99017QEAN82482016-09-2020160038M. Marc Le FurM. le Premier ministrePremier ministre99044QEAN82482016-09-2020160038M. Jacques MyardM. le Premier ministrePremier ministre99014QEAN82492016-09-2020160038M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99015QEAN82492016-09-2020160038M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99028QEAN82492016-09-2020160038M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99029QEAN82492016-09-2020160038M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99058QEAN82502016-09-2020160038M. Pascal CherkiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99060QEAN82502016-09-2020160038M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99061QEAN82502016-09-2020160038M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99062QEAN82512016-09-2020160038M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99082QEAN82512016-09-2020160038M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99126QEAN82522016-09-2020160038M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99139QEAN82522016-09-2020160038M. Jean-Claude BuisineM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99142QEAN82522016-09-2020160038M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères98944QEAN82532016-09-2020160038M. Guénhaël HuetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98969QEAN82542016-09-2020160038Mme Anne-Yvonne Le DainMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98981QEAN82542016-09-2020160038Mme Sylvie TolmontMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98998QEAN82542016-09-2020160038M. Michel MénardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99000QEAN82542016-09-2020160038M. Guy TeissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99001QEAN82552016-09-2020160038Mme Karine DanielMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99071QEAN82552016-09-2020160038M. Sébastien HuygheMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99072QEAN82552016-09-2020160038M. Laurent MarcangeliMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99073QEAN82562016-09-2020160038M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99074QEAN82562016-09-2020160038M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99075QEAN82562016-09-2020160038M. Frédéric LefebvreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99076QEAN82572016-09-2020160038M. Laurent MarcangeliMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99080QEAN82572016-09-2020160038M. Alain GestMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99084QEAN82572016-09-2020160038M. Frédéric LefebvreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99085QEAN82582016-09-2020160038M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99086QEAN82582016-09-2020160038M. Frédéric BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99089QEAN82582016-09-2020160038M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99090QEAN82582016-09-2020160038M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99091QEAN82592016-09-2020160038M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99092QEAN82592016-09-2020160038M. Guénhaël HuetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99093QEAN82592016-09-2020160038Mme Marion Maréchal-Le PenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99094QEAN82602016-09-2020160038M. Dominique TianMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99095QEAN82602016-09-2020160038M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99096QEAN82602016-09-2020160038M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99097QEAN82602016-09-2020160038Mme Marianne DuboisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99098QEAN82612016-09-2020160038M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99099QEAN82612016-09-2020160038M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99100QEAN82612016-09-2020160038M. Guénhaël HuetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99101QEAN82622016-09-2020160038M. Jean-Pierre BlazyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99102QEAN82622016-09-2020160038M. Guy TeissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99103QEAN82622016-09-2020160038M. Guénhaël HuetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99104QEAN82622016-09-2020160038M. Christian KertMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99105QEAN82632016-09-2020160038Mme Edith GueugneauMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99106QEAN82632016-09-2020160038M. Damien AbadMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99107QEAN82632016-09-2020160038M. Philippe GosselinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99108QEAN82642016-09-2020160038M. Jean-Patrick GilleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99109QEAN82642016-09-2020160038M. Yves NicolinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99110QEAN82642016-09-2020160038M. Frédéric RoigMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99111QEAN82642016-09-2020160038M. Michel DestotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99112QEAN82652016-09-2020160038M. Gilles LurtonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99113QEAN82652016-09-2020160038M. Jean-Pierre BlazyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99114QEAN82652016-09-2020160038M. Guy TeissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99115QEAN82662016-09-2020160038M. Guénhaël HuetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99116QEAN82662016-09-2020160038Mme Odile SauguesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99117QEAN82662016-09-2020160038M. Jean-Pierre GorgesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99118QEAN82662016-09-2020160038M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99119QEAN82672016-09-2020160038M. Guy DelcourtMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99120QEAN82672016-09-2020160038Mme Marie-Louise FortMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99121QEAN82672016-09-2020160038Mme Marie-Hélène FabreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99122QEAN82682016-09-2020160038M. Alain MartyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99123QEAN82682016-09-2020160038M. Frédéric LefebvreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98933QEAN82682016-09-2020160038M. Gilbert CollardM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98934QEAN82692016-09-2020160038M. Marc Le FurM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98947QEAN82692016-09-2020160038Mme Pascale GotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98957QEAN82692016-09-2020160038M. Pascal CherkiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99070QEAN82702016-09-2020160038M. Alain BallayM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99078QEAN82702016-09-2020160038M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99079QEAN82702016-09-2020160038M. Jean-Louis BricoutM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99030QEAN82712016-09-2020160038Mme Colette CapdevielleMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’aide aux victimesAide aux victimes98958QEAN82712016-09-2020160038M. Damien AbadM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales99009QEAN82712016-09-2020160038M. Arnaud VialaM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales98963QEAN82722016-09-2020160038M. François Cornut-GentilleM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire98949QEAN82722016-09-2020160038M. André SantiniM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics98950QEAN82732016-09-2020160038M. Jacques MyardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics98993QEAN82732016-09-2020160038Mme Audrey LinkenheldM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics99016QEAN82732016-09-2020160038M. Guy DelcourtM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics99019QEAN82732016-09-2020160038M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics99022QEAN82742016-09-2020160038M. Guy DelcourtM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics99042QEAN82742016-09-2020160038M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics99056QEAN82742016-09-2020160038M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics99140QEAN82752016-09-2020160038M. Paul SalenM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics98959QEAN82752016-09-2020160038Mme Cécile UntermaierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales99004QEAN82752016-09-2020160038M. Nicolas Dupont-AignanMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales99006QEAN82762016-09-2020160038M. Marc Le FurMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales99130QEAN82762016-09-2020160038M. Jean-Luc LaurentMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales99131QEAN82762016-09-2020160038M. Jean-Luc LaurentMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales98955QEAN82772016-09-2020160038M. Alain ChrétienMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire98956QEAN82772016-09-2020160038M. Marc Le FurMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire99059QEAN82772016-09-2020160038Mme Marion Maréchal-Le PenM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger99067QEAN82782016-09-2020160038M. Bernard PerrutM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger99133QEAN82782016-09-2020160038M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger98938QEAN82792016-09-2020160038Mme Linda GourjadeMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication98940QEAN82792016-09-2020160038M. Guy TeissierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99053QEAN82792016-09-2020160038M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99054QEAN82802016-09-2020160038M. Guénhaël HuetMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99068QEAN82812016-09-2020160038M. Marc Le FurMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99081QEAN82812016-09-2020160038M. Guénhaël HuetMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication98962QEAN82812016-09-2020160038M. Nicolas DhuicqM. le ministre de la défenseDéfense98964QEAN82822016-09-2020160038M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense98965QEAN82822016-09-2020160038M. Philippe GosselinM. le ministre de la défenseDéfense99057QEAN82822016-09-2020160038Mme Edith GueugneauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie98939QEAN82832016-09-2020160038M. Richard FerrandM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances98941QEAN82842016-09-2020160038M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances98951QEAN82842016-09-2020160038M. Guy TeissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances98952QEAN82852016-09-2020160038M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances98953QEAN82852016-09-2020160038M. Fernand SiréM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances98961QEAN82852016-09-2020160038M. Guénhaël HuetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances98967QEAN82852016-09-2020160038M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances98994QEAN82862016-09-2020160038M. Damien MeslotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99013QEAN82862016-09-2020160038M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99020QEAN82872016-09-2020160038M. Philippe GomesM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99021QEAN82872016-09-2020160038M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99023QEAN82872016-09-2020160038M. Guy TeissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99025QEAN82882016-09-2020160038Mme Pascale GotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99026QEAN82882016-09-2020160038M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99027QEAN82882016-09-2020160038M. Yves NicolinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99038QEAN82892016-09-2020160038M. Olivier Audibert TroinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99043QEAN82892016-09-2020160038M. Guénhaël HuetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99065QEAN82892016-09-2020160038Mme Sabine BuisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99134QEAN82902016-09-2020160038M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99135QEAN82902016-09-2020160038M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99136QEAN82902016-09-2020160038M. Fernand SiréM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99141QEAN82912016-09-2020160038M. Guy DelcourtM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances98948QEAN82912016-09-2020160038M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98970QEAN82922016-09-2020160038M. Guy DelcourtMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98971QEAN82922016-09-2020160038M. Damien AbadMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98977QEAN82922016-09-2020160038M. Marc Le FurMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98978QEAN82922016-09-2020160038M. Guénhaël HuetMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98979QEAN82932016-09-2020160038M. Arnaud VialaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98980QEAN82932016-09-2020160038M. Bernard PerrutMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98982QEAN82932016-09-2020160038Mme Pascale GotMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98983QEAN82942016-09-2020160038M. Guénhaël HuetMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98984QEAN82942016-09-2020160038M. Guénhaël HuetMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98986QEAN82942016-09-2020160038M. Sébastien HuygheMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98987QEAN82952016-09-2020160038Mme Sylvie TolmontMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98988QEAN82952016-09-2020160038M. Jean-Yves Le DéautMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98990QEAN82952016-09-2020160038M. Marc Le FurMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98991QEAN82952016-09-2020160038Mme Laure de La RaudièreMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98992QEAN82962016-09-2020160038Mme Laure de La RaudièreMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche99003QEAN82962016-09-2020160038M. Régis JuanicoMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche99005QEAN82962016-09-2020160038M. François VannsonMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche99007QEAN82972016-09-2020160038M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche99046QEAN82972016-09-2020160038M. Gabriel ServilleMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche99077QEAN82972016-09-2020160038M. François-Xavier VillainMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche98936QEAN82982016-09-2020160038M. Bernard PerrutMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98937QEAN82982016-09-2020160038M. Paul SalenMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98946QEAN82982016-09-2020160038Mme Pascale GotMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98973QEAN82982016-09-2020160038M. Guy DelcourtMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98975QEAN82992016-09-2020160038M. Marc Le FurMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98976QEAN82992016-09-2020160038Mme Marie-Hélène FabreMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98995QEAN83002016-09-2020160038Mme Karine DanielMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99024QEAN83002016-09-2020160038M. Céleste LettMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99039QEAN83002016-09-2020160038M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99040QEAN83012016-09-2020160038Mme Pascale GotMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99041QEAN83012016-09-2020160038Mme Pascale GotMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99148QEAN83012016-09-2020160038Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98996QEAN83022016-09-2020160038Mme Marianne DuboisMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes98997QEAN83022016-09-2020160038M. Olivier DassaultMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes99069QEAN83022016-09-2020160038M. Paul SalenMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes98999QEAN83032016-09-2020160038Mme Sylviane BulteauMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique99002QEAN83032016-09-2020160038M. Pascal ThévenotMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique99008QEAN83032016-09-2020160038Mme Laure de La RaudièreMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique99010QEAN83032016-09-2020160038M. Marc Le FurMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique99011QEAN83042016-09-2020160038Mme Françoise GuégotMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique99012QEAN83042016-09-2020160038Mme Marie-Hélène FabreMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique99018QEAN83042016-09-2020160038M. Xavier BretonMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique99128QEAN83052016-09-2020160038Mme Sabine BuisMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique98954QEAN83052016-09-2020160038M. Vincent LedouxM. le ministre de l’intérieurIntérieur98960QEAN83062016-09-2020160038M. Olivier DassaultM. le ministre de l’intérieurIntérieur98966QEAN83062016-09-2020160038M. Olivier DassaultM. le ministre de l’intérieurIntérieur98972QEAN83062016-09-2020160038M. Lionel TardyM. le ministre de l’intérieurIntérieur98989QEAN83062016-09-2020160038M. Guénhaël HuetM. le ministre de l’intérieurIntérieur99031QEAN83072016-09-2020160038M. Marc Le FurM. le ministre de l’intérieurIntérieur99045QEAN83072016-09-2020160038M. Jacques MyardM. le ministre de l’intérieurIntérieur99051QEAN83072016-09-2020160038M. Bernard PerrutM. le ministre de l’intérieurIntérieur99083QEAN83072016-09-2020160038M. Pierre AylagasM. le ministre de l’intérieurIntérieur99124QEAN83082016-09-2020160038M. Paul SalenM. le ministre de l’intérieurIntérieur99125QEAN83082016-09-2020160038M. Jean-Luc LaurentM. le ministre de l’intérieurIntérieur99127QEAN83082016-09-2020160038M. Bernard BrochandM. le ministre de l’intérieurIntérieur99129QEAN83092016-09-2020160038M. Jean-Pierre BlazyM. le ministre de l’intérieurIntérieur99132QEAN83092016-09-2020160038M. Jean-Pierre DecoolM. le ministre de l’intérieurIntérieur99138QEAN83092016-09-2020160038M. Guénhaël HuetM. le ministre de l’intérieurIntérieur98968QEAN83102016-09-2020160038Mme Kheira Bouziane-LaroussiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice98945QEAN83102016-09-2020160038Mme Valérie RabaultMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99032QEAN83112016-09-2020160038Mme Chantal GuittetMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99033QEAN83112016-09-2020160038M. Lucien DegauchyMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99034QEAN83112016-09-2020160038M. Marc Le FurMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99035QEAN83122016-09-2020160038M. Paul SalenMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99036QEAN83122016-09-2020160038M. Marc Le FurMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99037QEAN83122016-09-2020160038M. Bernard PerrutMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99137QEAN83132016-09-2020160038M. Guénhaël HuetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du numérique et de l’innovationNumérique et innovation99047QEAN83132016-09-2020160038M. Daniel GibbesMme la ministre des outre-merOutre-mer99048QEAN83142016-09-2020160038M. Philippe GomesMme la ministre des outre-merOutre-mer99050QEAN83142016-09-2020160038M. Philippe GomesMme la ministre des outre-merOutre-mer99055QEAN83152016-09-2020160038M. Jean-Pierre GorgesMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie98935QEAN83152016-09-2020160038Mme Kheira Bouziane-LaroussiMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion98985QEAN83152016-09-2020160038M. André ChassaigneMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion99064QEAN83162016-09-2020160038M. Guénhaël HuetMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion99087QEAN83162016-09-2020160038M. Damien AbadMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion98932QEAN83162016-09-2020160038M. Marc Le FurM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationRéforme de l’État et simplification99052QEAN83172016-09-2020160038M. Marc Le FurM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le Parlement98942QEAN83172016-09-2020160038M. Marc Le FurM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche98943QEAN83182016-09-2020160038M. Guénhaël HuetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche99143QEAN83182016-09-2020160038M. Guillaume ChevrollierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche99144QEAN83182016-09-2020160038M. Arnaud RichardM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche99145QEAN83182016-09-2020160038M. Arnaud RichardM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche99146QEAN83192016-09-2020160038M. Arnaud RichardM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche99147QEAN83192016-09-2020160038M. Nicolas Dupont-AignanM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche98974QEAN83192016-09-2020160038Mme Fanny Dombre CosteMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social99063QEAN83202016-09-2020160038M. Michel LesageMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social99066QEAN83202016-09-2020160038M. Marc Le FurMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social99088QEAN83202016-09-2020160038M. Yves BleinMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social99049QEAN83212016-09-2020160038M. Philippe GomesM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports

