1650QOSDAN8282017-02-0720170006M. Alfred Marie-JeanneM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales1651QOSDAN8282017-02-0720170006M. Charles de La VerpillièreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1652QOSDAN8282017-02-0720170006M. Fernand SiréM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1653QOSDAN8282017-02-0720170006M. Lionel TardyM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales1654QOSDAN8292017-02-0720170006M. Philippe Le RayMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable1655QOSDAN8292017-02-0720170006M. Yves FoulonMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer1656QOSDAN8292017-02-0720170006Mme Marine BrenierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances1657QOSDAN8292017-02-0720170006M. Dino CinieriM. le ministre de l’intérieurIntérieur1658QOSDAN8302017-02-0720170006Mme Michèle TabarotMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer1659QOSDAN8302017-02-0720170006M. Thierry LazaroM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice1660QOSDAN8302017-02-0720170006Mme Claudine SchmidMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1661QOSDAN8312017-02-0720170006Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales1662QOSDAN8312017-02-0720170006M. Bernard GérardM. le ministre de l’intérieurIntérieur1663QOSDAN8312017-02-0720170006M. Olivier MarleixM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1664QOSDAN8322017-02-0720170006M. Jean-Louis CostesM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1665QOSDAN8322017-02-0720170006M. Jean-Pierre MaggiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1666QOSDAN8322017-02-0720170006Mme Valérie FourneyronM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances1667QOSDAN8332017-02-0720170006M. Hervé PelloisMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer1668QOSDAN8332017-02-0720170006Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances1669QOSDAN8342017-02-0720170006Mme Maud OlivierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer1670QOSDAN8342017-02-0720170006M. Régis JuanicoMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du numérique et de l’innovationNumérique et innovation1671QOSDAN8342017-02-0720170006M. Florent BoudiéMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé1672QOSDAN8352017-02-0720170006M. Yann GalutM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales1673QOSDAN8352017-02-0720170006Mme Monique RabinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1674QOSDAN8352017-02-0720170006M. David HabibMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer1675QOSDAN8362017-02-0720170006M. Fabrice VerdierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt1676QOSDAN8362017-02-0720170006Mme Marie-Noëlle BattistelMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social1677QOSDAN8362017-02-0720170006Mme George Pau-LangevinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances1678QOSDAN8362017-02-0720170006M. Christophe LéonardM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères1679QOSDAN8372017-02-0720170006M. Philip CorderyM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances1680QOSDAN8372017-02-0720170006M. Charles de CoursonM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères1681QOSDAN8382017-02-0720170006M. Thierry BenoitMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche1682QOSDAN8382017-02-0720170006Mme Brigitte AllainM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche
102444QEAN8562017-02-0720170006M. Thierry MarianiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères102465QEAN8562017-02-0720170006M. Christophe PrematM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères102342QEAN8572017-02-0720170006Mme Barbara RomagnanMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102414QEAN8572017-02-0720170006M. Philippe MeunierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102426QEAN8572017-02-0720170006M. Dominique TianMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102430QEAN8582017-02-0720170006M. Dominique TianMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102432QEAN8582017-02-0720170006M. Michel ZumkellerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102433QEAN8582017-02-0720170006Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102434QEAN8582017-02-0720170006M. Philippe VitelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102435QEAN8592017-02-0720170006M. Bernard PerrutMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102436QEAN8592017-02-0720170006Mme Marie-Line ReynaudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102437QEAN8592017-02-0720170006Mme Catherine VautrinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102438QEAN8602017-02-0720170006M. Charles de CoursonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102441QEAN8602017-02-0720170006M. Erwann BinetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102442QEAN8602017-02-0720170006M. Yves FoulonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102445QEAN8612017-02-0720170006M. Olivier DassaultMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102447QEAN8612017-02-0720170006M. Jean-David CiotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102453QEAN8612017-02-0720170006M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102468QEAN8612017-02-0720170006M. Jean-Louis ChristMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102473QEAN8612017-02-0720170006M. Laurent FurstMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102474QEAN8622017-02-0720170006M. Jacques Alain BénistiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102475QEAN8622017-02-0720170006Mme Barbara RomagnanMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102476QEAN8622017-02-0720170006M. Éric AlauzetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102477QEAN8632017-02-0720170006M. Paul SalenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102478QEAN8632017-02-0720170006M. Romain ColasMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102479QEAN8632017-02-0720170006M. Alain CalmetteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102480QEAN8642017-02-0720170006M. Christian HutinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102481QEAN8642017-02-0720170006M. Alain MarleixMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102482QEAN8642017-02-0720170006Mme Marie-Line ReynaudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102488QEAN8642017-02-0720170006Mme Marie-Line ReynaudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102491QEAN8652017-02-0720170006M. Patrick HetzelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102492QEAN8652017-02-0720170006M. Romain ColasMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102493QEAN8652017-02-0720170006M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102494QEAN8662017-02-0720170006M. Jean-Claude BuisineMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102495QEAN8662017-02-0720170006Mme Sophie RohfritschMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102497QEAN8662017-02-0720170006M. Bernard PerrutMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102498QEAN8662017-02-0720170006M. Patrick LemasleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102499QEAN8662017-02-0720170006M. Jean-Claude BuisineMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102500QEAN8672017-02-0720170006M. William DumasMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102501QEAN8672017-02-0720170006M. Luc ChatelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102502QEAN8672017-02-0720170006M. Franck MarlinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102503QEAN8682017-02-0720170006M. Patrick LemasleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102504QEAN8682017-02-0720170006M. Bernard PerrutMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102506QEAN8682017-02-0720170006M. Pascal PopelinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102509QEAN8682017-02-0720170006Mme Barbara RomagnanMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102510QEAN8692017-02-0720170006M. Frédéric BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102513QEAN8692017-02-0720170006M. Lionel TardyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102515QEAN8692017-02-0720170006Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102518QEAN8702017-02-0720170006M. Franck GilardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102327QEAN8702017-02-0720170006M. André ChassaigneM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102328QEAN8702017-02-0720170006M. Jean-Michel ClémentM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102329QEAN8712017-02-0720170006M. Yves FoulonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102330QEAN8712017-02-0720170006M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102332QEAN8712017-02-0720170006M. Marc Le FurM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102489QEAN8712017-02-0720170006M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102490QEAN8722017-02-0720170006Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102343QEAN8722017-02-0720170006Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales102346QEAN8732017-02-0720170006M. Alfred Marie-JeanneM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales102403QEAN8732017-02-0720170006M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales102404QEAN8732017-02-0720170006M. Fernand SiréM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales102440QEAN8732017-02-0720170006M. Franck GilardM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales102407QEAN8742017-02-0720170006M. Jean-Jacques CandelierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire102344QEAN8742017-02-0720170006Mme Joëlle HuillierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics102450QEAN8742017-02-0720170006M. Lionel TardyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics102451QEAN8752017-02-0720170006M. Lionel TardyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics102508QEAN8752017-02-0720170006M. Yves BleinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics102514QEAN8752017-02-0720170006M. Gilles BourdouleixM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics102402QEAN8762017-02-0720170006M. Edouard PhilippeMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales102331QEAN8762017-02-0720170006M. Alain BallayMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102347QEAN8762017-02-0720170006M. Jean-Patrick GilleMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102348QEAN8772017-02-0720170006M. Damien AbadMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102350QEAN8772017-02-0720170006Mme Marie-Line ReynaudMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102351QEAN8772017-02-0720170006M. Jean-Jacques GuilletMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102352QEAN8782017-02-0720170006M. Franck MarlinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102353QEAN8782017-02-0720170006M. Gaby CharrouxMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102354QEAN8792017-02-0720170006M. Jean-Claude MathisMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102355QEAN8792017-02-0720170006M. Christian HutinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102356QEAN8792017-02-0720170006Mme Bernadette LaclaisMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102357QEAN8802017-02-0720170006M. Luc BelotMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102358QEAN8802017-02-0720170006M. Jean-Louis BricoutMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102359QEAN8812017-02-0720170006M. Dino CinieriMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102360QEAN8812017-02-0720170006Mme Valérie FourneyronMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102361QEAN8812017-02-0720170006Mme Isabelle AttardMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102362QEAN8822017-02-0720170006M. Julien AubertMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102364QEAN8822017-02-0720170006M. Philippe PlissonMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102365QEAN8832017-02-0720170006Mme Aurélie FilippettiMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102366QEAN8832017-02-0720170006Mme Michèle TabarotMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102367QEAN8832017-02-0720170006M. Sauveur Gandolfi-ScheitMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102368QEAN8842017-02-0720170006M. Jean-Patrick GilleMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102369QEAN8842017-02-0720170006M. Yves AlbarelloMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102370QEAN8842017-02-0720170006M. Stéphane Saint-AndréMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102371QEAN8852017-02-0720170006Mme Cécile UntermaierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102372QEAN8852017-02-0720170006M. Jacques DellerieMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102373QEAN8862017-02-0720170006M. Michel LefaitMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102374QEAN8862017-02-0720170006M. Jean-Claude BouchetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102375QEAN8862017-02-0720170006M. François de RugyMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102376QEAN8872017-02-0720170006M. Olivier DassaultMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102377QEAN8872017-02-0720170006M. Pascal TerrasseMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102378QEAN8872017-02-0720170006M. Joël GiraudMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102379QEAN8882017-02-0720170006M. Richard FerrandMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102380QEAN8882017-02-0720170006M. Guillaume ChevrollierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102381QEAN8892017-02-0720170006M. Jean-Paul DupréMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102382QEAN8892017-02-0720170006Mme Virginie Duby-MullerMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102383QEAN8892017-02-0720170006Mme Martine Lignières-CassouMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102384QEAN8902017-02-0720170006Mme Cécile DuflotMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102385QEAN8902017-02-0720170006Mme Sylvie TolmontMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102386QEAN8902017-02-0720170006M. Jean-Luc ReitzerMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102387QEAN8912017-02-0720170006Mme Laurence ArribagéMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102388QEAN8912017-02-0720170006M. Marc Le FurMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102389QEAN8922017-02-0720170006M. Frédéric LefebvreMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102390QEAN8922017-02-0720170006M. Philippe CochetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102391QEAN8922017-02-0720170006M. Céleste LettMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102392QEAN8932017-02-0720170006Mme Dominique NachuryMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102393QEAN8932017-02-0720170006M. Philippe Armand MartinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102394QEAN8942017-02-0720170006Mme Colette CapdevielleMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102395QEAN8942017-02-0720170006Mme Véronique LouwagieMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102396QEAN8942017-02-0720170006M. Jean-Pierre DecoolMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102397QEAN8952017-02-0720170006M. Michel VoisinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102398QEAN8952017-02-0720170006M. Alain RodetMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102399QEAN8952017-02-0720170006M. Hervé PelloisMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102400QEAN8952017-02-0720170006M. Fabrice VerdierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102401QEAN8962017-02-0720170006M. Philippe MeunierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102467QEAN8962017-02-0720170006M. Christian HutinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102505QEAN8962017-02-0720170006M. Jacques KossowskiMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102363QEAN8972017-02-0720170006M. Jean-Michel ClémentM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger102338QEAN8972017-02-0720170006M. Thierry MarianiMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication102427QEAN8982017-02-0720170006M. Luc BelotMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication102457QEAN8982017-02-0720170006M. Pascal PopelinMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication102486QEAN8982017-02-0720170006M. Jean-Claude BuisineMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication102487QEAN8992017-02-0720170006M. William DumasMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication102406QEAN8992017-02-0720170006Mme Marie-Line ReynaudM. le ministre de la défenseDéfense102333QEAN9002017-02-0720170006M. Patrick HetzelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances102336QEAN9002017-02-0720170006M. Élie AboudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances102337QEAN9002017-02-0720170006M. Yannick MoreauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances102341QEAN9002017-02-0720170006Mme Dominique OrliacM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances102345QEAN9012017-02-0720170006M. Alain BallayM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances102349QEAN9012017-02-0720170006M. Yves DanielM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances102408QEAN9012017-02-0720170006M. Jean-David CiotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances102428QEAN9022017-02-0720170006M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances102449QEAN9022017-02-0720170006Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances102452QEAN9022017-02-0720170006M. Kléber MesquidaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances102455QEAN9022017-02-0720170006M. Yves FoulonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances102456QEAN9032017-02-0720170006M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances102469QEAN9032017-02-0720170006M. Charles-Ange GinesyM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances102415QEAN9032017-02-0720170006Mme Christine Pires BeauneMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche102416QEAN9042017-02-0720170006Mme Michèle BonnetonMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche102417QEAN9042017-02-0720170006M. Xavier BretonMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche102418QEAN9042017-02-0720170006Mme Marianne DuboisMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche102419QEAN9052017-02-0720170006M. Jacques BompardMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche102420QEAN9052017-02-0720170006Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche102421QEAN9052017-02-0720170006M. Christian KertMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche102422QEAN9062017-02-0720170006M. Olivier DassaultMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche102423QEAN9062017-02-0720170006M. Christophe PriouMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche102424QEAN9062017-02-0720170006M. Serge GrouardMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche102425QEAN9072017-02-0720170006M. Thierry MarianiMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche102471QEAN9072017-02-0720170006M. Luc ChatelMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche102335QEAN9072017-02-0720170006M. Lionel TardyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102339QEAN9082017-02-0720170006M. Charles-Ange GinesyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102412QEAN9082017-02-0720170006M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102413QEAN9082017-02-0720170006M. Marc Le FurMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102429QEAN9082017-02-0720170006M. Philippe GomesMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102519QEAN9092017-02-0720170006Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer102472QEAN9092017-02-0720170006Mme Marie RécaldeMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes102326QEAN9092017-02-0720170006M. Laurent FurstMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique102439QEAN9102017-02-0720170006M. Philippe VitelMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique102443QEAN9102017-02-0720170006M. Romain ColasMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique102334QEAN9102017-02-0720170006M. Guy TeissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur102405QEAN9112017-02-0720170006M. Bernard PerrutM. le ministre de l’intérieurIntérieur102458QEAN9112017-02-0720170006Mme Marine BrenierM. le ministre de l’intérieurIntérieur102460QEAN9112017-02-0720170006M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’intérieurIntérieur102461QEAN9112017-02-0720170006M. Gabriel ServilleM. le ministre de l’intérieurIntérieur102463QEAN9122017-02-0720170006M. Philippe GomesM. le ministre de l’intérieurIntérieur102464QEAN9122017-02-0720170006M. Olivier MarleixM. le