103209QEAN18942017-03-0720170010M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103219QEAN18942017-03-0720170010M. Frédéric BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103229QEAN18952017-03-0720170010Mme George Pau-LangevinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103233QEAN18952017-03-0720170010M. André SantiniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103237QEAN18952017-03-0720170010M. Philippe Armand MartinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103238QEAN18952017-03-0720170010M. Dino CinieriMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103241QEAN18962017-03-0720170010M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103245QEAN18962017-03-0720170010M. André ChassaigneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103246QEAN18972017-03-0720170010M. Guy DelcourtMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103247QEAN18972017-03-0720170010M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103248QEAN18972017-03-0720170010M. Rudy SallesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103257QEAN18972017-03-0720170010Mme Marianne DuboisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103262QEAN18982017-03-0720170010M. Lionnel LucaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103263QEAN18982017-03-0720170010M. Michel DestotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103264QEAN18982017-03-0720170010M. Christophe PriouMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103265QEAN18992017-03-0720170010M. Philippe DuronMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103266QEAN18992017-03-0720170010M. William DumasMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103267QEAN18992017-03-0720170010M. Bernard PerrutMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103268QEAN19002017-03-0720170010M. Christian FranquevilleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103269QEAN19002017-03-0720170010Mme Marie-Louise FortMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103270QEAN19002017-03-0720170010M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103275QEAN19012017-03-0720170010M. Joaquim PueyoMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103276QEAN19012017-03-0720170010M. Christophe PrematMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103277QEAN19012017-03-0720170010Mme Véronique LouwagieMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103278QEAN19012017-03-0720170010Mme Kheira Bouziane-LaroussiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103279QEAN19022017-03-0720170010Mme Michèle TabarotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103280QEAN19022017-03-0720170010M. Rudy SallesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103281QEAN19022017-03-0720170010M. Nicolas Dupont-AignanMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103282QEAN19022017-03-0720170010M. Jean-Claude MathisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103283QEAN19032017-03-0720170010M. Gérard MenuelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103290QEAN19032017-03-0720170010Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103197QEAN19032017-03-0720170010M. Olivier FalorniM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103198QEAN19042017-03-0720170010M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103199QEAN19042017-03-0720170010Mme Nathalie Kosciusko-MorizetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103200QEAN19042017-03-0720170010M. Lionel TardyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103201QEAN19052017-03-0720170010M. Gilbert CollardM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103202QEAN19052017-03-0720170010Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103203QEAN19052017-03-0720170010M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103204QEAN19052017-03-0720170010M. Bruno Nestor AzerotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103205QEAN19062017-03-0720170010M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103206QEAN19062017-03-0720170010M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103207QEAN19062017-03-0720170010Mme Marie-Hélène FabreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103214QEAN19062017-03-0720170010M. Éric StraumannM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103215QEAN19072017-03-0720170010M. Gilbert CollardM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103271QEAN19072017-03-0720170010M. Charles de La VerpillièreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103302QEAN19082017-03-0720170010M. Maurice LeroyM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales103273QEAN19082017-03-0720170010M. Jacques MyardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire103217QEAN19082017-03-0720170010M. Xavier BretonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics103210QEAN19092017-03-0720170010M. Romain ColasMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire103218QEAN19092017-03-0720170010M. Lionnel LucaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire103220QEAN19092017-03-0720170010M. Lionnel LucaMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire103221QEAN19102017-03-0720170010M. Maurice LeroyMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire103222QEAN19102017-03-0720170010M. Yves BleinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire103223QEAN19102017-03-0720170010M. Bernard PerrutMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire103224QEAN19112017-03-0720170010M. Michel TerrotMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire103225QEAN19112017-03-0720170010Mme Florence DelaunayMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire103226QEAN19122017-03-0720170010Mme Kheira Bouziane-LaroussiMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire103296QEAN19122017-03-0720170010M. Pascal PopelinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire103212QEAN19122017-03-0720170010M. Nicolas SansuMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication103261QEAN19132017-03-0720170010M. Romain ColasM. le ministre de la défenseDéfense103211QEAN19142017-03-0720170010Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103250QEAN19142017-03-0720170010M. Francis VercamerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103258QEAN19142017-03-0720170010M. Jean-Claude GuibalM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103260QEAN19152017-03-0720170010Mme Karine BergerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103274QEAN19152017-03-0720170010M. Christophe PrematM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103294QEAN19162017-03-0720170010Mme Karine BergerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103299QEAN19162017-03-0720170010Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103300QEAN19162017-03-0720170010Mme Kheira Bouziane-LaroussiM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103213QEAN19172017-03-0720170010M. Paul MolacMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103232QEAN19172017-03-0720170010M. Jacques BompardMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103272QEAN19182017-03-0720170010Mme Laurence ArribagéM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche103227QEAN19182017-03-0720170010Mme Fanny Dombre CosteMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103228QEAN19182017-03-0720170010Mme Michèle BonnetonMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103231QEAN19192017-03-0720170010M. Frédéric BarbierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103236QEAN19192017-03-0720170010M. Christophe PriouMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103244QEAN19192017-03-0720170010M. Franck MarlinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103251QEAN19202017-03-0720170010M. André ChassaigneMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103240QEAN19202017-03-0720170010M. Frédéric BarbierMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes103242QEAN19202017-03-0720170010Mme Cécile UntermaierMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique103243QEAN19212017-03-0720170010M. André ChassaigneMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique103295QEAN19212017-03-0720170010M. Jean-Claude BouchetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovationIndustrie, numérique et innovation103235QEAN19222017-03-0720170010M. André ChassaigneM. le ministre de l’intérieurIntérieur103253QEAN19222017-03-0720170010M. Bruno Nestor AzerotM. le ministre de l’intérieurIntérieur103254QEAN19222017-03-0720170010M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’intérieurIntérieur103255QEAN19222017-03-0720170010M. Michel LefaitM. le ministre de l’intérieurIntérieur103256QEAN19232017-03-0720170010M. Philippe GosselinM. le ministre de l’intérieurIntérieur103259QEAN19232017-03-0720170010M. Lionnel LucaM. le ministre de l’intérieurIntérieur103284QEAN19232017-03-0720170010M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’intérieurIntérieur103286QEAN19242017-03-0720170010Mme Marie-Hélène FabreM. le ministre de l’intérieurIntérieur103287QEAN19242017-03-0720170010M. Maurice LeroyM. le ministre de l’intérieurIntérieur103289QEAN19242017-03-0720170010M. Pascal PopelinM. le ministre de l’intérieurIntérieur103291QEAN19252017-03-0720170010M. Philippe MeunierM. le ministre de l’intérieurIntérieur103293QEAN19252017-03-0720170010Mme Nathalie Kosciusko-MorizetM. le ministre de l’intérieurIntérieur103216QEAN19252017-03-0720170010Mme Corinne ErhelM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice103239QEAN19262017-03-0720170010M. Jean-Luc WarsmannM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice103292QEAN19262017-03-0720170010M. Éric StraumannM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice103301QEAN19262017-03-0720170010M. Maurice LeroyMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable103230QEAN19272017-03-0720170010Mme Huguette BelloMme la ministre des outre-merOutre-mer103252QEAN19272017-03-0720170010Mme Huguette BelloMme la ministre des outre-merOutre-mer103249QEAN19272017-03-0720170010Mme Cécile UntermaierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion103288QEAN19282017-03-0720170010M. Jean-Luc WarsmannM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche103297QEAN19282017-03-0720170010M. Philippe Armand MartinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche103208QEAN19282017-03-0720170010M. Gilles LurtonMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social103234QEAN19292017-03-0720170010M. Jean-Frédéric PoissonMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social103285QEAN19292017-03-0720170010M. William DumasMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social103298QEAN19292017-03-0720170010M. André ChassaigneMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

79129REPAN19492017-03-0720170010M. Luc ChatelM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères19492017-03-0720170010102233REPAN19492017-03-0720170010Mme Marie-Arlette CarlottiM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères19492017-03-072017001064665REPAN19502017-03-0720170010M. Charles-Ange GinesyMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes102684REPAN19502017-03-0720170010Mme Colette LangladeMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé19502017-03-072017001091123REPAN19522017-03-0720170010M. Christian HutinMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes101693REPAN19522017-03-0720170010M. Philippe CochetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101873REPAN19522017-03-0720170010M. Charles de La VerpillièreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé101973REPAN19522017-03-0720170010M. Michel MénardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102258REPAN19522017-03-0720170010Mme Annie GenevardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102453REPAN19522017-03-0720170010M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé19522017-03-072017001099784REPAN19532017-03-0720170010M. Yves DanielMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé19532017-03-0720170010102609REPAN19542017-03-0720170010M. Alain RoussetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102843REPAN19542017-03-0720170010M. Philippe VitelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103057REPAN19542017-03-0720170010Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103058REPAN19542017-03-0720170010Mme Michèle BonnetonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé19542017-03-0720170010102610REPAN19552017-03-0720170010M. Philippe NoguèsMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102611REPAN19552017-03-0720170010M. Alain MartyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé19552017-03-0720170010102673REPAN19572017-03-0720170010M. Sébastien HuygheMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102681REPAN19572017-03-0720170010M. Paul SalenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103132REPAN19572017-03-0720170010Mme Véronique BesseMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé19572017-03-0720170010102675REPAN19572017-03-0720170010M. Jacques DellerieMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé19572017-03-0720170010103056REPAN19582017-03-0720170010Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé19582017-03-0720170010103107REPAN19642017-03-0720170010Mme Chantal GuittetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103108REPAN19642017-03-0720170010M. Arnaud VialaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103109REPAN19642017-03-0720170010M. Jean-Pierre VigierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103110REPAN19642017-03-0720170010M. Joël GiraudMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103111REPAN19642017-03-0720170010M. Marc FrancinaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103112REPAN19642017-03-0720170010M. Rudy SallesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103113REPAN19642017-03-0720170010M. Philippe MeunierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103114REPAN19642017-03-0720170010M. Pascal TerrasseMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103115REPAN19642017-03-0720170010M. Guillaume ChevrollierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103116REPAN19642017-03-0720170010M. Thierry BenoitMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103117REPAN19642017-03-0720170010Mme Pascale CrozonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103118REPAN19642017-03-0720170010Mme Véronique BesseMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103119REPAN19642017-03-0720170010M. Xavier BretonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103120REPAN19642017-03-0720170010Mme Laurence ArribagéMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103121REPAN19642017-03-0720170010M. Laurent WauquiezMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103122REPAN19642017-03-0720170010M. Jean-Luc ReitzerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103123REPAN19642017-03-0720170010M. Sébastien HuygheMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103124REPAN19642017-03-0720170010M. Éric AlauzetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103125REPAN19642017-03-0720170010M. Arnaud VialaMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé19642017-03-0720170010103126REPAN19662017-03-0720170010M. Philippe BaumelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103127REPAN19662017-03-0720170010M. Guénhaël HuetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103128REPAN19662017-03-0720170010Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103129REPAN19662017-03-0720170010Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103131REPAN19662017-03-0720170010M. Laurent BaumelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé19662017-03-072017001099332REPAN19672017-03-0720170010M. Yves DanielMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’aide aux victimesAide aux victimes19672017-03-0720170010101586REPAN19672017-03-0720170010M. Yves JégoM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales19672017-03-0720170010101791REPAN19682017-03-0720170010M. Stéphane Saint-AndréM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire19682017-03-0720170010102406REPAN19692017-03-0720170010Mme Marie-Line ReynaudM. le ministre de la défenseAnciens combattants et mémoire102577REPAN19692017-03-0720170010M. Thierry LazaroM. le ministre de la défenseAnciens combattants et mémoire19692017-03-072017001037181REPAN19702017-03-0720170010M. Sylvain BerriosM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget19702017-03-072017001043593REPAN19712017-03-0720170010M. Marc Le FurM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget19712017-03-072017001047192REPAN19722017-03-0720170010M. Frédéric LefebvreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget19722017-03-072017001051384REPAN19722017-03-0720170010M. Frédéric LefebvreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget51385REPAN19722017-03-0720170010M. Frédéric LefebvreM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetBudget19722017-03-072017001057479REPAN19732017-03-0720170010M. Stéphane TravertMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionBudget et comptes publics19732017-03-072017001070327REPAN19742017-03-0720170010M. Pascal DemartheMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueBudget et comptes publics81480REPAN19742017-03-0720170010M. Alexis BachelayMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueBudget et comptes publics81997REPAN19742017-03-0720170010M. Christian AssafMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueBudget et comptes publics19742017-03-072017001076815REPAN19752017-03-0720170010M. Frédéric LefebvreM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget19752017-03-072017001083082REPAN19752017-03-0720170010M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsBudget et comptes publics19752017-03-072017001086617REPAN19762017-03-0720170010M. Jean GrellierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget19762017-03-072017001091119REPAN19772017-03-0720170010M. Michel PouzolM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget19772017-03-072017001092249REPAN19772017-03-0720170010M. Lionel TardyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget19772017-03-072017001093240REPAN19782017-03-0720170010M. Michel LefaitM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget19782017-03-072017001094907REPAN19792017-03-0720170010M. Bernard AccoyerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget19792017-03-072017001095143REPAN19792017-03-0720170010M. Jean GrellierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget19792017-03-072017001097024REPAN19802017-03-0720170010Mme Valérie RabaultM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget19802017-03-072017001098308REPAN19802017-03-0720170010Mme Annie Le HouerouM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget19802017-03-072017001098557REPAN19812017-03-0720170010M. Dominique BaertM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget19812017-03-072017001098868REPAN19822017-03-0720170010M. Jean-Michel VillauméM. le ministre de l’économie et des financesBudget et comptes publics19822017-03-072017001099254REPAN19832017-03-0720170010M. André SchneiderM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics19832017-03-072017001099759REPAN19832017-03-0720170010M. Yannick MoreauM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics19832017-03-072017001099803REPAN19882017-03-0720170010Mme Valérie FourneyronM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics100044REPAN19882017-03-0720170010M. Nicolas DhuicqM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics100176REPAN19882017-03-0720170010M. André SantiniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100177REPAN19882017-03-0720170010M. Alain MartyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics100354REPAN19882017-03-0720170010M. Bernard GérardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics100355REPAN19882017-03-0720170010Mme Françoise DuboisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100490REPAN19882017-03-0720170010M. Patrice CarvalhoMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé100631REPAN19882017-03-0720170010M. Frédéric ReissM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100786REPAN19882017-03-0720170010M. Patrick LemasleM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics101111REPAN19882017-03-0720170010M. Arnaud LeroyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics19882017-03-0720170010101147REPAN19892017-03-0720170010M. Pierre LelloucheM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics19892017-03-07201700105712REPAN19902017-03-0720170010M. Jean-David CiotM. le ministre de la défenseDéfense19902017-03-0720170010