96601REPAN83482016-09-2020160038M. Jean-Luc LaurentM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères83482016-09-202016003878817REPAN83482016-09-2020160038M. Édouard CourtialM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes83482016-09-202016003878917REPAN83492016-09-2020160038M. Jacques CrestaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes83492016-09-202016003887367REPAN83502016-09-2020160038M. Henri JibrayelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes87991REPAN83502016-09-2020160038M. Jacques CrestaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes89012REPAN83502016-09-2020160038M. Pascal PopelinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes94141REPAN83502016-09-2020160038M. Yves DanielM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes83502016-09-202016003893465REPAN83512016-09-2020160038M. Christophe PrematM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes83512016-09-202016003893580REPAN83522016-09-2020160038M. Florent BoudiéM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes83522016-09-202016003854686REPAN83532016-09-2020160038M. Jacques CrestaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé56200REPAN83532016-09-2020160038Mme Martine MartinelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé56654REPAN83532016-09-2020160038M. Jacques PélissardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé83532016-09-202016003856721REPAN83542016-09-2020160038M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé83542016-09-202016003857143REPAN83552016-09-2020160038M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé59690REPAN83552016-09-2020160038M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialTravail, emploi et dialogue social59692REPAN83552016-09-2020160038M. Jacques BompardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé83552016-09-202016003858022REPAN83562016-09-2020160038Mme Kheira Bouziane-LaroussiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé58559REPAN83562016-09-2020160038Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé89856REPAN83562016-09-2020160038M. Guy DelcourtMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes95676REPAN83562016-09-2020160038M. François de RugyMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion96350REPAN83562016-09-2020160038Mme Marylise LebranchuMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion83562016-09-202016003858313REPAN83572016-09-2020160038M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé72544REPAN83572016-09-2020160038Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83572016-09-202016003866498REPAN83572016-09-2020160038M. Michel DestotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83572016-09-202016003869938REPAN83582016-09-2020160038M. Christian HutinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes70467REPAN83582016-09-2020160038M. Patrick MennucciMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes70468REPAN83582016-09-2020160038M. Jacques CrestaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83582016-09-202016003871909REPAN83592016-09-2020160038M. Yannick FavennecMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83592016-09-202016003872264REPAN83602016-09-2020160038M. Florent BoudiéMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83602016-09-202016003872446REPAN83602016-09-2020160038Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83602016-09-202016003872783REPAN83612016-09-2020160038M. Éric WoerthMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes85098REPAN83612016-09-2020160038Mme Valérie BoyerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83612016-09-202016003873808REPAN83622016-09-2020160038M. André SchneiderMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83622016-09-202016003874749REPAN83622016-09-2020160038M. Bernard PerrutMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83622016-09-202016003884064REPAN83632016-09-2020160038M. Jacques BompardMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83632016-09-202016003892865REPAN83642016-09-2020160038M. Jacques BompardMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmesAffaires sociales et santé83642016-09-202016003896536REPAN83702016-09-2020160038M. Patrick LabauneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96760REPAN83702016-09-2020160038M. François-Xavier VillainMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96761REPAN83702016-09-2020160038M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96762REPAN83702016-09-2020160038M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96763REPAN83702016-09-2020160038M. André SchneiderMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96764REPAN83702016-09-2020160038M. Rudy SallesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97001REPAN83702016-09-2020160038M. Antoine HerthMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97002REPAN83702016-09-2020160038M. François de MazièresMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97003REPAN83702016-09-2020160038M. Philippe VigierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97004REPAN83702016-09-2020160038M. Dominique DordMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97278REPAN83702016-09-2020160038M. Pierre MorangeMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97279REPAN83702016-09-2020160038M. Gilbert CollardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97280REPAN83702016-09-2020160038M. Patrick HetzelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97281REPAN83702016-09-2020160038M. Jean-Charles TaugourdeauMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97588REPAN83702016-09-2020160038M. Claude SturniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97589REPAN83702016-09-2020160038M. Olivier CarréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97590REPAN83702016-09-2020160038Mme Valérie LacrouteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97591REPAN83702016-09-2020160038M. Alain MartyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97592REPAN83702016-09-2020160038M. Damien MeslotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97593REPAN83702016-09-2020160038M. Jean-Pierre VigierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97861REPAN83702016-09-2020160038M. François Cornut-GentilleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98289REPAN83702016-09-2020160038M. Michel LiebgottMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98290REPAN83702016-09-2020160038M. Gilles BourdouleixMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98608REPAN83702016-09-2020160038M. Frédéric ReissMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes83702016-09-202016003896587REPAN83722016-09-2020160038M. Jean-Charles TaugourdeauMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97906REPAN83722016-09-2020160038M. Christophe PrematMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98708REPAN83722016-09-2020160038M. Jacques BompardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98709REPAN83722016-09-2020160038Mme Luce PaneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98710REPAN83722016-09-2020160038M. Bernard PerrutMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé83722016-09-202016003898485REPAN83732016-09-2020160038M. Rémi DelatteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé83732016-09-202016003894633REPAN83742016-09-2020160038M. Jean-Luc BleunvenM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95060REPAN83742016-09-2020160038M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95259REPAN83742016-09-2020160038M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt83742016-09-202016003897491REPAN83752016-09-2020160038Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98256REPAN83752016-09-2020160038Mme Marie-Lou MarcelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt83752016-09-202016003897770REPAN83772016-09-2020160038M. Patrick VignalM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97973REPAN83772016-09-2020160038M. Kléber MesquidaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98215REPAN83772016-09-2020160038M. Gilbert SauvanM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt83772016-09-202016003898428REPAN83792016-09-2020160038M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98429REPAN83792016-09-2020160038M. Patrick WeitenM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98535REPAN83792016-09-2020160038M. Michel HeinrichM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98647REPAN83792016-09-2020160038M. Paul SalenM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt83792016-09-202016003872880REPAN83802016-09-2020160038M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales83802016-09-202016003887771REPAN83802016-09-2020160038M. Bernard PerrutMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales87954REPAN83802016-09-2020160038M. Olivier Audibert TroinMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales83802016-09-202016003892771REPAN83812016-09-2020160038M. Paul SalenMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales83812016-09-20201600387828REPAN83812016-09-2020160038Mme Bérengère PolettiM. le ministre du redressement productifBudget et comptes publics83812016-09-202016003842128REPAN83822016-09-2020160038M. Guillaume LarrivéM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget83822016-09-202016003855051REPAN83822016-09-2020160038M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget83822016-09-202016003856610REPAN83832016-09-2020160038M. Alain BocquetM. le ministre des finances et des comptes publicsBudget et comptes publics57040REPAN83832016-09-2020160038M. Christian KertM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget et comptes publics83832016-09-202016003858569REPAN83842016-09-2020160038Mme Marie-Christine DallozM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget83842016-09-202016003870340REPAN83842016-09-2020160038M. Gérard CharasseM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget83842016-09-202016003874460REPAN83852016-09-2020160038M. Éric CiottiM. le ministre des finances et des comptes publicsBudget et comptes publics83852016-09-202016003876464REPAN83862016-09-2020160038M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget83862016-09-202016003881063REPAN83862016-09-2020160038M. Philippe MeunierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueBudget et comptes publics83862016-09-202016003881064REPAN83872016-09-2020160038M. Philippe MeunierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueBudget et comptes publics83872016-09-202016003884101REPAN83872016-09-2020160038Mme Delphine BathoM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget83872016-09-202016003886467REPAN83882016-09-2020160038M. Sébastien HuygheM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget90959REPAN83882016-09-2020160038Mme Cécile UntermaierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget83882016-09-202016003889865REPAN83892016-09-2020160038M. Damien AbadM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget83892016-09-2020160038

