98716QEAN78422016-09-0620160036M. Jean-Marie SermierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères98759QEAN78422016-09-0620160036M. Guénhaël HuetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes98654QEAN78432016-09-0620160036M. Joël GiraudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98663QEAN78442016-09-0620160036Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98683QEAN78442016-09-0620160036M. Marc LaffineurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98708QEAN78442016-09-0620160036M. Jacques BompardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98709QEAN78452016-09-0620160036Mme Luce PaneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98710QEAN78452016-09-0620160036M. Bernard PerrutMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98711QEAN78452016-09-0620160036M. Erwann BinetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98720QEAN78452016-09-0620160036M. Luc BelotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98722QEAN78462016-09-0620160036Mme Luce PaneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98723QEAN78462016-09-0620160036M. André ChassaigneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98724QEAN78462016-09-0620160036M. Jacques PélissardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98725QEAN78462016-09-0620160036Mme Marie-Louise FortMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98726QEAN78472016-09-0620160036Mme Edith GueugneauMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98727QEAN78472016-09-0620160036M. Bernard PerrutMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98728QEAN78472016-09-0620160036M. Lionel TardyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98729QEAN78482016-09-0620160036M. Jean-Frédéric PoissonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98733QEAN78482016-09-0620160036Mme Edith GueugneauMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98734QEAN78482016-09-0620160036M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98735QEAN78482016-09-0620160036M. Pascal TerrasseMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98736QEAN78492016-09-0620160036M. Paul SalenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98737QEAN78492016-09-0620160036M. Serge BardyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98738QEAN78492016-09-0620160036Mme Delphine BathoMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98739QEAN78492016-09-0620160036Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98740QEAN78492016-09-0620160036M. Michel TerrotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98741QEAN78502016-09-0620160036M. Fernand SiréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98742QEAN78502016-09-0620160036M. Alain BallayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98743QEAN78502016-09-0620160036M. Jean-Marie SermierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98744QEAN78512016-09-0620160036M. Jean-Louis ChristMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98745QEAN78512016-09-0620160036M. Philippe VitelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98746QEAN78512016-09-0620160036M. Sauveur Gandolfi-ScheitMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98747QEAN78522016-09-0620160036Mme Sophie RohfritschMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98748QEAN78522016-09-0620160036M. Christophe BouillonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98749QEAN78532016-09-0620160036M. Jean-René MarsacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98750QEAN78532016-09-0620160036M. Serge GrouardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98751QEAN78532016-09-0620160036M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98752QEAN78532016-09-0620160036M. Philippe CochetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98646QEAN78542016-09-0620160036M. Paul SalenM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98647QEAN78542016-09-0620160036M. Paul SalenM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98648QEAN78542016-09-0620160036M. Olivier Audibert TroinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98650QEAN78552016-09-0620160036M. Bernard PerrutM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98651QEAN78552016-09-0620160036M. Pascal TerrasseM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98660QEAN78552016-09-0620160036M. Dominique PotierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98665QEAN78552016-09-0620160036M. Bernard PerrutM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98666QEAN78562016-09-0620160036M. Patrice CarvalhoM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98721QEAN78562016-09-0620160036M. Guénhaël HuetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98645QEAN78572016-09-0620160036M. Christophe PrematM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales98649QEAN78572016-09-0620160036M. Gilbert CollardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire98661QEAN78572016-09-0620160036M. Pascal TerrasseM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire98655QEAN78582016-09-0620160036M. Daniel BoisserieMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire98659QEAN78582016-09-0620160036M. Daniel BoisserieMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire98667QEAN78582016-09-0620160036M. Jean-Marie SermierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire98669QEAN78592016-09-0620160036M. Jean-Marie SermierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire98732QEAN78592016-09-0620160036Mme Marie-Louise FortMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire98762QEAN78592016-09-0620160036M. Bernard PerrutM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger98656QEAN78602016-09-0620160036M. Dominique PotierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication98657QEAN78602016-09-0620160036M. Lionel TardyMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication98705QEAN78602016-09-0620160036M. Alain MarleixMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication98706QEAN78612016-09-0620160036M. François VannsonMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication98707QEAN78622016-09-0620160036M. Philippe GosselinMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication98696QEAN78622016-09-0620160036M. Paul SalenM. le ministre de la défenseDéfense98717QEAN78622016-09-0620160036M. Christophe PrematM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie98760QEAN78632016-09-0620160036M. Christophe PrematM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie98658QEAN78632016-09-0620160036Mme Luce PaneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances98679QEAN78632016-09-0620160036M. Paul SalenM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances98680QEAN78642016-09-0620160036M. Yannick MoreauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances98686QEAN78642016-09-0620160036Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances98687QEAN78652016-09-0620160036M. Luc BelotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances98688QEAN78652016-09-0620160036M. Guénhaël HuetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances98690QEAN78652016-09-0620160036M. Luc BelotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances98691QEAN78652016-09-0620160036M. André SantiniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances98692QEAN78662016-09-0620160036M. Paul SalenM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances98694QEAN78662016-09-0620160036M. Bernard ReynèsM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances98695QEAN78662016-09-0620160036M. Yves BleinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances98700QEAN78672016-09-0620160036M. Alfred Marie-JeanneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances98704QEAN78672016-09-0620160036Mme Laurence ArribagéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances98712QEAN78672016-09-0620160036M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances98714QEAN78682016-09-0620160036M. Guénhaël HuetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances98715QEAN78682016-09-0620160036M. Julien DiveM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances98719QEAN78682016-09-0620160036Mme Luce PaneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances98763QEAN78682016-09-0620160036M. Paul SalenM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances98768QEAN78692016-09-0620160036Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances98769QEAN78692016-09-0620160036M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances98673QEAN78702016-09-0620160036Mme Luce PaneMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98675QEAN78702016-09-0620160036M. Bernard PerrutMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98676QEAN78702016-09-0620160036M. Alain LeboeufMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98677QEAN78702016-09-0620160036M. Dominique PotierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98678QEAN78712016-09-0620160036M. Christophe PrematMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98697QEAN78712016-09-0620160036Mme Michèle TabarotMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98674QEAN78712016-09-0620160036Mme Luce PaneM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche98662QEAN78722016-09-0620160036M. Martial SaddierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98668QEAN78722016-09-0620160036Mme Edith GueugneauMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98670QEAN78722016-09-0620160036Mme Luce PaneMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98672QEAN78732016-09-0620160036M. Paul SalenMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98689QEAN78732016-09-0620160036Mme Edith GueugneauMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98664QEAN78732016-09-0620160036Mme Luce PaneMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes98682QEAN78742016-09-0620160036M. Christophe PrematMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes98684QEAN78742016-09-0620160036Mme Odile SauguesMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique98652QEAN78752016-09-0620160036M. Laurent FurstM. le ministre de l’intérieurIntérieur98671QEAN78752016-09-0620160036M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’intérieurIntérieur98681QEAN78752016-09-0620160036M. Franck MarlinM. le ministre de l’intérieurIntérieur98698QEAN78752016-09-0620160036M. Franck MarlinM. le ministre de l’intérieurIntérieur98701QEAN78762016-09-0620160036M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’intérieurIntérieur98702QEAN78762016-09-0620160036M. Fernand SiréM. le ministre de l’intérieurIntérieur98703QEAN78762016-09-0620160036M. Jacques CrestaM. le ministre de l’intérieurIntérieur98713QEAN78772016-09-0620160036Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieurIntérieur98753QEAN78772016-09-0620160036M. Lionel TardyM. le ministre de l’intérieurIntérieur98754QEAN78772016-09-0620160036Mme Luce PaneM. le ministre de l’intérieurIntérieur98755QEAN78782016-09-0620160036M. Bernard PerrutM. le ministre de l’intérieurIntérieur98766QEAN78782016-09-0620160036Mme Nathalie Kosciusko-MorizetM. le ministre de l’intérieurIntérieur98761QEAN78792016-09-0620160036M. Lionel TardyM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice98693QEAN78792016-09-0620160036M. Charles de La VerpillièreMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable98699QEAN78792016-09-0620160036M. Alfred