ministre de l’intérieurIntérieur102507QEAN9122017-02-0720170006M. Franck GilardM. le ministre de l’intérieurIntérieur102511QEAN9122017-02-0720170006Mme Colette CapdevielleM. le ministre de l’intérieurIntérieur102512QEAN9132017-02-0720170006M. Franck GilardM. le ministre de l’intérieurIntérieur102521QEAN9132017-02-0720170006M. Christophe PriouM. le ministre de l’intérieurIntérieur102409QEAN9142017-02-0720170006M. Alain MartyM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice102410QEAN9142017-02-0720170006M. Jean-Pierre GiranM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice102431QEAN9142017-02-0720170006M. Bernard GérardM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice102454QEAN9142017-02-0720170006M. Philippe GomesM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice102483QEAN9152017-02-0720170006M. Philippe VitelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice102484QEAN9152017-02-0720170006M. Bernard PerrutM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice102485QEAN9152017-02-0720170006Mme Laure de La RaudièreM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice102520QEAN9162017-02-0720170006M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable102470QEAN9162017-02-0720170006M. Marc Le FurMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du numérique et de l’innovationNumérique et innovation102516QEAN9162017-02-0720170006M. Jean-Pierre GiranMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du numérique et de l’innovationNumérique et innovation102459QEAN9172017-02-0720170006M. Gabriel ServilleMme la ministre des outre-merOutre-mer102446QEAN9172017-02-0720170006M. Frédéric BarbierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion102448QEAN9172017-02-0720170006M. Thierry BenoitMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion102466QEAN9182017-02-0720170006M. Jean-Jacques CandelierM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le Parlement102340QEAN9182017-02-0720170006M. 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Guénhaël HuetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche102496QEAN9192017-02-0720170006Mme Nathalie Kosciusko-MorizetMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Philippe NoguèsM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères9412017-02-0720170006101986REPAN9422017-02-0720170006Mme Françoise DumasM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères9422017-02-072017000673159REPAN9432017-02-0720170006M. Georges GinestaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes9432017-02-0720170006101090REPAN9442017-02-0720170006M. André SchneiderM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennes9442017-02-072017000629185REPAN9442017-02-0720170006M. Sébastien PietrasantaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé9442017-02-072017000683765REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83766REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83767REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83768REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83769REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83770REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83771REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83772REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83773REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83774REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83775REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83776REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83777REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83778REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83779REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83780REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83781REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83782REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83783REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83784REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83785REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83786REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83787REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83788REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83789REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83790REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83791REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83792REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83793REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83794REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83795REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83796REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83797REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83798REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83799REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83800REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83801REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83802REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83803REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83804REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83805REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83806REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83807REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83808REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83809REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83810REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83811REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83812REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83813REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83814REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83815REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83816REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83817REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83818REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83819REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83820REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83821REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83822REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83823REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83824REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83825REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83826REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83827REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83828REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83829REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes83830REPAN9782017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes84415REPAN9782017-02-0720170006M. Franck GilardMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes9782017-02-072017000690980REPAN9812017-02-0720170006Mme Cécile UntermaierMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes98359REPAN9812017-02-0720170006Mme Isabelle AttardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99823REPAN9812017-02-0720170006M. David HabibMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99977REPAN9812017-02-0720170006M. Pascal PopelinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé9812017-02-072017000695908REPAN9822017-02-0720170006M. Nicolas SansuMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé9822017-02-072017000697683REPAN9862017-02-0720170006M. André ChassaigneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98394REPAN9862017-02-0720170006M. Luc BelotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98496REPAN9862017-02-0720170006M. Alain Moyne-BressandMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98498REPAN9862017-02-0720170006M. Olivier DassaultMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé98729REPAN9862017-02-0720170006M. Jean-Frédéric PoissonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99305REPAN9862017-02-0720170006M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé99855REPAN9862017-02-0720170006M. Stéphane DemillyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100010REPAN9862017-02-0720170006M. Nicolas SansuMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100011REPAN9862017-02-0720170006M. Nicolas SansuMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100012REPAN9862017-02-0720170006M. Nicolas DhuicqMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101004REPAN9862017-02-0720170006M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101153REPAN9862017-02-0720170006M. Nicolas SansuMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101154REPAN9862017-02-0720170006M. Dominique DordMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé9862017-02-072017000699315REPAN9882017-02-0720170006M. Guénhaël HuetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé9882017-02-072017000699611REPAN9882017-02-0720170006M. Thierry MarianiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé9882017-02-072017000699634REPAN9892017-02-0720170006M. Hervé GaymardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé9892017-02-0720170006100407REPAN9902017-02-0720170006Mme Sophie RohfritschMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé9902017-02-0720170006100474REPAN9902017-02-0720170006M. Hervé FéronMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé9902017-02-0720170006100806REPAN9912017-02-0720170006M. Kader ArifMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé9912017-02-0720170006100657REPAN9922017-02-0720170006M. François-Michel LambertM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt9922017-02-0720170006101033REPAN9932017-02-0720170006Mme Geneviève LevyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt101178REPAN9932017-02-0720170006M. Philippe VitelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt9932017-02-0720170006101528REPAN9942017-02-0720170006Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAgriculture, agroalimentaire et forêt9942017-02-0720170006101745REPAN9952017-02-0720170006M. Pascal TerrasseM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt9952017-02-0720170006101752REPAN9952017-02-0720170006M. Lionel TardyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt9952017-02-0720170006101901REPAN9962017-02-0720170006M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt9962017-02-0720170006101925REPAN9972017-02-0720170006M. Laurent