Revenus 2013 à la 6e émission			Revenus 2014 à la 6e émission
Taux marginal	Nombre total de foyers fiscaux	Recettes d’IR (Md€)	Taux marginal	Nombre total de foyers fiscaux	Recettes d’IR (Md€)
0 %	7 401 860	- 0,6	0 %	12 969 498	- 1,6
5,50 %	9 799 146	- 1,7	-	-	-
14 %	14 945 603	18,5	14 %	19 404 878	16,7
30 %	4 540 863	30,1	30 %	4 616 832	30,6
41 %	368 112	11,6	41 %	372 544	11,8
45 %	63 635	8,8	45 %	65 707	9,6
Total	37 119 219	66,8	Total	37 429 459	67,1

Source : DGFiP]]>91532REPAN83892016-09-2020160038M. Gilles CarrezM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget83892016-09-202016003891671REPAN83902016-09-2020160038M. Charles-Ange GinesyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget83902016-09-2020160038

Taux Marginal	Nombre de foyers	Impôt sur le revenu (en €)
		Moyenne	Produit
0%	12 826 410	-126	-1 611 101 647
14%	19 312 959	858	16 576 491 159
30%	4 597 507	6 638	30 518 936 215
41%	371 352	31 720	11 779 137 505
45%	65 562	145 502	9 539 373 944
Total	37 173 790	1 797	66 802 837 176

