102233QEAN6542017-01-3120170005Mme Marie-Arlette CarlottiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères102242QEAN6542017-01-3120170005M. Pierre-Yves Le Borgn’M. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères102277QEAN6542017-01-3120170005M. Éric AlauzetM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères102189QEAN6552017-01-3120170005M. Jean-Patrick GilleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102190QEAN6552017-01-3120170005M. Franck MarlinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102191QEAN6562017-01-3120170005M. Yannick FavennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102223QEAN6562017-01-3120170005M. Paul SalenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102235QEAN6562017-01-3120170005M. Éric StraumannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102236QEAN6562017-01-3120170005M. Jean-Pierre BlazyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102237QEAN6572017-01-3120170005M. Jean-François MancelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102238QEAN6572017-01-3120170005M. Damien MeslotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102239QEAN6572017-01-3120170005Mme Michèle BonnetonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102240QEAN6572017-01-3120170005M. Philippe MeunierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102244QEAN6582017-01-3120170005M. Céleste LettMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102245QEAN6582017-01-3120170005Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102248QEAN6582017-01-3120170005M. Frédéric LefebvreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102258QEAN6592017-01-3120170005Mme Annie GenevardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102278QEAN6592017-01-3120170005M. Arnaud RobinetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102280QEAN6592017-01-3120170005M. Dino CinieriMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102281QEAN6602017-01-3120170005M. Jacques DellerieMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102282QEAN6602017-01-3120170005M. Frédéric LefebvreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102284QEAN6602017-01-3120170005M. Yves BleinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102285QEAN6602017-01-3120170005M. Alain LeboeufMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102286QEAN6612017-01-3120170005M. Jacques PélissardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102293QEAN6612017-01-3120170005M. Céleste LettMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102294QEAN6612017-01-3120170005M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102295QEAN6622017-01-3120170005M. Franck MarlinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102298QEAN6622017-01-3120170005Mme Dominique NachuryMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102299QEAN6622017-01-3120170005M. Franck MarlinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102300QEAN6622017-01-3120170005M. Yannick FavennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102301QEAN6632017-01-3120170005Mme Eva SasMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102302QEAN6632017-01-3120170005M. Gaby CharrouxMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102304QEAN6632017-01-3120170005M. Bernard PerrutMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102305QEAN6642017-01-3120170005Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102314QEAN6642017-01-3120170005Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102316QEAN6652017-01-3120170005Mme Dominique NachuryMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102318QEAN6652017-01-3120170005M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102181QEAN6652017-01-3120170005M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102182QEAN6662017-01-3120170005M. Marc Le FurM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102186QEAN6662017-01-3120170005Mme Sabine BuisM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102197QEAN6662017-01-3120170005Mme Annie GenevardM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102217QEAN6672017-01-3120170005M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102265QEAN6672017-01-3120170005M. Éric JaltonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102273QEAN6672017-01-3120170005Mme Michèle BonnetonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102275QEAN6672017-01-3120170005Mme Michèle BonnetonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102288QEAN6682017-01-3120170005M. Germinal PeiroM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102296QEAN6682017-01-3120170005M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102201QEAN6692017-01-3120170005M. Yves FoulonM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales102263QEAN6692017-01-3120170005M. Philippe BaumelM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales102320QEAN6692017-01-3120170005M. Yves DanielM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales102184QEAN6692017-01-3120170005M. Florent BoudiéM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire102185QEAN6702017-01-3120170005Mme Colette CapdevielleM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire102214QEAN6702017-01-3120170005M. Éric AlauzetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire102261QEAN6712017-01-3120170005M. Marc Le FurM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics102268QEAN6712017-01-3120170005M. Pierre MorangeM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics102202QEAN6712017-01-3120170005M. Hervé GaymardMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales102196QEAN6722017-01-3120170005Mme Marietta KaramanliMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102200QEAN6722017-01-3120170005Mme