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Yves DanielMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99793QEAN81002016-10-1120160041Mme Karine DanielMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99794QEAN81002016-10-1120160041M. Alain MartyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99798QEAN81012016-10-1120160041Mme Linda GourjadeMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99811QEAN81012016-10-1120160041M. Thierry BenoitMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99823QEAN81012016-10-1120160041M. David HabibMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99824QEAN81022016-10-1120160041M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99841QEAN81022016-10-1120160041M. 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Philippe Le RayM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99718QEAN81072016-10-1120160041M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99719QEAN81072016-10-1120160041M. Vincent LedouxM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99720QEAN81082016-10-1120160041M. Rudy SallesM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99721QEAN81082016-10-1120160041M. Philippe VitelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99722QEAN81092016-10-1120160041M. 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Yannick MoreauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics99803QEAN81172016-10-1120160041Mme Valérie FourneyronM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics99742QEAN81182016-10-1120160041M. Alain MarleixMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire99748QEAN81192016-10-1120160041M. Alain MartyMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire99878QEAN81192016-10-1120160041M. Franck GilardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger99726QEAN81192016-10-1120160041M. Jean-Patrick GilleMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99727QEAN81202016-10-1120160041M. Christophe PrematMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99728QEAN81202016-10-1120160041M. Yves BleinMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99729QEAN81202016-10-1120160041M. Hervé FéronMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99737QEAN81212016-10-1120160041M. 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Philippe NoguèsMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99766QEAN81342016-10-1120160041Mme Laurence AbeilleMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99767QEAN81352016-10-1120160041M. Noël MamèreMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99768QEAN81352016-10-1120160041M. Jean-Louis RoumégasMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99769QEAN81352016-10-1120160041M. Jean-Louis GagnaireMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99770QEAN81362016-10-1120160041M. 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Olivier DassaultMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes99809QEAN81402016-10-1120160041M. Francis HillmeyerMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes99853QEAN81402016-10-1120160041M. Franck MarlinMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes99795QEAN81412016-10-1120160041M. Alain Moyne-BressandMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique99796QEAN81412016-10-1120160041M. Alain SuguenotMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique99797QEAN81412016-10-1120160041M. Pierre RibeaudMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique99799QEAN81422016-10-1120160041M. Guy-Michel ChauveauMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique99830QEAN81422016-10-1120160041M. Olivier MarleixM. le secrétaire d’État, auprès du ministère de l’économie et des finances, chargé de l’industrieIndustrie99750QEAN81432016-10-1120160041M. Franck GilardM. le ministre de l’intérieurIntérieur99814QEAN81432016-10-1120160041M. Élie AboudM. le ministre de l’intérieurIntérieur99825QEAN81432016-10-1120160041M. Pierre LequillerM. le ministre de l’intérieurIntérieur99826QEAN81442016-10-1120160041M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’intérieurIntérieur99827QEAN81442016-10-1120160041M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’intérieurIntérieur99828QEAN81442016-10-1120160041M. Nicolas DhuicqM. le ministre de l’intérieurIntérieur99829QEAN81442016-10-1120160041M. Olivier DassaultM. le ministre de l’intérieurIntérieur99868QEAN81442016-10-1120160041M. Sauveur Gandolfi-ScheitM. le ministre de l’intérieurIntérieur99870QEAN81452016-10-1120160041M. François RochebloineM. le ministre de l’intérieurIntérieur99760QEAN81462016-10-1120160041M. François-Michel LambertM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice99818QEAN81462016-10-1120160041M. Gabriel ServilleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice99851QEAN81462016-10-1120160041M. Élie AboudM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice99852QEAN81462016-10-1120160041M. Richard FerrandM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice99872QEAN81472016-10-1120160041M. Jean-David CiotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice99763QEAN81472016-10-1120160041M. Olivier FalorniMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99808QEAN81482016-10-1120160041Mme Annie GenevardMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99810QEAN81482016-10-1120160041M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99820QEAN81482016-10-1120160041M. Gabriel ServilleMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99877QEAN81492016-10-1120160041M. Alain CalmetteMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99807QEAN81492016-10-1120160041Mme Laure de La RaudièreMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du numérique et de l’innovationNumérique et innovation99874QEAN81492016-10-1120160041Mme Véronique LouwagieMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du numérique et de l’innovationNumérique et innovation99875QEAN81502016-10-1120160041M. Jean-Pierre DufauMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du numérique et de l’innovationNumérique et innovation99822QEAN81502016-10-1120160041M. Vincent LedouxMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie99801QEAN81512016-10-1120160041M. David HabibMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion99831QEAN81512016-10-1120160041M. Bernard PerrutMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion99856QEAN81512016-10-1120160041M. Alain MarleixMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion99871QEAN81512016-10-1120160041M. Yannick FavennecM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports99740QEAN81522016-10-1120160041M. Philippe VitelM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche99806QEAN81522016-10-1120160041M. Daniel GoldbergM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche99864QEAN81522016-10-1120160041M. Stéphane Saint-AndréM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche99879QEAN81532016-10-1120160041Mme Marianne DuboisM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche99880QEAN81532016-10-1120160041M. Sylvain BerriosM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche99762QEAN81542016-10-1120160041M. Guénhaël HuetMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social99815QEAN81542016-10-1120160041M. Franck GilardMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social99819QEAN81552016-10-1120160041M. Gabriel ServilleM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports
82380REPAN81782016-10-1120160041M. Arnaud LeroyM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères81782016-10-112016004187704REPAN81782016-10-1120160041Mme Isabelle AttardM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères81782016-10-112016004195509REPAN81792016-10-1120160041Mme Laurence AbeilleM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères81792016-10-112016004196339REPAN81802016-10-1120160041M. Bernard AccoyerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceAffaires étrangères81802016-10-112016004196598REPAN81802016-10-1120160041M. Gérard CharasseM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères81802016-10-112016004197607REPAN81812016-10-1120160041M. Thierry MarianiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères81812016-10-112016004198065REPAN81812016-10-1120160041M. Jacques MyardM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères81812016-10-112016004198716REPAN81822016-10-1120160041M. Jean-Marie SermierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères81822016-10-11201600412752REPAN81832016-10-1120160041M. Guillaume LarrivéMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé81832016-10-11201600415492REPAN81832016-10-1120160041M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé81832016-10-11201600418677REPAN81872016-10-1120160041M. Patrice VerchèreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98126REPAN81872016-10-1120160041M. Jean-Pierre