]]>93259REPAN83912016-09-2020160038M. Nicolas Dupont-AignanM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget83912016-09-202016003893472REPAN83912016-09-2020160038M. Patrice VerchèreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget83912016-09-202016003894039REPAN83922016-09-2020160038M. Élie AboudMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomieBudget et comptes publics83922016-09-202016003894312REPAN83922016-09-2020160038Mme Audrey LinkenheldM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget83922016-09-202016003894588REPAN83932016-09-2020160038M. Romain ColasM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget83932016-09-202016003861282REPAN83942016-09-2020160038M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication83942016-09-202016003861293REPAN83952016-09-2020160038M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication83952016-09-202016003861294REPAN83952016-09-2020160038M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication83952016-09-202016003861295REPAN83952016-09-2020160038M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication83952016-09-202016003861296REPAN83962016-09-2020160038M. Thierry LazaroMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication83962016-09-202016003892862REPAN83962016-09-2020160038M. Jean-Pierre VigierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication83962016-09-202016003893750REPAN83972016-09-2020160038M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication83972016-09-202016003894625REPAN83972016-09-2020160038Mme Marianne DuboisMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication83972016-09-202016003897043REPAN83982016-09-2020160038M. Marc DolezMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication83982016-09-202016003895016REPAN83992016-09-2020160038M. Bertrand PancherM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie83992016-09-202016003895862REPAN83992016-09-2020160038M. Bruno Le MaireM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie83992016-09-202016003896420REPAN84002016-09-2020160038M. Romain ColasM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie84002016-09-202016003897117REPAN84002016-09-2020160038M. Jean-François MancelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie84002016-09-202016003898180REPAN84012016-09-2020160038Mme Martine Lignières-CassouM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie84012016-09-20201600384071REPAN84022016-09-2020160038M. Marc Le FurM. le ministre du redressement productifRedressement productif36126REPAN84022016-09-2020160038M. Frédéric ReissM. le ministre du redressement productifRedressement productif37892REPAN84022016-09-2020160038M. Jacques BompardM. le ministre du redressement productifRedressement productif84022016-09-202016003813280REPAN84032016-09-2020160038M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances84032016-09-202016003816761REPAN84032016-09-2020160038M. François RochebloineMme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numériquePetites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique84032016-09-202016003817067REPAN84042016-09-2020160038Mme Sophie DionM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances84042016-09-202016003817696REPAN84052016-09-2020160038Mme Sandrine DoucetMme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numériquePetites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique84052016-09-202016003819103REPAN84062016-09-2020160038M. Rémi PauvrosM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommationÉconomie et finances84062016-09-202016003820161REPAN84072016-09-2020160038M. Philippe Armand MartinMme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numériqueÉconomie et finances20163REPAN84072016-09-2020160038M. Philippe Armand MartinMme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numériqueÉconomie et finances21870REPAN84072016-09-2020160038M. Marc Le FurMme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numériqueÉconomie et finances84072016-09-202016003820908REPAN84072016-09-2020160038Mme Sandrine DoucetMme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numériquePetites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique84072016-09-202016003824766REPAN84082016-09-2020160038M. Philippe Le RayM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances24767REPAN84082016-09-2020160038M. Philippe Le RayM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances84082016-09-202016003829540REPAN84092016-09-2020160038M. Jacques CrestaMme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numériquePetites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique36590REPAN84092016-09-2020160038Mme Gisèle BiémouretMme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numériquePetites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique84092016-09-202016003830998REPAN84102016-09-2020160038M. Frédéric LefebvreMme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étrangerÉconomie et finances84102016-09-202016003834168REPAN84102016-09-2020160038M. Patrice VerchèreM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialÉconomie et finances84102016-09-202016003834964REPAN84112016-09-2020160038M. Jean-Pierre VigierMme la ministre des affaires sociales et de la santéÉconomie et finances84112016-09-202016003837628REPAN84122016-09-2020160038M. Stéphane TravertMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉconomie et finances84122016-09-202016003837698REPAN84122016-09-2020160038M. Georges FenechMme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourismeÉconomie et finances84122016-09-202016003838546REPAN84132016-09-2020160038M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances84132016-09-202016003839049REPAN84142016-09-2020160038M. Charles de La VerpillièreMme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourismeÉconomie et finances84142016-09-202016003841095REPAN84142016-09-2020160038M. Guy GeoffroyM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances84142016-09-202016003841109REPAN84152016-09-2020160038M. Edouard PhilippeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances84152016-09-202016003845295REPAN84162016-09-2020160038M. Lionel TardyM. le ministre du redressement productifRedressement productif84162016-09-202016003845684REPAN84162016-09-2020160038M. Sylvain BerriosM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances84162016-09-202016003847047REPAN84172016-09-2020160038M. Hervé MaritonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances84172016-09-202016003847541REPAN84182016-09-2020160038Mme Claudine SchmidM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances84182016-09-202016003847973REPAN84182016-09-2020160038M. Pascal TerrasseM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances84182016-09-202016003849421REPAN84192016-09-2020160038M. Fabrice VerdierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances84192016-09-202016003849422REPAN84192016-09-2020160038M. Edouard PhilippeM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances84192016-09-202016003849534REPAN84202016-09-2020160038M. Maurice LeroyMme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numériquePetites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique84202016-09-202016003850643REPAN84222016-09-2020160038M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances52128REPAN84222016-09-2020160038M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances63429REPAN84222016-09-2020160038Mme Sophie RohfritschM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances84222016-09-202016003851667REPAN84232016-09-2020160038M. Jacques BompardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances84232016-09-202016003851783REPAN84242016-09-2020160038M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances84242016-09-202016003853626REPAN84252016-09-2020160038M. Lucien DegauchyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84252016-09-202016003854065REPAN84252016-09-2020160038M. Jean-Charles TaugourdeauM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie et finances84252016-09-202016003855311REPAN84262016-09-2020160038M. Lionel TardyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84262016-09-202016003855428REPAN84262016-09-2020160038M. Charles-Ange GinesyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84262016-09-202016003855639REPAN84272016-09-2020160038M. Patrick BalkanyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84272016-09-202016003858563REPAN84282016-09-2020160038Mme Marie-Louise FortMme la garde des sceaux, ministre de la justiceÉconomie et finances84282016-09-202016003858801REPAN84282016-09-2020160038M. Jacques BompardM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, redressement productif et numérique84282016-09-202016003859423REPAN84292016-09-2020160038M. Alain Moyne-BressandM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84292016-09-202016003861169REPAN84292016-09-2020160038M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre du logement et de l’égalité des territoiresÉconomie et finances84292016-09-202016003861320REPAN84302016-09-2020160038M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, redressement productif et numérique84302016-09-202016003861467REPAN84302016-09-2020160038M. Philippe Le RayM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie et finances84302016-09-202016003861636REPAN84312016-09-2020160038Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, redressement productif et numérique61638REPAN84312016-09-2020160038Mme Bérengère PolettiMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie61639REPAN84312016-09-2020160038M. Patrick HetzelM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84312016-09-202016003862337REPAN84322016-09-2020160038M. Dominique Le MènerM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, redressement productif et numérique84322016-09-202016003862338REPAN84322016-09-2020160038M. Fernand SiréM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, redressement productif et numérique84322016-09-202016003862970REPAN84332016-09-2020160038M. Marc DolezM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84332016-09-202016003863705REPAN84332016-09-2020160038M. Guillaume ChevrollierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerÉconomie et finances84332016-09-202016003864635REPAN84342016-09-2020160038M. Fabrice VerdierM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie et finances84342016-09-202016003864817REPAN84352016-09-2020160038M. Philippe BriandM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie et finances84352016-09-202016003864922REPAN84352016-09-2020160038M. Gilles LurtonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesÉconomie et finances84352016-09-202016003865591REPAN84382016-09-2020160038M. Philippe GoujonM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique67403REPAN84382016-09-2020160038M. Lionel TardyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique67408REPAN84382016-09-2020160038M. Dominique TianM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social68056REPAN84382016-09-2020160038M. David DouilletM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique68678REPAN84382016-09-2020160038Mme Virginie Duby-MullerMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire70273REPAN84382016-09-2020160038M. Georges FenechM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique78668REPAN84382016-09-2020160038M. Damien MeslotM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique84382016-09-202016003866330REPAN84382016-09-2020160038M. Jacques CrestaM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84382016-09-202016003866399REPAN84392016-09-2020160038M. Georges GinestaM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique67591REPAN84392016-09-2020160038M. Jean-Pierre GiranM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique84392016-09-202016003866420REPAN84402016-09-2020160038Mme Danielle AuroiM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique84402016-09-202016003866967REPAN84412016-09-2020160038Mme Sandrine DoucetM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique67481REPAN84412016-09-2020160038M. Jacques CrestaM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique84412016-09-202016003866976REPAN84412016-09-2020160038M. Lionnel LucaM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84412016-09-202016003867407REPAN84422016-09-2020160038M. Lionel TardyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique68055REPAN84422016-09-2020160038M. Olivier DassaultM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique84422016-09-202016003867431REPAN84432016-09-2020160038M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique67449REPAN84432016-09-2020160038M. Marc Le FurMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire67450REPAN84432016-09-2020160038M. Marc Le FurMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique84432016-09-2020160038

	17-35 ans	35-45 ans	45-55 ans	55-67 ans	Total
Femme	53,04 %	50,30 %	58,84 %	50,57 %	53,22 %
Homme	46,96 %	49,70 %	41,16 %	49,43 %	46,78 %

