103090QEAN15392017-02-2820170009M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères103100QEAN15392017-02-2820170009M. Jean GlavanyM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères103101QEAN15392017-02-2820170009M. Franck MarlinM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères103181QEAN15402017-02-2820170009M. Thierry SolèreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères103194QEAN15402017-02-2820170009M. Gérard MenuelM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères102991QEAN15412017-02-2820170009M. Philippe NaucheMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102992QEAN15412017-02-2820170009M. Philippe VitelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102993QEAN15412017-02-2820170009M. Rudy SallesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102994QEAN15412017-02-2820170009M. Sauveur Gandolfi-ScheitMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102995QEAN15422017-02-2820170009M. Christophe BouillonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102996QEAN15422017-02-2820170009Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102997QEAN15432017-02-2820170009M. Michel LiebgottMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102998QEAN15432017-02-2820170009M. Gilles LurtonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103009QEAN15432017-02-2820170009Mme Michèle TabarotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103028QEAN15432017-02-2820170009M. Charles de La VerpillièreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103046QEAN15442017-02-2820170009M. Guy TeissierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103049QEAN15442017-02-2820170009Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103050QEAN15442017-02-2820170009M. Éric JaltonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103051QEAN15442017-02-2820170009M. Claude GoasguenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103056QEAN15452017-02-2820170009Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103057QEAN15452017-02-2820170009Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103058QEAN15452017-02-2820170009Mme Michèle BonnetonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103063QEAN15462017-02-2820170009M. Philippe Armand MartinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103091QEAN15462017-02-2820170009M. Charles de La VerpillièreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103107QEAN15462017-02-2820170009Mme Chantal GuittetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103108QEAN15462017-02-2820170009M. Arnaud VialaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103109QEAN15472017-02-2820170009M. Jean-Pierre VigierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103110QEAN15472017-02-2820170009M. Joël GiraudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103111QEAN15472017-02-2820170009M. Marc FrancinaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103112QEAN15482017-02-2820170009M. Rudy SallesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103113QEAN15482017-02-2820170009M. Philippe MeunierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103114QEAN15482017-02-2820170009M. Pascal TerrasseMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103115QEAN15482017-02-2820170009M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103116QEAN15492017-02-2820170009M. Thierry BenoitMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103117QEAN15492017-02-2820170009Mme Pascale CrozonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103118QEAN15492017-02-2820170009Mme Véronique BesseMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103119QEAN15492017-02-2820170009M. Xavier BretonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103120QEAN15502017-02-2820170009Mme Laurence ArribagéMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103121QEAN15502017-02-2820170009M. Laurent WauquiezMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103122QEAN15502017-02-2820170009M. Jean-Luc ReitzerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103123QEAN15502017-02-2820170009M. Sébastien HuygheMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103124QEAN15512017-02-2820170009M. Éric AlauzetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103125QEAN15512017-02-2820170009M. Arnaud VialaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103126QEAN15512017-02-2820170009M. Philippe BaumelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103127QEAN15522017-02-2820170009M. Guénhaël HuetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103128QEAN15522017-02-2820170009Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103129QEAN15522017-02-2820170009Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103130QEAN15522017-02-2820170009Mme Marie-Line ReynaudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103131QEAN15532017-02-2820170009M. Laurent BaumelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103132QEAN15532017-02-2820170009Mme Véronique BesseMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103133QEAN15532017-02-2820170009Mme Véronique BesseMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103134QEAN15542017-02-2820170009M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103135QEAN15542017-02-2820170009Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103136QEAN15542017-02-2820170009Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103137QEAN15542017-02-2820170009Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103138QEAN15552017-02-2820170009Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103139QEAN15552017-02-2820170009Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103143QEAN15552017-02-2820170009M. Claude GoasguenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103145QEAN15552017-02-2820170009M. William DumasMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103146QEAN15562017-02-2820170009M. Jean-Claude BuisineMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103149QEAN15562017-02-2820170009M. Frédéric CuvillierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103150QEAN15562017-02-2820170009Mme Cécile UntermaierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103151QEAN15572017-02-2820170009M. Jean-Paul BacquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103152QEAN15572017-02-2820170009M. Romain ColasMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103153QEAN15572017-02-2820170009Mme Valérie LacrouteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103154QEAN15582017-02-2820170009M. Laurent FurstMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103155QEAN15582017-02-2820170009Mme Chantal GuittetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103157QEAN15582017-02-2820170009M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103158QEAN15582017-02-2820170009M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103159QEAN15592017-02-2820170009Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103163QEAN15592017-02-2820170009M. Philippe VitelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103175QEAN15592017-02-2820170009Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103176QEAN15602017-02-2820170009Mme Véronique LouwagieMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103177QEAN15602017-02-2820170009Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102978QEAN15602017-02-2820170009M. Alain GestM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102979QEAN15612017-02-2820170009Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102980QEAN15612017-02-2820170009M. Claude de GanayM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102981QEAN15612017-02-2820170009M. Didier QuentinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102982QEAN15612017-02-2820170009M. Sauveur Gandolfi-ScheitM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102983QEAN15622017-02-2820170009M. Pierre AylagasM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102987QEAN15632017-02-2820170009M. Yannick FavennecM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103005QEAN15632017-02-2820170009Mme Jeanine DubiéM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103025QEAN15632017-02-2820170009M. Thierry BenoitM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103026QEAN15632017-02-2820170009M. Gérard MenuelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103105QEAN15632017-02-2820170009M. Philippe VitelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103140QEAN15642017-02-2820170009M. Joël GiraudM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103141QEAN15642017-02-2820170009M. Philippe BaumelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103147QEAN15652017-02-2820170009M. Laurent WauquiezM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103033QEAN15652017-02-2820170009M. Christophe PrematMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’aide aux victimesAide aux victimes102985QEAN15652017-02-2820170009M. Arnaud VialaM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales103102QEAN15662017-02-2820170009M. Yannick FavennecM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales103179QEAN15662017-02-2820170009Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales102986QEAN15662017-02-2820170009Mme Colette CapdevielleM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire102989QEAN15672017-02-2820170009M. Alain Moyne-BressandM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics102990QEAN15672017-02-2820170009Mme Joëlle HuillierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics103071QEAN15672017-02-2820170009M. Charles-Ange GinesyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics103073QEAN15682017-02-2820170009Mme George Pau-LangevinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics103195QEAN15682017-02-2820170009M. Christophe PrematMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales102999QEAN15692017-02-2820170009Mme Marie-Line ReynaudMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire103010QEAN15692017-02-2820170009M. Thomas ThévenoudMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire103011QEAN15692017-02-2820170009M. Jean-Pierre MaggiMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire103012QEAN15702017-02-2820170009M. Jean-Luc BleunvenMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire103013QEAN15702017-02-2820170009M. Rudy SallesMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire103014QEAN15702017-02-2820170009M. Nicolas Dupont-AignanMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire103015QEAN15712017-02-2820170009Mme Colette LangladeMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire103016QEAN15712017-02-2820170009Mme Véronique BesseMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire103162QEAN15712017-02-2820170009M. Jean-Claude MathisMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire103062QEAN15722017-02-2820170009M. Thierry MarianiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger103000QEAN15722017-02-2820170009M. Stéphane DemillyMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication103103QEAN15732017-02-2820170009Mme Audrey LinkenheldMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication103104QEAN15732017-02-2820170009M. Sébastien HuygheMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication103144QEAN15732017-02-2820170009M. Michel PironMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication103165QEAN15742017-02-2820170009M. Franck MarlinMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication103196QEAN15742017-02-2820170009M. Philippe MeunierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication102988QEAN15752017-02-2820170009M. Philippe FolliotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103003QEAN15752017-02-2820170009M. Philippe VitelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103004QEAN15752017-02-2820170009M. Claude GoasguenM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103021QEAN15762017-02-2820170009M. Xavier BretonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103024QEAN15762017-02-2820170009M. Kader ArifM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103047QEAN15772017-02-2820170009M. Olivier DassaultM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103052QEAN15772017-02-2820170009M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103053QEAN15772017-02-2820170009M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103067QEAN15772017-02-2820170009M. Franck MarlinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103069QEAN15782017-02-2820170009Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103070QEAN15782017-02-2820170009Mme Annie GenevardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103074QEAN15782017-02-2820170009Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103076QEAN15782017-02-2820170009M. Alain GestM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103077QEAN15792017-02-2820170009M. Jacques MyardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103084QEAN15792017-02-2820170009M. Philippe VitelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103093QEAN15792017-02-2820170009Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103094QEAN15802017-02-2820170009M. Rudy SallesM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103099QEAN15802017-02-2820170009M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103193QEAN15802017-02-2820170009M. Jacques KrabalM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103034QEAN15812017-02-2820170009M. Thierry MarianiMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103035QEAN15812017-02-2820170009Mme Luce PaneMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103036QEAN15822017-02-2820170009M. Guy GeoffroyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103037QEAN15822017-02-2820170009Mme Annie GenevardMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103038QEAN15822017-02-2820170009M. Guy TeissierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103039QEAN15832017-02-2820170009M. Stéphane DemillyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103040QEAN15832017-02-2820170009M. William DumasMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103041QEAN15832017-02-2820170009M. Jean-Claude BuisineMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103042QEAN15842017-02-2820170009M. Sylvain BerriosMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103043QEAN15842017-02-2820170009M. Michel LiebgottMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103044QEAN15852017-02-2820170009M. Guy TeissierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103045QEAN15852017-02-2820170009M. Laurent FurstMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103087QEAN15852017-02-2820170009M. Philippe GomesMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103172QEAN15852017-02-2820170009M. Jean-Louis BricoutMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche102984QEAN15862017-02-2820170009Mme Jeanine DubiéMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103006QEAN15862017-02-2820170009M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103019QEAN15862017-02-2820170009M. Jean GlavanyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103020QEAN15862017-02-2820170009Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103022QEAN15872017-02-2820170009Mme Michèle BonnetonMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103023QEAN15872017-02-2820170009M. Jean LeonettiMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103030QEAN15872017-02-2820170009M. Michel DestotMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103031QEAN15882017-02-2820170009M. Jean-Claude MathisMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103032QEAN15882017-02-2820170009Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103066QEAN15882017-02-2820170009M. Jean-Claude MathisMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103068QEAN15892017-02-2820170009Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103106QEAN15892017-02-2820170009Mme Marie-Thérèse Le RoyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103156QEAN15892017-02-2820170009Mme Marie-Thérèse Le RoyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103160QEAN15902017-02-2820170009Mme Marie-Thérèse Le RoyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103161QEAN15902017-02-2820170009Mme Marie-Thérèse Le RoyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103183QEAN15902017-02-2820170009Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103184QEAN15902017-02-2820170009Mme Edith GueugneauMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103055QEAN15912017-02-2820170009M. Gérard MenuelMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes103059QEAN15912017-02-2820170009M. Olivier FalorniMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique103083QEAN15922017-02-2820170009M. Sébastien HuygheMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique103061QEAN15922017-02-2820170009M. Guillaume ChevrollierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissageFormation professionnelle et apprentissage103075QEAN15922017-02-2820170009M. André ChassaigneM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’industrieIndustrie103001QEAN15942017-02-2820170009M. Jean-Louis BricoutM. le ministre de l’intérieurIntérieur103002QEAN15942017-02-2820170009M. Daniel GoldbergM. le ministre de l’intérieurIntérieur103007QEAN15952017-02-2820170009M. Patrick HetzelM. le ministre de l’intérieurIntérieur103008QEAN15952017-02-2820170009M. Gilles LurtonM. le ministre de l’intérieurIntérieur103054QEAN15962017-02-2820170009Mme Joëlle HuillierM. le ministre de l’intérieurIntérieur103085QEAN15962017-02-2820170009M. Gérard MenuelM. le ministre de l’intérieurIntérieur103089QEAN15962017-02-2820170009M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’intérieurIntérieur103095QEAN15962017-02-2820170009M. Philippe GomesM. le ministre de l’intérieurIntérieur103096QEAN15972017-02-2820170009M. Éric JaltonM. le ministre de l’intérieurIntérieur103097QEAN15972017-02-2820170009M. Eduardo Rihan CypelM. le ministre de l’intérieurIntérieur103098QEAN15972017-02-2820170009M. Jean-François MancelM. le ministre de l’intérieurIntérieur103164QEAN15972017-02-2820170009M. Philippe VitelM. le ministre de l’intérieurIntérieur103169QEAN15982017-02-2820170009M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’intérieurIntérieur103170QEAN15982017-02-2820170009M. Rudy SallesM. le ministre de l’intérieurIntérieur103171QEAN15982017-02-2820170009Mme Véronique BesseM. le ministre de l’intérieurIntérieur103173QEAN15982017-02-2820170009Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieurIntérieur103174QEAN15992017-02-2820170009M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur103018QEAN16002017-02-2820170009Mme Karine BergerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice103078QEAN16002017-02-2820170009Mme Véronique LouwagieM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice103079QEAN16012017-02-2820170009Mme Véronique LouwagieM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice103080QEAN16012017-02-2820170009Mme Véronique LouwagieM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice103081QEAN16012017-02-2820170009M. Patrick WeitenM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice103142QEAN16022017-02-2820170009M. Michel ZumkellerM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice103178QEAN16022017-02-2820170009M. Jean-François MancelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice103017QEAN16022017-02-2820170009M. Gilles LurtonMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable103029QEAN16022017-02-2820170009M. Daniel GoldbergMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable103072QEAN16032017-02-2820170009Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable103082QEAN16032017-02-2820170009Mme Bérengère PolettiMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable102977QEAN16042017-02-2820170009M. Sylvain BerriosMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du numérique et de l’innovationNumérique et innovation103086QEAN16042017-02-2820170009M. Philippe GomesMme la ministre des outre-merOutre-mer103088QEAN16052017-02-2820170009M. Philippe GomesMme la ministre des outre-merOutre-mer103092QEAN16052017-02-2820170009Mme Virginie Duby-MullerMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie103064QEAN16062017-02-2820170009M. Fabrice VerdierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion103065QEAN16062017-02-2820170009M. William DumasMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion103148QEAN16072017-02-2820170009M. Frédéric CuvillierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche103185QEAN16072017-02-2820170009Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche103186QEAN16072017-02-2820170009Mme Marianne DuboisM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche103187QEAN16072017-02-2820170009M. Michel TerrotM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche103188QEAN16082017-02-2820170009M. Guillaume ChevrollierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche102976QEAN16082017-02-2820170009Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social103027QEAN16092017-02-2820170009M. Laurent BaumelMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social103048QEAN16092017-02-2820170009M. Michel LiebgottMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social103060QEAN16092017-02-2820170009M. Michel LefaitMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social103166QEAN16102017-02-2820170009M. Régis JuanicoMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social103167QEAN16102017-02-2820170009M. Jean-Louis BricoutMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social103168QEAN16102017-02-2820170009M. Jean GlavanyMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social103180QEAN16112017-02-2820170009Mme Valérie LacrouteMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social103182QEAN16112017-02-2820170009Mme Marie-Christine DallozMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social103189QEAN16112017-02-2820170009M. Ibrahim AboubacarMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social103190QEAN16122017-02-2820170009Mme Bérengère PolettiMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social103191QEAN16122017-02-2820170009Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social103192QEAN16122017-02-2820170009Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

