99941QEAN84332016-10-1820160042M. Jean-Luc BleunvenM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99947QEAN84332016-10-1820160042Mme Brigitte AllainM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99986QEAN84332016-10-1820160042M. Xavier BretonM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99989QEAN84342016-10-1820160042M. Jean-Luc LaurentM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99990QEAN84342016-10-1820160042M. Jean-Luc LaurentM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99991QEAN84342016-10-1820160042M. Christian KertM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères100007QEAN84342016-10-1820160042M. Christophe PrematM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99890QEAN84352016-10-1820160042Mme Valérie RabaultMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99900QEAN84352016-10-1820160042M. Jean GrellierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99901QEAN84362016-10-1820160042M. Michel SordiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99902QEAN84362016-10-1820160042Mme Michèle TabarotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99903QEAN84362016-10-1820160042M. Jean-Claude MathisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99904QEAN84372016-10-1820160042M. Jean-Luc ReitzerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99926QEAN84372016-10-1820160042M. Laurent WauquiezMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99977QEAN84372016-10-1820160042M. Pascal PopelinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99978QEAN84372016-10-1820160042M. Jacques BompardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99979QEAN84382016-10-1820160042M. Yannick FavennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99993QEAN84382016-10-1820160042Mme Carole DelgaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99997QEAN84382016-10-1820160042M. Michel SordiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99998QEAN84392016-10-1820160042M. Michel SordiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99999QEAN84392016-10-1820160042Mme Marietta KaramanliMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100000QEAN84392016-10-1820160042M. Alain MartyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100001QEAN84392016-10-1820160042M. Yannick FavennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100009QEAN84402016-10-1820160042M. Nicolas SansuMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100010QEAN84402016-10-1820160042M. Nicolas SansuMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100011QEAN84402016-10-1820160042M. Nicolas SansuMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100012QEAN84412016-10-1820160042M. Nicolas DhuicqMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100013QEAN84412016-10-1820160042M. Arnaud VialaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100014QEAN84412016-10-1820160042M. Dino CinieriMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100015QEAN84422016-10-1820160042M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100016QEAN84422016-10-1820160042M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100017QEAN84422016-10-1820160042M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100018QEAN84422016-10-1820160042M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100019QEAN84432016-10-1820160042M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100020QEAN84432016-10-1820160042M. Paul MolacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100023QEAN84432016-10-1820160042Mme Marietta KaramanliMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100026QEAN84432016-10-1820160042M. Charles-Ange GinesyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100027QEAN84432016-10-1820160042M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100029QEAN84442016-10-1820160042M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99884QEAN84442016-10-1820160042M. Philippe GosselinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99885QEAN84452016-10-1820160042M. Rudy SallesM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99886QEAN84452016-10-1820160042M. Nicolas BaysM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99887QEAN84452016-10-1820160042M. Gérard MenuelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99888QEAN84452016-10-1820160042M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99889QEAN84462016-10-1820160042M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99891QEAN84462016-10-1820160042M. Thomas ThévenoudM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99987QEAN84462016-10-1820160042M. Laurent WauquiezM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99995QEAN84462016-10-1820160042M. Jean-François MancelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99996QEAN84472016-10-1820160042M. Alain SuguenotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100002QEAN84472016-10-1820160042M. Gérard MenuelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100003QEAN84472016-10-1820160042M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100004QEAN84482016-10-1820160042M. Alain MartyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100049QEAN84482016-10-1820160042Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales99892QEAN84482016-10-1820160042M. Jean-Sébastien VialatteM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire99893QEAN84492016-10-1820160042M. Paul SalenM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire99922QEAN84492016-10-1820160042M. Lionnel LucaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire99958QEAN84492016-10-1820160042M. Patrick HetzelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire100008QEAN84492016-10-1820160042M. Dino CinieriM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire99938QEAN84502016-10-1820160042M. Jean GlavanyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics99956QEAN84502016-10-1820160042M. Julien AubertM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics99959QEAN84512016-10-1820160042M. Michel PouzolM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics99960QEAN84512016-10-1820160042M. Lionel TardyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics100021QEAN84512016-10-1820160042M. Kléber MesquidaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics100044QEAN84522016-10-1820160042M. Nicolas DhuicqM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics99912QEAN84522016-10-1820160042M. Yannick FavennecMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire99992QEAN84532016-10-1820160042M. Jean-Marie SermierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100028QEAN84532016-10-1820160042M. Nicolas BaysMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100040QEAN84532016-10-1820160042M. Michel IssindouMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire99988QEAN84542016-10-1820160042Mme Marion Maréchal-Le PenM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger100041QEAN84542016-10-1820160042M. Éric ElkoubyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger99894QEAN84552016-10-1820160042M. Philippe FolliotMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99895QEAN84552016-10-1820160042M. Yves FoulonMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99896QEAN84552016-10-1820160042M. Michel PouzolMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99897QEAN84562016-10-1820160042Mme Valérie FourneyronMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99898QEAN84562016-10-1820160042Mme Stéphanie Pernod BeaudonMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99905QEAN84562016-10-1820160042Mme Audrey LinkenheldMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99994QEAN84572016-10-1820160042Mme Marianne DuboisMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication100006QEAN84572016-10-1820160042M. Nicolas DhuicqMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication99923QEAN84572016-10-1820160042M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense99924QEAN84572016-10-1820160042M. François de RugyM. le ministre de la défenseDéfense99925QEAN84582016-10-1820160042Mme Véronique BesseM. le ministre de la défenseDéfense99939QEAN84582016-10-1820160042M. Jean GlavanyM. le ministre de la défenseDéfense99984QEAN84582016-10-1820160042M. François LoncleM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie99985QEAN84582016-10-1820160042Mme Cécile DuflotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie99907QEAN84592016-10-1820160042M. Alain SuguenotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99908QEAN84592016-10-1820160042M. Gérard MenuelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99909QEAN84602016-10-1820160042M. Alain RodetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99911QEAN84602016-10-1820160042M. Lionnel LucaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99914QEAN84602016-10-1820160042M. Damien MeslotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99916QEAN84602016-10-1820160042Mme Audrey LinkenheldM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99957QEAN84602016-10-1820160042M. Thierry MarianiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99961QEAN84612016-10-1820160042M. Philippe GosselinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99962QEAN84612016-10-1820160042M. Philippe DuronM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99963QEAN84622016-10-1820160042M. Michel HeinrichM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99968QEAN84622016-10-1820160042Mme Marie-Louise FortM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99980QEAN84622016-10-1820160042M. Yannick FavennecM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100022QEAN84632016-10-1820160042M. André SantiniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100037QEAN84632016-10-1820160042Mme Fanny Dombre CosteM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100038QEAN84632016-10-1820160042M. Alain MartyM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100046QEAN84642016-10-1820160042M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100047QEAN84642016-10-1820160042M. André SchneiderM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99933QEAN84642016-10-1820160042Mme Marie-Françoise BechtelMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche99935QEAN84652016-10-1820160042M. Alain MartyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche99936QEAN84652016-10-1820160042Mme Marie-Hélène FabreMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche99937QEAN84652016-10-1820160042M. Philippe FolliotMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche99954QEAN84662016-10-1820160042Mme Eva SasMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche100005QEAN84662016-10-1820160042M. Bernard GérardMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche99906QEAN84672016-10-1820160042M. Yves BleinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99919QEAN84672016-10-1820160042Mme Valérie RabaultMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99920QEAN84672016-10-1820160042M. Martial SaddierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99921QEAN84682016-10-1820160042Mme Laurence AbeilleMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99929QEAN84692016-10-1820160042Mme Michèle BonnetonMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99930QEAN84692016-10-1820160042Mme Françoise DumasMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99931QEAN84692016-10-1820160042Mme Brigitte AllainMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99932QEAN84702016-10-1820160042Mme Cécile DuflotMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99942QEAN84702016-10-1820160042M. Jacques DellerieMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes99943QEAN84702016-10-1820160042M. Christian KertMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes99944QEAN84712016-10-1820160042M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes99945QEAN84712016-10-1820160042Mme Véronique BesseMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes99946QEAN84722016-10-1820160042M. Yannick FavennecMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes99917QEAN84722016-10-1820160042M. Michel HeinrichMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique99934QEAN84722016-10-1820160042M. Michel HeinrichMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique99949QEAN84722016-10-1820160042M. Philippe VitelMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique99950QEAN84732016-10-1820160042M. Jean-Charles TaugourdeauMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique99951QEAN84732016-10-1820160042M. Arnaud RichardMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique99899QEAN84732016-10-1820160042Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’intérieurIntérieur99913QEAN84732016-10-1820160042M. Michel HeinrichM. le ministre de l’intérieurIntérieur99915QEAN84742016-10-1820160042M. Philippe MeunierM. le ministre de l’intérieurIntérieur99940QEAN84742016-10-1820160042M. Claude GoasguenM. le ministre de l’intérieurIntérieur99971QEAN84742016-10-1820160042M. Guy TeissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur99972QEAN84742016-10-1820160042M. Gilbert CollardM. le ministre de l’intérieurIntérieur99973QEAN84752016-10-1820160042M. Claude GoasguenM. le ministre de l’intérieurIntérieur99974QEAN84752016-10-1820160042M. Laurent WauquiezM. le ministre de l’intérieurIntérieur99975QEAN84752016-10-1820160042Mme Marine BrenierM. le ministre de l’intérieurIntérieur99976QEAN84752016-10-1820160042M. Lionnel LucaM. le ministre de l’intérieurIntérieur99981QEAN84762016-10-1820160042M. Carlos Da SilvaM. le ministre de l’intérieurIntérieur99982QEAN84762016-10-1820160042M. Yves JégoM. le ministre de l’intérieurIntérieur99983QEAN84762016-10-1820160042M. André SchneiderM. le ministre de l’intérieurIntérieur100024QEAN84772016-10-1820160042M. Jean GlavanyM. le ministre de l’intérieurIntérieur99918QEAN84772016-10-1820160042Mme Michèle TabarotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice99948QEAN84772016-10-1820160042M. Jacques MyardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice99965QEAN84782016-10-1820160042M. Julien DiveM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice100032QEAN84782016-10-1820160042M. Olivier Audibert TroinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice100033QEAN84782016-10-1820160042M. Jacques DellerieM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice100034QEAN84792016-10-1820160042M. Nicolas BaysM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice100035QEAN84792016-10-1820160042M. Guy TeissierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice99910QEAN84792016-10-1820160042M. Francis HillmeyerMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99966QEAN84802016-10-1820160042M. Thierry BenoitMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99967QEAN84802016-10-1820160042M. André SchneiderMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99969QEAN84802016-10-1820160042M. Patrice VerchèreMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99970QEAN84802016-10-1820160042M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100039QEAN84812016-10-1820160042M. Alain GestMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable99964QEAN84812016-10-1820160042M. Patrick MennucciMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du numérique et de l’innovationNumérique et innovation99953QEAN84822016-10-1820160042M. Alain MartyMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion99955QEAN84822016-10-1820160042M. Pascal PopelinMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion100031QEAN84822016-10-1820160042Mme Sandrine DoucetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports100025QEAN84832016-10-1820160042M. Thomas ThévenoudM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche100036QEAN84832016-10-1820160042M. Nicolas SansuM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche100042QEAN84842016-10-1820160042Mme Marie-Hélène FabreM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche100043QEAN84842016-10-1820160042M. Yves DanielM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche100045QEAN84842016-10-1820160042M. Alain BocquetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche100048QEAN84852016-10-1820160042M. Jean-Luc WarsmannM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche99927QEAN84852016-10-1820160042M. Georges GinestaMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social99928QEAN84852016-10-1820160042M. Jean-Pierre GiranMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social99952QEAN84862016-10-1820160042M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social100030QEAN84862016-10-1820160042M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports
92376REPAN85072016-10-1820160042Mme Marion Maréchal-Le PenM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères85072016-10-182016004292869REPAN85072016-10-1820160042M. Hervé FéronM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères85072016-10-182016004293479REPAN85082016-10-1820160042Mme Gilda HobertM. le garde des sceaux, ministre de la justiceAffaires étrangères85082016-10-182016004294073REPAN85092016-10-1820160042M. Christophe PrematM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères85092016-10-182016004296387REPAN85102016-10-1820160042M. Claude GoasguenM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères85102016-10-182016004298062REPAN85102016-10-1820160042M. Yves DanielM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueAffaires étrangères85102016-10-182016004298511REPAN85112016-10-1820160042Mme Karine DanielM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueAffaires étrangères85112016-10-182016004298568REPAN85112016-10-1820160042M. Stéphane DemillyM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères85112016-10-182016004298619REPAN85122016-10-1820160042M. Jean-Marie SermierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères85122016-10-182016004298643REPAN85132016-10-1820160042Mme Luce PaneM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99139REPAN85132016-10-1820160042M. Jean-Claude BuisineM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères85132016-10-182016004298872REPAN85132016-10-1820160042M. Christophe