99367QEAN86842016-09-2720160039M. Guillaume ChevrollierM. le Premier ministrePremier ministre99234QEAN86842016-09-2720160039M. Jean-Pierre AllosseryM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99235QEAN86842016-09-2720160039M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99237QEAN86852016-09-2720160039M. Marc Le FurM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99245QEAN86852016-09-2720160039M. Thierry MarianiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99159QEAN86862016-09-2720160039M. Patrice PratMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99173QEAN86862016-09-2720160039M. Stéphane DemillyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99174QEAN86872016-09-2720160039Mme Geneviève FiorasoMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99175QEAN86872016-09-2720160039Mme Marianne DuboisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99176QEAN86872016-09-2720160039M. Jean-Pierre GorgesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99177QEAN86872016-09-2720160039Mme Marine BrenierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99178QEAN86882016-09-2720160039M. Gilles BourdouleixMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99179QEAN86882016-09-2720160039M. Philippe GosselinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99180QEAN86882016-09-2720160039Mme Martine MartinelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99182QEAN86892016-09-2720160039M. Éric AlauzetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99188QEAN86892016-09-2720160039Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99191QEAN86892016-09-2720160039M. Thierry BenoitMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99195QEAN86902016-09-2720160039M. Jean-Paul DupréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99226QEAN86902016-09-2720160039M. Dominique PotierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99238QEAN86902016-09-2720160039M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99239QEAN86902016-09-2720160039M. Patrick WeitenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99241QEAN86912016-09-2720160039M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99242QEAN86912016-09-2720160039M. Philippe VitelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99272QEAN86922016-09-2720160039M. René RouquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99282QEAN86922016-09-2720160039M. Guénhaël HuetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99283QEAN86922016-09-2720160039M. Jean-Louis RoumégasMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99289QEAN86932016-09-2720160039M. Guy DelcourtMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99293QEAN86932016-09-2720160039Mme Fanny Dombre CosteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99297QEAN86932016-09-2720160039M. René RouquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99298QEAN86932016-09-2720160039M. Camille de Rocca SerraMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99299QEAN86942016-09-2720160039Mme Marie-Françoise ClergeauMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99300QEAN86942016-09-2720160039M. Guénhaël HuetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99301QEAN86942016-09-2720160039M. Paul MolacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99302QEAN86942016-09-2720160039M. Philippe CochetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99305QEAN86952016-09-2720160039M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99308QEAN86952016-09-2720160039Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99309QEAN86952016-09-2720160039M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99310QEAN86952016-09-2720160039M. Alain RodetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99311QEAN86962016-09-2720160039Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99312QEAN86962016-09-2720160039M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99313QEAN86962016-09-2720160039Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99314QEAN86962016-09-2720160039M. André SchneiderMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99315QEAN86972016-09-2720160039M. Guénhaël HuetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99316QEAN86972016-09-2720160039Mme Martine MartinelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99317QEAN86972016-09-2720160039M. Jean-Sébastien VialatteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99318QEAN86972016-09-2720160039M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99319QEAN86982016-09-2720160039M. Yannick FavennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99320QEAN86982016-09-2720160039M. Philippe MeunierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99321QEAN86982016-09-2720160039Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99322QEAN86992016-09-2720160039Mme Jeanine DubiéMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99323QEAN86992016-09-2720160039M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99324QEAN86992016-09-2720160039Mme Dominique NachuryMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99325QEAN87002016-09-2720160039M. Germinal PeiroMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99326QEAN87002016-09-2720160039Mme Fanny Dombre CosteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99327QEAN87002016-09-2720160039M. Gilles BourdouleixMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99328QEAN87002016-09-2720160039M. Patrice VerchèreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99329QEAN87012016-09-2720160039Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99330QEAN87012016-09-2720160039M. Michel ZumkellerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99331QEAN87012016-09-2720160039M. Thierry BenoitMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99341QEAN87022016-09-2720160039M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99342QEAN87022016-09-2720160039M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99344QEAN87032016-09-2720160039M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99345QEAN87032016-09-2720160039M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99346QEAN87032016-09-2720160039M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99347QEAN87032016-09-2720160039M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99348QEAN87032016-09-2720160039M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99349QEAN87032016-09-2720160039M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99350QEAN87042016-09-2720160039M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99351QEAN87042016-09-2720160039M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99352QEAN87042016-09-2720160039M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99353QEAN87042016-09-2720160039M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99354QEAN87042016-09-2720160039M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99355QEAN87042016-09-2720160039M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99356QEAN87052016-09-2720160039M. Charles de CoursonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99149QEAN87052016-09-2720160039M. Bernard PerrutM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99150QEAN87052016-09-2720160039M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99151QEAN87062016-09-2720160039M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99152QEAN87062016-09-2720160039M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99153QEAN87062016-09-2720160039M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99154QEAN87062016-09-2720160039M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99160QEAN87072016-09-2720160039M. Jean-Sébastien VialatteM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99161QEAN87072016-09-2720160039M. André SchneiderM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99296QEAN87072016-09-2720160039M. René RouquetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99303QEAN87082016-09-2720160039Mme Dominique OrliacM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99332QEAN87082016-09-2720160039M. Yves DanielMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’aide aux victimesAide aux victimes99186QEAN87092016-09-2720160039M. Alain LeboeufM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales99187QEAN87092016-09-2720160039M. Alain LeboeufM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales99189QEAN87102016-09-2720160039M. Dominique PotierM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales99193QEAN87102016-09-2720160039M. Jean-Louis BricoutM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales99196QEAN87102016-09-2720160039M. Bruno Le MaireM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales99197QEAN87102016-09-2720160039M. Jean-Pierre DoorM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales99155QEAN87112016-09-2720160039Mme Lucette LousteauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire99156QEAN87112016-09-2720160039Mme Cécile UntermaierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire99157QEAN87122016-09-2720160039M. Patrick WeitenM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire99158QEAN87122016-09-2720160039Mme Martine FaureM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire99203QEAN87122016-09-2720160039M. Charles-Ange GinesyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire99304QEAN87132016-09-2720160039Mme Marie-Lou MarcelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire99254QEAN87132016-09-2720160039M. André SchneiderM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics99255QEAN87132016-09-2720160039Mme Martine FaureM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics99258QEAN87142016-09-2720160039Mme Martine MartinelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics99259QEAN87142016-09-2720160039Mme Marie-Lou MarcelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics99262QEAN87142016-09-2720160039Mme Martine FaureM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics99274QEAN87142016-09-2720160039M. Martial SaddierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics99288QEAN87152016-09-2720160039Mme Martine FaureM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics99190QEAN87152016-09-2720160039M. Olivier DussoptMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales99244QEAN87162016-09-2720160039M. Patrice VerchèreMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales99366QEAN87162016-09-2720160039M. Pascal TerrasseMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire99306QEAN87162016-09-2720160039M. Meyer HabibM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger99364QEAN87172016-09-2720160039M. Jean-René MarsacM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger99370QEAN87172016-09-2720160039M. Jean-Sébastien VialatteM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger99162QEAN87172016-09-2720160039Mme Martine FaureMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99163QEAN87182016-09-2720160039Mme Conchita LacueyMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99164QEAN87182016-09-2720160039Mme Edith GueugneauMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99165QEAN87182016-09-2720160039M. Pascal TerrasseMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99166QEAN87192016-09-2720160039M. Olivier DussoptMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99183QEAN87192016-09-2720160039M. André SchneiderMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99198QEAN87202016-09-2720160039M. Paul MolacMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99281QEAN87202016-09-2720160039M. Michel ZumkellerMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99204QEAN87212016-09-2720160039Mme Marianne DuboisM. le ministre de la défenseDéfense99280QEAN87212016-09-2720160039M. Marc Le FurM. le ministre de la défenseDéfense99192QEAN87232016-09-2720160039M. Philippe GosselinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99210QEAN87232016-09-2720160039M. Yves NicolinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99252QEAN87232016-09-2720160039Mme Dominique NachuryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99253QEAN87232016-09-2720160039Mme Annie GenevardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99256QEAN87242016-09-2720160039Mme Annie GenevardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99257QEAN87242016-09-2720160039M. Philippe GosselinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99260QEAN87242016-09-2720160039M. Daniel GoldbergM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99261QEAN87252016-09-2720160039Mme Audrey LinkenheldM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99263QEAN87252016-09-2720160039M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99275QEAN87252016-09-2720160039M. Patrice CarvalhoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99277QEAN87262016-09-2720160039M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99285QEAN87262016-09-2720160039M. Jean-Claude MignonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99286QEAN87262016-09-2720160039M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99339QEAN87272016-09-2720160039M. Claude SturniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99361QEAN87272016-09-2720160039M. Fernand SiréM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99362QEAN87282016-09-2720160039M. Serge GrouardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99368QEAN87282016-09-2720160039M. Pascal PopelinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99369QEAN87282016-09-2720160039M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99373QEAN87282016-09-2720160039M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99374QEAN87282016-09-2720160039M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99375QEAN87292016-09-2720160039M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99184QEAN87292016-09-2720160039M. Bernard GérardMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche99216QEAN87292016-09-2720160039Mme Michèle TabarotMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche99217QEAN87302016-09-2720160039M. Michel VergnierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche99219QEAN87302016-09-2720160039M. Lionel TardyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche99220QEAN87302016-09-2720160039Mme Martine FaureMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche99221QEAN87302016-09-2720160039Mme Maud OlivierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche99222QEAN87312016-09-2720160039Mme Audrey LinkenheldMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche99223QEAN87312016-09-2720160039M. René RouquetMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche99224QEAN87312016-09-2720160039M. André SchneiderMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche99227QEAN87312016-09-2720160039M. Kader ArifMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche99243QEAN87322016-09-2720160039Mme Isabelle AttardMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche99287QEAN87322016-09-2720160039M. Thierry MarianiMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche99225QEAN87322016-09-2720160039M. Guénhaël HuetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche99167QEAN87332016-09-2720160039M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99168QEAN87332016-09-2720160039M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99169QEAN87332016-09-2720160039M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99170QEAN87332016-09-2720160039M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99171QEAN87332016-09-2720160039M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99172QEAN87342016-09-2720160039M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99194QEAN87342016-09-2720160039Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99199QEAN87342016-09-2720160039M. Frédéric LefebvreMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99200QEAN87342016-09-2720160039M. Marc Le FurMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99201QEAN87352016-09-2720160039M. Pierre RibeaudMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99202QEAN87352016-09-2720160039Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99208QEAN87352016-09-2720160039M. Daniel GoldbergMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99209QEAN87362016-09-2720160039M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99211QEAN87362016-09-2720160039M. Yves NicolinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99212QEAN87362016-09-2720160039M. Yves NicolinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99213QEAN87372016-09-2720160039M. Yves NicolinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99214QEAN87372016-09-2720160039M. Yves NicolinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99215QEAN87372016-09-2720160039M. Guénhaël HuetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99228QEAN87372016-09-2720160039M. Jacques PélissardMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99229QEAN87372016-09-2720160039M. Xavier BretonMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99230QEAN87382016-09-2720160039M. Dominique DordMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99294QEAN87382016-09-2720160039Mme Martine MartinelMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99333QEAN87382016-09-2720160039M. René RouquetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99379QEAN87392016-09-2720160039Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99232QEAN87392016-09-2720160039Mme Maud OlivierMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes99233QEAN87402016-09-2720160039Mme Marion Maréchal-Le PenMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes99236QEAN87402016-09-2720160039M. Alain RodetMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes99240QEAN87402016-09-2720160039Mme Monique RabinMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes99246QEAN87402016-09-2720160039M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique99273QEAN87412016-09-2720160039M. Patrick WeitenM. le secrétaire d’État, auprès du ministère de l’économie et des finances, chargé de l’industrieIndustrie99205QEAN87412016-09-2720160039Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur99218QEAN87422016-09-2720160039Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’intérieurIntérieur99251QEAN87422016-09-2720160039Mme Laurence ArribagéM. le ministre de l’intérieurIntérieur99278QEAN87422016-09-2720160039M. Julien DiveM. le ministre de l’intérieurIntérieur99279QEAN87432016-09-2720160039M. Jean-Sébastien VialatteM. le ministre de l’intérieurIntérieur99284QEAN87432016-09-2720160039M. Patrick WeitenM. le ministre de l’intérieurIntérieur99334QEAN87432016-09-2720160039M. Emeric BréhierM. le ministre de l’intérieurIntérieur99335QEAN87432016-09-2720160039M. Pascal PopelinM. le ministre de l’intérieurIntérieur99336QEAN87442016-09-2720160039Mme Isabelle BruneauM. le ministre de l’intérieurIntérieur99337QEAN87442016-09-2720160039M. Philippe FolliotM. le ministre de l’intérieurIntérieur99340QEAN87442016-09-2720160039M. Thierry MarianiM. le ministre de l’intérieurIntérieur99365QEAN87442016-09-2720160039M. Thierry BenoitM. le ministre de l’intérieurIntérieur99206QEAN87452016-09-2720160039M. René RouquetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice99231QEAN87452016-09-2720160039M. René RouquetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice99264QEAN87452016-09-2720160039M. René RouquetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice99265QEAN87462016-09-2720160039M. Thierry BenoitM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice99376QEAN87462016-09-2720160039Mme Marie-Jo ZimmermannM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice99266QEAN87472016-09-2720160039Mme Martine MartinelMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99267QEAN87472016-09-2720160039M. Éric ElkoubyMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99268QEAN87472016-09-2720160039M. Patrick LabauneMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99269QEAN87472016-09-2720160039M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99270QEAN87482016-09-2720160039Mme Martine MartinelMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99271QEAN87482016-09-2720160039Mme Fanny Dombre CosteMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99295QEAN87482016-09-2720160039M. René RouquetMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99363QEAN87482016-09-2720160039M. Laurent GrandguillaumeMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99377QEAN87492016-09-2720160039M. Claude SturniMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99378QEAN87492016-09-2720160039Mme Valérie LacrouteMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99359QEAN87502016-09-2720160039M. René RouquetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du numérique et de l’innovationNumérique et innovation99181QEAN87502016-09-2720160039M. Alain BocquetMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion99247QEAN87512016-09-2720160039M. Jean-Jacques CandelierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion99248QEAN87512016-09-2720160039M. Patrick WeitenMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion99249QEAN87512016-09-2720160039Mme Martine MartinelMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion99250QEAN87522016-09-2720160039M. Jean-Pierre DecoolMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion99307QEAN87522016-09-2720160039M. François VannsonMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion99338QEAN87522016-09-2720160039M. Patrick WeitenMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion99276QEAN87532016-09-2720160039Mme Martine MartinelM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationRéforme de l’État et simplification99358QEAN87532016-09-2720160039M. Yves DanielM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports99371QEAN87542016-09-2720160039M. Patrice CarvalhoM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche99380QEAN87542016-09-2720160039M. Patrice CarvalhoM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche99381QEAN87542016-09-2720160039M. Roger-Gérard SchwartzenbergM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche99382QEAN87552016-09-2720160039M. Jean-Jacques CandelierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche99185QEAN87552016-09-2720160039M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social99207QEAN87562016-09-2720160039M. Alain BocquetMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social99290QEAN87562016-09-2720160039M. Jean-Yves Le DéautMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social99291QEAN87562016-09-2720160039M. Sébastien DenajaMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social99292QEAN87572016-09-2720160039M. Sébastien DenajaMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social99343QEAN87572016-09-2720160039M. Pierre RibeaudMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social99372QEAN87572016-09-2720160039M. Michel VergnierMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social99357QEAN87582016-09-2720160039M. Guénhaël HuetM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports99360QEAN87582016-09-2720160039Mme Luce PaneM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports

83843REPAN87732016-09-2720160039M. Jacques BompardM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères87732016-09-272016003984648REPAN87732016-09-2720160039M. René RouquetM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères87732016-09-272016003992807REPAN87742016-09-2720160039M. Christophe PrematMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieAffaires étrangères87742016-09-272016003993044REPAN87752016-09-2720160039M. Jean-Luc LaurentM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères87752016-09-272016003994541REPAN87752016-09-2720160039M. Jean-Claude BouchetM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères87752016-09-272016003994644REPAN87762016-09-2720160039M. William DumasM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères87762016-09-272016003994929REPAN87762016-09-2720160039M. Michel HeinrichM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères87762016-09-272016003996038REPAN87772016-09-2720160039M. Dominique BaertM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères87772016-09-272016003996041REPAN87782016-09-2720160039M. Gilbert CollardM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères87782016-09-272016003996337REPAN87782016-09-2720160039M. Claude GoasguenM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères87782016-09-272016003996599REPAN87792016-09-2720160039M. Christophe PrematM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères87792016-09-272016003996758REPAN87792016-09-2720160039M. Charles-Ange GinesyM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères87792016-09-272016003997055REPAN87802016-09-2720160039Mme Véronique BesseM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères87802016-09-272016003997634REPAN87802016-09-2720160039Mme Marion Maréchal-Le PenM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères87802016-09-272016003997651REPAN87812016-09-2720160039M. François AsensiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères87812016-09-272016003997911REPAN87822016-09-2720160039M. Jacques MyardM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères87822016-09-272016003998343REPAN87832016-09-2720160039M. Guillaume LarrivéM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères87832016-09-272016003998483REPAN87832016-09-2720160039M. Éric ElkoubyM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères87832016-09-272016003995243REPAN87842016-09-2720160039M. Hervé