WauquiezM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt9972017-02-072017000684708REPAN9982017-02-0720170006M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales9982017-02-072017000692023REPAN9982017-02-0720170006M. Christophe LéonardMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales9982017-02-072017000695417REPAN9992017-02-0720170006Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales9992017-02-072017000695790REPAN9992017-02-0720170006M. Sylvain BerriosM. le ministre des finances et des comptes publicsAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales9992017-02-072017000695791REPAN10002017-02-0720170006M. Paul SalenM. le ministre des finances et des comptes publicsAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales10002017-02-072017000699187REPAN10012017-02-0720170006M. Alain LeboeufM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales10012017-02-072017000699437REPAN10022017-02-0720170006M. Michel LesageM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales10022017-02-072017000699572REPAN10022017-02-0720170006M. René RouquetM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales10022017-02-0720170006100893REPAN10032017-02-0720170006M. Jean-Marc FournelM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales100964REPAN10032017-02-0720170006Mme Chaynesse KhirouniM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales10032017-02-0720170006100900REPAN10042017-02-0720170006M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales10042017-02-0720170006101622REPAN10052017-02-0720170006Mme Annie Le HouerouM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales10052017-02-0720170006101698REPAN10062017-02-0720170006M. Jean-Yves Le DéautM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales10062017-02-0720170006100272REPAN10062017-02-0720170006M. Jacques CrestaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire10062017-02-0720170006101185REPAN10082017-02-0720170006M. Jean-René MarsacM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire10082017-02-0720170006101186REPAN10092017-02-0720170006M. Arnaud VialaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAnciens combattants et mémoire10092017-02-0720170006102056REPAN10102017-02-0720170006Mme Dominique ChauvelM. le ministre de la défenseAnciens combattants et mémoire102213REPAN10102017-02-0720170006Mme Marine BrenierM. le ministre de la défenseAnciens combattants et mémoire102214REPAN10102017-02-0720170006M. Éric AlauzetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire10102017-02-072017000693725REPAN10122017-02-0720170006M. Patrice VerchèreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget10122017-02-072017000694516REPAN10132017-02-0720170006M. Jean-Louis BricoutM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsBudget et comptes publics94517REPAN10132017-02-0720170006M. Jean-Louis BricoutM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget et comptes publics10132017-02-072017000698612REPAN10132017-02-0720170006Mme Monique RabinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget10132017-02-0720170006100423REPAN10142017-02-0720170006Mme Sylviane BulteauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics10142017-02-072017000690448REPAN10152017-02-0720170006M. Marc FrancinaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire10152017-02-072017000690833REPAN10162017-02-0720170006Mme Sandrine MazetierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire10162017-02-072017000690834REPAN10162017-02-0720170006Mme Sandrine MazetierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire10162017-02-072017000691538REPAN10172017-02-0720170006M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire10172017-02-072017000692497REPAN10172017-02-0720170006M. Marc FrancinaM. le ministre des finances et des comptes publicsCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire10172017-02-072017000692554REPAN10182017-02-0720170006M. Pierre MorangeM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire10182017-02-072017000692727REPAN10192017-02-0720170006M. Alain RoussetMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire93711REPAN10192017-02-0720170006Mme Carole DelgaMme la ministre du logement et de l’habitat durableCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire10192017-02-072017000695239REPAN10202017-02-0720170006M. Alain ChrétienM. le ministre des finances et des comptes publicsCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire10202017-02-072017000695763REPAN10212017-02-0720170006M. Élie AboudM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire95911REPAN10212017-02-0720170006M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire10212017-02-072017000696106REPAN10242017-02-0720170006M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire96264REPAN10242017-02-0720170006M. Rémi DelatteM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire96914REPAN10242017-02-0720170006M. Jérôme LambertM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire97493REPAN10242017-02-0720170006M. Philippe VitelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire97773REPAN10242017-02-0720170006Mme Edith GueugneauM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire10242017-02-072017000696249REPAN10272017-02-0720170006M. François LoncleMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire96441REPAN10272017-02-0720170006M. Yves FoulonM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique96442REPAN10272017-02-0720170006M. Dino CinieriM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique96444REPAN10272017-02-0720170006M. Élie AboudM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique96445REPAN10272017-02-0720170006Mme Marie-Louise FortMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire96667REPAN10272017-02-0720170006M. Christophe PriouMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire96892REPAN10272017-02-0720170006M. Thierry BenoitM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique96893REPAN10272017-02-0720170006M. Kléber MesquidaM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique98420REPAN10272017-02-0720170006Mme Marie Le VernMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire10272017-02-072017000696665REPAN10282017-02-0720170006M. Guy DelcourtMme la ministre des affaires sociales et de la santéCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire97126REPAN10282017-02-0720170006Mme Conchita LacueyMme la ministre des affaires sociales et de la santéCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire97464REPAN10282017-02-0720170006M. Régis JuanicoMme la ministre des affaires sociales et de la santéCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire10282017-02-072017000696890REPAN10292017-02-0720170006Mme Marie-Odile BouilléM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire97746REPAN10292017-02-0720170006M. Michel MénardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire10292017-02-072017000697192REPAN10302017-02-0720170006M. Mathieu HanotinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire10302017-02-072017000698807REPAN10312017-02-0720170006M. Denis JacquatMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire10312017-02-072017000698808REPAN10312017-02-0720170006M. Denis JacquatMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire10312017-02-072017000698809REPAN10322017-02-0720170006M. Jean-René MarsacMme la ministre des affaires sociales et de la santéCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire10322017-02-0720170006100093REPAN10332017-02-0720170006M. Jacques ValaxM. le ministre de l’économie et des financesCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100094REPAN10332017-02-0720170006M. Yves FromionM. le ministre de l’économie et des financesCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100442REPAN10332017-02-0720170006M. Yves JégoM. le ministre de l’économie et des financesCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire10332017-02-0720170006100101REPAN10342017-02-0720170006Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire10342017-02-0720170006100260REPAN10352017-02-0720170006M. Hervé GaymardM. le ministre de l’économie et des financesCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire10352017-02-0720170006100420REPAN10352017-02-0720170006M. Bernard GérardMme la ministre du logement et de l’habitat durableCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire10352017-02-0720170006100443REPAN10362017-02-0720170006M. Paul SalenMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire10362017-02-0720170006100448REPAN10372017-02-0720170006Mme Marianne DuboisMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire10372017-02-0720170006101201REPAN10382017-02-0720170006M. Martial SaddierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire101202REPAN10382017-02-0720170006M. Nicolas SansuMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire10382017-02-0720170006100937REPAN10382017-02-0720170006M. François-Michel LambertM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger10382017-02-072017000696926REPAN10402017-02-0720170006M. Benoist ApparuMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication10402017-02-072017000697509REPAN10412017-02-0720170006M. Christophe BouillonMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication10412017-02-072017000697511REPAN10422017-02-0720170006Mme Sophie RohfritschMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication97512REPAN10422017-02-0720170006M. Éric ElkoubyMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication98438REPAN10422017-02-0720170006M. Patrick HetzelMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication10422017-02-07201700061951REPAN10432017-02-0720170006M. François de MazièresM. le ministre de la défenseDéfense10432017-02-07201700063916REPAN10432017-02-0720170006M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieDéfense10432017-02-07201700068632REPAN10452017-02-0720170006M. Denis BaupinM. le ministre de la défenseDéfense10452017-02-072017000617879REPAN10462017-02-0720170006M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense10462017-02-072017000696962REPAN10462017-02-0720170006M. Yves JégoM. le ministre de la défenseDéfense10462017-02-0720170006101073REPAN10492017-02-0720170006M. Denis JacquatM. le ministre de la défenseDéfense101074REPAN10492017-02-0720170006M. Denis JacquatM. le ministre de la défenseDéfense101076REPAN10492017-02-0720170006M. Denis JacquatM. le ministre de la défenseDéfense10492017-02-0720170006101396REPAN10502017-02-0720170006M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense10502017-02-0720170006