99525REPAN16342017-02-2820170009M. Frédéric LefebvreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères16342017-02-2820170009100647REPAN16342017-02-2820170009M. Pascal PopelinM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères16342017-02-2820170009100803REPAN16352017-02-2820170009M. Jacques ValaxM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères16352017-02-2820170009101470REPAN16352017-02-2820170009Mme Danielle AuroiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères16352017-02-2820170009101979REPAN16362017-02-2820170009M. Daniel GoldbergM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères16362017-02-2820170009102123REPAN16362017-02-2820170009Mme Marion Maréchal-Le PenM. le ministre de la défenseAffaires étrangères16362017-02-2820170009102124REPAN16372017-02-2820170009M. Alain RodetM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères16372017-02-2820170009102242REPAN16372017-02-2820170009M. Pierre-Yves Le Borgn’M. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères16372017-02-2820170009102899REPAN16382017-02-2820170009M. Joël GiraudM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères16382017-02-282017000927807REPAN16392017-02-2820170009M. Paul MolacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé16392017-02-282017000929195REPAN16392017-02-2820170009M. Dominique TianMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé16392017-02-282017000947667REPAN16402017-02-2820170009M. Jean-Christophe FromantinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé16402017-02-282017000949088REPAN16472017-02-2820170009M. Jacques KossowskiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102473REPAN16472017-02-2820170009M. Laurent FurstMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102474REPAN16472017-02-2820170009M. Jacques Alain BénistiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102493REPAN16472017-02-2820170009M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102651REPAN16472017-02-2820170009Mme Catherine QuéréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102652REPAN16472017-02-2820170009M. Yannick FavennecMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102653REPAN16472017-02-2820170009M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102654REPAN16472017-02-2820170009M. Damien AbadMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102655REPAN16472017-02-2820170009M. Jean-Louis RoumégasMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102656REPAN16472017-02-2820170009M. André SchneiderMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102657REPAN16472017-02-2820170009Mme Sophie RohfritschMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102658REPAN16472017-02-2820170009M. Jean-Claude MathisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102659REPAN16472017-02-2820170009Mme Michèle TabarotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102660REPAN16472017-02-2820170009M. Frédéric ReissMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102661REPAN16472017-02-2820170009M. Francis HillmeyerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102662REPAN16472017-02-2820170009M. Patrick WeitenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102663REPAN16472017-02-2820170009Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102664REPAN16472017-02-2820170009M. Patrick LabauneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102665REPAN16472017-02-2820170009M. Gilles LurtonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102666REPAN16472017-02-2820170009M. Bernard GérardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102667REPAN16472017-02-2820170009M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102668REPAN16472017-02-2820170009M. Éric ElkoubyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102669REPAN16472017-02-2820170009M. François VannsonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102670REPAN16472017-02-2820170009M. Philippe Armand MartinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102671REPAN16472017-02-2820170009M. Jean-René MarsacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102672REPAN16472017-02-2820170009M. Gérard MenuelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé16472017-02-282017000950807REPAN16482017-02-2820170009M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé16482017-02-282017000962134REPAN16492017-02-2820170009Mme Dominique NachuryMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé16492017-02-282017000967175REPAN16552017-02-2820170009Mme Brigitte BourguignonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes101162REPAN16552017-02-2820170009M. Paul MolacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101344REPAN16552017-02-2820170009M. Dominique DordMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101345REPAN16552017-02-2820170009M. Michel MénardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101346REPAN16552017-02-2820170009Mme Monique RabinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101551REPAN16552017-02-2820170009M. Olivier DassaultMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101552REPAN16552017-02-2820170009Mme Martine Lignières-CassouMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101553REPAN16552017-02-2820170009M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101554REPAN16552017-02-2820170009M. Jean-René MarsacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101759REPAN16552017-02-2820170009Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101906REPAN16552017-02-2820170009Mme Nathalie ChabanneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102008REPAN16552017-02-2820170009M. Jean-Pierre DufauMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102143REPAN16552017-02-2820170009M. Jean-François MancelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102144REPAN16552017-02-2820170009Mme Marie Le VernMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102145REPAN16552017-02-2820170009Mme Valérie CorreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102146REPAN16552017-02-2820170009M. Jean-Claude MathisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102147REPAN16552017-02-2820170009Mme Delphine BathoMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102498REPAN16552017-02-2820170009M. Patrick LemasleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102499REPAN16552017-02-2820170009M. Jean-Claude BuisineMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102500REPAN16552017-02-2820170009M. William DumasMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102501REPAN16552017-02-2820170009M. Luc ChatelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102698REPAN16552017-02-2820170009Mme Marie-Hélène FabreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé16552017-02-282017000971487REPAN16562017-02-2820170009M. Charles-Ange GinesyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes16562017-02-282017000972088REPAN16562017-02-2820170009M. Jean-Jacques CandelierM. le Premier ministreAffaires sociales et santé16562017-02-282017000975660REPAN16572017-02-2820170009M. Michel LefaitMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes16572017-02-282017000982443REPAN16582017-02-2820170009M. Thierry LazaroMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes16582017-02-282017000990602REPAN16592017-02-2820170009Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes16592017-02-282017000992283REPAN16602017-02-2820170009M. Michel ZumkellerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes16602017-02-282017000992893REPAN16602017-02-2820170009M. Pascal TerrasseMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé100839REPAN16602017-02-2820170009M. Pascal TerrasseMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé16602017-02-282017000993334REPAN16612017-02-2820170009M. Jean-René MarsacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé16612017-02-282017000994714REPAN16672017-02-2820170009Mme Michèle TabarotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101652REPAN16672017-02-2820170009M. Philippe Armand MartinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101653REPAN16672017-02-2820170009M. Dino CinieriMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101862REPAN16672017-02-2820170009M. Frédéric RoigMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101963REPAN16672017-02-2820170009M. Pierre AylagasMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101964REPAN16672017-02-2820170009M. Olivier Audibert TroinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102090REPAN16672017-02-2820170009M. Patrice VerchèreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102091REPAN16672017-02-2820170009M. Alain SuguenotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102092REPAN16672017-02-2820170009M. Alain SuguenotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102093REPAN16672017-02-2820170009M. Jean-Claude MathisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102434REPAN16672017-02-2820170009M. Philippe VitelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102435REPAN16672017-02-2820170009M. Bernard PerrutMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102436REPAN16672017-02-2820170009Mme Marie-Line ReynaudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102437REPAN16672017-02-2820170009Mme Catherine VautrinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102438REPAN16672017-02-2820170009M. Charles de CoursonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé16672017-02-282017000994854REPAN16682017-02-2820170009M. Jean-Frédéric PoissonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé16682017-02-282017000995755REPAN16682017-02-2820170009M. Franck GilardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé16682017-02-282017000996060REPAN16692017-02-2820170009Mme Cécile UntermaierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102131REPAN16692017-02-2820170009M. Alain ChrétienMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé16692017-02-282017000996222REPAN16702017-02-2820170009Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé16702017-02-282017000998156REPAN16712017-02-2820170009M. André ChassaigneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé16712017-02-282017000998711REPAN16732017-02-2820170009M. Erwann BinetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100371REPAN16732017-02-2820170009M. Vincent LedouxMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100641REPAN16732017-02-2820170009Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100800REPAN16732017-02-2820170009Mme Cécile UntermaierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé16732017-02-2820170009100240REPAN16752017-02-2820170009Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100691REPAN16752017-02-2820170009M. Édouard CourtialMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100853REPAN16752017-02-2820170009M. Dominique DordMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101757REPAN16752017-02-2820170009M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101758REPAN16752017-02-2820170009M. Jean-Michel VillauméMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101835REPAN16752017-02-2820170009M. Jacques DellerieMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé16752017-02-2820170009101056REPAN16812017-02-2820170009M. Didier QuentinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102905REPAN16812017-02-2820170009M. Alain Moyne-BressandMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102906REPAN16812017-02-2820170009M. Arnaud RobinetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102907REPAN16812017-02-2820170009Mme Catherine VautrinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102908REPAN16812017-02-2820170009M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102909REPAN16812017-02-2820170009M. Francis VercamerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102910REPAN16812017-02-2820170009M. Alain MartyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102911REPAN16812017-02-2820170009M. Nicolas DhuicqMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102912REPAN16812017-02-2820170009Mme Marine BrenierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102913REPAN16812017-02-2820170009M. Yves AlbarelloMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102914REPAN16812017-02-2820170009M. Jean-François MancelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102915REPAN16812017-02-2820170009M. Philippe VitelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102916REPAN16812017-02-2820170009M. Michel TerrotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102917REPAN16812017-02-2820170009M. Yves BleinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102918REPAN16812017-02-2820170009M. Philippe CochetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102919REPAN16812017-02-2820170009Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102920REPAN16812017-02-2820170009Mme Marie-Arlette CarlottiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102921REPAN16812017-02-2820170009M. Michel LesageMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102922REPAN16812017-02-2820170009M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102923REPAN16812017-02-2820170009M. Éric StraumannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé16812017-02-2820170009101101REPAN16852017-02-2820170009M. Claude SturniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101258REPAN16852017-02-2820170009Mme Marie-Odile BouilléMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101323REPAN16852017-02-2820170009M. Frédéric ReissMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101324REPAN16852017-02-2820170009Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101515REPAN16852017-02-2820170009M. Jean LaunayMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101516REPAN16852017-02-2820170009M. Jacques ValaxMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101517REPAN16852017-02-2820170009M. Antoine HerthMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101518REPAN16852017-02-2820170009Mme Linda GourjadeMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique101519REPAN16852017-02-2820170009M. Paul MolacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101520REPAN16852017-02-2820170009M. Laurent MarcangeliMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101521REPAN16852017-02-2820170009M. Philippe NoguèsMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101734REPAN16852017-02-2820170009M. Jean GrellierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101735REPAN16852017-02-2820170009M. Jean-Paul BacquetMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique102282REPAN16852017-02-2820170009M. Frédéric LefebvreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102678REPAN16852017-02-2820170009M. Bernard PerrutMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé16852017-02-2820170009101290REPAN16862017-02-2820170009Mme Michèle TabarotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101466REPAN16862017-02-2820170009M. Dominique DordMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé16862017-02-2820170009101291REPAN16872017-02-2820170009M. Damien MeslotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé16872017-02-2820170009101445REPAN16872017-02-2820170009M. Michel LesageMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé16872017-02-2820170009101536REPAN16882017-02-2820170009M. Jean-Louis TouraineMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialAffaires sociales et santé16882017-02-2820170009101930REPAN16902017-02-2820170009M. Charles de CoursonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102034REPAN16902017-02-2820170009M. Marc-Philippe DaubresseMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102190REPAN16902017-02-2820170009M. Franck MarlinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé16902017-02-2820170009102035REPAN16912017-02-2820170009M. Charles de CoursonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé16912017-02-2820170009102094REPAN16942017-02-2820170009M. Julien DiveMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102095REPAN16942017-02-2820170009M. Yves FoulonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102096REPAN16942017-02-2820170009M. Dino CinieriMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102097REPAN16942017-02-2820170009M. Jean-Sébastien VialatteMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102098REPAN16942017-02-2820170009M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102099REPAN16942017-02-2820170009Mme Laure de La RaudièreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102100REPAN16942017-02-2820170009M. Philippe PlissonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102240REPAN16942017-02-2820170009M. Philippe MeunierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102441REPAN16942017-02-2820170009M. Erwann BinetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé16942017-02-2820170009102101REPAN16952017-02-2820170009Mme Marie-Line ReynaudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé16952017-02-2820170009102127REPAN16962017-02-2820170009M. Guy DelcourtMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102134REPAN16962017-02-2820170009Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102285REPAN16962017-02-2820170009M. Alain LeboeufMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé16962017-02-2820170009102128REPAN16972017-02-2820170009M. Arnaud VialaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102129REPAN16972017-02-2820170009M. Marc Le FurMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102280REPAN16972017-02-2820170009M. Dino CinieriMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102475REPAN16972017-02-2820170009Mme Barbara RomagnanMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé16972017-02-2820170009102142REPAN16982017-02-2820170009M. Olivier FalorniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé16982017-02-2820170009102159REPAN16992017-02-2820170009M. Stéphane TravertMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé16992017-02-2820170009102295REPAN16992017-02-2820170009M. Franck MarlinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé16992017-02-2820170009102442REPAN17002017-02-2820170009M. Yves FoulonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé17002017-02-2820170009102476REPAN17002017-02-2820170009M. Éric AlauzetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé17002017-02-2820170009102482REPAN17022017-02-2820170009Mme Marie-Line ReynaudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé17022017-02-2820170009102488REPAN17032017-02-2820170009Mme Marie-Line ReynaudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé17032017-02-2820170009102494REPAN17042017-02-2820170009M. Jean-Claude BuisineMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé17042017-02-2820170009102674REPAN17062017-02-2820170009M. Philippe GosselinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102676REPAN17062017-02-2820170009M. Sébastien HuygheMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102679REPAN17062017-02-2820170009Mme Marie-Christine DallozMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102680REPAN17062017-02-2820170009M. Jean-Marie SermierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé17062017-02-2820170009101598REPAN17072017-02-2820170009Mme Sylvie TolmontM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire17072017-02-2820170009102029REPAN17082017-02-2820170009M. Alain ChrétienM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire102184REPAN17082017-02-2820170009M. Florent BoudiéM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire17082017-02-2820170009102531REPAN17092017-02-2820170009M. Damien AbadM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire17092017-02-28201700094073REPAN17102017-02-2820170009M. Marc Le FurM. le ministre de l’économie et des financesCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire17102017-02-282017000992555REPAN17172017-02-2820170009M. Bruno Le MaireMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire99361REPAN17172017-02-2820170009M. Fernand SiréM. le ministre de l’économie et des financesCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire99362REPAN17172017-02-2820170009M. Serge GrouardM. le ministre de l’économie et des financesCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire99686REPAN17172017-02-2820170009Mme Joëlle HuillierMme la ministre du logement et de l’habitat durableCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire99687REPAN17172017-02-2820170009M. Fernand SiréM. le ministre de l’économie et des financesCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire99688REPAN17172017-02-2820170009Mme Barbara RomagnanM. le ministre de l’économie et des financesCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire99876REPAN17172017-02-2820170009M. Jean-Pierre GorgesM. le ministre de l’économie et des financesCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100037REPAN17172017-02-2820170009Mme Fanny Dombre CosteM. le ministre de l’économie et des financesCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100038REPAN17172017-02-2820170009M. Alain MartyM. le ministre de l’économie et des financesCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100039REPAN17172017-02-2820170009M. Alain GestMme la ministre du logement et de l’habitat durableCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100040REPAN17172017-02-2820170009M. Michel IssindouMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100700REPAN17172017-02-2820170009M. Philippe GoujonMme la ministre du logement et de l’habitat durableCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100862REPAN17172017-02-2820170009Mme Dominique ChauvelMme la ministre du logement et de l’habitat durableCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100863REPAN17172017-02-2820170009M. Jacques LamblinM. le ministre de l’économie et des financesCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100864REPAN17172017-02-2820170009M. Philippe Armand MartinMme la ministre du logement et de l’habitat durableCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire101027REPAN17172017-02-2820170009M. Alain LeboeufMme la ministre du logement et de l’habitat durableCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire101028REPAN17172017-02-2820170009Mme Chantal GuittetMme la ministre du logement et de l’habitat durableCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire101578REPAN17172017-02-2820170009Mme Patricia AdamMme la ministre du logement et de l’habitat durableCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire101840REPAN17172017-02-2820170009Mme Laurence ArribagéMme la ministre du logement et de l’habitat durableCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102019REPAN17172017-02-2820170009M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie et des financesCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire17172017-02-282017000993763REPAN17192017-02-2820170009Mme Valérie FourneyronMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire17192017-02-282017000994429REPAN17202017-02-2820170009Mme Barbara RomagnanMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire94430REPAN17202017-02-2820170009Mme Laurence ArribagéM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt97206REPAN17202017-02-2820170009M. Charles de La VerpillièreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt17202017-02-282017000999387REPAN17212017-02-2820170009M. Gérard MenuelMme la ministre des affaires sociales et de la santéCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire17212017-02-2820170009100306REPAN17232017-02-2820170009M. Gilbert CollardM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire100445REPAN17232017-02-2820170009M. Francis HillmeyerM. le Premier ministreCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire17232017-02-2820170009100312REPAN17242017-02-2820170009M. Romain ColasM. le secrétaire d’État, auprès du ministère de l’économie et des finances, chargé de l’industrieCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire17242017-02-2820170009100422REPAN17242017-02-2820170009M. André ChassaigneMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire17242017-02-2820170009100743REPAN17252017-02-2820170009M. Julien DiveMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire17252017-02-2820170009101067REPAN17272017-02-2820170009Mme Laure de La RaudièreMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire101068REPAN17272017-02-2820170009Mme Virginie Duby-MullerMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102055REPAN17272017-02-2820170009M. André SchneiderMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire17272017-02-2820170009101376REPAN17282017-02-2820170009M. Nicolas BaysM. le ministre de l’économie et des financesCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire17282017-02-2820170009101380REPAN17302017-02-2820170009M. Jean-Claude MathisMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire101381REPAN17302017-02-2820170009Mme Catherine VautrinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102348REPAN17302017-02-2820170009M. Damien AbadMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire17302017-02-2820170009101619REPAN17312017-02-2820170009M. Jean-Pierre DecoolM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire17312017-02-2820170009101620REPAN17322017-02-2820170009Mme Marianne DuboisMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire102047REPAN17322017-02-2820170009Mme Sophie RohfritschMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire17322017-02-282017000939205REPAN17332017-02-2820170009M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de la défenseDéfense39957REPAN17332017-02-2820170009M. Nicolas DhuicqM. le ministre de la défenseDéfense17332017-02-2820170009101631REPAN17352017-02-2820170009M. André ChassaigneM. le ministre de la défenseDéfense101667REPAN17352017-02-2820170009M. Hervé FéronM. le ministre de la défenseDéfense101668REPAN17352017-02-2820170009M. Gilles BourdouleixM. le ministre de la défenseDéfense101669REPAN17352017-02-2820170009M. Jean-René MarsacM. le ministre de la défenseDéfense102102REPAN17352017-02-2820170009M. Gilles LurtonM. le ministre de la défenseDéfense17352017-02-2820170009101798REPAN17362017-02-2820170009M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense17362017-02-2820170009101804REPAN17362017-02-2820170009M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense17362017-02-2820170009

