1617QOSDAN3832017-01-2420170004Mme Huguette BelloMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer1618QOSDAN3832017-01-2420170004M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable1619QOSDAN3832017-01-2420170004M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’intérieurIntérieur1620QOSDAN3842017-01-2420170004M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances1621QOSDAN3842017-01-2420170004M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social1622QOSDAN3842017-01-2420170004M. Julien AubertM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger1623QOSDAN3852017-01-2420170004Mme Véronique LouwagieMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1624QOSDAN3852017-01-2420170004M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’intérieurIntérieur1625QOSDAN3852017-01-2420170004M. Alain LeboeufMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche1626QOSDAN3862017-01-2420170004M. Édouard CourtialMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1627QOSDAN3862017-01-2420170004M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales1628QOSDAN3862017-01-2420170004M. Gilles LurtonMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer1629QOSDAN3862017-01-2420170004M. Arnaud VialaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1630QOSDAN3872017-01-2420170004M. Marc-Philippe DaubresseM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche1631QOSDAN3872017-01-2420170004M. Xavier BretonM. le ministre de l’intérieurIntérieur1632QOSDAN3872017-01-2420170004Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1633QOSDAN3882017-01-2420170004M. Jean-Luc BleunvenMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion1634QOSDAN3882017-01-2420170004Mme Françoise Descamps-CrosnierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche1635QOSDAN3882017-01-2420170004Mme Marie-Hélène FabreMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire1636QOSDAN3892017-01-2420170004M. Jean-Patrick GilleMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable1637QOSDAN3892017-01-2420170004M. Henri JibrayelMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique1638QOSDAN3892017-01-2420170004M. Michel MénardMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie1639QOSDAN3892017-01-2420170004M. Paul MolacM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1640QOSDAN3902017-01-2420170004Mme Martine MartinelMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire1641QOSDAN3902017-01-2420170004Mme Audrey LinkenheldM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1642QOSDAN3902017-01-2420170004Mme Valérie RabaultMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1643QOSDAN3912017-01-2420170004Mme Lucette LousteauM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1644QOSDAN3912017-01-2420170004M. Éric ElkoubyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer1645QOSDAN3912017-01-2420170004Mme Valérie CorreMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’aide aux victimesAide aux victimes1646QOSDAN3912017-01-2420170004M. Christian FranquevilleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1647QOSDAN3922017-01-2420170004M. Michel ZumkellerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1648QOSDAN3922017-01-2420170004M. Arnaud RichardMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer1649QOSDAN3922017-01-2420170004Mme Michèle BonnetonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé

102124QEAN4092017-01-2420170004M. Alain RodetM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères102028QEAN4102017-01-2420170004M. Alain SuguenotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102034QEAN4102017-01-2420170004M. Marc-Philippe DaubresseMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102035QEAN4102017-01-2420170004M. Charles de CoursonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102048QEAN4112017-01-2420170004Mme Pascale CrozonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102082QEAN4112017-01-2420170004M. Alexis BachelayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102086QEAN4112017-01-2420170004M. Charles de CoursonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102087QEAN4122017-01-2420170004Mme Carole DelgaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102088QEAN4122017-01-2420170004M. Jean-Michel ClémentMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102090QEAN4122017-01-2420170004M. Patrice VerchèreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102091QEAN4132017-01-2420170004M. Alain SuguenotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102093QEAN4132017-01-2420170004M. Jean-Claude MathisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102094QEAN4132017-01-2420170004M. Julien DiveMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102095QEAN4142017-01-2420170004M. Yves FoulonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102096QEAN4142017-01-2420170004M. Dino CinieriMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102097QEAN4152017-01-2420170004M. Jean-Sébastien VialatteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102098QEAN4152017-01-2420170004M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102099QEAN4152017-01-2420170004Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102100QEAN4162017-01-2420170004M. Philippe PlissonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102101QEAN4162017-01-2420170004Mme Marie-Line ReynaudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102103QEAN4162017-01-2420170004Mme Arlette GrosskostMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102108QEAN4172017-01-2420170004M. Damien MeslotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102127QEAN4172017-01-2420170004M. Guy DelcourtMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102128QEAN4172017-01-2420170004M. Arnaud VialaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102129QEAN4182017-01-2420170004M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102130QEAN4182017-01-2420170004M. François de MazièresMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102131QEAN4182017-01-2420170004M. Alain ChrétienMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102132QEAN4192017-01-2420170004M. André SchneiderMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102133QEAN4192017-01-2420170004M. Lionel TardyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102134QEAN4192017-01-2420170004Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102137QEAN4192017-01-2420170004M. Lionel TardyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102141QEAN4202017-01-2420170004Mme Marianne DuboisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102142QEAN4202017-01-2420170004M. Olivier FalorniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102143QEAN4202017-01-2420170004M. Jean-François MancelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102144QEAN4202017-01-2420170004Mme Marie Le VernMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102145QEAN4212017-01-2420170004Mme Valérie CorreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102146QEAN4212017-01-2420170004M. Jean-Claude MathisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102147QEAN4212017-01-2420170004Mme Delphine BathoMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102148QEAN4222017-01-2420170004M. Francis HillmeyerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102150QEAN4222017-01-2420170004Mme Chaynesse KhirouniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102151QEAN4222017-01-2420170004Mme Sophie RohfritschMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102159QEAN4232017-01-2420170004M. Stéphane TravertMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102161QEAN4232017-01-2420170004M. André SchneiderMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102023QEAN4232017-01-2420170004M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102024QEAN4232017-01-2420170004M. Pascal TerrasseM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102025QEAN4242017-01-2420170004M. Charles de CoursonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102026QEAN4242017-01-2420170004M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102027QEAN4242017-01-2420170004M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102030QEAN4242017-01-2420170004Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102031QEAN4252017-01-2420170004M. André SchneiderM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102040QEAN4252017-01-2420170004M. Claude SturniM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102041QEAN4252017-01-2420170004M. Gilles BourdouleixM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102092QEAN4262017-01-2420170004M. Alain SuguenotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102140QEAN4262017-01-2420170004M. Franck RiesterM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102113QEAN4272017-01-2420170004M. Meyer HabibMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’aide aux victimesAide aux victimes102039QEAN4272017-01-2420170004Mme Luce PaneM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales102043QEAN4272017-01-2420170004Mme Sophie RohfritschM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales102071QEAN4282017-01-2420170004M. François de MazièresM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales102029QEAN4282017-01-2420170004M. Alain ChrétienM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire102075QEAN4292017-01-2420170004M. Sébastien HuygheM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics102079QEAN4292017-01-2420170004M. Jean-François MancelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics102080QEAN4292017-01-2420170004M. Olivier MarleixM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics102109QEAN4302017-01-2420170004M. Charles de CoursonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics102110QEAN4302017-01-2420170004M. Arnaud RobinetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics102120QEAN4302017-01-2420170004M. Éric CiottiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics102179QEAN4312017-01-2420170004M. Razzy HammadiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics102118QEAN4312017-01-2420170004Mme Christine Pires BeauneMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales102045QEAN4322017-01-2420170004Mme Sophie RohfritschMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102046QEAN4322017-01-2420170004M. André SchneiderMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102047QEAN4322017-01-2420170004Mme Sophie RohfritschMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102055QEAN4322017-01-2420170004M. André SchneiderMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102067QEAN4332017-01-2420170004M. Yves DanielMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102166QEAN4332017-01-2420170004M. Laurent FurstMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102167QEAN4332017-01-2420170004M. Paul MolacMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102044QEAN4342017-01-2420170004M. Guénhaël HuetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger102170QEAN4342017-01-2420170004M. Paul SalenM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger102036QEAN4352017-01-2420170004M. Jean-Luc LaurentMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication102074QEAN4352017-01-2420170004M. Hervé FéronMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication102139QEAN4352017-01-2420170004M. Christophe CastanerMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication102164QEAN4362017-01-2420170004M. Marc DolezMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication102056QEAN4362017-01-2420170004Mme Dominique ChauvelM. le ministre de la défenseDéfense102057QEAN4362017-01-2420170004M. Jean-Luc LaurentM. le ministre de la défenseDéfense102102QEAN4372017-01-2420170004M. Gilles LurtonM. le ministre de la défenseDéfense102123QEAN4372017-01-2420170004Mme Marion Maréchal-Le PenM. le ministre de la défenseDéfense102032QEAN4372017-01-2420170004M. Noël MamèreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie102058QEAN4382017-01-2420170004M. François de MazièresM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances102076QEAN4382017-01-2420170004M. Marc-Philippe DaubresseM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances102117QEAN4392017-01-2420170004M. Alain BocquetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances102119QEAN4392017-01-2420170004M. Florent BoudiéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances102121QEAN4392017-01-2420170004Mme Marie-Thérèse Le RoyM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances102155QEAN4402017-01-2420170004M. André SchneiderM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances102168QEAN4402017-01-2420170004M. Alain RodetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances102169QEAN4402017-01-2420170004Mme Sophie RohfritschM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances102177QEAN4402017-01-2420170004Mme Luce PaneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances102068QEAN4412017-01-2420170004Mme Valérie FourneyronMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche102070QEAN4422017-01-2420170004M. François de MazièresMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche102072QEAN4422017-01-2420170004M. Jean-Luc LaurentMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche102073QEAN4422017-01-2420170004M. Philippe CochetMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche102104QEAN4422017-01-2420170004M. Jean-René MarsacMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche102105QEAN4432017-01-2420170004Mme Marie-Anne ChapdelaineMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche102106QEAN4432017-01-2420170004M. Jean-Pierre BlazyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche102107QEAN4432017-01-2420170004Mme Maud OlivierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche102154QEAN4442017-01-2420170004M. Alain SuguenotMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche102037QEAN4442017-01-2420170004Mme Sophie RohfritschMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102038QEAN4452017-01-2420170004M. Philippe PlissonMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102050QEAN4452017-01-2420170004Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102051QEAN4452017-01-2420170004Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102052QEAN4462017-01-2420170004M. Pierre MorangeMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102053QEAN4462017-01-2420170004M. Guénhaël HuetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102054QEAN4462017-01-2420170004M. Jean-Claude BouchetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102059QEAN4472017-01-2420170004M. Christian JacobMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102060QEAN4472017-01-2420170004Mme Marianne DuboisMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102066QEAN4472017-01-2420170004M. Guy GeoffroyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102156QEAN4472017-01-2420170004Mme Sophie RohfritschMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102171QEAN4482017-01-2420170004M. Gilles LurtonMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102033QEAN4482017-01-2420170004M. Michel PouzolMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes102085QEAN4482017-01-2420170004Mme Pascale CrozonMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes102089QEAN4492017-01-2420170004M. Hervé FéronMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes102165QEAN4492017-01-2420170004M. Hervé FéronMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes102175QEAN4502017-01-2420170004M. Yves DanielMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes102069QEAN4512017-01-2420170004Mme Dominique ChauvelMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique102126QEAN4512017-01-2420170004M. Jean-Marc GermainM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’industrieIndustrie102042QEAN4522017-01-2420170004Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur102049QEAN4522017-01-2420170004M. Gilbert CollardM. le ministre de l’intérieurIntérieur102061QEAN4532017-01-2420170004Mme Sophie RohfritschM. le ministre de l’intérieurIntérieur102062QEAN4532017-01-2420170004M. Guénhaël HuetM. le ministre de l’intérieurIntérieur102063QEAN4532017-01-2420170004Mme Sophie RohfritschM. le ministre de l’intérieurIntérieur102081QEAN4532017-01-2420170004M. Philippe NoguèsM. le ministre de l’intérieurIntérieur102083QEAN4542017-01-2420170004M. Jacques MyardM. le ministre de l’intérieurIntérieur102084QEAN4542017-01-2420170004M. Édouard CourtialM. le ministre de l’intérieurIntérieur102122QEAN4542017-01-2420170004Mme Marie-Arlette CarlottiM. le ministre de l’intérieurIntérieur102152QEAN4542017-01-2420170004Mme Aurélie FilippettiM. le ministre de l’intérieurIntérieur102153QEAN4552017-01-2420170004M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’intérieurIntérieur102157QEAN4552017-01-2420170004Mme Sophie RohfritschM. le ministre de l’intérieurIntérieur102158QEAN4562017-01-2420170004M. Lionel TardyM. le ministre de l’intérieurIntérieur102111QEAN4562017-01-2420170004M. Dominique PotierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice102112QEAN4572017-01-2420170004M. Jean-Luc WarsmannM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice102136QEAN4572017-01-2420170004Mme Arlette GrosskostM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice102163QEAN4572017-01-2420170004M. Philippe NoguèsM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice102114QEAN4582017-01-2420170004M. André SantiniMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable102115QEAN4582017-01-2420170004Mme Cécile DuflotMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable102116QEAN4592017-01-2420170004Mme Cécile DuflotMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable102135QEAN4592017-01-2420170004M. Charles de CoursonMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable102138QEAN4592017-01-2420170004M. Alain RoussetMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable102160QEAN4602017-01-2420170004M. Jean-Louis DestansMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable102149QEAN4602017-01-2420170004M. André SchneiderMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie102172QEAN4612017-01-2420170004M. Franck MarlinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche102173QEAN4612017-01-2420170004M. Gilbert CollardM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche102174QEAN4622017-01-2420170004M. Bruno Le MaireM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche102064QEAN4622017-01-2420170004Mme Michèle TabarotMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social102065QEAN4622017-01-2420170004M. Yves DanielMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social102077QEAN4632017-01-2420170004M. Dominique PotierMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social102078QEAN4632017-01-2420170004M. Olivier DussoptMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social102125QEAN4632017-01-2420170004M. Marc-Philippe DaubresseMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social102176QEAN4642017-01-2420170004M. Christophe PrematMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social102162QEAN4642017-01-2420170004M. André SchneiderM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports102178QEAN4652017-01-2420170004M. Razzy HammadiM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports

99015REPAN4832017-01-2420170004M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères4832017-01-242017000499234REPAN4852017-01-2420170004M. Jean-Pierre AllosseryM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99235REPAN4852017-01-2420170004M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99237REPAN4852017-01-2420170004M. Marc Le FurM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99790REPAN4852017-01-2420170004Mme Christine Pires BeauneM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99941REPAN4852017-01-2420170004M. Jean-Luc BleunvenM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères99947REPAN4852017-01-2420170004Mme Brigitte AllainM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères100152REPAN4852017-01-2420170004Mme Nathalie AppéréM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères4852017-01-242017000499517REPAN4862017-01-2420170004M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères4862017-01-2420170004100388REPAN4872017-01-2420170004M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères4872017-01-2420170004100793REPAN4882017-01-2420170004M. Yannick MoreauM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères4882017-01-2420170004100946REPAN4892017-01-2420170004Mme Sandrine MazetierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères4892017-01-2420170004100980REPAN4892017-01-2420170004M. Hervé FéronM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères4892017-01-2420170004101089REPAN4902017-01-2420170004M. Pascal PopelinM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères4902017-01-2420170004101122REPAN4912017-01-2420170004M. Thierry MarianiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères4912017-01-2420170004101469REPAN4912017-01-2420170004M. Jacques MyardM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères4912017-01-242017000425053REPAN4922017-01-2420170004Mme Pascale GotM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé4922017-01-242017000431756REPAN4932017-01-2420170004M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé94293REPAN4932017-01-2420170004M. Fabrice VerdierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé4932017-01-242017000443044REPAN4932017-01-2420170004M. François RochebloineMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé4932017-01-242017000448058REPAN4962017-01-2420170004Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé78631REPAN4962017-01-2420170004M. Julien AubertMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes97091REPAN4962017-01-2420170004Mme Edith GueugneauMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98728REPAN4962017-01-2420170004M. Lionel TardyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99085REPAN4962017-01-2420170004M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé4962017-01-242017000460590REPAN4962017-01-2420170004M. Dominique Le MènerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé4962017-01-242017000470786REPAN5082017-01-2420170004M. Michel HeinrichMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes78329REPAN5082017-01-2420170004M. Olivier DassaultMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes84277REPAN5082017-01-2420170004M. Lucien DegauchyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92084REPAN5082017-01-2420170004Mme Michèle TabarotMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes92817REPAN5082017-01-2420170004Mme Joëlle HuillierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes100164REPAN5082017-01-2420170004M. Patrice VerchèreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100342REPAN5082017-01-2420170004M. Jacques ValaxMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100343REPAN5082017-01-2420170004M. Jean-Louis TouraineMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100482REPAN5082017-01-2420170004M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100618REPAN5082017-01-2420170004M. Philippe FolliotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100619REPAN5082017-01-2420170004Mme Linda GourjadeMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100620REPAN5082017-01-2420170004Mme Marie-Louise FortMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100621REPAN5082017-01-2420170004M. Yannick FavennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100622REPAN5082017-01-2420170004Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100775REPAN5082017-01-2420170004Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100776REPAN5082017-01-2420170004Mme Jeanine DubiéMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100777REPAN5082017-01-2420170004M. Dominique DordMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100947REPAN5082017-01-2420170004M. Rudy SallesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101096REPAN5082017-01-2420170004M. Alain CalmetteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101097REPAN5082017-01-2420170004M. Sylvain BerriosMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101098REPAN5082017-01-2420170004M. Olivier DussoptMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101099REPAN5082017-01-2420170004M. Franck ReynierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101255REPAN5082017-01-2420170004M. Lucien DegauchyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101256REPAN5082017-01-2420170004Mme Josette PonsMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101257REPAN5082017-01-2420170004M. Rémi DelatteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101434REPAN5082017-01-2420170004Mme Catherine BeaubatieMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101436REPAN5082017-01-2420170004M. Olivier MarleixMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101437REPAN5082017-01-2420170004M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101438REPAN5082017-01-2420170004M. Yves AlbarelloMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101439REPAN5082017-01-2420170004Mme Josette PonsMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101440REPAN5082017-01-2420170004M. Jean-Louis BricoutMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101441REPAN5082017-01-2420170004M. Sébastien HuygheMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101659REPAN5082017-01-2420170004M. Alain SuguenotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101660REPAN5082017-01-2420170004M. Alain Moyne-BressandMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101661REPAN5082017-01-2420170004M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101662REPAN5082017-01-2420170004M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101663REPAN5082017-01-2420170004M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101664REPAN5082017-01-2420170004M. Yannick FavennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101864REPAN5082017-01-2420170004Mme Marie-George BuffetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101865REPAN5082017-01-2420170004M. André SantiniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé5082017-01-242017000473757REPAN5092017-01-2420170004Mme Sylvie TolmontMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5092017-01-242017000485146REPAN5102017-01-2420170004Mme Marie-Line ReynaudMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5102017-01-242017000487066REPAN5112017-01-2420170004M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes5112017-01-242017000493283REPAN5122017-01-2420170004M. Dominique Le MènerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95513REPAN5122017-01-2420170004M. Paul SalenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97357REPAN5122017-01-2420170004M. Marc-Philippe DaubresseMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé5122017-01-242017000494789REPAN5122017-01-2420170004M. Maurice LeroyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé5122017-01-242017000495864REPAN5132017-01-2420170004M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95865REPAN5132017-01-2420170004Mme Audrey LinkenheldMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé96042REPAN5132017-01-2420170004Mme Cécile UntermaierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé5132017-01-242017000497341REPAN5142017-01-2420170004M. Marc-Philippe DaubresseMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé5142017-01-242017000498179REPAN5152017-01-2420170004M. Gilles LurtonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99317REPAN5152017-01-2420170004M. Jean-Sébastien VialatteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99636REPAN5152017-01-2420170004M. Dominique DordMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé5152017-01-242017000498400REPAN5172017-01-2420170004M. Patrick VignalMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99312REPAN5172017-01-2420170004M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé5172017-01-242017000499656REPAN5172017-01-2420170004M. Jean GrellierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé5172017-01-242017000499842REPAN5192017-01-2420170004M. Jean-Pierre VigierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99843REPAN5192017-01-2420170004M. Nicolas DhuicqMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99998REPAN5192017-01-2420170004M. Michel SordiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99999REPAN5192017-01-2420170004Mme Marietta KaramanliMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100000REPAN5192017-01-2420170004M. Alain MartyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100001REPAN5192017-01-2420170004M. Yannick FavennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé5192017-01-2420170004101148REPAN5202017-01-2420170004M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101532REPAN5202017-01-2420170004M. Bernard GérardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé5202017-01-2420170004101342REPAN5212017-01-2420170004Mme Dominique NachuryMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé5212017-01-2420170004101343REPAN5222017-01-2420170004M. Lucien DegauchyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé5222017-01-2420170004101370REPAN5222017-01-2420170004Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé5222017-01-2420170004101415REPAN5232017-01-2420170004M. Jacques BompardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé5232017-01-2420170004101537REPAN5242017-01-2420170004M. Dominique DordMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé5242017-01-2420170004101716REPAN5252017-01-2420170004M. Philippe NoguèsMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé5252017-01-2420170004101761REPAN5252017-01-2420170004Mme Maina SageMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé5252017-01-242017000496610REPAN5262017-01-2420170004M. André SchneiderM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt99296REPAN5262017-01-2420170004M. René RouquetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt5262017-01-242017000499153REPAN5272017-01-2420170004M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt5272017-01-242017000499713REPAN5282017-01-2420170004M. Philippe BriandM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt5282017-01-2420170004100765REPAN5312017-01-2420170004Mme