100142QEAN87602016-10-2520160043M. Christophe PrematM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères100152QEAN87602016-10-2520160043Mme Nathalie AppéréM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères100214QEAN87602016-10-2520160043Mme Eva SasM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères100083QEAN87612016-10-2520160043M. Sébastien HuygheMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100085QEAN87612016-10-2520160043M. Didier QuentinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100100QEAN87622016-10-2520160043M. Daniel BoisserieMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100101QEAN87622016-10-2520160043Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100103QEAN87622016-10-2520160043Mme Annie GenevardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100104QEAN87622016-10-2520160043M. Olivier FalorniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100144QEAN87632016-10-2520160043Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100153QEAN87632016-10-2520160043M. Jean-Frédéric PoissonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100157QEAN87632016-10-2520160043Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100160QEAN87642016-10-2520160043Mme Marie-Line ReynaudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100163QEAN87642016-10-2520160043M. Michel MénardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100164QEAN87642016-10-2520160043M. Patrice VerchèreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100165QEAN87642016-10-2520160043M. Sylvain BerriosMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100166QEAN87652016-10-2520160043M. Stéphane DemillyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100170QEAN87652016-10-2520160043Mme Claudine SchmidMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100174QEAN87652016-10-2520160043Mme Geneviève FiorasoMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100205QEAN87662016-10-2520160043M. Philippe GomesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100212QEAN87662016-10-2520160043Mme Marianne DuboisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100220QEAN87662016-10-2520160043Mme Viviane Le DissezMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100225QEAN87672016-10-2520160043Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100226QEAN87672016-10-2520160043Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100227QEAN87672016-10-2520160043M. Sébastien HuygheMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100234QEAN87682016-10-2520160043M. Lucien DegauchyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100235QEAN87682016-10-2520160043M. Jean-Claude GuibalMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100236QEAN87682016-10-2520160043M. Alain ChrétienMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100237QEAN87692016-10-2520160043Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100239QEAN87692016-10-2520160043Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100240QEAN87692016-10-2520160043Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100241QEAN87702016-10-2520160043M. Christophe BouillonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100242QEAN87702016-10-2520160043Mme Dominique ChauvelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100243QEAN87702016-10-2520160043Mme Dominique ChauvelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100244QEAN87712016-10-2520160043M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100245QEAN87712016-10-2520160043Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100250QEAN87712016-10-2520160043M. Christian HutinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100251QEAN87722016-10-2520160043Mme Marianne DuboisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100050QEAN87722016-10-2520160043M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100051QEAN87722016-10-2520160043M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100052QEAN87722016-10-2520160043M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100053QEAN87732016-10-2520160043M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100054QEAN87732016-10-2520160043M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100055QEAN87732016-10-2520160043M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100056QEAN87742016-10-2520160043M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100057QEAN87742016-10-2520160043M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100058QEAN87742016-10-2520160043M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100059QEAN87742016-10-2520160043M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100060QEAN87752016-10-2520160043M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100061QEAN87752016-10-2520160043M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100062QEAN87752016-10-2520160043M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100063QEAN87752016-10-2520160043M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100064QEAN87752016-10-2520160043M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100065QEAN87762016-10-2520160043M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100066QEAN87762016-10-2520160043M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100067QEAN87762016-10-2520160043M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100068QEAN87762016-10-2520160043M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100069QEAN87772016-10-2520160043M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100070QEAN87772016-10-2520160043M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100071QEAN87772016-10-2520160043Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100072QEAN87772016-10-2520160043Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100073QEAN87782016-10-2520160043M. Jean-Pierre GiranM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100074QEAN87782016-10-2520160043M. Alain MartyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100075QEAN87792016-10-2520160043M. 