Type d’aéronef	Unités disponibles [1]		Taux de disponibilité (en %)		Age moyen au 31/12/2016 (en années)
	au 31/12/2015	au 31/12/2016	au 31/12/2015	au 31/12/2016
Rafale M	39	41 [2]	53,6	56,6	7,1
E2C Hawkeye	3	3	32,3	48,3	17,0
Atlantique 2 (ATL2)	23	23	26,2	24,0	23,0
Falcon 200 Gardian	5	5	69,0	65,2	34,0

Enfin, s’agissant des coûts d’entretien par parc au titre de l’année 2016, il est précisé que ces données ne seront pas disponibles avant le deuxième trimestre de l’année 2017. [1] Les unités disponibles correspondent au total des aéronefs duquel sont soustraits les appareils hors service ou mis à la disposition d’entités extérieures à la marine nationale. [2] Dont 2 Rafale M en modernisation au standard F3 et 39 Rafale M F3.]]>101805REPAN17372017-02-2820170009M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense17372017-02-2820170009

Type de l’appareil	Nombre de matériels en service		Taux de disponibilité (en %)		Age moyen au 31/12/2016 (en années)
	au 31/12/2015	au 31/12/2016	au 31/12/2015	au 31/12/2016
Rafale	93	98	48,50	49,30	7,30
Mirage 2000 D	71	71	32,90	35,20	19,90
Mirage 2000-5	28	28	39,10	44,20	28,00
Mirage 2000 C	15	15	46,10	41,80	24,40
Mirage 2000 B	7	7	45,60	49,90	24,60
Mirage 2000 N	29	29	donnée classifiée	donnée classifiée	26,10
C 130	14	14	26,20	22,50	30,10
C 160 AG-NG	24	21	45,60	40,90	34,90
C 160 Gabriel	2	2	40,00	46,70	27,80
CN 235 Casa	27	27	52,30	50,80	14,80
KC 135	14	14	donnée classifiée	donnée classifiée	53,70
E3F Awacs	4	4	36,30	42,10	26,20
Alphajet	134 [1]	134 [1]	41,60	37,80	34,90
TBM 700	15	15	48,70	46,20	21,30
Drone SIDM	4	4	62,80	36,60	7,70
Drone Reaper	3	3	86,40	71,30	3,10

Enfin, s’agissant des coûts d’entretien par parc au titre de l’année 2016, il est précisé que ces données ne seront pasdisponibles avant le deuxième trimestre de l’année 2017. [1] dont 29 Alphajet belges.]]>102057REPAN17372017-02-2820170009M. Jean-Luc LaurentM. le ministre de la défenseDéfense17372017-02-282017000998112REPAN17382017-02-2820170009M. Bertrand PancherM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie17382017-02-282017000999985REPAN17392017-02-2820170009Mme Cécile DuflotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie17392017-02-2820170009

	2010	2011	2012	2013	2014
APD totale nette	9 751	9 350	9362	8 540	8 005
Aide totale à l’éducation	1 555	1 254	1 256	1 235	1 216
Total Education de base 1 (primaire, 1er niveau du secondaire, infrastructures, enseignants)	483	337	322	298	264
Enseignement supérieur Dont écolages (versements nets)	819 697	799 694	793 715	799 641	795 640
Part de l’éducation de base dans l’aide totale à l’éducation (%)	31	27	26	24	22
Part de l’éducation dans l’APD totale (en %)	16	13	13	14	15
Part de l’éducation de base dans l’APD totale (en %)	5	4	3	3	3

Nota.- Le montant total est calculé comme suit : 100% de l’éducation primaire et pré-primaire + 50% de l’éducation secondaire + 75% du niveau non spécifié = montant alloué à l’éducation de base. ]]>101296REPAN17402017-02-2820170009M. Thierry MarianiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie17402017-02-2820170009101713REPAN17412017-02-2820170009Mme Virginie Duby-MullerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie17412017-02-282017000934346REPAN17422017-02-2820170009Mme Sandrine MazetierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances17422017-02-282017000989495REPAN17422017-02-2820170009M. Marc LaffineurM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics91148REPAN17422017-02-2820170009Mme Monique RabinM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics17422017-02-282017000956673REPAN17432017-02-2820170009M. Paul MolacMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche17432017-02-2820170009

Année 2016	Etudiants québécois	Etudiants canadiens hors-Québec	Etudiants français	Etudiants étrangers
1er cycle	2 960 $	7 860 $	7 860 $ (étudiants inscrits avant automne 2015 : 2 960 $)	16 575 $ à 19 895 $
2ème cycle (sans et avec mémoire)	2 960 $/2 445$	7 860 $/6 120 $	2 960 $/2 445$	16 575 $/12 655 $
3ème cycle	2 445 $	2 445 $	2 445 $	2 445 $