Karine DanielM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt5312017-01-2420170004100847REPAN5322017-01-2420170004M. Bernard LesterlinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt5322017-01-2420170004100892REPAN5332017-01-2420170004M. Olivier Audibert TroinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt5332017-01-2420170004100959REPAN5342017-01-2420170004M. Jean-Sébastien VialatteM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt5342017-01-2420170004101037REPAN5352017-01-2420170004M. Pascal CherkiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt5352017-01-2420170004101038REPAN5362017-01-2420170004M. Laurent MarcangeliM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt5362017-01-2420170004101042REPAN5372017-01-2420170004M. Yves JégoM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt5372017-01-2420170004101050REPAN5382017-01-2420170004M. Christian KertM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt101194REPAN5382017-01-2420170004M. Philippe VitelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt101604REPAN5382017-01-2420170004M. Éric CiottiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt5382017-01-2420170004101200REPAN5382017-01-2420170004M. Jean-Yves Le DéautM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt5382017-01-2420170004101286REPAN5392017-01-2420170004Mme Huguette BelloM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt5392017-01-2420170004101325REPAN5402017-01-2420170004Mme Marie-Lou MarcelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt101326REPAN5402017-01-2420170004Mme Edith GueugneauM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt101327REPAN5402017-01-2420170004M. Benoist ApparuM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt101527REPAN5402017-01-2420170004M. Jean-Claude BuisineM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt5402017-01-2420170004101740REPAN5412017-01-2420170004M. Philippe KemelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt5412017-01-242017000413254REPAN5422017-01-2420170004M. Marc Le FurM. le ministre de la défenseAnciens combattants et mémoire5422017-01-2420170004101187REPAN5442017-01-2420170004M. Michel DestotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire101599REPAN5442017-01-2420170004Mme Viviane Le DissezM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire5442017-01-242017000498845REPAN5452017-01-2420170004Mme Pascale GotMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales5452017-01-24201700044317REPAN5462017-01-2420170004M. Marc Le FurMme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourismeArtisanat, commerce et tourisme5518REPAN5462017-01-2420170004M. Philippe MeunierMme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourismeArtisanat, commerce et tourisme19846REPAN5462017-01-2420170004M. Marc Le FurMme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourismeArtisanat, commerce et tourisme5462017-01-242017000430027REPAN5462017-01-2420170004M. Jean-Claude MathisM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommationÉconomie sociale et solidaire et consommation5462017-01-242017000450879REPAN5472017-01-2420170004M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourismeArtisanat, commerce et tourisme5472017-01-242017000457239REPAN5482017-01-2420170004M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre du logement et de l’égalité des territoiresCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire5482017-01-242017000467929REPAN5492017-01-2420170004Mme Michèle BonnetonMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire5492017-01-242017000468425REPAN5502017-01-2420170004M. Marc LaffineurMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire5502017-01-242017000469044REPAN5512017-01-2420170004Mme Bérengère PolettiMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire5512017-01-242017000469870REPAN5522017-01-2420170004Mme Marietta KaramanliMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire5522017-01-242017000471687REPAN5532017-01-2420170004M. Lionel TardyMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire5532017-01-242017000472938REPAN5532017-01-2420170004M. Yannick FavennecMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire5532017-01-242017000495424REPAN5562017-01-2420170004M. Jean-Claude BouchetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire96290REPAN5562017-01-2420170004Mme Martine Carrillon-CouvreurMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire96491REPAN5562017-01-2420170004M. Rémi DelatteM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique96953REPAN5562017-01-2420170004Mme Edith GueugneauM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt98955REPAN5562017-01-2420170004M. Alain ChrétienMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire5562017-01-242017000498017REPAN5562017-01-2420170004M. Pascal CherkiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire5562017-01-242017000498773REPAN5572017-01-2420170004M. Patrice CarvalhoM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire5572017-01-242017000499431REPAN5582017-01-2420170004M. René RouquetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire5582017-01-2420170004100350REPAN5592017-01-2420170004Mme Jeanine DubiéMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire5592017-01-2420170004101180REPAN5592017-01-2420170004M. Christophe GuilloteauM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire5592017-01-242017000472902REPAN5602017-01-2420170004M. Jean-Claude MathisMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication73215REPAN5602017-01-2420170004Mme Bérengère PolettiMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication5602017-01-242017000476811REPAN5682017-01-2420170004Mme Marie-Hélène FabreMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication78551REPAN5682017-01-2420170004M. William DumasMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication78904REPAN5682017-01-2420170004M. Jacques CrestaMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication80274REPAN5682017-01-2420170004M. Jean-Claude BuisineMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication80655REPAN5682017-01-2420170004M. Paul MolacMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication80656REPAN5682017-01-2420170004Mme Colette CapdevielleMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication80657REPAN5682017-01-2420170004Mme Gisèle BiémouretMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication80658REPAN5682017-01-2420170004M. Jean-Pierre Le RochMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication80659REPAN5682017-01-2420170004M. Philippe VitelMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication80660REPAN5682017-01-2420170004M. Christophe CastanerMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication80661REPAN5682017-01-2420170004M. Gabriel ServilleMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication80662REPAN5682017-01-2420170004Mme Annick Le LochMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication80663REPAN5682017-01-2420170004M. Daniel BoisserieMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication80664REPAN5682017-01-2420170004M. Philippe Le RayMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication80665REPAN5682017-01-2420170004M. Marc Le FurMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication80666REPAN5682017-01-2420170004M. Claude SturniMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication80667REPAN5682017-01-2420170004Mme Frédérique MassatMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication80668REPAN5682017-01-2420170004Mme Martine Lignières-CassouMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication80669REPAN5682017-01-2420170004Mme Nathalie AppéréMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication80671REPAN5682017-01-2420170004M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication81260REPAN5682017-01-2420170004M. Jean LaunayMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication81261REPAN5682017-01-2420170004M. Jean-Pierre DufauMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication81262REPAN5682017-01-2420170004M. Jean-Claude BuisineMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication81263REPAN5682017-01-2420170004M. William DumasMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication81264REPAN5682017-01-2420170004M. Denis JacquatMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication81265REPAN5682017-01-2420170004M. Thierry BenoitMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication81266REPAN5682017-01-2420170004Mme Conchita LacueyMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication81267REPAN5682017-01-2420170004M. Camille de Rocca SerraMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche81268REPAN5682017-01-2420170004M. Laurent MarcangeliMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication81269REPAN5682017-01-2420170004M. Frédéric ReissMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication81650REPAN5682017-01-2420170004M. Martial SaddierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication81651REPAN5682017-01-2420170004Mme Anne-Yvonne Le DainMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication81652REPAN5682017-01-2420170004M. Kléber MesquidaMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication82480REPAN5682017-01-2420170004M. Sauveur Gandolfi-ScheitMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication82481REPAN5682017-01-2420170004M. Philippe BriandMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche82482REPAN5682017-01-2420170004Mme Martine FaureMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication87789REPAN5682017-01-2420170004M. Guy TeissierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication5682017-01-242017000489258REPAN5692017-01-2420170004M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication5692017-01-242017000491371REPAN5702017-01-2420170004M. Christophe PriouMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication91792REPAN5702017-01-2420170004M. Didier QuentinMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92195REPAN5702017-01-2420170004Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92316REPAN5702017-01-2420170004M. Yves JégoMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication92586REPAN5702017-01-2420170004M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication5702017-01-242017000494180REPAN5712017-01-2420170004Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication5712017-01-242017000497506REPAN5722017-01-2420170004Mme Sandrine DoucetMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication5722017-01-242017000497891REPAN5722017-01-2420170004M. Jean-Michel VillauméMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication5722017-01-242017000498356REPAN5742017-01-2420170004M. André ChassaigneM. le ministre des finances et des comptes publicsCulture et communication5742017-01-24201700048975REPAN5752017-01-2420170004M. Jean-David CiotM. le ministre de la défenseDéfense5752017-01-2420170004