Périodes

Base de Jordanie

Bases du Golfe

GAN

Du 1er juin au 31 août 2016

411

101

0

Du 1er septembre au 30 novembre 2016

346

56

414
Le détail et la localisation des moyens aériens engagés par la France dans l’opération Chammal au cours de ces périodes sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Périodes

Base de Jordanie

Bases du Golfe

GAN

Du 1er juin au 29 juillet 2016

8 M2000 + 1 ATL2

6 RAF

-

Du 30 juillet au 26 août 2016

8 M2000 + 1 ATL2

6 RAF + 1 C135

-

Du 27 août au 12 septembre 2016

6 RAF + 1 ATL2

6 RAF

-

Du 13 au 19 septembre 2016

6 RAF + 1 ATL2

6 RAF + 1 E3F

-

Du 20 au 24 septembre 2016

6 RAF + 1 ATL2

6 RAF + 1 E3F

24 RAF + 2 E2C

Du 25 au 30 septembre 2016

6 RAF + 1 ATL2

6 RAF + 1 E3F

24 RAF + 2 E2C

Du 1er au 25 octobre 2016

6 RAF + 1 ATL2

6 RAF + 1 E3F + 1 C135

24 RAF + 2 E2C

Du 26 octobre au 9 novembre 2016

6 RAF + 1 ATL2

6 RAF + 1 C135

24 RAF + 2 E2C

Du 10 au 30 novembre 2016

6 RAF + 1ATL2

6 RAF

24 RAF + 2 E2C
]]>101801REPAN10512017-02-0720170006M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense10512017-02-0720170006

Catégories de matériel

Destinations d’emploi

Types de matériel

Nombre

Année de mise en service

Année prévue de retrait

Gros porteur (1)

Terrestre

ESRC (2) 30 m3

119 dont

30 K (3) 420

31 K 420

30 K 430 blindés

28 K 430

2002

2003

2012 / 2013

2012 / 2013

2022

2023

2033

2033

CARAPACE (4)

34

2015 / 2016

2036

Aéronautique

(avitailleurs)

TAD 80

69

2005

2025

Moyen porteur (5)

Terrestre

CCR 13

20

2000

2020

CBH

(porteur 18 m3 +

remorque 18 m3)

58 porteurs

33 remorques

1996 / 1997

18 en 2017

40 en 2025

Aéronautique

(avitailleurs)

CAD 12

35

2001

2021

CAD 17

20

2009

2029

CCP (6) 10 m3

10

2006

2026

TOE

(porteur 12 m3 +

remorque 19 m3)

59 porteurs

60 remorques

1993 / 1997

2018

2018

Petit porteur (7)

Aéronautique (avitailleurs)

CCP 3,5 m3

32 dont

22 non blindés

10 blindés

2009

2011

2029

2031

Wagons réservoirs

WR 782 à 848 HL

139

1960

2020
  (1) Terme générique désignant une catégorie de camions-citernes dont les capacités de transport excèdent 20 m3. (2) Ensemble semi-remorque citerne. (3) Gamme Kerax DCI/DXI - Renault Trucks. (4) CARAPACE : Camion ravitailleur pétrolier à capacité étendue (anciennement dénommé « camion de l’avant »). (5) Terme générique désignant une catégorie de camions-citernes dont les capacités de transport sont inférieures à 20 m3. (6) Camion-citerne polyvalent (Scania 6x6). (7) Terme générique désignant une catégorie de camions-citernes dont les capacités de transport sont inférieures à 10 m3. L’âge moyen du parc des véhicules pétroliers du SEA est actuellement de 12 ans. Les taux de disponibilité technique des véhicules pétroliers majeurs, pour les années 2015 et 2016, sont les suivants :