				Suites judiciaires
Années	Armées	Nombre de dénonciations	Nombre total de dénonciations	Ayant fait l’objet d’un classement sans suite	Ayant fait l’objet d’un jugement
2007	Terre	1 314	1 419	414	903
	Air	55
	Mer	50
2008	Terre	1 569	1 665	486	1 028
	Air	53
	Mer	43
2009	Terre	1 655	1 722	437	194
	Air	41
	Mer	26
2010	Terre	2 228	2 327	176	736
	Air	66
	Mer	33
2011	Terre	1 920	2 031	691	550
	Air	66
	Mer	45
2012	Terre	2 507	2 598	538	634
	Air	34
	Mer	57
2013	Terre	1 958	2 047	609	531
	Air	27
	Mer	62
2014	Terre	1 519	1 565	668	273
	Air	15
	Mer	31
2015	Terre	1 338	1 393	450	492
	Air	21
	Mer	34

]]>22633REPAN19912017-03-0720170010M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense19912017-03-072017001080563REPAN19922017-03-0720170010M. Sergio CoronadoM. le ministre de la défenseDéfense19922017-03-072017001097816REPAN19932017-03-0720170010M. René DosièreM. le ministre de la défenseDéfense19932017-03-0720170010

Type d’aéronef	Nombre	Date de l’acquisition	Coût horaire (en euros)
Airbus A330	1	18/10/2010	20 776
Falcon 7X	2	03/07/2009 et 14/04/2010	4 742
Falcon 2000	2	03/11/2011 et 30/04/2012	4 251
Falcon 900	2	10/11/1987 et 05/10/1990	3 998
Super Puma	3	30/12/1987, 18/04/1988 et 25/07/1993	6 411

]]>97817REPAN19932017-03-0720170010M. René DosièreM. le ministre de la défenseDéfense19932017-03-0720170010

Débiteurs	Sommes réclamées (en euros)	Sommes remboursées (en euros) [1]
Présidence de la République - Elysée	6 294 852,91	6 294 852,91
Services du Premier ministre	2 771 191,61	2 771 191,61
Ministère des affaires étrangères et du développement international	1 204 171,13	1 204 171,13
Secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie	253 433,49	253 433,49
Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes	131 021,75	131 021,75
Secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger	23 734,75	23 734,75
Ministère de l’intérieur	624 058,60	624 058,60
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer	192 146,76	192 146,76
Ministère des finances et des comptes publics	129 192,17	129 192,17
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt	83 665,08	83 665,08
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche	37 609,58	37 609,58
Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique	36 159,00	36 159,00
Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire	7 996,00	7 996,00
Ministère de la justice	35 070,75	35 070,75
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social	26 923,00	26 923,00
Ministère des affaires sociales et de la santé	14 878,50	14 878,50
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports	14 170,00	0,00

[1] Le remboursement de l’intégralité des sommes réclamées au titre des prestations assurées par l’ET 60 intervient habituellement sur une période de deux ans.]]>97818REPAN19942017-03-0720170010M. René DosièreM. le ministre de la défenseDéfense19942017-03-0720170010

Utilisateurs	Airbus A330	Falcon  7X	Falcon 2000	Falcon  900	Super Puma
Présidence de la République - Elysée	137:22	368:25	36:20	183:25	48:15
Services du Premier ministre	71:51	101:30	65:05	48:55	17:25
Ministère des affaires étrangères et du développement international		92:15	95:40	98:05	3:30
Secrétaire d’Etat chargé du développement et de la francophonie				49:45
Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes			14:40	12:30	2:55
Secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger			5:35
Ministère de l’intérieur		7:55	48:10	78:15	10:45
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer		2:20	8:35	36:10
Ministère des finances et des comptes publics			15:30	15:50
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt			12:10	4:55	1:55
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche			7:45	1:10
Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique			3:20	5:30
Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire				2:00
Ministère de la justice			8:15
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social			6:20
Ministère des affaires sociales et de la santé			3:30
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports			3:20

]]>100199REPAN19942017-03-0720170010M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de la défenseDéfense19942017-03-0720170010101630REPAN19952017-03-0720170010Mme Joëlle HuillierM. le ministre de la défenseDéfense19952017-03-0720170010101799REPAN19972017-03-0720170010M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense19972017-03-0720170010

Catégorie de matériels	Nombre de matériels en service		Taux de disponibilité (en %)		Age moyen au 31/12/2016 (en années)
	au 31/12/2015	au 31/12/2016	au 31/12/2015	au 31/12/2016
Matériels de transport	262	245	83	87	10
Matériels de terrassement	277	288	87	90	12
Matériels de revêtement	99	99	88	87	10
Matériels de servitude	126	85	83	86	10

Il est précisé que le coût global du maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels du génie de l’air s’est élevé à 2,76 M€ au titre de l’année 2016. Les équipements des unités du génie de l’armée de terre sont quant à eux des matériels très spécifiques qui constituent des micro-parcs [2] dont le coût de soutien unitaire est élevé. Ces matériels sont donc gérés selon une logique d’emploi. Ainsi, la gestion est prioritairement marquée par : - le maintien de la disponibilité des matériels au plus haut en opération extérieure (OPEX) ; - la réparation au plus juste besoin des matériels au parc de gestion, dès lors que la disponibilité en OPEX est préservée et que les moyens d’urgence opérationnelle en métropole sont réalisés. Par ailleurs, certains matériels ont été achetés spécifiquement pour satisfaire le besoin opérationnel en OPEX sur le théâtre afghan. Au terme de cet engagement, ces équipements ne se sont pas toujours avérés nécessaires sur les autres théâtres en cours, ce qui a pu amener, par souci d’économie, à ne pas investir immédiatement dans la remise à niveau des parcs concernés et à ne garder qu’une disponibilité basse pour un besoin urgent de projection. Les données produites dans le tableau ci-dessous sont issues de CHORUS sur la base des éléments-organigrammes techniques de projets (é-OTP) [3].