Marietta KaramanliMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102204QEAN6732017-01-3120170005M. Jean-Marie SermierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102205QEAN6732017-01-3120170005Mme Marianne DuboisMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102272QEAN6732017-01-3120170005Mme Michèle BonnetonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger102274QEAN6732017-01-3120170005Mme Michèle BonnetonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger102276QEAN6742017-01-3120170005Mme Michèle BonnetonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger102188QEAN6742017-01-3120170005M. Alain CalmetteMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication102192QEAN6742017-01-3120170005M. Paul MolacMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication102193QEAN6752017-01-3120170005M. Nicolas SansuMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication102231QEAN6752017-01-3120170005M. Jean-René MarsacMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication102213QEAN6752017-01-3120170005Mme Marine BrenierM. le ministre de la défenseDéfense102215QEAN6762017-01-3120170005M. Lionel TardyM. le ministre de la défenseDéfense102291QEAN6762017-01-3120170005Mme Danielle AuroiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie102183QEAN6772017-01-3120170005Mme Sophie RohfritschM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances102195QEAN6772017-01-3120170005Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances102252QEAN6772017-01-3120170005M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances102253QEAN6772017-01-3120170005Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances102254QEAN6782017-01-3120170005Mme Dominique NachuryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances102255QEAN6782017-01-3120170005M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances102325QEAN6782017-01-3120170005M. René DosièreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances102224QEAN6792017-01-3120170005M. Frédéric LefebvreMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche102225QEAN6792017-01-3120170005Mme Michèle BonnetonMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche102226QEAN6792017-01-3120170005M. Yannick FavennecMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche102227QEAN6802017-01-3120170005Mme Marianne DuboisMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche102228QEAN6802017-01-3120170005Mme Marie Le VernMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche102249QEAN6802017-01-3120170005M. Dino CinieriMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche102250QEAN6812017-01-3120170005M. Alain TourretMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche102251QEAN6812017-01-3120170005M. Yannick TriganceMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche102292QEAN6812017-01-3120170005Mme Monique IborraMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche102309QEAN6822017-01-3120170005M. Éric StraumannMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche102229QEAN6822017-01-3120170005M. Arnaud RobinetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche102230QEAN6832017-01-3120170005M. Thomas ThévenoudM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche102290QEAN6832017-01-3120170005M. Lionel TardyM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche102187QEAN6832017-01-3120170005M. Alain SuguenotMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102198QEAN6842017-01-3120170005M. Jean LassalleMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102210QEAN6842017-01-3120170005M. Gilles BourdouleixMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102211QEAN6842017-01-3120170005M. Paul SalenMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102212QEAN6842017-01-3120170005Mme Marie-Thérèse Le RoyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102216QEAN6852017-01-3120170005Mme Luce PaneMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102218QEAN6852017-01-3120170005Mme Gilda HobertMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102219QEAN6852017-01-3120170005M. Éric JaltonMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102220QEAN6862017-01-3120170005M. Lionel TardyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102221QEAN6862017-01-3120170005Mme Marie-Christine DallozMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102222QEAN6862017-01-3120170005M. Joël GiraudMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102262QEAN6872017-01-3120170005M. Yves FoulonMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102289QEAN6872017-01-3120170005Mme Valérie LacrouteMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102306QEAN6882017-01-3120170005M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102307QEAN6882017-01-3120170005M. Yann CapetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102319QEAN6882017-01-3120170005Mme Geneviève FiorasoMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102321QEAN6892017-01-3120170005Mme Michèle TabarotMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102232QEAN6892017-01-3120170005M. Bruno Le MaireMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes102241QEAN6892017-01-3120170005M. Alain SuguenotMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique102271QEAN6902017-01-3120170005M. Sébastien DenajaMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique102283QEAN6902017-01-3120170005M. Yannick FavennecMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique102297QEAN6902017-01-3120170005M. Franck MarlinMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique102256QEAN6902017-01-3120170005Mme Marion Maréchal-Le