Marie-JeanneMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable98718QEAN78802016-09-0620160036Mme Luce PaneMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable98758QEAN78802016-09-0620160036Mme Laure de La RaudièreMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable98731QEAN78812016-09-0620160036M. Frédéric BarbierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion98756QEAN78812016-09-0620160036Mme Marianne DuboisM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche98757QEAN78822016-09-0620160036M. Franck MarlinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche98764QEAN78822016-09-0620160036M. Philippe Le RayM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche98765QEAN78822016-09-0620160036M. Philippe Le RayM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche98767QEAN78822016-09-0620160036M. Stéphane DemillyM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche98653QEAN78832016-09-0620160036M. Jean-Michel VillauméMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social98685QEAN78832016-09-0620160036Mme Luce PaneMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social98730QEAN78842016-09-0620160036M. Bernard PerrutMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

76988REPAN78972016-09-0620160036M. François VannsonM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères78972016-09-062016003684234REPAN78982016-09-0620160036M. René RouquetM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères78982016-09-062016003689341REPAN78982016-09-0620160036M. Guillaume ChevrollierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères78982016-09-062016003689758REPAN78992016-09-0620160036M. Alain MarsaudM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères78992016-09-062016003692270REPAN78992016-09-0620160036M. François LoncleM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères78992016-09-062016003692673REPAN79032016-09-0620160036M. Jean-Pierre DecoolM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères93866REPAN79032016-09-0620160036M. Jean-Luc BleunvenM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères94542REPAN79032016-09-0620160036M. Christophe PrematM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères94543REPAN79032016-09-0620160036Mme Florence DelaunayM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères94967REPAN79032016-09-0620160036Mme Brigitte AllainM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95508REPAN79032016-09-0620160036M. Jean-Pierre BlazyM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères79032016-09-062016003693434REPAN79032016-09-0620160036M. Alain MarsaudM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères79032016-09-062016003693766REPAN79062016-09-0620160036M. Jean-Pierre DufauM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères93767REPAN79062016-09-0620160036M. Guy DelcourtM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères94196REPAN79062016-09-0620160036M. Jean-Louis CostesM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique94645REPAN79062016-09-0620160036Mme Geneviève Gosselin-FleuryM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95622REPAN79062016-09-0620160036Mme Lucette LousteauM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique96124REPAN79062016-09-0620160036Mme Marie-Odile BouilléM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique79062016-09-062016003695169REPAN79102016-09-0620160036M. Christophe PrematM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95334REPAN79102016-09-0620160036Mme Florence DelaunayM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95510REPAN79102016-09-0620160036Mme Laurence AbeilleM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95711REPAN79102016-09-0620160036Mme Martine MartinelM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95863REPAN79102016-09-0620160036M. Yves BleinM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères96603REPAN79102016-09-0620160036M. Christophe PrematM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères97053REPAN79102016-09-0620160036M. Guy DelcourtM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères79102016-09-062016003695515REPAN79112016-09-0620160036M. Jean LassalleM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères79112016-09-062016003696235REPAN79112016-09-0620160036Mme Michèle DelaunayM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères79112016-09-062016003696266REPAN79122016-09-0620160036M. Frédéric ReissM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères79122016-09-062016003696594REPAN79132016-09-0620160036M. Jean-Marc GermainM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères79132016-09-062016003696815REPAN79132016-09-0620160036Mme Chantal BerthelotM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères79132016-09-062016003697040REPAN79142016-09-0620160036M. Claude GoasguenM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères79142016-09-062016003697049REPAN79152016-09-0620160036M. Philippe NoguèsM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères79152016-09-062016003697652REPAN79152016-09-0620160036M. François LoncleM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères79152016-09-062016003698324REPAN79162016-09-0620160036Mme Isabelle AttardM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères79162016-09-062016003698521REPAN79172016-09-0620160036M. Philippe GomesM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères79172016-09-062016003697095REPAN79172016-09-0620160036Mme Marie-Line ReynaudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé79172016-09-062016003691287REPAN79182016-09-0620160036M. Alfred Marie-JeanneMme la ministre des outre-merAgriculture, agroalimentaire et forêt79182016-09-062016003693616REPAN79192016-09-0620160036M. Joël GiraudM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt79192016-09-062016003694404REPAN79202016-09-0620160036Mme Sylviane AlauxM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt79202016-09-062016003694833REPAN79212016-09-0620160036M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98434REPAN79212016-09-0620160036M. Charles-Ange GinesyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt79212016-09-062016003696102REPAN79212016-09-0620160036M. Laurent DegallaixM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt79212016-09-062016003696422REPAN79222016-09-0620160036M. Serge GrouardM. le Premier ministreAgriculture, agroalimentaire et forêt79222016-09-062016003696630REPAN79232016-09-0620160036M. Jean LeonettiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt79232016-09-062016003696734REPAN79232016-09-0620160036M. Jean-Claude MathisM. le ministre des finances et des comptes publicsAgriculture, agroalimentaire et forêt79232016-09-062016003696900REPAN79242016-09-0620160036M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt79242016-09-062016003696911REPAN79252016-09-0620160036M. Philippe FolliotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97143REPAN79252016-09-0620160036M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97144REPAN79252016-09-0620160036M. Paul SalenM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt79252016-09-062016003696919REPAN79262016-09-0620160036Mme Arlette GrosskostM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt79262016-09-062016003696941REPAN79272016-09-0620160036M. Luc ChatelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt79272016-09-062016003697207REPAN79272016-09-0620160036M. Gérard MenuelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt79272016-09-062016003697227REPAN79282016-09-0620160036Mme Laurence AbeilleM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt79282016-09-062016003697367REPAN79282016-09-0620160036M. Philippe MartinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt79282016-09-062016003697368REPAN79292016-09-0620160036Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt79292016-09-062016003697487REPAN79292016-09-0620160036M. Jean-Michel ClémentM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt79292016-09-062016003698031REPAN79302016-09-0620160036M. Jean-Frédéric PoissonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt79302016-09-062016003698032REPAN79312016-09-0620160036Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98259REPAN79312016-09-0620160036M. Luc BelotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt79312016-09-062016003698051REPAN79322016-09-0620160036Mme Colette CapdevielleM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt79322016-09-062016003618619REPAN79332016-09-0620160036M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattantsAnciens combattants79332016-09-062016003619243REPAN79342016-09-0620160036M. François VannsonM. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattantsAnciens combattants79342016-09-062016003630093REPAN79352016-09-0620160036M. Michel MénardM. le ministre de la défenseAnciens combattants et mémoire79352016-09-062016003637136REPAN79352016-09-0620160036M. Guillaume ChevrollierM. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattantsAnciens combattants79352016-09-062016003637720REPAN79362016-09-0620160036M. François Cornut-GentilleM. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattantsAnciens combattants79362016-09-062016003647245REPAN79362016-09-0620160036M. Michel LiebgottM. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattantsAnciens combattants79362016-09-062016003691142REPAN79372016-09-0620160036M. Christophe PrematM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire79372016-09-062016003693185REPAN79372016-09-0620160036M. Philippe BriandM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire79372016-09-062016003693367REPAN79382016-09-0620160036M. Yves NicolinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire79382016-09-062016003695546REPAN79392016-09-0620160036M. André ChassaigneM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire79392016-09-062016003695925REPAN79402016-09-0620160036M. Élie AboudM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire79402016-09-062016003696268REPAN79432016-09-0620160036M. Joël GiraudM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire79432016-09-062016003696689REPAN79452016-09-0620160036Mme Martine Carrillon-CouvreurM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire79452016-09-062016003696691REPAN79452016-09-0620160036Mme Kheira Bouziane-LaroussiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire79452016-09-062016003697157REPAN79472016-09-0620160036Mme Sylviane BulteauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire79472016-09-062016003697160REPAN79482016-09-0620160036M. Patrice VerchèreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire79482016-09-062016003697397REPAN79492016-09-0620160036M. Philippe FolliotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire79492016-09-062016003697497REPAN79502016-09-0620160036M. Guillaume GarotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire79502016-09-062016003697681REPAN79512016-09-0620160036M. Olivier FalorniM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire98149REPAN79512016-09-0620160036Mme Kheira Bouziane-LaroussiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire98150REPAN79512016-09-0620160036M. Philippe NoguèsM. le ministre de la défenseDéfense79512016-09-062016003697778REPAN79522016-09-0620160036M. Christian FranquevilleM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire79522016-09-062016003698220REPAN79532016-09-0620160036M. Jean-Yves Le