Type de matériel	Nombre de matériels en service		Taux de disponibilité moyen (en %)		Age moyen des matériels (en années)	Coût unitaire du maintien en condition opérationnelle (rechanges) en 2016 (en euros)
	au 31/12/2015	au 31/12/2016	sur la durée de l’année 2015	sur la durée de l’année 2016
BUFFALO (équipement de protection contre les engins explosifs)	4	4	26	41	8	18 029
EFA (engin amphibie et ambidrome destiné à faire franchir tous les véhicules en dotation dans l’armée de terre)	33	33	26	34	21	42 541
EMAD (aide au déploiement - aménagement et protection du terrain)	45	44	32	35	22	9 206
SPRAT (aide au franchissement des coupures par la pose rapide de travures pour les véhicules chenillés ou à roues)	10	10	84	81	5	174 475
VBHP (véhicule blindé d’accompagnement des détachements - ouverture d’itinéraires piégés dit ARAVIS)	14	11	60	66	8	5 549
Autres divers GENIE EBG (engin destiné à appuyer les unités blindées en zone avant)	44	42	35	26	26	18 483
Autres divers GENIE EGAME (aide au déploiement - franchissement de brèches, amélioration du terrain, terrassement, création et amélioration de plateformes)	34	34	63	55	8
Autres divers GENIE EGRAP (aide au déploiement - aménagement et protection du terrain)	138	138	55	56	7
Autres divers GENIE PFM (aide au franchissement par la pose d’un pont flottant)	54	54	29	28	27
Locotracteurs et wagons	567	NC	NC	NC	NC

Type de matériel	Nombre de matériels en service		Taux de disponibilité moyen (en %)		Age moyen des matériels (en années)	Coût unitaire du maintien en condition opérationnelle (rechanges) en 2016 (en euros)
	au 31/12/2015	au 31/12/2016	sur la durée de l’année 2015	sur la durée de l’année 2016
Autres divers GENIE AMX30B2 DT (char télécommandé, équipé d’outils de déminage pour permettre la création de brèches)	6	3	15	13	9	NC
Autres divers GENIE SOUVIM 2 (véhicule de détection multifonctions pour l’ouverture d’itinéraires)	8	8	81	58	5
Minage déminage hors BUFFALO SDPMAC (système permettant de neutraliser, par le tir de roquettes, les mines antichars enfouies ou dispersées au sol)	12	12	22	23	9 pour le lanceur 26 pour le châssis
Minage déminage hors BUFFALO  Robots déminage	46	NC	NC	NC	NC
Traitement de l’eau UMTE (unité mobile de traitement de l’eau)	38	36	NC	NC	NC	38 891
VAB Génie[4]	270	379 (dont 60 Ultima)	44	38	29	22 814

[1] Les unités du génie de l’air emploient environ 70 types distincts d’équipements qui peuvent être regroupés en 4 grandes familles de matériels (matériels de transport, matériels de terrassement, matériels de revêtement, matériels de servitude). [2] En programmation budgétaire, ces micro-parcs ne font pas systématiquement l’objet d’un suivi individualisé. [3] Cette information saisie au moment de l’engagement des commandes est un marquant permettant de suivre une liste de matériels majeurs. [4] Le coût unitaire du MCO du VAB génie ne peut être isolé de celui du parc VAB dans CHORUS.]]>18561REPAN19992017-03-0720170010M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances19992017-03-072017001018712REPAN19992017-03-0720170010M. Jean-Claude PerezMme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourismeÉconomie et finances19992017-03-072017001018742REPAN20002017-03-0720170010M. Philippe Le RayM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances20002017-03-072017001038986REPAN20012017-03-0720170010M. Claude de GanayM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialÉconomie et finances44977REPAN20012017-03-0720170010Mme Catherine VautrinM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialÉconomie et finances44978REPAN20012017-03-0720170010Mme Catherine VautrinM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialÉconomie et finances47169REPAN20012017-03-0720170010M. Philippe Armand MartinM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialÉconomie et finances20012017-03-072017001041100REPAN20022017-03-0720170010Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances20022017-03-072017001043397REPAN20022017-03-0720170010M. Arnaud RobinetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances20022017-03-072017001043854REPAN20052017-03-0720170010Mme Véronique LouwagieM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialÉconomie et finances43855REPAN20052017-03-0720170010Mme Véronique LouwagieM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialÉconomie et finances43856REPAN20052017-03-0720170010Mme Véronique LouwagieM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialÉconomie et finances43857REPAN20052017-03-0720170010Mme Véronique LouwagieM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialÉconomie et finances44976REPAN20052017-03-0720170010Mme Catherine VautrinM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialÉconomie et finances47170REPAN20052017-03-0720170010M. Philippe Armand MartinM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialÉconomie et finances48414REPAN20052017-03-0720170010M. Philippe Armand MartinM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialÉconomie et finances50360REPAN20052017-03-0720170010M. Yannick FavennecM. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialÉconomie et finances20052017-03-072017001045748REPAN20062017-03-0720170010Mme Claudine SchmidM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances20062017-03-072017001051091REPAN20062017-03-0720170010M. Martial SaddierMme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionÉconomie et finances20062017-03-072017001054597REPAN20072017-03-0720170010M. Jean-Charles TaugourdeauM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, redressement productif et numérique20072017-03-072017001054971REPAN20082017-03-0720170010Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, redressement productif et numérique20082017-03-072017001056641REPAN20082017-03-0720170010Mme Marie-Jo ZimmermannMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numériqueÉconomie et finances20082017-03-072017001057044REPAN20092017-03-0720170010M. Maurice LeroyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20092017-03-072017001057451REPAN20092017-03-0720170010M. Jacques CrestaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesÉconomie et finances20092017-03-072017001057501REPAN20102017-03-0720170010M. Hervé FéronM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20102017-03-072017001061235REPAN20112017-03-0720170010M. Fabrice VerdierM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, redressement productif et numérique20112017-03-072017001061238REPAN20122017-03-0720170010M. Alain BocquetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20122017-03-072017001061637REPAN20132017-03-0720170010M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, redressement productif et numérique20132017-03-072017001061906REPAN20132017-03-0720170010M. Patrick HetzelM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20132017-03-072017001062336REPAN20142017-03-0720170010M. Patrice VerchèreM. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueÉconomie, redressement productif et numérique20142017-03-072017001064925REPAN20142017-03-0720170010M. Gilles LurtonMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesÉconomie et finances20142017-03-072017001065478REPAN20152017-03-0720170010Mme Marietta KaramanliM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique20152017-03-072017001066340REPAN20152017-03-0720170010M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique20152017-03-072017001066740REPAN20172017-03-0720170010M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique66741REPAN20172017-03-0720170010M. Georges GinestaM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique67903REPAN20172017-03-0720170010M. Yannick FavennecM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique68530REPAN20172017-03-0720170010Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique20172017-03-072017001066973REPAN20172017-03-0720170010M. Jean-Noël CarpentierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20172017-03-072017001068083REPAN20182017-03-0720170010M. Claude de GanayM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20182017-03-072017001068738REPAN20192017-03-0720170010M. Marc Le FurM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20192017-03-072017001070355REPAN20192017-03-0720170010Mme Annie Le HouerouM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20192017-03-072017001071102REPAN20202017-03-0720170010M. Rémi DelatteM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20202017-03-072017001071844REPAN20202017-03-0720170010M. Patrick LemasleM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20202017-03-072017001072647REPAN20212017-03-0720170010Mme Véronique LouwagieM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20212017-03-072017001072648REPAN20222017-03-0720170010Mme Véronique LouwagieM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20222017-03-072017001073028REPAN20222017-03-0720170010M. Pascal CherkiM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie et finances20222017-03-072017001074666REPAN20232017-03-0720170010M. Charles-Ange GinesyM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20232017-03-072017001077534REPAN20232017-03-0720170010M. Martial SaddierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20232017-03-072017001077952REPAN20242017-03-0720170010M. Michel HeinrichM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20242017-03-072017001079086REPAN20242017-03-0720170010Mme Josette PonsM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20242017-03-072017001079392REPAN20252017-03-0720170010M. Philippe Le RayM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20252017-03-072017001079446REPAN20262017-03-0720170010M. Thierry MarianiM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20262017-03-072017001079484REPAN20262017-03-0720170010Mme Nathalie AppéréM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20262017-03-072017001079679REPAN20292017-03-0720170010M. Alain MarleixM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics79680REPAN20292017-03-0720170010M. Christian KertM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics80040REPAN20292017-03-0720170010M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics82633REPAN20292017-03-0720170010M. Lionnel LucaM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics82634REPAN20292017-03-0720170010M. Alain BocquetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics87522REPAN20292017-03-0720170010M. Damien MeslotM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20292017-03-072017001080519REPAN20292017-03-0720170010M. Franck MarlinM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20292017-03-072017001081100REPAN20302017-03-0720170010M. Jean-Pierre GiranM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetÉconomie et finances20302017-03-072017001081120REPAN20322017-03-0720170010M. Alain BocquetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20322017-03-072017001081460REPAN20322017-03-0720170010M. Bruno Le MaireM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20322017-03-072017001081488REPAN20332017-03-0720170010M. Georges FenechM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique82025REPAN20332017-03-0720170010M. Michel SordiM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique20332017-03-072017001082682REPAN20342017-03-0720170010M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20342017-03-072017001082868REPAN20342017-03-0720170010M. Philippe Le RayM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20342017-03-072017001083747REPAN20352017-03-0720170010M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20352017-03-072017001085329REPAN20352017-03-0720170010Mme Chaynesse KhirouniMme la garde des sceaux, ministre de la justiceÉconomie et finances20352017-03-072017001085553REPAN20362017-03-0720170010M. Sylvain BerriosM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20362017-03-072017001085924REPAN20372017-03-0720170010M. Kléber MesquidaM. le ministre de l’intérieurÉconomie et finances20372017-03-072017001087305REPAN20372017-03-0720170010Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique87306REPAN20372017-03-0720170010Mme Véronique LouwagieM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique20372017-03-072017001087403REPAN20382017-03-0720170010M. André ChassaigneM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20382017-03-072017001087822REPAN20392017-03-0720170010M. Patrice CarvalhoM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20392017-03-072017001088114REPAN20392017-03-0720170010Mme Isabelle Le CallennecM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20392017-03-072017001088279REPAN20402017-03-0720170010Mme Annie Le HouerouMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionÉconomie et finances20402017-03-072017001088281REPAN20412017-03-0720170010Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances88829REPAN20412017-03-0720170010M. Charles-Ange GinesyM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances20412017-03-072017001088522REPAN20422017-03-0720170010M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementÉconomie et finances20422017-03-072017001088523REPAN20432017-03-0720170010M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementÉconomie et finances20432017-03-072017001089142REPAN20442017-03-0720170010M. Dominique Le MènerMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesÉconomie et finances101918REPAN20442017-03-0720170010M. Yves DanielM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances20442017-03-072017001089861REPAN20442017-03-0720170010M. Philippe CochetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20442017-03-072017001089864REPAN20452017-03-0720170010M. Nicolas Dupont-AignanM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20452017-03-072017001090070REPAN20452017-03-0720170010M. Yannick FavennecMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéÉconomie et finances20452017-03-072017001090151REPAN20462017-03-0720170010Mme Julie SommarugaM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20462017-03-072017001090360REPAN20472017-03-0720170010M. Jean-Pierre DecoolM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20472017-03-072017001090582REPAN20472017-03-0720170010M. Sébastien PietrasantaM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique20472017-03-072017001090886REPAN20482017-03-0720170010M. Bernard BrochandM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20482017-03-072017001091047REPAN20492017-03-0720170010Mme Marie-Louise FortM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances20492017-03-072017001091350REPAN20502017-03-0720170010M. Richard FerrandM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances20502017-03-072017001092025REPAN20502017-03-0720170010Mme Marie-Louise FortM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances20502017-03-072017001092354REPAN20512017-03-0720170010M. Daniel BoisserieMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesÉconomie et finances20512017-03-072017001092454REPAN20522017-03-0720170010M. Christophe PrematM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances20522017-03-072017001092599REPAN20532017-03-0720170010M. Jacques KrabalMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueÉconomie et finances20532017-03-072017001094376REPAN20532017-03-0720170010M. Michel VergnierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique20532017-03-072017001094556REPAN20552017-03-0720170010Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94778REPAN20552017-03-0720170010M. Philippe Armand MartinM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics94779REPAN20552017-03-0720170010M. Jean-Charles TaugourdeauM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics95540REPAN20552017-03-0720170010M. Olivier Audibert TroinM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics95541REPAN20552017-03-0720170010M. Francis HillmeyerM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98144REPAN20552017-03-0720170010M. Alain LeboeufM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20552017-03-072017001094568REPAN20552017-03-0720170010M. Christophe CastanerMme la ministre des affaires sociales et de la santéÉconomie et finances20552017-03-072017001094680REPAN20562017-03-0720170010M. Sylvain BerriosM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20562017-03-072017001095432REPAN20572017-03-0720170010M. Jean-Luc LaurentM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances20572017-03-072017001095433REPAN20582017-03-0720170010Mme Marianne DuboisM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics95477REPAN20582017-03-0720170010Mme Véronique LouwagieM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20582017-03-072017001095572REPAN20592017-03-0720170010M. Sébastien HuygheM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics101900REPAN20592017-03-0720170010M. Olivier DassaultM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances20592017-03-072017001095833REPAN20602017-03-0720170010M. Bruno Le MaireM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique20602017-03-072017001096100REPAN20612017-03-0720170010M. Bernard GérardMme la ministre des affaires sociales et de la santéÉconomie et finances96439REPAN20612017-03-0720170010M. Philippe KemelM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie et finances97747REPAN20612017-03-0720170010Mme Jacqueline MaquetM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie et finances20612017-03-072017001096351REPAN20622017-03-0720170010Mme Marietta KaramanliMme la ministre des affaires sociales et de la santéÉconomie et finances20622017-03-072017001096388REPAN20632017-03-0720170010Mme Eva SasM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics98362REPAN20632017-03-0720170010Mme Michèle BonnetonM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20632017-03-072017001096449REPAN20632017-03-0720170010Mme Dominique ChauvelMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialÉconomie et finances20632017-03-072017001096466REPAN20682017-03-0720170010M. Michel MénardM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetÉconomie et finances96533REPAN20682017-03-0720170010Mme Marie-Lou MarcelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetÉconomie et finances98064REPAN20682017-03-0720170010M. Jean-Jacques GuilletM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie et finances98551REPAN20682017-03-0720170010M. Jacques ValaxM. le ministre des finances et des comptes publicsÉconomie et finances98691REPAN20682017-03-0720170010M. André SantiniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances98994REPAN20682017-03-0720170010M. Damien MeslotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99627REPAN20682017-03-0720170010M. Patrick WeitenM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99862REPAN20682017-03-0720170010M. Rudy SallesM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99863REPAN20682017-03-0720170010M. Alain MartyM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99865REPAN20682017-03-0720170010Mme Barbara RomagnanM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100022REPAN20682017-03-0720170010M. André SantiniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances101756REPAN20682017-03-0720170010M. Philippe KemelM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances20682017-03-072017001096693REPAN20692017-03-0720170010M. Philippe Le RayM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports20692017-03-072017001096752REPAN20702017-03-0720170010Mme Catherine TroallicM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique20702017-03-072017001096794REPAN20712017-03-0720170010M. Patrice CarvalhoM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsÉconomie et finances20712017-03-072017001096795REPAN20722017-03-0720170010M. Alain SuguenotMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatÉconomie et finances20722017-03-072017001097231REPAN20722017-03-0720170010M. Philippe Le RayM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique20722017-03-072017001097310REPAN20722017-03-0720170010M. Philippe NoguèsM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20722017-03-072017001097472REPAN20742017-03-0720170010M. Alain Moyne-BressandM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheÉconomie et finances20742017-03-072017001097614REPAN20742017-03-0720170010M. Yves DurandM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics97615REPAN20742017-03-0720170010M. Alain BocquetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20742017-03-072017001097616REPAN20752017-03-0720170010M. André ChassaigneM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20752017-03-072017001097757REPAN20772017-03-0720170010M. Jean-Pierre BarbierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20772017-03-072017001098342REPAN20772017-03-0720170010M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics20772017-03-072017001098556REPAN20782017-03-0720170010M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances20782017-03-072017001098694REPAN20792017-03-0720170010M. Bernard ReynèsM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances20792017-03-072017001098787REPAN20812017-03-0720170010M. Jean-Luc WarsmannM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheÉconomie et finances99417REPAN20812017-03-0720170010M. Lucien DegauchyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsÉconomie et finances99739REPAN20812017-03-0720170010M. Jean-Claude BouchetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances99740REPAN20812017-03-0720170010M. Philippe VitelM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheÉconomie et finances99907REPAN20812017-03-0720170010M. Alain SuguenotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances102194REPAN20812017-03-0720170010M. Pascal TerrasseM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheÉconomie et finances20812017-03-072017001098967REPAN20822017-03-0720170010M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances20822017-03-072017001099135REPAN20822017-03-0720170010M. Frédéric LefebvreM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances20822017-03-072017001099192REPAN20832017-03-0720170010M. Philippe GosselinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances20832017-03-072017001099385REPAN20842017-03-0720170010M. Thomas ThévenoudM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances20842017-03-072017001099505REPAN20852017-03-0720170010M. Jean-Claude MignonM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances20852017-03-072017001099695REPAN20862017-03-0720170010Mme Laurence ArribagéM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances20862017-03-072017001099963REPAN20872017-03-0720170010M. Michel