1518QOSDAN94792016-11-2220160047M. André ChassaigneMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire1519QOSDAN94792016-11-2220160047M. Camille de Rocca SerraMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer1520QOSDAN94792016-11-2220160047M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1521QOSDAN94792016-11-2220160047M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1522QOSDAN94802016-11-2220160047M. Olivier Audibert TroinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du numérique et de l’innovationNumérique et innovation1523QOSDAN94802016-11-2220160047M. Damien AbadM. le ministre de la défenseDéfense1524QOSDAN94812016-11-2220160047M. Hervé GaymardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances1525QOSDAN94812016-11-2220160047Mme Stéphanie Pernod BeaudonMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique1526QOSDAN94812016-11-2220160047M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1527QOSDAN94812016-11-2220160047M. Olivier MarleixMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1528QOSDAN94822016-11-2220160047M. Michel HerbillonMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer1529QOSDAN94822016-11-2220160047Mme Marie-Louise FortMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable1530QOSDAN94822016-11-2220160047Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances1531QOSDAN94832016-11-2220160047M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales1532QOSDAN94832016-11-2220160047M. Gérard MenuelM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1533QOSDAN94832016-11-2220160047M. Gérard CharasseM. le ministre de la défenseDéfense1534QOSDAN94842016-11-2220160047M. Olivier FaureM. le ministre de l’intérieurIntérieur1535QOSDAN94842016-11-2220160047Mme Sylviane BulteauM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1536QOSDAN94842016-11-2220160047Mme Cécile UntermaierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1537QOSDAN94852016-11-2220160047M. Éric ElkoubyM. le ministre de l’intérieurIntérieur1538QOSDAN94852016-11-2220160047Mme Laurence DumontM. le ministre de l’intérieurIntérieur1539QOSDAN94852016-11-2220160047Mme Valérie FourneyronMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales1540QOSDAN94852016-11-2220160047Mme Marie-Françoise BechtelM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1541QOSDAN94862016-11-2220160047M. Pierre-Yves Le Borgn’M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger1542QOSDAN94862016-11-2220160047M. Guillaume GarotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1543QOSDAN94862016-11-2220160047M. Jean-Patrick GilleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances1544QOSDAN94862016-11-2220160047M. Marcel RogemontMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication1545QOSDAN94872016-11-2220160047M. Hugues FourageM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1546QOSDAN94872016-11-2220160047M. Carlos Da SilvaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche1547QOSDAN94882016-11-2220160047M. Philippe DuronMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1548QOSDAN94882016-11-2220160047M. Franck ReynierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1549QOSDAN94882016-11-2220160047M. Francis HillmeyerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics1550QOSDAN94892016-11-2220160047Mme Eva SasM. le ministre de l’intérieurIntérieur100793QEAN95062016-11-2220160047M. Yannick MoreauM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères100803QEAN95062016-11-2220160047M. Jacques ValaxM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères100804QEAN95062016-11-2220160047M. Pascal TerrasseM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères100805QEAN95072016-11-2220160047M. Jacques BompardM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères100732QEAN95082016-11-2220160047Mme Danielle AuroiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100733QEAN95082016-11-2220160047M. Éric AlauzetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100734QEAN95082016-11-2220160047Mme Lucette LousteauMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100739QEAN95092016-11-2220160047M. Alain GestMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100771QEAN95092016-11-2220160047M. Laurent FurstMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100773QEAN95092016-11-2220160047M. Éric ElkoubyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100775QEAN95092016-11-2220160047Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100776QEAN95102016-11-2220160047Mme Jeanine DubiéMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100777QEAN95102016-11-2220160047M. Dominique DordMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100778QEAN95102016-11-2220160047M. Jean-Pierre DoorMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100779QEAN95112016-11-2220160047Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100782QEAN95112016-11-2220160047Mme Karine DanielMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100783QEAN95112016-11-2220160047M. Patrick LemasleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100792QEAN95112016-11-2220160047M. Gabriel ServilleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100795QEAN95122016-11-2220160047M. Alfred Marie-JeanneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100799QEAN95122016-11-2220160047Mme Dominique NachuryMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100800QEAN95122016-11-2220160047Mme Cécile UntermaierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100806QEAN95132016-11-2220160047M. Kader ArifMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100818QEAN95132016-11-2220160047Mme Françoise ImbertMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100819QEAN95132016-11-2220160047M. Pierre AylagasMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100820QEAN95142016-11-2220160047M. Hervé GaymardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100821QEAN95142016-11-2220160047Mme Catherine QuéréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100822QEAN95152016-11-2220160047M. Patrick LemasleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100823QEAN95152016-11-2220160047Mme Dominique ChauvelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100824QEAN95152016-11-2220160047Mme Gilda HobertMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100825QEAN95162016-11-2220160047Mme Sandrine DoucetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100826QEAN95162016-11-2220160047M. Alain MartyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100827QEAN95162016-11-2220160047M. Jean-Sébastien VialatteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100828QEAN95162016-11-2220160047Mme Carole DelgaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100829QEAN95172016-11-2220160047M. Dominique TianMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100841QEAN95172016-11-2220160047M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100842QEAN95172016-11-2220160047M. Damien AbadMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100843QEAN95172016-11-2220160047Mme Marietta KaramanliMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100844QEAN95182016-11-2220160047M. Damien MeslotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100845QEAN95182016-11-2220160047M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100849QEAN95182016-11-2220160047Mme Sandrine DoucetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100850QEAN95192016-11-2220160047Mme Françoise ImbertMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100851QEAN95192016-11-2220160047M. Alain MartyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100852QEAN95192016-11-2220160047M. Guy DelcourtMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100853QEAN95192016-11-2220160047M. Dominique DordMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100854QEAN95202016-11-2220160047M. Dominique DordMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100855QEAN95202016-11-2220160047M. Vincent LedouxMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100858QEAN95202016-11-2220160047M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100859QEAN95202016-11-2220160047M. Pierre AylagasMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100860QEAN95212016-11-2220160047M. Bruno Le MaireMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100711QEAN95212016-11-2220160047M. Stéphane Saint-AndréM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100712QEAN95212016-11-2220160047Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100713QEAN95222016-11-2220160047M. Damien AbadM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100714QEAN95222016-11-2220160047M. Patrick LemasleM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100715QEAN95222016-11-2220160047Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100716QEAN95222016-11-2220160047Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100724QEAN95222016-11-2220160047M. Alain CalmetteM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100725QEAN95232016-11-2220160047Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100727QEAN95232016-11-2220160047M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100765QEAN95232016-11-2220160047Mme Karine DanielM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100815QEAN95242016-11-2220160047M. Jérôme LambertM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100847QEAN95242016-11-2220160047M. Bernard LesterlinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100740QEAN95242016-11-2220160047M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales100741QEAN95252016-11-2220160047M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales100718QEAN95252016-11-2220160047M. Yannick FavennecM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire100719QEAN95252016-11-2220160047M. Guillaume ChevrollierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire100720QEAN95262016-11-2220160047M. François de RugyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire100721QEAN95262016-11-2220160047M. François de RugyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire100751QEAN95262016-11-2220160047M. Jean-Claude MignonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire100756QEAN95262016-11-2220160047Mme Colette LangladeM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire100838QEAN95272016-11-2220160047M. François de RugyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire100726QEAN95272016-11-2220160047Mme Annie GenevardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics100786QEAN95272016-11-2220160047M. Patrick LemasleM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics100742QEAN95282016-11-2220160047M. Nicolas BaysMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100743QEAN95282016-11-2220160047M. Julien DiveMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100717QEAN95292016-11-2220160047M. Yves DanielMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication100722QEAN95292016-11-2220160047M. Franck MarlinMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication100723QEAN95302016-11-2220160047M. Paul MolacMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication100811QEAN95302016-11-2220160047Mme Sophie RohfritschMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication100812QEAN95302016-11-2220160047Mme Edith GueugneauMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication100813QEAN95312016-11-2220160047M. Jean-Louis BricoutMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication100869QEAN95312016-11-2220160047M. Patrick VignalMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication100747QEAN95312016-11-2220160047M. Gilbert Le BrisM. le ministre de la défenseDéfense100748QEAN95322016-11-2220160047M. Pierre AylagasM. le ministre de la défenseDéfense100749QEAN95322016-11-2220160047Mme Catherine QuéréM. le ministre de la défenseDéfense100750QEAN95332016-11-2220160047Mme Geneviève LevyM. le ministre de la défenseDéfense100752QEAN95332016-11-2220160047M. Damien MeslotM. le ministre de la défenseDéfense100753QEAN95332016-11-2220160047M. Marc DolezM. le ministre de la défenseDéfense100754QEAN95342016-11-2220160047M. Gilles BourdouleixM. le ministre de la défenseDéfense100755QEAN95342016-11-2220160047M. Frédéric BarbierM. le ministre de la défenseDéfense100757QEAN95342016-11-2220160047M. Michel VoisinM. le ministre de la défenseDéfense100758QEAN95352016-11-2220160047M. Jacques BompardM. le ministre de la défenseDéfense100759QEAN95352016-11-2220160047M. Dominique DordM. le ministre de la défenseDéfense100736QEAN95362016-11-2220160047M. Lucien DegauchyM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100737QEAN95372016-11-2220160047M. Alfred Marie-JeanneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100744QEAN95372016-11-2220160047M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100746QEAN95372016-11-2220160047M. Jean-Charles TaugourdeauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100785QEAN95382016-11-2220160047Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100787QEAN95382016-11-2220160047M. Jacques MyardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100801QEAN95392016-11-2220160047M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100802QEAN95392016-11-2220160047M. Michel LesageM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100810QEAN95392016-11-2220160047M. Philippe NoguèsM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100837QEAN95402016-11-2220160047M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100863QEAN95402016-11-2220160047M. Jacques LamblinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100867QEAN95402016-11-2220160047Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100871QEAN95412016-11-2220160047M. Dominique TianM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100764QEAN95422016-11-2220160047Mme Edith GueugneauMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche100766QEAN95422016-11-2220160047Mme Marie-George BuffetMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche100767QEAN95422016-11-2220160047Mme Dominique ChauvelMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche100768QEAN95432016-11-2220160047M. Mathieu HanotinMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche100769QEAN95432016-11-2220160047M. Jean-Claude BuisineMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche100735QEAN95432016-11-2220160047M. Christophe CastanerMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer100745QEAN95442016-11-2220160047M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer100761QEAN95442016-11-2220160047Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer100762QEAN95442016-11-2220160047M. Stéphane DemillyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer100763QEAN95452016-11-2220160047M. Lionel TardyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer100816QEAN95452016-11-2220160047M. Fernand SiréMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer100817QEAN95452016-11-2220160047M. Claude SturniMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer100856QEAN95462016-11-2220160047M. Guénhaël HuetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer100808QEAN95462016-11-2220160047Mme Gilda HobertMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes100814QEAN95462016-11-2220160047M. Patrice CarvalhoMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes100770QEAN95472016-11-2220160047Mme Sandrine DoucetM. le secrétaire d’État, auprès du ministère de l’économie et des finances, chargé de l’industrieIndustrie100791QEAN95492016-11-2220160047M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur100796QEAN95492016-11-2220160047M. Christian HutinM. le ministre de l’intérieurIntérieur100797QEAN95492016-11-2220160047M. Jean-Jacques CottelM. le ministre de l’intérieurIntérieur100857QEAN95502016-11-2220160047Mme Marie-Hélène FabreM. le ministre de l’intérieurIntérieur100728QEAN95512016-11-2220160047M. Guillaume GarotM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice100729QEAN95512016-11-2220160047M. Yves BleinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice100730QEAN95522016-11-2220160047M. Charles de CoursonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice100836QEAN95522016-11-2220160047M. Jacques ValaxM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice100788QEAN95532016-11-2220160047Mme Sylvie TolmontMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100789QEAN95532016-11-2220160047M. Éric ElkoubyMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100790QEAN95532016-11-2220160047Mme Marie-Louise FortMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100830QEAN95532016-11-2220160047M. Yves DurandMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100831QEAN95532016-11-2220160047Mme Sophie RohfritschMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100832QEAN95542016-11-2220160047Mme Christine Pires BeauneMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100833QEAN95542016-11-2220160047M. Michel MénardMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100834QEAN95542016-11-2220160047M. Philippe PlissonMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100835QEAN95542016-11-2220160047M. Erwann BinetMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100862QEAN95552016-11-2220160047Mme Dominique ChauvelMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100864QEAN95552016-11-2220160047M. Philippe Armand MartinMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100868QEAN95562016-11-2220160047M. Franck MarlinMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100870QEAN95562016-11-2220160047Mme Gilda HobertMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable100794QEAN95572016-11-2220160047M. Boinali SaidMme la ministre des outre-merOutre-mer100798QEAN95572016-11-2220160047Mme Linda GourjadeMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie100807QEAN95582016-11-2220160047M. Jean-Claude BuisineMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie100780QEAN95582016-11-2220160047M. Serge JanquinMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion100781QEAN95582016-11-2220160047M. Michel LefaitMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion100784QEAN95592016-11-2220160047M. Christophe BouillonMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion100848QEAN95592016-11-2220160047Mme Lucette LousteauMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion100731QEAN95602016-11-2220160047M. Guillaume GarotM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationRéforme de l’État et simplification100774QEAN95602016-11-2220160047Mme Sandrine MazetierM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le Parlement100760QEAN95602016-11-2220160047Mme Joëlle HuillierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports100861QEAN95612016-11-2220160047M. Christophe PrematM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports100772QEAN95612016-11-2220160047M. Jean GlavanyM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche100846QEAN95612016-11-2220160047M. Jean-Pierre DecoolM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche100865QEAN95622016-11-2220160047M. Olivier FalorniM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche100738QEAN95632016-11-2220160047Mme Valérie RabaultMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social100809QEAN95632016-11-2220160047Mme Odile SauguesMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social100839QEAN95632016-11-2220160047M. Pascal TerrasseMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social100840QEAN95632016-11-2220160047M. Pierre LelloucheMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social100866QEAN95642016-11-2220160047M. Yves NicolinMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social99062REPAN95772016-11-2220160047M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95772016-11-222016004799082REPAN95772016-11-2220160047M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95772016-11-222016004799989REPAN95782016-11-2220160047M. Jean-Luc LaurentM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères95782016-11-222016004720939REPAN95792016-11-2220160047M. Lionel TardyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé34884REPAN95792016-11-2220160047Mme Véronique LouwagieMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé51240REPAN95792016-11-2220160047Mme Sophie RohfritschMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95792016-11-222016004732710REPAN95882016-11-2220160047Mme Valérie BoyerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé38897REPAN95882016-11-2220160047M. Damien AbadMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé41749REPAN95882016-11-2220160047M. Philippe VitelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé43722REPAN95882016-11-2220160047M. Lucien DegauchyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé45735REPAN95882016-11-2220160047M. Christian AssafMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé46376REPAN95882016-11-2220160047M. Michel LefaitMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé50753REPAN95882016-11-2220160047M. Martial SaddierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé51244REPAN95882016-11-2220160047M. Régis JuanicoMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé55784REPAN95882016-11-2220160047M. Jacques ValaxMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé55818REPAN95882016-11-2220160047M. Damien AbadMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé64666REPAN95882016-11-2220160047Mme Véronique BesseMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes65281REPAN95882016-11-2220160047M. Christophe PriouMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90181REPAN95882016-11-2220160047M. Guy TeissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90393REPAN95882016-11-2220160047M. Jean-Paul DupréMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90982REPAN95882016-11-2220160047Mme Sophie RohfritschMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes95330REPAN95882016-11-2220160047M. Marc-Philippe DaubresseMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96383REPAN95882016-11-2220160047M. Paul SalenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96384REPAN95882016-11-2220160047Mme Régine PovédaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget96843REPAN95882016-11-2220160047M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98137REPAN95882016-11-2220160047Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98526REPAN95882016-11-2220160047M. Christian FranquevilleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98623REPAN95882016-11-2220160047M. Sauveur Gandolfi-ScheitMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98624REPAN95882016-11-2220160047M. Philippe VitelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98724REPAN95882016-11-2220160047M. Jacques PélissardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98725REPAN95882016-11-2220160047Mme Marie-Louise FortMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98726REPAN95882016-11-2220160047Mme Edith GueugneauMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98727REPAN95882016-11-2220160047M. Bernard PerrutMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99076REPAN95882016-11-2220160047M. Laurent MarcangeliMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99302REPAN95882016-11-2220160047M. Philippe CochetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99599REPAN95882016-11-2220160047Mme Joëlle HuillierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99600REPAN95882016-11-2220160047M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95882016-11-222016004732765REPAN95892016-11-2220160047M. Richard FerrandMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95892016-11-222016004740688REPAN95932016-11-2220160047M. Jean-Pierre AllosseryMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé42996REPAN95932016-11-2220160047Mme Valérie BoyerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé73720REPAN95932016-11-2220160047M. Jacques ValaxMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes74704REPAN95932016-11-2220160047Mme Lucette LousteauMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes95717REPAN95932016-11-2220160047M. Arnaud VialaMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes95871REPAN95932016-11-2220160047M. Jean-Patrick GilleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96837REPAN95932016-11-2220160047M. Jean-Claude BuisineMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97371REPAN95932016-11-2220160047Mme Marie-Hélène FabreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97664REPAN95932016-11-2220160047M. William DumasMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95932016-11-222016004753987REPAN95932016-11-2220160047Mme Sabine BuisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95932016-11-222016004770966REPAN95952016-11-2220160047M. Rudy SallesMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes87543REPAN95952016-11-2220160047M. Bernard PerrutMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes87966REPAN95952016-11-2220160047M. Olivier Audibert TroinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes95952016-11-222016004778697REPAN95962016-11-2220160047M. Damien MeslotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes94287REPAN95962016-11-2220160047M. Yves FromionMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94288REPAN95962016-11-2220160047M. Yann GalutMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94495REPAN95962016-11-2220160047M. Nicolas SansuMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95962016-11-222016004779751REPAN95972016-11-2220160047M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes95972016-11-222016004784447REPAN95982016-11-2220160047Mme Catherine VautrinM. le ministre des finances et des comptes publicsAffaires sociales et santé97736REPAN95982016-11-2220160047Mme Michèle TabarotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97956REPAN95982016-11-2220160047M. Georges GinestaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95982016-11-222016004784771REPAN95992016-11-2220160047M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes95992016-11-222016004785604REPAN96002016-11-2220160047Mme Geneviève FiorasoMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes96002016-11-222016004786875REPAN96002016-11-2220160047M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes96002016-11-222016004786883REPAN96012016-11-2220160047M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes96012016-11-222016004789040REPAN96022016-11-2220160047M. Pascal PopelinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes96022016-11-222016004791737REPAN96032016-11-2220160047M. Noël MamèreMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes95562REPAN96032016-11-2220160047M. Jean-Pierre GiranMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96032016-11-222016004792500REPAN96042016-11-2220160047M. Patrice VerchèreMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes95499REPAN96042016-11-2220160047M. Francis HillmeyerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96042016-11-222016004793526REPAN96042016-11-2220160047M. Olivier FalorniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96042016-11-222016004794566REPAN96052016-11-2220160047Mme Chaynesse KhirouniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96052016-11-222016004795687REPAN96062016-11-2220160047Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96062016-11-222016004796361REPAN96062016-11-2220160047M. Alain BocquetM. le garde des sceaux, ministre de la justiceAffaires sociales et santé96062016-11-222016004796421REPAN96082016-11-2220160047M. Michel HeinrichMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97439REPAN96082016-11-2220160047M. Marc-Philippe DaubresseMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96082016-11-222016004797369REPAN96082016-11-2220160047Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96082016-11-222016004797684REPAN96092016-11-2220160047M. Pierre-Yves Le Borgn’Mme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96092016-11-222016004797963REPAN96092016-11-2220160047M. Philippe GosselinMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesAffaires sociales et santé96092016-11-222016004798102REPAN96102016-11-2220160047M. Gabriel ServilleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96102016-11-222016004798188REPAN96112016-11-2220160047M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96112016-11-222016004798497REPAN96122016-11-2220160047M. Michel DestotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96122016-11-222016004798528REPAN96132016-11-2220160047Mme Marie Le VernMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96132016-11-2220160047100344REPAN96142016-11-2220160047Mme Marie-Louise FortMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100345REPAN96142016-11-2220160047M. Patrice CarvalhoMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96142016-11-2220160047100389REPAN96152016-11-2220160047M. Gilles LurtonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96152016-11-2220160047100400REPAN96152016-11-2220160047M. Pascal PopelinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96152016-11-2220160047100403REPAN96162016-11-2220160047M. Francis HillmeyerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96162016-11-2220160047100483REPAN96182016-11-2220160047M. Hervé FéronMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100484REPAN96182016-11-2220160047M. Lionel TardyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100485REPAN96182016-11-2220160047Mme Sophie RohfritschMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96182016-11-2220160047100516REPAN96192016-11-2220160047Mme Sophie RohfritschMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96192016-11-2220160047100531REPAN96192016-11-2220160047M. Jacques DellerieMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96192016-11-222016004796104REPAN96202016-11-2220160047M. Jean-Pierre Le RochM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96202016-11-222016004796683REPAN96232016-11-2220160047M. Alain MarleixM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96906REPAN96232016-11-2220160047M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96907REPAN96232016-11-2220160047M. Michel HeinrichM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96908REPAN96232016-11-2220160047Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96909REPAN96232016-11-2220160047M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98214REPAN96232016-11-2220160047Mme Marie-Lou MarcelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96232016-11-222016004799160REPAN96232016-11-2220160047M. Jean-Sébastien VialatteM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96232016-11-2220160047100071REPAN96242016-11-2220160047Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96242016-11-2220160047100267REPAN96252016-11-2220160047M. Georges GinestaM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt96252016-11-222016004789574REPAN96262016-11-2220160047M. Yves FoulonMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales96262016-11-222016004791600REPAN96272016-11-2220160047M. François VannsonMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales96272016-11-222016004798253REPAN96282016-11-2220160047M. Patrick VignalM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales98254REPAN96282016-11-2220160047M. Gilbert SauvanM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales96282016-11-222016004717541REPAN96292016-11-2220160047M. Jean-Louis GagnaireM. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattantsAnciens combattants96292016-11-222016004722308REPAN96302016-11-2220160047M. Gilbert CollardM. le Premier ministreAnciens combattants et mémoire96302016-11-222016004799158REPAN96312016-11-2220160047Mme Martine FaureM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire96312016-11-222016004799892REPAN96352016-11-2220160047M. Jean-Sébastien VialatteM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire96352016-11-222016004794575REPAN96362016-11-2220160047M. Meyer HabibM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget96362016-11-222016004792994REPAN96372016-11-2220160047M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense96372016-11-2220160047
Type de l’appareil
Nombre de matériels en service
Taux de disponibilité (en %)
Age moyen au 31/12/2015 (en années)
Coût de l’entretien programmé des matériels (EPM) en 2015 en crédits de paiement (en millions d’euros)
au 31/12/2014
au 31/12/2015
au 31/12/2014
au 31/12/2015
Rafale
93
93
47,70
48,50
6,70
343,90
Mirage 2000 D
73
71
38,70
32,90
18,90
309,80
Mirage 2000-5
29
28
37,50
39,10
27,00
Mirage 2000 C
15
15
46,30
46,10
23,40
Mirage 2000 B
7
7
41,70
45,60
23,60
Mirage 2000 N
29
29
donnée classifiée
donnée classifiée
25,10
C 130
14
14
28,80
26,20
29,10
35,00
C 160 AG-NG
28
24
40,10
45,60
36,00
103,00
C 160 Gabriel
2
2
36,80
40,00
26,80
CN 235 Casa
27
27
55,60
52,30
13,80
34,00
KC 135
14
14
donnée classifiée
donnée classifiée
52,70
59,10
E3F Awacs
4
4
46,70
36,30
25,20
56,90
Alphajet
136 [1]
134 [1]
40,80
41,60
33,90
143,90
TBM 700
15
15
62,20
48,70
20,30
4,00
Drone SIDM
4
4
60,70
62,80
6,70
26,30
Drone Reaper
2
3
86,30
86,40
2,10
8,50