Le RochMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98131REPAN81872016-10-1120160041M. Paul MolacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98133REPAN81872016-10-1120160041M. Patrick VignalMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98486REPAN81872016-10-1120160041M. Fabrice VerdierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98875REPAN81872016-10-1120160041Mme Françoise DumasMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98877REPAN81872016-10-1120160041M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98878REPAN81872016-10-1120160041M. Dominique RaimbourgMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99072REPAN81872016-10-1120160041M. Laurent MarcangeliMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99298REPAN81872016-10-1120160041M. Camille de Rocca SerraMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99299REPAN81872016-10-1120160041Mme Marie-Françoise ClergeauMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé81872016-10-112016004111514REPAN81902016-10-1120160041M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé32902REPAN81902016-10-1120160041Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé36450REPAN81902016-10-1120160041M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé53942REPAN81902016-10-1120160041Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé81902016-10-112016004113288REPAN81912016-10-1120160041M. Marc Le FurM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé81912016-10-112016004115164REPAN81922016-10-1120160041M. Dominique DordMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé81922016-10-112016004120463REPAN81982016-10-1120160041M. Hervé GaymardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97693REPAN81982016-10-1120160041M. Philippe VitelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97694REPAN81982016-10-1120160041M. Sauveur Gandolfi-ScheitMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97695REPAN81982016-10-1120160041M. Christian KertMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97696REPAN81982016-10-1120160041M. Alain MarleixMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97697REPAN81982016-10-1120160041M. Alain SuguenotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97698REPAN81982016-10-1120160041M. Patrick VignalMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97699REPAN81982016-10-1120160041M. Antoine HerthMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97700REPAN81982016-10-1120160041M. Jean-Marie SermierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97701REPAN81982016-10-1120160041M. Bernard PerrutMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97702REPAN81982016-10-1120160041M. Olivier Audibert TroinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97703REPAN81982016-10-1120160041M. Michel PironMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97704REPAN81982016-10-1120160041M. Jean-Claude MathisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97705REPAN81982016-10-1120160041M. Charles de CoursonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97706REPAN81982016-10-1120160041M. Kléber MesquidaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97708REPAN81982016-10-1120160041Mme Catherine VautrinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97709REPAN81982016-10-1120160041Mme Marie-Hélène FabreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé81982016-10-112016004122316REPAN81992016-10-1120160041M. Jean-Paul BacquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé74737REPAN81992016-10-1120160041M. Alain Moyne-BressandMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes81992016-10-112016004124749REPAN82002016-10-1120160041M. François AsensiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82002016-10-112016004124793REPAN82022016-10-1120160041M. Hervé FéronMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé93816REPAN82022016-10-1120160041M. Jean GrellierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82022016-10-112016004124835REPAN82022016-10-1120160041M. Jean-Christophe LagardeM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé82022016-10-112016004126233REPAN82032016-10-1120160041M. Yves NicolinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82032016-10-112016004126381REPAN82052016-10-1120160041Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82052016-10-112016004129162REPAN82052016-10-1120160041M. Carlos Da SilvaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82052016-10-112016004131220REPAN82062016-10-1120160041Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82062016-10-112016004131893REPAN82072016-10-1120160041M. François ScellierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82072016-10-112016004133343REPAN82072016-10-1120160041M. Jacques BompardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82072016-10-112016004134731REPAN82082016-10-1120160041Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueAffaires sociales et santé82082016-10-112016004135015REPAN82082016-10-1120160041Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82082016-10-112016004136342REPAN82092016-10-1120160041M. Denis JacquatMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82092016-10-112016004136348REPAN82102016-10-1120160041M. Denis JacquatMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomieAffaires sociales et santé36349REPAN82102016-10-1120160041M. Denis JacquatMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomieAffaires sociales et santé36352REPAN82102016-10-1120160041Mme Véronique LouwagieMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomieAffaires sociales et santé82102016-10-112016004136414REPAN82112016-10-1120160041M. Denis JacquatMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomieAffaires sociales et santé82112016-10-112016004136862REPAN82162016-10-1120160041Mme Valérie BoyerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62045REPAN82162016-10-1120160041M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62046REPAN82162016-10-1120160041M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62047REPAN82162016-10-1120160041M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62048REPAN82162016-10-1120160041M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62049REPAN82162016-10-1120160041M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62050REPAN82162016-10-1120160041M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62051REPAN82162016-10-1120160041M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62052REPAN82162016-10-1120160041M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62053REPAN82162016-10-1120160041M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62054REPAN82162016-10-1120160041M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62055REPAN82162016-10-1120160041M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62056REPAN82162016-10-1120160041M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62057REPAN82162016-10-1120160041M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62058REPAN82162016-10-1120160041M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62059REPAN82162016-10-1120160041M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62060REPAN82162016-10-1120160041M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62061REPAN82162016-10-1120160041M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62062REPAN82162016-10-1120160041M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62063REPAN82162016-10-1120160041M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62064REPAN82162016-10-1120160041M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62065REPAN82162016-10-1120160041M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62066REPAN82162016-10-1120160041M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62067REPAN82162016-10-1120160041M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62068REPAN82162016-10-1120160041M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62069REPAN82162016-10-1120160041M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62070REPAN82162016-10-1120160041M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62071REPAN82162016-10-1120160041M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62073REPAN82162016-10-1120160041M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62074REPAN82162016-10-1120160041M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62075REPAN82162016-10-1120160041M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62076REPAN82162016-10-1120160041M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé72734REPAN82162016-10-1120160041Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82162016-10-112016004137583REPAN82172016-10-1120160041Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82172016-10-112016004139605REPAN82182016-10-1120160041Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé68821REPAN82182016-10-1120160041M. Jacques CrestaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes69933REPAN82182016-10-1120160041M. Bernard PerrutMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes69934REPAN82182016-10-1120160041M. Kléber MesquidaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82182016-10-112016004139612REPAN82202016-10-1120160041M. Christophe BouillonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82202016-10-112016004141802REPAN82212016-10-1120160041Mme Sandrine DoucetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82212016-10-112016004141874REPAN82212016-10-1120160041M. Alfred Marie-JeanneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82212016-10-112016004146365REPAN82222016-10-1120160041M. Dominique TianM. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementAffaires sociales et santé82222016-10-112016004147294REPAN82222016-10-1120160041M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82222016-10-112016004147644REPAN82232016-10-1120160041M. Alain CalmetteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82232016-10-112016004148061REPAN82242016-10-1120160041M. Jacques BompardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé88667REPAN82242016-10-1120160041M. Bernard DeflessellesMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes89032REPAN82242016-10-1120160041M. Alain SuguenotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90562REPAN82242016-10-1120160041M. Éric StraumannMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82242016-10-112016004151311REPAN82242016-10-1120160041Mme Nicole AmelineMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82242016-10-112016004154004REPAN82252016-10-1120160041M. Thomas ThévenoudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82252016-10-112016004156557REPAN82262016-10-1120160041M. Jean-Frédéric PoissonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82262016-10-112016004157654REPAN82272016-10-1120160041Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82272016-10-112016004157656REPAN82282016-10-1120160041M. Michel TerrotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82282016-10-112016004157657REPAN82292016-10-1120160041M. Julien AubertMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82292016-10-112016004160496REPAN82292016-10-1120160041M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82292016-10-112016004160609REPAN82292016-10-1120160041M. Jean-Sébastien VialatteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82292016-10-112016004160621REPAN82302016-10-1120160041M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82302016-10-112016004162722REPAN82422016-10-1120160041M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62723REPAN82422016-10-1120160041M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82367REPAN82422016-10-1120160041M. Marcel BonnotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83865REPAN82422016-10-1120160041M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes89502REPAN82422016-10-1120160041M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92142REPAN82422016-10-1120160041Mme Michèle TabarotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes93297REPAN82422016-10-1120160041M. Yves NicolinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94355REPAN82422016-10-1120160041M. Jean-François MancelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94552REPAN82422016-10-1120160041M. Pascal DemartheMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94985REPAN82422016-10-1120160041M. Jean-Charles TaugourdeauMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96061REPAN82422016-10-1120160041M. Jean-Jacques CottelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96211REPAN82422016-10-1120160041M. Jean-Pierre DufauMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96397REPAN82422016-10-1120160041M. Patrice CarvalhoMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96615REPAN82422016-10-1120160041Mme Michèle TabarotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96616REPAN82422016-10-1120160041M. Jean-Louis BricoutMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97069REPAN82422016-10-1120160041Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97071REPAN82422016-10-1120160041M. Sylvain BerriosMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97374REPAN82422016-10-1120160041M. Patrick VignalMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97375REPAN82422016-10-1120160041M. Charles-Ange GinesyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97376REPAN82422016-10-1120160041Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97377REPAN82422016-10-1120160041Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97665REPAN82422016-10-1120160041M. Philippe VitelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97666REPAN82422016-10-1120160041M. Joël GiraudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97667REPAN82422016-10-1120160041M. Jean-Claude MignonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97668REPAN82422016-10-1120160041M. Olivier Audibert TroinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97919REPAN82422016-10-1120160041M. André SchneiderMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97920REPAN82422016-10-1120160041M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97921REPAN82422016-10-1120160041M. Philippe Armand MartinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98125REPAN82422016-10-1120160041Mme Catherine QuéréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98128REPAN82422016-10-1120160041M. Jean-François MancelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98130REPAN82422016-10-1120160041Mme Dominique NachuryMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98132REPAN82422016-10-1120160041M. Kléber MesquidaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98376REPAN82422016-10-1120160041Mme Marie-Hélène FabreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98377REPAN82422016-10-1120160041M. Sauveur Gandolfi-ScheitMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98378REPAN82422016-10-1120160041Mme Delphine BathoMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98379REPAN82422016-10-1120160041M. Michel MénardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98570REPAN82422016-10-1120160041M. Hervé PelloisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98571REPAN82422016-10-1120160041Mme Véronique BesseMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98722REPAN82422016-10-1120160041Mme Luce PaneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98723REPAN82422016-10-1120160041M. André ChassaigneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98876REPAN82422016-10-1120160041Mme Laurence ArribagéMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82422016-10-112016004167648REPAN82442016-10-1120160041M. Thierry MarianiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82442016-10-112016004168327REPAN82452016-10-1120160041M. Charles-Ange GinesyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes68328REPAN82452016-10-1120160041Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes77169REPAN82452016-10-1120160041M. Jean GlavanyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82366REPAN82452016-10-1120160041M. William DumasMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes97064REPAN82452016-10-1120160041M. Didier QuentinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82452016-10-112016004168839REPAN82472016-10-1120160041Mme Michèle DelaunayMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes81190REPAN82472016-10-1120160041M. Rémi DelatteMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82362REPAN82472016-10-1120160041Mme Joëlle HuillierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes85131REPAN82472016-10-1120160041Mme Geneviève FiorasoMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91430REPAN82472016-10-1120160041M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82472016-10-112016004168885REPAN82482016-10-1120160041M. Michel IssindouMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82482016-10-112016004169939REPAN82482016-10-1120160041M. Bernard PerrutMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82482016-10-112016004170548REPAN82492016-10-1120160041Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82492016-10-112016004176683REPAN82492016-10-1120160041M. Stéphane DemillyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82492016-10-112016004177217REPAN82492016-10-1120160041M. André SchneiderMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82492016-10-112016004178479REPAN82502016-10-1120160041M. Olivier DassaultMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82502016-10-112016004179507REPAN82502016-10-1120160041M. Michel ZumkellerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82502016-10-112016004183299REPAN82512016-10-1120160041M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82512016-10-112016004183315REPAN82512016-10-1120160041M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82512016-10-112016004183352REPAN82522016-10-1120160041M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82522016-10-112016004183666REPAN82522016-10-1120160041M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82522016-10-112016004184767REPAN82532016-10-1120160041M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82532016-10-112016004185181REPAN82542016-10-1120160041M. Yves DanielMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82542016-10-112016004185194REPAN82542016-10-1120160041M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82542016-10-112016004187062REPAN82562016-10-1120160041M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementAffaires sociales et santé82562016-10-112016004188421REPAN82562016-10-1120160041M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82562016-10-112016004189961REPAN82572016-10-1120160041M. Gilles BourdouleixMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82572016-10-112016004191508REPAN82572016-10-1120160041Mme Sylvie TolmontMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82572016-10-112016004191581REPAN82592016-10-1120160041Mme Luce PaneMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueAffaires sociales et santé91788REPAN82592016-10-1120160041Mme Jeanine DubiéMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales et santé92014REPAN82592016-10-1120160041M. Éric AlauzetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales et santé92582REPAN82592016-10-1120160041Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales et santé93373REPAN82592016-10-1120160041M. Jean-Louis ChristMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82592016-10-112016004192175REPAN82602016-10-1120160041Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82602016-10-112016004192699REPAN82602016-10-1120160041M. Olivier DussoptM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAffaires sociales et santé82602016-10-112016004193108REPAN82612016-10-1120160041Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes82612016-10-112016004193684REPAN82622016-10-1120160041M. Guy ChambefortMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82622016-10-112016004193690REPAN82622016-10-1120160041M. Patrick BalkanyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82622016-10-112016004193760REPAN82632016-10-1120160041M. Georges GinestaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82632016-10-112016004194258REPAN82642016-10-1120160041Mme Monique RabinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82642016-10-112016004194987REPAN82652016-10-1120160041Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82652016-10-112016004195027REPAN82662016-10-1120160041M. Patrick HetzelMme la ministre du logement et de l’habitat durableAffaires sociales et santé99657REPAN82662016-10-1120160041M. René RouquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82662016-10-112016004195318REPAN82662016-10-1120160041M. Lionel TardyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82662016-10-112016004195498REPAN82672016-10-1120160041M. Denis BaupinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82672016-10-112016004196016REPAN82672016-10-1120160041Mme Marianne DuboisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82672016-10-112016004196035REPAN82682016-10-1120160041M. Jacques ValaxMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82682016-10-112016004196824REPAN82692016-10-1120160041Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82692016-10-112016004197408REPAN82732016-10-1120160041M. Philippe Armand MartinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97938REPAN82732016-10-1120160041Mme Béatrice SantaisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97939REPAN82732016-10-1120160041M. Jean-Paul DupréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97940REPAN82732016-10-1120160041M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97941REPAN82732016-10-1120160041Mme Brigitte AllainMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98163REPAN82732016-10-1120160041M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98164REPAN82732016-10-1120160041Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98397REPAN82732016-10-1120160041M. Jean-Louis ChristMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98578REPAN82732016-10-1120160041M. Lucien DegauchyM. le ministre de l’intérieurIntérieur98890REPAN82732016-10-1120160041M. Éric StraumannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98891REPAN82732016-10-1120160041M. Guy DelcourtMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82732016-10-112016004197733REPAN82742016-10-1120160041M. Gérard CharasseMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82742016-10-112016004197745REPAN82752016-10-1120160041M. Jean-Pierre VigierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82752016-10-112016004197933REPAN82752016-10-1120160041M. Michel DestotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98888REPAN82752016-10-1120160041M. Laurent GrandguillaumeMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82752016-10-112016004197993REPAN82762016-10-1120160041M. Patrice VerchèreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82762016-10-112016004198063REPAN82772016-10-1120160041Mme Michèle BonnetonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82772016-10-112016004198572REPAN82772016-10-1120160041M. Jacques ValaxMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82772016-10-112016004198581REPAN82782016-10-1120160041M. Fernand SiréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé82782016-10-112016004198626REPAN83022016-10-1120160041M. François RochebloineMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98627REPAN83022016-10-1120160041M. Laurent FurstMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98628REPAN83022016-10-1120160041Mme Annie GenevardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98630REPAN83022016-10-1120160041M. Alain Moyne-BressandMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98631REPAN83022016-10-1120160041M. Franck MarlinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98740REPAN83022016-10-1120160041M. Michel TerrotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98741REPAN83022016-10-1120160041M. Fernand SiréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98742REPAN83022016-10-1120160041M. Alain BallayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98743REPAN83022016-10-1120160041M. Jean-Marie SermierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98744REPAN83022016-10-1120160041M. Jean-Louis ChristMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98745REPAN83022016-10-1120160041M. Philippe VitelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98746REPAN83022016-10-1120160041M. Sauveur Gandolfi-ScheitMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98747REPAN83022016-10-1120160041Mme Sophie RohfritschMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98748REPAN83022016-10-1120160041M. Christophe BouillonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98749REPAN83022016-10-1120160041M. Jean-René MarsacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98750REPAN83022016-10-1120160041M. Serge GrouardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98751REPAN83022016-10-1120160041M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98752REPAN83022016-10-1120160041M. Philippe CochetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98895REPAN83022016-10-1120160041M. Alain LeboeufMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98896REPAN83022016-10-1120160041Mme Laurence ArribagéMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98897REPAN83022016-10-1120160041M. Jean-Pierre DoorMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98898REPAN83022016-10-1120160041M. Martial SaddierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98899REPAN83022016-10-1120160041M. Damien MeslotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98900REPAN83022016-10-1120160041M. Michel HeinrichMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98901REPAN83022016-10-1120160041Mme Martine MartinelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98902REPAN83022016-10-1120160041M. Charles-Ange GinesyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98904REPAN83022016-10-1120160041M. François-Xavier VillainMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98905REPAN83022016-10-1120160041Mme Michèle TabarotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98906REPAN83022016-10-1120160041Mme Patricia AdamMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98907REPAN83022016-10-1120160041M. Nicolas DhuicqMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98908REPAN83022016-10-1120160041M. Philippe NoguèsMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98909REPAN83022016-10-1120160041M. Francis VercamerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98910REPAN83022016-10-1120160041M. Philippe VigierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98911REPAN83022016-10-1120160041M. Patrice CarvalhoMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98912REPAN83022016-10-1120160041M. Francis HillmeyerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98913REPAN83022016-10-1120160041M. Patrick WeitenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98914REPAN83022016-10-1120160041M. Olivier CarréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98915REPAN83022016-10-1120160041Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98916REPAN83022016-10-1120160041M. André SchneiderMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98917REPAN83022016-10-1120160041M. Éric AlauzetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98918REPAN83022016-10-1120160041M. Alain GestMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98919REPAN83022016-10-1120160041Mme Marine BrenierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99104REPAN83022016-10-1120160041M. Christian KertMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99105REPAN83022016-10-1120160041Mme Edith GueugneauMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99106REPAN83022016-10-1120160041M. Damien AbadMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99107REPAN83022016-10-1120160041M. Philippe GosselinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99108REPAN83022016-10-1120160041M. Jean-Patrick GilleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99109REPAN83022016-10-1120160041M. Yves NicolinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99110REPAN83022016-10-1120160041M. Frédéric RoigMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99111REPAN83022016-10-1120160041M. Michel DestotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99112REPAN83022016-10-1120160041M. Gilles LurtonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99113REPAN83022016-10-1120160041M. Jean-Pierre BlazyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99114REPAN83022016-10-1120160041M. Guy TeissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99115REPAN83022016-10-1120160041M. Guénhaël HuetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99116REPAN83022016-10-1120160041Mme Odile SauguesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99117REPAN83022016-10-1120160041M. Jean-Pierre GorgesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99118REPAN83022016-10-1120160041M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99119REPAN83022016-10-1120160041M. Guy DelcourtMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99120REPAN83022016-10-1120160041Mme Marie-Louise FortMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99121REPAN83022016-10-1120160041Mme Marie-Hélène FabreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99122REPAN83022016-10-1120160041M. Alain MartyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99318REPAN83022016-10-1120160041M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99319REPAN83022016-10-1120160041M. Yannick FavennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99320REPAN83022016-10-1120160041M. Philippe MeunierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99321REPAN83022016-10-1120160041Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99322REPAN83022016-10-1120160041Mme Jeanine DubiéMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99323REPAN83022016-10-1120160041M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99324REPAN83022016-10-1120160041Mme Dominique NachuryMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99325REPAN83022016-10-1120160041M. Germinal PeiroMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99326REPAN83022016-10-1120160041Mme Fanny Dombre CosteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99327REPAN83022016-10-1120160041M. Gilles BourdouleixMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99328REPAN83022016-10-1120160041M. Patrice VerchèreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99329REPAN83022016-10-1120160041Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99330REPAN83022016-10-1120160041M. Michel ZumkellerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99331REPAN83022016-10-1120160041M. Thierry BenoitMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé83022016-10-112016004198884REPAN83022016-10-1120160041M. Gérard MenuelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé83022016-10-112016004198886REPAN83032016-10-1120160041M. Thierry MarianiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerAffaires sociales et santé83032016-10-112016004199071REPAN83032016-10-1120160041M. Sébastien HuygheMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé83032016-10-112016004199084REPAN83042016-10-1120160041M. Frédéric LefebvreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé83042016-10-112016004199098REPAN83052016-10-1120160041M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé83052016-10-112016004199099REPAN83052016-10-1120160041M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé83052016-10-112016004199136REPAN83062016-10-1120160041M. Fernand SiréM. le ministre de l’économie et des financesAffaires sociales et santé83062016-10-112016004199306REPAN83072016-10-1120160041M. Meyer HabibM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerAffaires sociales et santé83072016-10-112016004199412REPAN83082016-10-1120160041M. René RouquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé83082016-10-112016004199504REPAN83092016-10-1120160041M. Patrick WeitenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé83092016-10-112016004199598REPAN83092016-10-1120160041Mme Karine DanielMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé83092016-10-112016004199615REPAN83112016-10-1120160041Mme Fanny Dombre CosteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé83112016-10-112016004199630REPAN83122016-10-1120160041M. René RouquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé83122016-10-112016004199637REPAN83152016-10-1120160041Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99638REPAN83152016-10-1120160041M. André ChassaigneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99639REPAN83152016-10-1120160041M. Georges GinestaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99640REPAN83152016-10-1120160041M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99641REPAN83152016-10-1120160041M. François AsensiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99642REPAN83152016-10-1120160041Mme Audrey LinkenheldMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99643REPAN83152016-10-1120160041M. Pierre AylagasMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99644REPAN83152016-10-1120160041M. Vincent BurroniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99645REPAN83152016-10-1120160041M. Charles de La VerpillièreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé83152016-10-112016004195392REPAN83152016-10-1120160041Mme Michèle BonnetonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt83152016-10-112016004195961REPAN83162016-10-1120160041M. Christophe PrematM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt83162016-10-112016004196458REPAN83172016-10-1120160041M. Jérôme LambertM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt83172016-10-112016004196497REPAN83172016-10-1120160041M. Gilles BourdouleixM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt83172016-10-112016004196686REPAN83182016-10-1120160041M. Jean-François MancelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt83182016-10-112016004196852REPAN83192016-10-1120160041M. Arnaud RichardMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatAgriculture, agroalimentaire et forêt83192016-10-112016004196968REPAN83202016-10-1120160041M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt83202016-10-112016004197494REPAN83212016-10-1120160041M. Patrick VignalM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt83212016-10-112016004197797REPAN83222016-10-1120160041M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt83222016-10-112016004197824REPAN83222016-10-1120160041M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt83222016-10-112016004197972REPAN83242016-10-1120160041M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt83242016-10-112016004197980REPAN83242016-10-1120160041M. Alain SuguenotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt83242016-10-112016004198255REPAN83252016-10-1120160041Mme Marie-Lou MarcelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt83252016-10-112016004198270REPAN83262016-10-1120160041Mme Marie-Lou MarcelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt83262016-10-112016004198334REPAN83262016-10-1120160041Mme Isabelle AttardM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt83262016-10-1120160041

