103513QEAN22662017-03-2120170012M. Pascal PopelinM. le ministre des affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangères103450QEAN22662017-03-2120170012M. Patrick HetzelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103451QEAN22672017-03-2120170012Mme Brigitte BourguignonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103485QEAN22672017-03-2120170012M. Luc ChatelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103486QEAN22672017-03-2120170012M. Romain JoronMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103487QEAN22682017-03-2120170012M. Jean-Frédéric PoissonMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103491QEAN22682017-03-2120170012M. Dominique TianMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103511QEAN22682017-03-2120170012M. Frédéric BarbierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103512QEAN22692017-03-2120170012M. Charles-Ange GinesyMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103516QEAN22692017-03-2120170012M. Fernand SiréMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103517QEAN22692017-03-2120170012M. Jacques LamblinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103518QEAN22692017-03-2120170012M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103519QEAN22702017-03-2120170012M. Jean-Pierre VigierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103520QEAN22702017-03-2120170012M. Pascal PopelinMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103521QEAN22712017-03-2120170012M. Patrick WeitenMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103522QEAN22712017-03-2120170012Mme Gisèle BiémouretMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103523QEAN22712017-03-2120170012M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103529QEAN22712017-03-2120170012M. Jean-Claude BouchetMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103530QEAN22722017-03-2120170012M. Patrick HetzelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103531QEAN22722017-03-2120170012M. Dominique TianMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103532QEAN22722017-03-2120170012M. André ChassaigneMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103533QEAN22732017-03-2120170012M. Marc DolezMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103534QEAN22732017-03-2120170012M. Damien MeslotMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103535QEAN22732017-03-2120170012M. Damien AbadMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103536QEAN22742017-03-2120170012M. Patrick HetzelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103537QEAN22742017-03-2120170012M. Philippe VitelMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103538QEAN22742017-03-2120170012M. Olivier FalorniMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103547QEAN22752017-03-2120170012Mme Cécile UntermaierMme la ministre des affaires sociales et de la santéAffaires sociales et santé103446QEAN22752017-03-2120170012M. Martial SaddierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103448QEAN22752017-03-2120170012Mme Monique RabinM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103461QEAN22762017-03-2120170012Mme Marie-Lou MarcelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103528QEAN22762017-03-2120170012M. Damien MeslotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103496QEAN22772017-03-2120170012M. Luc ChatelM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales103508QEAN22772017-03-2120170012M. Yannick FavennecM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales103526QEAN22772017-03-2120170012M. Francis HillmeyerM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales103447QEAN22782017-03-2120170012M. Sylvain BerriosM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire103492QEAN22782017-03-2120170012M. Daniel BoisserieM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics103494QEAN22782017-03-2120170012Mme Marie-Jo ZimmermannM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publicsBudget et comptes publics103495QEAN22792017-03-2120170012Mme Cécile UntermaierMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territorialesCollectivités territoriales103462QEAN22792017-03-2120170012M. Philippe VitelMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire103465QEAN22792017-03-2120170012M. Maurice LeroyMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire103466QEAN22802017-03-2120170012M. Jean GlavanyMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire103467QEAN22802017-03-2120170012M. Romain JoronMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire103468QEAN22812017-03-2120170012M. Erwann BinetMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication103483QEAN22812017-03-2120170012Mme Martine MartinelMme la ministre de la culture et de la communicationCulture et communication103472QEAN22822017-03-2120170012M. Fernand SiréM. le ministre de la défenseDéfense103454QEAN22822017-03-2120170012M. Philippe Le RayM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103455QEAN22832017-03-2120170012M. Philippe Le RayM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103456QEAN22832017-03-2120170012M. Philippe Le RayM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103457QEAN22832017-03-2120170012M. Philippe Le RayM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103458QEAN22832017-03-2120170012M. Philippe Le RayM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103464QEAN22832017-03-2120170012M. Damien AbadM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103469QEAN22842017-03-2120170012Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103473QEAN22842017-03-2120170012M. Lionnel LucaM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103498QEAN22842017-03-2120170012M. Philippe MeunierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103499QEAN22842017-03-2120170012M. Bernard GérardM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103515QEAN22852017-03-2120170012M. Frédéric