]]>96744REPAN17442017-02-2820170009M. Paul MolacMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche17442017-02-2820170009100005REPAN17452017-02-2820170009M. Bernard GérardMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche17452017-02-2820170009101295REPAN17452017-02-2820170009M. Thierry MarianiMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche17452017-02-282017000944945REPAN17462017-02-2820170009M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurEnvironnement, énergie et mer17462017-02-282017000988518REPAN17462017-02-2820170009M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementEnvironnement, énergie et mer17462017-02-282017000992252REPAN17472017-02-2820170009M. Paul MolacMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie17472017-02-2820170009101810REPAN17482017-02-2820170009M. Julien AubertMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer17482017-02-282017000916170REPAN17492017-02-2820170009M. Kléber MesquidaM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialFamilles, enfance et droits des femmes73739REPAN17492017-02-2820170009Mme Marie-Anne ChapdelaineMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes17492017-02-282017000935723REPAN17502017-02-2820170009Mme Véronique LouwagieMme la ministre des affaires sociales et de la santéFamilles, enfance et droits des femmes17502017-02-282017000946447REPAN17512017-02-2820170009M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialFamilles, enfance et droits des femmes17512017-02-282017000953030REPAN17522017-02-2820170009M. Laurent WauquiezMme la ministre des affaires sociales et de la santéFamilles, enfance et droits des femmes54219REPAN17522017-02-2820170009Mme Valérie BoyerMme la ministre des affaires sociales et de la santéFamilles, enfance et droits des femmes17522017-02-282017000989778REPAN17532017-02-2820170009M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomieFamilles, enfance et droits des femmes17532017-02-282017000993302REPAN17552017-02-2820170009Mme Florence DelaunayMme la ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmesFamille, enfance et droits des femmes93508REPAN17552017-02-2820170009M. Jean-Pierre DecoolMme la ministre de la famille, de l’enfance et des droits des femmesFamille, enfance et droits des femmes93509REPAN17552017-02-2820170009M. Olivier DassaultMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé95124REPAN17552017-02-2820170009M. Joël GiraudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé17552017-02-282017000928004REPAN17552017-02-2820170009M. Jean-Pierre DecoolM. le ministre de l’intérieurIntérieur17552017-02-282017000938315REPAN17562017-02-2820170009M. Daniel BoisserieM. le ministre de l’intérieurIntérieur17562017-02-282017000940526REPAN17562017-02-2820170009M. Philippe MeunierMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueIntérieur17562017-02-282017000951890REPAN17572017-02-2820170009Mme Valérie LacrouteM. le ministre de l’intérieurIntérieur17572017-02-282017000952895REPAN17582017-02-2820170009M. François VannsonM. le ministre de l’intérieurIntérieur17582017-02-282017000956791REPAN17592017-02-2820170009Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur17592017-02-282017000961675REPAN17592017-02-2820170009Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur17592017-02-282017000962461REPAN17602017-02-2820170009Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre de l’intérieurIntérieur17602017-02-282017000965092REPAN17602017-02-2820170009M. Romain ColasM. le ministre de l’intérieurIntérieur17602017-02-282017000965512REPAN17612017-02-2820170009Mme Jeanine DubiéM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationIntérieur17612017-02-282017000965805REPAN17622017-02-2820170009M. Meyer HabibM. le ministre de l’intérieurIntérieur67032REPAN17622017-02-2820170009M. Henri JibrayelM. le ministre de l’intérieurIntérieur17622017-02-282017000965927REPAN17632017-02-2820170009M. Lionel TardyM. le ministre de l’intérieurIntérieur17632017-02-282017000967747REPAN17632017-02-2820170009M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur17632017-02-282017000972425REPAN17642017-02-2820170009M. Guillaume LarrivéM. le ministre de l’intérieurIntérieur17642017-02-282017000972832REPAN17642017-02-2820170009Mme Martine FaureM. le ministre de l’intérieurIntérieur17642017-02-282017000973445REPAN17652017-02-2820170009M. Lionel TardyM. le ministre de l’intérieurIntérieur17652017-02-282017000974798REPAN17652017-02-2820170009M. Jacques MyardM. le ministre de l’intérieurIntérieur17652017-02-282017000975837REPAN17662017-02-2820170009Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur17662017-02-282017000979888REPAN17662017-02-2820170009Mme Joëlle HuillierM. le ministre de l’intérieurIntérieur17662017-02-282017000980059REPAN17672017-02-2820170009M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’intérieurIntérieur17672017-02-282017000980504REPAN17682017-02-2820170009M. Frédéric CuvillierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéIntérieur17682017-02-282017000980651REPAN17682017-02-2820170009M. Martial SaddierM. le ministre de l’intérieurIntérieur17682017-02-282017000980764REPAN17692017-02-2820170009Mme Geneviève LevyMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéIntérieur17692017-02-282017000981596REPAN17702017-02-2820170009M. Stéphane DemillyM. le ministre de l’intérieurIntérieur17702017-02-282017000981618REPAN17702017-02-2820170009M. Alain GestM. le ministre de l’intérieurIntérieur17702017-02-282017000981656REPAN17712017-02-2820170009M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur17712017-02-282017000982851REPAN17712017-02-2820170009M. Élie AboudM. le ministre de l’intérieurIntérieur17712017-02-282017000983393REPAN17722017-02-2820170009M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur17722017-02-282017000983938REPAN17732017-02-2820170009M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur17732017-02-282017000983939REPAN17742017-02-2820170009M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur17742017-02-282017000984334REPAN17752017-02-2820170009M. Éric WoerthM. le ministre de l’intérieurIntérieur17752017-02-282017000984379REPAN17762017-02-2820170009M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieur17762017-02-282017000984405REPAN17772017-02-2820170009M. Alfred Marie-JeanneM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheIntérieur17772017-02-282017000984538REPAN17782017-02-2820170009M. Michel VauzelleM. le ministre de l’intérieurIntérieur17782017-02-282017000984569REPAN17782017-02-2820170009M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur17782017-02-282017000985042REPAN17792017-02-2820170009M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur17792017-02-282017000985205REPAN17802017-02-2820170009M. Philippe VitelM. le ministre de l’intérieurIntérieur17802017-02-282017000985206REPAN17812017-02-2820170009M. Julien AubertM. le ministre de l’intérieurIntérieur17812017-02-282017000986556REPAN17832017-02-2820170009M. Alfred Marie-JeanneM. le ministre de l’intérieurIntérieur17832017-02-282017000986627REPAN17842017-02-2820170009M. Bernard DeflessellesM. le ministre de l’intérieurIntérieur17842017-02-282017000986918REPAN17862017-02-2820170009M. Thierry LazaroMme la garde des sceaux, ministre de la justiceIntérieur17862017-02-282017000987105REPAN17872017-02-2820170009M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur17872017-02-282017000987976REPAN17872017-02-2820170009M. Olivier Audibert TroinM. le ministre de l’intérieurIntérieur17872017-02-282017000988000REPAN17892017-02-2820170009M. Jacques MyardM. le ministre de l’intérieurIntérieur17892017-02-282017000988567REPAN17892017-02-2820170009M. Bernard PerrutM. le ministre de l’intérieurIntérieur17892017-02-282017000989225REPAN17902017-02-2820170009M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieur17902017-02-282017000989390REPAN17902017-02-2820170009M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieur17902017-02-282017000989545REPAN17912017-02-2820170009M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur17912017-02-282017000989840REPAN17922017-02-2820170009M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur17922017-02-282017000989998REPAN17932017-02-2820170009M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieur17932017-02-282017000990087REPAN17942017-02-2820170009M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’intérieurIntérieur17942017-02-282017000990334REPAN17942017-02-2820170009M. Daniel GoldbergM. le ministre de l’intérieurIntérieur17942017-02-282017000990564REPAN17952017-02-2820170009M. Pascal CherkiM. le ministre de l’intérieurIntérieur17952017-02-282017000991324REPAN17962017-02-2820170009M. Yves FoulonM. le ministre de l’intérieurIntérieur17962017-02-282017000991804REPAN17972017-02-2820170009M. Julien AubertM. le ministre de l’intérieurIntérieur17972017-02-282017000992169REPAN17972017-02-2820170009Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieurIntérieur17972017-02-282017000992483REPAN17982017-02-2820170009M. Alexis BachelayMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesIntérieur17982017-02-282017000992565REPAN17992017-02-2820170009M. Jean-Claude GuibalM. le ministre de l’intérieurIntérieur17992017-02-282017000992871REPAN17992017-02-2820170009Mme Joëlle HuillierM. le ministre de l’intérieurIntérieur17992017-02-282017000992911REPAN18002017-02-2820170009M. Édouard CourtialM. le ministre de l’intérieurIntérieur18002017-02-282017000993256REPAN18002017-02-2820170009M. Claude SturniM. le ministre de l’intérieurIntérieur18002017-02-282017000993317REPAN18022017-02-2820170009M. Noël MamèreMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatIntérieur18022017-02-282017000993330REPAN18032017-02-2820170009M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieur18032017-02-282017000993553REPAN18032017-02-2820170009M. François LoncleM. le ministre de l’intérieurIntérieur18032017-02-282017000993817REPAN18052017-02-2820170009Mme Marion Maréchal-Le PenM. le ministre de l’intérieurIntérieur18052017-02-282017000993913REPAN18052017-02-2820170009Mme Nathalie NiesonM. le ministre de l’intérieurIntérieur18052017-02-282017000993999REPAN18062017-02-2820170009M. Alain Moyne-BressandM. le ministre de l’intérieurIntérieur18062017-02-282017000994570REPAN18082017-02-2820170009M. Arnaud VialaM. le ministre de l’intérieurIntérieur95023REPAN18082017-02-2820170009M. Charles-Ange GinesyM. le ministre de l’intérieurIntérieur95224REPAN18082017-02-2820170009Mme Edith GueugneauM. le ministre de l’intérieurIntérieur95369REPAN18082017-02-2820170009M. François LoncleM. le ministre de l’intérieurIntérieur95901REPAN18082017-02-2820170009M. Pascal CherkiM. le ministre de l’intérieurIntérieur18082017-02-282017000994751REPAN18092017-02-2820170009M. Pierre-Alain MuetM. le ministre de l’intérieurIntérieur99278REPAN18092017-02-2820170009M. Julien DiveM. le ministre de l’intérieurIntérieur18092017-02-282017000995159REPAN18102017-02-2820170009Mme Marie-Thérèse Le RoyM. le ministre de l’intérieurIntérieur18102017-02-282017000995162REPAN18102017-02-2820170009Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieurIntérieur18102017-02-282017000995275REPAN18112017-02-2820170009M. Damien AbadM. le ministre de l’intérieurIntérieur18112017-02-282017000995323REPAN18122017-02-2820170009M. Jean-Luc LaurentM. le ministre de l’intérieurIntérieur99814REPAN18122017-02-2820170009M. Élie AboudM. le ministre de l’intérieurIntérieur18122017-02-282017000995365REPAN18132017-02-2820170009M. Édouard CourtialM. le ministre de l’intérieurIntérieur18132017-02-282017000995366REPAN18132017-02-2820170009Mme Audrey LinkenheldM. le ministre de l’intérieurIntérieur18132017-02-282017000995592REPAN18142017-02-2820170009M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur18142017-02-282017000995638REPAN18142017-02-2820170009Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’intérieurIntérieur18142017-02-282017000995750REPAN18152017-02-2820170009M. Pascal PopelinM. le ministre de l’intérieurIntérieur18152017-02-2820170009

	31/12/2012	31/12/2013	31/12/2014	31/12/2015	31/07/2016
Effectifs PN de la DTSP 93 depuis 2012	3 261	3 288	3 094	3 165	3 133

Des efforts constants et considérables sont réalisés afin de renforcer les effectifs de l’agglomération et les affecter en priorité aux territoires les plus complexes en matière de sécurité, comme la Seine-Saint-Denis. A titre d’exemple, 50% des gardiens de la paix issus de la 237ème promotion ont été affectés au 1er septembre à la DTSP 93. Au mois d’octobre 2016, 1 054 élèves gardiens de la paix ont été affectés à la préfecture de police (PP) sur les 1 460 de la 238ème promotion. Les 239ème et 240ème promotions permettront l’affectation à la PP de 1 056 élèves au mois de décembre 2016. Malgré ces efforts, le processus de mobilité des fonctionnaires impacte fortement la composition de l’effectif de la préfecture de police et de la DTSP93. Au 1er septembre 2016, la préfecture de police a en effet perdu plus de 1 500 policiers, parmi lesquels 289 étaient affectés à la DTSP 93. Pour cette raison, la fidélisation des effectifs constitue une priorité absolue. A ce titre, la PP souhaite améliorer l’attractivité des postes en agglomération par de meilleurs niveaux de promotion. Elle encouragera le maintien des OPJ au sein des services qui ont permis la réalisation de telles formations. La PP apporte également son soutien en matière de recherche de logement, de garde d’enfants et d’accompagnement à l’emploi du conjoint. Par ailleurs, au niveau national, il est attendu une plus grande vigilance quant à l’ouverture de postes vers des circonscriptions déjà excédentaires.

