics57343REPAN77482016-08-3020160035M. Philippe VitelM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics77482016-08-302016003558035REPAN77492016-08-3020160035M. Alain LeboeufM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics77492016-08-302016003561170REPAN77492016-08-3020160035M. David DouilletM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics77492016-08-302016003563686REPAN77502016-08-3020160035M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueFinances et comptes publics64039REPAN77502016-08-3020160035M. Charles-Ange GinesyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueFinances et comptes publics64040REPAN77502016-08-3020160035M. Olivier Audibert TroinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueFinances et comptes publics66969REPAN77502016-08-3020160035M. Dominique BaertM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationFinances et comptes publics77502016-08-302016003564144REPAN77532016-08-3020160035M. Patrick MennucciM. le ministre de l’intérieurFinances et comptes publics64643REPAN77532016-08-3020160035M. Christian AssafM. le ministre de l’intérieurFinances et comptes publics66387REPAN77532016-08-3020160035Mme Martine FaureM. le ministre de l’intérieurFinances et comptes publics66388REPAN77532016-08-3020160035Mme Kheira Bouziane-LaroussiM. le ministre de l’intérieurFinances et comptes publics67030REPAN77532016-08-3020160035M. Marc GouaM. le ministre de l’intérieurFinances et comptes publics67550REPAN77532016-08-3020160035M. Michel LiebgottM. le ministre de l’intérieurFinances et comptes publics75601REPAN77532016-08-3020160035M. René RouquetM. le ministre de l’intérieurFinances et comptes publics76047REPAN77532016-08-3020160035M. Jacques CrestaM. le ministre de l’intérieurFinances et comptes publics78009REPAN77532016-08-3020160035M. Jean-Claude PerezM. le ministre de l’intérieurFinances et comptes publics77532016-08-302016003564618REPAN77542016-08-3020160035M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics77542016-08-302016003568734REPAN77542016-08-3020160035M. Philippe MeunierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueFinances et comptes publics77542016-08-302016003569018REPAN77552016-08-3020160035M. Gilbert Le BrisM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics77552016-08-302016003572915REPAN77562016-08-3020160035Mme Chaynesse KhirouniM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetFinances et comptes publics72917REPAN77562016-08-3020160035M. Jean-Pierre Le RochM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics77562016-08-302016003573769REPAN77572016-08-3020160035M. Maurice LeroyMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireFinances et comptes publics77572016-08-302016003576230REPAN77592016-08-3020160035Mme Véronique LouwagieM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics77592016-08-302016003576231REPAN77592016-08-3020160035Mme Véronique LouwagieM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics77592016-08-302016003578682REPAN77592016-08-3020160035M. François Cornut-GentilleM. le ministre de l’intérieurFinances et comptes publics77592016-08-302016003578720REPAN77602016-08-3020160035Mme Sabine BuisM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics77602016-08-302016003579378REPAN77612016-08-3020160035M. Philippe Le RayM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics77612016-08-302016003580023REPAN77612016-08-3020160035Mme Isabelle Le CallennecM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheFinances et comptes publics77612016-08-302016003580524REPAN77622016-08-3020160035Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialFinances et comptes publics77622016-08-302016003581423REPAN77622016-08-3020160035M. Philippe Le RayM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics77622016-08-302016003582922REPAN77632016-08-3020160035M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics77632016-08-302016003582925REPAN77632016-08-3020160035M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics77632016-08-302016003583272REPAN77642016-08-3020160035M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics77642016-08-302016003585482REPAN77652016-08-3020160035Mme Véronique LouwagieM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics77652016-08-302016003585771REPAN77662016-08-3020160035M. Marc Le FurMme la garde des sceaux, ministre de la justiceFinances et comptes publics77662016-08-302016003585876REPAN77662016-08-3020160035Mme Véronique LouwagieMme la garde des sceaux, ministre de la justiceFinances et comptes publics77662016-08-302016003587909REPAN77672016-08-3020160035Mme Marie-Lou MarcelM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics77672016-08-302016003589210REPAN77682016-08-3020160035Mme Véronique MassonneauMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionFinances et comptes publics77682016-08-302016003591143REPAN77692016-08-3020160035M. Olivier CarréM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94061REPAN77692016-08-3020160035Mme Laure de La RaudièreM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics77692016-08-302016003593150REPAN77692016-08-3020160035M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics77692016-08-302016003593448REPAN77702016-08-3020160035Mme Marie-Françoise ClergeauM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics77702016-08-302016003594040REPAN77712016-08-3020160035M. Michel