PenM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’industrieIndustrie102279QEAN6912017-01-3120170005M. Franck MarlinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’industrieIndustrie102199QEAN6912017-01-3120170005M. Philippe Le RayM. le ministre de l’intérieurIntérieur102203QEAN6922017-01-3120170005Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur102206QEAN6922017-01-3120170005Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur102243QEAN6922017-01-3120170005M. Pierre-Yves Le Borgn’M. le ministre de l’intérieurIntérieur102246QEAN6922017-01-3120170005M. Jacques ValaxM. le ministre de l’intérieurIntérieur102264QEAN6932017-01-3120170005M. Élie AboudM. le ministre de l’intérieurIntérieur102266QEAN6932017-01-3120170005M. Gilles BourdouleixM. le ministre de l’intérieurIntérieur102269QEAN6932017-01-3120170005M. Élie AboudM. le ministre de l’intérieurIntérieur102270QEAN6942017-01-3120170005M. Éric StraumannM. le ministre de l’intérieurIntérieur102308QEAN6942017-01-3120170005Mme Sophie RohfritschM. le ministre de l’intérieurIntérieur102310QEAN6942017-01-3120170005M. Arnaud RichardM. le ministre de l’intérieurIntérieur102312QEAN6942017-01-3120170005M. Olivier DassaultM. le ministre de l’intérieurIntérieur102313QEAN6952017-01-3120170005M. Thierry MarianiM. le ministre de l’intérieurIntérieur102209QEAN6952017-01-3120170005M. Dino CinieriM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice102234QEAN6962017-01-3120170005M. Pascal DemartheM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice102259QEAN6962017-01-3120170005Mme Colette CapdevielleM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice102260QEAN6962017-01-3120170005M. Joël GiraudM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice102287QEAN6962017-01-3120170005M. Olivier DassaultM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice102207QEAN6972017-01-3120170005M. Jacques DellerieMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable102208QEAN6972017-01-3120170005M. Michel PironMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable102317QEAN6982017-01-3120170005M. Franck MarlinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du numérique et de l’innovationNumérique et innovation102267QEAN6982017-01-3120170005M. Yannick FavennecMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion102303QEAN6992017-01-3120170005M. Jean-Luc BleunvenMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion102180QEAN6992017-01-3120170005M. Franck MarlinM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationRéforme de l’État et simplification102194QEAN7002017-01-3120170005M. Pascal TerrasseM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche102247QEAN7002017-01-3120170005M. Julien DiveM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche102311QEAN7002017-01-3120170005M. François de MazièresM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche102322QEAN7002017-01-3120170005M. Franck MarlinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche102323QEAN7012017-01-3120170005M. Michel LefaitM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche102257QEAN7012017-01-3120170005M. Patrice CarvalhoMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social102324QEAN7022017-01-3120170005M. Thomas ThévenoudMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social102315QEAN7022017-01-3120170005M. Joël GiraudM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports

100804REPAN7172017-01-3120170005M. Pascal TerrasseM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères7172017-01-3120170005101455REPAN7172017-01-3120170005M. Thierry MarianiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères7172017-01-3120170005101472REPAN7182017-01-3120170005M. Martial SaddierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères7182017-01-3120170005101748REPAN7182017-01-3120170005M. Pierre-Yves Le Borgn’M. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères7182017-01-312017000559364REPAN7192017-01-3120170005M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé7192017-01-312017000589577REPAN7192017-01-3120170005M. Olivier DassaultMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes90242REPAN7192017-01-3120170005M. Dominique DordMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes7192017-01-312017000589937REPAN7202017-01-3120170005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes95166REPAN7202017-01-3120170005M. Jacques KossowskiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé7202017-01-312017000597411REPAN7232017-01-3120170005M. Bruno Le MaireMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100686REPAN7232017-01-3120170005Mme Gilda HobertMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101157REPAN7232017-01-3120170005M. Marcel BonnotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101158REPAN7232017-01-3120170005Mme Valérie LacrouteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101159REPAN7232017-01-3120170005Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101546REPAN7232017-01-3120170005Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101547REPAN7232017-01-3120170005M. Élie AboudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101548REPAN7232017-01-3120170005M. André SchneiderMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé7232017-01-312017000597677REPAN7242017-01-3120170005M. Yves DanielMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé7242017-01-312017000597685REPAN7252017-01-3120170005Mme Dominique OrliacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé97687REPAN7252017-01-3120170005M. Dominique TianMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98154REPAN7252017-01-3120170005M. Rémi DelatteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé7252017-01-312017000598187REPAN7262017-01-3120170005Mme