FéronM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87842016-09-272016003995393REPAN87852016-09-2720160039M. Jean-Claude PerezM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87852016-09-272016003996126REPAN87862016-09-2720160039M. Laurent DegallaixM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87862016-09-272016003996735REPAN87872016-09-2720160039M. Arnaud VialaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87872016-09-272016003997190REPAN87882016-09-2720160039M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87882016-09-272016003997488REPAN87892016-09-2720160039Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87892016-09-272016003997492REPAN87902016-09-2720160039M. Paul SalenM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87902016-09-272016003997553REPAN87922016-09-2720160039M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87922016-09-272016003997765REPAN87932016-09-2720160039M. Guillaume ChevrollierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAgriculture, agroalimentaire et forêt87932016-09-272016003997795REPAN87932016-09-2720160039M. Guénhaël HuetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87932016-09-272016003997971REPAN87942016-09-2720160039M. Philippe NoguèsM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87942016-09-272016003997975REPAN87952016-09-2720160039Mme Michèle BonnetonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87952016-09-272016003997981REPAN87952016-09-2720160039M. Olivier Audibert TroinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87952016-09-272016003997985REPAN87962016-09-2720160039M. Daniel FasquelleM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAgriculture, agroalimentaire et forêt87962016-09-272016003998217REPAN87972016-09-2720160039Mme Véronique BesseM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87972016-09-272016003998367REPAN87982016-09-2720160039M. Jean-Yves Le BouillonnecM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt87982016-09-272016003976895REPAN87982016-09-2720160039M. Jean-Pierre VigierMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales87982016-09-272016003984709REPAN87992016-09-2720160039M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales87992016-09-272016003989253REPAN87992016-09-2720160039Mme Marie Le VernMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales87992016-09-272016003989667REPAN88022016-09-2720160039M. Guy BailliartMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales89669REPAN88022016-09-2720160039M. Thierry BenoitMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales90079REPAN88022016-09-2720160039M. Franck GilardMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales91388REPAN88022016-09-2720160039M. Frédéric CuvillierMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales92432REPAN88022016-09-2720160039Mme Virginie Duby-MullerM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territorialeAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales92600REPAN88022016-09-2720160039M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales92969REPAN88022016-09-2720160039M. Maurice LeroyMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales95263REPAN88022016-09-2720160039M. Édouard CourtialM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales88022016-09-272016003994879REPAN88022016-09-2720160039M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales88022016-09-272016003924630REPAN88032016-09-2720160039M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88032016-09-272016003928107REPAN88032016-09-2720160039Mme Bérengère PolettiMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88032016-09-272016003933862REPAN88042016-09-2720160039M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêtEnvironnement, énergie et mer35231REPAN88042016-09-2720160039M. Julien AubertM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêtEnvironnement, énergie et mer41956REPAN88042016-09-2720160039M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêtEnvironnement, énergie et mer88042016-09-272016003937286REPAN88052016-09-2720160039Mme Geneviève GaillardMme la ministre des affaires sociales et de la santéEnvironnement, énergie et mer88052016-09-272016003939374REPAN88062016-09-2720160039Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88062016-09-272016003945172REPAN88072016-09-2720160039M. Patrick VignalM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88072016-09-272016003949059REPAN88072016-09-2720160039M. Yves CensiM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommationEnvironnement, énergie et mer88072016-09-272016003949082REPAN88082016-09-2720160039M. Yves CensiM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88082016-09-272016003949191REPAN88082016-09-2720160039M. André ChassaigneM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88082016-09-272016003949223REPAN88092016-09-2720160039Mme Lucette LousteauM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88092016-09-272016003954002REPAN88102016-09-2720160039M. Laurent GrandguillaumeMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88102016-09-272016003954029REPAN88102016-09-2720160039M. François de RugyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88102016-09-272016003954170REPAN88112016-09-2720160039M. Jean-Pierre Le RochMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88112016-09-272016003956923REPAN88122016-09-2720160039M. Patrick HetzelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88122016-09-272016003959192REPAN88132016-09-2720160039M. François LoncleMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88132016-09-272016003960287REPAN88132016-09-2720160039M. Daniel FasquelleMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie60325REPAN88132016-09-2720160039M. Jacques LamblinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88132016-09-272016003960545REPAN88142016-09-2720160039M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88142016-09-272016003960926REPAN88142016-09-2720160039M. Luc ChatelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88142016-09-272016003960985REPAN88152016-09-2720160039M. Yves NicolinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie61763REPAN88152016-09-2720160039M. Gilbert Le BrisMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88152016-09-272016003961768REPAN88162016-09-2720160039Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueEnvironnement, énergie et