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Philippe MartinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100229QEAN87822016-10-2520160043Mme Valérie FourneyronM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100230QEAN87832016-10-2520160043M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100077QEAN87842016-10-2520160043Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales100099QEAN87842016-10-2520160043M. 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Pierre MorangeM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire100087QEAN87872016-10-2520160043M. Patrick WeitenM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics100095QEAN87882016-10-2520160043M. Pierre MorangeM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics100098QEAN87882016-10-2520160043M. Patrick WeitenM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics100130QEAN87882016-10-2520160043M. Sébastien HuygheM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics100141QEAN87882016-10-2520160043M. Sébastien HuygheM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics100146QEAN87892016-10-2520160043Mme Jeanine DubiéM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics100177QEAN87892016-10-2520160043M. Alain MartyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics100249QEAN87902016-10-2520160043M. Sébastien HuygheM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics100256QEAN87902016-10-2520160043M. Sébastien HuygheM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics100097QEAN87902016-10-2520160043M. 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Christophe PrematM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie100086QEAN87982016-10-2520160043Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100088QEAN87982016-10-2520160043M. Frédéric CuvillierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100089QEAN87992016-10-2520160043M. Marc DolezM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100090QEAN87992016-10-2520160043Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100093QEAN87992016-10-2520160043M. Jacques ValaxM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100094QEAN88002016-10-2520160043M. Yves FromionM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100139QEAN88002016-10-2520160043M. Jean-Claude MathisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100140QEAN88002016-10-2520160043M. Gérard MenuelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100158QEAN88012016-10-2520160043Mme Marie-Hélène FabreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100168QEAN88012016-10-2520160043M. Alain MarsaudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100169QEAN88012016-10-2520160043M. Meyer HabibM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100173QEAN88012016-10-2520160043Mme Marine BrenierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100176QEAN88022016-10-2520160043M. André SantiniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100178QEAN88032016-10-2520160043M. André SchneiderM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100179QEAN88032016-10-2520160043Mme Marie-Hélène FabreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100180QEAN88032016-10-2520160043M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100182QEAN88042016-10-2520160043M. Jean-Claude MathisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100204QEAN88042016-10-2520160043M. Philippe GomesM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100209QEAN88052016-10-2520160043Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100260QEAN88052016-10-2520160043M. Hervé GaymardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100264QEAN88052016-10-2520160043M. Laurent FurstM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100133QEAN88062016-10-2520160043M. Francis VercamerMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche100135QEAN88062016-10-2520160043Mme Laurence ArribagéMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche100136QEAN88062016-10-2520160043Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche100137QEAN88072016-10-2520160043M. Jacques BompardMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche100138QEAN88072016-10-2520160043Mme Marie-Odile BouilléMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche100232QEAN88082016-10-2520160043M. Gérard MenuelM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche100106QEAN88082016-10-2520160043M. Gérard MenuelMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer100107QEAN88082016-10-2520160043M. Éric AlauzetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer100109QEAN88092016-10-2520160043M. Arnaud LeroyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer100129QEAN88092016-10-2520160043M. Hugues FourageMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer100132QEAN88102016-10-2520160043M. Noël MamèreMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer100172QEAN88102016-10-2520160043Mme Bérengère PolettiMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer100175QEAN88102016-10-2520160043M. Patrick WeitenMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer100181QEAN88112016-10-2520160043M. Georges FenechMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer100195QEAN88112016-10-2520160043Mme Laure de La RaudièreMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer100148QEAN88112016-10-2520160043Mme Martine Lignières-CassouMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes100149QEAN88122016-10-2520160043Mme Luce PaneMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes100150QEAN88122016-10-2520160043M. Xavier BretonMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes100151QEAN88122016-10-2520160043M. Lionel TardyMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes100154QEAN88122016-10-2520160043M. Michel DestotMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes100155QEAN88132016-10-2520160043M. Rudy SallesMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes100156QEAN88132016-10-2520160043M. Patrice VerchèreMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes100159QEAN88132016-10-2520160043Mme Dominique ChauvelMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes100131QEAN88142016-10-2520160043M. Jean-Philippe NilorMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique100161QEAN88142016-10-2520160043M. Bernard AccoyerMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique100162QEAN88142016-10-2520160043Mme Annie GenevardMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique100102QEAN88152016-10-2520160043Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur100119QEAN88152016-10-2520160043M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieur100120QEAN88152016-10-2520160043M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieur100121QEAN88152016-10-2520160043M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieur100122QEAN88162016-10-2520160043M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieur100123QEAN88162016-10-2520160043M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieur100124QEAN88162016-10-2520160043M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieur100126QEAN88162016-10-2520160043M. Jean-Louis BricoutM. le ministre de l’intérieurIntérieur100127QEAN88162016-10-2520160043M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’intérieurIntérieur100167QEAN88172016-10-2520160043M. Marc DolezM. le ministre de l’intérieurIntérieur100198QEAN88172016-10-2520160043M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieur100202QEAN88172016-10-2520160043M. Philippe GomesM. le ministre de l’intérieurIntérieur100206QEAN88172016-10-2520160043M. Michel HeinrichM. le ministre de l’intérieurIntérieur100207QEAN88172016-10-2520160043Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur100208QEAN88182016-10-2520160043M. Dominique DordM. le ministre de l’intérieurIntérieur100246QEAN88182016-10-2520160043M. Jacques ValaxM. le ministre de l’intérieurIntérieur100247QEAN88182016-10-2520160043M. Thierry MarianiM. le ministre de l’intérieurIntérieur100258QEAN88182016-10-2520160043M. Jean-Pierre BlazyM. le ministre de l’intérieurIntérieur100184QEAN88192016-10-2520160043M. Jean-Pierre GorgesM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice100185QEAN88192016-10-2520160043M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice100186QEAN88192016-10-2520160043M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice100187QEAN88192016-10-2520160043M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice100188QEAN88192016-10-2520160043M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice100189QEAN88192016-10-2520160043M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice100190QEAN88202016-10-2520160043M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice100191QEAN88202016-10-2520160043M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice100192QEAN88202016-10-2520160043M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice100193QEAN88202016-10-2520160043M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice100200QEAN88202016-10-2520160043M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice100252QEAN88202016-10-2520160043M. Jean-François MancelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice100253QEAN88202016-10-2520160043M. Hugues FourageM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice100254QEAN88212016-10-2520160043M. Sébastien HuygheM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice100183QEAN88212016-10-2520160043M. Michel LesageMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100194QEAN88212016-10-2520160043M. Richard FerrandMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100196QEAN88222016-10-2520160043Mme Marie-Louise FortMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100255QEAN88222016-10-2520160043Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100128QEAN88222016-10-2520160043M. Philippe VitelMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du numérique et de l’innovationNumérique et innovation100134QEAN88232016-10-2520160043M. Yves BleinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du numérique et de l’innovationNumérique et innovation100201QEAN88232016-10-2520160043M. Bruno Nestor AzerotMme la ministre des outre-merOutre-mer100203QEAN88232016-10-2520160043M. Philippe GomesMme la ministre des outre-merOutre-mer100215QEAN88242016-10-2520160043M. Philippe NoguèsMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie100248QEAN88242016-10-2520160043Mme Marion Maréchal-Le PenMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie100084QEAN88252016-10-2520160043M. Nicolas DhuicqMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion100171QEAN88252016-10-2520160043M. Jean-Pierre BlazyMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion100211QEAN88262016-10-2520160043Mme Bérengère PolettiMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion100147QEAN88262016-10-2520160043M. Céleste LettM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationRéforme de l’État et simplification100238QEAN88262016-10-2520160043M. Stéphane Saint-AndréM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports100257QEAN88272016-10-2520160043M. Georges GinestaM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche100259QEAN88272016-10-2520160043M. Arnaud LeroyM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche100096QEAN88282016-10-2520160043Mme Catherine BeaubatieMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social100216QEAN88282016-10-2520160043M. Sébastien HuygheMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social100197QEAN88282016-10-2520160043M. François LamyM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports
75027REPAN88412016-10-2520160043M. Alain MarsaudM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères88412016-10-252016004381536REPAN88422016-10-2520160043M. Olivier FalorniM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95511REPAN88422016-10-2520160043M. Jean-Luc LaurentM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères88422016-10-252016004390790REPAN88422016-10-2520160043M. Jean-Pierre DufauM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères88422016-10-252016004396319REPAN88432016-10-2520160043M. Christophe PrematM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères96338REPAN88432016-10-2520160043M. Christophe PrematM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères88432016-10-252016004397858REPAN88442016-10-2520160043M. Guénhaël HuetM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères88442016-10-252016004394417REPAN88452016-10-2520160043M. Guillaume LarrivéM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationAffaires sociales et santé95250REPAN88452016-10-2520160043M. Hervé FéronMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé88452016-10-252016004395212REPAN88472016-10-2520160043M. Christophe PrematMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95561REPAN88472016-10-2520160043M. Kléber MesquidaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96870REPAN88472016-10-2520160043M. Joël GiraudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97436REPAN88472016-10-2520160043M. Patrick VignalMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé88472016-10-252016004397518REPAN88482016-10-2520160043Mme Véronique BesseMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97860REPAN88482016-10-2520160043M. Philippe GosselinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99238REPAN88482016-10-2520160043M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé88482016-10-252016004399159REPAN88482016-10-2520160043M. Patrice PratMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé88482016-10-252016004386234REPAN88492016-10-2520160043M. Dominique DordM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt88492016-10-252016004393952REPAN88502016-10-2520160043M. Nicolas BaysM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt88502016-10-252016004396457REPAN88512016-10-2520160043M. François de MazièresM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt88512016-10-252016004396733REPAN88512016-10-2520160043M. Jean-Paul BacquetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt88512016-10-252016004397366REPAN88522016-10-2520160043M. Noël MamèreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt88522016-10-252016004398665REPAN88532016-10-2520160043M. Bernard PerrutM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt88532016-10-252016004398934REPAN88542016-10-2520160043M. Marc Le FurM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt88542016-10-252016004399079REPAN88542016-10-2520160043M. Jean-Louis BricoutM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt88542016-10-252016004399439REPAN88552016-10-2520160043M. René RouquetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt88552016-10-25201600432517REPAN88562016-10-2520160043M. David DouilletMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisationAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales88562016-10-252016004315844REPAN88572016-10-2520160043M. Frédéric RoigMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales88572016-10-252016004394953REPAN88582016-10-2520160043Mme Monique RabinM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales88582016-10-252016004395927REPAN88582016-10-2520160043M. Jean-Yves Le DéautM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales88582016-10-252016004396271REPAN88592016-10-2520160043Mme Martine MartinelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire88592016-10-252016004399443REPAN88602016-10-2520160043M. Jean-Yves Le DéautM. le ministre de la défenseAnciens combattants et mémoire88602016-10-252016004392972REPAN88602016-10-2520160043M. Yves BleinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger88602016-10-252016004393764REPAN88612016-10-2520160043M. Jean-Luc LaurentM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger88612016-10-252016004396443REPAN88632016-10-2520160043M. Jacques KossowskiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger96894REPAN88632016-10-2520160043M. Jean-Marie SermierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger97748REPAN88632016-10-2520160043M. Guillaume LarrivéM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger88632016-10-252016004398421REPAN88632016-10-2520160043M. Bruno Le MaireM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger88632016-10-252016004398470REPAN88642016-10-2520160043M. Thierry MarianiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger88642016-10-252016004399370REPAN88642016-10-2520160043M. Jean-Sébastien VialatteM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger88642016-10-252016004399878REPAN88652016-10-2520160043M. Franck GilardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger88652016-10-252016004393414REPAN88652016-10-2520160043M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense88652016-10-252016004394500REPAN88662016-10-2520160043M. Jean GlavanyM. le ministre de la défenseDéfense95844REPAN88662016-10-2520160043M. Jérôme LambertM. le ministre