BarbierM. le ministre de l’économie et des financesÉconomie et finances103475QEAN22852017-03-2120170012Mme Michèle TabarotMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103476QEAN22852017-03-2120170012Mme Michèle TabarotMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103477QEAN22862017-03-2120170012M. Christian BatailleMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103478QEAN22862017-03-2120170012Mme Laurence ArribagéMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103479QEAN22862017-03-2120170012M. Jean-Louis BricoutMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103480QEAN22862017-03-2120170012Mme Conchita LacueyMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103481QEAN22872017-03-2120170012M. Jean-Claude MathisMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103493QEAN22872017-03-2120170012Mme Isabelle AttardMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103505QEAN22872017-03-2120170012M. Frédéric BarbierMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103525QEAN22882017-03-2120170012M. Alain ClaeysMme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche103460QEAN22882017-03-2120170012M. Éric ElkoubyM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche103482QEAN22892017-03-2120170012M. Paul MolacM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et recherche103452QEAN22892017-03-2120170012M. Philippe VitelMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103453QEAN22892017-03-2120170012Mme Nathalie Kosciusko-MorizetMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103471QEAN22902017-03-2120170012Mme Marietta KaramanliMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103474QEAN22902017-03-2120170012M. Jean-Jacques CandelierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103503QEAN22902017-03-2120170012Mme Sandrine MazetierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103539QEAN22902017-03-2120170012M. Philippe Le RayMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103540QEAN22912017-03-2120170012M. Philippe Le RayMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103541QEAN22912017-03-2120170012M. Philippe Le RayMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer103489QEAN22912017-03-2120170012M. Thierry BenoitMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes103527QEAN22912017-03-2120170012M. Laurent WauquiezMme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmes103484QEAN22922017-03-2120170012Mme Isabelle AttardMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique103548QEAN22922017-03-2120170012M. Paul SalenMme la ministre de la fonction publiqueFonction publique103497QEAN22932017-03-2120170012M. Jean-Jacques CandelierM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovationIndustrie, numérique et innovation103506QEAN22932017-03-2120170012M. Julien AubertM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovationIndustrie, numérique et innovation103514QEAN22932017-03-2120170012M. Jean-Luc LaurentM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovationIndustrie, numérique et innovation103546QEAN22942017-03-2120170012Mme Michèle TabarotM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovationIndustrie, numérique et innovation103470QEAN22942017-03-2120170012Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur103488QEAN22942017-03-2120170012M. Charles de CoursonM. le ministre de l’intérieurIntérieur103490QEAN22952017-03-2120170012Mme Marie-Jo ZimmermannM. le ministre de l’intérieurIntérieur103507QEAN22952017-03-2120170012M. Maurice LeroyM. le ministre de l’intérieurIntérieur103509QEAN22952017-03-2120170012Mme Marianne DuboisM. le ministre de l’intérieurIntérieur103510QEAN22962017-03-2120170012M. Damien AbadM. le ministre de l’intérieurIntérieur103542QEAN22962017-03-2120170012M. Maurice LeroyM. le ministre de l’intérieurIntérieur103543QEAN22962017-03-2120170012Mme Valérie RabaultM. le ministre de l’intérieurIntérieur103544QEAN22972017-03-2120170012M. Franck MarlinM. le ministre de l’intérieurIntérieur103551QEAN22972017-03-2120170012M. Jean-Pierre VigierM. le ministre de l’intérieurIntérieur103459QEAN22982017-03-2120170012M. Xavier BretonM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice103524QEAN22982017-03-2120170012M. Jean-Pierre VigierM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice103500QEAN22982017-03-2120170012M. Jean-Pierre VigierMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable103501QEAN22992017-03-2120170012Mme Marietta KaramanliMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable103502QEAN22992017-03-2120170012Mme Marietta KaramanliMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable103504QEAN22992017-03-2120170012M. Lionnel LucaMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable103545QEAN23002017-03-2120170012Mme Stéphanie Pernod BeaudonM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSports103549QEAN23012017-03-2120170012M. Patrick WeitenM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche103550QEAN23012017-03-2120170012M. Frédéric BarbierMme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social103449QEAN23022017-03-2120170012M. Pierre MorangeM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille, jeunesse et sports