Type de matériel

Taux réalisé fin 2015

Taux réalisé fin 2016

Avitaillement (mise-bord aéronef)

85 %

84 %

Transport

75 %

81 %

Wagons réservoirs

85 %

88 %
La marge d’indisponibilité de ces véhicules est en partie inhérente aux périodes annuelles de contrôle et de révision systématiques auxquelles ce type de matériel est soumis, conformément aux exigences de la réglementation relative aux normes de sécurité de transport de marchandise dangereuse. La légère augmentation de la disponibilité des parcs dédiés au transport massif d’hydrocarbures résulte, d’une part, de l’amélioration du traitement des obsolescences de rechanges et, d’autre part, de la mise en place effective de lots de rechanges. Pour ce qui concerne plus particulièrement les réservoirs souples (RS), le parc du SEA regroupe les éléments suivants :

Type de matériel

Quantité actuelle totale / quantité actuelle déployée

RS 300 m3

117 / 57

RS 80 m3

118 / 56

RS 40 m3

104 / 41

RS 25 m3

97 / 28

RS 1900 L

207 / 106

RS 1500 L

134 / 22

RS 1000 L

58 / 27

RS 200 L

316 / 15
L’augmentation du parc de RS de moyenne capacité est à la fois la conséquence de l’effort d’adaptation aux besoins du contrat opérationnel et de la dégradation rapide de ces matériels compte tenu de leurs conditions d’emploi. Le SEA ne peut s’affranchir de disposer d’un stock réservé important, au risque de ne plus être en mesure de soutenir dans les meilleures conditions les opérations en cours ou à venir. Par ailleurs, l’âge moyen des réservoirs souples (RS) n’est pas un indicateur pertinent. En pratique, seule la durée de déploiement en opérations conditionne le remplacement d’un RS : une durée de vie moyenne de 2 ans est ainsi actuellement retenue dès lors qu’un RS est déployé. Enfin, s’agissant du coût du maintien en condition opérationnelle des équipements pétroliers du SEA, celui-ci représente, au titre de l’année 2016, un montant global de 11,55 M€ en autorisations d’engagement et 9,99 M€ en crédits de paiement. Désormais supportés par le budget du SEA, ces montants prennent en compte l’ensemble des dépenses de maintenance, d’achats d’outillage et de rechanges consacrés à l’entretien des matériels. Par rapport à 2015, l’augmentation des dépenses (+ 1,5 M€ en crédits de paiement) s’explique en grande partie par les surcoûts engendrés par le niveau d’engagement élevé des matériels sur les théâtres d’opérations, ainsi que par la hausse des coûts liés à la régénération des CCR 18 type CBH 6X6.]]>101858REPAN10522017-02-0720170006M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense10522017-02-072017000629677REPAN10532017-02-0720170006Mme Seybah DagomaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10532017-02-072017000657978REPAN10532017-02-0720170006M. Bernard PerrutM. le ministre de l’intérieurÉconomie et finances10532017-02-072017000674157REPAN10542017-02-0720170006M. Guy DelcourtM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics10542017-02-072017000679269REPAN10552017-02-0720170006M. Romain ColasMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueÉconomie et finances80514REPAN10552017-02-0720170006M. Romain ColasM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie et finances10552017-02-072017000680139REPAN10562017-02-0720170006Mme Corinne ErhelM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics10562017-02-072017000682113REPAN10572017-02-0720170006M. Maurice LeroyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics10572017-02-072017000682817REPAN10572017-02-0720170006M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics10572017-02-072017000682818REPAN10582017-02-0720170006M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics10582017-02-072017000685093REPAN10582017-02-0720170006M. Arnaud RichardM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics10582017-02-072017000685920REPAN10592017-02-0720170006M. François VannsonM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics10592017-02-072017000686966REPAN10602017-02-0720170006Mme Véronique LouwagieM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics10602017-02-072017000686967REPAN10612017-02-0720170006Mme Véronique LouwagieM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics10612017-02-072017000692099REPAN10612017-02-0720170006M. Michel PouzolM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics10612017-02-072017000692362REPAN10622017-02-0720170006M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances10622017-02-072017000693244REPAN10632017-02-0720170006M. Jean-Sébastien VialatteM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics10632017-02-072017000693903REPAN10632017-02-0720170006Mme Chaynesse KhirouniM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics10632017-02-072017000694031REPAN10642017-02-0720170006M. Patrick VignalM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique10642017-02-072017000694945REPAN10662017-02-0720170006M. Charles de La VerpillièreM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics10662017-02-072017000696077REPAN10662017-02-0720170006M. François de RugyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics10662017-02-072017000696372REPAN10672017-02-0720170006M. Philippe NailletM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances10672017-02-072017000697879REPAN10672017-02-0720170006M. Guénhaël HuetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics10672017-02-072017000698057REPAN10682017-02-0720170006M. Guillaume ChevrollierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics10682017-02-072017000698080REPAN10692017-02-0720170006M. Julien DiveM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances10692017-02-072017000698688REPAN10692017-02-0720170006M. Guénhaël HuetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10692017-02-072017000698714REPAN10702017-02-0720170006M. Guénhaël HuetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10702017-02-072017000698952REPAN10712017-02-0720170006M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10712017-02-072017000699134REPAN10722017-02-0720170006M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10722017-02-072017000699286REPAN10732017-02-0720170006M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99587REPAN10732017-02-0720170006M. Dominique DordM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10732017-02-072017000699421REPAN10742017-02-0720170006M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10742017-02-072017000699545REPAN10742017-02-0720170006M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10742017-02-072017000699547REPAN10752017-02-0720170006M. René RouquetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10752017-02-072017000699550REPAN10752017-02-0720170006M. Jean-Pierre BarbierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10752017-02-072017000699588REPAN10762017-02-0720170006Mme Monique RabinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10762017-02-0720170006100351REPAN10772017-02-0720170006M. Pierre-Yves Le Borgn’M. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10772017-02-0720170006100356REPAN10782017-02-0720170006Mme Dominique NachuryM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances101269REPAN10782017-02-0720170006M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10782017-02-0720170006100424REPAN10792017-02-0720170006Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100867REPAN10792017-02-0720170006Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10792017-02-0720170006100871REPAN10802017-02-0720170006M. Dominique TianM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances10802017-02-072017000643749REPAN10802017-02-0720170006Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie10802017-02-072017000655367REPAN10812017-02-0720170006M. Martial SaddierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie10812017-02-072017000659624REPAN10822017-02-0720170006M. François-Michel LambertM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueEnvironnement, énergie et mer10822017-02-072017000670297REPAN10832017-02-0720170006M. Frédéric ReissMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie10832017-02-072017000671314REPAN10832017-02-0720170006M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie10832017-02-072017000671843REPAN10842017-02-0720170006M. Laurent KalinowskiMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie10842017-02-072017000681461REPAN10842017-02-0720170006M. Christian PaulMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie10842017-02-072017000683674REPAN10852017-02-0720170006M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie10852017-02-072017000688854REPAN10852017-02-0720170006Mme Jacqueline FraysseMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie10852017-02-072017000689933REPAN10862017-02-0720170006M. Lionel TardyMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie10862017-02-072017000690528REPAN10862017-02-0720170006M. Noël MamèreMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie10862017-02-072017000691669REPAN10872017-02-0720170006M. François VannsonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetEnvironnement, énergie et mer10872017-02-072017000691868REPAN10872017-02-0720170006M. Edouard PhilippeMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueEnvironnement, énergie et mer10872017-02-072017000693985REPAN10882017-02-0720170006M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer10882017-02-072017000694304REPAN10882017-02-0720170006Mme Gisèle BiémouretMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer10882017-02-072017000694654REPAN10892017-02-0720170006M. Pascal PopelinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer10892017-02-072017000695631REPAN10902017-02-0720170006M. Sébastien HuygheMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer10902017-02-072017000695633REPAN10902017-02-0720170006M. Arnaud VialaMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer10902017-02-072017000695715REPAN10912017-02-0720170006M. Sébastien HuygheM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheEnvironnement, énergie et mer10912017-02-072017000695953REPAN10912017-02-0720170006M. François VannsonMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer10912017-02-072017000696318REPAN10922017-02-0720170006M. William DumasM. le ministre de l’intérieurIntérieur10922017-02-072017000696726REPAN10932017-02-0720170006M. Alain SuguenotMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer10932017-02-072017000696727REPAN10942017-02-0720170006M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer10942017-02-072017000697212REPAN10942017-02-0720170006M. Jean-Pierre GiranMme la ministre des affaires sociales et de la santéEnvironnement, énergie et mer10942017-02-072017000697217REPAN10952017-02-0720170006M. Arnaud LeroyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer10952017-02-072017000697434REPAN10952017-02-0720170006Mme Cécile UntermaierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer10952017-02-072017000697880REPAN10962017-02-0720170006M. Jacques DellerieMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer10962017-02-072017000698148REPAN10972017-02-0720170006Mme Michèle BonnetonMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer10972017-02-072017000699024REPAN10982017-02-0720170006M. Céleste LettMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer10982017-02-072017000699250REPAN10992017-02-0720170006M. Jean-Pierre DecoolMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionEnvironnement, énergie et mer10992017-02-072017000699389REPAN10992017-02-0720170006M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer10992017-02-072017000699390REPAN11002017-02-0720170006M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer11002017-02-072017000699391REPAN11002017-02-0720170006M. Julien AubertMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer11002017-02-072017000699440REPAN11012017-02-0720170006M. Jacques Alain BénistiMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer99441REPAN11012017-02-0720170006M. Florent BoudiéMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer11012017-02-072017000699554REPAN11022017-02-0720170006M. Jacques ValaxM. le ministre de l’économie et des financesEnvironnement, énergie et mer11022017-02-072017000699744REPAN11032017-02-0720170006M. Jacques LamblinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer11032017-02-072017000699834REPAN11042017-02-0720170006M. Jean-Claude BouchetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer11042017-02-072017000699908REPAN11042017-02-0720170006M. Gérard MenuelM. le ministre de l’économie et des financesEnvironnement, énergie et mer11042017-02-072017000699921REPAN11042017-02-0720170006Mme Laurence AbeilleMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer11042017-02-072017000699953REPAN11052017-02-0720170006M. Alain MartyMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionEnvironnement, énergie et mer11052017-02-0720170006100106REPAN11062017-02-0720170006M. Gérard MenuelMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer11062017-02-0720170006100316REPAN11072017-02-0720170006Mme Françoise DuboisMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer11072017-02-0720170006100317REPAN11082017-02-0720170006M. Jean-Luc LaurentMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer11082017-02-0720170006100359REPAN11092017-02-0720170006M. Jean-Luc LaurentMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer100633REPAN11092017-02-0720170006Mme Dominique NachuryMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer11092017-02-0720170006100441REPAN11102017-02-0720170006M. Yves CensiMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer11102017-02-0720170006100784REPAN11112017-02-0720170006M. Christophe BouillonMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionEnvironnement, énergie et mer11112017-02-0720170006101388REPAN11122017-02-0720170006M. Alain LeboeufMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer11122017-02-0720170006101582REPAN11132017-02-0720170006Mme Valérie FourneyronMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer101583REPAN11132017-02-0720170006M. Michel IssindouMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer11132017-02-072017000661056REPAN11142017-02-0720170006Mme Annie Le HouerouMme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sportsFamilles, enfance et droits des femmes66921REPAN11142017-02-0720170006M. Stéphane DemillyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes11142017-02-072017000664020REPAN11152017-02-0720170006M. Frédéric ReissMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publique11152017-02-072017000698440REPAN11162017-02-0720170006M. Jean-Marie TétartMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique99002REPAN11162017-02-0720170006M. Pascal ThévenotMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique11162017-02-072017000698999REPAN11162017-02-0720170006Mme Sylviane BulteauMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique11162017-02-072017000699797REPAN11172017-02-0720170006M. Pierre RibeaudMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique11172017-02-0720170006101812REPAN11182017-02-0720170006Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique101863REPAN11182017-02-0720170006M. Francis VercamerMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique11182017-02-072017000684557REPAN11192017-02-0720170006M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur84560REPAN11192017-02-0720170006M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur84561REPAN11192017-02-0720170006M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur84562REPAN11192017-02-0720170006M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur84599REPAN11192017-02-0720170006M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur11192017-02-072017000697047REPAN11202017-02-0720170006M. François AsensiM. le ministre de l’intérieurIntérieur11202017-02-0720170006

