99497QEAN78502016-10-0420160040Mme Dominique NachuryM. le Premier ministrePremier ministre99517QEAN78502016-10-0420160040M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99518QEAN78502016-10-0420160040M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99519QEAN78512016-10-0420160040M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99520QEAN78512016-10-0420160040M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99521QEAN78512016-10-0420160040M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99522QEAN78522016-10-0420160040M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99523QEAN78522016-10-0420160040M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99524QEAN78522016-10-0420160040M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99525QEAN78522016-10-0420160040M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99526QEAN78532016-10-0420160040M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99527QEAN78532016-10-0420160040M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99528QEAN78532016-10-0420160040M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99529QEAN78532016-10-0420160040M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99530QEAN78542016-10-0420160040M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99531QEAN78542016-10-0420160040M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99532QEAN78542016-10-0420160040M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99533QEAN78552016-10-0420160040M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99534QEAN78552016-10-0420160040M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99535QEAN78552016-10-0420160040M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99578QEAN78552016-10-0420160040M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99589QEAN78562016-10-0420160040M. René RouquetM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99590QEAN78562016-10-0420160040M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99591QEAN78562016-10-0420160040M. Julien AubertM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99592QEAN78572016-10-0420160040M. Florent BoudiéM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99593QEAN78572016-10-0420160040M. René RouquetM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99691QEAN78572016-10-0420160040M. William DumasM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99706QEAN78572016-10-0420160040M. Jean-Claude MignonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes99387QEAN78582016-10-0420160040M. Gérard MenuelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99398QEAN78582016-10-0420160040M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99399QEAN78582016-10-0420160040M. Nicolas DhuicqMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99400QEAN78592016-10-0420160040M. Martial SaddierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99401QEAN78592016-10-0420160040Mme Josette PonsMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99402QEAN78592016-10-0420160040M. Frédéric ReissMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99403QEAN78592016-10-0420160040M. Alain MartyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99404QEAN78602016-10-0420160040M. Patrice CarvalhoMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99405QEAN78602016-10-0420160040M. Romain JoronMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99406QEAN78602016-10-0420160040M. André SantiniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99407QEAN78612016-10-0420160040M. Jean-Marc FournelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99408QEAN78612016-10-0420160040M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99409QEAN78612016-10-0420160040M. Jean-Claude MignonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99410QEAN78612016-10-0420160040Mme Cécile UntermaierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99411QEAN78622016-10-0420160040M. Philippe GosselinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99412QEAN78622016-10-0420160040M. René RouquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99413QEAN78622016-10-0420160040M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99414QEAN78622016-10-0420160040M. Jean-Claude MignonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99416QEAN78632016-10-0420160040M. Philippe GosselinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99487QEAN78632016-10-0420160040M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99488QEAN78632016-10-0420160040M. Jean-Claude MignonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99489QEAN78632016-10-0420160040Mme Michèle TabarotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99490QEAN78632016-10-0420160040M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99491QEAN78642016-10-0420160040M. Arnaud VialaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99492QEAN78642016-10-0420160040M. Arnaud VialaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99495QEAN78642016-10-0420160040M. Guy DelcourtMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99498QEAN78652016-10-0420160040M. Éric StraumannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99504QEAN78652016-10-0420160040M. Patrick WeitenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99506QEAN78652016-10-0420160040M. François de RugyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99537QEAN78652016-10-0420160040M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99538QEAN78662016-10-0420160040M. Jean-Louis ChristMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99539QEAN78662016-10-0420160040M. Christophe BouillonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99565QEAN78662016-10-0420160040M. Lucien DegauchyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99567QEAN78672016-10-0420160040Mme Françoise ImbertMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99580QEAN78672016-10-0420160040M. Dominique DordMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99581QEAN78672016-10-0420160040M. Charles de La VerpillièreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99596QEAN78672016-10-0420160040M. Claude GoasguenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99598QEAN78682016-10-0420160040Mme Karine DanielMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99599QEAN78682016-10-0420160040Mme Joëlle HuillierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99600QEAN78682016-10-0420160040M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99610QEAN78682016-10-0420160040M. André ChassaigneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99611QEAN78692016-10-0420160040M. Thierry MarianiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99612QEAN78692016-10-0420160040M. Georges GinestaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99613QEAN78692016-10-0420160040M. Jean-Pierre GiranMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99614QEAN78702016-10-0420160040M. Thierry BenoitMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99615QEAN78702016-10-0420160040Mme Fanny Dombre CosteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99617QEAN78702016-10-0420160040Mme Annie GenevardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99618QEAN78712016-10-0420160040Mme Annie GenevardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99619QEAN78712016-10-0420160040Mme Annie GenevardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99620QEAN78722016-10-0420160040M. Bernard PerrutMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99622QEAN78722016-10-0420160040M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99623QEAN78722016-10-0420160040M. René RouquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99624QEAN78722016-10-0420160040M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99625QEAN78732016-10-0420160040M. René RouquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99626QEAN78732016-10-0420160040M. David HabibMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99628QEAN78732016-10-0420160040M. Thierry BenoitMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99629QEAN78732016-10-0420160040M. Gwendal RouillardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99630QEAN78742016-10-0420160040M. René RouquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99631QEAN78742016-10-0420160040M. Bernard PerrutMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99632QEAN78742016-10-0420160040M. William DumasMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99633QEAN78742016-10-0420160040M. Jean-Claude BuisineMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99634QEAN78752016-10-0420160040M. Hervé GaymardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99635QEAN78752016-10-0420160040M. Christophe PriouMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99636QEAN78752016-10-0420160040M. Dominique DordMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99637QEAN78762016-10-0420160040Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99638QEAN78762016-10-0420160040M. André ChassaigneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99639QEAN78762016-10-0420160040M. Georges GinestaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99640QEAN78762016-10-0420160040M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99641QEAN78772016-10-0420160040M. François AsensiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99642QEAN78772016-10-0420160040Mme Audrey LinkenheldMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99643QEAN78772016-10-0420160040M. Pierre AylagasMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99644QEAN78782016-10-0420160040M. Vincent BurroniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99645QEAN78782016-10-0420160040M. Charles de La VerpillièreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99653QEAN78782016-10-0420160040Mme Sabine BuisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99655QEAN78792016-10-0420160040M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99656QEAN78792016-10-0420160040M. Jean GrellierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99657QEAN78792016-10-0420160040M. René RouquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99677QEAN78792016-10-0420160040Mme Jacqueline FraysseMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99383QEAN78802016-10-0420160040M. Jean-Sébastien VialatteM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99384QEAN78802016-10-0420160040M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99386QEAN78802016-10-0420160040M. Alain RodetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99439QEAN78812016-10-0420160040M. René RouquetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99453QEAN78812016-10-0420160040M. René RouquetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99486QEAN78812016-10-0420160040M. Philippe FolliotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99603QEAN78812016-10-0420160040Mme Joëlle HuillierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99604QEAN78822016-10-0420160040Mme Françoise ImbertM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99605QEAN78822016-10-0420160040M. Patrick WeitenM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99570QEAN78832016-10-0420160040M. Philippe GosselinMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’aide aux victimesAide aux victimes99425QEAN78832016-10-0420160040M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales99435QEAN78832016-10-0420160040M. Yannick MoreauM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales99436QEAN78832016-10-0420160040M. Luc