103364QEAN21412017-03-1420170011M. Christophe PrematM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères103384QEAN21412017-03-1420170011M. Éric AlauzetM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères103385QEAN21412017-03-1420170011M. Alain SuguenotM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères103387QEAN21422017-03-1420170011M. Jacques MyardM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères103313QEAN21422017-03-1420170011M. Bernard PerrutMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103314QEAN21422017-03-1420170011M. Marc DolezMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103315QEAN21432017-03-1420170011M. Francis HillmeyerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103316QEAN21432017-03-1420170011M. Francis HillmeyerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103317QEAN21432017-03-1420170011M. Paul MolacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103349QEAN21442017-03-1420170011M. Patrick HetzelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103354QEAN21442017-03-1420170011M. Olivier DussoptMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103356QEAN21442017-03-1420170011Mme Christine Pires BeauneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103361QEAN21452017-03-1420170011Mme Dominique ChauvelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103374QEAN21452017-03-1420170011M. Olivier DassaultMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103375QEAN21452017-03-1420170011M. Patrick HetzelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103377QEAN21452017-03-1420170011Mme Marie-Hélène FabreMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103388QEAN21462017-03-1420170011M. Alain SuguenotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103389QEAN21462017-03-1420170011M. Michel HeinrichMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103390QEAN21462017-03-1420170011Mme Kheira Bouziane-LaroussiMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103391QEAN21472017-03-1420170011Mme Sophie RohfritschMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103392QEAN21472017-03-1420170011M. Philippe FolliotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103393QEAN21472017-03-1420170011M. Rudy SallesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103394QEAN21472017-03-1420170011M. Jacques DellerieMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103395QEAN21482017-03-1420170011M. Jean-Marie SermierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103396QEAN21482017-03-1420170011M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103397QEAN21482017-03-1420170011M. Francis HillmeyerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103398QEAN21492017-03-1420170011M. Pierre MorangeMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103399QEAN21492017-03-1420170011M. Guy DelcourtMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103400QEAN21492017-03-1420170011M. Martial SaddierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103401QEAN21502017-03-1420170011Mme Laurence ArribagéMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103402QEAN21502017-03-1420170011M. Philippe VitelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103408QEAN21502017-03-1420170011M. Jacques DellerieMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103409QEAN21512017-03-1420170011Mme Marianne DuboisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103410QEAN21512017-03-1420170011M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103411QEAN21512017-03-1420170011M. Bernard PerrutMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103412QEAN21522017-03-1420170011M. Alain GestMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103413QEAN21522017-03-1420170011M. Jean-Claude MathisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103414QEAN21522017-03-1420170011Mme Annick Le LochMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103415QEAN21522017-03-1420170011M. René RouquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103416QEAN21532017-03-1420170011M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103420QEAN21532017-03-1420170011M. Éric AlauzetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103428QEAN21532017-03-1420170011M. Jean-Claude MathisMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103303QEAN21542017-03-1420170011M. Jean-François MancelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103304QEAN21542017-03-1420170011M. Julien DiveM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103305QEAN21542017-03-1420170011M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103306QEAN21542017-03-1420170011Mme Frédérique MassatM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103307QEAN21552017-03-1420170011M. René RouquetM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103320QEAN21552017-03-1420170011M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103322QEAN21552017-03-1420170011M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103352QEAN21552017-03-1420170011M. René RouquetMme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’aide aux victimesAide aux victimes103376QEAN21562017-03-1420170011M. Michel MénardM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales103379QEAN21562017-03-1420170011M. Olivier Audibert TroinM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales103433QEAN21562017-03-1420170011M. Jean-Claude