103261REPAN23192017-03-2120170012M. Romain ColasM. le ministre de la défenseAffaires étrangères23192017-03-212017001299891REPAN23192017-03-2120170012M. Thomas ThévenoudM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt23192017-03-2120170012101077REPAN23202017-03-2120170012M. Charles de La VerpillièreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt23202017-03-2120170012101635REPAN23212017-03-2120170012M. Paul SalenM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt101946REPAN23212017-03-2120170012M. Lionel TardyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102217REPAN23212017-03-2120170012M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102582REPAN23212017-03-2120170012M. Damien AbadM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt23212017-03-2120170012101920REPAN23222017-03-2120170012M. Stéphane Saint-AndréM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt23222017-03-2120170012101931REPAN23222017-03-2120170012M. Joël GiraudM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt23222017-03-2120170012101932REPAN23232017-03-2120170012M. Joël GiraudM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt23232017-03-2120170012101933REPAN23242017-03-2120170012M. Michel MénardM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt23242017-03-2120170012101947REPAN23252017-03-2120170012M. Philippe FolliotM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt23252017-03-2120170012102030REPAN23252017-03-2120170012Mme Laure de La RaudièreM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt23252017-03-2120170012102041REPAN23262017-03-2120170012M. Gilles BourdouleixM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt23262017-03-2120170012102182REPAN23272017-03-2120170012M. Marc Le FurM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt23272017-03-2120170012102186REPAN23272017-03-2120170012Mme Sabine BuisM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt23272017-03-2120170012102288REPAN23292017-03-2120170012M. Germinal PeiroM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt23292017-03-2120170012102328REPAN23302017-03-2120170012M. Jean-Michel ClémentM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt23302017-03-2120170012102329REPAN23312017-03-2120170012M. Yves FoulonM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102330REPAN23312017-03-2120170012M. Dino CinieriM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt23312017-03-2120170012102489REPAN23322017-03-2120170012M. Michel ZumkellerM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102490REPAN23322017-03-2120170012Mme Virginie Duby-MullerM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt23322017-03-2120170012102523REPAN23322017-03-2120170012M. Jean-Luc WarsmannM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt23322017-03-2120170012102524REPAN23332017-03-2120170012M. Bruno Le MaireM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt23332017-03-2120170012102527REPAN23332017-03-2120170012M. Denis JacquatM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt23332017-03-2120170012102528REPAN23342017-03-2120170012M. Denis JacquatM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt23342017-03-2120170012102529REPAN23342017-03-2120170012Mme Marie-Christine DallozM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt23342017-03-2120170012102694REPAN23352017-03-2120170012M. Bernard PerrutM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt23352017-03-2120170012102728REPAN23362017-03-2120170012M. Éric StraumannM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt23362017-03-2120170012102729REPAN23362017-03-2120170012M. Maurice LeroyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt23362017-03-2120170012102935REPAN23372017-03-2120170012M. Philippe MeunierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt23372017-03-2120170012102943REPAN23382017-03-2120170012M. Maurice LeroyM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt102944REPAN23382017-03-2120170012M. Guillaume ChevrollierM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt23382017-03-2120170012103139REPAN23402017-03-2120170012Mme Virginie Duby-MullerMme la ministre des affaires sociales et de la santéAgriculture, agroalimentaire et forêt103140REPAN23402017-03-2120170012M. Joël GiraudM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt103141REPAN23402017-03-2120170012M. Philippe BaumelM. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du GouvernementAgriculture, agroalimentaire et forêt23402017-03-21201700121340REPAN23412017-03-2120170012M. Gilles SavaryMme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publiqueAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales23412017-03-212017001297136REPAN23432017-03-2120170012M. Alain FauréM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales97480REPAN23432017-03-2120170012M. Marc-Philippe DaubresseM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales97762REPAN23432017-03-2120170012M. Michel VergnierM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales23432017-03-212017001298644REPAN23432017-03-2120170012M. Charles de La VerpillièreM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales23432017-03-2120170012100262REPAN23432017-03-2120170012M. Philippe Armand MartinM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales23432017-03-2120170012101174REPAN23442017-03-2120170012M. Frédéric RoigM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales23442017-03-2120170012101363REPAN23452017-03-2120170012M. André ChassaigneM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesAménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales23452017-03-2120170012102532REPAN23462017-03-2120170012M. Jean-Louis TouraineM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire23462017-03-2120170012102939REPAN23462017-03-2120170012M. Maurice LeroyM. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoire23462017-03-2120170012101369REPAN23472017-03-2120170012M. Laurent DegallaixMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversitéBiodiversité23472017-03-2120170012101385REPAN23482017-03-2120170012Mme Michèle TabarotMme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversitéBiodiversité23482017-03-2120170012102869REPAN23492017-03-2120170012Mme Marion Maréchal-Le PenM. le ministre de la défenseDéfense23492017-03-212017001258426REPAN23502017-03-2120170012M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie23502017-03-212017001283671REPAN23502017-03-2120170012M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie23502017-03-212017001284151REPAN23512017-03-2120170012M. Sylvain BerriosMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie23512017-03-212017001287075REPAN23512017-03-2120170012M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie23512017-03-212017001292965REPAN23522017-03-2120170012M. Thomas ThévenoudMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieÉcologie, développement durable et énergie23522017-03-212017001296956REPAN23522017-03-2120170012M. Lucien DegauchyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer23522017-03-212017001297720REPAN23532017-03-2120170012M. Rudy SallesMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer23532017-03-212017001298022REPAN23542017-03-2120170012M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueEnvironnement, énergie et mer23542017-03-212017001299208REPAN23542017-03-2120170012M. Daniel GoldbergMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer23542017-03-212017001299461REPAN23552017-03-2120170012M. David HabibMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer23552017-03-2120170012100109REPAN23562017-03-2120170012M. Arnaud LeroyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer23562017-03-2120170012100329REPAN23572017-03-2120170012M. Daniel GoldbergMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer100330REPAN23572017-03-2120170012M. Daniel GoldbergMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer23572017-03-2120170012100696REPAN23582017-03-2120170012Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer23582017-03-2120170012100697REPAN23592017-03-2120170012Mme Jeanine DubiéMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer23592017-03-2120170012101049REPAN23602017-03-2120170012M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer23602017-03-2120170012101243REPAN23602017-03-2120170012M. Laurent DegallaixMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer23602017-03-2120170012101387REPAN23612017-03-2120170012M. Laurent DegallaixMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer23612017-03-2120170012101534REPAN23632017-03-2120170012M. Jean-Michel ClémentMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer23632017-03-2120170012101600REPAN23632017-03-2120170012M. Arnaud VialaMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatEnvironnement, énergie et mer23632017-03-2120170012102223REPAN23652017-03-2120170012M. Paul SalenMme la ministre des affaires sociales et de la santéEnvironnement, énergie et mer102414REPAN23652017-03-2120170012M. Philippe MeunierMme la ministre des affaires sociales et de la santéEnvironnement, énergie et mer23652017-03-2120170012100770REPAN23652017-03-2120170012Mme Sandrine DoucetM. le secrétaire d’État, auprès du ministère de l’économie et des finances, chargé de l’industrieIndustrie23652017-03-212017001235914REPAN23662017-03-2120170012M. André ChassaigneM. le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheIntérieur23662017-03-2120170012100193REPAN23672017-03-2120170012M. Éric CiottiM. le garde des sceaux, ministre de la justiceJustice23672017-03-21201700125287REPAN23672017-03-2120170012Mme Marie-Hélène FabreMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23672017-03-21201700126599REPAN23682017-03-2120170012M. Michel MénardMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement7858REPAN23682017-03-2120170012M. Dominique RaimbourgMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23682017-03-21201700127850REPAN23692017-03-2120170012M. Denis JacquatMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23692017-03-21201700129095REPAN23692017-03-2120170012M. François de RugyMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23692017-03-21201700129608REPAN23702017-03-2120170012M. Hervé GaymardMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23702017-03-212017001212196REPAN23702017-03-2120170012M. Pascal PopelinMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23702017-03-212017001215339REPAN23712017-03-2120170012M. Emeric BréhierMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23712017-03-212017001218534REPAN23722017-03-2120170012M. Jacques CrestaMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23722017-03-212017001220646REPAN23732017-03-2120170012M. Franck ReynierMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23732017-03-212017001222009REPAN23732017-03-2120170012M. Philippe Armand MartinMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23732017-03-212017001223217REPAN23742017-03-2120170012Mme Dominique NachuryMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23742017-03-212017001225616REPAN23742017-03-2120170012M. Jean-David CiotM. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budgetLogement et habitat durable23742017-03-212017001226387REPAN23742017-03-2120170012M. Jean-Sébastien VialatteMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23742017-03-212017001229069REPAN23752017-03-2120170012Mme Marietta KaramanliMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement32655REPAN23752017-03-2120170012M. Henri JibrayelMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23752017-03-212017001233552REPAN23762017-03-2120170012M. Emeric BréhierMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23762017-03-212017001234603REPAN23772017-03-2120170012M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement48140REPAN23772017-03-2120170012M. Dominique DordMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23772017-03-212017001235791REPAN23782017-03-2120170012Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement35801REPAN23782017-03-2120170012Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23782017-03-212017001235793REPAN23782017-03-2120170012Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23782017-03-212017001235799REPAN23782017-03-2120170012Mme Véronique LouwagieMme la ministre des affaires sociales et de la santéLogement et habitat durable23782017-03-212017001235812REPAN23792017-03-2120170012Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement59726REPAN23792017-03-2120170012Mme Isabelle Le CallennecMme la ministre du logement et