	Catégories	Nombre de dossiers de recrutement	Nombre de recrutements réalisés	Nombre d’abandons en formation	Part d’abandons sur les recrutements
Année 2011	Officier	3 455	410	26	6,3 %
	Sous-officier	4 407	622	88	14,1 %
	Militaire du rang	17 051	9 282	1 039	11,2 %
Année 2012	Officier	4 441	378	24	6,3 %
	Sous-officier	4 759	760	75	9,9 %
	Militaire du rang	16 279	6 739	762	11,3 %
Année 2013	Officier	3 681	354	26	7,3 %
	Sous-officier	5 017	741	98	13,2 %
	Militaire du rang	15 519	6 402	748	11,7 %
Année 2014	Officier	3 506	310	22	7,1 %
	Sous-officier	4 915	750	84	11,2 %
	Militaire du rang	15 655	6 278	766	12,2 %
Année 2015	Officier	4 234	433	37	8,5 %
	Sous-officier	5 673	953	131	13,7 %
	Militaire du rang	21 808	9 476	1 436	15,2 %

Armée de l’air :

	Catégories	Nombre de dossiers de recrutement	Nombre de recrutements réalisés	Nombre d’abandons en formation	Part d’abandons sur les recrutements
Année 2011	Officier	2 949	163	3	1,8 %
	Sous-officier	3 646	904	127	14 %
	Militaire du rang	2 595	550	91	16,5 %
Année 2012	Officier	2 036	144	1	0,7 %
	Sous-officier	3 152	640	60	9,4 %
	Militaire du rang	1 218	437	57	13 %
Année 2013	Officier	3 305	169	6	3,5 %
	Sous-officier	3 882	1 014	185 [1]	18,2 %
	Militaire du rang	1 197	561	167	29,7 %
Année 2014	Officier	3 732	168	4	2,4 %
	Sous-officier	3 702	679	128	18,8 %
	Militaire du rang	1 129	384	132	34,4 %
Année 2015	Officier	3 871	215	10	4,6 %
	Sous-officier	3 328	1 127	176	15,6 %
	Militaire du rang	2 803	993	175	17,6 %

Marine nationale :

	Catégories	Nombre de dossiers de recrutement	Nombre de recrutements réalisés	Nombre d’abandons en formation	Part d’abandons sur les recrutements
Année 2011	Officier	1 631	208	1	0,5 %
	Officier-marinier	3 408	803	95	11,8 %
	Equipage	6 024	1 911	274	14,3 %
Année 2012	Officier	1 648	199	1	0,5 %
	Officier-marinier	2 595	719	90	12,5 %
	Equipage	4 532	1 775	205	11,5 %
Année 2013	Officier	1 767	178	4	2,2 %
	Officier-marinier	2 801	740	115	15,5 %
	Equipage	4 845	2 010	213	10,6 %
Année 2014	Officier	1 731	167	5	3,0 %
	Officier-marinier	2 299	633	91	14,4 %
	Equipage	3 872	1 725	204	11,8 %
Année 2015	Officier	1 530	199	3	1,5 %
	Officier-marinier	2 309	758	118	15,6 %
	Equipage	4 859	2 055	234	11,4 %