PrematM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères85132016-10-182016004299126REPAN85142016-10-1820160042M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères85142016-10-182016004299589REPAN85152016-10-1820160042M. René RouquetM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères85152016-10-182016004299691REPAN85152016-10-1820160042M. William DumasM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères85152016-10-182016004265419REPAN85162016-10-1820160042M. Arnaud RobinetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes85162016-10-182016004283998REPAN85172016-10-1820160042M. William DumasM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes85172016-10-182016004292291REPAN85172016-10-1820160042M. Patrice Martin-LalandeM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt85172016-10-182016004294545REPAN85192016-10-1820160042M. Élie AboudM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt95868REPAN85192016-10-1820160042Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97060REPAN85192016-10-1820160042M. Patrick BalkanyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98124REPAN85192016-10-1820160042Mme Gisèle BiémouretM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt85192016-10-182016004295812REPAN85202016-10-1820160042Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt85202016-10-182016004295945REPAN85212016-10-1820160042M. Yves DanielM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt85212016-10-182016004296105REPAN85222016-10-1820160042M. Yves DanielM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt85222016-10-182016004296736REPAN85232016-10-1820160042M. Alain SuguenotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt85232016-10-182016004296932REPAN85252016-10-1820160042M. Arnaud VialaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAgriculture, agroalimentaire et forêt97179REPAN85252016-10-1820160042M. Yves JégoM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueAgriculture, agroalimentaire et forêt97183REPAN85252016-10-1820160042M. Jean-Pierre GiranM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97187REPAN85252016-10-1820160042M. Claude SturniMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAgriculture, agroalimentaire et forêt97523REPAN85252016-10-1820160042M. Francis HillmeyerM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt85252016-10-182016004296969REPAN85262016-10-1820160042Mme Marie-Thérèse Le RoyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt85262016-10-182016004297352REPAN85262016-10-1820160042M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt85262016-10-182016004297527REPAN85272016-10-1820160042M. Xavier BretonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt85272016-10-182016004297625REPAN85282016-10-1820160042M. Guénhaël HuetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt85282016-10-182016004297768REPAN85282016-10-1820160042M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt85282016-10-182016004297769REPAN85292016-10-1820160042M. Luc BelotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt85292016-10-182016004297781REPAN85302016-10-1820160042Mme Laurence AbeilleM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt85302016-10-182016004297908REPAN85312016-10-1820160042M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt85312016-10-182016004298009REPAN85322016-10-1820160042M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt85322016-10-182016004298021REPAN85332016-10-1820160042M. Bertrand PancherMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireAgriculture, agroalimentaire et forêt85332016-10-182016004298212REPAN85342016-10-1820160042M. Yves DanielM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt85342016-10-182016004298213REPAN85352016-10-1820160042M. Jean-René MarsacM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt85352016-10-182016004298216REPAN85382016-10-1820160042Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98534REPAN85382016-10-1820160042M. Charles-Ange GinesyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98648REPAN85382016-10-1820160042M. Olivier Audibert TroinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98774REPAN85382016-10-1820160042Mme Marion Maréchal-Le PenM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99383REPAN85382016-10-1820160042M. Jean-Sébastien VialatteM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99720REPAN85382016-10-1820160042M. Rudy SallesM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99721REPAN85382016-10-1820160042M. Philippe VitelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt85382016-10-182016004298218REPAN85382016-10-1820160042Mme Véronique BesseMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatAgriculture, agroalimentaire et forêt85382016-10-182016004298219REPAN85392016-10-1820160042M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt85392016-10-182016004298257REPAN85402016-10-1820160042Mme Marie-Lou MarcelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt85402016-10-182016004298258REPAN85412016-10-1820160042Mme Marie-Lou MarcelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt85412016-10-182016004298433REPAN85412016-10-1820160042M. Philippe VitelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt85412016-10-182016004298443REPAN85422016-10-1820160042Mme Marie-Françoise BechtelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt85422016-10-182016004298527REPAN85432016-10-1820160042M. François-Xavier VillainM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98573REPAN85432016-10-1820160042M. Fernand SiréM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt85432016-10-182016004298651REPAN85452016-10-1820160042M. Pascal TerrasseM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt85452016-10-182016004298775REPAN85452016-10-1820160042M. Éric StraumannM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt85452016-10-182016004299078REPAN85482016-10-1820160042M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99303REPAN85482016-10-1820160042Mme Dominique OrliacM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99603REPAN85482016-10-1820160042Mme Joëlle HuillierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99604REPAN85482016-10-1820160042Mme Françoise ImbertM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99605REPAN85482016-10-1820160042M. Patrick WeitenM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt85482016-10-182016004299453REPAN85492016-10-1820160042M. René RouquetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt85492016-10-18201600421933REPAN85492016-10-1820160042M. Christophe BouillonMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales85492016-10-18201600422714REPAN85502016-10-1820160042M. Guillaume LarrivéMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales85502016-10-182016004221689REPAN85512016-10-1820160042M. Éric CiottiMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales85512016-10-182016004249773REPAN85512016-10-1820160042M. Marc Le FurMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales85512016-10-182016004276296REPAN85522016-10-1820160042M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales85522016-10-182016004280041REPAN85522016-10-1820160042M. Damien MeslotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales85522016-10-182016004281809REPAN85532016-10-1820160042M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales85532016-10-182016004283643REPAN85542016-10-1820160042M. Thierry LazaroMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales85542016-10-182016004286275REPAN85542016-10-1820160042Mme Michèle TabarotMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales90077REPAN85542016-10-1820160042M. Franck GilardM. le Premier ministreAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales91607REPAN85542016-10-1820160042M. Yannick FavennecMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l’État et de la simplificationAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales85542016-10-182016004287393REPAN85552016-10-1820160042Mme Véronique LouwagieMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales85552016-10-182016004289518REPAN85562016-10-1820160042M. Bernard PerrutMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales85562016-10-182016004290238REPAN85562016-10-1820160042M. Franck GilardMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales85562016-10-182016004290514REPAN85582016-10-1820160042M. Christian FranquevilleMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales90693REPAN85582016-10-1820160042M. Michel TerrotMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales92026REPAN85582016-10-1820160042Mme Nathalie AppéréMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales92608REPAN85582016-10-1820160042M. Maurice LeroyMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales85582016-10-182016004292433REPAN85592016-10-1820160042M. Kléber MesquidaM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales85592016-10-182016004292606REPAN85602016-10-1820160042M. Maurice LeroyMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales85602016-10-182016004293385REPAN85612016-10-1820160042Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales85612016-10-182016004294427REPAN85612016-10-1820160042M. Malek BoutihM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales85612016-10-182016004295069REPAN85622016-10-1820160042Mme Marie-Noëlle BattistelM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales85622016-10-182016004295070REPAN85632016-10-1820160042M. Laurent WauquiezM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales85632016-10-182016004295271REPAN85642016-10-1820160042M. Charles de CoursonM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales85642016-10-182016004296294REPAN85642016-10-1820160042M. Nicolas SansuM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales85642016-10-182016004296944REPAN85652016-10-1820160042M. Kléber MesquidaM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales85652016-10-182016004298240REPAN85672016-10-1820160042M. Arnaud VialaM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales85672016-10-182016004219260REPAN85682016-10-1820160042M. Jean-Jacques GuilletM. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattantsAnciens combattants85682016-10-182016004233010REPAN85682016-10-1820160042M. Olivier DussoptM. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattantsAnciens combattants85682016-10-182016004293745REPAN85712016-10-1820160042M. André ChassaigneM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire85712016-10-182016004294844REPAN85732016-10-1820160042M. Céleste LettM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire95397REPAN85732016-10-1820160042M. Alain MartyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire96112REPAN85732016-10-1820160042M. Alain MartyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire96917REPAN85732016-10-1820160042M. Francis HillmeyerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire85732016-10-182016004298649REPAN85742016-10-1820160042M. Gilbert CollardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire85742016-10-182016004298661REPAN85752016-10-1820160042M. Pascal TerrasseM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire85752016-10-182016004298858REPAN85752016-10-1820160042M. Laurent DegallaixM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire85752016-10-182016004294407REPAN85762016-10-1820160042M. Yves NicolinMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversitéBiodiversité85762016-10-182016004293160REPAN85772016-10-1820160042M. Paul GiacobbiMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales85772016-10-182016004213782REPAN85782016-10-1820160042M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’économie et des financesCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire95668REPAN85782016-10-1820160042M. Georges GinestaM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire95987REPAN85782016-10-1820160042M. Jean-Pierre GiranM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire85782016-10-182016004241435REPAN85782016-10-1820160042M. Alain LeboeufM. le ministre de l’économie et des financesCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire85782016-10-182016004285683REPAN85792016-10-1820160042M. Julien AubertM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire85792016-10-182016004288109REPAN85802016-10-1820160042M. Joël GiraudMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire85802016-10-182016004291396REPAN85812016-10-1820160042M. Fabrice VerdierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire85812016-10-182016004291602REPAN85812016-10-1820160042M. Alain TourretM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire85812016-10-182016004291603REPAN85822016-10-1820160042M. Philippe BaumelM. le ministre des finances et des comptes publicsCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire85822016-10-182016004294195REPAN85822016-10-1820160042M. André ChassaigneMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire85822016-10-182016004294199REPAN85832016-10-1820160042M. Christian FranquevilleMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire85832016-10-182016004294883REPAN85852016-10-1820160042M. Marc Le FurMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire95268REPAN85852016-10-1820160042M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique85852016-10-182016004295111REPAN85862016-10-1820160042Mme Marie-Thérèse Le RoyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire85862016-10-182016004295500REPAN85862016-10-1820160042M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre des affaires sociales et de la santéCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire96021REPAN85862016-10-1820160042M. Lucien DegauchyMme la ministre des affaires sociales et de la santéCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire85862016-10-182016004296285REPAN85872016-10-1820160042M. François de MazièresM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire85872016-10-182016004296487REPAN85882016-10-1820160042M. Philippe HouillonMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire85882016-10-182016004215635REPAN85892016-10-1820160042Mme Isabelle AttardM. le ministre de la défenseDéfense85892016-10-182016004219352REPAN85892016-10-1820160042Mme Sylviane BulteauM. le ministre de la défenseDéfense85892016-10-182016004295808REPAN85902016-10-1820160042M. Laurent FurstM. le ministre de la défenseDéfense85902016-10-182016004296428REPAN85902016-10-1820160042M. Noël MamèreM. le ministre de la défenseDéfense85902016-10-182016004297445REPAN85912016-10-1820160042M. Jacques BompardM. le ministre de la défenseDéfense85912016-10-182016004298029REPAN85932016-10-1820160042M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense85932016-10-182016004298158REPAN85932016-10-1820160042M. Gwendal RouillardM. le ministre de la défenseDéfense85932016-10-182016004298329REPAN85942016-10-1820160042Mme Isabelle AttardM. le ministre de la défenseDéfense85942016-10-182016004298514REPAN85952016-10-1820160042M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense85952016-10-182016004298962REPAN85952016-10-1820160042M. Nicolas DhuicqM. le ministre de la défenseDéfense85952016-10-182016004243565REPAN85962016-10-1820160042M. Lionel TardyM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances85962016-10-182016004259607REPAN85962016-10-1820160042M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics85962016-10-182016004295999REPAN85972016-10-1820160042M. Alain ChrétienM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics85972016-10-182016004297228REPAN85972016-10-1820160042M. Philippe Le RayM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique85972016-10-182016004297229REPAN85982016-10-1820160042M. Philippe Le RayM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique85982016-10-182016004297230REPAN85982016-10-1820160042M. Philippe Le RayM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique85982016-10-182016004295829REPAN85992016-10-1820160042M. Philippe NoguèsMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche95975REPAN85992016-10-1820160042M. Christian JacobMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche85992016-10-18201600423609REPAN86002016-10-1820160042M. Christophe BouillonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86002016-10-182016004234180REPAN86002016-10-1820160042M. Arnaud RobinetM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86002016-10-182016004260326REPAN86002016-10-1820160042M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86002016-10-182016004261837REPAN86012016-10-1820160042M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie97489REPAN86012016-10-1820160042M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer86012016-10-182016004271195REPAN86022016-10-1820160042M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86022016-10-182016004274993REPAN86022016-10-1820160042M. Philippe MeunierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86022016-10-182016004274994REPAN86032016-10-1820160042M. Philippe MeunierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86032016-10-182016004275434REPAN86042016-10-1820160042M. Jacques CrestaMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86042016-10-182016004276006REPAN86052016-10-1820160042M. Marc FrancinaM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueEnvironnement, énergie et mer86052016-10-182016004280105REPAN86062016-10-1820160042M. Serge BardyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86062016-10-182016004288608REPAN86062016-10-1820160042M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86062016-10-182016004290320REPAN86062016-10-1820160042Mme Marietta KaramanliMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86062016-10-182016004290321REPAN86072016-10-1820160042M. Gérard MenuelMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86072016-10-182016004290547REPAN86102016-10-1820160042M. François VannsonMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90723REPAN86102016-10-1820160042M. Alain SuguenotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90724REPAN86102016-10-1820160042M. Paul MolacMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90906REPAN86102016-10-1820160042M. Jean-Louis ChristMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91093REPAN86102016-10-1820160042M. Julien AubertMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91409REPAN86102016-10-1820160042M. Arnaud LeroyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86102016-10-182016004290904REPAN86112016-10-1820160042M. Édouard CourtialMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86112016-10-182016004294362REPAN86122016-10-1820160042M. Philippe NaucheM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationEnvironnement, énergie et mer94558REPAN86122016-10-1820160042M. Jean-Louis BricoutM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationEnvironnement, énergie et mer94998REPAN86122016-10-1820160042M. Jean-Patrick GilleM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationEnvironnement, énergie et mer86122016-10-182016004294971REPAN86132016-10-1820160042M. Yves DanielMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer86132016-10-182016004295944REPAN86142016-10-1820160042M. Michel LiebgottMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer97814REPAN86142016-10-1820160042M. Charles de La VerpillièreMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer98231REPAN86142016-10-1820160042M. Damien AbadMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer86142016-10-182016004296834REPAN86152016-10-1820160042M. Alain SuguenotMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer86152016-10-182016004296972REPAN86162016-10-1820160042M. Jean-René MarsacMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer86162016-10-182016004297132REPAN86172016-10-1820160042M. Malek BoutihMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer86172016-10-182016004297499REPAN86182016-10-1820160042Mme Valérie LacrouteMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer86182016-10-182016004298447REPAN86182016-10-1820160042Mme Michèle BonnetonMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer86182016-10-182016004298670REPAN86192016-10-1820160042Mme Luce PaneMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer86192016-10-182016004298689REPAN86202016-10-1820160042Mme Edith GueugneauMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer86202016-10-182016004299294REPAN86202016-10-1820160042Mme Martine MartinelMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer86202016-10-182016004299462REPAN86212016-10-1820160042M. Fernand SiréMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer86212016-10-182016004229932REPAN86212016-10-1820160042M. Jacques CrestaM. le ministre de l’intérieurIntérieur86212016-10-182016004232115REPAN86222016-10-1820160042M. Michel LiebgottM. le ministre de l’intérieurIntérieur86222016-10-182016004238608REPAN86232016-10-1820160042Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur86232016-10-182016004247264REPAN86232016-10-1820160042Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur86232016-10-182016004247483REPAN86242016-10-1820160042M. Maurice LeroyM. le ministre de l’intérieurIntérieur86242016-10-182016004250837REPAN86242016-10-1820160042M. Jean-Pierre GorgesM. le ministre de l’intérieurIntérieur51337REPAN86242016-10-1820160042M. Jean-Pierre DecoolM. le ministre de l’intérieurIntérieur86242016-10-182016004252860REPAN86252016-10-1820160042M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieur86252016-10-182016004253430REPAN86252016-10-1820160042M. Gérard CharasseM. le ministre de l’intérieurIntérieur86252016-10-182016004254877REPAN86262016-10-1820160042M. Philippe MeunierM. le ministre de l’intérieurIntérieur86262016-10-182016004256349REPAN86272016-10-1820160042M. Dominique Le MènerM. le ministre de l’intérieurIntérieur86272016-10-182016004258204REPAN86272016-10-1820160042Mme Sandrine DoucetM. le ministre de l’intérieurIntérieur86272016-10-182016004260258REPAN86282016-10-1820160042Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur86282016-10-182016004262942REPAN86292016-10-1820160042M. Gilbert CollardM. le ministre de l’intérieurIntérieur86292016-10-182016004264741REPAN86292016-10-1820160042M. Philippe Le RayM. le ministre de l’intérieurIntérieur86292016-10-182016004264744REPAN86302016-10-1820160042M. Philippe Le RayM. le ministre de l’intérieurIntérieur86302016-10-182016004264762REPAN86302016-10-1820160042M. Philippe Le RayM. le ministre de l’intérieurIntérieur86302016-10-182016004264764REPAN86312016-10-1820160042M. Philippe Le RayM. le ministre de l’intérieurIntérieur86312016-10-182016004269437REPAN86312016-10-1820160042M. Charles-Ange GinesyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesIntérieur86312016-10-182016004270018REPAN86322016-10-1820160042M. Kléber MesquidaM. le ministre de l’intérieurIntérieur86322016-10-182016004272569REPAN86322016-10-1820160042M. Yves FoulonM. le ministre de l’intérieurIntérieur86322016-10-182016004274289REPAN86332016-10-1820160042M. Jacques CrestaM. le ministre de l’intérieurIntérieur86332016-10-182016004274799REPAN86332016-10-1820160042M. Hervé FéronM. le ministre de l’intérieurIntérieur86332016-10-182016004275215REPAN86352016-10-1820160042M. Jean-Louis DumontM. le ministre de l’intérieurIntérieur75690REPAN86352016-10-1820160042M. Jacques CrestaM. le ministre de l’intérieurIntérieur76750REPAN86352016-10-1820160042Mme Marie RécaldeM. le ministre de l’intérieurIntérieur86352016-10-182016004275341REPAN86362016-10-1820160042M. Philippe Le RayM. le ministre de l’intérieurIntérieur86362016-10-182016004275761REPAN86362016-10-1820160042M. Philippe NaucheM. le ministre de l’intérieurIntérieur86362016-10-182016004275762REPAN86372016-10-1820160042M. René RouquetM. le ministre de l’intérieurIntérieur86372016-10-182016004275763REPAN86382016-10-1820160042Mme Conchita LacueyM. le ministre de l’intérieurIntérieur86382016-10-182016004275764REPAN86392016-10-1820160042Mme Chaynesse KhirouniM. le ministre de l’intérieurIntérieur86392016-10-182016004275766REPAN86402016-10-1820160042M. Frédéric RoigM. le ministre de l’intérieurIntérieur86402016-10-182016004276195REPAN86402016-10-1820160042M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre de l’intérieurIntérieur86402016-10-182016004276201REPAN86412016-10-1820160042M. Philippe BriandM. le ministre de l’intérieurIntérieur86412016-10-182016004276432REPAN86422016-10-1820160042M. Jacques BompardM. le ministre de l’intérieurIntérieur86422016-10-182016004277482REPAN86432016-10-1820160042M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur86432016-10-182016004278120REPAN86432016-10-1820160042M. Maurice LeroyM. le ministre de l’intérieurIntérieur78880REPAN86432016-10-1820160042M. Didier QuentinM. le ministre de l’intérieurIntérieur86432016-10-182016004278434REPAN86442016-10-1820160042M. Franck MarlinM. le ministre de l’intérieurIntérieur86442016-10-182016004278676REPAN86452016-10-1820160042M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurIntérieur86452016-10-182016004279115REPAN86462016-10-1820160042M. Jean-Claude PerezM. le ministre de l’intérieurIntérieur79491REPAN86462016-10-1820160042M. Jacques CrestaM. le ministre de l’intérieurIntérieur88869REPAN86462016-10-1820160042M. René RouquetM. le ministre de l’intérieurIntérieur86462016-10-182016004279957REPAN86472016-10-1820160042Mme Nathalie AppéréM. le ministre de l’intérieurIntérieur86472016-10-182016004280062REPAN86472016-10-1820160042Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur86472016-10-182016004280246REPAN86472016-10-1820160042M. Jacques CrestaM. le ministre de l’intérieurIntérieur86472016-10-182016004280249REPAN86482016-10-1820160042M. Jacques CrestaM. le ministre de l’intérieurIntérieur86482016-10-182016004280515REPAN86482016-10-1820160042Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur86482016-10-182016004281058REPAN86492016-10-1820160042M. Patrick BalkanyM. le ministre de l’intérieurIntérieur86492016-10-182016004281229REPAN86492016-10-1820160042Mme Conchita LacueyM. le ministre de l’intérieurIntérieur86492016-10-182016004281231REPAN86492016-10-1820160042M. Kléber MesquidaM. le ministre de l’intérieurIntérieur86492016-10-182016004281334REPAN86502016-10-1820160042Mme Dominique NachuryM. le ministre de l’intérieurIntérieur86502016-10-182016004281344REPAN86502016-10-1820160042Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur86502016-10-182016004281528REPAN86512016-10-1820160042M. Damien MeslotM. le ministre de l’intérieurIntérieur86512016-10-182016004281620REPAN86522016-10-1820160042M. Bruno Nestor AzerotM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueIntérieur86522016-10-182016004281621REPAN86522016-10-1820160042M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’intérieurIntérieur86522016-10-182016004282427REPAN86532016-10-1820160042M. Dino CinieriM. le ministre de l’intérieurIntérieur86532016-10-182016004283376REPAN86542016-10-1820160042M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur86542016-10-182016004283378REPAN86542016-10-1820160042M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur86542016-10-182016004283385REPAN86552016-10-1820160042M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur86552016-10-1820160042