de l’égalité des territoiresLogement et égalité des territoires23792017-03-212017001235816REPAN23792017-03-2120170012Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23792017-03-212017001235817REPAN23802017-03-2120170012Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23802017-03-212017001236021REPAN23802017-03-2120170012Mme Véronique LouwagieMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23802017-03-212017001236707REPAN23812017-03-2120170012Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23812017-03-212017001237499REPAN23822017-03-2120170012M. Lionel TardyMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23822017-03-212017001238276REPAN23822017-03-2120170012M. Claude de GanayMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23822017-03-212017001238279REPAN23832017-03-2120170012M. Olivier DassaultMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23832017-03-212017001238509REPAN23842017-03-2120170012M. Philippe MeunierMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement46574REPAN23842017-03-2120170012M. Philippe MeunierMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23842017-03-212017001238854REPAN23852017-03-2120170012M. Rudy SallesMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23852017-03-212017001239919REPAN23852017-03-2120170012M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23852017-03-212017001241701REPAN23862017-03-2120170012M. Jacques CrestaMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23862017-03-212017001241702REPAN23862017-03-2120170012M. Lucien DegauchyMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23862017-03-212017001241938REPAN23872017-03-2120170012M. Frédéric RoigMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23872017-03-212017001242666REPAN23882017-03-2120170012Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementLogement et habitat durable23882017-03-212017001244475REPAN23892017-03-2120170012M. Alain LeboeufM. le ministre de l’économie et des financesLogement et habitat durable23892017-03-212017001246225REPAN23902017-03-2120170012M. Marc Le FurMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement47286REPAN23902017-03-2120170012M. Marcel BonnotMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement48310REPAN23902017-03-2120170012M. Lucien DegauchyMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement84336REPAN23902017-03-2120170012M. Bernard PerrutMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité23902017-03-212017001246576REPAN23902017-03-2120170012Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23902017-03-212017001247971REPAN23912017-03-2120170012M. Henri JibrayelMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23912017-03-212017001248322REPAN23912017-03-2120170012M. Éric JaltonMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23912017-03-212017001248772REPAN23922017-03-2120170012M. Philippe Armand MartinMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23922017-03-212017001248773REPAN23922017-03-2120170012M. Philippe Armand MartinMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23922017-03-212017001250415REPAN23932017-03-2120170012M. Guy TeissierMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23932017-03-212017001250975REPAN23942017-03-2120170012M. Dominique PotierMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23942017-03-212017001251402REPAN23942017-03-2120170012M. Alain ChrétienMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23942017-03-212017001251520REPAN23952017-03-2120170012Mme Delphine BathoMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23952017-03-212017001252911REPAN23962017-03-2120170012M. Philippe MeunierMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23962017-03-212017001253152REPAN23962017-03-2120170012Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre de l’égalité des territoires et du logementÉgalité des territoires et logement23962017-03-212017001254163REPAN23962017-03-2120170012Mme Virginie Duby-MullerM. le Premier ministreLogement et habitat durable23962017-03-212017001254895REPAN23972017-03-2120170012M. Philippe GoujonMme la ministre du logement et de l’égalité des territoiresLogement et égalité des territoires23972017-03-212017001255413REPAN23982017-03-2120170012M. Jean-Pierre BarbierMme la ministre du logement et de l’égalité des territoiresLogement et égalité des territoires23982017-03-212017001256028REPAN23982017-03-2120170012Mme Sophie RohfritschMme la ministre du logement et de l’égalité des territoiresLogement et égalité des territoires23982017-03-212017001256786REPAN23992017-03-2120170012M. Jean-Marie SermierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieLogement et habitat durable23992017-03-212017001257336REPAN23992017-03-2120170012M. Jean-Sébastien VialatteMme la ministre du logement et de l’égalité des territoiresLogement et égalité des territoires23992017-03-212017001257523REPAN24002017-03-2120170012M. Michel TerrotMme la ministre du logement et de l’égalité des territoiresLogement et égalité des territoires24002017-03-212017001258160REPAN24012017-03-2120170012M. Didier QuentinMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireLogement et habitat durable58161REPAN24012017-03-2120170012Mme Véronique LouwagieMme la garde des sceaux, ministre de la justiceLogement et habitat durable60563REPAN24012017-03-2120170012M. Jacques CrestaM. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesLogement et habitat durable60564REPAN24012017-03-2120170012M. Yannick FavennecMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireLogement et habitat durable24012017-03-212017001260450REPAN24022017-03-2120170012M. Philippe VitelMme la ministre du logement et de l’égalité des territoiresLogement et égalité des territoires24022017-03-212017001261221REPAN24032017-03-2120170012M. Thierry LazaroMme la ministre du logement et de l’égalité des territoiresLogement et égalité des territoires24032017-03-212017001261946REPAN24032017-03-2120170012M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre du logement et de l’égalité des territoiresLogement et égalité des territoires24032017-03-212017001261947REPAN24042017-03-2120170012M. Alain LeboeufMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieLogement et habitat durable24042017-03-212017001262624REPAN24052017-03-2120170012M. Jean-Christophe CambadélisMme la ministre du logement et de l’égalité des territoiresLogement et égalité des territoires24052017-03-212017001262631REPAN24052017-03-2120170012M. Patrice VerchèreMme la ministre du logement et de l’égalité des territoiresLogement et égalité des territoires24052017-03-212017001262959REPAN24062017-03-2120170012Mme Sophie RohfritschMme la ministre du logement et de l’égalité des territoiresLogement et égalité des territoires24062017-03-212017001262982REPAN24072017-03-2120170012Mme Sophie RohfritschMme la ministre du logement et de l’égalité des territoiresLogement et égalité des territoires24072017-03-212017001262987REPAN24072017-03-2120170012M. Christophe PrematMme la ministre du logement et de l’égalité des territoiresLogement et égalité des territoires24072017-03-212017001263152REPAN24082017-03-2120170012Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre du logement et de l’égalité des territoiresLogement et égalité des territoires24082017-03-212017001263190REPAN24082017-03-2120170012M. Dominique BaertMme la ministre du logement et de l’égalité des territoiresLogement et égalité des territoires24082017-03-212017001263549REPAN24082017-03-2120170012M. Marc FrancinaMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24082017-03-212017001263871REPAN24092017-03-2120170012M. Lionel TardyMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité66009REPAN24092017-03-2120170012M. François AsensiMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24092017-03-212017001264309REPAN24102017-03-2120170012M. Jean-Sébastien VialatteMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24102017-03-212017001265480REPAN24122017-03-2120170012Mme Bérengère PolettiMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité73649REPAN24122017-03-2120170012M. Luc ChatelMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité77339REPAN24122017-03-2120170012M. Jacques CrestaMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité89219REPAN24122017-03-2120170012M. Bernard PerrutMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité89395REPAN24122017-03-2120170012M. Bernard PerrutMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité95487REPAN24122017-03-2120170012M. Marc-Philippe DaubresseMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable24122017-03-212017001265516REPAN24132017-03-2120170012M. Michel ZumkellerMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24132017-03-212017001265759REPAN24142017-03-2120170012M. André SchneiderMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24142017-03-212017001266649REPAN24142017-03-2120170012M. Damien AbadMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24142017-03-212017001266654REPAN24152017-03-2120170012Mme Marie-Louise FortMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24152017-03-212017001267003REPAN24152017-03-2120170012M. Gérard CharasseMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24152017-03-212017001267247REPAN24152017-03-2120170012M. Yves FoulonMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24152017-03-212017001267827REPAN24172017-03-2120170012M. Martial SaddierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24172017-03-212017001269882REPAN24172017-03-2120170012M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24172017-03-212017001269885REPAN24172017-03-2120170012M. Guillaume ChevrollierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24172017-03-212017001270218REPAN24182017-03-2120170012M. Arnaud RobinetMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24182017-03-212017001270384REPAN24192017-03-2120170012M. Marc GouaMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24192017-03-212017001270603REPAN24192017-03-2120170012M. Alain RoussetM. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplificationLogement et habitat durable24192017-03-212017001271689REPAN24202017-03-2120170012M. Denys RobiliardMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24202017-03-212017001272042REPAN24212017-03-2120170012M. Serge BardyMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24212017-03-212017001272168REPAN24212017-03-2120170012Mme Michèle BonnetonMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24212017-03-212017001272420REPAN24222017-03-2120170012M. Michel TerrotMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24222017-03-212017001273187REPAN24232017-03-2120170012M. Frédéric RoigMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24232017-03-212017001273353REPAN24232017-03-2120170012M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité73354REPAN24232017-03-2120170012M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24232017-03-212017001273357REPAN24242017-03-2120170012M. Jean-Jacques GuilletMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24242017-03-212017001273358REPAN24242017-03-2120170012Mme Laurence DumontMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24242017-03-212017001273662REPAN24252017-03-2120170012M. Patrice PratMme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaireLogement et habitat durable24252017-03-212017001274373REPAN24252017-03-2120170012Mme Véronique LouwagieMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24252017-03-212017001274655REPAN24262017-03-2120170012M. Jacques MyardMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24262017-03-212017001276013REPAN24262017-03-2120170012Mme Annie Le HouerouMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24262017-03-212017001276300REPAN24272017-03-2120170012M. Jean-Luc WarsmannMme la ministre de la décentralisation et de la