MathisM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales103434QEAN21562017-03-1420170011M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales103308QEAN21572017-03-1420170011M. Éric CiottiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire103309QEAN21572017-03-1420170011M. Luc ChatelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire103310QEAN21572017-03-1420170011M. Guillaume GarotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire103311QEAN21582017-03-1420170011M. René RouquetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire103321QEAN21582017-03-1420170011M. Jean-François MancelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire103353QEAN21582017-03-1420170011Mme Joëlle HuillierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics103369QEAN21592017-03-1420170011M. René RouquetM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics103404QEAN21592017-03-1420170011M. Alain SuguenotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics103323QEAN21592017-03-1420170011Mme Michèle BonnetonMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire103324QEAN21602017-03-1420170011Mme Brigitte AllainMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire103325QEAN21602017-03-1420170011M. Jean-Claude MathisMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire103326QEAN21602017-03-1420170011M. Xavier BretonMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire103327QEAN21612017-03-1420170011M. Jean-Noël CarpentierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire103328QEAN21612017-03-1420170011M. Pascal DemartheMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire103329QEAN21612017-03-1420170011M. Alain GestMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire103330QEAN21622017-03-1420170011M. Olivier Audibert TroinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire103343QEAN21622017-03-1420170011Mme Michèle TabarotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étrangerCommerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l’étranger103318QEAN21632017-03-1420170011M. Jean-Claude MathisMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication103442QEAN21632017-03-1420170011Mme Sandrine MazetierMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication103443QEAN21632017-03-1420170011M. Philippe VitelMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication103336QEAN21642017-03-1420170011M. Julien DiveM. le ministre de la défenseDéfense103337QEAN21642017-03-1420170011M. Jacques BompardM. le ministre de la défenseDéfense103338QEAN21652017-03-1420170011M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense103386QEAN21652017-03-1420170011M. Christophe PrematM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie103319QEAN21652017-03-1420170011M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103332QEAN21662017-03-1420170011M. Jean-Marie SermierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103339QEAN21662017-03-1420170011M. René RouquetM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103358QEAN21662017-03-1420170011M. Bernard PerrutM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103370QEAN21662017-03-1420170011M. Christian FranquevilleM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103371QEAN21672017-03-1420170011M. Guy DelcourtM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103425QEAN21672017-03-1420170011M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103438QEAN21672017-03-1420170011M. Philippe FolliotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103439QEAN21682017-03-1420170011M. Olivier FalorniM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103444QEAN21682017-03-1420170011M. Guillaume GarotM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103347QEAN21682017-03-1420170011Mme Laurence ArribagéMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103348QEAN21692017-03-1420170011M. Jacques BompardMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103350QEAN21692017-03-1420170011Mme Michèle TabarotMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103351QEAN21702017-03-1420170011M. René RouquetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche103312QEAN21702017-03-1420170011M. Olivier Audibert TroinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103333QEAN21702017-03-1420170011M. Alain GestMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103341QEAN21702017-03-1420170011Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103344QEAN21712017-03-1420170011M. Olivier Audibert TroinMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103345QEAN21712017-03-1420170011Mme Michèle BonnetonMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103346QEAN21712017-03-1420170011M. Jérôme LambertMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103405QEAN21722017-03-1420170011M. Yannick FavennecMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103440QEAN21722017-03-1420170011Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103441QEAN21722017-03-1420170011M. Alain LeboeufMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103357QEAN21722017-03-1420170011M. Marc FrancinaMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes103359QEAN21732017-03-1420170011Mme Sandrine MazetierMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes103360QEAN21732017-03-1420170011M. René RouquetMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique103435QEAN21732017-03-1420170011M. Olivier Audibert