]]>67538REPAN84442016-09-2020160038M. Sébastien PietrasantaM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie et finances84442016-09-202016003868300REPAN84452016-09-2020160038M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique84452016-09-202016003868317REPAN84452016-09-2020160038M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique84452016-09-202016003868318REPAN84462016-09-2020160038Mme Monique RabinMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueÉconomie et finances84462016-09-202016003869671REPAN84472016-09-2020160038M. Rémi DelatteM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique84472016-09-202016003870274REPAN84482016-09-2020160038M. Georges FenechM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique84482016-09-202016003870635REPAN84492016-09-2020160038M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique84492016-09-202016003871234REPAN84492016-09-2020160038M. Charles-Ange GinesyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique84492016-09-202016003871262REPAN84502016-09-2020160038M. Bernard GérardM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique84502016-09-202016003871436REPAN84502016-09-2020160038Mme Virginie Duby-MullerMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireÉconomie et finances84502016-09-202016003871437REPAN84512016-09-2020160038M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique84512016-09-202016003871438REPAN84522016-09-2020160038M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique84522016-09-202016003871897REPAN84522016-09-2020160038M. Arnaud RobinetMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéÉconomie et finances84522016-09-202016003872156REPAN84542016-09-2020160038Mme Delphine BathoM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique84542016-09-202016003872256REPAN84542016-09-2020160038M. Charles-Ange GinesyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique72258REPAN84542016-09-2020160038M. Charles-Ange GinesyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique84542016-09-202016003872272REPAN84552016-09-2020160038M. Christophe PrematM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique84552016-09-202016003872627REPAN84562016-09-2020160038Mme Véronique LouwagieM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84562016-09-202016003872693REPAN84562016-09-2020160038Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique84562016-09-202016003872775REPAN84572016-09-2020160038M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84572016-09-202016003872813REPAN84582016-09-2020160038Mme Véronique LouwagieM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84582016-09-202016003875077REPAN84592016-09-2020160038M. Jacques CrestaM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique84592016-09-202016003875590REPAN84602016-09-2020160038M. Fabrice VerdierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique84602016-09-202016003875990REPAN84612016-09-2020160038M. Christophe PrematM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84612016-09-202016003876227REPAN84622016-09-2020160038Mme Véronique LouwagieM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84622016-09-202016003876229REPAN84632016-09-2020160038Mme Véronique LouwagieM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84632016-09-202016003876232REPAN84632016-09-2020160038Mme Véronique LouwagieM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84632016-09-202016003876563REPAN84632016-09-2020160038M. Jean-Pierre GiranM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique84632016-09-202016003876582REPAN84642016-09-2020160038M. Frédéric LefebvreM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics78711REPAN84642016-09-2020160038M. Thierry MarianiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget84642016-09-202016003876701REPAN84652016-09-2020160038M. Maurice LeroyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics80232REPAN84652016-09-2020160038M. Michel ZumkellerM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84652016-09-202016003876835REPAN84672016-09-2020160038M. Hervé FéronMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueÉconomie et finances84672016-09-202016003877028REPAN84682016-09-2020160038Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances84682016-09-202016003877030REPAN84692016-09-2020160038Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances84692016-09-202016003878002REPAN84692016-09-2020160038M. Jean-René MarsacM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84692016-09-202016003878443REPAN84702016-09-2020160038Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84702016-09-202016003878831REPAN84712016-09-2020160038M. Thierry SolèreM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique84712016-09-202016003878996REPAN84712016-09-2020160038Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique84712016-09-202016003879083REPAN84722016-09-2020160038Mme Virginie Duby-MullerMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueÉconomie et finances84722016-09-202016003879442REPAN84732016-09-2020160038Mme Marie-Hélène FabreMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieÉconomie et finances84732016-09-202016003879451REPAN84732016-09-2020160038M. Élie AboudM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique84732016-09-202016003879478REPAN84742016-09-2020160038Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique84742016-09-202016003880162REPAN84752016-09-2020160038M. Philippe PlissonM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics80488REPAN84752016-09-2020160038M. Jacques CrestaM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84752016-09-202016003881148REPAN84762016-09-2020160038M. Élie AboudM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances84762016-09-202016003881201REPAN84762016-09-2020160038Mme Nathalie AppéréM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84762016-09-202016003881432REPAN84772016-09-2020160038M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances84772016-09-202016003881434REPAN84782016-09-2020160038M. Guillaume ChevrollierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84782016-09-202016003881653REPAN84782016-09-2020160038Mme Claudine SchmidM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84782016-09-202016003881928REPAN84792016-09-2020160038M. Philippe Le RayM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84792016-09-202016003882028REPAN84792016-09-2020160038M. Charles-Ange GinesyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique84792016-09-202016003882679REPAN84802016-09-2020160038M. Jean-Pierre DecoolM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84802016-09-202016003882867REPAN84802016-09-2020160038M. Philippe Le RayM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84802016-09-202016003882869REPAN84802016-09-2020160038M. Philippe Le RayM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84802016-09-202016003882936REPAN84812016-09-2020160038M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84812016-09-202016003882989REPAN84812016-09-2020160038M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie et finances84812016-09-202016003883253REPAN84822016-09-2020160038M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84822016-09-202016003883255REPAN84822016-09-2020160038M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84822016-09-202016003884315REPAN84832016-09-2020160038M. Jean-Pierre BarbierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84832016-09-202016003884318REPAN84832016-09-2020160038Mme Suzanne TallardM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84832016-09-202016003884319REPAN84842016-09-2020160038M. Jean-Paul BacquetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84842016-09-202016003884369REPAN84842016-09-2020160038M. Franck GilardM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique84842016-09-202016003884647REPAN84852016-09-2020160038M. Élie AboudM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique84852016-09-202016003884681REPAN84862016-09-2020160038M. Alfred Marie-JeanneM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances84862016-09-202016003885105REPAN84872016-09-2020160038M. Sylvain BerriosM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84872016-09-202016003885590REPAN84882016-09-2020160038Mme Bérengère PolettiM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84882016-09-202016003885834REPAN84892016-09-2020160038M. Marc Le FurM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84892016-09-202016003887058REPAN84892016-09-2020160038M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementÉconomie et finances84892016-09-202016003887220REPAN84902016-09-2020160038M. Stéphane DemillyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84902016-09-202016003888425REPAN84912016-09-2020160038Mme Luce PaneM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84912016-09-202016003888825REPAN84912016-09-2020160038M. Fernand SiréM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84912016-09-202016003889128REPAN84922016-09-2020160038M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique84922016-09-202016003889130REPAN84932016-09-2020160038M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique84932016-09-202016003889373REPAN84932016-09-2020160038M. Jean-Louis ChristM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84932016-09-202016003889387REPAN84942016-09-2020160038Mme Nathalie Kosciusko-MorizetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84942016-09-202016003889568REPAN84952016-09-2020160038M. André ChassaigneM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique84952016-09-202016003889638REPAN84962016-09-2020160038M. Lionel TardyMme la ministre de la culture et de la communicationÉconomie et finances84962016-09-2020160038

Année	Montant en millions d’euros
2009	181
2010	251
2011	258
2012	180
2013	268
2014	199
2015	201