mer88162016-09-272016003963622REPAN88172016-09-2720160039M. Luc ChatelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88172016-09-272016003964399REPAN88172016-09-2720160039M. Guillaume GarotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88172016-09-272016003966108REPAN88182016-09-2720160039Mme Laurence AbeilleMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88182016-09-272016003968600REPAN88192016-09-2720160039M. Martial SaddierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88192016-09-272016003968601REPAN88192016-09-2720160039M. Martial SaddierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88192016-09-272016003969509REPAN88202016-09-2720160039Mme Viviane Le DissezMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88202016-09-272016003970702REPAN88212016-09-2720160039M. Jacques CrestaMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88212016-09-272016003971300REPAN88212016-09-2720160039M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88212016-09-272016003971320REPAN88222016-09-2720160039M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88222016-09-272016003976093REPAN88232016-09-2720160039M. Jean-Claude MathisMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79140REPAN88232016-09-2720160039M. Daniel BoisserieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79922REPAN88232016-09-2720160039M. Kléber MesquidaMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie80575REPAN88232016-09-2720160039Mme Conchita LacueyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88232016-09-272016003976947REPAN88232016-09-2720160039M. René RouquetMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88232016-09-272016003979712REPAN88242016-09-2720160039M. Philippe MeunierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96957REPAN88242016-09-2720160039M. Jean-Louis BricoutMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer88242016-09-272016003981372REPAN88262016-09-2720160039M. Damien MeslotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88262016-09-272016003981857REPAN88272016-09-2720160039M. Jean-Pierre GiranMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85430REPAN88272016-09-2720160039M. Frédéric LefebvreMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88272016-09-272016003981998REPAN88292016-09-2720160039M. Jacques LamblinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie84173REPAN88292016-09-2720160039M. Jacques BompardMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie92496REPAN88292016-09-2720160039M. Régis JuanicoMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie93850REPAN88292016-09-2720160039M. Lionel TardyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer95489REPAN88292016-09-2720160039M. Jean-Marie SermierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer88292016-09-272016003983434REPAN88302016-09-2720160039M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88302016-09-272016003983442REPAN88302016-09-2720160039M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88302016-09-272016003985344REPAN88312016-09-2720160039M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85718REPAN88312016-09-2720160039M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86733REPAN88312016-09-2720160039M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88312016-09-272016003985392REPAN88322016-09-2720160039M. François de RugyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88322016-09-272016003985426REPAN88322016-09-2720160039M. Frédéric LefebvreMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88322016-09-272016003985429REPAN88332016-09-2720160039M. Frédéric LefebvreMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88332016-09-272016003986686REPAN88342016-09-2720160039M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88342016-09-272016003986688REPAN88342016-09-2720160039M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88342016-09-272016003986689REPAN88352016-09-2720160039M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88352016-09-272016003987102REPAN88352016-09-2720160039M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88352016-09-272016003987490REPAN88352016-09-2720160039Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieEnvironnement, énergie et mer88352016-09-272016003987498REPAN88382016-09-2720160039Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie87499REPAN88382016-09-2720160039Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie87500REPAN88382016-09-2720160039Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie87501REPAN88382016-09-2720160039Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie87502REPAN88382016-09-2720160039Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie87503REPAN88382016-09-2720160039Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie87504REPAN88382016-09-2720160039Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie87505REPAN88382016-09-2720160039Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie87506REPAN88382016-09-2720160039Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie87507REPAN88382016-09-2720160039Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie87508REPAN88382016-09-2720160039Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie87509REPAN88382016-09-2720160039Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88382016-09-272016003989164REPAN88392016-09-2720160039M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88392016-09-272016003989288REPAN88392016-09-2720160039M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88392016-09-272016003989682REPAN88402016-09-2720160039M. Jean LeonettiMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88402016-09-272016003989759REPAN88402016-09-2720160039M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie88402016-09-272016003990486REPAN88412016-09-2720160039M. Henri JibrayelM. le ministre de l’intérieurEnvironnement, énergie et mer88412016-09-272016003991281REPAN88412016-09-2720160039Mme Pascale GotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieEnvironnement, énergie et mer88412016-09-272016003993462REPAN88422016-09-2720160039M. Bernard LesterlinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer88422016-09-272016003993593REPAN88452016-09-2720160039M. Thierry BenoitMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer93986REPAN88452016-09-2720160039M. Sauveur Gandolfi-ScheitMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer93987REPAN88452016-09-2720160039M. Jean-Claude PerezMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer93988REPAN88452016-09-2720160039M. Jean-Paul DupréMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94244REPAN88452016-09-2720160039M. Nicolas DhuicqMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94453REPAN88452016-09-2720160039M. Gérard MenuelMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94454REPAN88452016-09-2720160039Mme Marie-Louise FortMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94668REPAN88452016-09-2720160039M. Olivier DassaultMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer88452016-09-272016003995226REPAN88462016-09-2720160039Mme Marie-Thérèse Le RoyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer88462016-09-272016003995652REPAN88462016-09-2720160039M. Jean-Luc BleunvenM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesEnvironnement, énergie et mer95966REPAN88462016-09-2720160039M. Patrick MennucciM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesEnvironnement, énergie et mer88462016-09-272016003996146REPAN88472016-09-2720160039Mme Elisabeth PochonMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer88472016-09-272016003996499REPAN88472016-09-2720160039Mme Julie SommarugaMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer88472016-09-272016003997036REPAN88482016-09-2720160039M. Daniel FasquelleMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer88482016-09-272016003997218REPAN88492016-09-2720160039M. Philippe MartinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer88492016-09-272016003997515REPAN88492016-09-2720160039Mme Marianne DuboisMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer88492016-09-272016003997750REPAN88502016-09-2720160039Mme Marie-Louise FortMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer88502016-09-272016003997828REPAN88512016-09-2720160039M. Stéphane DemillyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer88512016-09-272016003997829REPAN88512016-09-2720160039M. Joël GiraudMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer88512016-09-272016003997834REPAN88522016-09-2720160039Mme Françoise DuboisMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer88522016-09-272016003921682REPAN88522016-09-2720160039M. Éric CiottiMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique88522016-09-272016003930701REPAN88532016-09-2720160039M. Charles-Ange GinesyMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique88532016-09-272016003942882REPAN88532016-09-2720160039M. Lionel TardyMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique88532016-09-272016003972080REPAN88542016-09-2720160039M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministreFonction publique88542016-09-272016003985679REPAN88542016-09-2720160039M. Philippe CochetMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique88542016-09-272016003993560REPAN88552016-09-2720160039Mme Laurence AbeilleMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialFonction publique88552016-09-272016003994794REPAN88562016-09-2720160039M. Gérard SebaounMme la ministre des affaires sociales et de la santéFonction publique88562016-09-272016003997302REPAN88572016-09-2720160039M. Jean-Paul BacquetMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique88572016-09-272016003950836REPAN88572016-09-2720160039Mme Sandrine DoucetM. le ministre de l’intérieurIntérieur88572016-09-272016003970030REPAN88582016-09-2720160039M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurIntérieur84549REPAN88582016-09-2720160039M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur88582016-09-272016003984553REPAN88602016-09-2720160039M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur84554REPAN88602016-09-2720160039M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur84598REPAN88602016-09-2720160039M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur88602016-09-272016003929690REPAN88612016-09-2720160039M. Jacques CrestaMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice88612016-09-272016003940124REPAN88622016-09-2720160039Mme Marie-Christine DallozMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice88622016-09-272016003957078REPAN88632016-09-2720160039Mme Isabelle AttardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice88632016-09-272016003958048REPAN88642016-09-2720160039M. Dominique BaertMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice88642016-09-272016003960990REPAN88652016-09-2720160039M. Maurice LeroyMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice88652016-09-272016003962947REPAN88652016-09-2720160039M. Dominique BaertMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice88652016-09-272016003963251REPAN88662016-09-2720160039M. Denis JacquatMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieJustice88662016-09-272016003963252REPAN88662016-09-2720160039M. Denis JacquatMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieJustice88662016-09-272016003968073REPAN88672016-09-2720160039Mme Michèle BonnetonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice88672016-09-272016003970628REPAN88682016-09-2720160039M. Marc Le FurMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice88682016-09-272016003973053REPAN88692016-09-2720160039M. Philippe GoujonMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice88692016-09-272016003977045REPAN88692016-09-2720160039M. Philippe Armand MartinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice88692016-09-272016003977288REPAN88702016-09-2720160039M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice88702016-09-272016003979857REPAN88702016-09-2720160039M. Philippe Le RayMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice88702016-09-272016003982860REPAN88702016-09-2720160039M. Stéphane TravertMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieJustice88702016-09-272016003985775REPAN88712016-09-2720160039M. Marc Le FurMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice88712016-09-272016003986294REPAN88722016-09-2720160039M. Dominique PotierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice88722016-09-272016003986946REPAN88722016-09-2720160039M. Charles de La VerpillièreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice88722016-09-272016003987064REPAN88732016-09-2720160039M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice88732016-09-2720160039

Missions	Montant TTC en €
Recours devant le premier président statuant en la forme de référé	4 687