[1] Dont 29 Alphajet belges.]]>93223REPAN96382016-11-2220160047M. Jean-François LamourM. le ministre de la défenseDéfense96382016-11-222016004798964REPAN96392016-11-2220160047M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense96392016-11-222016004797035REPAN96392016-11-2220160047Mme Sophie RohfritschM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique96392016-11-222016004798592REPAN96402016-11-2220160047M. Dominique BaertMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireÉconomie et finances96402016-11-222016004784759REPAN96412016-11-2220160047M. Pierre MorangeMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96412016-11-222016004794291REPAN96412016-11-2220160047M. Thierry MarianiMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96412016-11-222016004797574REPAN96422016-11-2220160047M. Xavier BretonMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96422016-11-222016004798238REPAN96432016-11-2220160047M. Pierre-Yves Le Borgn’Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96432016-11-222016004798450REPAN96442016-11-2220160047M. Laurent CathalaMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96442016-11-222016004798544REPAN96452016-11-2220160047M. François-Michel LambertMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96452016-11-222016004798625REPAN96462016-11-2220160047M. Alain BallayMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96462016-11-222016004732628REPAN96462016-11-2220160047Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96462016-11-222016004740793REPAN96472016-11-2220160047Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96472016-11-222016004754172REPAN96472016-11-2220160047Mme Pascale GotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96472016-11-222016004761986REPAN96492016-11-2220160047M. Bruno Nestor AzerotMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie80187REPAN96492016-11-2220160047M. Alfred Marie-JeanneMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie96492016-11-222016004735489REPAN96492016-11-2220160047Mme Paola ZanettiMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueRéforme de l’État, décentralisation et fonction publique96492016-11-222016004756296REPAN96502016-11-2220160047M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialFonction publique96502016-11-222016004762469REPAN96502016-11-2220160047Mme Bérengère PolettiMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique96502016-11-222016004762470REPAN96512016-11-2220160047Mme Bérengère PolettiMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique96512016-11-222016004762471REPAN96522016-11-2220160047Mme Bérengère PolettiMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique96522016-11-222016004768183REPAN96522016-11-2220160047Mme Virginie Duby-MullerM. le Premier ministreFonction publique96522016-11-222016004780475REPAN96532016-11-2220160047M. Yannick FavennecM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialFonction publique96532016-11-222016004791109REPAN96532016-11-2220160047M. Franck MarlinMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique96532016-11-222016004752856REPAN96542016-11-2220160047M. Patrick OllierM. le ministre de l’intérieurIntérieur96542016-11-222016004778885REPAN96552016-11-2220160047M. Jacques CrestaM. le ministre de l’intérieurIntérieur96552016-11-222016004781236REPAN96552016-11-2220160047M. Philippe MeunierM. le ministre de l’intérieurIntérieur96552016-11-222016004783690REPAN96562016-11-2220160047M. Lionel TardyM. le ministre de l’intérieurIntérieur96562016-11-222016004787794REPAN96572016-11-2220160047Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur96572016-11-222016004791528REPAN96572016-11-2220160047M. Gérard CharasseM. le ministre de l’intérieurIntérieur96572016-11-222016004793053REPAN96582016-11-2220160047M. Pierre-Yves Le Borgn’M. le ministre de l’intérieurIntérieur96582016-11-222016004764115REPAN96582016-11-2220160047M. Christophe PrematMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice96582016-11-222016004770377REPAN96592016-11-2220160047Mme Audrey LinkenheldMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice96592016-11-222016004775065REPAN96602016-11-2220160047M. Pierre MorangeM. le ministre de l’intérieurJustice96602016-11-222016004779658REPAN96602016-11-2220160047M. Philippe MeunierM. le ministre de l’intérieurLogement et habitat durable96602016-11-222016004799047REPAN96612016-11-2220160047M. Daniel GibbesMme la ministre des outre-merOutre-mer96612016-11-222016004781204REPAN96632016-11-2220160047M. Jacques CrestaM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationRéforme de l’État et simplification96632016-11-222016004765386REPAN96632016-11-2220160047M. Jacques BompardM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche96632016-11-222016004784340REPAN96642016-11-2220160047M. Jean LeonettiM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche96642016-11-222016004790255REPAN96652016-11-2220160047Mme Paola ZanettiMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche96652016-11-222016004790839REPAN96652016-11-2220160047Mme Martine MartinelM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche96652016-11-222016004793934REPAN96662016-11-2220160047M. Luc ChatelM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche96662016-11-222016004796252REPAN96672016-11-2220160047Mme Marie-Jo ZimmermannM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche96672016-11-222016004797139REPAN96682016-11-2220160047M. Nicolas Dupont-AignanM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche96682016-11-222016004797471REPAN96682016-11-2220160047M. Jean-Luc WarsmannM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche96682016-11-2220160047