Sources : Compte général de l’État pour les recettes 2009 à 2014, Situation Mensuelle des Recettes pour la recette 2015. En revanche, il n’est pas possible de communiquer la répartition demandée par opérateur en raison des règles liées au secret fiscal.]]>89868REPAN84962016-09-2020160038Mme Laurence ArribagéM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84962016-09-202016003889983REPAN84972016-09-2020160038M. Bernard PerrutMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesÉconomie et finances84972016-09-202016003890150REPAN84982016-09-2020160038M. Damien MeslotM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84982016-09-202016003890177REPAN84992016-09-2020160038Mme Marie-Louise FortM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84992016-09-202016003890367REPAN84992016-09-2020160038M. Alain RodetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics84992016-09-202016003890584REPAN85002016-09-2020160038M. Franck MarlinM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics85002016-09-202016003891136REPAN85002016-09-2020160038Mme Jacqueline FraysseM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics85002016-09-202016003891346REPAN85022016-09-2020160038M. Thierry MarianiM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics85022016-09-202016003891442REPAN85022016-09-2020160038Mme Chaynesse KhirouniM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics85022016-09-202016003891464REPAN85032016-09-2020160038Mme Chantal BerthelotM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics85032016-09-202016003891668REPAN85042016-09-2020160038M. Charles de La VerpillièreM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics85042016-09-202016003891922REPAN85052016-09-2020160038M. Bernard BrochandM. le ministre de l’intérieurÉconomie et finances85052016-09-202016003892101REPAN85062016-09-2020160038Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics85062016-09-202016003892284REPAN85062016-09-2020160038M. Gérard CharasseM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics85062016-09-202016003892361REPAN85072016-09-2020160038M. Jean GlavanyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics85072016-09-202016003892402REPAN85072016-09-2020160038M. Jean-Pierre DecoolM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics85072016-09-202016003893246REPAN85082016-09-2020160038M. Christian PaulM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics85082016-09-202016003893445REPAN85082016-09-2020160038M. Romain ColasMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireÉconomie et finances85082016-09-202016003893604REPAN85092016-09-2020160038M. Joël GiraudMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatÉconomie et finances85092016-09-202016003893640REPAN85102016-09-2020160038M. Jacques PélissardM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique85102016-09-202016003893641REPAN85112016-09-2020160038M. Bernard PerrutM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics85112016-09-202016003893787REPAN85112016-09-2020160038M. David HabibM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics85112016-09-202016003894045REPAN85112016-09-2020160038M. Jean-Jacques GuilletM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics85112016-09-202016003894300REPAN85122016-09-2020160038Mme Carole DelgaM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics85122016-09-202016003894377REPAN85132016-09-2020160038M. Patrice CarvalhoM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics85132016-09-202016003894491REPAN85142016-09-2020160038Mme Valérie CorreM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics85142016-09-202016003894538REPAN85142016-09-2020160038M. Gilles SavaryM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics85142016-09-202016003894759REPAN85152016-09-2020160038M. François de MazièresM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique85152016-09-202016003895146REPAN85162016-09-2020160038Mme Marie-Thérèse Le RoyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics85162016-09-202016003895387REPAN85172016-09-2020160038M. Antoine HerthM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics85172016-09-202016003895463REPAN85192016-09-2020160038M. Patrice CarvalhoM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics95464REPAN85192016-09-2020160038M. Stéphane DemillyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics95835REPAN85192016-09-2020160038M. Olivier DassaultM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics95982REPAN85192016-09-2020160038M. Yann CapetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96331REPAN85192016-09-2020160038M. Serge JanquinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique85192016-09-202016003895481REPAN85192016-09-2020160038Mme Colette CapdevielleM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics85192016-09-202016003896101REPAN85202016-09-2020160038Mme Valérie LacrouteM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics85202016-09-202016003896277REPAN85212016-09-2020160038M. Dominique BussereauM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics85212016-09-202016003896593REPAN85212016-09-2020160038M. Philippe NailletM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique85212016-09-202016003896679REPAN85222016-09-2020160038M. Dominique BussereauM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics85222016-09-202016003896786REPAN85232016-09-2020160038M. Marc DolezM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances96788REPAN85232016-09-2020160038M. Jean-Louis BricoutMme la ministre des affaires sociales et de la santéÉconomie et finances85232016-09-202016003896977REPAN85242016-09-2020160038M. Francis HillmeyerM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique85242016-09-202016003897031REPAN85252016-09-2020160038M. Julien DiveM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique85252016-09-202016003897045REPAN85252016-09-2020160038M. Jean-Marc GermainMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie85252016-09-202016003897558REPAN85262016-09-2020160038M. Jean-Pierre DecoolM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics97835REPAN85262016-09-2020160038M. Philippe Armand MartinM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics85262016-09-202016003897863REPAN85272016-09-2020160038M. Alain ChrétienM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics85272016-09-202016003897929REPAN85282016-09-2020160038M. Claude SturniM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique85282016-09-202016003810600REPAN85292016-09-2020160038M. Thierry LazaroM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialEnvironnement, énergie et mer85292016-09-202016003811007REPAN85302016-09-2020160038M. Michel ZumkellerMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85302016-09-202016003836945REPAN85302016-09-2020160038M. Gilles LurtonM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85302016-09-202016003842914REPAN85312016-09-2020160038Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie et des financesEnvironnement, énergie et mer85312016-09-202016003843492REPAN85322016-09-2020160038M. Marc Le FurM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85322016-09-202016003853997REPAN85332016-09-2020160038M. Guillaume ChevrollierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85332016-09-202016003855692REPAN85332016-09-2020160038Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85332016-09-202016003857904REPAN85342016-09-2020160038M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85342016-09-202016003859231REPAN85342016-09-2020160038Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie62447REPAN85342016-09-2020160038M. André SchneiderMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85342016-09-202016003861315REPAN85352016-09-2020160038M. Philippe Le RayM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueEnvironnement, énergie et mer85352016-09-202016003862429REPAN85362016-09-2020160038Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85362016-09-202016003862920REPAN85362016-09-2020160038M. Michel VergnierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85362016-09-202016003863193REPAN85382016-09-2020160038M. Jacques PélissardMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85382016-09-202016003865540REPAN85392016-09-2020160038M. Martial SaddierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie66813REPAN85392016-09-2020160038M. Stéphane DemillyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85392016-09-202016003866754REPAN85392016-09-2020160038M. François VannsonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85392016-09-202016003868592REPAN85402016-09-2020160038Mme Marie-Arlette CarlottiM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheEnvironnement, énergie et mer85402016-09-202016003870246REPAN85412016-09-2020160038M. Bertrand PancherMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie78273REPAN85412016-09-2020160038Mme Laure de La RaudièreMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85412016-09-202016003870713REPAN85422016-09-2020160038M. Philippe PlissonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85422016-09-202016003871109REPAN85432016-09-2020160038M. Jacques CrestaMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85432016-09-202016003871313REPAN85432016-09-2020160038M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85432016-09-202016003871319REPAN85442016-09-2020160038M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85442016-09-202016003872135REPAN85442016-09-2020160038Mme Michèle BonnetonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85442016-09-202016003874439REPAN85452016-09-2020160038M. Jean-Paul ChanteguetMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85452016-09-202016003874504REPAN85452016-09-2020160038M. Jacques ValaxMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85452016-09-202016003875806REPAN85462016-09-2020160038M. Christophe PrematMme la ministre de la culture et de la communicationEnvironnement, énergie et mer94616REPAN85462016-09-2020160038M. Rudy SallesMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer85462016-09-202016003875908REPAN85482016-09-2020160038M. Jean-Marie SermierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie75909REPAN85482016-09-2020160038M. Gérard MenuelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie76367REPAN85482016-09-2020160038M. Yves AlbarelloMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85482016-09-202016003876245REPAN85482016-09-2020160038M. Yannick MoreauMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85482016-09-202016003876302REPAN85492016-09-2020160038M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueEnvironnement, énergie et mer85492016-09-202016003876909REPAN85492016-09-2020160038Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85492016-09-202016003877601REPAN85502016-09-2020160038M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85502016-09-202016003878634REPAN85512016-09-2020160038Mme Laure de La RaudièreMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79320REPAN85512016-09-2020160038M. Jacques ValaxMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79321REPAN85512016-09-2020160038M. Philippe CochetMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85435REPAN85512016-09-2020160038Mme Isabelle BruneauMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85512016-09-202016003879010REPAN85532016-09-2020160038M. Fabrice VerdierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85532016-09-202016003879287REPAN85542016-09-2020160038M. Jacques CrestaMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85542016-09-202016003881836REPAN85552016-09-2020160038M. Dominique DordMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85552016-09-202016003882706REPAN85562016-09-2020160038M. Gilles LurtonMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireEnvironnement, énergie et mer85562016-09-202016003882738REPAN85562016-09-2020160038M. Élie AboudMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85562016-09-202016003882830REPAN85572016-09-2020160038M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85572016-09-202016003883420REPAN85572016-09-2020160038M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85572016-09-202016003883445REPAN85582016-09-2020160038M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85582016-09-202016003883447REPAN85582016-09-2020160038M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85582016-09-202016003884184REPAN85592016-09-2020160038M. Éric AlauzetMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieEnvironnement, énergie et mer85592016-09-202016003887849REPAN85632016-09-2020160038M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90529REPAN85632016-09-2020160038M. Alain LeboeufMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90531REPAN85632016-09-2020160038M. Jean-René MarsacMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90711REPAN85632016-09-2020160038Mme Marie-Louise FortMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90712REPAN85632016-09-2020160038M. Martial SaddierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90713REPAN85632016-09-2020160038M. Thierry BenoitMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90891REPAN85632016-09-2020160038Mme Sophie RohfritschMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90892REPAN85632016-09-2020160038M. Laurent FurstMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91085REPAN85632016-09-2020160038Mme Catherine VautrinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91220REPAN85632016-09-2020160038M. Lionel TardyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91621REPAN85632016-09-2020160038M. Christophe PriouMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91824REPAN85632016-09-2020160038M. Guillaume LarrivéMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92204REPAN85632016-09-2020160038Mme Nathalie AppéréMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92324REPAN85632016-09-2020160038M. Henri JibrayelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92458REPAN85632016-09-2020160038Mme Catherine VautrinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85632016-09-202016003888819REPAN85642016-09-2020160038M. Damien MeslotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85642016-09-202016003889177REPAN85652016-09-2020160038M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85652016-09-202016003889216REPAN85652016-09-2020160038M. Michel HeinrichMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85652016-09-202016003889286REPAN85662016-09-2020160038M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85662016-09-202016003889785REPAN85662016-09-2020160038M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85662016-09-2020160038

Secteur d’activité	NAS	COP/A	Total
directions départementales des territoires	36	8	44
directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement	4	0	4
directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement	11	45	56
directions interdépartementales des routes	97	48	145
directions interrégionales de la mer	54	33	87
directions de la mer	17	8	25
secrétariat général – service des politiques support et des systèmes d’information	12	0	12
centre national des ponts de secours	2	0	2
centre ministériel de valorisation des ressources humaines	4	0	4
école nationale des techniciens de l’équipement	4	0	4
direction générale de l’aviation civile	164	70	234
TOTAL	405	212	617