Jacqueline MaquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100250REPAN7262017-01-3120170005M. Christian HutinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100541REPAN7262017-01-3120170005M. Michel LefaitMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé7262017-01-312017000599993REPAN7272017-01-3120170005Mme Carole DelgaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé7272017-01-3120170005100501REPAN7272017-01-3120170005M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé7272017-01-3120170005100527REPAN7282017-01-3120170005M. Guy DelcourtMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101542REPAN7282017-01-3120170005M. Jean-Claude BuisineMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101543REPAN7282017-01-3120170005M. William DumasMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé7282017-01-3120170005100626REPAN7292017-01-3120170005M. Paul MolacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101265REPAN7292017-01-3120170005M. Lucien DegauchyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé7292017-01-3120170005100993REPAN7522017-01-3120170005M. Damien AbadMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101136REPAN7522017-01-3120170005M. Denis JacquatMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101137REPAN7522017-01-3120170005Mme Aurélie FilippettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101138REPAN7522017-01-3120170005M. Élie AboudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101139REPAN7522017-01-3120170005Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101140REPAN7522017-01-3120170005M. Michel TerrotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101141REPAN7522017-01-3120170005Mme Dominique NachuryMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101142REPAN7522017-01-3120170005Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101306REPAN7522017-01-3120170005M. Alain GestMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101307REPAN7522017-01-3120170005Mme Josette PonsMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101308REPAN7522017-01-3120170005Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101309REPAN7522017-01-3120170005M. Dominique DordMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101310REPAN7522017-01-3120170005Mme Sophie RohfritschMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101311REPAN7522017-01-3120170005M. Alain MartyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101312REPAN7522017-01-3120170005M. Claude SturniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101313REPAN7522017-01-3120170005M. Jean-Marie SermierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101314REPAN7522017-01-3120170005M. Patrice VerchèreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101315REPAN7522017-01-3120170005M. Pascal PopelinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101316REPAN7522017-01-3120170005M. André SantiniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101317REPAN7522017-01-3120170005M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101318REPAN7522017-01-3120170005M. Didier QuentinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101319REPAN7522017-01-3120170005M. Patrice CarvalhoMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101320REPAN7522017-01-3120170005M. Olivier Audibert TroinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101321REPAN7522017-01-3120170005M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101322REPAN7522017-01-3120170005M. Lucien DegauchyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101490REPAN7522017-01-3120170005Mme Cécile UntermaierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101491REPAN7522017-01-3120170005M. Sylvain BerriosMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101492REPAN7522017-01-3120170005M. Kléber MesquidaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101493REPAN7522017-01-3120170005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101494REPAN7522017-01-3120170005M. Philippe MeunierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101495REPAN7522017-01-3120170005Mme Catherine QuéréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101496REPAN7522017-01-3120170005M. Bernard GérardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101497REPAN7522017-01-3120170005M. Marc DolezMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101498REPAN7522017-01-3120170005M. Franck RiesterMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101499REPAN7522017-01-3120170005M. Jean-Louis ChristMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101500REPAN7522017-01-3120170005M. Michel HeinrichMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101501REPAN7522017-01-3120170005Mme Marie-Line ReynaudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101502REPAN7522017-01-3120170005M. Laurent FurstMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101503REPAN7522017-01-3120170005M. Olivier DassaultMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101504REPAN7522017-01-3120170005M. Philippe Armand MartinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101505REPAN7522017-01-3120170005Mme Véronique BesseMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101506REPAN7522017-01-3120170005M. François-Xavier VillainMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101507REPAN7522017-01-3120170005Mme Catherine VautrinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101508REPAN7522017-01-3120170005Mme Françoise DuboisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101509REPAN7522017-01-3120170005M. Frédéric BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101510REPAN7522017-01-3120170005M. Gérard MenuelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101511REPAN7522017-01-3120170005M. Patrick HetzelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101512REPAN7522017-01-3120170005M. Jean-Jacques GuilletMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101513REPAN7522017-01-3120170005Mme Françoise GuégotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101514REPAN7522017-01-3120170005M. Jean-René MarsacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101723REPAN7522017-01-3120170005Mme Annie GenevardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101724REPAN7522017-01-3120170005M. Laurent DegallaixMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101725REPAN7522017-01-3120170005M. Antoine HerthMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101726REPAN7522017-01-3120170005M. Gilles LurtonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101727REPAN7522017-01-3120170005M. François Cornut-GentilleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101728REPAN7522017-01-3120170005M. Hervé FéronMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101729REPAN7522017-01-3120170005M. Rémi DelatteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101730REPAN7522017-01-3120170005M. Michel ZumkellerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101731REPAN7522017-01-3120170005M. Jean-Luc LaurentMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101732REPAN7522017-01-3120170005M. Olivier FalorniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101733REPAN7522017-01-3120170005M. Gilles BourdouleixMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101895REPAN7522017-01-3120170005Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101896REPAN7522017-01-3120170005M. Éric AlauzetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101993REPAN7522017-01-3120170005M. Alain BallayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101994REPAN7522017-01-3120170005Mme Valérie LacrouteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101995REPAN7522017-01-3120170005M. Luc ChatelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé7522017-01-3120170005101103REPAN7542017-01-3120170005M. Julien DiveMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101104REPAN7542017-01-3120170005M. Franck ReynierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101442REPAN7542017-01-3120170005Mme Annie GenevardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101443REPAN7542017-01-3120170005Mme Marie-Anne ChapdelaineMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101444REPAN7542017-01-3120170005M. Olivier DassaultMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101666REPAN7542017-01-3120170005M. Philippe BaumelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé7542017-01-3120170005101129REPAN7652017-01-3120170005M. Jean-Claude MathisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101130REPAN7652017-01-3120170005M. Jean-Pierre AllosseryMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101131REPAN7652017-01-3120170005M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101132REPAN7652017-01-3120170005M. Frédéric ReissMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101133REPAN7652017-01-3120170005M. Sylvain BerriosMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101134REPAN7652017-01-3120170005M. Paul SalenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101135REPAN7652017-01-3120170005M. Philippe FolliotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101303REPAN7652017-01-3120170005M. Marc DolezMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101304REPAN7652017-01-3120170005M. Jean-Pierre VigierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101305REPAN7652017-01-3120170005M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101348REPAN7652017-01-3120170005M. Patrick LemasleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101484REPAN7652017-01-3120170005M. Serge JanquinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101485REPAN7652017-01-3120170005M. Robert OliveMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101486REPAN7652017-01-3120170005M. Bernard GérardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101487REPAN7652017-01-3120170005M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101488REPAN7652017-01-3120170005M. Daniel FasquelleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101489REPAN7652017-01-3120170005M. François-Xavier VillainMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101522REPAN7652017-01-3120170005M. Philippe GosselinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101523REPAN7652017-01-3120170005M. Jean-Claude MathisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101524REPAN7652017-01-3120170005M. Jacques ValaxMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101526REPAN7652017-01-3120170005M. Olivier FalorniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101721REPAN7652017-01-3120170005M. Christian JacobMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101722REPAN7652017-01-3120170005Mme Annie GenevardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101736REPAN7652017-01-3120170005M. Alain BallayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101737REPAN7652017-01-3120170005M. Luc ChatelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101738REPAN7652017-01-3120170005M. Sébastien PietrasantaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101991REPAN7652017-01-3120170005M. Guy DelcourtMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101992REPAN7652017-01-3120170005Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé7652017-01-3120170005100556REPAN7662017-01-3120170005M. François-Michel LambertMme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversitéAgriculture, agroalimentaire et