[1] Pour 2013, ce chiffre ne tient pas compte des 52 dénonciations recensées à la suite de la visite médicale d’incorporation. Depuis 2014, tous les élèves sous-officiers ne signent leur contrat qu’après avoir passé leur visite médicale.]]>18623REPAN5762017-01-2420170004M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense5762017-01-242017000434390REPAN5772017-01-2420170004Mme Marie RécaldeM. le ministre de la défenseDéfense5772017-01-242017000492988REPAN5782017-01-2420170004M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense5782017-01-2420170004

Catégorie de matériels	Nombre de matériels en service		Taux de disponibilité (en %)		Age moyen au 31/12/2015 (en années)
Catégorie de matériels	au 31/12/2014	au 31/12/2015	au 31/12/2014	au 31/12/2015	Age moyen au 31/12/2015 (en années)
Matériels de transport	247	262	77	83	13
Matériels de terrassement	282	277	84	87	12
Matériels de revêtement	88	99	87	88	9
Matériels de servitude	96	126	88	83	9

Il est précisé que le coût global du maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels du génie de l’air s’est élevé à 2,60 M€ au titre de l’année 2015. Les équipements des unités du génie de l’armée de terre sont quant à eux des matériels très spécifiques qui constituent des micro-parcs [2] dont le coût de soutien unitaire est élevé. Ces matériels sont donc gérés selon une logique d’emploi. Ainsi, la gestion est prioritairement marquée par : - le maintien de la disponibilité des matériels au plus haut en opération extérieure (OPEX) ; - la réparation au plus juste besoin des matériels au parc de gestion, dès lors que la disponibilité en OPEX est préservée et que les moyens d’urgence opérationnelle en métropole sont réalisés. Par ailleurs, certains matériels ont été achetés spécifiquement pour satisfaire le besoin opérationnel en OPEX sur le théâtre afghan. Au terme de cet engagement, ces équipements ne se sont pas toujours avérés nécessaires sur les autres théâtres en cours, ce qui a pu amener, par souci d’économie, à ne pas investir immédiatement dans la remise à niveau des parcs concernés et à ne garder qu’une disponibilité basse pour un besoin urgent de projection. Les données produites dans le tableau ci-dessous sont issues de CHORUS sur la base des éléments-organigrammes techniques de projets (é-OTP) [3].

Type de matériel	Nombre de matériels en service		Taux de disponibilité moyen (en %)		Age moyen des matériels (en années)	Coût unitaire du maintien en condition opérationnelle (rechanges) en 2015 (en euros)
Type de matériel	au 31/12/2014	au 31/12/2015	sur la durée de l’année 2014	sur la durée de l’année 2015	Age moyen des matériels (en années)
BUFFALO (équipement de protection contre les engins explosifs)	5	4	14	26	7	575
EFA (engin amphibie et ambidrome destiné à faire franchir tous les véhicules en dotation dans l’armée de terre)	30	33	35	26	20	165 714
EMAD (aide au déploiement - aménagement et protection du terrain)	45	45	32	32	21	1 609
SPRAT (aide au franchissement des coupures par la pose rapide de travures pour les véhicules chenillés ou à roues)	10	10	89	84	4	247 463
VBHP (véhicule blindé d’accompagnement des détachements - ouverture d’itinéraires piégés dit ARAVIS)	14	14	28	60	7	57
Autres divers GENIE EBG (engin destiné à appuyer les unités blindées en zone avant)	42	44	39	35	25	23 019
Autres divers GENIE EGAME (aide au déploiement - franchissement de brèches, amélioration du terrain, terrassement, création et amélioration de plateformes)	35	34	50	63	7
Autres divers GENIE EGRAP (aide au déploiement - aménagement et protection du terrain)	138	138	46	55	6
Autres divers GENIE PFM (aide au franchissement par la pose d’un pont flottant)	60	54	39	29	31
Locotracteurs et wagons	567	567	NC	NC	46

Type de matériel	Nombre de matériels en service		Taux de disponibilité moyen (en %)		Age moyen des matériels (en années)	Coût unitaire du maintien en condition opérationnelle (rechanges) en 2015 (en euros)
Type de matériel	au 31/12/2014	au 31/12/2015	sur la durée de l’année 2014	sur la durée de l’année 2015	Age moyen des matériels (en années)
Autres divers GENIE AMX30B2 DT (char télécommandé, équipé d’outils de déminage pour permettre la création de brèches)	7	6	29	15	14	23 019 (rappel)
Autres divers GENIE SOUVIM 2 (véhicule de détection multifonctions pour l’ouverture d’itinéraires)	8	8	38	81	4
Minage déminage hors BUFFALO SDPMAC (système permettant de neutraliser, par le tir de roquettes, les mines antichars enfouies ou dispersées au sol)	12	12	34	22	8 pour le lanceur 25 pour le châssis
Minage déminage hors BUFFALO Robots déminage	46	46	NC	NC	21
Traitement de l’eau UMTE (unité mobile de traitement de l’eau)	40	38	NC	NC	28	33 033
VAB Génie [4]	290	270	45	44	31	26 725

[1] Les unités du génie de l’air emploient environ 70 types distincts d’équipements qui peuvent être regroupés en 4 grandes familles de matériels (matériels de transport, matériels de terrassement, matériels de revêtement, matériels de servitude). [2] En programmation budgétaire, ces micro-parcs ne font pas systématiquement l’objet d’un suivi individualisé. [3] Cette information saisie au moment de l’engagement des commandes est un marquant permettant de suivre une liste de matériels majeurs. [4] Le coût unitaire du MCO du VAB génie ne peut être isolé de celui du parc VAB dans CHORUS.]]>92991REPAN5802017-01-2420170004M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense5802017-01-2420170004

Type de matériel	Nombre de matériels en service		Taux de disponibilité (en %)		Age moyen des matériels (en années)	Coût unitaire du maintien en condition opérationnelle (MCO) en 2015 en crédits de paiement (en euros) [1]
Type de matériel	au 31/12/2014	au 31/12/2015	sur la durée de l’année 2014	sur la durée de l’année 2015	Age moyen des matériels (en années)
PVP (petits véhicules protégés)	1 183	1 183	52	41	6	2 144
VBL - VB2L (véhicules blindés légers)	1 470	1 470	57	56	17	12 207
VHM (véhicules haute mobilité)	53	53	76	74	5	25 337
Chars LECLERC	226	241	74	65	14	297 714
AMX 10 RCR	248	248	48	55	31	69 488
VAB (véhicules de l’avant blindé)	3 034	2 582	55	44	31	26 725
VBCI (véhicules blindés de combat d’infanterie)	604	625	75	76	5	41 569
Mortiers 120 mm	140	140	non suivi	53	41	32
Canons CAESAR	77	77	72	66	7	56 565
SDTI (systèmes de drones tactiques intérimaires) - Systèmes - Vecteurs aériens	2 20	2 24	- 55	- 54	8	nc