Les services spécialisés de la navigation intérieure ne sont plus comptabilisés dans les rangs du ministère chargé de l’environnement depuis leur intégration, au 1er janvier 2013, au sein de l’établissement public voies navigables de France (VNF).]]>90485REPAN85672016-09-2020160038M. Daniel BoisserieM. le ministre de l’intérieurEnvironnement, énergie et mer85672016-09-202016003890489REPAN85682016-09-2020160038M. Philippe VitelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90490REPAN85682016-09-2020160038M. Philippe PlissonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90491REPAN85682016-09-2020160038M. Éric JaltonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie94011REPAN85682016-09-2020160038M. Jacques ValaxMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer85682016-09-202016003890702REPAN85702016-09-2020160038M. Michel SordiMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireEnvironnement, énergie et mer90703REPAN85702016-09-2020160038Mme Marie-Hélène FabreMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireEnvironnement, énergie et mer91397REPAN85702016-09-2020160038Mme Brigitte AllainMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireEnvironnement, énergie et mer85702016-09-202016003892024REPAN85702016-09-2020160038M. Élie AboudM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementEnvironnement, énergie et mer85702016-09-202016003892656REPAN85712016-09-2020160038M. Pierre RibeaudMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85712016-09-202016003893398REPAN85722016-09-2020160038M. Christophe PriouMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer93399REPAN85722016-09-2020160038M. Éric AlauzetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer93400REPAN85722016-09-2020160038M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt85722016-09-202016003893794REPAN85732016-09-2020160038M. Pascal TerrasseMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer85732016-09-202016003893892REPAN85732016-09-2020160038M. Philippe PlissonMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer85732016-09-202016003894485REPAN85742016-09-2020160038M. Jean-Claude GuibalMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer85742016-09-202016003894559REPAN85752016-09-2020160038M. Hervé PelloisMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer85752016-09-202016003895691REPAN85762016-09-2020160038M. Gabriel ServilleMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer85762016-09-202016003895809REPAN85762016-09-2020160038M. Jean-Paul BacquetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer85762016-09-202016003895814REPAN85772016-09-2020160038Mme Catherine VautrinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer85772016-09-202016003896282REPAN85782016-09-2020160038Mme Huguette BelloMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer85782016-09-202016003896500REPAN85782016-09-2020160038M. Franck ReynierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer85782016-09-202016003896728REPAN85792016-09-2020160038M. Hervé PelloisMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer85792016-09-202016003896738REPAN85812016-09-2020160038M. François VannsonMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer97238REPAN85812016-09-2020160038M. Noël MamèreMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer97239REPAN85812016-09-2020160038Mme Aurélie FilippettiMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer97241REPAN85812016-09-2020160038Mme Isabelle AttardMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer85812016-09-202016003896754REPAN85822016-09-2020160038M. Alain SuguenotMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer85822016-09-202016003896873REPAN85832016-09-2020160038M. Alain SuguenotMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer85832016-09-202016003897394REPAN85842016-09-2020160038M. Renaud GauquelinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer85842016-09-202016003820748REPAN85852016-09-2020160038Mme Pascale GotMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la familleFamilles, enfance et droits des femmes25536REPAN85852016-09-2020160038M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la familleFamilles, enfance et droits des femmes85852016-09-202016003892813REPAN85862016-09-2020160038M. Christophe CastanerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes93225REPAN85862016-09-2020160038Mme Sandrine DoucetMme la ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes95122REPAN85862016-09-2020160038Mme Geneviève FiorasoMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes95994REPAN85862016-09-2020160038Mme Joëlle HuillierMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes85862016-09-202016003893796REPAN85872016-09-2020160038M. Jacques LamblinMme la ministre des affaires sociales et de la santéFamilles, enfance et droits des femmes85872016-09-202016003894707REPAN85882016-09-2020160038M. Jean GlavanyMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique85882016-09-202016003822787REPAN85882016-09-2020160038Mme Bérengère PolettiM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialFormation professionnelle et apprentissage85882016-09-202016003855386REPAN85892016-09-2020160038M. Philippe FolliotM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialFormation professionnelle et apprentissage85892016-09-202016003855726REPAN85902016-09-2020160038Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialFormation professionnelle et apprentissage85902016-09-202016003870790REPAN85902016-09-2020160038M. Philippe Le RayM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialFormation professionnelle et apprentissage85902016-09-202016003876221REPAN85912016-09-2020160038M. Damien AbadM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialFormation professionnelle et apprentissage85912016-09-202016003888830REPAN85922016-09-2020160038M. Pierre MorangeMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialFormation professionnelle et apprentissage85922016-09-202016003835675REPAN85922016-09-2020160038Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur85922016-09-202016003844074REPAN85932016-09-2020160038M. Christian AssafM. le ministre de l’intérieurIntérieur85932016-09-202016003862357REPAN85932016-09-2020160038M. René DosièreM. le ministre de l’intérieurIntérieur85932016-09-2020160038

Conseil de Paris	Conseil de Paris (commune)	Conseil de Paris (département)
Indemnités de fonction (c6531)	7 074 062 €	5 044 481 €
Frais de personnel des groupes d’élus (compte c6561)	3 326 088 €	1 533 000 €

]]>62360REPAN85942016-09-2020160038M. René DosièreM. le ministre de l’intérieurIntérieur85942016-09-2020160038

Nature de la dépense et numéro du compte-M14	Indemnités de fonction (c6531)
Indemnités des élus municipaux	1 166 569 546 €

]]>62941REPAN85942016-09-2020160038M. Thierry MarianiM. le ministre de l’intérieurIntérieur85942016-09-202016003863910REPAN85952016-09-2020160038M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’intérieurIntérieur85952016-09-202016003867852REPAN85962016-09-2020160038Mme Barbara RomagnanM. le ministre de l’intérieurIntérieur85962016-09-202016003870185REPAN85962016-09-2020160038M. Gilbert CollardM. le ministre de l’intérieurIntérieur85962016-09-202016003872177REPAN85972016-09-2020160038M. Fernand SiréM. le ministre de l’intérieurIntérieur85972016-09-202016003873691REPAN85982016-09-2020160038M. Éric StraumannM. le ministre de l’intérieurIntérieur85982016-09-202016003874049REPAN85992016-09-2020160038Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’intérieurIntérieur85992016-09-2020160038

			Mesures* exécutées
année	Mesures prononcées	Retours contraints	Retours aidés	Départs volontaires	Départs spontanés **	Total des retours	observations
2009	94 693	21 054	/	/	/	29 322
2010	84 346	19 622	/	/	/	28 026
2011	94104	22 927	/	/	/	32 912	Entrée en vigueur de la loi du 16/06/2011
2012	90 868	21 841	4 971	10 010	/	36 822
2013	97 369	20 853	1 900	4 328	/	27 081	Réforme de l’aide au retour
2014	95 995	19 942	1 547	2 930	3 187	27 606	Instruction du 30 juin 2014 – suppression des OQTF flash
* - retours contraints : reconduites réalisées sur la base de mesures d’éloignement seules,
- retours aidés : reconduites réalisées sur la base de mesures d’éloignement couplées avec des aides au départ (instituées par l’arrêté ministériel du 16 janvier 2013).
- départs volontaires : retours réalisés uniquement sur la base des aides prévues, sans que le ressortissant étranger fasse l’objet d’une mesure d’éloignement.
* * jusqu’au 1er juillet 2014, lorsqu’un étranger en situation irrégulière se présentait à la frontière, alors qu’il n’avait pas été l’objet d’une décision d’éloignement préalable, une telle décision d’éloignement pouvait être prise à son encontre à la frontière (OQTF flash) ; sa sortie du territoire entre désormais dans la catégorie des éloignements spontanés. Le tableau ci-après précise le nombre d’arrêtés d’expulsion, pris en application des articles L. 521-1 ou L. 521-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, prononcés et exécutés depuis 2009. En droit français, les étrangers qui commettent une infraction sur le territoire national ou dont le comportement est répréhensible peuvent faire l’objet le cas échéant, en plus d’une peine de prison ou d’amende, d’une mesure d’expulsion prononcée par l’autorité administrative, dans les conditions définies au titre II du livre V du CESEDA (articles précités). L’expulsion est une mesure de police exclusivement destinée à protéger l’ordre et la sécurité publics. Elle répond à des objectifs différents de ceux de la justice pénale et n’a pas le caractère d’une sanction.

	2009	2010	2011	2012	2013	2014
Arrêtés d’expulsion prononcés	215	212	195	186	187	160
Arrêtés d’expulsion exécutés	198	164	170	156	151	154