LefaitM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireFinances et comptes publics94298REPAN77712016-08-3020160035M. Jean-Jacques CottelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireFinances et comptes publics94299REPAN77712016-08-3020160035Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de la défenseFinances et comptes publics77712016-08-302016003595307REPAN77732016-08-3020160035M. Franck MarlinM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics95849REPAN77732016-08-3020160035M. Philippe GosselinM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96356REPAN77732016-08-3020160035M. Lionnel LucaM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96357REPAN77732016-08-3020160035M. Jérôme LambertM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics77732016-08-302016003595590REPAN77742016-08-3020160035M. André ChassaigneMme la ministre des affaires sociales et de la santéFinances et comptes publics77742016-08-302016003539747REPAN77752016-08-3020160035M. Pierre MorangeM. le ministre de l’intérieurIntérieur77752016-08-302016003557555REPAN77762016-08-3020160035Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur77762016-08-302016003558768REPAN77772016-08-3020160035Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur77772016-08-302016003565778REPAN77782016-08-3020160035M. Régis JuanicoM. le ministre de l’intérieurIntérieur77782016-08-302016003570084REPAN77792016-08-3020160035Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur77792016-08-302016003573374REPAN77792016-08-3020160035M. Antoine HerthM. le ministre de l’intérieurIntérieur77792016-08-302016003575607REPAN77802016-08-3020160035M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’intérieurIntérieur82105REPAN77802016-08-3020160035M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’intérieurIntérieur77802016-08-302016003575897REPAN77812016-08-3020160035M. Olivier FaureM. le ministre de l’intérieurIntérieur77812016-08-302016003578125REPAN77822016-08-3020160035M. Christophe PrematM. le ministre de l’intérieurIntérieur77822016-08-302016003579966REPAN77822016-08-3020160035M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieur77822016-08-302016003582110REPAN77832016-08-3020160035M. Jean GrellierM. le ministre de l’intérieurIntérieur77832016-08-302016003588833REPAN77842016-08-3020160035M. René RouquetM. le ministre de l’intérieurIntérieur77842016-08-302016003592770REPAN77842016-08-3020160035M. Thierry BenoitMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéIntérieur77842016-08-302016003593912REPAN77852016-08-3020160035M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’intérieurIntérieur77852016-08-302016003594130REPAN77862016-08-3020160035Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’intérieurIntérieur77862016-08-302016003594191REPAN77862016-08-3020160035M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieurIntérieur77862016-08-302016003594193REPAN77872016-08-3020160035M. Philippe Le RayM. le ministre de l’intérieurIntérieur77872016-08-302016003595084REPAN77882016-08-3020160035Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur77882016-08-302016003554360REPAN77892016-08-3020160035M. Sergio CoronadoMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice77892016-08-302016003581749REPAN77892016-08-3020160035M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice77892016-08-302016003583746REPAN77902016-08-3020160035M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice77902016-08-302016003586930REPAN77902016-08-3020160035M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice77902016-08-302016003590837REPAN77912016-08-3020160035M. Gilles SavaryMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice77912016-08-302016003591844REPAN77922016-08-3020160035Mme Maud OlivierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice77922016-08-302016003593847REPAN77922016-08-3020160035M. Camille de Rocca SerraM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice77922016-08-302016003595309REPAN77932016-08-3020160035Mme Marie Le VernM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice77932016-08-302016003594315REPAN77942016-08-3020160035M. Alfred Marie-JeanneMme la ministre des outre-merOutre-mer77942016-08-302016003596024REPAN77952016-08-3020160035M. Éric JaltonMme la ministre des outre-merOutre-mer77952016-08-302016003563798REPAN77952016-08-3020160035Mme Marianne DuboisM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche77952016-08-302016003567220REPAN77962016-08-3020160035M. Laurent FurstM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueTransports, mer et pêche67222REPAN77962016-08-3020160035M. Marc Le FurM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche67810REPAN77962016-08-3020160035M. Martial SaddierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche77962016-08-302016003578555REPAN77972016-08-3020160035M. Jean-Luc WarsmannM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche77972016-08-302016003578910REPAN77982016-08-3020160035M. Luc ChatelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche77982016-08-302016003580009REPAN77982016-08-3020160035M. Michel VauzelleM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche77982016-08-302016003581658REPAN77992016-08-3020160035M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche96897REPAN77992016-08-3020160035M. Nicolas