BelotM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales99437QEAN78842016-10-0420160040M. Michel LesageM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales99572QEAN78842016-10-0420160040M. René RouquetM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales99388QEAN78852016-10-0420160040M. Jacques ValaxM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire99444QEAN78852016-10-0420160040M. Dominique Le MènerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire99445QEAN78862016-10-0420160040M. Guillaume ChevrollierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire99446QEAN78862016-10-0420160040M. Luc ChatelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire99417QEAN78862016-10-0420160040M. Lucien DegauchyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics99424QEAN78872016-10-0420160040Mme Valérie LacrouteM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics99429QEAN78872016-10-0420160040M. Francis HillmeyerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics99448QEAN78872016-10-0420160040M. René RouquetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics99515QEAN78872016-10-0420160040M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics99516QEAN78882016-10-0420160040M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics99541QEAN78882016-10-0420160040M. Philippe MeunierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics99542QEAN78882016-10-0420160040M. Philippe NaucheM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics99561QEAN78892016-10-0420160040M. René RouquetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics99704QEAN78892016-10-0420160040M. René RouquetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics99449QEAN78892016-10-0420160040M. Jean-Marie SermierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales99511QEAN78892016-10-0420160040M. Gilles BourdouleixMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales99418QEAN78902016-10-0420160040M. René RouquetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire99426QEAN78902016-10-0420160040M. Luc BelotMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire99428QEAN78902016-10-0420160040M. Patrick WeitenMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire99431QEAN78912016-10-0420160040M. René RouquetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire99432QEAN78912016-10-0420160040M. Daniel GoldbergMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire99433QEAN78912016-10-0420160040M. Dominique DordMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire99557QEAN78912016-10-0420160040M. Daniel GoldbergMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire99602QEAN78922016-10-0420160040M. Philippe GosselinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire99696QEAN78922016-10-0420160040M. René RouquetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire99458QEAN78922016-10-0420160040M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger99513QEAN78932016-10-0420160040M. 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André ChassaigneM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice99434QEAN79322016-10-0420160040M. Jean-Louis ChristMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99563QEAN79322016-10-0420160040M. Michel LefaitMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99564QEAN79322016-10-0420160040M. Gilbert CollardMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99568QEAN79322016-10-0420160040M. Guillaume ChevrollierMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99686QEAN79332016-10-0420160040Mme Joëlle HuillierMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99707QEAN79332016-10-0420160040M. Gilles LurtonMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99569QEAN79342016-10-0420160040M. René RouquetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du numérique et de l’innovationNumérique et innovation99571QEAN79342016-10-0420160040M. Paul MolacMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du numérique et de l’innovationNumérique et innovation99682QEAN79342016-10-0420160040M. Jean-Jacques CandelierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du numérique et de l’innovationNumérique et innovation99683QEAN79352016-10-0420160040M. René RouquetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du numérique et de l’innovationNumérique et innovation99684QEAN79352016-10-0420160040M. René RouquetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du numérique et de l’innovationNumérique et innovation99594QEAN79352016-10-0420160040M. Michel LefaitMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie99415QEAN79362016-10-0420160040Mme Valérie LacrouteMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion99540QEAN79362016-10-0420160040Mme Carole DelgaMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion99616QEAN79362016-10-0420160040M. Guillaume ChevrollierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion99621QEAN79362016-10-0420160040M. Guy DelcourtMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion99672QEAN79372016-10-0420160040M. René RouquetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports99676QEAN79372016-10-0420160040M. Nicolas Dupont-AignanM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports99559QEAN79372016-10-0420160040M. Philippe GosselinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche99697QEAN79382016-10-0420160040M. Jean-Jacques CandelierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche99698QEAN79382016-10-0420160040Mme Karine DanielM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche99699QEAN79382016-10-0420160040M. Guillaume ChevrollierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche99700QEAN79392016-10-0420160040M. Jean-Claude PerezM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche99708QEAN79392016-10-0420160040M. Patrick