Année

Logiciels propriétaires bureautique

Logiciels propriétaires infrastructure (2)

Logiciels libres (3)

2008

111 k€

679 K€

–

2009

470 k€

1 350 k€

–

2010

555 k€

1 750 k€

154 k€

2011

110 k€

1 291 k€

492 k€

2012

86 k€

1 828 k€

174 k€

2013

106 k€ (1)

1 336 k€

687 k€

2014

121 k€ (1)

1 714 k€

703 k€

2015

110 k€ (1)

1 236 k€

224 k€

Note (1) : Ces chiffres intègrent une estimation du coût des licences Original Equipment Manufacturer (OEM) sur la base d’un forfait de 25 % du coût des micro-ordinateurs acquis. Les valeurs atypiques 2009 et 2010 s’expliquent par une opération majeure mais non récurrente d’investissement micro-informatique dans le cadre du recensement agricole 2011 (acquisition de 3000 TabletPC). À partir de 2013, le mode de calcul a changé dans une optique de simplification. Le chiffre fourni est une estimation basée sur la dépense effective en logiciels acquis en tant que tels (24 k€) et une estimation du coût des licences OEM embarquées dans les matériels acquis, calculée non plus sur la base d’une proportion du coût complet d’acquisition mais sur celle d’un forfait par poste (82 k€, perçu comme mieux représentatif de la réalité).

Note (2) : l’essentiel des dépenses d’infrastructures concernent les logiciels de base de données (SAP Sybase), les logiciels décisionnels (SAP Business Objects, dans le cadre de l’accord cadre interministériel) et les logiciels de virtualisation (VmWare). Le caractère apparemment irrégulier de la dépense s’explique par les renouvellements de marchés, associé à des engagements pluri-annuels.