SansuM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche77992016-08-302016003582072REPAN78002016-08-3020160035M. Lionel TardyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche78002016-08-302016003582074REPAN78002016-08-3020160035M. Lionel TardyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche78002016-08-302016003582076REPAN78012016-08-3020160035M. Lionel TardyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche78012016-08-302016003582080REPAN78022016-08-3020160035M. Lionel TardyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche78022016-08-302016003582877REPAN78032016-08-3020160035M. Philippe Le RayMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche78032016-08-302016003582881REPAN78032016-08-3020160035M. Philippe Le RayMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche78032016-08-302016003584666REPAN78042016-08-3020160035M. Marc Le FurM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche78042016-08-302016003586208REPAN78042016-08-3020160035Mme Bérengère PolettiMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche78042016-08-302016003586649REPAN78052016-08-3020160035Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche78052016-08-302016003586655REPAN78062016-08-3020160035Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche78062016-08-302016003587594REPAN78062016-08-3020160035M. Yann CapetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche78062016-08-302016003587993REPAN78072016-08-3020160035M. Philippe MeunierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche78072016-08-302016003589161REPAN78072016-08-3020160035M. Éric CiottiM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche78072016-08-302016003589595REPAN78082016-08-3020160035M. Laurent FurstM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche89596REPAN78082016-08-3020160035M. Laurent FurstM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche78082016-08-302016003590846REPAN78092016-08-3020160035Mme Marie-George BuffetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche78092016-08-302016003591549REPAN78102016-08-3020160035M. Sylvain BerriosM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche78102016-08-302016003592561REPAN78132016-08-3020160035M. Jean-Noël CarpentierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueTransports, mer et pêche92562REPAN78132016-08-3020160035M. Michel LiebgottM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueTransports, mer et pêche92729REPAN78132016-08-3020160035M. Gilles LurtonM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueTransports, mer et pêche92931REPAN78132016-08-3020160035M. Denis JacquatM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueTransports, mer et pêche92932REPAN78132016-08-3020160035M. André SchneiderM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueTransports, mer et pêche93128REPAN78132016-08-3020160035M. Philippe FolliotM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueTransports, mer et pêche93344REPAN78132016-08-3020160035M. Bernard DeflessellesM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueTransports, mer et pêche93345REPAN78132016-08-3020160035M. Jean-Pierre GiranM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueTransports, mer et pêche78132016-08-302016003592731REPAN78142016-08-3020160035M. Olivier DassaultMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche92732REPAN78142016-08-3020160035M. Rudy SallesM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche78142016-08-302016003592933REPAN78152016-08-3020160035M. Franck MarlinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche78152016-08-302016003593257REPAN78162016-08-3020160035M. Didier QuentinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche78162016-08-302016003593467REPAN78172016-08-3020160035M. Gabriel ServilleM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche78172016-08-302016003593556REPAN78182016-08-3020160035M. Jean-Claude BuisineM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche78182016-08-302016003593564REPAN78192016-08-3020160035M. Mathieu HanotinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatTransports, mer et pêche78192016-08-302016003593565REPAN78202016-08-3020160035M. Mathieu HanotinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatTransports, mer et pêche78202016-08-302016003593924REPAN78202016-08-3020160035M. Alain MartyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatTransports, mer et pêche78202016-08-302016003593927REPAN78212016-08-3020160035M. Éric AlauzetM. le ministre de l’intérieurTransports, mer et pêche78212016-08-302016003595584REPAN78212016-08-3020160035M. Gilbert CollardM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche78212016-08-302016003595926REPAN78222016-08-3020160035M. François de RugyM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche78222016-08-302016003596891REPAN78222016-08-3020160035M. Franck MarlinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche78222016-08-302016003597162REPAN78242016-08-3020160035M. Christian HutinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche97780REPAN78242016-08-3020160035M. Jean-Pierre DecoolM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche78242016-08-302016003571083REPAN78252016-08-3020160035M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports78252016-08-3020160035