de la défenseDéfense96346REPAN88662016-10-2520160043M. Francis HillmeyerM. le ministre de la défenseDéfense88662016-10-252016004395320REPAN88672016-10-2520160043Mme Jeanine DubiéM. le ministre de la défenseDéfense88672016-10-252016004396960REPAN88682016-10-2520160043M. Serge GrouardM. le ministre de la défenseDéfense88682016-10-252016004398345REPAN88702016-10-2520160043M. Jean-François LamourM. le ministre de la défenseDéfense98346REPAN88702016-10-2520160043M. Jean-François LamourM. le ministre de la défenseDéfense88702016-10-252016004398588REPAN88712016-10-2520160043M. Richard FerrandM. le ministre de la défenseDéfense88712016-10-252016004399555REPAN88722016-10-2520160043M. René RouquetM. le ministre de la défenseDéfense88722016-10-252016004337451REPAN88732016-10-2520160043M. Philippe Le RayM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances37467REPAN88732016-10-2520160043Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances88732016-10-252016004344981REPAN88742016-10-2520160043M. Lionel TardyMme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numériquePetites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique88742016-10-252016004367303REPAN88742016-10-2520160043M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88742016-10-252016004372409REPAN88772016-10-2520160043Mme Marie-Françoise ClergeauM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances88772016-10-252016004381925REPAN88782016-10-2520160043M. Philippe Le RayM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics88782016-10-252016004384320REPAN88782016-10-2520160043M. Dominique Le MènerM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics88782016-10-252016004385639REPAN88792016-10-2520160043M. Jean-René MarsacM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics88792016-10-252016004386369REPAN88802016-10-2520160043M. Marc FrancinaM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics88802016-10-252016004387326REPAN88802016-10-2520160043Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique88802016-10-252016004387708REPAN88812016-10-2520160043Mme Isabelle AttardM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics88812016-10-252016004390885REPAN88822016-10-2520160043M. Jean-Frédéric PoissonM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics88822016-10-252016004392415REPAN88842016-10-2520160043Mme Marie-Line ReynaudM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics88842016-10-252016004392955REPAN88842016-10-2520160043Mme Geneviève LevyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics88842016-10-252016004393245REPAN88852016-10-2520160043M. Damien AbadM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics93446REPAN88852016-10-2520160043M. Gérard MenuelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget88852016-10-252016004393416REPAN88862016-10-2520160043M. Jean GlavanyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances88862016-10-252016004393447REPAN88872016-10-2520160043Mme Nathalie AppéréM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances88872016-10-252016004393549REPAN88872016-10-2520160043Mme Laurence AbeilleM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics88872016-10-252016004393966REPAN88882016-10-2520160043M. Christophe BouillonM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances88882016-10-252016004394327REPAN88882016-10-2520160043Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances88882016-10-252016004394392REPAN88892016-10-2520160043M. Bernard ReynèsM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances88892016-10-252016004394957REPAN88902016-10-2520160043M. Michel MénardM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics88902016-10-252016004395139REPAN88902016-10-2520160043Mme Marie-Thérèse Le RoyMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialÉconomie et finances88902016-10-252016004395145REPAN88912016-10-2520160043M. René DosièreM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics88912016-10-252016004395150REPAN88922016-10-2520160043M. Christophe PrematM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics88922016-10-252016004395291REPAN88922016-10-2520160043M. Yves JégoM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances88922016-10-252016004395306REPAN88932016-10-2520160043M. Michel LefaitM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics88932016-10-252016004395502REPAN88942016-10-2520160043M. Laurent FurstM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96031REPAN88942016-10-2520160043M. Philippe FolliotM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics88942016-10-252016004395595REPAN88942016-10-2520160043M. Jacques LamblinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances88942016-10-252016004396353REPAN88952016-10-2520160043M. Patrice VerchèreM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics88952016-10-252016004396790REPAN88952016-10-2520160043M. Philippe FolliotM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics88952016-10-252016004397297REPAN88962016-10-2520160043M. Claude GoasguenMme la ministre de la fonction publiqueÉconomie et finances88962016-10-252016004397320REPAN88962016-10-2520160043M. David HabibM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics88962016-10-252016004397603REPAN88972016-10-2520160043M. Rudy SallesMme la ministre de la fonction publiqueÉconomie et finances88972016-10-252016004397613REPAN88972016-10-2520160043Mme Annie GenevardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire88972016-10-252016004397878REPAN88982016-10-2520160043Mme Gisèle BiémouretM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics88982016-10-252016004398350REPAN88982016-10-2520160043M. Philippe NailletM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics88982016-10-2520160043