2012

2013

2014

Nombre de décisions explicites

4 649

6 087

8 201
L’instauration d’un pré-examen systématique et immédiat des demandes qui lui sont adressées afin de détecter, d’une part, les recours manifestement irrecevables ou mal fondés et, d’autre part, les recours devant être examinés en urgence compte tenu du caractère solide des éléments apportés ont contribué à cette augmentation des décisions explicites prises par la CRRV. A cela s’ajoute le développement d’un nouveau mode d’instruction permettant de traiter plus rapidement les recours concernant certaines catégories de visa pour lesquels des maintiens de rejet de délivrance sont évidents et l’affectation en octobre 2014, dans le cadre d’un redéploiement interne à la sous-direction des visas, de deux agents formés à cette procédure spécifique. Cette nouvelle organisation et la mise en place d’une commission mensuelle supplémentaire depuis 2013 expliquent ces chiffres positifs, qui se confirment en 2015. Il convient, aussi, de souligner que la CRRV a proposé 286 recommandations de délivrance de visa, qui ont été suivies à 93 % par le ministère de l’intérieur. Ces statistiques et celles du bureau du contentieux de la sous-direction des visas, qui a enregistré 2 364 recours contentieux en 2014, confirment que la CRRV joue pleinement son rôle de filtre des recours contentieux. La CRRV est régie par les articles D. 211-5 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Elle comprend : - un organe délibérant composé d’un président, de quatre membres titulaires et de dix membres suppléants, rémunérés uniquement lorsqu’ils siègent en commission, au tarif inchangé depuis 2001 de 182,94 euros par séance pour le président et de 76,22 euros par séance pour les autres membres présents (réduit de moitié lorsque l’intéressé est un fonctionnaire dont la participation aux travaux de la commission résulte de ses obligations normales de service, au titre de son activité principale dans l’administration). La commission s’est réunie 61 fois en 2014 et le montant des indemnités forfaitaires versées aux membres de la commission est de 28 613,72 euros. - un secrétariat général assuré par la sous-direction des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur, qui comprend depuis la rentrée 2014, 24 fonctionnaires dont 2 agents chargés du pré-examen des recours concernant certaines catégories de visa pour lesquels des maintiens de rejet de délivrance sont évidents et 8 rapporteurs, chargés de procéder à l’analyse des dossiers présentés en Commission. Le secrétariat général étant un des services de la sous-direction des visas, il ne dispose pas de ce fait de budget de fonctionnement qui lui soit propre.]]>83387REPAN86552016-10-1820160042M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur86552016-10-182016004283394REPAN86562016-10-1820160042M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur86562016-10-182016004283398REPAN86562016-10-1820160042M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur86562016-10-182016004283400REPAN86572016-10-1820160042M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur86572016-10-182016004283482REPAN86572016-10-1820160042M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieIntérieur86572016-10-182016004283667REPAN86582016-10-1820160042M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur86582016-10-182016004283668REPAN86582016-10-1820160042M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur86582016-10-182016004283684REPAN86592016-10-1820160042M. Lionel TardyM. le ministre de l’intérieurIntérieur86592016-10-182016004283685REPAN86592016-10-1820160042M. Lionel TardyM. le ministre de l’intérieurIntérieur86592016-10-182016004284539REPAN86602016-10-1820160042M. David DouilletM. le ministre de l’intérieurIntérieur86602016-10-182016004284551REPAN86612016-10-1820160042M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur86612016-10-182016004284556REPAN86622016-10-1820160042M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur86622016-10-182016004284586REPAN86622016-10-1820160042M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur86622016-10-182016004284596REPAN86632016-10-1820160042M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur86632016-10-182016004284601REPAN86642016-10-1820160042M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur86642016-10-182016004285839REPAN86642016-10-1820160042M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurIntérieur86642016-10-182016004285862REPAN86652016-10-1820160042M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurIntérieur86652016-10-182016004285865REPAN86662016-10-1820160042M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurIntérieur86662016-10-182016004286175REPAN86662016-10-1820160042M. Sylvain BerriosM. le ministre de l’intérieurIntérieur86177REPAN86662016-10-1820160042M. Franck MarlinM. le ministre de l’intérieurIntérieur86662016-10-182016004286628REPAN86682016-10-1820160042M. Olivier DassaultM. le ministre de l’intérieurIntérieur86682016-10-182016004287125REPAN86682016-10-1820160042M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur86682016-10-182016004287204REPAN86692016-10-1820160042Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur86692016-10-182016004288307REPAN86702016-10-1820160042M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurIntérieur86702016-10-182016004288309REPAN86702016-10-1820160042M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurIntérieur86702016-10-182016004288310REPAN86712016-10-1820160042M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurIntérieur86712016-10-182016004288454REPAN86712016-10-1820160042M. Gilles LurtonM. le ministre de l’intérieurIntérieur86712016-10-182016004289043REPAN86722016-10-1820160042M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur86722016-10-182016004289160REPAN86722016-10-1820160042M. Jean-François MancelM. le ministre de l’intérieurIntérieur86722016-10-182016004289414REPAN86732016-10-1820160042M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur86732016-10-182016004290823REPAN86742016-10-1820160042M. Charles de La VerpillièreM. le ministre des finances et des comptes publicsIntérieur86742016-10-182016004291689REPAN86742016-10-1820160042M. Jean-Charles TaugourdeauM. le Premier ministreIntérieur86742016-10-182016004291803REPAN86752016-10-1820160042M. Yves FoulonM. le ministre de l’intérieurIntérieur86752016-10-182016004292150REPAN86762016-10-1820160042M. Gérard CherpionM. le ministre de l’intérieurIntérieur86762016-10-182016004292395REPAN86762016-10-1820160042M. Édouard CourtialM. le ministre de l’intérieurIntérieur86762016-10-182016004292709REPAN86772016-10-1820160042Mme Jacqueline MaquetM. le ministre de l’intérieurIntérieur86772016-10-182016004292828REPAN86782016-10-1820160042M. Yves FromionM. le ministre de la défenseIntérieur86782016-10-182016004292910REPAN86782016-10-1820160042M. Édouard CourtialM. le ministre de l’intérieurIntérieur86782016-10-182016004292914REPAN86792016-10-1820160042M. Pierre-Yves Le Borgn’M. le ministre de l’intérieurIntérieur86792016-10-182016004293047REPAN86802016-10-1820160042Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre de l’intérieurIntérieur86802016-10-182016004293116REPAN86802016-10-1820160042M. Maurice LeroyM. le ministre de l’intérieurIntérieur86802016-10-182016004293117REPAN86812016-10-1820160042Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieurIntérieur86812016-10-182016004293118REPAN86822016-10-1820160042M. Lucien DegauchyM. le ministre de l’intérieurIntérieur86822016-10-182016004293326REPAN86822016-10-1820160042M. Édouard CourtialM. le ministre de l’intérieurIntérieur86822016-10-182016004293697REPAN86832016-10-1820160042M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’intérieurIntérieur86832016-10-182016004293821REPAN86832016-10-1820160042M. Régis JuanicoMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheIntérieur86832016-10-182016004294679REPAN86842016-10-1820160042M. Pascal DemartheM. le ministre de l’intérieurIntérieur95431REPAN86842016-10-1820160042M. Alain ChrétienM. le ministre de l’intérieurIntérieur86842016-10-182016004294752REPAN86852016-10-1820160042M. Paul SalenM. le ministre de l’intérieurIntérieur86852016-10-182016004294803REPAN86862016-10-1820160042Mme Marion Maréchal-Le PenM. le ministre de l’intérieurIntérieur86862016-10-182016004295017REPAN86862016-10-1820160042Mme Sandrine MazetierM. le ministre de l’intérieurIntérieur86862016-10-182016004295221REPAN86872016-10-1820160042Mme Marie-Thérèse Le RoyM. le ministre de l’intérieurIntérieur86872016-10-182016004295568REPAN86882016-10-1820160042Mme Seybah DagomaM. le ministre de l’intérieurIntérieur86882016-10-182016004296707REPAN86892016-10-1820160042Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur86892016-10-1820160042