HeinrichM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances20872017-03-0720170010100281REPAN20872017-03-0720170010M. Francis HillmeyerM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances101052REPAN20872017-03-0720170010M. Jean-Yves Le DéautM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances20872017-03-0720170010100469REPAN20882017-03-0720170010Mme Cécile UntermaierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances20882017-03-0720170010100746REPAN20892017-03-0720170010M. Jean-Charles TaugourdeauM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances100905REPAN20892017-03-0720170010M. Denis JacquatM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances20892017-03-0720170010100894REPAN20902017-03-0720170010M. Yves JégoM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances20902017-03-0720170010100966REPAN20912017-03-0720170010M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesÉconomie et finances20912017-03-0720170010101173REPAN20912017-03-0720170010M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances20912017-03-0720170010101268REPAN20922017-03-0720170010M. Laurent DegallaixM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances20922017-03-0720170010101452REPAN20932017-03-0720170010M. Jacques PélissardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances20932017-03-0720170010101686REPAN20942017-03-0720170010Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances101687REPAN20942017-03-0720170010M. Michel ZumkellerM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics20942017-03-0720170010101783REPAN20952017-03-0720170010Mme Françoise GuégotM. le ministre de l’intérieurÉconomie et finances102177REPAN20952017-03-0720170010Mme Luce PaneM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances20952017-03-0720170010101841REPAN20952017-03-0720170010M. Jacques DellerieM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances20952017-03-0720170010101868REPAN20962017-03-0720170010M. Martial SaddierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances20962017-03-0720170010102076REPAN20972017-03-0720170010M. Marc-Philippe DaubresseM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances20972017-03-0720170010102345REPAN20982017-03-0720170010M. Alain BallayM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances20982017-03-072017001088180REPAN20992017-03-0720170010M. Paul MolacMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche20992017-03-072017001099773REPAN20992017-03-0720170010M. Olivier MarleixMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche20992017-03-072017001085360REPAN21002017-03-0720170010M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie86750REPAN21002017-03-0720170010M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie21002017-03-0720170010100358REPAN21012017-03-0720170010M. Jean-Luc LaurentMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer21012017-03-0720170010100579REPAN21012017-03-0720170010M. Philippe DuronMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer21012017-03-0720170010100762REPAN21022017-03-0720170010M. Stéphane DemillyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer21022017-03-0720170010100890REPAN21032017-03-0720170010M. Olivier MarleixM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheEnvironnement, énergie et mer21032017-03-0720170010101390REPAN21042017-03-0720170010M. Dominique PotierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer21042017-03-072017001098516REPAN21052017-03-0720170010M. Michel DestotMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialFormation professionnelle et apprentissage21052017-03-072017001054771REPAN21062017-03-0720170010Mme Catherine TroallicM. le ministre de l’intérieurIntérieur21062017-03-072017001082433REPAN21072017-03-0720170010M. Yves DanielM. le ministre de l’intérieurIntérieur21072017-03-0720170010100200REPAN21072017-03-0720170010M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceIntérieur21072017-03-0720170010100497REPAN21082017-03-0720170010M. Francis HillmeyerM. le ministre de l’intérieurIntérieur21082017-03-072017001098316REPAN21092017-03-0720170010Mme Lucette LousteauM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice21092017-03-072017001090967REPAN21092017-03-0720170010M. Jacques KossowskiMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité21092017-03-072017001096023REPAN21102017-03-0720170010M. Alfred Marie-JeanneMme la ministre des outre-merOutre-mer21102017-03-072017001098477REPAN21112017-03-0720170010M. Philippe GomesMme la ministre des outre-merOutre-mer21112017-03-072017001098870REPAN21112017-03-0720170010M. Philippe GomesMme la ministre des outre-merOutre-mer21112017-03-072017001079997REPAN21122017-03-0720170010M. François de MazièresMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéTransports, mer et pêche21122017-03-072017001093712REPAN21132017-03-0720170010Mme Laurence ArribagéM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche21132017-03-072017001097130REPAN21132017-03-0720170010M. Christophe PrematMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionTransports, mer et pêche21132017-03-072017001099864REPAN21152017-03-0720170010M. Stéphane Saint-AndréM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche100489REPAN21152017-03-0720170010Mme Luce PaneM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche100630REPAN21152017-03-0720170010M. Alain GestM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche21152017-03-0720170010100043REPAN21162017-03-0720170010M. Yves DanielM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche21162017-03-0720170010100549REPAN21162017-03-0720170010M. Jean-Claude BouchetM. le Premier ministreTransports, mer et pêche21162017-03-0720170010100683REPAN21182017-03-0720170010Mme Marie-Odile BouilléM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireTransports, mer et pêche21182017-03-072017001092598REPAN21192017-03-0720170010M. Gwendal RouillardMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social97531REPAN21192017-03-0720170010M. Romain ColasMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social100096REPAN21192017-03-0720170010Mme Catherine BeaubatieMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social100738REPAN21192017-03-0720170010Mme Valérie RabaultMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social21192017-03-072017001097020REPAN21212017-03-0720170010Mme Bérengère PolettiMme la ministre des affaires sociales et de la santéTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social97308REPAN21212017-03-0720170010Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des affaires sociales et de la santéTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social99952REPAN21212017-03-0720170010M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social100955REPAN21212017-03-0720170010Mme Kheira Bouziane-LaroussiMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social101109REPAN21212017-03-0720170010M. Bernard GérardMme la ministre des affaires sociales et de la santéTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social21212017-03-072017001097825REPAN21222017-03-0720170010M. Philippe DuronMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social21222017-03-072017001037387REPAN21232017-03-0720170010M. Claude de GanayM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la villeVille21232017-03-072017001051013REPAN21242017-03-0720170010M. Damien MeslotMme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associativeSports, jeunesse, éducation populaire et vie associative21242017-03-0720170010