Tableau des mobilités des effectifs au sein de la DTSP 93
	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	au 31/7/16	Au 31/12/16
Entrées	559	233	444	136	349	215	458	204	522
Sorties	441	278	480	247	308	414	356	89	347
Solde	+118	-45	-36	-111	+41	+199	+102	+115	+175

Dans tous les cas, grâce à la logique d’agglomération, des moyens supplémentaires ponctuels sont affectés aux CSP les plus en difficulté, tels que des compagnies de sécurisation et d’intervention (CSI). De plus, des mutualisations d’unités sont effectuées sur les secteurs les plus impactés, notamment au niveau des BAC et des patrouilles police secours de nuit. La circonscription du Raincy relève du 4ème district de la DTSP 93 et regroupe les communes de Le Raincy et de Villemomble. Elle est placée en zone "secteurs et unités d’encadrement prioritaire" (SUEP).

Effectifs de la circonscription du Raincy depuis 2012
Date	CCD	CC	CEA	ADM	ADS	Sous-total services actifs	TOTAL
31/12/2012	1	3	94	8	7	98	113
31/12/2013	1	3	89	7	12	93	112
31/12/2014	1	4	83	7	10	88	105
31/12/2015	1	4	89	7	9	94	110
31/07/2016	1	4	89	5	9	94	108

CCD : Corps de conception et de direction, CC : Corps de commandement, CEA : Corps d’encadrement et d’application La circonscription de Livry-Gargan relève du 3ème district de la DTSP 93 et regroupe les communes de Livry-Gargan, de Coubron et de Vaujours. Elle est placée en zone "secteurs et unités d’encadrement prioritaire" (SUEP).

Effectifs de la circonscription de Livry-Gargan
Date	CCD	CC	CEA	ADM	ADS	Sous-total services actifs	TOTAL
31/12/2012		6	82	5	10	88	103
31/12/2013		4	71	5	13	75	93
31/12/2014		5	77	4	10	82	96
31/12/2015		5	86	6	10	91	107
31/07/2016		5	87	4	6	92	102

La circonscription de Clichy Montfermeil relève du 4ème district de la DTSP 93 et regroupe les communes de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil. Cette circonscription est placée en zone "secteurs et unités d’encadrement prioritaire" (SUEP).

Effectifs de la circonscription Clichy Montfermeil depuis 2012
Date	CCD	CC	CEA	ADM	ADS	Sous-total services actifs	TOTAL
31/12/2012	1	6	129	4	6	136	146
31/12/2013	1	6	123	3	5	130	138
31/12/2014	1	6	115	5	5	122	132
31/12/2015	1	5	114	3	8	120	131
31/07/2016	1	6	110	3	7	117	127

]]>95758REPAN18172017-02-2820170009Mme Barbara RomagnanM. le ministre de l’intérieurIntérieur18172017-02-282017000996651REPAN18172017-02-2820170009M. Luc BelotM. le ministre de l’intérieurIntérieur18172017-02-282017000996656REPAN18182017-02-2820170009Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueIntérieur18182017-02-282017000996826REPAN18192017-02-2820170009M. Charles-Ange GinesyM. le ministre de l’intérieurIntérieur18192017-02-282017000996879REPAN18202017-02-2820170009M. Serge LetchimyM. le ministre de l’intérieurIntérieur18202017-02-282017000996998REPAN18212017-02-2820170009M. Guillaume LarrivéM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères18212017-02-282017000997333REPAN18222017-02-2820170009M. Daniel BoisserieM. le ministre de l’intérieurIntérieur18222017-02-282017000997444REPAN18232017-02-2820170009M. Philippe MartinM. le ministre de l’intérieurIntérieur18232017-02-282017000997725REPAN18242017-02-2820170009Mme Sabine BuisM. le ministre de l’intérieurIntérieur18242017-02-282017000997727REPAN18242017-02-2820170009M. Luc BelotM. le ministre de l’intérieurIntérieur18242017-02-282017000997749REPAN18252017-02-2820170009M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’intérieurIntérieur18252017-02-282017000997984REPAN18252017-02-2820170009M. Claude GoasguenM. le ministre de l’intérieurIntérieur18252017-02-282017000998360REPAN18262017-02-2820170009M. Yves JégoM. le ministre de l’intérieurIntérieur18262017-02-282017000998391REPAN18262017-02-2820170009Mme Annie GenevardM. le ministre de l’intérieurIntérieur18262017-02-282017000998459REPAN18272017-02-2820170009M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur18272017-02-282017000998465REPAN18272017-02-2820170009Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’intérieurIntérieur18272017-02-282017000998474REPAN18292017-02-2820170009M. Patrick HetzelM. le ministre de l’intérieurIntérieur18292017-02-282017000998541REPAN18292017-02-2820170009M. Christian FranquevilleM. le ministre de l’intérieurIntérieur18292017-02-282017000998595REPAN18292017-02-2820170009Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’intérieurIntérieur18292017-02-282017000998753REPAN18302017-02-2820170009M. Lionel TardyM. le ministre de l’intérieurIntérieur18302017-02-282017000998754REPAN18302017-02-2820170009Mme Luce PaneM. le ministre de l’intérieurIntérieur18302017-02-282017000998966REPAN18322017-02-2820170009M. Olivier DassaultM. le ministre de l’intérieurIntérieur18322017-02-282017000999045REPAN18322017-02-2820170009M. Jacques MyardM. le ministre de l’intérieurIntérieur18322017-02-282017000999083REPAN18332017-02-2820170009M. Pierre AylagasM. le ministre de l’intérieurIntérieur18332017-02-282017000999127REPAN18342017-02-2820170009M. Bernard BrochandM. le ministre de l’intérieurIntérieur18342017-02-282017000999138REPAN18352017-02-2820170009M. Guénhaël HuetM. le ministre de l’intérieurIntérieur18352017-02-282017000999205REPAN18352017-02-2820170009Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur18352017-02-282017000999334REPAN18382017-02-2820170009M. Emeric BréhierM. le ministre de l’intérieurIntérieur99648REPAN18382017-02-2820170009M. Olivier FaureM. le ministre de l’intérieurIntérieur100024REPAN18382017-02-2820170009M. Jean GlavanyM. le ministre de l’intérieurIntérieur100411REPAN18382017-02-2820170009M. Olivier FalorniM. le ministre de l’intérieurIntérieur100535REPAN18382017-02-2820170009M. Jean-Claude BuisineM. le ministre de l’intérieurIntérieur100536REPAN18382017-02-2820170009M. William DumasM. le ministre de l’intérieurIntérieur100857REPAN18382017-02-2820170009Mme Marie-Hélène FabreM. le ministre de l’intérieurIntérieur101015REPAN18382017-02-2820170009Mme Monique IborraM. le ministre de l’intérieurIntérieur18382017-02-282017000999335REPAN18382017-02-2820170009M. Pascal PopelinM. le ministre de l’intérieurIntérieur18382017-02-282017000999582REPAN18402017-02-2820170009M. Claude de GanayM. le ministre de l’intérieurIntérieur99583REPAN18402017-02-2820170009M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur99584REPAN18402017-02-2820170009M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieurIntérieur99827REPAN18402017-02-2820170009M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’intérieurIntérieur99983REPAN18402017-02-2820170009M. André SchneiderM. le ministre de l’intérieurIntérieur18402017-02-282017000999585REPAN18402017-02-2820170009Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieurIntérieur18402017-02-282017000999646REPAN18412017-02-2820170009M. Jean-Claude MignonM. le ministre de l’intérieurIntérieur18412017-02-282017000999673REPAN18422017-02-2820170009M. René RouquetM. le ministre de l’intérieurIntérieur18422017-02-282017000999829REPAN18422017-02-2820170009M. Olivier DassaultM. le ministre de l’intérieurIntérieur18422017-02-282017000999874REPAN18432017-02-2820170009Mme Véronique LouwagieMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du numérique et de l’innovationIntérieur18432017-02-282017000999913REPAN18442017-02-2820170009M. Michel HeinrichM. le ministre de l’intérieurIntérieur18442017-02-282017000999971REPAN18452017-02-2820170009M. Guy TeissierM. le ministre de l’intérieurIntérieur18452017-02-2820170009100127REPAN18452017-02-2820170009M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’intérieurIntérieur18452017-02-2820170009100198REPAN18462017-02-2820170009M. Éric CiottiM. le ministre de l’intérieurIntérieur18462017-02-2820170009