WeitenM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche99709QEAN79392016-10-0420160040M. Guillaume ChevrollierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche99397QEAN79402016-10-0420160040Mme Fanny Dombre CosteMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social99455QEAN79402016-10-0420160040M. Fernand SiréMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social99456QEAN79402016-10-0420160040M. Bernard AccoyerMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social99457QEAN79412016-10-0420160040M. René RouquetMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social99459QEAN79412016-10-0420160040M. René RouquetMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social99465QEAN79412016-10-0420160040M. Philippe GosselinMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social99701QEAN79422016-10-0420160040M. Philippe GosselinMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social99702QEAN79422016-10-0420160040M. Gwendal RouillardMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social99703QEAN79422016-10-0420160040M. Alain BocquetMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social99658QEAN79422016-10-0420160040M. Denis JacquatM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports99659QEAN79432016-10-0420160040M. Denis JacquatM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports99660QEAN79432016-10-0420160040M. Denis JacquatM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports99661QEAN79432016-10-0420160040M. Denis JacquatM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports99662QEAN79432016-10-0420160040M. Denis JacquatM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports99663QEAN79432016-10-0420160040M. Denis JacquatM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports99664QEAN79432016-10-0420160040M. Denis JacquatM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports99665QEAN79442016-10-0420160040M. Denis JacquatM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports99666QEAN79442016-10-0420160040M. Denis JacquatM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports99667QEAN79442016-10-0420160040M. Denis JacquatM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports99668QEAN79442016-10-0420160040M. Denis JacquatM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports99669QEAN79442016-10-0420160040M. Denis JacquatM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports99670QEAN79442016-10-0420160040M. Denis JacquatM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports99671QEAN79452016-10-0420160040M. Denis JacquatM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports99674QEAN79452016-10-0420160040M. Luc BelotM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports99675QEAN79452016-10-0420160040M. Michel MénardM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports

81798REPAN79592016-10-0420160040M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueAffaires étrangères79592016-10-042016004095168REPAN79632016-10-0420160040M. Christophe PrematM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95333REPAN79632016-10-0420160040Mme Florence DelaunayM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95335REPAN79632016-10-0420160040M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95336REPAN79632016-10-0420160040M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95710REPAN79632016-10-0420160040Mme Martine MartinelM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères96602REPAN79632016-10-0420160040M. Christophe PrematM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères97051REPAN79632016-10-0420160040M. Paul MolacM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères97052REPAN79632016-10-0420160040M. Guy DelcourtM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères79632016-10-042016004047887REPAN79642016-10-0420160040M. Christian KertMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé79642016-10-042016004087695REPAN79652016-10-0420160040M. Bernard PerrutMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales79652016-10-042016004088528REPAN79662016-10-0420160040M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales79662016-10-042016004095653REPAN79662016-10-0420160040M. Yves DanielM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales79662016-10-042016004097128REPAN79672016-10-0420160040M. Dominique DordM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales79672016-10-042016004059733REPAN79682016-10-0420160040M. Gérard CherpionM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territorialeRéforme territoriale79682016-10-042016004082186REPAN79682016-10-0420160040M. Élie AboudM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique79682016-10-042016004094628REPAN79692016-10-0420160040M. Jean-Marie BeffaraM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics79692016-10-042016004022198REPAN79702016-10-0420160040M. Jean Jacques VlodyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79702016-10-042016004053175REPAN79712016-10-0420160040M. Martial SaddierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79712016-10-042016004054548REPAN79722016-10-0420160040M. Maurice LeroyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79722016-10-042016004055978REPAN79732016-10-0420160040M. Philippe BiesMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79732016-10-042016004058075REPAN79732016-10-0420160040M. Yannick MoreauMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79732016-10-042016004059187REPAN79742016-10-0420160040M. Jacques BompardM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueEnvironnement, énergie et mer79742016-10-042016004059421REPAN79752016-10-0420160040M. Denis BaupinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79752016-10-042016004060324REPAN79762016-10-0420160040M. Dominique TianMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie61769REPAN79762016-10-0420160040M. Martial SaddierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie66107REPAN79762016-10-0420160040M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie78275REPAN79762016-10-0420160040M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79762016-10-042016004062921REPAN79762016-10-0420160040Mme Anne-Lise Dufour-ToniniMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79762016-10-042016004063714REPAN79772016-10-0420160040M. Gabriel ServilleMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79772016-10-042016004064437REPAN79782016-10-0420160040M. Charles-Ange GinesyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79782016-10-042016004064652REPAN79782016-10-0420160040M. Jean-Philippe NilorMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79782016-10-042016004065558REPAN79792016-10-0420160040M. Franck MarlinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79792016-10-042016004066792REPAN79802016-10-0420160040M. Laurent GrandguillaumeMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79802016-10-042016004067368REPAN79812016-10-0420160040M. Dominique PotierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie68003REPAN79812016-10-0420160040M. Jacques CrestaMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79812016-10-042016004070211REPAN79812016-10-0420160040M. Christian BatailleMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79812016-10-042016004071076REPAN79822016-10-0420160040M. Hervé GaymardMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79822016-10-042016004071307REPAN79832016-10-0420160040M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie71308REPAN79832016-10-0420160040M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79832016-10-042016004071316REPAN79842016-10-0420160040M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie71317REPAN79842016-10-0420160040M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie71318REPAN79842016-10-0420160040M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79842016-10-042016004074945REPAN79852016-10-0420160040Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79852016-10-042016004075433REPAN79852016-10-0420160040M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79852016-10-042016004075892REPAN79862016-10-0420160040Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79862016-10-042016004075894REPAN79862016-10-0420160040Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79862016-10-042016004076279REPAN79862016-10-0420160040M. Joël GiraudMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79862016-10-042016004077776REPAN79872016-10-0420160040M. Benoist ApparuM. le ministre des finances et des comptes publicsEnvironnement, énergie et mer79872016-10-042016004077850REPAN79882016-10-0420160040M. Jacques BompardMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79882016-10-042016004078636REPAN79882016-10-0420160040M. Gérard MenuelM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueEnvironnement, énergie et mer79882016-10-042016004079306REPAN79892016-10-0420160040Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79892016-10-042016004079460REPAN79892016-10-0420160040M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueEnvironnement, énergie et mer79892016-10-042016004080097REPAN79912016-10-0420160040M. Philippe FolliotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79912016-10-042016004081826REPAN79942016-10-0420160040M. Yannick FavennecMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie84114REPAN79942016-10-0420160040M. Élie AboudMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90488REPAN79942016-10-0420160040M. Philippe VitelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90492REPAN79942016-10-0420160040M. Philippe VitelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90506REPAN79942016-10-0420160040M. Philippe PlissonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91204REPAN79942016-10-0420160040M. Daniel FasquelleMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91375REPAN79942016-10-0420160040M. Michel SordiMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie93179REPAN79942016-10-0420160040M. Philippe NoguèsMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer93968REPAN79942016-10-0420160040Mme Valérie LacrouteMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer79942016-10-042016004085126REPAN79942016-10-0420160040M. Marcel BonnotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79942016-10-042016004085361REPAN79952016-10-0420160040M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie85735REPAN79952016-10-0420160040M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86751REPAN79952016-10-0420160040M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79952016-10-042016004085431REPAN79972016-10-0420160040M. Frédéric LefebvreMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79972016-10-042016004085434REPAN79972016-10-0420160040M. Marc Le FurMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79972016-10-042016004085782REPAN79982016-10-0420160040M. Charles-Ange GinesyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie79982016-10-042016004087395REPAN79982016-10-0420160040Mme Véronique LouwagieMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéEnvironnement, énergie et mer79982016-10-042016004089153REPAN80002016-10-0420160040M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie80002016-10-042016004089218REPAN80002016-10-0420160040M. Noël MamèreMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie80002016-10-042016004089381REPAN80012016-10-0420160040M. Bernard PerrutMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie80012016-10-042016004089707REPAN80012016-10-0420160040M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie80012016-10-042016004089708REPAN80022016-10-0420160040M. André ChassaigneMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie80022016-10-042016004091407REPAN80022016-10-0420160040M. Sylvain BerriosMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie80022016-10-042016004091847REPAN80032016-10-0420160040M. Charles-Ange GinesyMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéEnvironnement, énergie et mer80032016-10-042016004091849REPAN80042016-10-0420160040M. Jean-Paul BacquetMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie80042016-10-042016004092208REPAN80052016-10-0420160040M. Gilles BourdouleixMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie80052016-10-042016004092452REPAN80062016-10-0420160040M. Sauveur Gandolfi-ScheitMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie80062016-10-042016004092621REPAN80062016-10-0420160040Mme Danielle AuroiMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie80062016-10-042016004092791REPAN80072016-10-0420160040Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie80072016-10-042016004092799REPAN80082016-10-0420160040Mme Bérengère PolettiMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie80082016-10-042016004093006REPAN80092016-10-0420160040M. Christophe LéonardMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie80092016-10-042016004093198REPAN80092016-10-0420160040Mme Valérie LacrouteMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer80092016-10-042016004093431REPAN80102016-10-0420160040M. Régis JuanicoMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer80102016-10-042016004093833REPAN80112016-10-0420160040M. Christian FranquevilleMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer94043REPAN80112016-10-0420160040M. Lucien DegauchyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer97876REPAN80112016-10-0420160040M. Jean-Louis BricoutMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98306REPAN80112016-10-0420160040Mme Lucette LousteauMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer80112016-10-042016004094262REPAN80122016-10-0420160040M. Joël GiraudM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueEnvironnement, énergie et mer80122016-10-042016004094269REPAN80122016-10-0420160040Mme Valérie LacrouteMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer80122016-10-042016004094270REPAN80132016-10-0420160040M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer80132016-10-042016004094301REPAN80142016-10-0420160040M. Yves NicolinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueEnvironnement, énergie et mer80142016-10-042016004095406REPAN80142016-10-0420160040Mme Virginie Duby-MullerM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheEnvironnement, énergie et mer96279REPAN80142016-10-0420160040M. Jean-Luc BleunvenM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheEnvironnement, énergie et mer80142016-10-042016004095834REPAN80152016-10-0420160040M. Alain BocquetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer80152016-10-042016004096314REPAN80162016-10-0420160040M. Jean-Marie BeffaraMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer80162016-10-042016004096609REPAN80162016-10-0420160040M. Thierry LazaroMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer80162016-10-042016004096809REPAN80172016-10-0420160040Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer80172016-10-042016004096971REPAN80182016-10-0420160040M. Jean-Louis BricoutMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer80182016-10-042016004097232REPAN80202016-10-0420160040M. Guy DelcourtMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer97233REPAN80202016-10-0420160040M. Jacques LamblinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer80202016-10-042016004097243REPAN80202016-10-0420160040M. Philippe Armand MartinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer80202016-10-042016004097365REPAN80212016-10-0420160040M. Pascal TerrasseMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer80212016-10-042016004097443REPAN80212016-10-0420160040M. David HabibMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer80212016-10-042016004097832REPAN80222016-10-0420160040M. Jean-Christophe LagardeMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98034REPAN80222016-10-0420160040M. Jean-Pierre Le RochMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer80222016-10-042016004097877REPAN80232016-10-0420160040M. Marc Le FurMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer80232016-10-042016004098035REPAN80242016-10-0420160040Mme Michèle BonnetonMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer80242016-10-042016004098307REPAN80252016-10-0420160040Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer80252016-10-042016004098662REPAN80252016-10-0420160040M. Martial SaddierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer80252016-10-04201600404033REPAN80262016-10-0420160040Mme Pascale GotMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique80262016-10-042016004020853REPAN80272016-10-0420160040M. Dominique Le MènerMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique80272016-10-042016004020854REPAN80282016-10-0420160040M. Michel VoisinMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique80282016-10-042016004021198REPAN80292016-10-0420160040M. Bernard PerrutMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique80292016-10-042016004021678REPAN80302016-10-0420160040M. Éric CiottiMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique80302016-10-042016004021679REPAN80302016-10-0420160040M. Éric CiottiMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique80302016-10-042016004022201REPAN80302016-10-0420160040M. Christophe CastanerMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique80302016-10-042016004024434REPAN80312016-10-0420160040M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique24435REPAN80312016-10-0420160040M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique80312016-10-042016004026780REPAN80322016-10-0420160040M. André SchneiderMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique80322016-10-042016004032583REPAN80322016-10-0420160040Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique80322016-10-0420160040