forêt7662017-01-3120170005100715REPAN7672017-01-3120170005Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100716REPAN7672017-01-3120170005Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt100878REPAN7672017-01-3120170005M. Dominique DordM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt101365REPAN7672017-01-3120170005M. André SchneiderM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt7672017-01-312017000575834REPAN7692017-01-3120170005M. Olivier MarleixM. le Premier ministreAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales76896REPAN7692017-01-3120170005M. Olivier Audibert TroinMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales7692017-01-312017000598241REPAN7692017-01-3120170005Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales7692017-01-312017000598247REPAN7702017-01-3120170005M. Rémi PauvrosM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales7702017-01-312017000595770REPAN7712017-01-3120170005M. Florent BoudiéM. le ministre des finances et des comptes publicsBudget et comptes publics99704REPAN7712017-01-3120170005M. René RouquetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics7712017-01-312017000596681REPAN7722017-01-3120170005M. Patrick WeitenM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget97966REPAN7722017-01-3120170005M. Sauveur Gandolfi-ScheitM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget7722017-01-312017000597618REPAN7732017-01-3120170005M. Yves DanielM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget7732017-01-3120170005100431REPAN7732017-01-3120170005M. Guy DelcourtM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics7732017-01-312017000597532REPAN7742017-01-3120170005M. Pascal DeguilhemMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales7742017-01-312017000587235REPAN7752017-01-3120170005Mme Véronique LouwagieMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication87809REPAN7752017-01-3120170005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication87817REPAN7752017-01-3120170005M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication7752017-01-312017000599280REPAN7772017-01-3120170005M. Marc Le FurM. le ministre de la défenseDéfense7772017-01-312017000599984REPAN7782017-01-3120170005M. François LoncleM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie7782017-01-3120170005

	2010	2011	2012	2013	2014
APD totale nette	9 751	9 350	9362	8 540	8 005
Aide totale à l’éducation	1 555	1 254	1 256	1 235	1 216
Total Education de base 1 (primaire, 1er niveau du secondaire, infrastructures, enseignants)	483	337	322	298	264
Enseignement supérieur Dont écolages (versements nets)	819 697	799 694	793 715	799 641	795 640
Part de l’éducation de base dans l’aide totale à l’éducation (%)	31	27	26	24	22
Part de l’éducation dans l’APD totale (en %)	16	13	13	14	15
Part de l’éducation de base dans l’APD totale (en %)	5	4	3	3	3

1 Le montant total est calculé comme suit : 100% de l’éducation primaire et pré-primaire + 50% de l’éducation secondaire + 75% du niveau non spécifié = montant alloué à l’éducation de base.]]>100694REPAN7792017-01-3120170005Mme Catherine CoutelleM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie7792017-01-312017000586971REPAN7802017-01-3120170005Mme Véronique LouwagieM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics7802017-01-312017000592906REPAN7802017-01-3120170005M. Joaquim PueyoMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesÉconomie et finances7802017-01-312017000597311REPAN7812017-01-3120170005M. Yves DanielM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique7812017-01-312017000596748REPAN7822017-01-3120170005Mme Marie-George BuffetMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche7822017-01-3120170005100133REPAN7822017-01-3120170005M. Francis VercamerMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche7822017-01-3120170005100470REPAN7832017-01-3120170005M. Hervé FéronMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche7832017-01-312017000568229REPAN7842017-01-3120170005M. Michel IssindouMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie7842017-01-312017000571312REPAN7852017-01-3120170005M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie7852017-01-312017000582587REPAN7852017-01-3120170005Mme Marianne DuboisMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie7852017-01-312017000589640REPAN7862017-01-3120170005M. André ChassaigneMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie7862017-01-312017000590994REPAN7872017-01-3120170005M. Guy BailliartMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie91151REPAN7872017-01-3120170005M. Michel LefaitMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie7872017-01-312017000591200REPAN7872017-01-3120170005M. Daniel FasquelleMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie7872017-01-312017000593222REPAN7882017-01-3120170005M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer7882017-01-312017000594974REPAN7882017-01-3120170005Mme Laurence AbeilleMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer7882017-01-312017000599463REPAN7892017-01-3120170005M. Philippe GosselinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer7892017-01-312017000599751REPAN7912017-01-3120170005M. Julien AubertMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99920REPAN7912017-01-3120170005M. Martial SaddierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer100903REPAN7912017-01-3120170005M. Damien AbadMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer7912017-01-3120170005100181REPAN7922017-01-3120170005M. Georges FenechMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer7922017-01-3120170005100301REPAN7922017-01-3120170005Mme Aurélie FilippettiMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer7922017-01-3120170005100463REPAN7932017-01-3120170005M. Jean-René MarsacMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer100921REPAN7932017-01-3120170005Mme Sylviane AlauxMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer7932017-01-3120170005100466REPAN7942017-01-3120170005M. Luc ChatelMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer7942017-01-3120170005100571REPAN7942017-01-3120170005M. Olivier FaureMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer7942017-01-3120170005100735REPAN7952017-01-3120170005M. Christophe CastanerMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer7952017-01-312017000570312REPAN7962017-01-3120170005M. Pascal DemartheMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes7962017-01-312017000596163REPAN7972017-01-3120170005M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes7972017-01-312017000570199REPAN7982017-01-3120170005M. Jacques CrestaM. le ministre de l’intérieurIntérieur7982017-01-312017000589546REPAN7982017-01-3120170005M. Yves DanielM. le ministre de l’intérieurIntérieur7982017-01-312017000589601REPAN7992017-01-3120170005M. Damien AbadMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéIntérieur7992017-01-312017000593122REPAN8002017-01-3120170005M. Jean-Pierre DecoolM. le ministre de l’intérieurIntérieur93331REPAN8002017-01-3120170005M. Jean-Pierre GiranM. le ministre de l’intérieurIntérieur8002017-01-312017000594961REPAN8012017-01-3120170005M. Yves NicolinM. le ministre de l’intérieurIntérieur95331REPAN8012017-01-3120170005M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’intérieurIntérieur8012017-01-312017000595565REPAN8032017-01-3120170005M. Jean-Claude PerezM. le ministre de l’intérieurIntérieur95753REPAN8032017-01-3120170005Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieurIntérieur96237REPAN8032017-01-3120170005M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieur8032017-01-312017000597125REPAN8042017-01-3120170005M. Olivier Audibert TroinM. le ministre de l’intérieurIntérieur8042017-01-312017000599828REPAN8052017-01-3120170005M. Nicolas DhuicqM. le ministre de l’intérieurIntérieur8052017-01-3120170005100102REPAN8062017-01-3120170005Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur8062017-01-3120170005100976REPAN8072017-01-3120170005Mme Marie-Arlette CarlottiM. le ministre de l’intérieurIntérieur100979REPAN8072017-01-3120170005Mme Marie-Arlette CarlottiM. le ministre de l’intérieurIntérieur8072017-01-312017000597461REPAN8082017-01-3120170005M. Bernard GérardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice8082017-01-312017000598348REPAN8092017-01-3120170005M. Olivier MarleixM. le ministre de l’intérieurJustice8092017-01-3120170005100185REPAN8102017-01-3120170005M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice8102017-01-312017000596089REPAN8112017-01-3120170005M. Yves DanielM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports8112017-01-312017000596246REPAN8122017-01-3120170005Mme Valérie LacrouteM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports96247REPAN8122017-01-3120170005M. Yves DanielM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports96660REPAN8122017-01-3120170005M. Patrick VignalM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports8122017-01-312017000597958REPAN8132017-01-3120170005Mme Annie GenevardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports8132017-01-312017000598190REPAN8142017-01-3120170005M. Bertrand PancherM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsSports8142017-01-312017000599675REPAN8162017-01-3120170005M. Michel MénardM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsSports99676REPAN8162017-01-3120170005M. Nicolas Dupont-AignanM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports99871REPAN8162017-01-3120170005M. Yannick FavennecM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports100031REPAN8162017-01-3120170005Mme Sandrine DoucetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports8162017-01-312017000589141REPAN8172017-01-3120170005M. Bernard PerrutMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche8172017-01-3120170005100846REPAN8182017-01-3120170005M. Jean-Pierre DecoolM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche8182017-01-312017000567205REPAN8192017-01-3120170005M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social72810REPAN8192017-01-3120170005M. Olivier DassaultM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social89753REPAN8192017-01-3120170005M. Damien AbadMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social91644REPAN8192017-01-3120170005M. Charles-Ange GinesyMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social8192017-01-312017000586386REPAN8202017-01-3120170005M. Frédéric LefebvreM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social86404REPAN8202017-01-3120170005M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères89807REPAN8202017-01-3120170005M. Thierry LazaroMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social8202017-01-312017000587286REPAN8212017-01-3120170005Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social8212017-01-312017000588167REPAN8212017-01-3120170005Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social8212017-01-312017000593790REPAN8222017-01-3120170005Mme Valérie RabaultMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social8222017-01-312017000595087REPAN8222017-01-3120170005M. Lucien DegauchyMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social8222017-01-312017000595813REPAN8232017-01-3120170005M. Alain RoussetMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social96140REPAN8232017-01-3120170005M. Jean-Pierre Le RochMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social8232017-01-3120170005