Assistance d’une personne déférée au procureur général et présentée au premier président en exécution d’un mandat d’arrêt européen ou d’une demande d’extradition	12 310
Assistance du condamné lors du débat contradictoire prévu par le deuxième alinéa de l’article 713-47 du code de procédure pénale	257
Assistance d’un condamné devant la commission de l’application des peines en application de l’article 720 du code de procédure pénale	2 861
Assistance ou représentation au cours des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive	983
Audition libre de la personne suspectée	69 595
Retenue mandat arrêt européen et demande extradition	13 215
Autres retenues	80 135
Défèrement	348 803

]]>90342REPAN88742016-09-2720160039Mme Martine FaureMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice88742016-09-272016003990563REPAN88752016-09-2720160039M. Jean-Pierre BarbierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice88752016-09-272016003990590REPAN88752016-09-2720160039M. Luc ChatelMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice88752016-09-272016003991124REPAN88762016-09-2720160039M. Olivier FalorniMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice88762016-09-272016003991647REPAN88762016-09-2720160039M. Philippe Armand MartinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice88762016-09-272016003992082REPAN88772016-09-2720160039M. Pascal PopelinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice88772016-09-272016003992815REPAN88772016-09-2720160039Mme Michèle DelaunayM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice88772016-09-272016003996177REPAN88782016-09-2720160039M. Franck MarlinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice88782016-09-272016003996759REPAN88792016-09-2720160039M. Damien MeslotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice88792016-09-272016003914237REPAN88792016-09-2720160039Mme Sandrine DoucetMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement88792016-09-272016003966007REPAN88812016-09-2720160039M. Georges GinestaMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité66743REPAN88812016-09-2720160039M. Jean-Sébastien VialatteMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité67305REPAN88812016-09-2720160039M. Jean-Pierre GiranMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité88812016-09-272016003981487REPAN88822016-09-2720160039M. Martial SaddierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité82023REPAN88822016-09-2720160039M. Patrick LemasleM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics86492REPAN88822016-09-2720160039M. Denis JacquatMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité87020REPAN88822016-09-2720160039Mme Véronique LouwagieMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité87933REPAN88822016-09-2720160039M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité88822016-09-272016003986476REPAN88832016-09-2720160039M. Denis JacquatMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité87004REPAN88832016-09-2720160039Mme Véronique LouwagieMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité87919REPAN88832016-09-2720160039M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité88832016-09-272016003952773REPAN88842016-09-2720160039M. Jean-Paul DupréMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie88842016-09-272016003954196REPAN88842016-09-2720160039M. Jacques CrestaMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, personnes âgées et autonomie88842016-09-272016003955780REPAN88852016-09-2720160039M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéPersonnes âgées et autonomie88852016-09-272016003970423REPAN88862016-09-2720160039M. Georges GinestaMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, personnes âgées et autonomie88862016-09-272016003974171REPAN88872016-09-2720160039Mme Régine PovédaMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, personnes âgées et autonomie88872016-09-272016003976067REPAN88882016-09-2720160039M. Sylvain BerriosMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, personnes âgées et autonomie88882016-09-272016003978790REPAN88892016-09-2720160039M. Martial SaddierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, personnes âgées et autonomie88892016-09-272016003979897REPAN88902016-09-2720160039M. Guy DelcourtMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, personnes âgées et autonomie88902016-09-272016003980537REPAN88912016-09-2720160039M. Yves DanielMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, personnes âgées et autonomie88912016-09-272016003985092REPAN88922016-09-2720160039M. Daniel GoldbergMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie88922016-09-272016003994749REPAN88932016-09-2720160039M. Hervé FéronMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie88932016-09-272016003999052REPAN88942016-09-2720160039M. Marc Le FurM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le Parlement88942016-09-272016003967809REPAN88942016-09-2720160039M. Charles-Ange GinesyM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche88942016-09-272016003972511REPAN88952016-09-2720160039M. Christophe PrematM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche88952016-09-272016003978556REPAN88962016-09-2720160039Mme Marianne DuboisM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche88962016-09-272016003990838REPAN88962016-09-2720160039M. Romain ColasM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche88962016-09-272016003993306REPAN88982016-09-2720160039M. Didier QuentinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche94368REPAN88982016-09-2720160039Mme Marie Le VernM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche95198REPAN88982016-09-2720160039Mme Corinne ErhelM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche95889REPAN88982016-09-2720160039M. Philippe VitelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire88982016-09-272016003996942REPAN88992016-09-2720160039M. Olivier FalorniM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche88992016-09-272016003997468REPAN89002016-09-2720160039Mme Marie-Odile BouilléM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche89002016-09-272016003997955REPAN89012016-09-2720160039M. Philippe GosselinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche89012016-09-272016003997987REPAN89012016-09-2720160039M. Daniel FasquelleM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche89012016-09-2720160039