Nationalités	Naturalisations par décret [1]
Algérie	10 642
Maroc	10 502
Tunisie	3 766
Cameroun	2 299
Côte d’Ivoire	2 135
Congo	2 109
Sénégal	1 889
Mali	1 685
Turquie	1 456
Russie	1 330
Haïti	1 192
Roumanie	1 131
Portugal	1 065
Congo (République démocratique)	962
Liban	886
Total toutes nationalités confondues	61 564

[1] Dont réintégrations et effets collectifs]]>100246REPAN18472017-02-2820170009M. Jacques ValaxM. le ministre de l’intérieurIntérieur18472017-02-2820170009100303REPAN18472017-02-2820170009M. Éric ElkoubyM. le ministre de l’intérieurIntérieur18472017-02-2820170009100372REPAN18492017-02-2820170009M. Laurent WauquiezM. le ministre de l’intérieurIntérieur100410REPAN18492017-02-2820170009M. Lionnel LucaM. le ministre de l’intérieurIntérieur100503REPAN18492017-02-2820170009M. Laurent WauquiezM. le ministre de l’intérieurIntérieur101468REPAN18492017-02-2820170009Mme Bérengère PolettiM. le ministre de l’intérieurIntérieur18492017-02-2820170009100373REPAN18502017-02-2820170009M. Franck MarlinM. le ministre de l’intérieurIntérieur18502017-02-2820170009100533REPAN18512017-02-2820170009M. Laurent WauquiezM. le ministre de l’intérieurIntérieur100642REPAN18512017-02-2820170009M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’intérieurIntérieur100643REPAN18512017-02-2820170009M. Dominique DordM. le ministre de l’intérieurIntérieur18512017-02-2820170009100537REPAN18532017-02-2820170009M. Sébastien HuygheM. le ministre de l’intérieurIntérieur18532017-02-2820170009100538REPAN18552017-02-2820170009M. Philippe MeunierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheIntérieur100699REPAN18552017-02-2820170009M. Dominique DordM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheIntérieur18552017-02-2820170009

Année	Définition de l’accident mortel	Taux d’accidents mortels sur autoroutes (nombre pour 100 millions de veh.km)
1995	décès dans les six jours suivant l’accident	43,7
1996		42,1
1997		40,7
1998		40,0
1999		39,8
2000		40,1
2001		36,6
2002		37,3
2003		28,7
2004		21,6
2005	décès dans les trente jours suivant l’accident	23,6
2006		20,1
2007		18,9
2008		15,0
2009		15,4
2010		15,0
2011		17,1
2012		15,5
2013		15,0
2014		14,8
2015		17,3

Il convient de noter que la définition de l’accident mortel a évolué durant la période considérée. Jusqu’en 2004, était défini comme mortel un accident dont au moins une victime était décédée sur le coup ou dans les six jours suivant l’accident. A compter de 2005, la durée de cette période a été portée à trente jours. Il a été estimé que cette modification induisait, tous réseaux routiers confondus, une augmentation de 6,9 % du nombre de décès comptabilisés. Toutefois, aucune estimation similaire n’a été conduite spécifiquement pour chaque catégorie de réseau routier. L’évolution du taux d’accidents mortels sur le réseau autoroutier présente schématiquement trois périodes distinctes entre 1995 et 2014. Ce taux a baissé de façon relativement lente de 1995 à 2002, où il est passé de 43,7 à 37,3 accidents mortels pour 100 millions de kilomètres parcourus (soit une baisse de - 14 % en 7 ans). Il a ensuite fortement chuté jusqu’en 2008 (- 42 % entre 2002 et 2004, puis - 37 % entre 2005 et 2008), en lien avec la mise en oeuvre de la politique de contrôle automatisé. Enfin, le taux a globalement stagné de 2009 à 2014 à un niveau de l’ordre de 15 accidents mortels pour 100 millions de kilomètres parcourus. L’année 2015 a connu une forte augmentation du nombre d’accidents mortels sur le réseau autoroutier (261, contre 216 en 2014), ce qui a porté le taux d’accidents mortels à 17,3 pour 100 millions de kilomètres parcourus.]]>100702REPAN18562017-02-2820170009M. Rémi DelatteM. le ministre de l’intérieurIntérieur18562017-02-2820170009100922REPAN18562017-02-2820170009M. Michel VergnierM. le ministre de l’intérieurIntérieur18562017-02-2820170009101222REPAN18572017-02-2820170009M. Élie AboudM. le ministre de l’intérieurIntérieur18572017-02-2820170009101232REPAN18582017-02-2820170009Mme Marie RécaldeMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheIntérieur18582017-02-2820170009101262REPAN18592017-02-2820170009Mme Sylvie TolmontM. le ministre de l’intérieurIntérieur101349REPAN18592017-02-2820170009M. Jean-Pierre BlazyM. le ministre de l’intérieurIntérieur18592017-02-2820170009101364REPAN18592017-02-2820170009M. François LoncleM. le ministre de l’intérieurIntérieur18592017-02-2820170009101564REPAN18602017-02-2820170009M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’intérieurIntérieur18602017-02-2820170009101566REPAN18612017-02-2820170009M. Lionel TardyM. le ministre de l’intérieurIntérieur18612017-02-2820170009101670REPAN18642017-02-2820170009M. Philippe FolliotM. le ministre de l’intérieurIntérieur101671REPAN18642017-02-2820170009M. Philippe FolliotM. le ministre de l’intérieurIntérieur101672REPAN18642017-02-2820170009M. Philippe FolliotM. le ministre de l’intérieurIntérieur101673REPAN18642017-02-2820170009M. Philippe FolliotM. le ministre de l’intérieurIntérieur101674REPAN18642017-02-2820170009M. Philippe FolliotM. le ministre de l’intérieurIntérieur101675REPAN18642017-02-2820170009M. Philippe FolliotM. le ministre de l’intérieurIntérieur101676REPAN18642017-02-2820170009M. Philippe FolliotM. le ministre de l’intérieurIntérieur101677REPAN18642017-02-2820170009M. Philippe FolliotM. le ministre de l’intérieurIntérieur101678REPAN18642017-02-2820170009M. Philippe FolliotM. le ministre de l’intérieurIntérieur18642017-02-2820170009101712REPAN18642017-02-2820170009Mme Maina SageM. le ministre de l’intérieurIntérieur18642017-02-2820170009101768REPAN18662017-02-2820170009M. Hervé PelloisMme la ministre des affaires sociales et de la santéIntérieur18662017-02-2820170009101807REPAN18672017-02-2820170009M. Olivier Audibert TroinM. le ministre de l’intérieurIntérieur18672017-02-2820170009101889REPAN18682017-02-2820170009M. Martial SaddierM. le ministre de l’intérieurIntérieur18682017-02-282017000972299REPAN18682017-02-2820170009M. Christophe PrematMme la garde des sceaux, ministre de la justiceJustice18682017-02-282017000993722REPAN18692017-02-2820170009M. Pierre RibeaudM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice18692017-02-282017000998285REPAN18702017-02-2820170009Mme Martine MartinelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice18702017-02-282017000945727REPAN18712017-02-2820170009M. Michel ZumkellerMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie18712017-02-282017000999380REPAN18732017-02-2820170009M. Patrice CarvalhoM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche99381REPAN18732017-02-2820170009M. Roger-Gérard SchwartzenbergM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche99382REPAN18732017-02-2820170009M. Jean-Jacques CandelierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche18732017-02-282017000999699REPAN18742017-02-2820170009M. Guillaume ChevrollierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche18742017-02-2820170009100048REPAN18742017-02-2820170009M. Jean-Luc WarsmannM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche18742017-02-2820170009100772REPAN18762017-02-2820170009M. Jean GlavanyM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche18762017-02-282017000974890REPAN18762017-02-2820170009M. Jacques BompardM. le ministre de l’intérieurVille, jeunesse et sports18762017-02-282017000978369REPAN18772017-02-2820170009Mme Marietta KaramanliM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports78919REPAN18772017-02-2820170009M. Jacques CrestaM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports18772017-02-282017000983659REPAN18782017-02-2820170009M. Thierry LazaroM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports18782017-02-282017000983660REPAN18782017-02-2820170009M. Thierry LazaroM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports18782017-02-282017000991579REPAN18792017-02-2820170009M. Sébastien PietrasantaM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports18792017-02-2820170009