TroinM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovationIndustrie, numérique et innovation103331QEAN21742017-03-1420170011Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur103340QEAN21742017-03-1420170011M. Jean-François MancelM. le ministre de l’intérieurIntérieur103342QEAN21742017-03-1420170011M. Jean-Charles TaugourdeauM. le ministre de l’intérieurIntérieur103365QEAN21752017-03-1420170011Mme Claudine SchmidM. le ministre de l’intérieurIntérieur103366QEAN21752017-03-1420170011Mme Claudine SchmidM. le ministre de l’intérieurIntérieur103367QEAN21752017-03-1420170011Mme Claudine SchmidM. le ministre de l’intérieurIntérieur103378QEAN21752017-03-1420170011M. Jean-François MancelM. le ministre de l’intérieurIntérieur103380QEAN21762017-03-1420170011M. Olivier Audibert TroinM. le ministre de l’intérieurIntérieur103382QEAN21762017-03-1420170011M. Bernard GérardM. le ministre de l’intérieurIntérieur103383QEAN21762017-03-1420170011M. Jean-Jacques CandelierM. le ministre de l’intérieurIntérieur103417QEAN21772017-03-1420170011M. René RouquetM. le ministre de l’intérieurIntérieur103418QEAN21772017-03-1420170011M. Jean-Claude MathisM. le ministre de l’intérieurIntérieur103421QEAN21772017-03-1420170011M. Édouard CourtialM. le ministre de l’intérieurIntérieur103422QEAN21782017-03-1420170011M. Olivier DassaultM. le ministre de l’intérieurIntérieur103423QEAN21782017-03-1420170011Mme Laurence ArribagéM. le ministre de l’intérieurIntérieur103424QEAN21782017-03-1420170011M. Paul MolacM. le ministre de l’intérieurIntérieur103426QEAN21782017-03-1420170011M. Philippe VitelM. le ministre de l’intérieurIntérieur103427QEAN21792017-03-1420170011Mme Sophie RohfritschM. le ministre de l’intérieurIntérieur103430QEAN21792017-03-1420170011M. Alain BocquetM. le ministre de l’intérieurIntérieur103445QEAN21792017-03-1420170011M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’intérieurIntérieur103355QEAN21802017-03-1420170011Mme Marie-Jo ZimmermannM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice103403QEAN21802017-03-1420170011M. Marcel RogemontM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice103372QEAN21802017-03-1420170011M. Guillaume ChevrollierMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable103373QEAN21812017-03-1420170011M. Michel LefaitMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable103381QEAN21812017-03-1420170011M. Guillaume ChevrollierMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomiePersonnes âgées et autonomie103334QEAN21812017-03-1420170011M. Gilles LurtonMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion103406QEAN21822017-03-1420170011Mme Lucette LousteauMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusionPersonnes handicapées et lutte contre l’exclusion103368QEAN21822017-03-1420170011M. Christophe PrematM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationRéforme de l’État et simplification103431QEAN21822017-03-1420170011Mme Sabine BuisM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports103432QEAN21832017-03-1420170011M. Julien DiveM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche103436QEAN21832017-03-1420170011M. René RouquetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche103335QEAN21832017-03-1420170011M. Bernard PerrutMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social103362QEAN21842017-03-1420170011M. Bernard PerrutMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social103363QEAN21842017-03-1420170011Mme Christine Pires BeauneMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social103407QEAN21852017-03-1420170011Mme Huguette BelloMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social103419QEAN21852017-03-1420170011Mme Lucette LousteauMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social103437QEAN21852017-03-1420170011M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social103429QEAN21862017-03-1420170011M. Jean-Louis BricoutM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports

102243REPAN21972017-03-1420170011M. Pierre-Yves Le Borgn’M. le ministre de l’intérieurAffaires étrangères21972017-03-1420170011102644REPAN21972017-03-1420170011M. Christophe PrematM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères21972017-03-1420170011102901REPAN21982017-03-1420170011M. Bruno Le MaireM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères21982017-03-1420170011103090REPAN21982017-03-1420170011M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères21982017-03-1420170011103181REPAN21992017-03-1420170011M. Thierry SolèreM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères21992017-03-142017001179402REPAN21992017-03-1420170011M. Paul MolacMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes21992017-03-142017001192083REPAN22002017-03-1420170011M. Guy BailliartMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmes97596REPAN22002017-03-1420170011M. Thierry BenoitMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé22002017-03-142017001193677REPAN22012017-03-1420170011M. Paul MolacMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé22012017-03-1420170011100163REPAN22012017-03-1420170011M. Michel MénardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé22012017-03-1420170011102539REPAN22022017-03-1420170011M. Christian FranquevilleMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé22022017-03-1420170011102696REPAN22022017-03-1420170011M. Martial SaddierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé22022017-03-1420170011102928REPAN22032017-03-1420170011M. Jacques ValaxMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé22032017-03-1420170011102946REPAN22032017-03-1420170011M. Bernard GérardMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé22032017-03-1420170011102992REPAN22052017-03-1420170011M. Philippe VitelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102993REPAN22052017-03-1420170011M. Rudy SallesMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102994REPAN22052017-03-1420170011M. Sauveur Gandolfi-ScheitMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102995REPAN22052017-03-1420170011M. Christophe BouillonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102996REPAN22052017-03-1420170011Mme Marie-Lou MarcelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé22052017-03-1420170011100719REPAN22062017-03-1420170011M. Guillaume ChevrollierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire22062017-03-1420170011102690REPAN22072017-03-1420170011M. Luc ChatelM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire22072017-03-142017001188859REPAN22082017-03-1420170011Mme Marie-Jo ZimmermannM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget et comptes publics22082017-03-142017001198495REPAN22092017-03-1420170011Mme Marietta KaramanliM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudget22092017-03-142017001198015REPAN22102017-03-1420170011M. Jean-Louis BricoutMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales22102017-03-142017001198539REPAN22112017-03-1420170011M. Jean-Louis BricoutMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales22112017-03-142017001199004REPAN22122017-03-1420170011M. Nicolas Dupont-AignanMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales99006REPAN22122017-03-1420170011M. Marc Le FurMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales99244REPAN22122017-03-1420170011M. Patrice VerchèreMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales99511REPAN22122017-03-1420170011M. Gilles BourdouleixMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales22122017-03-142017001199130REPAN22132017-03-1420170011M. Jean-Luc LaurentMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales22132017-03-1420170011100097REPAN22142017-03-1420170011M. André SchneiderMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales22142017-03-1420170011101204REPAN22142017-03-1420170011M. Jean-Patrick GilleMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales22142017-03-1420170011100880REPAN22162017-03-1420170011M. Jean-Pierre AllosseryM. le ministre de la défenseDéfense100939REPAN22162017-03-1420170011M. Alain BocquetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé102185REPAN22162017-03-1420170011Mme Colette CapdevielleM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire22162017-03-1420170011100918REPAN22162017-03-1420170011M. François Cornut-GentilleM. le ministre de la défenseDéfense22162017-03-1420170011100504REPAN22182017-03-1420170011Mme Danielle AuroiM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonieDéveloppement et francophonie22182017-03-142017001164180REPAN22182017-03-1420170011M. Yannick MoreauMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueÉconomie et finances22182017-03-142017001172440REPAN22192017-03-1420170011M. Pascal PopelinM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsÉconomie et finances22192017-03-142017001193016REPAN22202017-03-1420170011M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie et finances22202017-03-142017001196537REPAN22232017-03-1420170011M. Jacques Alain BénistiM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96538REPAN22232017-03-1420170011Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96539REPAN22232017-03-1420170011M. Dino CinieriM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96540REPAN22232017-03-1420170011M. Francis HillmeyerM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96541REPAN22232017-03-1420170011M. Thierry LazaroM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96542REPAN22232017-03-1420170011M. Jean-Charles TaugourdeauM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96543REPAN22232017-03-1420170011M. Olivier MarleixM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96765REPAN22232017-03-1420170011M. Alain SuguenotM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96766REPAN22232017-03-1420170011M. Alain Moyne-BressandM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96767REPAN22232017-03-1420170011M. Jean-Pierre BarbierM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96768REPAN22232017-03-1420170011M. Jean-Luc ReitzerM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96769REPAN22232017-03-1420170011M. Jacques KossowskiM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics96770REPAN22232017-03-1420170011M. Jean-Pierre DecoolM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics97005REPAN22232017-03-1420170011Mme Bérengère PolettiM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics97006REPAN22232017-03-1420170011M. Patrice VerchèreM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics97007REPAN22232017-03-1420170011Mme Laure de La RaudièreM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics97008REPAN22232017-03-1420170011M. Bernard GérardM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics97009REPAN22232017-03-1420170011M. Philippe Armand MartinM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics97010REPAN22232017-03-1420170011M. Sylvain