REVENU IMPOSABLE

Cotisation TH moyenne €)

0 €

5

1 € à 2880 €

11

2881 € à 6228 €

34

6229 € à 9784 €

62

9785 € à 13957 €

160

13958 € à 18579 €

267

18580 € à 26658 €

443

26659 € à 41914 €

669

Plus de 41914 €

1 153

Total

352
Par comparaison, la même ventilation opérée pour l’ensemble des foyers fiscaux est détaillée ci-après.

REVENU IMPOSABLE

Cotisation TH moyenne (€)

0 € à 2994 €

39

2995 € à 8465 €

52

8466 € à 12179 €

149

12180 € à 15367 €

290

15368 € à 18404 €

376

18405 € à 22380 €

480

22381 € à 28205 €

605

28206 € à 36089 €

713

36090 € à 50289 €

856

plus de 50289 €

1 189

Total

558
]]>98492REPAN88992016-10-2520160043Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances88992016-10-252016004385809REPAN89002016-10-2520160043M. Éric CiottiMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche89002016-10-252016004393606REPAN89012016-10-2520160043Mme Martine MartinelMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche89012016-10-252016004396150REPAN89022016-10-2520160043M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche89022016-10-252016004397260REPAN89032016-10-2520160043M. Bernard GérardMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche89032016-10-252016004398266REPAN89042016-10-2520160043M. Michel LiebgottMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche89042016-10-25201600439337REPAN89052016-10-2520160043M. Gilles BourdouleixMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie89052016-10-252016004318635REPAN89052016-10-2520160043M. Hervé FéronMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie89052016-10-252016004321896REPAN89072016-10-2520160043M. Dominique BussereauMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie89072016-10-252016004333218REPAN89072016-10-2520160043M. Jean-Louis BricoutM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie89072016-10-252016004384152REPAN89082016-10-2520160043M. Élie AboudMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie89082016-10-25201600437177REPAN89082016-10-2520160043M. Marc DolezMme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisationFonction publique89082016-10-252016004321681REPAN89092016-10-2520160043M. Éric CiottiMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique89092016-10-252016004331732REPAN89092016-10-2520160043M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’économie et des financesFonction publique89092016-10-252016004371651REPAN89092016-10-2520160043M. Alain TourretMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique89092016-10-2520160043

FPE 2012

Fonction publique territoriale (FPT) 2013

Fonction publique hospitalière (FPH) 2013
Nombre moyen de jours d’absence pour raison de santé
12,3 (1)

22,4

personnel médical : 5,3

personnel non médical : 21,0
dont : pour maladie ordinaire
7,1

12,1

personnel médical : 3,5

personnel non médical : 12,29

Sources : enquête « absentéisme pour raison de santé en 2012 », direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), département des études et des statistiques ; bilans sociaux 2013, direction générale des collectivités locales (DGCL) ; bilans sociaux des établissements publics de santé à fin 2013, agence technique de l’information sur l’hospitalisation-direction générale de l’offre de soins (ATIH-DGOS).

Champ : FPE : agents civils des ministères ; FPT : agents titulaires et non-titulaires sur emplois permanents ; FPH : agents des établissements publics de santé.