31/12/2012

31/12/2013

31/12/2014

31/12/2015

31/07/2016

Effectifs PN de la DTSP 93 depuis 2012

3 261

3 288

3 094

3 165

3 133
Des efforts constants et considérables sont réalisés afin de renforcer les effectifs de l’agglomération et de les affecter en priorité aux territoires les plus complexes en matière de sécurité, comme la Seine-Saint-Denis. A titre d’exemple, 50% des gardiens de la paix issus de la 237ème promotion ont été affectés au 1er septembre à la DTSP 93. Au mois d’octobre 2016, 1 054 élèves gardiens de la paix ont été affectés à la préfecture de police (PP) sur les 1 460 de la 238ème promotion. Les 239ème et 240ème promotions permettront l’affectation à la PP de 1 056 élèves au mois de décembre 2016. Malgré ces efforts, le processus de mobilité des fonctionnaires impacte fortement la composition de l’effectif de la préfecture de police et de la DTSP93. Au 1er septembre 2016, la préfecture de police a en effet perdu plus de 1 500 policiers, parmi lesquels 289 étaient affectés à la DTSP 93. Pour cette raison, la fidélisation des effectifs constitue une priorité absolue. A ce titre, la PP souhaite améliorer l’attractivité des postes en agglomération par de meilleurs niveaux de promotion. Elle encouragera le maintien des OPJ au sein des services qui ont pris en charge leur formation. La PP apporte également son soutien en matière de recherche de logement, de garde d’enfants et d’accompagnement à l’emploi du conjoint. Par ailleurs, au niveau national, il est attendu une plus grande vigilance quant à l’ouverture de postes vers des circonscriptions déjà excédentaires.

Tableau des mobilités des effectifs au sein de la DTSP 93

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

Au 31/07/16

Au 31/12/16

Entrées

559

233

444

136

349

215

458

204

522

Sorties

441

278

480

247

308

414

356

89

347

Solde

+ 118

- 45

- 36

- 111

+ 41

+ 199

+ 102

+ 115

+ 175
Dans tous les cas, grâce à la logique d’agglomération, des moyens supplémentaires ponctuels sont affectés aux CSP les plus en difficulté, tels que des compagnies de sécurisation et d’intervention (CSI). De plus, des mutualisations d’unités sont effectuées sur les secteurs les plus impactés, notamment au niveau des BAC et des patrouilles police secours de nuit. Mouvements des personnels du corps d’encadrement et d’application (CEA) au sein du 3ème district en 2015

CEA au 31/7

Départs au 1er sept

Arrivées au 1er sept

Balance départs / sorties

% pertes

Prévision au 1er sept

AULNAY SOUS BOIS

248

20

3

-17

- 6,85 %

231

LE RAINCY

89

15

2

-13

- 14,61 %

76

LE BLANC MESNIL

98

12

2

-10

- 10,20 %

88

LIVRY GARGAN

87

12

3

-9

- 10,34 %

78

VILLEPINTE

115

9

2

-7

- 6,09 %

108

TOTAL 3e district

637

68

12

-56

- 8,79 %

581
La CSP de Villepinte relève du 3ème district de la DTSP 93 et regroupe les communes de Villepinte et de Tremblay en France. Elle est placée en zone "secteurs et unités d’encadrement prioritaire" (SUEP).

Effectifs de la circonscription de Villepinte

Date

CCD

CC

CEA

ADM

TECH

ADS

Sous-total services actifs

TOTAL

31/12/2012

1

9

131

7

-

10

141

158

31/12/2013

1

9

129

7

-

6

139

152

31/12/2014

1

8

120

5

1

9

129

144

31/12/2015

1

6

113

5

2

5

120

132

31/07/2016

1

8

115

5

2

2

124

133
CCD : Corps de conception et de direction, CC : Corps de commandement, CEA : Corps d’encadrement et d’application A noter que l’unité de sécurisation de l’emprise aéroportuaire Roissy-CDG sera rattachée à Villepinte, et que plusieurs dizaines d’agents viendront renforcer ce secteur, qui englobera notamment le centre commercial Aéroville. Précisons enfin que le département de Seine-Saint-Denis bénéficie de quatre zones de sécurité prioritaires (ZSP). Avec des atteintes aux biens et aux personnes en diminution, le bilan de ces dispositifs fait ressortir leur efficacité. Par ailleurs, les actions menées contre les activités liées au trafic de stupéfiants produisent des résultats croissants. En complément la DTSP 93 met en œuvre des Groupes Locaux d’Action Transversale (GLAT) qui ont pour objectif d’éviter, ou de traiter rapidement, tout effet de report de délinquance. Les opérations communes avec les services de douanes montrent de véritables résultats dans la lutte contre les ventes à la sauvette et les usages de produits stupéfiants. De même, les opérations du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) ont permis d’améliorer la physionomie des ZSP notamment en soirée et la nuit, avec une compression du nombre de rixes et agressions liées à la consommation d’alcool excessive.]]>97452REPAN11222017-02-0720170006M. Jean-David CiotM. le ministre de l’intérieurIntérieur97954REPAN11222017-02-0720170006M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurIntérieur11222017-02-072017000698813REPAN11232017-02-0720170006Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur11232017-02-0720170006101694REPAN11242017-02-0720170006Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’intérieurIntérieur11242017-02-072017000697620REPAN11242017-02-0720170006Mme Valérie RabaultM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice11242017-02-072017000662111REPAN11252017-02-0720170006M. Denis JacquatMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, personnes âgées et autonomie11252017-02-072017000685557REPAN11252017-02-0720170006M. Bernard PerrutMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamille, enfance, personnes âgées et autonomie11252017-02-072017000686635REPAN11262017-02-0720170006M. Jean-Pierre Le RochMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheSports11262017-02-072017000698641REPAN11272017-02-0720170006M. Christophe BouillonM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsSports11272017-02-072017000698822REPAN11282017-02-0720170006Mme Delphine BathoMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social11282017-02-0720170006