BouillonnecM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire79532016-09-062016003693360REPAN79532016-09-0620160036Mme Michèle TabarotMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales79532016-09-062016003693392REPAN79542016-09-0620160036M. Franck ReynierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales79542016-09-062016003696343REPAN79552016-09-0620160036Mme Geneviève Gosselin-FleuryMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales79552016-09-062016003697540REPAN79552016-09-0620160036M. Olivier Audibert TroinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales79552016-09-062016003646666REPAN79562016-09-0620160036M. Jean-Louis BricoutM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79562016-09-062016003648543REPAN79572016-09-0620160036M. Martial SaddierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheEnvironnement, énergie et mer79572016-09-062016003650588REPAN79582016-09-0620160036M. Julien AubertM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79582016-09-062016003673148REPAN79582016-09-0620160036Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueEnvironnement, énergie et mer79582016-09-062016003679462REPAN79582016-09-0620160036M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueEnvironnement, énergie et mer79582016-09-062016003692042REPAN79592016-09-0620160036M. Jean GlavanyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79592016-09-062016003692541REPAN79602016-09-0620160036M. Christophe CastanerMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79602016-09-062016003696145REPAN79612016-09-0620160036M. Jean-Luc LaurentMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer79612016-09-062016003696657REPAN79622016-09-0620160036Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueEnvironnement, énergie et mer79622016-09-062016003652855REPAN79622016-09-0620160036M. Martial SaddierM. le ministre de l’intérieurIntérieur79622016-09-062016003654343REPAN79632016-09-0620160036M. Lionel TardyM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheIntérieur79632016-09-062016003660730REPAN79632016-09-0620160036M. François LoncleM. le ministre de l’intérieurIntérieur79632016-09-062016003663135REPAN79642016-09-0620160036M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheIntérieur79642016-09-062016003663137REPAN79652016-09-0620160036M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheIntérieur79652016-09-062016003671029REPAN79652016-09-0620160036M. Dominique BussereauM. le ministre de l’intérieurIntérieur79652016-09-062016003674681REPAN79662016-09-0620160036M. Maurice LeroyM. le ministre de l’intérieurIntérieur91040REPAN79662016-09-0620160036M. Didier QuentinM. le ministre de l’intérieurIntérieur79662016-09-062016003690431REPAN79672016-09-0620160036M. Arnaud VialaM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueIntérieur79672016-09-062016003691167REPAN79692016-09-0620160036M. Yves NicolinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueIntérieur91325REPAN79692016-09-0620160036M. Jean-Claude MathisM. le ministre de l’intérieurIntérieur91529REPAN79692016-09-0620160036M. Jacques ValaxM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueIntérieur91530REPAN79692016-09-0620160036M. Claude SturniM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueIntérieur91741REPAN79692016-09-0620160036M. Christophe PriouM. le ministre de l’intérieurIntérieur91742REPAN79692016-09-0620160036M. Philippe BriandM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueIntérieur91743REPAN79692016-09-0620160036M. Didier QuentinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheIntérieur92305REPAN79692016-09-0620160036M. Guy TeissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur79692016-09-0620160036835REPAN79702016-09-0620160036M. Marc DolezMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79702016-09-06201600361547REPAN79712016-09-0620160036M. Christophe BouillonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79712016-09-062016003610636REPAN79722016-09-0620160036M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79722016-09-062016003611902REPAN79722016-09-0620160036M. Guy TeissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79722016-09-062016003631813REPAN79732016-09-0620160036M. Philippe HouillonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79732016-09-062016003634814REPAN79742016-09-0620160036Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueJustice79742016-09-062016003640424REPAN79752016-09-0620160036M. Hervé FéronMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79752016-09-062016003642841REPAN79762016-09-0620160036M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79762016-09-062016003645496REPAN79762016-09-0620160036M. Jean-Jacques CandelierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79762016-09-062016003651922REPAN79772016-09-0620160036M. Guy TeissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79772016-09-062016003656170REPAN79782016-09-0620160036M. Patrick BalkanyMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79782016-09-062016003656581REPAN79782016-09-0620160036M. Dominique DordMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79782016-09-062016003657367REPAN79792016-09-0620160036M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79792016-09-062016003659244REPAN79802016-09-0620160036M. François de MazièresMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79802016-09-062016003659252REPAN79802016-09-0620160036Mme Luce PaneMme la ministre des affaires sociales et de la santéJustice79802016-09-062016003659432REPAN79812016-09-0620160036M. Jacques CrestaMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79812016-09-062016003659439REPAN79812016-09-0620160036M. Michel IssindouMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79812016-09-062016003660383REPAN79822016-09-0620160036M. Frédéric LefebvreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79822016-09-062016003661199REPAN79832016-09-0620160036M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79832016-09-062016003661925REPAN79842016-09-0620160036M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79842016-09-062016003662500REPAN79842016-09-0620160036M. Jacques CrestaMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79842016-09-062016003662523REPAN79852016-09-0620160036M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79852016-09-062016003664109REPAN79862016-09-0620160036M. Thierry LazaroMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueJustice79862016-09-062016003666357REPAN79862016-09-0620160036M. Thierry MarianiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79862016-09-062016003667524REPAN79872016-09-0620160036Mme Claudine SchmidMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79872016-09-062016003668252REPAN79882016-09-0620160036Mme Audrey LinkenheldMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79882016-09-062016003668421REPAN79882016-09-0620160036M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79882016-09-062016003668744REPAN79892016-09-0620160036M. Damien AbadMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79892016-09-062016003671554REPAN79902016-09-0620160036M. Dominique TianMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79902016-09-062016003676514REPAN79902016-09-0620160036M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79902016-09-062016003676515REPAN79912016-09-0620160036M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79912016-09-062016003677372REPAN79912016-09-0620160036M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79912016-09-062016003677552REPAN79912016-09-0620160036M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79912016-09-062016003678380REPAN79912016-09-0620160036M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79912016-09-0620160036

	Mesures de contrôle judiciaire ordonnées en 2014
Ensemble	45 500
Procédure au cours de laquelle la mesure a été prononcée	En %
Instruction	47
Comparution immédiate	11
Mineurs	12
Convocation par PV du Procureur	29
Autres	1

Source : Ministère de la Justice, SG - SDSE, système d’information décisionnel pénal]]>78681REPAN79922016-09-0620160036M. François Cornut-GentilleMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79922016-09-062016003681473REPAN79922016-09-0620160036M. Jacques CrestaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueJustice79922016-09-062016003681992REPAN79932016-09-0620160036M. Jean-Yves Le DéautMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79932016-09-062016003682939REPAN79932016-09-0620160036M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79932016-09-062016003682940REPAN79942016-09-0620160036M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79942016-09-062016003682948REPAN79952016-09-0620160036M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79952016-09-062016003683213REPAN79952016-09-0620160036M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79952016-09-062016003683214REPAN79952016-09-0620160036M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79952016-09-062016003684233REPAN79962016-09-0620160036M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79962016-09-062016003684646REPAN79962016-09-0620160036M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79962016-09-062016003684942REPAN79972016-09-0620160036M. Hervé FéronMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79972016-09-062016003684951REPAN79972016-09-0620160036M. Jacques CrestaMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéJustice79972016-09-062016003685217REPAN79982016-09-0620160036M. Jacques CrestaM. le ministre de l’intérieurJustice79982016-09-062016003685698REPAN79982016-09-0620160036M. Marc Le FurMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79982016-09-062016003686817REPAN79992016-09-0620160036M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice79992016-09-062016003686824REPAN80002016-09-0620160036M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice80002016-09-062016003686998REPAN80002016-09-0620160036M. Rémi DelatteMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice80002016-09-062016003687114REPAN80012016-09-0620160036M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice80012016-09-062016003687555REPAN80012016-09-0620160036M. Fernand SiréM. le ministre de l’intérieurJustice80012016-09-062016003688835REPAN80022016-09-0620160036M. Noël MamèreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice80022016-09-062016003688963REPAN80032016-09-0620160036M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice80032016-09-062016003689392REPAN80032016-09-0620160036M. Bernard PerrutMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice80032016-09-062016003689538REPAN80032016-09-0620160036M. Michel HeinrichMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice80032016-09-062016003690171REPAN80042016-09-0620160036M. Alfred Marie-JeanneMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice80042016-09-062016003690373REPAN80052016-09-0620160036M. Yannick FavennecMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice80052016-09-062016003691411REPAN80052016-09-0620160036M. Guy DelcourtMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice80052016-09-062016003691878REPAN80062016-09-0620160036M. Olivier DussoptMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice80062016-09-062016003694493REPAN80062016-09-0620160036M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre des affaires sociales et de la santéJustice80062016-09-0620160036