(1) hors ministère des affaires étrangères.
Par ailleurs, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DRESS) a publié un numéro spécial de la collection « dossiers solidarité-santé » sur l’effet du délai de carence sur le recours aux arrêts maladie des salariés du secteur privé (n° 58 de janvier 2015). Cette étude indique que « les salariés couverts durant le délai de carence n’ont pas de probabilité plus élevée d’avoir un arrêt dans l’année, mais ont des durées totales d’arrêt maladie significativement plus courtes ». La DGAFP a également publié une étude à partir de l’enquête "condition de travail" dans l’édition 2015 du rapport annuel sur l’état de la fonction publique, sur le lien entre les absences pour raisons de santé et les conditions de travail dans la fonction publique et le secteur privé. Cette étude montre qu’environ un agent sur trois de la fonction publique (32 % dans la FPE, 35 % dans la FPT et 33 % dans la FPH) ont au moins un arrêt maladie dans l’année contre 28 % dans le secteur privé. Dans le public comme dans le privé, 70 % d’entre eux n’ont qu’un seul arrêt. Ces arrêts sont généralement moins longs dans le public et globalement les agents ayant été arrêtés sont soumis à des conditions de travail plus difficiles que les autres. La thématique de l’absentéisme pour raison de santé dans la fonction publique fait l’objet actuellement de réflexions qui pourraient déboucher sur de nouvelles mesures applicables dès 2017.]]>86986REPAN89102016-10-2520160043Mme Véronique LouwagieM. le ministre des finances et des comptes publicsFonction publique89102016-10-252016004396857REPAN89112016-10-2520160043Mme Marie-Hélène FabreM. le ministre des finances et des comptes publicsFonction publique89112016-10-252016004393818REPAN89122016-10-2520160043M. Michel HeinrichM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalIntérieur94034REPAN89122016-10-2520160043M. Jacques ValaxM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalIntérieur94035REPAN89122016-10-2520160043M. Hervé FéronM. le ministre de l’intérieurIntérieur94490REPAN89122016-10-2520160043Mme Bernadette LaclaisM. le ministre de l’intérieurIntérieur89122016-10-252016004398111REPAN89132016-10-2520160043M. Patrick WeitenM. le ministre de l’intérieurIntérieur99586REPAN89132016-10-2520160043M. Alain MartyM. le ministre de l’intérieurIntérieur89132016-10-252016004373398REPAN89142016-10-2520160043M. Hervé FéronMme la ministre de la culture et de la communicationJustice89142016-10-252016004394741REPAN89202016-10-2520160043M. Francis HillmeyerMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable94775REPAN89202016-10-2520160043Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable94776REPAN89202016-10-2520160043Mme Edith GueugneauMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable94991REPAN89202016-10-2520160043M. Christian KertMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable94992REPAN89202016-10-2520160043M. Éric StraumannMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable95537REPAN89202016-10-2520160043M. Philippe MeunierMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable95538REPAN89202016-10-2520160043Mme Kheira Bouziane-LaroussiMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable95539REPAN89202016-10-2520160043M. Yves BleinMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable95737REPAN89202016-10-2520160043M. Jean-Pierre VigierMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable95888REPAN89202016-10-2520160043Mme Gilda HobertMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable96214REPAN89202016-10-2520160043M. Olivier DussoptMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable96215REPAN89202016-10-2520160043M. Guillaume GarotMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable96403REPAN89202016-10-2520160043Mme Chaynesse KhirouniMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable97084REPAN89202016-10-2520160043M. Philippe BaumelMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable97085REPAN89202016-10-2520160043Mme Marie-Arlette CarlottiMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable97389REPAN89202016-10-2520160043M. Marc-Philippe DaubresseMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable97390REPAN89202016-10-2520160043Mme Marie-Hélène FabreMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable89202016-10-252016004387309REPAN89212016-10-2520160043Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueNumérique et innovation89212016-10-252016004392493REPAN89222016-10-2520160043M. Laurent DegallaixMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueNumérique89222016-10-252016004396028REPAN89232016-10-2520160043M. Éric JaltonMme la ministre des outre-merOutre-mer89232016-10-252016004396029REPAN89232016-10-2520160043M. Bruno Nestor AzerotMme la ministre des outre-merOutre-mer89232016-10-252016004396373REPAN89242016-10-2520160043M. Gabriel ServilleMme la ministre des outre-merOutre-mer89242016-10-2520160043