fonction publiqueLogement et habitat durable24272017-03-212017001278743REPAN24282017-03-2120170012M. Frédéric CuvillierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24282017-03-212017001279286REPAN24282017-03-2120170012M. Michel ZumkellerMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24282017-03-212017001279464REPAN24292017-03-2120170012M. Bernard PerrutMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité80499REPAN24292017-03-2120170012Mme Dominique NachuryMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité82001REPAN24292017-03-2120170012M. Sylvain BerriosMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24292017-03-212017001279708REPAN24292017-03-2120170012M. Paul MolacMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24292017-03-212017001279863REPAN24302017-03-2120170012M. Luc ChatelMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24302017-03-212017001280688REPAN24312017-03-2120170012M. Stéphane TravertMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24312017-03-212017001281483REPAN24322017-03-2120170012Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24322017-03-212017001281676REPAN24322017-03-2120170012Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24322017-03-212017001282533REPAN24322017-03-2120170012M. Fernand SiréMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24322017-03-212017001282888REPAN24332017-03-2120170012M. Philippe Le RayMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24332017-03-212017001282974REPAN24342017-03-2120170012M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24342017-03-212017001282982REPAN24342017-03-2120170012M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24342017-03-212017001283717REPAN24352017-03-2120170012M. Thierry LazaroM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsLogement et habitat durable24352017-03-212017001284063REPAN24352017-03-2120170012M. André ChassaigneMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24352017-03-212017001284687REPAN24352017-03-2120170012M. Philippe MeunierMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieLogement et habitat durable24352017-03-212017001284690REPAN24362017-03-2120170012Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24362017-03-212017001284950REPAN24362017-03-2120170012Mme Chantal GuittetMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24362017-03-212017001285278REPAN24372017-03-2120170012Mme Véronique LouwagieMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24372017-03-212017001286374REPAN24372017-03-2120170012Mme Julie SommarugaMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24372017-03-212017001286488REPAN24382017-03-2120170012M. Denis JacquatMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24382017-03-212017001286493REPAN24382017-03-2120170012M. Denis JacquatMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24382017-03-212017001286983REPAN24392017-03-2120170012Mme Véronique LouwagieM. le ministre des finances et des comptes publicsLogement et habitat durable24392017-03-212017001287008REPAN24402017-03-2120170012Mme Véronique LouwagieMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité87923REPAN24402017-03-2120170012M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24402017-03-212017001287019REPAN24412017-03-2120170012Mme Véronique LouwagieMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24412017-03-212017001287021REPAN24412017-03-2120170012Mme Véronique LouwagieMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24412017-03-212017001287927REPAN24422017-03-2120170012M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement et habitat durable24422017-03-212017001287929REPAN24422017-03-2120170012M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24422017-03-212017001287931REPAN24422017-03-2120170012M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24422017-03-212017001287932REPAN24432017-03-2120170012M. Pierre Morel-A-L’HuissierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24432017-03-212017001288851REPAN24432017-03-2120170012M. Alain SuguenotMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24432017-03-212017001289411REPAN24442017-03-2120170012M. Guillaume ChevrollierMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24442017-03-212017001289564REPAN24442017-03-2120170012M. Philippe MeunierM. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numériqueLogement et habitat durable24442017-03-212017001289881REPAN24452017-03-2120170012M. Stéphane Saint-AndréMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24452017-03-212017001290377REPAN24452017-03-2120170012Mme Marie-Odile BouilléMme la garde des sceaux, ministre de la justiceLogement et habitat durable24452017-03-212017001291131REPAN24462017-03-2120170012M. Arnaud RichardMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24462017-03-212017001292136REPAN24472017-03-2120170012M. Richard FerrandMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité94084REPAN24472017-03-2120170012M. William DumasMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable24472017-03-212017001292946REPAN24472017-03-2120170012M. Jean LeonettiMme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralité24472017-03-212017001293458REPAN24482017-03-2120170012M. François VannsonMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable24482017-03-212017001294150REPAN24492017-03-2120170012Mme Cécile UntermaierMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable24492017-03-212017001294527REPAN24502017-03-2120170012M. Guillaume LarrivéMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable24502017-03-212017001294831REPAN24502017-03-2120170012M. Franck RiesterMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable24502017-03-212017001294869REPAN24512017-03-2120170012Mme Colette CapdevielleMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable24512017-03-212017001295314REPAN24532017-03-2120170012M. Christian HutinMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable95493REPAN24532017-03-2120170012Mme Catherine TroallicMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable95689REPAN24532017-03-2120170012M. Guy DelcourtMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable24532017-03-212017001295491REPAN24532017-03-2120170012M. Gilles LurtonMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable24532017-03-212017001296118REPAN24542017-03-2120170012M. Pascal PopelinMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable24542017-03-212017001296179REPAN24552017-03-2120170012Mme Elisabeth PochonMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable24552017-03-212017001296363REPAN24562017-03-2120170012M. Nicolas SansuMme la ministre des affaires sociales et de la santéLogement et habitat durable24562017-03-212017001296364REPAN24562017-03-2120170012M. André ChassaigneMme la ministre des affaires sociales et de la santéLogement et habitat durable24562017-03-212017001296902REPAN24572017-03-2120170012Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable24572017-03-212017001296903REPAN24572017-03-2120170012Mme Marie-Jo ZimmermannMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable24572017-03-212017001297178REPAN24572017-03-2120170012M. Éric ElkoubyMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable24572017-03-212017001297330REPAN24582017-03-2120170012M. Jean-Luc BleunvenMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable24582017-03-212017001297541REPAN24592017-03-2120170012M. Arnaud RobinetMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable24592017-03-212017001297763REPAN24602017-03-2120170012M. Patrick VignalM. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territorialesLogement et habitat durable98211REPAN24602017-03-2120170012M. Kléber MesquidaMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable24602017-03-212017001297788REPAN24612017-03-2120170012Mme Laurence ArribagéMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable24612017-03-212017001298305REPAN24612017-03-2120170012M. Jean-Louis TouraineM. le ministre des finances et des comptes publicsLogement et habitat durable24612017-03-212017001298335REPAN24622017-03-2120170012Mme Isabelle AttardMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable24622017-03-212017001298387REPAN24632017-03-2120170012M. Thomas ThévenoudMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable24632017-03-212017001298613REPAN24642017-03-2120170012Mme Pascale GotMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable24642017-03-212017001299967REPAN24652017-03-2120170012M. André SchneiderMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable24652017-03-2120170012100789REPAN24652017-03-2120170012M. Éric ElkoubyMme la ministre du logement et de l’habitat durableLogement et habitat durable24652017-03-212017001243090REPAN24662017-03-2120170012M. Lionel TardyM. le ministre de l’intérieurTransports, mer et pêche24662017-03-212017001247734REPAN24672017-03-2120170012M. Lionel TardyM. le ministre de l’intérieurTransports, mer et pêche24672017-03-212017001283475REPAN24672017-03-2120170012M. Thierry LazaroMme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergieTransports, mer et pêche24672017-03-212017001285241REPAN24682017-03-2120170012M. Pierre Morel-A-L’HuissierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche24682017-03-212017001291539REPAN24682017-03-2120170012M. Philippe NoguèsM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche24682017-03-212017001291543REPAN24692017-03-2120170012M. Georges GinestaM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche24692017-03-212017001293557REPAN24712017-03-2120170012M. Marcel BonnotM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche24712017-03-212017001293585REPAN24712017-03-2120170012Mme Marie-Anne ChapdelaineM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche24712017-03-212017001293723REPAN24722017-03-2120170012Mme Laurence ArribagéM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche24722017-03-212017001294827REPAN24732017-03-2120170012M. Paul SalenM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche24732017-03-212017001295587REPAN24732017-03-2120170012M. Arnaud VialaM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche24732017-03-212017001299709REPAN24742017-03-2120170012M. Guillaume ChevrollierM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche24742017-03-2120170012100045REPAN24752017-03-2120170012M. Alain BocquetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche24752017-03-2120170012100495REPAN24762017-03-2120170012M. Philippe NoguèsMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatTransports, mer et pêche24762017-03-2120170012100550REPAN24772017-03-2120170012M. Alain BocquetM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche24772017-03-2120170012100703REPAN24782017-03-2120170012M. Jean-Pierre BlazyMme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climatTransports, mer et pêche24782017-03-2120170012102018REPAN24792017-03-2120170012M. Olivier Audibert TroinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche24792017-03-2120170012102340REPAN24792017-03-2120170012M. Philippe GosselinM. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêche24792017-03-212017001235265REPAN24802017-03-2120170012Mme Véronique LouwagieM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la villeVille24802017-03-212017001235276REPAN24812017-03-2120170012Mme Véronique LouwagieM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la villeVille24812017-03-212017001235531REPAN24812017-03-2120170012Mme Véronique LouwagieM. le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la villeVille24812017-03-212017001283372REPAN24822017-03-2120170012M. Thierry LazaroM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille24822017-03-212017001283373REPAN24832017-03-2120170012M. Thierry LazaroM. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sportsVille24832017-03-2120170012