Evolution de la subvention pour charges de service public en M€ CP ht2	LFI 2011	LFI 2012	LFI 2013	LFI 2014	LFI 2015	PLF 2016
ENA	36,3	34,3	33,1	32,5	32,3	31,9

]]>32584REPAN80332016-10-0420160040Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique80332016-10-042016004034418REPAN80332016-10-0420160040M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique80332016-10-042016004036535REPAN80332016-10-0420160040M. André SchneiderMme la ministre des affaires sociales et de la santéFonction publique80332016-10-042016004040940REPAN80352016-10-0420160040M. Marc Le FurMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique80352016-10-042016004042192REPAN80352016-10-0420160040M. Arnaud RobinetMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique80352016-10-042016004043463REPAN80362016-10-0420160040Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique80362016-10-042016004043471REPAN80362016-10-0420160040M. Philippe Armand MartinMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique80362016-10-042016004044292REPAN80372016-10-0420160040Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialFonction publique80372016-10-042016004044293REPAN80372016-10-0420160040Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialFonction publique80372016-10-042016004045431REPAN80382016-10-0420160040M. Lionel TardyMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique80382016-10-042016004045432REPAN80382016-10-0420160040M. Lionel TardyMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique80382016-10-042016004046331REPAN80392016-10-0420160040M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique46349REPAN80392016-10-0420160040M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisationDécentralisation80392016-10-042016004050669REPAN80392016-10-0420160040M. Marc Le FurMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique80392016-10-042016004052150REPAN80402016-10-0420160040M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique80402016-10-042016004054712REPAN80402016-10-0420160040M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des affaires sociales et de la santéFonction publique80402016-10-042016004055717REPAN80412016-10-0420160040M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publiqueDécentralisation, réforme de l’État et fonction publique80412016-10-042016004057465REPAN80422016-10-0420160040M. Patrice PratMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique58006REPAN80422016-10-0420160040M. William DumasMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique80422016-10-042016004061060REPAN80422016-10-0420160040M. Hervé FéronMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique80422016-10-042016004061093REPAN80432016-10-0420160040M. Philippe Le RayM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialFonction publique80432016-10-042016004061867REPAN80442016-10-0420160040M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique80442016-10-042016004062133REPAN80442016-10-0420160040M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique80442016-10-042016004068710REPAN80452016-10-0420160040M. Jean-Paul BacquetMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieFonction publique80452016-10-042016004069036REPAN80452016-10-0420160040M. Nicolas BaysMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique80452016-10-042016004071802REPAN80462016-10-0420160040M. Alain TourretMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique80462016-10-042016004072629REPAN80472016-10-0420160040M. Jacques CrestaMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique80472016-10-042016004073307REPAN80482016-10-0420160040M. Lionel TardyM. le Premier ministreFonction publique80482016-10-042016004074603REPAN80482016-10-0420160040M. Philippe MeunierMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique80482016-10-042016004074605REPAN80492016-10-0420160040M. Céleste LettMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique80492016-10-042016004079072REPAN80502016-10-0420160040M. Martial SaddierMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique80465REPAN80502016-10-0420160040Mme Audrey LinkenheldMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique80502016-10-042016004079428REPAN80502016-10-0420160040M. Yves GoasdouéM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetFonction publique80502016-10-042016004081077REPAN80512016-10-0420160040M. Christian AssafMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique80512016-10-042016004081942REPAN80512016-10-0420160040M. Hervé FéronMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique80512016-10-042016004083638REPAN80522016-10-0420160040M. Thierry LazaroMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique80522016-10-042016004084291REPAN80532016-10-0420160040M. Olivier MarleixMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique80532016-10-042016004084294REPAN80532016-10-0420160040M. Hervé FéronMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique80532016-10-042016004085503REPAN80542016-10-0420160040M. Jean-Pierre GorgesMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique80542016-10-042016004086375REPAN80552016-10-0420160040M. René RouquetMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique80552016-10-042016004087377REPAN80552016-10-0420160040Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique80552016-10-042016004087378REPAN80562016-10-0420160040Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique80562016-10-042016004087604REPAN80562016-10-0420160040Mme