Note (3) : L’essentiel des dépenses en logiciels libres concernent l’assistance à la mise en œuvre et le support de la gestion électronique de document (Nuxeo), de système d’exploitation (Red Hat), de logiciels de supervision (Nagios/Centreon) et de restitutions décisionnelles (Pentaho). À partir de 2011, le tableau inclut les dépenses engagées autour d’OBM (messagerie/agenda/annuaire/forums).
Le ministère chargé de l’agriculture participe activement aux travaux conduits par la direction interministérielle du numérique et des systèmes d’information et de communication (DINSIC) afin de mieux connaître l’usage - et les dépenses associées - aux logiciels, privateurs comme libres. La DINSIC travaille notamment à une consolidation à l’échelle de l’État des données ministérielles. Par ailleurs le ministère met à disposition sous licence CeCill des composants dans le domaine de l’information géographique (OrionGéo - ensemble de composants applicatifs pour le traitement géomatique de données métier, participation au programme Géo-IDE, développé conjointement avec le ministère chargé de l’écologie) et a contribué, au travers de prestations sous-traitées, à certaines communautés (notamment pentaho). Enfin, une étude de migration a démarré en 2014 autour de la plate-forme d’échanges ; cette étude doit permettre de simplifier à terme l’intégration des applications du ministère dans le cadre de l’architecture État plate-forme promue par la DINSIC, en systématisant le recours à des interfaces de type API (déjà utilisées dans le cadre des applications devant fonctionner en mode nomade non connecté). Cette étude, qui a vocation à déboucher courant 2016, doit permettre de faire évoluer l’actuelle plate-forme dans le sens d’une plus forte intégration avec le cadriciel Orion, en s’appuyant exclusivement sur des composants libres.]]>98650REPAN83282016-10-1120160041M. Bernard PerrutM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt83282016-10-112016004194390REPAN83282016-10-1120160041M. Philippe MartinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire83282016-10-112016004193721REPAN83292016-10-1120160041M. Rudy SallesMme la ministre du logement et de l’habitat durableCulture et communication94264REPAN83292016-10-1120160041M. Philippe BriandMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatCulture et communication83292016-10-112016004196577REPAN83302016-10-1120160041M. Philippe GoujonM. le ministre de la défenseDéfense83302016-10-112016004196731REPAN83312016-10-1120160041M. Yves DanielM. le ministre de la défenseDéfense83312016-10-112016004198027REPAN83322016-10-1120160041M. Damien AbadM. le ministre de la défenseDéfense83322016-10-112016004198446REPAN83322016-10-1120160041M. Jean-Yves Le DéautM. le ministre de la défenseDéfense83322016-10-112016004198540REPAN83332016-10-1120160041M. Christophe PrematM. le ministre de la défenseDéfense83332016-10-112016004172699REPAN83342016-10-1120160041Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique83342016-10-112016004195512REPAN83352016-10-1120160041M. Christian JacobMme la ministre des affaires sociales et de la santéÉconomie et finances83352016-10-112016004187862REPAN83352016-10-1120160041Mme Audrey LinkenheldMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche83352016-10-112016004193749REPAN83362016-10-1120160041Mme Monique RabinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche83362016-10-11201600413570REPAN83372016-10-1120160041M. Christophe BouillonM. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennesEnvironnement, énergie et mer83372016-10-112016004132409REPAN83382016-10-1120160041M. Patrice CarvalhoM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie83382016-10-112016004137906REPAN83392016-10-1120160041M. Gilles LurtonM. le ministre de l’économie et des financesEnvironnement, énergie et mer83392016-10-112016004152096REPAN83402016-10-1120160041M. Dominique BussereauM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie52097REPAN83402016-10-1120160041M. Fernand SiréM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie83402016-10-112016004156924REPAN83402016-10-1120160041M. Denis BaupinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie83402016-10-112016004157530REPAN83412016-10-1120160041Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie83412016-10-112016004161766REPAN83412016-10-1120160041M. Michel MénardMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie83412016-10-112016004163095REPAN83422016-10-1120160041Mme Laurence ArribagéM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueEnvironnement, énergie et mer83422016-10-112016004164412REPAN83432016-10-1120160041M. Hervé FéronM. le Premier ministreEnvironnement, énergie et mer65524REPAN83432016-10-1120160041M. André SchneiderMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieEnvironnement, énergie et mer67350REPAN83432016-10-1120160041M. Rudy SallesMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieEnvironnement, énergie et mer83432016-10-112016004170247REPAN83442016-10-1120160041M. Arnaud RobinetMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie83442016-10-112016004171731REPAN83442016-10-1120160041M. David HabibM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueEnvironnement, énergie et mer83442016-10-112016004171734REPAN83452016-10-1120160041M. Jacques CrestaMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie83452016-10-112016004175448REPAN83452016-10-1120160041M. Yves NicolinMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieEnvironnement, énergie et mer83452016-10-112016004178276REPAN83462016-10-1120160041M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie83462016-10-112016004178278REPAN83462016-10-1120160041Mme Michèle TabarotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie83462016-10-112016004178635REPAN83472016-10-1120160041M. Jacques ValaxMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie83472016-10-112016004184837REPAN83472016-10-1120160041M. Jacques ValaxMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie83472016-10-112016004185424REPAN83472016-10-1120160041M. Marc Le FurMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie83472016-10-112016004185805REPAN83482016-10-1120160041M. François-Michel LambertMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie83482016-10-112016004187103REPAN83502016-10-1120160041M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie83502016-10-112016004189709REPAN83502016-10-1120160041M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie83502016-10-112016004190058REPAN83502016-10-1120160041Mme Julie SommarugaMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie83502016-10-112016004191229REPAN83512016-10-1120160041Mme Sabine BuisMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie83512016-10-112016004192627REPAN83522016-10-1120160041M. Jean-Marie SermierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie83522016-10-112016004193005REPAN83522016-10-1120160041M. Claude SturniMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie83522016-10-112016004193421REPAN83532016-10-1120160041Mme Sabine BuisMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer83532016-10-112016004195850REPAN83532016-10-1120160041Mme Marie-Hélène FabreMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversitéEnvironnement, énergie et mer83532016-10-112016004195967REPAN83542016-10-1120160041M. Jean-Paul DupréMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer97244REPAN83542016-10-1120160041M. Philippe MartinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer83542016-10-112016004196312REPAN83552016-10-1120160041M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer83552016-10-112016004196345REPAN83562016-10-1120160041M. Joël GiraudMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer96779REPAN83562016-10-1120160041M. Martial SaddierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer96780REPAN83562016-10-1120160041Mme Huguette BelloMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer83562016-10-112016004197442REPAN83572016-10-1120160041M. Yann GalutMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer83572016-10-112016004197830REPAN83572016-10-1120160041M. Guénhaël HuetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer83572016-10-112016004197833REPAN83582016-10-1120160041M. Guénhaël HuetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer83582016-10-112016004198448REPAN83592016-10-1120160041Mme Karine BergerMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer83592016-10-11201600414566REPAN83602016-10-1120160041M. Philippe MeunierMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la familleFamilles, enfance et droits des femmes83602016-10-112016004119215REPAN83612016-10-1120160041M. Carlos Da SilvaMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la familleFamilles, enfance et droits des femmes83612016-10-112016004125469REPAN83612016-10-1120160041M. David HabibMme la ministre des droits des femmes, porte-parole du GouvernementFamilles, enfance et droits des femmes83612016-10-112016004139291REPAN83612016-10-1120160041Mme Michèle TabarotMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la familleFamilles, enfance et droits des femmes83612016-10-112016004146135REPAN83622016-10-1120160041M. Philippe MeunierMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la familleFamilles, enfance et droits des femmes83622016-10-112016004149994REPAN83632016-10-1120160041M. Jacques BompardMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la familleFamilles, enfance et droits des femmes49995REPAN83632016-10-1120160041M. Jacques BompardMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la familleFamilles, enfance et droits des femmes83632016-10-112016004150265REPAN83642016-10-1120160041M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales et de la santéFamilles, enfance et droits des