N° du département

Nom du département

Nombre d’EPCI dont le siège se trouve dans le département

Nombre d’EPCI se trouvant entièrement dans le département

Nombre d’EPCI avec au moins une commune dans le département

Ensemble

dont : 50 communes ou moins

dont : entre 50 et 100 communes

dont : 100 communes ou plus

01

Ain

15

13

2

0

15

18

02

Aisne

19

14

5

0

19

20

03

Allier

11

10

1

0

10

12

04
Alpes-de-Haute-Provence
8

8

0

0

5

11

05

Hautes-Alpes

9

9

0

0

6

10

06

Alpes-Maritimes

7

7

0

0

7

7

07

Ardèche

16

16

0

0

15

18

08

Ardennes

7

2

5

0

7

7

09

Ariège

5

1

4

0

5

5

10

Aube

13

11

2

0

13

13

11

Aude

8

4

4

0

7

10

12

Aveyron

19

19

0

0

18

20

13
Bouches -du-Rhône
4

3

1

0

3

4

14

Calvados

17

13

4

0

16

17

15

Cantal

6

4

2

0

6

7

16

Charente

8

4

4

0

8

8

17
Charente -Maritime
12

10

0

2

12

12

18

Cher

17

17

0

0

17

19

19

Corrèze

9

7

2

0

7

10

21

Côte-d’Or

19

15

3

1

18

19

22

Côtes-d’Armor

8

5

3

0

8

11

23

Creuse

4

2

2

0

4

5

24

Dordogne

19

17

2

0

19

21

25

Doubs

15

10

5

0

15

18

26

Drôme

10

7

3

0

9

17

27

Eure

13

8

5

0

11

16

28

Eure-et-Loir

10

7

3

0

9

12

29

Finistère

21

21

0

0

20

21

2A

Corse-du-Sud

7

7

0

0

7

7

2B

Haute-Corse

11

11

0

0

11

11

30

Gard

14

13

1

0

13

17

31

Haute-Garonne

17

13

3

1

16

19

32

Gers

15

15

0

0

14

17

33

Gironde

28

27

1

0

26

28

34

Hérault

16

16

0

0

15

17

35

Ille-et-Vilaine

18

18

0

0

16

18

36

Indre

15

15

0

0

14

15

37

Indre-et-Loire

11

10

1

0

11

11

38

Isère

19

18

1

0

17

19

39

Jura

17

14

3

0

17

17

40

Landes

17

17

0

0

16

17

41

Loir-et-Cher

10

8

2

0

10

11

42

Loire

7

4

3

0

7

7

43

Haute-Loire

11

9

2

0

11

11

44

Loire-Atlantique

16

16

0

0

14

17

45

Loiret

16

16

0

0

14

16

46

Lot

8

6

2

0

7

10

47

Lot-et-Garonne

12

12

0

0

12

13

48

Lozère

10

10

0

0

9

10

49

Maine-et-Loire

9

8

1

0

9

10

50

Manche

6

2

2

2

6

6

51

Marne

14

10

3

1

14

15

52

Haute-Marne

8

1

7

0

6

9

53

Mayenne

9

9

0

0

9

10

54
Meurthe -et-Moselle
18

16

2

0

16

20

55

Meuse

16

15

1

0

16

17

56

Morbihan

12

12

0

0

11

14

57

Moselle

22

20

1

1

20

22

58

Nièvre

11

10

1

0

10

13

59

Nord

18

15

3

0

17

18

60

Oise

21

17

4

0

21

21

61

Orne

15

14

1

0

14

16

62

Pas-de-Calais

21

15

5

1

20

22

63

Puy-de-Dôme

14

12

2

0

13

14

64
Pyrénées -Atlantiques
9

4

4

1

8

10

65

Hautes-Pyrénées

9

5

4

0

8

10

66
Pyrénées -Orientales
12

12

0

0

11

12

67

Bas-Rhin

24

24

0

0

23

25

68

Haut-Rhin

15

14

0

1

15

16

69 *

Rhône

13

12

1

0

12

14

70

Haute-Saône

18

18

0

0

15

19

71

Saône-et-Loire

18

16

2

0

16

19

72

Sarthe

16

15

1

0

14

17

73

Savoie

16

16

0

0

16

17

74

Haute-Savoie

21

21

0

0

20

21

75

Paris

1

0

0

1

0

1

76

Seine-Maritime

19

13

6

0

16

20

77

Seine-et-Marne

23

23

0

0

22

25

78

Yvelines

10

9

1

0

7

11

79

Deux-Sèvres

8

7

1

0

8

8

80

Somme

14

8

5

1

13

17

81

Tarn

13

11

2

0

11

16

82

Tarn-et-Garonne

10

10

0

0

8

10

83

Var

12

12

0

0

12

14

84

Vaucluse

13

13

0

0

8

14

85

Vendée

19

19

0

0

19

19

86

Vienne

7

6

1

0

7

7

87

Haute-Vienne

14

14

0

0

13

14

88

Vosges

11

6

5

0

9

12

89

Yonne

14

12

2

0

13

15

90
Territoire de Belfort
3

2

1

0

3

3

91

Essonne

10

10

0

0

9

13

92

Hauts-de-Seine

0

0

0

0

0

1

93
Seine -Saint-Denis
0

0

0

0

0

1

94

Val-de-Marne

0

0

0

0

0

1

95

Val-d’Oise

10

10

0

0

8

12

971

Guadeloupe

6

6

0

0

6

6

972

Martinique

3

3

0

0

3

3

973

Guyane

4

4

0

0

4

4

974

La Réunion

5

5

0

0

5

5

976

Mayotte

5

5

0

0

5

5

TOTAL*

1243

1080

150

13

1155

n.s.
]]>96713REPAN86922016-10-1820160042Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur86922016-10-182016004296714REPAN86932016-10-1820160042Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur86932016-10-182016004297131REPAN86932016-10-1820160042Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’intérieurIntérieur86932016-10-182016004297344REPAN86942016-10-1820160042M. Philippe GomesM. le ministre de l’intérieurIntérieur86942016-10-182016004297441REPAN86952016-10-1820160042M. Christophe PriouM. le ministre de l’intérieurIntérieur86952016-10-182016004297726REPAN86952016-10-1820160042M. Lionel TardyM. le ministre de l’intérieurIntérieur86952016-10-182016004237916REPAN86962016-10-1820160042M. Jean-Louis BricoutMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice86962016-10-182016004261250REPAN86962016-10-1820160042M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice86962016-10-182016004262532REPAN86972016-10-1820160042M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice86972016-10-182016004262534REPAN86982016-10-1820160042M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice86982016-10-182016004262535REPAN86982016-10-1820160042M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice86982016-10-182016004262537REPAN86992016-10-1820160042M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice86992016-10-182016004262538REPAN86992016-10-1820160042M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice86992016-10-182016004262539REPAN87002016-10-1820160042M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice87002016-10-182016004262545REPAN87002016-10-1820160042M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice87002016-10-182016004264080REPAN87012016-10-1820160042M. Thierry LazaroMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueJustice87012016-10-182016004264096REPAN87022016-10-1820160042M. Thierry LazaroMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueJustice87022016-10-182016004264651REPAN87022016-10-1820160042M. Gabriel ServilleMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice87022016-10-182016004266997REPAN87032016-10-1820160042M. Lionel TardyMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice87032016-10-182016004273091REPAN87042016-10-1820160042M. Fernand SiréMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice87042016-10-182016004273677REPAN87042016-10-1820160042M. Olivier Audibert TroinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice87042016-10-182016004276502REPAN87062016-10-1820160042M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice87062016-10-182016004281232REPAN87062016-10-1820160042M. Rudy SallesMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice87062016-10-182016004282372REPAN87072016-10-1820160042M. Alain ChrétienMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice87072016-10-182016004282942REPAN87072016-10-1820160042M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice87072016-10-182016004284393REPAN87082016-10-1820160042M. Éric CiottiMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice87082016-10-182016004284591REPAN87092016-10-1820160042M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurJustice87092016-10-182016004286848REPAN87102016-10-1820160042M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice87102016-10-182016004286870REPAN87112016-10-1820160042M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice87112016-10-182016004286911REPAN87112016-10-1820160042M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice87112016-10-182016004286916REPAN87122016-10-1820160042M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice87122016-10-182016004287000REPAN87132016-10-1820160042M. Gilbert CollardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice87132016-10-182016004287783REPAN87142016-10-1820160042M. Bernard PerrutMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice87142016-10-182016004287876REPAN87142016-10-1820160042Mme Marie-Hélène FabreMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice87142016-10-182016004290375REPAN87152016-10-1820160042M. Jacques BompardMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice87152016-10-182016004290740REPAN87162016-10-1820160042M. Guy DelcourtMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice87162016-10-182016004291126REPAN87162016-10-1820160042M. Guy DelcourtMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice87162016-10-182016004292811REPAN87172016-10-1820160042M. Gilles BourdouleixM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice87172016-10-182016004293705REPAN87182016-10-1820160042M. Nicolas DhuicqM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice87182016-10-182016004295996REPAN87192016-10-1820160042M. Jean-Marie SermierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice87192016-10-182016004296017REPAN87202016-10-1820160042Mme Dominique NachuryM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice98466REPAN87202016-10-1820160042M. Christophe PriouM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice87202016-10-182016004298317REPAN87202016-10-1820160042M. Philippe VitelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice87202016-10-182016004224925REPAN87212016-10-1820160042M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement82988REPAN87212016-10-1820160042M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité89404REPAN87212016-10-1820160042M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité87212016-10-182016004241289REPAN87222016-10-1820160042Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement87222016-10-182016004264329REPAN87232016-10-1820160042M. Franck GilardMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité87232016-10-182016004267210REPAN87232016-10-1820160042M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueLogement et habitat durable72818REPAN87232016-10-1820160042M. Christian KertMme la garde des sceaux, ministre de la justiceLogement et habitat durable87232016-10-182016004274868REPAN87242016-10-1820160042Mme Françoise DumasMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité87242016-10-182016004282981REPAN87252016-10-1820160042M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité87252016-10-182016004285945REPAN87252016-10-1820160042M. Jean-Pierre GorgesMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité87252016-10-182016004286199REPAN87262016-10-1820160042M. Didier QuentinMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité87262016-10-182016004290799REPAN87262016-10-1820160042M. Jean-Michel VillauméMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité87262016-10-182016004292263REPAN87272016-10-1820160042Mme Marietta KaramanliMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité92370REPAN87272016-10-1820160042M. Gilles BourdouleixMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité93254REPAN87272016-10-1820160042M. Rudy SallesMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable93856REPAN87272016-10-1820160042M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable87272016-10-182016004294590REPAN87282016-10-1820160042M. François de RugyMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable87282016-10-182016004294718REPAN87282016-10-1820160042Mme Linda GourjadeMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable87282016-10-182016004295942REPAN87292016-10-1820160042M. Jean-Marie SermierMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable87292016-10-182016004297334REPAN87292016-10-1820160042M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des outre-merOutre-mer87292016-10-182016004258943REPAN87342016-10-1820160042M. Philippe GoujonMme la ministre des affaires sociales et de la santéPersonnes âgées et autonomie62106REPAN87342016-10-1820160042M. Denis JacquatMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie64663REPAN87342016-10-1820160042M. Rudy SallesMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesPersonnes âgées et autonomie65833REPAN87342016-10-1820160042M. Christophe PriouMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesPersonnes âgées et autonomie67637REPAN87342016-10-1820160042M. Philippe VitelMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie73738REPAN87342016-10-1820160042M. Jean-Sébastien VialatteMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie74273REPAN87342016-10-1820160042Mme Luce PaneMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesPersonnes âgées et autonomie79505REPAN87342016-10-1820160042M. Jean-Pierre BarbierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie82373REPAN87342016-10-1820160042M. Hervé FéronMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie86110REPAN87342016-10-1820160042M. Hervé FéronMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie86604REPAN87342016-10-1820160042M. Jacques CrestaMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie86605REPAN87342016-10-1820160042Mme Martine MartinelMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie87342016-10-182016004240523REPAN87362016-10-1820160042M. Philippe MeunierMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueVille87362016-10-182016004243208REPAN87362016-10-1820160042Mme Véronique LouwagieM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la villeVille87362016-10-182016004243209REPAN87372016-10-1820160042Mme Véronique LouwagieM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la villeVille87372016-10-182016004243211REPAN87382016-10-1820160042Mme Véronique LouwagieM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la villeVille87382016-10-182016004243212REPAN87392016-10-1820160042Mme Véronique LouwagieM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la villeVille87392016-10-1820160042
94833ERRATUMAN87402016-04-1220160042