Véronique LouwagieM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialFonction publique80562016-10-042016004087605REPAN80572016-10-0420160040Mme Véronique LouwagieM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialFonction publique80572016-10-042016004088807REPAN80572016-10-0420160040M. Bernard PerrutMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique80572016-10-042016004089365REPAN80582016-10-0420160040M. Guillaume ChevrollierMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique80582016-10-042016004089521REPAN80582016-10-0420160040Mme Geneviève GaillardMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique92282REPAN80582016-10-0420160040M. Michel TerrotMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique80582016-10-042016004089676REPAN80592016-10-0420160040M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique80592016-10-042016004091885REPAN80602016-10-0420160040M. François VannsonMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique80602016-10-042016004093443REPAN80602016-10-0420160040M. Fabrice VerdierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueFonction publique80602016-10-042016004093464REPAN80612016-10-0420160040M. Franck GilardMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique80612016-10-0420160040

Auditions
	2011	2012	2013	2014	2015	2016	Total
IGJS	1			1		1	3
IGAC	1		1	1	1		4
IGAGRI	1		1	1		1	4
IGADD	1	1		1	2		5
IGAENR	1	2	1	2	2	1	9
CGEFI	6	2	1	2	4		15
IGEN	3	3	3	4	3	1	17
TOTAL	14	8	7	12	12	4	57

 Plusieurs éléments expliquent les fluctuations du nombre d’auditions d’année en année ainsi qu’entre certains corps. Avant de pourvoir un emploi par la voie du « tour extérieur » (dans la limite d’un emploi vacant sur cinq), le Gouvernement doit respecter le cycle des « tours » prévu par le statut particulier de chaque corps concerné. Ce mécanisme oblige le Gouvernement à attendre que quatre emplois vacants soient pourvus par l’avancement des membres du grade inférieur (« tour intérieur ») et par le recrutement de fonctionnaires (« tour fonctionnaires »). Dès lors, l’utilisation du « tour extérieur » dépend du nombre de sorties du corps puis des recrutements au titre des autres tours, ces flux pouvant être plus ou moins élevés chaque année. En outre, les corps dont les effectifs sont les plus importants connaissent des vacances d’emplois plus nombreuses, ce qui ouvre la voie à des nominations au « tour extérieur » plus fréquentes.]]>93824REPAN80622016-10-0420160040M. Daniel BoisserieMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique80622016-10-042016004093826REPAN80632016-10-0420160040Mme Martine Lignières-CassouMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique80632016-10-042016004094289REPAN80642016-10-0420160040M. Laurent FurstMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique80642016-10-042016004094499REPAN80642016-10-0420160040M. Dominique Le MènerMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique80642016-10-042016004094716REPAN80652016-10-0420160040Mme Colette CapdevielleMme la ministre des affaires sociales et de la santéFonction publique80652016-10-042016004094932REPAN80662016-10-0420160040M. Jean-Pierre AllosseryMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique80662016-10-042016004096344REPAN80662016-10-0420160040Mme Geneviève Gosselin-FleuryMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique80662016-10-042016004096553REPAN80672016-10-0420160040M. Alain RodetMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique80672016-10-042016004047311REPAN80682016-10-0420160040M. Jean-Pierre DecoolM. le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheIntérieur80682016-10-042016004080463REPAN80692016-10-0420160040M. Christophe PrematMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheIntérieur80464REPAN80692016-10-0420160040Mme Françoise ImbertMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheIntérieur81442REPAN80692016-10-0420160040M. Frédéric LefebvreMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheIntérieur82896REPAN80692016-10-0420160040M. Yann GalutMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheIntérieur80692016-10-042016004092298REPAN80702016-10-0420160040M. Gilbert CollardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice80702016-10-042016004051158REPAN80732016-10-0420160040M. Philippe Le RayM. le ministre de l’économie et des financesLogement et habitat durable51159REPAN80732016-10-0420160040M. Philippe Le RayM. le ministre de l’économie et des financesLogement et habitat durable51160REPAN80732016-10-0420160040M. Philippe Le RayM. le ministre de l’économie et des financesLogement et habitat durable51161REPAN80732016-10-0420160040M. Philippe Le RayM. le ministre de l’économie et des financesLogement et habitat durable51162REPAN80732016-10-0420160040M. Philippe Le RayM. le ministre de l’économie et des financesLogement et habitat durable51163REPAN80732016-10-0420160040M. Philippe Le RayM. le ministre de l’économie et des financesLogement et habitat durable51164REPAN80732016-10-0420160040M. Philippe Le RayM. le ministre de l’économie et des financesLogement et habitat durable51165REPAN80732016-10-0420160040M. Philippe Le RayM. le ministre de l’économie et des financesLogement et habitat durable80732016-10-042016004084641REPAN80742016-10-0420160040M. Jacques BompardM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsSports80742016-10-042016004093348REPAN80752016-10-0420160040Mme Marianne DuboisM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche80752016-10-042016004096783REPAN80762016-10-0420160040M. Jean-René MarsacMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social80762016-10-0420160040