femmes83642016-10-112016004151626REPAN83642016-10-1120160041Mme Dominique NachuryMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la familleFamilles, enfance et droits des femmes83642016-10-112016004153784REPAN83652016-10-1120160041M. Jacques BompardMme la ministre des affaires sociales et de la santéFamilles, enfance et droits des femmes83652016-10-112016004156679REPAN83662016-10-1120160041M. Dominique DordMme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sportsFamilles, enfance et droits des femmes83662016-10-112016004160989REPAN83662016-10-1120160041M. Hervé FéronMme la ministre des affaires sociales et de la santéFamilles, enfance et droits des femmes83662016-10-112016004168829REPAN83672016-10-1120160041M. Damien MeslotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetFamilles, enfance et droits des femmes83672016-10-112016004176372REPAN83682016-10-1120160041Mme Aurélie FilippettiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes83682016-10-112016004183344REPAN83692016-10-1120160041M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes83692016-10-112016004194054REPAN83702016-10-1120160041M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes83702016-10-112016004196404REPAN83702016-10-1120160041M. Philippe KemelMme la ministre des affaires sociales et de la santéFamilles, enfance et droits des femmes83702016-10-112016004196832REPAN83712016-10-1120160041Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre des affaires sociales et de la santéFamilles, enfance et droits des femmes83712016-10-112016004197275REPAN83712016-10-1120160041M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes83712016-10-112016004187132REPAN83722016-10-1120160041M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialFormation professionnelle et apprentissage83722016-10-112016004167196REPAN83722016-10-1120160041Mme Marie-Jo ZimmermannM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheIntérieur83722016-10-112016004190782REPAN83732016-10-1120160041M. Olivier MarleixM. le ministre de l’intérieurIntérieur83732016-10-112016004191006REPAN83732016-10-1120160041Mme Martine MartinelM. le ministre de l’intérieurIntérieur83732016-10-112016004192072REPAN83742016-10-1120160041M. Jean-Claude BuisineM. le ministre de l’intérieurIntérieur83742016-10-112016004193592REPAN83752016-10-1120160041M. Jean-Pierre MaggiM. le ministre de l’intérieurIntérieur83752016-10-112016004196431REPAN83752016-10-1120160041M. Nicolas SansuM. le ministre de l’intérieurIntérieur83752016-10-112016004150857REPAN83762016-10-1120160041M. Nicolas DhuicqMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice83762016-10-112016004160924REPAN83762016-10-1120160041M. Philippe FolliotMme la ministre des affaires sociales et de la santéJustice83762016-10-112016004161216REPAN83772016-10-1120160041M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice83772016-10-112016004162536REPAN83782016-10-1120160041M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice83782016-10-112016004163253REPAN83792016-10-1120160041M. Denis JacquatMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieJustice83792016-10-112016004163977REPAN83792016-10-1120160041M. Jean-Jacques CandelierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice83792016-10-112016004164098REPAN83802016-10-1120160041M. Thierry LazaroMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueJustice83802016-10-112016004165562REPAN83802016-10-1120160041M. André SchneiderMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice83802016-10-112016004177913REPAN83812016-10-1120160041M. Emeric BréhierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice83812016-10-112016004181056REPAN83822016-10-1120160041M. Thierry MarianiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice83822016-10-112016004181233REPAN83822016-10-1120160041M. Rudy SallesMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice83822016-10-112016004181234REPAN83832016-10-1120160041M. Rudy SallesMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice83832016-10-112016004183221REPAN83832016-10-1120160041M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice83832016-10-112016004184558REPAN83842016-10-1120160041M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurJustice83842016-10-112016004187511REPAN83852016-10-1120160041M. Yves DanielMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice83852016-10-112016004193765REPAN83862016-10-1120160041M. Jean-Jacques CandelierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice98456REPAN83862016-10-1120160041Mme Marie-Françoise BechtelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice83862016-10-112016004194526REPAN83872016-10-1120160041M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice83872016-10-112016004195295REPAN83872016-10-1120160041M. Pierre LelloucheM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice83872016-10-112016004196359REPAN83882016-10-1120160041M. Christian FranquevilleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice83882016-10-112016004115959REPAN83892016-10-1120160041M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie83892016-10-112016004116130REPAN83902016-10-1120160041Mme Dominique NachuryMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie19702REPAN83902016-10-1120160041M. Joël GiraudMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie83902016-10-112016004119502REPAN83912016-10-1120160041Mme Marie-Hélène FabreMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie83912016-10-112016004120061REPAN83932016-10-1120160041M. Bernard PerrutMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie20062REPAN83932016-10-1120160041M. Philippe FolliotMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie20063REPAN83932016-10-1120160041M. Philippe FolliotMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie83932016-10-112016004122211REPAN83932016-10-1120160041M. Jean-Michel VillauméMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie83932016-10-112016004124999REPAN83942016-10-1120160041M. Jacques CrestaMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie83942016-10-112016004134361REPAN83952016-10-1120160041M. Jacques CrestaMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie83952016-10-112016004137537REPAN83962016-10-1120160041M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie83962016-10-112016004137560REPAN83972016-10-1120160041M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie83972016-10-112016004142327REPAN83982016-10-1120160041M. Alain SuguenotMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie83982016-10-112016004143670REPAN83992016-10-1120160041M. Guénhaël HuetMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie83992016-10-112016004144958REPAN83992016-10-1120160041M. Claude de GanayMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie83992016-10-112016004151239REPAN84002016-10-1120160041M. Marc Le FurMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie84002016-10-112016004162033REPAN84002016-10-1120160041M. Denis JacquatMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, personnes âgées et autonomie84002016-10-112016004180523REPAN84012016-10-1120160041Mme Isabelle Le CallennecM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationPersonnes âgées et autonomie84012016-10-112016004182182REPAN84022016-10-1120160041M. Jean-Louis ChristMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie84022016-10-112016004182850REPAN84032016-10-1120160041Mme Laurence AbeilleMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l’État et de la simplificationRéforme de l’État et simplification84032016-10-112016004194792REPAN84032016-10-1120160041M. Régis JuanicoM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports84032016-10-11201600414968REPAN84042016-10-1120160041M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social84042016-10-112016004115731REPAN84052016-10-1120160041Mme Isabelle AttardM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social84052016-10-112016004123198REPAN84062016-10-1120160041M. Guy DelcourtM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social84062016-10-112016004142535REPAN84062016-10-1120160041Mme Véronique LouwagieM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social84062016-10-112016004151543REPAN84072016-10-1120160041M. Pascal PopelinM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social84072016-10-112016004173542REPAN84082016-10-1120160041M. Paul MolacM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social84082016-10-112016004178249REPAN84092016-10-1120160041Mme Véronique LouwagieM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social84092016-10-112016004181788REPAN84102016-10-1120160041M. Thierry MarianiM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social84102016-10-112016004183500REPAN84102016-10-1120160041M. Thierry LazaroM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social84102016-10-112016004183732REPAN84112016-10-1120160041M. Thierry LazaroM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social84112016-10-112016004184304REPAN84112016-10-1120160041M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social84112016-10-112016004188112REPAN84122016-10-1120160041Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social84122016-10-112016004188172REPAN84122016-10-1120160041M. Lionel TardyMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social84122016-10-112016004191511REPAN84132016-10-1120160041M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social84132016-10-112016004194257REPAN84132016-10-1120160041M. Jean-Louis BricoutMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social84132016-10-112016004194467REPAN84142016-10-1120160041Mme Laure de La RaudièreMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social84142016-10-112016004197219REPAN84152016-10-1120160041M. Philippe MartinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville Ville84152016-10-1120160041