Type de matériel	Nombre de matériels en service		Taux de disponibilité (en %)		Age moyen des matériels (en années)	Coût unitaire du maintien en condition opérationnelle (MCO) en 2015 en crédits de paiement (en euros) [1]
Type de matériel	au 31/12/2014	au 31/12/2015	sur la durée de l’année 2014	sur la durée de l’année 2015	Age moyen des matériels (en années)
KERAX (camion lourd de dépannage)	21	21	72	70	11	10 855
ELEVATEUR VALMET (chariot élévateur)	88	89	61	58	22	5 336
GRUE LIEBHERR	50	49	59	59	10	16 458
HAGGLUNDS BV 206 LOG	43	42	58	59	21	nc
PCM SISU (ensemble porte-char)	108	108	65	60	11	10 148
PPT (porteur polyvalent)	187	199	74	65	2	7 029
TRM 10000 (tous types)	1 137	1 322	54	39	24	50 439
TRM 700/100 (véhicule tracteur porte-char)	119	116	43	42	19	10 148
GBC 180 (tous types)	5 323	5 322	72	61	13	3 582
VUR VTL (tous types)	750	762	54	47	26	13 642
VAB (véhicule de l’avant blindé) SANITAIRE	240	243	51	46	31	26 725
VLRA (véhicule léger de reconnaissance et d’appui) SANITAIRE	40	31	45	61	23	3 082

[1] Le coût unitaire du MCO des matériels peut être soumis à de fortes variations annuelles compte tenu notamment du niveau de l’activité, des conditions d’emploi et de l’évolution du volume des parcs.]]>100118REPAN5812017-01-2420170004M. Alain MarsaudM. le ministre de la défenseDéfense5812017-01-2420170004100461REPAN5822017-01-2420170004M. Yves FromionM. le ministre de la défenseDéfense5822017-01-2420170004100594REPAN5832017-01-2420170004M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense100759REPAN5832017-01-2420170004M. Dominique DordM. le ministre de la défenseDéfense5832017-01-2420170004101120REPAN5832017-01-2420170004M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de la défenseDéfense5832017-01-242017000420786REPAN5842017-01-2420170004M. Jacques CrestaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances5842017-01-242017000451174REPAN5842017-01-2420170004M. Philippe Le RayM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances51711REPAN5842017-01-2420170004M. Claude de GanayM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances5842017-01-242017000451662REPAN5852017-01-2420170004Mme Pascale GotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances5852017-01-242017000456157REPAN5862017-01-2420170004M. François de MazièresM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics5862017-01-242017000456989REPAN5862017-01-2420170004M. Marc Le FurM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics57005REPAN5862017-01-2420170004M. Marc Le FurM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics5862017-01-242017000456990REPAN5872017-01-2420170004M. Marc Le FurM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics57004REPAN5872017-01-2420170004M. Marc Le FurM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics59274REPAN5872017-01-2420170004M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics5872017-01-242017000462965REPAN5882017-01-2420170004M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie et finances5882017-01-242017000464599REPAN5882017-01-2420170004M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances5882017-01-242017000465231REPAN5882017-01-2420170004M. Jacques ValaxM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances5882017-01-242017000465738REPAN5892017-01-2420170004M. Lucien DegauchyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances5892017-01-242017000465739REPAN5892017-01-2420170004M. Jacques CrestaM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances5892017-01-242017000468207REPAN5892017-01-2420170004M. Olivier DassaultM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics5892017-01-242017000470806REPAN5902017-01-2420170004M. Jean-René MarsacMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireÉconomie et finances71263REPAN5902017-01-2420170004M. Jean-Paul DupréM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie et finances71266REPAN5902017-01-2420170004M. Jacques CrestaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireÉconomie et finances5902017-01-242017000472161REPAN5912017-01-2420170004M. Patrick HetzelM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics5912017-01-242017000474663REPAN5922017-01-2420170004M. Georges GinestaM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics75595REPAN5922017-01-2420170004M. Jean-Pierre GiranM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics76581REPAN5922017-01-2420170004Mme Véronique LouwagieM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics79876REPAN5922017-01-2420170004M. Rudy SallesM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics88285REPAN5922017-01-2420170004M. Lionel TardyM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères5922017-01-242017000476473REPAN5932017-01-2420170004Mme Luce PaneM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics5932017-01-242017000490361REPAN5942017-01-2420170004M. Arnaud VialaM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics90364REPAN5942017-01-2420170004M. Philippe BriandM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics5942017-01-242017000492976REPAN5942017-01-2420170004M. Pierre-Yves Le Borgn’M. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics5942017-01-242017000493123REPAN5952017-01-2420170004M. Christophe PrematM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics5952017-01-242017000493243REPAN5952017-01-2420170004M. Hervé FéronM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances5952017-01-242017000494042REPAN5972017-01-2420170004M. Jean-Luc BleunvenM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics5972017-01-242017000494303REPAN5972017-01-2420170004M. René DosièreM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics5972017-01-242017000494515REPAN5982017-01-2420170004M. Pascal CherkiM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics5982017-01-242017000495495REPAN5982017-01-2420170004M. Christophe PrematM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalÉconomie et finances5982017-01-242017000496174REPAN5992017-01-2420170004Mme Régine PovédaM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics5992017-01-242017000497312REPAN5992017-01-2420170004M. Daniel BoisserieM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics5992017-01-242017000497873REPAN6002017-01-2420170004M. François de RugyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics6002017-01-242017000498351REPAN6012017-01-2420170004M. Philippe NailletM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics6012017-01-2420170004

REVENU IMPOSABLE	Montant IR moyen (€)	Montant ISF moyen (€)
0 €	-15	7 872
1 € à 2880 €	-20	NC
2881 € à 6228 €	-59	NC
6229 € à 9784 €	-153	NC
9785 € à 13957 €	-258	5 309
13958 € à 18579 €	-57	5 895
18580 € à 26658 €	331	7 705
26659 € à 41914 €	988	7 013
Plus de 41914 €	5 670	9 679
Total	641	NC

Par comparaison, la même ventilation opérée pour l’ensemble des foyers fiscaux est détaillée ci-après.

REVENU IMPOSABLE	Montant IR moyen (€)	Montant ISF moyen (€)
0 € à 2994 €	-32	11 569
2995 € à 8465 €	-114	6 914
8466 € à 12179 €	-172	7 012
12180 € à 15367 €	-102	6 686
15368 € à 18404 €	343	6 697
18405 € à 22380 €	618	6 592
22381 € à 28205 €	799	6 622
28206 € à 36089 €	1 359	6 666
36090 € à 50289 €	2 599	6 849
plus de 50289 €	11 525	12 431
Total	1 682	11 164

Par ailleurs, le système d’information ne permet pas de connaître le montant total des impositions indirectes sur la consommation perçues par l’État à la Réunion en 2015, étant précisé qu’une partie importante des droits indirects perçus dans les départements d’Outre-mer, en particulier à la Réunion, n’est pas affectée au budget de l’État, (octroi de mer, taxe spéciale de consommation, droits de port, droits de consommation sur les tabacs…).]]>100471REPAN6022017-01-2420170004M. Romain ColasMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche6022017-01-242017000442499REPAN6032017-01-2420170004Mme Laurence AbeilleM. le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheEnvironnement, énergie et mer6032017-01-242017000469792REPAN6032017-01-2420170004Mme Viviane Le DissezMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie6032017-01-242017000489693REPAN6042017-01-2420170004M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie6042017-01-242017000436509REPAN6042017-01-2420170004Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur6042017-01-242017000472294REPAN6052017-01-2420170004M. Christophe PrematM. le ministre de l’intérieurIntérieur6052017-01-242017000475838REPAN6052017-01-2420170004Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur6052017-01-242017000480650REPAN6052017-01-2420170004Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’intérieurIntérieur6052017-01-242017000481257REPAN6062017-01-2420170004M. Christian KertMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireIntérieur6062017-01-242017000482474REPAN6072017-01-2420170004M. William DumasM. le ministre de l’intérieurIntérieur6072017-01-242017000485203REPAN6082017-01-2420170004M. Élie AboudM. le ministre de l’intérieurIntérieur6082017-01-242017000485619REPAN6092017-01-2420170004M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’intérieurIntérieur6092017-01-242017000488292REPAN6102017-01-2420170004M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurIntérieur6102017-01-242017000488306REPAN6102017-01-2420170004M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurIntérieur6102017-01-242017000489491REPAN6122017-01-2420170004M. Gilbert CollardM. le ministre de l’intérieurIntérieur89764REPAN6122017-01-2420170004M. Damien AbadM. le ministre de l’intérieurIntérieur90192REPAN6122017-01-2420170004Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’intérieurIntérieur90792REPAN6122017-01-2420170004M. Alain LeboeufM. le ministre de l’intérieurIntérieur95840REPAN6122017-01-2420170004M. Claude GoasguenM. le ministre de l’intérieurIntérieur6122017-01-242017000493262REPAN6122017-01-2420170004M. Éric JaltonM. le ministre de l’intérieurIntérieur6122017-01-242017000493533REPAN6132017-01-2420170004M. Charles-Ange GinesyM. le ministre de l’intérieurIntérieur6132017-01-242017000493698REPAN6142017-01-2420170004M. Jean-Sébastien VialatteM. le ministre de l’intérieurIntérieur98185REPAN6142017-01-2420170004M. Bernard BrochandM. le ministre de l’intérieurIntérieur6142017-01-242017000495352REPAN6162017-01-2420170004M. Francis HillmeyerM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics6162017-01-242017000495900REPAN6162017-01-2420170004M. Arnaud RichardM. le ministre de l’intérieurIntérieur6162017-01-242017000497550REPAN6172017-01-2420170004M. Emeric BréhierM. le ministre de l’intérieurIntérieur6172017-01-242017000498426REPAN6182017-01-2420170004M. Olivier MarleixM. le ministre de l’intérieurIntérieur6182017-01-2420170004100575REPAN6192017-01-2420170004M. François LoncleM. le ministre de l’intérieurIntérieur6192017-01-2420170004100611REPAN6192017-01-2420170004M. Luc BelotM. le ministre de l’intérieurIntérieur6192017-01-242017000417743REPAN6202017-01-2420170004M. Henri JibrayelMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice6202017-01-242017000453726REPAN6222017-01-2420170004M. Élie AboudMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice84589REPAN6222017-01-2420170004M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur87183REPAN6222017-01-2420170004M. Olivier DassaultM. le Premier ministrePremier ministre87984REPAN6222017-01-2420170004M. Martial SaddierMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice89119REPAN6222017-01-2420170004Mme Virginie Duby-MullerMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice6222017-01-242017000453727REPAN6232017-01-2420170004M. Jean-Claude MathisMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice6232017-01-242017000462540REPAN6242017-01-2420170004M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice6242017-01-242017000462541REPAN6242017-01-2420170004M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice6242017-01-242017000466994REPAN6252017-01-2420170004M. Olivier DassaultMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice6252017-01-242017000481175REPAN6252017-01-2420170004M. Lionel TardyMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice6252017-01-242017000481946REPAN6262017-01-2420170004M. Didier QuentinMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice6262017-01-242017000485999REPAN6272017-01-2420170004M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurJustice6272017-01-242017000493048REPAN6272017-01-2420170004Mme Brigitte AllainM. le ministre de l’intérieurJustice6272017-01-242017000496963REPAN6282017-01-2420170004M. Jean-François MancelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice6282017-01-2420170004100187REPAN6292017-01-2420170004M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice6292017-01-2420170004100190REPAN6302017-01-2420170004M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice6302017-01-2420170004100191REPAN6302017-01-2420170004M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice6302017-01-242017000477553REPAN6302017-01-2420170004M. André ChassaigneMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité6302017-01-242017000486381REPAN6312017-01-2420170004M. Frédéric LefebvreMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité89805REPAN6312017-01-2420170004M. Thierry LazaroMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité6312017-01-242017000498695REPAN6322017-01-2420170004M. Yves BleinM. le ministre de l’économie et des financesLogement et habitat durable6322017-01-242017000499148REPAN6322017-01-2420170004Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatLogement et habitat durable6322017-01-242017000497800REPAN6332017-01-2420170004M. Alain ChrétienMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social6332017-01-242017000498790REPAN6342017-01-2420170004Mme Edith GueugneauMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social6342017-01-2420170004