1551QOSDAN98562016-12-0620160049M. Patrice CarvalhoMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales1552QOSDAN98562016-12-0620160049M. Bernard DebréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1553QOSDAN98562016-12-0620160049M. Guénhaël HuetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer1554QOSDAN98562016-12-0620160049M. Jean-Claude MathisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances1555QOSDAN98572016-12-0620160049M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur1556QOSDAN98572016-12-0620160049Mme Sophie DionM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1557QOSDAN98572016-12-0620160049Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer1558QOSDAN98572016-12-0620160049M. Julien DiveMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1559QOSDAN98582016-12-0620160049M. Thierry MarianiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1560QOSDAN98582016-12-0620160049M. André SchneiderM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes1561QOSDAN98582016-12-0620160049M. Jean-Marie TétartM. le ministre de l’intérieurIntérieur1562QOSDAN98592016-12-0620160049Mme Marine BrenierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances1563QOSDAN98592016-12-0620160049M. Guy TeissierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer1564QOSDAN98592016-12-0620160049M. Frédéric ReissM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics1565QOSDAN98602016-12-0620160049M. Patrice VerchèreMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion1566QOSDAN98602016-12-0620160049M. Jean-Pierre MaggiM. le ministre de l’intérieurIntérieur1567QOSDAN98602016-12-0620160049M. Pascal PopelinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer1568QOSDAN98612016-12-0620160049M. Emeric BréhierM. le ministre de l’intérieurIntérieur1569QOSDAN98612016-12-0620160049M. Erwann BinetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1570QOSDAN98612016-12-0620160049M. Christophe CastanerM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères1571QOSDAN98622016-12-0620160049M. Kader ArifMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social1572QOSDAN98622016-12-0620160049M. Philippe NaucheM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1573QOSDAN98622016-12-0620160049M. Jean-Marc FournelM. le secrétaire d’État, auprès du ministère de l’économie et des finances, chargé de l’industrieIndustrie1574QOSDAN98622016-12-0620160049M. Pascal DeguilhemMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1575QOSDAN98632016-12-0620160049Mme Sandrine MazetierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1576QOSDAN98632016-12-0620160049M. Michel LesageM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports1577QOSDAN98632016-12-0620160049M. Jean-Luc LaurentM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances1578QOSDAN98642016-12-0620160049Mme Catherine LemortonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1579QOSDAN98642016-12-0620160049M. Dominique PotierM. le ministre de l’intérieurIntérieur1580QOSDAN98642016-12-0620160049Mme Christine Pires BeauneM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1581QOSDAN98642016-12-0620160049M. Rudy SallesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1582QOSDAN98652016-12-0620160049Mme Maina SageM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger1583QOSDAN98652016-12-0620160049M. Jacques BompardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé

101085QEAN98822016-12-0620160049M. Marc FrancinaM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères101089QEAN98822016-12-0620160049M. Pascal PopelinM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères101121QEAN98822016-12-0620160049M. Christophe PrematM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères101122QEAN98822016-12-0620160049M. Thierry MarianiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères101151QEAN98832016-12-0620160049Mme Danielle AuroiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères101170QEAN98832016-12-0620160049M. Marc FrancinaM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères101053QEAN98832016-12-0620160049M. Philippe DuronM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes101090QEAN98832016-12-0620160049M. André SchneiderM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes101054QEAN98842016-12-0620160049M. Yves FoulonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101055QEAN98842016-12-0620160049M. Gilles LurtonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101056QEAN98852016-12-0620160049M. Didier QuentinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101057QEAN98852016-12-0620160049M. Franck MarlinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101066QEAN98852016-12-0620160049Mme Valérie CorreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101072QEAN98862016-12-0620160049M. Jacques ValaxMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101096QEAN98862016-12-0620160049M. Alain CalmetteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101097QEAN98862016-12-0620160049M. Sylvain BerriosMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101098QEAN98862016-12-0620160049M. Olivier DussoptMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101099QEAN98872016-12-0620160049M. Franck ReynierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101100QEAN98872016-12-0620160049M. Philippe Armand MartinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101101QEAN98882016-12-0620160049M. Claude SturniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101102QEAN98882016-12-0620160049M. Jean-Patrick GilleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101103QEAN98882016-12-0620160049M. Julien DiveMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101104QEAN98882016-12-0620160049M. Franck ReynierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101109QEAN98892016-12-0620160049M. Bernard GérardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101115QEAN98892016-12-0620160049Mme Véronique LouwagieMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101118QEAN98892016-12-0620160049M. Laurent DegallaixMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101119QEAN98902016-12-0620160049Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101129QEAN98902016-12-0620160049M. Jean-Claude MathisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101130QEAN98902016-12-0620160049M. Jean-Pierre AllosseryMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101131QEAN98912016-12-0620160049M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101132QEAN98912016-12-0620160049M. Frédéric ReissMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101133QEAN98922016-12-0620160049M. Sylvain BerriosMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101134QEAN98922016-12-0620160049M. Paul SalenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101135QEAN98932016-12-0620160049M. Philippe FolliotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101136QEAN98932016-12-0620160049M. Denis JacquatMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101137QEAN98932016-12-0620160049Mme Aurélie FilippettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101138QEAN98942016-12-0620160049M. Élie AboudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101139QEAN98942016-12-0620160049Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101140QEAN98942016-12-0620160049M. Michel TerrotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101141QEAN98952016-12-0620160049Mme Dominique NachuryMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101142QEAN98952016-12-0620160049Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101148QEAN98952016-12-0620160049M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101152QEAN98962016-12-0620160049M. Nicolas SansuMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101153QEAN98962016-12-0620160049M. Nicolas SansuMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101154QEAN98962016-12-0620160049M. Dominique DordMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101155QEAN98972016-12-0620160049M. Gilles BourdouleixMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101156QEAN98972016-12-0620160049M. Robert OliveMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101157QEAN98972016-12-0620160049M. Marcel BonnotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101158QEAN98972016-12-0620160049Mme Valérie LacrouteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101159QEAN98982016-12-0620160049Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101160QEAN98982016-12-0620160049Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101161QEAN98982016-12-0620160049M. Jean-Patrick GilleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101162QEAN98982016-12-0620160049M. Paul MolacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101163QEAN98992016-12-0620160049M. Michel TerrotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101164QEAN98992016-12-0620160049Mme Marianne DuboisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101165QEAN98992016-12-0620160049Mme George Pau-LangevinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101167QEAN99002016-12-0620160049M. Éric AlauzetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101168QEAN99002016-12-0620160049Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101169QEAN99002016-12-0620160049M. Philippe Le RayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101032QEAN99002016-12-0620160049M. Gilles BourdouleixM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt101033QEAN99012016-12-0620160049Mme Geneviève LevyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt101034QEAN99012016-12-0620160049M. Dominique DordM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt101035QEAN99012016-12-0620160049M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt101036QEAN99022016-12-0620160049M. Jean-Louis BricoutM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt101037QEAN99022016-12-0620160049M. Pascal CherkiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt101038QEAN99022016-12-0620160049M. Laurent MarcangeliM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt101039QEAN99032016-12-0620160049M. Nicolas SansuM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt101042QEAN99032016-12-0620160049M. Yves JégoM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt101043QEAN99032016-12-0620160049M. Laurent DegallaixM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt101044QEAN99032016-12-0620160049M. Guillaume GarotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt101045QEAN99042016-12-0620160049M. Alain MartyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt101046QEAN99042016-12-0620160049M. David HabibM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt101047QEAN99042016-12-0620160049M. Philippe DuronM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt101048QEAN99052016-12-0620160049M. Philippe NoguèsM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt101050QEAN99052016-12-0620160049M. Christian KertM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt101058QEAN99052016-12-0620160049M. Philippe FolliotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt101077QEAN99052016-12-0620160049M. Charles de La VerpillièreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt101128QEAN99062016-12-0620160049M. Olivier CarréM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt101143QEAN99062016-12-0620160049M. Lionel TardyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt101051QEAN99062016-12-0620160049M. Christophe PrematM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales101084QEAN99072016-12-0620160049M. Jean-Sébastien VialatteM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales101174QEAN99072016-12-0620160049M. Frédéric RoigM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales101070QEAN99072016-12-0620160049Mme Kheira Bouziane-LaroussiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire101111QEAN99082016-12-0620160049M. Arnaud LeroyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics101113QEAN99082016-12-0620160049M. Luc ChatelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics101147QEAN99082016-12-0620160049M. Pierre LelloucheM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics101059QEAN99092016-12-0620160049M. Olivier DussoptMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales101060QEAN99092016-12-0620160049Mme Sylvie TolmontMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire101062QEAN99092016-12-0620160049M. Hervé PelloisMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire101067QEAN99102016-12-0620160049Mme Laure de La RaudièreMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire101068QEAN99102016-12-0620160049Mme Virginie Duby-MullerMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire101124QEAN99112016-12-0620160049M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication101125QEAN99112016-12-0620160049M. Philippe VitelMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication101126QEAN99112016-12-0620160049M. Jean LaunayMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication101127QEAN99112016-12-0620160049M. Laurent WauquiezMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication101150QEAN99112016-12-0620160049M. Alain SuguenotMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication101175QEAN99122016-12-0620160049M. Philippe VitelMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication101176QEAN99122016-12-0620160049Mme Joëlle HuillierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication101177QEAN99122016-12-0620160049M. Joël GiraudMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication101069QEAN99132016-12-0620160049Mme Sandrine DoucetM. le ministre de la défenseDéfense101071QEAN99132016-12-0620160049Mme Stéphanie Pernod BeaudonM. le ministre de la défenseDéfense101073QEAN99142016-12-0620160049M. Denis JacquatM. le ministre de la défenseDéfense101074QEAN99142016-12-0620160049M. Denis JacquatM. le ministre de la défenseDéfense101075QEAN99142016-12-0620160049Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de la défenseDéfense101076QEAN99142016-12-0620160049M. Denis JacquatM. le ministre de la défenseDéfense101120QEAN99142016-12-0620160049M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de la défenseDéfense101052QEAN99152016-12-0620160049M. Jean-Yves Le DéautM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances101061QEAN99152016-12-0620160049M. Nicolas DhuicqM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances101110QEAN99162016-12-0620160049M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances101112QEAN99162016-12-0620160049M. Jean-Pierre MaggiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances101123QEAN99162016-12-0620160049M. Jean-Louis BricoutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances101149QEAN99162016-12-0620160049M. Philippe FolliotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances101173QEAN99172016-12-0620160049M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances101079QEAN99182016-12-0620160049Mme Marie RécaldeMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche101080QEAN99182016-12-0620160049Mme Marianne DuboisMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche101081QEAN99182016-12-0620160049Mme Michèle TabarotMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche101082QEAN99182016-12-0620160049M. Laurent DegallaixMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche101049QEAN99192016-12-0620160049M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer101078QEAN99192016-12-0620160049M. Jean-Louis BricoutMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer101088QEAN99202016-12-0620160049M. Olivier Audibert TroinMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes101091QEAN99202016-12-0620160049M. Bernard GérardMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique101092QEAN99202016-12-0620160049M. Philippe FolliotMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique101093QEAN99212016-12-0620160049M. Gilles BourdouleixMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique101094QEAN99212016-12-0620160049M. Guillaume ChevrollierMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique101095QEAN99212016-12-0620160049M. Franck MarlinMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique101105QEAN99222016-12-0620160049M. Jean-Patrick GilleMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique101106QEAN99222016-12-0620160049M. Olivier FalorniMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique101107QEAN99222016-12-0620160049M. Alain BocquetMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissageFormation professionnelle et apprentissage101040QEAN99232016-12-0620160049M. André ChassaigneM. le secrétaire d’État, auprès du ministère de l’économie et des finances, chargé de l’industrieIndustrie101063QEAN99232016-12-0620160049Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur101064QEAN99242016-12-0620160049Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur101086QEAN99242016-12-0620160049M. Laurent DegallaixM. le ministre de l’intérieurIntérieur101087QEAN99242016-12-0620160049Mme Sandrine DoucetM. le ministre de l’intérieurIntérieur101114QEAN99252016-12-0620160049M. Jacques LamblinM. le ministre de l’intérieurIntérieur101116QEAN99252016-12-0620160049M. Yves FoulonM. le ministre de l’intérieurIntérieur101117QEAN99252016-12-0620160049M. Dominique DordM. le ministre de l’intérieurIntérieur101166QEAN99262016-12-0620160049M. Patrick LabauneM. le ministre de l’intérieurIntérieur101065QEAN99262016-12-0620160049M. Philippe Armand MartinM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice101144QEAN99272016-12-0620160049M. Philippe VitelMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable101145QEAN99272016-12-0620160049M. Christian FranquevilleMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable101146QEAN99272016-12-0620160049M. Olivier FalorniMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable101108QEAN99282016-12-0620160049M. Bernard AccoyerMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion101171QEAN99292016-12-0620160049M. Pascal PopelinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche101083QEAN99292016-12-0620160049Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social101172QEAN99292016-12-0620160049Mme Marie-Christine DallozMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social101041QEAN99302016-12-0620160049Mme Nathalie Kosciusko-MorizetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville Ville

94966REPAN99512016-12-0620160049M. Alain MarsaudM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99512016-12-062016004999535REPAN99512016-12-0620160049M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99512016-12-0620160049100645REPAN99522016-12-0620160049M. Lionnel LucaM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99522016-12-0620160049100648REPAN99522016-12-0620160049M. Gilbert CollardM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99522016-12-062016004998719REPAN99532016-12-0620160049Mme Luce PaneM. le ministre de l’économie et des financesAffaires européennes99532016-12-06201600492237REPAN99612016-12-0620160049M. André SchneiderMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé2238REPAN99612016-12-0620160049Mme Véronique BesseMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé5406REPAN99612016-12-0620160049Mme Pascale GotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé5407REPAN99612016-12-0620160049Mme Valérie BoyerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé17043REPAN99612016-12-0620160049M. Jean-Pierre GiranMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé43707REPAN99612016-12-0620160049M. Damien MeslotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé44030REPAN99612016-12-0620160049M. Hervé FéronMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé44031REPAN99612016-12-0620160049M. Stéphane DemillyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé45136REPAN99612016-12-0620160049M. Michel IssindouMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé47080REPAN99612016-12-0620160049M. Martial SaddierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé47081REPAN99612016-12-0620160049M. Jean-Pierre VigierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé49808REPAN99612016-12-0620160049M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé50201REPAN99612016-12-0620160049M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé50769REPAN99612016-12-0620160049M. Jean-Louis ChristMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé50948REPAN99612016-12-0620160049M. Dino CinieriMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé51458REPAN99612016-12-0620160049M. Yves FoulonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé51459REPAN99612016-12-0620160049Mme Pascale GotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé51460REPAN99612016-12-0620160049M. Patrice CarvalhoMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé51802REPAN99612016-12-0620160049M. Martial SaddierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé54852REPAN99612016-12-0620160049M. Édouard CourtialMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62165REPAN99612016-12-0620160049M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé69411REPAN99612016-12-0620160049M. Maurice LeroyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes70534REPAN99612016-12-0620160049M. Pascal PopelinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes79542REPAN99612016-12-0620160049M. Hervé FéronMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes79923REPAN99612016-12-0620160049Mme Joëlle HuillierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90482REPAN99612016-12-0620160049M. Michel LefaitMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91965REPAN99612016-12-0620160049M. Guénhaël HuetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes99413REPAN99612016-12-0620160049M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99414REPAN99612016-12-0620160049M. Jean-Claude MignonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99612016-12-06201600493935REPAN99682016-12-0620160049M. Olivier DassaultMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé16367REPAN99682016-12-0620160049M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé23883REPAN99682016-12-0620160049M. Lucien DegauchyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé56907REPAN99682016-12-0620160049Mme Brigitte BourguignonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé57287REPAN99682016-12-0620160049Mme Kheira Bouziane-LaroussiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé57399REPAN99682016-12-0620160049M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue socialTravail, emploi et dialogue social57774REPAN99682016-12-0620160049M. Jacques CrestaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé58308REPAN99682016-12-0620160049Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé71088REPAN99682016-12-0620160049Mme Dominique ChauvelMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90683REPAN99682016-12-0620160049M. Olivier DussoptMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90867REPAN99682016-12-0620160049M. Christian PaulMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91193REPAN99682016-12-0620160049M. Jean-Jacques GuilletMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91533REPAN99682016-12-0620160049M. Jean-Louis ChristMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes91787REPAN99682016-12-0620160049M. Michel SordiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes94852REPAN99682016-12-0620160049M. Régis JuanicoMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95929REPAN99682016-12-0620160049Mme Cécile UntermaierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97942REPAN99682016-12-0620160049Mme Monique RabinMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social97990REPAN99682016-12-0620160049M. Philippe Armand MartinMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social99397REPAN99682016-12-0620160049Mme Fanny Dombre CosteMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social100282REPAN99682016-12-0620160049M. Franck MarlinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99682016-12-062016004910314REPAN99682016-12-0620160049M. André ChassaigneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé60538REPAN99682016-12-0620160049M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99682016-12-062016004925689REPAN99702016-12-0620160049M. Alain ChrétienMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementAffaires sociales et santé99702016-12-062016004930606REPAN99752016-12-0620160049M. Jean-Louis BricoutMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionAffaires sociales et santé92894REPAN99752016-12-0620160049M. Mathieu HanotinMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé94364REPAN99752016-12-0620160049M. Philippe MartinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96070REPAN99752016-12-0620160049M. Alain MarleixMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionAffaires sociales et santé98157REPAN99752016-12-0620160049Mme Monique RabinMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionAffaires sociales et santé98731REPAN99752016-12-0620160049M. Frédéric BarbierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionAffaires sociales et santé98889REPAN99752016-12-0620160049Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99086REPAN99752016-12-0620160049M. Frédéric BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99087REPAN99752016-12-0620160049M. Damien AbadMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionAffaires sociales et santé99307REPAN99752016-12-0620160049M. François VannsonMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionAffaires sociales et santé99616REPAN99752016-12-0620160049M. Guillaume ChevrollierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionAffaires sociales et santé99856REPAN99752016-12-0620160049M. Alain MarleixMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionAffaires sociales et santé100018REPAN99752016-12-0620160049M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100019REPAN99752016-12-0620160049M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100848REPAN99752016-12-0620160049Mme Lucette LousteauMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionAffaires sociales et santé101006REPAN99752016-12-0620160049Mme Colette CapdevielleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99752016-12-062016004931198REPAN99762016-12-0620160049M. Laurent WauquiezMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé35892REPAN99762016-12-0620160049M. Patrick HetzelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99762016-12-062016004933665REPAN99772016-12-0620160049M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé90619REPAN99772016-12-0620160049M. Jacques CrestaMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes99772016-12-062016004943756REPAN99782016-12-0620160049Mme Marie-Line ReynaudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé43757REPAN99782016-12-0620160049M. Olivier FalorniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99782016-12-062016004951612REPAN99792016-12-0620160049M. Jean-Louis CostesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99792016-12-062016004954704REPAN99832016-12-0620160049M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé54763REPAN99832016-12-0620160049M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé57116REPAN99832016-12-0620160049M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé57117REPAN99832016-12-0620160049M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé57118REPAN99832016-12-0620160049M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé57119REPAN99832016-12-0620160049M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé57122REPAN99832016-12-0620160049M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé57123REPAN99832016-12-0620160049M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62115REPAN99832016-12-0620160049M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62116REPAN99832016-12-0620160049M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62120REPAN99832016-12-0620160049M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé62121REPAN99832016-12-0620160049M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé68938REPAN99832016-12-0620160049Mme Véronique BesseMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes98104REPAN99832016-12-0620160049M. Benoist ApparuMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99832016-12-062016004954903REPAN99842016-12-0620160049M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97719REPAN99842016-12-0620160049Mme Cécile UntermaierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98406REPAN99842016-12-0620160049M. Jean-Claude BuisineMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99842016-12-062016004964183REPAN99852016-12-0620160049M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes80630REPAN99852016-12-0620160049M. René RouquetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes99852016-12-062016004968024REPAN99862016-12-0620160049Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes99862016-12-062016004972003REPAN99872016-12-0620160049M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes84631REPAN99872016-12-0620160049M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes99872016-12-062016004978672REPAN99882016-12-0620160049M. Laurent DegallaixMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes95836REPAN99882016-12-0620160049M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99882016-12-062016004979606REPAN99892016-12-0620160049M. Philippe MeunierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes99892016-12-062016004983328REPAN99892016-12-0620160049M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes99892016-12-062016004983917REPAN99902016-12-0620160049M. Philippe Armand MartinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes99902016-12-062016004990180REPAN99912016-12-0620160049M. Jean-Claude MathisMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes100667REPAN99912016-12-0620160049M. Frédéric ReissMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99912016-12-062016004990847REPAN99912016-12-0620160049Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes99912016-12-062016004991367REPAN99922016-12-0620160049M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé99922016-12-062016004991701REPAN99922016-12-0620160049M. Michel TerrotM. le ministre de l’intérieurAffaires sociales et santé99922016-12-062016004992334REPAN99932016-12-0620160049M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes99926REPAN99932016-12-0620160049M. Laurent WauquiezMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99932016-12-062016004993138REPAN99942016-12-0620160049M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99942016-12-062016004995866REPAN99952016-12-0620160049M. Bernard GérardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98524REPAN99952016-12-0620160049M. Patrick LemasleMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social99952016-12-062016004995899REPAN99952016-12-0620160049Mme Brigitte AllainMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99952016-12-062016004996217REPAN99962016-12-0620160049M. Laurent DegallaixMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99962016-12-062016004996227REPAN99972016-12-0620160049Mme Sophie RohfritschMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99972016-12-062016004996238REPAN99972016-12-0620160049M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99972016-12-062016004996611REPAN99982016-12-0620160049M. André SchneiderMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99982016-12-062016004997277REPAN99992016-12-0620160049M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99992016-12-062016004997637REPAN99992016-12-0620160049M. Philippe GomesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99992016-12-062016004998629REPAN100002016-12-0620160049M. Christian FranquevilleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100695REPAN100002016-12-0620160049Mme Marie RécaldeMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100002016-12-062016004998634REPAN100002016-12-0620160049M. Frédéric BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100002016-12-062016004998636REPAN100012016-12-0620160049M. Frédéric BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100012016-12-062016004998653REPAN100022016-12-0620160049M. Jean-Michel VillauméMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé100022016-12-062016004998781REPAN100032016-12-0620160049M. Guy DelcourtMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100032016-12-062016004998815REPAN100032016-12-0620160049M. Michel VergnierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100032016-12-062016004998840REPAN100042016-12-0620160049M. Jean-Patrick GilleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100042016-12-062016004999291REPAN100052016-12-0620160049M. Sébastien DenajaMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé100052016-12-062016004999293REPAN100052016-12-0620160049Mme Fanny Dombre CosteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100052016-12-062016004999308REPAN100062016-12-0620160049Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100062016-12-062016004999311REPAN100062016-12-0620160049Mme Martine FaureMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100062016-12-0620160049100841REPAN100072016-12-0620160049M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100072016-12-0620160049100949REPAN100092016-12-0620160049M. Luc ChatelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100950REPAN100092016-12-0620160049M. Michel DestotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100951REPAN100092016-12-0620160049M. Jean-René MarsacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100092016-12-0620160049100986REPAN100122016-12-0620160049M. Arnaud VialaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100987REPAN100122016-12-0620160049M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100988REPAN100122016-12-0620160049Mme Valérie LacrouteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100989REPAN100122016-12-0620160049M. André SchneiderMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100990REPAN100122016-12-0620160049Mme Maud OlivierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100991REPAN100122016-12-0620160049M. Alain MartyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100992REPAN100122016-12-0620160049Mme Marie-Hélène FabreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100996REPAN100122016-12-0620160049M. Philippe Armand MartinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100122016-12-062016004998770REPAN100132016-12-0620160049M. Paul SalenM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100132016-12-062016004999722REPAN100162016-12-0620160049M. Gilbert CollardM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99723REPAN100162016-12-0620160049M. Nicolas DhuicqM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99887REPAN100162016-12-0620160049M. Gérard MenuelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99888REPAN100162016-12-0620160049M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99889REPAN100162016-12-0620160049M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100074REPAN100162016-12-0620160049M. Alain MartyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100269REPAN100162016-12-0620160049Mme Edith GueugneauM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100427REPAN100162016-12-0620160049M. Jean-René MarsacM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100714REPAN100162016-12-0620160049M. Patrick LemasleM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100162016-12-062016004999817REPAN100162016-12-0620160049M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100162016-12-062016004999884REPAN100172016-12-0620160049M. Philippe GosselinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100053REPAN100172016-12-0620160049M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100172016-12-062016004999886REPAN100182016-12-0620160049M. Nicolas BaysM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100182016-12-062016004999890REPAN100192016-12-0620160049Mme Valérie RabaultMme la ministre des affaires sociales et de la santéAgriculture, agroalimentaire et forêt100192016-12-062016004999987REPAN100192016-12-0620160049M. Laurent WauquiezM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100192016-12-062016004999988REPAN100202016-12-0620160049Mme Marion Maréchal-Le PenM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerAgriculture, agroalimentaire et forêt100202016-12-0620160049100051REPAN100212016-12-0620160049M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100212016-12-0620160049100056REPAN100222016-12-0620160049M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100222016-12-0620160049100059REPAN100232016-12-0620160049M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100232016-12-0620160049100068REPAN100242016-12-0620160049M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100242016-12-0620160049100228REPAN100252016-12-0620160049M. Philippe MartinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100229REPAN100252016-12-0620160049Mme Valérie FourneyronM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100230REPAN100252016-12-0620160049M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100252016-12-0620160049100390REPAN100262016-12-0620160049M. Philippe NoguèsM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100262016-12-0620160049100578REPAN100282016-12-0620160049M. Éric AlauzetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100282016-12-062016004998958REPAN100292016-12-0620160049M. Damien AbadM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales100292016-12-0620160049100305REPAN100302016-12-0620160049M. Jean-Pierre MaggiM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales100302016-12-062016004927133REPAN100302016-12-0620160049M. Bernard DebréM. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattantsAnciens combattants100302016-12-062016004993957REPAN100322016-12-0620160049M. Philippe MeunierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire100322016-12-062016004994606REPAN100322016-12-0620160049Mme Laurence AbeilleM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire100322016-12-0620160049100008REPAN100342016-12-0620160049M. Dino CinieriM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire100342016-12-0620160049100274REPAN100352016-12-0620160049Mme Jeanine DubiéM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire100352016-12-0620160049100429REPAN100362016-12-0620160049M. Jean-Patrick GilleM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire100362016-12-0620160049100430REPAN100372016-12-0620160049Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire100372016-12-062016004936807REPAN100382016-12-0620160049M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommationÉconomie sociale et solidaire et consommation100382016-12-062016004949705REPAN100392016-12-0620160049M. Marc Le FurM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêtCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100392016-12-062016004951474REPAN100402016-12-0620160049M. Gwendal RouillardMme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourismeArtisanat, commerce et tourisme63367REPAN100402016-12-0620160049Mme Sophie RohfritschMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100402016-12-062016004956796REPAN100412016-12-0620160049M. Marc Le FurM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100412016-12-062016004957315REPAN100422016-12-0620160049Mme Catherine VautrinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100422016-12-062016004965589REPAN100432016-12-0620160049M. Philippe GoujonM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100432016-12-062016004965592REPAN100432016-12-0620160049M. Philippe GoujonM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire67405REPAN100432016-12-0620160049M. Lionel TardyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100432016-12-062016004966787REPAN100442016-12-0620160049M. Olivier DassaultM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100442016-12-062016004967272REPAN100452016-12-0620160049M. Georges GinestaM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire67857REPAN100452016-12-0620160049M. Claude de GanayM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100452016-12-062016004967406REPAN100462016-12-0620160049M. Lionel TardyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100462016-12-062016004980007REPAN100462016-12-0620160049M. André ChassaigneMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100462016-12-062016004985535REPAN100482016-12-0620160049Mme Valérie FourneyronMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire85942REPAN100482016-12-0620160049M. Jacques CrestaMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire85943REPAN100482016-12-0620160049M. Serge BardyMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100482016-12-062016004987061REPAN100492016-12-0620160049M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100492016-12-062016004988467REPAN100492016-12-0620160049M. Lionel TardyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100492016-12-062016004990458REPAN100502016-12-0620160049M. Lionel TardyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100502016-12-062016004992628REPAN100502016-12-0620160049Mme Marie Le VernMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100502016-12-062016004992923REPAN100532016-12-0620160049M. Alain GestM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire93337REPAN100532016-12-0620160049M. Charles-Ange GinesyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire93546REPAN100532016-12-0620160049M. Rudy SallesM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire95236REPAN100532016-12-0620160049Mme Sophie DionM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100532016-12-062016004993358REPAN100532016-12-0620160049Mme Dominique OrliacMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100532016-12-062016004993944REPAN100552016-12-0620160049Mme Michèle BonnetonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire94406REPAN100552016-12-0620160049M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100552016-12-062016004994329REPAN100552016-12-0620160049Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100552016-12-062016004994391REPAN100562016-12-0620160049Mme Laure de La RaudièreMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100562016-12-062016004994811REPAN100572016-12-0620160049M. François LoncleM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100572016-12-062016004995237REPAN100572016-12-0620160049M. Jean-Louis ChristMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100572016-12-062016004995266REPAN100582016-12-0620160049M. Martial SaddierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100582016-12-062016004995404REPAN100582016-12-0620160049M. Jean-Luc WarsmannMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100582016-12-062016004995570REPAN100592016-12-0620160049Mme Michèle DelaunayM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100592016-12-062016004995598REPAN100602016-12-0620160049M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100602016-12-062016004995627REPAN100612016-12-0620160049M. Maurice LeroyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100612016-12-062016004995941REPAN100622016-12-0620160049M. Jean-Paul DupréM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100622016-12-062016004996116REPAN100622016-12-0620160049M. Pascal PopelinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100622016-12-062016004996129REPAN100632016-12-0620160049M. Yves FoulonMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100632016-12-062016004996267REPAN100652016-12-0620160049M. Patrick VignalMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire96486REPAN100652016-12-0620160049M. Philippe FolliotMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire97983REPAN100652016-12-0620160049M. Kléber MesquidaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire98244REPAN100652016-12-0620160049Mme Lucette LousteauMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire98245REPAN100652016-12-0620160049Mme Marie-Hélène FabreMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100652016-12-062016004996293REPAN100662016-12-0620160049Mme Marie RécaldeMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100662016-12-062016004996485REPAN100672016-12-0620160049M. François RochebloineMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100672016-12-062016004996492REPAN100672016-12-0620160049M. Alain RodetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100672016-12-062016004996948REPAN100682016-12-0620160049Mme Fanny Dombre CosteMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100682016-12-062016004996949REPAN100682016-12-0620160049Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique100682016-12-062016004996950REPAN100692016-12-0620160049M. Christian FranquevilleMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100692016-12-062016004996954REPAN100702016-12-0620160049Mme Catherine VautrinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100702016-12-062016004997176REPAN100712016-12-0620160049M. René RouquetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire98007REPAN100712016-12-0620160049M. Jean-Louis BricoutMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100712016-12-062016004997203REPAN100712016-12-0620160049M. Christian AssafMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100712016-12-062016004997538REPAN100722016-12-0620160049Mme Michèle DelaunayMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100722016-12-062016004997804REPAN100732016-12-0620160049M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100732016-12-062016004997807REPAN100742016-12-0620160049M. Jean-Luc LaurentMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100742016-12-062016004997808REPAN100752016-12-0620160049Mme Maud OlivierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100752016-12-062016004998016REPAN100762016-12-0620160049Mme Michèle DelaunayMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100762016-12-062016004998414REPAN100772016-12-0620160049M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’intérieurIntérieur100772016-12-062016004998538REPAN100782016-12-0620160049M. Jean-Christophe LagardeMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100782016-12-062016004998594REPAN100782016-12-0620160049M. Didier QuentinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100782016-12-062016004998596REPAN100792016-12-0620160049M. Nicolas BaysMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire99426REPAN100792016-12-0620160049M. Luc BelotMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100792016-12-062016004998598REPAN100802016-12-0620160049M. Jean-Marie SermierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100802016-12-062016004998667REPAN100802016-12-0620160049M. Jean-Marie SermierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100802016-12-062016004998669REPAN100812016-12-0620160049M. Jean-Marie SermierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100812016-12-062016004998793REPAN100812016-12-0620160049M. Denis JacquatMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100812016-12-062016004998799REPAN100822016-12-0620160049M. Denis JacquatMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100822016-12-062016004998949REPAN100832016-12-0620160049M. André SantiniM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire98950REPAN100832016-12-0620160049M. Jacques MyardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire99743REPAN100832016-12-0620160049M. Sylvain BerriosM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100832016-12-062016004998951REPAN100842016-12-0620160049M. Guy TeissierM. le ministre de l’économie et des financesCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100842016-12-062016004999366REPAN100852016-12-0620160049M. Pascal TerrasseMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100852016-12-062016004999424REPAN100862016-12-0620160049Mme Valérie LacrouteM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100862016-12-062016004999433REPAN100872016-12-0620160049M. Dominique DordMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100872016-12-062016004999557REPAN100882016-12-0620160049M. Daniel GoldbergMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100882016-12-062016004999742REPAN100882016-12-0620160049M. Alain MarleixMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100882016-12-062016004999911REPAN100892016-12-0620160049M. Lionnel LucaM. le ministre de l’économie et des financesCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire99912REPAN100892016-12-0620160049M. Yannick FavennecMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100892016-12-062016004999916REPAN100902016-12-0620160049Mme Audrey LinkenheldM. le ministre de l’économie et des financesCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100902016-12-0620160049100095REPAN100912016-12-0620160049M. Pierre MorangeM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100912016-12-062016004910311REPAN100922016-12-0620160049M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de la défenseDéfense100922016-12-062016004939564REPAN100932016-12-0620160049Mme Martine MartinelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100932016-12-062016004946247REPAN100932016-12-0620160049M. Michel ZumkellerM. le ministre du redressement productifRedressement productif100932016-12-062016004946271REPAN100942016-12-0620160049M. Michel ZumkellerMme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numériquePetites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique100942016-12-062016004946285REPAN100942016-12-0620160049M. Michel ZumkellerM. le ministre du redressement productifRedressement productif100942016-12-062016004973341REPAN100942016-12-0620160049Mme Véronique LouwagieM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics100942016-12-062016004976228REPAN100952016-12-0620160049Mme Véronique LouwagieM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics100952016-12-062016004978552REPAN100962016-12-0620160049M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalÉconomie et finances99142REPAN100962016-12-0620160049M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalÉconomie et finances100962016-12-062016004981293REPAN100962016-12-0620160049M. Georges FenechM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementÉconomie et finances100962016-12-062016004982819REPAN100972016-12-0620160049M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie et finances100972016-12-062016004983259REPAN100982016-12-0620160049M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics100982016-12-062016004985271REPAN100982016-12-0620160049M. Jacques CrestaM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics100982016-12-062016004985318REPAN100992016-12-0620160049M. André ChassaigneM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics100992016-12-062016004986707REPAN101002016-12-0620160049M. Yves DanielM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics101002016-12-062016004990154REPAN101012016-12-0620160049M. Michel PouzolM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances101012016-12-062016004991344REPAN101022016-12-0620160049M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics101022016-12-062016004992259REPAN101032016-12-0620160049M. Christophe PriouM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics101032016-12-062016004992647REPAN101032016-12-0620160049Mme Karine BergerM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics101032016-12-062016004992825REPAN101042016-12-0620160049M. Alain MarsaudM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerÉconomie et finances101042016-12-062016004992836REPAN101052016-12-0620160049Mme Nathalie Kosciusko-MorizetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics101052016-12-062016004993033REPAN101062016-12-0620160049M. Alain SuguenotM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics101062016-12-062016004993035REPAN101062016-12-0620160049Mme Bérengère PolettiM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics101062016-12-062016004993503REPAN101112016-12-0620160049M. Olivier DussoptM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances93671REPAN101112016-12-0620160049M. Patrick LabauneM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances93889REPAN101112016-12-0620160049M. Pascal TerrasseM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances93890REPAN101112016-12-0620160049Mme Viviane Le DissezM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances94359REPAN101112016-12-0620160049M. Philippe MartinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances94360REPAN101112016-12-0620160049M. Hugues FourageM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances101112016-12-062016004993834REPAN101122016-12-0620160049M. Guy BailliartMme la ministre des affaires sociales et de la santéÉconomie et finances101122016-12-062016004994143REPAN101122016-12-0620160049M. Jean-Claude BouchetMme la ministre du logement et de l’habitat durableÉconomie et finances101122016-12-062016004994294REPAN101142016-12-0620160049Mme Jacqueline MaquetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetÉconomie et finances94936REPAN101142016-12-0620160049Mme Martine FaureM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetÉconomie et finances99016REPAN101142016-12-0620160049M. Guy DelcourtM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsÉconomie et finances101142016-12-062016004994324REPAN101152016-12-0620160049M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances101152016-12-062016004994723REPAN101162016-12-0620160049M. Maurice LeroyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics101162016-12-062016004995848REPAN101162016-12-0620160049M. Daniel FasquelleM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics101162016-12-062016004996011REPAN101172016-12-0620160049M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances101172016-12-062016004996012REPAN101182016-12-0620160049M. Claude GoasguenM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics101182016-12-062016004996313REPAN101182016-12-0620160049M. Philippe FolliotM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics101182016-12-062016004996895REPAN101192016-12-0620160049Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique101192016-12-062016004997306REPAN101202016-12-0620160049M. Pierre MorangeM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics101202016-12-062016004997315REPAN101202016-12-0620160049M. Pierre RibeaudM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics101202016-12-062016004997342REPAN101222016-12-0620160049M. Régis JuanicoM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics101222016-12-062016004997479REPAN101232016-12-0620160049M. Claude GoasguenM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique101232016-12-062016004997617REPAN101232016-12-0620160049Mme Claudine SchmidM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics101232016-12-062016004998291REPAN101242016-12-0620160049Mme Annie GenevardM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics101242016-12-062016004998712REPAN101242016-12-0620160049M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances101242016-12-062016004998769REPAN101252016-12-0620160049M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99375REPAN101252016-12-0620160049M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances101252016-12-062016004999285REPAN101262016-12-0620160049M. Jean-Claude MignonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances101262016-12-062016004999363REPAN101272016-12-0620160049M. Laurent GrandguillaumeMme la ministre du logement et de l’habitat durableÉconomie et finances101272016-12-062016004999374REPAN101282016-12-0620160049M. Vincent LedouxM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances101282016-12-0620160049100046REPAN101292016-12-0620160049M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances101292016-12-0620160049100209REPAN101292016-12-0620160049Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances101292016-12-062016004994721REPAN101302016-12-0620160049M. Maurice LeroyMme la ministre des affaires sociales et de la santéÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche101302016-12-062016004995977REPAN101332016-12-0620160049M. Jean-Pierre MaggiMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96528REPAN101332016-12-0620160049M. Martial SaddierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96986REPAN101332016-12-0620160049M. Nicolas DhuicqMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche96987REPAN101332016-12-0620160049M. Stéphane DemillyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche101332016-12-062016004998043REPAN101342016-12-0620160049M. Jean-Frédéric PoissonMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche101342016-12-062016004998673REPAN101352016-12-0620160049Mme Luce PaneMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche101352016-12-062016004998677REPAN101352016-12-0620160049M. Dominique PotierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche101352016-12-062016004999601REPAN101362016-12-0620160049Mme Joëlle HuillierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche101362016-12-062016004974997REPAN101372016-12-0620160049Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie75508REPAN101372016-12-0620160049M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie101372016-12-062016004978418REPAN101372016-12-0620160049M. Alfred Marie-JeanneMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie101372016-12-062016004983424REPAN101382016-12-0620160049M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie101382016-12-062016004997185REPAN101392016-12-0620160049M. Yves JégoMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer101392016-12-062016004998819REPAN101402016-12-0620160049Mme Valérie RabaultMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer101402016-12-062016004998936REPAN101402016-12-0620160049M. Bernard PerrutMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer101402016-12-062016004999167REPAN101412016-12-0620160049M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer101412016-12-062016004999199REPAN101422016-12-0620160049M. Frédéric LefebvreMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99200REPAN101422016-12-0620160049M. Marc Le FurMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99201REPAN101422016-12-0620160049M. Pierre RibeaudMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer101422016-12-0620160049100172REPAN101432016-12-0620160049Mme Bérengère PolettiMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer101432016-12-0620160049100175REPAN101432016-12-0620160049M. Patrick WeitenMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer101432016-12-062016004998299REPAN101442016-12-0620160049M. Pierre-Yves Le Borgn’M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerFamilles, enfance et droits des femmes101442016-12-062016004990698REPAN101452016-12-0620160049M. Pierre RibeaudM. le ministre de l’intérieurIntérieur101452016-12-062016004997546REPAN101462016-12-0620160049M. Régis JuanicoM. le ministre de l’intérieurIntérieur101462016-12-062016004924197REPAN101462016-12-0620160049M. Gilles BourdouleixMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice101462016-12-062016004963245REPAN101472016-12-0620160049M. Denis JacquatMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieJustice101472016-12-062016004976500REPAN101482016-12-0620160049M. Bernard DeflessellesMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice101482016-12-062016004988951REPAN101482016-12-0620160049M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice101482016-12-062016004992810REPAN101492016-12-0620160049M. Marc Le FurM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice93224REPAN101492016-12-0620160049M. Philippe BriandM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice101492016-12-062016004994713REPAN101502016-12-0620160049M. Christophe BouillonMme la ministre des affaires sociales et de la santéJustice101502016-12-062016004995075REPAN101512016-12-0620160049M. Julien DiveM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice101512016-12-062016004998085REPAN101512016-12-0620160049M. Alain TourretM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice101512016-12-062016004998419REPAN101522016-12-0620160049Mme Marie-Hélène FabreM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueNumérique et innovation101522016-12-062016004942253REPAN101532016-12-0620160049M. Gilles LurtonM. le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche101532016-12-062016004947595REPAN101532016-12-0620160049Mme Annick Le LochM. le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche101532016-12-062016004990246REPAN101552016-12-0620160049M. Pascal CherkiM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche90453REPAN101552016-12-0620160049Mme Martine FaureMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie90455REPAN101552016-12-0620160049M. Alain Moyne-BressandM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche90648REPAN101552016-12-0620160049Mme Gisèle BiémouretM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche101552016-12-0620160049