]]>74487REPAN86012016-09-2020160038Mme Martine Lignières-CassouM. le ministre de l’intérieurIntérieur74958REPAN86012016-09-2020160038M. Jacques CrestaM. le ministre de l’intérieurIntérieur77838REPAN86012016-09-2020160038M. Jean-Claude PerezM. le ministre de l’intérieurIntérieur86012016-09-202016003874644REPAN86022016-09-2020160038Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’intérieurIntérieur86022016-09-202016003874916REPAN86032016-09-2020160038Mme Véronique LouwagieMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéIntérieur75342REPAN86032016-09-2020160038M. Philippe Le RayM. le ministre de l’intérieurIntérieur86032016-09-202016003874918REPAN86032016-09-2020160038Mme Véronique LouwagieMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéIntérieur75340REPAN86032016-09-2020160038M. Philippe Le RayM. le ministre de l’intérieurIntérieur86032016-09-202016003875339REPAN86042016-09-2020160038M. Philippe Le RayM. le ministre de l’intérieurIntérieur86042016-09-202016003875530REPAN86042016-09-2020160038M. Yann GalutM. le ministre de l’intérieurIntérieur86042016-09-202016003875565REPAN86042016-09-2020160038M. Philippe GoujonM. le ministre de l’intérieurIntérieur86042016-09-202016003876336REPAN86052016-09-2020160038M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueIntérieur86052016-09-202016003877637REPAN86052016-09-2020160038Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur86052016-09-202016003877840REPAN86062016-09-2020160038M. Maurice LeroyM. le ministre de l’intérieurIntérieur86062016-09-202016003879111REPAN86072016-09-2020160038Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur86072016-09-202016003880754REPAN86072016-09-2020160038M. Jean-Pierre AllosseryM. le ministre de l’intérieurIntérieur86072016-09-202016003881125REPAN86082016-09-2020160038M. Christophe LéonardM. le ministre de l’intérieurIntérieur86082016-09-202016003881376REPAN86092016-09-2020160038Mme Gilda HobertM. le ministre de l’intérieurIntérieur86092016-09-202016003881418REPAN86102016-09-2020160038Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’intérieurIntérieur86102016-09-202016003883379REPAN86102016-09-2020160038M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur86102016-09-202016003883392REPAN86112016-09-2020160038M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur86112016-09-202016003883397REPAN86112016-09-2020160038M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur86112016-09-202016003884117REPAN86122016-09-2020160038M. Alain LeboeufM. le ministre de l’intérieurIntérieur86122016-09-202016003884373REPAN86122016-09-2020160038M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur86122016-09-202016003884746REPAN86132016-09-2020160038M. Luc ChatelM. le ministre de l’intérieurIntérieur86132016-09-202016003884814REPAN86142016-09-2020160038M. Bertrand PancherM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialIntérieur86142016-09-202016003885863REPAN86142016-09-2020160038M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurIntérieur86142016-09-202016003888552REPAN86152016-09-2020160038M. Nicolas DhuicqM. le ministre de l’intérieurIntérieur86152016-09-202016003888670REPAN86152016-09-2020160038M. Hervé FéronM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesIntérieur86152016-09-202016003889254REPAN86172016-09-2020160038Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur90080REPAN86172016-09-2020160038M. Franck GilardM. le ministre de l’intérieurIntérieur86172016-09-202016003889602REPAN86172016-09-2020160038M. Damien AbadMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéIntérieur86172016-09-202016003890125REPAN86182016-09-2020160038Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’intérieurIntérieur86182016-09-202016003890305REPAN86182016-09-2020160038M. Frédéric RoigM. le ministre de l’intérieurIntérieur86182016-09-202016003890638REPAN86192016-09-2020160038Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieurIntérieur86192016-09-202016003891934REPAN86202016-09-2020160038M. Julien AubertM. le ministre de l’intérieurIntérieur86202016-09-202016003892321REPAN86212016-09-2020160038M. René RouquetM. le ministre de l’intérieurIntérieur86212016-09-202016003893046REPAN86222016-09-2020160038M. Jacques ValaxM. le ministre de l’intérieurIntérieur86222016-09-202016003894379REPAN86232016-09-2020160038Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’intérieurIntérieur86232016-09-202016003894647REPAN86232016-09-2020160038M. Maurice LeroyM. le ministre de l’intérieurIntérieur86232016-09-202016003896732REPAN86242016-09-2020160038Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur86242016-09-202016003813331REPAN86262016-09-2020160038Mme Marietta KaramanliMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie19703REPAN86262016-09-2020160038Mme Sophie DionMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie25001REPAN86262016-09-2020160038M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie29136REPAN86262016-09-2020160038M. Carlos Da SilvaMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie40159REPAN86262016-09-2020160038M. Yannick FavennecMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie63117REPAN86262016-09-2020160038Mme Sophie RohfritschMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, personnes âgées et autonomie83761REPAN86262016-09-2020160038Mme Marie-Louise FortMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie83762REPAN86262016-09-2020160038Mme Marie-Louise FortMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie86262016-09-202016003823618REPAN86282016-09-2020160038Mme Marie-Hélène FabreMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie86282016-09-202016003826951REPAN86282016-09-2020160038Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie86282016-09-202016003838788REPAN86292016-09-2020160038Mme Marie-Hélène FabreMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie86292016-09-202016003846369REPAN86302016-09-2020160038M. François LoncleMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie86302016-09-202016003852352REPAN86322016-09-2020160038M. Jean-Louis ChristMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie57653REPAN86322016-09-2020160038M. Philippe FolliotMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, personnes âgées et autonomie86322016-09-202016003863309REPAN86332016-09-2020160038M. Christophe PrematMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, personnes âgées et autonomie65782REPAN86332016-09-2020160038M. Lucien DegauchyMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, personnes âgées et autonomie86332016-09-202016003870424REPAN86352016-09-2020160038M. Georges GinestaMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, personnes âgées et autonomie80542REPAN86352016-09-2020160038M. Yves DanielMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, personnes âgées et autonomie81140REPAN86352016-09-2020160038M. Jacques CrestaMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, personnes âgées et autonomie86352016-09-202016003870426REPAN86362016-09-2020160038M. Georges GinestaMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, personnes âgées et autonomie86362016-09-202016003870427REPAN86372016-09-2020160038M. Georges GinestaMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, personnes âgées et autonomie72687REPAN86372016-09-2020160038M. Jean-Pierre GiranMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, personnes âgées et autonomie86372016-09-202016003880583REPAN86382016-09-2020160038M. Joël GiraudMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesPersonnes âgées et autonomie86382016-09-202016003889935REPAN86392016-09-2020160038M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie90178REPAN86392016-09-2020160038M. Dominique DordMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie90979REPAN86392016-09-2020160038M. Lucien DegauchyMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie86392016-09-202016003890963REPAN86402016-09-2020160038M. Patrice PratMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie86402016-09-202016003821977REPAN86432016-09-2020160038Mme Marianne DuboisMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion24859REPAN86432016-09-2020160038Mme Pascale GotMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion24860REPAN86432016-09-2020160038Mme Marie-Hélène FabreMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion26803REPAN86432016-09-2020160038M. Damien AbadMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion42204REPAN86432016-09-2020160038M. Rémi DelatteMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion48273REPAN86432016-09-2020160038Mme Sandrine DoucetMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion81096REPAN86432016-09-2020160038M. Jean-Paul DupréMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion90944REPAN86432016-09-2020160038M. Guy DelcourtMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion86432016-09-202016003845665REPAN86442016-09-2020160038M. Michel ZumkellerMme la ministre des affaires sociales et de la santéPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion45675REPAN86442016-09-2020160038M. Michel ZumkellerMme la ministre des droits des femmes, porte-parole du GouvernementPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion86442016-09-202016003864587REPAN86462016-09-2020160038M. Jean-Philippe NilorMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion86462016-09-202016003893872REPAN86472016-09-2020160038Mme Christine Pires BeauneMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion94077REPAN86472016-09-2020160038M. Joël GiraudMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion86472016-09-202016003874314REPAN86472016-09-2020160038M. Christophe PrematM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche86472016-09-202016003878907REPAN86482016-09-2020160038M. Jacques CrestaM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche86482016-09-202016003880010REPAN86492016-09-2020160038M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche86492016-09-202016003893554REPAN86492016-09-2020160038M. Olivier DassaultM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche86492016-09-202016003893714REPAN86502016-09-2020160038M. Jean-Paul ChanteguetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche86502016-09-202016003894585REPAN86502016-09-2020160038M. Dominique BussereauM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche86502016-09-202016003894586REPAN86512016-09-2020160038M. Jean-Claude MathisM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche86512016-09-202016003895586REPAN86522016-09-2020160038M. Marc-Philippe DaubresseM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche86522016-09-202016003895913REPAN86522016-09-2020160038M. Georges FenechM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche86522016-09-202016003895946REPAN86532016-09-2020160038M. Jacques Alain BénistiM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche86532016-09-202016003896248REPAN86542016-09-2020160038M. Fernand SiréM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche86542016-09-202016003896452REPAN86542016-09-2020160038M. Gérard MenuelMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatTransports, mer et pêche86542016-09-202016003897751REPAN86552016-09-2020160038M. Julien AubertM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche86552016-09-202016003897962REPAN86552016-09-2020160038M. Martial SaddierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche86552016-09-202016003855715REPAN86572016-09-2020160038M. Patrice PratM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialTravail, emploi et dialogue social55716REPAN86572016-09-2020160038M. Christophe CavardM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialTravail, emploi et dialogue social55918REPAN86572016-09-2020160038M. Fabrice VerdierM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialTravail, emploi et dialogue social56123REPAN86572016-09-2020160038M. William DumasM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialTravail, emploi et dialogue social61059REPAN86572016-09-2020160038Mme Françoise DumasM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialTravail, emploi et dialogue social86572016-09-202016003874006REPAN86582016-09-2020160038Mme Laurence AbeilleM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social86582016-09-202016003877260REPAN86592016-09-2020160038M. Paul MolacM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social90032REPAN86592016-09-2020160038M. Bernard PerrutMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social86592016-09-202016003884496REPAN86602016-09-2020160038M. Patrice PratM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social85160REPAN86602016-09-2020160038M. Jacques CrestaM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social86602016-09-202016003886382REPAN86612016-09-2020160038M. Frédéric LefebvreM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social86403REPAN86612016-09-2020160038M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères89806REPAN86612016-09-2020160038M. Thierry LazaroMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social86612016-09-2020160038