BerriosM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics97011REPAN22232017-03-1420170011M. Dominique DordM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics97012REPAN22232017-03-1420170011M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics97013REPAN22232017-03-1420170011M. Jean-Claude BouchetM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics22232017-03-142017001198005REPAN22242017-03-1420170011Mme Catherine VautrinM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numérique22242017-03-1420170011101409REPAN22242017-03-1420170011M. Daniel GoldbergMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche22242017-03-142017001110787REPAN22252017-03-1420170011M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur22252017-03-142017001111869REPAN22262017-03-1420170011M. Dino CinieriM. le ministre de l’intérieurIntérieur22262017-03-142017001115996REPAN22272017-03-1420170011M. Marc Le FurM. le ministre de l’intérieurIntérieur22272017-03-142017001119530REPAN22282017-03-1420170011M. Alain LeboeufM. le ministre de l’intérieurIntérieur22282017-03-142017001121304REPAN22282017-03-1420170011M. Lionel TardyM. le ministre de l’intérieurIntérieur22282017-03-142017001154528REPAN22292017-03-1420170011Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur22292017-03-142017001188927REPAN22292017-03-1420170011M. Thierry LazaroM. le ministre de l’intérieurIntérieur22292017-03-142017001190176REPAN22302017-03-1420170011M. Christian KertM. le ministre de l’intérieurIntérieur22302017-03-142017001192481REPAN22302017-03-1420170011Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur22302017-03-142017001193720REPAN22322017-03-1420170011Mme Nathalie ChabanneM. le ministre de l’intérieurIntérieur22322017-03-142017001196996REPAN22322017-03-1420170011M. Franck ReynierM. le ministre de l’intérieurIntérieur22322017-03-142017001198552REPAN22332017-03-1420170011Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’intérieurIntérieur22332017-03-142017001199125REPAN22332017-03-1420170011M. Jean-Luc LaurentM. le ministre de l’intérieurIntérieur22332017-03-142017001199975REPAN22352017-03-1420170011Mme Marine BrenierM. le ministre de l’intérieurIntérieur22352017-03-1420170011101085REPAN22352017-03-1420170011M. Marc FrancinaM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères22352017-03-1420170011101170REPAN22362017-03-1420170011M. Marc FrancinaM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères22362017-03-1420170011101855REPAN22372017-03-1420170011Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur22372017-03-1420170011101909REPAN22372017-03-1420170011Mme Michèle TabarotM. le ministre de l’intérieurIntérieur22372017-03-1420170011102122REPAN22382017-03-1420170011Mme Marie-Arlette CarlottiM. le ministre de l’intérieurIntérieur22382017-03-1420170011102270REPAN22392017-03-1420170011M. Éric StraumannM. le ministre de l’intérieurIntérieur22392017-03-142017001197322REPAN22392017-03-1420170011M. Philippe GosselinMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable22392017-03-142017001197534REPAN22402017-03-1420170011M. Hervé GaymardMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable22402017-03-142017001198094REPAN22412017-03-1420170011M. Julien AubertMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable22412017-03-142017001198318REPAN22422017-03-1420170011Mme Sylvie TolmontMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable22422017-03-142017001198321REPAN22422017-03-1420170011M. Romain ColasMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable22422017-03-142017001198512REPAN22432017-03-1420170011Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable22432017-03-142017001150366REPAN22432017-03-1420170011M. Dominique BussereauM. le ministre de l’intérieurTransports, mer et pêche22432017-03-142017001175780REPAN22442017-03-1420170011Mme Edith GueugneauM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche22442017-03-142017001186466REPAN22452017-03-1420170011Mme Chaynesse KhirouniMme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesTransports, mer et pêche22452017-03-142017001190002REPAN22452017-03-1420170011M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche22452017-03-142017001193552REPAN22462017-03-1420170011M. Bernard ReynèsM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueTransports, mer et pêche22462017-03-142017001194419REPAN22472017-03-1420170011M. Guillaume LarrivéM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche22472017-03-142017001197030REPAN22472017-03-1420170011M. Daniel FasquelleM. le ministre des finances et des comptes publicsFinances et comptes publics22472017-03-142017001198198REPAN22482017-03-1420170011M. François-Michel LambertMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatTransports, mer et pêche22482017-03-142017001199559REPAN22492017-03-1420170011M. Philippe GosselinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche99806REPAN22492017-03-1420170011M. Daniel GoldbergM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche22492017-03-1420170011100465REPAN22502017-03-1420170011Mme Véronique LouwagieM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche22502017-03-1420170011100557REPAN22522017-03-1420170011M. Philippe VitelM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche100558REPAN22522017-03-1420170011M. Philippe FolliotM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche22522017-03-1420170011